--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 29 Novembre 1916 BUREAU DE RÉDACTION NUMÉRO 91 [ET A D'ABONNEMENT LE MONITE 26, Rue Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Ua an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Peur les Départements et PEtranger, les frais Mereredi, 29 Novembre 1915, et seront détruits. do poste en sus. Les Ahonnemenis partent des fer et 15de chaque AFFRANCHIR, mois el sont comme lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE jour votre Excellence a bien vonlu m's adresser pour coafin mer à mon Département tendu que que, d'accord avec Pamiral CAPENTON, il est bien enPARTIE OFFICIELLE 1o. Les services civils actuelleinent aux mains de l'Occapation améri Pièues annexes au rapport du's Secrétaire d'Etat des Relutions Extérieures à caine chaque seront cas : remis au Gonvernement haitien, après nu accorl poor Monsieur vembre 10:6). lo Président de la République. (Voir MONITEUR du Samedi 11 No- 20 Le serrice donanier fera. entre le Secrétaire d' Etat des Fipances Rapport du Secrétaire d'Etat des Finanees à Monsicur lc Président de la Ré- et) ments le Receveur de contrôle Général, T'objet d'une entente relativement aux élkpublique, ment huitien des opérations des douanes à fournir au GonverneEtats des billcts d'une cte de deux gouriles (NoaD-ALESIN/yetirés de la cireu* formémept: aux età sa particination à la nomination des employés, conlation et brulés jasqu'au 10. Juillet 1916. Je vous renouvelle, terincs du' Monsieur Traité. le Miuistre, lea assurances Erratum. haute considération. de ma PARTIE NON OFFIGIELLE S. Es. Mr. A. BAILLY BLANCHARD, Lours BORNO. Avia administratifs. Avis divers. Entoyé Estraordiwaire L Ministre Plinipdrstieiredes Etats- Cnix d'Amérizue PARTIE OFFICIELLE. Port au- Prince PIÈCES ANN EXES DEPARTEMENT DES RELATIONS ENTÉREET RES 20 Décembre 1915. Ac. RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES RELATIONS MEMORANDUNL ExTÉRIECRES (Yoir MONITETE..N 86 el 87 des 1/ cl 15 Novembre 19/G) Lc Gouvernement Haitien est à recevoir de l'Occupation les Services civils dont LRCeL avait assumé T'admiLEGATION nistration. OF TIE Port au-Prince, le 29 Novembre 1915 Comme il a été entendu qu'un accord serait fait USITED STATES OF AMERICA pour chaque cas, le Gouvernement demande spécial de commencerle plust tôl possible services de Monsieur lo Ministre, leservice hydraulique parles el les services municipaux. Novembre 19/G) Lc Gouvernement Haitien est à recevoir de l'Occupation les Services civils dont LRCeL avait assumé T'admiLEGATION nistration. OF TIE Port au-Prince, le 29 Novembre 1915 Comme il a été entendu qu'un accord serait fait USITED STATES OF AMERICA pour chaque cas, le Gouvernement demande spécial de commencerle plust tôl possible services de Monsieur lo Ministre, leservice hydraulique parles el les services municipaux. Port-au-Prince. A celle Au moment de signer le M JDUS VIVENDI convenu entre nos deux fin, il est porté à la connaissance de la Légation des EtatsGouverne ments. j'ai Phonnear. d'accord avec l'Amiral CAPERTON, do Unis que" leService sera cunsigner ici qu'il reste entenilu que : THOMsS hydranlique reçu par Monsicur 10. Les survices civits actuelleureot aux mains de P'Ocenpation amé- une PRICE, Ingénicur, el les Services municipans par ricaine serunt reinis au Guuverneinont Haltion, après un accord pour Cemmission dont les membres seront ultérieurement chaque CRE: désignés. La Légation des Elals-U'nis bien indi20. bo service douanier fura, entre le Secrétaire d'Etnt des Finances quer au des Relations voudra et lel Recevenr Général, l'objet du uns entents rolatiyoment aux 616- américain Départément Extéricures Toflicier inents de contrôle dos opérations des douanes à fourair nu Gouvernequi sera chargé de remettre les services aux inent. Haltien et à Ba participatiou à la nomination des employ6a, con- agents tous du Gonvernement Hlaitien, de dresser avec eux formément aux tormnes da Traité. inventaires ou élats de travaux Je vous nécessaires, renouvelle,Mfosivur le. Miuistre, losas ssurancas de ma hanto tions, elc, defixer en un mol les détails de Taccord. réparaconsidération. Desque les services civils de Port-au-Princes A. BMLLY BLANCHARD. dus à Tautorité haitienne, la méme procédure serontren- sera Ministre A néricuin. quée dans lesautres communes, 8. Ex. Mr. Jot 'I8 BONNO lement des Relations c'est-a-tire el que lel igtr Munistre dles Alnirra Htrangives Unis indiqueront respectivement Exlérieures lal Légation des Elalspour dresser les inventaires ou élat un des ou plusieurs agents SECRÉTAILERIE D'ETAT lions, ele, à continuer l'autorité hailienne. travaus, réparnDES Port au Princo, 1o 29 Novembre 1J15. quii interviendra pour cas sera a Lnceord RELATIONE ExTFRUKUKES envoyé: lalégaERA tion et auDepartement des Relations Extéricures. Monsieur le Ministro, En CC qui concerne les fonds nécessaires au fonctionnement des services civils, aux J'ai l'konneur d'acousor récoption do la lettro qu' à lu dalu do co le Gouvernement Hlallien compte réparations, que l'Amiral travaux CAPERTON ele. --- Page 2 --- LE MONITEUR. cas sera a Lnceord RELATIONE ExTFRUKUKES envoyé: lalégaERA tion et auDepartement des Relations Extéricures. Monsieur le Ministro, En CC qui concerne les fonds nécessaires au fonctionnement des services civils, aux J'ai l'konneur d'acousor récoption do la lettro qu' à lu dalu do co le Gouvernement Hlallien compte réparations, que l'Amiral travaux CAPERTON ele. --- Page 2 --- LE MONITEUR. M 7ENTS -E ne cessera phs de les fournir aux agents hailiens pour ces services. désignés relle des règles qui peuvent être arrêtées à Washington entre loDéparEn fait, les revenus du Gouvernement sont tement Et c'est d'Etat tout. et Quant notre aux Commission autres prévisions spéciale. de l'acte diplomatigns du TOccupation: il n'a à sa disposition les valeurs perçus par 16 Septombre, elle demeurent encore inexécutéss. En attendant que le sont servies parl TAmirarCamenroy ct quel qui sont qui'lui Gouvornement des Etats- Unis proposel lesf fonctionnairos principanx da aux nécessilés de Texistence consacrécs régime contractuel nous avons demands lea bons officos provisoiros de suffiront pas à couyrir, cn outre, gouvernementale, lcs Elles ne comme Momstour conseiller Crrs. CONARD financier comie et dul receveur ganôral, du capitaine BEACH seryices dépenses des divers lieutenant ODEKLIN comme Iugénieur. maintenant, hydrauliques et des municipalités, dépenses qui, Et cependant ancun chaugoment oncore opéré sous cet triple sont directement payées les rapport: nous somunes toujours en facé proc6dôs antérieures. à la par autorilés ! Rrs eséricaines. Conventigu La remisc de ces services a été T'objet d'un accord for- dépit Les sysfeme de la déclaration douanier formelle continue consiga6s a se pratiquer comme la le pass6, en ncl élabli par Tannexe du Monus VIVENDI. Cetle remise cellence en date du 26 Novembre dernier et dans des idées lettre émises M Votre Mon- Erentraine) nécessairement des' frais, ct les moyens, d'y sub- sieur CHS CONARD dans sa lettre da 26 dur môme mois transmiseà par mon venir: sont une part nécessaire de celle remisc. D'ailleurs datious Département le par la Légation des Etats Unis. Les avis et recocimances dépenses sont acluellement lpayéesàl TOctupationame- nis; et les quel travanx Gouvernement publics subissent, est disposs comme à recevoir les douanes, ne sont le pas four-. de ricaine par TAmiral CAPERTON str les fonds" du Trésor r'Ocenpation militaire. régims public; en les payant désormais à TAutorité. haitienne, on Une telle situation ne pent durer plus lougtomps, Monsieur lô Minisne constituerait pas une dépense nouvelle. tre, sans créer entre nos deux G.uveraements nue équivoque très graEn conséquence. le qui ne saurait convenir nia Tun ni à l'autre. là où les délails de Gouvernement Hailientestime "L8t quel les deux Hautes Parties ontsanctionnée do leurs signal'accord mellront des dépenses à tures EFRS est sen'equi doit êtie appliquée. elle situation ne pent durer plus lougtomps, Monsieur lô Minisne constituerait pas une dépense nouvelle. tre, sans créer entre nos deux G.uveraements nue équivoque très graEn conséquence. le qui ne saurait convenir nia Tun ni à l'autre. là où les délails de Gouvernement Hailientestime "L8t quel les deux Hautes Parties ontsanctionnée do leurs signal'accord mellront des dépenses à tures EFRS est sen'equi doit êtie appliquée. Le Gouvernement Haitien de amE charge Tadministration haitienne, les moyens de les vieut donc en requérir l'application daus toute l'étendue actuellement Trésor couvrir seront fournis à celte dernière surles fonds du possible. Eu allant au cered pius pressé, il appelle l'attention de Votre Excellence public. sarce qui suit: Une aclion immédiate de TAutorité américaine, con- C'est ane obligation d'assurer au Gonvernement les formeau présent MENORANDEM, serait hautement saires moyens fuanciers qui artpenabts permetteut 2r03 faire faco aux dépomses nécesciée parl lc Gouvernem ent Haitien. appré- Oesdlepensoaderaute de TAdministration. pruntde denx millions Ctre voté couvertos par le Corps par les Lôgislatif, impôts divers le Genvernement et par l'emdemande : LEGATION des 1o. Que soient mises a sa disposition les racettes autres que celles OFTHE général; douanes, ces dernières seulos devant êire perçues par le Receveur UNITED STATES OF AMI IERICA 20. Que les recettes des douanes soiont employées, on attendant le Excellence, 3 Janvier 1916. règlement nécessnires général de relatif aux dottes de lEtat, à couvrir. les dépenses des travaux publics compris communes celles dest sont travaux publics, àl l'exclusion Me référant à ma note qui payés CHR:Z du 29 Novembre 1915, et au nicipaux: par les badgets mudu 20 Décembre 1915, relatifs la remise des services Memorandum civils 30. Qne les bons offices du Gouvernement lement aux maias de T'Oscupation. j'ai l'hoanenr d'informer actuel- Votre ment promis daus la lettye del la des Etat-Unis spécialeExcelleuce que le Contro-Amiral CAPERTON U. S. N. Soptembre 1:15, s'exercentà la conclusion Légation de américaine en date du16 les Forces des Etats-Unis Haiti et dans les eanx Haitiennes, Commandant a lions de dollars. La moitié de cet d'ailleurs l'emprant de deux mildes instractions aux Ac. da surseoir à poursuivre l'affaire ponr pléer aux cinq millious de gourles empraut dout l'émission a ne sert qu'à supfe MODUS oment VIVENDI jusqa'a ce que les eployés prévas daus le Traité et.1 le par le Législatif, sous la foi de la promesse 6t6 nbandonnée tions aieut ét6 nomués et soient prèts i entrer en fonc- 40. t. avis et recommnndations du Capitaino précitée; Beach soient fournis au CEntt d' Etat des Finauces, le Gonvernement étant disposé oonsidération. fe MODUS oment VIVENDI jusqa'a ce que les eployés prévas daus le Traité et.1 le par le Législatif, sous la foi de la promesse 6t6 nbandonnée tions aieut ét6 nomués et soient prèts i entrer en fonc- 40. t. avis et recommnndations du Capitaino précitée; Beach soient fournis au CEntt d' Etat des Finauces, le Gonvernement étant disposé oonsidération. Veaillez agréer, Mousiear le Ministre, les ssaran) :33 de ma haute à mettre résolament la main a tontes les réformes nécessaires, réductions budgétaires ot autres : A. BAILLY BLANCHARD, services 50. eaux, exécuté les l'accord relatif aux services municipaux et anx Ministre Aniricain. verts farm par les recettes frais l'Etat. do ees derniers services devant être couSox EXCELLENCE Dans lattonte d'uue de solation dont est MONSIELR LotIS BORNO Votre Excellence, Mousieur le Ministre. T'nrgance de bien vouloir manifeste, agréer je les prie nsAinistre des Aaires Etrangeres surances de ma haute considération. Port-au-Princo, Haiti (Signé) LOUIS BORNO. S. Ex. Monsienr ARTHER Bas-BLasemm E. E. el Ministrr Minipotentiuire des Elats-Enis d Améripe Port-au-Prince. DEPAITENENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES, TÉLEGRAMMES. Mousieur le Ministre, 13. Janvier 1916, 13 Janvier 1916.- Ligation d'llaiti, Waslington. J'ai l'honneur d'asenser à Votre Excellence roception de sa lottre du Jei notilie aujounthui àl lal Ligation Amérieaine Gonvernement llaitien :. Janvier courant relative à lu remise des hervices civils nep peut plus: la: silnation sicere Nous réclamons leveaux mnaing de Toaipenise, Cotte lottre appelle des cousilératious aetuelleuent cution provisoire ATTL la Convention LTEE tonte la mestire pussible, Nous denérules qu'il devient urgent de fixer entre nons. g6. mandons notred ln. secondement, les revenus autres ceux des douiames snient mis à Lo MODUS VIVESDI eutr 104 denx W revons des donanes atmaert provisoiremont un: vigasar t Cons vention da 16 Saptembre B oonvernoments 1915. a mis Gonvernement aitx dépenses néressaires Te T'Elat; troisiemement, les svient hous oflires emOr C) SREA Sices cette dn Gouverncurnt ouvention cuip) prte, coune points ensenticls, lex hons of. nal, que des avis Américain et soient dedens millions; au quatriemedes Bhals- Cuis pour lu restauration finaucinro à lonte fournis tionvernement, TEIEEE ct éonwouigquuditianiun. contrôlo douanier par I'nction pratiq que d'nno ilisposr serviees mmiripans refarme et des el réduction eaux. cinquicmment. que soient rendasl les rocette amociraine, uu souwpurs d'expert los avis ut Départementi d'l "Eint. Nous aeceptons Insistez le sur mais tous ees points du 2ious d'uu couseiller finaauier, 1otE d'uns recomumnnln. uriino controle, stivant la rat xuralo et eufia Rereatamgre-cauas militaire pour policu lu muintion (Signi) HORNO, la : la Duns paix ot qualle sauvegardo wituntion do PIndlépeninnos, 19 Jauvier 1916 d'llaiti vuede: ia Convention? aeceptons Insistez le sur mais tous ees points du 2ious d'uu couseiller finaauier, 1otE d'uns recomumnnln. uriino controle, stivant la rat xuralo et eufia Rereatamgre-cauas militaire pour policu lu muintion (Signi) HORNO, la : la Duns paix ot qualle sauvegardo wituntion do PIndlépeninnos, 19 Jauvier 1916 d'llaiti vuede: ia Convention? hagils trouvuns nons à cutto houre uu point du Ligatinn Washingtoa. I/notion milituire, n'exerco, (ONAiCU, Si, danshuit jours,P'résident Elats-llis ne peut pas nous prepuser leucat, L'organisation de l: police u Gt6 commencée, EOUN ln rémorve nntu- erveur, Ingénienr, Onnuis, rimneesy sans delai inutilr. el raclamez HORM), antres Conseiller, ItL. tt TACTES --- Page 3 --- LE MONITEUR. 90 Mars 1916.- Légation Haiti Washington. Le problème pressant américaine qui se Haiti, est donc, en en somme, de justifier n'est pas et ve- de sauver Tintervention Veri prouvant effectué tâchez d'obtenir nne pour assnrer senlement unc administration stable Tes la publique, Dès échange ratifications que je suppose déjà, mais encore contribuer, par une aide pratique, al SRAE in tustrielle Receveur, Conseiller financier et Ingénieur. et véritable transfermation économique de la nation. création aux Elats-Unis d'un Comité pour agricole, e Légation Américaine mc notific Haiti. Cette transformation ne saurait étre T'auvre d'un cela est évident; iesopérer développement Finances el Commerce mais la situation misérable dc la plus granile Fus 'de société haitienne Renseignez- -moi sur rôle et valeur de ce Eomité. (Signé ) BORNO. xe permet pas tarde plus longtemps F entreprendre cette uuvre; cti iln'est T'entreprendre qu'en entrant résolument el immédiaMai 1916.- Légation Ilaiti Washington. du EE tement dans Tapplication dela Convention la mise bons en offices action du tant Receveur géaéral et du Conseiller financier E des GouT Dites ce Secrétaire d'Etat altend pour proposer ReceveurGénéral, vernement américain au point de vue écoaomique ct financier Conseiller. Naser exécution traité. (Signë) BORNO. Vous voudrez bien, Monsieur le Ministre, insisterà celte fin, auprès de Monsieur Robert Lansing, à qui, jo vous autorisc à laisser une copie de cette eommunication. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute conSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELAsidérations Lovis BORNO. TIONS EXTÉRIEURES. Port-au-Prince, le 5 Juin 1916. Monsieur SoLoN MÉNOS Monsieurl le Ministre, E.E. cl Ministre P'lénipotentiaire de la République d'Haiti. Washingten D. C. La Convention du 16 Septembre 1915, sanclionnée les Pouvoirs compêtents aux Elats-Unise et en Haili, est en pleine force s vigueur, les ratifiNo. Asidérations Lovis BORNO. TIONS EXTÉRIEURES. Port-au-Prince, le 5 Juin 1916. Monsieur SoLoN MÉNOS Monsieurl le Ministre, E.E. cl Ministre P'lénipotentiaire de la République d'Haiti. Washingten D. C. La Convention du 16 Septembre 1915, sanclionnée les Pouvoirs compêtents aux Elats-Unise et en Haili, est en pleine force s vigueur, les ratifiNo. 214. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1916. cations en ayant été échangéese entre lesdeux Gourernements depuis! le 3Mai. Il ne se conçoit donc le régime bientôt une d'administration année, persiste mililaire, encore établi dans LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT rOccupation STLIEO SEIE E cnmpatibles mèmes conditions avec les termes exceptionnelles, du traité qui devenues fixe les aujourdhui droits et les absolument devoirs réci- inDES FINANCES ET DU COMMERCE proques de la République des Etats-Unis et de la République d'Haiti. Il n'est certes point question, nous le savons, de mettre fin à FOccupation A Son Excellence le Président de la République. elle-mème. Le Gouvernement liaitien, a élé complétement désarmé : ilne dispose d'aucune force la Gendarmerie nationale, à qui incombe le service Monsieur lc Président, de police et de sûreté, esten. yoie de formation:; elt lant lui qu'elle ne se trou- c'est Conformément désir Yotre Excellence dans vera pas en mesure de remplir le role essentiel quil est l'ordre, attribué, lobliga7 au exprimé par I'honneur de vous sur FOccupation elle-mème quc Ja responsiabilite de Sa dépéche du Septembre dernier,Jai deux tion d'assurer dans toute Tétendue EET territoire haitien, la paix publiquc, adresser un rapport concernant la marche des Déparla sécurilé de la vic ct de la propriété. tements dont la direction m'est confiée et de Vous donner : Mlais, s'il doit en étre ainsi quelque temps il ne s'ensuit point un des réformes qu'il y aurait lieu d'adopter en vue que FOccupation doive conserver nécessairement OINTE mèmes caractères ct HAtRy" plus d'efficacité à Tadministration, dasscoir sur s'exercer dans lest nêmes conditions antérieures Téchangedes ratifications. des bases solides notre édifice fiscalcl de favoriser, dans Ce qui est nécessaire, au contraire, ce qui s'impuse absolument, c'est désor- de la mesure Met l'initiative gouvernemenlale, l'essor économique ramener rOceupation dans les limites precises durole qui luirevient entenduc el du Pays. mais sous) Tempire des règles de la Convention loyalement loya- Etant donnés l'étendue du et le lemps limité laissé * lement exéculée. est-il d'admettre que TAdministration. des ma lisposilion pour recucillir P coordonner les faits suscepEntre autres exemples, du possilble haitien contine encore a s'effec- libles de Yous présenter une physionomic exacte del'adminisdouanes dehors haitiennes tout et Trésor du national Gouvernement haitien est le mon- Iralion et de Vous meltre cn mesure dapprécier les condituer tunt des cn revenus de douaniers contrôle Omelless sunt exactement toutes E dépenses qui lions actuelles du fonctionnement des services publics, le prése font "Quelles sont les disponibilités dut Trésor7Le Gouvernement, nial- sent Rapport offrira nécessairement des lacunes qui ne pourgreses densarches réitérées, ineapabled de le dire. aitiennes tout et Trésor du national Gouvernement haitien est le mon- Iralion et de Vous meltre cn mesure dapprécier les condituer tunt des cn revenus de douaniers contrôle Omelless sunt exactement toutes E dépenses qui lions actuelles du fonctionnement des services publics, le prése font "Quelles sont les disponibilités dut Trésor7Le Gouvernement, nial- sent Rapport offrira nécessairement des lacunes qui ne pourgreses densarches réitérées, ineapabled de le dire. L'Occupation n'a ront être comblées par des rapports successifs que je me depuis bientôt unan, VELIEE aueune aucun compte. va m propose de Yous ARELeN Er qse ic Gonvernement nemelp pas le GEa ell doute # parfute de Pendant la période administrative qui a pris fin le 30 Sephonorabilité des Officiers, amérieains, celte honorabilité est anormale en dchurs et tembre dernicr, les recelles ct les dépenses publiques se sont tout delat. Ce qu'il tient à faire, constater, e'estla sur cho. effecluées sous Tempire des lois du 2 Décembre 1915, l'une quanted'un Gotivernement.a qui l'on refuseil'etre Fimu ses l'exercice et allaires, i refuse d'etre mis à mème d'en connaitre et td'en ERE élablissant les Voies des el Moyens de de budgélaire, mois en mois la marele nitcanee Tautre, ouvrant credits renouvelables de Tant la Convention du 16 Septembre 1915n'a été revèlne de tou- pour les dépenses à faire pendant le cours Tannéc. 191-4-1915ct tes les setiten requises, lc Gouvernement d'llaitia ISHOLIE avec rconfiauee. En présence du délicit constalé pour T'Exerciec Mais il; ya déjà un mois la Convention esl devenue un Contrat parfaile- de linsuffisance reconnue des Voies el Moyens aflérents ment olligaluire pour les Atrla Parties, le Gonvernement ne saurait plus TExerciee 1915-1916, Tartiele 3 de la loi porlant lixation ail longtemps, sàtis manquer gravementa ses devoirs les plus sacris, accepter Budget des dépenses autorisait le Pouvoir Exéculif à contrarla continuration dun élat de choses que condamne la Convention. ter un Emprunt ne devant pas excéder deur millions de dolPeu que la reglementation qui devait être néguciée à Washington En lars (or P. 2,000.000.) de cel Emprunt devait ere entre mertth d'Etat el la Commuissionr liaitienne ne suit ci- affecle a la liquidation : HSAIN 1914-1915 el aux dépeuattenlant cette délinitive, un : tromsitoire, reglementation pourwniras an fonctionnement eflicace ses courantes, coneurremment avec les receltes prévues pour ractére orSCne FEE la Comm:ention. Le Comseiller financieret le Rereveur pourront EHET TExereice 1915-1916. réalisé, sans de retaril, rendre les services éminents CREdE sJue Gouvernement LEmprunt ne s'élant pas contrairement aux allenl Fe leur action et réclame aver me urgenee estrème létat peono- sions legislalives, les dépenses publiques se sont aut rat.eet chaque jour plus IrMT de ce lays. moyen des Voies et Moyens de MExercice et dans les lilnites Couvermenent a donns des preves irrécusables de Sit ferme volonté indiquées, d'une porles comples de mon prédécesseur d'au- "TE d'accomplic! contrairement aux allenl Fe leur action et réclame aver me urgenee estrème létat peono- sions legislalives, les dépenses publiques se sont aut rat.eet chaque jour plus IrMT de ce lays. moyen des Voies et Moyens de MExercice et dans les lilnites Couvermenent a donns des preves irrécusables de Sit ferme volonté indiquées, d'une porles comples de mon prédécesseur d'au- "TE d'accomplic! Jes réformes hroesaires,lmnutos les réfortnes sans exceplion les pulblics au NEET Offeiel cl, dautre parl, chiffres cune sorte. Conformement an suzpeations vemesde éte tolis conlenus dans lc Rapport ct PEmELEN E période militaires et nombre d'emplissivils. ont rédueANEEETIE sur le du fer. Févrieran Septembre, SrteT LE Inulgeélnire, itnportontes onti visaient LAE effeetuéese là Ces du reberta salaire pasait Quand aux clrges de TExercice 1914-1915 demeurées innde E RT une Le masser Gonvernement ritogens TICHEL en sengageant jusque daus une rgder voir, avait payées et qui sont venues sajontera la Delle Flottante, une cumplit dans une certaine mnesure sur travaux inlustriels el agrirnles Commission qui sera nonmée incessamment aurn pour misa devaient comnencer erier dans E leseapitaux aéricains, stimu- sion d'en faire Tesamen el d'en déterminer le montant, afin E les bons offices Tartiele premier CohINt Comvention meta ia char- qu'une liquidation équitable yienne donner une légilime aGouvernement aEl Etais-Enis, Mais celle aide teomomique se tisfaction aux eréanciers delKlal. altendre ;. elle Gouvernement esl FORTES de susprtdre ses réfurines, Les recelles encaissérs dans le cours de l'Exercice powr el cédant aussi à la ERS cédant à uu sentinent nalurel Wlumanité de justire li désaflee- droits de dounne, tant à l'importation qu'i Tresportation,sont néctsiti de ne pas attirer sur lui el sur MOrempation ligitine réparties comme suit: dion du peuple. --- Page 4 --- LE MONITEUR Port-au-Prince. G. 1.346.756.11 On P. 1.007.225.04 Sur les Cap-Haitien. 548.510.53 531.501.12 sécs sommes provenant d'affectations Cayes 343.757.74 389.908.64 jusqu'au 281 Février 1016,un versement spéciales encaisJacmel 259.311.92 399.310 42 représentant fait le tiers des sommes dues à de Or P. --- LE MONITEUR Port-au-Prince. G. 1.346.756.11 On P. 1.007.225.04 Sur les Cap-Haitien. 548.510.53 531.501.12 sécs sommes provenant d'affectations Cayes 343.757.74 389.908.64 jusqu'au 281 Février 1016,un versement spéciales encaisJacmel 259.311.92 399.310 42 représentant fait le tiers des sommes dues à de Or P. 506 266 08, Gonaives. 286.921.74 390.581 16 aux porteurs de titres de cetle date, a été Jérêmie. 168.301,57 225.60376 sous l'empire de circonstances créances défavorables sur le Trésor. Depuis, Pelit-Goive. 221.374.99 355.213 64 Gouvernement: services sans ressources suffisantes pour qui ont laissé le Saint-Marc. 155.467.57 180.303 85 crédit, il publics a fallu cl sans moyens efficaces faire alimenter les Port-de-Paix 180.966.9 262.55631 ajourner lcs versements pour appel au Miragoâne 65.187.97 107.668.77 Le Département des Finances le subséquents Aquin 9.998.37 47.382.45 malheureuses circonstances, car premier à regrelter ces Mole rité du St-Nicolas service des intérêls ct de Re estime qu'assurer' la régulaFort-Liherté Publique est une condition essenticlle Tamortisement de la Dette A ces chiffres il contration financière; et d'une honhe adminisvient d'ajouter les imduite que. je me suis toujours personnellement, c'est la règle de con. pots divers versés àl la affaires Aussi, j'espère, avec imposée la durant mon passage aux Banque Nationale dc Financier qui partage collaboration du Conseiller la République d'Haiti. 246477 13 12.722 12 concert avec moi à lépuration absolument de notre ces vues et qui travaille de G. 3836.032.13 On P. 3.909 980.28 cière.pouvoir finances ruinées donner avant longlemps une administration bonne assiette finan- à nos digalités parnos révolutions successives et par les Tels qu'ils ont élè adoptés en Conseil des Sccrélaires d'Etat, administratives qui en ont été la fatale proles douzièmes des dépenses à effectuer pour l'exercice, les conséquence. trois premiers votés par les Chambres, s'elévent ensemble de. Indépendamment du versement à Or P. 528.900,61 ct Gourdes 6.942.832.06 dans l'ordre el fail aux Or P 506 266 08 pour les mois suivants : versé aux porteurs de litres, ila élé CHEMINS DEI Compaynies FER suivantes: Octobre 1915 (. 1.075.240.45 OR P. 61.516,16 1/6 Cr D' PCS 77 000.00 G. 12 275 Novembre 1.056.188.99 70.976.16 1/6 C HAITIENNE ECLAIRAGE ÉLECTFIQUE 105.122.63 Décembre 1092.480.43 (( 68.561.06 1/6 C DES CABLES DE SOUS CONSTRUGTION 117.500.00 Janvier 1916 540-431.77 37.104.061/6 MARINS 4327.66 Février 421.93707 40 674.045/6 TOTACX Ont P. 056.188.99 70.976.16 1/6 C HAITIENNE ECLAIRAGE ÉLECTFIQUE 105.122.63 Décembre 1092.480.43 (( 68.561.06 1/6 C DES CABLES DE SOUS CONSTRUGTION 117.500.00 Janvier 1916 540-431.77 37.104.061/6 MARINS 4327.66 Février 421.93707 40 674.045/6 TOTACX Ont P. G. Mars 408.510.58 41 407.81 1/6 810216.37 12275 Mai Avril 406.545.58 36.364.08 1/6 les J'aime à croire qu'il nc serail pas sans utilité de 447.427.08 38.035.91 1/6 yeux de Votre Excellence Ic placer sous Juin 375.749.63 38 035.91 1,6 tolal des dépenses ellectuées, à tableau suivant comportantle Juillet 371.547.57 29.68762 moyen des chèques délivrés du mois de Février, au Août 371.699.88 pour service du PCur 31,246.85 1/3 c'est-a-dire poura Gouvernement, Septembre ( 375,053.99 36.565.95 tions, locations, appointements, cic.: pensions, indemnités, subvenG 6.012.832.96 On P.528.90061 Mars Février 1916 On P. 23.818.08 G. 380.092.43 Inconteslablement, les chiffres des trois premiers douzièmes Avril 27.060.412 366.191.21 sont assez élevés. Mais, envisageunt sainement lcs choses, n'y Mai 25.931.59 358.541.15 aurait-il pas lieu de tenir compte, dans unc certainc mestre, 27.096.19 de la transition d'un régime à un autrerLexperience du passé Juin 24,145.71 #48258 374.251.21 40 ne nous enseigne-t-clle pas que cette transition comporte, dans Juillet Aoûl 23.918.54 357.450.76 notre traditions milieu social, des exigences nées des contingences ct des 20.634.49 315 277-40 invétérécs de notre administration ? Septembre 21.810.81 317.306.50 Nous n'avons pas tardé, toulefois, à nous ressaisir et à raOn P 191.318U1 G. mener graduellement et progressivement les crédits dans des 2.877.369.08 limites raisonnables ct adéquales aux moyens dont nous dis- Voici maintenant, Monsicur le posons. de la Dette Publique : Président, Ic tableau général TABLEAU GÉNÉRAL DE LA DETTE PUBLIQUE DETTE EXTERIKURE FHANCS On Amin. FRANCS Or. AMERICAIN. EMPRUNT 1875 Sur Capital 19 252.560,00 3.609.855,00 Intérêts Fm 962 628,00 Commission 1.813,14 967.441,14 181.395,22 EMPRUNT 1896--Sur Capital 37.638.500,00 7.057.218,75 Intérêts I'es 2.258,310,00 Commission 1/10/0. 5.645,78 2.263.955,78 424.491,72 EMPRUNT 5 ofo or 1910- Sur Capital Jra 61.021.000,00 12.003.937,50 Intérêts 1.600.525,00 Commission 1/40jo. 395,22 EMPRUNT 1896--Sur Capital 37.638.500,00 7.057.218,75 Intérêts I'es 2.258,310,00 Commission 1/10/0. 5.645,78 2.263.955,78 424.491,72 EMPRUNT 5 ofo or 1910- Sur Capital Jra 61.021.000,00 12.003.937,50 Intérêts 1.600.525,00 Commission 1/40jo. 4.001,30 1.601.526,30 sur Echéance du 15 Novembre 1915 Intérels ct Commission. 587.085,30 2.192.211,60 411.039,68 126.335.668.52 A Repporter. :3.687.037,87. 23.087.037,87 --- Page 5 --- LE MONITEUR. On AMÉnic. Osr ARERIC. Report. 23.687 937,87 DETTE INTERIEURE On AMÉRICAIN DETTE) INTERIEURE 1912- Sur Capital. 216.317,00 31,200 déduction faile de Timpôt 7.759,91 Garantie Retrait. 862,21 8.622,15 254.969,15 DETTE INTERIEURE 1913-Sur Capital. 451.572,10 4.71150,0 déduction faite de l'impot 19.148,24 Garantic Retrait 2.127,58 21.275,82 472.817,92 DETTE INTERIEURE 1911 A. Sur Capital 705.078,00 623010, déduction faite del Timpôt. 12,301.68 Garantic Retrait 4.700,52 47.005,20 752.083,20 DETTE INTERIEURE 1914 B.- - Sur Capital 528.264,00 8.0555 oro sur $ 528.264 déduct. faite de l'imp" 38.298,87 Garantie Retrait. 4.253,13 42.551,30 570.818,30 DETTE INTERIEURE 1914 C - Sur Capital. 331.963,25 3.88185 ojosur $331.965,25 déduct. faite de l'impt $ 11.618,67 Garantic Retrait 1 29096 12.909,63 341.871,88 BONS FOUCHARD - Solde sur Capital 15.659,85 31/2010 sur 13.059,85 déduct.faitedes 10ogod'imp 193,28 Garantie Retrait. 51,81 548,09 16.207,91 ARRIÉRÉ CONVENT. BUDGETAIRE- Solde sur Capital 1.089 Intérêts819,57 Suivant avis de la Banque en date du 3. Aont 1916, N22, il 94.415,00 1.181 235,47 existe en dépôt sur Provision Conventions or $ 46.816,28 valeur au 29 Mars 1916. Lapplication budgétaires de cetle valeur alle Compte en question n'a pas" eu lieu jusquici, comme elle ne couvre pas les intérêls s'élevant à 91.415,90. 3.596.036,96 TRAVAUX PUBLICS- MARCHÉ DES CAYES- Solde 36.7 .705,39 Ce solde rapporte intérêts 6 o[o l'an à partir du 11 Oct. 1915. IRnIGATION PLAINE DES CAYES-- Solde 43 109,40 Ce solde rapporte Gojo intérêls l'an SERVICE HYDRAULIQUE DE JACHEL- Solde 817,79 WHARF DE PORT-DE-PAIX- Solde.. 59.560,53 CATHÉDRALE DU Ca-HATIN-Solde 83.106,15 JETÉE DE JACMEL - Travaux inachevés. solde dû sur le prix 115.074,14 PALAIS NATIONAL- Solde de l'entreprise. -- Solde 43 109,40 Ce solde rapporte Gojo intérêls l'an SERVICE HYDRAULIQUE DE JACHEL- Solde 817,79 WHARF DE PORT-DE-PAIX- Solde.. 59.560,53 CATHÉDRALE DU Ca-HATIN-Solde 83.106,15 JETÉE DE JACMEL - Travaux inachevés. solde dû sur le prix 115.074,14 PALAIS NATIONAL- Solde de l'entreprise. 329.000.00 667.373,40 DETTE FLOTTANTE COMPAGNIE ECLAIRAGE de Port-au-Prince el du Cap Haitien ( des Gonaives. 66.429,04 51.559,90 COMPAGNIE FRANÇAISE DES CABLES p" soldc dû slix. 1914-1915 16.662,11 BANQCE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQCE D'HAITI ( Puer STATUTAIREA Intérêts Capital et Commission. $ 562.500,00 24.375,00 586.873,00 C HAITIENNE DE CONSTRUCTION- Cp'e Obligations émises à Gorol l'an Série A. émis. le 26 Décembre 1913 rapporlant G oIO intérêls lan à du 1r Mai 1914. * 91 300,00 B. émis le TtN Mars 1915 rapportant 6 ojo intérels l'an à partir du 1" Mai 1915 :9.700,00 C. émis le 20 Juillet 1916 6 ojo int. l'an à partir du 1" Mai 1916. = 100,00 171.100,00 -Ces intérets n'ont jamais GLG payés.Donc il estdi str A 14 O[o sur 91.300 $. 12.782,00 B 8 ojo K 39.700 3.176,00 C 2 ojo 4 10 100 808,00 16.766,00 A reporter. 909 392,05 667.373,40 3506.000,96 23.687,937,87 --- Page 6 --- LE MONITEUR. On AMÉRIC. On AMÉRIC. 909 392,05 667.373,40 35 596.036,9, 23.687.937,87 Repor L 8.792,29 CONTRE-BONS cn circulation40.002,80 BONS COMPENSABLES en circulation. BONS DU TRESOR Emis par la Banque 85. 16.239,66 516,03 755,69 à émettre par la Banque. 10t ARRIÉRÉ SAM, NORD ALEXIS et A. SINON Capital 1.111.283,11 Int. à partir du 1" Janvier 1914 19 12 OIO 207.067,38 1.318.350,49 Loi du 9 Septembre Arriéréré Corps Consulaire 21.968,74 K a Diplomatique 3.836,43 € Boursiers. 3 960,00 Frais de surveillance 7 800,00 37.565,17 GOURDES CONTRE-BoNs 10 194.95 Bons du Trésor Banque Nale émis 182.211,64 à émettre 12696,58 194.908,22 Conrs JUDICIAIRE- Arriéré dà 114.513,00 à 400 o[O de prime 319.616,17 63.923,25 MÈMOIRE Boxs DU TRÉSOR 1, 2et 5 GOURDES D. 800,00 37.565,17 GOURDES CONTRE-BoNs 10 194.95 Bons du Trésor Banque Nale émis 182.211,64 à émettre 12696,58 194.908,22 Conrs JUDICIAIRE- Arriéré dà 114.513,00 à 400 o[O de prime 319.616,17 63.923,25 MÈMOIRE Boxs DU TRÉSOR 1, 2et 5 GOURDES D. Théodore. 763.335,00 Retenues de 20 sur Appointements Gees 500. 000 11 000'00 ARRIERÉ E2DpAA Soldde di sur Ex. 1914-1915 sur Indemnités Oclobre, Novembre, Décembre 1914 et Janvier 1915 des députés ct sénateurs 43. 000,00 Budgel 1914-1915 Montant or. 111.051,87 Gourdes 2 731.761,37 à 400 oIo 516.352,27 657.401,14 Diverses créances non ordonnancées cl celles résullant de 7.493.596,21 décisions judiciaires (environ) 50.000,00 3.230.185,88 3.897.550.28 Montant approximatif de la Delle Publique. * 31.181.33411 Dans tableau, la Delte Extéricure, à elle seulc, figure de contrôle qui a préside à sa création, lni donnent sente la ungcarae- nécessité pour OR E 23.687 937. 87. lère particulier; ci, il n'est personne qui nc sans froisser les La Dette intérieure pour Or P. 3.596.036,96. dcl intérêts la soumettre legitimes, à une sauvegaurde révision impartiale la fortune qui, publique du rapl ct Les allectations le service de Ccs Deltes de la fraude.. absorbent le plus EH Egrretent revenus del TElat ct constituent unc Les attributions conférées au Receveur Général cl au Concharge qui dépasse les forces du Pays.Après leur prélèvement, seiller Financier par la Convention du 16 Septembre 1915, cnil nC reste, de disponible, que des ressources absolument in- trainent de. profondes modifications dans les rounges adminissuffisantes pour les dépenses de l'administration. tratifs el la nécessilé de pourvoir à unc réorgaisation En adeIly ya donc lieu d'envisager sérieusement la conversion ou quate s'impose à Tallention du Gonvernement. lcs altendant cl lcs le rachat des deltes publiques, Intéricure ct Extérieure, alin la révision des ois ct règlements regissant finances fait que, espacant les époques de remhoursement du eapital, on douanes, lc contrôle des recelles ct des paiements Finances sc et affeclations cl s'en servir créé des Va puisse degager une parlic des pour un servicc spécial au Departement le Reéeveur combler le délicit budgétaire. moyen des documents fournis séparément par Ily a également lieu de considérer un remaniement de nos- Général et la Danque Nationale la Republique le d'Hlaiti. dans Unc divergence de vues entre Département jmpots en. les vue laxes sur plus arlicles d'équité servant àl Talimentation leur répartition- ct: à des Finances, au sujet de Tapplication la Convention,E EET allémeant rcrieLe Thalillement: du menu peuple et augmentant celles qui donné lieu à la correspondance suivante: les articles de luxe et les habitudes sompltnires HE de pense mussi serait d'une bonne politique f'ort-au- Prince, le 18 Octobre 1916. Département jmpots en. les vue laxes sur plus arlicles d'équité servant àl Talimentation leur répartition- ct: à des Finances, au sujet de Tapplication la Convention,E EET allémeant rcrieLe Thalillement: du menu peuple et augmentant celles qui donné lieu à la correspondance suivante: les articles de luxe et les habitudes sompltnires HE de pense mussi serait d'une bonne politique f'ort-au- Prince, le 18 Octobre 1916. untilité i AbES ret d'une grande demander Tacool, produit Er n COMNERCE iris essegtiellement corrupteur et démornlisateur, une parlic. des le SECRETAIRET W'ETAT AU DÉPANTEMENT DES FINANCES sessources dont nous avons besoin pouralimenter notre InidAu Directeur de la Banyue Nationale de ln lépublique d'Haiti. roagel. En ontre, une plus rigoureuste application cl une plus grande extension de' limpol sur Je revenn, à partir d'une Monsienr le Directeur, certaine sommc,- nous fournirit un appoint qui n'est pas à dédaigner. Je YouS accuse réeeption de volre loltre, Octobre eorant, Noj jet, En ce qui concerne Ja Dette Flottante, il y lieu d'en défe- par lauuelle, ell réponse à mes depeelies, e H et F30, vons me diles rer l'examen à une Commission composér d'hommes d'une que 4 pour lont orqi conerrnel les receltes des donanes, leur attrilntion inoralité cl d'une grande expérience adininistrative. a etles pniements divers faits pour lu compto du la Reeeveur des (inéral, nous effet, les éléments dont elle se compose, les circonstances K tenons ce Monsieur répnlierement sur livros informe sull del non. marche comples@res. * sU trouvent nos ons RT troublées au milieu desquelles elle a pris naissance, l'absence pectifs qui --- Page 7 --- LE MONITEUR: 69f cE étre ct un refus de me A la suite de cette correspondance l'accord n'a pas lardé à Cette réponse sans catégorique demandés. soulève, impliquo par conséquent, une se faire; et, muni des documents nécessaires agun contrôlefournir les igpiecig question dont renseignctents Timportanee ne doit vous échapper cts sur laquelle il in- effectif, lel Département des Finances poursuit sans encombre,- porte nous soyons fixés une ChEF toutes. informé de la la tâche qui lui est assignée dans l'erganisation de l'adminisLe dir vous lenez lel Recereur qui sct EELaT trouvent régulièrementi sur vos livres en son non; tration du du Aoul 1913 détermine les conditions dans les-- marche d respectifs Gouvernement des renseignements dont il La loi RP vous dispense-t-il ETRST fournir au la siluation financière de la République et quelles doivent s'opérer lel Retrait du Papier-monnaic et du peut avoir besoin connaitre 9 Nickel et posc les bases d'une réforme monétaire à contrôler T'emploi Rers fonds publics? hailien nommé le Pré- mettre un terme aux effets désastreux de Tagiolage. -FREREE Le Receveur Général n'est quln fonetionnaire elp délégation spécialo parl dc lion de celte loi avait à peine commencé que le Gouvernesident d'llaiti et charge temporairement ct d'en faire" F distribution pour compte PMET del ment du Général ORESTE ZANON s'avisa d'ordonner, en Mars voir République les recettes dllaili. ? hailien nommé le Pré- mettre un terme aux effets désastreux de Tagiolage. -FREREE Le Receveur Général n'est quln fonetionnaire elp délégation spécialo parl dc lion de celte loi avait à peine commencé que le Gouvernesident d'llaiti et charge temporairement ct d'en faire" F distribution pour compte PMET del ment du Général ORESTE ZANON s'avisa d'ordonner, en Mars voir République les recettes dllaili. des Celte Hlouanes attribution volontairement conféréc le Gouver- 191-1, la suspension des préparatifs qui se faisaient pour l'exénement haitien el acceptée votre institution dans l'accord a le à W'as- culion de la frappe de la monnaie d'argent. Un projet-modihington, n'a eu pour FTd de vous délier de tout lien envers de Gouver- votre ficatif fut présenté au Corps Lesislatif. Nlais, projet n'ayant nement dont tas eles et resterez lat trésorière,. jusqu'a T'expiration s'effecluent pour pas élé voté, la loidu 26 Août 1913 continne S élreen vigueur contral, el de vous autoriser à lui eéler les opérations lc qui intéressé, et à réglementer cettc importante et délicale question. SOI compte cl dont il demeure, oublier en somme, que Tartiele prineipal 8de votre contrat anto- Un concours de circonslances cmmené lesderniers évérisc Volis le ne devez % nommer effet, un Commisaire spécial dort les attribu- nements politiques porla le Corps à autoriser : msth de la Entoetteat de tantes les opérations Trèsorerie unc loi du 14 Aoûl 1914, à t tions seront étendues au contrôle au élabli par le Reglement du Gouverneinent, billels cl du cl à suspendre fonds Tarticle 15 sonmet la Banque controle être retraildes Retle nickel disposer des Sriert de la Trésorerie, en aitendant les modifications potirront provenant des impôts créés la loi du 13 Aont 1903, jusoblige 1 remeltre reconnues nécessaires : que Tarticle 92 détaillé la.Banque de sa situation afin chae d'etre qu'à concurrence de Cent: mab dis-luilmille soixanle mois au Département des Finances un étal dix-neuf dollars or américain. Toulcfois l'article 4 fdt cette loi, publië au. Jonitcur Offieciel. ces artieles come inexistants, je nc inspiré une sage prévoyance, ordonna la reprise des opéA muins que vous ne consileriez les rations RE brilement des billets retraités et cncaissés la S vois comment vous pouvez refuser au Gouvernement et éludier un plan re- Banque, conformément à T.Arrété du: 22 Décembre Ccs e dont # a besoin elification pour atE forme financière sitnation actielledn opérations onl abouli aux résultats suivants: autoRtLeF ROFRE Jcn ne vois pas non comment (Arl. muins que vous ne consileriez les rations RE brilement des billets retraités et cncaissés la S vois comment vous pouvez refuser au Gouvernement et éludier un plan re- Banque, conformément à T.Arrété du: 22 Décembre Ccs e dont # a besoin elification pour atE forme financière sitnation actielledn opérations onl abouli aux résultats suivants: autoRtLeF ROFRE Jcn ne vois pas non comment (Arl. 3 le de Receveur la Convention) General ERTaL cl qui lient cst son dans, l'oBILLETS LIVRÉS AUX FLAMMES. rité du Gouvernement RCAET ses Al'examen ctàla vérifibligation de soumeltre en tous temps rapports trouver mauvais lc Couver1 Valeur.. G. 116.297 cation des autorités compétenies, pourrail sur les recettes "r T'emploi des 10 Billets d'lyppolite nement vous demande des repseignements 187.964 fonds provenant des douanes haitiennes. c'est sans Tavoir, NordA Alexis 1 720.807 Aussi, jusqua preure du contraire, cru que ull refusa unc uattr 10 180.348 lablement consulté que vous avez celle CAIEERA du Gouvernement opposer haitien, 904.540 de Commei aussi juste, ilest aussil del la légitime plus importanee qu'il n'y ait d'équivoque G.2.409.956 verTATE el de mal entendu dans! les doivent forcément en Au moment de la misc à exécution de la loi du 26 AoûE tdire tu du Contrat du 21 Oetobre HRE me votre Blablissement ctl le Gouver- dis- 1913, il existait dans la circulation : je vous prierai Gouvernement de me dire si haitien votre des Etablissement renseiznements: se considère surl l'encaisBillets 1 el 2 G. 7.079.117 paret sement pensé el fournir Tapplication au dest revenus publies par motif vous leBillels de 5 G. 1.210.365 nez le Receveur Génèral remalicrement informé aritree del marche d'autres 1 comples ternes, G. 8.289.812 resperlifs quis se tronvent sur vos livres en son nom cll annulés par Nickel 7.000.000 si vous considérez les erticles 8el 22 de votre Contrat conme et Bronze. 215.000 Convention signéu entre! lc Gouvernement des Einls-C'nis dAmeriue comme # République cl le contrôle qu'ils attribuent au Gouvernement G. 15.534,812 " Veuillez, cessé d'exister. Nousieur) lel Direclenr, me fixer sur ces différents points el En défalquant lc montant retraité cl incinéré, la circulation il agreerl l'assurance de mna consideration distinguéc. monélaire cst de G. 13.121 836, somme de laquelle convient Dr. EnvoxD HÉRAUX. de déduire au moins 10 o/o, élant donnés d'entrainer les incendics, la les naufrages et autres accidents susceptibles perte D'HAITI du nickel cl du papier-monnaic. BANQCE NATIONALE DE LA REPUELIQUE Actuellement nousavons cn dépôt àla Banque, pour compte N: :00.- Service de la Comptabilité. du retrait: 19 à PL.-au-Pee. Or 935.501,11 G. 3.712,12 Monsicur le Secrétuire d Elal des Finances cl du Commerce. entrainer les incendics, la les naufrages et autres accidents susceptibles perte D'HAITI du nickel cl du papier-monnaic. BANQCE NATIONALE DE LA REPUELIQUE Actuellement nousavons cn dépôt àla Banque, pour compte N: :00.- Service de la Comptabilité. du retrait: 19 à PL.-au-Pee. Or 935.501,11 G. 3.712,12 Monsicur le Secrétuire d Elal des Finances cl du Commerce. 20 à Paris Frcs. 3.025.842,19 En Son Ilotel. Intérêts au ler. JuilMonsieur le Secrélaired'Blat, let 1916. 317.781,20 Francs. 3.375.626,8 Or 633.039,85 Nous avonsl Phonneur de vous: areliser réception de votre ferotis dépèche dus 23 le OFLN5120 G.372,1 ln eourante et vous amoncons que inrénavant nous remeltons nons vous tous les mois parvenir i Monsuivant termes lasplieata des documents suivants que Au moyen de ces fonds cl les de T'arrarigejeur le Recevenr Général: ment conelu à Washington entre les Délégués du Gouverne1*- Compte eourant or; ment el cenx del la Nationalede lat République d'llaiti, 23 Copaupter conrant Gourdes: Or el Goardes; l'exécution de la loi du Août 1913 devra eire reprise incesdeLFArGER : Tablean des droits eneai-ses Or eneais ses el répartition de la; surlaxe, : samment. El, en: vue de facililer ct d'aceélérer cette exéention, ro. " Tablean Tableau des droils droits afspurtatins el leur repartition ; on pourrait adopter cerlaines mesures linancières qui sont d" Tablead des droits mn Gonrdes el leur répartilion : actuellement à Tétude. : Etat des droits Cl Or mmeaissésa Port.-an-Prinets i Entre lemps, le Département se mettra d'accord avee la yo Elat des droits eu Gen urdes rneaissis Port-auprinee Banque Nationale de la République dllaili pour que l'émis2 Elxl des droits d'Exportation encaissis i Port-am-Prince; sion de ses billets se fasse dans tin avenir prochnin el vienne Apres Ja eonference quila a ene matin avec vous à propos el notre de la Banue, corres- prendre la place de nos billets dépréciés el délériorés. panedance échaugee rectmment entre nonS votre informe Départesumnt que les piiees ci-desstrs suf Ainsi je l'ai indiqué dans la première partie de cel exMonsieur le Comnseiller Financier Thonneur,de: soumettre à de votre de Tappreciation votre eUA firont pour les hesoins Nonsieur le Serrétaired'Tlat) léortoninls l'assurance de Ilil haute consi- ECalatrr en Conseil des Seerelaires dElal, eerlaines nieVeuillez agréer, sures concernunt non seulement les Deltes luterieure, Extéderation. je l'ai indiqué dans la première partie de cel exMonsieur le Comnseiller Financier Thonneur,de: soumettre à de votre de Tappreciation votre eUA firont pour les hesoins Nonsieur le Serrétaired'Tlat) léortoninls l'assurance de Ilil haute consi- ECalatrr en Conseil des Seerelaires dElal, eerlaines nieVeuillez agréer, sures concernunt non seulement les Deltes luterieure, Extéderation. Bawue: Vationale de ln ltépublique d'laiti, rieure el Flotlante, mnis aussi: Cis. FRaNCR ROY, 0. SCARPA. u)! la réorganisation détinitive dés services des Déparlements- --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Finances et du Commerce, afin de délerminer les or- contestations qui sc produisent souvent conversions entre opérer: le Comde controle et les bureaux administratifs a mer:e clfadministration: ausujet LITEE Rearne de maintenir ct de mettre en harmonie avec quily les nou- y)1 les modifications à apporter à la loi sur matérielles la responsabilité à exiveaux rouages administratifs créés par la Convention; des fonclionnaires, en vuc tous des garanties dc deb)la réforme du Budget Général de la République etl les mo- ger des fonctionnaires de ordres, comptables difications à apporter à notre régime fiscal au point ct la dc h)et niers enfin publics; les améliorations à apporter au service des Postes. vue de l'assiette, de la quolité, de la répartition perEn terminant, je crois devoir renouveler à Yotre Excelceplion des impôts directs et indirects dc- lenct les que lui ai donnécs de travailler la création d'une oul de plusieurs institutions de crédit assurances la je confiance a placéc vant assurer dans les meilleures conditions possibles les sans reliche à justificr tous haute mcs cfTorts à qu'elle déblayer, d'acservices d'une caisse d'Epargne, de prèts foncicrs cl agri- en moi et de consacrer Firancier, notre situalion financoles; cord avec veiller le Consciller des deniers publics ci à la perd)1 la modification de notre législation douanière, dont les cière, à au des respect de TEtal. Il1 m' 'est agréable dispositions surannées et inadéquates à nos besoins éco- du ception de reconnaitre intégrale el de revenus ici la franche loyale-colnomiques, constituent une entrave au développement laboration proclamer Gouvernement Shi ADDISON Commerce et à l'expansion dc l'agriculture et de l'indusqu': apportent au Votre Excellence, sur la relric nationales; T. ReaN ct A. J. du MAEMUS des Etals-L'nis, a bien T'établissement du cadastre, afin de demander au domaine commandation Général Pomnsteiar public les ressourees qu'on est légitimement en droit d'en voulu nommer Conseiller Financier et Receveur attendre ct de mettre en mème temps fin aux abus qui, des Avee Douanes. cet méritera la haute attention dans le passé, ont transformé le domaine public en do- de Yotre l'espoir Excellence, que je. exposé vous pric, Monsieur le Président, maine prive; d'un systême uniforme de poids cti mesures con- de bien vouloira agréer Thommage de mon profond respect D) T'adoption forie à celui généralement usité dans lcs pays en rela- et de mon entier dévouement. Dn Epxoxp HÉRAUX. . cet méritera la haute attention dans le passé, ont transformé le domaine public en do- de Yotre l'espoir Excellence, que je. exposé vous pric, Monsieur le Président, maine prive; d'un systême uniforme de poids cti mesures con- de bien vouloira agréer Thommage de mon profond respect D) T'adoption forie à celui généralement usité dans lcs pays en rela- et de mon entier dévouement. Dn Epxoxp HÉRAUX. tions commerciales avec le nôtre, afin de meitre fin aux sant la matière sera appliqué dans tou-. ERRATUM PARTIE KON OFFICIELLE. te sa rigueur. Voir cMoniteurs du 15 Novembre 1916, AVIS ADMINISTRATIFS. Trou, le 3 Octobre 1916. No. 86, Rapport du Départemente des Relalions Extérieures, 651, ligne 13e. DÉLIUS. D. TIIIMOTHE. Après les mots: E2Eh à Berlin, lire: La Commission de la Dette Flottansieur Monsieurl EDMOND. FELIX DUPUY MAGLOIREaI comme remplncéMon- Envoyé Ex- te, instituée par arrêté de Son Exceltraordinaire et Ministre Plenipotentinire: a Ience le Président d'Iaiti en date du Le soussigné, préposé d'Administra- avise leSanto-Domingo. 4 Novembre 1916, invite les porteurs tion des Finances de Bainet, des Titres et Effets de la Dette Flot- public et rAdministration en général, tante, appartenant à la période compri qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE. ORDONNANCE se entre le ler. Août 1911 et le31 Dé. THoMAS pour être son commis sigracembre 1915, à les présenter au siège taire et qu'i il répond de sa signature de la dite Commission. sie à l'étage du comme del la sienne propre. ce, en verNous, ORius PAULTRE, Doyen du Tri- Commissariat du Gouvernement la tu des articles 80 et S1 de la loi sur bunal Civil du ressort de St. Marc, à du Mereredi du Banque, partir lenregistrement. Vu les articles 183 cl 184 du code courant, tous les jours de 10 heures du d'Instruction criminelle: matin a 3 heures de T'après-midi, les Bainet, 30 Octobre 1916, Fixons l'ouverture de la session cri- dimanehes et les jours de fêtes excepminelle au làndi, quatre Décembre tés. A. DÉCASTRO prochain, à dix heurcs du matin. Les effets à dépcser doivent être ac Fait au Palais de. Juslice à St. Marc, compagnés d'élats détaillés, dûment du le, vingt six Oclobre mil neuf cent certifiés et signés es dléposants. Le Préposé des Finances, chargé les habitant domaine de cette Commane, invite scizc, an 113e de findépendance. Les intéressés la province des fermieis et les concessionnaires, de feront déposer en leurs noms par 'Etat se trouvent dans la section O. PAULTRE personnes munies, à cet ellet, d' 'une au- de Méance, qui do même que ceux dont torisation,en règle. les terrains sont enc'avés dans les arle 27 Novembre 1916 pentages faits dans cette section en ORDONNANCE Port-au- Prince, faveur de l'Etat, à se présenter en ses R bureaux avec leurs pièces aux fins de fi- les envoyer AlAdmintst-meur princiNous, MACIUS LEox, Doyen du Le préposé d'administration, des pal des tinances du Cap flaitien. Tribunel civil de ce ressort, con- nances de cette communo urbains invite tous Un délai de huit jours leur est ac. 1916 pentages faits dans cette section en ORDONNANCE Port-au- Prince, faveur de l'Etat, à se présenter en ses R bureaux avec leurs pièces aux fins de fi- les envoyer AlAdmintst-meur princiNous, MACIUS LEox, Doyen du Le préposé d'administration, des pal des tinances du Cap flaitien. Tribunel civil de ce ressort, con- nances de cette communo urbains invite tous Un délai de huit jours leur est ac. formément à l'article 181 du code les furmiers de l'élat, tant que cordé. d'instruction criminelle, ruraux, à se présenter en ses bureaux avec lours derniersréeépisaca, afind'ac- Passé ce délai nu cune réelamation fixons louverturedes assises cri- quittorl le montant de leurs redlevances. no ser admise. minelles du dit ressort au lundi Les occupants sans titreauthontiquo quatre Décembre prochain, à dix sont également invités à venir réguln. Anse-à Foleur, co 18 Octobro 1916. lieures du matin. riser leur situation conformément i P'article 30 do la loi du 21 Auût 1908 Ju. PAGKNSTROHER DEPALOIR Fait :tti Talais de Justice d'Aqvin, sur le Domaino national. le 26 Oclobre 1916, an 113c de A zette ellet, un délaid'nn moia leur Poriau-Fiince. Imprimerie Nationale findépendanee. est: acconlé A partir de cetto date. PasDiro.tour, BOUARD CHENET. M. LEON se ce délai, larticlo 35 de la lui, régis-