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71ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 15 Novembre 1916
aor
NUMÉRO 87
BUNEAU DE RÉDACTION
LE
- 0 -
ET
D'ADONNEMENT
20, llue Uefrurd,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue
-:
Gefrard,
Ua an, P. 4,5C.. - Six mois. P. 3. - Trois
mois, P.2,50.- Le No 10 centimes. Les manuscrits non inserés tie serout rendug
Pour les Départements etlEtranger, les fraus
Mercredi, 15 Novembre 1916. et seront détruits. pas
de poste cn SuS. Les Abonnemenis partent des 4er el 15de chaque
AFFRANCHIR. mois etsonte comme les insertions payésd'avance
AFFRANCHIR;
SOMMAIRE
LeComle Massiglia, muni de pleins pouvoirs
la Convention le 10 Février 1915. spécianus, signa
PARTIE OFFICIELLE
Celle Conrention a éte soumise à la sanction des Chambres. Ermata. Rapport du Secrétaire d'Etat dc l'Instraction publi quc àSon Excellenes le
X.- PAYS-BAS. Président dela Répablique. Arretéapprouvant Cirenlaire du Secrétaire laliquidatiozd d'Etat de des peusions Finances ciriles. ct du Courm erce aux Consnls
TRAITE DE MMERCE ET DE NAVIGATION. Avis généraux Ministériels. de la) République. A la date du 17 juin 1910, le Co nsulat des Pays-Bas'i
Erratuin. au-Prince portail à la connaissancedn Département quc Sa Port- MaPARTIE NON OFFICIELLE
jesté merce laR el de inedes navigation Pays-Basdésirait négocier un traité de compar lequel les
- Banque del'Unionl Parisieane, désignation des titres frappés d'opposition. réciproquement lc trailement de la nationla parlies se gurantiraient
Avis administratifs. - Aris divers. manière générale. A la suite de celle plus lavoristed'tune
Bulletin desobserrations météorologiques du ler, au 7 Octobre 1916. tement, après avoir soumis proposition communication.le aut Conseil Dépar- des
Secrétaires d'Elat qui autorisa E négocintions reçut du
lat des Pays-Bas un projet de traité
ConsuPARTIE OFFICIELLE. Dcs palers s'engagérent cntre le Département du Commerce, Hey Relations Estéricures cl le Consulat inléressé. lc Jls durérent jusquau mois de Fivrier 1913, dale à laquelle
derniél Dcparicment rc dépéche du du Commerce, Consulat à qui avait été traismise la
ERRATA
conclusi ion delinitive, lit savoir des yu Pays-Bas la nécessilé demandant de la
nicrl le tarif douenier, il y avait RReC de surseoir. remaDans le Rapport du Secrétaire d'. Elat des Relations BrXI.4. FERSE. térisures paru la semsinepasste, 6 Mniteur 9 du samedi 11
TRAITE D'AMITIÉ IT DE COM M MERCE
novembre 1916, No.89.slfunt lirs, pag: 649, lèrs colonne, Un iraité d'emitiéet de
après le D uragruphs VIIL Prance, ce qui suil :
et la Perse a été signé à commerceentre Waslinglon Jal République son d'llaiti
lc Général Isaac Khan Mogahamed par Envoye ocriententete
IX.- ITALIE.
Mniteur 9 du samedi 11
TRAITE D'AMITIÉ IT DE COM M MERCE
novembre 1916, No.89.slfunt lirs, pag: 649, lèrs colonne, Un iraité d'emitiéet de
après le D uragruphs VIIL Prance, ce qui suil :
et la Perse a été signé à commerceentre Waslinglon Jal République son d'llaiti
lc Général Isaac Khan Mogahamed par Envoye ocriententete
IX.- ITALIE. di inaire à Washington el Monsieur. J. N. Doolel, Léger le 18 Mars 1902. imely
CONVEXTION
n'a pas été, jusqu 'ici, ralific. COMMERCIALE. En 1910, lc Gouvernement de Sa Majesté lc Roi d'ltalic SOumil au Gonvernement Hailien un projel de traité de commerce
No. 48. Port-an-l'riner,
191C,
el de
logpetaualine
navigation qui resta i lélude, jusu'en l'année 1912. *
A cetle époque les propositions furent réitérées. Lc Conscil
des Secréluires d'Elat décida, sur le rapport des Ministres comRAPE
pétents, pas tbouti. d'entaner Tiepmigetdons.diteprent 1913, ellesn'avaient DU SECRETAIRE D'ETAT DE L'issmeenos
PUBLIOTE
Vers le mois ile Janvier 1911, comme JaClhambnesialionnes A
menaçaient de suspendre le traitement de fayeur accordé anx
Sott Excellence le Président de lat République. denrées haitiennes,le Comte Rayhaudi Massiglin demanda au
Département d'acenrder aux produits itsiliens" le même ImilePalais Nationil. ment,en attendant l conclusion du traité. Le Co: Législatif
Monsjeur le
pouvant seul nccorder UI semblable privilège, GouvernePresident,
inent Dans ne la put PELET les promettre conversations de présenter furent III projet en ce: sens. J'ai l'honneur de répondre i volre
du 7
haitiennes soumises att reprises, eldes contre bre el je suis heureux de Yous entrelenir dépèche de l'importante Seplemrseit se fit, el le texte de la Convention Gionvernement fut définilivement itnlien. branche i mes soins. du serviee public que Vous avez hen voulu confier
arrèté,
Maintes fois déja, Yous m'avez exprime Votre ardent desi --- Page 2 ---
LE MONITEUR. vamet
sie spandes l'instruction dans toutes les conehes de notre
rondaires classiques ( :: et 2ine partics. ) Lel Lycée Guillaume, des
ciete el d'asseoir l'enseignement public sur une base solide Gonaives dont lc Direcieur, Monsieur Antalcidas lc silence éterpoar operer, dans uii avenir prochain, une refonie de nos vient de clore héns à l'exaser ses sevres ( suvantes élèves: un seul
et
la Patric des
nel, présenté
lère partic)
f"
meurs Aussi n'hésiterai-je prparera pas à Vous exposer jours retal propères. de nos écoles, a élé admis. lya au Lveée de Jérêmie une classe de Rhétotout en Yous faisanl part réformes qui ii convient cientre- rique, au Lyeée des Cayes unc classe de Seconde, au Lycée de
prendre, au plus tôt. en RFE de donner une impulsion décisive Jacmel une classc de Troisième. àl Tauvre de l'éducation nationale. Je dois vous dirc ces importants établissements sont
Conformément à Votre demande, je licns d'abord A rensei- dirigés par des HbEAe d'une réelle' valeur.
out en Yous faisanl part réformes qui ii convient cientre- rique, au Lyeée des Cayes unc classe de Seconde, au Lycée de
prendre, au plus tôt. en RFE de donner une impulsion décisive Jacmel une classc de Troisième. àl Tauvre de l'éducation nationale. Je dois vous dirc ces importants établissements sont
Conformément à Votre demande, je licns d'abord A rensei- dirigés par des HbEAe d'une réelle' valeur. Si chacun d'eux
yner Yotre Excellenee sur points suivants :
cst secondé par un
dévoué el, compétent, il est cerL.es boursiers à Tetranger, HM Lycdes, les écolcs de TElal, lain que, sous CRCTRT gràce la paix. indispensable à l'évolution
les écoles subventionnées, lcs maisons d'école. du Paysson REE cnregistrer les progreès réalisés par l'en- nos
DEs BOUESIERS A L'ETRANGER. A mon arrivée au Ministère, lycées qu' il convient de maintenir pour ne décapiter Fouillée
été
de
ancune trace du contrôle
national et commeltre ce que
apSR
surpris ne rencontrer
quc scignement
crime D
4e Départemen! est appelé à exercer sur le travail ella con- pelle justement un social. dluite des boursiers cnirelenus par TEtal à Tetranger. Pas une REFORME. En vue de la préparation de nos maitres né- de
tettre. pas un
rien me rensetiner sU: que foni Tenseignement primaire deTenstigncment: secondaire.Iar
nos boursiers. pSTe écrit rSi Ministre d'faiti à Paris, lui de- cessité d'une mission élrangere s'impose de plus en plus. mandant des renscignements sur les boursiers dont les noms I1 y a donc licu de créer des écoles des normalos sections normales. primaires
suivent:
d'inslituteurs el d'annexerà nos Lycées
DANTÈS
Février 1912 Ecole de Médecine Alors la théorie ct la pratique se combineront et sc féconde1
DESTOUCHES
ront l'une Tantre: scul des'affranchir de la routine et
2 GEORGES AUDAIN
luterne des Hlopitaux d'assurer le reerutement et nos Instituteurs. ( Lc beau métier
3 ALPHONSE ANDRÉ
Ecole de Médecine de
de Lycéc el de Collège ne saurait ètre le seul
+
ROCHE LAROCHE
Ecole de Médecine Colo- au inonde professeur qui ne comporte pnassulapprentisnge, a dit, avec
5 Lupovic GERMAIN
Ecole niale Joinville le- raison, M. Chabot. touchant
"iS. Pont
En attendant, ln mesure à
le l'arlicle recrulement 8 de
6 LUCIEN MARTIN
Ecole
d'Ar- personnel enseignant, es! sete
chilecture spéciale
#A loi du 18 Octobre 1901 ct dont Teae PEE Tapplication
à TE- aux
dans circulaire du 4 Juillet. 7 LEox DÉFLY Fév. 1912 (avee une inCentrale
4Arl.8. Inspecteurs Pour avoir tia direction d'un établissement public
terruption de14 mois) REE
il faut
préalable, les conditions sui8 HENNY LIZAIRE Février 1916 Ecole Spéciale d'Ar- ouy vantes: professer, Elre de honne justifier,aur vie cl mocurs, ètre pourvu de titre de
Nous avons encore deux autres chileclure boursiers,
eapacité correspondant au degré d'enseignement que l'on
9 ROBERT BONHONME Février 1913 Institut Pratt New-York) veut ECOLES pratiquer.
terruption de14 mois) REE
il faut
préalable, les conditions sui8 HENNY LIZAIRE Février 1916 Ecole Spéciale d'Ar- ouy vantes: professer, Elre de honne justifier,aur vie cl mocurs, ètre pourvu de titre de
Nous avons encore deux autres chileclure boursiers,
eapacité correspondant au degré d'enseignement que l'on
9 ROBERT BONHONME Février 1913 Institut Pratt New-York) veut ECOLES pratiquer. SECONDAIRES SPECIALES DE GAnçONs. Ces écoles qui
10 EMILE GARDERE Février 1916 (Brooklin Génic Civil llam- sont en réalité des écoles primaires supérieures, répon- scconbourg S
dent guère à leur destination. ATexception. section
daire de cetle ville appelée à un grand avenir," In
ENME
Dés que me parviendra la réponse de notre
professionnelle y est annexce,
toutes lcs autres
Thonorable M. Guilbaud, je ne manquerai pas de rsenat soumel- méritent d'ètre
C'est fmarte quoi nous travaillons, le
tre à Votre haute appréiation. Conseil technique Département et moi. distribution
FILLES. - à celles-ci,
DEE
II ne faut plus que la faveur préside à la
des ECOLES les SECONDAIRES des DE JEUNES elles laissent Quant beaucoup
bourses. Désormais elles seront accordécs par la voie du d'après rapports Inspecteurs,
concours et par contrat â ceux qui se destineni auxécoles d'en- à désirer. Elles doivent èlrc également réorganisées, car; nous
seignement Faurai bientôt lechnique àVous proposer des règlements à cel égard. sons, avec Guizot, a qu'en matière d'instruction cxiste publique, det de
SURVEBLANCE DES BOURSIENS. Nos agents diplomatiques sngil plutôt de inventer régulariser et eld'améliorer renouveler sur cc la' qui foi dc théorics que
el nos Consuls sont tout désignos pour surveiller cl controler detruire pour
les éludes des boursiers. leur demander, Le Département à cct ellel, de de se l'Instruction faire com- husardenses., Cn Lycée de jeunes filles est à créer à Port-au-Prince, En
publique inuniquer pourra les notes des boursiers ct de lui adresser un rap- instruisant nos fils, nous nc de devons la plus négliger nos filles
trimestriel par l'intermédiaire du Département des Re- dont la mission sociale cst d'institulrices. Falate imporlance. école crééc
ETLIT Extérieures
Ecole normale primaire
Celle
LES LYCÉES. Le niveau des études a sensiblement baissé depuis peu possede Jc viens unc d'y troisième anriexer année une école el réalise oi les de
Les causes: le
oul le
bles
EAURISE
dans nosI Lyeces. non
payement
progrès. annéc s'exercent àl T'enseignement sous les regards
pari intervalles durant Ies années dc" PRCtSES nous ve- la la des troisième maitresses el
à tenir une classe. Bientol nous
nons de traverser, linterruption survenue dans s de éludes, l'ensei- aurons des institutrices apprennent auxquelles de séricuses préparations
modicité du Jes traitement instituleurs 1 décourage fneilleurs. Jc ct éloigne sais combien vous pédagogiques permettront de remplir avec conscience la plus
gnement tient au cceur le sort des éducateurs de la jeunesse qui at- noble des taches, celle de cultiver filles Tesprit de le caractère vien- des
tendent avec confiance la promulgation dc la loi angnientant enfanls.
i- aurons des institutrices apprennent auxquelles de séricuses préparations
modicité du Jes traitement instituleurs 1 décourage fneilleurs. Jc ct éloigne sais combien vous pédagogiques permettront de remplir avec conscience la plus
gnement tient au cceur le sort des éducateurs de la jeunesse qui at- noble des taches, celle de cultiver filles Tesprit de le caractère vien- des
tendent avec confiance la promulgation dc la loi angnientant enfanls. Il importe que les jeunes C'est du # resle provinee dans ec but
leurs appointements. que nent des protiter bourses de ont ccl enseignement. été creées, i Técole normale. 11 y a cepenEn vue de relever le niveau des éludes, j'ai pensé aux l'Arrèté Re- dant plus d'engouement pour Técole Eliel Duhois à cause,sans
glements sur les examens de passage, contenus dans résultats. doute, des cours professionnels. du 15Juin écoulé. Pélion, Cette mesure dernier, a douné d'après d'excellents lc
de Ecole Elie Dubois. Celle annéc, six élèves de cetle école,
Au Lycée en Juillet
rapport dont l'utilité cst incontestablc,ont obtenu le certifient de coupe
Tinspecieur En 3eme, des 12 clèves écoles: ont obtenu la
de
sur ct confection ainsi que le couture cerlificat det travaus nos menagers. Il est a Voila souen 4ème, 7 sur 16; en Seme, 10 UPRSE sur en Geme, MRCOHF sur de bonnes maitresses de
pour deoles. 3:
haiter que nous ayons dans chaque chef-lieu de Elic Departement Dubois,
Le programme CI vigucur dans nOS lycées doil étre rema- une école i l'instar d'elre de Téeole professionnelle
à
nic ce programme d@ranisommablement surcharge, rudis indi- lnquelle vient sonchée filles une section atleint spécinle la dapprentis- liniledage
yrestraque mules. scolaire snge destinée el n'élant aux. jennes mnies qui,ayant du certilicat déudes primaires,
LeLycle de possédent la Capitale actuellement cl Je Lycte unc PHILIPPE classe de GUERRER Phitosophi- du ne sont pas en te d'en suivre les cours reglementnirex. Cap-dlailien el ont présenté des candidats i Texamen du Certificat d'études Des icoles primuires. Tout en réorganisant nos évoles sC- 2:, --- Page 3 ---
LE MONITEUR. mee M
I
: ASTS:
condaires, nous devons accorder nos soins les plus assidus à services au Pays, subissent
Tenseignement primaire, alin, selon la juste expression de M. péenne. de maitres
depuis la guerre cureDévot.afin, dis-je, de K renouveler el
le milieu
Beauconp
sur le front et les Saurs
atait
ct moral de notre socicté, eny faisant épurer pénétrer à flots men abon- tal Inalades écoles ou mises'à la retraite nc peuvent étre remplacéex.L.es
dants la lumière de la sciencc cl de la vérité.
alin, selon la juste expression de M. péenne. de maitres
depuis la guerre cureDévot.afin, dis-je, de K renouveler el
le milieu
Beauconp
sur le front et les Saurs
atait
ct moral de notre socicté, eny faisant épurer pénétrer à flots men abon- tal Inalades écoles ou mises'à la retraite nc peuvent étre remplacéex.L.es
dants la lumière de la sciencc cl de la vérité. deCharlonnières de Fort-Liberté, de Oumnaminthe, du Trou, de Pilate,
Nos éeoles primaires de gircons cl de filles sont à relever. des Sceurs. el des. Anglais sont privées del Tenseignement
J'en ai visité (uelquies-unes à Port-de-Paix, à
à Port- Ce m'est
au-Prince, et alire les rapperts des
St.Marc, generaux et vouementde un devoir de rendre hommage au zèle et au dis
ceux des Inspecteurs farronditsemenl.jc Inspeeteurs resle convaincu que sc consacrer ces à Téducation Instituteurs de elde nos ces instititrices qui viennent
presque a de pariout nembreuscs les résultats obtenus sont insuffisants. A cela joies de la famille, aux douccurs enlants (en renoncant: aux
ir
causes :
anx étreintes maternelles
de lamitié, en sarrachant
2c. le. Incompétence Absence de de la plupart des maitres. Jc ne puis oublier dc rappeler ici les louables cllorts alé
30. Insulisance REEEE pedagogique. accordé aux professeurs. de pensés la jeunesse. par rEveque Après du voir Cap-llattien, doteson diocèse cn faveur delinstruction. de. Pas de maisons d'école. Dane du Perpeltel-Sees onrs qu'il
du Collewe Notre3c. Nanque de matéricl cl de fournitures classiques. plus helles renvres de son épiscopal. considere Nonseigneur comme Kersuzauz Fune des
Riforme. Pour oblenir une orientation nouvelle de l'en- sc propose de fonder UD Orphelinal seront enseignés lalee
seiguement primaire il faut
lure, Técriture, le caleul, Thistoire et
géographic
Construire des maisons d'école, 2/ faire un choix plus ra- travaux pratiques de ménage, de basse cour, de (liaiti,les lo
tionne! des maitres el des mailresses, 3/ leur donner une ré- traitenent des plaies cl maladies communes, la jardinage,
munéralion en rapport avec Jes services rendus, 4/ exiger que ct Tapplication des remédes usuels utiles de pharmacie préparation: et
lout candidal à une charge del T'enseignement
subisse plantés de notre Nlore. 5/ un examen lécole s'il n'est pas muni d'un certifical RPT fin d'études, Ecoles rurales presbyterules.- L'Inspecteur des écoles de Jé4
loul lorsque normale dc
sera crééc, exiger de rémic mc parle cn ces termes des écoles
candidat il soit porleur ASe certifical de celle école circouscriplion;
presbytérales de sa
6/ placer à MESCH de Técole primaire l'atelier d'apprentissage. C Toutes ces écoles se trouvent dans lcs
là oû ily
Ecoles rurales. Nous avons actuellement 356 écoles ru- ti des chapelles clailleurs dans des chaumières chapelles, louées. Elles
rales, mais combien fonctionnent convenablement ? Elles souf- sont
thicn siluécs cl fonctionnent vaille que vaille
frent beaucoup plus que nos écoles urbaines. sous direclion des direcleurs de chapelles ou des membres
a
AEERERE
Vous pénétrez à Timproviste, dit M.
dans lcs
là oû ily
Ecoles rurales. Nous avons actuellement 356 écoles ru- ti des chapelles clailleurs dans des chaumières chapelles, louées. Elles
rales, mais combien fonctionnent convenablement ? Elles souf- sont
thicn siluécs cl fonctionnent vaille que vaille
frent beaucoup plus que nos écoles urbaines. sous direclion des direcleurs de chapelles ou des membres
a
AEERERE
Vous pénétrez à Timproviste, dit M. Windsor Bellegarde, du lutrin le curé improvise direcleurs d'écoles. Ils valent
dans son rapport sur lcs écoles du Nord, dans une de ces d'ailleurs Tp plupar! de Hos autres directeurs ruraux >. écoles de l'intérieur. Que voyez-vous T un groupe d'enfants, C'est à près Tétat cc beaucoup de nos écoles rurales
une cinquantaine parfois, pele-méle dans la pièce au sol
mtndEs
poudreux. Les tms sont adossés à la palissade,d d'autres Cependant, avec le dévoncment des curés cl la stabilité ilede
TRELTE
assis sur pelites chaises qu'ils trimbalent quatre fois par tuellc, il cst certain ces écolcs ne larderont pas à répondre
jour, d'autres encore, sur de grosses pierres des trones d'unc manière LURECS au but pour leqjuel elles ont été
d'arbres, les plus âgés tenant sur leurs genoux Rar plus petits., créécs. lc cn verlu H la Convention lc 4Aont 1913 entre
Quant aux maisons d'école, ce sont des taudis
Département de TInstruction
et Monseigneur l'ArTAn! incommodes, pitoyables, ce sont parfois des tonnelles. insalubres, chevéque 11 serait de utile Port-au-Prince. d'escentorlurticle7 dc la
dc Malgré hons, il la est meilleure impossible volonté de réaliser des maitres, des quand ils'en trouve conçu : II sera accordé à chaque école presbytérale dite Convention un ainst
conditions aussi déplorables,
progrès dans des reau de terre au moins du domaine national pour des coure carRéforme. Avec le concours d'une mission élrangère, il pratiques Il cxiste d'agriculture. écoles
faudra créer dans chaque Département une ferme-école oût sont sous lc aussi
presbytérales urbaincs qui
seront entretenus des
immédiat des curés ct
à
SNEEE
Ceux-ci,1 leurs études boursiers
l'attente des familles. Voici ce
qui répondent
le
de achevées, formeront au fur cl à mesure Bellegarde: sur l'Ecolc du qu'expose Tinspecteur général
nos de écoles rurales. L'Ecole a un ellectif 86
Plainedi Nord:
peatl législateur 1848, en parlant des écoles rurales s'ex- sents. Elle
élèves 66 régulièrement prépeatice
primailainsi :
tableaux posséde un matériel convenable; on voit de grands
Art, 118. Ces écoles seront autant de pensionnats où il chés à la bien noircis, une séric de tableaux lecture accmsera élevé aux frais de I'ELt le grand nombre possible ( palissade
d'enfants appartenant à des AR.RAE agricoles. Ordre,propreté, discipline, tels sont les caractères de cette
Art, 119. Il sera annexé à chaque école rurale un terrain petite tout école de quin'est,an fond,rien de bicn extraordinaire, mais
d'une étenduc
que,mis en cullure par les élèves qui,
même, tranche sur lc commun.s
cux-mémes, il fournisse Ch en partica leur subsislance. Enseignement professionnel.- II y a lieu d'organiser l'enseiArt, 120.
re,propreté, discipline, tels sont les caractères de cette
Art, 119. Il sera annexé à chaque école rurale un terrain petite tout école de quin'est,an fond,rien de bicn extraordinaire, mais
d'une étenduc
que,mis en cullure par les élèves qui,
même, tranche sur lc commun.s
cux-mémes, il fournisse Ch en partica leur subsislance. Enseignement professionnel.- II y a lieu d'organiser l'enseiArt, 120. FEnE
U'ne chiapelle bitic dans l'enceinte du local af- gnement professionnel prévu par la loi du
fecté à chaque école spécialement destinée aux élèves. CL de fonder une école professionnelle dans Septembre clique chef-lien
Si depuis soixante T ans, ces progrès s'élaient accomplis, de Département. Il csl dunc nécessaire d'envoyer aux Einta-Lque de malheurs auraient él6 épargncs! nisdeshoursiers apprendre, sous contrat, diflerentes industries. Ecoles submentionnées. Encournger Jes écoles privées cst Dans ces contrats, ils s'engageront, de relour en Haiti, à cnunc bonne chose. Partout oût ilya unc école qui Tonctionne scigner, sionnelles. moyennant u jusie salaire, dans nos écoles profes. bien, le Pouvoir doit étendre: sa sollicitude, car,ci somme, c'est
la masse de Ja société qui en prolite. Toulefois, à T'achèvement de leurs éludles, ils
eire
Parmi les écoles sulveantionices, ily en il donnent d'im- envoyés en Europe visiter,aux frais del lElat,les grands pourront scentres
portants résultats, mais suivant le vieu de Tt Joi, leurs sub- industriels et mainnfacturiers avant de rentrer dans le Pays. ventions seront supprimées à, celles qui ne méritent pas un tel L'Elat doit veiller à ce clinue enfant ait tn mélier olt
encouragement, II importe je lasse une mention
une profession. Parvenu " à majorité, le citoyen ayant la
de nos meilleurs depfeusen Sulsenttonn@s:le Sénide ses acles, ne doit pas élre à charge à la res4
linstitution
Tarstt
naire,
Lonis de Gonzague, Je College Louver- neur Ou à ses parents. Repui
ture, l'lustitution : Mic, Yve. Parct, IEeole de Nlle Dupé, Maison Centrale. Grice à
activité du
celles de Mlles Dougé, de AI. Chan rmant et du Pasteur-Tumbul, nctuel, M. Gcorges Jacob, jni Tintelligente constate bien des Directeug
Porl-an-Prince): le College Notre-Daine dul Perpéluel secours, celle maison de correction snuve de progres dlans
'Institution de Nine Deslandes, celle de Mme Dominique, le
nombre de pelits citoyens qui en les outillant ln curtuption, pour une HIR
sollége deMr Mirabelet l'école du Pasteur. Jean-Jaermues (Caup- Rae honnéte et stre. exisg
Hnitien):FRenle Eugenie Vilaire (Jérémnie). del Mllel Eugenie Pierre (Cayes):celle deMlle. Eusrignements tsupérieur. Les examens ont revele que TEeolg
Lcules Congrégauistes. M Ces écoles qui rendent de grands Pharmacie Nationale de ne cessent Droit et de TEeole répondre Nationale à l'attente de du Aledecine ct de
Pnys,
-Jaermues (Caup- Rae honnéte et stre. exisg
Hnitien):FRenle Eugenie Vilaire (Jérémnie). del Mllel Eugenie Pierre (Cayes):celle deMlle. Eusrignements tsupérieur. Les examens ont revele que TEeolg
Lcules Congrégauistes. M Ces écoles qui rendent de grands Pharmacie Nationale de ne cessent Droit et de TEeole répondre Nationale à l'attente de du Aledecine ct de
Pnys, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
du 16 Septembre dernier contribneront au A considérer la population scolaire, ces résultats sont in
maintien Les règlements du prestige de l'Ecole de Droit el assureront lc re- suffisants, mais ils l'emportent sur ceux de l'année dernière,
crulement des étudiants. Populalion scolaire.- En 1895 l'elfectif des élèves dans nos
Les écoles libres de Droit du Cap-Hailien ct de Jérémic écoles élaient de 41.512 cl la moyenne de présence de 31.821. fonctionnent encore el méritent detre encouragées.Aux Cayes, D'après la dernière statistique, l'effectif actucl, csl de 19.852
laj jeunesse soupire la sollicitude du Gouvernement cn clla moyenne de présence de 36.671. faveur de TEcole libre itriet Droit. de La population scolaire s'est donc augmentéc de 1815 dans
Le Palais de TExposition qui loge actuellement TEcole Tespace de 2 ans, si nous tenons compte seulement de la
Médecine réclame d'urgentes Apatations.Jab.ccril à cc sujetà moyenne de présence. mon collègue des Travaux publics
Lc Département ayant passé des instrnctions formelles loi aux
En outre, il importe que T'Ecole de Médecine soit pourvue Inspecleurs pour l'eséeution des preseriptions de la sur
del laboratoire, d'instruments de chirurgie ct dc lout cc qui Tobligation scolaire, il est à présumer que la nou velle stalisnécessaire à son fonctionnement. lique accusera un chilfre toul autrement satisfaisant. st Ecole des Scieners Appliquées. Cetle école fondéc le 2 Fé- Construclion das maisons d'icole. A ceux regardent bàtila patriolique initiative de quelques! hommes curieux le beau local de Tinspection scolaire, Rt vastes
d'élite, vrier. 1902,graceal cst sur un pied convenable cl a déja fourni vingt cinq ments de TEeole secondaire de
cl de l'Ecole 1912, EuE unc
au servicede la République. Dri BOIS, on doit rappeler loi du FIS Septembre
jeunes smutipboatoerheslanmete des agronomes, des con- des plus belles initiatives EST GEn.BArD, laquelle a créé un
Destinée à former des elle architectes. à ses éléves de ne pas s'ellra- impôt spécial (or. 0.10)
livre de labac brut ou
ducteurs de travaux, loi permel brulale du primums oiberr.pour me manufacture importé dans M CReTe pays, produit desquels 50.000
yer outre mesure de la du
Président du Conseil dollars élaient à prélever chaquie année la construction
servir de T'expression sympathique
des maisons d' "éeole, l'escédent devant IUE à constiluer un
Adminsimion.).
'ellra- impôt spécial (or. 0.10)
livre de labac brut ou
ducteurs de travaux, loi permel brulale du primums oiberr.pour me manufacture importé dans M CReTe pays, produit desquels 50.000
yer outre mesure de la du
Président du Conseil dollars élaient à prélever chaquie année la construction
servir de T'expression sympathique
des maisons d' "éeole, l'escédent devant IUE à constiluer un
Adminsimion.). Frédéric Dorel. Tonds de réserved destiné i garantir le payement des maitres
Inspection Générale. Je ne Tomter me féliciter Etheart, du Windsor trayail élrangers engagés par continl et a pourvoir le à toutes les de- dc
des Inspeeleurs genéraux Dévieux SELRAT onl consacré toute leur, jeunesse penses finstruction ayant publique. pour objet Nalheureusenient, d'encourager cc développement impôl a été en
Rellegarde,Jules à Terseignement, qui sont 3E pédagogues set apportent au De- partie détourné de son affectation. partement leur colloboration aclive el éclairéc. 11 est absolument néeessaire de restituer l'impôt sur lc labac
Inspections.- Parmi les intéressantes réformes qui onl Août élé à sl destination. aecomplies ces lemps derniers se trouve la T'instruction loi du 20
Pour avoir de bonnes maisons d'école, il Y a lieu de des s'en1912 qui instituc Tinspection générale de
pu- lendre avec une compagnie étrangere qui sc chargera difblique cl crée les Inspecteurs d'Arrondissement,
férentes constructions. ly a des Inspectours parfaitement imbus dc leur impor- I.es fonds avancés seronl restitués (capital el intérèts). par
tante mission ct jéprouve le besoin de vous les ciler:
des annuités que garantira Timpôt sur lc labac. -
Hermann Heraux, de la circonscription, de Portau-Prince, Bourses de
Alin de favoriser T'élude des langues. Condillac Jean-Jacques, la circonseription du Cap-tiaitlien, C. je me propose Fct créer dix bourses de voyage dont bénélicicThales Jean-Jacques, del fr circonseription de Port-ade-Paix, ront pendant six mois les lauréats des lyeées cl collèges qui
Fombrun, de la eirconscription- des Gronaives, N. Colimon, de auront oblenu les meilleures notes pour Tanglais ct Tespagnol
In, circonscription de SL-Mare, A. Blanchet, de la circons- aux examens du certificat d'éludes secondaires classiques
cription deJ Jéremie, Bertrand Bourjolly, de la circonscription de
La solulion du problème assez complexe de Tenseignement
des Cayes, Benoit Casséus, de la circonscription Léogane. public rèclame de grands sacrifices. LEal sanmit jamais
J'espère pouvoir bientôt décerner les mèmes éloges aux trop dépenser réorganiser ses lycées, pourvoir de
autres dautant quils s'nstreindront, je pense, aux dispo- de bons maitres, ETtN bibliothèques.de laboratoires.
, de la circonscription de
La solulion du problème assez complexe de Tenseignement
des Cayes, Benoit Casséus, de la circonscription Léogane. public rèclame de grands sacrifices. LEal sanmit jamais
J'espère pouvoir bientôt décerner les mèmes éloges aux trop dépenser réorganiser ses lycées, pourvoir de
autres dautant quils s'nstreindront, je pense, aux dispo- de bons maitres, ETtN bibliothèques.de laboratoires. pour eréer des
sitions legales concernent eli ne contenteront pas écoles normales, des fermes-éeoles, des écoles professionnelles. me sigualer matériel des écoles, f inslituteurs a les rem- mé- pour construire de bonnes maisons d'école, rétribuer matériel convele Département sur
les instituteurs,
mobilier,
FES
placer, sans songer renseigner
des maitres nablement
pour aequérir aux écolcs
thodes suivies par ia Instituteurs, la valeurréelle sc donne dans nos dillé- et fournitures classiques indispensables consaernient de 80 milct,en un mol,sur T'enseignement qui
Ilya vingt ans les ctals-t'nis
plus
rents établissements. lions de dollars par an à Tenseigmuement. L.es sous-Inspeetrices Mmes. Théodora Hlolly, Félix Lamy Acluellement, écril M. Alhert Snowden, Sccrélaire el Agent
ct Léon Moise s'acquittent bien dc leurs devoirs. exécutif del la Commission Industrielle Elats-Unis del New-Jerseyàl environ 580 Newark, millions
ltésultals des derniers examens.- La Circonscription sco- cil est dépensé an aux sous lcutes ses formes. >
laire de Port-au-Prince adonné 27 Jaurénts du premier 13 de la degré, ière de dollars pour PVERChA matéricl
les
1du brevel élémentaire,3 du brevel supéricur. d'études secon- c] La valeur du
(hatiments, elc.). employé de
cl de la 2ème
du certilical
écoles cl. clablissements d'instruction publique
degré
PR.ApurE
parlic daires classiques, 14 15 licenciés parlic en Droit, 1 Docleur en Médc- est estimée i environ 1300 millions de dollars.s
cine, 7 chirurgiens dentistes, 1 sage-femmc, 2pharmaeiens: : Cest en imitant, dans la mestre de nos moyens, le bon exCelle de Léogane, 7 du ler degré et 7 du 2èmc ;
emple des autres nations que nous notre parviendrons à répandre
Celle du Cmp-liaitien, 16 du Jer
2 du brevel élé- cl i développer l'instruction dans Pays. mentaire, Gale la 1ère partic, 5 dorta de 2ème. parlic du cer- Puissiez-Vous, Monsieur le Président, accorder à cel exposé
tilicat d'éludes serondaires classiques, 1 Bachelier CH Droit Votre meilleure altention solulionner l'une des questions à
(Session extraordinaire):
qui vous préocempent lc eee celle à de lignoranee tous populaire les degrés:
Celle des Gonaives, 19 du ter. degré, 7 du 2èmc. cl 1 du dissiper, del secondaire, linstruction technique, publique supérieur, organiserat en vue du dévelopcertificat d'éludes: secondaires classiques ( Jère. partic);
primaire, des facultés
citoyen, parlant du travail,
Celles de SL-Mare, 11 du ler.degré ct Gdu2eme, Mircbalais del 1 Port-de- du 1er. de pement la richesse nationale. supérieuresdu
Paix, 8 du fer. degré du 2ème., '5 de du ler.
du dissiper, del secondaire, linstruction technique, publique supérieur, organiserat en vue du dévelopcertificat d'éludes: secondaires classiques ( Jère. partic);
primaire, des facultés
citoyen, parlant du travail,
Celles de SL-Mare, 11 du ler.degré ct Gdu2eme, Mircbalais del 1 Port-de- du 1er. de pement la richesse nationale. supérieuresdu
Paix, 8 du fer. degré du 2ème., '5 de du ler. degré cl 5 du le Vous pric d'agréer, Monsieur le Président, T'hommage de
degré cl 3 du 2éme., du L.6ogane, ler, degre, de Jérémic, 5 du ler. mon profond respee! ct de mon entier dévouement,
2ène., 4 del bacheliers TAnse-a-Veau.7 en Droit, de. Jacmel, 10 du ler. degrè, de
ANTIUR FRANGOIS
degré, Pliistnec, 2 du ler. degre. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. ARRÈTÉ
TInstruction Le Secrilaire d'Etal (L Département de SECRETAIRERIE D'ETAT DE
publique
LINTÉRIEUR
DARTIGUENAYE
a
Anmen FRANÇOIS,
PRESIDENT
Le Secrétaire d'Elal des Finunces el du
DE 11 REPEBLIOLE Commerce,
L3 Dé partement de IIntérieur rapVu Tarticle 162 de la Constilution;
Dr EDNOND HÉRAUX. Ports pelle aux magistrats communaux des
Vu les articles 1,2, 1.6, 7 el 8 de la loi
ouverts de de la République, les disdu 29 Août 1812 sur la relraite des instiLE SECRETAIRE
positions Août
l'article 33 de la loi du 3
tuteurs:
DETAT
1900 modifiant celle du 24 OctoVulesd demandes présentées el les pièces At: DEPAIFTENEST DES FINANCES ET Dt bre 1876 ainsi conçu :
produiles à Tappui:
CONNERCE,
*La lis e des négociants crnsignaSur le rapport du Secrélaire d'Etat de
:: taires et négociants importateurs et
T'Instruction publique ct de l'avis du ConCirculaire
: exportateurs gera aliichée non seuleseil des Secretaires d'Elal,
lur Consuls de la
d'llaiti. ment aux Justices de Paix et aux conRépublique
4 seils communaux, mais encore à la
ARRÉTE :
Monsieur le Consul,
4 porte du tribunal de commerce au
bureau de la douane
Art. 1er. - Est approuvée la liquidation Je vous
"de la Police età celui du chef
des pensions civiles ci-après indiquéess'e- de prendre rappelle unedernière fois,avant commerce dechaque port ouvert au
levant à la somme de Qualre cenl trenle I uliles, les toules mesures croirais
extérieur. huil gourdes trenle deur centimes. douanes dispositions de E sur les Il les invite, en outre, à l'observaqui veulent que les manifesles, tion rigoureuse de cette disposition de
SAVOIR:
connaissements discs
cl factures des marchan- loi. lion littérale expédiées des doivent livres élre la reprodic. Yve, Joseph Volpelière, Jacmel, Sous- pour
des expediteurs P'orl-au-Prinee, le 14 Ncrembre 19:6.
gourdes trenle deur centimes. douanes dispositions de E sur les Il les invite, en outre, à l'observaqui veulent que les manifesles, tion rigoureuse de cette disposition de
SAVOIR:
connaissements discs
cl factures des marchan- loi. lion littérale expédiées des doivent livres élre la reprodic. Yve, Joseph Volpelière, Jacmel, Sous- pour
des expediteurs P'orl-au-Prinee, le 14 Ncrembre 19:6. Maitresse d'école Stcondaire, 25 ans dc dounnes permeltre soient que les opérations des
service. G. 10 oûl ily aurait à fruetteuses, des dans le cas
Mme. Achilus Dorcé, Port-auéviler les litiges appliquer pourront pénalités cl
ERRATUM
Prince, professeur d'ouvrages
mettre gravement 1e intérets du
manuels d'école secondaire, 35
Jc crois
ReNE
ans de servicc
13 formalités opporiun édiclées de les vous articies rappeler 32,33, les Dans le rapportdu Secrélaire d'Etat
Melle. Celic Lamour, Jacmel,
31,38,30, -13 cl 46 de TL loisur lesdouines de l'Agriculture à Son Excellence le
Sous-Inspectrice de scrvice. d'écoles,32 ans
el la défense expresse que vous font les Président de la République publié
100 articles 30 cl 35 de viser tout manilesle, dans le Moniteurs du samedi 21 OctoPrince, Voltuma. Instructeur Jn. Baptiste, de Port-auconnnissement dans les conditions ou lacturequi ne sera point bre de cette année :
alécole d'Arts et Metiers,20: Musique ans
précités. cxigées par lesarlicles lère page, 2e co'onne, 34e ligue, au
de service. 50 Agréez, Monsieur lc Consul, les assu- lieu da: Depuis vingt six ans qu'il
S. Desroulenux Ambroise,
rances de ma considération distinguée, fonctionne, etc. lire: Depuès smxante
AiespisctborRcok
treize ansqu'il a été créé, etc
nalionale primaire (d'oflice)
33.32
J)r EDMOND HERAUX. Mme Joseph SL.Armand, Gonaives, direetrice d'écolcs seconSecrétalreric U'Etat des Finamees ct dn
ORDONNANCE
daire, 33ans de service. 7.5
Commerce
Vve Louis Michel, Port-auPrince, par reversibilitéda chef
Nous, PASCAL GAROTE,
du
de son éponx, professeur à l'éCOMMUNIQUE
ribunal civil
Doyen
cole. Nationale de Médecine
du ressorl de la
Mmc. Cicéron Jn. Jacques,
Grand'Anse cl de Tiburon, séan
professeur de dessin ct d'orneLe Département du commerce croit à Jérémic,
inent att
national
devoir: atirerTattention des intéressés Vu Tarticle 184 du code d'Instrucde ESnene dc Port-ausur Jes dispositions de l'artic'e 42 du lion criminelle,
Prince, 28 aus de service
45 code de commerce ainsi conçu :
Fixons Touverture des assiscs criG. 138.32 Article : 42.- L'extrait des actes de minelles aulundi 27 Novembre
Arl. 2. Ces pensions seront inserites société en nom collectif et en comman- chain, à dix heures du matin. proau Département' de Tinstruction publique dite, doit être rem's, dans la quinzaine
sur le registre
l'article 13 de de leur date, au grefle du Tribunal de Fail au Palais de Justice de JéreT'arreté du 20) Hnel Hetal pour extrait Commerce dans le ressort duquel est mic, le 21 Octobre 1916. en étre délivré i chane pensionnaire.
Ces pensions seront inserites société en nom collectif et en comman- chain, à dix heures du matin. proau Département' de Tinstruction publique dite, doit être rem's, dans la quinzaine
sur le registre
l'article 13 de de leur date, au grefle du Tribunal de Fail au Palais de Justice de JéreT'arreté du 20) Hnel Hetal pour extrait Commerce dans le ressort duquel est mic, le 21 Octobre 1916. en étre délivré i chane pensionnaire. établie la maison du commerce
Art.: 3. Ces pensions sont insaisis- pour êtrc transcrit sur. le social,
P. GAROUTE
sables
affiché pendant trois mois registre, dans et
$ Art. 4 Le présent arreté sera impri- ie des audiences. Si la société la a saliné, publié cl exéeuté i la diligence des sicurs maisons de
pluSeerélairese sfpatdefiustruction publique dans divers
commorce siluces
ORDONNANCE
et des Finances, chacun en ce quii le conl'afficho ronmorte,laremise,lat trans-
&
cerne. cription ct
de cct extrait, scDonné au Palais national, à Port-au- chaque rontfaites: sau Tribunal de Commerco do Nous, J. C. ARTEAUD, Doyen du
Prince, le 11 Novembre 1916, an 113ème. ohservécs, ressort, à peine Ces de formalités nullité Heront Tribunal Civil du Cap-Haitien,
de lIndépendance. des
à l'égurd Conformément à
intérossca : mais lo défaut d'au- code d'instruction Tarticle 181 du
DANTIGUENAVE cune d'olles ne pourra êtro opposé à
criminelle, fixons
dos tiers par les nesociés. l'ouverture des assises au lundi 20
Por le Président :
Port-au-Prineo, le 11 Nov. 1910. matin. Novembre courant, à dix heures du --- Page 6 ---
LE MONITEUR. E
Fait au Palais de Juslice, au Cap- des Finances, par dépêche ent date du leur est accordé i
Haitien, le trois Noverabre mil neuf 8 Novembre courant, au No 275, met passé ce délai l'article partirde de cette date :
cent seize. en vente, à la criée publique et aux
la
35 la loi réJ. C. ARTEAUD
enchères les vieilles cuves qui sont ac- gissant toutes matière sera appliqué dans. tuellement enfouies dans la cour du
sa rigueur. Magasin Central de l'Etat. Laentie-Noat-Orgaise le 15 OcORDONNANCE
Cette vente se fera le mardi21 No- tobre 1916. vembre 1916, à onze heurestlu matin,
Lo préposé,
à l'endroit même, par le ministère de
J. D. A. Nous. AnTAUR SICLAIT, Doyen du Mr. LoUIS POMERO, encanteur de la
RÉMY. Tribunal Civil de Petil-Goave, Commune. Tu les arlicles 183 ct 184 du code Port-au-Prinee, le 15 Nov. 1916. L'Administrateur principal des Fi
dInstrection criminelle,
nances de cet Arrondissenmet invite
Fixons l'ouverture des assiscs cri- Les soussigné, préposé d'Administ tra. les contribuables étrangers à prominelles au lundi quelon compte- tion des Finances de Bainet, avise le duire leur demande de licence au Déra vingl sept Novembre courant, à publie et l'Administration en général, partement des Finances et du Comdix heures du matin.
1916. L'Administrateur principal des Fi
dInstrection criminelle,
nances de cet Arrondissenmet invite
Fixons l'ouverture des assiscs cri- Les soussigné, préposé d'Administ tra. les contribuables étrangers à prominelles au lundi quelon compte- tion des Finances de Bainet, avise le duire leur demande de licence au Déra vingl sept Novembre courant, à publie et l'Administration en général, partement des Finances et du Comdix heures du matin. qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE merce pour l'Exercice 1916-1917 et ce,
THOMAS pour être son commis sigra- conformémenti l'article 65 de la' loi du
Petit-Gojve, Ic 4Novembre 1916. taire et qu'il répond de sa signature 11 Août 1903 ainsi conçu :
comme de la sieune propre, ce, en ver- Art. 65. 4' La demande de licence
A. SICLAIT
tu des articles 80 et 81 de la loi sur doit être faite du ler.au 20 Octobre de
l'enregistrement. chaque année, sous peine, par le conPARTIE RON OFFICIELLE. Bainet, 30 Octobre 1916,
valente tribuable, au d'encourir quintuple une du amende montant équi- du
A. DECASTRO
droit de licence auquel il est assujetti. AVIS
En cas de réidivol'amende sera douADMINISTRATIFS. blée, sans préjudice des peines portées
Le
parl'article 27 de la loi surla Régiedes
Eadninistraloury principal des Finances nances, préposé chargé d'Administration du service des Fi- impositions directes contre le contride ces Arrondissement. de cette commune, invite tous domanial les fer. buable merce, d'une qui se industrie livreà lexercice du comEn
miers de l'Etat tant urbains que ru- sion lui
ou ". d'une profesvertu d'une décision du Conseil reaux à se présenter en son bureau qui est interdite
des Secrétaires d' Etat et suivant la de- avec leur dernier reçu pours'aequitter Port-au-Prince, Ie chargé de le2 Octobre 1916. mande du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de leurs redevanees dues à l'Etat pour
Ladministration princirieur transmiseà) T'Administration prin- l'exercice 1916-1917. pale des Finances,
cipale des Finances par son Collègue A cet effet, un délai de quinze jours
SYAts SAUREL. BANQUE DE LUNION PARISIENNE
BANQUE DE LUNION PARISIENNE
SOCIÉTÉ ANONYHE, CAPITAL 80 MILLIONS,
SoCIÉTE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat - PANS
SIÈGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchat PARIS
Paris, lo 19 Septembre 1916. Paris, le 19 Septembre 1916. A Son Ex. M LE SECRETAIRE D'ETAT
A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT
L014 du4Arril des taleurs sur lup pro moDES FINANCES ET DU COMMERCE
DES FINANCES ET DU COMMERCE
tmarn."
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Loi du Awils sNr lu
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
ART. 5. tection lieres. des raleurs M
Port-an-Prince.
, le 19 Septembre 1916. A Son Ex. M LE SECRETAIRE D'ETAT
A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT
L014 du4Arril des taleurs sur lup pro moDES FINANCES ET DU COMMERCE
DES FINANCES ET DU COMMERCE
tmarn."
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Loi du Awils sNr lu
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
ART. 5. tection lieres. des raleurs M
Port-an-Prince. Pour nous conformer Port-au-Prince,
ANT.5
Pour rnous
des valeurs dont) t 2, de la loi françaisc du 4 à Avril l'art.5, 1915, alinéa dont
del la loi française conformerafanticles. du 4 Avril 1915 alinén2, dont le
des
le
Sil des
est
LREREE
fait EAE en LEE texte est reproduil ci-contre, nous avons hilieree svaleurs dunt Att lexte reproduit de ci-contre, nous avons
évuepar lart: l'honneur de vous informer que
Thonneur vousi informer
2 prie ust tion suivante
l'opposirtE lion suivante
T'opposiE
ETr loi
nous a él6
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lablissement chargé en qualité du
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a vice des tilres cl France seronupacs. sont
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1910. o/o 191C. E ASE
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53de Tarticle3 DÉStONATION DES TITIES FRAPTÉS
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Obligations 12.035 à 41.977 i 978i.c ehargea ol Fads 6
Opp. 4.8:X
039-68.739 i 741
Obligations N" 37.756 à 761
E
Banque de l'Union Purisienne. Banque de l'liniou
E
Oppnsition 4.3,
parisienne
( Signnture illisible) J. COURCELLE,
(Signature illisible) J. COURCELLE
Pour enpie conforme:
Pour enpio conformo
Les sous-chefs de la Goumplubilitégintral,
uu Département des Finnces,
Le du sous-chefde la Complabilité générale,
Depurtement desitinunces,
Epc, LAROCHE, Ep. LALLEMAND,
EDN, LALLEMAND, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. les
uclt wr" la loi du 21 Août 1908 (Suite. lesa del auzquélles suite ser d donnde dans forncstr
sa des lonta forme
DATES DE LA PRÉSENTATION
SITUATION DES BIENS
Cuir ENANCE
DES DEMANDES
Noxs DES: LOCMINISMONNAIRES
A. Pamphile.. Pétionville, sur Phab. u Verette carreaux de terre ony.
ALLEMAND,
EDN, LALLEMAND, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. les
uclt wr" la loi du 21 Août 1908 (Suite. lesa del auzquélles suite ser d donnde dans forncstr
sa des lonta forme
DATES DE LA PRÉSENTATION
SITUATION DES BIENS
Cuir ENANCE
DES DEMANDES
Noxs DES: LOCMINISMONNAIRES
A. Pamphile.. Pétionville, sur Phab. u Verette carreaux de terre ony. 15 Février 1916
se. sect. rar. del l'Etang -de-Jonc.. Cing
Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Ro- Saltroo 4 Chez Pichon >. 15 carreaux de terre deax spit surl Thab cing
Avril 1915
mélus Novembre.. carreaux à chac terre sect. de Pi- 24
Thabitation eChez Pichon 2 carreaux de
Geffrard Masséna.. chou 5 carreaux det terre sect.de Baie
Castely Jn. Jacques.. Man Briguol. d'Oranges.. (
Aquin, a la baie Dumesle. Babitalion Bogond. de fN. 27 10 Octobre
Auguste Jonrdan. Ptan-Pce. 1 rae Normandie2s pls de fç sur 31 pds terre. 26 Marg
Madame Fabre Fabien.. Jérémic, rnede
fergelpour uno povtion de
6 Janvier :
Afad dame Euparosine Barthélemy. dei
IFERLSE
Pt- -au-l Pce.1 ppt6 me dol TEglitéa0 pds det fy: sur190 pB. prof. 6
Lonis Colas. 1 proptô rae de la Rémnion80 pds de fç sr 180 pds do prof r. 29 Janvier Mai
Madame Vre. Murnt Rémilien.. Angusto. Jérémie pour uue portiond de terrel"hab. Davenouce 7ème Bec 28 Mars
Madame Lebran
St.-Ls.. -du- -Nord bème sect rarnlel car de terre T'hab aBonneaus sect rural 9 Juin
Jude Gayot.. Purt de-Paix, Grands fonds 11 portiond de terre 9e sect. Ducarmel R. ranse-dHeinault. 1 propri6to 3ème. rarale. 19 s6
Brinston Jn.- Reit
Port-au-Prince: A l'est Carrefour.. 70 pds do faç sur 200 p.do pieds prof de
Charles Azor. . nn terrain ruo de ki Révolne8s pieds de fac. sur
J. D. Rimpel.. prof D.Félix au sud1 9 Aférisier 19
Tertullien Thrasybule. Port au-] -Pce unv port. d'empl. ruel 23 pieds de faç. 81 120 prot.. 18 :
Jérémnie, Chavannes. Phabs Sce- BI Hacte G. R. Une portion de torre. :30 :20
Jeannéus Jeanvil Millien.. Jérémie, Pointe- -Ccuty. 11 luitième carent de terre.. 27 Mai
Branck Valentin.. Jacmel pt de Bainet au br rivièrei pour un terrain. :
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Annilas Valmon. Pt-.au-Pcc. Turgeau nos. 39 et 371 Unep propri6t6 1or. mômne mois
ce
Madame Stella Ménard.. Port-: an-Prince, rue St.- Honoré.. Un torrain,10 p.de 15 tor. 15 ENovomnbre. J. D. Rimpel
eri
4 Jnillet 6
"Anse-a'Hainanlt. Un emplacement fag r pr
Lysias Beauport. Thab Dondon 7ème sectr rur.. 125 carreaux de terr..
cc. Turgeau nos. 39 et 371 Unep propri6t6 1or. mômne mois
ce
Madame Stella Ménard.. Port-: an-Prince, rue St.- Honoré.. Un torrain,10 p.de 15 tor. 15 ENovomnbre. J. D. Rimpel
eri
4 Jnillet 6
"Anse-a'Hainanlt. Un emplacement fag r pr
Lysias Beauport. Thab Dondon 7ème sectr rur.. 125 carreaux de terr.. Wesly Richard. Jérémio.. . 120 carr det tr Sce-Chaude 7e. s. Silairemont Hilaire. TArcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre Thab: Taillot :22 :23 Juillet Août
& Agnant. Dalzon. T'hab. Bambou Anglaison. 'la même section. de terre. 10 Septembre 66
Blanc Barthélemy.,
€ la grande- riviorede Jaemel/Un quart de carreau
Claudius Ganthier. Pétionville, angle des rues env. Métel- sag'
-
lus et Villatte, aux placel Une propriété env. 40 pds
Boyer.. jsur 150 prof. bornée N par
Villatte, E) parle reste del
a
Irne
place Boyer 0 par lar ruel Mételinsets dre aux S par droits Bariajou de rEtat. Alexan- 26 Août d'
Thalès Lalanne. arAquin.bah-Bughieg Granierssrs carreaux de terre. 13 14 Septembre Jnillet
Dehoux. lune propriôté sise à Petit-Godvelpris de TAd. des fnanees. 8 Mai
Ttet Bonnichonne Tougy.. Jacmel Nenve,st au Carrefour Port-à-1 Pingoin PimentUn seutde Lavanneau. carresu det terre. 2 Octobre
Hermogèns Hermann Désenclos.. Geffrard. Marigot, Terre 21 ptés. deE le a Nan Dou secti3 carr, de terre et laut.5 carr. 36 11 Septembre
Valmond Doperval. Cayes, T'hab. Jn.- -Louis. s carr. de terre 7ème. sect. r. Ph. Doreainville. Pétionville, T'hab. Coquillo. 5 carreaux de terre. 14 ler. Juin
L6o Laplaine. Berth6 Evu.- Charbonnière' 4 carrenux de terre. 14 Juin Juix
ertius Gaspard.. Miragodne 5ème. section rurale. Deux propriétés de : terre. 16 Septembre
Fernand Jn Louis.. Jacmel, Phab Néron D sect. Mgn Cinq Une carreaux
27 Octobre
Emile Cabane. Jérémie, rued des Philantropes. le Calvaire'1 empl. propri6t6. 20 pieds faç." '8/ 40 prof. 19 Aont
Hérard Mo Ray.mond Ganthier. Emmanuel. P-an-P.,ruelled St-Martin derricel Savanette carreanx de terre. 24 <
L. Templier. Port-a-) -Prince, ruo a Rénnion.. Be propriété. 7 Décembre
Lessepe Constant. Pt-au-X 3e. sect. Pce, rar. * Bois Pl. Madame du Cul-do-Sac Paul Une portion de terre. 12 a
ti
Mme. Sévérine Décastro. Pétion- -ville, rae Geffrard.. No 15, 60 ps. de fac. eur 120 P-j 18 3 Septembre Juin
< Veuve J. Bonneau. Pt-an-Poe, Bois Badère
lter. 251 ps.
propriété. 7 Décembre
Lessepe Constant. Pt-au-X 3e. sect. Pce, rar. * Bois Pl. Madame du Cul-do-Sac Paul Une portion de terre. 12 a
ti
Mme. Sévérine Décastro. Pétion- -ville, rae Geffrard.. No 15, 60 ps. de fac. eur 120 P-j 18 3 Septembre Juin
< Veuve J. Bonneau. Pt-an-Poe, Bois Badère
lter. 251 ps. faç. 8l 40 p. pror.]
E
TATS DES BIENS DE NONCEI A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORHES TRA EEB PAR LA LOI DU91 AOUT 100t
BITUAYION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATIS DEB DANOMOLATLOE,
NoMs DES BÉMONOANTS
A
PFI Antès Bazile,
Por-de-Paiz, Go. section bab. ruralo * Cochon- -Mni- Une habitntion
1or Avril 11915
Port-de-Paix, gre" Trois gco St-Is F.BjUn torrain.. 34 Mai
Eélix, Vincent.. Maoéon. Léogano Phab. Tangn dite FourmiTsois carrounx do terro.. 30 D
général Masimus
Koteaux Bw- Bouci Larocqne 60 st rTrois carronux do torro. 4 Outobre
KGoville Molue.. Jérémic, Phab 4 Canollo 070. st. ri50 carreunx do borre. 31 Mni
Mauraco Sylla. dot torro. 11 Septembre
Alz, 6nord BGlaueourt. Aquin hab elat forôt D
Uno portion . Jacnel, hnb 4Forronus H( duB CRUNt tormnin.. Juin 1015
Mathurin GGOuase.. Aux Cayes rno dol la Républiqnetuo portion do torre
4 Mai 4
Lindor file. Figrieau
uab, € Mullory Swont r. Chnrd.40 earronnx do torio. 20 Juin
Sh. M. Luli Lin ctD
Nord près dlo lu Joge Un omplacemont
57 Septezzbre : :
ziouis Nursa Woa ycirt, Ai
dde-jerc-du --- Page 8 ---
LE MONITEUR. que l'ancien Sceau du con- occupent seront affermés à ceux qni les anront
Le soussigné, doune avis au public au public
Conseil commu- soninissionés. et au commerce avoir adiré le récé- seil
l'effigie
au couLiunbé, le 16 Septenubre 1916. pissé No 177 délivré le départe- nal Frem Cavaillon > a disparu,
JEANTY. ment de la Justice le s Juillet 1913 rant du mois dernier. Est. pour plusieurs mois d'appointements Avis est donné à qui de droit que CC
comme juge au Tribunal civil de Port- Sceau est annulé et remplacé par un
AVIS DIVERS
au-Prince ( exercices 1909-1910- et autre portant l'effigie. 1910-191 S élevant à 2 376 gourdes, 4 ADMINISTRATION CONNUNALEDE CAsur lesquelles un avaloir de gdes. 475 VAILLON, ))
Chemins de Fer dela Plaine
Hte
Compagniedes
20 a vayé
Cavaillon, le 13 Septembre 1916. Le dit récépissé est déclaré nul, duJ. VERPILE. du Cul-de-Sac
plicata devant 'en être délivré. Port-au-Prince, le 12 Nov. 1916. d'
Le soussigué, préposé 'Administra. Messieurs les Actionnaires de la
A. POUJOL,
tion des Finances del la commune deCa- Compagnie des Chemins de fer de la
Ancien juge au Tribunal civil de ce rice invite tous les fermiers de l'Etat- Plaine du Cul-de- Sac sont convoqués
ressort.
é nul, duJ. VERPILE. du Cul-de-Sac
plicata devant 'en être délivré. Port-au-Prince, le 12 Nov. 1916. d'
Le soussigué, préposé 'Administra. Messieurs les Actionnaires de la
A. POUJOL,
tion des Finances del la commune deCa- Compagnie des Chemins de fer de la
Ancien juge au Tribunal civil de ce rice invite tous les fermiers de l'Etat- Plaine du Cul-de- Sac sont convoqués
ressort. tant urbainsque rureaux à se présenter en Assemblée générale le mereredi,
dans scnbureau avec leurs cerniers ré 27 Décembre prochain. à onze heures
cépissés pour venir régulariser leursi- du matin, au Siège Social de la ComL'Admibistrateur prindipal des Finan- tuation en seconformanta aux preserip. pagnie. six Champ de-Mars, No, 56. ces donne avis que le Département de tions de l'article 30 de la loi du 21 1o. Rapport du Conseil d'Adminisl'Intérieur, par sa dépèche du 13 Oc- Août A cet 1908. effet, un délai d'un mois leur tration : ORDRE DU JOUR :
tobre comrant, No 18, a demandé, pour
cause d'utilité publique, l'expropria est Passé accordé, ce delai ies baux des relarda- 20. Présentation des comptes :
tion de quelques terrains situés au taires seront résiliés conformément à 30. Renoarellement, du Conseil; ;
Quartier de Cabaret et appartenant la loi sur la matière. 4o. Divers. aux consorts Gervais. Carice, le 11 Octobre 1916. Port-au-Prince, le 10. Novembre 1916. Ces terrains sont :
Le rire président du Conseil d' almi1o. La place du marché ( 262
nistration,
pieds 20. carrés) L/Emplacement, de la Prison Le Préposé des Finances, chargé du
G. KEITEL. 60 pieds de façade sur 150 de profon- domaine de cette Commane. invite les de
deur)
fermiers et les concessionoaires
de
se trouvent dans la section
ANFIBAL-COMEAU Mox30. - Le marché (40 pieds l'Est de 'Etat Méance, qui de même que ceux dont TASSE Monsieur avise le public et le commerce
à l'Ouest et 190 pieds du Nord au Sud)
sont
dans les arcette il
Co40. L' Emplacementdel l'Eglise ( 80 les terrains enc'avés
qu'i partir de date sigue
pieds de façade sur 120 pieds de pro- pentages faits dans cette section en SIENL-NONTASSE, avec une autre parafondeur.)
faveur de PEtat, à se présenter en ses phe. Les intéressés sont invités à venir bureaux avec leurs pièces rateur aux fins princi- de Port-au-Prince, le 3 Novembre 1916
prendre, dans le délai d'un mois, aux les envoyer des finances à l'Administ du Cap-Haitien. COMENH-MONTASSE. bureaux deTAdministration des Finan- pal Un délai de huit jours leur est ac. ces, communication des documents qui cordé. y ont été déposés en vue de cette ex. Passé ce délai aucuue réclamation ZULLSTIN DE LA STATION HETEOROLOGIONE
propriation.
inci- de Port-au-Prince, le 3 Novembre 1916
prendre, dans le délai d'un mois, aux les envoyer des finances à l'Administ du Cap-Haitien. COMENH-MONTASSE. bureaux deTAdministration des Finan- pal Un délai de huit jours leur est ac. ces, communication des documents qui cordé. y ont été déposés en vue de cette ex. Passé ce délai aucuue réclamation ZULLSTIN DE LA STATION HETEOROLOGIONE
propriation. ne sera admise. DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince, le17 Octobre 1916. Anse-à Foleur, ce 18 Octobre 1916. Le chargé,
JH. PAGENSTECHER DEPALOIR
DU ler. U 7 Oc TOBRE 1916. CYnts. SAUREL. Le sonssigu6 cetto prépos6 d'Administration invite des les
Ln -
Finances formiers d T'Etat circonweription, ise présentor on ses bu- DATES
E ETAT DU CIKLE S;
Jfesoussign6.prépost d'Administration reaux avec leurs dorniere récopissés afin d'acT :
N
des finances de cette commune avisele quitter le montant ile leurs redevancos. sont
NN
public etlAlministration en générale Les occupants, Enns titro anthentique, en
que j'ai fait choix du citoyen Arthur nussi invités à à régulariser l'article 35 leur du situntion, ln loi régissnnt se Oct. 6o 50 :7.3 GS ire mager Sa I1: :X
4,6
Jérôme pour être mon commissignataire la conformant matièro. 20,7 5,
et eoui et
et réponds de sa signature comninsi conçu
ux
-
me auc : mienne
ce, en vertue Cot Est articlo fermier est do PEtat, cclui qui détient
27,3 57.1 77 nn: et magen 10,6
E
SI
-
des articles 80 ct LAPACAS de la loi sur l'en- a un titro anthentiqne devant adminis- notuire,
70:,4 27,1 PI qu clair 12,4
a en vertu d'un ordro TL Pautorito
registrement. 4 trativo compiétente aprin les formalités PAd- sni- Valeurs normales 280,7 20,4 16
uRa
Grande Rivière du Nord, le 12 Sep- : vanto lo avoir préwent6 Sit domandoi od lo
tembre 1916. a ministrateur des Finances du lieu l'antorisa- bion
* voumisionno est : 20 nvoir reçn
PRTIT SENINAIRK CouLROK ST.-MARTIAL
IA churryh de Ckareyistremend. 4 tion do fniro nrpenter lo dit biun : 30 avoir
46 vorr6 le montant dola furmo dans lu enisso Le Direcleur de PObaereatoire,
P. GURRRIER. 4 publiquo avant li piwention du contrat do
bnils
J. SCHERER. Acot en'et, m d6lai do vingt joura leur cat
uecord6 à partir do cetto datu. Part-au-f'rince. lmprieric Nationale
Le soussigne, Magistrat communal P'avs6 co délui In linte des * rotardatnirew et len biens qu'il NPTA
Diractair, Reaau CHENEL. de cette commune donne connaissanco pullico sur le Moniteur
NN public etlAlministration en générale Les occupants, Enns titro anthentique, en
que j'ai fait choix du citoyen Arthur nussi invités à à régulariser l'article 35 leur du situntion, ln loi régissnnt se Oct. 6o 50 :7.3 GS ire mager Sa I1: :X
4,6
Jérôme pour être mon commissignataire la conformant matièro. 20,7 5, et eoui et et réponds de sa signature comninsi conçu ux me auc : mienne ce, en vertue Cot Est articlo fermier est do PEtat, cclui qui détient
27,3 57.1 77 nn: et magen 10,6
E
SI des articles 80 ct LAPACAS de la loi sur l'en- a un titro anthentiqne devant adminis- notuire,
70:,4 27,1 PI qu clair 12,4 a en vertu d'un ordro TL Pautorito registrement.
4 trativo compiétente aprin les formalités PAd- sni- Valeurs normales 280,7 20,4 16
uRa
Grande Rivière du Nord, le 12 Sep- : vanto lo avoir préwent6 Sit domandoi od lo
tembre 1916. a ministrateur des Finances du lieu l'antorisa- bion
* voumisionno est : 20 nvoir reçn
PRTIT SENINAIRK CouLROK ST.-MARTIAL
IA churryh de Ckareyistremend.
4 tion do fniro nrpenter lo dit biun : 30 avoir
46 vorr6 le montant dola furmo dans lu enisso Le Direcleur de PObaereatoire,
P. GURIER. 4 publiquo avant li piwention du contrat do bnils
J. SCHERER.
Acot en'et, m d6lai do vingt joura leur cat uecord6 à partir do cetto datu.
Part-au-f'rince. lmprieric Nationale
Le soussigne, Magistrat communal P'avs6 co délui In linte des * rotardatnirew et len biens qu'il NPTA
Diractair, Reaau CHENEL. de cette commune donne connaissanco pullico sur le Moniteur