--- Page 1 --- Samedi, 28 Octobre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 82 3 L 1e D'ADONNEMENTI Rue Gefrard. a LE 20, RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus = P.3. - Trois et seront détruits. Wa an, P.4,5C. - Six mois. 1915. Les Abonnements partent des 1er el 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les frais Samedi, 28 Oclobre mois el sont conime lesinsertions payésd'avance Posr les Départements cttEtranger, AFFRANCIIR ac poste cn Stts. AFFRANCHIN, des des Etats- Unis insiste que certains lo traits change- reste vention présentée par le Gonvernement tel qu'il a ét6 sonmis. NONEO laltien S OMMAIRE Etats- Unis. la Républiqne d'Haiti pent ments-le désirer détail et que je suis le Gonvernement autorisé i user de ma clairement Consequemnmert. voir, par ce qui précide. qu'ateun des propre peut dlisu-ôtion en ce qui coucerne les chan- seobstacle u'empécite sa complote acceptation aux gements de détail que LIon Gonverueneat PARTIE OFFICIELLE clauses de la Conveution qui se rapportent rait tlisposé à prenire en c) cousidération. qu'nu CHAMBRE. - Séance du 6 Octobre 1913.Suite) de douanes. aussi que dans l'or- J'ai Fhounenr de demander nue discussion finale Att d'oxatens aux Ecoles de Droit Mou Gouvernement dit du des ment soit fait ponr A qu's heure anesi tôt que posProcès-verbaux de Juillet ganisation (nnuinistration contrôle Unis ce traité ait lien nue Port-au-Prince et du Cay-llaituensessiond douanes tel qu'ii est désiré, les Etats- sible cet après-1 -midi. d'ngréer les assu1916; dc. jeunes autant d1 huitiens compétents Je Votre Excelleuce Résultatdes examcis à 1Ecolc No.male compte teront employer reconnus animés patriotismte et : 1na haute considération. filles de Port-au-Prince (Juillet du tribunal 1916). Ciril desGo- désireux qui de respecterl Tesprit : la Convention. Gou- rances R. B. DAVTS, Ordonnance du Doyen des assises criminelles. An sujet da contrôle financier, n'y mon intérin. naives, fxant Pouvertnred vernement fait remarqner 1:" réhalilitation aura anen- fit'largi aApwins ad PARTIE NON OFFICIELLE ne nancière perspectice d'Hatti raisounable ou de sonulagement des relief) dounSon Excellence SANNON, Avis divers. pour le peuple haitien si les revenus à Monsieur H. PAULELS - Avis adminstratifs. metcorologiqucad du 16au ness sont laissés C omme nuei invitation quelqnes le Gou- Ninistre dex Affeires Eirangires, - Bulletin des obsorvations ambitieux movolutionnairesdar renverser d622 Septembre 1916. ne nancière perspectice d'Hatti raisounable ou de sonulagement des relief) dounSon Excellence SANNON, Avis divers. pour le peuple haitien si les revenus à Monsieur H. PAULELS - Avis adminstratifs. metcorologiqucad du 16au ness sont laissés C omme nuei invitation quelqnes le Gou- Ninistre dex Affeires Eirangires, - Bulletin des obsorvations ambitieux movolutionnairesdar renverser d622 Septembre 1916. vernement et renouveler récents actes ConvenPort-an-Prince. : quoil st rdonnés co contre # présente off.ant complète tion est considéréc comme 20 Septembre 1915. PARTIE OFFICIELLE. garantie. expliquo de plus que le Excellence, Conseiller Mon Gouvernement financier sera un Tonctionnaire etdes attaà vos notes reçues ce matin, j'ai SESSION EXTRAORDINAIRE ché au Ministère des Financrs à ce recomm-n- que le Mi- à En réponse ma satisfaction do voir que le Gou- au dations de Finances qui on s'attendra tienne compte (s'en pré- vornement expriter haitien accepte lo priucipe viendraità 4ae nistro des ses prérogatives où un malentendu quelcouque DESREPRÉSENTANTS vaille) ) et qui n'affectera pas cas produire an snjet d'ane interprétation exac- * CHAMBRE costitutionnelles. d'objection au : des clauses du traité, matentendu prove- enMon Gouvernement n'a XIII, pourvn nant des diftoronces d'intentious allégu6es le texto anchangetnent de forme del RE decetr article TAESOT- trel les textes auglais et français, Séancedu Mercredi 6 Octobre 1915 que Fesprit autre préc's phraséologie du texte plus agréable aux glais prévandra. de T'article 6, j'ai te d'une Tonchantl la signification Tinterpréta tion le Diputé hatiens. est désireux (necepte) ) à diroque dans mon opiniou boune. Piésidenre de Monsieur Mon Gonvernement une ohjection aux clanses de renou- do Votre Excelleuce concornel est Particle je snis ANNULYSSE ANDRÉ s'il existo de réliger ainsi l'article XV: < Lo En co qui le Gonvernement a Votre U vellement, prément traité restorn en vigueur rjusquan les paie- obli- lenco sundé tronvera que le Gouverneuent des Etats- (Suite. ) ment et a1 r traitde toute ou la toutes Républiqne Unis disposs à coopérer à uno n'empiotant rouetiou con- pas gations qui ont 6t6 6mises têtro Ea pendnnt les venablo des droits donauo trait6. ANNEXES d'Hnli années ou qui pourtont à venir. > sur les sujet stipulatious de Tarticle : 2 (du traits.) ) jo no vingts les moyons ponr Au doc cotsentir LEGATIONI DES SETATRUNISPANENUF II ent, en outre, signaléqne éconoiniquo et industriel uis pna ou mesure, presentement Mou Gonveraenent a 1915. le A6veloppemont do l'extérienr. Los cn- Aueno intorprôtations quo le trnits a Le 6 Beptembro a'Hniti doivont provenir doivent Otro trouvés ot cela exprims eon et bon un vonloir, moinw FRea convenu pour Excellence, pilanx 6trangers êtro eupér6 sans une nmnranco raison- ot6 ratiné à Washingtou uno Commissiou d'Hni- d6informer que j'ai recu no nablo peut control lex dissensions internen. érienr. Los cn- Aueno intorprôtations quo le trnits a Le 6 Beptembro a'Hniti doivont provenir doivent Otro trouvés ot cela exprims eon et bon un vonloir, moinw FRea convenu pour Excellence, pilanx 6trangers êtro eupér6 sans une nmnranco raison- ot6 ratiné à Washingtou uno Commissiou d'Hni- d6informer que j'ai recu no nablo peut control lex dissensions internen. k In Par pnix con- on rocevoir tiona avec pleins p uvoirs d'uxaminer et les J'ai Phonneur de Gouvernoment: vous à mon cablo- noquent, la poriodo pendant la quolle limito dans Ju- tuils do Toabeution du trnité gouéralement dow la réponse de mon les obmorvations ot objoc- Hulti est nwsur6o détorminorn co quoder 6trangern ontrepreadre d'antres un rajastemont quontions comnprtlienait tondant à 6tablit. - grammet transmvottant haitien au Trait6 pr6- quello on meterastandina dans le pywiot ce n'ent finnncenet des conilitione normales on FlAjti. tions du Gonvernounent woarnia. plncent leurs CoL vention propomôn Horn rati. au plos 10t do cet articles, eodeunment mpn Gouvernemnent dit creae ooux qui mont NI pouvoir anront En couséqueucs, Tintorprôtation tontraino mno déclsiou à le:'s wJuns Ba réponst, avec Yanhessiour do EFRE ot que une dirpo itimA pr urmnivio unc po- qui accensiromonte tous len dôtaila du travuil cut nuo quur r a déjà uvec exuunin6 le Président et lo Directeur de manifento pour lo06vl loppomontattint. gard à do diwontor) par la commission ot ninsi uo E:: et Natiouule de la Répabliquo d'Halti de. Htiquot progrenatbry put onporor la voune des capitaux tion (jo noanla pa. qualin6 ponr) utBanque du cuntiole des donunes qui est ti qu'on penx pas ombarraweet : : queation afiu que des arrengetnrates BO yont 6lrangers. nutros polnta, lo Gouvornoniont tro upoi intorprotatiou qni pourrait mmandé, et ce, d'éviter toot conflit avoc la Cou- Bur tous los Taits eu vue --- Page 2 --- LE MONITEUR. :: mn APUT e In commissioa dans eon travail d'arrangement ployés qui seront nommés le Président M. Ang. Garoute : Je demande la de détails pour T'eséeution du traité. d'Hatti,sur la proposition fP Président des parole. Ans sajetde Tartiele 11, Tattention Etats- Unis, forment un service do perception : Lc doVotre Essellenve surl les IRtT. 4 will lend au det tous Jes droits de donaue, un bareaa distinct M.le président député Léon est ern. tsl. : Cette mte roorise par le Gouver- dus service donanier proprement dit qui con- inserit avant vous. uen. at ces Etats- Uuis: inpliqne uaturellement siste daus Temungaetiuetgent, la vérifieation ct M. C. Léon : Cola ne fait rien. Je le prot de sa foree armse au cas oi iles luttes la taxation des marchandises conformément: au cèdc ma place au député Garoute. Je ou des soulèvemouts: intérieurs mettraient cn tarif. par le Gouver- dus service donanier proprement dit qui con- inserit avant vous. uen. at ces Etats- Uuis: inpliqne uaturellement siste daus Temungaetiuetgent, la vérifieation ct M. C. Léon : Cola ne fait rien. Je le prot de sa foree armse au cas oi iles luttes la taxation des marchandises conformément: au cèdc ma place au député Garoute. Je ou des soulèvemouts: intérieurs mettraient cn tarif. Par conséquent, les omaployés haitiens parlerai lui. dangor Texistence du Gonvernement, et mon de ce serrice douanier relèveront de la nomiaprès Garoute: Gonrernewent m'a en ontra informné oflicielle- uation exclusivo du Président d'Haiti : mais M. Aug. MM., ayant signé nitutque les Etsts-Unis cousidèrent comme celni- -ci, toutefois répondant aus vues d'aide sous toutes réserves le rapport de la 1."r leroir d'appuyer m: Geurernement cons efficace da Président des Etats- Unis, ne fera commission chargée d'examinerl la contitationnel et d'aider le peuplo d'Haiti à mnin- do nominntion dans les donnnes que d'nccord vention soumise à votre sanction, tenir la paix intérieure dans le Pays. avecl lo Becevenr général qui, des son côté, aura vous dois des sur mon je led droit de déléguer dans ces dounnes tels aides explications atVeyillez agréer ete. et omployés de son bureau qu'il lui plaira de titude. LEGATION OF THE TNITED STATES OF choisir pour eontroler les opérations douaniôrea C'est l'occasion pour moi d'exprimer AMERICA. Veuillez agréer, Monsieur le Chargs d'affai- mon sentiment sur cette convention, res, les nourelles assuraaces de ina condéra. m' 'étantabstenu, par gout, de Septembre 24, 1915 tion très distinguée. partà la discussion prendre Louis BORNO. passionnante qui Excellency, retentit dans les journauxdel la Capitale In corroboration of our conversation of this Port-a- Prince, lc 24 Septembre 1915. depuis II m'as semblé l'ouverture des négociations. norving, Itake pleasure in stating that the Excellence, sans que je pouvais attendre detiugrion of the. Buglish word nomination * impatience, le moment opportun is I" poser comme candidat therefore the A de notre conversation de ce pour faire cc que je crois être mon de- : nounnation in English has the same mea- je prends l'aypni plaisir à dire la matin, voir. Je ne m' 'arrêterai pas à des niug as the French word 1 proposition ). anglais a nomimate > estx quel proposer définition co:me da can- inot phrases, à rechercher les tournures polir les Please accept, Your Excellency, consideration. the assu- didat. ) Par conséquent, lo mot nomination: > donnerà rauce of my dlictioguished en anglais a la mème siguification quel le mot plus le brillant élégantes littéraire. pour et plairo ma à parole ceux R. D. DAVIS, françuis K proposition. D qui, même à cette heure sombre, vienChargé d'. Affaires ad intcrim. Veuillez agréer, etc. draienti ici chercher des émotions d'art. His. Excellency, Mr. u- didat. ) Par conséquent, lo mot nomination: > donnerà rauce of my dlictioguished en anglais a la mème siguification quel le mot plus le brillant élégantes littéraire. pour et plairo ma à parole ceux R. D. DAVIS, françuis K proposition. D qui, même à cette heure sombre, vienChargé d'. Affaires ad intcrim. Veuillez agréer, etc. draienti ici chercher des émotions d'art. His. Excellency, Mr. le député J. B. Latortue: MM., Un souci plus grand,ne préoceupation Mr. LoUIS PORNO les Secrétaires d'Etat, avant la mise en plus haute et plus noble me domine : Minister of Foreign Affairs. discuss' on des conclusions de ce rap. c'est de contribuer dans une certaine Port-au-Prince, Haiti. port, je crois nécessaire de réclamer de mesureis Assembléeet) sauvegardorla l'honneur de dignitéde mon Pays. cette Port-au-Prince, lo 16 Septembre 1915. vous étut des de choses explications qui me formelles chogae sur et, uu je Le traité que le Gotvernement nous demande de ratifier cst incontestableSELRÉTAIRERIE D'ETAT crois tout le monde aussi. Ils'agit de ment un protectorat ou traité de proDES la juridiction prévôtale al liquelle sont tection. Ii ne peut recevoir une autre RELATIONS EXTÉRIERES soumis les citoyens de la République. qualilication. Ceux qui l'ont siyué, ceux Comme la Convention ne dit pas un le et le défeudent ne se Monsieur le Chargé d'Aftaires, mot de cette Institution outrancicre,je Ra dissimulent patronnent pas,sans doute. C'estun désire savoir quel est le sort qui y. scJl Nsulte de notre conférence A'hier, tenue ra fuit après le vote de la Convention. protectorat imposé par suite d'une inDépartr ment des Relations Exlérieures, qae tervention armée. L'intervention par #a Gouvernement Haitien aceapte le priucipe Mr. le député C. Léon : Je m'inseris elle- -même est uue atteinte portée à qio dans le cas ob il se produirait un diftérend pour la parole. l'autonomie nationale, car le gaclconque sur la correcte interprétationd d'une Mr. Ls. Borno, Secrétaire d' Etat des de nationalité implique comme principe c'ext claise Tinterprôtation dé la Convention barée arrotée sur le texte entre anglais uous, Relations Extérieures : MM. les Dépu. quence la non-intervention absolue. conséquid vrait prévaloir eut tel les parties. tés: Cette institut oa de la justice pré- L'intervention ne so justilie réclleDans le dessein loyal d'éviter, dès maiute- vôtale dont vient de parler le député mentque quand elle est demandlée. Que Jortants, nant. tout jai désuccorl attiré votre sur quelques attention sur poiuts ce im. qui Latortuen' 'ost qu' Tune conssquence,tuns les Etats Unis au nom de la doctrine misuit des conséquences ordinairesqui résul- Monrpë et au nom delhumanitésviont 10- --A légard d $ muts del T'article 6 ashull tent daus la pratiquei internationale, de intervenus cn Haiti P ary faire ecsser not excsed perceutaiu. (N'excéilera pas cing toute occupat oa militauire,Losempasion lap guerre civile et aider à l'évelution du cent) ), le Gonyeroement ontend quo les quis' 'est accomiplic chez nous n' 'est pas haltien, cola soulever, ieLel allocations visées peavent" uo pas Pouvredu Goavernement. s del T'article 6 ashull tent daus la pratiquei internationale, de intervenus cn Haiti P ary faire ecsser not excsed perceutaiu. (N'excéilera pas cing toute occupat oa militauire,Losempasion lap guerre civile et aider à l'évelution du cent) ), le Gonyeroement ontend quo les quis' 'est accomiplic chez nous n' 'est pas haltien, cola soulever, ieLel allocations visées peavent" uo pas Pouvredu Goavernement. Ele est une peuple fait, aucune ne peut tteinure néc: esaireinent rinn pomr cout :cest situation ila Nation en protostation légitime, ii un mnaxitauu : cH fuit, ilbu peut qu clles de faitimposée qui étant donnél'état d'abaissament irréT.. tent: au demous de cinq pour cént. . en subit les consemquences. méliable oit nous sommes tomb.ss. 20. Bu esqui cone-rae) Tarticle 2 je vons Nous sommes obligés de nous y sou- Mais le protoetorabjsetet'lalto-est, fuis savoir qu'il entre dus le progratme dn mattre, na pouvant pas la supprimner. 4 pur Sil naturo même, un fait libre eti Gouveineaent de tenlre résulnmenti Ala diti- Le députeLatorhis me demande quel "volontaire nedoitjanais aution pogptasivet à l wupprensin inêmo- sera le surt do la Juatice prévôtale quine poutet des droits nEspprtation phaentsur nospro aprs le vote de la Convention Jo lui s'imposer par la forec. dit drites nationanx Kt il est OEOANE que outtoro Et pourtant que nous lo Pouvoir forine wer entatnGu, aprin entonte répondrai que la Convention: a pour but Exéeutif Y Nous sommos en faco d'une prfatalin ERSth avuG Prénilent des Btals W'uis, des de faire cesser at P us tôt la situstion odeupation militairo en riglo, los eon qu'uno sugmnentaties dds Puns rovenus du nttrinto pays per sG anormale oût Be trouve engagé le Pays. ditions du traits par les EtatsJietira yiense uux de Twopomplir droits des Praaneiers porter de) l'Etat. Dès que cot jastrument diplomatiquo Unis sont à prondrooi laisser, aueusanctionné edornt 30 Eu ce regardy lus mots: : cul. sera faunira bien do part ob' d'autre, il ne modilleation no pout y etreapportio, Jocie, reucivs 8F appiy resonvrer, reeovoir cn appliquor los clausen. car, nouy avons épuiso la diseussion; et appliquer del Partide: z. ler. aliné, ele.. JCt c'cnt précisément cela quo nous 11 'avons pas losi moyonsdu repousJ (Gonvernumout cateud 4so ce qui eet 6tubli jradjuro P'Amsombléo de votor Hins sor la forco forcr,si nons mnot, c'eat mn nety vie: de Poetter parls ropous. lo"to E CeN rotive) et de Daiemont oirar Cent relard alin do normligor nos ROUS co trnitd, (0 SOr ou l'annoxiou *ies 5. ons pas losi moyonsdu repousJ (Gonvernumout cateud 4so ce qui eet 6tubli jradjuro P'Amsombléo de votor Hins sor la forco forcr,si nons mnot, c'eat mn nety vie: de Poetter parls ropous. lo"to E CeN rotive) et de Daiemont oirar Cent relard alin do normligor nos ROUS co trnitd, (0 SOr ou l'annoxiou *ies 5. Le Receveur gocoral FRK et aides et om- rapports avec EPRG Mlats-Tis. ou la guerro civilo avuc horreur, --- Page 3 --- LE MONITEUR. * Eh bien ! même en matièred de; protec- pas cette âme définie par Mr. et a torat, il est de prineipe que . T'Etat dans 4 Féquière logique. Je répéterai la 0qui soilicite lep son " brillant article L'âme Na- sition que je fais étant props 6, uuaccepte protectorat tionale et est trésor sur le aa.la d' 'uue daviva étrangère doiu veiller des qui Ic de l'avenir Reglament ne poutdonuor licuà, peuples. discussiou. aucune 4 soigueusement à conserveret: àexer. Représentant de la Nation et clusions mème Ctstd'uccord arec lus cuacer dans leur intégralité, les droits de la gardien du rapport je dess de la souveraineté, c'est à dire qu'il ma Constitution, je ne veux pas pour maude à les scinder. que as doit avoir soin de les conserver part,porter derantle monde civilisé M. Léonce D. Nurcisse: le 66 et de de et devant i'Histoire, la responsabilité puté Auguste Garouto a MM., de. juri facto,car ce n'est que dans d'un tel acto. réserves expliqua scs. ces conditious que les effets de pro- Voilà pôurquoi j'ai voté et voto sion comme membre de la Commistectorat ne changenten rien la valeur contre les conclusions du je spéciale chargic d'examiner la ei la considération internationales M.C. Léou MM., j'aicédé rapport. ma Convention hautisno-smtriaias. Noas del'Etat suumis au protectorat. Au- au député place ne pouronsquel'e: félicitor. Ila trou6 tremeut ie en Garoute, bien que j'eusne à vé nécessaired ueer rd'un 4 une véritable protectorat dégénère présenter quelques observations p réa- pnrl coutume droitcomsens : LEtat protégédoit dépeudancs. lables à toutes diseussions du mapport. anssi à plaider pariementaiesiap pousé sssément se réserver GL- C'est pourquoi, je demanderai à 1As- cause le par aaticipution, Si p dans tous les cus le droit semblée de retenir la du beau Mais il devant tribunal de MHistoiro. etie devoir dso gouverner lui meme discours que vient de penséo prononce: mon de comprendra le que son nous etd'édicter les lois qu'il, juge conve. estimable collègue pour la à lo oblige succdder a la pour nab'es. raporter CRTS place qu'elle mérite. exposer, sie, les motifs sans m.isors ont 3 sans hypoeriart. Riyprochez cos considérations des Lei rapport nous dit nettement que la sion à adopter porté la commisSeso.duttaitipure vous commission de oLe principe jugercz. comprendra le que son nous etd'édicter les lois qu'il, juge conve. estimable collègue pour la à lo oblige succdder a la pour nab'es. raporter CRTS place qu'elle mérite. exposer, sie, les motifs sans m.isors ont 3 sans hypoeriart. Riyprochez cos considérations des Lei rapport nous dit nettement que la sion à adopter porté la commisSeso.duttaitipure vous commission de oLe principe jugercz. Il est encore exemple,et de prineipe que vaux, a eu à tout examiner au début une de motion ses tra- du cosvention. cett> les traités doivent êure conformes au député Derville Chs. Pierre qui deman- Quand votre Assembléa saisie de ccB droit pubiie interne des Etats contrac- dait de préciser si: 1o la commission So instrumnent voir Exéoutif, diplomuti; -cus que le Poute.ta.Rsproeloz.dut art. traitéen cause les reconnait la facults d'apportor des mc. come 1REEA ler. 30, 33, 100 et 102 de la Cons- difieations aut texte dela membres pour de la Commission spéciale titusion rous jugerez. 20, dans la négative,et en courention,ct, cas lout l'esaminer ct en fuire rapport, J'avous e. toutes'r neirité, MM.,que tation de la Convention, si elle d'aucep se re. vous en' nous reconnaissant la confiance do:s jesuis de la pénctrécommet tout bon patriote, connait le droit d'émcttre une Risolu- moias rovétioz, nous n'avons pas néces sité de l'aide des Elats tion interprétative. Cette motion a surtout cosapri. à notre que vous rousadressi z Unis, puisqu'il s'ugit de ce grand peu. motivé un vote de la Commission qui circonstance patriotisme de en ce:te pie, poar sortir le de l'état la. nous dit dans son rapport nationale. unique notre existencementable ouilse "" encore après unanime qui a prévalu est que l'opinion la Com. un siècle (dinl'peudance, Je suis con. mission nc se reconnit que le droit de Aitssi, nous sommos nous dégagés vaineu que par nous-même, que par d'introduiredes amendements: pas à la Con- tout orprit de do parti pris et de prénos propres moyens, ncus ne parvien- vention. Si l'on veut suivre loin politique; vention, en tous un sentiments de clan drouspasimsavere ce : le rapport, on verra qu'il; yest pour mot, nous nous somsur Pat mes penché I'rbime. HeNELREEn forsque cette ce qui: ia trait au. 2e. point: A la mise honme dépocaillis entiereniunt du vieiz ussistanco amicale et loyale à laquelle aux roix, la Commission a finalement tre et pour pouvoir mieux recounainousaspirons: so manifesto une pc. décidé qu'elle se réserve la faculté périeurs apprécier de la les vrtis intérêts Steupation militaire suivie de PLO suisio d'émettre lat Résolution interprétative vu dans Patric. Et alors, nous mtur militari des douanes de la Répu. dont ils'ngit. Le rapport nous avons 112 toute Phoyrour du tabip 1, que la loi martiale et l'état de done deus points snrlesquelsniouse signale som- bienu, ans de routine, de préjugris Si sont proclamés par! ier de la les vrtis intérêts Steupation militaire suivie de PLO suisio d'émettre lat Résolution interprétative vu dans Patric. Et alors, nous mtur militari des douanes de la Répu. dont ils'ngit. Le rapport nous avons 112 toute Phoyrour du tabip 1, que la loi martiale et l'état de done deus points snrlesquelsniouse signale som- bienu, ans de routine, de préjugris Si sont proclamés par! les autorités mes obliges de nous prononcer, car Jeries absurdes, de nensongeset d' 'intrigailaméricuines Ghablies sur le territoire : la Commission elle-mfme a éprouvé e tratif, de politiquos, vols, de dc gichis adminisquela souveraineté. nationale a été aussi besoin destatuer prénlablemeuta touto vorsigineuse au crimes, de course soufflétée, demander il me semble qu' 'on ne peut discussion, sur deux points exposés, a matériels. clocher des appétits ligitimement aux Chambres, fortiori, nous autres qui Nous avons aux Reprcuontants de la Nation de rati- sembléc.quiatons: à jugerde formonstAsvu plongés dans la plus fer un traité qui n'est en réalité que la la Commitssion.noux avons pour Touvrede devoir affreuse les misère artisans nos frères des enmpacorsécration de fuits, de violence ac- de nous éclairer sur ces deux points cos de nos villes, le prosomplis. C'est Cn mémnet éternelles de RERA sotensel tomps l'aveu essentiels sur lesquels nous devonsln ambitions, à victimes nos de T'ineipacité du peup'e bai- ser nos delibfrations. Je demande donc jamais inassouvios. Nous tien, dus con imaptitude au scl-govers- à l'Assemblée de scinder le n'avons restreinte pas vu sculement cotte élite ment, e'est T'ucte de sa dichCance que nous avons à nous mapport,vu sur bien la dont le parle Guroute, mais comme pcuple libre ct indépendlart. densrointosiarunont nfaisantcetle muasse, vrai peuplo qui a touErteii peiné ct ENBRSTE poible que ce peuple dont motion, je me base sur larticle GO du jours poinee encore ;quin touPoriging es si glurieuse.quivit depuis Reylement riyle ln à masso jours soulfert et souffre encoro. Cotte, 111 ans libre ct indépendant, a suivre en T cas. J'attirerai procédure que nous tenons à dessoin dans sonquis S3 place purmi Jes Tte ci- dant Tattontion de T'Assemblée cepén- sur ce lignorince alin do mieux l'exploiter vilisés du globe; qui; Gn dépit de ses point "à savoir que si olle admet etde nous servir d'olle commo iustrufautes,do SUS srrous,des ses convulsions Itésolution interprélative, c'est qu'elle la mnont, eriminels pour cl montor nos coups. de main périodiques cst plein de vitalitéet peut 8G refuso, pir li meme lo droit do mo. édilicr ces fortunes scan. R'enorgueillir d'une élite intellectuelle difier;uo si elle décido de no pas mo- etdes daleuses qui font do nous des maitres remarquable, est-il possible que ce peu- difer, ollodoit adoptor Ja Résolution Au tyrans, de dopuis plus d'un sieelo, abdiquesi facilomentdans untraité, interprotativo..o ne sais passi lo point du regard co passé épouvantable, f prérogatives sacrées des su soaverai- de vue quo j'émels est basé sur présont doulouroux ot do Tavene reté ? ido de no pas mo- etdes daleuses qui font do nous des maitres remarquable, est-il possible que ce peu- difer, ollodoit adoptor Ja Résolution Au tyrans, de dopuis plus d'un sieelo, abdiquesi facilomentdans untraité, interprotativo..o ne sais passi lo point du regard co passé épouvantable, f prérogatives sacrées des su soaverai- de vue quo j'émels est basé sur présont doulouroux ot do Tavene reté ? erreur. Ln Chambro lod dira. Mais j'os. uno do toutlo la pouplo lnition, nous avous Il ne survivra même pas moralement tino est nécowniroquo pleé Couvontion dont l'économia à cette dechéance, parce qs".. n's Hoit PAPS au clair en vuo d'un laquontion vote sain tend à onruyor In faillite natioualo. P'ermuntl'oroillo aux voix, intororsécg --- Page 4 --- LE MONITEUR des auteurs de nos malheurs, n'obéis- quelques considérations relatives sant à aucune consigne perfide de bade la au résolution explicative, ou qu'on emnale politique, à la clarté,de nos lu- principe Une voix : C'est Convention. la proposition Léon ploie toutes autres expressions telmières qui nous ont convaincus que la qui est en discussion et non le principe les jours que atteint. : annexe, le but sera touConvention n'institue pas 'de protec- de la convention. Mais si les éclaircissetorat et ne viole nullement la souve- M.M. Jocelyn : La proposition Léon être ments insérés dans le rapport devaient raineté nationale, nous avons donc n'est autre chose qu'une considération tour écartés, ce serait maintenant le conclu à l'adoption du prircipe de cet tirée du principe de la Convention. port de n'est l'Assemblée 4 dedire 19 que lerapinstrument diplomatique. Les conclusions du rapport impliquent quenard 21 et qu' un piège, un traCelui qui a conssience d'avoir agi nécessairement le principe de la Con- ter contre le qu'il y aurait la lieu de voen vue du bien-être et de la sécurité vention. J'entends dire qu'on ne peut ainsi que l'a principe proposé de le convention du plus grand nombre n'a pas à crain- accepter ces conclusions en bloc ou les route. collègue Gadre le verdict de l'Histoire. rejeter en bloc. Ceci mérite des expli- ( Bruyantes Messieurs, je réponds maintenant: au cations; si cette convention n' 'est pas Tauditoire) manifestations dans dépnté Camille Léon. Je le ferai sur susceptibled'eclaireissements. la Cham- M. le autre ton. Sa question préjudicielle, bre doit se demacder sjil r' ya pas lieu je n'ai député Je droit Jocelyn avec force: Si non préalable, comme il le dit.. tend au pour elle de suivre le geste Ju député pas de parler,je serai rote dune résolation intarprétative. Garoute 7 obligé de me retirerde T'enceinte. Mais Je ne serais pas loin d'être d'accord (L'orateur est interrompu par une dat c'est dont, un droit quejai en vertu du manavec lui, si le rapport de vos commis- grande rumeur qui s'e 'éléve dans lau. mon je suis Je investi, d'exprimeriei saires ne comportait déji le commen. ditoire On entend des lazzi : Mac-Do. des cpinion. sais qa'on a émeuté taire explicatif de toutes les clauses nald!1 la Banque !) de gens contre moi, pour m empécher ambiguès et obseures de la Conven- M. le président : Je rappelle T'audi- de parler: : jé demanderai si au Ministre tion. Cette interprétation de votre toire à l'ondre. Quelon MIntérieur sache ma vie est garantie. Commission est juste et saine puis. ire On entend des lazzi : Mac-Do. des cpinion. sais qa'on a émeuté taire explicatif de toutes les clauses nald!1 la Banque !) de gens contre moi, pour m empécher ambiguès et obseures de la Conven- M. le président : Je rappelle T'audi- de parler: : jé demanderai si au Ministre tion. Cette interprétation de votre toire à l'ondre. Quelon MIntérieur sache ma vie est garantie. Commission est juste et saine puis. M.. Jocelyn, s'adressant i T'auditoire: n'ai bien cependant que je qu'elie résulte des notes de la Légu- Voulez-vous concaître mon orinion que ccs pas peur. Lorsque je serai dehors, tion américaine et des déclarations sur Mac-Donald et la Banque 2 gens. -là qui clament dans l'au. fournies de bonne foi par le Secrétaire Eh bien ! J'ai combattu et combats ditoire viennent forte in' attaguer I Ils saud'Etat des Relations Extérieures. Or, ercore ces contrats. Je demande qu'on rontaquelle Je consens à faire partie, ils ontalfaire, eh matière d'interprétation, personne ne prenne pas de biais pour leur faire vie. Si; je devais être le sacrifice de ma n'est mieux placé pour faire connaître rendre gorge. Ceux qui lisent et cui si. i victime de mon le sens et la portée des clauses dun pensent ne doivent pas ignore- quejai devoir, j'ai prise. l'oceasion de l'attitude contrat que les parties coctractantes pubiié des ouvrages contre Jac-Do- iy que souseris mon sang devait couler, elles-mêmes. C'est la règ'e Le collé- nald et la Banque. fice volontiers. Et si ce sacrigue Léon en fin procéiurier parlemea- Quand j'étais au sein d'un Gouver- l'autonomie pouvait et empêcher de faliénation de taire, pose un traquenard à l'Assem- nement était mien, je n'avais pas mon it PIndependance de blée. Adopter unei résolution,i interpré. manqué der défendre les intérêts du Pays, ne sera pas dit, du tative comme il le propose, sans la Pays, en combattart les choses qui me moins. que les haitiens ont perdu leur consécration par.votre vote du com. paraissaiert mauvaises, ce n'est dene fut Indépendlance versé ! sans que leur sang ne mentaire explicatif de votre commis- pas aujoard'hui qu'on me fera adopter sion, ce serait rejeter tacitement l'au- la politique du silence. Cette corvention, MM., m'a suggéré vre de vos commissaires. D'autre part Mais si je me trcuve en présence d'austères reledicne-Saresrose ce la. Convention n'a d'existence légale, d'hommes qui veulent sincèrement de- je pense du peuple haitien, c'est que que quant à présent, que pour les parties mander compte i la Banque et à Mac- nous sommes un peuple tolérant. qui ont trai:é et qui ont signé. Donald, je suis entièrement de leur Nous avons toléré Tétranger chez La Chambre des Députés dans le cas avis. des nous, drcits nous lui avons laissé l'exercice où ilys aurait lieu d' amplifier T'interpré- Alors qu'on introduise à la convenpolitiques, que dis-je, nous tation de la Commission spéciale, ne tion une clause à cette tin. compte i la Banque et à Mac- nous sommes un peuple tolérant. qui ont trai:é et qui ont signé. Donald, je suis entièrement de leur Nous avons toléré Tétranger chez La Chambre des Députés dans le cas avis. des nous, drcits nous lui avons laissé l'exercice où ilys aurait lieu d' amplifier T'interpré- Alors qu'on introduise à la convenpolitiques, que dis-je, nous tation de la Commission spéciale, ne tion une clause à cette tin. l'avons: à admis iei mame.lans notre sein pourrait le faire qu'après avoir adop Plusieurs voix : A la question ! la représentation nationale. Or, l'été la Convention. Je conclus donc au M.M. Jccelyn :Jene ferai pas un tranger après avoir fomenté des mrejet de la proposition Léon. discours. L'importante question que tieng trigues contre notre autonomio, a proMessieurs, l'heure est enfin venue de Chambre est: appelée i solutionner doit voqué l'intervention étrangàre.H Etc' 'est résoudre le grave problème formulé être envisagée arec calme, avec toute encore T'avant. l'étranger do que nous voyons à depuis Jongtemps : Haiti vivru t elle Y la clair. sérénité Chacun qu'il doit faut pour qu'on y voic en notre garle nom en la faveur campagno menée 'Et c'est à nous qu'il incombe de le so cer en connaissance pouvoir de sc pronon- tion étrangère. de l'occupa. Jutionner délinitivement,en notre qua- phrase. Laissons de côté cause, sans Jité de sculs mandataires constitution- sions des les expres- (Bruits in.loseriptibles. ) nels de Ja Nation. Agissons sans fai- naires. grandiloquentes La Commjssion tout jours en ordi- déci Mr. Jocelyn, visiblement contrarié: blesse, en toute loyauté et en tcute dant que la Convention ne pouvaitpas Non! vous ne pouvez pas m'ompdchor indépendanee. Sauvons la Patrie en être modifiée, n, tout de même, de purler. tuez-moi si vous lo vouloz : améliorant. le sort du peuple ! N usons qu'elle méritait les éclaircissementa pensé Mr. le président: Jo rappello poar la pasdepetits moyeuspournoussouxtrai qu'el'e a consignés dans son rapport. de. fois l'auditoire a l'orire. Voici co rei al'obligations que nous impose l'arti- Comment pout-on la voter en mettant quel preseritl lart.ôs des reglemonts de 101 de la Constitution. Que ceux. -li de col6 ces échnircissoments ont la Chambre : sont contre la Convention viennent pour but de lixer lo sens des qui clauses Art. 68. fe" diseuter, Ja combature, avec l'auto ambigues. plucoon dans P'aunditoiro Pondant lox sGanone, low poronnos rité scientifique ct toute l'autorité mo. II mesemble qu'on a quelque convortw ot en silonco, 80 tionnent nssises, derale ncessairetion contre lest termes: Commontaires prévon- Klles no pouvont HOUs aueun protexts ue M. Marcelin Jocelyn : MM., je me interprétatifs. fe" diseuter, Ja combature, avec l'auto ambigues. plucoon dans P'aunditoiro Pondant lox sGanone, low poronnos rité scientifique ct toute l'autorité mo. II mesemble qu'on a quelque convortw ot en silonco, 80 tionnent nssises, derale ncessairetion contre lest termes: Commontaires prévon- Klles no pouvont HOUs aueun protexts ue M. Marcelin Jocelyn : MM., je me interprétatifs. 1 Lo titro importo peu. mombres soit, W'introduiro dans lonorinto on singent e présente à la tribunc pour exposer Qu' 'on dise résolution interprotatives, Ellos doivent dul PAssemblée, n'abstoni rdo tuutew marques --- Page 5 --- LE MONITEUR. -d'approbation tre invitées à se on retirer' d'improbation, sousI peine d'e. à quoi vise ln proposition Léon, c'est 5 convention. m' l'avoir Si elles troublent les délibérations,elles sont qu'il soit admis, en principe que l'in- m'a répondu Après avait partagé entendu, ma fa. il appréhendés torité compétente. an corps et traduites devant l'au- terprétation n'est à qui figure dans le rapport çon de voir : la Commission avait pas sa trouver plutôt place au piedde et qu'elle la doit se fait un travail auquel el e avait mis Mr. ledéputé Joselyn reprnant :MM., Plusieurs voix :Non ce n' Convention. est ce tout ce que ses membres possèdent de la proposition de votre collègue Léon qu'on a demandé, pas patriotisme etde bonne volonté; mais a une telle portée, que son adoption se. Mr, le qu'auzune ceuvre humaine n' est par. rait de nature à railier au prinpice de vous demande, Qéputé C est Jocelyn de : Ce qu'on faite. Il m'a dit qu'il S associerait à la Convention tous les dissidents. Com- que vous vous réservez le déeiderd'abord droit m preposition qui avait pour but de me mon collègue Garoute, je crois que dre une résolution de pren- rendre le travaii de la commission encette Convention consacre ua protecto de ridiger ensuite, interprétative, c'est core plus: appréciable.ll a même appelé rat, mais un genre de prolectorat que résoiution qui doit être séparémient, cette d'autres collègues pour m enten:Ire. nous ne pouvons pas adopter D'ail. Convention.Je annexée à Ja Ceux. ci avaient également partagé leurs avons nous sollicité ce protecto- bien, ces commentaires suppose cela admis. Eh mon opinion, ei me disant: lorsque rat des Etats-Unis: 7Qui le lui a deman- dans le rapport de la quise trouvent vous ferez votre proposition, nous n'y dé ? Lorsque nous avons institué le nullement au bas de commission, la convention, et contredirons pas. Gouvernement actuel nous avons en- qu' 'elle valeur voulez vous Mr. le député Aug. Garcute Je ne tendu placer au timon des affaires des buer : Au moment de a matifieation"et leur attri- reviens spasalat tribune pour répéter ce hommes: nonsoupconnès d'avoir des com de l'échange dles ralilications du que Taidejidt. Jy reviens paree que promissions avec des Gouvernements ils sera impossible de notilier celte traité, in- ledéputs Nareisse a cru devoir. vous Mr. le député Aug. Garcute Je ne tendu placer au timon des affaires des buer : Au moment de a matifieation"et leur attri- reviens spasalat tribune pour répéter ce hommes: nonsoupconnès d'avoir des com de l'échange dles ralilications du que Taidejidt. Jy reviens paree que promissions avec des Gouvernements ils sera impossible de notilier celte traité, in- ledéputs Nareisse a cru devoir. dans étrangers. Y a-t-il eu avant ce gouver. son discours de toat Theure pour exnement des gens quiontsollicilé le pro terprétation Chambre doit Ilya examiner plus,il le travail y la la pliquer la conduite de la commissior, tectorat des Etats- Unis sur la Républi. commission et fixerelle même Pusi faire des personntlités. Ene elfet, il a que ? Les Secrétaires d' Etat sernient ses de la résolution Rien nes S losclan- uriolPhypoarisisale clan politique. Ch peut être capables de nous renseigner. ce qu'elle: adopte les textes oppose a bien. le député Garoute déclure qu'il Mais je ne pose même pas cette par sa présentés ices n'appartient iauean clan politique :le question. Pour ma part, je reste per. tes qui Conmeirsonhabaenurats ont été ridigés. nous tex. députs Garoute estine que de telles suadé que le Gouvernement actuel n'a les notes diplomatiques dit.on,sur wellesions ne peuvent. s'appliquer: à lui, pas neh-rehdfintemvenuensi donc un etsurl les popresdclamtionedu communiquées lui quiarrive pour la première fois à la chef caco quelconque la demandée,cet tre des Relations Extérieures. Minis- ai Chambre des Députés les mains pures acte nes saurait nullement lier la nation. relevéquelquea unesqui souten j'eu et sans tiche. Mr. le député Benoil Mais Mr. le diction tant avec des elauses de contra: la Mr. ledéputé Narcisse Motion d'orPrésident, dans tout cela, que devient vention qu'avec des notes de la con- dre : en réporlant au discours du' déla, proposition Léon : tion des Etats- Unis, annexés i la lega. suite devoir putéGaroute de je D ai envisngdque mon Mr. le député Jocelyn : Laissez- moi du rapport Si vous vous sont rapportour à remplir.Jai dit mon cher collègue, il s'agit bien avez lc droit de prendre dacitlex-que une resolution, quels Commission les à motifs ont porté la la proposition Léon. Dans de vous ferez adopter conclasions fes un W la question de deux choses l'une: l'état : ou place les commentaires travail qui fournis mettraà leur qu' 'elle vous a soumises.Je n ai ientendu bien vous arlopterez la proposition Ministre et les notes du le faire sid rations aucune personnalité dans les conLéon, et alors. voter générales à TontsfeAr avantde le princi- faires des Etats-Unis. Ily aaussi des qie jni eu pe de la convention,vous prendrez con- considérations auxquelles la émettre sur l'état de Soullrances du formément d'ailleurs aux conclusions sion s' 'est laissée aller, ct qui n'ont commisdurant 112 ans d' 'indépendance. du rapport, une résolulion leur pas députeGaroute ne peut se Eem interpréta. place dans les commentaires done pas tive : ou bien vous rejeterez cette pro- prétatifs, vous les supprimerez inter. ,vous prendrez con- considérations auxquelles la émettre sur l'état de Soullrances du formément d'ailleurs aux conclusions sion s' 'est laissée aller, ct qui n'ont commisdurant 112 ans d' 'indépendance. du rapport, une résolulion leur pas députeGaroute ne peut se Eem interpréta. place dans les commentaires done pas tive : ou bien vous rejeterez cette pro- prétatifs, vous les supprimerez inter. eroire atteint. position et annulerez par la même les a aucune raison por S 'opposer à Irn'y un tel Mr. Oarwts-iteetinusatpilien) prends commentaires de la Coum' 'ssion, dont travail, si la Convention n'a point pour bonnenote. Jn expliquant toutà Theure le rapport aura le même sort, ainsi que but de compromettre pourquoi j'ai signé le rappo:t avec réJe principe de la conventicn. Dans. le T'autonomie du Pays. TIndependanceet Cette façon do serve. j'ai tenu à faire observer au premier cas, je voterai en faveur de la voir est d'ailleurs conforme à l'exp public que j'ai eu le courage de voter Convention, dans le second cas je du Secrétaire d' Etat des Relations posé Ex. en commission contre le principe de la m'abstiendrai. Car il est de toute né- térieures. Nous n 'avons pas le droitde convention parceq qu'il lavaib étô récons cessité quedes éelajreissements soient modifier la Convention.je le veux bien. nu quil n'était pas possiblo de la moinsérés au pied de la Convention. Vous Mais nous avonsun droit,selui de pren- dilier. n'ai Le député Nareisso sait que je comprendrez: facilement quel la Commis- dre une résolution expliquant le sens fait que répôter publiquement co sion enprenant soin de recueillirles in- que nous donnons aux clauses du que jai déjà dit au scin de la Commisterprétations faites par les parties con. traité nous avons sion. J 'ai ieud appuyer mon opinion par tractantes, el en les insérant dans son doute 9e éléments nous wanctionno,sans sont fournis des considtérations] juridiques sotce: sont rapport,n'a pas entendu faire uneccuvre par les plénipokontinires, eux mèmes ces mineseconsilerntions, quej japporte inutile. Ce travail ne doit pas étre per. dans Jes Golaireissements insérés au i la tribune. Lo députi Nareisson parlé du, mais si vous le laissez incorporéae rapporl. C'ost bien li le sens du la du peuple,do ses Noullruces,du bésoin rapport,i il ne sera d'aucune valeur en position Léon. Si vous Tadoptez, jo pro- vo- pour lui d'otro rolevé par une main sece sens que les rapports de vos com. torai le principo de la convention, dans coufable.Comme lui vienno lui,josnis d'avisqu'on missaireset comités sontdes piecesqui le cas contmire, jo le combattrai. en aide, mais, je no venx doivent ctre classée dans nos archives Puisqu'on persiste lant à vouloir que cetto aido 8O trluiso pas et qui,forcément resteront ignorées de jeter Ja résolution ro- chosequi froisso lo principo 36 lat quoljuo natiof'autre partie contractante Loraque Tavoiradoptio laissoz interprdiativeapros moi vous nalité hnitionno.Jo no suis pas do eoux nous disons au Gouvernement des no cciprendas gueroun tel roviroment, dire: jo qui ontdos ongagomonts envoralo (louEtats-Unis qu'il existo und commentaire Lundi dernier avant l'onvorturo de la vornomont, no sujw pN do eeux qui inturprétatif des clauses du Ja conven. partie contractante Loraque Tavoiradoptio laissoz interprdiativeapros moi vous nalité hnitionno.Jo no suis pas do eoux nous disons au Gouvernement des no cciprendas gueroun tel roviroment, dire: jo qui ontdos ongagomonts envoralo (louEtats-Unis qu'il existo und commentaire Lundi dernier avant l'onvorturo de la vornomont, no sujw pN do eeux qui inturprétatif des clauses du Ja conven. séanee, Pun des rapporteurs m 'nborda obcissont à # consignu d'aueun groution, il nous répondra : Ju l'ignoro.! Ce pour me demnander mon opinion sur la po, d'aucun clan fais politiquo, j'apparsious àla Nation.Je mon dovoir on louto --- Page 6 --- LE MONITEUR: M independance et c'estsous l'inspiration matière de traité. Le Président agit sur député Derville Chs. Pierre et A ceux je d'une conscience droite que je porte la etavec l'avis du Sénat. qui tiens ont à faire discuté une réplique ma proposition, parole iei. Auesi comme/tgisisteur je Une telle disposition n'existe pas au collègue Narcisse. sil perronnelle est bien necroie devoir donnermon vote à cette dans aotre droit Constitationel.art, la vrai je n'ai pas P'outrecuidance convention qui constitue à mes yeux 101 del la Constitution, d'accordfavec notre de me que jager pour savoir si je n'ai pas comme une consécration d'actes de doctrine européenne elle et jurispru- l'autorité morale nécessaire, je me deviolences accomplies. Soucieux de la dence parlementaire méme,circons- mande si le député Narciese lui. même dignité de l'Assemblée, de la Nation; crit en l'espèce le rôle du Corps Légis- à cette enutorité là. déclare voter contre le principe de latif dans un vote d'acceptation ou de ( Bruits, tumultes). # Convention. MM. jer ne suis pas bien rejet. d'ailleurs le Ga- Député Dufort : Collègne Léon, fixé àcette heure surTopportunité d'u- Sur ce point député vous conseille de ne pan faire de ne réso'ntion inserprétative. Cela prou- route a opiné dans le sens de la Com- je personnalités. ve que ancune entente n'existe entre mission à savoir que de la modificntion. Convention C Plusieur's députés intorviennent certains diputés et moi.Que chaeun de n'ost pas susceptible faculté de pour rappeler au président nous agirse selon les inspirations de sa Maisn'ayant pas la modifier, égilement le règlement interdit de Tnire des propre conscience. vos commissaires sc sont demandés que personnalités. ) Linterprésation consiguée dans le; a'ilsn'avaientpas le droit d'émettre Cette situa- une M. L. D. Narcisse : Mnis il paraît rapport 2 ftésuggérée les déclara. tion résolution envisagée interprétative. a fait l'objet d'une lon- que les considérations g'nérales ont tions du Sscrétaire d' ES des Rela- gue discussion à la suite de laquelle la porté. Je n'ai visé personne, pas tions Extérieures, ,Mr. iguée dans le; a'ilsn'avaientpas le droit d'émettre Cette situa- une M. L. D. Narcisse : Mnis il paraît rapport 2 ftésuggérée les déclara. tion résolution envisagée interprétative. a fait l'objet d'une lon- que les considérations g'nérales ont tions du Sscrétaire d' ES des Rela- gue discussion à la suite de laquelle la porté. Je n'ai visé personne, pas tions Extérieures, ,Mr. Louis Borno,avec Commission a admis la possibilité d'ac- plus le député Léon que Garoute ou lequeljaile grand rogretdo ne trouver la Convention de commen- tout autre. Représentant intègrede la en cuntradiction parce je salue en taires compagner explicatifs. Nation, j'ai le droit d'exprimer librelui mon moitre. Je pense Sseris Pouvoir Mr. le Secrétaire d'Etat des Rela- ment mes opinions à la tribnne sans Exécutif qui a mandat de conclure les tions Exterieures s'est rallié à cette que personne puisse m'en tenir grief. traités s'tait trouvé d'aecurdavec les façon de voirà condition toutefois que M. E. C. Antoine : MM on perd Etats-I'nis, ou bien le texte del la Con- ces commentaires ne deriennent pas un un temps précieux a s'attarder à des vention curait été rédigé d'une façon détourné de modifier lcs textes. personnalités. Le député Narcisse a plus clajre Cu bien ue acte additionnel moyen Car dans ce cas, ils seraient mis de côté déclaré qu' il n'a visé personne, il me J aurait été annexé Si l'on consulte l'autre partie contractante. semble que cela doit mssurer, même les Calvo sur le droit dinterprotation en par une plus chatouilleux. D'ailleurs il n'est matière do traité, on verra Tinter. Mais je dois signaler du Jocelyn confusion et pas question de savoir quels sont les prétutio- doit être l'eeuvre R purties entre la motion député députés vertueux ou non qui siègent contractn: intes. De même que quand il la proposition de Léon. Le député Léon solu ici. La question en elébat est autres'agit d'intérêts privés à propos d'un remet en état une question déjà de telle ment grave, il s'ngit de sauver lc Paye traité decommerce c'est aux triburaux tionnée par la Commission, sa fa- ou de l'enchainer. que ressort l'interprétation. Je vais sorte que si la Chambreadoptait la Cormission (4 continuer) plus loin, je demande quellesera la va. çon de voir, le travaildel ieur obligetoire pour les parties d'une deviendrait nul et, non avenu; tandis CIAMBRE DES COMPTES. résolution interprétativedel la Chambre que! lerispatéeJocelyn, Tteiarequin'est soit détaaprès le vote de cette Convertion. pas bon l'interprétation ct faudrait M. Derville Charles Pierre : MM., chée de R Conrention de insérer. qwil Je ne Liste des trois candidats expédice à voici l'état de la question. Le député serais) trouver un loin moyen de me mlier l'y à l'opinicn Son Excellence lo Président de la RéLéon reluc surle tupis le ler. point de du député pas sJocelyn si clle doit consister publique, pourle chcix du ler. adjoint m. motioi produite en cxunien et réso- simplement à faire anexer à la Con- de la Sestion dela Statistique souchéeà lu' par la commission à savoir si nuus vention les commentaires de la Com- la Chambre des Comptes, en conformité avons la facuité d'apporter des moditi- mission sans aucun chungement. Mais de Particle 2 de la Loi du 15 Aoit 1871, cations au texte da'la Convention. , pourle chcix du ler. adjoint m. motioi produite en cxunien et réso- simplement à faire anexer à la Con- de la Sestion dela Statistique souchéeà lu' par la commission à savoir si nuus vention les commentaires de la Com- la Chambre des Comptes, en conformité avons la facuité d'apporter des moditi- mission sans aucun chungement. Mais de Particle 2 de la Loi du 15 Aoit 1871, cations au texte da'la Convention. le La pour cequi a trait a la fagon de voirdu Savoir : Comamission a décidé dans sens de la député Léon qui consiste à mettre de DIEUDONNÉ MILLS, négative ut elle a appuyé son vole de côté ces commentaires, je ne peux y 10. 20. Dr. LÉONCE DUPITON. bonnes raisons. souserire. Car ces textes explientifs 30. Bois. Voici ce que dit son rapport : ( L'o- constituent tout le succès de In diploAUGUSTIN 25 Octolre pinion unanimequi a prévalu est quela matio haitienne dans Talaire, Mr.Syl- Porb-an-Prince, le Comnission JIC 6G reconnaît pas le vain n; en clfet, dit avec justesse quto Le arésident de la connission, droiv d'inuoluire des amendements à 4 les traités n'ont que la valeur quo A. MOISE. la Convention. Telle est d'ailleurs sur leur donnent lcs taxtes qui les explice point ia doctrine des plus éminents quent. 31 Les menbres 1 F. G. ACGUSTIN, A. jurisconser.eos,lad dostrinccuryianne D Le rapporteur dont vous parlait lo BOUCHEEEAU. c L'ersemble des articles d' ui traité, députéJocelyn, c'est moi; ;hicr m'ayant Pour extrait contorme: ; dit Calvo, forne un tout indivisibie qui rencontré, il m'a demandé si les com- L6 chefde bureau, perdruit su consistunce et sa valeur in. inentaires de la Commission devaient tegrale si Ul altéraitune desparlies, si rester détachés de Ja Convontion, jo L. D. MALETTE, on envisagcuit telle cluuse isolément, lui ai répondu que lu question a étc intrinscqueinent, Sans tenir compte de considéréo en commission ct qu'on ECOLE NATIONALE DE DROIT su corrélation avec celles qui la précis. s'estarrêté i Pinscrtion dans lo décrot dentou qui la suivent >. de deux considérunts qui consacroront P'rucis-verlatl d'ce enen de lu session Si ledroit public des Elats-Unis per. tout lo poids do nOS commontairos. In Betraundnaire des 8 10 Uotobre 1916, met au Sénat d'amender un traité c'est Puisque tout a 6l6 prévu, prio nouviomo jour du Im is d'Uetobre Constitution américaine contient no Anjoust'hni: # quel la Chambro do pas scindor mapport 1016 Adix houros du matin. enen de lu session Si ledroit public des Elats-Unis per. tout lo poids do nOS commontairos. In Betraundnaire des 8 10 Uotobre 1916, met au Sénat d'amender un traité c'est Puisque tout a 6l6 prévu, prio nouviomo jour du Im is d'Uetobre Constitution américaine contient no Anjoust'hni: # quel la Chambro do pas scindor mapport 1016 Adix houros du matin. un articlo qui fait du Sénat le collabo- et do rojotor la proposition Léou. En vortugles Règlomonte] rateur du Président des Etyts-Unis er M. C. Léon : Avant de 1épondreg au rart --- Page 7 --- LE MONITEUR. K Nous, CONeTANTIN BENOIT, Directeur de T'Ecole Nationalede) Droit avons sous le contrôle ECOLE NORMALE DE JEUNES FILLES et la présiis arce de Tluspection" scolaire représentée par VNi. HESRI TERLONGE et JosErir IUCAN. i t. Session Extraoriliuaire d'OcZobre. EXAMENS Les résultate obtenus sont les suivants : DE PASSAGE PREMIÈRE ANNÉE. JUILLET 1916. PREMIER BUREAC, PREMIÈRE ANNÉE Croit pénal Druit Rorain. MI- C. MITTON Droit Haitien. N MOY. .DESI NOTFS de Histoire da Droit Fran- Af N. CONSTANT. NOMS: ET PRENONS DE L'ANNÉE Movtx: gais.. E de Ont été admis % DES ÉLÈVES Lettes Sciences A 0 JI. *Léonard. 331 passable e 2N R. Salnare. R. L. Rucine. Pinchinat. 3 R 21 I Brunvilia Augustin. 6 7,13. 3 5,37 9e subira l'examen en Octbre. 3 16 3 Circée Raymonde Cameau. Blanchard 7.82 7,39 6,06 9 6,34 7.10 7e 'adu en 2e an. Ment: bien DELKIÈME BUREAU, 4 Carmen Décatrel. 8,64 8,59 8,06 S,50 10 8,28 8,S4 8,17 9 2e Ne bien Droit Civil, M CONSTANTIN BENOIT 51 Cécile Destouches.. 6,46 7,53 5 a 6,33 Se subira en tr.. Octbre -bien Economie politiq. M JUSTIN SAUREL. 6] 7 Elvire Elic. S,S8 S,27 10 9,09 9,00 le Adm.entenn.Vent: Texninen tr. bien Ont 6t6 almis : s Marcello Léonie Gabriel a a 0 a a a Richard Salnare. 3 4 passable 9 Jeanne Price.. Pierre. 7,54 7,90 7,22 8 9,50 8 6,90 7.08 5e bien J. M. Doug6. Léouard. 10! Alico Salonon a a 7,50 7,50 4e a ( bien 111 Lamercie Valombruni 7,12 6,S8 S 7,13 7,36 Ge bisn DEUXIÈME. ANNÉE. PREMIER BUREAU, DEUXIÈME ANNÉE Droit ciril. M CLÉMENT DOMINIQUE Droit Constitutionnel M F. AÇLOQUE Ont Gté admis MOY. DE DES NOTES E à MOYENN Ernst Léon. 4,37 assez bien NOMS ET PREÉNONS L'ANNÉE 20 de Martinez. 3.63 passable a DES ÉLEVES Lettres S 7,13 7,36 Ge bisn DEUXIÈME. ANNÉE. PREMIER BUREAU, DEUXIÈME ANNÉE Droit ciril. M CLÉMENT DOMINIQUE Droit Constitutionnel M F. AÇLOQUE Ont Gté admis MOY. DE DES NOTES E à MOYENN Ernst Léon. 4,37 assez bien NOMS ET PREÉNONS L'ANNÉE 20 de Martinez. 3.63 passable a DES ÉLEVES Lettres E Manigat.. Sciences A e sun DEUXIÈME BUREAU. Procédure civile. M- Luc THÉARD Fortuna Esther Augustin. 7 50 7,53 3 a 6,01 90 snbira l'examen en Octbre.] Croit international pablc MeO. St.-CLOUD Benabrun.. 6,01 8,20 10 S,75 S,S7 30 ndu. en 3" an. Slent: bien 8 S Ont ét6 admis E 41 Anna J.ncie Boinette 6,03 2 a 6 lle-nbira l'examen on Octbre. Duplessy... 6,57 7,50 6,88 6,96 Go adu. en: Ment. .as.1 .bien Grammont loujol. 4 % assez bien 5 Francine Etienue. 6,10 5,95 8,50 6,4 46 7,72 So an. as.1 .bien Félix Mlilfort Soray. ( 7 61 Marie Gabriel. 9,03 9,16 9,50 9,58 9,28 1o tr. bien Edg. Mariette Lapierre. : 6,40 7.01 7.25 6,73 6,S3 7e as. Edv. Volel 3 M passable S 9 Victorine Latortue. 7,36 6,96 9,25 7,59 7,76 1e .bien Ernst Léon. 10 Germaine Laudan. 4,10 3 2 5,14 3,90 12e à biea F. Martinez. 3 % Elvire Lavelanet. a a 0 a démissiounniro refusée l'examon Em. S. Tribré.. 11 Lylia Milfort. 5,15 5,41. 7,25 6,17 6,01 90 en: S" an. -ns. Ch Michand 12 Fernande Pierre. : 6,50 6,90 8,50 7,39 7,99 5e adui. Meut. bien C. Manigat.. J 13 Marguerite Pratt. 950 S,69 8,84 8.75 9,01 2e K tr.1 bien bierz TROIXIÈME ANNÉE. PREMIER BUREAU PROCÈS- VERBAL D'EXAMEN Après délibération, les notes suivantes ont Droit civil. M" FÉLIX LAMY DEI T'ÉCOLE LIBRE DE DROIT Ll CAP. HAITIEN éts obtennes sen moyenno Droit coumercial. Mr E. FANPANT Maurico Etienne. + N aesez bieu Ont 6tG ailmis : Le samedi, sept Octobre mil neuf cent aeize, a été Eu couséquence adis au Tétudiaut de Maurive Etionno St -Fort Colin fils. assez bien en vortu des inetruetions de Mousienr TInsgrade bachelier. Maurico Alfreil. 3.63 pussablo pecteur des 6coles dle la Circonscriytion du En foi do quoi, nous Directour et Inspectour, Dne Guerricr i Cap-) Hnitien, Nous, Inspecteur des Ecoles, Di- professenrs do l'Ecole Libre de Droit, avons S. quence adis au Tétudiaut de Maurive Etionno St -Fort Colin fils. assez bien en vortu des inetruetions de Mousienr TInsgrade bachelier. Maurico Alfreil. 3.63 pussablo pecteur des 6coles dle la Circonscriytion du En foi do quoi, nous Directour et Inspectour, Dne Guerricr i Cap-) Hnitien, Nous, Inspecteur des Ecoles, Di- professenrs do l'Ecole Libre de Droit, avons S. Arteau rectenr ot Professeurs del T'Ecolo Libro de Droit signo lo présent procès- verbal, En fi de qnoi Je prézent procès. s-verbal est du Cap -Haitien, soumsignes, (on Mession oxtra. rignt dn Directeur, des wons-Inspectours, dos ordinairo ) procédant aux exauens do la dite (Sigugy) L. CHARLES PIERRE at., sons-Inskrote acurs ct u Secrétaire. fit Gonle, subir avons, à couformémont Tétadiant Maurice à 10s Roglomonts, Etienne Jr chestr, icno. PIERRE-LorIs, M. ANTY, Cus. Le birerteur, éprenves orales pour lo deuxièue examen de les V. ANDRE ar. A. AcactA, J.B. v. LasoNre, COSETANTIS BENOIT. baccalaurent JUsEPu Ata. GUILLAUNE. l.cs profisacurs, DEUXIÈME ANNÉE Ponr copio couforme: C. MrTooN, N. CONBTANT, J. BAUREL, J.. PREMIER BEREAU. THRARU, 0. ST,-CLOCD, C. Dosisiqur, F. Droit ciril el prociture ririle. tiun Lechef pabliyne, da bureau ate Departonent de Plnstrne) Acicer, F. LANY, Eui. FARFANT, Apris délibération Pétudiant a oblona les lurs swww-luspeteurs dlés biruler, notes suivantos A, AI, ANCION, Matrice Etienno. I 1 1sez, bien, HERRI TERLONGE, nu ; JUSEUI DIJtAsm, Poursnivint 108 examenn lo momo jonrh ORDONNANCE Pour copio conforme : cing houros de P'après midi, TOIN avons fait subir il lotudiant Mauricn les Lechofde bur tll ae Dépertrm a! de Plucteno- ornlex sur les mntièros Mlinnno du donxinmo éprouven barran Nous, 4ivn zullirue, licsuaduounberesd A. M. ANCION, public.) (Droit eonstitutionnol ut Droit Internationnl plissant Tribunal les fonctions de Doyen daj civil des (ionalves, --- Page 8 --- G2S LE MONITEUR. Vu Tarticle 184 du code d'Instruc- Uu délai de huit jours leur est accord6 ponr Le reve de la tion criminelle, lisons Touverture se conformer à- cet égard. femme 12 litres die des assises criminelles au lundi 20 Passé ce délai toutes les rigneurs de Ja loi parfum de toilette pour 1.25. avec les Novembre prochain, les snr les domaines seront appliquées contre compriniés Phébus saluble dans l'enu ticle retardataires, 35, leurs baux c'est-a-dire seront résiliés au veeu de Tar- 1 pastille fait 1 litre de parfum dans Fait au Palais de Justice des Go- qu'ils occupent seront affermés et à ceux les biens qui une minute. Passé ce délai toutes les rigneurs de Ja loi parfum de toilette pour 1.25. avec les Novembre prochain, les snr les domaines seront appliquées contre compriniés Phébus saluble dans l'enu ticle retardataires, 35, leurs baux c'est-a-dire seront résiliés au veeu de Tar- 1 pastille fait 1 litre de parfum dans Fait au Palais de Justice des Go- qu'ils occupent seront affermés et à ceux les biens qui une minute. naives,le 19 Octobre 1916, an 113c. les auront" soumissiounés. La boite de 12 étuis, de12 pastilles. de TIndépendance. Baie-de-Heune, le 12 Septembre 1916. 15. francs 50 contre mandat à R. Dalvy Bt: Strasbourg, ,Paris RICHARD DAUPHIN. D. ZENE., Nous avisons le commer: se que, pour PARTIE NON OFFICIELLE. L'Administrateur principaldes finan- cause de santé, Monsieur LEONCE DÉces de cet Arrondissement invite tous JOIE n est plus chargé de notre procura. les fermiers de T'itat à se présenter en tion. AVIS ADMINISTRATIFS. ses bureaux munis de leurs derniers Monsieur WALTHER SCHMIDT a notre de récépissés leurs redevances. afin d'acquitter le montant proeuration à partir de cette date. Le préposé d'administration desfi- Les occupants, sans titre authenti. Cap-Ilaitien, 9 Octobre 1916. nances de eette commune, invite lous que, sont également invités à venir réles fermiers des propriétés de l"Etat, gulariser leur situation, conformément P: G. SCIIUTT. & Co. tant urbaises que rurales, à se présen- à T'article 30 de la Loi du 21 Août 190S ter en son bureau, avec leurs derniers sur le Domaine Natiopal. reçus pcur S 'acquitter de leurs rede- Un délai de quinze jours leur est ac- Le commerce et le public invances. cordé à partir de cette date. formés qu'à partir de cette sont A cet effet, un délai d'un mois leur Passé ce délai la liste des retardatai- établi, sur la place des date, j'ai est accordé à de cette date. res sera publiée dans le Journal OfCayes, une partir ficiel 21 et les biens qu'ils occupent se- maison de commerce dont Monsieur. Passé ce délai l'article 35 de la loi ront d'après la Loi, ,affermés à ceux OSCAR PorTEs en cst le procurateur. régissant la matière sera appliquédans qui les auront soumissionnés. Jacme!, ler. Octobre 1916. toute sa rigueur. Petit-Goive, le 5 Septembre 1916. JÉRÔME POGGI. Acul-Samedi, le 3 Oct. 1916. D. BOYER, L. St LOLIS PIERRE POMPÉE. Le soussigné, licencté en Droit et réLe préposé 6d'Administirntiondest sfinan- pétiteur au LowteNt-uonal.itchares qu'à Le soussigné prépos6 d'Administration des ces de cette Commune invite tous les partir de cette date il ne signe plus Finances cette circouscription, invite les fermiers des biens du domaine national Jonathas Anacius, mais bien Jonathas. fermiers : T'Etat àse présenter en ses bu- tant urbains que ruraux à se présenter Miche! qviest son nom de reaux quitter avec le montant leurs derniers de leurs récépissés redevances. afin d'ac- en ses buraux avec leurs derniers récé- changemert de paraphe. famille,sans Les pissés. Les occupants sans titres auaussi invitésa occupants, régulariser sans titre lenr authentique, situation, en sont se thentiques sont également invités à veJONATHAS MICHEL.. enter en ses bu- tant urbains que ruraux à se présenter Miche! qviest son nom de reaux quitter avec le montant leurs derniers de leurs récépissés redevances. afin d'ac- en ses buraux avec leurs derniers récé- changemert de paraphe. famille,sans Les pissés. Les occupants sans titres auaussi invitésa occupants, régulariser sans titre lenr authentique, situation, en sont se thentiques sont également invités à veJONATHAS MICHEL.. conformant à l'article 35 de la loi régissant nir régulariser Jeur situation en secon la matière. formant aux prescriptions de l'article Cet article est ainsi conçu : 30 de Ja loi du 21 Août 1908 régissant BULLETIN DE LA STATION 4 Est fermier de l'Etat, celui qui détient la matière. HETEOROLOGIONE un titre anthentique devant notaire, A cet effet, un délai de quinze jours DE PORT-AU-PRINCE. * * en vertu d'i 'un ordre ETA l'autorité adminis- leur est accordé, Passé ce délai, les 4 trative compétente après les formalités sui- baux des rétardataires seropt résiliés €6 vante ministrateor 10 avoir des prémenté Finances : demandeàlAd. lien où le bien conformément à la loi sur la matière et DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 1916. 4 4 soumissionné est; : 20 avoir reçu l'antorisa- les biens qu'ils occupent seront affere tion de le faire arpenter le dit bion 30 avoir més à ceux qui les auront soumissionR a E E e vere6 montant de la, ferme dans la caisse nés. S E E a publique bail> avant la paesation du contrat de Terrier-) Rouge, le ler. Oct. 1916. DATES ETAT DU CIEL E 8 a X A cet effet, un délai de vingt jours leui est St. JOLIEN ANGRAND. FS accordé à partir do, cette date. 16 Sopt .6 Pass6 ce délai la Jiste des retardataires sera rerque conve ert ,3 publiée sur le * Moniteur 11 ct Jes biens qu'il DIVERS uccupent seront afferinés à ceux qui les auront AVIS : sonmissionés. E ntagens E iuL : 41,9 Limbé, le 16 Septeinbro 1910. Le Payeur au Département del'In- 23 e 702.0 ERAal # o't térieur donneavis à qui de droitavoir Valoura EM. norn los LE JEANTY, adiré les reçus du Consul d'Iaiti à 201,4 98,0 13 a Baharona, pour ses frais de police des mois de Février, Mars, Avril, Mai, PETIT SÉMINAIRE COLLtQN Sr.-MANTIAL del : cominune préposs A'Adininistration de lu Baie-de-He nne, des churg6 Finances du Juin, Juillet, Aolt, Septembre, No- Le Direoteur del "'Observatoire, Bervice Domenin), invite pour uno dermiore vembre 1915, s'élevant chacun à 50 fois toue Jes formniors do Iitut, tant urhuins dollars. J. SCHERER. pièces rurnux, pouvunt àre préwentor en BCB buraux avec Il los déclare nuls et non avonus. LE justifier Jeura droits do forPort-au-Prince. Imprimerio Nationale aiers, notamment] leur dernier reça, Port-au-Prince, lo14 Octobre 1916 Direoteur, RoeaRD CHENET,