--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Novembre 1916 NUMÉRO 86 BUREAU DE RÉDACEION LE C ET D'ADONNENENTI 20, Rue Gefrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT DE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, Vs an, P.4,5C.. Six mois. P.: 3. - Trois mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rondus Pour les Départementse etl "Etranger, les frais Samedi, 11 Novembre 1915, et seront détruits. de poste cn suS. Les Abonnements parlent des 1er et 15de chaquo AFFRANCHIR, mois els sont comimel lesi insertions payési'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Lc 15 Décembre 1911, le Gonvernement THEODORE, par J'organe de Monsieur Lor IS Bonso, Sccrélaire d'Elat des Relations istérieures, repoussa celle Convention douanière dans les PARTIE OFFICIELLE termes suivants Ripport do Ms'errborts D ax0. S. sréta' Cre d'Esat dis R:lations Exti- quer Le à (iouvernement lous ses deveirs de la Républiqne d Haiti croirait, njanricures, Son Excellenee lcl Présilent del la République envers ia Grande Republiqque 'des Aris: Ministériels. Hnis-t nis et enver son (inavernement, si clice laissait subOrdounances des Doyens des tribunaux Civils du Cap-Ifaitien, de Petit-Goave sister dans Tesprit de celui-ci le moindre doute sur son irreet de Tiburou fixant l'ouverture des assiscs crimineiles del leur juridietion vocablei intention de n'accepter aucun contrôle de f'AdminisErrata. tration haitienne par une Paissance Etrangére. PARTIE NON OFFIGIELLE I Les conditions essentielles du projet de Convention douanière comportert Tintervention d'une Puissance Avis administratifs. Avis divers. dans T.Aiministration nationale, ce qui constituernit Etrangere une atleinle à la souveraineté el à Tindependance de. la République d'ilaiti el serait incompatible avee les principes foudaPARTIE GFFICIELLE. ( mentaux de notre Constitution. EL lc 19 Décembre, laLegation des Elats-U'nis cc suit à la connaissance du Secrélaire d'Elat ces et : ReRHL Port-au-Prince, le 17 (rtobre 1916, térieures En exprimant son bon veuloir dic faire en Haiti ce. qui Monsicar le Prisident, ( s'esl fail a Santo-Domingo, le Gouvernement des Elats-Chis élait animé entièrement par un désir désintéressé de donner Jai Thonneur de romettre à Votre Exeellenee, SOIS ceconvert, le rapport assistanee. qu'ellea ment des bien voulu me demander sur la situation et la mareke da Heparte- ( Votre Excellence m'ayant encore dit que c'élaitune imJe saisis: lielations Extirieures, possibilite pour letjonvernementi initien de considérer eelle sicur le avec plisir l'assurance celle occasion de de présenter it Yotre Excellenee, Mon- preposition. de donner Jai Thonneur de romettre à Votre Exeellenee, SOIS ceconvert, le rapport assistanee. qu'ellea ment des bien voulu me demander sur la situation et la mareke da Heparte- ( Votre Excellence m'ayant encore dit que c'élaitune imJe saisis: lielations Extirieures, possibilite pour letjonvernementi initien de considérer eelle sicur le avec plisir l'assurance celle occasion de de présenter it Yotre Excellenee, Mon- preposition. mon Gionvernement n'insiste pas. ment. Président, mes sentinents de respeet ct de diyone- En exposant sur la situation,: : la tribune de la Chamipre des Députés, le programme du Gouvernement, le A Son Eerellence. Monsieur lr Président Loris BORNO. dEtat des Relations Estérieures avait aflirme hautement Seeretsire les droits de la Nalion haitienne. Mais il avail ajouté : dc lu lépablique. Palais, fappelons-nous cependant ees droiis ne seront vériNational. tablement à Tabri de lout TLNIFES exlérieur que si nous cessons enfin de les compromettre par nosdésordres iatérieurs. Lap politique estericuredoit trouver son dans la RAPPORT litique intérienre. Si nous ne voulons arjetator de Ro eceurs nos vieilles rameunes,nos vieux si nous A MONSIECR LE ne linir ERRetr PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE voulons pas en avee nos vicilles quereiles, si notine sacrifions pas tout cela i l'intéret supérieur de la itépublique, nous aurons bientôt perdu tont litre au respeet de nos droits de peuple libre el indépendant.: ) Deux mnois après, le fipnsemeparatTaouwne élait renversé FAITS GENERAUX ue révolulion:et le Général VI.HEN Gri.AUNE SAN élait Hira à la P'résidence. Iumtedintsmeatarrivtnuide Washington, LE Mones VIVENDI. LA CONVENTION. Ministre ea mission des ollicicuse, Btals-t'nis, MM. Monsicur Fom el Bailly Ssrru. Blanchard, du furent recus au Palais ATATES Vers la fin de 1911, le Gouvemnement Amérieain nolifia illl versation arretée National en Décembre el essayérent 1911, Ils de reprendre la conGouvernement d'ilaiti, dont le Chef était adors Monsicur DAVI- pouvoirs. Aucune négociation n'eut navaient de pleins NAK THBODONE, qu'il étnit à recoumitre lien,el deux trois tist 16t qu'une Commission hailienne dispose aurait celui-ei i nussiTentresue, la Commission s'embarqu pour les Elats- jours signe Washington RME K des prolocoles satisfaisants. > relatifs i diverses questions de- Mais bientot, en Mini, le Couvernenent terminées cl, en premiere ligue, une Convention domnière i Porl-au- Prince Américain delogmit" avec les Elats-Cnis, sur le moriele de l Convention domini- ye Extraordinaire, Monsieur avee la Pau1, Fruuen, juior, il titre dEanvocainc, ofliciellement le Giouvernement nission Vnanes spéciale de ne reconuaitre GUILAUNE que si ce- --- Page 2 --- LE MONITEUR. : Tai-ci acceplait de signer le projet de Convention que Mon- Au commencement ontes du mois de de juin transeche 1916, la sicer Fru char ue de lui présenter. Ce proiel faisait n'avait pu realiser. mn oriet ceit - du tuistre Port -an-Prince le Conseiller olli- que Nationale, Consaitles que les denx Borncier. neconds du suivants: Rers cicl et cl: ! nitien. et sar ntissai! 2 --- LE MONITEUR. : Tai-ci acceplait de signer le projet de Convention que Mon- Au commencement ontes du mois de de juin transeche 1916, la sicer Fru char ue de lui présenter. Ce proiel faisait n'avait pu realiser. mn oriet ceit - du tuistre Port -an-Prince le Conseiller olli- que Nationale, Consaitles que les denx Borncier. neconds du suivants: Rers cicl et cl: ! nitien. et sar ntissai! à salaires. du arjoint ( Fevrier j9is) eriui C a .it. tt: son iu- iteceveur Générai 1916). dep ance ci viie. spres exa- Gendarmerie (8) Fevrier pie le séjour des C Comnisa ins i men de cc en reinit gue ie Siouvemnentest estine 11 mit donc iina leur ami. leain uditious tui sspuis sies Wasiinglon ne pouvait et le Ministre curer davantage. dHaili à Washington ful inil etait D: Sti aic at-l'nis. Muasieur mission slc 1e9 lous de la Commission et coarge tie pourFurrn) ma difications tlont quelses-uces fu- vesli ponvoirs i rent accept Mtti smient, pertit de Port-an-Prinee. suivre les nésocinlions. le Sonat américain ayant sanclinané la Cenit au de Juin i0i5; la guerre civilefaisait Dans lintervalle, des avait eté e# rainé (6 rage dans le I Le luin, le Secrélaire dElat Ba AX avi- Coavention, l'échange ratiltentions entra ce fait en viguenr. ii pieine sait notre a Guil avait Iy du ap liai- Jai 1916). La Convention par ticn an Ieksn nine oû il était le. Consulst question Elats-L'nis démonstiation cl de TKA) LE MODUS VIVENDI faite par les ahilles devani AeEe leur mennee de :: ville siscisient de révacuer. YeModus Vivendi stipulait la mise en exécution provisaire K Ordre avait élé donné, disait ie Secréiaire Anut d'envoyer de la Convention. S'il yavait élé donné suite, conformément un ou deux navires de gserre.s Il ne fui pius de RUx pressantes réclamations du Gouvernement le Receveur Hailien;si,ily # mission FULLER. Les frénereents politiques CKTLTU leur a dix mois, le Conseiller financier, d'affirmer Général etl'In- le cours et aboutirent aux juurnées à janrais netastes, des 27 ui génieur avaient été nommés, il est permis tout autre que a8 Juillet. cours des événements ent élé, probablement, qu'il Les troupes américei les rines teburquéreni pales villes, alors assurérent sur le l'ordre ieciitoire et n'a La été. siluation financière de la République aurait élé fisée; : et yendirent d'Haiti, occuperent à PAcC mblée Nalicnale Telection constilu- nois serions, peut-être, en ce moment, cn pleine rénlisation sionnclle irmpiate Président de la République. d'un programme de réorganisalion finnn :ière cl administraLe Gouvernemer! élail à peite constilue de quc la Legation KLC des live. suite donnéc Modus Vivendi. Les services Elats-Unis lui tail un projet Convention. Pays, der- Aneune nc fut à au un suivant les Er cxacis de'la Proclamation du 29 Août civils devaient ètre restilués T'autorité légale; engagement GouverTier, élait en à fanarchic la plus elfroyable, Les villes formel avait élé signé à cet égaurd. nemer! élail à peite constilue de quc la Legation KLC des live. suite donnéc Modus Vivendi. Les services Elats-Unis lui tail un projet Convention. Pays, der- Aneune nc fut à au un suivant les Er cxacis de'la Proclamation du 29 Août civils devaient ètre restilués T'autorité légale; engagement GouverTier, élait en à fanarchic la plus elfroyable, Les villes formel avait élé signé à cet égaurd. services Mais sans comment les le pécu- .c: les campagnes RA Départements' du Nord. du Xord-Ouest, nement pouvait-il recevoir ccs moyens ressourde TArtibonite et d'uno grude parlie de TOuest ayaient élé niaires TOcempation y consaerait? travaux Avec quellés maintenir T'arcl ensanglantées par une série, presque ininterrom- ces enaite pu conlinuer les entrepris Les et' choses durent NEPE pie guerres civiles; ; Tangoisse, la désolation, la misère méc d'ouvriers employée à ces travaux elaient parloul. En moins de quatreans. sept Chels d'Elat s'é- rester en T'elat. taient succédés au Pouvoir. Le dernier, VILBREN GCuLAUS ME, (B) LA CONVENTION. venait d'être violemment araché la colère de la Légation cl barbare de France d'une Il avail été enlendu entre les deux Gouvernements quc les et sacrifié dans la rue par Thécatombe aveugle inexpiable de la prison détails de Texéculion de I'acte diplomatique du 1f Seplembre foule qu'avait exaspérce 19i3ainsi que les dillérends existant avec la Banque Nationale ale Port-au-Prince. à cc la d'Haili ct la Compagnie Nationale des Che- ( Lintervention, Assemblée Nationale américaine qui, mit sous lin la pression scandale. de la EL force la de mins de Republique Fer seraient règlés des accords spéeinux entre le même aictorieuse, avait ratifié trois coups d'élat en élisant successi- Département d'Elat ct unc ENtaISN el d'une manière hailienne déléguée à vement trois Chefs de révolulion, cetle mémc Assemblée Na- cel eliel. Entre autres points, particulière, tionale, ngissant pour la première fois, dans sa pleine lc Sénateur ct en- ces. accords devaient des fonctions déterminer: du Receveur Général ; son mode tière liberté, appela à la Première Magistrature 1Tétendue d'action pour. A recouvror, recevoir cl appliquer >; scs pouDARTIGUENAYE d'assurer désormais à la République rui- voirsquant à T'administration dite des d suancs; C llélait important T'ordre. la paix, la sécurité, un Gouvernement 2" T'organisation el le fonctionnement de Gendarmerie. PTER néc stable, et snignée toutes les conditions, en un mot, indispensables, atl tra- La Commission 1915. commença début du mois ses Iravaux de Juin vers 1916, le ainsi milieu de a vail, à la vie normalt.indipenebiles au bien-etre el à la pros- Décembre Au clle navait aboulir qu'a ui qu'il acpérité des citoyens. ix, la sécurité, un Gouvernement 2" T'organisation el le fonctionnement de Gendarmerie. PTER néc stable, et snignée toutes les conditions, en un mot, indispensables, atl tra- La Commission 1915. commença début du mois ses Iravaux de Juin vers 1916, le ainsi milieu de a vail, à la vie normalt.indipenebiles au bien-etre el à la pros- Décembre Au clle navait aboulir qu'a ui qu'il acpérité des citoyens. Et la preuve était faite, délinitivement été dit haut, à les salaires Conseiller Fides trop cord sur gendarmeric, the faite, de radicale dirigeants nationaux, e rtete divisés ehtre Timpuissanee cux, à procurer à cc Pays ces conditions élé- nancier, du Receveur-Genèral une transaction ct avec du la lcoen-@coormb)0ptHt. Banque Nationale de la mentaires. > ct à conclure Apres des négocialions laborieuses, la Convention de ful signée République d'llaili. dans un but économique, qu'il conJe 16 Soptombre 1915. Ratifice parl le Président Sénat la Républi- la sanc- Le Gouverneruent de mettre fin jugea, a sa mission ct de charger la Logation elle fut soumise à la Chambre 6 el au et Novembre qui 1915 venait d'Haili à Washington de poursuivre el d'achever la lache conTmene.e snecessivement les Oclobre 11 en sc référant au commentaire interprélatif conteny dans le mencéc. à ce moment le Département d'Etat à rapport préventé à la Chimnbre des Députés. notre Cest Légation un tdaccordsur la Gerularmeric, présenta et furent KO.E La Joi de sanction le commentaire Etats-Unis. interprétalif altendant la un article 11 sous la direclion et le conau Gouvernement des Et, cn comportant FERIS transmis sanetion du Sénat américain Téchange des ratilications, un trôlc de la Gendarmerie ell E les services travaux publies.. d'hygiène, Après des tin phares, les D Modus Vivendi fut signé 29 Novembre mettant 16 en vi- postes, de vuc les entre télégraphes les deux Gouvernements, Tarlicle Il fut supprimé éehange gueur, provisoiremient, rinstrument diplomntique du à Sep- d'un commun accord, el l'acte sur la Gendarmerie fut bientol tembre, sous réserve dela d'Elat procédure el une Commission Capplication haitienne régler qui signé par Monsieur R. Lansing et Monsieur S. Ménos, ainsi entre le jépartement à cet effet. qu'un accord spécial sur telegraphes el téléphones, accord devait Lx Gouvarnement élre nommée se hata de formercetté Commission cl de qui, D dc service relevant # Départoment du Bureau de des't lIngénieur Travaux puhlies, Jui les pleins pouvoirs nécessnires. Elle était composée lest railanchai XIII de à la In Convention. dirgetion prévua de RCLELES Solon Ménos, Envoye Extmnordinaire el Ministre Déle- Tarticle Mais une diffieulté nouvelle ne larda i se présenter à Washinglon, Pierre Hudicourt, ancien et Sur la proposition du President des AT le Président Gouvernement à la Conférence de la Hlaye Auguste d'ilaiti avait nommé: des Finances de Port-aur-princt,fivec Eroca RRIL Secrétaires, Administrateur. la In Convention. dirgetion prévua de RCLELES Solon Ménos, Envoye Extmnordinaire el Ministre Déle- Tarticle Mais une diffieulté nouvelle ne larda i se présenter à Washinglon, Pierre Hudicourt, ancien et Sur la proposition du President des AT le Président Gouvernement à la Conférence de la Hlaye Auguste d'ilaiti avait nommé: des Finances de Port-aur-princt,fivec Eroca RRIL Secrétaires, Administrateur. Messieurs Léon Dejenu, chef de bureau an Mr. ADDISON T. RUAN, comme Conseiller Financiér, conme desl Relations Extérienes, cl Bdlg.Lauroche, Comp- Mr. MACMUS, comme Receweur-tisnemai, Départeniente des Finances. Mr. E. (i. OBERLAN conmn: Ingéuieur, Aabilc an Départément --- Page 3 --- LE MONITEUR. Lnensnemuia FRase Sa Mr. MATHEWS comme Sausleccteur-Genéral. confiéc a la Commission de ln de République Washington, d'Haili, l'un, -a celui fait relatif f'objel i Ccs fonctionnaires furent installés à leurs importantes fonc- la d'une Banque transaction Nationale a (té signée le 10 Juillet 1916 ct dont le tions. Et bientôt sc posa la question des nominations dans lcs texte a éte public qui au JOURNAL Orridet. L'autre, relatif i lce douanes de la République. nominaNationale de Chemins dc Fer, est en voic de régleDans T'opinion de Messieurs ReAN ct MAUNUS, ces Compagnic ment. tions devaient se faire, d'après la Convention sur la proposiQUESTIONS DIVERSES. tion du Président des Etals-Unis Dans T'opinion du Gouvernement. clles relevaient du choix exclusif du Président d'llaiti, GUERRE Ec CROPÉENNE les sculs fonetionnaires sujets à proposition élant ceux du BuA)-- reau du Receveur- bureau de perception ct de paicmcnt dis- 10. La d'uu navire dc guerre fruançais, ale Descart tinct du service douanier proprement dit. n'élait nouvelle tes> de Port-nu-Prinee, mois d'Août 1915, douCette divergence de vues qui, d'ailleurs, pas elactane et dont le Gonvernement avait attendu la solution de la mis- na licu à nc pla d'aveir e de la part de # L.égation d'Alles. deJ. le dans -be sion de nos Commissaires, causc un temps d'arret la Mais, PERt, avent lc méme reculn déja communication fail notifier au Commandant nomination du personnel des douanes. du navire Départensent de guerre qu'il avnil devrait dans les 21 heures, (C) SERVICES CIVILS conformément i Tarlicle XIIT de le EcATE con:lue à la Haye (( anr les droits el devoirs desPaissances nentres à en cas. Travauz publies ele.) de' guerre maritime >, et déclaré, C1 mème lemps entendait la Léga- des L:Occupation, dès les premiers jours, s'élail altribué lc ser- mainirunuspier tion'de France qe le sa responsabilité Gonvemnement Hlaitien aux suites que ke vice de la voiric, les travaux de réparation des rues, ceriaias violatios de la Convention R.SEmtle travaux publics, le service des caux, le scrvice hospilalier. ele.) de' guerre maritime >, et déclaré, C1 mème lemps entendait la Léga- des L:Occupation, dès les premiers jours, s'élail altribué lc ser- mainirunuspier tion'de France qe le sa responsabilité Gonvemnement Hlaitien aux suites que ke vice de la voiric, les travaux de réparation des rues, ceriaias violatios de la Convention R.SEmtle travaux publics, le service des caux, le scrvice hospilalier. devaient Le Convernement ne faire mienx en Toccurrence, it Ces réclamés Gouvernement, SH services divers, Mais ccllc n'étant tenu d'agir que dans la mesure des moyens donli lui £tre remis lors de la signature Fi Modus-vivendi.) dispose, a suivant les" lermes fornels de l'art. 25 de la ménic, remise fut ajournéc, comme il a été dit plus haut, des Convention. La Convention élant entréeen vigueur par Téchange continuer ra Dans In suite le Giouvernement cul égalenent à protester tifications, les services civils ne pouvaient à etre contre un debarquement de marins Traneais au Cap, délurs administrés par TOccupation. retour à l'au- quement qui, sans envisnger dantres considérations, constiDes disposilions sont prises potir en opérer le luail unc violation de Tarticle II de la Convention concluc & torité nationale. la Ilaye concernant les droits el devoirs des Puissances ct Le Département des Travaux publics el cclui des Finances personnes neulres en cas de guerresur terre. spécialcment intéressés exposeront lcs détails. 20. - Parn:i les difficullés soulevées les mesures de RÉCLAMATIONS ET LITIGES DIPLOMATIQUES. rigueur udoptées les Puissanc: on.ttas des noutres, il en RE une que des circonstances # ERtAa ma) Le 13 Mai 1913 un protocole d'arbitrage fut signé entre la jeure n'ont pas de solutionner jusqu'a présent cl quir République d'Haiti ctl TEmpire d'Allemagne par lequel leaHau- imperie noter ici c'est cellerelative: à la transContrafiantes de : .Arbichilées ou RA tcs Parties convenaient soumettre missioir des déyéches Rlcumphiemsurbiar codées: trage toules les réclamations pendantes entre elles. Le Tribu- A la suite du refus delal des Cables français de nal arbitral, constitué en vertu de cc compromis avait à slaiuer transmettre les ielégraimes FPTIORE que le Gouvernement sur une quinzaine d'affaires environ. Mais il n'y cut que 7 ré- Haitien avail adressés en Europo, à scs Représontants, le Déy clamants à soutenir leurs prétentions, les autres ayant renon- partementdut formuler des réserves aupres de la Compagnie à poursuivre.Le montant des réclamalions: s'elevant ensemaux préjudices pouvait en subir. Mais Compaà Or P. 435.779,72 el 124 427,96, fut réduit à Or sc hila dc nous savoir que ces mesures restriefte Bourdes R : P. 24.C00 et G. 53.078,11.- Les difficultés de tous ordres auxémannient, non d'elle-menne, mais du Guuvernement a cn butte ne lui E quclles lc Gouvernemient, Ct6 constamment frnçais avait AlTASS d'accord avec le Gouvernement on! P. 435.779,72 el 124 427,96, fut réduit à Or sc hila dc nous savoir que ces mesures restriefte Bourdes R : P. 24.C00 et G. 53.078,11.- Les difficultés de tous ordres auxémannient, non d'elle-menne, mais du Guuvernement a cn butte ne lui E quclles lc Gouvernemient, Ct6 constamment frnçais avait AlTASS d'accord avec le Gouvernement on! permis jusqu'ici d'exéculer lcs sentences arbitrales. anglais, dt" n'accepter sur son territoire que les compromis analogue fut signé le21 Septembre 1913 du Japon, de Titalic, del TEspagne, ciu Portugal, de Giéces Fel FEERT pour T'examen des réclamations francaises. Les discussions de la Roumanie, dans des conditions délerminées cl indiquées con.miencércnt, mais furent interrompues suite dc la dé- au bureau de Berne. lc mission du Président du Tribunal. ERCAéorenus un asscz Nos démarches ne purent nous laire obtenir bénélice dc nombre de réclanations ont élé présentées la I.6- l'exception aux règles régissant T'emploi du chillre en lemps de ReTA de France. Elles feront, ainsi cclles des Hhe Le- guerré. galions, lobjel du prolocole prévu "is Tarticle XII dc ki ConB).- PECRETEShENT DU CLENGE, vention. Des négociations: de la validité se poursuivent des Conventions à cetle fin. haitlano-do- Donnant suite à des communieatiens du Département des milatdte La question de 1895 el 1898 soulevée par lc Gouvernement de Cultes, leDépartement des Relations Extéricures a entreptis- a. la République Dominicaine, atlend encore unc solution défi- des démarches auprès remédier de Fintemnoncisturede à la situation Saint-Siege eretc par nitive. En vuc d'y aboutir, les Gouvernements d'Hlaiti ct de la Re- Porl-au-Prince la. diminution TJASShE du nombre gRx nos faut Domninienine, ayant les bons ollices du Gou- La question est de savoir moyens, TR publique des Elats-Cnis, s'éuient accepté mis d'accord confier à combler les vides causés te: de notre TRdhEoe pour LENSE vernemnent à des délégués spéciaux les pouvoirs nécessaires à la français, en attendant fonctionnement que. cclui-ci soil en mesure du de ministère se comconclusion d'un nilitrnge. E népociations ouvertos à Was- pléter el d'assurer le nécessaire hinglon ont 616 contrarices tantôl les événements sur- sacre. J.c allend de connaitre les vues de la Scerevenus tantôl cn Haiti, 13A la République TtmEn Département à ifuut espérer qu'elles seront bientot reprises el aboutiront i lairerie d'Elal Inten du nonce Saint-Siège quian s'est Grandeur cmpressé Monseigneur. de seumettre un rétalial satisfaisant les intéressées. (HERCIANI, apostolique, Le Dépautement IIC, cicnee vuc celte délicate Ja-muestion. el garde Tespeir de CTAERAE les droits de TElat Rtt C). LOEor: 1903 RELATIVE AUX SYRIENS FFE Aussi voulant s'assurer de droits, tous les il moyens bon susceplibles en con- dl'é- I'applicntion de celte loi a récemment donne lien à des. ial satisfaisant les intéressées. (HERCIANI, apostolique, Le Dépautement IIC, cicnee vuc celte délicate Ja-muestion. el garde Tespeir de CTAERAE les droits de TElat Rtt C). LOEor: 1903 RELATIVE AUX SYRIENS FFE Aussi voulant s'assurer de droits, tous les il moyens bon susceplibles en con- dl'é- I'applicntion de celte loi a récemment donne lien à des. tablir lc bien Commission fondé de) nos Je soin de reenelllir jugen lous ilide les cléments ohservations de la part des L.égations de France, d'Anglefier a une à élncider l'affaire des Frontieres el la question de terre el des Eints-limis. Lebopariement, élé amené à autorise par nver le elles. (OntPRe des Conventions indiguées. seil des Scerélaires dRlal, loi convenir de l'art, ler. soit Les travaux de Ja Commission ont cl6 suspendus i cause de qu'en votée attendant les Chambies, qu'une le interprétative Gonvernehient admeltra sur le l moride son posuntatnkariemph- llest urgent qu'ils terriloire par mlioml, sans distingtinngdorigite, Etout élranger soient d) Des repris. deux liliges diplongatiques dopt la sulutiou pait (IG aulre quc lc Syrien Ollomun, a :.: --- Page 4 --- LE MONITEUR En CC qui a trait aux Syriens qui auraient quitté lc Signé en ila pour-y revenir revélus d'unc nationalité étrangère, il FAZ a 1910, été ratifié, promulgué et publié entendu-que lc Gouvernement vérifiera si la naturalisation depuis. s'est effecluée dans lc but de tourner la loi de 1903. V.- CUBA III TRAITÉS D'ENTRADITION, DE CO IMERCE ET B'ARBITRAGE TRAITÉS ET GONYENTIONS Des négocialions sont actuellement pendantes entre la République de Cuba cl la République d'Haiti la 1- ALLEMAGNE d'u Traité d'Extradition, d'un Traité pour conclusion Traite de Commercc. d'Arbitrage et d'un a). La Convention commerciale signée lc 20 Juillet 1908, Lc Conscil des Sccrélaires d'Etat en sa ratitiée lc 31 Juillet el sanctionnée lcs 11 et 18 Aout 1908, est 1913 a accepté le projet de Traité séance du 13 Mars encore, en vigueur. suite n'a élé donuce it celte décision. d'Extradition: ; mais aucune b).- La Convention concermantlrohange des colis-postaux sans déclaration de valet r, signée lc 12 Avril 1912, ralifiée, VI.- le 30 du même mois cl sanclionnéc lcs 8 et 17 Août 1912, cst REPUBLIQUE DOMINICAINE également cn vigueur. a ).- TRAITÉ D'ERTRADITION, II. ANGLETERRE Lc 11 Oclobre 1909, il fut signé (ad Domingopar referendum ) à Santoa) CONVENTION POSTALE un Traite dExtradition ANonsieuri.1.zFe entre la etMonsieur ENiuo C.JOTBENT, publique Dominicaine. même mois cl sanclionnéc lcs 8 et 17 Août 1912, cst REPUBLIQUE DOMINICAINE également cn vigueur. a ).- TRAITÉ D'ERTRADITION, II. ANGLETERRE Lc 11 Oclobre 1909, il fut signé (ad Domingopar referendum ) à Santoa) CONVENTION POSTALE un Traite dExtradition ANonsieuri.1.zFe entre la etMonsieur ENiuo C.JOTBENT, publique Dominicaine. Ce Répablique dllaiti et la RéVers le mois d'.Avril 1913, le Gouvernement de Sa Majesté Sénat Dominicain qui traité ful soumis à la sanction du Brilannique nous proposa, Tintermédiaire de sa Legalion que le Gonvernement apporla n'a d'importantes modifications à Porl-au-Prinee, un projel tae Convention postale. Depuis, les pourparlers Hlaitien n'ont pas cru devoir accepter. Après avis du Conseil des Secretairesuplat,lel pas élé rouverts. fit un contre-projet. Les pourparlers durèrent jusqu'au Département mois h).- TrarrEs EN VIGUEUR, de Décembre 1913. Depuis aucune suite n'a été donnée à la (1) Les relations question. les stipulations du Traité Doainisun-liaisnnes de 1871, sauf en sont régics b)TRarTe DE COMMERCE ET DE NAVIGNTION Commerce, la Navigalion ct FEstradition: ce qui concerne PMS Au mois de Décembre 1905, conformément aux instructions elles lives à onl ces trois olijels ne devaient durer les clauses reladu Marquis de LANSDOWSE, Monsieur LUCUEN JEROME, AcrisG Ln Modus cessé des s'appliquer depuis 191.E50 1900 vingl-cinq ans; Consul Général de Sa Majesté britannique, présentat un pro- llaitiens Vivendi. les relatif aux voyages des Dominicains ct jel de tiaité de pais, de commerce el de navigation que M. (2)1 En par 1895, frontieres, a été sighel le20 Mai 1910, FERERE. alors litulaire dc ce Département. soumit au Gouver- mettreal fut du conclue uine Convention en vuc de nement Le Secrélaire d'Elat engagea des conversations à la Tarticle Tarbilrage 4 du Traité Souverain Pontife Tinterprétation cerlaines sot suite désquelles modilications furent apportées au sur lelenduc des de 1874. L'ne dillicultesétant survenue texle primilif. Parties Contractantes pouvoirs sc accordés a Tarbitre, les deux Interrompues à ce moment, ct renouécs en 1909, ccs négo- solulion : d'oi la sont entendues pour y donner une ciations n'ont pas eu de suite. vention a cu un Convention de 1898. Celle dernière ConLe 7.Mars 1916, M. KOHAN, Chargé d'.Mfaires ad inl. de Sa valeurs prévues commencement i litre dexéention : une paric des Majesté Britannique transmit au Département un nouveau vernement Dominicain déslommagement fut en faveurdu Gouprojel,surl legseile:tiourernement, sera c).- Le t:aité d'extradition conelu en bientetappelea 1871 est staluer appelée à laire la délimitation verséc; fut instituée la Commnision-mixte, et vigueur. toujours en commencérent. Mais mort du Prèsident HECnaCX ses travaux III.- BELGIQUE l'exécution complèle #t celle Convention. arrèla tion préjudicielle élé soulevéc. On a conlesté Depuis, à une quesmingo la validité Santo-Doa) d. aité d'extradition conelu en bientetappelea 1871 est staluer appelée à laire la délimitation verséc; fut instituée la Commnision-mixte, et vigueur. toujours en commencérent. Mais mort du Prèsident HECnaCX ses travaux III.- BELGIQUE l'exécution complèle #t celle Convention. arrèla tion préjudicielle élé soulevéc. On a conlesté Depuis, à une quesmingo la validité Santo-Doa) d. ces deux ).- TRAITÉ DE COMMEI RCE ET D'AMITIE Nous avons dil plus haut que Conventions les négociations Depuis l'année 1903, lc Consulat de Sa Majesté lc Roi des Washinglon ficulté, ont élé en vue de regler par Tarbitrage la nouvella ouverles dit- à Belges a engagé des pourparlers avec lc Département en vue deux contrariées' par les événements politiques des de lar conclusion d'un Traité de commerce ct d'amitié, Tour pays. VIL.- ETATS-UNIS atour reprises cl abandonnées, les négociations, la D'AMERIQUE.. veille du grand conllit Européen, n'avaient pas abouti jusqu'a à un accord- définitif. En réponse à la dernière communiention du TRAITE DE PAIx. Gouvernement Belge nous transmetlant en) Mars 1911, la liste Le des des culigories darticles pour lesquels lc Gouvernement du avec la Département Légation des Relations Estérieures a eu à discuter Roi désirerait obtenir des réductions de droits de douane, le au cours de l'année 1914, Elats-Unis d'Amérique aPort-au-Prinee, Département déclara quil ferait connaitre en temps opportun jel de soumeltre à un de traite ayant pour obSOB opinjon. de une avant une AmROR b).- TRAITE D'ESTIADmION déclaration Ilaiti cl les Elals-Unis.de guerre, tout différend d'investigation, pouvant surgir entre En 1913, le Gouvernement Belge présentait à notre Chargé diplomatique aura élé impuissante quelque naturequil à régler. soit, que la voie d'Alires en Belgique le lexte d'un projet de Traité d'Estra- La Commission dinvestigation qu'il instilue diffère de la dition. Le Département, après un examen atlentil, crute tdevoir Smnnd--sET del la Haye, el ses prévue) par la Convention tot propescr n'ont tII contre-projel.. de continuer Les événements quisuivirent bien- par son mode attributions, el Sit pas H compélence perinis les négociations entamées celle fonetionnement. cl le a sur cette commission. à mpport ATE question. tous laquelle les Iartiessengagent. à soumettre IV. BRÉSIL se réservent Hliges.n'obligent, le droit : recourira principe, aucune" delles, el celles-ci après la remise du une action TRAITE indépendante D'AREITRAGE Le but poursuivi mapport. est d'assurer Désirant autant consacrer notre triomphe del paix internntionnle; un nouvenn, lc an ndhésion une periode aE projet MOEL traite bienfaisant # réllesion el garnntit principe TRe fmatter el Tétendre i tous les Etats d'exnmen pendant laquelle avec, lesquels nous sommes e rapporis, le Département n'a nion publique qui a si souvent commande lu Topi- sous pas hesile à accucillir favorablement Jes ouvertitres faites illl Tempiredes passions, aum une plus Huerre des sujet de la conclusion d'un traité d'arbitrge avec le Brésil. # réllesion el garnntit principe TRe fmatter el Tétendre i tous les Etats d'exnmen pendant laquelle avec, lesquels nous sommes e rapporis, le Département n'a nion publique qui a si souvent commande lu Topi- sous pas hesile à accucillir favorablement Jes ouvertitres faites illl Tempiredes passions, aum une plus Huerre des sujet de la conclusion d'un traité d'arbitrge avec le Brésil. fhits,en une vision méme plus temps nelte les litigantes tircompeshenoian pourront avoir en it." pt discussion. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ce diffèrede la Convention d'arbitrage qui existe déjà entre REONR deux Etals (1907),en ce que il y csl fait abstraction IV des questions touchant à lindépendance, à l'honneur ct aux CONVENTIONS GÉNÉRALES intérêts vitaux. Ilne reste plus pour lc Gonternepentamérieain qu'adonner (CONGRES ET CONFÉRENCES) son avissurinddition à l'arlicle 4 Gouvernement Haitien relativementà ARNTT composition FiC Co mmission 1o. Conférence de la Haye 1899. d'investigation. Le 15 Juin 1907, la République d'llaiti a adhéré à la Conb).- TRAITÉ D'AMITIE, CONMERCE & NAVIGATION. naux vention pour lc Règlement pacilique des Conflits internatioAu mois de Mai 1901. par T'intermediaire de notre férence" signée de la le Paix. 29 Juillet 1899 à la llaye, lors de la 1ère. Çonà Washington, le Gonvernement d'Haili dénonça lc Trailé Légation de 20. Conférence de Mexico 1861 Par suite de cette dénoncintion,les clauses de cc Traité En Tannée 1902 il devaient cesserd'obliger les deux Paysle 7Mai 1905. Le Gou- conférence M eut à Mexico une conférence, dite 2c vernement Haitien proposa un nouyeau Traité d'Amitié, de représenta Pan-americaine le à laquelle Monsicur J.N. Léger Commerce et de navigation ainsi qu'un projet de Convention Des Résolutions Gouvernement el d'llniti, pour Textradilion des" criminels fugilifs. Conventions cl traités liccommandations: suivants y furent votées el les L'accord sc fit sur lc second projet qui,sanctionné nos a).- Convention sur l'exercice signés des Chambres en Juin 1903, est encore cn vigueur. Satar des b).- Convention pour la protection ceavres libérgles; circonstances diverses n'ont pas el litéraires arrtaso boulir à un accord définilif sur les permis clauses aux du nègociations projet de Traité d'a- c Convention Lartistiques sur de Commerce transmis au Département d'Elai. seientiliques, liltéraires Téchange et industrielles; de pablications officielles, Toutefois, au mois d'Aout 1908. sur! la demande du Gou- d Convention pour la formation des codes de Droit Invernemnent des Etals-Lnis, une réduction de 25. les ternational public cl privé; cordages el de 1,30/0 pour la bière sur Tensemble droits c).- Frstculestraitiomnel I) adetire principaux de douane, déduction accordée àl TAllemagne en Traité sur les brevets Mpseapriobechiss l'invention, dessins cl modèles verlu de la Convention du 29 Juillet 1908, ful voléc lc industriels el marques de commerce et' de fabrique; Corps Législatif au profit des cordages el de la bière -CT pro- g).- Traité sur les réclamations pour dommages el venance américaine. I) adetire principaux de douane, déduction accordée àl TAllemagne en Traité sur les brevets Mpseapriobechiss l'invention, dessins cl modèles verlu de la Convention du 29 Juillet 1908, ful voléc lc industriels el marques de commerce et' de fabrique; Corps Législatif au profit des cordages el de la bière -CT pro- g).- Traité sur les réclamations pour dommages el venance américaine. ces pécuniaires ; préjudi- ). TRAITÉS EN VIGCEER, gislatif. Ces actes n'ont pas été présentés à la sanction du Corps LeI): Une Convention concluc à Washington lc 3o. CONFÉRENCE DE Ro DE JANEIRO 1906. 7Janvier les deux 1909. fail de Tarbitrage le régime obligatoire entre A la Conférencede Rio-de. fanciro, dite 3c Conférence Pays pour lasolulion des dillérends d'ordre. juridique, américaine, qui eut lieu en 19.35, il fut entre autres Pan-, ( susceptibles de nailre entre cux, exception faite des cas Conventions, ceile du 23Aoit 1935 adopté, Comintéressant Thonneir, Tindépendance et la dignité nationale ) mission de Jurseonsilteese romnirail prévoyant qu'une C'est. en verlu dc celle Convention que fut soumis au Dé- jet de Codeds Droii International privé poitr el un préparer ailre de unpro- Droit partement, comme résultat de négociations antéricures, International public, destinés àu régler les relations entre' lcs projet de protocole réglant la procédure proposée pour " nalions delAmerique. Ces projets devont êlre soumis aux réglement des réclamations pendantes. ErRICSTDnTAn an au moins avant la Conférence 2 Oulre la Convention d'arbitrage du 7 Janvier 1909, oùt ils devront étre disculés. sont encore envigueur le' Traité d'Exlradition conclu en 1904, Li République d'Haiti n'a pas participé a la 3c Conférence le Traitesur la naturalisation du 22 Mars 1902 el la Conven- pan-amérienine. lion sur les colis-postaux de 1910. An mois de Janvier dernier, Monsieur le Ministre des Allai3): Le 16 Septembre 1915 fut signéc à Porl-au-Prince res vita Etrangères le Golvernement du Brésil, d'Haiti au à nom alhérer de son Gonvernement inune Convention qui assure à Haiti la coopération des Elals- 1906 sur la Codification du Droil International à la Convenlion de Unispourla restauration de ses finances, son dilionnel de 1912 en vertu cl à l'acle adment économique cl pour lemaintien del Fotte sécurité develeppe- publique. Directionde TUnion duquel les m embres du Conseil de Il en a été plus haut question. faite par le Brésil tendant Nohonobningetingorent, àpermeltre achaque Gotivernement la proposition d'envoyer à la Commission des Jurisconsuiles deux delégués VIII.- FRANCE. au licu d'un seil, chaque pays ne devant avoirqu'n vole. 1).. LeTraité de documents Lc Département attend,avant dy adhé rer,quil ait reçu les perpéluelle el d'amitié conslante: siofficielsy relatifs. question. faite par le Brésil tendant Nohonobningetingorent, àpermeltre achaque Gotivernement la proposition d'envoyer à la Commission des Jurisconsuiles deux delégués VIII.- FRANCE. au licu d'un seil, chaque pays ne devant avoirqu'n vole. 1).. LeTraité de documents Lc Département attend,avant dy adhé rer,quil ait reçu les perpéluelle el d'amitié conslante: siofficielsy relatifs. ce gne el aPort-an-Princo diment ratilié, PIN 12Février 8Sentrellaiti et la Frando. CoxGnès DE RoME 2). La est encorc en vigueur. A la date du 26 Mai 19061 Monsieur Rufly, ancien Conseiller le 3 Janvier Convention 1907 pour commerciale trois ans, ratilice signée cl à sanctionnée Port-au-Prinee Fédéral Suisse, Directeur du Bureau Interiational de l'Union 18. Juin de Ja meme année, est aussi en vigueur. le la Postale Convention Cniverselle, iliteConsentionder signa, à Rome, comme Délégué d'laiti, 3 ) Il CI esl de méme de la Convention Poslale signée signée aui Congrès Postal Universel Romeprevisant de celle de 1897. le3 Juillet 1912,sanctionne le 17 Aoul 1912 qui,à la différence Convernementavait part. Washinglon, auquel le, d de Ja préeédente, est obligatoire indéfiniment. Cetleconventionde MSF avait été sanctionnée par ChamJ ). En reponse au Gouvernement Français qui, le 20 bres cn Oclobre 1901. nos Janvier 1913,nous demanda d'adhérerau' Trailé de Proleclorat fruso-m arocain signe à Fez,le30 Mars 1912, le Gouvernement CONFÉRENCE DE LA IAYE 1907. Haitien déclara prendre acte de ce Traité. Sont actuellement en vigueur les 13 Conventions et la déJX. PERSE. claration signées à la Hlaye lc 18 Oelobre 1907,u nom de la République d'llaiti, par Messieurs Pierre Hudicourt, D. Jn.- Joseph cl : TRArÉ.BAumBer: DE( COMMERCE. 1o. Convention J.N.Léger: pour le réglement pacifique des conllits interUn Traité d'Amitié ct de Commerce entrela Perse cl la Ré- nationnux; 20. Convention d'Haiti a élé sigué à Washington par Son Excellence force concernant la limitation de l'emploi de la TPEUE Ganéral Isaac Khan Mogahamesl Doolel, Envoyé Extraorpour le reconvrement des detles contraetnelles: -dinaireà Washington,et MonsicurJ. N Léger,le 181 Mars 1902, 30. 40 Convention relative à l'ouverture des hostilites; 111 n'a pas élé, jusgu'ci ratifié. sur terre; Convention concernant les lois el coulumes de la guerre --- Page 6 --- LE MONITEUR. a 50. La Convention concernant les droits et devoirs d cs Puis-1 cc et de sances et des Pays neutres en cas de guerre sur terre; talion l'expérience prophylaetiques; d'élablir une réglem enCo. le 181 Mars 1902, 30. 40 Convention relative à l'ouverture des hostilites; 111 n'a pas élé, jusgu'ci ratifié. sur terre; Convention concernant les lois el coulumes de la guerre --- Page 6 --- LE MONITEUR. a 50. La Convention concernant les droits et devoirs d cs Puis-1 cc et de sances et des Pays neutres en cas de guerre sur terre; talion l'expérience prophylaetiques; d'élablir une réglem enCo. Couvention relatiye au régitne des navires de com- lant que internationale le relative à la lièvre jaune etd'etendre aumerce ennemisau débul desghostilités ; possible champ d'application des principes 70. - Convention relative à la transformation des navires inspire la la des réglenientation: sunitaire internationale. Elie qui met ont à -de commerce en. bitiment de guerre nes charge Eials siguataires Tobligation de prendre certai80. Conventicn relative à la pose des "mines sagts-mari- fièvre mesures d'hygiène conslatés dans les cas de peste, de cholérn et de nes astomatiques deconlact ; Au jaune, mois sur lc lerriloirc. 90. - Convention concernant le bombardement par des Prince demanda d'Avril au 1913, la Légation de France à Porl-anforces navales en lemps de guerre; tion et de faire Gouvernement de ratifier celte Conven100. Convention a la guerre marilime la sanctionner par lcs Chambres. des principes de la Poimt.tar Genève; 100. CONFÉRENCE DE BERLIN ( Octobre - Eten 110 Convention relalive à certaines restriclions a l'exer- Sur l'invitation du cice du droit de caplure dans la guerre marilime : Conférence, pour Gouvernement Imperial allem.nd uue 120 Convention relative à T'elablissenrent d'unc Cour In- lien à Berlin, nu mois regleres xpositions internalionales, a eu térnationaie des prises : Un accord d'oct hre 1912. 130. - Convention concernant les droits 'ct devoirs des positions, la limilation intervint sur du nombre clussilication des différentes exPuissances neutres en cas de maritime. nérales, lcs de des grandesespoations ge140 Declarationyelative lancer des pro- sitions, Tinstallation principes des Torsmnisation ct la durée des expoel des netmint jèctiles explosifsdu haut des ballons lion el le procédé des Depastements ninsi clrangers, l composiLa prblication de ces Conventions sanctionnées par nos prix, surles de jurys, sur la distrihution des Chambres sC paursuit actucllçment. iralic des rocompenses moyens dispusitions, comhualire RUre expositions ficlives elle 50. CONFERENCE INTERNATIONALE NAVA DE LONDRES. A la date du 6 Janvier 1913, la Légation en Décembre 1908 à Féurier 1909 ). platres nous transnetiant, de la Convention d'ordre de son detrernemnent. d.Ailemagne les exemci du protucolc, demanda notre Sur l'invitation du Foreign-office, les délégués des grandes aelésion, nicalion en laisant remarquer, sous réserve d'uue commuPuissances dc l'Europe, cenx du Japon ct dcs Etats-Unis sc ultérieure, que les" puissances signalnires réunirent en Cenférence aLondres, en vue de déterminer les pas encore ratifél Taccordet que T'envoi des documents n'avaient de Droit international quelart.7de la Conventionde vait etre considéré conune une notilicalion pouà ETSS Have, relative Tétablissement d'une Cour Internationale 110. ue commuPuissances dc l'Europe, cenx du Japon ct dcs Etats-Unis sc ultérieure, que les" puissances signalnires réunirent en Cenférence aLondres, en vue de déterminer les pas encore ratifél Taccordet que T'envoi des documents n'avaient de Droit international quelart.7de la Conventionde vait etre considéré conune une notilicalion pouà ETSS Have, relative Tétablissement d'une Cour Internationale 110. CoNFÉnExeE provisoire. des Prises faisait obligation d'appliquer par la dite Cour. à IENATIONALE DE BERLIN, défaut de stipulations convenlionnelles applicables aux litiges informa LaLégation le Département dAllennegmo, à la date du Novembre 1912, internationaus. la Convention radiotélegrapli. Ilyfut signé une déclaration dite déclaration navale de que internationale avait du 3 ermettn 190G, avec pà Londres Inquelle la Répullique d'Haiti a donué son adhé- sdditionnel, ét6 raifiée par c! Tengagemeng par la sion conformément à l'art. 70: des autres parlies contractantes, Fillenagne et demanda Tadhésion plifSaro Gouvernement Haitien à ln dite Convention. Go. CONFÉRENCE DE BERLIN ( 1908) Les documents ayant été: remis eetle Le 13Novembre 1908, los Plenipolentinires de ia demande fnt soumisens 16Janvier communiention, 1912 ct ln en attendant ajorrEte des Puissances de l'Europe réunis à Berlin signérent plupart une née, d'autres renseignements nécessaires, Convention revisant la Convention de Berne de1 1886, cl deux 120. CONFÉRENCE INTERNATIOXALE DI acles additionnelsy relatifs. Ellc a élé ratifice le 7 mai 1910. L'OPIEM (1913) La Républiqne dHaiti qui depuis 1886 fait partic de Flnion Le Gouvernement d'Ilniti a adhérd, Je 2LAont 1912 Internationnlc la prolection des ceuvres lilléraires cl ar- Convention Internationale à la distiques,y a PamnEl son adhésion. C'est Monsieur le Dr. Riboul delOpium de Pescay du qui 23 fut Janvier 1912. 70. CONFÉRENCE DE LA IIAYE (1910 ). signer cette Convention. désigné pour Du 23 Jrin 1910 au 25 juillet 1910 se réunit à la Ilaye une Giouvernement Sur l'invitation d'Haiti du représenté (onvernement Royal des Pays-Bas, le Conférence pour ctudier funilieation des règles dc Droit In- cent, alors Charge d'Afiairesà la Monsicur à Slénio Vinlcrnational relatives à la leltre de change. férence quieul lieu le9Juillet ioret pril part la 2e ConLa République d'Haili y prit part ayant pour délégué Mr. bilité de actes de 1913 pour examiner la possiScorges Sylvain. La Conférence vola deux nvants-projel, T'ipi 23 Janvigr, déposerles ct à la 3c. Conférence ratification de la Convention du porlant sur une Convention relative à l'Unification du a Droit 1914 en vue dc sa misc cn qui s'est réunie lc 15, juin Iclatif à la lettre de change et au billet à ordre D et l'autre vigueur. é Mr. bilité de actes de 1913 pour examiner la possiScorges Sylvain. La Conférence vola deux nvants-projel, T'ipi 23 Janvigr, déposerles ct à la 3c. Conférence ratification de la Convention du porlant sur une Convention relative à l'Unification du a Droit 1914 en vue dc sa misc cn qui s'est réunie lc 15, juin Iclatif à la lettre de change et au billet à ordre D et l'autre vigueur. sur billet une al Joi uniforme relative à la lettre de change ct au 130. CONFERENCE à ordre p. INTERSATIONALE DE STATISTIQUECON80. CONFÉRENGE DE BUENOS-AYRES (1910). ANAGIALE:CONGIES DIVERS . 1913). Celte Conférence, dite 4e. Conférence Pan-américaine, eut del La conférenée cut lieuà Bruxelles Monsieur le Dr. Riboul lieu à Huenos-Ayres Monsieur Constantin Fouchard y re- signée Pescay n'a y représenta la République d'Haiti. La Convention prérenta la République d'Talti. Il au nom du Gouiver- Au cours pas del'année cncore élé ratiliée. nement, outre diverses résolutions, Conventions sur : 1913,Monsieur le Dr. Riboul de - E représenta le Pescay :: ) 10. La Propriété littéraire ct arlistique ; : également (ouvernement d'llaiti aux Congrès 20. : Les Réclainations pécuninires : suivants 1. des Cereles de 30.- Les Inventions, patentes, dessins cl modeles iudus- a Gand. Congrès Fermières, du 14 au 15 Juin tenu driels; ; 2. de 40. J.Cs marques de fabriques. 1913, Congrès à Gand. l'enseignement ménager, du 15 au 19 Juin Ces Conventions ne sont pas enc ore sauctionnées. 3. Congres des Associations internationales du 15 9o, CONVENTION SANITAIRE INTERSATIGNALE, Juin 1913, A Gand. au 18 Le 17. Janvier 1912, il fut tenu à Paris une Conférence St- 1913, 1. Congrès à Gand. de la protection de l'enfance du 23 Au 26 Jyillet ritaire interratic nle à Mc nsieur Je Docteur Casseus 5. Congrès de el piit part rommel Délcgue E. Gic uverne ment d'Haiti. Aont 1913. sanvelage de Secours publies du 13 an 1s Aux termes de Tarticle 1C0 de li Convention signér, les I'A- 6, de l'Edlucation tifications doivent eire déposées a Paris aussitôt que faire se Iinye, Congres morale tenu en Aont 1913 a la pourra. cette 7. Congrès des Bains L.ehut de Convention cst de mettre celle du 3 Décem- Des rapports ont ele populaires etscolaires, re 1503 en harnonic avec les dornées ncuvelles de lasci rien- lions Exterienres sur les ndressés résultats destdivers aul Département desgljeln. Congrès, :; S --- Page 7 --- LE MONITEUR. aie ilo. Cex: LRENCE SCENTEIO: E PAN-ANÉNICAINE Plenipoteuliaire, nous a notifié récement 0ne Saintet Tavail dlevé au rang uce apostulisgue. ont ele populaires etscolaires, re 1503 en harnonic avec les dornées ncuvelles de lasci rien- lions Exterienres sur les ndressés résultats destdivers aul Département desgljeln. Congrès, :; S --- Page 7 --- LE MONITEUR. aie ilo. Cex: LRENCE SCENTEIO: E PAN-ANÉNICAINE Plenipoteuliaire, nous a notifié récement 0ne Saintet Tavail dlevé au rang uce apostulisgue. 1513-1916) ). An cours de cetfe année, ies a generts sivanis ont été hrc 1915: au 8 Jan- operés A notre n:t8 Légation de "snt Paris, abr. Tortulien iqu. Guiiud et Cl6sienttfique Pan-américnin. de ment Dartiguenave. ont ramblnce, le preusier on ieur Prica ns gni euront lieu, nom- Miars et le scconl Monsieur Loon Alired, : mame siinistre et :11 les daignes amérieains, Seerétaire. on9 snivantes : jn atlendant que les postes de Londres et de Beriin soient pourvus de leurs titulaires, Monsicur. Ahei Théarta remplacé 2. st: mnie Monsicur Louis Aug. Guillaume comme Chanedir A Lonre et Forets dres, landis que Monsicur Constantin Fouehurd cfinue do Edue: on Jurisppastine.. gérer notre esation a Beriin. bile et tate eantion: :1, Monsieur Fernand Ilibbert a son de Chargé (iénie' d'Allaires à la Havane : Monsieur oktitherrt rbeete été nomma Minos ct Matallurgie Consul Général, d'Affaires cn Italie; Mous sieur TheraE que et Science médicale mène Romain, Général à Anvers; sionsieur Thosa impôts NTE 9.. Transpo osts. commerce, finances. Docteur Charles Mathon rc- Vilmenay, Consul à Kingston, Monsicur Emile Mlarcelin à Monsienr Eberle Firmin el le Mobile,Monsicur! Emmanuel Nazon à Santingo-de-Cuba elMonprésentèront le Gauvesmement dHaiti au Département sur le 2 Cou- sieur Fernand Lissade à Hambourg. I.c rapport qn'ils ont adresse publie,, en meme que leur Poar raison déconomie, les postes dinague, Guantanamo, Puerto-Plata, grès Scientifique Cuaférence sera bientôt de Telegraphite sans HrMEsS conference SL-Thomas, Monte-Christy, Cauraao.Harahons, ont été Commendattor, transformés : note surl 12 lc des Elats-Unis avait Dajabon provisoirement incidente à la-uelle Gouvernement des Pays de TAmerique latinc. en postes honoriliques. a lieu de rétribuer aussilôt convié les Gouvernements Lc Département les qu'ily Barahona, Commendador, Dajabon : que possible TERA 15° CONFÉRENCE FINANCIÉRE PANANENICNINE (1916) ct Monte-Christy. La Répullique d'Haiti a également à la Confèrence du 3 v. INDIGATIONS SPECIALES. Financière Pane-américaine qui cut lieu t mealncaut de réaliser entrc les au 15 Avril 1916, pour éludier les moyens La loi sur T'organisalion du service diplomalique du du serAmériques, Taniformité delegisintion commerciale, les matières sui- Août 1912 el celle du 27Aoûl 1912 sur Torganisation Le programme des travaux comportnit vice consulaire ont Tunc ct l'autre prévu que des règlements être rantes: viendraient fixer les condilions nécessaires pour admis 1 Transport, de cré- dans la carrière diplomatique el consulaire. 1916, pour éludier les moyens La loi sur T'organisalion du service diplomalique du du serAmériques, Taniformité delegisintion commerciale, les matières sui- Août 1912 el celle du 27Aoûl 1912 sur Torganisation Le programme des travaux comportnit vice consulaire ont Tunc ct l'autre prévu que des règlements être rantes: viendraient fixer les condilions nécessaires pour admis 1 Transport, de cré- dans la carrière diplomatique el consulaire. Anjourdthui qu'il 2.- Augmnentation des facilités de Banque, extension s'agit d'arrèter lcs mesures conformes a une reorgaisation dit, fnancement d'entreprises publiques ct privées, rationnelle des services, Jc Département a préparé deux pro-: 3.- Stabilisftion dc Féchange international, jels de règlements annexés à ce Depuis à longlemps 4.- -Arbilrage de differends commerciaux, déjà le Département avait reconnu FRCREE nécessilé, Texemple re5.- -Effels négocialles. connaissement, classification récépissé d'entrepôl, des mar- des Elals mieux organisés, de conditionner à un meilleur avait g.-U'niformilés dc règles douanières, crutement de nos Représentants T'Etranger. Un projel despréocchandises. mémectérédigé cl déposé domhilncisming.alind 7.-Tarils ct colis facilités de transporl d'argent, cupations d'un autre ordre, jointes sans doute à des cas de 8.-Tarif des alisuctame télégraphic sans fil, force majeure, n'ont, jamais permis dc réaliser cc progrès. 9.-Commis voyageurs, échantillons, patentes, brevet d'inVI. POINTS SPÉCIAUX 10.-Marquc de commerce, fabrique, vention, I En ce qui concerne T'organisalion y a lieu dc faire11.-- Monnaie, représenté par MM. de notre représentatron diplomatique a corisulaire, considéLe Gouvernement d'llaiti part, avec commc sccrélaire rant les intérèts politiques el comnierciaux cl cn méme lemps d'avis Seymour Pradel ct Fleury les ressources du Gouvernement, Départenent est TeNLET Monsieur Edmond Montas, chefde service diplomatiqt ue au de confier i notre Ministre aParis T représeuintion d'Haitia Département des Relations Extérieures. nos Délégués Bruxelles ; de confier au Ministre qui sera envoye à Londres' Des résolutions furent votées et: signées publicalion du la direction de notre Legation à la Haye; ct de pourvoir la au E qui en ont fait Département. Journal Officiel. Legation de Berlin d'un titulaire qui Fepresentera en memer rapport a 4t6 déja AGPET: au temps lc Gouvernement près du Saint-Siège. FERMES Ln Scerétaire, Charge d'affaires résidera a Bruxelles, un aud; 160. Coxcrès DES (1916) treàla Haye, un 3ème. à Rome. Américain a sur la demande du Comité II.Les questions pendantes avec lcs Gouvernements ont élran- éle Le Gouvernement transmis au Gouvernement d'Haiti, une invita- gers et lcs solulions proposées pour leur règlement l'organisation International des Fermes à El exposées au cours de cc rapport. tion à prendre part au Congrès 1916. ill. Quant aux Conventions spéciales, il y a lieu de pourPaso (Texas)" Oelobre suivre en temps opportun les négociattons relatives (ommerce aux ct L'ENPANCE (1916) jets de Convention postale cl de" Traite de tis 170. mis au Gouvernement d'Haiti, une invita- gers et lcs solulions proposées pour leur règlement l'organisation International des Fermes à El exposées au cours de cc rapport. tion à prendre part au Congrès 1916. ill. Quant aux Conventions spéciales, il y a lieu de pourPaso (Texas)" Oelobre suivre en temps opportun les négociattons relatives (ommerce aux ct L'ENPANCE (1916) jets de Convention postale cl de" Traite de tis 170. Coxcnis DE Navigation avec TAngleterre: de Trailés de commerce ct invité au Congrès de d'amilic, d'Extradition aveeln Belgique dc Traités d'ExtraLe Gouvernement a 6l6 également dition, de commerce, ct d'Arbilrage avec Cuba de Traites de T'enfance it Buenos-Aires (1916.) Paix, de com merce avec lcs Elats-Unis d'Amérique terminer de' Trai MOUVENENT DIgOMATIQUE ET CONSCLAIE. le lé d'Extradition: réglement de NTS Qnestion la Républiquel des Frontières Dominicnine; de ratilier de et faire accrédité près du Gouvernement a snnetionner le Traité d'amilie cl de commerce avec la Perse.. Corps Diploniatique Quant aux Conventions (iénérales, le Département prépare anfa quelques changements. élait Monsieur Pierre un mapport délnillé qui sera présenté dès que seront parvenus La Légation de France aclucllement qui dirigée Dejean de la cerinins renseignements indispensables. titulaire rUARO Girard, a pour llynl ljeu toutefois d'adhérer raln Couvention du 23 Aont 1906, Battic, bonheur de renouer avec le Saint Sirge relativea In codiliention du droit international etprivé, Nous avons ctl le avaient subi In temps d'arret el de la fnire sanctionner : de faire sanclionner déclarades relations dliplomatieques qui Monseigeur Francois tion navale deLondres ol la Convent.on de Berne 13 Nos E depuis. le dépail wnsnneclsentomits DClcgué Apontolique el Ninistc vembre 1908. Slicrubuni, accréditéfcommie F --- Page 8 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT ORDONNANCE ètre mis au rang de ses minutes, les originaux frandes pièces suirantes et leur tradnction tont en diDES FINANCES ET DU COMMERCE. çais faite par le même interprôte. Un let extrait des ment enregistré, savoir 10 DéNous, PASCAL GAROUTE, Doyen du registres du Patent Office des Etats- Unis, attesPour concilier les intérêts da fisc Tribunal civil du ressort de la partemeut tant de ndét-commnisenires VIntérienr, du certificat sus- nounmés y avec ceux des Commerçants, le Dépar- Grand'Anse ct de Tiburon, séant ont fnit que les la demandle Wrearegdatrement d'une tement rapporte son avis publié au à Jérémie, marqne de fabrique liv:es, revnes les et dé- le6 Moniteur 3' du 5 Mai 1915, No. 31, Vu T'article 184 du code,dt'Instrue- çons bibliques et ont prodnit MECEREE Gtat et dessin relatifs à la dite marpour ce qui est de la tare légale fixée tion criminelle, clarations, que qui consiste eu uno croix et une conronne à 15010 pour les marchandises impor- Fixons Touverture des assises cri- entourées cirenlairement des mots K Heal the cast. tées en futailles. minelles aulundi 27 Xovembre pro- sick, Raise the Dead, cleanse the lepers, Déscrmais la tare sera appliquée à chain, à dix heures du malin. dessin relatifs à la dite marpour ce qui est de la tare légale fixée tion criminelle, clarations, que qui consiste eu uno croix et une conronne à 15010 pour les marchandises impor- Fixons Touverture des assises cri- entourées cirenlairement des mots K Heal the cast. tées en futailles. minelles aulundi 27 Xovembre pro- sick, Raise the Dead, cleanse the lepers, Déscrmais la tare sera appliquée à chain, à dix heures du malin. out 20 Demons. Un certificat 9 du môme Office en date du chaque cas particulier et dans la proPalais de Justice de Jéré- preuier Juin de cetto aunée, cortifiant sincère portion qui lui convient. Fail au et véritable l'extrait stwemontinnne et de nttes- famic, le 24 Octobre 1916. tant que Tenreglatreunent de la mnrque par vingt Port au-Prince, le 6 Novembre: 1916. GAROUTE briqne sus-mentionnée est garantic P. ans, Et: 30 deux extraits des Registres dn même Office relatifs aux déclaration et deseription faites par ERRATA PARTIE RO OFFICEELLE. dela sus- dite marque de fabriqne, les Il dits résulte fidléi- des comnmissnires documents déposés entro 1OS Chambre, procès-verbaldu 6 Octobre mains qne les sicurs Archibald V. Ditemore, Mc Lellan, Adam Al- H. 1915, MONITEUR dus Samedi 28 Octobre AVIS DIVERS Dukey, leson v. James Stewart, A. Jolu Neal, Josinli E. Fernald. ou 1916. leur qualité de ntcrcommiseaizes cu sont vertu seuls du Page 623 - 3e. colonne, 18e. ligne, testament de Mary Baker G. Eddy, décrite. lire : * lui succéder à la tribune au lieu Compagniades Chemins de Ferd del la Plaine propmristaice de la de marque la dite ci-dessts marqte de fabrique de: : le succéder à la tribune. du Cui-de-Sac sont Les demeurés fac-similés annexés à la minute des préMONITEUR des ler. et 4 Novembre sentes. meptionnés re1916. Nos. 83 et 84, Les fidei coinmissaires le sus déclareut que PageGa3,deuxièmeuxicmecolonne,0e.l ligne, Messieurs les Actionnaires de la present(s toutes personnex par comparant. ADR antorisation. anau lieu de: : K en demandant que Teur Compagnie des Chemins de fer de la ront fait usage del 1ta dite marque de fabrique en attribution soit consignée dans le pro- Piaine da Cul-de- Sac sont convoqués ou Tanront contre fnite, préjudice ponrsnities qui pour- : demandant don.apc-tutércle pour TPpia cès-verbal, lire: en que en Assemblée générale le merereii. ra lenr être causé. leur geste soit consigné dans lej procès. 27 Décembre prochain. à onze heures En foi de quoi le péwent verbal a été rerbal" du matin, au Siège Social de la Com- dressé par nous, constatant ES dépotdel ln sns. pagnie. six Champ de-Mars, No. 56. dite morque de tabrique et des doemmeuts déclarations qui 10. Rapport du Conseil d' Adminis- Taccompaszuent, de mème quo les ORDONNANCE tration : des fidei comnisenires les snu-bominés. 27 Décembre prochain. à onze heures En foi de quoi le péwent verbal a été rerbal" du matin, au Siège Social de la Com- dressé par nous, constatant ES dépotdel ln sns. pagnie. six Champ de-Mars, No. 56. dite morque de tabrique et des doemmeuts déclarations qui 10. Rapport du Conseil d' Adminis- Taccompaszuent, de mème quo les ORDONNANCE tration : des fidei comnisenires les snu-bominés. picees "ans-mnentionades En conséqnence à 20. Présentation des comples ; leur traduetion sont demeurces à tontes nunexées les lius 1630. Renoavellement du Conseil : E minute des présentes Xous, J. C. ARTEACD, Doyen du 4o. Divers. gales. Tribunal Cixil du Cap-Hailien, Novembre 1916. Dont acte. Conformément à farlicle 184 du Porb-au-Prinec, le 10 Fait ct passé i Port au-I Prince, cu cent rétule, soize. code d'Instruction criminelle, fixons lasireprisident? p.i. du Conseil d'l- cu vingt huit lecture, Septoubro lo compareat mil nenf is qualits a T'ouverture des assises au lundi 20 ministration, G. KEITEL. Et: signé après avec les notaires. Novembre courant, à dix heures du (Signo) Edmonil Montas, av. Charles Milmalin. lery et Ed. Oriol, notaires, ee dornier déposiFait au Palais de Justice, au Cap- Par devant Louis Etienne Edmond Oriol et écrit: taire de la Enregistré minnto il en Port-an- suite Prinee, de Inqdelle le trento est Haitien, lc trois Novembre mil neuf 5011 Collègue, notnires a Port au- Prince, sous- I Soptembre Mil nt centseize, folio 1591160 cent seize. signGés, Ro Case 2666 Registro F No 1 des actes J.C. ARTEAUD Est comparn Mo. Edmond Moutas, avocat do- eivils. Pergu : droit fixe vingt ein centimes. dul barrenu do Portan Princo, propriôtaire, Pr. lo Direcieur Prineipal du TEnrvsi-troment meurant ut domicilic en cotto ville, (signé) R. Argilagos. Vu : par autorisation Agissant au nom ct commno mandatniro des du contrôleur (sigue ) Cyrus Sautel. CollaORDONNANCE sieurs Archilald Me-Lellau, Alleson V. Dukoy- Ste- tionus. wart, John V. Ditemore, Adan H. Ev. ORTOL. James A. Neal, Josiah E. Fernald, fidGi- -commismaires, en vortu du testament de Mary BaNous, ARTHUR SICLAIT, Doyen du ker G. Baly,ox termnew du à lour proeurntion Etnt do MoxTribunal Civil de Petit-Goave, KO1S soing priv6. en dato Unis dAmbriquo) Boston, du Monsieur AXNIBAL-CONEU Vu les articles 183cl 184 du code Masachusett vingt: huit Avril (Elus-t de cetto annoe, traduito en TASSE aviso de lc cetto publie dato et lo il signu commeree Cod'Instrection criminelle, Français Monsieur Justin Montns,, inter- qu'i partir avec uno autro paraFixons P'ouverture des assises eri- preto ceEn du "Tribunal à cet enot Civil, : dato ordonnanco do tronto du MRA-ALONTAESK, phe. U Vu les articles 183cl 184 du code Masachusett vingt: huit Avril (Elus-t de cetto annoe, traduito en TASSE aviso de lc cetto publie dato et lo il signu commeree Cod'Instrection criminelle, Français Monsieur Justin Montns,, inter- qu'i partir avec uno autro paraFixons P'ouverture des assises eri- preto ceEn du "Tribunal à cet enot Civil, : dato ordonnanco do tronto du MRA-ALONTAESK, phe. minelles ali lundi que Ton comple- FERPS celto nuco, do Inguello momnention le 3 Novembro 1916 ri vingt sept Novembre courant, à Poriginal et la traudnction nun ninwi demeurow lo) anne. pro- Porban-Prinee, dix heures du matin. eis-verlnl x6ni i la minuto do prentntion despuronentex, dlo porment l'inter. CORAU-NIONTAMME. Petit-Goive, le4.Novembre 1916. noy.iament prile, C datodu enregintr6; auntorzs lequel Juillet romparant du eolta mn- dw. Port-au-Prinet. Imprimeric Nutiunaleninlit6: 1, jur cen jnrésentex, dépono i Me. RilBaab CHENE: A. SICLAIT mond Oriol, l'un den notuires nouenlgnés, pour Dirantaar,