--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 25 Novembre 1916 NUMÉRO 90 BUREAU DE RÉDACTION a [ET LE D'ABONNEMENTI MONITEU 26, Rue Geffrard., L JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN GHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Ve an, P.4,5C.- Six mois. P.3. Trois mois, P. 2,50. - Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas réndus Pous les Départements etrEtranger, les frais Samedi, 25 Novembre 1916, et seront détruits. de poste en sus. Les Abonnements partent des 1er el 15de chaque AFFRANCHIR, mois et sont comme lesi insertions payésd'avance AFFRANCHIRY S OMMAIRE mé, public et exécuté à la diligerce du SECRETAIRERIE DETAT DE Secrélaire d'Etat de l'intérieur. L'INTÉRIES PARTIE OFFICIELLE Donné au Palais National, à Port-auDé de Prince,le 21 Novembre 1916, an 113ème. L3 artement l'Intérieur rapArrêtés nommant des Commissions pour gérer, jus- de l'indépendance. pelle aux magistrats communaux des qu'aux prochaines élections, les intérets des comPortsouvorts de la Répub ique, les disnvnes de Port-Sulut ct do la Petite-Rivière de DANTIGUENAVE positions de l'article 33 de la 'oi du 3 l"'Artibonite. Errata. Août1900 modifiant celle du 24 OctoRapport dc la Commission chargée d'examiner la Par le Frésident : bre 1S76 ainsi conçu Situation de la Compagnie Natinnale des chemins Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur, "La lis: e des négociants c-nsignadoferd'Haiti 4: taires et négociants importateurs et Rapport du Consul génoral d'Haiti à la Harano STÉNIO. VINCENT. - exportateurs eera alichrenon seuleadresséa au Départemcnt des Relutions Extéricures. ment aux Justices de Paix et aux conPA RTIE RON OFFIGIELLE ARRETE sseils communaux, mais encore à la porte du tribunal de commerce : au ArbdniuCemiaksnemmm wedoPort.au-Prisces bureau de la douane età celui du chef Fiat desd décisions rendues par le tribunal civil du DANTIGUENAYE 4 de la Police de port ouvert au Cup Hlaiticn. commerce chaque Avla administratifs. Avis divers. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. extérieur. Bultotin dcs observations môtéorologiques du 10au Il les invite, en outre, l'obserration 2s Octobre 1916. Vu la loi du 19 Août 1913 modifant rigoureuse de cette disposition de loi. celle àu 6 Octobre 1881 sur les Conseils Porl-au-Prinee, le 14 Ncvembre 1916. PARTIE OFFICIELLE. communaux: Considérantque ; le Conseil communal ERRATA del la Petite Rivière de l'A: :tibonite est ARRÉTÉ infirmé; ;qu'ily y a lieu, pour ce motif, de Dans la cireulaire du Secrétaire d'E. la loi du 19 Août 1913 modifant rigoureuse de cette disposition de loi. celle àu 6 Octobre 1881 sur les Conseils Porl-au-Prinee, le 14 Ncvembre 1916. PARTIE OFFICIELLE. communaux: Considérantque ; le Conseil communal ERRATA del la Petite Rivière de l'A: :tibonite est ARRÉTÉ infirmé; ;qu'ily y a lieu, pour ce motif, de Dans la cireulaire du Secrétaire d'E. nommer une Commission qui devra gé- tat de l'Instruction Pub'ique aux Insrer, jusqu'aux prochaines élections,les pecteurs des écoles de la intérêts de cette Commune insérée daus le a Moniteur République - du Mer. DARTIGUENAVE Sur-le rapport du Secrétaire d'Etat credi, 22 Novembre 1916, Sèine PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE del lIntérieur, lire: Article 53, au lieu de : Article ligne, ARRETE : 33 : Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Art. fer. 19ème ligne, lire Article G4, au lieu celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Une Commission compo- de : Article 5; communaux; sée de Messieurs FÉNÉLON LUBÉRISSE, 23àme ligne, lire : de la Jeunesse, Considérant que le Conscil communal président, OUANAY D. AZOR et JEAN- Ilaiti de demain, au lieu de de la Jeude Port-Salut est en minorité, qu'il y a NOEL, membres, est nommée pour nesse d' Haiti de demain. lieu, pour ce motif, de nomner tne com- rer, jusqu'aux prochaines élections, f mission qui devra jusqu'aux pro- intérêts de la Commune de la Petitechaines élections,les Aereda de celle com- Rivière de l'Artibonite. ORDONNANCE mune; Art. 2. - Le présent arrêté sera im- Nous, ARTRUR SICLAIT, Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de primé, publié et exécuté à la ditigence Tribunal Civil de Doyen du l'Intérieur, du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur. Vu les articles 183ct Petit-Goave, 184 du code ARRÉTE: Donné au Palais National,à Purt-au- d'instruction criminelle, Article 1e. -Une Commission composée de Prince, le 21 Novembro 1916, an 113c. Fixons l'ouverture des assises eride Messicurs JEANNOT RAYNUND, prési- Tindependanee. minelles au lundi que lon compledent, THINOGENE DARBOUZE el ENMANUEL DARTIGUBNAVE- ra vingt sept Novembre couranl, DESROCILLÉRE: membres,est nommée pour Par le Préwident: dix heures du matin. Perad jusqu'aux de la commune prochaines de clections, Port-Salut. les Le: Secr'taire d'Etut de l'Intérieur, Pelit-Goive,le Novembre 1915, Art, 2.-- Le présent Arrêté sera impri-i STENIO VINCENT. A. SICLAIT --- Page 2 --- LE MONITEUR. E: Port-au-Prinee, le 26 Octobre 1916. Port-an-Prinee, le 25 Octobre 1914. RAPPORT LA CO IMISSION DU CHEMIN DE FEit DE LA MPAUNIL NATIONALE, DE LA CO OMMISSION DU CHEMIR DEFER DELA CONPAENIENATIONALE A Monsieur John Laroche, Sccrélaire d'Elal des Travaur A Mn. ri-i STENIO VINCENT. A. SICLAIT --- Page 2 --- LE MONITEUR. E: Port-au-Prinee, le 26 Octobre 1916. Port-an-Prinee, le 25 Octobre 1914. RAPPORT LA CO IMISSION DU CHEMIN DE FEit DE LA MPAUNIL NATIONALE, DE LA CO OMMISSION DU CHEMIR DEFER DELA CONPAENIENATIONALE A Monsieur John Laroche, Sccrélaire d'Elal des Travaur A Mn. Jous LAROCHE, Secrélaire d'Etat des Travaux Publics. Publics. Palais des Ministères Palais des Ministères. Monsicur lc Secrélaire d'Etal, Monsicur le Secrétaire d'Etat, Un fait capital a frappé, au cours dc scs investigations, la Par acte en date du 16 Seplembre dernier. la laCompagnie Commission nommée Nationale par des vous chemins pour deferd'Haili; examiner la situation c'est de Nationale relait et son des trafic Chemins de fer d'Haiti vous a nolifié Compagnic qu'elle ar- titude rigourcuse de la déclaration que vous faisiez au l'exac- Sénat que rupture des son contrat, et: ses travaux de construction. Celte brus- de la Republique, à la séance du 12 Juin 1914. rien, par conséquent, ne faisail rupture que rien ne justifie el que Je l'avouc cn loute franchise, disicz-vous, lc mnis d'entrer en relations avec la prévoir, ne nous a pas per- a élé tolérant. Départemen complabilité. Nous nous en sommes Compagnie donc référés au sujei aux extraits de si Celle tolérance, à notre avis. élait, en principc, de comptes fournis clle à votre Département. Elle procédait d'unej juste compréhension di devoir qui légitime, s'imSans entrer en ce Rore est des dépenses de la pose an Gouvernement d'entourer de. sa prolection la lartionale dans un examen détaillé dans l'élat Compagnie acluel créé Na- gelousles dustrielle capitaux employés i Texploilation agricole far inla forclusion, n'a rrata intérèt, nous d'établissement du Pays ct spécialement les entreprises difficiles, SLEE votre Rt on sur le mode de croyons couteux" el d'orginisation complexe, comme mordial" de ces dépenses, d'après le contrat lic controle les pri- les entreprise de chemin de fer. L'article 14 du cahier des charges de Titr" stipule ue parlies. le Avee quelle. étonnante longanimité le Gouvernement Haibudget des dépenses de Texploilation devra étre, en lien a accompli envers la Cottipagnie Nalionale sou devoir de ulile, porté à la connaissance du temps bienveillant appui, les faits se A Publics, de même que toules les dépenses Département des Travaux chargeront de l'indiquer. Cetle obligation imposée à la Compagnic n'est extrnordinaires." lc corollaire forcé de T'engagement pris par T'Etal de la tie d'intérèt, G au cas garan- La loi du Tajere C ment des dépenses oi les recettes du rescau, après paie- la 10.Aonl Nationale marque le début de l'entreprisc de d'erploitation el Gompagnie des, C suffisantes payer lintegralité des dentrelien, intérêts cl seraient les in- La concession que sanctionnail chemius celle de loi fer. corollaire forcé de T'engagement pris par T'Etal de la tie d'intérèt, G au cas garan- La loi du Tajere C ment des dépenses oi les recettes du rescau, après paie- la 10.Aonl Nationale marque le début de l'entreprisc de d'erploitation el Gompagnie des, C suffisantes payer lintegralité des dentrelien, intérêts cl seraient les in- La concession que sanctionnail chemius celle de loi fer. élait relative à < du fonds EEE > (article 3 contral de 1910). charges construction et à T'esploitation d'ue ligne de Gonaives la à II suil de là TElat a lc droit de savoir si les dépenses llinche. ieront qui figurent aul seur del T'entreprise el donl lesconséquences Au mois de Juillet 1905, in de kiloentrer en fonctions la garantic qu'il a promise, con- mètres ful, la tronçon vingt cernent réellement cl prèt aetre mis en exNRAder du chemin de fer ; si legitimement ces Texploitulion el Tentrelien ploitation.1 Ver Ingenieurs Gouvernement, délégués sur les musair fins, il doit les écarter depensessont elraugeres elles à ces deux lieux, constatérent dans leur rapport officicl que premier en completement. Si y rentrent, il tronçon élail inachevé el imparfaitement : équipé. T question leur obligé de les mais alors se mentdes Travans publies amrailpu refuser dedonner Départe- son Stt MNSFR légitimité are ct leur quantum est ceptation. Illa donnc soucieux acderniére évidence ne peul point appartenir à # compa- .T prise mais la Compagnic cependant, de soutenir l'entrede décider, caerdr seuie, sonverainement, que telle dépense vention du ler. Aont 1906, trnr procéder Tengagement, dans un par cerlain une délai conTELARS est légitime et s'élévera à tel chifhre, quand le De- i des travaux complementaires nellement déterminés." Lc département a des raisons positives estimer, et pent prou- lai n'excédait pas cuatre mois. ver, vu que au ce besoin, chilfre quecetle est SASTERE excessif, hors répond de a rien, U'n mois le 16 Septembre 1906, lc Corps Législatif, sans la EATIES tion avec le service à propormativais mhePe rendre. truction Irès impression produite par la consDans lous lescas, conséquent, où unc dépense queleon- conde concession. défecluense d'une du lcr tronçon, sanctionnait uneseque portéc au budgel trde la Compagnic, est considerée par dela Nationale. importance Parc cedensième considérable, en faveur Département des Travaux Publics conme hors du cadre t le privilège la construction ligne contrat,elle avait Tentrelien on de d'une mPgE réelle, srit del Tulilile Tesploitation, ou hors soit de1 la nécessité il Port-an-brince, par Grande-ltivière, St. s'élendant du Cap : kdrai, nieux encore, honnetement le entenduc,le Département Ilinche, Lascahobas, Mirebalais, Cabaret, avee Raphacl, embranche- Pignon, commeniags?, de déclarer à la devoir, Compaanie quand qu'elle le budgel n'en tiendra lui est ment sur Arcahaic. pas compte dans lei règlement relatif a la garantic d'intéret. Si Au mois de Novembre 1906, nous trouverons un nouveau lt Somipa agnie la maintient quand même, il n'y a qu'a sou- témoignage de Tattitude plus que bienveillante de l'admismettie le dillerend i prévu dans lc contral. anche- Pignon, commeniags?, de déclarer à la devoir, Compaanie quand qu'elle le budgel n'en tiendra lui est ment sur Arcahaic. pas compte dans lei règlement relatif a la garantic d'intéret. Si Au mois de Novembre 1906, nous trouverons un nouveau lt Somipa agnie la maintient quand même, il n'y a qu'a sou- témoignage de Tattitude plus que bienveillante de l'admismettie le dillerend i prévu dans lc contral. tration haitienne. caracière Yous voyez, en de définitive, tAgE le Secrélaire d'Elat, lout le La Compngnic n'avait, minime partie, exéeuté les de oisenx la diseussion qui été soulevée sur la travaux complementaires UOTA prenier troncon; elle sollirmiestion savoir si la Commpagnin doit porter son budeei citail une prolonggation du delai rntre : ia cmnaissanee convenn SLe soumeller. du Departement, ou si elle doit le' lui Tout d'abord. letiouy isernement,p peus satisfail de ce relarl parties. qu'il Que Je budyrt soit soumis ous simplement commmniqné, ne posé eroyail i: accorder pas suflisamment la prolongation jnstilic, : mais ne il se montra point disimporte: : le fond des choses reste lemmme: el rien ne Su à la demande de lai Compagnits : el eelle-ci, ne tarda i eelte pas à eéder mit: adtérer le droit absolu le devoir absolu TEat de constatait elle-meme dans nne lellredu 3: Novembre oceasion, au Secrep'admetire comme engageant st garantie que pee seules de. laire d'Elat des Travaux publies, que la protection du Goupeuses livrerlElat légitines dentretien el dexploitation. Autrement, ce vernement ne lui avait pits mmpai jusque-lit. semnit principe ni de droil, i Farbitraire ni déquite, el ni ala de fantaisie, ce qu'auenn Cependant, malgré le délai obtenu par elle, la saurail justifier. simple convenance ne Nationaledes chemins de fer n'exérula pas ses Compagnia Veuillez agréer, Mr. le Se rélaire d'etat du ler Aoit 1906. El cesl pourquoi, lorsque au Aont de 1907, elle réclama RESACST sentiments distingués. léspression nos de T'Elal le paiement de'la; garmtic d'inte. rel pour la première iinnce éehue i cette date, elle se heurtt (Sin:): : Bonzos, L DUIS Bor, THoNAs PRICE. celle fois i In resistence du Gianvernement, dont la responsaPour Lilite, :i le pniement avait en lien, anmit éle copie conf forme : prenise devant! les Chatabres el devant lel l'a; pravemest .. Cei. conLe chef de Bureau des Travaur Pablies, ce n'elait trop Voici en elit, le partie des résisten- conclusions dus Arare de Commissions Nau, TURENNE THEZAN, Roy, churgée REIE la denande PORELIEE Compagnic: --- Page 3 --- LE MONITEUR, 1er. la convention du ler Aout 1906, signée le 30. Non contente de celte double de aggravation 1910 institue des une charges nouGouvernement el la Compagnie Nationale des chemins er fer dc TElat, la nouvelle convention i la à parlir du ler. Voici en elit, le partie des résisten- conclusions dus Arare de Commissions Nau, TURENNE THEZAN, Roy, churgée REIE la denande PORELIEE Compagnic: --- Page 3 --- LE MONITEUR, 1er. la convention du ler Aout 1906, signée le 30. Non contente de celte double de aggravation 1910 institue des une charges nouGouvernement el la Compagnie Nationale des chemins er fer dc TElat, la nouvelle convention i la à parlir du ler. d'Haiti parachevement des travaux du premicr tron- velle charge, en accordant, Comnpngnic, semestricls de un çon de ST kilomètres, n'a pas élé exèculée la dile Compa- Janvier 1916, C une garntic ) sur de le paiements montant total des obligagnic, sans qu'ells puisse invoquer aucun cas AEL force majeure demi lions, pour cent ln création (12w0 par la Gic. d'un fonds d'amortissedument constalé; pour lc diles obligations à 4o. Texploitation de ce tronçon dc 20 kilomètres nc com- ment pour remboursement la Compagnie des integraldes chemins de fer,. de laçon porte rien de sérieux, attendu que le matériel prévu par la loi éneltre à pour des concessions, les dits chemins de fer ou exigé par les nécessités dune pareille industrie, pour que que, Tespiration faire retour à TEtal libres de toules charges. > Mais T'esploitation soit régulière, n'existe qu'en partie. puissent à l'exécution méme de la coneession sous T'enpire Ce rapport éail dale du 22 Octobre-1907 à ella convention ses ira- arrivons du conirat modilicatif de 1910. par laquelle la Compagnic s'élait compléter vaux élait du ler. Aoul 1906 : Un NUETAS de plus de quatorze II mois s'élait donc écoulé Et d'après nos -renseignemnents, jusqual Theure oû, nous écrivons, les travaux speclties.a la conde Décembre 1907 avail été vention de 1906 ne sont pas encore achevés : Mais n'antici- La cause principale paur le Depairtement des procès des Travauxl Publics du ler. pons Lc 7D Décembre 1907, le Gonvernement Haitien, ne pou- troncon Taecepilation, de 20 kilomelres. inac chevé. Pour éviter dé nouvelles nouveatt vant, devant Tattitude ct les prétentions de la Na- difliculiés, il fut expressémient scclion sera stipule accepiée à Tarticle par le 5,du tionnle, pousser la tolérance, jusqu'asaerifier sa EETIEE contrai Chaue Puilies elle Département achevéeet térêts, de TElat, sc décida à en appeler aux tribunaus, Le pro- des Travaux quand sera.compkctement el auront élé cès n'eut pas de snite ; on cl,a la fin, on ahoutit i équipée, conforménent aux plans projets qui une transaction RSTINE court Taction judicinire, el à un approuvés par lel Departement. Cest les sections proposées à l'accontral, qui ECALS eeEs premières concessions. Ce la nou- loi Or, que voyons-notis" sous le nouveau contrat que furent toules neceptées par veau contrat, dalé du 16 Avril 1910, Iut sanctionné ceplation le sEls avoir élé nchevces el équidu28 Juillet, promulguée lc 5 Aonl de la même Hter desavan- Département, Toules ces ont compiitement cle données, en elfet, sous 11 comportail, pour la oûi Compagnic la concessionnaire, de TElat semblait réserves pies. voyons-notis" sous le nouveau contrat que furent toules neceptées par veau contrat, dalé du 16 Avril 1910, Iut sanctionné ceplation le sEls avoir élé nchevces el équidu28 Juillet, promulguée lc 5 Aonl de la même Hter desavan- Département, Toules ces ont compiitement cle données, en elfet, sous 11 comportail, pour la oûi Compagnic la concessionnaire, de TElat semblait réserves pies. de travaux aeceplations divers, d'importance plus ou moins tages très importants; manifieenee limites. elfectuer ultérieurement, avoir atteint ses plus extrêmes était de 1500) dollars dans grandea des sections ler -Le coûl Kilométrique, H)Tnoxpox MarasTanomweslury des Maximilien les porlé à P 20,000. 2, ct3. Le AHIEDRN En concessions 1905, ct 1906 antéricures, le Corps refte Legislatif ne s'élait décidé à ad- a Bonamy, en mpoatalisiccunts date du 13.Avril 1914, sesprime de ces ainsi sections se mellre les P. 15.000 qu'en" lenant compte de la nécessité, di- K Les réserves imposées i Tacceplation snit-on, de aux difficultés de construction cn pays de résument comme les grands suil: déblais el en régler les lalus d'une famonlagne. ET dans un mémoire présenté aux Chambres par 1o Elargir! notamment à Tapion, Nagasin Cariès, Trou le concessionnaire lui-mème, on pouvail lire: les 15.00 Espérons duliers que çol convenable. cutre Frey cinan cl letrinugle de vitage; e la Chambre des Reprèsentants ueceples: tous les ennuis d'un Forban, 20 li ligne tclephonique et inscrire le kilomé- < comme cuit moyen, solulion qui écatle Completer les ( contrôle Comment toujours sespliquer ineffieuce. après cela lc chilfre de P. 20000 at- trage 30 Hendre sur ligne neeessible anx passagers relativeaux de Port-antrement que comme une veritable faveur. Prince el de el régler la question garee E Deja la Compagnic avait cn sa possession P.: 300. (dol- à elablir, Fixer dans la ces voic deux sur villes: les ponts en fer d'une facon moins Jars or) d'obligations, émises en verlu du ter contral, repre- 10.- sentant la valeur des 20 kilometres du aceeplés cont sous réserve ces en rudimentaire. Gu lastaller dans les vagons les cempartiments de la' Aont 1906 Après Taugmentation kilométrique le ermirat. obliations, émises à P. 15 000, furent relournées aul Dépar Poste exigés par d'autres de tement des Finances ct échangées contre des obligalions a Ces réserves. sont contenues, avee henucoup ingénicurs P. or. 20 000 Jc kilomètre. < moindre importance, dans.le rapport fail par.les à faire dans un Remarqtions, au surplus; quavec Tancien contrat; au direete- coût Dorct ci Price.Danire parl,elle la mise semsautenit en expioitation de ce tronkilont ue de P.15.00n;le chemin de ferdevaitt aller délai raisonnalle, cerlains travauix Ceux-ei comprtde Post-an-trinee à Mircbalais, par cosse- con, parachevement. kilomètre. < moindre importance, dans.le rapport fail par.les à faire dans un Remarqtions, au surplus; quavec Tancien contrat; au direete- coût Dorct ci Price.Danire parl,elle la mise semsautenit en expioitation de ce tronkilont ue de P.15.00n;le chemin de ferdevaitt aller délai raisonnalle, cerlains travauix Ceux-ei comprtde Post-an-trinee à Mircbalais, par cosse- con, parachevement. satta ment quent, inoneodiatement, dans lintéricur pénétrer, du Pays, vers Jes 6e naient: toule la ligne, avec de huul-t pioteunx cH trunrsnl me ceinlure de montogies. Si ce lo Le reballasiage à ccomplet des de déblais qui, du méme trace: avaitele maintent dans le contrat de 1930 on aumit pu, ki bons matérians, tirer grands a la riguenr, fermer les sur Pangmentation de 3.0Gde coup, Heviendraient plus larges: des remblais. ples par Hilometre. SARE le traet fut change : et la Compa- 20 falarginsennenide en Ja certsins platefarme sgrands. entre Nontrou,s fii mtorisée : sileindre Mireladlais la voie indirecte de eryeeacetmatnr des travaux de points. contre T'érosion de Es St-ege. Ce clemge me ni mgmentil eSe jpliés vSt-Mere, protection de eingueste Hiloneetiess, 4 permit FE consirne- ia mer. tion toi prys pntdle 305 fethieic H itométres rhemin fer cotier, 11 est, dedire que si le Département des inachevées. "Travaux Psonéieus po HEat. A,t Jes nencs 105 kil., E Mirchalaisel ligne serail blies isal isth toierance en acceplant, à l'exéeu- les anjountini ton! pies de llinche, eu jeisoaont par été sections 1. 2, :, il: selforea de lenir 1ruit main quant Lasentoas 1 el permis dalliraer si le trneé avail lion des réserves formules.tat celle ferme ainsi exteutt, non culement eut fait ses Iris, attilude, a eséeuté une bonne parlic ses engagenents. noa LiS Lerpertia mais probable meni la Compngnit ent commencé recucillir de Iamnent en, ce qui coneerne les de Port-at-Prinee termine el de des Linefires iuporlanks. Jans lons les cas, Tesportation St. Mare: mais elle n'a RtitaN juseu'ici, Port-au-Prinece aeit augmenté dans de sensibles propor- tous les travaux spéciliés tait conditions expresses a T'actions. 20. Le paiement de Ja guanlie d'intéret n'était qu'aunuel ceptation El du tronçon. les lngéniens du Départenent avaient dans les contats antérienr, el Jes dilférences pouvnient n'e- conclu, ponrtant.lorque au dehut, i ce les trois sections fussent refu étre duespar TEtal, en eas d'insuftisance des achevées et la CRCLIFRET laient que sur leserrice Judlgétaire suivant et par sées comme non équipées, afrme payables Compagnit, par s lettre du 12Mai 1913,avnit repondu, entre douzièmes. enr, el Jes dilférences pouvnient n'e- conclu, ponrtant.lorque au dehut, i ce les trois sections fussent refu étre duespar TEtal, en eas d'insuftisance des achevées et la CRCLIFRET laient que sur leserrice Judlgétaire suivant et par sées comme non équipées, afrme payables Compagnit, par s lettre du 12Mai 1913,avnit repondu, entre douzièmes. il cemode antres choses: * Les sections 1, 2 el 3 sont mieux consirnites Le nonvenu contrat, tout eIl maintenant, estyrai, cl que les sections 15 el 16 précedement nereptées le (ioude reglement, ajoute gutenrusdel besvit, ln grantic-a'interel comme sastifaisantes el sont mienx n lous six mois, ( Voir i cel vernement Stec les soldes dus seront payés communications les sur Tinterprétatic 11 On juger, dés lors, dans quel élal Heplorable. ont éle cl égard nos précéilentes reçues sections 15 ct 10 ( Grande liviere-Cap-llnttisn, exucle dc celle clause ). --- Page 4 --- LE MONITEUR Gonaive es-Ennery, ) si clles élaient moins bien construites et El ce n'est que les seclions 1,2rt 3, puisque malgré la résistanpas seulement à de SH Cc de Compagnic. elle se vit obligée de remeitre encore la ment. que s'est manifestéc la bienveillance l'égard l'acceplation du officielle main aux dites sections, 1,2 a 3, ct cela sur les observations opiniatre Gouverneimpartiales du haut fonctionnaire américain qui était venu rant Aux termes de l'article 11 du contrat de conslater de visu r'etat réel de la ligne prétendue achevée. sanction, de la première annéc,après la promulgation 1910, dans de la le loi col- de b)SECTION Goxaive-Exsery( Seclion 16), c'est-à-dire (IL 5 Aonl 1911 au lard, Voici ce que Ic rapport Maximilien Bonamy relate à T'égard délais devait étre mise en exploitation, or, ce plus n'est une section de cerlains travaux indiqués, comme conditions d'acceptation successifs, libéralement consentis que le grace aux de cette ligne, sous le Nolde la liste des travaux cemplémen- des Travaux ) Publics, que celle par Département taires à effectuer: Rivière fut, enfin, élre mise unique el section (tap-tirande Les travaux spécifiés au No 1 sc résument en somme en tation vrée au oflicielle trafic! Ce n'est que le # Septembre. élal quel 1912 élal! d'etre liun reballastage sustématique de loule celle section, allendu La fut nccordée, cl sous réserves, nous Taccepqu' 'elle a élé très Compagnieavait IERa cerlainement' mal construite. Jusqu'ici, la plus de treize mois! bénéliciée d'unc prolongation de délai ': Compagnic a cru pouvoir réaliser un pareil travail avec plus attentivei Va-1-elle,au moins, se mnonirer désormais une seule equipe d'entretien comprenant au tolal 22 hom- Septembre 1913 ses engagements écrils, et livrern-t-clle, au 27 mes seulemént, Mais lors de notre tournée du 30 Octobre est à la moyenne de cing nouvelles seclions 1913 ct Tautre jour, pendant Tinspection du 4 de ce mois du 27 imposée peine de il forelusiont. il travail avec plus attentivei Va-1-elle,au moins, se mnonirer désormais une seule equipe d'entretien comprenant au tolal 22 hom- Septembre 1913 ses engagements écrils, et livrern-t-clle, au 27 mes seulemént, Mais lors de notre tournée du 30 Octobre est à la moyenne de cing nouvelles seclions 1913 ct Tautre jour, pendant Tinspection du 4 de ce mois du 27 imposée peine de il forelusiont. Nullement. A celte quilui date (Avril 1914,) avons élé Trappés du mauvais élal de la tées. La Septembre1013. forclusion élait n'yavait que quatre sections d'accepligne sur laquelle afct est dangereux 'cerlainement de dépas- ment, acquise dautant plus indi culablcscr la vitesse de 30 kilométres à Theure.A vraidire,cet élat au qu'aucun cas de force majeure n'availe étè même notifié dc chose ne provient pas seulement d'un ballastage défee- contenta Département de des Travaux les Publics. Celuici cependant, se tueux, mais surtout de ce la Compagnic a eu Timpru- de l'art. 11. formuler Et réserves i celle dence d'adopter un tracé Sitis sinueux, qui devait tout na- excessive dont dire a maintenant EA faveur inexécution turellement rendre l'entretien de la voie cl onéreux. ment TH Cic bénélicié, en ce qui concerne injustiliable, le s Cependant, devant les résullats de la garantic d'intéret les paic- €: la Compagnic vient d'adopter unc ethaite obtenus jusqu'ici, sion, ce paicment élait annuel ID'après Le contrats de coices4 trelien qui, selon nouvelle méthode d'en- triel, sans aucune nécessité Gouvernement l'a fail srmesa recommencer d'un- nous, donnera de bons résultats : c'cst de près les mèmes contrats, reconnuc cas ou même alléguée! D'a4 de systémalique el en lolalité le ballas- douanières à au d'insullisance des allectations tage la voie. > fpruns n'avait à payer, consaerées à ectte garantic d'intérêt TEtal haitien Oil en est-elle de crs travaux de recommencement total % lécheance à anmuelle, que le produit de Nous n'avons pas pu nous en rendre personnellement comple affeclations Texercice Quant la dilférence, clle n'élait payable que ces sur vu Tarrêl inopiné de l'exploitation en Septembre dernier. Le budgétaire suivant cl par douzièmes. Mais il cst permis d'affirmer ccs travaus sont encore très six mois, Gouvernement, sauf sans justilication aucune a loin d'étre achevés s'ils ont aet suspendus depuis la notifica- d'intéret. au ler.Aont dernier, l'intègralité RNR garan chaque lic tion d'arrêl faite au Département par la Compagnie Natio- nt, nale, le 16 Septembre dernicr. Les ingénicurs Maximilien cl faveurs, pour celle mémoire très ne faut-il pas mentionner, entre autres Bonamy faisaient observer qu'avec les 22 hommes dont se ses des rails. une a loin d'étre achevés s'ils ont aet suspendus depuis la notifica- d'intéret. au ler.Aont dernier, l'intègralité RNR garan chaque lic tion d'arrêl faite au Département par la Compagnie Natio- nt, nale, le 16 Septembre dernicr. Les ingénicurs Maximilien cl faveurs, pour celle mémoire très ne faut-il pas mentionner, entre autres Bonamy faisaient observer qu'avec les 22 hommes dont se ses des rails. Elles importante cependant, relatfve aux travercomposait d'entretien, la Compagnie sastis- du Pays (art. 6 devaient etre, obligutoirementi, en bois dur faire à loules rjee conditions imposées sous le Keryen lcr. avant du cahier des charges ). En dépit du texte, lc 23 Janvier 1915 ! le yer Département dés cartelagesen des Travaux Publies" permit à la Cie d'emploau pilchpinsur le chemin de fer du Capa la (C) Tnoxçox CAP-GRANDE RIVIÈRE (SECTION 15) GRANDE Grande-ltiviere, aussi au détriment de detriment la durée ( cl des de la coupeurs )) hailiens, RIVIÉRE BAHON ( SECTION 11) fer! Ces traverses auront disparu avant solidité longtemps. du chemin S Comme les autres sections, celles-ci avaient été acceptées nement En résumé, haitien nous a tout avons fait lc droit de Tallirmer, le Gouverégalement inachevées, sous réserves de cerlains travaux à fal cn mesure d'exécuter son pour que la Compagnie Nationale effectuer par la Compagnic. la caisse publique. contral, onéreux pourtant pour Le rapport de ces travaux d'inspection ont été cité exéculés plus haut obscrve que la plu- Si elle est cn" faillite aujourd'hui, si cllea élé de susHeN 15 mais sur la section 11. qui parait en ce pourlant qui est' de la la mieux sec- du pendre 16 Septembre ses travaux 1911, depuis si clle plusieurs mois, bien avant obligée son ackc construite de toules les lignes de la Cic, le rapport conslate fic de ses lignes, c'est à ses s'est vue faules obligéedlarreter le traque la Cie (I essaye de donner satislaction au Départer-ent des ces malheurs propres qu'il faul attribuer Travax Publies: ct les travaux à faire peuvent etre El le Département des Travaux achevés dans l'espace der quatre mois, à condition d'ajouter Septembre dernier la forclusion Publics de n'a prononeé, la 28 entre Je Cap ct Bahon une équipe supplémentaire de traint en quelque sorte, par la Cie la concession conhommes exclusivenent affecté a parlairel Télablissement m provocante, lout elle-mème, parson anawit canaux de drainage, à Telargissement des remblais ct à l'a- peu- soucieux inacceptabile de sa dignite des intérèts Gouvernement du quelque mnclioration des Pays. Tie chenins publics. En ellel, mois d'Avril 1I est de supposer ces travaux auront élé ache- public que # avail dernier, il les élait devenu notoire, vés avant LIreu notification du HUS Septembre dernier. Nous n'a- tion des Compagnie arreté travaux deconstrucvons pas cu, dans les documents communiqués à la Com- sous peine scttonsinclledevat forclusion. Si liyrer au 127 Septembre 1911 mnissou, les derniers des Commissaires cet arrel avait eu d'Avril 1I est de supposer ces travaux auront élé ache- public que # avail dernier, il les élait devenu notoire, vés avant LIreu notification du HUS Septembre dernier. Nous n'a- tion des Compagnie arreté travaux deconstrucvons pas cu, dans les documents communiqués à la Com- sous peine scttonsinclledevat forclusion. Si liyrer au 127 Septembre 1911 mnissou, les derniers des Commissaires cet arrel avait eu ment. rapports du Gouverne- lion un véritable cas de force majeure, opposable pour a justilica- TElat, il III formément n'ya point de doute quel Compagnie nc se Jul aux articles F cl 11'du contrat de empresste.condaus les G0 jours de sa 1910, de nolifier, Cel exposé rapide, relatif i Tétat des diverses sections dament constaté, Taurait survenance,ce mise absolument cas deforee à majeure.qui. prouve netlement tle manque abisolu de sincérité chez la Com- forclusion. couvert de la paynic plaindre Nationle de l'hostilité des Chemins (5) du Gionvernement. de fer quand clle essaye de se Bien loin de là. Elle ne fail aucune notification at Le contrat, qui csl Ja loi souvernine de la Compagnie aussi dans ment SOII des Travaiux Publies. Mieux encore. Le Département, Départebien que du Gonvernement Haitien, antorisait celui-ci, mieux pensée, se persistant donnel la esprit detolérance, 10 toujours mal récomencort, obligenit celui-ci i n'necepter les sections que compli- pagnie peine, le Avril 1911 d'éerire à la Comlement achevées el équipies. provoquer pour ainsi appeler une son attention sur l'arret des travaux et S'il s'en élail tenu aux termes du contrat, il est évident que Vainement, la conversntion une entente à eet égard. la forelusion eul ét6 prononeée depnis longlemps, i la pre. lorsque, à la fin, Compagnie neuf ne daigne sorlir de son silence. El micre section, car il nanmil pii y avoir de mise Cl "X- de li forelusion, Septembre dernier, presque à la veille dans le délai yonlant : ploitation fatal TRUR7 ellort pour amener la Departement. Compagnie Nationale tenter a entrer mn suprème en pour- --- Page 5 --- LE MO NITEUR. parlers, lui notifie un simple acte de réserves touchant l'inexécution éventuclle de Tart ile du contrat,la Compngnie se dresse dc Mexique, de Porto-Rico, pour Or 2.393 491, toutà coup,dans une attilude de violence et de menace armée Rica, Santo-Domingo, du Vénézuéla, de Coslad'allegations imaginaires, de récriminations dépourvues de excepté dflaiti ) tout fondement séricux ! Divers. Or. 4.368.0 Outre le trafic, elle arrète, déclare-t-clle. les travaux de Articles libres dc droit. 8.411.0 construction, arrètés déja depuis de longs mois! C'était pous- Monnaic. ( serl laf fantaisie troploin. La mcsure élait comble, cette fois. Le Tolal 155.418 14.564.0 Départementr 27 ne pouvait faire autrement que prononcer. au. ivers. Or. 4.368.0 Outre le trafic, elle arrète, déclare-t-clle. les travaux de Articles libres dc droit. 8.411.0 construction, arrètés déja depuis de longs mois! C'était pous- Monnaic. ( serl laf fantaisie troploin. La mcsure élait comble, cette fois. Le Tolal 155.418 14.564.0 Départementr 27 ne pouvait faire autrement que prononcer. au. Constatons que l'importation a Septembre, la forclusion de la concession. de: 37 Millions sur l'année augmenté, en 1915, de près La Commission, soussignée, placéc au strict point de vuc tion, précédente et passons à l'exportadu droit et de lintérel public. ne peut qu'applaudir à celte mesure, confiante dans le déreloppement normal des préviEXPORTATION sions contractuelles quant aux consèquences de Tadjudication Sucre et produits entreprise par l'Etat. Tabac el ses dérivés. dérivés de sa fabrication Or. 197.521.0 de Venillez.agréer, Monsieur lc Secrélaire d'Etat, l'expression Soit pour le sucre el lelabac: seulement. 24.414.0 nos sentiments distingués. (Cuba a exporté rien qu'aux Etats-U'nis 221,235.0 J. BOUZON, Loris BORNO, THOMAS PRICE. pour 161 Millions de sucr") Pour copic conforme : (Il Caeno, esli café, remarquer fruits Or. 3.669 que Texportation du Le Chef de Bureau (IIl Département des Travaur Publies, cacno se chiffre à 1.729.901 livres représcntant Or 665.400 dollars.La plusgrandepartic TURENNE THEZAN, de cc produit, 4. 633.1 178 livres représentant 650,990 dollars, a été exportée aux ElatsUnis. Cuba n'exporte presque de cafe, rien que 3.000 livres 771 dollars. eaime RAPPORT Mais elle exporte 33 005.3-18 kilosd'ananas représentant la yaleur de 1.279,260 dolDu Consul Général d'Haili d la Havane, adressé (lll lars aux Elals-Unis, le reste 1. 4G8kilos va en Espagne cl ne reprèsente que 40 dollars; Département des Relations Eclérieures clle exporte 22.156,730 livres d'oranges représentant 125.357 dollars, lc reste 23,262 liCONSULAT GÉNÉRAL vres va au Canada et représente seulement DE LA REPEBLIQCE D'HAITT 2.19 dollars : elle esporte encore 18,396 679 A CGCBA. kilos de Bananes reprèsentant 887,051 dolLa Hlavane, le5N Novenibre 1916. lars dont la plus grande partic vaaux EtatsU'nis, le reste va auxAntilles anglaises cl en Monsieur le Secrélaire d'Elat, Espagne, soit 9110 kilos representant 285 dollars. Enfin nous signalerons les Cocos qui Conformément à votre dépéche du 25 Octobre dernier à la sc chiffrent à 3.920 milliers valant P 90 459 Légation,Jai Thonneur, comme Consul Général, d'adresser à exportés Produits rien qu'aux Elals-l'nis.) Volre Excellence le prèsent rapport sur la marche du Consu- teinture forestiers, bois, fibres textiles, lat de la Havane et situation commerciale, industrielle, Produits Or. dollars. Enfin nous signalerons les Cocos qui Conformément à votre dépéche du 25 Octobre dernier à la sc chiffrent à 3.920 milliers valant P 90 459 Légation,Jai Thonneur, comme Consul Général, d'adresser à exportés Produits rien qu'aux Elals-l'nis.) Volre Excellence le prèsent rapport sur la marche du Consu- teinture forestiers, bois, fibres textiles, lat de la Havane et situation commerciale, industrielle, Produits Or. 839.0 el marilime # Cuba. des Troupeanx ( cuirs clt autres) 3.123.0 Mrts Consulat de la Hayane récemment élabli, Produits apicoles (micl et cire) 605.0 bien le Consul Général n'a été exequaluré que le Mai der Produits des mincs ( fer, manganèse, asct ustsurer nier est plutôt un poste d'avenir. A part trois bateaux à va- phalle, Pécheries or ( cuivre)- 4.259.0 peur sc" rendant sur lest en Haiti que lc Consulat a cu à Autres éponges, écailles de carels) 208.0 expédier depuis Mai, il n'y a rien d'autre i signaler à Volre Divers. produits 810.0 Execlience. 18 063 0 J'aborde donc immédiatement la silualion commerciale, Or 254.292.000 industrielle, agricole ct maritime de Cuba, laquelle est la Soit une dillérence de 76 Millions prospérité méme. pour el plus sur Tannée 1914 Daprés lesderniers documents officiels publiés par le Gou- tation T'esportation. du tabac: a diminué Toulefois, de il plus convient de 3 de noter que Texporvernement Cubuin, ne suis en mesure d'entretenir V.E. l'année précédente. On attribuc millions, ch 1915, snr que de la situation : Cuba en Tannée 1915 qui quoique très récolle. cl aussi à Ja eettediminution à la mauvaise Drillante demeure, semble t-il, inférieure à lit présente: année. ché allemand au tabac chbain. guerre. 11 europeenne qui ferma le marLimportation de Cuba pour lannée 1915 se chillre à est cause de l'immenee richesse esl" vrai que e'est cette Or. 153 millions 11 18,233 el Texportation à Or. 251,millions etA la, hausse des sucres nécessitée aequise Cuha RCR fait 291,763. du marché avec sa débordante par SRIET de l'AllemaLe peso cubain valant le dollar amérienin, V. E. se rendra fec docks sud-amérieains production du el la stagnation lcilement compte de cette prospérité dont je l'entretenais de transport. provenant manque de moyens plus hauf. Constatons que les Etals-tnis la L'importalion sr décompose ainsi VALEER dans lc commerce estérieur de Cuba. SECRESIL importe première place 90 Pierre, millions dedollars de marchandises des produits céramiques Or. 5.173.0 millions qu'en Btals-t'nis TRRE Métaux Tannée 1911) el exporte 193 millions de ( 74850 dollars de produits aux Etals-Unis ( soil millions de Substances cl plus 1S5 pharmaceutiqnes chimiques, sur ln présédente munée.) parfiumeric. ans lc commerce estérieur de Cuba. SECRESIL importe première place 90 Pierre, millions dedollars de marchandises des produits céramiques Or. 5.173.0 millions qu'en Btals-t'nis TRRE Métaux Tannée 1911) el exporte 193 millions de ( 74850 dollars de produits aux Etals-Unis ( soil millions de Substances cl plus 1S5 pharmaceutiqnes chimiques, sur ln présédente munée.) parfiumeric. 10 106.0 Les choses élant ainsi, rien de naturel le prodigieux Tissus. 19,211.0 mouvement marilime de Cubn. Hhteu est entre les ports de celle lle duCt Papier. Bois de charpente, ete. 2,281.0 3680.0 tonnage en brut l'année de 12 1915, millions 4.937 751.838 navires de haule mer avee mt Animaux cl leurs depouilles 7.361.0 838.321. De ces dits ports sont sortis en et un la meme lonnage année net de7. 1.916 insiruments, Machines et leurs apparcils 18.874.0 navires de laute mer jaugeant 12.686.566 lones brutes el 7. Substances alimentaires 55.931.0 809.966 tonnes nettes, Etals-(' (Notammentle 'nis pour Or. Cafeque 210 117 Cuba dn importe Brésil, des du 11.091 Le monvement baleaux de cabotnge est carnetéris par l'entrée de jaugennt 3.766.502 tonnes brutes el 2.598.911 --- Page 6 --- LE MONITEUR. tonnes neltes et par In sortie de 13.974 bateaux jaugeant 3.761. 1.515 28 Labcureurs Domestiques ct servantes 990 tonnes brutés et 2.592.332 tonres nelles. dattention.On comp38 Femmes ct enfants sans occupation. Le mouvement des passngers cst digne 79.223 à l'entacc ct63.133 à la sortie : soil 10.098 " plus RErTSA Tannée 1914 à l'entréc ct 2 381 de mois à la 2.153 sorlie. A le nombre des entréesavcc les sorlics, ily Mouvement maritime eatrelluilict Cuba. Ilest entré dans les a cn faveur SPRER l'annéc 1915 13.800 passngers de plus. ports de Cuba en 1915, venant d'liaiti, 50 navires dont 17 voiIl me reste à entrelenir Votre Excellence de Yimmigration, liers représeniant un tonnage brut dc 8.559 ct un tonnage net laquelle nous touche d'assez près, et du mouvement maritime de 6.270. 11 est sorti de Cuba pendant C: même temps pour les enire Haiti el Cuba. ports d'tlaili 18 navires dont trois vapeurs un Immigrants. Ilest entré à Cuba, en 1915,32.795 immigrants ionnnge brut de9,750 et un tonnage à MRTRPET lesquels 6319 du sexe féminin. Avec eux entraient Commerce. Le Commerce entre. Ihili et Cuba a beaucoup ESGL la somme dc D Or. 646. .611 exhibée pour pouvoir débar- décru. Ilaiti a exporte de Cuba, en 1913, P. 2.330 de quer. Le plus nombre de ces immigrants venaient d'Es- marchandises non 'classées.mais. Cuba n'a importé HHaiti Halrite pagne et FHRAT soit : si ce n'est ses travailleurs des champs que les propric21501 laires d'établissements sucriers sarrachent i cause ahPene d'Espagne. d'Haiti. 2.153 rance, de la discipline et de la honne volonté dont fait suivent d'assez loin ces concitoyens Toutcfois je ponse que dans nn nrnE Les autres d'Europe cl d'Amérique chain.il existera uncommerce llorissant entre! rite pagne et FHRAT soit : si ce n'est ses travailleurs des champs que les propric21501 laires d'établissements sucriers sarrachent i cause ahPene d'Espagne. d'Haiti. 2.153 rance, de la discipline et de la honne volonté dont fait suivent d'assez loin ces concitoyens Toutcfois je ponse que dans nn nrnE Les autres d'Europe cl d'Amérique chain.il existera uncommerce llorissant entre! les deux OMIARE ces deux-là. VE2 2.453 haitiens qui eshiherent, élaient pour du pouvoir sexel re- Antilles Deja la tendance de Cuba est de s'en tenir nu sucre debarquer, la somme deP Or. 73.610,-163 212 sculement et au Tabac (ncorrosel à La Hlavane se vend Or. 0,80 Avant minin ett tous en parfaitétat desanté. Parmi cux incultes. longlemps, Cuha sera le marché désigné des fruits produits savaient lire et écrire el 2.241 éiaient completement les terres grasses dlaiti,trop reposées sous le lourd somLes 2 453 immigrants haitiens de 1915 peuvent élre dénom- E centenaire de fils incapables de comprendre que c'est le brés ainsi : travaii qui produit la richesse Avocat Dans ce rapport satisfera Votre Excellenec,fai 15. Courturières cl modistes Thonneur frget Hrade renouveler, Monsicur lc Secrétaire d'Elat, Mécaniciens T'espression de ma haule considération. Coilleur F. HIBBERT. Charpentier Sox ESCELLESCE 2. Tailleurs MONSIEUR Louis BONNO, Cordonniers Secrélaire dEtal des Relalions Extérieures, Commerçants Portan-Prinee. Journaliers ETATdes dérisions reudlues par lé tripeniont trois mois dans la salle dexa andiences. bmnatsieildn Cup-IRiilien durant la PIRTE ROH OITICIELLS. Siln Hociété a plncieurs maisons de coul. pisiodle 1913. 1010, laal du cieilge'an mMeree sitnees dans divers ressoris, la remise, cmrrertiomel. la transeription et Tuffiche de eet extrait scPort-au-Prince le 20 Novembre 1910. iont faites atl tribunal de Commerce dechaac ressort. Ces formnalités seront tobservéesà Deiue de nuilité à régard des intéres-(s mnais le DECISIONS AVIS déiaut d'au mue d'elles poura etre oppoee A des tiers par lcs Aie Art. 11. A héganl des étrangors enCOMMUNALE ployé en gmolité de commnis ou à tout antre 1M23,Correctionnel. LA COMMISSION titie ansrivice des négocinnts commerçants, 1916! Butoial-40 DE PoRT- AU-PRINCE. naanufictuniers artisans, soit nationaux. au 1915'Au civil.. soit Ctrangers, E seront mesujeilis droit Lux les articles :. -1, spfcitié par le tarif. Cdlai yaites nl cupdaira de 1, 1016 ( s9jtotal-105 Rappelle de comnieremnts Ja loi du 24 Octobre 1876sur 1 sercice va spon abic da tit 1915; Rétéré. E ct régis snivauts des imnpoitions directes ainsi quol l'ar- ipaaleate. il doit en fournir la listo 1916 10total-15 ticle CS et 65 de celledu 11 Août 1903 cn sa tmnninativeal En conséquenee, !. , 1016 ( s9jtotal-105 Rappelle de comnieremnts Ja loi du 24 Octobre 1876sur 1 sercice va spon abic da tit 1915; Rétéré. E ct régis snivauts des imnpoitions directes ainsi quol l'ar- ipaaleate. il doit en fournir la listo 1916 10total-15 ticle CS et 65 de celledu 11 Août 1903 cn sa tmnninativeal En conséquenee, !. "onnmnaleav cc inis/Prestationde sermeni partie relative au droit de licence. sa damauis de aduowistrativu uetilicat. 1916 (( :2total-38 Art. 3. "Tont haitien qui exerco une in- Art. Gb. ( Joidu 11 Août 1903 a Le droit Lots.-218 Eera dastrie tenir, quelonnque en faisaut Fots sa déchuration, uno raison d'eshiber sociale nde Jier : st de lecommerve, non une toutétran- strio on Certitlé sineere ct véritable : Comnuunal rOl ucte de Suciété ca ger esegat aERaE an Conseil uLe pofission neenjotticd la patonte, maix due fonue, I encorty ar tonte Monterascumnerdale ont in. Le yrolfr,as. JosEPH DELUY. Art. 4. - "T'oute mat Gimngers li de consiguation dius d laquelle for- 12 dnstticlle, sous quclqte dénominatioy pu'elle inlc wntrebmaii. uset soit établin, dais entrera tu1 éiran4 unol piena huitjers anront un iutéret ger eomme mnembre Tt un titre quelcomqo de mnoiti6 ali mnoins ct dot l raison sociale do lassuciation. AVIS ABMINISTRATIFS. € portm ies pnene ttie un 11 Ilwicuni drits de haitione, Dans ro deruier Tassoei6 étranger lo wra ussuj. qu'au leatien. yateate Eera soul sonnis au SiL do liceneo quosera a fixés poar leespmighantuire tenn, manf sou recours, l'aequittor la Sociéle Lo soussigne, prépose d'.Administra4 L'uets do Suriél demne Ctre produnit à tou- i Jauprello il apsurtient. (loi du 11 Aunt tion des Financos do Bainet, ariso le rénuinitionn Jfzalesdess fonetionnnireg du 1903). public et P'Administriation en général, e t Comaumos Hu.S prejulice del proscriptions des élrun- Art. 69. Loryque Motrnngor nsnjotti: a qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE du Code de Comninere. Aurinoitm, etro por- droit de liconco est employo A mn titro quel. 'THOMAS pour otro son commis sigraa fers awwucily AX mpunis haticns.sevront de l' licunco du Prési. a sonquo #it marvino d'un nogoriant. indluxtriol tairo ot qu'il répond do sa signaturo 4 wopnellenent d'Hulti sonformnénent i Tarticle G ci- ouT professionnel 6trnngor ou linitien, colni-ei comme de la sienno ce, on ver- # dent Codo est remponssublo envers TEtat du montant do propro, ilessous. ily AX mpunis haticns.sevront de l' licunco du Prési. a sonquo #it marvino d'un nogoriant. indluxtriol tairo ot qu'il répond do sa signaturo 4 wopnellenent d'Hulti sonformnénent i Tarticle G ci- ouT professionnel 6trnngor ou linitien, colni-ei comme de la sienno ce, on ver- # dent Codo est remponssublo envers TEtat du montant do propro, ilessous. D Bu vertu do Turticlo 42lu Soci616 dlo l'impot, el nlors il esit, m eni do contravon- tu dos artieles 80 ot SI do la loi sar counperce wuw-dit,) Pextrait des actosdo doit Gtre tion, pouwililo de portoen à l'arti- l'enregiwbroment. en nom dans collectif lu qoinyuino cl en commundite, de Juur diste, Au grelfo de G5. (Loi dn 11 rriea 1903 ). Bainet, 30 Octobro 1916, du romin trilunul do Commeres dans lo reshort du- Tous ceux no HO conformnoront " .quel est étubliel Ia mnison du commereo et ufficho riul dispositionns Aln Juntleo, E A mucrappeléen tellen tinn quo LNE de droit. A. DECASTRO your Gtro transcrit sur lo registro nuncés --- Page 7 --- LE MONITEUR. to0ge E' at des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formestrack ar la loi du 21 Août 1908 (Suite NOMS DES MOOXXISIONWAIREA SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES A. Pamphile.. Pétionville, sur Phab. ( Verette >) A. Jn. Baptiste. Se. sect, rar. del l'Etang -de-Jouc.. (Cing carreaux de terre env.. 15 Février 1916 Pt.au-Pce., rue Eugèno Bourjolly 1 terrain env 40 pds de façeur 00d de prof borné N Mme. Flora et Mr Coradin, E par Mr Jonathas et Mme Vve Georges ET par la dite rue et O1 par Mme a Philomene Jn-Jacques et qui Auguste Jonrdaa. Aquin, à la baie Dumesle. Habitation do droit. Bégond. 15 Sepfembre 1916 Aadane Afadame Fabre Fabien.. Pt-au- Pce. 1 cmpli rue Normaudiefd3 pds de fy: snr 31 pls do f N. 27 10 Octobre 1916 Lonis Colas Euphrosino Barthélemy. Jérémnic, ruedei la Fnité. anc.f .ferge pour unc portion de terre.. 26 Mars Madame Vve. Marat Auguste. Pt-au-Pec. 1 1 ppt6 rue del rue la del Réuuion l'Eglite 30 pdls def fç sur190 ps. de prof. G Janvier Madame Lebran Rémilien.. Jéréinie propté pour une portion dot terre 301 rhab. pds de Davenouce fç sr 180 7èmo pds do prof 6 Janvier Jude Ducarmel Gayot.. R. Engène. St.- -Ls, -du-Nord sème sect: rurale I car de terre Thab *Lonncans sec l. 29 22 Mai Mars Prinston Jn.-Marie.. Port de-Paix, Grands fonds. 1 portiond de terre 9e sect rural 9 Juin -Charles Azor. Port TABso-d'Hainanit. an-Prince a l'est 1 propriété sèmo. sect. rarale. 10 3. D. Rimpel.. an terrzin rue de Carrefour.. la Révolut :0 351 pieds pds de de fay fas. sur sur: 200 50 p.de pieds prof del 19 se Tertullien Thrasybule. Marie.. Port de-Paix, Grands fonds. 1 portiond de terre 9e sect rural 9 Juin -Charles Azor. Port TABso-d'Hainanit. an-Prince a l'est 1 propriété sèmo. sect. rarale. 10 3. D. Rimpel.. an terrzin rue de Carrefour.. la Révolut :0 351 pieds pds de de fay fas. sur sur: 200 50 p.de pieds prof del 19 se Tertullien Thrasybule. Port au-I Pce une port. d'empl. rue prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 Jaannéus. Jeanvil Millien.. Jorémie, Charannes. Thab Sce-BII Haute G. R 23 pieds portiou de fag, du terre. 8I 120 prof.. 13 : Annilns Franck Valentin. Valmon. Jéréuie, Pointe-Ccuty. Uue huitième carrean do torre. 20 20 Madame Stolla Ménard.. Pt-.au-Pce. Jacmel pt de Bainet au bri rivièro pour un terrain. : 37 Mai J. D. Rimpel Port: an-Prince, Turgeau rue St.-Honord.. nos. 39 et 37 Uat Une propriét6 ier. mémo mois 27 6 Lysias Besuport. "Anso-d'Hainantt. Un terrain, 101 p. aefaç cO pr. 15 ENovembre Wesly Richard. Trhab Dondon 1 7ème sectr rur.. as carreanx emplacement de terre. en 15 pds ter. 8 Juillet 66 Hilairemont Aguant. Hilaire. Jérémic.. TArenhaie section des carr de tr Sce- Chaude 7e. st E Dalzon lhab. Bambou Anglaison. Matheux. carr, de terre lhab. Taillos 23 Août même - Elanc Barthélemny., ( la; grande- rivièrede sectiou. 22 Juillet Claudins Ganthig. Pétionville, angled des rues Jaenelln Métel- quart do carreau do teura. 10 Septembre lus et Villutte, ans env. placej Boyer.. Une proptiété euv. 40 pds fiç. sur 150 prof. bornée N1 par Ia Irue Villatte,E parle reste de la ulace Boyer 0 par lai ruel Mételet S par Bariajou AlexanThalès Lalanne. a'Aquin, habe E aux droits de l'Etat. 26 Aodt Madame L. Deboux. uael propricté Engène sise a Granier OST3 carreaux de terre. 13 Septembre " Bonnichonne Fougy. Jacmel an Carrefour Pingoin Petit-Gedvepros del T'Ad des finances. 14 Jaillet Hermogone Geffrard. Terre dol sectide Lavanneau. 8 Mai Hermann Valmond Duperval. Désenclos. Marigot, Neuve,st ptés. lo i Port-i.PhmeatOne Nau Dou sectl3 can carrean T, dut terre det terre. et l'aut.s carr. 11 7 Octobre Ph. Dorsainville. Cayes, Pétiouville T'hab. Thab. Jn.-1 -Louis carr. de terre 7ème. sect.r 26 Septembre L6o Laplaine.. Coquillo. carreaux de terre ler. Juin Tertins Gaspard.. Berthe sèue. Evu.. Chartonuiere" 1 catreanx de terre. 14 Juiu Fernand. Jn -Lonis.. Afiragoane Jacmel, Phab Néron scction rarale. Deux propriotés 11 Juin Emile Cabane. hab. Thab. Jn.-1 -Louis carr. de terre 7ème. sect.r 26 Septembre L6o Laplaine.. Coquillo. carreaux de terre ler. Juin Tertins Gaspard.. Berthe sèue. Evu.. Chartonuiere" 1 catreanx de terre. 14 Juiu Fernand. Jn -Lonis.. Afiragoane Jacmel, Phab Néron scction rarale. Deux propriotés 11 Juin Emile Cabane. Jérémie, rued des sect. Mgu, Ciug carraux do terre. 16 Septombre Me Ruynond Emmanuel.. P-an Philantropes. Uar mopriété. 27 Octobro Bérard Gauthier, P,rnelled St-Martin derrière le Calvaire I cmpl. 20 pieds fng. s/ 40 prof. 19 Acit L. Templier. Port-a.1 Priuce, rne a Savanetto Rénuion. 6 carreanx do terre.. LecsepsConstant PL-au-1 Pce, iuis Madane Paul Une propriété. 7 Décembro Sfme. Sévérine Décastro 3c. sect. rur. PI. du Cal-de-Sac Uno portiou de terre. 4 VeuveJ. Bonneau. Pt Pétion- an- Pecy villo, Bois rue Badère. Geffrard.. No 15, G0 ps. de fac. sur120 D-j 18 Soutombro Iter. 2s ps. fay. si 40 p. prof. 3 Juiu TATs DES BEN BEYONDEN C. LA YAUAVUS A CAE ASTEREE: PANS i.E5 1 RRIES TRACESS Z*AS LA LOA DU9A AOUF 1041 Nouz DXS DENGHCANTS BiCJARION DES BIENS CONTENANOE. APPEOXINATIVE mas DATE8 DEB DÉNONOIATIOSO Autès Bazile. Por-de-Paix, hab. * Cochon-) -MtiFélix, Vincent Port gro" -dé-1 60. Paix, mection Trois rurals Aon St- LM L'. EUn Uno torrain.. labitation. lorg Avril (1015 uénéral NGoville Maxinus Mnckan, L/ougnuo Phinh.Tangat dile Fourmi Trois carreaux du 24 Mai Maurace Moise.. Coteanix Sy: Souei Larorquet bo st Trois carmoanx de tarro. terro, 30 4 Sylla Jéréuin, Phab : Canollo 70, Kt. FIs0 caurronux do werro. 31 Octobro Mai AlzAuonl Mathurin Isleneoirt. Got-e, Aqpin) lar unel, Jd hah -Tae KFerroKe forot de B C I Uno portion dot torro. 11 reptembre 4 Linrlor filk. Aux Chymw rue dola Uu torrain . 39 Juin 1915 dh. M. Lulit dD Tigrirau hab. Sinlb, ny 3 Ft t Ithptiblique. r. JUpo portion do terro Mai Soais tun tort : lo-lr iu Norl pres dg lu Chmnt.u Lago, Uu anant oaplas en dot ael teri 20 Juin 41 27 Noptorabro 1 . 11 reptembre 4 Linrlor filk. Aux Chymw rue dola Uu torrain . 39 Juin 1915 dh. M. Lulit dD Tigrirau hab. Sinlb, ny 3 Ft t Ithptiblique. r. JUpo portion do terro Mai Soais tun tort : lo-lr iu Norl pres dg lu Chmnt.u Lago, Uu anant oaplas en dot ael teri 20 Juin 41 27 Noptorabro 1 --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Chef de Bureau, chargé du ser-] Un délai de huit jours leur est acORDRE DU JOUR : vice de T'Administration principale des cordé. lo. du Conseil Finances de cet arrondissement, en Passé ce délai aucuue réclamation Rapport d'Adminis-. vertu des instructions du Secrétaire ne sera admise. tration : d'Etat des Finances et tlu Commnerce, Anse-à Foleur, ce 18 Octobre 1916. o. Présentation des du comptes ; ; contenues dans sa dépêche du 26 Oc30. Renoavellement Conseil tobre expiré; au No 91, rappelle aux JH. PAGENSTECHER DEPALOIR 4o. Divers. contribuables dont les noms figurent Port-au-Prince, le 10 Novembre 1916.. sur le rôle pour la perception du droit Le rice-président du Conseil d'Almi. de jicence, les preseriptions formelles Le soussign6 prépos6 d'Administratiou des de l'article 65 de la loi du 13 Août Finances de cette circonseription, invite les nistration, G. KEITEL. 1903 sur le réurait de pepier monuaie fermiers de l'Etat Ase présenter en ses buainsi conçu: reanx avec leurs derniers récôpissés afin d'acle montant de leurs redevances. u Article : 65. La demande de li- quitter Les occupants, sans titre anthentique, sont donne avis au cence, doit être faite du ler au 20 Oc- aussi iuvités à régulariser lenr situation, en se Le soussigné, avoir adiré le publie récétobre de chaque année sons peine par conformant à l'article 35 de la loi régissant et au commerce délivré te départele contribuable, d' 'encourir une amen- la matière. article ninsi pissé No 177 le Juillet 1913 mon Cet est conça la Justice de équivalente au quintup'e du Est fermier de PEtat, celui qui détient ment de mois tant du droit de liceuce auquel il est un titre anthentique devant notaire, pour plusieurs au Tribunal diappointements civil de Portassujetti. En cas de récidive l'amende en vertu d'un ordre E lautorité adminis- sui- comme juge 1909-1910- et sera double sans préjudice des peines trative compétento après les formalités au-Prince, ( exercices portées par l'art. 27 de la loi sur la vante :10 avoir présent6 Finances sa du demaudeaTAd lien oi le bien 1910-1911) s'e 'élevant à 2 376 gourdes. des directes contre ministrateur des sur un avaloir de gdes. 475 régie impositions 4 soumissionné est; 20 avoir reçn Tantorisa- lesquelles le contribuab'e qui se livre à I'exer- 4 tion de faire arpenter le dit bien : 30: avoir 20 a été payé. loi sur la vante :10 avoir présent6 Finances sa du demaudeaTAd lien oi le bien 1910-1911) s'e 'élevant à 2 376 gourdes. des directes contre ministrateur des sur un avaloir de gdes. 475 régie impositions 4 soumissionné est; 20 avoir reçn Tantorisa- lesquelles le contribuab'e qui se livre à I'exer- 4 tion de faire arpenter le dit bien : 30: avoir 20 a été payé. est déclaré nul, ducice du commerce d'une industrie ou vereé le montant de la ferme dans la unisse de Le dit récépissé être délivré. d'une profession qui lui est interdite > publique avant la passation du coutrat plicata derant en Les retardataires sont également pré- bnil) A cet effet, nn délai de vingt jours leui est Port-au-Prince, le 12 Nov. 19:6. venus que. si dans les quarante huit accordé à partir de cette date. A. POUJOL, heures après la présente leur publication demande Passé ce délai la liste des retardataires sera au Tribunal civil de CE ils ne présentent pas sur le Moniteur ? et les biens qn'il An ien juge de licence. les prescriptions de l'art: : publiée occnpent seront affermés à ceux qni les anront réssurl. 65 seront rigoureusement exécutées sonmissionés. contre eux. Liubé, le 16 Septembre 1910. ANNIIAL COMEAU MoNFait au bureau de T'Administration Monsieur le et commerce principale des Finances de Fort-LiEsr. JEANTY. TASSE avise public le il Coberté, le 6 Novembre 1916, an 113ème qu'i partir de cettc date signe de lIndépendance. SIEAD-NONTASSE, ,avec une autre paraphe. JH. ARISTHOMÈNE CALIXTE. AVIS DIVERS Port au-Prince, le 3 Novembre 1916. COMzAE-MONTAESE. Le préposé d'Administration des SECRÉTAIRERIE DETAT Finances de la commune de Carice DEs FINANCES invite tous les fermiers de l'EtatKLETIA DE la SIATICR RETEOROLOGIONE tant urbainsque rureauxà se présenter DR PORT- C RINCE. dans scnl bureau avec leurs derniers ré Il: a été égaré au Département des cépissés pour venir régulariser leurs si- Finances les reçus des mois d'Octobre, tuation en sec conformant aux prescrip. Novembre 1914; Janvier et Février Dr 16 AU 23 Qc TOBRE 1916. tions de l'article 30 de la loi du 21 1915 s'élevant chacun à S 150 de MonAoût 1908. sieur D. Jeannot. comme professeur à A cet effet, un délai d'un mois leur l'Ecole Nationale de Droit. issés pour venir régulariser leurs si- Finances les reçus des mois d'Octobre, tuation en sec conformant aux prescrip. Novembre 1914; Janvier et Février Dr 16 AU 23 Qc TOBRE 1916. tions de l'article 30 de la loi du 21 1915 s'élevant chacun à S 150 de MonAoût 1908. sieur D. Jeannot. comme professeur à A cet effet, un délai d'un mois leur l'Ecole Nationale de Droit. Ces feuilles Z a E DU est accordé. sont déclarées nulles, duplicata devant DATES ETAT CIELES Passé ce delai les baux des relarda. en être délivré. aX E taires seront résiliés conformément à Port- au-Prince, Novembre 1916. Ja loi sur la matière. N pouvert ue clair Carice, le 11 Octobre 1916. : : couvert " Compagniedes Chemins de Fer dela Plaine no vert U," I 751 1 : : 6,3 Le du E Préposé des Finances, I chargé du Cul-de-Sac Valoura I domaine de cette Commune, invite les normialos 780,7 90, 76 174,5 fermiers et les concesnionnaires de 'tat qui se trouvent dans la section la PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL de Mlance, de meme que ceux dont Messieurs les Actionnaires de Lo Directeur de PObaervatoire, jes terrains sont enc'avés dans les ar- Compagnie des Chemins de fer de la pentages faits Jans celte section en Plaino du Cul-de-Sac sont convoqués J. SCHERER. faveur de PEtat, à se présenter en 8C8 - en Assemblco généralo lo morerodi, bureaux avec leurs pizces aux fns de 27 Décembro prochain. à onzo heuros Part-au-Prince. Imprimerio Nationale les envoyer à l'Administ- "ateur princi- du matin, au Siègo Social do la ComDireoteur, EDGARD CHENET. pal des finances du Cip Maitien. laguie, sigthampaie-slars, No. 405. vrier Dr 16 AU 23 Qc TOBRE 1916. tions de l'article 30 de la loi du 21 1915 s'élevant chacun à S 150 de MonAoût 1908. sieur D. Jeannot. comme professeur à A cet effet, un délai d'un mois leur l'Ecole Nationale de Droit. Ces feuilles Z a E DU est accordé. sont déclarées nulles, duplicata devant DATES ETAT CIELES Passé ce delai les baux des relarda. en être délivré. aX E taires seront résiliés conformément à Port- au-Prince, Novembre 1916. Ja loi sur la matière. N pouvert ue clair Carice, le 11 Octobre 1916. : : couvert " Compagniedes Chemins de Fer dela Plaine no vert U," I 751 1 : : 6,3 Le du E Préposé des Finances, I chargé du Cul-de-Sac Valoura I domaine de cette Commune, invite les normialos 780,7 90, 76 174,5 fermiers et les concesnionnaires de 'tat qui se trouvent dans la section la PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL de Mlance, de meme que ceux dont Messieurs les Actionnaires de Lo Directeur de PObaervatoire, jes terrains sont enc'avés dans les ar- Compagnie des Chemins de fer de la pentages faits Jans celte section en Plaino du Cul-de-Sac sont convoqués J. SCHERER. faveur de PEtat, à se présenter en 8C8 - en Assemblco généralo lo morerodi, bureaux avec leurs pizces aux fns de 27 Décembro prochain. à onzo heuros Part-au-Prince. Imprimerio Nationale les envoyer à l'Administ- "ateur princi- du matin, au Siègo Social do la ComDireoteur, EDGARD CHENET. pal des finances du Cip Maitien. laguie, sigthampaie-slars, No. 405.