--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 8 Novembre 1916 NUMÉRO 85 BUNEAU DE RÉDACTION a ET - - LE D'ADONNEMENTI MONITEU 20, Rue Ge/frard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard; Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. - Trois Les manuscrits mois, P: 2,50. Le NO 10 centimes. non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements etl TEtranger, les frais Mer credi, 8 Novembre 1916, Les Abonnements et seront détruits. de poste en SuS. partent des fer et 15de chague AFFRANCHIR, mois et sont comme lesinsertions payésd'ayance AFFRANCHIR; SOMMAIRE la Banque Nationale de la République Art. 5. Est el demeure suspendu, d'Haili, bons du Trésor, reconnaissan- jusqu'au dépôt du rapport de la Comces, bordereaux el lous autres docu- mission au PARTIE OFFIGIELLE ments pouvant établir contre TElaL lout paiement Départementdes impulable sur Finances, les litres Arrêté instituant une Commission de trois mem- Tesistenced'iun. droit de créance posté- et ellels soumis à Tenquele ordonnée bres pour déterminer le montaut de la Dette Flot- rieur au 31 Juillet 1911 et antéricur: au à Tarticle ler. tante en rued'unel liquidution urgente ct équitable. 1er. Janvier 1916, le tout sans - Arrêtés nommant des Commissions pour gérer, jus" dice du controle des dits eflels préju- Art. 6. Le présent Arrèté sera puqu'aux prochaines élections, les intérêts dos com- Secrétaire d'Etal des Finances par le blié el exéculé à la diligence du Secrémunes de Cavaillon et de Saint Louis du Sud. cn coo- laire d'Elat des Finances. Avis Ministéricl. pération avecle Conseiller Financier, - Conrention concernant le bombardement par des lesquels se réservent la faculté de ré- Donné au Palais National,à) Porl-auforces uarales en tcthps de gucrre. duire el non d'augmenter les chillres Prince, le4 Novembre - Ordonnance du Doyen du tribunslCivildest. -Marc indiqués. de 1916, an 1130, fxant l'ouverture des assises crimiuelles. Sont exeeplées dc l'enquéle prévue fIndépendance. PARTIE NQN OFFICIELLE ci-dessus les créarices pour lesquelles DARTIGUENAVE, un mode de liquidalion spécial" a été Par le Avis administratifs. Avis divers. adopté par Tarlicle XII de la ConvenPrésident : tion du 16 Septembre 1915. Le Secrélaire d'Elal des Finunces el du PARTIE OFFICIELLE. Arl. 2. Sont nommés membres de Commc rce, celle Commission les ciloyensFLRENY FEQUIERE, J. P. MENILE cl MALUERBE Dr EDNOND HÉRAUX. ARRÈTÉ PRESSOIR, auxquels sont conférés lous pouvoirs nécessairesà 'ellelde recueillir tous témoignages, d'ouvrir toutes enquétes et de procederaloules invesARRÉTE DARTIGUENAVE ligations susceplibles d'asscoir leur ont nommés membres de Commc rce, celle Commission les ciloyensFLRENY FEQUIERE, J. P. MENILE cl MALUERBE Dr EDNOND HÉRAUX. ARRÈTÉ PRESSOIR, auxquels sont conférés lous pouvoirs nécessairesà 'ellelde recueillir tous témoignages, d'ouvrir toutes enquétes et de procederaloules invesARRÉTE DARTIGUENAVE ligations susceplibles d'asscoir leur PRESIDENT DELA REPUBLIGCE conviction, d'élablir la validité des créances el d'en fixer le montant. DARTIGUENAVE Considérant qu'il a licu de déler- Art.3.- Les eflels el litres ci-dessus PRESIDENT DE LA REPEBLIOCE miner le montant de h Detle Flottante mentionnés devront élre présentésala en vue d'une liquidation reconnue ur- Commission, au plus lard, le 31 De- Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant gente et équitable; cembre 1916, à peine de forclusion. celle du 6 Oclobre 1881 sur les Conseils Sur le rapport du Secrétaire d'Etal La commission déposera son rapport communaux; des Finances, linal dans les 60 jours à partir du ler. Considérant que le Conseil communal Janvier que de Cavaillon est démissionnaire, El de T'avis du Conseil des Secré- de droit 1917.pourc ysoient données, lellessuiles suivant lieu, pour ce motif, de nommer une qu'ilya comtaires d'Etat, tres termes dé l'article IVde la Convontion mission qui devra gérer, jusqu'aux produ 16: Septembre 1915. chaines élections,les intérèls de cellecomA ARRETÉ ET ARRÉTE CE QUI SCIT: Art. 4.- II sera inserit sur chaque mune; ; Arlicle Jer.- Est instituée à la Capi- réclamation le verdict de la Commis- l'Intérieur, Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de tale une Commission de trois membres sion, et chaque membre consignera, dans lc but de faire une enquéle et de au-dessus de sa signature, son approARRETE: fixer les sommes à payer sur : Les bation documents ou sat désaprobation constituant du les verdiet. Article 1"r. -Une Commission 10. - les feuilles ofappointemienis, de mations seront alors déposés par récla- la de Messieurs PuPPE ROUSSEAE, composée présipensions, de locations, de subventions Commission à la Banque Nationale de dent,K.Gimubcome et DEvEEnaE BLIBENT, et d'indemnités dressées it du la République d'llaiti a Porl-au-Prinee membres, est nommée pour jusler.. Aoûl 1911, jusqu'au 31 Rtrite ott ils resteront, leur prochnines élections, ESt intérets 1915; jusqur'a liquida- commune de Cavaillon a RET: tion, ladisposition des fonctionnaires Art. 2. Le 20. les ordonnances de dépenses, pouvoir d'esercerle contrôle el me, ct présent A Arrete sera mandals de paiement, contre-bons de eoatz révision prévues par l'article ler. Seerelaire publie d'Elat exéeuté de lIntérieur. la diligence terndtr --- Page 2 --- LE MONITEUR. M Donné au Palais National, à Port-au- dus Octcbre 1881 sur les Conseils com- I HeNRY, membres,est nommée pour g6-. les Prince, le Novembre 1916, an 113èmc. munaux rer, jusqu'aux prochaines élections, de IIndépendance. Considérant que la Commission com- intérêts de la Commune de Saint-Louis DARTIGUENAYE. munale de Saint-Louis du Sud est infir. du Sud. ITEUR. M Donné au Palais National, à Port-au- dus Octcbre 1881 sur les Conseils com- I HeNRY, membres,est nommée pour g6-. les Prince, le Novembre 1916, an 113èmc. munaux rer, jusqu'aux prochaines élections, de IIndépendance. Considérant que la Commission com- intérêts de la Commune de Saint-Louis DARTIGUENAYE. munale de Saint-Louis du Sud est infir. du Sud. a mée par suite de la démission de deux Arl. 2.- Le présent arrêté sera imPar le Frésident : de ses membres; qu'il y a lieu, par con- primné, public et exécuté à la diligence Lr Secriluire d'Etal de l'Intérieur, séquent, de nommer une nouvelle Com- du Secrétuire d'Etat de lIntérieur. i VINCENT. mission qui devra jusqu'aux pro- Donné au Palais National,à Port-auSTixio. chaines élections, RETSR intérêts de cette Prince, le 3 Novembre 1916,an 113e. de Commune: : l'Indépendance. ARRETÉ Swr le rapport du Secrétaire d'Etat LDARTIGUENAVE del PIntérieur, ARRETE : Par le Président : DANTIGUENAYE Art. fér. Une Commission com- Le Secrétaire d'Elal de T'Intérieur, PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIQUE. posée de Messieurs MARCIEN NICOLAS, Vu lal loi du 19 Août modifiant celle président, JEAN ROBERT et BENOIT STÉNTO VINCENT. e Article 4. CONVENTION Est iuterdit le bombardement, pour le nom paiement des contributions en argeut,des ports,villes, villagos.habitatios oul bitiments,nota Concernanl le bombardement par des forees navales défendus. CHATITRE II.- DISPOSITIONS GÉNERALES. en lemps de guerre. Article 5. Dans le hombardement des forces navales, toutes les mesares Animnés du désir de réaliser le ven exprimé par la Première Confo- nécessaires doivent ètre par le comunandant pour épargner, an. l'aix, des MES renee de la concernant le hombarlement, par furces neviles tant que powetble, les édifiess consaurés aux caltes, aux arts, aux de ports. villes cf villages, non défendus. sciences etala bienfaisance, les monunents historiques, los hôpitaux Considérant importe des soumettre les bombarleacats les par drois des ct! les lionx de rassomiblement de malades on de blessôs, a conditions forces paralos Ta des dispositions sénérales qui garautissent qn'ils nc soicnt pas employé; cn mome temps à un but militaire. -Jes babitants et nasurent la couservation des priucipaux éûitices, Le devoir deahabita mts est de de gner cos monitente, c2s édifices Stendant à cette opération de guerre, dans la mesure dt, p0s sibie, e ou lieux de rassemblement, par des aigues visibles,qui cousisteront en principes du Réglement de 1889 sur les lois et coutumes de. la guerro grauds pauneans reetangalaires rigides, parbngés suivant une des énr terre; dingonales,ene deuxt triangles decouleur,noire en) haut et blanche enl bas. itente, c2s édifices Stendant à cette opération de guerre, dans la mesure dt, p0s sibie, e ou lieux de rassemblement, par des aigues visibles,qui cousisteront en principes du Réglement de 1889 sur les lois et coutumes de. la guerro grauds pauneans reetangalaires rigides, parbngés suivant une des énr terre; dingonales,ene deuxt triangles decouleur,noire en) haut et blanche enl bas. S'inspirant ainsi du désir deservir les intérêts de l'humanité et de Article 6. dliminuer les rigueurs et les désastres de la gnerre; Ont résolu de conclure nne Conventiou à cet effot et ont, ea cons6- Sauf le cas où les exigences militnires ne le permettraient pas le quence, nommé pour leurs Plénipotentiniros, leurs suvoir trouvés eu honne commnandant de la forea navale assaillanto doit,avant lni d'entreprendre les Lesquels après avoir déposo pleins pouvoirs, le hombardement, faire tont co qui dépend de ponr avertir et due forme, sont convenus des dispositious suivautes : autorités. Article 7. CHAPITRE.I- Du BOxBARDENENT DES PORTS, VILLES, VILLAGES Ilost interdit de livrer aa pillage uue ville ou localité m3me prise HABITATIONS ot: BATIMENT NON DÉFENDUS. d'assaut. CHAPITRE III.- DisPOSITIONS FIXALES. Article premier. Il esti interdit de hombarder, des forces savalesvillesvillsgek Article sj Tinbitatious ou ba'iments, ne IEOCE pas défendus. à raison dn seul fnit re Les dispositions do la primutatonteatious he sont applicables qu'onUnel localité nu peut pay ert bombarléca mines sous- marines auto- que, trel les Paissences coatraetantos et seulem ent si les balligoraats sont elevant SOD port. se trouvent mouillée des tous parties à la Convention. >majiques de coutact. Article 2. Article 9. "Tontefois, le sout pas compris dans cotte iuterliction les onvrages LA présente ratifications Conveution déposces sera ratifijo à la anesitot Haye. que passible. mlitaires, établissaments militaires O11 navals dopôts d'armes onde Les soront sera par un prouds-verbal matériels de guerre, atrliers et installations prouris à etre utilisés Lo premier dépôt do ratilieations des Paissances coustat3 quiy par: et par goar) les bresoins 44 l ilatt: on 1- T'armss enuorie, et ics nacires du signé par les des représentants Alaires des Pays-Bas. proaneut zbotre se tronvant dans le port. Le commandtautarunt les détrnire Fores navalo lo le Mibistre de Etrangbres ratifieatiousso teront ati d'une, notiflgourra. apriss 1. n arction avecdéli raisonnable, ct les antorilés par lo- cation Les dépots écrito nitérieur adrossée au Gouvornemeut des Pays TOPEL et secompttgneo. :01:01, si tont anure moyen i est leur tnpossible dostruction dlons délai lixé. . Le commandtautarunt les détrnire Fores navalo lo le Mibistre de Etrangbres ratifieatiousso teront ati d'une, notiflgourra. apriss 1. n arction avecdéli raisonnable, ct les antorilés par lo- cation Les dépots écrito nitérieur adrossée au Gouvornemeut des Pays TOPEL et secompttgneo. :01:01, si tont anure moyen i est leur tnpossible dostruction dlons délai lixé. Tinstrumont der ratification. rates n'auri.t Jas prou6loi relatif EU: Il n'enconrt aeine reapomeabillté dans cc cas pour les dommages Copie cevtinGée conformu notifeations du procl4- mentioundes -verhal à Talinca au pemior dspit inwolontaise ponrraisnt étre ouensionués le bombartement. de ratificntious, dus instrumonts dos du ratitication, Hera immél listomeut précédeut, remise, Sidon CELAUE inilitains, esiwonut une: ER imméliate, T'interligiion no per. aiusi que du Gouvernenont, des Payw. Bas et par la voirdiplomationettrset) pas wvosoriler do delai, il roste ontondu par lessoins P'uissancen conviées à Deusièmo Confirence du la Paix, de tnabar der Ja ville non def-wis 10 subsists coume .t launs Ghon- que, aux Pnissanessqui la aurontaulhors à la Convention. Dans c6 duns Palinsa ler. etiqpel le e) JI mu lant prendr tonts les disposi- ninsiqn'aux: autres dit leur fera eoutivus youlue: ponr qril ot résalte pour cutte ville le moins l'incon- les CUS visés par Talinén précgdent,le datoal Gouvernement il: recu la notitieation. vonienta) Jos ble. nnitre en mcmo tomprla Articlo Inquollo 10; Ariie'e:. êtr a bombudement Les Puissances: non wignntaires sot admises a a lhirer la présonto . torta mpis villes, notification rillagges hoitations exprest, 91L hitinents prue6al6 1on défentlus, hi Conve la vention. Pubwanee qui déwiro nlhéror notilie par Gerit N0: intortion aut demncure unc soination formiolle, Atete les antorités Tales, inieend par Couvomnemont dles l'ays-las en lui transmettant Parted'alhssim. ui refesent dolAempéarer i des réngsisitions di l: de, foree vivresou navalo A'appruvidionan qui NO1 tionvo HeTn dépuso dans les archives du dit Gouyernoaent, mDnt. neeessaipg at lrsoin préont Ccionvernmumnt transmettra inmeslbatoment à tout les dev vant la lowadité, Puine snnees copia eertilion conformo do la totilication nini suodles " Ces reqpisitions seront rapport aver les re mourens dp ln loralité. te t'athision, en indliqmant la datoa lapu-lle iln myu la nutitl.s atiou. Eurs n0) wlo0t rorlaywées : nuturheation du coommantaitt de luArtlelo I1. dit-1 foree crcahnstede-erm antintr que pnidnypye-saresbati Lu paiwente Convontion, Jwo.lnins oflet poar les Paissaucos quijan. sinou nlles serout constatées par des reyns. te t'athision, en indliqmant la datoa lapu-lle iln myu la nutitl.s atiou. Eurs n0) wlo0t rorlaywées : nuturheation du coommantaitt de luArtlelo I1. dit-1 foree crcahnstede-erm antintr que pnidnypye-saresbati Lu paiwente Convontion, Jwo.lnins oflet poar les Paissaucos quijan. sinou nlles serout constatées par des reyns. --- Page 3 --- LE MONITEUR. L 2 - # 2rnta -5 m -23 ront participé an premier dépôt de ratifications, soixante jours. après 20 Potr LE GUATÉNALA Jpsé Tiblo Machado. la date dn procés-rerbal de ce dépôt, et pour les Puissances qui ratiBalbénne Jn. Joseph fleront ultérieurement ou qui adhéreront, soixante jours après que la 21 PoUR HAITI. J. N. Léger notification de leur ratification oa do leur adhésion aura ét6 reçno par Pierre Hludicourt. le Gonrernement des Pays- -Bas. 23 PoUR L'ITALIE Pompilj. G. Fusinato. Article 12. 23 PoUR LEJAPON Aimaro Sato. 2delart. fa S'il arrirsit qu'une des Paissanses contractantes vonlit Ne IAETERt dénoncer la présente Conrention, lad dénonciation sera notifiée par écrit an Gou- 24 Pour LE LUXENBOURG. Eyschen. rernement des Pars-Bas qui communiquera immédiatement copie cerCte. de Villers. tifiée conforme de la notification A toutes les autres Paissances en leur G. A. Steva. faisant savoir la date à laquélle il l'a reçue, 25 PoUR LE MEXIQUE S. B. de Mier. La dénonciation ne produira ses effets qn'à l'égard de la Puissance (F. L. de la Barra. quil l'aura notifiée et' un an après que la notification en sera parvenne Nelidow au Gonvernement des Pays-Bas. 26 PoUR LE NONTÉNÉORO Martens Article 13 (N. Teharykow Cn registre tenu par le Micistère des Affaires Etrangeres des Pays- 27 Pour LINIGARAGEA Bas indiquera la date da dépôt de ratifications electné en vertu de 23 Poun LA xonvice F.. Hlagerup. Tarticle 9 alinén 3 et 4, ainsi que de la dato à laquelle aurout Gté 2 Por : LE PANASA B. Porras, cintion reçnés les (article notilications 12 alinéa d'adhésion 1). (article 10 alinéa 3) on de donon- 30 Pora L4 PARAGEAY G. Danoncean. Chague Puissance contractante est admise a prendre connaissan ce W. H.e Beanfort de ce registre età en demander des extraits certifiés conformes. T. Ji. C. Asser. En foi ile quoi, les Plénipotentiaires out revètu Ja présente Couven- 31 Pou: 1s PAYS-DAS Dii Beer Poortnguel. tion de leurs signuatures. J. A. Riell. Fait à la Enye, le dix. huit Octobre mil iieuf cent sept, en un seul (J. A. Loelt. exemplaire restera déposé dans les archires du Gouvornement des 32 POMR LE rérou, C. G. Caudamo. Fays Bus et f des copies, certifiées conformcs.seront remises par ln M. roic diplomatirgne aux Pnirsances qui out été convides A la Denkième Montazos Saltaneh Samz Conférence del la Paix. . Fait à la Enye, le dix. huit Octobre mil iieuf cent sept, en un seul (J. A. Loelt. exemplaire restera déposé dans les archires du Gouvornement des 32 POMR LE rérou, C. G. Caudamo. Fays Bus et f des copies, certifiées conformcs.seront remises par ln M. roic diplomatirgne aux Pnirsances qui out été convides A la Denkième Montazos Saltaneh Samz Conférence del la Paix. 33 PorR LA PERSE Saligl Khan. UI Mulk M. Ahmed Khart Marsclyll Sousréservedelar 1 PotR L'ALLENAGNE I ticle 1,alinéa 2. S1 Poti LEI PURTUO CAL Alberto a'Oliveria. Kriege S5 PoUR LA ROr NANIE Ely. Miavroconlato Joseph H. Cloate Nelilow Hornee l'orter 36 Pocr LA RUSSIE Marteus U. M, Rose (N.Tcharykow 2 PouR LES-ETATSUNIS D'AMÉNIQUE Darid Jayne Hill 37 PoUR LE SALVADOR P. J. Matheu. C. S. Sperry S. Perez Triana. : William I. Buchanan S. Grouitch 3S PoUR LA SERBIE. M, G. Milovanovitch. 3 POUR L'ARGENTINE Roque Saenz lena. M. G. Militcheritch. Lnis M. Drago Mou Chatigej Udom. ( C. Ruez Larreta. 39 l'ouR LE SIAM. C. Corragioni d'Orelli. PouR L'ACTRICHE-MONGHIE. Aérey. Luang Bhitvanarth Bon Macchio. Narubai. A. Beernaert. 40 Poth LA SUEDE (K. H. L. Hammarskjold PorR LA BELGIQUE. J. Van den Heuvel. Juh. Hellner ( Guillaume. 41 Poun LA SCISSE Carlin. Porr LA LOLIVIE Claudio Pinilla 42 Pork LA TORQUIE. Tarkhan. Poux LE BRÉSIL (Roy Barbosa. 43 PoUR L'UREGEAY. Jose. Batlle Y Ordonez (E. Lisboa. 44 POLR LE VÉNÉZCÈLA J. Gil Fortoul. PorRr LA BULGARIE Général-Mlajor Vinarolt. Certifié conforme : 'Iv. Karandjoulon. Doningo Gana. Sous l winerve Lc chngdle Laeran (iL Diprertensent des Rlatinns Ertiviccres, 9 Pour LE CHILI Augusto Matte. de nlée: lart. dans 31 for- la LioN DÉJEAN. Charlos Concha. Gance REte du 17 10 PocK LA CHINE Aont NOUS FRANÇOIS ANTOINE: SIMON 11 Pour LA COLONHIE S. Jorge Perrez' Holgnin. Triana. Président de la Ripublique d'llaiti. ( M. Vargas. Antonio S. do Bustamonto. Ayant pour agroablo In Convontion concerunut à ln lo Dowbarlement 12 PortLA REPEELKEE DE: CUA, do des.furens tral rit temps ile tworre, sigaoa Hayo par les HET Giouenlo Manuol (quosarin, potontiniro rowpeetifa des Puissnueos qui ont pris Ala Denxtème Sanguily, Couforonco Intornutionnlo do ln P'nix tenuo on ln det ville dn quines 13 PoUR LC DANEHARK. agroablo In Convontion concerunut à ln lo Dowbarlement 12 PortLA REPEELKEE DE: CUA, do des.furens tral rit temps ile tworre, sigaoa Hayo par les HET Giouenlo Manuol (quosarin, potontiniro rowpeetifa des Puissnueos qui ont pris Ala Denxtème Sanguily, Couforonco Intornutionnlo do ln P'nix tenuo on ln det ville dn quines 13 PoUR LC DANEHARK. C. Brun. Juin au dix-luit Octobre mil- -nouf-cont- wopt,déclarons: rati14 POUR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAISE $Dr. Honriqnez Y. Carvajal fior et confirmor la suwdlito Conventiou, promottant tdo CANUTER lic oxoentog Apolinar Tejora otulserver selon Ba forme ut tonour Kiuis permottro qwilywoit vontee, 16 Poun L'EQUATEUR Vietor M. Rendon vonu. E. Dorn y de. Alsun. En foi do quoi nouH avons signe, do notro main, In prosonte ratiflent 16 PoUR L'ESPAGNE tiun ot y avons fait npposer lo Sconn do lu Ropubliquo, 17 P'OUR LA FRANCE. Marcelin Pellet 5 Sous resepyn du Donno au Paluis National do Port- -an- Prine, lo 83 Aont 1900, au. RTEAA l'artielo E I. 100imo du l'Iudépondnnce. (Edw. Fry lo Présidont: A.T. 18 POUR LA GRANDE-BRETAGNE. Ernest Satow SoMA reservot du Par I.8.) SIMON. Reny. wrcuail alinta du (Iienry Ilowaril P'articlol. l.e Socrdtaire dElat UuL Ddpartemnent Cléun Rizo lungab6 des. Rolations Keldrieurcs - 19 Poun LA GRECE, Gcorgus Struit (4 B.) NURATCLAUDE, --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉCRLT Le président de la Chambre, (S) G. DESROSIERS. Les secrélaires LE CORPS LÉGISLA1IF ( Signé) BEAUHARNAIS JN-FRANCOIS, Dr. LAMARTINE Usant la poavoir 9 il lai est a ttribué par l'article 101 le de Bonbnardenent la Constitu- CAMILLE. Donnéà la Maisou Nationale à Port-au-Prince, le 99 Aout 1909, an tation.avi aroir ei niajla C) d nvention siga6 concornant à la Haye par les Plé- 10Gème de PIndépendancs. pi dfve azezles respactifs eit ten3: des Pu eynerre issances qui ont pris partA la DeuLe président du Senat, (Sigué) F. P. PAULIN. nipotentiairas Intornationals dela Paix, tenue en la dite ville da 15 xièms Coaférance 19)7, 1a17el1e Conveutiou a été ratifiée par le Pré- Les secrétarres, (Signé) J. DUSSECK, "DrogèNe LEREBOURS. sidentdo Jain a 1130sabra la Rspublique d'Hatil le 23 Aont 1909. sortir son plein et en Pour copie conforme : Dierot: la saaction de la dite Convention pour Lc clof de burenu du Dipertement des Relations Ectérieures, tier effet. des à Port-an-Priuce, le 27 Août Doanéa l1 Chambre Roprésentants, LÉON DEJEAN. 1903, an 198àms de Tindspandnace. sidentdo Jain a 1130sabra la Rspublique d'Hatil le 23 Aont 1909. sortir son plein et en Pour copie conforme : Dierot: la saaction de la dite Convention pour Lc clof de burenu du Dipertement des Relations Ectérieures, tier effet. des à Port-an-Priuce, le 27 Août Doanéa l1 Chambre Roprésentants, LÉON DEJEAN. 1903, an 198àms de Tindspandnace. plissant les fonctions dc Doyen du Le Préposé des Finances, chargé du ORDONNANCE Tribunal civil des Gonaives, domaine de cette Commune, invite les code d'Instruc- fermiers et les concessionnaires da Doyen du Tri- Vu T'arlicle 184 du PEtat qui se trouvent dans la sestion Nous, Onits PAULTRE, Marc, lion criminelle, fixons Touverture! de Méance, de même que ceux dont bunal Civil du ressort de St. des assises criminelles au lundi 20 les terrains sont enclavés dans les arVu les arlicles 183 el 184 du code Novembre prochain. faits dans cette section en dinstruction criminelle : cripentages faveur de l'Etat, à se présenter en ses Fixons Touverture de la session Fail au Palais de Justice des Go- bureaux avec leurs pièces aux fins de sinelle au lundi, quatre Décembre naives,le 19 Oclobre 1916, an 113c. les envoyer à l'Administ-ateur principrochain, àdix heures du matin. de l'indépendance. pal des finances du Cap-flaitien. Fait au Palais de Justice à St. Marc, Un délai de huit jours leur est acle vingt six Oclobre mil neuf cenl RICHARD DAUPHIN. cordé. seize, an 113e de lindépendance. A Passé ce délai aucune réclamation O. PAULTRE ORDONNANCE ne sera admise. Anse-à. Foleur, ce 18 Octobre 1916. ORDONNANCE Nous, Doyen du Tribunel civil JH. PAGENSTECHER DEPALOIR des Cayes, Nous, MACIUS LÉON, Doyen du Vu l'arlicle 184 du Code d'Instruc- Le soussigné, préposé d'AdministraTribunel civil de ce ressort. con- tion criminelle , fixons l'ouverture lundi tion des] Finances del la commune de Caformément à Tarticle 184 du, code de la session criminelle au neuf rice avise le rublie et l'Administration d'instruction criminelle, vingl Novembre prochain, à en général qu'il a fait choix du citoyen Fixons Touverturedes assises cri- heures du malin. ALPHONSE PIERRE pourêtre son comminelles du dit ressorl au Jundi Donné de nous,au Palais de Jus- mis signataire.qu'il répond desas s'gnaquatre Décembre prochain, à dix lice des Cayes, ce jour, vingl Oclo- ture comme de la sienne propre,et ce, heures du matin. bre mil neufcent seize. envertue des articles 80 et SI de la loi sur l'enrgistrement. Fait au Palais de Justice d'Aquin, D. BARRATEAU. le 26 Oclobre 1916, an 113c de Carice, le 11 Octobre 1916. Findépendance. M. LÉON PARTIE NON OFFICIELLE. Le préposs d'Administration, des FiORDONNANCE nances de cette commune invite tous AVIS ADMIINISTRATIFS, les fermiers des biens du domaine national, tant urbains que ruraux, à se Nous, soussigné, Doyen du Tribunal présenter en ses bureaux avec leurs civil du ressort de Port-Liberté. lobre 1916, an 113c de Carice, le 11 Octobre 1916. Findépendance. M. LÉON PARTIE NON OFFICIELLE. Le préposs d'Administration, des FiORDONNANCE nances de cette commune invite tous AVIS ADMIINISTRATIFS, les fermiers des biens du domaine national, tant urbains que ruraux, à se Nous, soussigné, Doyen du Tribunal présenter en ses bureaux avec leurs civil du ressort de Port-Liberté. Les soussigné, préposé d'Administra. derniers reçu ou quittanee ot à régler En vertu de l'article 184 du Code tiondes) Finances de la commune de Ca- leur's redevances. d'instruetion criminelle, rice invite tous les fermiers de P'Etat- Les occupants sans titres authenFixons Touverturedes: assises crimi- tant urbainsque rureauxà so présente, tiques sont également invités à venir nellesau Lundi 201 Novembre prochain, dans scnl bureau avec leurs derniors rér régulariser leursituation en se conforà dix heures du matin. cépissés pour venir régulariser loursi- mant aux prescriptions de la loi. 1916. tuation en seconformant aux prescrip. 21 délai lo joura lour ostacFort-Liberté, le 9 Octobre tions de l'article 30 de la loi du Un quinzo los baux des roturAoût 1908. cordo après lequel, J.D.LANOIX. A cot offet, un délai d'un mois lour dataires scront résiliés ot los biens est nccordé. qu'ila occuppont, affermés à veux qui Passé co delai lea baux dos roturda." les auront soumissionnés. ORDONNANCE taires soront réniliés conformémnent à Léoglne, co 21 Septombre 1916. la loi sur la mutièro. Daumms.jugersm Carice, le 11 Octobro 1916. SYaacts JOSE. Nous, RICHARD --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de (erme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. Noxs DES SOUNISSIONNAIRES. SITUATION SES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRSBENTATION DEE DEMA ANDEB, Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. "Papillon "] Madame. J. N. Chéron.. Pestel Ire. sect. au N rur. Gd. de Morne-F Rouge... 5 carrea ux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoint. desr rue,. au S morne Un emplacement. 26 Avril 1915 Pétionville, ang. rues Lamarre et Rigaud. Ure propriété no.17, 60 piedsi Mme Veuve Vabrun Valmé.. Port-an-Prince, rnc de 1 de fnç sur 100 p. de prof. 23 do Dacius Douillard Jaemel, quartier du T'Egalité.. ter. 29 p. fag.sur 40 p. pfd. 15 do Mme Dextrine Démarate. Cap-Hattien, hab. "Lory" Calvaire. section Un emplacement do Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaux, del la Bande labts. du Nord, K Gilet Pero" et j20 carreaux de terre : do Emmanuel Colomb. Jaemel, "Gilet fils, rue sect. St. de Fond-Cochon. Les habitations do Mme Veare Al, C. Laloubère. endroit Philippe.. appelé "Cabaret" 1/2 Un emplacement carreau terre do Hiram Vernéli Bernard. Alichel Jérémie, h. "Gd-Savane, 10. te et Louis Rimpel.. Roseaux, del la Bande labts. du Nord, K Gilet Pero" et j20 carreaux de terre : do Emmanuel Colomb. Jaemel, "Gilet fils, rue sect. St. de Fond-Cochon. Les habitations do Mme Veare Al, C. Laloubère. endroit Philippe.. appelé "Cabaret" 1/2 Un emplacement carreau terre do Hiram Vernéli Bernard. Alichel Jérémie, h. "Gd-Savane, 10. st. r. 2 carreaux de de terre do do EdvardJ Jérôme.. Roseanx, Jérémie, hab, babitation * 4 Patate ", 5 carreaux do terre 16 11 Mai do J. Alcégaire Anse- d'Hainault, Berquier" 3me. sect. rur. 10 Uno carreanx propriét6 de terre 4 46 do Edgard E. Baptiste.. Mercier iPort-au. Pce., 1 portiou, 2u p. faç. sl 40 prf. 30 ler Avril do do Barnave Petit. Aquin. habitation sect. des Varreux... 2 carrenux. 14 Mai do Gabréus Gabriel.. Téréuie, hab. Daphnons Nicolas" 7me. 1 carreau de terre 30 Avril do D. E. Jn. Philippe. Areninis, sect. rur. rnes Haute St-Nicolas Grande- -Rivière. et Calv. 7 Un carreaux de terre do C. Mme Augustin. Eléonore Ambroise. P.au-Pce. Poste-Sfarcband (cour), 1 prop. emplacement 15 P. faç. sl 50 P-prf. 11 7 do do Champ de- Mars, une proD. Rameau. Port-an- priété, fonds et batisses.. 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do Madame Veuve Murat Auguste. Prince, derrière rue port.St-j Chavanne. Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 do Madame Théophanie Vietorin. Pt-au-Pce une ppté. St joseph/Une porton det terre : 10 do Jules Balan.. pt-au-Prince pour nn pt. terrain Joseph,20 pieds faç sur 50 pids de prof 26 Octobre do 'Oréus Oriol. Dessalines hab Lagourde 4es sec rue.del ri lEgalité carreaux cimetière de varioleux 27 28 do m Jn.-Baptiste bert ElpénordFélix Michel. etM"e Alice Jeanty! Dessalines Gonaives hab le Laferrière sectl Bassipour un reste de terre. terre.. 14 Juiu Jaillet do do Georges Pierre, Rosenux h. Laur. reste st de Fond Phabitation) carreaux Petite-Place det terre S sect rle. 14 do Etienne Jn.. François. Gonaives 9 Octobre do EEE Valme Jn.-Baptiste. Pt.-au-1 Prince, hab. Croix-des- Laferrière Ge sect 5 carreaux de terre do Melle, Adélina Pierre, pieds de faç. sur: 80 de 27 Novembre do Cénélia Georges. C rne del PEgalité.. ter 11 pds de f. 85 ps Ed pf do y Zulma Augustin. rued de FEgalité. pds ter déf faç sur 25 pds de prf do Jean René. Gde-1 Rre-du-1 -Nord, Gd-1 -Rue du 12pds de faç 1e SI 18 90 de pf do P Desmornes. Port-au-1 Prince, à Carrefour. emp 80 pds de sur de 3 Septembre do Hodelin Hille. .. ter 11 pds de f. 85 ps Ed pf do y Zulma Augustin. rued de FEgalité. pds ter déf faç sur 25 pds de prf do Jean René. Gde-1 Rre-du-1 -Nord, Gd-1 -Rue du 12pds de faç 1e SI 18 90 de pf do P Desmornes. Port-au-1 Prince, à Carrefour. emp 80 pds de sur de 3 Septembre do Hodelin Hille. a Une propri6ts. : G Décembre do a J. Louishomme. Pt-au-F Pce, Chapelle rue Dantès delal Destonches14 Madeleinetty pds de faç sur 69 20 Novembre do ipcesan snd, PeL pces Madame Cécile Hilaire.. sur une E Port-an-I -Prince,d Carrefour ter 100 prof pds 22 do SEF Mademoiselle defs et Virginie Louis. b Calin ct. Croix des Martyrs. Un 16 pds 200 7 Septembre do Madame Venve G. H. Harding. JGrômiel habI Latibolièro et Daillel Section terr de 35p3 51 16 Décembre do Thébaud Eliacin Voldrogue.. 27 Novombre do Acaieue Charles Zamor. Malssade Potit- Anse, rue Phabitation St.Pierre. Potreau.. pds torrain. de faç sur 60 P. de prof. 13 Décombre do E 5 Hywon. Hyppolite.. Pétionville ruo rue Moise no. 8. 601 pieds de faç sur 100 p. de pf 24 Novembro do do Morange Lévoque. Petit- Goâve, Rigaud rue Lamarro. no. 84... 00 pieds de faç snr 120 pde pf. 24 Novembre do Josepli Louis Quatorze.. Terre-Neuve, hab. Uno propriét6.. do do Dufresne. Pt-au-Pce rue St.-E -Faustin LanandelonnolSept la LoyoUn enrreanx 16 terre.. 26 Janvior 1916 Henry. Altémany P-au-P, cal. c. Croix- -des-1 Martyres 1 terrain torrain 10 pds! 92 loug 23 do Madume DG1G Délienne. Pt-au-Prince, Faubourg Salomon. 1 prop 3G D: fnç. Ie 50 pfd. 31 do Pélissier Lafond. Jacmel, hab ( Savario st Mtl LavUn pds de fçs de pf. 27 do L. P. Muzac fils. Incmel, ruelle St-Philippe. Un torrnin. torrain enclav6. do G. Dominique Lalanne. Buisond et Mathieu Pt.-an-I'ce. Rivièro- av. Mngloire Ambroise Uno ppri6L6 27 ps do fEl 50 Df lor. 18 .Févrior do do Silencieux Excellent. Morinscut,T'etite-1 de-1 l'Artibonito Unei port det th eiamnnwcer 13 Nov. 1915 Dolcin6 Donatien. 5carde Un resto terh xCottoras 50 8r 15 Janvior 1916 Lamarlite Barratteau. Cayes, hnb Lacosto, 3èmo eet rur, 6 torhheHatto. do Jumollos 22 do J.1 B. Michel. ila) banliou des Gonatves,A l'anglo Un carronnx emplacement torro G Fovricr do DorGas Dorelavillo,Acbasius Dorsuinville 10 Mars : do et Dalton E. de Un resto terh xCottoras 50 8r 15 Janvior 1916 Lamarlite Barratteau. Cayes, hnb Lacosto, 3èmo eet rur, 6 torhheHatto. do Jumollos 22 do J.1 B. Michel. ila) banliou des Gonatves,A l'anglo Un carronnx emplacement torro G Fovricr do DorGas Dorelavillo,Acbasius Dorsuinville 10 Mars : do et Dalton E. St. Mirtbil. Kloi. Pelite-tivitre-do-1, Artibonito. portion det torro l'hab Mt. Noir 5 Mars do Cyrus Sanrel.. Pôtlon-ville, Hont-au-Prineo, rue rno Molwo. du Contro. Un tor. 18 pils do fç sur: 37 pels 18. Mars do J.B. N. Valembrun Port an-f Prince, nituo A Currofour Pomplncomont Un 120 No. 2... 21 Fovrior do Madamo Vvo, St. Victor Sydnoy. pt-an-Primemnrns Pouto-1 Murchand Un tormin 18 fç.anti 13 do pt 28 Mars do Madamo Caroline pB. Oclave... Port au-P'rince, i lizoton. Un ouxpl. torrain 95 : DOOH. 3 Avril do v. Edgard Montama Budou, Jucmnol, ruo du Qnat, pH. dofç eur is dc G. B. A. Rousseau.. Anses-à-I Pitros Torro Filo 1oro.Hec 'Cent Doux earrenux emplacommnts... dot torro. do Carri6, Zophyr Domiuique et Gustavel do Christian Chaumette. Baudin, Port-a -au-Prince, Macombol Riv-FleDonx carronnx de torro. 29 K (lonaives, rue Lacroix et du Ctièro, 1 emnplacomont 83 Mara do du --- Page 6 --- LE MONITEUR, : : TETA M iG: des demandes de ferme auaquetles suite sera donnée dans les formestracét arla loi du 21 Aoûl 1908 (Suite. - NoMs DES: SOUA NNLSSIONNAIRE ES. SITUATION: DES BIENS CONTENANCE DATES DEI LA PRÉSENTATION DES DEMANDES A. Pamphile. Pétionville, surl Phab. a Verette Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Bo- Se. sect. rur. de T'Etang-doyouc, Cinq cattoanx de terro env. 15 Férrier 1316 mélus Novembre.. Saltrov C Chez Pichon n. 15 carreaux dc terre soit cingi Geffrard Masséna.. Thabitation a Chez Pichon carreaux à de chac denx sur Phab 21 Avril 1915 carreanx terre sect. de PiCastely Jn. Jaeqmes.. A Man Briguol. chon.. 5carreaux det terrescet.de Baie Madame Auguste Jourdan. Aquin, à la baie Dumesle.. Habitation d'Orauges.. Bégond. Aladame Fabre Euphrosino Fabien.. Pt-an-Pcc. 1 rue Normandie/23 pdls do fç: sur 81 pils do fN. 10 27 Mars Octobre 1916 Lonis Colas. Barthélemy. Jérémic, ruod RER de Fnitô.anc.ferze pour une portion dc terre.. Madame Vve. Murat Anguste.. Pt. -au-Pee. 1 la del'Eglité30 pils defy: sur1oups. de prof. 6 Janvier Madame Lebran Romilien. propté P iet Réunions0 pils de fy sr 1S0 psd de pot 6 Janyiar Jade Gayot.. 27 Mars Octobre 1916 Lonis Colas. Barthélemy. Jérémic, ruod RER de Fnitô.anc.ferze pour une portion dc terre.. Madame Vve. Murat Anguste.. Pt. -au-Pee. 1 la del'Eglité30 pils defy: sur1oups. de prof. 6 Janvier Madame Lebran Romilien. propté P iet Réunions0 pils de fy sr 1S0 psd de pot 6 Janyiar Jade Gayot.. Jérémic St.- Ls. du-Nord pour une portiond de terre Phab. Davencuce 7eme sec 20 Mai Ducarmel R. Euglne. Putt de-Paix, Grauds sème fonds. sect rumalel ear do terre de Thab t. Boaneatal 22 Mars Prinston Jn.-Jlarie.. "aiiso-d'Fatumult. 1 propriété portiond ômc. forrenôs sect. sect rurale. raral 9 duin D. Rimpel.. Azor. Port au-Prince a l'est Carrefour.. 701 pils de fac: sur 200 pde brof 19 10 nu rue SERA terrain) de la Révolut 351 pieds de faç. sur: 50 pieds del Tertullien Thrasybule. Port au-Pee ung port. d'empl. ruc pror D.Félix au sud V.Atérisior 19 Jeannéus Jeanvil Millien, Jérénic, Chavannes. PhabSce-DII Hauto G. n 231 Une piedls de S9 lerre. SI 120 prof.. 1S : Franck Valentin.. Jérémic, Pointe-Ccuty. 1 huitième portion careas de torro. 20 20 Annilas Madame Valuon. Stella Ménard.. Jacunel Pt-.an-Pee. pt do Dajnet au br rivière pour u tenain. 27 Aini J. D. Rimpel Port an- Prince, Turgeau rue nos. St.-] -Honoré.. 39 et37; Un Unci terrain,10 propricté p.de ler. mome 27 C Lysins Benuport. "Anse-d d'1 Hainault.. . Un emplace cementen fag 15 codepr ter. 15 4 ENovembre Wesly Hilairemont Richard. Hilaire.. Phab Dondon 7ème secti rur.. 25 carreaux de terre.. pds S "Juillet Agnant. HTérémi PArcahaie section des Matheux. 50 30 carr, carr de de tr terre Sce-Chaude: Phab. Taillot 70. st E Dolzon. T'hab. Bambou Auglnison. la mémio sectiou. 23 Aout Blanc Claudins Barthéleny, Ganthier. : la; grande- rivièrede JacmelUn quart de carreau de terre. 22 10 Septembro Juillet Pétionville, angle des rues Métel-; lus et Villutte, aux env. place) Boyer. Une propriétô env. 40 pils faç. lsur 150 prof. bornée N par la) Irao Villatte, E parl le restodela place Boyer o par la ruel Métclius et S par Bariajon AlexanThalès Lalanne. dre aux droits do l'Etat. 26 Aott L. Dehoux. dAquin,habe Engène Granier srs carreanx de terre. st? Madame Bonnichonne Fongy.. lane (Jacmel propriété au Carrefour siso à Potit- Golivelprès de lAd des finances. 14 Juillet Soptembro Hermogene Geffrard. Terre Nenve, st de Pingoin sectde Lavanneau.. 8 Mni Hermann Valmond Duperval. Désenclos.. Marigot, 2r ptés. Etat. 26 Aott L. Dehoux. dAquin,habe Engène Granier srs carreanx de terre. st? Madame Bonnichonne Fongy.. lane (Jacmel propriété au Carrefour siso à Potit- Golivelprès de lAd des finances. 14 Juillet Soptembro Hermogene Geffrard. Terre Nenve, st de Pingoin sectde Lavanneau.. 8 Mni Hermann Valmond Duperval. Désenclos.. Marigot, 2r ptés. lei Port-a-Piment/Oa Nan Don sect3 carr, carreau de terre de terre et l'aut.5 carr. 11 7 Octobro Doreainville. Cayes, l'hab. Jn.- Louis. 4 carr, dot terre 7ûme. sect. r. 26 E Laplaine. Pétiouville, T'hab. Coquillo. 5 carreanx de, terre ler. Septembre Juin Tertius GGaspard.. Miragolno Berth6I sèmc. Hvn.-Chartonnibre. section carrenux de terre. 14 Juiu Fernand. Jn -Louis.. Phabu > ruralo.. Doux propriétés 14 Juin Emile Cabane. Jacsel, Jérémio, rnodes Noron sect. Mgn Cinq carreaux dot terre. 16 Soptombre Mc Roy. nond Emmanuel. P-au-P., Philutropes. le Une propriétô.. 27 Octobre Hérari (Ganthior. A raelledorriprol St- 6 Calvnirel empl. 20 pieds fag.s/ 40 pror. 19 Audt L. Templier. Porta.I Prince, Martin rno a Savanotlo" Rounion. 6 Uno carreaux dot terre. Lesseps Constant. Pt-an-Pco, Bois Madaino Paul propriot6. 7 Docembre Mrno. gévérine Déenstro.. 3c. sect. rar. PI. du Cul-de-SacUno portion de terro. e Veuvo. J. Bonneau. IPt rotico-ville, an- Pce, Bois ruo Badère. GelTrard... No 15, 60 Ds. de inc. sur 120 1S Septombro Iter. 2n ps. fing. sl 40 D. TeLaT 3 Juin TATE DEE KEPNE DENONOE A 1.A VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRRACNESI PAR LA LOI DUSI AOUT 1009 Nom Dae DEMeNCANTH SIUAZION DEB BIENE CONTENANOE APPHOXIMATIVE DATES DEBI DANONOLARIONS Antes Banilo. Por-de-Puix, Jrab. 4 Cochon- -MaiFélix, Vincent. H'orl- gre" 6o. nection Troin runlo Uno hnbitntion gonéral Murimus Masbea. Léognno -do-Paix, Phab." Tangn geo dito 8L-I La VBUI tormin.. 21. lorAvell Mai (1915 Néuville Moline. Chteaux Sw- Souoi Iarooqnobo FonrinifTroise nb efrronux nx do do torro. 30" D Mauraco Sylla.. Josomic, Phal a Canollo U 70. Nt. rTrois F160 curronux earronn du torro. torro. 81 1 Oatobro Mai Mathurin Alz6nord IGlancourt. Goueso.. Aquin Jacmel, Jmb hab -Tat forot D Uno portion dotorro.. 4 a Lindor flu. ..: Aux Cayow ruo eForronus dol lt B dol B C RUn turenin... 29 Saptambry Juiu 1916' I Jh. a Canollo U 70. Nt. rTrois F160 curronux earronn du torro. torro. 81 1 Oatobro Mai Mathurin Alz6nord IGlancourt. Goueso.. Aquin Jacmel, Jmb hab -Tat forot D Uno portion dotorro.. 4 a Lindor flu. ..: Aux Cayow ruo eForronus dol lt B dol B C RUn turenin... 29 Saptambry Juiu 1916' I Jh. M. Lukin et D Hecitat M bab. a Malhiory, n 3 NucL.r. Répullinwo.Uno Chrd.40 portion do dot terro.. torro Mal Louis Numa Momgoist, a rea ie (Gde-kre-du Nord pou,tlo la LageUn eurronnx onnplncomout. 20 Jnin : eSt 97 Beptomabro --- Page 7 --- LE MONITEUR, 643 ". - MONEHSR SUS E A LE smst eETIATE DENONCES ALAYACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 ACUT 190s ETAT DES BIENS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONGIATIONB NOMS LES DÉNONCANTS Thomazean, Pégot dit Bel-Air str'Un terrain d'un' carr. de terre. 26 Décembre. 1915 A. Lisertin Bonaventure Siméon et L uis Aimé. Port-au-Princo Labs rue D et de M T'Egalité..J Cr des Mis Deux > carreanx de terre. 24 3 Novembre Septembre Madamo Marie Jeun. Jncmel. Mie Mng. B. dite L V Coq' '4 carreaux do terre. 20 Novembre 1916 4 J.D. Alciador. Miragodue, Cunssercau Ge. sect r. 6 earreaux det terro. 12 Mai Bélocr Derenoncourt. Hinche. ;Ua emplacemont. 22 Avril Antonin Wooly Baiuet, raellodu Calvaire.. Trente trois pieds carrés. C. B. Lapierre.. Pierre-) Lovis et G. J. Georges. Martissant com. Port-au-1 Prince a Terrain 20 faç sur 200 la Rombière. env. pas prot borné N par le grand cheinin Set O par héritiors Marmont Flambert ct E par' TertuMarion Galh.(Diqmini)com P. -au-Pj1o lis carl Nicolas., bornés N par hab Val. S B. Pierre- Lauis et G. J. Georges. par Jn' Thomas) E par Périnette Lafontant et O par qui de droit 12 Juillet 1916 Pétionville sect. Bellevue CharF. Nau... bonnière.. 1,6-de car env borné N par Dr Méncs E par la ravine Berthé S par Ch Sambonr et Opul H 24 Juillet €t Price. Acmann André Port-A-Piment, rue des Notables. Iportion Vve. d'empl. André bornéo et Alezis Ce RRLE André.. : 29 Juin Port- t-nu- Prince, St.-Martin. car. env enclavé dans sa proEdmond Déjenn.. pricté. Août Talmont Duperval. Hab. Viljoint 7èmiC sect rur com. terrain torné par Ersulo Ans. Cayes. tal, Angustin Lalieur ThélisDai jua Bontiu et Ziarie-Jennne. P. E; St.-Eloi, AI. St.-Eloi et S. Casimir. Irar. Hab. com. Foud Deasalines.. Bois Delanee de. seet. 50 car. Guv. lrnés 01 par Thab Chaleron N par uue montagne s par) l'Ester et E par habita- icr. sect rur com. terrain torné par Ersulo Ans. Cayes. tal, Angustin Lalieur ThélisDai jua Bontiu et Ziarie-Jennne. P. E; St.-Eloi, AI. St.-Eloi et S. Casimir. Irar. Hab. com. Foud Deasalines.. Bois Delanee de. seet. 50 car. Guv. lrnés 01 par Thab Chaleron N par uue montagne s par) l'Ester et E par habita- icr. Juillet jtion Mazai.. Duqnerès Pierre. Hab. Merçant 2c. sect. rur. com. 2 car bornés N par Tbab. Cayes. Journu LAPET par héritiers Ray. mond Pierre- -Louis et Lasséance Guerrier et 0 par le grand 10 Aoât (4 chomin. Barthélemy jeune. Gopaives, rne Liberté. 1 emplaconeut sur 100 euv. borné 34 V Eac. prof. In dite rue N par hôritiers E pote S par! héritiors Mario- Lnndi. Neel 10 Août eto par Aristomène Slysse Jacquet.. |Hab. Daquin ecct. Bellevuo charbonnière com. Pétionville.. . 1 car. 112 env. lorno N par) lab Maillette E1 parlerestedu même terrain O par A. Blain et S prur 26 Juillet Dupont -3. Pauléus Duversean. Onzième sect. rur. com. Cayes Les) puiatauietianioiten 21 Aolt Racles. Maxi Avello.. Hab. Fort-Libertô Dufour 1ère. sect. rur com. Benr. env. bornés N par objet Frarçois S o5 E par cheuin vicinet et 0 par Enfinsio St.-Vie- 10 Aont (tor Jnles Bricout... Cap-Haitien Bel-Air. Lear. 112 cuv. luin nô N par feu nnl Jean Dunt ct wa chenzino jsalomon Gilot S1 par le fort BolAir et E par horiliore Chn- 16 Aodt vannes ct Augrenanl Malitne Veuve Solon Cap-Halten ruos Ste. Avoie ut de! fospice. Ivopriélé bornco N par NorJma Jonu-) -Pierre S par Veuvo Tréudors Ste-Avois Chavaune, et 0 par PElat.. Epr ruel 28 Août Maurice Prin el ChGrwquit Torbeek. Alricots, hub. Pauvetto 2c. soet. v carreaux det terro 18. Janvior 1916 J. Emianel Elie Pta-J -Pet, St-Martin 13 ply 100 I' Un emplacemsnt. 15 29 Einanuel Piorre-Nutl et Arthur Paupes.. Port au-Prinee, i la Rivibrofroilel Uno propridto. Madmng Edouard Dbarly "Jacanul, rue de PEalité pdul l'are Unn portion do turre Ph. Justin Alphonan. Palon Grind 1-Cionvo, ViMn, seet Papito de Biongant 70. suet rur Uno propriéto. de torro, 24 Novombro 1915 Grarien Malane Nérélin Borlnez. Fortund, Libofté 25 pr 40 pf Uo Doni portion curror d'ompliacomont. 10 Décombro R. Elie ptan Princoruede Ju itévolution Un terrain 1pl. du 1 sur. 40 9 Marsi 1916 Flsnaclkzor. auw-artsnautt.oh. Mea. bes Cont trinqumnte carr do terro. 12 Foviier Nan et R Extrat Habaesibr-inuntoenr n.B LM Cim eartonx do terre. ofté 25 pr 40 pf Uo Doni portion curror d'ompliacomont. 10 Décombro R. Elie ptan Princoruede Ju itévolution Un terrain 1pl. du 1 sur. 40 9 Marsi 1916 Flsnaclkzor. auw-artsnautt.oh. Mea. bes Cont trinqumnte carr do terro. 12 Foviier Nan et R Extrat Habaesibr-inuntoenr n.B LM Cim eartonx do terre. 2 Mars Malame P.Etierne cionnfven, Phab.e Maritonev sti nitzo earrranx do terro.. 1 Avril Avril Arthur Delvn Isarndero, 100 ML.. Nmungois.. Un onnpenroment a --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'Administration des LAdministrateur Finances de la Commune de la Grande ces de cet principaldes finan- être mis au rang do Ses minutes, les originaux Rivière- du-Nord avise le public les fermiers Arrondissement de l'Etat à invite tous des pièces snivantes et leur tradnetion en frana fait choix du citoyen Jourdan ses bureaux. munis se présenter en ment çais faite par le même interprète. le tont dilde 3RR pour être son commis signataire et récépissés afin leurs derniers registres euregistre, du Patent savoir Office : des 10 Un estrait des répond de sa signature comme de de leurs redevances. d'acquitter le montant partement de PIutérienr, du certificat Etats-Unis, attes- Désienne et fet propre ce, en vertu des ar Les sans tant que les fidéi- -commissaires SUs- nommôsy ticles S0 et SI de la loi sur l'Enregis- que, sont occupants, titre- authenti. ont foit la demande d'euregistrement l'une trement. également invités à venir ré- narque de fabrique pour livres, revues et legulariser leur situntion, conformément çons bibliques imprimés et out produit les d6Gde. RirikreduXerdje1sjumi 1916 à larticle 30 de la Loi du 21 Août 1908 clarations, que qui état et dessin relatifsà Ia dite marsur le Domaine National. entourées consiste en uue croix et une coaronne D. NELSON, Un délai de quinze jours letr est ac- sick, Raise cirenlnirement the Dead, cleause des mots the lepers, Heal cast the cordé à partir de cette date. out Domons. > Le préposé d'aéministration des fi- Passé ce délai la liste des retardatai- 20 Un certificat du même Office cn date du nances de cette commune, invite lous res sera publiée dans le 61 Journal Of- et prenier véritable Juin de cetto aunée, certifinnt sincère les fermiers des propriétés de ficiel 11 et les biens qu'ils tant que l'extrait sns-mentionné ct nttes-. tant urbaiaes que rurales. à l'Etat, ront la Loi occupent seTeurogistrement do la marqne de fater en son bureau, se présen- les d'après auront saffermés à ceux brique sus-mentionnée est garantic pour vingt reçus avec leurs derniers qui soumissionnés. deux pour S aEt 30 extraits acquitter de leurs rede- Petit. Office des Registr. du même vances. Goâve, le 5 Septembre 1916. rurales. à l'Etat, ront la Loi occupent seTeurogistrement do la marqne de fater en son bureau, se présen- les d'après auront saffermés à ceux brique sus-mentionnée est garantic pour vingt reçus avec leurs derniers qui soumissionnés. deux pour S aEt 30 extraits acquitter de leurs rede- Petit. Office des Registr. du même vances. Goâve, le 5 Septembre 1916. dela. sus- relatifs dite aux déclaration de et description A cet effet, un délai d'un mois leur les dits fidéi- marmno commissaires fabrique, faites par est accordé à partir de cette date. D. BOYER. II ré-nito des documents déposés entre Passé ce délai l'article 35 de la loi mains que les sieurs Archibnld Mc Lellan, M régissant la matière sera appliquédans leson V. Stewart, John Ditoinore, Adam H. toute sa rigueur, Lej préposéd' Administrtiondesfinon- leur Dakey, James de fidéi- A. Neal. Josial E. Fernald, ces de cette Commune invite tous les testament qualité de Mary -commissaires, Baker G. Eddy, en sont vertu seuls a Acul-Samedi, le 3 Oct. 1916. fermiers des biens du domaine national propriétaires de la marque ci-dessus décrite. L. St LOLIS PIERRE POMPÉE. tant urbains que ruraux à se présenter sont Les dlemnenrés fac-similés aunexés de la dite à marqnode la minute fabrique en ses burauxavec leurs derniers récé- sentes. des préLe sonssigué prépos6 d'Administration pissés. Les oceupants sans titres au. Les fidéi commissnires sus mentionnés reFinances cette eircenecription, invite des thentiques sont également invités à ve- presentés par le comparant, déclarent que fermiers : l'Etatase présenter en ses bu- les nir régulariser leur situation en secon toutes personnes eans autorisation. aureaux avec leurs derniers récépisés afin d'ac. formant aux prescriptions de l'article ront fait usage de t dite marque de fabrique. quitter le montant de leurs redevances. 30 de la loi du 21 Août 1908 ou T'auront contrefaite, seront poursuivies on Les occupants, sans titre sont la matière. régissant dommiages. intérêts pour le préjudice qni pour. anesi invités à régulariser lenr authentique, situation, en se A cet effet, un délai de ra leur etre causé. la conformant matière. à l'article 35 de la loi régissant leur est accordé. Passé quinze ce délai, jours les dressé Eu foi de quoi lo pré-ont verbal a été. Cet article est ainsi baux des par nous, dépôt de la susahmtArsin 4 Est fermier de conça rétardataires seront résiliés dite merque de fabrique et des documents qui 6i un titre anthentiqne PEtat, celui qui détient conformément à la loi sur la matière et lacconmpagment, fidéi- de mêue que les déclarations "en vertu d'un ordre pass6 de devant notaire, les biens qu'ils occupent seront affer- des commissnires sus-nomwés. a trative compétente après les l'autorité adminis- més à ceux qui les auront soumission- Eu leur copséqnenco les pièces sus-mentionnées. 4 vente 10 avoir formalités sui- nés. et traduction sont demeurées anuexces à 4 ministrateur des présenté Finances 68 demandeà PAd. la minute des présentes à toutes les fins 16- - du lieu oule bien Terrier Rouge, le ler. Oct. 1916. gales. t tion soumiesionn6 de faire eet; : 20 avoir reça TantorisaDont acte. ceux qui les auront soumission- Eu leur copséqnenco les pièces sus-mentionnées. 4 vente 10 avoir formalités sui- nés. et traduction sont demeurées anuexces à 4 ministrateur des présenté Finances 68 demandeà PAd. la minute des présentes à toutes les fins 16- - du lieu oule bien Terrier Rouge, le ler. Oct. 1916. gales. t tion soumiesionn6 de faire eet; : 20 avoir reça TantorisaDont acte. 4 vereé le montant arpenter la le dit bien ;30 avoir St. JULIEN ANGRAND. Fait et a 4e, publique avant de la ferme dans la cnisse hnit passé Port an- -Prince, en l'étude,, bail> passation du contrat de vingt Septembre mil nenf cent seize. A cet lecturo, le comparant ès qualité a SsE accordé effet, à un délai de vingt jours leai est AVIS DIVERS signé avec les notaires. partir de cette date. (Sigué) Passé ce délai la liste des retardataires lery et Ed. Edmond Oriol, Montas, av. Charles Milpabliée occupent sur seront le - Afoniteur 71 et les biens qu'il sera Par devant Louis Etienne Elmond Oriol et tairede la minute notaires, en suito co de dernier laquelle déposi- est souminsionés. affermés à ceux qui les auront son Collegue, notaires a Port an- Priuce, sons- - écrit e Enregistrô a Port-au- -Prince, le trente signés, Septembre Mil neuf cent scize, folio 1591160 Limbé, le 1G Septembre 1916, Est comparn Mo. Edmond Montas, avocat Ro Casc 2666 du Registre F No 4 dea actes Ex. du barreau do Portau Prince, propriétaire, do- civils. Perçn droit fixo vingt cinq centimes. JEANTY, meurant et domicili6 cn cette ville, Pr, lo Directeur Principal do ) TEnregistrement Agissant au nom ct comme mandataire des (sigu6 R. Argilagos. Vu parntorisntiou préposs siours Archibald Mc- Lellan, Alleson V. Ste- du contrôleur (signé ) Cyrns Saurel. Collaait communo d'Administration de la Baie- de- Henne, des Finances wart, John V. Ditemore, Adam H. Dukey. tionn6. Service Domanial, invite pour une chargé du James missaires, A. Neal, Josiah E. Fernald, filét-comEp. ORIOL. fois toue les fertiers do TEtat, tant dernibro urbains ker G. en vertu du testamont do Mary BaST pièces ruraux, à se présenter enses buraux aveo HOUR soing Eddy,aux privé. on termes date do à lour procuration Etnt miers, nolamment pouvant justifier Jeur leurw droits do fer- Massachnsett (Elats-1 Unis d'Amériqno) Boston, du do Monsieur ANNIBAL-COMENU MoNUn délai do Juit jours dernier leur cst uccord6 reçu. vagt-huit Francnis Avril Nonsiour de cette Justin anu6o, traduito on TASSE avise le public et le commerce EO cunformer à cet Gyurd. pour prèto nomméà par cet effet Montns, intor- qu'i partir de cette date il signo Cok Pass6 les ce domaines dGlai toutes len rigneury de la Joi Doyen du Tribunal Civil, : dato orilonnanco do tronto da MIEAU-NONTASSK, avec uno autre paraE retardatuires, seront appliquées contre Jain de celto annGo, do lnquello procuration phe. anu6o, traduito on TASSE avise le public et le commerce EO cunformer à cet Gyurd. pour prèto nomméà par cet effet Montns, intor- qu'i partir de cette date il signo Cok Pass6 les ce domaines dGlai toutes len rigneury de la Joi Doyen du Tribunal Civil, : dato orilonnanco do tronto da MIEAU-NONTASSK, avec uno autre paraE retardatuires, seront appliquées contre Jain de celto annGo, do lnquello procuration phe. ticle: 35, leurs baux c'ext-a-diro seront rénilién au vusu et les de biens Par- x6s Poriginnl à Ja minuto ot la traduction Ron doineurés anno. Port au-Prince, le 3 Novembro 1916. qu'ils Be auront ocsupent goront alturunés à ceox qui cea-vorbal do penatation demprowontes, do mermont ninsi iqno do l'inter. lo prosoumimionnés. prito, en dato du quatorzo Juillet do outto nuCOMMAU-NONTARSE. Baie-de-Honne, le 18 Boptombro 1916. 160, ddment enrogistro; lequel compurant Des. D. ZÉNÉ. qmalité mond n, pur ces préwentes, dépond A Mo, El- Porb-an-Princo. Imprimerie Nationala Oriol, Pun des notaire B sonwsign6, ponr Dirnotaur, RinanD CUENIT.