--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mercredi, 25 Oclobre 1916 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION NUMÉRO S1 ET D'ABONNEMENT] Rue MONITEU 26, Geffrard, LE JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un = an, P. 4,5C. Six mois.P. 3. - Trois Les manuscrits non insérés détruits. ne seront pas rendus mois, P. 2,50.. - Le No 10 centimes. Mereredi, 25 Oclobre 1916, Les Abonnements et seront partent des 1er et 15de chaque Pour les Départements cllEtranger, les frais mois ets sont comme lesinsertions payésd'avance de poste en sus. AFFRANCHIR AFFRANCHIR. Bureau du Génie cl TIngénieur en chefl Art, 10. En vue d'assurer une ulile SOMMAIRE du Personnel lechnique font Tofficede coopération, loutes les questions éluConseillers techniques du Miuistre des diées el rapportées par le Bureau du PAF RTIE OFFICIELLE Travaux Publies. Génie seront déférées au Conseil techArt. 5.- Toutes les questions rela- nique à findun nouvel examen. Crcation au Département des' Travaux publics d'un tivesauxtravaux de génic à entrepren- Les Ingénicurs du Bureau du Génic bureau dénommé Bureau du; génic attributions deanyanoneadimntiois yrélatils qui font partiede ce Conseil;, maiss seudes Règlement Ingéuieurs sur attachésà lorganisation ce bureau. du service technique à examiner, relevant du Dépairtement Dé- lement avee voix consultative, y sou- de au Département des Truvaux publics. des Travaux Publies cl des aulres liendront Jeurs opinions cl point Avis Ministériel. partements ministériels seront soumis vue. CHAMBRE. Séance du GOctobre 1915.(Suite. à Tapprobation du Bureau du Génic En cas de différehce d'avis, les deux Erruta. e qui en fera rapport au Ministre des opinions: seront soumises au Secrétaire PARTIE NON OFFICIELLE Travaux Publies. d'Elat des Travaux Publies qui déciArl. 5. - Le Direcleur-Genoral aura dera. Liste desf fermiers de T'Etatd dont) les beaux à ferme la surveillaneeet la direction de lous sont résiliés en vertu delal loidns 21 Aont 190S. lesingénieurs cmplovesdrapitsl la Con- Le SecréluiredElul (Il Département Avis adminiswratifs. - Avis divers. vention el de lous les Ingénieurs, Ar- des Travaur Publies. chileeles el autres employés du PeiSTExtO VINCENT. sonnel lechnique du Département des PARTIE OFFICIELLE. Travaux Publies. H aural la direclion cl la surveillance Secrétairerie dEtat des Travaux Publics de lous les travaux entreprisparle. de leur DeREGLEMENT partement el sera responsable bonne exéeution. dé- Sur Torganisalion du bureau duserArt. 7.- Pour loultravail publie Considérant qu'il y a lieu de définir cidé cl dont avis lui sera donné, le pice lechniqueau Departemealdes clairement Jes attributions des Ingé- Bnneriaodioatoats plans Travaur Publics. Secrétairerie dEtat des Travaux Publics de lous les travaux entreprisparle. de leur DeREGLEMENT partement el sera responsable bonne exéeution. dé- Sur Torganisalion du bureau duserArt. 7.- Pour loultravail publie Considérant qu'il y a lieu de définir cidé cl dont avis lui sera donné, le pice lechniqueau Departemealdes clairement Jes attributions des Ingé- Bnneriaodioatoats plans Travaur Publics. nieurs nommés conformément à la cl devis en vuedeson exéeulion. Convention du 16: Septembre 1915; Arl, 8.-LeBureau du Génie élablira Del T'avis du Conscil des Secrélaires un plan général de travaux" collabo- publies. Considérant quit y a lieu de réorgad'Elal Ilélaborera également, en, une niser le service lechnique du Départeration avec le service lechnique, Ila élC décidé CC qui suit : élude préliminaire des grands travaux ment des Travanx Publies, Arl.J.- Cn Bureau de direction cl qui devront elre entrepris immédiale- DE LAVIS DU CONSEIL. DES SECRETAIRES de surveillance dénomme ( Bureau du mentdans lel Pays. Pourchuquetravail, D'ETAT Génics est organisé et élabli au Dépar- unrapport délaillé liseralecoit approtement des Travaux Publics. ximailif, la durée probable moral d'exéeution deyra ll: a été décidé ce qui suil: : Art.2. - CeBureauc est telsingénieurs, composédun elle en résuller prolit matériclou pour le pays en ju"t région Art. ler.--l Un BhurcaudenonmeeSee: Niscienr-dfefralet aides et emplovés qui pourront etre intéressée. vice technique )) est organise el établi Hailien, Arl. 9. Tous les rapports seront au Département des Travaux Publies: : nommés en vue delaticeXil petictawocmenetsd de la Conven- failsendouble,en françaiselen: anglais: aver le il est divisé en cinq grandes seclions tion, au furcli à mestre des nécessités. le rapport du original francais anglais sera ex- comportant des sous-sectjons dont le Art 3 -- Lingénicur le plus ancien- dnplicala au Ministre SHN TravausPublies, nombreest variable. nement commuissionnépar le Président article el pédic: rapport en anglaisaver Arl. 2. Le personnel lechnique d'Haili, eonformément à désigue cel com- le duplicalit Foriginaldur du rapport français sera comprend: el des XIII, sera ordinairenent expérit par le Direrteur-(acnèral aul U'n Ingénieur en chef lère, 2ème lugé- el me breeteur-tienerab du Gonvernement des Elals-U'nis. nicurs el: archilecles de Art. 4.-- Le Direeteqr-Gcméral --- Page 2 --- LE MONITEUR. 3éme classes. Il a à sa disposilion des du Sccrétaire d'Etat des Travaux Pu- Art. 9. Legeomnelicdhalgedbaides et employés. blics. borera, en collaboration avec le BuArt.3. - A côlé du Btreau duc Ser- Arl. 6. Toutes les queslions con- reau du Génie, une élude préliminaire viee technique ) il es! Le Direeteqr-Gcméral --- Page 2 --- LE MONITEUR. 3éme classes. Il a à sa disposilion des du Sccrétaire d'Etat des Travaux Pu- Art. 9. Legeomnelicdhalgedbaides et employés. blics. borera, en collaboration avec le BuArt.3. - A côlé du Btreau duc Ser- Arl. 6. Toutes les queslions con- reau du Génie, une élude préliminaire viee technique ) il es! organisé el éla- cernant les travaux à exéeuler ou à en- des grands travaux à entreprendreimbli un < Burcau du Génic > composé treprendre, les concessions cl contrals médialement dans le Pays. Poar chad'un Directeur-(iénéral et de tels Ingé- y relalilsrelevant du Département des travail, un rapport délaillé fixera nicurs, aides et employésqui pourront Travaux Publies et des aulres RtEs conlapproximati.la durecprobable êtrenommés au fur etài mesure le tements ministériels, sont soumises d'exécution, le profit matériclounoral HRES Gioevernement Hailien en RECHeT de lingénieur en chefguienfw.freeia- qui doil en résulter pour le pays ou la TArlicle XIII de la Conventionde: Sep- men et rapport dans le plus brefdélai. région inléresséc. lembre 1913. Arl,7. LIngénieur en Chef à la Art.10. - Toul devis dc travaux surveillance ct le contrôle de lous les puAL 4. - Il est également établi un travaux exécutés, soil par les Ingé- blics à exéculer soil cn régie, entre: Conseil technique constilué par linge- nicurs, Architectes el aulres employés prise ou autrementdoit, avant sa mise nieuren chel, les chels de seclion elles du personnel lechnique du Déparle- dexéculion, et porler de le visa du Direcingénieursdu Bureaudu Géniealtachés ment, soilj par IsComoghtasmngagres teur-Général avoirl lingénieur formelle en chef an Département des Travaux Publics. par contrals ou concessions. el crétaire Tapprobalion Travaux Publics. du ScCes derniers n'auronto que voix consul- Art. 8. Pour toul travail d'Elat des talive dans le Conseil. décidé, TIngénieur en chef fait ele Art. 11. Le Personnel lechnique, Art.5. Le Directeur-Général du immédiatement les plans etdevis, elc, par les soins de lIngénieur en chef,est Bureau du Génic el l'Ingénieur en chef en vue d'une exéculion cfficace cl éco- réparti entre les cinq sections suivanfo: n Toflice de Conscillers techniques nomique. tes: Ecoles. Arpentage Tomographic Hopitaux. Ligne Trontière. Holels de Ville. et les SECTIONI V'ANCHITECTURE. Bureaux Communaux. Les Eaux et Puissance Egouts Edifices du Gouvernement, SECTION TERRESTRE. Irrigation HyEntretien des Edifices puForêls draulique. et Conservation des blics. Bois. Télégraphe sans fils. Salle de Dessin. Télegraphe et Téléphone. SECTION DES UTILITES PUBLIQUES Installations Electriques. Contractset Concessions. Chemins de Fer. Observatoire et MéléoroRoules Nationales Rurales logie. et Urbaines. Phares, Boules el Balises. SECTION DES TRANSPORTS Construction Mines Carrières et Réparation ct Huile. Navigation, Rivières et Géologie. Fleuves. SECTION MARITIME. Ports, Arpentagei maritime, Inspection des Machincs à et Dragages. Vapeur. Quais, Wharfs. Jetées. Installations Terrestres. Inspection des Vapeurs, Art. Contractset Concessions. Chemins de Fer. Observatoire et MéléoroRoules Nationales Rurales logie. et Urbaines. Phares, Boules el Balises. SECTION DES TRANSPORTS Construction Mines Carrières et Réparation ct Huile. Navigation, Rivières et Géologie. Fleuves. SECTION MARITIME. Ports, Arpentagei maritime, Inspection des Machincs à et Dragages. Vapeur. Quais, Wharfs. Jetées. Installations Terrestres. Inspection des Vapeurs, Art. 12. Chaque section est placée postulants possédant un diplome ou ces agents spéciaux seront ultéricuresous la direction d'un ingenicurdelére un certificat qui aura élé, au préalable, ment déterminés. classe. La seclion d'achitecture sera soumisafapprécihtion du conseiltech- Le: Secrélaire d'Elat sous la direction d'un architecte de nique. menl des Travauz (ul Départelère. classe. Les cinq sections relèvent En aucun cas, lIngénieur en chef ne Publics, de l'ingénieur en Chef. pourrarecommander STÉNIO VINCENT. Art. 13. Sur le râpport de Tingé- Art. 15. Les Ingénicurs el. Archinieur en chef, le Secrélaire d'Elat des tecles du Personnel lechnique sont le- SECRETAIRERIE D'ETATDES RETravaux publies pourra modifier les nus d'etre présents au Département subdivisions des sections el faire des des Travaux publics chaquej jour, de LATIONS ENTERIECRES mutations entre le chef de section cl dix heures du matin à trois heures de Jes autres membres de ces sections. T'après-midi. Sculs, ceux sont en Nous avons reçu de la Légation Art.. Pour etre admis à faire mission spéciale, qui ont 1a direction d'Haitialal Havanel l'avis suivant : parlie du Bureau du Service lechni- ou le conirôle des travaux el chantiers que, le candidat devra être dûment re- ou qui auront réguliérement oblenu AVISAUXNAVIGATEURS commandépartdeux.nemires: aumoins m permis del Fingénieur -enchefs seront du personnel lechnique, dont lI) chef dispensés de celte obligation. de: section.Le candidat devra subir In Art. 16. Des postes de conducREPUBLIQUE DE cUna examen dont les conditions seront ul- leurs, dagents-voyers, ele.. dont le SECRETAINE DES TRAvarX Prmacs térieurement déterminces. nombre sera fixé chuque trimestre. seSeront exemptésde cel examen,mais iont eréés sous le contrôle du person- Section du Service des Phares et sidevront oblenir la recommandation nel te-hnique, Les: salaires, le mode de des à la navigation Pharede ( CAw sous la forme présentée plus haut, les foncti nnement el de reerutement de PIEDIAS DELESUR > qui Se trouve sur le --- Page 3 --- LE MONITEUR. . ettEt rocher de ce nom, situé à 71 milles de SESSION EXTRAONDINAIRE souverainoté Tenivin do lal haiede < CocnINOS >. bien inferieure, qn'on comparntiveineut lui reproche a une portéc Laludie Noui 215745" a CHAMBRE DESREPRESENTA NTS cédésa gea exho-bitants la que lo contrat de aux 1010a privile. con-" LongttueeOuest de Greend'Haiti. MONITEUR. . ettEt rocher de ce nom, situé à 71 milles de SESSION EXTRAONDINAIRE souverainoté Tenivin do lal haiede < CocnINOS >. bien inferieure, qn'on comparntiveineut lui reproche a une portéc Laludie Noui 215745" a CHAMBRE DESREPRESENTA NTS cédésa gea exho-bitants la que lo contrat de aux 1010a privile. con-" LongttueeOuest de Greend'Haiti. Bauue Nattonnlo de In Fépabtique .wich. 810 721" Qu' 'ou se figuro uno société anonymo frau: Les travaux de remplacement de la Séancedu Mercredi 6 Octobre ESIS Ses tous ayant les droits son sièges civils social haitiens. à Paris,ot inêmo qui de la jonit famrison de boisde ce phare el d'inslalct.lto extrmorlibairorlo posséder dus inimeniles laton di un nouveau inat el fanal élant Présilenge de Monsieur le en exclusif Haiti et Qni régalien pis est, jonissant du privilège su"le noint d'ètre achevés, on donne Dépulé paie, l'Etat haitien d'Gmettre du papier monavi pa" la présente, que, avant li fin ANNULASSE ANDRÉ min d'émeltre do la sinterdisnnt monnaio tledroit sorvo- -du wois de Septembre de l'annéc coualiéunnt entin sR sourorineto firuciaire, ponr TEtut rant. eien matsera remplacé (Suile.) ans au proiit d'uue société étrnugero cinquante avec la un autre en ncierel le fanal à feu Rer ARTICLE III. quello 17. le Les Pays n'a fait qu'un marcho de duer par :i atre à feux alternatifs, en Nationalo del privilèges la concodés à cotto Biuo groug. I Irois éclats avec éclipses 12. Cet article substitue un baoan de Recet- somne privée, sont Républigno à ce d'Eaitisimplo persimales chaque vingt secondes, lumnie- d'Haiti. teala Banque Nationale de In Réyablique qu'on t allej jnsquas stipnler point qne, exhorliteats bien qu'éta rein nC utale blanche qui sera à lave- Lo Gonverneueat dles Etats- Unis considéro blic en Fniti la et relerant do Padninistretion niri in earactéristique de eephare. les donanes haitiennes eomme Nae inritatina laix. haiticune, so sonstraire a Darpue la justics pourra, uatioanlo danscertwins on cas, (Les vingt secondes ci-dessus indi- sieA quclques ainliliene véeolatummires de TCR- jusqu'a In cour de la In déférant quées consitaentfevolation terser lc (ionver enrat ct reonecler lis rivents ac- dexdlifférends qni pourrnient Haye surgiri counnis-ance l'occasiou de la lumiere, cl, pour celle raison, complete cé tcs Ceux désordonnés des impôts (roir qui Re sont lès. amnéricain peryas D par ) de comme: l'exécation s'il s'ngissait rle son contrat, absolaineuc temps ( les 20 sccondes) doil elre le Recevenr restent eu dehors : la couven- tés eutre Elnt 11:1 des solationner des diftienl. comple entre deux groupes successils tion; ils constitueut nne caisse spéciale duGiouART. IX. de trois éclipses ou enlre deux éclip- veruement haitien. néricain peryas D par ) de comme: l'exécation s'il s'ngissait rle son contrat, absolaineuc temps ( les 20 sccondes) doil elre le Recevenr restent eu dehors : la couven- tés eutre Elnt 11:1 des solationner des diftienl. comple entre deux groupes successils tion; ils constitueut nne caisse spéciale duGiouART. IX. de trois éclipses ou enlre deux éclip- veruement haitien. lly a R un organisme a ses successives: simples ). an créer, burean A moins de la qno Recetto nons lui- ne môme confions ce service lement 1 La la clause de cct article n'empèche nulLe nouveau mal en acier repose sur Cette caissa spéciale, différente de celle de la stuppression diminution de nos droits progressive de ni meme la a Une base de maçonnerie; adosséca lan- Recette, réobrra da Recevenr g6uéral lo solde condition que Tangmeutation. der donanes, nos mais Ele N.I E. de la nouvelle maison, ct, dont rantes ils'agit et" le à paiement l'article 5 des ponr les dépeuses con- La le nous permette. Elle prévoit seulement ressourevs nons Pour ce molif, le nouvean feu occu- Recetto ne fait, elle, que le service appoiutaments. de la Dette tés do interdisons nos créanciers. lo dr pit de diminuer t:: sûrePera en réalilé lç même endroit oit il publiquo et celui de Tentretien do la Police. La légatiou américalne, au sesi trouvé jusqu'a ce moment, car le sou Goute menat conpirera contraire, dans Pazenir ASst 3 dit màl est silues seulement à environ VI EC rodnction de de roits de domauc q"i nenireix17 m m plus â lestque le précédent. 13.- Les dra Dits les droits di traité. ( l'ièce de la leg B) Le 50lo désigneut un maximum qui ne nouveau mât, qui cst peint en pourra être dépassé; mais les dépenses prévnes ART. XII. blanc, donnera au phare un plan focal par Le cet art. penvent rester an-dlessous des 5010 à neuf mètres vingl bureau de 1a Recetto, en effet, arrêtera 19.. -Le département des Rolations Exteriun- (9m.20 cm.) de hauteur centimélres déterminés annuellement un état des salaires devant êtro reponssa à la preunièro heure l'arbitrage de des sa base, à dix métres surlesplana- (10 m.) au- le Gouvernement, suivant dit G l'article accord préalable 5. D avec M pécuuières Etats-Unis pendantes portant cntre sar Haiti des réclauations et des étrandessis du terrrain du rocher el à onze On voit donc qu'il ne s'agit pas d'un prélàvo- gers. La légation des Etats-1 -Unis n'insistn- "pas mélres vingi centimétres (11m. 20cm). haitien, ment global, sans contrôle du Gonvernement et Mais remplacn la 6trangers ) par américain. au-dessus du niveau de la mer. Bien VIII dol'errenr qn'il réflexion, avaitcommise le départemeuts en sacrifiant s'apercur des 5a portée Jumineuse ne soit de considérations utilitalres à des considôra. tions 3 milles, en temps moyen, eS feu 14.-- Cet articlo censacre-t-il un démembre. d'ordre juridique. 11 va s'ngir, eu eftet, d'ut peul Cll raison de Télévation de son ment de la sonvoraincté: nationale parcoque PE. n'il réflexion, avaitcommise le départemeuts en sacrifiant s'apercur des 5a portée Jumineuse ne soit de considérations utilitalres à des considôra. tions 3 milles, en temps moyen, eS feu 14.-- Cet articlo censacre-t-il un démembre. d'ordre juridique. 11 va s'ngir, eu eftet, d'ut peul Cll raison de Télévation de son ment de la sonvoraincté: nationale parcoque PE. omprunt destiné à la conversion do nu plan focal avoir en temps clair une tat contracto une obligation do ne ps fairo?, EST Dette, reposant sur au général. De portée géographique de 111/2 milles Nallement. Los, denx Etats sont denx personnes toutes parts pleavront dexr diploqui l'engagement E un pabliques pronnent synallag- matiques. Nost-il préférable de les reglur pour olweriateturplaccad1 m.50 cm. matique: l'un d'accorder ses buus offices, de fa- d'nuo seule façon te non au moyon de divete an-dessus du niveau de la mer. ciliter le crédit, d'assurer des capitaux, d'as- arbitrages ! Cet avis est publié pour Tinforma- de; seoir l'autre, les finanees do fournir haiticnnes nne garnutie sur uno d'ndminis- base soli- convenir Nons avons d'an règlement alors reconnu la nécessité de tion générale de tous ceux qu'il con- tration celle de ne pas augmentor ses dettes, les réclamations, et voild auiformo pourquoi pour lo Gouver- tontes cerne elpour qu'il serve d'ampliation constituant ainsi une soroto à sOs créanciors. nement hailien ost rotonrné au promicr texto aux indiecationadonnees pource phare Augmenter son passif, c'eut diminuor son pa- consnerant l'arbitrage dlus Etats-Unis entre dans leNo.39 dela ( Relacion de Fa- trimoine, diminuer. les Adrotés do scs créun. Haiti ot des 6traugors, ros de laRepublicas publiéeen l'année droit ciers. d'nugmnenter Conçoit-on quo nos nous dettes nous arbitrairenent? réservioms le nous Par assisto, cette elanse, intervennnt logonvernemont américain 1910. Ce sernit Au détriment économique ot Auancier ontro nous et los prétentions aveo léoninos bieuveillanco des réHavane, le 18 aoûl 1916. de la convention. En tout cos, si nous vonions clamants, à notro plus grand avantago. Aaugmentor nos dottes, ce sorait après un nccord prénlablo nvec le Président des ElataART. XIII. (S): E.. J. BALBIN, Unis, notre répondant, notre garant. - Co texto Ce n'est pas Ià aliéner notro eouveraincté. 20. no contiont rion d'abeolu oujg Ingénieur Chefde la Section du Ser- HOnH 15.- est compenséefpar Cotto interdiction quo nOus nons impo- qui I'résidont concornola doe Etate-Unis natiounlité des ingônionrs. du vice des Pharesel Aide ala tavigalion. lui d'évitor la banqmorouto. unfnvantagod Mais romarquoz 6vidout; quo ;ce- mais c'est lo Prosident d'Halti propowe qui ( nouinato nonme. 's nous nous cOmMOrvODN d'nugmentors notro tonts. L'casensiol est d'nvoir des hommos Vu bon?; detto publiquo dèn dôponses du Gouvercompé: nement rovenns de la Républiquo [ART. XVI, (S) PEDRO P. 'évitor la banqmorouto. unfnvantagod Mais romarquoz 6vidout; quo ;ce- mais c'est lo Prosident d'Halti propowe qui ( nouinato nonme. 's nous nous cOmMOrvODN d'nugmentors notro tonts. L'casensiol est d'nvoir des hommos Vu bon?; detto publiquo dèn dôponses du Gouvercompé: nement rovenns de la Républiquo [ART. XVI, (S) PEDRO P. CARTANA, yor disponiblesa les intérota eette ot pourvoir moient à suliwants un pour pa- 21.- (Combiou ce toxte diffèro de celui quo pour l'extinetion complato d'uno amortiswonont tollo-detto. contenaltlo 11 projet originnire do la conventiont Direcleur Général des Tra16.-- Une untre comnidorntion, de fnit, qui sufft do roliro lanciounor rédaction pours'ou vaua Publics. c'ent plaido quo en lu' fnvourdel prélondu I'nrticlo d6membrement 8do ln conveorition, de rotro convainoro. Lo rononvelloment du traité n'est plus ahan: donno Afla disorétion du Gouvernement des --- Page 4 --- LE MONITEUR Etats- Unis. Une disenssion, le cas échéant,s s'ou- co point eucore. il existe et uue lo diffjrence initial. notable anathèmes et la passion, lancés ne s'est par pas Taveuglement. davantaga laistjo l'orreur invriraàl la fin de la dixième aonée entre les daux entre Notre cette police convention sera renforcée projet au besoin par des flnencer) par de vulgaires calculs d'intérêt parcontractautes ponr examiuer la valeur notre sécarité à sonuel. EtT a raisons précises formulces par l'une on forces l'intérieur américaines comme Al protégeant l'extérienr. Nous n'avons écouté que notre patriotisme, l'autre des parties au cas où les vues et ob. Cette militaire constitue ua enga. notre consciences et les sollicitations de nos lujets de la convention ne seraiegt pas remplis D formel assistance pris par le G Suvernems ant ams. mières, heureux si notre ceuvre de bonne, foi ifors ligh spccitie racson prxatolly éther of the gament et non une faunlté de sa part, il esti ins- nous mérite demain les hénédictions du peuple coatractiwu pirtics, the purpuse uf the treaty critdans ricain, l'article 11 dut traité. Sansce conepars, dont nous n'avons pas compromis les droits. has nutl hea fully teouipliahed. les bons offices,la Convention n'aurait pas Nous venons donc vous proposer. Messieurs, 22.. : Quelle est la juridietion compétente saas raisou d'être. Acerdiabibsrepasst de sanctionner la Convention,telle qu'ellea été pour trancher les contestatious possibles a l'oc de Etats-Unis considère commo nu K devoir * interprôtée ci-dessus, en recommandant notre casion del Texdcution du traité : le silence sur des (as a duty) lr pril de sa, jnree armie au cs uM rapport à votre haate approbation. ce Bien point. que c'est la le convention tribunal garle arbitral de la Haye, des lnttes ouiles somlerenzuts mettrnitat elt danger Faità la Chaubre des députés, le 20 Septemconvenuentre Haiti et les Etats P'existence du (ouor rnenr rat leritien. bre 1915. EErEemt d'Amérique. (Note de la lég. B.) Robillard, E1. G. Laporte, J. M. Brédy, De23. - Leqneld des deux textes. point. que c'est la le convention tribunal garle arbitral de la Haye, des lnttes ouiles somlerenzuts mettrnitat elt danger Faità la Chaubre des députés, le 20 Septemconvenuentre Haiti et les Etats P'existence du (ouor rnenr rat leritien. bre 1915. EErEemt d'Amérique. (Note de la lég. B.) Robillard, E1. G. Laporte, J. M. Brédy, De23. - Leqneld des deux textes. anglais et franlabarre Pierre-Louis, ae. C. Thomas, Dr.L. çais. primerait, au cas d'une dificulté d'inter- L9 Gouvernemeut des Etats-Unis n913 ser- Rigaud, Garoute, sous toutes réserves, N. prétation d'nn texte : vant de garaut, il n'y a rien d'excessif qr'il Théodore. Leprésident, SAINT AMAND BLor ;les Lorsqu' 'on se trouve en présence de deux tex. demandle de prendre Trengagemont de ne pas mppnrtonrs, D. CIARLES PIERREet LÉONCEDiotes de laugues différentes, comme en l'espèce, augmenter nos dettes à notrogaise, an préjn- GENE, NARCISSE. acorat. les deux se valent, Tun éclaire T'autre, en priu. dice de nos créanciers. Miisestt: obligatiou cas Pour copie conforme : eipe. Mais il peut survenir certaines divergen- de ne pas faire n'est pas absolna. Lo endes ces d'interpréta tiou de telles 01 telles expres- échéant, nons pourrous y m: auquer, après Lechef d: btreeu dela Cletmbre Reeprèsions.alors il importe absolument quel Tau des tente avec notre garant. d' à uo- scntants, deux testes prime l'antre. Cest dans cette pré- LA encoreil; u'ya pas atteinto porté, corolEMILE NELSON vision que les parties contractautes ont ailopté tre souvpraineté. C'est éxalement moral comme le (tou- (4 continuer) le texte anglais. laire de: son cautionnement nons fait que stipnler de Telle est, Messienrs les dépatés, Tinterpréta- vernement des, Etats-Unis d'une tion loyale et siucère des textes do la conren- ne pas diminuer DOS droits de donan: de notre tion àl laquelle votre Commission s'est arrètée, mauière qui paralys Famortissement SECRETAIRERIED'ETATDESI RELATIONS a éciairé sa religiou et détermiué son vote Dette. P'lus iôt nous en serous l'augmentation débarrassés, EmE du principe et de l'ensemble de mieux cela vanlra.A moius que faire ces EXTERIEURES. cet instrument diplomatique. de nos ressources ne nons permettede > Ainsi q2e nous Tavons déjà déclaré, noscom- diminutions. mentaires ci-dessns ont été substitués à la Ré- Voilalé économie de la Convention. Toutes solntion interprétativec qui avait été désidée - ses parties: Sencaainent et: s'expliquent les unes ERRATA âtitre facultatif- -au seuil de nos délibérations. par les autres. Ils Nous en tiennentl attirons lieu. tout particnlitrement rotre Il ne nons reste plus. Messieurs, qu'a clota- la Dans le Moniteur des 20 Mars 1915, attention S: r Tharmonie qui règue daus l'éco- rer ce Rapport en. vous priant d'en exeuser No 1S, 12ème. de Févr.er 1915; 24 nomie de la convention. Tontas les partios se longueur. vote favorable n'a ent pour tonte ins- Mars 1915, No 19, 12ème. attirons lieu. tout particnlitrement rotre Il ne nons reste plus. Messieurs, qu'a clota- la Dans le Moniteur des 20 Mars 1915, attention S: r Tharmonie qui règue daus l'éco- rer ce Rapport en. vous priant d'en exeuser No 1S, 12ème. de Févr.er 1915; 24 nomie de la convention. Tontas les partios se longueur. vote favorable n'a ent pour tonte ins- Mars 1915, No 19, 12ème. de Mars tiennent nératrice et detoutes découlent les d'nno dispositions idée mnitresse, quil la Caft piration Notre que les intérêts bien entendus de notre 1915 : sent: les Etats Unis accordaut leur influence. Pays. aujour- Chapitre: 1 Section 2 Appointements leurs bons offices à la République d'Haiti, en I Lo calvaire que nons gravissons servira à nous de nos Agents i Tétranger au lieu de rus de l'aider au développement da ses res- d'huie estu une radel à lecon. qui nouss S or 6.251. 66231 lire : S6. 401. 66 213. sources ot àl l'établissement de ses financos sur mieux orienter Taveuir.. le Section 3 Frais de buune basesolide. C'est l'esprit du contrat. tel Quoi qu'i) en soit, rappelons-nous a une que à Chapitrel de des mêmes, qu'ir est exprimé, d'ailleurs. daus le préamba- Gouvernement auérienin bé- reau et Telégrammes de même da traité. suivre et qu'E "Haiti indépaadante lieu S or 1.245. lire :81.328. 33113 at néficier de cette politique si elle lc veut, si elle au No Pour atteindre lel but propos6, des moyens saits prendre. Stabilités gravitaut dans Tor- et dans celui du 17 Avril 1915, 26, Eont coordonnés et mis en wavre. nécessité bite " la grande République 6toilée. 12ème. d'Avril 1915. Ea ca qui concorne nos finances, An: sarplus, personno n'a contests que de Chapitre 1 Section 2 Appointements d'une enquêto sur nos dettes do menée s'imposer par une toutes les natious de l'univers le peuple améri- de nos Agents à l'étranger lire : S or autorité iunpartinle, capabl, pré- nes soit colui qui ale plus fait pour la race cisément par son impacialité : ainsi se jnstifie cain 6. 369. 16 213. ler rôle dn eouseillerfinaneis er enquôtantde ma. noire. Aussi votre Commission vous demaule-olle, Chapitre 1 Section 3 Frais de bureau nière à wiuposer à tous les intéresa6s.Ce n'est Messieurs, de recevoir avec confiauce cotta et de telégrammes des mêmes, lire : plus le coutrôieur financier patioas tel pasant l'EcGeatif d'un poids du main amie (que nous tend la patrio de John S or 1. 328. 33 113. Eil lourls sucles attriba et Browa: Votre Commission et espère. Pouvoir 1.égislatif. Elle croitàl la gonérosité Gonvernemout a considéra. t Sar ce point, ily ane différence le initial des Etats-Unis d' "Ambriquo. Elle ospère del bons ble eutro Ja de convention bilan et projet arrive li- fraits do ce traité do1 paix appoto à mettro fin SECRETAIRERIE D'ETAT Lej passif notre dress6, lal a l'anarchis haitieaue età inaugurer nue 6poquidation qui se fera au toutesnosd d'un emprunt dettes. a considéra. t Sar ce point, ily ane différence le initial des Etats-Unis d' "Ambriquo. Elle ospère del bons ble eutro Ja de convention bilan et projet arrive li- fraits do ce traité do1 paix appoto à mettro fin SECRETAIRERIE D'ETAT Lej passif notre dress6, lal a l'anarchis haitieaue età inaugurer nue 6poquidation qui se fera au toutesnosd d'un emprunt dettes. que nouvgllo de paix, de travail et prospérits DE L'AGRICULTURE permettant) Sans qaoi. laconv la convention versationd Lrtrt. manquerait à l'un de dans la vie nationale. Elevohs nos ses obijets essentiels. cusura, Ne nons Haiti n'est dicourageons pas morto, pas. I:humanits est Noun n'avons plus de crGdit. Nous sommes solilaire. On nons viont eu aideparco qaoi nous ERRATA dans) T'inpoessibilité der réaliser le Plus mnoindre do garan- em- faisons partie' de. la geande famillo internatioprant. tie moralle, La ruino plus est do; garantio cons:min'ga. mathriolle. C'est nule. Rolovons-nons ot marchony on avant. Dans le rapport du Secrôtairo d'Etat de alors quo lo G puvernsment dos Etats- Unis in. En présonce des protostations outranciores l'Agriculture au Prosilent do la République Ootervient et nous recoumundg un recoveur qui moins sincères, plus ou moins iutôres- pabli6 dans lo < Moniteur.de Samedi, 21 assar lo: sorvics de la Dettes publigao ot attiro plnson HG0. . Dos propagandes inochantus, dus violon- tobre 1916, No. 80, veuilloxliro 30 an lac confiunce digs capitalisto. crédit. ces do inouios qu'u déchniubos dans Page 606, 2e. colonne, ligno, terroir lieu Mais la wécurité esti indispens sable au n'est pa uno partis. AEFIS ln Preswo et de Popinion mal .do resta territoiro; an de Le développement de nos riowparoes éclnirbonou ayatomatiqnemenat hostilos outi ins- 607, 1e. 27e. lion justifle powible Forganination sADs le mnnintien d'une do polico l'ordre. avec Ainsiss la col- tramnent diptomstiquo, si richo pourtant d6- ou 20. 17c. aits resto au i liou de laboration etla concqurs d'offieiora am6ricains proinomsos lavenic dt qui avoc nous pormst couflauco, do rogardor qu'iunpor. fait; pourl la inaintion del la puix publinue. Normain tunt lest trintoasos do T'haura présonto K 2e. 380. K. Nelel anl lieu Peu A peu cos 6trangors soront romplacbs Votro Coinmission, impite wililn ot Moroino, de R:I Rohol,d"uno commeti icats au lieu d'une dew haltiens et le fouctionnemont du notro EI +ans poor otgans roprochio, inncoossiblu aux oommission : lice HOusI notre propred directions s'offoctaora.Nur e" --- Page 5 --- LE MONITEUR. Page 608, le. colonne, 56e. ligne apport au lieu de appert: ; ORDONNANCE cause d'utilité publique, 2e. 28e. famille an lieu tion de l'expropria. situés au de fonille ; Quartier quelques de terrains 2e. 40e. quiyaitau lieu Cabaret et appartenant dequi ait; Nous, Léon Nau, Doyen du Tribunal aux consorts Gervais. 609, le. 5 --- LE MONITEUR. Page 608, le. colonne, 56e. ligne apport au lieu de appert: ; ORDONNANCE cause d'utilité publique, 2e. 28e. famille an lieu tion de l'expropria. situés au de fonille ; Quartier quelques de terrains 2e. 40e. quiyaitau lieu Cabaret et appartenant dequi ait; Nous, Léon Nau, Doyen du Tribunal aux consorts Gervais. 609, le. 5e. Papiculutre au Civil de Port au Jieu de l'AgriPrince.Bxons, en Ces terrains sont : 2e. cultare : conformité des articles 183 et 184 du Je. au Conseild'E- code d'Instruction tat. au lieu de criminelle, l'ouver- lo. La place du marché ( 262 à un Conseil ture de la session eriminelle au lundi pieds carrés) 2e. 21e. letransforment d'Etat six Novembre prochain, à dix heures 20. LEmplacement de la Prison au lieu de se précises du matin. (60 pieds de facade sur 150 de profon2e. transforment : deur) 92e. dont; sont au lien de Fait au Palais de Justice, à Port-au. 30. Le marché (40 pieds de l'Est ze. 27e. < prospéritiau) lieu Prince, le dix Octobre mil neuf cent àl'Ouest et 190 pieds du Nord auSud) de propriété: seize. 40. L/Emp'acementde l'Eglise (80 LÉON NAU. pieds de farade sur 120 pieds de profondeur. ) ORDONNANCE Les intéressés sont invités à venir Nous, soussigné, Doyen du Tribunal PARTIE HON OFFICIELLE. prendre, dans le délai d' Tun mois, aux ciril du ressort de Fort-Liberté. bureaux de TAdministration des FinanEn vertu de l'artiele 184 du Code ces, communication des documents qui d'instruction criminelle, AVIS ADAHINISTRATIPS. y ont été déposés en vue de cette exFixons louverturedes assises erimipropriation. nelles au Lundi 20 Novembre prochain, Port-au-Prince, à dix heures du matin. L'Administrateur principal des Finanlel 17 Octobre 1916. Fort-Liberté, le 9 Octobre 1916. ces donne avis que le Département de Ie chargé, lIntérieur, par sa dépèche du13 OcJ. D.LANOIX. tobre courant, No 18, a demandé, pour CYRLS. SAUREL. ADHIYISTRITION PRINCIPALE DES FINANCES 26 Mariette Jolicceur. Rue des Fronis-forts 27 Verlulie Fortuné. Rtc des lemparts DE PORT-AU-PRINCE 28. John SI. Clair 29 Belzaire Duchimini Rue de la, Réunion 30 Bien-aimé Rivière LISTE des fermiers delElal dont les baux à ferme sonl résiliés 31 : Mr. Mme Ducis Ye Viard en verlu de la loi du 21 Aoûl 1908. :3 Othello Meugene Rigaud Doudouche Rue Près du Lamarre portail Léogane 31 Raoul Prophète (héritiers) Calin centime No NOMS ET PRENOMS. SITUATIONS DES BIENS 351 36 Colamise Eldora Sanon Archer Rue Rue Gellirard 1 J.A. Coicou Martissant :7 38 J. Méliza J. Holly évèque (héritiers) Portail Lamarre St. Joseph 2-M" Décosta :39 Rosielle J"Louis. Michel Rues Lamarre el du port 3 Camille Casséus. Rue Pavée 10 Louis Venance aind Rue Rue St des Fronts-forts d Aurélia André Derrière FExposition légistre Joseph 5 Daguin Rochambeau Rue St.. ard 1 J.A. Coicou Martissant :7 38 J. Méliza J. Holly évèque (héritiers) Portail Lamarre St. Joseph 2-M" Décosta :39 Rosielle J"Louis. Michel Rues Lamarre el du port 3 Camille Casséus. Rue Pavée 10 Louis Venance aind Rue Rue St des Fronts-forts d Aurélia André Derrière FExposition légistre Joseph 5 Daguin Rochambeau Rue St.. Joseph Ernest Dévigne Bel-Air 6. Joséphine Iector Augustin Locu Chemin St. Martin HES Cupin Guay Bizolon 11 13 Mme lielena Dérosier. C. Azor Rue SI. Joseph 2 Felix Guys Rue St. Joseph 15 Larochel VeThermilor Ruc des Remparts 9 Allina Bonheur Martissant 46 Joseph Smith Momplaisir Près du fort lamille 10 Héléna Martelly Rue Montalais 47 Exumné Pierre Rue Rue St. Jdoseph 11 Aurélus François Ruc St. Faustin 18 Milliade Chéry. Ruc St. Faustin 121 L.: Louis. Rue Geffrard Charleston Lamarre 13. Alexis Rémy. Rue St Martin # M"e Vve Lafontant Athesta Près du portail St. Joseph 11. Jean Jacob. Rue du 31 Estella Ebin En delà du portails. Joseph 15 Cléonie Achille. Porlail SoTo Joseph Poste Marchand ct des 16 Rominette St. Rome. Angle des rucs Champ de 52 Riclès Fortuné (héritiers) Fronls-forts Rue du TEtat Mars, cl Révolution 53 Floreston Valmir Magasin de 17 Alexandrinedn. Baptiste. Rue Lamarre (Poslc Mar- 51 Gardele Rue des Remparts chand) 55 Morno fils Jn.-François 1) deli du portails Joseph 18. F.3. Brice (héritiers) Porlail St. Joseph 56 Mme Denis 19 Mm Finc Gillot Ruc coy chanté 57 A I. fils. Rue des Remparts 20 Cléonic Antoine Guillohel Rue Montalnis 58 Alexandre'l Daguerre. En deladu portail S', Joseph 21 Roséide Antoine. Rues de rEgnlité el Nor- 59 Mmur Alexis' Poutoute Galand. Près Poste du Marehand Calvaire et mandic Rue des 22 Trézile Florice Ruc St Joseph 60 Marie Fronds-forts 23 Dorassaint Toussaint Rue St. Faustin près du 61 Aurélie Meugène Jn Charles Rues Rue Akermann Savain fort St. Cinir 62 Laurn Aubin et Morisseau 2A fouis Corneille. Rue St. Joseph 63 Diendonné Bazile Rue St doseph 25 Coutard Ricot (hériliers). Chemin Lanlue,près du forl 64 Mondestin Sylynin. Pertail Rue St. Joseph Thonas 65 Cléonic Théodore. Poste St, Marchand Fnustin --- Page 6 --- LE MONITEUR, M - : = B a 66 Nounounne Grand-Champ 67 Brinvils Nicolas Rue St. 137 Céveste Antoine A la Saline 6S Altisse T: ene Ruc Morisseau Faustin 138 Thérnzart Bricourt(héritiers) Rre du Champ de Nars 69 Davilmerd Daguindente Près du fort St. clair 139 140 Sabin Tertulien iiosiein Puste Rue Marchand 70 Pélit Cols. Rue St. Faustin Jn Michel. du Champ de Miars. 71 The igéne Nelson Poste Marchand 141 Edouard Labossière. e Antoine A la Saline 6S Altisse T: ene Ruc Morisseau Faustin 138 Thérnzart Bricourt(héritiers) Rre du Champ de Nars 69 Davilmerd Daguindente Près du fort St. clair 139 140 Sabin Tertulien iiosiein Puste Rue Marchand 70 Pélit Cols. Rue St. Faustin Jn Michel. du Champ de Miars. 71 The igéne Nelson Poste Marchand 141 Edouard Labossière. Rue des Remparts 72 Mw Destin Michaud A T'Esplanade du fort Tho- 142 113 Nogessinc Jean Pierre. Pressoir (héritiers) Pisqueltes Ruc du port 73A. Joseph. Chemin mas 111 Sylvérine. Jn Bapiste Ruc Borgella 74 Tene i plegres_ En delà St du Martin 115 Aurélic Sanon. Ruc Morisseau portail St. Jo- 146 Beloag Durocher. Rue SL. Joseph 73 Alexen.re Sampeur seph Ruc 147 Alphonsine Nicolas Ruc des fossés 76 Yr C. ard Balancé Poste Borgella 148 Coriolan Souflrant Iuc Franklin 77 Mme T'lysse Edouari Rue des Marchand Fronts-forts 1-19 Joseph Alfred-. Rue St.Faustin 78 T'e Pesubrun Moise Rue Franklin 150 St-Hilaire Olivier Près dufort Riché 791 Ismète Julien Ruc des Miracles 151 Guerrier Deslin Ruc desCésars 80 Cadenise CadetRue Bergella 152 Aubry Gressine c: Prophète. Turscan 81 Rayand llector. Près du fort Si. clair 134 153 Révolus VI Rénélns Ranfort Ruc St.. leseph 82ho-lnel St. The. Près du fori Evcillard 155 Henrielle Valin. Bimpel Ruc Tamarre $3 Clémence Oclave Rue du Ceutre 155 Zetrenne Lalitaud Ruc Franklin Anéricaine 811 Pierie Jieyer Ric des Fronts-forts Rues. Mars ct Champ 85 861 Louise Télisma Dehoux. Chemin St. Marlin 157 A. Allen. de Calin tentime Latrda Jn. Charles Ruc Normandic 87 yw Fermy Delienne Poste Marchand 158 Thomas Hon. lue du port 881 I. Calnste ainé Ruc de la Réunion 159 Ellien Cadet. Ruc des Césars 89 Dugue Gabriel Poste Marchand 160 Lezincia Baliazar Poste Marchand 9U Amica Chancy. Près du 161 C. Biamby (hériliers) Portail St. Joseph palais del 1Exposi- 162 Dossoulleur clN Dolegus Endelidn portailStJosepl 91 Mondeus Mondésir. tion En delà du 163 Slack Cruff ( ( ( porlail St. Jo- 161 St. ilc Boudet Posle Marchand 92 Mme Jaequinette Romiche seph En delà du 165. Aug. Francique. Ruc St. Joseph portail St, Jo- 166 Wilmina CompérePrès du fort 'St. Clair 93 Décius Brutus. seph 167 Léonidas Denis Ruc des Remparts 91 Providence Jn. Louis Rue des Césars 168 Camille Jérôme Rue du fort lveillard 95 Philomene Joseph_ Rue St. Joseph 169 Yre Valme Pinganenn Ruc portail St. Joseph 96 Mathurine Bernard Ruc des Fronls-forts 170 Suzelte Rene. Poste Marchand En delà du portail St. Jo- 171 Morancy Lagnance a 97 Marie Louis. Jean seph Rue St. Léonidas Denis Ruc des Remparts 91 Providence Jn. Louis Rue des Césars 168 Camille Jérôme Rue du fort lveillard 95 Philomene Joseph_ Rue St. Joseph 169 Yre Valme Pinganenn Ruc portail St. Joseph 96 Mathurine Bernard Ruc des Fronls-forts 170 Suzelte Rene. Poste Marchand En delà du portail St. Jo- 171 Morancy Lagnance a 97 Marie Louis. Jean seph Rue St. 172 Allina. Bernard Ruc des Ilemparts 98 Virgiuie Daniel. Joseph 173 Samuel Crow Pies du fort Eveillard 99 Cathérine Azor Rue Morisseau. 174 Coichi Ruc Borgella 100 Elisemène Lézin Désir Savaiu 175 Antine Pierrelle Rue Morisseau St. Clair 101 CerimeJn Charles. Franbr 1:6 Fanelic Bruio (hôtitiers). Près du fort 102 F: Balin S- il1l 177 Leo Souffrant Rue Morisseau 103 Lise Conille.. vain 178 Lélitia Fatstin. Poste Marchand 101 Bello Morisscau 179 loséphine Charles.. Ruc SL Joscph imenc Smith. 180 Fénélia Jules Porlail SEJ Joseph -aun Henry Mathias. Franklin 181 St Musca Jeudi. Rue du fort Eveillard 10G. Jérémie Thon:as. St. Joseplt 182 Xoël Jacques. Pisquetles 107 Charles. Jasmin 183 Théophanic Siméon Près du fort Eveillard 108 Mme Cow.ouic. Franklin 181 Cosme Nelson. Rue St. Faustin 109 M" w.e Pierre. Jn. Baptiste Morisseau 185 Cornelus Gaston (hériliers) Poste Marchand 110. Josmil joseph. Ruc des Remparts 180 Chérise Mirville. du Evcillard 1, Belvins Rebel. En dela duj portails S Joseph 187 Mérisen Mérisier. Ruc fort 1112 Philimon Baron. C C ( 188 M" Arbahe. Près du porlail St. Josepli 113 Theagene Lahens. Haul placé au nord de la 189 Annacius Civil. Poste Derrière Marchand Calvaire rade 190 Athéla Jn, Laurent lc 114. Pierrina Pierre. RCL'S Morisseau 191 Petit Jn. Laguerre. Pisquelles Galelle Molelte 115 Thélisma Chapotin. 192 Daurisen Nau. llabitation Montalais 21 116 Asséphie Denis193 Erzulie Brunchériliers) Ruc No. l'Elat 117 Amelaide VolcyPisquettes 194 Ismène Pierre Paul Rue du Magasin de 118 M"I Loppe Pierrineltc Pierre Ruc SL. Joseph 195 Molfat Lareneul. Lamarre 119 Camille Vertus Ruc Franklin 196 Innocent Bertrand Franklin 120 Thermo SL Phar.. Près du SL. Joseph 197 Madelaine Bastin. Morisseau 121 Métellus Roch. Chemin FPRM fort Eveillard 198 Toussaint Gabriel 122 Toussaint PierreLouis Calin centime 199 Camille Compère. Poste Marchand 123 Choute Alexandre. Ruc Franklin 200 Felix MaurvinringRuc d'Ennery 124 Dénard fils. C Morisseau 201 y RivièreJean. < des Remparts 125 Augustin Jean. Ruc des Césars 202 MarieSt. Vil. Champ de Mars 126 Cécile Beaubrun Près du la Madeleine 203 Arsinoë Bien-aime. Bizolon Révolution 127 Nathalie Thémistocles Rue St. Josepl 204 A. Bellegarde. Ruc de ln A 128 Clara Souffrunt. Enc deli duj portail S'. Josepl 205 Josephine Elliot. Salomon 129 Ulysse Edouard. 201 y RivièreJean. < des Remparts 125 Augustin Jean. Ruc des Césars 202 MarieSt. Vil. Champ de Mars 126 Cécile Beaubrun Près du la Madeleine 203 Arsinoë Bien-aime. Bizolon Révolution 127 Nathalie Thémistocles Rue St. Josepl 204 A. Bellegarde. Ruc de ln A 128 Clara Souffrunt. Enc deli duj portail S'. Josepl 205 Josephine Elliot. Salomon 129 Ulysse Edouard. Ruc Morissenu 206 Polynice Moussez. Fort Clair HEHST 150 Télamour Lafontant 207 Adéen Jeantel. Rue du Champ de Mars 131 V Romane. Borgella 208 Duperville Fort St. Clair 132 Phurciens Phurcy. ( 209 Philomène Elic Calin centime 133 Paul Sénat. Franklin 210 Joseph fils Pont Rohert 131 Carida Duvalier. Calin centime 211 Joln. Iacour Petion-ville, Pisquettes Lamarro 135 Félicia Figaro Rue des Remparts 212 llérurd Ganthier. Rues 136 Euricile Morisset. Rue du Magusin de l'Etut ot.Villatte --- Page 7 --- LE MONITEUR. Cm 213 Normil Déjean. Croix des Bossales 254 Benoit' *CasséusPétionville, No. Rue Rigand 22 214 Milliade Chiéry, Turgeau 255 Mmo Vre Hélien Réscrve. Morlès Pétionville, Ruc No. 3U 215 Crandjean Guillaume (héri256 Mme V] Faubert Rue Lambert, Roumain tiers)-. Pétion-ville, Ruc Moïse 257 Anna GervaisFaubourg Salomon 216 Grandjean Guillaume (héri258 259 F. Pierre Toussaint Paul Croix des Martyrs tiers) Pétionville Place Boyer Bien aimél Botro. Pélionville 217 Sénatear Désert(héritiers) Croix des Martyrs 260 Angela Poste Marchand 218 P.E. Edmé_ Pélionville, Rues Grégoire 261 L.L. Dominique Rue Chavaunes ct Rigaud 262 Brunelle Auguste 219 Désillus Chéry. Bourg Salomon 263 Innocent Michel Pierre (héri- Croix des Marlyrs 220 Eugène Maximilien. Pélionville tiers) )- Rues Goulard 221 Fhilomène Décayette. Croix des Martyrs 261 Mme Innocent Michel Pierre. - Pétionville, Clerveaux et 222 Mm V. G. ArcherPetionville Piémont 265 Cicéron Jourdan. - Ruc. Akermann 223 Philomène Rocher. Habilalion Rue Pavée 266 Grandjean Guillaume Forge Picoche 224 225 Joseph Yve Lemaire. Pierre. Calin centime 207 Thermidor Jn. Bapliste aux 226 Thézan Bricourt. Champ de Mars droits de Th.Toussaint Carrié. Rue Pétionville Porcelaine 227 Alexis Rémy Rue Si. Faustin 268, 269 Jn. Marie Bapliste Denis. Rue du Couronnement 228 Edmond Déssert Calin centime M. Bizoton 229 Mariette AlexisC < 271 270 Cécilia Cantave- BouchereauPetionville,Rues Clerveaux 230 Eumencie Zéphir. Bizoton et Pinchinat 231 Rose Chrispin. Verna. Grand'Rue Rues du centre (cour). et des Rem- 272 Gustave Auguste Ruc de T'Egalité 232 Josepb 273 Démosthènes Callistène. Rues Rébecca et Lambers 274 Lise Casimir. Carrefour Truitier 233 Sam Lerrebours. Rce Rues Pavée Ogé et Chavannes 275 Mirtilia Dorvil Rue des fossés 235 234 Jules Vre Léonidas Laforestrie- Célestin. Pinchinat 231 Rose Chrispin. Verna. Grand'Rue Rues du centre (cour). et des Rem- 272 Gustave Auguste Ruc de T'Egalité 232 Josepb 273 Démosthènes Callistène. Rues Rébecca et Lambers 274 Lise Casimir. Carrefour Truitier 233 Sam Lerrebours. Rce Rues Pavée Ogé et Chavannes 275 Mirtilia Dorvil Rue des fossés 235 234 Jules Vre Léonidas Laforestrie- Célestin. Bois de chène 276 Marie Festa. Rue Bizoton du Centre 236 Théolide Labissière Rue de la Réunion 277 Mme. Anaisca David Croix des Martyrs 237 Théolide LabissièreRue du Champ de Mars 278 Catherine Nelson Alphonsc Bizolon 238 Sincère Desrouleaux Calin HabitationDupres(Turgeau centime 279 280 Marie Léonce St. EloiPoste Marchand (Rue Bory 239 Salomon Zéphir. Carrefour gella) 240 241 Anescida Lésinska Blacas- Falaiscau Rue Romain 281 C. Arnoux. Martissant 242 Masséna Casimir (héritiers) Calin centime 282 Henry Brisson (aux droits de Pétionville, Rue Métellus 243 Philomène Georges Martissant Rue Magasin de l'Etat 283 Jules Henry Coicou)- Brisson (aux droits de 244 Robert Rousseau. Calin centime Jules Coicou). Pétionville, Rue Rigaud 215 246 D Alexandre V.LouisGilles Loisir. (hériliers) Ruc de la Révolution 284 Louis Roy (aux droits de Pétionville, Rue Métellus 247 Agénor Cadet. Rue du Magasin central de 285 Laure Brulus). Roy (aux droits de M"e l'Etat Salomon Louis Jules A. Coicou)- Petionville, Ruc Auban 248 Aménophile Martin. Atilde Faubourg 286 Leonce St. Eloi. Poste Marchand, Ruc Bony 249 Joseph Rosc et Mme AcloqueRuelle St. Martin 287 Maria Jacinthe. Chemiselle de VA. futr 250 A. Viau (aux droits Pétionville, Rue Magny 288 Jonathas Milord. Croix des Martyrs, Rue de 251 Bertrand M" M. AllenPétionville, Ruc Rigaud T'Egalité prolongée 252 Félicité Azor. Pétionville, Pélionvillc,No. Rue 31 Clerveau Port-au-Prince, le 15 Septembrc 1916. 253 Julie Clark. d'administration des Fi- tribuable, d'encourir une amende équi- des articles 80 et 81 de la loi sur l'ennances Le préposé de Maissade annonce au public," valente au quintuple du montant du registrement. Grande Rivière du Nord, le 12 Sep: qu'il a fait choix de Mr. Paralus Beau droit de licence auquel il est assujetti. sera dou- tembre 1916. gé pour être son commis-aigaataire.par En cas de récidive,"'amende des portées conséquentil est responsabie de sa si- blée, sans préjudice peines Le chargé de C Enregistrement. gnature commede la sienne propre ce, parlarticle 27 de la loi surla Régiedes P. GUERRIER. en conformité des articles 80 et81 de impositions directes contre le contrila loi régissantlaimatière buable qui sel livreà l'exercice du commerce, d'ane industrie ou d'une profesMaissade, le' 22 Juin 1916. sion qui lui est interdite 19 Le soussigné, Magistrat comminal PIERRE. le 2 Octobre 1916. de cette commune doune connaissance GCÉRARD Jn. Port-au-Prince, au public que l'ancien Sceau du cone Le chargé de TAdninistration; princi- seil portant l'effigie 61 Conseil commupale des Pinunces, nal de Cavaillon a disparu, au couL'Administrateur principal des Firant du mois dernier. 1916. sion qui lui est interdite 19 Le soussigné, Magistrat comminal PIERRE. le 2 Octobre 1916. de cette commune doune connaissance GCÉRARD Jn. Port-au-Prince, au public que l'ancien Sceau du cone Le chargé de TAdninistration; princi- seil portant l'effigie 61 Conseil commupale des Pinunces, nal de Cavaillon a disparu, au couL'Administrateur principal des Firant du mois dernier. nances de cet Arrondissemmet invite SYRUS SAUREL. Avis est donné à qui de droit que ce les contriluables étrangers à proSceau est annulé et romplacé par ux duire leur demande de licence au Dé- Je woussigné.prépond d'Administration autre portant l'emlyic. partement des Finances et du Com- des finances de cette commune avisele ADMINIFTHATION CONNUNALADE CA merce poarlBxerciee l'article 1916-1917 65 de la ctce, loidu publie etlA1ministeation en généralo VAILLON. conform6menti 1903.ainsi conçu : que j'ai fait choix du citoyen Arthur 11 Août do Jérome etre monconissignlaire Cavaillon, le 13 Soptombro 1916., Art. 65. 4 La demande Octobre licence de ct que pour réponds de sa signaturo comdoit étre faite du ler.au 20 le con- me de # mionno propro, ce, on vertuo J. VERPILE. chaque année, sous peine, par --- Page 8 --- LE MONITEUR. Lndministrateur principal des finan- Un délni de huit jours legr est accordé ces de cet Arrondissemeft, invite les se conformer à cet égard. ponr Passé ce délai la liste des retarda-. fermierscommuunus. de lap place "Saint Passé ce délai toutes les rigneurs de la loi taires sera publiée dans le Journa! Louis, dont le déplacement a été dé- les sur les downines seront appliqnées coutre Officiel ' et les biens qu'ils occupent cidé pacr cause d'utilité publique, à se ticle retardataires, 35, leurs baux c'est-a-dire seront résiliés au voeu les de i'ar: seront, d'après la loi, affermés à ceux présenter au Département de PInté- qu'ils occupent seront affermés à et ceux biens qui qui les auront soumissionnés. rieur, pour que Tarpenteur-séomatre les auront" soumissiounés. Fait au bureau de l'Administration attachéà la Section des Domaires: as- Baie-de-Henne, le 12 Septembre1016. principale des Finances de Fort-Libersigne à chacun deux la portion qui lui té, le'2 Octobre 1916, an 113ème. de revient dans la propriété. de l'Etat siD. ZENÉ, lIndépendance. tuée sur la Grande Route de St.Martin. Le chargé de lAdministration GeS zi- L'Administrateur principal des finanJH. ARISTHOMÉNE CALIXTE.. nanccs, ces de cet Arrondissement invite tous les fermiers del l'Etat à se présenter en Port-au-Prince, le 30 Sept. 1916. ses bureaux munis de leurs derniers AVIS DIVERS récépissés alin d'acquitter le montant CYRUS SAUREI. de leurs redevances. Le Payeur au Département del'InLes occupants, sans titre authenti. GeS zi- L'Administrateur principal des finanJH. ARISTHOMÉNE CALIXTE.. nanccs, ces de cet Arrondissement invite tous les fermiers del l'Etat à se présenter en Port-au-Prince, le 30 Sept. 1916. ses bureaux munis de leurs derniers AVIS DIVERS récépissés alin d'acquitter le montant CYRUS SAUREI. de leurs redevances. Le Payeur au Département del'InLes occupants, sans titre authenti. térieur donneavis à de que, sont également invités à venir ré- adiré les reçus du qui Consul droitavoir d'Hlaîti à Le préposé d'ndministration desf fi- à gulariser l'article leur 30 de situation, la Loi du conformément 21 Août Baharona, pour ses frais de police des. nances de cette commune, invite lous surl le Domaine 1908 mois de Février, Mars, Avril, Mai, les fermiers des propriétés de l'Etat, Un délai de National. Juin, Juillet, Aout, Septembre, No-. tant urbaines que rurales, à se présen- corié à partir de quinze cette jours leur est ac- vembre 1915, s'élevant chacun à 50 ter en son bureau, avec leurs derniers Passé, ce délai la liste date. des retardatai- dollars. reçus pour sacquitter de leurs rede- res sera publiée dans' le (4 Journal Of- Il les déclare nuls et non avenus. vances. A cet effet, un délai d'un mois leur ficiel ? et les biens qu'ils occupent se- Port-au-Prince, lel 14 Octobre 1916. est accordé à partir de cette date. ront d'après la. Loi, saflermés à ceux qui les auront soumissionnés. Passé ce délai l'article 35 de la loi le 5 régissant la matière sera appliquédans Petit-Goâve, Septembre 1916. Le reve de la femme 12 litres de toute sa rigueur. D. BOYER. parfum de toilette pour 1.25, avec les comprimés Phébus salpble dans l'eau Acul-Samedi, le 3 Oct. 1916. 1 pastille fait 1 litre de parfum dans une minute. L. St LOLIS PIERRE POMPÉE. Lej préposé d' Alminisbrgtiondesfinan La boite de 12 étuis, de12 pastilles. ces de cette Commune invite tous les 15. francs 50 contre mandat à R. Dalfermiersdes biens du domaine national vy Bt: Strasbourg ,Paris. Le sonssigné préposé d'Aduninistration des tant urbains que ruraux à se présenter Finances de cette circonecription, invite Jes en ses buraux avec leurs derniers récé- Nous avisons le commerze fermiers de l'Etat à se présenter en ses bu- pissés. Les occupants sans titres aude que, pour reanx avec leurs derniers récépissés afin d'ac- thentiques sont également invités à cause santé, Monsieur I ÉONCE DÉquitter le montant de leurs redevances. nir ve- JOIE n' est] plus chargé de notre procuraLes occupants, sàns titre authentique, sont régulariser leur situation en secon tion. anssi invités à régulariser leur situation, en se formant de aux prescriptions de l'article Monsieur WALTHER SCHMIDT: a notre. conformant à l'article 35 de la loi régissant 30 la loi du 21 Août 1908 régissant procuration à de cette la' matière. la matière. partir date. Cet "Est article fermier est de ainsi l'Etat, conçu celui A ceteffet, un délai de quinze jours Cap-Haitien, 9 Octobre 1916. un titre authentique qui détient leur ést accordé, Passé délai, e en vertu d'un ordre Dass6 devant notaire, baux des rétardatuires ce les P. 30 la loi du 21 Août 1908 régissant procuration à de cette la' matière. la matière. partir date. Cet "Est article fermier est de ainsi l'Etat, conçu celui A ceteffet, un délai de quinze jours Cap-Haitien, 9 Octobre 1916. un titre authentique qui détient leur ést accordé, Passé délai, e en vertu d'un ordre Dass6 devant notaire, baux des rétardatuires ce les P. G. de l'autorité adminisseront résiliés SCHUTT. & Co. 4 trative vante : compétento 10 avoir) uprès les formalités sui- conformément à la loi sur la matière et S 66 ministrateur des prétenté sa demandeà) P'Ad. les biens qu'ils occupent seront affer66 Finauices du lieu oh! le bien més à ceux' soumissionné eet; : 20 avoir reça l'autorisaqui les auront soumission- sALO commerce et le in6 nés. public sont 4 tion vere6 de lei faire montant la le dit bion : 30 avoir formés quyà partir de cette date; j'ai e tre ferme dans la caisse Terrier-Rouge, le ler. Oct. 1916. établi, sur la place des se pullique bnils avant la pargation du contrat de St. JULIEN ANGRAND. maison de commerce dont Cayes, Monsieur une Acef effet, un délai de vingt jours leni ent OSCAR POrTES en est le procurateur. accordé k partir de cette dutc. Jacmel, ler. Pas6 Ce délai la liste des retardntaires sera Oetobre 1916, publice sur Je Moniteur et les biens qu'il Le chef de Bureau, chargé du seroceupont seront aflermes à cGux qui les auront vice de l'Administration principalo des JEROME POGGI. soumissionés. Pinances de cet arrondissement invite Limbé, le 16 Soptembro 1916, tous les fermiers de Pltat à se présen. Le soussigné, licencié on Droit ot riter en ses bureaux, munis do leurs der- pélitourau. EM. JEANTY, Homohotrmioeeei niers récépissés ain d'acquitter lo partir de. cctto dato il no' signo plus montant de Jeurs redevances. Jonathas Anncius, mais bien Jonathas Les occupants, sans titre authon- Michol quie est sOIL nom do famille,sans Lo prépost d'Administration dos Finances tique, sont (galement invités à vonir changumert de paraphe. del la commune de In Brinde-dio nue, charg6 du régulariser leur situation, conformeSorvico fois toue Doinanial, les formiers invite io Pitat, pour uno tant dornibro urlins ment il Tarticlo 30 do la loi du: 21 Aont JONATHAS MICHEL, que ruraux, à He prosentor en SCH buranx avee 1908 sur lo Domaino National. les pièces pouvant justilier leurs droits do fur- Un délai de quinzo jours leur est] Port-au-Prince. Imprineriu Nutionale, miere, notarament leur dernier roçu, aceordé à partir do cette duto, Jirno.eur, EDOARD CHENE:. obre 1916, publice sur Je Moniteur et les biens qu'il Le chef de Bureau, chargé du seroceupont seront aflermes à cGux qui les auront vice de l'Administration principalo des JEROME POGGI. soumissionés. Pinances de cet arrondissement invite Limbé, le 16 Soptembro 1916, tous les fermiers de Pltat à se présen. Le soussigné, licencié on Droit ot riter en ses bureaux, munis do leurs der- pélitourau. EM. JEANTY, Homohotrmioei niers récépissés ain d'acquitter lo partir de. cctto dato il no' signo plus montant de Jeurs redevances. Jonathas Anncius, mais bien Jonathas Les occupants, sans titre authon- Michol quie est sOIL nom do famille,sans Lo prépost d'Administration dos Finances tique, sont (galement invités à vonir changumert de paraphe. del la commune de In Brinde-dio nue, charg6 du régulariser leur situation, conformeSorvico fois toue Doinanial, les formiers invite io Pitat, pour uno tant dornibro urlins ment il Tarticlo 30 do la loi du: 21 Aont JONATHAS MICHEL, que ruraux, à He prosentor en SCH buranx avee 1908 sur lo Domaino National. les pièces pouvant justilier leurs droits do fur- Un délai de quinzo jours leur est] Port-au-Prince. Imprineriu Nutionale, miere, notarament leur dernier roçu, aceordé à partir do cette duto, Jirno.eur, EDOARD CHENE:.