--- Page 1 --- 7lème. Année PORT-AUPRINCE Samedi, 14 Octobre 1916 NUMÉRO 78 E a a BUREAU DE RÉDACTION, ET D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Ge/frard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3.. Trois Gefrard, Pour mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. les Départencals etl rEtranger, les frais Samedi, 14 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ac poste en sus. Oclobre 1916. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 4er et 15de chane comnie lesi insertions payésd'avauce AFFRANCHIE SOMMAIRE médiatement mis i la besogne, bien disposi i apporter, dans la promptement expédiées dans PARTIE OFFICIELLE mes attributions, tout mon concours sphère de tices de paix : elles ne restent les Jusl'ceuvre de à en souffrance plas Rapiort marche de du Syeretaire 'Etat de la Justice sur la les événements progris commandée par civils : les dans certains tribunaux publique. son Département: au Président de lal K6- nus dans le pays. extraordinaires surve. micux tenus actes : les de notaires TEtat Civils sont Arrêté du Couscil communal de PortMon premiersouci aité de gés Cese tenir dans leur sont oblilatif au mode d'inseriptions pour les -an-Prince élections re- pel à la bonne foi des faire ap- Les affaires: résidence. nérales du 15. Janvier 1917. g6. le Tribunaux, dont de la criminelles. sont l'objet SÉNAT. - Séance du 23 Décembre 1914. tres, fonctionnement, devait tout dans certains cenconstanto préoccupation de mon Ordonnance Prince. du Doyen du tribunal Civilde Port-an- à désirer par suite nuturellemest des laisser Département les assises soient qui veut que désormais lutionnaires qai étaient troubles i révo. deux fois l'an. tenues au moins PAI RTIE NON OFFICIELLE mique et qui deraientavoir, l'état endé. Avant la tin de séquence pour concelte année, des Avis fata'e, la sions sesBulletin administratifs. - Aris divers. diciaire. désorgsinisation jucriminelles auront lieu dcs observations tendre les affaires pour en- . Septembre 1916. météorologiquesa du ier. au Dans ces moments de erise, la mauvaise volonté de en certains état. Malgré la sion politique essayait d'envahir pas- les Tribunaux ont eu à rendre 2772 jugesles déciconsciences tuaire et de pénétrerdans) lesanc- sions ainsi répartics : PARTIE OTFICIELLE. ire. désorgsinisation jucriminelles auront lieu dcs observations tendre les affaires pour en- . Septembre 1916. météorologiquesa du ier. au Dans ces moments de erise, la mauvaise volonté de en certains état. Malgré la sion politique essayait d'envahir pas- les Tribunaux ont eu à rendre 2772 jugesles déciconsciences tuaire et de pénétrerdans) lesanc- sions ainsi répartics : PARTIE OTFICIELLE. dre est des. Juges; mais depuis que l'or- Tribunal de revenu, et sous l'action der non Tribunal Cassation : 183 arrêts Département, de le serrice de la Justice, Civil-- Port-au-PriuceNo. 8. Port au- Piince, le4 Octobre 1916. la Justice de paix surtout, où vous Jaciael 77adécisiors 4S7 avezeu i faire desréformesuse relève. - des Petil-Goire 227 LESECRÉTAIRE D'ETAT Ce n'était pas assez de faire Cayes 24S At à la conseience des appel Jérfmie DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE aussi pourvoir de Magistrats, il fallait Aquin nitures, eertains matérie! et de fourAnse-à-Vean st.-Maie A Mursieur le Prisidentde la lupublique, bliquequi enétaient tribunaux de la RépuGonsives 175 157 temps. Grice aux privés depuis longPort-de-Paix 140 Palais National. moyens qui lui Cap-lieitien 70 avaient-ouc-furnis mon Port-Lihertô Monsieur le a pu y remédicr, Département Trib. de Com, do Pt-au-Pce 81 94 Président, C'estainsi que les tribunaux Tribx. de paix dola Républiquo 11.966 Votre Nessageen date du 7 de Port au-Prince, du de eivils Mon bre dernier, au No. Septem- Liberto etde Cap, FortDépartementa Cu à ordonner nu juste au monent 566, cû m'est parve. mobilier: avait Petit-Goive, GtG dont tout le l'exéeution et suivants du rigoureuse des artieles 405 besuin'de Vous faire je sentais le pourvus de matériel incendic, ont éti gne code penal. La caimpnmarche de mon un cxposésur la tres tribunaux civils el ct que le tous lesau Dans entreprise l'auvre à cet égard a Tussi. menecri par cct Départeicent.. eXposé Jc cou- Cassntion ont cu i rccevoir tribunal de mon générale accomplie par d:o à Votre Bacellence. pour repon- ment des fournitures. régulière. quer Département, de faire une je ne saurais nnmention Dis Votre Gleationàla) premitre Ma- Avee Tinaugumtion de Votre Gou- à l'égard des Commissaires du honorable Gouver. gistrature de la Répullique, poste vernement, la Justice s'amélioro. Les cours nement qui m'ont-preto tout lo con. d'honneur ctd'preuve qui Vous a (L6 nombreuses tement circulaires que mon quej jattendais d'eux.lls ont fait impostet que Vous n'avez recherché it lancées aLux Dépar. presque toutes les tcurnées daus tcutle cours de votre Repub.into ont produit Parquels les de la tion' presentes par. la loi Gn d'inqpecriere politique, Vous suge car- quels je effets aux. ement qui m'ont-preto tout lo con. d'honneur ctd'preuve qui Vous a (L6 nombreuses tement circulaires que mon quej jattendais d'eux.lls ont fait impostet que Vous n'avez recherché it lancées aLux Dépar. presque toutes les tcurnées daus tcutle cours de votre Repub.into ont produit Parquels les de la tion' presentes par. la loi Gn d'inqpecriere politique, Vous suge car- quels je effets aux. surer de la vuedesas. avez bien mattendain: : les lois sur narcho des me demanderde collaborer voulu, longneur des délibérés sont la paix et de la conuite justives do au elivemnent du Pays. avec Vous! sCrvGes ; les audicnee 8 £O plus ob. blies ou Ministériels des elileiers pn. je snis entré Cest ainsi galitrement: anx tiennent rd- contrôle ginéral. plaeds sous leur 8d'ia la Justice Sct tLU Dépairtement res : les grefflers heures sont réglementai- trolo de mon Grico à eux, le ('01. quelje me suis im- sor Jes recettes los obligés do ver- eace. Mon lépartement ext effi- ; allairos sont resso pas do Departenront lu lenuo no Se désinte. dcs maisons do - --- Page 2 --- LE MONITEUR: ! Prési-1 La 3e. section de vote s'étend des détention. afin de contrôler sérieuse- Veuillez agréer, Monsieur le façades Ouest de la Rue Courbe etde ment les abus qui peuvent s'y com- dent, l'expression de mes sentiments la Rue du Magasin de 1 Etat jusyu' au n etire. C'est à cette iinquejai adres- respectueux et dévoués. Côté Nord de la Rue Dautes Dessé une dernière cireumireaux CoamisE. DORNÉVAL. tonches aboutissant au littoral d'une suires du Gouvernement. part et de l'autre au Nord de la ville Maintenant que, en raccourei, j'ai fort Dimanche. comprenant - jusqu'au exposé a votre Excellenee l'action de LA CORN. SSION COEEUHALE tous Jes quartiers intermédinires et les mon Dopartement et le mouvement; gé. scctions rurales de Pont Rougo, Varnéval de la Justice, Vous me permetDE PORT-AU-PRINCE reux 1 et 2 Bellerue. trez de sérier comme vous l'avez fait, La lère. section de vote de la deupour y répondre. les points visés par xième circonseription de la ville est votre dit Message : 1o. La réorganisa. ARRÉTE limitée à partir de l'endroit situé en tion de la justice est lobjet de la plus face de la Croix Saint Amand par les constante préoccupation de mon Défaçudes Suldet-AvenueJoha Browa et partement. Vu le Décrêt du Président de la Ré- de la Rue Dantès Destouchesjusqu'a la Dans les projets qu'il a à l'étude, il publique en date du 22 Septembre Rue Gofrari,dtendantau Sudjusqu'à r a lieu de mentionner : A.--I Loi surle 1916; Peu-de-Choseinclusivement. et comprereerutement de la Magistrature, B. - Vule chapitre 2 de la loi électorale nantTurgeau, Bois- Verna le .Petit-Four, Est de Suppression des suppléants dans les du 24Août 1872; le Champ-de Mars, côté l"'Atribunaux civils et unité de juge pour Attendu qu'il importe d'établir la venue Magloire Ambroise, le quartier les affaires civiles, commerciales ct des électeurs des parties de l'Esposition ct Peu-de-Chose. istrature, B. - Vule chapitre 2 de la loi électorale nantTurgeau, Bois- Verna le .Petit-Four, Est de Suppression des suppléants dans les du 24Août 1872; le Champ-de Mars, côté l"'Atribunaux civils et unité de juge pour Attendu qu'il importe d'établir la venue Magloire Ambroise, le quartier les affaires civiles, commerciales ct des électeurs des parties de l'Esposition ct Peu-de-Chose. correctionnelles, C.- Modification à la liste générale de Port au-Prince qui La 2e. section de vote est limitéeà loi sur la pension civile et mise à la de la commune à former la première et la partir de la Rue Geffrard Côté Ouest y contribuent Ja Place du Panthéon et du retraite des juges, D. Nomination deuxième chreonscriptions électorales compris même cjté Ouest de l'Avenue d'huissiers chargés de siguifier les ac- de cet arrondissement en vue de la la Sud de Magloire la Rue tes du Parquet et des juges d'Instrue- tenué de l"Assemblée Primaire du 15 Ambroise, Dantès par façade la Rue du tion avec appointements lixés et nomi. 1 Janvier 1917 appelée à élire les repré. Centre Destouches, jusqu'à tous les nation d un médecin légiste près de sentants du peuple pour cet arrondisfagade Est comprenant le Salochaque Parquet, E. Loi créant une sement, le Conseil Communalde la Ca- quartiersi intermédinires Bourg Cimetière truisième Justice de paix à la Capitale les Electeurs d'Arrondisse- mon,la Croix-des- Martyrs, le (section Est,) F. Loi affectant la pitale et doivent former le Collège ct ses environs ct Bolosse. moitié des amendes de simple police ment qui La 3e. section de vote est limitée à acquisition et entretien du mobi- I électoral; ; partirdu Coté Ouest del la Rue du Ceulier. pour des tribunaux de paix, G. - Loi ARRETE CE QUI SUIT: tre par la continuation de la façade augmentant la compétence des juges Sud de la Rue Dantès Dest touches et de paix en matières civiles, commer- Art. ler. Les citoyens réunissant parl lalighedu Portail Léoginejusqu'au ciales et de simple police. 20. En ce les qualités requises pourêtre électeurs jittoral, cowprenant tous les quartiers sections qui concerne les dépôts et consigna- sont invités à venir se faire inscrire à intermediaires et toutes les à du 15 Octode la commune de Port-ausions, mon Département n'est pas en- Pilôtel Communa!, partir rurales ville : core arrivé à en fixer le montant, dans bre courantanx registres qui seront Princes situées au Sud de la Morl'ensenble de nos tribunaux civils ct ouverts à ect cflet pour chaeune dos ne Phopital, Martissant, Bizoton, Le de paix, ainsi que des détoarnements sections de vote de la commune de Torre, Dufréné, Morae chandelie, CoMorne-Baopérés. Mais l'enquête ouverte sur CC Port-au-Prince. rail 'Torre, Rivière Froide, seront reçues tous Grand-livière, Taifer, Procis, point se poursuit. Les inscriptions les dimanches et les teau, Louvier, Berly, Bonga, et Males jours, cxcepté Lavail, Mais mon Département croit que fériés, de ne:f heures du matin à : Etat est responsable de ces détour- jours trois heures de l'après-midi. t" langu. Arb.3. 'enquête ouverte sur CC Port-au-Prince. rail 'Torre, Rivière Froide, seront reçues tous Grand-livière, Taifer, Procis, point se poursuit. Les inscriptions les dimanches et les teau, Louvier, Berly, Bonga, et Males jours, cxcepté Lavail, Mais mon Département croit que fériés, de ne:f heures du matin à : Etat est responsable de ces détour- jours trois heures de l'après-midi. t" langu. Arb.3. It sera tenu à THotel Comnements, sauf son action récursoire Les éiecteurs recevroat chacun la munal un registre d'inscription spécial contreles greftier coupable. Pour parer lieu carte indiquée par l'article 3 de ce pour chacune des ces scéticns de vote. à ces dotournements, il y aurait Décret. Les bureaux élcetorausde ces sccie dessaisir les greffiers de la manu- Arb. 2- La lère. ct la 2e. circoas- tions de vote seront composés ainsi tention de ces ionds, en créant une criptions électorales sontdivistes cha. qu'il est dit en T'artiele 17 du Déerct cisse de dépit ct consignatious judi- cune en trois scctions de vote. du 22 Septombro 1916, siaires. Le retrait des valeurs se ferait La lère. scction de vote de la pre- Les locaux oût il se tieudront seront 21011 sur P'ordre du greflier, mais sur mière circonscription delavilles s'étend, ultiricurement désignés. ievu du jugemeut définitif qui tran- sur les façades Nord de T'avenue. John Art d.-- la liste des électeurs oncherait las, contestation G vue de la- Brown ci-devant Lalue et de la Rue verte le 15 Octolre sera close io 31 erelle Ges dépbis ont 6t6 fuits. 30.Les Dantes Destouches ci-devant Rue du Décombr C de cetto annéc,i cing heures moldifieations à apporter aux codes pG- Port, de la Croix Saint-Amand jus- du soir. maletd'lnntractionhcriminelle sontal'6la Rue Gelfrard Cote Est ct de Art. 5.- Lo présert arrèté, après tudeau Coascild'Etat. Prochuinement qu'a celle-cij jusqu'au haut du Bol-Air, com- avoir dseapprouvépario Seerétairod'Bscrontaussi à l'étulecelles concernant ct prenant tous les quartiers intermé: tat de lIntérieur, sera impriméet exiles Jois sur T'arpentage, le notariat diaires. cuté à la diligenco du président do la Jes Officiers delEat civil. Lu refonto La 2c. section de vote s'élend, à commission communalo du L'ort-aude nos codes civil, de procidure civile du Cité Ouest de la Ruo Gef- Princo. et de commeree S impose : aussi mon partir sur la façado Nori de la Kuc l'llotol Communl do cetto Departement aura bientit i s'en oucu- frard, josqu'a la Ruo l'ait i villo, perct à soumcttre ses vues au Conseil Dantis Destoneles lst et de celle-ci co 3 Octobro 1916, d'Euat, institution dont l'utilite pour Courbe Coté Saint-Josoph jusqu'au compre- GEORGES LESCJUFLAIE av. De. luJes travaux de réforme i entreprenlre deli de TEglise intormédiaires, MOND. CLEMENT MAGLOI (M. : eat ineontustable, nant Lons les quartiors --- Page 3 --- LE MONITEUR. SENAT vent être employés à Paeqaittement d'un autre Mr. le : La exercice D président Commission en Les ie et 50 cousidérant vut ét admis saus propose également la suppression. Séance du 23 Décembre modification de loi. Jes travaux de réforme i entreprenlre deli de TEglise intormédiaires, MOND. CLEMENT MAGLOI (M. : eat ineontustable, nant Lons les quartiors --- Page 3 --- LE MONITEUR. SENAT vent être employés à Paeqaittement d'un autre Mr. le : La exercice D président Commission en Les ie et 50 cousidérant vut ét admis saus propose également la suppression. Séance du 23 Décembre modification de loi. ainsi que les 3 articles du projet Cette suppression est adoptée régu1914 lièrement. d'accorder La Commission votre vous prie, MM.lcs Sénateurs, Mr. le président : L'ensemble de la Présidence de dfonsieur l6 sénateur l'objet de ce rapport, haute sanction à ce qui fait loi est en discussion. Il est aux voix. S. DARTIGUENAYE, Fait à la Maison Le Sénat a adopté. La loi sera retourNationale,le 23 Décbr. 1914 néo à la Chambre des Députés. La séance est reprise : L. (Sigué) A. : L. C. Lhôrisson, M.Jn. François, (. A ce moment Mr. Louis Borno. miMr. N. S. N. S. Timothé, LAPONTANT. Aug. Scott,Volel. Lc président : nistre de la Justice et des Relations Lafontant : MM. les SéExtérieures et va nateurs,en l'absence du rapporteur qui des pénètre occuper l'un est empéché.jai I'honneur de déposer M. le président : Le président de la Pouvoir sièges réservés aux organes du le rapport suivant, pour lequel je solli- Commission des Finances propose le Exécutif. cite le rote immédiat : vote immédiat pour le rapport qui Loi sur le transfert de l'Exercice vient d'être lu. Je mets cette demande 1912-1913 de la somme de P. 46.539. ( Rapport rolatifit lu Dette Récolutionnuire) en discussion. 05 cts.et G.48.40359Al'Exercice 1914Aux voix. 1915. Messieurs les Sénateurs, Le Sénat a adoptée. Les conclusions du rapport y relatil Par l'examen des dens derniers projets de Les conclusions du rapport sont mi- ves Elles sont mises en diseussion. loi que vous lui avez adressés, Ia Commnission ses en discussion. sont aux voix. spéciale des finances a clos, hier, ses travaux Elles sont aux voix. Le Sénat a adopté, de de dix mois de session législative. Le Sénat a adopté. Leur adoption implique celle duprinPES Commission a d'abords statué sur le projet L'adoption de ces cipe de la loi. de, recounnissance des dettes de la Révolution. que celle du conclusions impli. LOI Elle a adnis le principed de ce projet, et cela, Loi surla Dette principe de la loi. Le ler. considérant,le surtout enfin de cainer les apprchensions, ou révolutionnaire: sidérant, ier. alinéa sont 2e, le De cons ce qui concerne le sort de lears créances, des Leler, considérantest en discussiou. lièrement. recounnissance des dettes de la Révolution. que celle du conclusions impli. LOI Elle a adnis le principed de ce projet, et cela, Loi surla Dette principe de la loi. Le ler. considérant,le surtout enfin de cainer les apprchensions, ou révolutionnaire: sidérant, ier. alinéa sont 2e, le De cons ce qui concerne le sort de lears créances, des Leler, considérantest en discussiou. lièrement. adoptés rigu. qui out aidé an trioniphe de la révo- Mr. le président : La Commission en itored : mais la Cutumission n'a pas pn abuet- propose la Szppression. Le 2e. alinéa du 3o. censidérant est tre que, dans Totnt lamentablo ot S3 trouve La en discussion. netnellewient notre situation financière nous M. suppression le est adoptic. Mr. le : La puissions distraire aucune somue, quelquo miprésident : La commission proprésident Commission wime qu' elle soit, de l'émission rotée ces jours- pose une nouvelle rédaction ainsi con- proposc de supprimer la partie cC:: pour servir à Taequiltement.des créances de cue au 2e considérant : mençant; parles: mots "que le dit règle- # Révolution ; créances *qui d'ailleurs sontà 6 2e. Cousidérant : J a ment en ses dispositions cte. et fuisétablir. reconnaitre les qu'il lieu de sznt par le 30 Septembre de l'année Espérons que l'annéc prochaine, durant la tion Dettes de la Révolu- suivante sessjon orlinaire,le Pouvoir Exécutif scra plus i méme de nous fixer surl lo. montant des dettes Cette rédaction est adoptée réguliè. Cette suppression est votée régulie de la Rérolution et qu'un mode de Daiement rement. rement. sera aiopté pour leur liquidation. L'Art. ler. est en diseussion. Le3c. alinéa du 3e. considérint esti En con:értence, roici, en résumé, Mossieurs, Mr.le président : La égalementadmis. Jey résuitat àn travail del la Commission. pose de Commission pro- Les sc. ct 5e. Le ler. Cousidérant du projete en question a 4 rédiger l'art. lerainsi : 1,2.3,l'ensemble consilgrants, les art. été supptiné. La rédlaction suivante a 6t6 Les Dettcs de la Révolulion sont de la loi, sont adoptis subalituce à ceie Cus 2e.considérant qui devien- reconnues par la Nation 13 sans modification drale: B do projet. Mise en diseussion etaux voix cette Jir. le président, continuant : Lu CoL-Pcrantpail: ya licu de reconnaitre les rédaction est loi sera retournée à la Chambre. dettes del la Révolation n L'article 2 cst aloptée. Ltulce ler. sora siplement ce qui suit : en dicussion. Proposition de loi supprimant 2 InJne Dettes lela évolution sont: recounuos Mr. le président: La commission génieurs, 2 Sous Inspectours au béperV perla Nation pose de rédiger ainsi qu'il suit cet pro- art. tementde I'Intérieur, 10 Ingénieursau Art.2.. La Commiioa; propose de lui douner 2. la Révolation n L'article 2 cst aloptée. Ltulce ler. sora siplement ce qui suit : en dicussion. Proposition de loi supprimant 2 InJne Dettes lela évolution sont: recounuos Mr. le président: La commission génieurs, 2 Sous Inspectours au béperV perla Nation pose de rédiger ainsi qu'il suit cet pro- art. tementde I'Intérieur, 10 Ingénieursau Art.2.. La Commiioa; propose de lui douner 2. des Travanx : k. iiction ci upris (E Le Secrétaire Département Pablies. (Les Sccrétaire i'stat des fintees est auforisé d'Etat dcs Finances Mr. le Dr. Désir : Je voudrais savoir i en fuir: lo: relsr6 pr les moycosyn'il: jngern est autorisé à en faire le relevé par les si COs ingéuieurs sont nommés la les icilleurs. moyens qu'il jugera les meilleurs: Loi ou lc par La brylification suivanto est Gyulement pro- La modilication suivante est égalepar Département. Ils posGoa Tarticle :, ment Mr. Lhérisson: sont dans la loi vo. Art : J.e Scerctaire d'Etat des finanecs proposée. Cette nouvelle rédac- téc l'année dernière. Dans colte même C ferni la prochaine session ordinaire, rapport tion est: adoptée régulierement. loi, il est dit : des contrileurs ( qu'il y: an Capst Legislauif qui, par uue loi Gn fixera L'article 3 est en discussion. du ( le pnontaut ct en orlounera le paieracut. Mr. le président : La commission avoir chargés des même service. A quoi bon Les aticley 3 et 5 du projet de loi ont Gt6 propose à cet article la modilication controleurs ingéniours, la même quand il y a dos suppriués. Staiuant cnsuite bur lo 20 projet suivante : pour besogne. relatifau trariert, au compto d, lexercice "Article3. Les Secrétaire d'Etat Mr. Dr. Désir : Il y a4 ingémieurs,et 1014-1315, des baluuces orolitrions de Pexercice Finanees fera des 2 inspecteurs;11 ne faut pas les confon1912-13, provenant d'affostations sur importaà la prochaino session dre, carils no remplissent la môme tions en gonrdes t on or du Jer. Novonbre: an ordinaire, rapport au Corps Législatif fonclion.Los pas 31. Décenbre 1933.J Ja Commission bpbciale des qui, par nne loi,en lixera loi montant ct niciens ot les Ingénieurs sont dos techNinances, après lalmission dewn principos eu en ordonnera le Iuspectours s 'occupout a alopt6 les 2 premiers counidérunts Mans 1110. paiement. do la marchodu Sorvico dlortrigue.ifier dification. Cetarticlo ainsi modilié est adopté on me disait quo la Au 2c alinéa du 30 connidGrant, lu Commia. régulitrement. retiréo do la proposition était sion vous demanledu, supprimuer la purtio com- Jart. 4 est en discussion. discussion. mençant pur les mots *que lo dit roglomont Gn Mr. le président Rumarquez lo dangor auquel on CXses dispositions otc. b ct finimant pir * lo :0 : La comnission on poso la population. adopté on me disait quo la Au 2c alinéa du 30 connidGrant, lu Commia. régulitrement. retiréo do la proposition était sion vous demanledu, supprimuer la purtio com- Jart. 4 est en discussion. discussion. mençant pur les mots *que lo dit roglomont Gn Mr. le président Rumarquez lo dangor auquel on CXses dispositions otc. b ct finimant pir * lo :0 : La comnission on poso la population. Septombre de l'annGo suivanto.> proposo hssupprossion. Nous nvons 4.500 volts dans les rues Par ainni, le 2e alinéa sora : quo les erbdlits Celte suppromsion ost votéo. do la Capitalo. mouverts pour los déponses d'un exercico Iu po1,' L'art. 5 cst cn discussion. Voici un oxomplo. Sur la routo de --- Page 4 --- LE MONITEUR Lalue, un fil a carbonisé un arbre sur ils sont quatre attachés au service leque! il était tombé. 281 l'Eclairage Mr. Dr. Désir : J'aurais voulu sivoir Si le fils s'ctait. abaltu sur des indivi- d'autres contrats Blectrique. dont l'exéculion ous avons combien nous avons d Ingénieurs de dus, quel aurait étél lewr sort ?Un autre être contrôlée, ces ingénieurs sontdone doit mineset M. ponts,combien dInspecteura? fait sej passaitil ya un mois Un fl coupé, nécessaires. Lhérisson : Nous avons un Ingérue du quai,tomba surla voie.Au bout, Une fois j'étais au Palais, la nieurs en chef à 450 gourdes. 2 de lère des eltuvess s' schnppèrent,et cela attira bre du Président n'était Cham classe à 400 gourdes chacun. . l'attention Un soldat du Por; de sa il yavait donc une défectuosité. pas éclairée, 2 Ingénicursde3e. classe à 250 Gourdes manchette frappa le fil pour le CO uper. fallu faire chercher un Ingénieur Ila 3 1 Architecte de 3e. ( ( 150 Heureusement le fl était en ra pport vint et tout marcha très lien. qui 2 en de chef : 66 450 avesle sol.Ce qui atténua le choc et le Tout le monde peut être Ingénieur, 3 6, 2e. lère 61 1 250 44 soldatqui aurait pu être fourloyé en fut nous aro:s besoin des spécialistes. 3 (: ). 200 2: quitte pour une légère commotion. Dans Mr. Lhérisson: Pourle cas dont vous 2 3e. les maisons les mêmes accideats ne parlez,on aurais pu appeler l'Ingénieur HTwgsnicurs-luspresteura chemins sont pasimpossibles. One est tenuà bien de la Compagnie. 1 des de fer à.. 400 des pedcautions.Les Sous-Inspecteur des porient interrapteurs sup. M. N.S. Lafontant: : Mais non, aux chemins de ferà. 250 ie jusqu'à 2.200volts, c'est] la for- Gonaives, un accident eut lieu, on le En outre unchefde ce:e cle-troeuteurs. en Amérique. Ily vice ser. adone,VM, des services dont les fonc- metsitatcomptelduSerrdeecie-trinue L'Ingénieur Carrié partit 4 à. 300 C tionnaires sont indispensables. . N.S. Lafontant: : Mais non, aux chemins de ferà. 250 ie jusqu'à 2.200volts, c'est] la for- Gonaives, un accident eut lieu, on le En outre unchefde ce:e cle-troeuteurs. en Amérique. Ily vice ser. adone,VM, des services dont les fonc- metsitatcomptelduSerrdeecie-trinue L'Ingénieur Carrié partit 4 à. 300 C tionnaires sont indispensables. Tel est On disait que la machine ctrenseigna. électrique Comamijsauires-contrele cas. Iiya encora une autre consiléra- avait une avarie et que leurs à.. 250 G* tion d ordre publique. No:s nc pouvons être incendiée. Je me rappelle Gionaivesfaillit mome manle Je ne de tourhe réduire pasi ceux ci.-Je depas sur Fheure jeter sur le pav. esans que le S natour-Jn.-Baptiste voulutin- 20 et # 10 le nombre de prévenr, une quantit : d'employ: S non berpelierlellinistre del'Intérieur. Ce- maraderie ingénieurs et la architectes. Si la capayés. depuis 3 mois. II s'agissait de lui ei vint et ses explications nous à plaisanterie loivent ceu:: tlu service du Timbre. Quand le donnérent satisfaction. Les Inganieurs rien présider de sérieux. nos dicisions, on ne fera . Ministre Bonamy prisenta la loi qui sont donc nicossaires. Oll ne doit ment D'illeurs,1 le Diparte-. retirait de notre administration le ser. suusriichir.comperdestocetdetaille pas, faute de fonds, ne pourra mainvice du Timbre pourls confierà la Ban- M.I Lhirisson: Les deux Inspacteurs tenant entreprendre aucun travail. que, j'ai vu le Sénateur Lhérisson se sont-ils des technicions : Mr. Latortue : Nous ne sommes pas dresser et demander que Ces employis Mr. N. S. : dansisemmardleris, je dlisque tousces ne fussent Lafontant Non, si voas fonctionnaires sont utilea. pas jetés sarl le pavée, sans demandez la suppression des Inspec des Nous avous moyen d'existence. On leur eréa une teurs,ce n'e 'est pas moi qui m' y oppose- Ingénieurs de mines, nous avons rente. rai. desprospections minièresà faire faire, Mr.Lhérisson: Ce n'est pas moi, qui va s'en occuper S! vous supprimez Mr. qui.. : Mr. C. Lhérisson : Quand j'ai nos Ingénieurs de mfes ? Dr. Désir : Il n'est pas permis à senté ma proposition, dans mon pré Si nous qui sommesappelds: à soulager la les 2 Inspecteurs et le contrileur esprit, pas de actucllement fonds, cet le Départemant n'a misère du peuple, de jeter ces emplo- étaient des techniciens. Puisque voas Nous avons à la tôte état ne sauraitdurer. yésdans les rues sans les prévenir. Ils m 'apprenez le contraire, je retire ma tion des dle P'administrasont nécessairesf. Le Sinat ne se fera proposition en ce qui les concernc. lèvement hiommesayant moral le souci du repas dijuger, en votant la proposition. Mr. le président : Cette partie étant matérielle et la rceonstitution AIM., vous êtes sagesvous@besdes) hom- retirie, nous passons à la sippression le personnel deze pays. . yésdans les rues sans les prévenir. Ils m 'apprenez le contraire, je retire ma tion des dle P'administrasont nécessairesf. Le Sinat ne se fera proposition en ce qui les concernc. lèvement hiommesayant moral le souci du repas dijuger, en votant la proposition. Mr. le président : Cette partie étant matérielle et la rceonstitution AIM., vous êtes sagesvous@besdes) hom- retirie, nous passons à la sippression le personnel deze pays. Si vousdiminuez mes. Nous avons eu tous desheures de des Inspeetaurs de Douanes. vous et cue. dans la pratique, bien être, de misèrc. J'estimeg que vous Li suppression est a loptio. remrmuez que cetto diminution ne voterez pas la proposition. Mr. le président : 10 Ing nieurs. étaitireefiéchic, roueserezobligesde rew M. Lhérisson : Ily a une confusion Mr. Litortue : Les mêmes raisons venir. Ne Voilice gmiostuneplat@autaria. dans T'esprit de mon collègue Désir. pour la première partie de la proposi- que M. changeons rien. II n-tdit que quatre ingenieurs it 400 tion peuventêtre invoquées. Le dit Lhérisson : Le collegue Latortue goudes etjl croit que ces ingénieurs Chef d'Etat qui avait pensé à réduire premier le nières que à nousavonsdes; prospeetions mi. sont exc'gsivement au service do I'E. nombre des Ingénieurs fut Leconte. dollars faire fsire.P'ourquol les 25.000 cluirags Boctrique. Non. le service a Mais dans la pratique, lui-mème re que nous avons votis à Ces pros. sesingen.eurs. Ia parlé des accidents, connaissunt son erreur, duti revenir sur nos pections ne penventpas être faites par ma's il t'est question de cela ici. Ja mesure. Ingénieurs. D'ailours, il n'y que Ceox qai sont Bra sont des controleur: S Mr. Lh risson : Ils sont vingt Ingé. Doret Plusieurs qui soit Ingénieur de mines. Ortesmpas n'avons que villes Gelai- nieurs. voix : Et Roy? récs i TElcebricite. Le sénateur Désir Mr. Litortue : Non, vingt M. Lhérisson : Enlin, voilt les mines faitde ::: ilya In- représentées par 2 Inginieura. Kt les Tav. Maisde naNcAF50es génieurs et archileetes. Le Président huit autresy faire delicitdu bndgetillfaut Leconte, je disais, regretta d'avoir ré- Les cheminsde tor Vodi yasigpschnoeavanbin S en aller. dait le nombre des Inganienrs. 11 prib par les commissaires, xontsuncegantas pourgunijhidkoijhiekomut6 de reduire uneloi ppurkes: saugmentor. Des travaux ne touche les inspectours, Jei perooaneel de sIngénicurs, je IC con- publiesse fontdans-livarwes loealités,la je pas a eux ni aux 3 Inginaispe Sxiudividusen 1 estion J'agis prisonce des Inginieurs cbarchitectes Hiaurs-Agronomce.li Département de dansi Tinteret public. est néeessaire dans COS endroits. l'Agrienlture. il Dans faire l'état actuol du JI Saut réduire DOS dépenses. Ily a Ils n'ont de pays, ne peut les frais do 21 201 ingénieursau Département des "I'r pas earré particulioran Ingéniours ob architectos otdes 24, vanx puilies. Peut o11 tolfrer cela Je fépartement, mais ils sont au servico 5 ou 6 ne sont pas nommis, erois ue parmi ces fonctionmires pre. l'Agrienlture. il Dans faire l'état actuol du JI Saut réduire DOS dépenses. Ily a Ils n'ont de pays, ne peut les frais do 21 201 ingénieursau Département des "I'r pas earré particulioran Ingéniours ob architectos otdes 24, vanx puilies. Peut o11 tolfrer cela Je fépartement, mais ils sont au servico 5 ou 6 ne sont pas nommis, erois ue parmi ces fonctionmires pre. du Département. Si vou; raduisez leur M. Lttortuo: Le sinatonr Vu, beucoup JC sont pas nomincs. nombre, voas allez cmbarassor lo Dé. confond les commisenires.du chemin Lhérisson do M.N. S. Lafontant : Kn partemont dans les travaux qu'il aura fer, los co qui con. à fire, Inpeaburs.enmomens ob tout, CI ne'les Inginicurs ntuchis att Dg. Je prie l'Assomblée de maintonir lo Do ces21 Inggininurilya: pour l'Apartene nt de Fintirtean,ju ponx dire 1 nombredde: Ingénicarset architectes. ut grieulturo los autros . Or eos3 110 sntti seat pas sont niessires aux tru- --- Page 5 --- LE MONITEUR. depuis lors banle sucre fait près d'une gourde la de commerco sur la place anx Gonnivas, de Port-au.-l'rinco, est aussi Si on les réduit, le Sénat quoi prise par la loi n'est quiers Aut nom du peuple haitien et dausrinvaux publies. de revenir sur la mesure. livre : la mesure Elle est de suspension. préseut. térêt de notreeNatiou. lu Sénabaur B-auharsera obligé la mise aux voix, le Sénat adopte pas limitant définitive. Stl durée, tout le monde nais Jn.-Frsuçois demaude au dourernement fasse iunméA des 10 Ingénieurs. Én satisfait. Je combats Pajourne- de la République qu9 lo jourss la de, loi sera diatement suppression la livre surcettogravoet: Pimjortanteataire. L/ensemble de la proposition à la ment. Le sucre ira à 2 gourdes du Péridu est adopté. Eile sera expédiée si nous attendons que rUsine M. le président. : La proposition Jn. -François Chambre des Représentants. lecture d'un message de gny, soit réparée. Dans tous les pays sénateur Beauharnais au Conseildes SecrétaiIl est donné de M. Dr. Désir : nous n'ai. Sera transmise la Chambre couvrant unel proposition le sucre on sC seft de ce qu'on a. Ici Si resd' Etat. dramatiloi rapportant la loi prohilbant mons que ce que nous n'avons le sirop, pas. le M. Lhérisson : La eu son journée écho ici. Le brut. sallons nous le sucre manque on prendra Cest que du 29 Mai a sur M.x. S. Lafontant : Nous: Nous rapadou. On peut s'en servir. ce Sénat s'est délinitivement prononei Et le séparer pour quelju-s heures. cette pro- daus notre Pays seul qu'on méprise l'incident Areher-Canvin. nous jui le allons voter immidiatement qu'on a ( Rires ). plaisir de voir siéger Mais parmi i! nous faut position. La demande d'ur- La proposition sera classie. coliègue S. Archer. dans le sens M. le-président : M. B3. Jn. - François : MM., des J'avais Sc réglementer la quostiou 60 de la Constitugence est mise en délibiration. voulu proliter de la présence indiqné par Tarticle une auvre M. vin. nous jui le allons voter immidiatement qu'on a ( Rires ). plaisir de voir siéger Mais parmi i! nous faut position. La demande d'ur- La proposition sera classie. coliègue S. Archer. dans le sens M. le-président : M. B3. Jn. - François : MM., des J'avais Sc réglementer la quostiou 60 de la Constitugence est mise en délibiration. voulu proliter de la présence indiqné par Tarticle une auvre M. Niorpeau : Nomnoeromstitanoer Nationale. crétaives d'Etat pour faire un veul que des tion. Nous ferons alors besoin de TIndustrie désire trans aettre au Conseil sérieuse et nous n'auroas pius dans montrerialoux Nos campagnes sont déserts, il ne reste je Le Sanat malheureasemens d'aller chercher une solution C'est que la cultare 'de la canne à sucre qui Ministres. retenu MM. les seerétaires Poudra et Piermetdaas Dlloz. suidiminue n'a pas d'une extinetion de je propose la résolution rafineries. cmTimsnemant TIndustrie Nationale a be- d'Etat. Soufrant le bareat de faire doaner vante pourjusi que je prie le Sénat admettre. ces soin d'être protégée. voix, lecture je de prie mon vou. C'est In meilleure façon d'éviter Si vOuS faites entrer le sucre étran drai1a-Foawriicating débats inritants. ger,nos maigres reasourcesseroat provient d'une Le séuntene Tatt-ntion Baaenais dn Cabinet et partien. La rareté du sucre fo-temeut RÉSOLUTION nées. sub.t la chaudière de lièrement eslioda Sesrotaire T'E:t d:laJus fait réparation que I! n'y a pas lieu tice snrfimportanes et la gravita-in dernière seanes ril au TUsine de Perigny. sucre. nena faire signaler à lavant U 10 valenr la Chambre des Reemesanehs d'accorder l'entrée T'ajournement du de la pro- au Couseil dles dollars. Seeratiros tirée de d'Etit. la caiss publiqne, Sinatd'éerire à ls prier d'expédier Je propose de 110,000, Gionsives uaa St-Mare ct à Port-lo. prisentants poar Corps un extrait position. est tant Paix, aux avait étô remise par des citoyees New. hii- désornnis au Grml de la séance M. le président : L'ajournement tiens a au jettar wmager-chanes (in-ils, d'allerà mitraillanss: certifis du d prosbeverlial un sénatour. Cette formaen discussion.. pour York acister desarmas so sous d'élection ia vérilicaM. Dr. Désir : Je suis d'accord dans ete.) et de: munitions. Cola de passait 1902. Trois lité cst indlimpenssbte pour par l'article T'ajournement. Je n'entrerai pas le séna le Gonvernement ajès le départ povioire du cat étranger, jenbe tion des pouvoirs prévuc A la session les mêmes considérations voudrais que vous voir jours alors, qui était parti ascompaza3'na citoyen triom- 66 de la Constitution. ésir : Je suis d'accord dans ete.) et de: munitions. Cola de passait 1902. Trois lité cst indlimpenssbte pour par l'article T'ajournement. Je n'entrerai pas le séna le Gonvernement ajès le départ povioire du cat étranger, jenbe tion des pouvoirs prévuc A la session les mêmes considérations voudrais que vous voir jours alors, qui était parti ascompaza3'na citoyen triom- 66 de la Constitution. les du Sénat teur Morpeau. Je de sucrc hnilien, le Gonvernemont provisoito Tonchant prochaine, Rer'ennonts dans le se:s de cette réduit à un seul moreeau et pinit do la révolation ds Gonaives. la nonvelle seront modliliés étranger, pour Toueternotrescuvte. notre sol tout un port le jenue étrange : appront ilhnit de d3 i:scandre à résolution. >. nous obliger à retirerde devions de la débarlo s'en firaniniste retunraer i borl laisso snr) lo ( C. LTSRISSON fournir. Si nous terre ce qu'il peut du suere étranger biteans pours sa imallenpeès en avoir enlevé Il claudesti- erie:Au (Signs)t. voté. permettra l'entrée d'entrée, nemeut lus valeurs qwvetlocontenair vommede Le principe de la R imolnsionest sera en Jui enlevant ses droits revoir i son compazhion. L9 biteau, arier. A l La dit le présilent, notre sucre se vendrait à un prix fait, pat saus le jenne avent. qui étuliés opoation, lan prochain el d'ores et déjà notre industrie son compagnon. r.dAret tellement bas que Nous chaiuo escale wgspris la feinte, s'alarme ct fait ap- nous pouvons éerire à la Chambre. sucrière nationale succomberait. avec de etre peler pas un jugede Paix pour couvrir d'argent. sa respoi- L La Chambre informe le sémtqu'elle proluhisons en petite tandis quantité, qu'à PElran- sabilité a Paix régarl monte du sur c:tte le m.llé biteau. Oaonvre la a adopté les mo.lifoestions nuporbiesà i.c granles dénenses, de livres de sucre peu- Jugo de était vide.4a était devenuecette-ca. Ja loisr la Datbo Teavolmuisatstrs ger, des m. lliers de temps. malleselle leur remise i co jeuno étranger : cette valeur Mossago sera classé. vent etre livrés en peu sucre national tiréu de lit caisse pblique veines hsitienne, d'un Etat co tombs sang : Nous atten lo IS l M. Lhérisson : Le du psuple dus miin- M. le preailont Chambre, vousmanque parsuite de Ja sécheresse. depuiaines paisô dans nnu effroyabilo misire, de Tago- dernière tomamicitbndeat a épuise de rapporter la proposi- tenant dans m état qui 50 rapproch buau- Le Sénat lui a notiltéqa'il On demande alin de soula- nie. Lemnôte du la Justico déconvrira orlre du jour. tion du sucre Gtranger, ()n sugmento- coup de cluses à ln Nation. eette "astion a son La saanee cst saspendue ponlants ger Jes errawommatedes. fisc. Si Pindustric nationnle Déjà depnis trois jours quy qu la vin Aicte puJa ninsi lo à la ét6 dénonete au Cousuil, anraic du ers minutes. devient floriss ssante, on reviendna devant bliqus en a 616 snisie, Tenquite on m pavement,! tion du sucre Gtranger, ()n sugmento- coup de cluses à ln Nation. eette "astion a son La saanee cst saspendue ponlants ger Jes errawommatedes. fisc. Si Pindustric nationnle Déjà depnis trois jours quy qu la vin Aicte puJa ninsi lo à la ét6 dénonete au Cousuil, anraic du ers minutes. devient floriss ssante, on reviendna devant bliqus en a 616 snisie, Tenquite on m pavement,! A la repriso. de deux Messproposition. Mais, pensez que gour- sr biol. de Paction la Justico pabilique on aetivile. Un Gonver- lo 1l ost donns leeture : la premior, la HraLG, le sucre: a ctépaysune; Pappaneil nenent, wil est honuéte, nodoit pas dlu toloror crimo. gos de la Cuambro : rejets pr la propode la livre. yict, voire quaud il pend en a donna lo nm m 1 prenvo 1 elle informo qu'edle loi U IngréJe combati T'ajournonnent. cst momen J.n Grand Nonl Aoxis entier. le Gonvernemont sition do la smpprimant elloannonvo M. Morponu : La rareté nos in- Grlatante at mondo "Théo loro uo domontire poiut sUS nicursete : par le Sénat second; pour eloro liv tanie. Nous devons probéger du I'rGsident qu'ello atlondl lo dustries. Cest Ja souree de la foruuna Tentréo priumipos. Les Conreillens dEint de en Conseil Mon iene oxoentif Da- session. : Nou allous nous des Eusts Unis. En permettaut allons aug- Hont tons porésmuts, entro antpe i la Capitalo, du M. lo prosident la HOSdu sucre étranger, nous riun temewcetmsiut. de mtonredt-lhonomn: joindre à l Chambre ponreloro menter la misero du pouple., tisino mfmny que dvs los Conalves omployis Kont prôt à être m- : sion cn Assemblée Nationale. M. Latortue: Il n y : qu'une aetnellement tonilin mergats ninsi quo du ninbrontses p ncommalitos, La séanco cat lovco. sucrire qui fonetionne Voili pour- Monnieur J. iichurlson, i répoquo oaploys c'est celle de Mon-Ropos. --- Page 6 --- LE MONITEUR. AN TINTS ra. (S) M. Morpeau, Aug. Durosier, Dr. 1900 ainsi que la partic du tarif de cette ainsi I. E. Jeanty, Ed. Roumain, N.S. La- dernièrc loi" comprenant les professions leurs que lc nombre ct la situation de fontant, -L. C. Lhérisson, M. Jn.- ct industries nouvelles non prévues par cépissé établissements. du Trésor Ilys sera joint le réFrançois, Gerson Desrosiers, A. Timo- la loi de 1876 sus-mentionnée; ; quitlement du droit altestant l'acthé, St. Ls. S. Vu la loi 11 licence, sous drHie Thimotée, Villard, R. du Août 1903 sur le Rc- ne de refus de la licence. peiChalviré, Dr. Désir, S. William, F. trait du Papier-Monnnicella modification Celle demande doit Martineau, C. Latortue, Cicéron St.- de son art. 63 relatif au droit de licence au 20 Oclobre, sous être faite du ler. Aude, S. Archer, J. S. Vu la loi 11 licence, sous drHie Thimotée, Villard, R. du Août 1903 sur le Rc- ne de refus de la licence. peiChalviré, Dr. Désir, S. William, F. trait du Papier-Monnnicella modification Celle demande doit Martineau, C. Latortue, Cicéron St.- de son art. 63 relatif au droit de licence au 20 Oclobre, sous être faite du ler. Aude, S. Archer, J. Dusseck, Aug. rapporté par celle du 16 Aout 1913 sur buable d'encourir unc pcine par le contriScott, Emm. Volel, Octave Brice, B. lc' les Timbre, dans sa disposition concernant lente au quintuple du amende équivaJn.-François, les secrélaires PAUL LA- les timbres à employer pour les palentes, de licence auquel il cst montant du droit RAQUE, F. N. APOLLON, le président, Attendu quillances et les demamdesdclicence: de récidive, l'amende sera assujetti. doubléc En cas SUDRE DARTIGUENAYE. qu'il importe de rappeler à préjudice des sans tous ceux sont assujellies à Timpôt 27 de la loi sur peines portées cn l'arlicle Le scordaire-rélacteur. communal EL prescriptions lcs plus cS- direcles contre le la régie des impositions senlielles des lois précitées, alin d'éviler vrc à un contribuable qui se liDr. ED DÉPESTRE. loute méprise ct de permettre à chacun une commerce, une industrie ou de se rendre bien compie dc SCS droits prolession quilui est interdite. Cet Pour copie conforme : el dc ses obligations ; de article Cenl prévoit, ch l'espèce, une amende ( Cuntre:Coentsliourdes cl du douLe rhef de bureau du Sénat, AvISE CE QUI SUTT : ble, s'il ya récidive. 30. L.c commerçant, l'industriel ou le EM. LAMAUTE. Tous ccuxqui désirent exercer une prolessionnel haitien onétranger csl lenu fession ol ue industric queleonque TROtE MpmirsENgmnpimiem Communale vent, pour obtenir une patente, cn faire, la liste nominalive de scs commis, caisORDONNANCE par écrit,! ladéclaration a Tadministration siers. cleomptables, enlin detouslescirancommunale quil leur délivrera un cerli- gers qui sont à son serviceauntitre quelficat conformei Tarticle, 2 de la loi riégis- contte. II est responsable envers TElat Nous, Léon Nau, Doyen'du Tribunal sant la malière. du montant de leurs droits de licencc et Civil Ils sont de désigner dans envers la Communc du de leurs de Port.- au - Prince,fxons. en demandes HeRe certifical, leur nationalité, leurs paientes. paiement conformité des articles 183 et 184 du la rue ct le numéro deleurs élablisse- Les négociants étrancode d'Instruction criminelle, l'ouver. ments commerciaux ciindustriels. La gers qui Tont aussi lc consignataires, commerce de banture de la session criminelle au luadi tenle estexigée du contribuablepour cha- pa- (ue soni invités à solliciter, dans le délai six Novembre prochain, a dix heures cun de ses élablissements. ité des articles 183 et 184 du la rue ct le numéro deleurs élablisse- Les négociants étrancode d'Instruction criminelle, l'ouver. ments commerciaux ciindustriels. La gers qui Tont aussi lc consignataires, commerce de banture de la session criminelle au luadi tenle estexigée du contribuablepour cha- pa- (ue soni invités à solliciter, dans le délai six Novembre prochain, a dix heures cun de ses élablissements. leal ci-dessus prescrit, une licence pour précises du matin. Par donionphnisisinuie,ene pa- fesercicede cherineathunpnotaies Fait au Palais de Justice, à Port-au- tente nc sera délivrée sans la présenta- Tous ceux quirefuseront de sc conforPrince, le dix Octobre mil neuf cent lion du certificat attestant quil m'esi du mer auix dispositions sus-dijes, ne receseize. aucun borderean de douane, leque! doit vront pas le certifieat prévu par la loi du émaner deF-Administratton, principale des 21 Oclobre 1876 cl nécessaire LÉON NAU. Finances. nir la licence. pour obtc20. Les élrangers ne peuvent faire lc 40. Les droits fixes de limbres commerce qu'en qualité de négocianis tenles y compris les quitlances sont pour ainsi paORDONNANCE consignataires elsculement dansles ports établis: ouverts. Ceux. qui exercent une induistric 1o. Banquiers cl P. doivent payer un double droit de celui 20. Importateurs. consiguataires i0 qui serail éxigible des hailiens S'adonI Nous J. THIEDS LAPIERRE, Doyen sant i la môme industrie. o.Mfarchianleseng do. Autres classes. grosetendétail ( 2 du Tribunal civil du ressort de Jac- Pour qu'ils soientstinis à selivreraux 50. Tous les 1.33 mel, conformément à l'arficle 18-4 professions el indestrics prévues par. la ment contribuables sont généraledu code d'instruction criminelle, loi sur les impositions dircetes, il impor- patentes queleonques doivent eire prévenus du que les Fixons Fouverire des assiscs le qu'ils aequillent un droit de licénec lobre att payées ler. Ocau qui est créc: (II profit de TElat. lesp pénalités 1Novembre prochain cl que Jundi scize du mois d'Octobre pro- Cc droit consiste en une surtaxe de édielées par les lois sus-menchain, à dix heures précises du ma- or25 0'0 hajonter à la quotité de la pa Eatrmires-iges contre les tin. tenledu contribuable ehrangerels sera rc- fio. Lc relardataires. couvrépour chacun deses etalblissements, i présent la avis sera imprimé et Fail à Jromel. 2u Palois de Jus- cn d'autres termes, il cs! tenu de payer exéenté munal. diligeneedu Receveur Comtice, le treize Septembre mil neuf autant dedroits de licencequil a de maicent seize, an 113mc. de TIndépen- sons différentes. Fait à FOlclCommmnal, les jour, mois dance. Le droit de licence est di non-seule- cl an que dessus. ment pour tout élranger, ayant un comJ. TEICES LAPIERRE, merec, une industric ou une profession (i. LESCOUELA, (1l), Dr. Doxoxn, CLisujette à la patente, maisencore par toule MENTMAGLOmE. société commerciale ou industrielle sous PARTIE KOM OIFICIELLE. quelque dénominations qu'ellesoit élablic, dans laquelle entrera tn élranger comme AVIS ADAHINISTRNTIPS. - cl an que dessus. ment pour tout élranger, ayant un comJ. TEICES LAPIERRE, merec, une industric ou une profession (i. LESCOUELA, (1l), Dr. Doxoxn, CLisujette à la patente, maisencore par toule MENTMAGLOmE. société commerciale ou industrielle sous PARTIE KOM OIFICIELLE. quelque dénominations qu'ellesoit élablic, dans laquelle entrera tn élranger comme AVIS ADAHINISTRNTIPS. membre de PAssociation, i un litre quelP'ort-an-P'rineo, l-SSeptenburetd6,: an 11ime. conque. Dans ce dernier cas, l'associé de l'indépendanes, élranger sera seul soumis au droit de li- Le Préposé d'Administration des Ficence qu'il sera tenu d'acquitter, sanlson nances des Coteaux annonce lo publie LA COMMISSION COMMUNALE recours contre la sociélé i laquelle il: ap- ot PAdministration on gonéral qu'il partient, n'est plus responsable do la DE PONT-AGSPNINGL. Apris lc versement de cel impôt, les du citoyen JIRNTOR P'ÉNÉLON signature comme étrangers adresseront atl Ministre des l'i- son comniis Vu la loi du 21 Octobre 1876 sur la ré- nances leurdenande de licence, laquelle signaturo. gic des impositions directes d'une part, indiquern leurs noms, prénoms, nationn- COtenux, lo lor. elde l'aulre, les articles 17, 18, 19,20, 21, lite, demeure,ler genre de comnere,d'in-1 Soptombro 1916. 22, 23, 21, 52 cl 53, de celle du 3 Août dustric ou de profession qu'ils exercent MENTOR PIERRE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 59T Ea des demandes deferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracée "ar la loi du 21 Aoil 1908 (Suite: Noxs DES sorNnNIstoNNames. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Salll Célestin Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, dite Petit Taille Cla:les, Vienx Jean ct Ro- Méyère, sect du Bas du Cap ltongel quart de carreau de terre. 23 Avril mélus Novembre.. Saltrou ( Ches Pichon > 15 earreaux de terrc suit ciugi Geffrard Mnsséna.. carreaux i chac deux sur Phab 24 € Thabitation 4 Chez Pichon carreanx de terre sect. de Pi Castely Jn. Jacques.. Man Briguol. chon.. 5 carreauxde terre sect.de Baie Mladame Mattre St. Juste. Thabitation Haut du d'Oranges.. 5 € Madame Fabre Fabien... Pt-au-Pce. 1 cmpl rue Fort.. carreaux pds de fç de terre. 31 Aladame Euphrosine Barthélemy. Jérémie, rue de la Noruandiel33 une sur pils de f N. 27 Mars Lonis Colas. Pt -au-Pce. 1 ppt6 Fate.aucferrepont rue del 30 pds dei fc portion de terre. 26 4 Madame Vve. Murat Auguste. 1 propté rae de la lEglite sur1901 ps. dej prof. G Janvier) Madame Lebran Rémilien. Jérémie pour une Réunions0 pds do fy st 180 pds de prof 6 Janvier Jude Gayot.. St.-Ls.-dn-Nord portion do terreiPhab. Davenouce 7èmo see r. 29 Mai Ducarmel R. Engène. Port de-Paix, sème sect ruralel! car de terre l'hab vBonneany 22 Mars Prinston Jn.-Marie.. Anss-d'Hainanlt. . G Janvier) Madame Lebran Rémilien. Jérémie pour une Réunions0 pds do fy st 180 pds de prof 6 Janvier Jude Gayot.. St.-Ls.-dn-Nord portion do terreiPhab. Davenouce 7èmo see r. 29 Mai Ducarmel R. Engène. Port de-Paix, sème sect ruralel! car de terre l'hab vBonneany 22 Mars Prinston Jn.-Marie.. Anss-d'Hainanlt. Grands fonds. 1 portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles Azor. Port-au-Prince: a l'est 70 11 propriété pds de 3ème. sect. rarale. 10 te J. D. Rimpel.. un terrain rue de Carrefour.. la Révolut 35 pieds de fag faç. sur. sur50 200 p.de prof 19 a pieus del Tertullien Thrasybule. Port-au-Pce une port. prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 te d'empl. ruc Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémie, Chayannes. PhabSce-BI 231 pieds de faç. 6I 120 prof.. Franck Valentin. Haute G. R. Uno portion de terre.. : Annilus Valmon.. Jacmel Jérémie, pt Pointe-Centy. de Bainet 1 huitième carreau do terre. 20 20 Madame Stella Ménard. Pt-.an-Pee. au bri rivière pour un terrain 27 Mai J. D. Rimpel Port Turgean nos. 39 et 37 Une propriéléler. mêmo mois 27 c4 Lysias Beauport. "Anse-d'Hainault. an-Prince, rue St.- -Honoré.. Un terrain,10 p.de fac Godopr 15 a: Novembre Wesly Richard. Thab Dondon 7eme secti rur.. 25 Un carreaux emplacemeuten de 15 pals ter. 4 Juillet Hilairemont Hilaire. Jérémo... 20 carr de tr terre.. d. D. Dalzon. Aguant. PArcchaie section des Matheux.. 50 carr, de terre Sce-Chaude Thab. Taillot 7e. st 23 Blanc lhab. Bambou Anglaison. la même seetion. Aott Claudjus Barthélgny., Ganthier.. K la graude- rivière de JacmelCu quart de carreau de terre. 10 22 Juiiet €6 Pétionville, angle des rues MételSeptembre lus et Villatte, anx env. placel Boyer.. Une propriété euv. 40 pis lsur 150 prof. bornée N par E [rne Villatte,E parle reste del la place Boyer O par las rueMlétellus et S par Bariajou AlexanThialès Lalanze. re aux droits de lEtat.. L. Dehonx. luae d'Aquin,hab. Eugène Graniers sr3 carreaux de terre. 13 Août : Madame Bonnichonne Fougy. propriété sise à Petit- Guive près delAd des financos. Soptembro Hermogèue Geffrard. Jacnel an Carrefour Pingoin sect/de Lavannenu.. 24 Juillet Herneann Désenclos. Terre Nenve,st de Port-à- Piment/Un carresu de terre 3 7 Nai Valmond Duperval. Blarigot. Tbab. ptés. le a Nan Don sect, 3 car, do terreetlaut.: 5 carr. 11 Octobre 46 Ph. Dorsainville. Pétionville Cayes, l'hab. Jn. Louis. ji carr. de ierre 7ômo. Carrefour Pingoin sect/de Lavannenu.. 24 Juillet Herneann Désenclos. Terre Nenve,st de Port-à- Piment/Un carresu de terre 3 7 Nai Valmond Duperval. Blarigot. Tbab. ptés. le a Nan Don sect, 3 car, do terreetlaut.: 5 carr. 11 Octobre 46 Ph. Dorsainville. Pétionville Cayes, l'hab. Jn. Louis. ji carr. de ierre 7ômo. suct. r. 26 Tertins L6o Laplame.:. C Berthé Evu.. Coqnillo.. carrenux de terre ler. Septembre Juin Gaspar.. Charbonntère's. earrenux de terre. EormaniJu Louis.. Mirngroane sèmc. section runde.. Deux proprictés 14 14 Juin Emile Cabane. Jacn.cl, Jérémie, Phabe Néron > sect. Ngntin carreaux du terre. 16 Juin Me Ray.ond Emmanuel. rue des Philantropes. Une proptiétô. 27 Soptembre Hérari Ganthier. I-an-P., mellederriasole Calvaire 1 empl. 20 Octobre L. Templier. ( St-Martin 2 Sayauctto c carreaux piods de terre. ing-s/ prof. 19 Acit LasoepsCoustant. Port- a-Prince, rne ia Réunion. Une propristé, 21 ( Pt-au-Pce, Bois Madamo Paul 11 7 Décembro Mme. Sévérine DGcastro Détion- 3c. sect. rur. Pl. du Cul-de-Sac Une portion de terro. Veuve J. Bonneau.. IPt an-Pco, -ville, Bois rue Badère Geffrard.: INo. 15, Co ps. de fnc. sur 120 P-I 19 18 Iter. 25 ps. faç. sl 4U P. prof.I 3 Septembre Juin EMES DES BIENE LENrK2 a EA VLCARUE A CADASTESE EANS LES FORhE TRACEES sm PAR LA EOH DU 2H AONT 1008 Noin Dizzs DRGKOAITTS BIUATION DEH BIENB CONTENANOE aac APPROXIMATIYS DATKB DLS DÉNONOLAMONS Astis Bazile, Por do-Paix, bub. Cochon- MniFélix, Vincent.. gre" 60, soction ruralu Uno hinbitation. géuGral Muxinus Maucan. MPort-de-Taix, Logune) Plnb. Trois geo St-Is F.BUn turrain.. Jevg Av:il 11915 Néovillo Moise.. Coteaux Bw- Bouci Tangi dite PonriniTrois carroaux du torro, 30" "i, Mai Muurace Sylla. JérGanic, I'hub a Canello Lroequo w70. be st. NC1 rTroin TIbU ourroaux do torro. 1 Ootobro D cITonux do terre. 31 Mni Alzéuord Muthurin Bclancuart. (ousse. Aquin lub ela forit D Uno de torru. Lindor fils. Jara anel, hub eferronus B du) J3 C RUn tormin,. portion 11 Sepiembrs Jh.M. Lalin ct Hunh, Aur Cnyes rus dol ln Ieépmbaigue-Uno portion de 39 Juin 1916 Tvais Xerz Ma pcirt, Figeioauyy As Mallury D 31 woetr. Alzéuord Muthurin Bclancuart. (ousse. Aquin lub ela forit D Uno de torru. Lindor fils. Jara anel, hub eferronus B du) J3 C RUn tormin,. portion 11 Sepiembrs Jh.M. Lalin ct Hunh, Aur Cnyes rus dol ln Ieépmbaigue-Uno portion de 39 Juin 1916 Tvais Xerz Ma pcirt, Figeioauyy As Mallury D 31 woetr. Chnrd.40 de torro 4 Nai 2 - Gde-H:e du Konl pringto la Loro Un orromnx osmplacomst, torro, 20 Jnin 37 eplemiveo :" --- Page 8 --- LE MONITEUR. -592 L/Administrateur principal des Fi- Le soussigné, préposé d'Administra- - que j'ai fait choix du citoyen Arthornances de cet Arrondissemmet, invite tion des Finances des Côteaux avise le Jérôme pouretre mon commis signatairo les contribuabies étrangets à pro- public et l'Administration en général et que réponds de sa signature comduire leur demande de licence au Dé- qu'il a fait choix de Monsieur NICODER- me de f mienne propre, ce, en vertue partement des Finances et du Com- ME GRÉGOIRE pour être son commis des articles 80 et 81 de la loi sur l'enmerce poar T'Exercice 1916-1917 et ce, signataire et quil répond de sa signa- registrement. confornémenta l'article 65 de la loidu ture comme de la sienne propre, et ce, Grande Rivière du Nord, le 12 Sep11 Août 1903 ainsi conçu : conformément aux dispositions des ar- tembre 1916. Art. 65. : La demande de licence ticles 80 et S1 de la loi sur le°service Ie chargé rle CEnrejistrement. doit être faite du ler.au 20 Octobre de de 'Enregistrement. chaque année, sous peine, par le con- Côteaux, le 11 Septembre 1916. P. GUERRIER. tribuable, d'encourir uve amende équivalente au quintuple du montant du MENTOR PIERRE. droit de licence auquel it est assujetti. Le soussigné, Magistrat communal En cas de récidivo.l'amende sera doude cette commune donne connissanceblée. sans préjudice des peines portées LAdministrateur principal des finan- au public que l'ancien Sceau du con-. parfarticie 27 de la loi sur la Régiedes invite tous seil portant l'elligie € Conseil commuimpositions directes C ntre le contri- ces de cet Arrondissement nal de Cavaillon D a disparu. :u coubuable qui se livreà l'exercice du com- les fermiers de l'Etat i se présenter en rant du mois dernier. merce. d une industrie ou d'une profes- ses bureaux - munis de leurs le montant derniers Avis est donné à qui de droit que ce. sion qui lui est interdite ', récépissés alin d'aequitter Sceau est anuulé et remp'acé par un Port-au-Prince, le 2 Octobre 1916. de leurs redevances. autre portant l'elfigie. Les occupants, sans titre authenti. Le charg: de raduinistration princi- que, sont également invités à venir ré- 4 ADXINISTRNTION COMNUNALEDE CA.. pale des Finunces, gulariser leur situation, conformément VAILLON. > Slarticle 30 de la Loi du 21 Jout 190s SYRUS SAUREL. sur le Domaine National. Cavaillon, le 13 Septembre 1916. Un délai de quinze jours leur est acNous rouesignés.membres. ie. Les occupants, sans titre authenti. Le charg: de raduinistration princi- que, sont également invités à venir ré- 4 ADXINISTRNTION COMNUNALEDE CA.. pale des Finunces, gulariser leur situation, conformément VAILLON. > Slarticle 30 de la Loi du 21 Jout 190s SYRUS SAUREL. sur le Domaine National. Cavaillon, le 13 Septembre 1916. Un délai de quinze jours leur est acNous rouesignés.membres. de la com- cordé à partir de cette date. J. VERPILE. mission instituée: spécialement à i'effet Passé ce délai la liste des retardataici dessous: : res sera publiée dans le c Journal OfConformément à une dépèche du ficiel "' et les biens qu'ils occupent seAVIS DIVERS Commissaire du Gouvernement près le ront 1 d'après -a Loi, ,affermés à ceux Tribunal civil de ce ressort en date du qui les auront soumissionnés. Le soussigné. licenciéen Droit et rédix huit Septembre courant, commis au No. Petit-Golve, lc 5 Septembre 1916. pétiteurau. LxsreXanlosat-akeharer qu'à 922. invitons les arpenteurs de Port-aupartir de cctte date il 1.c signe plus sionnés pourla commune du TriD. BOYER. Jonathas Inacius, mais bien Jonathas. Prince, à se présenter au local Miche! quiest son nom de famille,sans bunal de Paix de cette ville section de Nord, devant nous, avec lespicces éta changercert paraphe. blissant qu'ils ont été nommés pour cet- Le soussigné, O. Ménard, préposé JONATIAS HICHEL. te commune. d'Administration des finances de la Un délai deluit jours leur est accol- commune de t'Acul-du-Nord, annonce dé pour se faive, 9 passé lequei 1 il sera au public qu'ilai fait choixde Mr. Henry pris contre eux telles mesures que de Mathon pourêtre son commis-signatal. BULLETHN DE LA STATICR HETSOROLOSIOCE droit re,en conformité des artieles SO et 81 DR PORT-AU-PRINCE. Fait à Port-au-Prince, le 25 Septem- de la loi sur I Enrogistrement. En conbre 1916, an 113e. de PIndépendance. séquence, il répond de sa signature comme de la sienne propre. DU ter. AU 7 SEPTEMBRE 1916. G. BRUNO,, D. PRUDENT, L. RoMcLUS, Acul-du-Nord, 27 Septembre 1916 ATHUR St-Lor. : a Pour copie conforme : O. MÉNARD. DE Le py ésident de la dite commission. DATES KTAT : ATHUR ST LOT. Le Préposé d'Administmtion des Financcs de la Commune de Ja Grande Sept 1; a; et ' Lwdministratenr principal des finan- Rivière du-Nord avise le public qu'il i G : "e (he ct CCS de cet Arroneis-wement, invite Jes a fait choix du citoyen Jourdan Néré a :, 26 3 nuag. tii: s.a fanieracemiuttcus,del laplace "Saint pour être son commis sigmataire et :01 toi.h ( :7.0 . 7 nuap chair I cuvert :, Louis, dont Jo déplacementa GtG d6- qu'il répond de su signature comme de 26t, 20,5 : elir et cous 1:, cidés patr cause d'utilité pub ique, à sc la sienne propre et ce, en vertu des ar. présenter au Département de PInt4- ticles 80 ct 81 de la loi sur PEnregis- Valeurs normales L 761,4 2n,0 73 wi ricur, pour que! Furpenteur-seaniure trement. , Louis, dont Jo déplacementa GtG d6- qu'il répond de su signature comme de 26t, 20,5 : elir et cous 1:, cidés patr cause d'utilité pub ique, à sc la sienne propre et ce, en vertu des ar. présenter au Département de PInt4- ticles 80 ct 81 de la loi sur PEnregis- Valeurs normales L 761,4 2n,0 73 wi ricur, pour que! Furpenteur-seaniure trement. attachei la Section des Domaires: as- Gde. Rivier e-du-Nord,lo19. Juin 1916 PKTIT SÉNINAIRE Couutuk ST.-MARTIAL signe à chacun deux la portion qui Jui revient dans la propricts de PElat siD. NELSON. Le Directeur de PObservatuire, tuée sur Ja Grandeltoute deSt.Martin. FCHERER. Le cle rgi de PAdminslralim des hi23 217 J. WUICCs, Je sou: sxigne,prépose d'Administratinn) Portonn-Prince. Imprinrerie Nationalo Port-au-Prince, le 20 Sept. 1910. des finances do colte commune avisolo 1' I Diroctevr, EDaARD CHENET. CYRUS SAUREL gublic et ["A-liministration on généra A".