--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE M Mercredi, 11 Octobre 1916 NUMÉRO 77 EUREAC $I. l T'ON ET D'ADONNEMENT 20, lue Gelfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Va an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Les manuscrits noa insérés ne seront pas rendus Pour les Départements cl l'Etranger, les frais Mercredi, 11 Oclobre 1916, et seront détruits. ac poste en sus. Les Abonnements partent des Jer et 15de choque AFFRANCHIR, mois cl sont comme les sinsertions; payés sd'avance AFFRANCIIR, OMMAIRE mercial. I1 leur demande, en outre, 1 Le registre d'inseription est our ert dc veiller a lobservation de Tarticle de 10 heures A. M.à 2 heures P. M. au PARTIE OFFICIELLE 8 de la loi du 6 Oclobre 1881 sur les Département des Travaux Publies. Conseils Communaus Avis Ministéricl. les qui dispose Port au-l'rince, le 5 Octobre 1910 - SÉNAT. - Séunce du 1s Décembre 1914. que le Elrangers nc seront admisà Bxtrait des comptes tenus au Département des Fi- faire Commerce qu'en qualité de nances, des opérations cflectuécs sous ladministra- négociants consignalaires el seuletion de Mr. EMILE ELIE à partir de J4 Aolt 1915 - ment dans les ougeris. AVIS (Comptes Recettes ct Paienients or). ports Arrêté du Couseil communal del Port-au-Prinee re Port-au-Prinec.cef Octobre 1916. latif au mode d'inscriptions pour les élections g6nérales du 15. Janvier 1017. Nous, soussigné, Commissaire du : Gouvernement près le Tribunal Civil PARTIE NON OFFIGIELLE de ce ressort, informe ns Pour éviter tout ma'entendu au su- de la juridiction lesarpenteurs Avis administratifs. Avis divers. jet de l'étendue d'application de la loi formée dans qu'une commiss'cnest de 1903, relative aux Syriens, le Con- présidence du chaque commune sous la seil des Secrétaires d'Etat a décidé d'arrêterl la liste juge de paix aux fins : PARTIE OFFICIELLE. qu'il sera demandé au Corps Législa- auront à Jui souinettre desarpenteurs les et qu'ils tif une loi interprétative de l'article blissant qu'ils ont été pièces étaler. et qu'ea attendant le Gouverne- Commune. nommés peur la SECHÉTAIRENIEDETATDESRELATIONS ment admeitra sur le territoire natio. Telle mesure de EXTERIEURES. nal, suns distinetion d'origine, tout contre ceux que droit sere prise étrangerautre que le Syrien Ottoman. la- auront à Jui souinettre desarpenteurs les et qu'ils tif une loi interprétative de l'article blissant qu'ils ont été pièces étaler. et qu'ea attendant le Gouverne- Commune. nommés peur la SECHÉTAIRENIEDETATDESRELATIONS ment admeitra sur le territoire natio. Telle mesure de EXTERIEURES. nal, suns distinetion d'origine, tout contre ceux que droit sere prise étrangerautre que le Syrien Ottoman. cn règle. qui ne se seront pas mis En CC qui a trait aux Syriens qui Jeuli 5 Octobre courant Son Excel- auraient quitté le pays pour yrevenir AUGUSTE MONTAS. lence Monsieur CARLOS ALBERTO MOTA, revêtus d'une nationalité étrangere, Envoye Extruordinaire et Ministre Plé- il ae éts entendu que le Gouvernement nipotentiairede la République Domini- vérifiera si la maturalisation s'cst SESsION EXTRAORDINARE caine u cté admis en audience particu- effectuée dans le but de tourner la loi lire à faire remise à Son Jsxcellence de 1903. Monsieur le Président SENIT d'llaitide la let- Port au Prince, 'c 27 1916. tre portant notification de l'élection de Sept. Son Excellence Monsieur Francisco Séance du Heuriquez yCarvajal à la Première MaVendredi 18 Décembre 1914. gistrature de la République Domini- SECRETAIRERIE D'ETAT DES caine. TRAVAUX PUBLICS Priside nce de Jonsicur le sinaleur Port au-Prince, le 6 Octobre 1916. SUDRE DARTIGUENAYE. Le Département des Travaux Publies La séance est ouverte. informe le public que Madamc Jeaune Aucun procès-verbal n'est prèt. SECRÉTAIRERIE BETAT DE L'INTERIEUR Demartin, Steno-lactylogmapho atta- Le 2c. point de l'ordred du jour ntrait chée à ce Département, ouvrira, à par aururponillemontodo tirdu 15 Octobro courint, un Cours Eu consfquenee, lacorresenidanee. sur Le Département de Tintérieur in- pratique do Dactylograplio à l'usage Mr. lo présidont, les secrétaires l'invitation do. vite les Magistrils Communaux de des Jeunes Tilles. reau donnent locture des picees suivan- du bula République à lenir la main à l'e- Ce coursaura lieu les Lundi, Mererodi tos : xéculion de Tarticle 4 de la loidu 1'3 et des Vondredi, au local du Départoment lo. Dépécho du Ministro des Travaux Aoil 1903 quifait défense à lout Sy- I'ravaux Publies, do 8 i 10 houres Publies, datée du 16 coarant accusant du matin. rien en possession de la licence d'a- Lo qombre des élèvos est limito à réeeption l'élat des du Mossagodu Cabinet relutif voir plus d'un élablissement com- pour lo premier groupo. à10 2o. prisons. Mdssugo do lu Chambro, en date. DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. est telloment ri- non seulement les prisonniers politi- de de I Considérant qu'il s'étond que ce au principo cas de tous les invali- ques et les prisonniers pour crime du17 du courant couvrant un tévolution- projet et que la solidarité sociale, droit commun, mais encore les fcmmes loi reconnaissant la dette S fait et a nécossiteux la communanté, Tobligation limites du ieur ct dou- con et les folles en grande partie. --- LE MONITEUR. est telloment ri- non seulement les prisonniers politi- de de I Considérant qu'il s'étond que ce au principo cas de tous les invali- ques et les prisonniers pour crime du17 du courant couvrant un tévolution- projet et que la solidarité sociale, droit commun, mais encore les fcmmes loi reconnaissant la dette S fait et a nécossiteux la communanté, Tobligation limites du ieur ct dou- con et les folles en grande partie. être naire. ner aide ct subsistaneo dans lus Diverses considérations que,pour toutes, Mr.le) président Souslec couvertdeson des ditions voulues; la Chambre des Députés bref, je ne développerai pas en Message en date d'hier) la Chambre qu'elle Consiléraut que qui incombe: à l'Etnt, a CARIA ce moment, doivent attirer l'attention Représentarts nous remetlaloi la De tt nétrée T'annéo de codevoir dernièro, une loi sur les rentes du Grand Corps sur cette importante ier.t de voter. Ele recconalt Dette Nat Viagetres. pris, .mais que d'aniro Jans Tinto cs ervalle, s'étrif i! importo uaturel- question. des de la Révolution comme à la Commis- lement présentés. tableau Res pro app-lées La plus importante considérations une de nale. Ce projet est déféré du Minis- de oomipléter du le scconrs da PEtar cst celle qui tient dans peasée sion des Finances. Publics La dépêche étant un accu- à béuéficier La Chambre des Députés etc. ere. haute moralité. du sénatre des Travaux aux archiLe Sénat, sur la proposition si de réception sera classée Cette loi est du 25 Août 1513. suit du uerihencinsauauee par A Thonorable le ves. réception du Mousieurle sénateur. C'est séuntenr Mor, pent; a eu esprimer de La Chambre. accusant No 116 informe vote de la Chumbre que jai A nonueur vaou de voir le distingué Ministre Message du Sénat sect. au 1, la valeur pour de proposer ce quis suit : TIntérisurp NEsnimesemtide los femqu'au chap. 4. 1.S00 et tcr u1l local destiné à recevoir I Société Biblique est de gourdes classé. Consitérant qu'en attonlmtwan Ae la moillenre bimr les mes détenues. Suivan.l'élan domns par A lieu de 600 ; ce Message sera plus équitable appropriation mes honorab'e collègues Lhérisson et le :Nous passonsau Be. pensious et Tinstauration Acbrmaieiennemaule les Ponvoirs Morpent, je prie Monsietr le prisident Mr. président: des du régiuie de Tassistauco de legale. au titulaire du poict t de l'ordre du jour : Tapports publies n'out lo droit elssinncrcserdu lnisrés daus le dé- dc l'Assembléo de d'écrire pour lui conmissions. sort des PeLEd d'anciens et orphelins fonctionuaires Département lIntérieur le Grand Y a t-il des rapports prèts? allons ndment par que ce principe est tellenent ri- transmettre le voeu qu'émet Une voix : Une minute, nous Consitérant quilsotead au cas de tous les invali- corps de le voir s' Focoporstriesatseat des en soummettre. je prie- des goureux. et aécessitonx et quo la solidarit: de lenr socialo dou- de scaarerles prisonniers de droitcommun, politiques Mr. Morpeau : En attendant, son atten- fait à la commmanuto Tobligation daus les limites et cou. transmettre le voeu qu'émet Une voix : Une minute, nous Consitérant quilsotead au cas de tous les invali- corps de le voir s' Focoporstriesatseat des en soummettre. je prie- des goureux. et aécessitonx et quo la solidarit: de lenr socialo dou- de scaarerles prisonniers de droitcommun, politiques Mr. Morpeau : En attendant, son atten- fait à la commmanuto Tobligation daus les limites et cou. prisonniers pourd crime but de à la rais le Sénat de m'accorder ner aile et subsistanee et ce, dans le permettre ditions voulues : D6- Justice de débarrasser la société de ces tion. est fortement éveilléà Considérant que la Chambre des à F'Etat, Députés a déja criminels qui échappent trop MM., le public valeurs sorties mystérieuse- nétrée de ce devoir qui une incoubed loi sur les rentes via- grands souvent et trop facilement aux châtipropos ment bier des des caisses de la Banque. On pris,'amuce geres, mais dernière, que d'autres ens s'étant il natarelle- de ments qui les attendent. demande quelle sont ces valeurs ? ment présentés daus lintervalle, iporte à Il est bien entendu qhie la nouvelle se à la République ? compléter le tableau des parsoaues appelées sera affectée à receroir les Appartisnent-alee le dire. bénéficier du secours de T'Etat. maison qui crime de droit comPersonne ne peut devoir de prisonniers pour très de la priComme nous avons pour Lc Cyambse dos Diputés mun, devra être éloignée nous informer de ce qui a trait à l'intéson des hommes, et ce, P pour Exécutif raison. pren. rêt du pays.J'ail l'honneurde preposer: Vn l'article 69 de la Coustitntiou, La société en voyant moral au dre cette mesure d'ordre applau- *6 Le sénateur soussigné le propose Secrétaire A Proposé: dira des deux mains et pourra dégorSénat d'écrire à Monsieur des Finances à pleins poumons. .5 d'Etat au Département de mar- Et le Cerps Logislntit a voté la loi suivante. accoridGes mais respirer d'au6t pour se présenter à la séance de Art. 1er. Des rentes viagères suivent sont pour une M. Morpeau : J'appaie avec 6: di 22 Décembre courant alin répon- aux personues dout les noms de : tantplus d'effusion que jusqu' présent, suivantes: 1o. quel soume totale et mensuelle de justice,avocats, 6. dreaux quoations des valeurs en or emà répartir,comme ci-dessous dit: nous autreshommes nous subis6: est le montant Nationale de a Vve. A. Vilmenay 50 40 ministère publics, juges, créés barquées par la Banque le Jeudi 17 Dé- Vve. C. Ethéart 50 sions diversi incouvénients parcet 6 la Republiquedtlantl ? 20. Si ces Vve. Andrs Télémaque 50 état de choses. 6 cembre pour I Etranger ( C. Beaufils. Le coded'Instruction criminelle pré- la 6 valeurs appa-tiennents à la Républi- Mr. . Vilmenay 50 40 ministère publics, juges, créés barquées par la Banque le Jeudi 17 Dé- Vve. C. Ethéart 50 sions diversi incouvénients parcet 6 la Republiquedtlantl ? 20. Si ces Vve. Andrs Télémaque 50 état de choses. 6 cembre pour I Etranger ( C. Beaufils. Le coded'Instruction criminelle pré- la 6 valeurs appa-tiennents à la Républi- Mr. Doucet Ain6 le 1911. voit qu'ily a la maison d'Arrêt, 6t "Qu'elles sontles mesures qu'ila Faità la maison Nle. maison de Justioe et la prison pour prises que ou entend prendre pour. sauve- la (S)0. BRICE. peines. faire cette 4t garder les droits et les intérêtsde sera Jamais on n'a vu sépara- ? Mr. le président : La proposition tion. L'honnête homme coudoiele forRépublique Mr. le Drésident : Je mets cette pro- classée pour former le Messieurs, dossier. notre çat, le prisonnier politique coudoie le position en discassion. Mr. Octave Brice : un pays criminel. Quand le peuple souverain est Mr. Lhérisson : Je voudrais ajouter: pays étant mallieurousement debout, on voit se passer des choses 4: Si les colis embarrqués l'ont été con. a'ventualites,nousg sconstatonatropaodt, elfroyables. J'appuie le vaudus isénateur formément à la loi douanière ? > vent, hélas ! des faits regrettables la société. qui Brico en njoutant celui do voirl'atten de Mr.le président: La proposition ainsi effrayent à juste titre mo- tion des Ministres de la Justice et amendée sera transinise au Ministre. . En effet, nul n' 'ignore ici du qu'au sort fait l'Intérieur 80 porter sur d'Instruction l'observance Mr. le sénateur Brice : MM., j'ai ment où le do peuple sOs men-bres, exnspéré revendique des formalités du à Codle nos maisons d'Ar. Thonneur de vous donner Jecture der- des à certains raison leur libération, nuln'i. criminelle relative considérantsde la loi votéel'année acoorde à juste cottolibération légitime fort rèt. : J"ai toujours éprouvé nière par la Chambre et qui gnore que comporte l'inconvéniont d'en- M. Martinonu de répugnanee à voir une des rentes viagé: e : souvent traîner celle do gons de très mauvais une sorte du Corps Logislatif émettre des Considérant qu'en attendant ane incilleure aloi, de criminola dangoreux ot dont le partio vasux. J'ni toujours soutonu quo ce ap ropriation do lu loi sur les lui-memo no soulaito en aucuno consoils et plos équitable et Finstauration désormais indilférn- peuplo l'évasion. Or, cob inconvéniont procods appartenaitplntosaute Le Corps Logislatif doit peasiane ble du régime do l'assistanco le droit 16gule, de 8O les désinto Pun- maniero tient i cO qu'onno disposo jusqu'ici munieipaux. T'applicntion des lois voto, voira publios n'ont pas ot orpholins lniwwln uno maison d'arret. Déja ane exigor le Pouvoir Rxécutif, 12b blàmer rosser du sort dos veuves d'ancions fonctlounmires d comblco, uniquo puisqu'ello sert à déposor nppoler dans la déndment par est #606d6s ; --- Page 3 --- LE MONITEUR. est pendanta dix RC ordonnant le La séance suspendue émettre des suivant sur le projet minutes. lniwwln uno maison d'arret. Déja ane exigor le Pouvoir Rxécutif, 12b blàmer rosser du sort dos veuves d'ancions fonctlounmires d comblco, uniquo puisqu'ello sert à déposor nppoler dans la déndment par est #606d6s ; --- Page 3 --- LE MONITEUR. est pendanta dix RC ordonnant le La séance suspendue émettre des suivant sur le projet minutes. s'il fait mal. Pourquoi savons d'a- transfert de 41.000 etc: Après dix minutes : revoux ? Pourquoi si nous inutile ? Je viens M. le président : La séance est vance que cela sera des Finan- COMMISSION SPÉCIALE DES FINANCES. prise. d'entendre que le Ministre de l'atla MM. les Secrétaires d'Etat nous ces, M. Héraux, prie le Sénat Rapport au Sénat de Republique. d'exeuser leur absence. Ils sont sendre. Il se présente avec son contact collè- Messieurs les sénateurs. prient occupés àla Chambre des Représentants de gue de InJustice, pour prendre bien ! Je crois a exa- ( Reprenant : L'ordre du jour : avec l'Assemblée. Eh feraient mieux de K Votre commission de loi que spéciale vous avez notre prochaine séance comporte : qre nos collègue les voeux qu'ils miné le projet relatif au transfert au 1o. Sanction des prooàs-verbaux répéter sux Ministres enroyéet quiest 20. Lecture de la Correspondance demandent de leur transmettre. chapitre 6 Ressources de extraordinaires" l'exercice 1913- 30. Rapports des Commissions. faite à cet M. Morpeau : On peut, parMessage. sur ées voies dess et moyens de or 41.334,65 et Aucune observation n'est atti. er l'atteniion d'un Ministre, 1914, sommes le débit des ordre du jour qui Jemeure ainsi réglé ce. tains fait qui intéressent la vie na- gourdes 3.209. Importation 96, par Or et bil- et la séance est levée. T tionale. d'écrire comptes surtaxe Dépôt 2/5 et 15 M. Morpeau, H. Lanoue, Aug. Duro-, :i: Erice :J'ai eu à proposer de T'Inté- lets : américain approximative de T'exercice 1912. Dr. I. E.Jeanty, Ed. Roumain, au titulaire du Département à son olo or sier, L. C. Lhériseon, M. rieur pour qu'il puisse permettre 1913 > . ission a adopté ce projet N. S. Lafontant, Gerson Desrosiers, A. collègue de la Just'ce de débarrasser ( La Comm suivante à T'arti- J.Jn. François, Villard, R Chalviré, Dr. la société de tous ces grands crimine's avec la modification le aura lieu Timothée,S. Auz Scoit, Octaéchappent à l'action de la Justice. cle 1er. Dire que transfert au lieu de D. Désir, S. Archer, Louis Timo. qui voté 1914--1915, veBriceLs. Ed. Pouget,S:. M. F. Martineau : Nous avons élevé de pourlexereice 1913-1914. Em. thé,S. William, F. Martimeau,0. Latorun budget de dépenses à trop celui des re- uL. C. Lhérisson,A. Timothée, M. tue, Cicéron St. 1er. Dire que transfert au lieu de D. Désir, S. Archer, Louis Timo. qui voté 1914--1915, veBriceLs. Ed. Pouget,S:. M. F. Martineau : Nous avons élevé de pourlexereice 1913-1914. Em. thé,S. William, F. Martimeau,0. Latorun budget de dépenses à trop celui des re- uL. C. Lhérisson,A. Timothée, M. tue, Cicéron St. Aude,C. 16 Bernateau,J. Darbeaucoup par rapport Trisor pour- Volel, Ed. Roumain, H. Lanoue, Dasteck, Em. Volel, président,S. cet.es probables dont le S. les secrélaires Paul Laraque, ce Lafontankpréadent, Le Sénat en votant Jn.Francoia.N. tiguenave; ra disposer. buttera à cette diffcults, qu'il F. Martineau, rapporteur: ce18 F.N. Apollon. voeu se pour cette caté- ( Fait à la Maison Nationale, Le secnedatre-rélacieur. n'y a de ronds prévus Je de pré- Décembre 1914 >, le vote Ed. DEPESTRE. gorie de dépenses. propose T'initistive N.N.S.Latoutane: :Je sollicitel ce fé.e.ce quel le Sénat prennel des d'urgence et le vote immédiat pour Pour copie conforme: a pne loi relative à la séparation et de diffédu Sénat, pri.onniers des deux sexes rapport. Mises en discussion et aux voix immé- les Le chef de bureau rentes catégories. revient à la Chambre demandes d'urgence et de vote EM. LAMAUTE. : M. Brice: : Cela diav sont adoptées. du sont égades Représehtants. la propo. Les conelusions rapport M. Morpeau: En appuyant lement admises. L'. Scolaire de cetle sitien Brice, j'ai eu en vue la réunion Le M. le président : Le vote des concluInspection en une seule. du principe virconsoription des deux proposit'ons criminelle prévoit sioas implique l'adoption Code dInctruction de différen- de la loi. Porte à la connaissance des familles la séparation des prévenus Loi qu'une école primaire annexe vient tes catégories. collègue dit les femmes Le ler. et 2e. considérants sont d'être créée à l'École Normale primaal. Notre 3 hommes. Or re de jeunes flles. doirent être séparées Lhérisson l'avait de- adoptés. : L'article premier Le nombre des places étant limité, être notre mandé colègue avant lui. Il n'y a pas lieu de est M. mis le en président discussion. 'cs den..des d'admission Scolaire, doivent dès lel ler, proposer une loi à ce sujet, car c'est le M. Lhérisson : Je propose la sup- faitesal lInspection Code d'Instruction criminelle même qui du mot d'urgence. Octobre. le 15 1916. veut cette séparation. Nous ne pou- pression Cette suppression est admise. Port-au Prince, Sept. l'attention du Pouvoir A cet article la L'Inspecteur des Ecoles, vons qu'attirer cette M. le président: dire "Exercice Exécutif sur disposition. entendu Commission propose de HERMANN HÉRAUX M. Martineau : Je n'ai pas fixer la ré- 1914-1915. D dire qu'il faille unel loi pour Cette modification de la Commission de sidence des prévenus de différentes l'on fasse est adoptée ainsi que l'ensemble ORDONNANCE catégories.'al demandé PEtat que de louer,ou l'article ler. , vons qu'attirer cette M. le président: dire "Exercice Exécutif sur disposition. entendu Commission propose de HERMANN HÉRAUX M. Martineau : Je n'ai pas fixer la ré- 1914-1915. D dire qu'il faille unel loi pour Cette modification de la Commission de sidence des prévenus de différentes l'on fasse est adoptée ainsi que l'ensemble ORDONNANCE catégories.'al demandé PEtat que de louer,ou l'article ler. de la loi Doyen, unel loiqui permetteà recevoir L'article 2 et l'ensèmble Nous J. THIERS LAPIERRE, de construire une maison pourr le Sénat doit sont adoptés régulièroment. retour- du Tribunal civil du ressort de Jaci les prévenua.1 estditque faute Mr. le président : Lal loi sera modificn- mel, conformément à l'arvicle 184 avoir son local propro.Dependant: pas une par. née àla Chambre à cause des du code d'instruclion criminelle, de fonds n'oceupons-nous ? On ne tions que le Sénat y a apportées. l'ouverture des assises au tie de local de la Chambre émettre des vocux Mr. Martineau : Jo fais un effort pour Fixons mois d'Octobre doit pas s'amuser à d'Etat peut présentor lundi notre ropport sur le lundi seize du heurcs du pro-, maparce que le Secrétaire de fonds. d'émission. Jo prie le Senat, à chain, à dix précises venir déclarer qu'il n'a pas bien attirer projet cot effet de se déclarer en permanonco tin. an Palais de JusM. Morpeau : On peut fait anormal. à partir de lundi. Fait à Jscmel, neuf son attention sur un sera trans- La porinanence est adoptéo. tice, le treize Septembre mil M. le président : Le vocu Mr. le présidont : Los Ministres des cenit seize, an 113mc. de Tindépenmis. Nous passons aux rap- Finances ot de lu Justico minutos, priontle Ilv vien- Sé- dance. (Reprenant commissions. :), mtd'attendro contact quolque avoc nous. J. THIEAS LAPIERRE. porte M. des Martineau : dépose le rapport nont prondro : F --- Page 4 --- LE MONITEUR DEP.FISANCES BANQUE NALE. onDnr PMIEXENI PAIEMENTS Mots E Mois MOTIFS s : E x - DATES à DATES N 677.81720 36.1 540 450 200 300 47 2.57 05 8,935 Report.. Avr! I8 619 Avr! 19 210 Location Maisou Osmin Cham pour Décem475 bre 1915 19 621 22 398 Avaloir sur G. 3.000 de frais de police pr. 2.000 la séeurité publique 397 Dépenses pour le service seeret Or. 1.000 4.780 à 478 0;0. 19) 029 25 139 Solle des arrérages de la pens.del M.Déjoic 21 624 25 398 Avaloir sur Gdes. 3.000 de frais de police pour la sécurité publique 22l 023 a 25 i ltéparation du Tribunal de paix Port-au207 Priuce faveur Segur Pierre avaloir 20 10531 26 Garantic Retrait, appls. Commission Retrait 2.500 el son personnel Avril 2 625 27 258 Dépenses imprévnes 259 Indemnités spéciale accordées au Service 1.2459 de la Trésorerie Avril. 624 25 398 Avaloir sur Gdes. 3.000 de frais de police pour la sécurité publique 22l 023 a 25 i ltéparation du Tribunal de paix Port-au207 Priuce faveur Segur Pierre avaloir 20 10531 26 Garantic Retrait, appls. Commission Retrait 2.500 el son personnel Avril 2 625 27 258 Dépenses imprévnes 259 Indemnités spéciale accordées au Service 1.2459 de la Trésorerie Avril. 416 Frais impression Bulletin ofliciel Dée.1915 3 627 E 273 Fournitures de burean alloués i Tarchi56 viste du Commis. spieial Mars el Avrill 27 628 (( 28 003 Confection du budgel génèral de T'Exercice 1911-1915.. 27 633 29 438 Dépenses extraonlinaires et insuffisances 1.000 de frais de police. 27 030 ( 29 274 Fournitures de burean allonéà la Chambre des Comples Avril 41,00 27 0201 20 113 Fraist de trainsport Janv. 1910. 41,66 ( ( ( Fév. ( 141 Dépenses extraordinaires Avil 1916 3 632 398 Dépenses de police sur G. 3.000. 3.100,08 E Virement des allecl. Rec. Timbres mohiles sur. loi 16Aoit /13 1.261,50 Timbre poste. 4.738.80 papier timbré. 7.771,20 ( 29 Garantic Retrait produit ventes timbres sur 1.242,07 Joi 16 Aoit 1913 v. ( 141 Dépenses extraordinaires Avil 1916 3 632 398 Dépenses de police sur G. 3.000. 3.100,08 E Virement des allecl. Rec. Timbres mohiles sur. loi 16Aoit /13 1.261,50 Timbre poste. 4.738.80 papier timbré. 7.771,20 ( 29 Garantic Retrait produit ventes timbres sur 1.242,07 Joi 16 Aoit 1913 Loyers local occupe. par Coms. Retrait Comns. sur Trésorerie 1 0;0 el 1/20/0. 15,67 21.717.82720 38.022 1: SI 75L 483,32 300 47 1731,05 18.718.05 84.499,19 Défaleation Valeur payée sur 2323. Indemt. Secrélaire d'Etai 1.162,50 regl. Valeur payée sur mandat 225 de P. 35.791 i1 31.022,70 30.085,20 48.413,99 MAI 1916. Mai 21 Mai 2 Garantic Retraitav/s/ Geles. 100 fav. M. Elic pr/ réparat. fournaux i briler les billets 50 Avri 27 G31 2 27 Captation fav. Eug. des Maximilien sourees Plaisanee travaux cn et Cerisier rigie a 385 ofo 1.940 ce 201 636 2 54 Pour 25 hous cl trois fanaux Elic pr/ le serviee du Bassin Gal. fav. Bedouel. 20 635 ce 2 412 Av/ s/ Gdes. 2000 pour entrelien apprentis de la Maison Centrale Déc. 1915 faveur 1.000 Eeonome Fournitures de bur. Jan. &Fév. 1916. 23 635 C C Mars ct Avril. 29 636 : 3 31 55 Articles achetés pour la corvée du Bassin 238,40 Général ct deses canaux. 17 614 . 31 45 Frais Cuba installat. fav. Em. du Nazon Consulat i P. d'llasti 150 i 385 Sgo. ofo de Depenses pouir le service serrel Avril 1915 2.000 Mars : 639 46 396 de de bur. Serv. Frais fournitures Timbre 31 637 5 277 Reeetles Teleg.Ter. payé leçu No. 1687 206.60 611 6 279 Indemnités de la Cominission civils Avril de Vérifiea800 tion des pensions : 640 4 48 Divers articles d'ayprosisionueuneat équip. avisn de guerre Pacilique Atril 4 8 Garantie Retrail paye pour brilement i Montbrin Elie 179,18 66 8 Solde desGdes. 100 pour réparat, fournaux : braler le ppier) monnaie. Constantin Nlayanl à 31 638 46 X 417 Aequisition Potion-Ville prmpriete or P. 1100 387 ojo5.357 970,187374 825 513.30.001 ,00 8 357 13.303,08 --- Page 5 --- LE MONITEUR. RECETTES & PAIEMENTS (GQURDES) SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Exercice 1915-1916 Recettes Motifs o OCTOBRE 1915 Oct. 231 Droits de fermage de Mue, J. Lhérisson 3 ans 90 30 Recettes siloi du 16/8/1913 161,25 26 Droits de fermage de M. Apollon 2 ans 30 Droits de formage d'Alfred' pour 1 an 361,25 NOVEMBRE 1915. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Exercice 1915-1916 Recettes Motifs o OCTOBRE 1915 Oct. 231 Droits de fermage de Mue, J. Lhérisson 3 ans 90 30 Recettes siloi du 16/8/1913 161,25 26 Droits de fermage de M. Apollon 2 ans 30 Droits de formage d'Alfred' pour 1 an 361,25 NOVEMBRE 1915. Nuv. 5 Droits dEnresistrement Oct, 1915 Gal.-Bois 45 % 8j Droits dEnregistremt. Oct. 1915 Nirehalais! 15,73 6 9 Dts. de Greffe Trib. de Commerce Oct. 1915 36 1 Dts. de fermage ct d'Enregistr. Lascahobas! 70,10 12 Drts. de fermage de Mme Dépestre 1 année 35 13 Drts. de fermage de Lys Divighaud 9 années 51 13 15 Droits d'Enregistrement Oct. Thomazeau 3,06 Dts. de fermage de N"e Marie Paret Tannéel 70 17 Droits de fermage de Me. Lumerie 3 années 12 19 Acquisition d'une proprieté dans les envi. < 19 rons de T'ancien Palais pour G. Gedéon DIs. de fermage de J. Corion, Felix Georges 44 20 el E. Chenet Droits ('Enregistrement Oct. 1915 Croisdes-Bouquets 48,78 a Droits dEnresistrement Oct 1915 Gauthier 5,40 Troits d'Enregistrement el de fermage Octobre 1915 Pétionville 62,42 66 a Droits d'Raregistrement Oct 1915 Arcahaie 112,11 Droits délinitifs. Imp. de la Compagnie llat6 2, tienne de Construction Dreis de fermnge reçus des héritiers Apol 46 lon pour une anuée 30 Orois d'Enregistrement et ltee/ s/ loi du 10 Août 1913 Cap-llaitien 1.009,07 2.025,21 DECEMBRE 1915. Déc. S Enregistrement et' fermage Mirebalais. Novembre a CI Fermage de .. Philémon pour 5 années 53,10 46 11 Enregistrement Thomazeau Novembre 60 12,70 46 14 1. nju lelenue sur Département Agriculture 28,73 Iteceltes grelle Tribunal Novembre ( effectuées pr. Télégraphe terrestre Oclobre. 1.726,70 15 Enregistrement Lascahobas Novembre. 8,50 16 Retenue 1 olu sur appls. Novembre 1915 < 17 Receltes Finances)S-Nare, fermage el dérémic, droits Caves, Gonaives 201,95 6 18 Amortissements sl 2.700 et perçius. fermage Usinel 49,72 à Glace Enregistrement Ganthier Novembre 8,10 Pétionville 46 20 Retenue 1 o/o sappointements Septbre. 37,32 e 23 Foregisirement Département Intérieur Groix-des-Bourquels Novhre. 46,26 5,85 Retenue 1 olo sur appts. employés Arrondissement imancier-tronaivos, Aquin 71,12 € 27 Recettes pour Timbres postes 3.854,01 suistloidu 16A0h11 11915Timbres mob. 8,10 Pétionville 46 20 Retenue 1 o/o sappointements Septbre. 37,32 e 23 Foregisirement Département Intérieur Groix-des-Bourquels Novhre. 46,26 5,85 Retenue 1 olo sur appts. employés Arrondissement imancier-tronaivos, Aquin 71,12 € 27 Recettes pour Timbres postes 3.854,01 suistloidu 16A0h11 11915Timbres mob. Timbresae estampilrseteh@nes; mob. e anc. 1880 popier timbré, ete 9.590,25 30 Euregistrement Arcalaie Novembre. 115,97 Retenue 1 oo sur sppointements Arrondi.] 66 24 Recettes financier Téléegraphe Port-de-Paix terrestre Saint-Mare 28,02 57,35 Petit-Goave 29,55 Enregistrement Petit-Goâve et Cap-llaitien 750,98 Produit aflectalion xbre. Recettes snivt. Loi 16 Aoit 1913 694,38 112 oo s/ serviee Trésorerie (Retenne 1 opn) 1,6A 17.739,01 A reporter. 20.125,53 Areportar. --- Page 6 --- LE MONITEUR. *. Recettes Dépenses S Report_ # 20.125,53 Report. JANVIER 1916 I Janv. 5 Enregistrement et fermage Belladère Oct. € et Novembre 1915_ 26,35 44 a Avis ct abonnements: au honiteur * 73,50 10 Greffe Tribunal Décembre1 1915 12 Enregistrement Thomazcau Décembre 1915 11,48 Remboursement location Oct. 1915 Chambre des Comptes. 12 Fermage de V. Thévenin 3 années 13 a e V. S. Pierre 10 années. 24 50 15 14 Recettes Télégraphe terrestre Novbre 1915 2.133.55 Fermage Gournel 1 année 17 Recelles Timbres, 44 19 Fermage Albitia de timbré, 2: années elc. 15,968.21 fRe 19 Soulte résultant échangej propriété 24 Fermage St.-Vil Blanc 1 année_ D"Coicou 1.000 25 Reçu du Préposé Grand-Bois. Rec. Enregis- 15 trement Décembre 1915. 26 Fermage de 4 années de Nmo Angèle Botro 12 7,67 Droits de fermage Déc. 1915 Nirebalais 37,50 28 a Enregistr. G G 9.90 28 Droits de fermage de Ch. Dehoux 1 année. 80 28 Droits d'Enregisirmi. Sept., Oct., Nov.,Déc. 31.20 do do Arcahaie 76.88 def Pétionville Déc. 1915 14.44 46 31 fermage a a de Cinéus Petitfrère. Droits de ferm. d'Edgard llyppolites 9 années 40 29 Télégraphe terrestre Rec. Saint-Marc, 73.25 (l Gonaives 84,35 Saint-Marc. 63.75 e 29 Recelies Droits d'Enregistr., Jacmel Cap, PL-Goàre. 329.62 87.70 14 Receltes suivant loi 16 Août 1913. 685.02 Télégraphe terrestre prévision pour payer Reçu ce jour. ère. Droits de ferm. d'Edgard llyppolites 9 années 40 29 Télégraphe terrestre Rec. Saint-Marc, 73.25 (l Gonaives 84,35 Saint-Marc. 63.75 e 29 Recelies Droits d'Enregistr., Jacmel Cap, PL-Goàre. 329.62 87.70 14 Receltes suivant loi 16 Août 1913. 685.02 Télégraphe terrestre prévision pour payer Reçu ce jour. 247.85 FEVRIER 1916 21.638.22 Fév. 2 Droits de fermage de Mtles Elisabeth ct] M. Laforest 11 aunées. 41 Frais Droits Greffe Trib. Cassation Oct., Nov., Déc. 62 4 années de fermage de Yre Arthur Bourjolly a 4e Remboursement entretien Boursiers au Ly- 120 € 81 cée National par Pierre Blot 1.000 e 8] Droits de fermaged de Claire Simpus 3a années 24 A C C Laure Chevallter 4 an. 40 6 9 ( C de Yve Plaisance Plaisirian 20 6 10 Frais Greffe A Tribunal de Vve Civil Faustin llolly 4an. 40 Oetobrc, Novem 11 bre, Décembre 1915 et Janvièr 1916. 12 Droits de fermage de H. Jérôme 3 années 30 € dEnregistr.Cx-des- -Bouquels Janv.1916 53,13 s 15 Receltes Droits de Timbres. ferinage de Mmes A. Désilus, E. 17.751.75 Louis, F. Salnave. 16 Uts. de ferm. del Léosthène Biamby 4 62,50 14 17 A a 4 < Aunassa Martin 1 années annéc. 12 a e Lucilia Désiré 1 année 30 € d'Enregistrement Cabaret. Janv. 1910 3.83! €6 A C < Thomazeau C e 7.88 46 19 Dts. de fermoge de NIA. Arcahaic liogarth. ( 4 années < 109.35 40 22/29 e a Asséfie Élienne, V-Nassillon Coieou, B. Germain. 4 25 Télégraphe terrestre. Reçu n4715 337.10 100 Transféré aux Corrptes Rec. et Paiements Rec. Timbres 46 12 Recettes Télégraplie terrestre Gonaives et 44.074,03 Saint-Marc. €6 29 Receltes suivant loi 1G Aont 1913 produit 189 de l'affeclation en Février 1910. 1.006.75 Itecettes Greffes el Enregistrement Cap-Iln. 595.93 Recelles fermage-l'etit-Goave. 1.188.13 Recettes Greffes Fort-Libert6 Ar reporter. 67.162.98 408.020,738 f A Reporter_ : --- Page 7 --- LE MONITEUR. Recettes Dépenses Report_ 108.920.73 MARS 1916 Mars 31 Droits de fermage de Mmc. Yve. 6 Garantie Retrait provision pour brilement Bourjolly 20 Octob. Nov. 1915Valeurs Etai payées détaille. par la Banque. fait par Mombrun Elie 178,56 Décembre 2i181Valeurs Voy. la 746,28 13 Garantie Retrait provision pour brilement Yoy. détaillé. par Banque. fail par Nombrun STRA 14.308,01 : 17 Gontre saleur à 400 Elie. de or P.3,34 115,74 1916. Janv. 14:31/Yaleuirs payées par la Banque. ai payées détaille. par la Banque. fait par Mombrun Elie 178,56 Décembre 2i181Valeurs Voy. la 746,28 13 Garantie Retrait provision pour brilement Yoy. détaillé. par Banque. fail par Nombrun STRA 14.308,01 : 17 Gontre saleur à 400 Elie. de or P.3,34 115,74 1916. Janv. 14:31/Yaleuirs payées par la Banque. Droits de fermage de 3 Guiteau 3 années. 18 16,70 Février 23: 29 Valeurs Yoy. Elat détaillé. 17.323,61 18 Recettes Timbres poste, elc). 15.856,54 Yoy. Etai payées par Ja Banque. 20 Garantie ftetrait pour brilement Mars 21 31 Valeurs détaille. la 30.282,87 fait par Mombrun Eptieny 117,42 Yoy. payées Banque. 21 Relenue 1 Fial Tader 10.112,40 30 Amortismt. ". Inst. G. 2.700 publique ct1 Oct, 1915 112,10 Avril 1120 Valenirs la Banque. 31 Relenue 1 oje sur appts. Inst. mois publique fernage 80 Mai Yoy. HTce etedir 48.413,99 27 Garantie Retrait provision pour brilement 58,70 2140 Valetirs Yoy. Elat payées la Banque. fait par M. Elie Poccaler 30 Provision 115,15 13.363.09163.83405 Recettes pour paiemt. Commissinon lietrait 3.750 164.580,03 Telégrapho terrestre provision pr. le reçu no 1681 396,40 Balance au 10Mai 1916 e t 31 Recettes Enregistrement, Greffe et fermage 23.827,88 fecettes Cap-llaitien Enregistrement, Greffe ct Hlypo- 930,05 thèque Petit-Goave 757,01 * : 31 Recettes Recelles Enregistrement Timbres. et fermage. 124.09 Recettes Timbres produit affectation 15.096,19 593,70 38.263,35 AVRIL 1916. Avr.1 e Retenuc 1 01o sur appts. fonctionnaires Octobre et. Novembre 388,90 31 Garantic Rietrau provision pour brilement fait par M. Elie. 10 Garantie Retrait provision pour brilement 100,64 fait par M. Elie 82,79 1 Télegr. terrestre prov.Spr. reçu no 1683. 252,05 81 Conirepasse écritures" du 8 Août passées à tort l'Exereice 1915-1916. 1.702,50 14 Retenue 1 0IO sur appointements Finances. 342,30 19 Recelles Timbres elc. 17,231,67 17 Garantie Relrait provision pour brûlement M. Elie. : 25 dmdt Retrait provision pour paiement 105,48 Commission Retrait cl personnel 2.500 29' Receltes Enregistrement, fermage, Greffel Cap-llaitien. 885,39 Recetles Enregistrement, formage, Greffe, Foit-Liberté 34,92 Recettes Enregistroment, amende Pt-Goàave 130.12 Receltes Timbres elc. 15.731,81 Recetles suivant loi 16 Avût. Produit affectation Août 1915. 1.242,67 Cominission sur Service Trésorcrie 12 0j0. 1,71 40.7 732,95 MAI 1916 Mai 2 Garantie Retrait prov. , formage, Greffe, Foit-Liberté 34,92 Recettes Enregistroment, amende Pt-Goàave 130.12 Receltes Timbres elc. 15.731,81 Recetles suivant loi 16 Avût. Produit affectation Août 1915. 1.242,67 Cominission sur Service Trésorcrie 12 0j0. 1,71 40.7 732,95 MAI 1916 Mai 2 Garantie Retrait prov. paiement réparal. des fourneaux i rPalerE le popier-monnaie 50 Recettes Télégraphe terrestre provisiva pour Reçu 1087: > Garantie Retrait provision pour brûlement 200,00 fait par M. Elie. 179,18 Garantie Rtetraitt prov. pr. répar. des fournx. 50 485,78 ( 1,' 188.408,81 188.418,3T AI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI No 52, SOCIÉTÉ ANONYME- CAPITAL 20.000.000 de Francs.1 AU SECRETAIRE DETAT DES FINANCES ET DU Port-au-Irince, le 10 Juin 1916. COMMERCE; (en son Hlotcl) Monsieur le Secrétaire d'Etal, i Nous avons l'hoancur de vous remettre sous cC pli, lcs extraits des K Recettes a 10 Mai 1916 ct représentant à celle date les soldes suivants: comptes ct paiements Orct Gourdes > EXERCICE arrOif 1914/15 Iébit orP. 21.426,45; G4es, $2.201,15 Crédit. EXERGICE Weuillez agrésr, M, onsieur le Secrétuire d'Elat, l'ussurance de notre haute 1915/16 considérations Débit or P, 121187,50; G:23 827,88 Crédit, BANQUE NATIONALE DE. LA RePUBLIQUE D'IAITI; Ple Chef de la Comptubilité E, DREYFUS, Li UI REINE, --- Page 8 --- LE MONITEUR. ap Rivière du-Nord avise le public qu'il COMMUNALE Destouches ct par la ligue du tous Portail-L6ogàne les quartiera la fait choix du citoyen Jourdan Néré LA CONMISSION jusqu'an littoral, et comprenant toutes les sections rurales pour être son commis signataire de et DE PORr-AU-PRINCE intermédiaires de la commune de Port-au.Pribee Martiesnut, situées au qu'il répond de sa signature comme des arSud de In ville : Morno Thopital, Chandelle, la sienne propre et ce, en vertu ARRÉTÉ Bizoton, Le Torre, Dufréné, Froide. Morno Morne-) Batenu, ticles 80 et Si de la, loi sur TEnregisCorail Torre, Rivière Tnifer, Procis, Laval, Bounvier, trement. Grand Riviè-e, 1916. Vu le Déeret dn Présil Aent de la République Berly, Bongn, et Malanga. à THôtel Communal Gde. HivkredeXentlons3us3 date du 22 Septembre 1916 : 24 Art. 3.- Il sera tenu chacune D. NELSON. en. le 2 de la loi électorale du an registre d'inseription spécial gonr Va chapitre de ces sections de rote. de Aoit 1872: qu'il importe d'établir la liste géné- Les bureaux électoraux de ces est sections dit en l'ar. dAiministration Attendu tlecteurs des parties de la commnune vote seront composés ainsi qu'il 1916. Jesousiandpeporeé commune avisele rale des qui contiibnent à former la ticle 17 du Décret du 22 tiendront Septembre seront ulté. d'inseription spécial gonr Va chapitre de ces sections de rote. de Aoit 1872: qu'il importe d'établir la liste géné- Les bureaux électoraux de ces est sections dit en l'ar. dAiministration Attendu tlecteurs des parties de la commnune vote seront composés ainsi qu'il 1916. Jesousiandpeporeé commune avisele rale des qui contiibnent à former la ticle 17 du Décret du 22 tiendront Septembre seront ulté. des finances de cette en général IPURLAS-PAIDE la denxième circonscriptions, 6lec- Les locaux où ils so ct TAimninistration premibre ct en vue de la tenue ricurement désignés. le public fait choix du citoyen Arthur rales de cet arrondissement Piimair du 15 Janvier 1917 Art. 4. La liste des électeurs ourérte de cette que jai étre mon neommnis-ignatairs de TAssembiée élire les du peuple 15 Octobro sera close le 31 Décembre Jérôme pouri sa comappelée à représentants 'e Conseil Conmn- annéo. à cinq heures da soir. avoir été et que réponds de signature en vertue ponr cet arrondlissement, et les Electeurs d Arrondis- Art. 5.- Le présent arrêté après de me de R mienne propre, ce, nal del la Capitale former le Collège électoral; par le Secrétaire d'Etat FInté80 et 81 de la loi sur l'ensement qui doivent approuvé rienr, sera imprimé et exécuté commuunle a la diligence de: des articles ARRÉTE CE QUI SUIT : du présilent de In commission registrement. Grande Rivière du Nord. le 12 SepPort-an-Prince. 1916. Les citoyens rénnissant les qualiTHotel Communal de cette ville, ce tembre I Art. 1er. pour être électe. urs sont invités Fait Octobre à 1916. rknrogistrement. tés requises faire inscrire à THotel Commnaal, 3 Le chargédte a venir 33 du 15 Octobte courant aux registres av. Dr. DoxoND. P. GUERRIER. à partir à cet effet pour chacune des GEORGES LEECOUFLAIR qui seront de ourerts vote de la commune de Port-au- CLÉMENT MAGLOIRE. communal sections Le soussigné, Magistrat Prince. seront reçues tous les jours, de cette commune donne connissance con-. Les inseriptions dimancues et les jours fériés de NON OFFICIELLE. l'ancien Sceau du excepté les à trois henres de laprès PARTIE au publie que Conscil communeuf heures du matiu seil portant lelligie a :u coumidi. recevront chacun la carte innal de Cavaillon disparu. Les 6lecteurs l'articlo 5 de ce Décret. AVIS ADAINISTRATIFS rant du arois dernier. ce diquée par donné à qui de droit que Art. 2.-- La 1ére. et la 2e. cireonseriptious sec. Avis est acé par un électorales sont divisées chacune en trois LAdministrateur principal des finan- Sceau est annulé efremp tions de vote. cir- de cet invile tous antre por tant l'effigie. de La 1ère. section de vote la première les façades ces Arrondissement del'Etat às se présenter en 6 COMICSALEDE CA. que Art. 2.-- La 1ére. et la 2e. cireonseriptious sec. Avis est acé par un électorales sont divisées chacune en trois LAdministrateur principal des finan- Sceau est annulé efremp tions de vote. cir- de cet invile tous antre por tant l'effigie. de La 1ère. section de vote la première les façades ces Arrondissement del'Etat às se présenter en 6 COMICSALEDE CA. conscription de la ville s'étezd, sur Lalue les fermiers de leurs derniers ADMINISTENTION Nord de l'avenue John Brown ci-devant ci-devant Rne ses bureaux 1 munis le montant VAILLON. ) et de la Rue Dantès Destouches juequ'à la récépissés alin d'acqaitter 1916. du Port. de la Croix Saint-Amand celle-ci jasqu'au de leurs redevances. Cavaillon, le 13 Septembre Rue Geffrard Côté Est et de tous les quar. Les occupants, sans titre authenti. VERPILE. haut da Bel-Air, comprenant invités à venir réJ. tiers intermédiniren. de rote s'étead, a du que, sont également leur situation, conformément La Onest 2e. rection de la Rue G effrard, sur ETL facnde gulariser 30 de la Loi du 21 Août 190S Côté Rue Dautès Destouches jusqu'à la al l'article DIVERS Nord de la Côté Est et de celle ci jusquau sur le Domaine National. leur est acAVIS Rue. Conrbe Saint Joseph comprenant tous Un délai de quinze jours delà de T'Eglise intermédnaires. cordé à partir de cette date. donne avis à qui de les quartiers des façades délai la liste des retardatai- Le soussigné des l'inances La 3e. section de vote s'éteni Rue du Maga- Passé ce 4. Journal Of- droit et au départemnent. Quest de Ja Rue Courbe et de le de la Rue Dan- res sera publiée dans le se- en qu'il a adiré son livret sin delEtat jusqu'an Côté Nord d'une ficiel 1' et les biens qu'ils occupent particulier civile comme ancien dépuaboutiseaut au littoral à ceux de pension tés L'estouclies Nord de la ville jusqu'au ront 1 d'après la Loi.affermés au Corpalaghalatif, et de l'autre au tons les quartiers les auront soumiesionnés. té de Grand-Gosier devant lui être délivré. Dans EI Dimanche, counprenant rarales de qui duplicata une fenille de sa intormfliaires et les sections 2 Bellovue. le 5 Septembre 1916. ce livret se trouvait Pont-Rouge. Varreux, 1 et Petit Goive, pcur le mois de Ieembre jère. rection de vote do la deuxième pension déclaro nulle et non avenue: La de la ville est limitée à paitir D. BOYER. 1915.11 la circonscription situé en face de la Croix Saint Jaemel, le + Octobre 1! 16. de Arcand Tndroit par! Ies frçailew Sul de l"'Avenne jnsqu'à John Ménard, préposé Eiow et del la Roe Dantès Destouchex Sud Le soussigné, O. de M. A. ANDROLGefirard, wétendant au jusqu'à des finances la la Peu.de-Chree Ruc incloriverrent et comprenant d'Administration annonee Bs.Verna, Patit Four, le Champ- commune de TAcul-du-Nord, Mr. de Arcand Tndroit par! Ies frçailew Sul de l"'Avenne jnsqu'à John Ménard, préposé Eiow et del la Roe Dantès Destouchex Sud Le soussigné, O. de M. A. ANDROLGefirard, wétendant au jusqu'à des finances la la Peu.de-Chree Ruc incloriverrent et comprenant d'Administration annonee Bs.Verna, Patit Four, le Champ- commune de TAcul-du-Nord, Mr. IIenry Lo ctle pigilic sont inTargean, de l'Avenuo Magloiro Amfait choixde commerce cette de-Mars. Je CotG Est et Peu do- au public qu'ila son formés qu'i partir de date, j'ai do broise, le quartior TExposition Mathon pourêure des commis-signtal. articles 80 et 81 établi, sur la placo des Cayes, une Chosc, limitée à partir re,en conformité En con- maison de commerce dont Monsiour Ia 2e. sertion de vote Cô16 est Ouest compris ln de la loi sur TEnropiatromont de sil signaturo OSCAR PONTES en est lo procurateur. de Rue Geffrard Ouent de Réquence, il répond t du Jthcon ct du mndme LAF la fugaulo Snd de la sienne propre. Jaemol, ler. Oetubro 1916. TAveruo Muglire Destouchen, Ambroier, par juwqu'ia ln ruo comme 27 Septombro 1916 de la kuo Duntis Ent toms lew Acul-du-Nord, JARONE POCCT, du Centre iwtermoliaires fucade wmpPennt le BnTg Salomon, li 0. MÉNARD. Crpisades quartiers Martyrd, le Cit mctiaro ct He environs Por-an-Prince. - lurt' 'mwri Nationale et'pbolowse. sostion de vote est limith à partir du Lo Préposé a'Alminiaration dc la Graudo doy uieneteur.. Eonare CHENE la3 Quet de la Roe du Centre par lie eonti- Finanecs de la Commure Côt6 de la fayado Sud du la Kuo Dantôs nuation : Ouent de Réquence, il répond t du Jthcon ct du mndme LAF la fugaulo Snd de la sienne propre. Jaemol, ler. Oetubro 1916. TAveruo Muglire Destouchen, Ambroier, par juwqu'ia ln ruo comme 27 Septombro 1916 de la kuo Duntis Ent toms lew Acul-du-Nord, JARONE POCCT, du Centre iwtermoliaires fucade wmpPennt le BnTg Salomon, li 0. MÉNARD. Crpisades quartiers Martyrd, le Cit mctiaro ct He environs Por-an-Prince. - lurt' 'mwri Nationale et'pbolowse. sostion de vote est limith à partir du Lo Préposé a'Alminiaration dc la Graudo doy uieneteur.. Eonare CHENE la3 Quet de la Roe du Centre par lie eonti- Finanecs de la Commure Côt6 de la fayado Sud du la Kuo Dantôs nuation