--- Page 1 --- Samedi, 18 Novembre 1916 71ème. Année PORT-AU-PRINCE BUREAU DE RÉDACTION [ET NUMÉRO S8 * D'ADONNEMENTI 20, Rue Geffrard. 3 LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3.. - Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 18 Novembre 1916, Les Abonnements et seront partent détruits. des 4er et 15de chaque Pour les Départements etlEtranger, les frais mois et sont comme lesinsertions payésd'avance de poste en suS. AFFRANCHINS AFFRANCIIR. lat de fournir un burcau qui n'élail com- 1 Le Secréiaire d'Elal des Finances el du S OMMAIRE posé que des seuls représentants de Tun Commerce, des groupes politiques en présenee que HÉRAUX. c'étail, par conséquent, Torganisalion 'de Dr. EDMOND PA) RTIE OFFICIELLE la partialité; Le Seci rilaire d'Elal des Relalions ExDc.ct de: Sou Excelleuce le Président de laRépu- Considérant que dans le système iCblique nlatifa aux élcetions du 15. Janvier 1917. luel, au contraire, chaque groupe poli- térieures el des Culles, Chca'aire du Sccrétaire d'Etatau Départemest de lique a, dans lc bureau électoral, un rePintéii iur aux Commiss: ires du Gouvern: *r cnt présentant special chargé de défendre les Lou IS BORNO. piis lcs T:: bunaux civils de la République. civi'e intérels particuliers du groupe : que ce Arrêté approuvant la liquidatio: del peusion assure donc lc contrôle du Le Secrélaire d'Elat de la Juslice el de en fov: sur cu sicur ETIENSE Rixci. XE dc Mina- système loyal goinc. scrulin ; rAgriculture. Accrd rlatic à la cession des serviczs tél6gra- Vul le Décret électoral du 22 Septembre E. DORNEVAL, avccal. prique ct téllp:o oniomtc. 1916 el la Circulaire en date du 7 OcAccord établissanties sommes Adébourser) jourl les tobre 1916 adressée aux Commissaires du d'Elal detInstruciion soldes ct ics rations, les- frais de fouctiounemeut Gouvernement par lc Secrélaire d'Elat de Le Secrelaire pu ctedela Arrèté de gendarmeric douzièine des d'Haitt. dépenses du mois de No- TIntérieur; blique, A. FRANÇOIS vembre 1918. De l'avis du Conseil des Secrelaiges d'Etat. PARTIE NON OFFICIELLE DECRETE: Avis administratifs. diversAvis. Arl. ler.-- Ili ne pourrase trouver dans Port-an-Prinee, le 17 Novemb. e 1916. la salle de vole plus de six électeurs à la fois. LE SECRETAIRE DETAT PARTIE OFFICIELLE. . dépenses du mois de No- TIntérieur; blique, A. FRANÇOIS vembre 1918. De l'avis du Conseil des Secrelaiges d'Etat. PARTIE NON OFFICIELLE DECRETE: Avis administratifs. diversAvis. Arl. ler.-- Ili ne pourrase trouver dans Port-an-Prinee, le 17 Novemb. e 1916. la salle de vole plus de six électeurs à la fois. LE SECRETAIRE DETAT PARTIE OFFICIELLE. Art 2. Tout individu portear inserit d'une At DEPANTESIENT DE LINTENEUR carte d'élecleur el regulierement sur le registre d'une circonseription, ou à Cirelaire d'une section de vote, doit etre admis DÉCRET déposer son bulletin dans Turne à moins du Gouvernement quil nc soit élabli qu'il: a déjà voté, au- Aur Commisaires près cas, il sera immédiatement livré a les Tribunaur civils de la Répablique. DANTIGUENAVE ape police En dehors de celte question d'identité Monsieur le Commissaire, PRESIDENT DE: LA RÉPUJLIQUE individuelle, le bureat électoral n'a au- Marticle 13 de la loi du 21 Aont 1872, dis- cun litige à trancher. dispose ceui suit : A parlir du ler. Considérant que,contrniremieni: aux durer En conséquence, nulle dispnte, nul dlis- K. moisde Décembre qui préeé.dera antérieures qui fisalent cours ne seront tolérés dat.s les salles de e wrdu lixée pourfouverture des éleeEaate élections de dix i vingt jours, le dé- vote, à peine, les contrevenants, K Tépoqae tions, les listes électorales seront allicret électoral du 22 Septembre 1916 dis- d'être "expulsés Helfe Tenceinte pour avoir e chées: i la du Conseil Communal posc que! les opérations électorales Telection ne du- des troublé Tordre, " plaeard : suivant l'ordre alphabereront qu'un seul pour les antres Art.3.- Le prese. t Déeret sera exi- M HL alin que tout eiloyen prétendant députés ct I1 RLTT jour pour culéi la diligenee du, Seeretaire d'Etal avoir droit être iuseril et qui élcclions; qu'il par conséquent, utile, de l'intéricur. ( l'aurait pas d puisse réclamer la Matt arriver i Hctrd celle lantement électorales tout Palais National, le 18 No- tion de celui qu'il prétendrait y etre inIRCUA des opérations. Douné anl (t dimenti inserit, Dans les cas oi le (oncc qui pourrait, sans raison, CII arreter vembre 1916, an 113e. deFindépendaure: seilCommunal aura admis la radiation ou cn contrurier le cours; ou refuse Tinseription, la voie de T'apConsidérant le Bureau électoral DAETIGUENAVE, pel esl ouyerte iu réclamant par deinstitue par le petrel du 22 Septembre l'ar le Président: vanl le Tribunal civil de ce ressort, Je1916 fournit des sarunties d'impartialité quel statuern a bref delai, sans tour de qui claient complctement absentes del la le Secrélaire d'ital de MLvérieur e! ier le cours; ou refuse Tinseription, la voie de T'apConsidérant le Bureau électoral DAETIGUENAVE, pel esl ouyerte iu réclamant par deinstitue par le petrel du 22 Septembre l'ar le Président: vanl le Tribunal civil de ce ressort, Je1916 fournit des sarunties d'impartialité quel statuern a bref delai, sans tour de qui claient complctement absentes del la le Secrélaire d'ital de MLvérieur e! des role d sar simple requéte, Lej jugement legislation antérieure; celle-ci, en la! Tracauxz publies, sera eséente par provision. s) ellel, faisail consliluer H'i burenu par STÉNIO VINCENT, En vertu du cette disposition qui orgns mnjorité des électeurs ctavail pour résul-, I --- Page 2 --- LE MONITEUR. un nisc Contentieux administrativement destiné à el judicinirement faire Recevez, Monsicur lc Commissaire, lion del à enlever le dreil individuel de valoir sullrage, ou hemmteprramasrascoat distinguée, s'elevant la par pension mois civiles a la iaprès somme désignée, de Cinvous veillerezi Taflichnge de: listes élecSTENIO quante Gourdes. torales cl vous préviendrez immédiateVINCENT. ment, par éerit, les eitoyens qui auront SAvon: : regulicrement fait leur déclaration de ETIENNE eandidature à la députation nationale ou du RIxCHERE, de Miragoine, Dé: au Conseil Communal, que loutes réclaARRETÉ pulé une Législature Peuple, 25 années de service, mations, cernant quelconques, conArt, 2. Celle pension sera G50 électeurs ARtneas ou la radiation des Grand Livre tenuà la inscrite aur glées avant doivent la date être fisée défatitiventent reDANTIGUENAYE des Finances pour extrait Seerelsireriedibint en être délivré turedes dites listes. Aueune pour la fermePRESIDENT DELA RÉPEPLIOLE au pensionnaire. à ce nc sera considérée costestation parles bu- Vu les articles 1 ct2 de la loi 30 Arl. exéculé 3. - Le présent Arrèté sera publié reaux M Assemblées primaires, Il faut Septembre 1881; du d'Elal et des Finances. à la diligence du Secrétaire quil que les soit 13 bien et compris, 16 Janvier dés prochain, maintenant, les 27 Vu de la également lci du 16 les Novembre articles 4, 1861 25, 26 et Donné au Palais National, à ciloyens rien nc sc réuniront quic pour voter, H pensien civile ; sur la Prince, lc 17 Novembre 1916, an Porl-au- 113ème. eli hon sens de plus. Yous ferez appel à leur Va la demande présentée cl les de FIndépendance. elà leur patriolisme pourqu'ils prodnites alappui: piéces accomplissent, avec toute Ja correction Sur le: rapport du Secrétaire d'Etal DARTIGUENAVE: désirable, un acle qui élant el devant Finances et du Commerce cl de Tavis des du Par le Président : elre rester essentiellement nalional, ne peul Conscil des Sccrélaires d'Elat ; contrôle soumis. qu'à une direction el à un Le Secrélaire d'Elal des Finances et dr haitiens. ANnETE: : Commerce, Art. 1er.. Est approuvée la liquidaDr EDMoND HÉRAUX. ACCORD SUR LES TELÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES vernements Les soussignés, respectifs, dûment sont autorisés convenus à ccl eflel par leurs Gou- The undersigned, duly authorized suit: cc jourd'hui de ce qui Governments," have this day agreed thereto : by their respective téléphones I. laire d'Elal des Finances et dr haitiens. ANnETE: : Commerce, Art. 1er.. Est approuvée la liquidaDr EDMoND HÉRAUX. ACCORD SUR LES TELÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES vernements Les soussignés, respectifs, dûment sont autorisés convenus à ccl eflel par leurs Gou- The undersigned, duly authorized suit: cc jourd'hui de ce qui Governments," have this day agreed thereto : by their respective téléphones I. Le service, de la la direction et d'Haiti l'entrelien des télégraphes ct des I. That the operation, management and haule main et la dépendance République de Tingénieur seront out places des sous la telegmaphis and telephones in" the Republic maiglenance of Haili shall of the be seront nommés Président dHaiti sur la ingénieurs under ihc control anddirection of the Engincer or Engineers EA Président des CEIRAERE cl autorisés à celeflet parle proposilion Gou- be the appointed by of the the President United of Haili upon nomination vernement d'Haili conformément i Tarticle XIII du Traité du : President States and authorized for that Seplembre 1915. purpose by thc Government of Haiti in accordance with arII. Pour permettre aux officiersde la Gendarmerie de mieux licle IL. XIII That of in the Trealy of Seplember 16, 1915. le exercer les fonctions qui leur sont attribuées lc order that officers of the Gendarmeric shall be service des telégraphios et télépliones leur est" par Traité, beller ablc to fulfill their duties under the Trealy, the unresrestriction aucune le accord, el à sans tricted service of thc telegraphs and telepliones is hereby asvoir à ce quel les dc pour- sured to them, and in Therat TELSE de Gendarmerie soient order to provide for the transses transmiprompt FRT sans délai, les officiers du corps accorderont aux mission will ofmessnges of the Gendarmerie the oflicers thereof toute sauvegarde requise. lignes afford all necessary protection to the lincs. vention En foi en de doulle quoi, les soussignés onl signé la présente con- In Wilness, Whercof, the undersigned have hereunto Fait à original ct y ont apposé leurs cachels their names and affixed their scals in duplicate. signed Washington, ce 21 Août mil ncuf cent seizc. Donc at Washington, D. C. this 21thdayof August, nincleen (Signé) SoLox MÉNOS, ROBERT LANSING. hundred and sixteen. Pour conforme (Signé) SOLoN MENOS, ROBENT LANSING, copie : Ir chef de Bureau (Il Département des Relalions Extérieures, LEON DEJEAN. ACCORD SUR LA GENDARMERIE D'HAITI Les soussignés, dûment autorisés i cel effet par. leurs Gou- The vernements respectifs, sont convenus ce. jour'd'hui de ce qui tive (overnments, undersigned, have duly this authorized thereto hy their respecsuit: day ngreed : Ics I.Le Elats-Uuis Corps des constables prévnal T'article X du Traité entre I. : Ir chef de Bureau (Il Département des Relalions Extérieures, LEON DEJEAN. ACCORD SUR LA GENDARMERIE D'HAITI Les soussignés, dûment autorisés i cel effet par. leurs Gou- The vernements respectifs, sont convenus ce. jour'd'hui de ce qui tive (overnments, undersigned, have duly this authorized thereto hy their respecsuit: day ngreed : Ics I.Le Elats-Uuis Corps des constables prévnal T'article X du Traité entre I. That the dAmériqne efJa Républiqne d'Haiti signe à Trenly Constabulary United contemplated arlicle X of the Port-au-Prince le 16 Septembre: 1915, sera connu comme Gen- blicor between Hlaiti, the States of and the Repudarmerie Petiz. Haitienne. Son elfectif el les sommes à débourser shall he known signed ns the at Port-au-Prince Hlaitian on Septentber 16, 1915, pour les soldes, les rations, Jes frais de fouctionnement, ctc, and amounts lo be Gendarmerie: : that its strengtli seront élablis d'aprés le tablean ci-dessous: of operntion, ct celera expended shall be for as MeY forth rations, in th: and expenses table: following --- Page 3 --- LE MONITEUR. EFFECTIF PAR Mois PABAN. PENSONNEL VER MONTH PER ANNEM Commandant * 230,00 : 3.000,00 1 Commandant 1 250,00 $ 3.000,00 2.400,00 Assistant Commandant. 200,00 2.100,0 1 Commandant-adjoint 200,00 - Direclors 200,00 9.000,00 4 Directeurs 200,00 9.600,00 9 Inspectors. 150,00 16.200,00 9 Inspecteurs 150,00 16,200,00 1 Queintonmadeot.pomaniere director 200,00 2.1003,00 1 Quartier-Mattre payeur, directeur 200,00 2.400,00 2 Assistant Quartermaster paymas2 Quartier-Vattres payeurs adjoints, ters, Inspectors 150,00 3.600,00 inspecteurs. 200,00 150,00 3.600,00 2.100,00 1 Surgeon, Direclor 200,00 2.400,00 1 Médecin, directeur 150,00 3.600,00 2 Surgeons, Inspeclor. 150,00 3.600,00 2 Médecins, inspeeteurs 150,00 32.4 100,00 18 Caplains. 150.00 32.400,00 Capitaines 21 First Lieutenants 100,00 25.200,00 # Premiers Lieutenants 100,00 25.200,00 3 Corps), 100,00 3.600,00 3 Premiers Lieutenants (Corps sani39 Hnatirrotmnb@iospial Second Licutenants 60,00 - 28,080,00 taire). 100,00 60,00 28.080,00 3.600,00 8 Sccond! Lieutenants@lachine gun) 50,00 4.800,00 39 Seconds Lieutenants 6 Second Lieutenantsfhospilial corps, 60,00 4.320,00 8 Seconds Lieutenants (mitrailleuse) 50,00 4.800,00 19 First Sergcants. 25,00 5.700,00 6 Seconds Licutenants (Corps sani4.320,00 112 Sergeants. 00 60,00 28.080,00 3.600,00 8 Sccond! Lieutenants@lachine gun) 50,00 4.800,00 39 Seconds Lieutenants 6 Second Lieutenantsfhospilial corps, 60,00 4.320,00 8 Seconds Lieutenants (mitrailleuse) 50,00 4.800,00 19 First Sergcants. 25,00 5.700,00 6 Seconds Licutenants (Corps sani4.320,00 112 Sergeants. 20,00 26.880,00 taire) 60,00 262 Corporals. 15,00 47.160.00 19 Sergents-)injors 25,00 5.700,00 -10 Ficld Musicians 10,00 4.800,00 112 Sergents. 20,00 26.880,00 2100 Privales 10,00 252.000,00 262 Caporaux 15,00 47.160,00 478,110,05 40 Musiciens. 10,00 4.800,00 Pay. personnel. 2100 Gendarmes 10,00 252.000,00 Solde de l'effectif. 478 140.00 RATIONS RATION 92.155.00 2,533 Enlisted men al 10 cents per diem.. 92.415,00 2,533 Enrolès à 10 cenls par jour. PHHSONNEL-CLERICNL FORCE PENSONNEL DE BUREAU PAR MOIS PARAX 1 Secrelary. $ 100 8 1.200 1 Secrétaire- * 100 $ 1.200 1 Clerk to Commandant. 45 540 1 Commis du Commandant 45 510 1 Clerk to Assistant Commsut 45 540 Commis du Commandant adjo"t 45 510 2 Clerks 50 1.200 2 Commis 50 1.200 9.420.00 11 Clerks. 45 5.940 9.420,00 11 Commis 45 5.940 Forage and remounts 40.000 Fourrrage & remonte. 40.000 Uniformes 66.000 Habillement. 66.000 Ammunilion and targel praclice 15.000 Munitions el excrcice dc tir. Hospital, medecine elc 10.000 Hopital, remède, ctc10.000 Transportation, maps, officc sup35.000 Frais de transport, cartes, fourplies, intelligence service. clc. nitures del bureau, service derenMiscellaneous, rent and repair of seignements, etc 35.000 barracks, tools, kitchen ulen20.000 186.000,00 Frais divers, loyers et réparalions sils lights, etc. des casernes, outils,ustensiles de 186 000,00 Total land forces. 766,015,00 cuisine, d'éclairage. ctc. 20.000 Tolal-forces de terre 766.01500 COAST GUARD GARDES COTES ANNUEL COST OF MAINTENANCE COUT ANNUEL DE L'ENTRETIEN 2 seetors al $ 1.800 3.600 21 Inspecteurs àg. $ 1.800 $ 3.600 4 In:: Firstl Lienienants 1.200 4.800 4 Prémiers Lieutenants1.200 4.800 1.104 4 Engincers 276 1.104 4 Ingénieurs à à 276 216 864 4 Quilersaslers 216 864 4 Quarliers Maitres 156 4.680 15.048,00 30 Seamen. 2 seetors al $ 1.800 3.600 21 Inspecteurs àg. $ 1.800 $ 3.600 4 In:: Firstl Lienienants 1.200 4.800 4 Prémiers Lieutenants1.200 4.800 1.104 4 Engincers 276 1.104 4 Ingénieurs à à 276 216 864 4 Quilersaslers 216 864 4 Quarliers Maitres 156 4.680 15.048,00 30 Seamen. 156 4.680 15.018,00 30 Natelots à 20.000,00 Fuel 20,000,00 Combustible 35.048,00 $35.048.00 de II. A coast guard service shall be established, operatedand II. Il sera élabli et maintenu un service gardes-côles sui, maintened as a constiluent part of the Gendarmeric, under the formant une parlie intégrante dc la Gendarmeric, du Commandant fonctionne- de direclion and control of the Commandant of the Gendarmerie, sous les ordres ct outre la haute les débours direction annuels ci-dessus énon- and in addition lo the annual expenses heretofore set forth, ) # Gendarmeric, dollars sera aflectéc à l'achat des the sum of P. 75.000 shall be allotted for the purchase of the cés, une somine dt 75,000 Ces servir au necessary coast guard vessels for this service. These vessels navires ce service. des employés navires du Gouvernement pourronts cl des may be used for the transportation of troops, Government discretransport IIE Es administrations suivant les ordres and the supplies of all departments' at the fournitures de toules lcs à la dircction du employces, tion of the Commandant of the Gendarmeric, subject to the du Commandant de la Gendarmeric, soumis dircclion of the President of Haiti, Président d'Haiti. ofliciers américains de la Gendarmeric seront III, All Ameriean officers of the Gendarmerie shall be II1. Tous les d'Haiti sur la proposition du Prési- pointed by the President of Haiti upon nominalion by, ic nommés lePresident ;ils seront remplacés par des Haitiens President of the United States, and will ber Haitians dent des ELCEMES auront démontré par un examen leur aplilude when they haveshown by examination, n3] provided ArticleX FNEI lorsque ceux-ci le commandement, conformément à l'Article X du oftheTreaty, that they are fit for command. à exercer IV. The Gendarmerie shall be considered the sole military Traité. comme l'unique force and police force of the Republic of Ilaiti, clothed with fuit JV. La Gendarmeric sera la considérée d'llaiti; : revélue de to preserve domestic the security of individual militaire et de police maintenir de République lat paix intéricure, garantir les power rights, and the full observance Torie the provisions of the Treaty. plein pouvoir pour cl faire strictement observer les clauscs du Itshall huve supervision aud control oft arms and ammunition, droits individuels --- Page 4 --- LE MONITEUR traité. Elle aura la surveillance ct le contrôle des armes el munitions, des articles militaires et du commerce qui s'en fail mililary supplies aad traffic th ercin dans toute la Répablique. Elle nc scra soumise qua la dircc- Ishall be subjeel only lo the direction throughout or the Riepublic, tion du Président d'Haiti; lout autre fonctionnaire désirant Ilaili; all other officials desirin; the the President of les services de la Gendarrgeric devra en faire la demande à merie,s shall be required to services of the Gendarof that T'officier de cc' corps lc plus prochc. ilary supplies aad traffic th ercin dans toute la Répablique. Elle nc scra soumise qua la dircc- Ishall be subjeel only lo the direction throughout or the Riepublic, tion du Président d'Haiti; lout autre fonctionnaire désirant Ilaili; all other officials desirin; the the President of les services de la Gendarrgeric devra en faire la demande à merie,s shall be required to services of the Gendarof that T'officier de cc' corps lc plus prochc. official organisation. eurinfit requests through the nearest tulion La Garde d'llaiti particulière prevue parTArticle 175 de la Consti- The Gendarmeric se composera choisis de le cent hommes du corps de la tion offlaili private he referred lo in Article 175 of the Constilu" qui, par Presidente'llaili, PSANPOLN teurs dinsignes distinctifs, pendant la durée dece seront servicé por- Gendarmerie, chosen composed by the President of onc hundred men of the V. Tout ce qui a trait au recrulement, aux nominations, à shall wear distinetive insignia while of Haiti, that which men Tinstruction on entrainement, aux examens, à la discipline, V. Ait matlers of cmployed on service. aux au fonetionnement, mouvements de troupes, à Thabille- training, promation, esamination, recrniting. instruction or ment, aux rations, aux armes ci Tequipement, au logenent vement of treops, operntion. moMEe et à Padministiation sera du ressorl du Commandant de la gaarters the and administration. clothing, mations, shall be under arms the. and equipment, of Gendarmeric. Commandant of the Gendarmeric, juridiclion ainsi VI. La Gendarnerie sera organisée et pourvue d'officiers VI. The Gendarmerie Burean qu'il de cst la Gendarmerie prévu à l'Article X du Traité. Le personnel de provided for in Article X shall of the be organized The and officered as VII.Les seracomposcede citoyens d'ilaiti the Gendarmerie shall Treaty. clerical Torce of règlements ct ordonnances concernanit Tadminisbe Hailian cilizens. tration intéricure et la discipline de la Gendarmerie seront Vil. Rules and regulations for the and émis le Commandant, après avoir élé approuvés par lc alter pline of the tiendlarimerie shall he issued administration by the disciFRSEN d'Haiti. Les manquements aix règlements ou or- these being by the President of'Hlaiti. Commandant, donnances les membres de la Gendarmerie pourront rules foeala Regnlations by members of thc Infraction of étre punis afireabe demprisomnemeat, de suspension de ser- may be punished hy arrest, Gendarmerie vice sans solde, de retenue de solde de renvoi d'aprés duly without pay, forfeiture of imprisonment. or suspension from les règles émises par le Commandant a la Gendamerie el lations promubsitsl by the Comimandant pay, dismissal of the under reguapprouvées lePrésident d'Hlaiti. and approved by the President of Hlaiti. Gendarmerie vlil. SREREN autre infraction commise par Jes gendarmes VIL, Other offenses committed formera Tobjet d'une enquéte fnite par des olliciers de ia ligated by the Gendarmerie by as gendarmes will be invesGendarmerie" daprès les ordres du Commandant de la Gien. ations promubsitsl by the Comimandant pay, dismissal of the under reguapprouvées lePrésident d'Hlaiti. and approved by the President of Hlaiti. Gendarmerie vlil. SREREN autre infraction commise par Jes gendarmes VIL, Other offenses committed formera Tobjet d'une enquéte fnite par des olliciers de ia ligated by the Gendarmerie by as gendarmes will be invesGendarmerie" daprès les ordres du Commandant de la Gien. mandant of the oficers If the direcled by the Comdarmerie. Si la coneuite dun gendarme. est sans excuse, il unjustiliedd, he Gendarmorie. may, at the hehaviour ofa gendarme pourra, suivant la décision du Commandant de la Gendarme- # Gendarmieric, be diseretion of the Commandant of rie, étre renvoyé du corps, el s'il esl reconnu coupable, il aller his is disehargerl from the Gendarmerie, and sera puni comine le serail lout autre citoyen d'llaiti; siln'a as other established, cilizens, or, be if punished in the same manner élé RUHLS du renvoyé, il sera punicomme il est" dit aux arts. VII cl nished as; provided for in not discharged he will be puRa accord. Les ofliciers el les hommes de la mari- Oflicers and enlisied men Artieles VHand I IN ofthis: agreement. #d el RTRL linfanteric de Miarine des Elals-L' nis, servant dans rine Corps, serving wilh the of the niled Slates Navy and Mades Gendarmerie continueronta étre sous le me des lois subjeet to the laws of the Uniled Gencarmeric States wil continue to be Etats-Unis relalives à Tadministration de Marine, the Navy. for the Government of IX. Un tribunal composé de cin ofliciers la Geridarme- IX. - rie est autoriséaj toul membre dela Gentlarmeracmncnipe is authorized Atribunal, for consisting the of five oficers of the de complot contre E surelé intérieure de TEtat. Cc Tribunal racy trial of gendarmes charged Gendarmeric, withi sera convoqué lc Commandant de la Gendarmeric et, au ordered against by the the Government of Hlaili. This" tribunal conspi- will bc cas lui oû Taccusé Eat reconnu coupabic, lc tribunal pourra of conviction is Commandant of the Gendarmeric and in case julliger la peine de mort ou toute autre quil aura or such other authorized lo inflict the punishment of death jugé convenable. conformément aux lois PTARHE Toules les deem proper, punishment in as the tribunal my adjudge and sentences dant de la du tribunal, après avoir élé revues par leComman- tences of this Tribunal accordance ailer with the laws ofHaili. M1l sensident d'llaili Gendarmerie, avant d'etre devront mises à être exécution. approuvées par le Pré- the Commandant of the Gendarmerie being reviewed must and be by X. Toule infraction the President of Ilaiti before by enteast aux lois regissant lc commerce des arbeing carried into excculion. mes, munitions et fournitures militaires, sera punic d'une N. Persons violating the laws amende de 1.000 dollars au plus ou d'un emprisonnement de ammunition, and military stores, traflic in arms, cinq ans au plus ou dies deux i la nol # 1.000 punished by a fine SRE XI. La peines fois. ment exceeding nol United Slates Currency, or imprisonPrésident Gendarmerie d'llaiti dont dllaiti sera sous la dépendance du exceeding five years, or both. fournitures militaires, sera punic d'une N. Persons violating the laws amende de 1.000 dollars au plus ou d'un emprisonnement de ammunition, and military stores, traflic in arms, cinq ans au plus ou dies deux i la nol # 1.000 punished by a fine SRE XI. La peines fois. ment exceeding nol United Slates Currency, or imprisonPrésident Gendarmerie d'llaiti dont dllaiti sera sous la dépendance du exceeding five years, or both. merie seront remis au tous Commandant, les ordres ayant T'intermédiaire trait i la Gendar- the XI. The Haitian Gendarmerie shall he under the control of Ministre de lintérieur. Tous Jes autres par fonctionnaires civils du gendarmerie President ofllaiti shall he delivred and all orders to the from him pertaining to the aurent besoin de Stt prolection ou ses services en feront minister of thc Interior. All other Commandant through the fe"s demande à l'oflicier de Gendarmeric le plus élevéen grade lection or the services of the civil officials desiring proqui sern trouvé dans la localité. lion to thc senior officer of the Gendarmerie will make XII. Un crédil annuel de 801.063 dollars monnaic Améri- XII. The sum Gendarmeric in the caine: sera ouvert of P. iather pour pourvoir à Ia solde, aux allocations, be 801.063. United Slates Curreney, shall i lesquipement, aux uniformes, au transport el aux frais d'ad- appropriated annually for pay and allowances, mninistration el anx autres de Ja Gendarmerie d'Tlaiti.LeCom uniforme, of transportation. the administration. and other eqtipment, current mandant répartim ce crédit sclon les besoins de la Gendar- expenses rious needs of Hlailian Giendarmerie. Allotments for, the vamerie, mais le tolal des répartitions ne devra pas dépusser un the the Gendarmerie shall be made from this sum douzième du crédit mois II est entendu toutelois qu'en by monthi Commandant, shall but the tolal of such allotments in any cas d'excédent le "pur d'un mois pourra étre affeclé aux not exceed one-twelfth of the tolal annual mois suivants priation, mnay be allotted provided, however, that the surplus from one XIII. Les élats" des in tOK dantdmpres les ordres' dépenses du Président scront d'Mfaiti. soumis par lc Comman- XIII. Reports of subsequent expendlitures months. shall be made by the ComXIV.Les Jois nécessnires pour la mise à exécution des' dis- mandant as directed by the President of Ilaiti, d'Haiti. positions ci-dessus seront proposées all Corps Legislatif XIV. The laws necessnry to make elleetive the visions shall be submitted' lo the legislative above proEn foi de quoi, les soussignés ont signe la présente Con- L In Witness Whercof, the udersigned have body of llaiti. vention CI double original cl y. ont apposés leurs eachels their names and nflixed theirs senls hereunto signed Fait i Wushingtoin, D) C., ce 21 d'Aont mil neuf cent seize. Done at Washington, I). C this 21 in duplieate. thday of teen hundred and sixleen. August, nine Signe : SOLON) MÉNOS, RomET LANSING. Signé SOLON MENOs, Roner L.ANSING, Pour copie conforme: Le chef de bureau (ll Départementdes Relalions Hatérieures, LION DEJEAN, eachels their names and nflixed theirs senls hereunto signed Fait i Wushingtoin, D) C., ce 21 d'Aont mil neuf cent seize. Done at Washington, I). C this 21 in duplieate. thday of teen hundred and sixleen. August, nine Signe : SOLON) MÉNOS, RomET LANSING. Signé SOLON MENOs, Roner L.ANSING, Pour copie conforme: Le chef de bureau (ll Départementdes Relalions Hatérieures, LION DEJEAN, --- Page 5 --- LE MONITEUR. a PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REP UBLIQUE. loi Tu Tarlicle 35 du Réglement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, cl l'article 5 la portant fixation des crédits ouverls pour le 1" trimestre dc TExercice 1916-1917; de Vu également Tarticle 1", Deme alinéa, de la dite loi, el en conformilé d'une décision Conscil res d'Eiat en dale du 15 Novembre 1916; du des Secrélai ARRETE: Art.1eLas somme des crédilsir répartirentre lesdifférents du mois de Novembre 1916, s'élève, en Monnaic Nationale,à la Départements ministéricis pour le; service courant huil cenl cinquante sir gourdes somme de: Trois cenl quedre-vingt-ireice mille, ving'-quuire imnille, cenl quatre-zingl qualorse cenlimes (G. 303.856,9)el en or américain i celle de Cent cinquante trois dollars, soixanle quinze cenlimes UUIL sizième ( P. 124.153,75 1/6) ALLOCATIONS VOTEES. DÈSIGNATIONS DES DEPEXSES. MONNAIE N.E. Ort AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. I 11 Indemnités du Sccrélaire d'Elat. 1 Appointements du personnel administratil. 21 Appointements de nos à 1.020 1 3! Frais de bureau Localions. ageuls - Tétranger. frais de télégrammes de nos 5.163.331/3 agents à Itranger 1 3! Matériel et fournitures du 1.091.662,3 I Frais de télégrammes du Département. 1 3 Frais de poste el autres du Département 83.3313 1 3 Localion de la maison occupéc Département. par lc Delegnt-Mpostolique du S' Siège. 2) Frais extraordinaires du Consulat dc New-York 21 Pour achat et entretretien des mobiliers de nos Légations cl 108.33 1/3 Consulats. 2 Dépenses extragrdinaires du Département, 266.662/9 353.331/3 FINANCES ET COMMERCE. 1.020 7.716.662/3 11 Pensions civiles. 13.500 2 Indemnités du Secrélaire d'Elat, 2 Appointements du personnel administratif 43.631 2 Locations des burcaux publics. 3 21 Frais de poste cl de télegrammes du Département 41 2! Subvention à la Chambre de Commerce. 100 16.66 CHAP. Spec.. Intérêls de 6 % des mois d'Oclobre cl de Novembre 1916, sur lc solde des P.or 4.000 dollars, que TElat reste devoir à M"e Yeuve DAVID CHANCY pour faeqjuisition de son servant de-local à Padministration générale des paismen soit: vingl dollars par mois. SERVICE DES PoSTEs. 5 Appts du des bureaux postaux de la République. 6.995 6 Locations Hcoi bureaux postanx. 7 Salaire des courriers. êls de 6 % des mois d'Oclobre cl de Novembre 1916, sur lc solde des P.or 4.000 dollars, que TElat reste devoir à M"e Yeuve DAVID CHANCY pour faeqjuisition de son servant de-local à Padministration générale des paismen soit: vingl dollars par mois. SERVICE DES PoSTEs. 5 Appts du des bureaux postaux de la République. 6.995 6 Locations Hcoi bureaux postanx. 7 Salaire des courriers. 8 Lounges d'animaux ct transports par canots. 1.011 9 Frais de bureant 10 Indemnités pour décès d'animanx. 11 Indemnités pour pertesd'envois par postes INTERIEUR 67.102 1.036,66 1 1 Indemnités de Son Excellence Je Président de In 1 App"du pers. duCabinet parlic, du Président, -du République personnel 2.000 du Secrélarint du Conseil des Secrélaires d'Elat el frais de représentation du chefdu Cabinet etdu: seerétairedu Conseil. 3.910 1 2 Indemnités des Vingt el IIl Conseillers d'Elal i P. or 150. 3,150 A reporter G. 3.910 71.122 5.150 8.753,322/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN INTERIECR (suite) Report. 3.910 71.422 5.150 8.753,322/3: App" du personnel du bureau des archives du Conscil 1 3 App" du personnel des archives dc la Chambre d'Elat 2.930 11 31 Indennités du Sccrélaire d'Elat.. 3.075 31 Appt' du admtif. du Département de l'intérieur Scc500 tions de Tta Correspondance- des Domaincs dela Comptabilité - des affires de la Gendarmerie- dcs allaires communales 31 Appls. du secrétaire du Jury médical central de la 6.005 1 Appls. du de la Direction du Moniteur Répub.. 11 1 du de 3-15 U l'Imprimeric Nationale AHELPIST 2 App" du. pers. de Maison Centrale 2.833 1.650 FYER Entretien des apprentis de la Maison Centrale 21 Matériel divers Entretien du matériel de TImprimeric Nic, 2.000 fav. du Directeur, Mr. EDG. CHENET 2 21 Pour achal de quatre machines à écrire, marque ( Under- 83.33 wood, D le Département de lIntérleur.. 2 2 Pour RASTAL de papier à journal encreàimpresione cl pite à rouleaux fImprimerie Nalionale. 3 Fournilures CT burean: : Pour le Cabinet particulier dul Pré125 sident le Secrélariat du Conseil des Secrélaires d'Elalet 3 21 le Département du de l'Intérieur. . CHENET 2 21 Pour achal de quatre machines à écrire, marque ( Under- 83.33 wood, D le Département de lIntérleur.. 2 2 Pour RASTAL de papier à journal encreàimpresione cl pite à rouleaux fImprimerie Nalionale. 3 Fournilures CT burean: : Pour le Cabinet particulier dul Pré125 sident le Secrélariat du Conseil des Secrélaires d'Elalet 3 21 le Département du de l'Intérieur. NSNEt Président de République. pers. del TElat-lfajorde Son Excellence le 3, 2! Service de semainc des Aides-de-Camps du Président, de la 5.500 République, soil 4 semaines, à G. 285. 1.140 3, 21 Appointements du personnel de la Musique du Palais. 3.580 41 1 Locations des prisons des Communcs de la 4 2 Récompenses spécinles accordécs à Mrs. VIxAMA République. BADIO cl URBAIN FLEURY à Gds. 56.25 chacun. 5 1 Frais de représentation du 112.50 A Gouvernement. a Frais de poste, offranchissement de lellres. 2.000 Frais de (élégrammes (prévision) 5 1 Pour achat de cinquante deux costumes blancs pour les mu75 siciens du Palais à orl P. 10 chaque cl cinquante képis à G. 13 chaque650 5 1 Pour frais de célébration de la fête de TIndépendance Na520 tionale du ler. Janvier 1917 20.000 6 Subventions accordécs à divers dans la République. 7.505 Z 7! Appointement du du service intérieur du Palais Nal.". 389 Appts, du Médecin, RPaat Técuyer et de Thorloger du Gouvers: nement. A ( Pour le service des écuries, del la domesticité du Palais National, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND SAINT-FÉLIN. 8 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti 1.200 8 Ration del la Gendarmerie d'Haiti, 39.845 Appointements du pers. du bureau de la Gendaamerie. 7.599 Appointements des" Gardes-Côtes. 8 2 Dépenses pour Ic service secret du Gouvernement.. 4.000 1,254 Pour les service, de la Gendarmeric d'Haiti : 8 31 Fourrage cl remonte. P. or 3.333,33 Habillement. 5.500 Munitions ct exercices de tir-. Hopital- Soins- Remèdes, etc. 833,33 Frais de transport, cartes, fournitures.de bureau, service de renseignements, clc. 2.916,66 Frais divers, loyers, réparations des Casernes, outils, éclairage, ctc. 1.660,66 15.499.98 Combustible pour les Gardes-Cotes.- 8] 51 Appts. du pers. des prisons, des communes del Ia République 867 1.666.66 CHAP. SPRCIAL. Irais de pharmacie et appointements d'un pharmacien: attaché à Ia Clinique dc PhrspieSt-Prmncois de: Sales. Rentes viageres accordées à divers.. 6.187.50 Rente accordée à Mae Vre ORESTE ZANOR Pension NSTE Giénéral F. I). LEGMTINE 150 75 Location Faveur du Parisiana' PalnisNal,- mnison des J)mrs J.eti, Laroche. . dul Théatre pour représentations données * Ar reporterg G. 118,023.33 77.501.:33 741 173.04 83,220,0624 is de: Sales. Rentes viageres accordées à divers.. 6.187.50 Rente accordée à Mae Vre ORESTE ZANOR Pension NSTE Giénéral F. I). LEGMTINE 150 75 Location Faveur du Parisiana' PalnisNal,- mnison des J)mrs J.eti, Laroche. . dul Théatre pour représentations données * Ar reporterg G. 118,023.33 77.501.:33 741 173.04 83,220,0624 --- Page 7 --- LE MONITEUR, ALELOCNTISGNSNOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MOxKMENLE. On AMÉRICAIN Report. 148,923,33 83.226,96:2/3 TRAVAUX PUBLICS. Appointements du personnel du service Adminjstratif. 1.595 2 Arpoiatements du personnel lechnique 6.110 n Appointenents de Mr. E. O'Berlin comme ingénieur atlaché sit Departement: des Travaux publies. 312.50 Appoinier : de . lame Jeanne Denartin, Professeur de Steno-Drely! togteahe ct Emplovée ellachée au des Trax. pabties à P. or 125 dollars demi Thg" - 62.50 Foamilures 2o' 'lsureatt 21 1 Matériel et fourniteres, de burcau ct installation dela Salie de dessin.. 3,333.33 3 Constructions et: reparnt. d'odifices publics réparat. locatives 3 333.33 31 21 Création ct entrelien de Jardins pullies: 2.000 3 3! Construclion ct entreticn de roules publiques. 6.250 3 41 Réparation de wharfs et jetées. 666.67 4) 1 Réfection du Réseau Télégraphique Terrestre. 4.166.66 4 2 Service hydraulique. 2.666.67 4 3 Irrigation, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal d'Avezac,. 1.333.33 4 4 Installation d'un service téléphonique: T'usage du Gouvt. 4.000 5 1 Frais extraoredinaires du Dépt. el frais raEa déplacement. 99.21 5 2 Service d'hygiène 3,287.50 6 1 Appointemenits, locations du Réseau télegraphique terrestre 12.461 CHAP SPEC. Pour achal d'une machine a écrire, marque e Underwood ) pour lc Département des Travaux publics 82.03 20.399 31.593.75 AGRICULTURE. 1 1 Appointementsdu personnel administratif 3.093 I service technique Bassin général" . el frais raEa déplacement. 99.21 5 2 Service d'hygiène 3,287.50 6 1 Appointemenits, locations du Réseau télegraphique terrestre 12.461 CHAP SPEC. Pour achal d'une machine a écrire, marque e Underwood ) pour lc Département des Travaux publics 82.03 20.399 31.593.75 AGRICULTURE. 1 1 Appointementsdu personnel administratif 3.093 I service technique Bassin général" Forges el chantiers de Bizoton 174 Canal d'Avezac.. 4 3 Frais extraordinaires du Département. Subvention accordéc à l'Ecole agricole à Sibert dirigéc par la Soeur Maric Victoire Marion Durocher. 4.395 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat Appointements du personnel administratif. 3.890 1 2 des Inspections scolaires 6.382 1 3 du Corps Enseignant. 87.469 1 31 des Ecoles presbytérales rurales 3.015 de l'Ecole normale de filles 11 31 de l'Ecole Elie Dubois, 275.09 2 1 Entrelien des boursiers. 2.205 21 2 Subventions scolaires 9.247 3 1 Locations des maisons d'Eoles. 17,854.50 V: 4 Matériel ct fournitures de bureau. 33.33 4 21 Fournitures classiques el mobilier scolaire. 166.66 2 A Mr. Poujol sur P. 400 or solde des Cent cartes de l'lle d'laili Poujol el Thomasset > venducs au Département ME à valoir ). 33.33 2 A Mr. H.I Price sur P or 450 solde de Cinq cents exemplaires de son ouvrage de droil ndministratif.vendus au Dépurtement (2c à valoir), 4 21 A M. Bellande surp.2 289.11 solde fournitures classiques. E 1 2 - 4 J.B. Dorsainvil: s/solde de deux cents excmpl. de son Histoire d'llaiti vendues au Dépt. 41 2 A Mr. Windsor Bellegarde sur P. or pour trois cents exemplaires de Manuel d'Instruction Civique cl morale (ler. avaloir) ) 4 3 Frais de transport de fournitures el matériel.. 4 6 Pension de retraile. 5.977.12 51 1 Frais de tournée dus Inspecteurs d'Arrondissement., 51 2 Frais de déplacement des Inspecteurs généraux Windsor Bellegarde et Jules Devieux) 122.50 5 5 Frais d'éclairuge électr. el fruis luminaires des Ecoles du soir. 55 A reporter. (.. 136,012.12 - 173.717.33 2,562.41 111.820,7123 de transport de fournitures el matériel.. 4 6 Pension de retraile. 5.977.12 51 1 Frais de tournée dus Inspecteurs d'Arrondissement., 51 2 Frais de déplacement des Inspecteurs généraux Windsor Bellegarde et Jules Devieux) 122.50 5 5 Frais d'éclairuge électr. el fruis luminaires des Ecoles du soir. 55 A reporter. (.. 136,012.12 - 173.717.33 2,562.41 111.820,7123 --- Page 8 --- G68. LE MONITEUR. 2 - DESIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report . 136.612.12 173.717.33 2.562 41 111.820.71 2/3. INSTRUCTION PUBLIQUE (suite) CH. S. Section des travaux manucls à l'Ecole Elie . 350 < des travaux manuels à TEcolesecondaire Dubois 137.392.12 2.612,11 JUSTICE. 11 Indemnités du Secrélaire d'Elat. Appointements du personnel Administratif. 2 Appointements des Tribunaux del la République 1.945 31 Frais de tournée d'inspection des 72.994.50 1 1 Frais de justice criminelle. Commissaires du Gouvi. 250 21 Matériel de bureau. 21 1 Fournitures de bureau. 333.33 2 21 Locations des Tribunaux 3 Frais de transport. 3.013 3 2] Dépenses extraordinaires. 41.66 79,307.19 = CULTES 1 Traitement del l'Archevéché desl Evéques,des vicaires ct Secretaires généraus 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, cl PL-de-Paix. Prétres 618,75 41 Appls. du du Département ct allocalion au Rev. Père 2.475 supérieur Pan PL. Séminaire pour la Chapelle de la 51 Frais de tournée pastoralc prison? 2 Matériel et fournitures de bureau.. = CULTES 1 Traitement del l'Archevéché desl Evéques,des vicaires ct Secretaires généraus 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, cl PL-de-Paix. Prétres 618,75 41 Appls. du du Département ct allocalion au Rev. Père 2.475 supérieur Pan PL. Séminaire pour la Chapelle de la 51 Frais de tournée pastoralc prison? 2 Matériel et fournitures de bureau.. 2 2 Entr. de 20 bours au Gd -Séminaire St.Jaeques (France).. 31 Passnges, trousseaux dc5 p:etres iP. 187.50 chac.. 312,50 4 Traitement du pers. a FRIFS Séminaire 937.50 Supplément de traitement de trenle prétres i (i. 30 chaeun 900 421.87 1/2 3j 1 L.oLations des Presbytères. 3 2 Frais et local. aux vic-généraux de Port-au-Prince, G. 80, du Cap-Hailien, G 10, des Cayes G 40 Port-de-Paix G 40. 41 1 Subventions aux Cultes prolestants, y comp G.50 p Dondon 700 41 21 Subvent. à la Société Biblique cl des Livres religieux d'Hlaiti 150 CHAP. UxiQ.-- Frais de balisse de l'Evéché du Cap-llaitien. 160 CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr. MACHICE. < Uxio. -Remboursement à Mgr. RIBACLT 16.87 1/2 3.410 6.190.621/2 393.836.91 1 121.133.731,0 du Arlicle 2. Le présent Arrêlé sera exéculé à la diligence du Secrélaire d'Etal des Finances, cn dc Règlement rourle Service de la Trésorerie. conformité l'arlicle 45 Donné au Palais National, à Port-au-Prince," lc 18 Novembre 1916, an 113° de Tindépendance. Par le Président : DANTIGUENAYE, Le Secrélaire d'Elal des Finances, D EDxOND HERAUX. PARTIE KON OFFICIELLE. AVIS DIVERS 1o. Rapport du Conscil d'Alministration : A1 VIS ADMINISTRATIFS. ORDRE DU JOUR : Les soussigne, préposé d'Administra. Compagniedes Chemins de Ferdelal Plaise tion des Finances de Bainet, avise le du 20. Présentation des comptes; public et T'Adiministration en général, Cul-de-Sac 30. Renouvellement du Conseil; : qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE -o. Divers. THONAS pour Cure son commis signaPort-au-Prinee, le 101 taire ct qu'il répond de S sigmature Messieurs les Actionnaires de In Novembro1916, comme deJ la sienne propro. ce, en ver- Compagnic des Chemins do fer de la Lo eire-priside at du Conscit d'.blinitu des articles 80 et 81 de la loi sar Plaino du Cul-de-Sac sont convoqués nistration, T'enregintroment, en Assemblée généralo lo mererodi, G. KEPTEL. Bainet, 30 Octobre 1936, 27 Déeemabro prochain, i 0nz0 heuros A. DECASTRO du matin, au Siègo Social de ln Com- Porl-an-Piince. Imprunerie Nationale pagnio, Bix Champ-de-Mars, No. :56. B:ei:i 1r, Kans CHENSI.