--- Page 1 --- Samedi, 7 Oclobre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION & Br T M ET NUMÉRO 76 E D'ADONNENENT 20, Rue Gelfrard. REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Vu an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois et seront partent détruits. des fer cl 15de chaqne mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 7 Octobre 1916, Les Abonnements cls sont comme lesi insertions pajésd'avanco. Pcur les Départements ctl TEtranger, les frais mois AFFRANCHIN de posle cn sus. AFFRANCHIR. Les passeports seront dslivrés uniaurnient quitté le pais pour y) revenir quement par le Département de PInté S SOMMAIRE revêtus d'une sationalité étrangere, rieur sur papier timbré du type presil: a éts entendu que le Goavernement s'est crit parl la loi. PARTIE OFFICIELLE vérifiern Si Ja naturalisation la loi En vue d'établir d'une façon plus effectuée dans le bat de tourner précise P'identive des persounes qui Aris Ministériels du Secrétaire d'Etat de TIntérienr aux de 1903. laissent la République pour l'étranger, Cireulaires Magistrats Cemmunaux - aux Commisatires 2u Port le 27 Sept. 1916. le Département avise qu'en outre des Gorsernement près les Tribunaux civils de la du Ré- :5 au-Prince, certificats délivrés par Jes Commissaipublique relativesaux élections générales res du Gouvernemet et contresignés déJaurier 1917. 1014. Chef iu Service de Paix.tout individu - SÉNAT. - Séances dcs 11 et17 Déceunbre Monsieur SÉNÉCAL, au Département de sirant par les obtenir Juges un passeport devra fourPA) RTIE NON OFFICIELLE de IIntérieur la Gendarmerie est chargé des rapports nir DEUX PHOTOGAPHUS dont l'une seAvis administratifs. - Avis météorologiques divers. dus 211 au avec la Presse. Il se tiendra. tous les du ra apposée sur le certificat et Tautre Bulletin des observatigns au Ministère, de 11 heures sur le passeport. 31 Aodt 1916. e jours, matin à 1 heure de Taprès-midi, à la Les étrangera soumettront, ou en Consu- plus; OFFICIELLE. disposition des reporters de Journaux un certificat des Légations cerPARTIE pour le contrôle de toutesi sinformations lats, dont ils sont ressortissants, ayant un caractère d'intérêt général. tificat attestant leur nationalité. seront SECRÉTAIRERIE DETAT DE L'INTÉRIEUR Il indiquera les nouvelles fausses dans pu- le L.es passeports, mois en général, et pcur un seul bliées par certains journaux l'opinion valables Aller-Retour. poursix Ce délai expiré. de TIntérieur in- but d'égarer ou d'émouvoir toutes celles reçues voyage tont détenteur de passeport sera tenu Le Département Communaux, de et communiquern divers points du Pays ou de TE- pour l'obtention d' un nouveau passevile les Magistrats à tenir la main à l'e- des tranger et qui sont susceptibles d'être port de remettre le précédent. certains journaux l'opinion valables Aller-Retour. poursix Ce délai expiré. de TIntérieur in- but d'égarer ou d'émouvoir toutes celles reçues voyage tont détenteur de passeport sera tenu Le Département Communaux, de et communiquern divers points du Pays ou de TE- pour l'obtention d' un nouveau passevile les Magistrats à tenir la main à l'e- des tranger et qui sont susceptibles d'être port de remettre le précédent. à Haiti T'Ela République de Tarlicle 4 de la loi du 13 publices. trangerau Consul haitien PIntérieur.. eten xéculion défense à loul Sy- On espère que ce nouvel office, que au Département de Août 1903 quifait de la licence d'a- le régime actuel de liberté de la Presrien en possession com- se rend nécessaire, apportern une sorte voir plus d'un élablissement de correctif à cet art de la Propa- SECRÉTAIRE RIE D'ETAT DES mercial. Il leur demande, de en T'article outre, gande qui. ne s'embarrassins daucun TRAVAUX PUBLICS de veiller à T'observation 1881 sur les scrupule, a atteint. à Port-au-Prince, 8 de la loi du 6 Octobre dispose un degré de perfection ineroyable. csti faite Publies Conseils Communaux qui admisà La presente communication des sanctions Le Dépar tenent des'Travaux Madame Jeanne que les Etrangers neseront qualité de sous la réserve expres-e à toutes publications inforine le public que attafaire le Commerce qu'en et seule- légales relatives pour la Sécurité pu- Demartin, Steno-Dactylogeaphe ouvrira, à par. - néyuciants consignalaires dangereuses chée à ce Département. courant, un Cours ment dans les ports ouverts. blique. tir du 15 Octobre Oclobre 1916. : pratique de Daetylographio i l'usago Port-andPrinecees Le Département de l'Intérieur rap. l'E- des Jeunes Filles. ies Moreredi : l ceux qui désirent voyager àl Co cours: aura lieu Lundi, Pour éviter tout malentendu au su- pelle doivent faire leur décla- ot Vendredi, au local du Département d'application de la loi trarger de qu'ils à Port-au-Drinco, au des Travaux Publies, de 8 a 10 heures jet de T'étendue relative aux Syriens, le Con. ration dlépart de lIntérieur et en pro- du matin. de 1903, d'Etat a décidé Département du Tribunal Civil du Le nombro des éleves ost limito à 10 seil des Secrélaires demandé au Corps Lagisla- vince, an Parquet leur résidence. lo promier groupe. gu'il sera de P'article ressort oû ils ont la déclartion: sera faito pour Lo d' inseription ost ouvert uf une loi interprétative attendant lo Gouverne- A la Capitale, heures iu moins avant lo do 10 regintro houres A. M.à: 2 houros P. M. au Jer. et ndmettrasur qu'en le territoire natio. vingl quatro ct en provineo au moins huit Département des Travaux Publies. ment nal, sans distinetion d'origine, tout départ, jours d'avanee sur uie feuillo do pa- Port au-Princo, lo 5 Outobro 1916 ctrangerautre que le Syrien Ottoman, timbré de VINGT centimes. En ce qui u truit aux Syriens qui." pier houros P. M. au Jer. et ndmettrasur qu'en le territoire natio. vingl quatro ct en provineo au moins huit Département des Travaux Publies. ment nal, sans distinetion d'origine, tout départ, jours d'avanee sur uie feuillo do pa- Port au-Princo, lo 5 Outobro 1916 ctrangerautre que le Syrien Ottoman, timbré de VINGT centimes. En ce qui u truit aux Syriens qui." pier --- Page 2 --- LE MONITEUR. - nan Port-mn-Prine, le6 Cetobre 1916, tion soil portéc surla carte qui serait alore Tr SECDErUne IETIT Alahlie compesnit : Ar PEPANTEIENT DE 1.1 INTEBIEU R ANNEE 1917 Cireuiaire AHRONDISSEMENT DE. Cugistrals Commanaux de l Répablige. lere er Or CRCON-CRIN: N DE Monsieur le Magistral, Cii AHRONDISSENLNT ASGETBLÉE Iapris Tarticle 2 du Décret lu 22 Seplembre 1916. les M. DE PRIE xistrats Communaux doivent procdder, à partir du. 15 Octobre LA CONNENE DE. Seogtant, a la formation des ist Alontnenles, 1 1 olie. Jereor 2me ralion n'a été apportée au mode établi pour l'inscription des No StcnIox LE YATE ciecteurs. D'unc manière générale. Ia dite li. tosiermeneui aux disposi Le Aoul 1872. Cependant, comme lescicetion is cilogon ourdhui Dar.àrronisenicnt el non plus muaine Ce. irfe électorale comnportera d'ahordla mention de Arrondis1916 celle dela Commmne, celle-ei n'etmni . etion' vole de l'arrondissement. Le modele suivani LeSreritairs, Le Mugisiral Communad, SHEt irc, adopté:" pen! Dats le but de faciliter le controle de lidentité des élccANNEE 1917 urs el d'éviter toute confusion entre Jes Sections de vote d'une méme Commune, Tarlicle 9 dispose qu'il sera lenu un ABRONDISSEVENT DE registre dinseription spécial pour chacune des Conmene formant ue Section de vole. Yous parlies d'une COMNUNE DE coiiérement la main à lapplication de cotle tiendrez partiprescription. ANSERERE PRRIRE parfite Veaillez consideration. agréer, Monsicur le Magistrat, l'assurance de ma Jo STENIO VINCENT. Le citoyen. Ce LE SECRETAIRE DETAT Ac DEPARTMENT DE L'INTERIELT Le Secrélaire, Le Magistrat, Cirenlaire Vous voudrez bien vous rappeler, au moment des inscriplua Commissaires du Gouvarnement. iions, que les élecleurs d'un quartier s'inscrivent au Consell Monsicur le Communal dont dépend le quartier. Comme les quartiers Commissaire, d'une justicc de Paix Forment yalement clyeun ane Le Décret du 22 ISeIoTA de vole, la carle ps vous aurez à ramelire RHx élec- et la procédure de Septembre 1916 introduit. dans la forme teurs habitant les quartiers tépeadan! de votre Commmne tions dont il noire de régime électoral, quelrques modilicayaentionnera, d'une manière tris nette. le nom des dits quar- rendre lapplication importe bien marquer le caractére afin d'en tiers. lyeun ane Le Décret du 22 ISeIoTA de vole, la carle ps vous aurez à ramelire RHx élec- et la procédure de Septembre 1916 introduit. dans la forme teurs habitant les quartiers tépeadan! de votre Commmne tions dont il noire de régime électoral, quelrques modilicayaentionnera, d'une manière tris nette. le nom des dits quar- rendre lapplication importe bien marquer le caractére afin d'en tiers. J'attire loute votre attention sur ccs dispositions inipor- générale, plus facile el plus sûre. D'une manière tantes,. car! Télecteur nC pourra voler que dans la Section de reconnaitre ilfaudyait fermer les yeux à Tévidence pour ne ole dont il fait partic. la nécessité c! T'opportunité de la nouvelle réfor- pas Dans les Communes des Aprondissements divisés en deux me. circonstances Lespérience T'imposail. 1i n'élail possible, dans Içs CLrconseriptions électorales, la carle sera ainsi lihellée: la prochaine exceptionnelles consullation clai que le iags traverse, de faire qu'on la veuille sincère el efficace- sulfrage sous universel. l'empire de pour la peu lation antéricure qui a fait son lemps ct qui, on en a legisANNÉE 1917 corc la preuve au mois de Janvier-de celle année, n'a cu entrésisté aux épreuves de nos rares périodes de liberté jamais AHRONDISSEMENT DE. rale. En délinitive, c'est le vole seul qui exprime la clectode lélecteur; pour lout Ce qui a trila son organisation, volonté Inx OC Oms CHHGONSCHIPTION ELECTORALE leclion est plutol une opération administrative qui T'éfaciliter la realisation du concourt i DE CET ABRONDISSEMENT l'élat acluel des choses, sans sullrage. Parcronsequent, dans lorat politique, unc loucher au foud de nolre élecASSEMBLÉE PRIMAIRE el cuvre trouve Sa raison réglementation plus pratique de sa misc DE LA COMMUNE DE. apporte et les résullats réguliers d'ètre qu'elle dans les garanties qu'elle assure. N" existe la principale à innoyation du déeret est que, comme cela peu près partout, il fournit lel bureau clectoral. Ce Le ritorjen. reaut, d'après l'article 17, est composé de Juge de Paix, budent, et d'un de ses suppléants, viee-président, du présiCe. 191G conmisgreltier, secrélaire, cl de qualreassexsetrs choisis greflier ou mi les éleeteurs snchant lire et éerire. Vous parLeSerrélaire, Le Mayistrat Communal, Juges de Pais de votre Juridiction toute espliqueres du aux nouvenu qu'ils sonl appelés à jouer el vous Timporthnee les role bien pénéirer des nouvelles dispositions qui les aidereza concernent: sc: Dans Je Cas oûr les Conumuncsénmmnérées danslarticle 8 du Relativement au choix des Assesseurs, vous ferez décret du 22 Septembre 1916 seraient divisées en Seetions de lions ax présidents de vole tout des le bureaux des diverses communes comprendre ou seeyote, il est absolument indispensable que mention de la Sec- porteralin lacl, toute la sagesse an'ils doivent L mnqu'nucuy grief, plus ou moins fonde, de partinlité : sc: Dans Je Cas oûr les Conumuncsénmmnérées danslarticle 8 du Relativement au choix des Assesseurs, vous ferez décret du 22 Septembre 1916 seraient divisées en Seetions de lions ax présidents de vole tout des le bureaux des diverses communes comprendre ou seeyote, il est absolument indispensable que mention de la Sec- porteralin lacl, toute la sagesse an'ils doivent L mnqu'nucuy grief, plus ou moins fonde, de partinlité --- Page 3 --- LE MONITEUR. nc vienne affiblir Tautorité morale el le prestige qui doivent tion, le président du bureau de candidats, chaque scction de vole, le apres nouc entourer leur magistrature dans cescirconstances spéciales. avoir puisé dans les listes des compléterait choisissant lus Ces assesseurs devraient être choisis, excmple, parmi bredes Assesseurs nécessaires, cn 0 lus parmi des électeurs désignés par les candidats atth manière à ce que électeurs crois inserits. ainsi pour la des ReScschaque parti ou chasueintéret: soit représenté dans le burcau. Je qu'en procèdant vous vois rendrez désignation compte de la Trois jours au moins. avant la date fixée pour la réunion des seurs * eljespére indications que - la composition du burcau échappera porAssemblées primaires. chaque candidal fournirait au prési- léede ces dent du bureau de chacpe section de vote de la circonserip- à loule vole erilique des militaires, séricuse. par la Gienciation clectorale qu'il désire représenter une liste dc Cing élec- Le aura liea rempitaco.mujpanfinig aux dispositions de teurs' sachant! lireel éerire. Le président, choisirait lesasses- dans ces Tarticle merie haitienne. 35 dei lal loi da 21 Aout contornasnicat I8T. sendarines prescnist différentes listes, à raison d'un du électeur bureau par cl leur liste, en donnerait dans les Assemiblées primaires conirilu eroui i J muimeniz seurs qui deivent faire partic avis 21 houres au moins avant Theure fxée pour Fouverture T'ordre. Les antres textes du Déeret me assez clairs etse travaux. - parsissent des Dans lecas on il r aurail plus de quatre candidats dans une posseni tinsi cie copmmplnives. Le Déparigment les Oi ervations pourr, doit circonseription éleciorale, lc uombre des Asscsseurs pour cha- ieurs, reveniret considerer ntileme'st u qua section de vole nc pouvant pas ètre nugmenté, le prési- vous croiriez devoirlui Mfonsieur présenter le Commissaire, cesujet, Tassurance de E les choisirait, eomme il vient d'etre dit, pami ceux sti Yeaillez nyréer, lui représenter les ind3ts les pies iaportanis, M considération distinguée. STENIO VINCEST. MITAarta avait moins de quatre candidals pour la circonserip- i Mr. le présidént : Sous le couverte dol M. Morpenu, II. Lanoue Aug. Dur SEXAT son Message du 10 courant. lthnabre rosier. Dr. I. F. Jeanty. Ed. Roumaiis des- Représentainte nous remet le prc- N S. Lafontant, M.Jn.Trançois. Ger.. jet d'émission. son Desrosiors. ENIO VINCEST. MITAarta avait moins de quatre candidals pour la circonserip- i Mr. le présidént : Sous le couverte dol M. Morpenu, II. Lanoue Aug. Dur SEXAT son Message du 10 courant. lthnabre rosier. Dr. I. F. Jeanty. Ed. Roumaiis des- Représentainte nous remet le prc- N S. Lafontant, M.Jn.Trançois. Ger.. jet d'émission. son Desrosiors. A. Timothé, N.Nelsos, Séancada Ventrall 1l Biommbre I9IE Co projet est déféré : P'ewmmende Lonis Tiothte, Dr. D. Désir, Ls. Commission des finances. B ouget, :. Wiliams, F. Matineau, Présidence de Monsieur le sennteur Ilestdonné acte à Mr. Evan Chenct Dr. A Hlollant, C. Latortuc, Cicéron SCDRE DANTICUENAVE de sa réclamation du soldo de s0a in- iudc, C. Dernateau, C.V.Cabdele, Vole!, demnités comme consul d'Ilaiti à Bu- Archer.J. Dusseck, Emm. La séance est ouverte. ralicna. Octve Brice. Beauhammis Jn-FranMr. Je président : Nous abordons le Le troisième pointde Tordredu, jour. leois, Snd:e Dartiguenare, prisiden:. 1er.point de l'ordre du jour qui a trait continue Mousieur le président. appel-! Paul Larque, cOF. N. Apollon,sec.. à la sanction des proecs-verbanx.)les. le la lecture des rapports des commis laires. sieurs les secrétaires rédacteurs ont sions. Lescnistire-nidacfoury la parole Yatil des rapports prêts? ft. MALEDRANCHE. Sur cctte invftation, Mr. I Male- (Silence daus lAssembice.) branche donne lecture des procès-ver- Mr. le président : L'ordre du jour Pour copie conforme : baux des séances des 18 Novembre et est épuisé. je la Jc chef ne bureau clu Scrul, 4 Décembre courant. Leurs rédactions Mr. le Dr. A.Ilollant: demandèi sont approuvées. Puis Mr. E. Dupoux parole, monsieur le président. EM. LAMALTE. litceluide la séancedu ler. du courant. Mr. le président: Vous avez la paroLa rédaction de ce procès-verbal est le, Mr le sénateur. également admise. Mr. le Dr.A. Hollant : Je prie le sénat SESSION EXTR ACHBINJIDE Mr. le président: : Nous passons au de m' 'accorder un permis, l'effetde deuxième point de l'ordre du jour" qui me permettre de me rendre aux Cayes 1914 : appelle le dépouillement de la corres- au seiu de ma f.: pour raison de aas C du 4T Bécembre pondance . La parole est aux secrétai- santé. La demande de Présidence de Nonsicurle sénalcur res du bureau. Mr.le président: perDéférantà cetteinvitation, Méssieurs mis produite par Phonorable collègue PAUL LARAQUE. les sénateurs, Paul Laraque et F. N. Hollant est en discussion. Apollon, ler. et 2ème. secrétaires du Elle est au voix. La majorité étant régulieroment consbureau lisent les pièces suivantos : Le Sénat a admis. taldc, la séance çst ouverte. 1o. Message de la Chambre des Re- Mr.J. 33. V. Cabéchie : Moi aussi, je Le sénateur Paul Laraquo, ler. seprésenants : en date du 10 Déceml bre du- suis malade depuis mon arrivée ici . , ler. et 2ème. secrétaires du Elle est au voix. La majorité étant régulieroment consbureau lisent les pièces suivantos : Le Sénat a admis. taldc, la séance çst ouverte. 1o. Message de la Chambre des Re- Mr.J. 33. V. Cabéchie : Moi aussi, je Le sénateur Paul Laraquo, ler. seprésenants : en date du 10 Déceml bre du- suis malade depuis mon arrivée ici . Je crétaire du bureau, remplayant Mr. courant,au No 114, sous le couvert le Sénat de vouloir mn'accorder un le président de T'Assemblée,Mr. Sudre quel elle remet au Sénat le projet de prie pormis pouvoir me soigner. Dartiguenave, empèché, prête avant Joi qu'elle vient de voter. Mr. le pour président: : Cette nouvelle det d'entrer on fonetions, leserment exigé II autorise le Gouvernement i faire mande de permis est cn discussion. purlenreglemonta: :6 Je. jureet promets une émission de billets de caisse de sei. Elle est aux voix. ( d'exécuter ot de faire exécuter fideze millions de gourdes, dont six milLe Sénat a admis. e lemont le règlement du Sénus et de: Kons en billets de deux gourles et dix Voici, poursuit, Monsieur le prési- ( présider. scs travaux avec calme ot millions en billet d'une gourde. Monsieur E- dent, l'ordre du jour de la prochaine ( impartialité. > 20. Lettre par laquelle séance : M. le présidont : A notro dernitre) van Chenet: ancien consul d'laitià Ba- du lo. Sanction des procés-verbnux. séanco, j'nvais demandé la suppressipn rahona prie Je sGnat de solliciter do la corrospon- d'un membrode phraso dans un disDépartement des Relations Extérieures 20., Dépouillement cours par notro collègue Ljd. le puiement du solde de ses appointe- dance. Rapports des commissions. risson. prononcé ments dus de Septembre 1912 au 28 30. Aucune observation n'étant produito Aujourdhui qu'il ost présont, je TeAoût 1913, tout en faisant SOB réserves sur cot ordro du jour, il demeuro ain- nouvolle ma proposition ot luidemando jusqu'au vote du budget de l'Exercico si régl6 ot la séanco ost lovée. s'il nccepto à retirer 808 parolos. 1915-1916. --- Page 4 --- LE MONITEUR RAPPORT AU SÉNAT aU relatif au maintien des 30. 300 dollars Mr. le sénateur Lhérisson : Je n'in de pour un mois de session extraor vote dinaire; réta- Messienrs les Sénateurs, : siste pas, mais qu'il me soit permis n'ont celui relatif au maintien de du TInspecteur L Lo 8 Décembre 1014, le citoyen F. L. Cauvin faire remarquer que mes.paroles Aussi, blissant les 900 gourdesd du Député adressé au Sénat une pétitiou Jans Monsieur laquelle S. pas été exactement rapportées. Fouron et les 8.400 gourdes classés. a prétend que c'est lui et non anx élections je profite de cette circonstance pour Marion Dufanal seront de la Diptche de Archer, qnia été le 29 6lu Mai sénateur 1911, à la Chambre rappeler T'article 60 de nos raglements relater Ilen sera de même lifications eurent lien Il que le déponilleque le procès-verbal doit la Chambre adoptant les mo E Représentants. ées. Fouron et les 8.400 gourdes classés. a prétend que c'est lui et non anx élections je profite de cette circonstance pour Marion Dufanal seront de la Diptche de Archer, qnia été le 29 6lu Mai sénateur 1911, à la Chambre rappeler T'article 60 de nos raglements relater Ilen sera de même lifications eurent lien Il que le déponilleque le procès-verbal doit la Chambre adoptant les mo E Représentants. scrutin expose accnsa 91 bulletins quidit toutes les circonstances du tumulte et portéos par le S inat au crédil extraor- et ment répartis dn comme premier suit Canvin 45; Archer, 43; a lieu dans le plus de 3.000.000 de gourles : blaues, 2 ; qu'aux torumesdelart. son impression pU dinaire une Baussan.et le Chambre, les deux vochain numéro dui : Journal Malebranche Officiel. 250 000 dollars. De celle relevant du Sénat 193 du Règlement no deraient la pas entrer en ligno de Le Ssecrétaire.redacteur: verbaux erreur faite dans le Mossage ai Budget de tes compte, blanes et qu'il restait done 89 voix la dont les donue lecture des deux procès 1913 ct du 30 Novembre relatif de cette dernière 45 qu'i ilavait obt-nues formaient le résultat mnjorité; che.ché, des séances du 11 Décembre TIntériear ainsi que erreur commise à ce serntiu ayant nal. Il doau6 demandedonc au Sénat, du 21 Août 1914 quisontr regulierement acausant encore une 1911-1915 du EES secoud de Gtait l'article 66 de la Coastitation, de adoptés par le Sinat. la loi' fixant les dépenses loi. en rertu de les valider et de l'ad2-me point del'ordredu jour,dépouil. 4e alinéa a Tarticle 4 de cette spéciale vérifier i ses prétor ponvoits. le serment de sénateur, ajonlement de la correspondauce : du 16 Le Happortdel la Commission: à propos mettre tant qae si n'a pas fait cette du démarche 29 mai 1914 plns 1o. Message de la Chambre nousenvoie la Chambre tôt, c'est qne le procbs- -verbal été sancDécembre No. 136. envoyant au Sénat que de Paequisition des propriétis Mayard envoyé quie coustitne ses pouvoi des S, dit-il, Députés n'n que le 25 le rapport de la Commission spiciale des et iles héritiers Michaud sera de tionno Novembre par expiré la Chanbre et n'a paru dans le jouraal chargée de statuer surl Taequisition Mayard et des en communieation au de Dapartement loi de2.000.000 officiel qne le 5 du courant. dans sa séance propriétés Constantin T'Intérieur; le voté projet la Chambre sera Sur cette pétition, oû elle le Sénat, a éth lue, a bien voulu haritiers Michaud. Chambre du 14 de gourles par finarees. du 8 da cournut spéciale i T'effet de ,20. Message de la Sinat, envoyéal la commission des sur linvi- iustitner uue commission Apris s'etro constiDreumbre.accusant réception au J'attirel lattentiond du Sénat Conan Péclairer Télectiou snr Tiucident. , oû elle le Sénat, a éth lue, a bien voulu haritiers Michaud. Chambre du 14 de gourles par finarees. du 8 da cournut spéciale i T'effet de ,20. Message de la Sinat, envoyéal la commission des sur linvi- iustitner uue commission Apris s'etro constiDreumbre.accusant réception au J'attirel lattentiond du Sénat Conan Péclairer Télectiou snr Tiucident. du sénatear Nr as Nelson, et par lequelil est fait remarquer qu'il talionf.ite par Monssizneurlalion taée par président, ct du sénater E: Snmanuel faite au pr-juA la innugura- comue la a inmédiateS ne agit pas d'omission Téiémaque, àl T'assemblée oérémoniedi Cathédrale qui aura Volal, rapportour, travanx. Commission dice de Messieurs H.Alexis tion de la nouvelle S heures ment ouvert ses il faut reconnaitre qne la (ete)maisbien de moarellesinseriptions de la lieu dimanche,20du courant, De piime abonl, nos délibératious estala 30. Un accusé dé réception l'informe avoir 30 du matin. : A propos quostion fois qui soffoa et olicate. Vos Coumissaires. le Chambre au Sénat qui de Mr. le Sénateur Morpeau de la nonvello à vois snmettro, un travail pour maintezu Pinseription au budget du rapport de la Commiszion de tenant moins conseioncions, se sonf évertnés à s'enT'Intérieurdes 30.300 dollars pour un Chambre statuant sur la question con- tourer de tous 6léments propres à lour et per- im. mois de session extraordinaire du 26 propricté du Député Mayard, ln il com- mettre de se prouoncer en toute justics Janvier et la déduction de 500 dollars le viendrait d envoyerce rapporta le partialité. aualyse, In Commission a eu a sur le chiffre de 1.000 dollars pour péda- mission des finances qui appellerait à V- nir, se En demander première si, dansl l'espèce qai nous on oceups, rapstriement du correspondant Secrélaired'Ekat de TIntérieur avant d a- il est bien vrai qiu lou dans se tronvs losens bien p:dxencs entendu gogique. de la fournir des rensignements del pouvoirsh vérifier de Tarticle 65 dela Cons40. lutre accusé de réception maintien voir à décider. ainsi et sainement Voici compris les cousidérations à la suite Chambre au Sinat, relatif au Mr. le président : Le Message à la com. titution. elle a été amenée à se poser et à du vote rétablissant les 900 gourdes que 'e mppontasrontonvoyts: desquelles résoudre cette question préalable. pour fournitures et frais de tournées 400 mission des finances. : Par ler. jnin 1911, an No. 51, la Fouron et des 8 de l'orire du jour Messngeda des Repré-entants annonçait an S6de FInspecteur Dufanal ( Marion ): Troisième point Commissions. Cbambie dans sa séanue da 29 mai précodent, gourdes au député Rapports des" 1s parole nat elle avait que, 6lu sénatenr ponr une périodo de six 50. Messagedel la Chambreenvoyane Le sénateur Voleldemanle Stepheu Archor. Fouron et des 8 de l'orire du jour Messngeda des Repré-entants annonçait an S6de FInspecteur Dufanal ( Marion ): Troisième point Commissions. Cbambie dans sa séanue da 29 mai précodent, gourdes au député Rapports des" 1s parole nat elle avait que, 6lu sénatenr ponr une périodo de six 50. Messagedel la Chambreenvoyane Le sénateur Voleldemanle Stepheu Archor. La 2 juin, le un projet de loi qu'elle ans, Monstenr A et, au Sénat autorisant le Gouverne- pour lire un rapport. Je prie le collègua Séunt, de son côt6, répondait date, il cu rocevnit, message con. vient de voter. de 2.000. Mr. leprésident: qu'il va lire dans sa séauce de mêmo le sorment de Mmentà contracter un emprunt de me dire si le rapport de Monsicur Cau- formoment Si à la la loi Constitntion, électornlo du 25 aoilt 1872, en 000 de gourdes. de ta concerne la pétition Archer. 41,a provu quekl lo présidentile l'As- 1 Go. Autre accusé de réception les vin. Volel. semibléo sou articlo peinairo remettra a chaque élu, uu Chambre du 11 Décembre. adoptant Sénat à la Oui, répond le sénateur Comme membre et extrnit de son procbeverbal du burean d'oloctiou s, enttoobliga. cortifis modifications portées extraordinaire parle de3 M. le président: de je déclare ne par tons n' 'est les faito membres nullo part au Président do la la Joi sur le crédit dei 250 000dollars signataire ce rapport, à l'As- tiou on matioro l'olections S Anaturinlos. mnil: jonsde; gourles et ministé- pas pouvoir continuer étant présider de cette Com- Chambre, De IA l'usugs suivi dotomps tamimurhal par aux dillérents Départements semblée, parce que lo Séuat d'almottro, sans antro forme, riels, lesquclles ont été adoptées. deman- mission, jaurai cortaines observations tout sonatour dont léloction nun Chambre eont tistie, dos lui 70.Aatre ascusé de' réception cortai- à produire sur ce rapport. non. a ôtô dénonc6o par messngele la, ainsi le (rand dant àl la Chambre de relever Plusieurs voix : Non, Reprowentauts. Fu A procolant Pobligation constitutionnes erreurs commises dans le message Rumeurs dans Tauditoire. Corps untisfait-il vorifior les do NIS membres? Sénatdu 30 Novembre relatif au M. le Paull Laraque: Apres nullo do oui. Nuile pouvoirs formo spoviale n'a oto, du delintéricur. cotte lecture, président s'il y a une décision à Evidemmont on effot, provin dans nos lois pour eetto vérifibudget de réception d'un ne pourrai garler mon cation. los rogtomeuta du Sonat sont muets à 80. Cn dorniernocusg -lemande derele- prendre, je cot 6garl. It en somme, porsouno n't jamnis message du Sénatqui faite à lu loi lixant les siige. sénateur Pouget : Il n'y : IxLs Nongs à blimer et tronver mauvais mossnga lo pruvdila do la ver une erreur consistant dans M. le II faut suivre qni conninta à N'on tenir au dépenses 1914-1915 loi, du de dérision à prendro. Chambro, du momont qraneune protestatioa los luroaun Pomiasion, alartie'el! énatqui faite à lu loi lixant les siige. sénateur Pouget : Il n'y : IxLs Nongs à blimer et tronver mauvais mossnga lo pruvdila do la ver une erreur consistant dans M. le II faut suivre qni conninta à N'on tenir au dépenses 1914-1915 loi, du de dérision à prendro. Chambro, du momont qraneune protestatioa los luroaun Pomiasion, alartie'el! de cotte les reglements du Simat. aeconlio ill sona n'a Grand 616 doponito Corps. en I1 tompt est dono ntilosur cortain que cottx 4e. alinéa. la paroloent alors lecturo à P'AS- du do faire, qui le pout quu raft-rmir lee M.lepreadent: : Lacenséde rception da teur Volel qui donne sIt la façou buna rapports oxistant entro lw (rau Is Pons de ia Chambro relatif à la evianen "aaaxpg semble du rapport concluant Cauvin : - vuirs de Tstat, ne blesso anurme 1t et qu'ellN wishrs Tinbert Emile Aleais, Manuel : eclui pitition de Mr. Larzembourg Jonehbauon et --- Page 5 --- LE MONITEUR. Eat: est plutôt autoriséa parl l'art. 89 de 1 Constita- échanger avec la c tion qui s'exprime ainsi : M Chaqne Chambre. égard. Nous savons Chambre tout n3 renscignent à cet 1 permis an Séuat de par son règlement, tixe sa discip'ne et dster. Chambre a rectifié simplement quu la de Pouvoirs tr una valilation mine le mode suirant leqvel elle exerce ses at- rombre nue orreur portant surle meut dig "a. erait constamtributions. ) de votants qui au liou de sar les ponv-i #s Mnbres une Ilest pareil 93,6tnitde91. sorte d'incertitnle corderait Done, pour rerenir à la question préalable ouvertes ouseignéqu'en : celle do la ens,deux voies sont avec nos textes Can gaère posée plos haut, on ne peut pas dire qu'ils'ngit ple et celle de la déclaration rectification pure et sim- qnoi.lopiniou douni to Ct matière voilà pourpourl Tinstant, d'une véli itication de pouvoirs, le. Si la Chambre se borne à d'orraur matériel- quo veut comme Palmissiou.un. tout il en serait du cas de deux séna. tion math la simple rectliea- cable et 139.s0it irrévot eurs prétendaut avoir été élus, et demandaut 3mntiqac,elle entenl par cola seulse mot Droit délinitive. Voi 4, R: ipertoire au lun etl'antre à étreadmis. Ici, le eas est tout Sénat renfermerdans ne lc priuipe du vote acquis ctl le ne politiqne. missiou.un. tout il en serait du cas de deux séna. tion math la simple rectliea- cable et 139.s0it irrévot eurs prétendaut avoir été élus, et demandaut 3mntiqac,elle entenl par cola seulse mot Droit délinitive. Voi 4, R: ipertoire au lun etl'antre à étreadmis. Ici, le eas est tout Sénat renfermerdans ne lc priuipe du vote acquis ctl le ne politiqne. Nos snivants Eugéautre : Mousieur Archer a été almis au Sénat tions faites peut hors qu'y adhérer, car les rectifica- 402.) Pierre, : Droit parleutont-ire, Nus 370, 400, où il siège depuis plusde six mois. L'Assemblée mer les résultats la séauce De sauraient infir- Au ii <i peut- elle dès lors vérifier tout bonnement les les coustatations proclamés en séance, d'après tion des demeurant, pouvoirs d'uu ust a: jo alo 19 la validapouvoirs d'un concurrent, les valider ou les in- s'arrêter des secrétaires Mais si, saus causes du ar étant faite, des valider, et eu cas de ralidation, prononcer la Chambire uniquement déclare à la reutifisation opérée, tes de nullité PAL f soicat déoouverl'exelusion de M. Archer elled daus le quilya eu erreur matéri- postériearom-nt. semblées, dit EuLes éléments d'appréciation faisant le vote,c'esta la Caambro aproclamor gèuo Pierre,ue i0 liblns. Une erreur tement défaut à la Commission comple. eandidat qai aurait dû être proclams et qai matérielle peut s0 3 1s opirations ce cas exceptionnel. elle ne pour trancher nel l'aurait pas ét6 par suite de cette errenr, qui précèdeut Ia procla a D, et l'esprit de que de demander des pouvait rien à faire car, aux tormes de l'article 19 de la Constitn- justice repousse Tise d'imposer aux citoyens Chambre des Représentants. renseignements: Celle-ci la tion, les sénateurs sont élus par la Chambre comme une décision de la mjurité, ce n'6fut donc des Commanes. tait réeliement qui. sollicitée de nons faire avoir entre, autres Couformément à Mais la : l'opiuion de la majorité ces, C copie de la décision prise par la Cham- piè- qutes membres de ces idées, il a paru à quel- eu rreut Clambra: motiriclle srale dans peut vote ticlarer qu'il) tt bre à la suite du vote des couclusions da rap. avait qu'à s'eu teuir votre ala Comunissiou lettrodu qu' 'il u'y vant elle. > un proclamé deNovembre port de sa C mmission spéciale en date da: 25 de la Chambro et raprodnite 9 Déceubre Lorsquo la matiou lan vote est 1914 et de la sanction du procès- mnjorité ayant insisté plus haut. Mais la vainene d'erreur prosla ane conrerbal de la séavce du 29 Mai. à cette assemblée poarqu'itl flt démandé matérielle, pour H canse purement Voici qu'elle a été la réponse de la Cham- claire de son vote une du interprétarion notte et de par: suibad' minvaise allition bre : A Quant à votre demande contenue 25 Novembre, elle Dous bulletins, iln'y a qu. jorité ayant insisté plus haut. Mais la vainene d'erreur prosla ane conrerbal de la séavce du 29 Mai. à cette assemblée poarqu'itl flt démandé matérielle, pour H canse purement Voici qu'elle a été la réponse de la Cham- claire de son vote une du interprétarion notte et de par: suibad' minvaise allition bre : A Quant à votre demande contenue 25 Novembre, elle Dous bulletins, iln'y a qu. deux parties à prenNo. 3 de votre lettre et rappelée plus hant, an clusions confirm du qu'elle avait paromentaelopté les con- qui dre ou teuir pour valabie ane proclnmation statuant sur) les conclusions da de rapport de sa commission: spéciale. est coutredlite par des b. illetins existants, commissi n S. -sciale en date du rapport 25 Novembre sa ajoutaut, le cette fois, qu'aiusi elle était restée ou procéderà nue proslamation nouveile, con1914, d.aus texta de l'art. Gyde la forme anx chittres rhls fts lôs plus vons rapport jue trouverezpablic (gale- Voir: sa le.tre du 11 Constitntiou nombreux sout dans le p-écslants ment dans le ( loaiteur D. et dout, sous ce Décemb:e, No115) nouvelle. (1 sens-d:1 la proclamation conrert T'original vous est conrrsiqué. j'ai Votre Commission ne persiste pas m: insi 1056 et 105S) Engane le Pierra, déji cirô, numéros l'avantago re vous info mer que la décision penser qu'il n'appartient pas Pa Sénat de se liEr maène anteur ajoute: La prise par la Chambre consiste dans le vote et vrer à la vérifcation qui le est deman 1ée, Cs- qu'elle proclauation n'a d'un vote sit apose à tous tant timaut p13 été rectitcs l'adcption de ce rapport. ) peut qne pour Tinstaut, le Graud Corps ne quicnt p de Toftr. C ost-à-dire pircaux-la seuls Or, il ressort de ce procls-verbal que la Juin 3c1: la se reufermer dans le mossage du ler. semblés qni ouvoir a reniin le vote. a par P'ASCommission spéciaie? te la Chaubre avait ani- me an procès Chambre, verbal message d'ailleurs conforavant d> ciore co quement Raapalous, pour mandat do fixer le nombre de assemblée du 20 mI i ct auqtel notre proclauation d'un vote en m17 rapp ort. que la votants, sur la motion de Monsieur le dépuré est liée. S étendde ladéclaration tièro électorale, Anglade, contestant le nombre de 93 votauts La Commission estime enoutre que toute au- sileut de T'Assemblée formelloquef fait le pré- : accusé dans le procès- verbal du 29 Mai. L9 tre décision ne tendrait à rien moias qu'à formalité obligatoire et que t-leaudidat est élu rapport de cette commission dit, en effet, quil mettre en question droit que n'a pa: le Sé- re. tout et comme dasl snbstautiolle,alors surse trouvait à la Chambre 91 votauts. Il n'est nat- - une élection qui a proluit tous seseffets. présenco de pouvoirs Tesples,m'ou se tronve en pas peu intéressant de vous donner ici, Mes. En effet, Messieurs les Sénateurs si vonsalmet- cès verbal saastionns déjt-validés du 29 ot que le prosiears les Sanateurs, une extrait da procès ver- tez que la vérification des sollicitée la Main'a pas roctifié bal du 23 Mai, tel qu'i: a Gt6 sanctionné : parl la pétition Cauvin pont su poavoirs faire sans uaeds- Chaunbre. les,m'ou se tronve en pas peu intéressant de vous donner ici, Mes. En effet, Messieurs les Sénateurs si vonsalmet- cès verbal saastionns déjt-validés du 29 ot que le prosiears les Sanateurs, une extrait da procès ver- tez que la vérification des sollicitée la Main'a pas roctifié bal du 23 Mai, tel qu'i: a Gt6 sanctionné : parl la pétition Cauvin pont su poavoirs faire sans uaeds- Chaunbre. proclamntion présédoment faito par la Nombre de votants 91. Majorité 46. cisiou du la Chambre aunnlant sou premier Vu. En conséqu puce de tout C3 Archer. 43 te et comme s'il s'agissait de deux citoyens se Commission c onelut à qui pricdle.votro le Cauvin. 45 disputant un siège vacant, il faudra que vous en considération la l'isnpossibilité prendre Blancs. 2 admettiez anssi - la conséqnence est forcée te pétition est tardive patitiva ; 20 la parce Chambro que : 15 cotBaussan I que le Sénat pent et doit vorifier a a uvean los patés n'a pas mis lo Sanat on mestre d' des 'y don- Dé91 pouvoirs serait do Monsieur Arch:r déjà validés ce ner nno soluti on d. 1s le sens de l'art. 66 de la M- le président Aucun des candidats na- ue qui peut être incyastitutiounsl sériensement coutestés : Citte validation Constitution. yant réuui la mnajorité voulue, il va être pro- actuelle ; elle rés.alto, i n'en pas à lhoure Faità la M tison Nationalo, lo 17 Décs nbra c6d6 à un' nouveaa tour de scratin. ter, de l'admission môme de pouvoirdou- à mil neuf cent quatorze. Toutes) les formalités d' asage étant remplies, la prestation de serm: ent, le Aousieur Ssuat n' Archar lurne est déponillée par les députés Théard saisi d'nuenne protestation. D'ailleurs étautalors à défant Signo: :L. A. Tervorié, P. LARAQEs, DeR)- David et M. N. Benoit, de loi sur la matiè.o, lat varification des SIER, CAMILLE LATORTUR, At:. Scorr. késaltat sur 90 votauts, majorité 46. voirs des Membres d' 'une Assontbiéa est vala- pou- Iir présilent, N. NELSON. Le Ont obte nu : blement faito d'après les disp sitions de ses Rè. VOLEL. rapportn:. Archer 50 gloments ou d'aprôs los traditions 0;, chacun sait nous l'avons rappul6 on C M. le président : Le rapport de la Cauvin Blancs 36 commnent le Sonat a toujonrs procédo paunançaut on cotto Commission spéciale sera 3 matière... La question avaitété distribus et jmprimé, Dussek. ce àl l'égard des Nenant-utrs inen unil'es agitôs en Fransa diseussion aura lieu à pos ou lit dans Ponilra ct Pisrre, A 0o pro- une des plus prochaines séanees. 90 mnontaire, No 690, coci Druit p.arlo- lordre du jour est épaisé, M.J le présideut. En censéquenee de co re. los feuilles de Lo31 ct Janvior 1876 M. primé, Dussek. ce àl l'égard des Nenant-utrs inen unil'es agitôs en Fransa diseussion aura lieu à pos ou lit dans Ponilra ct Pisrre, A 0o pro- une des plus prochaines séanees. 90 mnontaire, No 690, coci Druit p.arlo- lordre du jour est épaisé, M.J le présideut. En censéquenee de co re. los feuilles de Lo31 ct Janvior 1876 M. le sénateur Pouget : sultat, Monnicur S. Archer est] proclang Sona- gonérat des votes iléponillement Gmis du m'lér reconsement Paisqu'il reste Pardon. teurde la Répablique pour une parinlo de Hix pour Télection das 75 parl. nationale peu de jours i retlo ans. N vaient G16 onvoydos Sonatours lo intm sriblecs l sossion extmordinaire. je prierais lo lin'y a qu'à liret attentivoment co procis- ver- seinbloo itl Minintro Dar de Prisitont do l'As. burcau de demanderà l'Assombléo do bal pour se convainere 410 Ja Chambro Da fait tunsmises (ttI Bonat, ou Vue llotoriaur pour dtro vouloir fixer a dem lin la que voter les conclusions du rapport desa com- des pouvoirs. Maix lo du dol lu vérifieation du diseussion inission, tout el luissant intacts et non moli- dis dossiur, n'n pas emt barnur Sin it, Haisi du rapport fiGs losi au: rus points.Or il est impossiblo do Hit- M. Gaultion do lumilly, dovoir fairs de rupport. M. le prisidont : L'Assembléo Cllvoir, duns l'étut actuel do In question qui, il lemeat les nomy des dogon d'ag, it hson. tend-ollo disenter lo rapport demain ? fant le relire, surt du cay provn par Parliclo L'lloetion dos Soantenrs imnovibles el Il njouti: 1 M. lo sémateur CG, ce que la Chaunbro a outoudu faire, quollis 616 proclamé", JIL nun de I'. inam fra vibles nyant port cite Martinea: Lo mapsont lew conwéquonous de BU1 voto du %s No. ne pur HOI n' 'ust ulilin HOT ivorai. tiens beanconp d'oavrages. Commo vombre ni le rauport de Kit combrission Proudent, po syimiss i l jo à-los conulter avant la dislo, ni la correnpoadancs qu Pous avons npérin. cu i ronlitimn Votro Coame d'm :: ation Sin. cusnion à laquello jo tions à prondo 9pefilpmvaitatre part, il n'est ns possiblepr'oa va lixu --- Page 6 --- LE MONITEUR. est exigible de l'ocS conditions, on ne 20. L'impot soil localif fermier ouf discussion à la séance de demain. Dans de parcilles cupant, quil propriélaire, délivréc au ferla : Je mets en discus- l'aurn jamais de nous. ceux qui localaire. La quitlance d'une maison ne pourra M. le président: Qu'ils nous remplacent, mier ou localaire lc sion la proposition du collègyel Pouget. croient aller plus vite. jamais étre conlestée par proprietaire. étre M. le sénateur Lufontant : Je pro- L'ordre pouvoir du jour étant épuisé, le pré- 30. Aucune demande ne pourra éireinienpose de porter la discussion a mardi. sident proclame celui de la precliaino faite, nueune action aux ne immeubles pourra soumis M.1 le sénateur M. aire lc sion la proposition du collègyel Pouget. croient aller plus vite. jamais étre conlestée par proprietaire. étre M. le sénateur Lufontant : Je pro- L'ordre pouvoir du jour étant épuisé, le pré- 30. Aucune demande ne pourra éireinienpose de porter la discussion a mardi. sident proclame celui de la precliaino faite, nueune action aux ne immeubles pourra soumis M.1 le sénateur M. Jn) François: Pour- Ja séance qui est uinsi formé: à léc Timpot relativement locatif, ni admise par Jes suloquoile bureau ne déclare-t il stricte pas lo. Sanction des prooès-verbaux. rités constituées ou par Jes tribmmnssitt permanence : Nous avons une sénateur 20. Lecture de lav correspondanco: pélition, la requete ou numéro T'esploit de d'ajour- la quitmnjorité. Et pour peu qu'un exposés à voir 30. Rapports des Comroissions. étant faite, nement ne portent le le Receveur Conmnsinbsemte, nens sommes cc qai para. Aucuncobecrwation ctla n'y lance delivrée par dans le cours de laquels'ingrmer eette majorité, il est ainsi arrêté wanccustlerce. nal pon-lannces deande a éié presentée ou Taction lyscra les travaux derAssenblc. vois Durosier D. I. le la ca cas d'o omis ssion M. le sénateur Lafontant: : Jene TI. Lanoue, Ed. Aug. Roumain, N. S. La inieniée. iernatité Nesntnoins, ci-fensus-tndliquée la propas que le Sénat ait tant i faire, pour E Jeanty, 31. Jean- de la dela devant les tribufontant, L. C. Thérisson, duction quittanees décharer la permanence. le Gerson A. 'Pino- TES cit toutes Sstires antorilés équivauM. le sénateur Pougct : Monsieur fixée François, Thimotée, Deuaroriere, S. Villar, dra A Faccomplisement de celle formapréstlent. la discussion est-elle théc, Chalviré, St. Leuis Dr. D). Désir, L. Ex. Pou- lité. doi! étre acà mardi ? elle est fixée R. William, F. Miartineau,, Ciuéron lo, L'imposition locative au 15 Xovembre Mr.le président : Oui, get, Aude, S. S. Archer, J. Dussek. Aug. qwitra-du Ter.Uetabre à mardi. Beauharnais Jn Fran- Scoit, St. Em. Volel, 0. Briee Docu- provchain. Passé ce déii, i sera procétié contre Le sénateur je trouve que nous harnais Jn. Frangois : te prosidont, tunt reiaydataire_de la Tegoa iniquée çois : Messieurs, PACL LARAQUE: les seerétair.s, F. cians article 18: delal Ici de 1876 ellartravnillons) lentement. M.MORPEAU: 2 de celle de 20Aoàt 1913 qui est Nous devons apporter un ques- plus N. APOLLON, licle. ninsi conga: de diligenee, car nous avons So J'ap Le secrénireridectorrs Surl l reguisitton da Mngistrat comtions importantes à résourdre. EDNOND DUPOUX. C mana! elsurle VII du, jugenient de con. delal Ici de 1876 ellartravnillons) lentement. M.MORPEAU: 2 de celle de 20Aoàt 1913 qui est Nous devons apporter un ques- plus N. APOLLON, licle. ninsi conga: de diligenee, car nous avons So J'ap Le secrénireridectorrs Surl l reguisitton da Mngistrat comtions importantes à résourdre. EDNOND DUPOUX. C mana! elsurle VII du, jugenient de con. puie la proposition de permanence. damnation, le consereaienr des une hypo- insNous avons le projet d'émission qui Pour copic conforme : ( theques scra tenu de prendre sur Timmneuble est la vie du peuple et du Gouverne- montrer Ic chef de bureuu du Sinaly K cription lypothécaire seia dû, sans ment à la fois. Il nous faut soutfre Ex. LAMAUTE. lequel la Timpstioeatirs commune, bonne volontô. Le peuple pour sera tt de la ( La ladiation de celle inseripion ail conau dehors. ( surhordonnée ala prérentalion Il demande du secours. Le col OTNM. servaleur des hypotèques de la quitM. le sénateur Jartineau : PIRTIT HONI W lanceda Receveur communal aileslant Beauharnais veut aussi de la Taeqquillenent du dit impôl, laquelle permanence. lègue Il trouve que la CommisPorb-an-Prince, le 5 Septemabre 1916. ( quitsanee vauie main Jevée.n qui sc sertravaillé: activement. 5c. Tous les conmereunts sion n'a se pas déclare en permanence, sur LA COMSISSION COMMUNALE vent de poids ci mesures, soni prévénus Si on dès le ler, Octobre, Tetalonmerde-la qubi aura-t-on à travailler? examiner attentiveDE Porr-N-PRses commune que en coneneicera la vérilication. cetle forNous voulons la loidu Sils reiuseni de laisser remplir ment le projet de loi d'émission qu'on Vu les articles i3, I1 cl 15de imposi. mainc, ils seroni poursuivis par devant de nous a soumis. Ministre des 21 Oelobre 1876, sur el ia 2 regicdes de celled du 20 ies tbunaux comine faisant usage Nous lui avons écrit au lions direetes, de ler. la Joi du 20 fux poids ct mesures. Les etitin li-gositons Nos. Finances qui, empêché ou non, nes'est Aoil 1913 et dc Septembre la Ville cn des articles 39S,Xos. 6 cl7, Nous lui avons adressé 1809 sur.Fagmanulisement el ! du code; penal seront rigourensement pas présenté. demain à dix scs arliclesiel2: 52 de laloi du cl une secondedepechepours si à dix heures 114, il ne se pré. Vu également Tarlicle de celle appliquées. tio. Le présent avis sera imprimé comheures; verbalqui 3. Août 1900 el les dlispositions des, poids exéeulé à la diligenee du Receveur sente. Honsarescrontroess, séance publique. rigourensement pas présenté. demain à dix scs arliclesiel2: 52 de laloi du cl une secondedepechepours si à dix heures 114, il ne se pré. Vu également Tarlicle de celle appliquées. tio. Le présent avis sera imprimé comheures; verbalqui 3. Août 1900 el les dlispositions des, poids exéeulé à la diligenee du Receveur sente. Honsarescrontroess, séance publique. Au lieu de du 10 Aonl 1877aurtetalonnage munal. sera lu en Monsieur le el mesures; Fail à T'loiel communal, les jour, répondmd Montreuil notre déprclie, nous écrivit pour Rappelle les cc proprictaires qui suil: d'immonbles mois et an que dessus. Ministre connaissnnce qu'il cesse 10. Tous jusqu'a un quart de LESCOTFLAN av., Dr. DOxOND, porter Socrétairo à notre d'Etat et qu'il a été sis lieuc à Pork-au-Prince de la nouvelle délimitation de la GEONGES MAGLOIE d'etre Monsieur Héraux. ville cl sujels à Timpôt locatif est loyer de CLÉMENT remplacs Ponvons-nous: par A piorl levé voter une 3 o/o sur la valeur estimalive sont tt invités AVIS ADBHINISTISTIES émission de 16. 000.000. Croyez-vous annuel de leurs. à THotel proprietés, Communal pour quelle sauvera le peuple ? Je' nc le i se rendre avec TAdministration. celle estima- les d'Administration des pensc pas. Ce qui peutlos sauver; c'ost vous lo fixer tion. Les localaires des maisons sont tenus dont de Financos Lo Préposé de la Commune do la Grande Îe savez aussi bien que moi, propriétaires sont absents des avise lo public qu'il travail. n'empêchie- comparaitre en lieu dessus, cl place en ayant proprié- soin a Rivigro-du-Nord fait choix du citoyen Jourdan Néré Pourquoi, par exemple ?.. Inires, i l'ellel de que leurs quillances cl de êtro son commis siguatairo ot t on pas à la prime de travaillé monter jusqu'a de se baux munir à ferme ou à loyer. qu'il pour répond do Sil signature commo do: Ilier, nous avons avancéo de la nuit. leurs de Timpôt loentif élant établic celle lh sionno propro et ce, en vortu des arune heuro bien de Particle 1or. du sur Iussietle la valeur estimntive des loyers, en or ou ticlos 80 ot 81 do la loi sur PEnrcgisA la discussion le Ministre n'a pas pu nousron- contribution ntionale deyrn ètre au payée tiux du chunge troment. 'il pour répond do Sil signature commo do: Ilier, nous avons avancéo de la nuit. leurs de Timpôt loentif élant établic celle lh sionno propro et ce, en vortu des arune heuro bien de Particle 1or. du sur Iussietle la valeur estimntive des loyers, en or ou ticlos 80 ot 81 do la loi sur PEnrcgisA la discussion le Ministre n'a pas pu nousron- contribution ntionale deyrn ètre au payée tiux du chunge troment. 1916projet, cxactement sur le chiffre total en monnic du versemont de la valeur duc, Gdo. liveredexontlatsjdel seigner du jour y sont assujettis sont D. NELSON, du budget. il vous bacler un rapport si les immeubles or, qui Faillait-t cO matin. loués cn Ret yous le présenter --- Page 7 --- LE MONITEUR. ls donnée dans lcs formestrucé. u7 la loi it 66 21 10di JUu Wuile. ;uc.is suite sera J DATES DE LA PRÉSENTATION Ncxs DES SOUNMISSIC NNAIRES. CIECATION DLS BIENS CONTENANCE DBB DEMANDES Saul Célestin. Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, ditel 1 de carrcan de terro. 93 Avril Méyire, ect de Das du Cap! Ronge quart Retit Yaille Charles, Vieax Jean et Ro- Saltrou A. 15 careaux de terro soit cing € <€ mélns Net T nbre. < Chez, Pichon earreaux à chac denx sur Phab 24 Pibitation Cies Pichoa 11 cacreanx de tcrro scet. de PiG. ssu chon.. : au Brigaol 5 Snhangichomeect.io Baie d'Oranges.. : Plalitation Tnat du Fort. 5 carrenux de terre. aitre St. Juste. 1 NA man li 128 : do f; 51 pls de EN. € <€ mélns Net T nbre. < Chez, Pichon earreaux à chac denx sur Phab 24 Pibitation Cies Pichoa 11 cacreanx de tcrro scet. de PiG. ssu chon.. : au Brigaol 5 Snhangichomeect.io Baie d'Oranges.. : Plalitation Tnat du Fort. 5 carrenux de terre. aitre St. Juste. 1 NA man li 128 : do f; 51 pls de EN. Tiwhmnio, rned: la Fnité.aue.[erge pour mne portion fe terre.. Nad: phrosin: EathSeny. Pt au-Dee. 1 ppté rne derEalite 30 pls det fy sur1001 ps. do prof. S Jauvier: Loris propté rue de la Rémnion 30 p-ls de fy sT 1S0 D.ls de vrof 6 Janvier Mniatie Yve. Miurat Auguete. formnie sne det terrel thal. Daveronce 7ème seer. 20 Aui Msi uran Rémiliea St.-Ls. diu-2 potir Nurri soue portion suct ruralel 1 car de terre Thab e Bonneans 22 Mats Juie Port de Paix, fonds 1 portionde terre 9c: sect rural 9 Juiz Duca: : Eti TAnse- d'Hainault. Grands I propriété seme. scct. raralo. 10 Prinston Jn. -Marie.. Port au: Priner a Test Carrefour.. 70 pls de fag Srr 200 p.do prof 19 Çhartr or. 4 un terrain rue de la Révolut a5i piels de foc, surno picds del ci J. D. Rimpel. pror D.Félix ou sud M.Mérisier 19 Tertullien Thrasybule. Port- au-Pre une port. d'empl. ruc 20 pieds dc far. sI 120 prof. 18 : 4 3 Chavannes. uric, Th C -DI aate G. I Une portion dei ierro.: Co : docinét. seanvil Biilliea Jéréwie, Pointe-Ccuty. luitiin me carrena de terre. 20 Iai : Francl Valentin. Jacmelpt de Dainet au br: rivière pour ua terrain < Snnilns Valmon. Pt-.an-bee. Turgenu nor. 59 ctsrUne proprictéler. môme mois 27 c Maiane Steila Ménaad. Pert an Prince, rue St.-Hunoré.. Un terrain,10 p.de fag GO, depe 15 ENovembre ( 5. n. Bimpel frAuso-.Hainanit.-, Un emplacemeuten 15 pils ter. 4 Juilloc ni Lysias Benuport. Phab 4 Dondon 7ème sect rar. 25 carreaux de terve,. Wesly Riohard. Jérémo... 20 carr de tr Sce-Chaudle 7e. st Hilairemont Hilire. Areahnie section des Matheux. 50 carr, de terrel Thab. Taillos 23 Août D. Aguant. l'hab. Bambon Anglaison. la memo section. 22 Juillet C. Dolzon la granle-rivière de Jacnuelun quart de earreau de terre. 10 Septembre Blanc Barthélemy., Pétionville, angle dies rnes Métel-; Claudius Gantier. lus et Villatte, aus env. place) 40 faç. Boyer.. Une propriété env. pds Isur 150 prof. bornée N par lal Irue Villatte, E parle reste del la place Boyer O par la rueMételins et S par Bariajou Alexaudre aux droits de PEtat. la granle-rivière de Jacnuelun quart de earreau de terre. 10 Septembre Blanc Barthélemy., Pétionville, angle dies rnes Métel-; Claudius Gantier. lus et Villatte, aus env. place) 40 faç. Boyer.. Une propriété env. pds Isur 150 prof. bornée N par lal Irue Villatte, E parle reste del la place Boyer O par la rueMételins et S par Bariajou Alexaudre aux droits de PEtat. 26 Aoit ? Thely Lolatne. d'Aquin,habe Eugine Graniers 5T3 carrenux de terre. 13 Septembro S. D:lu. nae propiicté siue i Petit- Guave pris del TAd des liuauces. 14 S Juillet Alai Mnd-tr". Ewnichonne Fongy. Jacmel an Carreicar Piugoiu sectide Liivaunean. carreau det terro 7 Octobre Hermorne Gefrard. Terre Ne enve,st du i Port-a-PimeudUn Nan. Don eart, du terre et l'airt. 5 carr. 11 46 Berrann Desenclos. Marigot. Optés. lo sect,3 carr. de terre 7ème. sect. r. 26 Soptembre Valmnoni Duperral. Cnyess, Thab. An.-Lonis. : carreanx de terro ler. Juin Ph. Dorswiuville. Pétionville T'hab. Evu.- Connillo.. carreaux de terre. 14 Juin iks Lepiaiue.. Berthél -Charhonnièreli 14 Jnin Teitin:, Gaespard.. Miragoine sème. section rarale. Deux propriétés FenatJu Louis.. Jacmel, Phab ( Néron D sect. Mgn/ Cinq carreaux do torre. 1G 27 Octobre Septonbre Emilc Cabane. Jérémic, rue des Philantropes. Une propriétô. 10 prof. Août Me kay.noud Emmanucl. P-an-k.snelbederrirel le Calvaire! 1 empl. 20 pivils fay.s/ HGrari Gauthier, St-Martin 6 Savanetto 1 6 earrenux de torre. 24 Décembre L. Templier. Port-a-Prince, rne ia Réunion. Une propriét6. Bois Madame Paul " LesenysCougtant. : Pt-au-Pce, 30. sect. rar. Pl. du Cal-de-Sac; Uno portion do terro. Minc. Sévérine Décastro Pétion-villo, ruo Geffrard.. No 15, GO pS. de fnc. sur120 D-j 18 Septombre Veuve. J. Bonnemi. IPt: an-Pee, Bois Badère Iter. 25 DS. fnç. sl 40 P. pror.) 3 Juin DANS LES FORNEES TRACEES PAB LA LOI DU 21 AOUT DES VACARCE 100r TATY BIENS DENONCES A AA A CADASTRER La Norss DZN DANONGANTE SIrUATION DEB BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIAT1OM Antès Bazie, Por-de-Paix, hab. 4 Cochon-) -Maigro" 6u. wectiun rurale Une habitation lor. Avzil M915 F6lix, Vincent.. Mort-do-PAix, Trois gou St-Ie F.BUn torraiu. 21, Mai gouéral Muxinyus Maotan, L6ogme Phub.Tangn ditu FourmiTrois carronax do torro. 30" 4 Ootobre D Néovillo Moise.. Kalenux Sw- Souci Tarooquet bo N r'Trois carroanx do turro. 6u. wectiun rurale Une habitation lor. Avzil M915 F6lix, Vincent.. Mort-do-PAix, Trois gou St-Ie F.BUn torraiu. 21, Mai gouéral Muxinyus Maotan, L6ogme Phub.Tangn ditu FourmiTrois carronax do torro. 30" 4 Ootobre D Néovillo Moise.. Kalenux Sw- Souci Tarooquet bo N r'Trois carroanx do turro. Muurace Sylla. 16rGunio, l'hab Cunollo n? 70, st. ris0 curonnx do tocep 31 Mni Alzénord Lélancourt. Aquin hab eTat forôt w Unro portion de torro. 11 Eeptembro 44 Juh eForronus H doB C RUnt torrain,. 39 Julu 1916 Mathuria Gousse. Jaranel, Aux Cayom rus do le itApuidique-Uno portion dot torro 4 Mai Lindor fils. .. D 3, r. carronnx de terio. 20 Juin l Jh. M. labir e: U Figeleawsty Aub. Mallwory Nord pràngle nect lu (hard.'40 Jore Un omplncomont 87 Beptembre Aun s Kum: Moreictim Gde-Krc-du --- Page 8 --- LE MONITEUR. Novs (183 : de la com- té de l'article 30 de la Loi du 21 Août! Le soussigne, Magistras communal mission institu ment à l'effet 190S sur le Lomaine National. de cette communc donne contaissance ci-dessous: A cet ellet, un délai de quinze jours au public que l'ancien Sceau du conConformém. Ci lrèche du leur est accordé à partir de cettedate. seil portant l'effigie : Conseil commuCommissaire dG ntnt près le Passé ce délai la liste des retarda- nal de Cavaillon 1) a disparu. au couTribunal eivi. de :e asurt en date du taires sera publiée dans le 4 Journal rant du mois dernier. dix huiv Sepemin. "ant, au No. Officiel 11 et les biens qu'ils occupent Avis est donné à qui de droit que Ce 922. inviton urs commis- seront, d'après la loi, allermés à ceux Sceuu est annulé et remp'acé par un sionnés pour de Port-au- qu'il les auront soumissionnés . autre portant l'elfigie. Prinee. à se local du "Tri- Port au-Princc, lc 10 Aolt 1016. € COMMICNALEDE CAbuns! de Pe rile - section ADNINISTRNTION Nori, devar lespièces éta VAILLON. ) blissant ob nmés pour cet- Le préposs d' Administration des l'i1916. te commu nances de cette commune invite tous Cavaillon, le 13 Septenire Un délai dehuit je leur est accor- les fermiers des biens du domaine naJ. VERPILE. dé pour ce faire. - Jass 'equei. il sera tional tant trbains que ruraux, à se pris contre eux teli 11: esures que de présenter eu ses bureaux avec Jeurs recu ou quittance et à régler droit : derniers Al VIS DIVERS leurs redevances. Fait à Port-ai Prisre, le 25 Septem- Les oceupants sas titres authenbre 1916, an 113e. Indépendance. tiques sont égalenent invités à venir Le soussigné donne avis à qui de G. trbains que ruraux, à se pris contre eux teli 11: esures que de présenter eu ses bureaux avec Jeurs recu ou quittance et à régler droit : derniers Al VIS DIVERS leurs redevances. Fait à Port-ai Prisre, le 25 Septem- Les oceupants sas titres authenbre 1916, an 113e. Indépendance. tiques sont égalenent invités à venir Le soussigné donne avis à qui de G. BRUNO., D. Ri DENT, L. Rour Lt rS, régulariser leursituation en se confor- droit et au département des finances or. mant aux preseriptions de la loi. en adiré son livret. ATHUR Stparticulier qu'ila Un délai de quinze jours leur estac- de pension civile comme ancien dépu. Pour copie conforrre : cordé après lequel, les baux des retar: té deGrand-Giosier au Corps Législatif, dataires seront résiliés et les biens duplicata devant lui être délivré. Dans Le présiden' * lu dite commission. qu'ils occuppent, affermés à ceux qui cc livret se trouvait une feuille de sa ATRER st LOT. les auront soumissionn@s. pension peur le mois de Dicembre Léogâne, ce 21 Septembre 1916. 1915.11 la déclare nulle et non avenue. finanJacmel, le + Octobre 1916. L'administratenr Pri icipaldes les SYRACCS JOSE. ces de cet Arrond st ment. invite "Saint M. A. ANDROL. fermiers communaus el laj place Louis, dont ie i-rscement a été décidé paur cause d'ntirite pub ique. à se LAdministrateur principal des finanprésenter au Département de l'Inté- ces de cet Arrondissement invite tous Le commerce et le rublic sont inrieur, pour que aruwnteur-gtombure les fermiers de T'Etat à se présenter en formés qu'a Tartir de celte date, j'ai attaché à la Section des Uomaires as- ses bureaux 1 munis de leurs derniers établi, sur la place des Cayes, unesigne à chacun deux a portion qui Jui récépissés alin d'acquitter le montant maison de commerce dont Monsieur revient dans la propriété de l'Etat si- de leurs redevances. OSCAR PorTis en est le procurateur. luée sur la Gracdel Route de St.Martin. Les occupants, sans titre authenti. Jacmel, ler. Octobre 1916. des Ti- que, sont également invités à venir réLE charge de rAdministration gulariser leur situation, conformément JÉROME POGGI. nance8, à T'article 30 de la Loi du 21 Août 1908 P'ort-au-Prince, le 30 Sept. 1916. sur le Domaine National. Un délai de quinze jours leur est ac- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE CYRUS SAUREL. cordé à partir de cette date. DE PORT-AU-PRINGE. Passé ce délai la liste des retardataiLe soussigne pre posé d'administra- res sera publiée dans le : Journal Oftion des finances de cette commune a- ficiel 1' et les biens qu'ils occupent seDU 24 AU 31 Aot T 1916. vise le public et ladministration en ront - d'après la Loi, ,affermés à ceux fait chcix du citoyen les auront soumissionnés. é à partir de cette date. DE PORT-AU-PRINGE. Passé ce délai la liste des retardataiLe soussigne pre posé d'administra- res sera publiée dans le : Journal Oftion des finances de cette commune a- ficiel 1' et les biens qu'ils occupent seDU 24 AU 31 Aot T 1916. vise le public et ladministration en ront - d'après la Loi, ,affermés à ceux fait chcix du citoyen les auront soumissionnés. E nérale qu'il a qui a pert Elie pour élre son commis-signa- Petit-Goive, le 5 Septembre 1916., DATES ETAT DU CI I1 L taire et quil répond de sa signature comme de la sienne propre, el çe erverD. BOYER. tu des art. 80 et 81de lal loisurle servide :4 Aott 161 175 3 il suaveus ce T'Enregistrement. : ine 27, 0 tris ciair Marigot, le 17 Juillet 1916. Le soussigné, préposé d' Administra- 0 ini.7 61.0 28 :8, 14 5 clair elair t magens magen IX 2,8 tion des Finances des Côteaux avise le 3 262.1 761 1 26,7 $7,0 I in lel clair ir rt * mageux ouvert 3,4 PH. ALEERT FLEURY. public et l'Administration en général 201.3 33,9 00 couvert S,0 choix de Monsieur NICODER- 31 761,6 20,0" 74 presqpe couvert qu'il a fait Valoura ME GREGOIRE pour être son commis normales 209, 97,0 1 143,0 L'administrateur principal des finan signataire et qu'il répond do sa signaces de cet arrondiswement invite tous ture comme do la sienne propre, et ce, PETIT SÉMINAIRE COLLEGR ST.-MANTIAL lss fermiers de PEtat i se] présenter en conformément: aux dispositions des alLe Directeur derObacreatoire, ges bureaux, munis de leurs derniers ticles 80 ot 81 do la loi sur lo service récépissés, afin d'acquitter le montant de Enregistrement. J. SCHERER. de leurs ucourants, redevances. sns titre authenti- Coteaux, le 11 Septembre 191G, Pori-an-Piince. Imprimeric Nutionale. Les sont également invitéH i venir 1 MENTUR PIERRE. Directeur, EouakD CHENET. tique. leur situation, en cunformiregulariser