--- Page 1 --- 71éme. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 4 Oclobre 1916 NUMÉRO 75 LE BUNEAU DE RÉDACTION ET D'ADONNENENT JOURNAL 20, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT D'IIAITI LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va an, P.4,5C.. Six mois.P P. 3. Trois Gefrard. Pour mois, P.S 2,50.. Lel NO 10 centimes. les Dpstamonrattrangn, les frais Les manuscrits non insérés ne seront ae posle en SuS. Mercredi, 1 Oclobre 1916, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements partent des fer et 15 de ets sont comme lesinsertions payésd d'avanco chaque AFFRANCIIR, EOMMAIRE FIndépendance. Prince, le 2 Octobre 1916, an113e. de T nat décide pour toutes de PAI RTIE OFFICIELLE chilfres, suivant le vceu de la rétablir les Arrêté de Par le Président : e DARTIGUENAVE sauf en ce qui Chambre, Marmielade. suspension du Conscil communal de la lars pour une concerne les 30.300 dolLe session SÉNAT. - Séance du 10: Décembre 1914 Secrétaire d'Etot de TIntéricur, Mr. le extraordinaire. Avis Ministériels. sion le président:Je mets en discusSTENIO VINCENT, 30.300 rétablissement dollars de ce chiffre de PARTIE NON OFFICIELLE ordinaire. pour une session extra. Aris de la Conmission commun, sle de Mr. Ls. Ed. Pouget : Je Prince relatifs aux impôts à la putente ct Port.au- aux lia là un double IL crois qu'ily cences. SEXAT de réunionde emploi. nya pas eu Avis administratifse. Aris divers. Janvier. Dans l'Assemblée le crédit Nationale en tard par le Ministre demandé plus Séance du Jerdi 1O Décembre 1914. prévu le paiement de Lespinasse deux ile était PARTIE OFFICIELLE, demnités. On ne s'est réuni mois d'inPrisidence de Mousieur le sénateur vrier.J e propose donc de maintenir qu'en FéS. DARTIGUENAYE. lécision de la commission spéciale. la ARRÉTÉ Mise aux voix, la La séance est ouverte. 30.300 dollars est blaintenue. suppression de Aucun procès- verbal n'étant Mr. le président : La Chambre DARTIGUENAVE aborde le deuxième point de l'ordre prêt,on du rappelle le que les 500 dollars sont nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. jour qui appelle le dépouillement de la rapatriemeat du correspondant pour pécorrespondance. les En cons:' querce, MM. dagogique. Vuici Vu la loi du 19 Août 1913 ture secrétaires des du bureau donnent lec. ce qui en est : celle ju 6 Octobre 1881 sur. les modifiant Conseils pièces suivantes: rer La Chambre a demandé de faire communaux; ; lo. Dépéche du Secrétaire cette valeur pour raputriement. figula Justice, accusant d'Etatde Sénat décida que Le Considérant que le Conseil sage du 7 réception du Mes rait non au T'inseription 6gurenal de Ja Marmelade est infirmé commu tant la courant du Sinat lui remet- à celui de Budget de PIntérieur mais qu'il y alieu, pour ce motif, de nom- ; Louis Thimeté. ; lo. Dépéche du Secrétaire cette valeur pour raputriement. figula Justice, accusant d'Etatde Sénat décida que Le Considérant que le Conseil sage du 7 réception du Mes rait non au T'inseription 6gurenal de Ja Marmelade est infirmé commu tant la courant du Sinat lui remet- à celui de Budget de PIntérieur mais qu'il y alieu, pour ce motif, de nom- ; Louis Thimeté. proposition du sénateur St. votant le PInstruction publique. En mer une Commission qui devra gérer, 2o. Pétition de la Cie. des omis de faire buciget cette de lIntérieur, on a Juentauxprochainess rêts de cette Commune, élections,les inté- Libres de Port-au Prince. Pompiers C'est CC point que transposition. je mets. en délibiMr. le président : La ration, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat crétaire d' Etat de la dépéche du Se- Le Sénat, entend-il de PIntérieur, accusé de réception, Justice, étant un re à lIntérieur: que la valeur figusera classée. : ARRETE J'attire l'attention du Lo silence de (silence). pétition de la Cie.des Sénat sur la qu'elle n' 'entend pas l'Assombléo faire la indique Art. fer. Une Commission, com- La Chambre, en Pompiers Libres. tion, transposiposce de Messieurs NICOLAS E. PRE- du 30) Novembre écoulé réponse au Message (keprenant:).Je crois VAL, président; ACCESIUS SYLVAIN ct Sénat lui a notifié les par lequel lo Pouget quel le sénateur OXIMA modifications lars avaitproposéquo: si les 500 dolmée THANSTANA, membres, est nom- portées au Budget de PIntériour nous ap- étaient admis de les pour gérer, jusqu'aux prochaines annonce qu'elle regretto de 1.000 déjà prévus pour frais ajonter aux élections lesi intérêts de la admettre les : n'avoir pu trioment. de rapade la Marmelade. Communede lo. Du chilfro suivantes de 2.000 Ile est ainsi admis. Arl. 2,- Le présent arrêté sera im- matériel a In Chambre. dollars pour Mr. le président: En primé, publié et exécuté à la diligenco 20. Du chiflre de 150 snge du Sénat réponso au Mos. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. roté. gds, pour la sQ- Chambro informo da 20 Novombro, la Donné Ces différontes tos los qu'elle a ndmis touau Palais modifieations modilicntions National,a Port au- I BGB en discussion el aux sont mi- Publiquo, on relevant faites une à la Dotto voix, et le S6. orrour concormantfouronet M. Dufanal, C estau --- Page 2 --- LE MONITEUR. khapitre 3-10. Ils'ngit de rétablir 900 En réalité.poursuit Mr. le président, Mr. le gourdes poar iouruitures et la valeur ce sont de nouvelles insoriptions faites président : La commission a our frais de tournée de l'iuspectcur par le Chaabre des proposé de supprimer comme ne réponDéputés. Daus ce dant pas au cas on Fouron. M. Dufanal, C estau --- Page 2 --- LE MONITEUR. khapitre 3-10. Ils'ngit de rétablir 900 En réalité.poursuit Mr. le président, Mr. le gourdes poar iouruitures et la valeur ce sont de nouvelles insoriptions faites président : La commission a our frais de tournée de l'iuspectcur par le Chaabre des proposé de supprimer comme ne réponDéputés. Daus ce dant pas au cas on Fouron. cas ne peut les soumettreà à l'Assem- le 3mo actuellement examiné, C'est ce point que je mets en discus- blée. alinéa de l'art. 2 de la loi du sion. Mr. le président: : La Chambre 12 Septembre 1913 dont il est fait.men. Mr. Poujet : Je ne vois pas ot est informe avoir adopté toutes les modi- nous tion au 2e. considérant. Terreur. Le nom de Mr. Fourons se trou- fications faites par'le Sénatàl la La Il est aussi admis. Te dans le Budget en toutes lettres. La tant fixation des voies eti moyensd loip del'e- porcommission propose de modifier commission a dit qu'elle n'a pas eu les xercice 1914-1915 et à celle portant fi- comme loi suit le 2e. considérant de la éléments d'appréciation. Elle a sup- xation des dépenses du même exercice. Vul'article devenu le 3e : primé. Ces deus messages seront classés. le des 69 de la Constitution,sur Mr. le président : La Chambre ditque M. le président : Par un Message du rapport Secrétaires d'Etat des la raleur se décompose ainsi: Nir. 9 Décembre, la Chambre nous informe Finances, de la Guerre et de la Marine, Fouran, 900 gourdes et à M. Dufanal qu'elle a maintenu au budget des Re- et del'Intérieur de et des Travaux Publics, G. S.400. lations Extérieures les frais de l'avis du Conseil des Secrétaires Mr. N. S. Lafontant : Dans le Bud- sentation du Secrétaire d'Etat. repré- d'Etat. voté par la Chambre et sur lequel Nous passons au 3ème. point de A PROPOSÉ commission a statué, il fet figurait pour l'ordre du jour : Discussion sur le Fouron 8.400 gourdes, sans aucune jetde loi ouvrant des crédits extraordi- pro- Et le Corps Législatif a voté la loi mention pour-Dufanal. naires de3.000.000 de gourdes et de suivante Le Sénat : D Mr. Martineau : Il n'y a done pas 250. 000 dollars. Mr. a adopté cette rédaction, d'erreur. M. B. Jn. François : Je crois le la président : La commission Mr. Pouget : La commission a sup- matière parlementaire, quand il qu'en propose suppression des mots d'urprimé l'allocation. de vérificationde s'agit gence. Pour tourner la diffieulté, la Cham- doit avant toute nouvoirs,lAssemblce chose Le Sénat a adopté cette suppression. bre nous écrit que c'est pour frais de validation. Jestime le procéder à la L'art. ler. est en délibération. tournée. rait dû que bureau au- Mr. le président: La commission Elle propose le maintien du vute du des procéder du déji à la validation pose de rédigerainsi l'art. ler. 44 pro- Ses Sénat en ce qui concerne Mr. Fouron. Mr. pouvoirs le Sénateur : Nous Cauvin. erédits extraordinaires sont ouverts Il est ainsi admis. pour frais de validation. Jestime le procéder à la L'art. ler. est en délibération. tournée. rait dû que bureau au- Mr. le président: La commission Elle propose le maintien du vute du des procéder du déji à la validation pose de rédigerainsi l'art. ler. 44 pro- Ses Sénat en ce qui concerne Mr. Fouron. Mr. pouvoirs le Sénateur : Nous Cauvin. erédits extraordinaires sont ouverts Il est ainsi admis. qu'au 3e. président point de l'ordre duj ne sommes comme suit : Mr. le président : Il sera éerit à la Mr. B.Jn. François : J' 'espère jour. Mr. le AU DÉPARTEMENT Chambre que le Sénat maintien son vo- président, que vous arriverez au point UE LINTÉRIEUR. G. 8S.000 Or 90.000 te, en supprimant l'allocation accordée que j'ai relevé. à Fouron, et que celle concernant Du- Mr. le président : Le ler. secrétaire demnités Chap. ler. sect. ler. infanal, étant une inscription nouvelle, est invité à donner lecture du rapport mois de session aux députés 3 ne peut-être prise en considération. de la commission des finances, (illit :) Frais de représentation extrad. 2.900 Mr. Lhérisson : Ily a la pétition de (A ce moment MM. les Ministres de des membres des bureanx Mr Hubert. Alexis. la guerre etdes Travaux Publics del la Chambre etdu Sénat ( 6.400 : Mr. le président: Il n'en est pas en- trent dans l'enceinte et vont occuper pénè- etf Chap.3 sect. ler. Matériel core question. les places respectives des membres du la forsitaredoshorenux l'olice administrativo de Mr. Lhérisson :Je vous prie de noter Cabinet. ) de toute la République. K 40.000 5.000 cela toutefois. Mr.le président : Les conclusions du Chap.s sect. 2 sécurité puMr. Je président, (continuant :) La rapport sont mises en diseussion. blique. S 88.600 Chambre vous demande la réinserip- Elie sont aux vuix, Chap. ment de sect. la Police. 3 habilletions des 10.000 gourdes pour l'Eglise L'adoption des conclusions du rap100.000 Baptiste du Cap. port implique celle du principe du DE LA GUERRE Voiei ce quel la commission avait pro- projet de loi. pos6 ct que le Sénat d volé : a La com. Le ler. considérant est en diszussion. Chap. spéc. ration exrtrai. 1.000.000 mission, faute de ronseignements pré- * Mr.le président : La. commission des Chap. dus arsenanx. 5. sect. 2 matériel cis sur ce chapitre, propose de mainte- finances a rédigé: ainsi ce ler. considé. DE LA MARINE 23.000 rir la rubrique comme mémoire, mais rant : Chap. 1. sect. 2, Matériel de n'y porter aucun chiffre en regard. 46 Considérant qu'au lendemain du de la flotillo. 20.00 J M. Lhérisson: C'est une valeur votée triomphe de la révolution il; y a lieu do DES sect. TRAVAEX PEBLICS. l'année dernière ct non encore payéc. faire face aux dépenses extraorlinai- i Chap. faire anx casernes et a ménagemnt. DissntMr. le président : Le Sénat ne l'a res que nécessite le rationnement dles lines cAI sorvice du Palnis "pas portéc, mais la Chambre en deman- troupesqui doiventetre renvoyées dans NI uon compris G. son: C'est une valeur votée triomphe de la révolution il; y a lieu do DES sect. TRAVAEX PEBLICS. l'année dernière ct non encore payéc. faire face aux dépenses extraorlinai- i Chap. faire anx casernes et a ménagemnt. DissntMr. le président : Le Sénat ne l'a res que nécessite le rationnement dles lines cAI sorvice du Palnis "pas portéc, mais la Chambre en deman- troupesqui doiventetre renvoyées dans NI uon compris G. 10.000 de la réinseription. leur cantounement déjà portss i eetto fin au Mr. Martincau:fI a Gt6 décidé un mo- Cetto rédaction est adoptéc dans les hndget Pour travaux de ent do exercice, 20,000 or 10. 000 ratorium d'un an sur la dette Publique, formcs réglementairos. du loeal du Sénat. rôparation 5.000 C'est trop surcharger C:C Budget que Le 2e. considérant dc la loi cst en d'adlmettre 10.000 gourdes pour une discussion. TotalG. 1.280.000 or 148,0000 Eglise Baptiste. L'année prochaine OlI Mr. le président : ia commission a Los chiffres du verra. intorcalé un cousidéranta avec lo No. 2 tériour ot ceux Départoment do TInJe propose au Sénat de maintenir ainsi réligé : de la guerro chap. son vote. (( Considérant qu'il y ib licu aussi do spécial M. lo sontadopt(s. présidont lo Il est ainsi admist payer les indomnités dues à la Chum- Matériol des arsenuux chap. 5 seet, :. P Mr. le président : Lat Chambre nous bre des Itopréwontants ct de Hecourir on discussion. 25,000 or cst demande de relover une omission fuite les victimes de la révolution. ) M. : Jo des noms de Mr. Hubert Alexis, A.I6. Cotto rédaction cst udoptdo régulie. bl6o de Pongot proposo à l'Assomlémaque, Jules Simon, Emile Manue'. . rement. celle portorà co, chapitro lo motifdu à déponso, --- Page 3 --- t LE MONITEUR. Pour achat de I million de cartou563 ches. L'Haitien doit tout a M. le Gal. L. Vaugue : MM. les sé- ilya des avantages, on souffrir. Quand lars. Je crois que les nateurs, cette quelqu'un a été chargé de eu à parler de la marotte l'oublie. J'ai coûtent plus cher cartoucbes gras commande avant mon arrivée au c'est la nationalisation à nationale. LAmérique n'en fournit queles Regmingtons ministère. Ila fait savoir que la s'agit de biteaux à outrance; 1e terre: En temps pas à l'Anglemande montait à 37. 000 eom- à l'étranger qu'on commander, c'est 13.000 dollars.Je normal 1 million coûte Sur la demande du Conseil, dollars. tages ne sont pas sadresse. Les avan- tien du chiffre P. propose donc le mainproposé au fournisseur 25.000. j'avais pourtant aux joursde pour l"haitien, et Mr. le Gal. de 25,000 dollars. m'n répondu que cetts somme or. Il pulaire, c'est lui débordement po- de ce que vous Vaugue : Je prends note: suffisante parce était in- commissions qui paiera.- Dans la teur, à me dites, Mr. le Senades engins de guerre qu'actuellement le prix encore à d'Enquôte nous sommes accorde. propos dest avantages que que a augmenté, va l'on ne chercher des personnes Pour ce qui me l'Etat rope. dollars. m'n répondu que cetts somme or. Il pulaire, c'est lui débordement po- de ce que vous Vaugue : Je prends note: suffisante parce était in- commissions qui paiera.- Dans la teur, à me dites, Mr. le Senades engins de guerre qu'actuellement le prix encore à d'Enquôte nous sommes accorde. propos dest avantages que que a augmenté, va l'on ne chercher des personnes Pour ce qui me l'Etat rope. lAmérique Je crois en fabrique pour l'Eu- chons connaft nulle part. Nous cher- que veilleraià ce que les regarde, en je tion, du sénateur qu'en acceptant la mo- Holslein encore où l'on peut trouver Mr. gzer ficient. - Muis je vous Huitiens prie de remar- biné. fortembur": Pouget, je vais être des les munitions quia fourmipour137.00, gour. tiva queje suis venu trouver une situaM. le seévis.a-risdu fournisseur de guerre. Je suis établie.Je ne conuais ment de pres.dent : Il s'agit en (: "uo- heureux La d'en parler mann qui est parti en laissant pas Mr.Bau. de 1 million faddition de des mots a poura.. it la commission d'Enquéte sansindiscretion. demande à dis' représentant Quand comme > Nr-etA.Naseac Mise cartouches. République de lui trouver. Mr. que je aux voix, cetta addition tein. Cependant un article IIols. balles pour PAmérique fabrique des. adoptée. est de la trésorerie dit quie, les du service lement affirmer TEarope, les je n'entends nulM. lej président: Le chiffre de lités l'identité du titres, qua- coûtent moins que cartouches ne or est en discussion. 25.000 être établis. Vous bénéficiaire doivent demande. pas que ce qu'on vous. M. le Gal. L. Vaugue : Je employé : Où est Mr. demandez à chaque Je suis Sénat de porter ce chiftre i propose au ne le connais pas, qu'il Holstein ?- Je ne faut pas partisan de l'économie. Il Le fournisseur, comme 35.000 or. A la a vous répond. que, par maladresse ou Pexposer, n'a je viens de lettre commission,on de communiqué une complaisance, nous 25.000 dollars. pas voulu accepter les Rigaud, Mr. Baumannqui disait : cMr. strangers. La au préjudice enrichissions des des. M. confié Ministre des Finances, m'a commande étant déji Ilaitieus. Lhérisson : Au lieu une commande, on ne comme il n'est laneée, et million de d'acheter un me la retirer. )) peut pas je vous pas possible de on cartouches, en achetera lettre de Nous avons reçu unc prie, MM.. les réduire, pour 25.000 or, car le Sénat ne la Nlaison Simmonds à voter les 35. 000 Sénateurs, de augmenter le chiffre. peut nous allons répondre. laquelle drons des précautions dollars, nous prenMr. le général L. Mr. Roumain : pour l'avenir, son Baumann, dont le Vaugue cher : La mai- Simmonds Frorcs. vaincusque la commande Nous sommes CCit Baumann, est pafti, n'a Monsieur Fort-au-Princo ter33.000 dollars. ne peut couter] la pas pu accep. /Haiti) qui prétend qu'il ne Mais le fournisseur déjà lancée. . peut nous allons répondre. laquelle drons des précautions dollars, nous prenMr. le général L. Mr. Roumain : pour l'avenir, son Baumann, dont le Vaugue cher : La mai- Simmonds Frorcs. vaincusque la commande Nous sommes CCit Baumann, est pafti, n'a Monsieur Fort-au-Princo ter33.000 dollars. ne peut couter] la pas pu accep. /Haiti) qui prétend qu'il ne Mais le fournisseur déjà lancée. reluetion/acommande ayant été Port-an-Prince le S Déc. 1914 moins de 46.000 dollars, peut se tirer à Mr. Roumain : je erois, Messienrs, pendant à descendre à 35.000. consent cetcus nous tiendrons MM., que Nous avons tez, il descenira à 25-000. Persis-: faits par le Secrétaire compte d' Etat des efforts ception de votre Thonneur lettro du ler. de vous du accuser ré- opposez lui la loi sur la mise S'il refuse, pour ob. 18. courant, No. cation. en adjutenir-Pacceptation mann, du chiffre de la mnaison Bau- En réponse à vctro Mr. le ie Secrétaire Erote dollars. .Mr. rons qu'tne commande deuxande, de nous vous cli- agréer président Ceux qui veulent penvent aboutir, d'Elat, si VOS efforts ne fosils Gras nons n été,en 500.000 ellet,coufiéo cartouches Ministre Tangmentation de la proposée par le mann la opposer à Mr. Bau- IBe touches, Département bien de la Guerre, et que ces car- par de l'avis contraire Guerre se everonk-Ceux laquelle disposition les fournitures légale en vertu de (Puerto-Rico) )an arrivées 28 Dar le vapeur français Le Sénat n'a resteront assis. vent être mises de l'Etat doi- dGharquéex d'ordre du Jnillet dernier, ont été Les 25.000 pas adopté. Mr. en adjudication. Hattien, comme penvent Gonvernemont an Cap- lcs dollars sont admis, Poujet : Je suis très de la le certifier los agents que autres chilfres de ainsi de cettte discussion. C'est moi heureux Quant Comapngmuio au chifro Géuérale do Tranantlantigne. Article 2. l'article ler. demandé de portor au tableau des qui cré ai vous DOu6 indiquez, 101s Or P. 91.300.05. Mr. dits le chilfre de25.000 dollars. avoir errcur on cunfusion, pensons eca 4 'il us le président : La commission bre de la commnission' Mem- colté que Orp. 11.500. - cartouches n't- propose de rédigerainsi T'artic'e 2: Le nat, je sais quelle difficulté d'enquito du SG. aatt trausferts qui fi (16 fait par les plus roius les frais Secrétaire d'Etat des Finanees tairesc'Etatr montrent à Jaisser les Secré- Banque Nons tenant Nationalo A de lu Républinna d'Haiti. dela roim A Taequittement des erédits pour- ciJa complabilité des établir autres votro disposition pour tous dessus par un omprunt à rembourser ont la manutontion. Gmprunts dont ils à ce sujot, beiemnonetique nous vous snittons, vous voudrvsavoir au émission moyen d'une partie des fonds d'une Le Seerétaire d'Efat uno parfnite consitération. - Banque Nons tenant Nationalo A de lu Républinna d'Haiti. dela roim A Taequittement des erédits pour- ciJa complabilité des établir autres votro disposition pour tous dessus par un omprunt à rembourser ont la manutontion. Gmprunts dont ils à ce sujot, beiemnonetique nous vous snittons, vous voudrvsavoir au émission moyen d'une partie des fonds d'une Le Seerétaire d'Efat uno parfnite consitération. Messicurs, avee devant faire l'ojet d'une loi. aura à s'en félicitor, s'il laisse de Ja les Guerre Pp. SIMMONDS frères, L'emprunt ci-dessus ne sera valable seg se passercoinme le Sénat le lui cho. ()'ESNHRY DÉJOIE. qu'autantque élé lixées par un les conditions en auront pose. Demain, il pOUPTE Glablir pro. la arrêté du présidentde sontdes curtouches, ct non des que GO Messicurs les Menbres de lit Cemmission Seerélaires lépabliquo. contresigné de tous les qu'il aura fournies. prunes a Enquôte cu Sénal. Celte rédaction d'Etat. est > Mr. Baumann saura bien donner un sembléo. adoptéo par l'Asmillion lars et de cartouches pour 25.000 dolE. V. Artislo3. sus. Le gagner grand mal un bon estdo bénéfice li des. Done, un demi million de M. lo présidont : La à chacunce qu'il peut ne prs conficr cartouches cotto 11.500, proposo la rédaction suivant commission : pro. Mr. Baumann n'est meutementporter. qu'an. ax : un million 23,000, dollars : Art. 3.. - Scront aussi On lui confie une commande de mu- Si dnnc, lo Socrétairo d'Etat do la mômes d' moyens, les trois mois payls parles nition. A a guorro, mottait la fournituro on adju- tds Octobre, Novembro El dudemnediention, il l'aurait ou pour 25.000 dol- présent enercioe, dus aua Ddcembre die vertu dela Wi bulgétaire Senateurs Cl- ; --- Page 4 --- LE MONITEUR Cette rédaction est Sénat aloptée par le de désavouer cet acte qui Art. +., tuttounel, Les membres de est la inconsti- SECRÉTAIRERIE DETAT DE Mr. le présilent : La sion voujront agir bien vite. commisL'INTÉRIEUR propose la rédaction suivante Commmission : Mr.N. Nelson : Puisque le Banque Nationa'e de la ( La B. Jn-François a cru devoir Sénateur Le de ind'llaiti paiera iesr mandats du République commission, je lui dirai parler de vite les Département Tintéricur re d Etat des Finances, Secrétai. instituée qu'hier, elle ne qu'elle n'a été la Mlagistrats Communaux de des pièces complables necompagnés des sans examen, à pieds levés pourrait pas xéculion République de à lenir 4 la main à l'cments intéressés, jusqu'n Départe- son rapport. présenter Aout 1903 Tarlicle de la loidu 13 des crédits ci-dessus coneurrence Protestations dans quifait défense à tout ticle ler. tout en ouverts à lar Mr. le Tauditoire) rien en possession de la Syprescriptions de se conformant aux ler la scène président d'avant : Veus-on renouve- voir plus dun licence d'ales recettes Tartiele 3 après que Mr. N. Nelson Ly hier? mercial. II leur demande, elablissement comauront été rogulièrement extraonlinaires prévues rechereher tous les éléments commission doit de veillerà Tobservation cn outre, ei dit de la Repablique. portées au ciation suseeptibles d'appré. Tauditoire) rien en possession de la Syprescriptions de se conformant aux ler la scène président d'avant : Veus-on renouve- voir plus dun licence d'ales recettes Tartiele 3 après que Mr. N. Nelson Ly hier? mercial. II leur demande, elablissement comauront été rogulièrement extraonlinaires prévues rechereher tous les éléments commission doit de veillerà Tobservation cn outre, ei dit de la Repablique. portées au ciation suseeptibles d'appré. 8dela loi du 6Oclobre 1881 delarticle Les pièces tion et d'edifierle dasseoirsae convic. Conseils sur, Jes penses seront justifientives par la filière de ces dé- ( Protostat.on Sénat. dans que les Elrangers Communaux nc seront qui dispose transmises à la Chambre des ordineire, Mr. leprisident: : C'est Tauditoire) la faire le admisa au faret à mesure qu'elles auront Comptes fois que je vois un membre de premirre négocianls Commerce qu'en qualité de effectuces. été bléc se lever pour PAssem. ment dans consignulaires les el sculeCette rédaction est admise commission de hater son demander travail. à une ports ouveris. Sénat. par le Mr. I. Jn.Francois : Il s' de va. Port-an-Prince.ce 4 Oclobre Art.5. lidation de pouvoir. agit 1916. Mr. le prasident: La commission donne Mr. le prisident Une validation propose la rédaction suivante : parfois licu à une enquête e SECRETAIRERIE D' ETAT DE "Art. 5.-La présente tou qu'on pourrit faire, c'est de L'INTERIEUR. te's lois ou dispositions loiabroge de loi lui commis-ion Mr. de presser son travail, prierla sont Octobre Ceatraurckactumment. celle qui du 26 je fais. B. Jean-Prançois : C'est cC que Pour éviter tout au truondinaire dernier, ouvrant un crédit ex cabale jet de Fétendue malentendu de la supour le paiement dindem. (Protestations, Mr. de 1933, d'application loi nités dues aux membres de la Chambre leprisident : La dansl'auditoire, séance est le- seil des relative aux Syriens, le Condes Représentants. véri Textmonlinnire. qu'il sema Seerétaires d'Etat a décidé : klle sera exécut: e à la (S) II. Lanoue, tif une loi demanié au Corps Législaetc. etc, diligence, I. E. Jennly,Ed. Aug. Durosier, Dr. ler. et qu'en interprétative de l'article Cetter rédaction est adopti e fontant, L. ::. Roumain, N. S. La- ment attenilant le Gouvernesemblée. par T'As. çois, G. Desrosiers, Lhérisson. M. Jn-Fran- nal, sans admettra surle territoire natio. L'ensemble de la loi estadmis. Nelson, St Louis A. Timothée. N. distinetion d'origine, tout La Ici sera retourne e à la Chambre Dr. D, Desn, Ls. Timothéo, Ed. S. Villard, étmangerautre En ce qui que le Syrien Ottoman. des Hepresentants. liam, F Martineau, Dr. Pouget S. Wil. auraient a truit le aux Syriens qui Mr. le; président : Mr. les Secrétaires C. Latort tue Cicéron St-Aude, A. IIollant C. revêtus d'une quitté pays pour y revenir d'Euat, arez-vous d'autres communica na teau, C. , Ls. Timothéo, Ed. S. Villard, étmangerautre En ce qui que le Syrien Ottoman. des Hepresentants. liam, F Martineau, Dr. Pouget S. Wil. auraient a truit le aux Syriens qui Mr. le; président : Mr. les Secrétaires C. Latort tue Cicéron St-Aude, A. IIollant C. revêtus d'une quitté pays pour y revenir d'Euat, arez-vous d'autres communica na teau, C. V. Cabéche, S. Ber- ila été entendu aationalité étrangère, tions à faire à I Assemblée ? iusseck, Aug. Scott, Em. Archer, Volel, J. vérifiera si la que le Gouverneme nt Mr. L Vaugue : Pas d'autres Nous tave Brice, Beauharnais Oc. ellectuée dans le naturalisation but de s'est demandons à prendre congé de l'As- N. es sr réraires : PAUL LARAQUE,F. Jn-François. de 1903. tourner la loi sémblée, Mr. le président. APOLLON: Le président, S. DARTI. Port au. M le président : L. Assemblée donne GUENAVE. -Prince, le 21 Sapt. 1916. cenge ii Mrs. les Seerétaires d'Etat. E sG ?" taire- Ridacteur : Dr. Ed. DE- (Ieprenant :)Nous abordons le 4ème. PESTRE. Monsieur commi-sions. pointdelordre du jour : Rapport des Pour copie conforme : de la Gendarmerie SANBCAL, Chef lu Service Le chef de l'Intérieur au Département de Mr. B Jn-Frangois : Il Bureau du Sinat, avec la est chargé des rappor L tic la commission s'ngit du EM. Presse. II se tiendra, rapports tous les statuer sur lapetition du Sénateur chargse Cau. de LAMAUTE. jours, matin à au 1 Ministère, de 11 heures du vin, il semble que l'Assemblée heure de T'apres-midi, à la Ja question i Ja légère. prend ORDONNANCE disposition pour le contrôle des reporters de Journaux Sir. le président: Sénateur Jn- Fran. ayant un de toutes informations çois vous portez atteinte à Ja Nous J. THIERS II caractère l'intérêt général. de 1.Aswemblée. diguité du Tribunal LAPIERRE, Doyen indiquora les nouvelles fausses Mr civil du ressort deJac- bliées par certains journaux pu. B.Ju-Francois : Ai-je la parole : mel, conformément à l'article but d'égarer ou dlans le Mr. N. Nelson : Le Sénateur B. Jn. du code d'instruction 184 et communiquers d'émouvoir toutes celles l'opinion François parle-t-il de la commission Fixons l'ouverture des criminelle, des divers points du ou roçues dont je suis leprésident Y lundi seize du mois assises au tranger ot qui sont suscoptibles l'ays de d'être TEMr. B. Jn-Frangois : Non, je disais chain, à dix heures d'Oclobre pro- publiees. On qui 'il est de la dignité de l'Assemblée tin. précises du ma- le ospère quo cO nouvel office, de trancher sans retard la question Fail à Jecn:el, eu sO rogimo rend actuol do liborté do la quo conzernantlel Sénateur Cauvin, Un pro. lice, le Ireize Falois de Jus- de nécossuire, apportera uno Pros crs-verbal estaux mainglu publie. Un cent seize, anl Seplembre mil neuf correutif à cot art do la Propa- sorte acte illégal a (tG cominis au préjudice dance. trancher sans retard la question Fail à Jecn:el, eu sO rogimo rend actuol do liborté do la quo conzernantlel Sénateur Cauvin, Un pro. lice, le Ireize Falois de Jus- de nécossuire, apportera uno Pros crs-verbal estaux mainglu publie. Un cent seize, anl Seplembre mil neuf correutif à cot art do la Propa- sorte acte illégal a (tG cominis au préjudice dance. 113me. de Tindépen- gando qui, no w'ombarmsant d'auvun d'un citoyen, il est de notre diguité J. TItERS scrupulo, un dlogré de al attoint, A Port-au-Prie LAPIERRE. La présento perfoetios ineroyalde, commanieation aito --- Page 5 --- LE MONITEUR. son : - N: des sanctions aura lieu le lundi, 2 Octobrc prochain. to Tous les propriétaires d'immeubles Sous la réserve expressc L'instruction primaire étant obliga- sis à Port-au-Prince jusqu'i un quart de légales relatives à toutes publications des lieuc de 1t nouvelle délimilation de la dangereuses pour la Sécurité pu- toire pour les enfants deux sexes, de ville cl sujets à l'impôt locatif csl de âgés de 7 à 14 ans, les dispositions 13 o/o sur la valeur estimative sut loyer blique. l'art. 37 de la Loi surl'Enseignem ent annuel de leurs propriétés, sont invités primaire seront rigoureusement appli- à se rendre à Tliotel Communal pour de 'Intérieur rap. quées: : fixer avec T'Administration, cette estimaLe Département à TE- 6 Art. 37. -Toute personne respon- lion. Les locataires des maisons dont les pelle à ceux qui désirent voyager sable del'enfant jours propriétaires sont absents sont lenus de trarger qu'i's doivent faire leur déclala rentrée des qui.pewdansluit; classes,se sera,sans comparnitre en lieu el place des propriération de départ à Port-au-Prince, au après motifslégitimes, abstenue de l'envoyer taires, à l'effet que dessus, en ayant soin Département de lIntérieur et en prosera. sur le du direc- de se munir de leurs quittances cl de vince. au Parquet du Tribunal Civil du a l'école, mapport leurs baux à ferme ou à loyer. ressort oùt ils ont leur résidence. teur, déférée par l'inspecteur au juge L'assielle delimpôt localif étant établic la déclarution sera faite de Paix qui, la première fois, la con- sur la valeur estimalive des loyers, celle Aia rapitale, heures au moins avant le damnerai une amenled de cimgyorrdes contribution devra étre payés en or OlI vingi quatre au moins huit En cas de réeidive, l'amende sera en monnaie nationale au laux du change départ. eten prorince feuille de doublée la 2e fois triplée, la 3e et ain- du jourdu versement de la valeur due, jo urs d'avance sur une pa- si de suite. 51 si les immeubles squi ysont: assujetlissont pier timbré de VINGT centimes. loués en or Les passeports seront délivrés uni- Port-au-Prince. lc 15 Août 1916. 20. L'impot locatif est exigible de l'ocquement par le Département de PInté EInspeoieurdes icoles, cupant, qu'il: soit propriétaire, fermier ou rieur sur papier timbré du type presIIBRAUX. si les immeubles squi ysont: assujetlissont pier timbré de VINGT centimes. loués en or Les passeports seront délivrés uni- Port-au-Prince. lc 15 Août 1916. 20. L'impot locatif est exigible de l'ocquement par le Département de PInté EInspeoieurdes icoles, cupant, qu'il: soit propriétaire, fermier ou rieur sur papier timbré du type presIIBRAUX. localaire. La quittance délivrée au fercrit par la loi. UEEMANN mier ou locatairedune maison ne pourra En rue d'établir d'une façon plus jamais étre contestée par le proprictaire. précise l'identité des personnes qui So. Jucune demande ne pourra inten- étre laissent la Ripublique pour l'étranger. faite, aucune aclion ne pourra étre avise qu'en outre des Donne avis aux intéréssées que le lée relativement aux immeubles soumis le Département Commissai- concours d'admission à Ticole Nor- à loeatif, ai admise par Ies autocertificats délivrés parles male primaire de jeunes tilles aura rités l'impot constituées ou par les tribumaus,sila res du Gouvernemet et contresignés dé- lieu. ausiège de I lcole, le Iundi, 90s pétition, la requète ou T'exploit d'ajourparl les Juges de Paix.tout individu tobre prochain à 8 hs 12 du matin. hement ne portent le naméro de la quitsirant obtenir un passeport derra four- Le registre d'inseription est ouvert lance délivrée par le Recevear Communir DEUX PHOTOGAPHIES dont l'une seScolaire tous lcs jours, nal pourl lanaée dans le cours de laquelra apposée sur le certificat et Tautre à IInspection midi. le lai demandea été présentée ou l'action de 10 heures à en cas d'omission sur le' passeport. intentée Néanmoins, la Les strangers soumettront, en plus; Port-au-Prinee, le 15 Sept. 1916. del la Tormaric-ci-lesuis-indinqe proles tribuun certificat des Légations ou Consudes Ecoles, duclion de loules la quitlance-devant autres autorités lats, dont ils sont ressortissants, cerLlspecteur HERAUX naux ou de cctle équivau- Tormatifcat attestant leur nationalité. HERMANN dra à Faccomplissement Les passeports, en général, seront lité. locative doit étre acvalables pour six mois et pcur un seul 4o, Limposition du ier, Octobre au 15 Novembre voyage Aller-Retour. Ce délai expiré, Cap-Haitieu; le 17 Août 1916. quitté tout détenteur de passeport sera tenu Scolaire de celle prochain. Passé cc délai, il sera procédé contre pour l'obtention d'u un nouveau passeInspection toul relardataire de la facon indiquée port de remettre le précédent, à l'EGirconseription. dans T'article 18 de la lci de 1876 el Tartrangerau Consul haitien et en Haiti licle 2 de celle d: 20 Aoûl 1913 qui esl au Département de l'Intérieur. Porte à la connaissance des parents ainsi conçn : qu'il existe, i l'Ecole professionnelle ( Sur la réquisition du Magistrat comcelle Elie Dubois ", cinq bourses vacantes ( munal cls sur le vu dujugement de con L'Inspection Srolaire de pour le Département du Nord. la lci de 1876 el Tartrangerau Consul haitien et en Haiti licle 2 de celle d: 20 Aoûl 1913 qui esl au Département de l'Intérieur. Porte à la connaissance des parents ainsi conçn : qu'il existe, i l'Ecole professionnelle ( Sur la réquisition du Magistrat comcelle Elie Dubois ", cinq bourses vacantes ( munal cls sur le vu dujugement de con L'Inspection Srolaire de pour le Département du Nord. ( damnation, le conservatenr des hypoGironscription LInspeckeur des Ecoles, C theques sera tenu de prendre une ins- < criplion hypothécaire sur l'immeuble Annonce aux Chefs d'institution et C. JEAN-JACQUES. lequel Timpôt locatif seia di, sans aux familles que la session extraordi Patir poir la commune naire des examens pour l'obtention du La radiation de celle inscription sera certificat d'études secondaires classiPARTIE NON OFTICIELLE. ( surbordonnée i la présentation au conques s'ouvrira,a I'Hôtel de l'inspection G servateur des hypotèques de lar quitscolaire, le lundi, 9 Octobre prochain, lance du Receveur communal attesiant à 81 heures du matin. Port-au-Prince, le 5 Septembre 1916. Tacquittement du dit impôl, laquelle Les candidats doivent déposer au < quitiance vaudra main levée. > bureau de I'Tnspection, huit jours au LA COMMISSION COMMUNALE 50. Tous les commerçants qui se ser" moins avant cette date, les pièces exiDI Porr-AU-PHxGE vent de poids ct mesures sont prévenus le que dès le ler, Octobre, Tetalounerdel la gées par règlements. le 12 Sbre 1916. Vu les articles 13, 44 et 15 de la loi dit commune en coneneera la vérilication. Port-au-Prince, (21 Octobre 1876,sur la régic des imposi- S'ils refusent de laisser remplir cetle forPInspecteur de3 écoles, tions directes, ler. et 2 de celle dut 20 malite, ils seronl poursuivis pardevant JIERMANN TIÉRAUX. Aont 1913 ct de la loi du 29 Septembre les tribunaux comme faisant usnge de 1899 sur Iagrandissement de la Ville en faux poids cl mesures. Les dispositions : ses articles let 2; des arlicles 398, Nos. 6 el 7,c1390 Nos. 3 Scolaire de celle Vu également larticle 52 de la loi du et 4 du code pénal seront rigourensement Inspection 3. Aont 1900 el les dispositions de celle appliquées. Circonscription du 10 Aont 1877 surlétilonnage des poids G0. Te prèsent avis sera imprime et comDonneavis aux familles ct au public el mesures; exceuté i la diligence du Recevenr €D général, que Ja rentrée des classcs Rappelle cc qui suit : munal. --- Page 6 --- LE MONITEUR. G. LESCOUFLAIN, (U. Dr. DoxoxD, CLÉ dc licence est du non-seule-I Fait à - l'Hotel communal, les jour, ment Lc droit pour lout étranger, ayant un com- MENT MAGLOIRE. mois ct an que dessus. merce, une industric ou une profession toute GEORGES LESCOUFLAIR av., Dr. DOMOND, sujelle à la palentc, maisencore) par sous AVIS ADMINISTRATIFS CLÉMENT MAGLOIRE. sociélé commerciale acromimnontrcienel ou industrielle établic, quelque dans laquelle entrera un étranger comme Ladministrateur principal des finanmembre de T'Association, a un titre T'associé quel- ces' de. cet Arrondissement, invite les Port-au-Prince, lesSeptembrel 1910, au 113ème. GEORGES LESCOUFLAIR av., Dr. DOMOND, sujelle à la palentc, maisencore) par sous AVIS ADMINISTRATIFS CLÉMENT MAGLOIRE. sociélé commerciale acromimnontrcienel ou industrielle établic, quelque dans laquelle entrera un étranger comme Ladministrateur principal des finanmembre de T'Association, a un titre T'associé quel- ces' de. cet Arrondissement, invite les Port-au-Prince, lesSeptembrel 1910, au 113ème. conque Dans cc dernier cas, droit de li- fermierscommunaue de lar place "Saint déde Tinlépendanee. étranger sera seul soumis au saufson 11 dont le déplacement, a été cence qu'il sera tenu d'acquitter, il Louis, cidé cause d'utilité pub'ique, à se COMMUNALE recours contre la socièlé à laquelfe ap- patr de l'IntéLA COMMISSION présenter au Département DE PONT-AU-PRINCE. partient. Après lc versement de ccl impai, des lcs Fi- rieur, pour la Section que Tampentesr-gtomihire des Domaires as1876 sur la ré- elrangers adresseront au Ministre attachéa deux la qui lui Vu la loi du 24 Oclobre d'une parl, nances leurdemande de licenee, laquelle nationa- signe à chacun portion de l'Etat sides impositions directes 17, 18, 19, 20,21, indiquera leurs noms, de prénoms, commerce, d'in- revient dans la propriété Route de St.Martin. E de Tautre, les articles de celle du 3. Aoûl lilé, Hemeure,legenre cxercent lués sur la Graadel des Ii22, 23, 24, 52 el 53, du larif de celle dustrie ou de professitot la qu'ils situation de Le cluargé de FAdministration 1900 ainsi comprenant la partie les professions ainsi que le nombre Ily: et sera joint le ré- nanes, dernière industrics TES nouvelles non prévues par leurs ctablissements. du Trésor altestant T'ac- Port-au-Prince, le 30 Sept. 1916. et la loi de 1876 sus-mentionnée: ; cépissé quittement du droil CAE licence, sous peiCYRUS SAUREL. Vu la loi du 11 Aont 1903 modificalion sur le Re- ne ie refus dc la licencc. du 1er. trait du Papise-ionniceline de licence Celle demande doit élre faite de son art. 63 relatif au 16 droit Août 1913 sur au 20 Oclobre, sous peinc par, le contrirapporté par celle du concernant buable d'encourir une amende du équiva- droit Le soussigné préposé cette d'administra- commune ale'Tambre, dans sa disposition pour lespatentes, lente au quintuple du montant En cas tion des finances de en géles timbres à employer de licence auquel il esl assujetli., doublée sans vise le publie et Tadministration lcs quillances el' les demmdeaiclicenes dc récidive, Tamende sera nérale qu'il a fait choix du citoyen DOsAtlendu qu'il importe de rappeler à des peines portées cn Tarlicle Elie être son commis-signatous ceux, sont asstjeltics à Timpol es- dc la loi sur la régic des impositions sc li- port taire ct répond de sa signature les qui FMPES plus lc contribuable STTA communal fer preseriptions alin d'éviter dircclcs contre une industric ou commc de In sienne propre, et ce euversentielles des lois précilées, à chacun vre à un commerce, lui cst interdite. licle Elie être son commis-signatous ceux, sont asstjeltics à Timpol es- dc la loi sur la régic des impositions sc li- port taire ct répond de sa signature les qui FMPES plus lc contribuable STTA communal fer preseriptions alin d'éviter dircclcs contre une industric ou commc de In sienne propre, et ce euversentielles des lois précilées, à chacun vre à un commerce, lui cst interdite. Cel tudes art. SO ctSlde lal loisurle servitoute méprise cl de permetire de ses droits mne profession quil en unc amende ze de Enregistrement. de se rendre bien comple arlicle prévoil, Tespéee, cl du doulé 1916. et de ses obligalions ; de Cenli Omir-Centstoundes récidive. Marigot, 17 Juillet ble, s'il y a ALBERT FLEURY. AVISE CE QUI SUIT : 30. Lc commerçan:, Tindustriel ou' tenu le PH. hailien onélranger est Tous ceuxqui désirent exercer une SETE professionnel caisune industrie R fession ou quelconque cn fnire, la liste nominative de ses commis, Lndministrateur principal des finanvent, pour obtenir une patente, siers elcompiables, enlin detonslesctran- ces de cet nrondissement invite tous par écrit, ladéclaralion délivrera à Tadministration un cerli- gers qui sont i son serviceauntitre, envers rEtat quel- Iss fermiers de PEtati sel présenter en communnle quileur l'article. 2 de la loi régis- conqic. Il cst responsable Jeuirs droits de lieenec cl ses bureaux, munis de leurs derniers ficat conformeal du montant dc de leurs afin d'aequitter le montant sant la matière. envers la Communedu paiement récépissés, Ils sont priés de désigner dans leurs patentes. étran- de leurs redevances. sans titre authentidemandes de certificat, leur nationalité, élablisse- Les négociants consignataires lc de ban- Les oecupants, invités a venir la rue et le numéro dc leurs La gers qui font aussi conimeree dans le délai tique, sont également en conformiments commercinux et industriels.1 f sont invités à solliciter, une licence pour réguluriser leur 30 situation, de la Loi du 21 Août tente estexigée du contabuablepour eT ci-dessus preserit, té de T'article cun de SCS clablissements. Texerciee de amnitteereoame de se confor- 1908 sur lel Domaine National. Par onsahnitiehngmas pa- Tous ceux qui refuseront ne recc- A cet eflet, un délai de quinze jours tente ne sera délivrée saus la présenta- m'est: di mer. aux dispositions certifieat sus-dites, par la loidu leur est nccordd à partir. listo de des cettedato. retardation du curtificat allestant donanc, quil lequel doit vront pas le ct nécessaire prévu pour obte- Passé cc délai, la : Journal aueai, Lonlereau de des 21 Octobre 1876 taires sera publiéo dans le cinRe T.dminisiration) principale nir la licencc. de timbres pour Olliciel - ct lcs biens qu'ils occupent Fingr. faire lc 4o. Les droitslises sont PTREs d'après la loi, affermés à eeux 2. etrgers ne penvent de négnciants lentes y compris les quitlances seront; les auront soumissionnés . com e mp'en mualits dansles ports élablis: P. 10 qu'it 10 Aoit 1916. consig ttres etséulement une industric 10. liciel - ct lcs biens qu'ils occupent Fingr. faire lc 4o. Les droitslises sont PTREs d'après la loi, affermés à eeux 2. etrgers ne penvent de négnciants lentes y compris les quitlances seront; les auront soumissionnés . com e mp'en mualits dansles ports élablis: P. 10 qu'it 10 Aoit 1916. consig ttres etséulement une industric 10. Isanquiers cl consignataires 4 Port au-Prince,le ouvel: Cenx qui exercent double droit de cclui 20. Importateus. a 2 doiv: : yayer 1D des haitiens s'adon- Srteathamncas) ( 1.35 Lo Préposé d'Administration dos qui esigible 4o. Autres classes Financos do la Commune de la Grande nant # Ja méme soientadinis industric, à SC livreraux 50. Tous les contribuables sont générale- que les Rivière- du-Nord aviso lo public Po"r qur'ils la ment queleonques. prévenus Jourdan AEE et industries prévnes par patentés doivent elrc puyées du 1er. Oc- a fait choix du citoyen ot profic-aions les dinietes, il imporcl que pour être son commis siguntairo loi sur impositions un droit de licence tobre att 15 édielées Novembre par lois sins-men- qu'il répond do Sil signaturo commo do tc qu'ils uoquittent les Epeat qui est créc (LtI profit de lElat. pénalités l sienno propro ot co, on vortu dos arCIl une surlaxe de 81 do la loi sur PEnrogisER Ce droil consiste de la pa contre les retarditaires. el ticles 80 ot or 25 0jo ànjouter à la quotité el sera re- Go. Le présent nvis sera Receveur imprimé Com- troment. tente du contribuable étranger exéculé i la diligencedu Gdo. 1016couvré pour chacun termes, deses il esl clabilissements, tenu de payer munal. les, jour, mois HivikreduXenjaisJum D: NELSON. en d'autres de licencequ'il a de mai- Fait à PHotel dessus. Communal, autant de droits el an que sons différentes. - --- Page 7 --- LE MONITEUR. . Eta: des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la Pi du 21 Août 1908 (Suite. Noas DES BOUNINISSIONYAILES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Sadl Célestin. Jacmel, Fhab. Cotes- -de-Fer, ditel Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Ro- Méyère, sect dBas du Cap Rongel qnart de carreau de terre. 23 Avril mélus Novembre.. Saltrop ( Chez Pichon >. 15 carreaux de terre soit cing Geffrard Mlasséna.. carreaux à chac deux sur Thab 24 16 € T"habitation < Chez Pichon carreaux de terre sect. de PiCastely Jn. Jacques.. Man Brignol chon.. 5 carreauxde terro sect.de Baie Mfadame Maitre St. Juste. Phabitation Haut du .5 d'Oranges.. de terre. 23 Avril mélus Novembre.. Saltrop ( Chez Pichon >. 15 carreaux de terre soit cing Geffrard Mlasséna.. carreaux à chac deux sur Thab 24 16 € T"habitation < Chez Pichon carreaux de terre sect. de PiCastely Jn. Jacques.. Man Brignol chon.. 5 carreauxde terro sect.de Baie Mfadame Maitre St. Juste. Phabitation Haut du .5 d'Oranges.. Madame Fabre Fabien.. Fort.. carreaux de terre. Afadame Euphrosine Barthélemy. Jorémie, Pt-an-Pce. rae de rue Normandie/23 pds do fç sur 31 pds de IN. 27 Mars une ReH Lonis Colas.. Pt. -au-Pcc. 1 Faité.atederpeicour rue de portion de terre. Madame Vre. Murat Auguste. 1 propté ppt6 rae de la Réunion/30 lEglité30 pds de de fç sur1901 ps. deprof. 6 Janvier : Madame Lebrun Rémilien, Jérémie une pds fç sr 180 pds de prof 6 Janvier Jude Gayot... pour portion de terrePhab. Davenouce 7ème sec r. 29 Mai Ducarmel R. Engène. St.-Ls.-du-Nord sème sect ruralel car de terre l'hab <Bonneans 22 Mars Prinston Jn.-Mario. Port-de-Paix, Apse-dMamanlt, Grands fonds. 1 portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles Azor. Port-an-Prince a l'est 1 propriété 3ome. sect. rarale. 10 3. D. Rimpel. un terrain Carrefour.. 70 pds de fac sur 200 p.de prof 19 6 rue de la Révolut35 pieds de faç. sur 50 pieds del Tertullien Thrasybule. prof D.Félix au sud M. .Mérisior 19 44 Port-au-Pce uno port. d'empl. rue Jeannéus Jeanvil Millien. Jorémie, Chavannes. Phab Sce-B1 23 pieds de faç. SI 120 prof. Franck Valentin. Jérémie, Haute G. R Une portion de terre. 20 : Annilus Valmon.. Jacmel pt Pointe-Couty.. de Bainet 1 huitième carrean de terre. Madame Stella Ménard. Pt-.au-Pce. au br rivière pour un terrain. . 27 Mai J. D. Rimpel Port- au-Prince, Turgeau nos. 39 et 37 Une propriété ler. même mois 27 Lysias Beauport. Panso-d'Hainanlt. rue St.-Honoré.. Un terrain,10 p.de faç GO dopr 15 ENovembre Wesly Richard. Phab Dondon 7ème sect rur.. 25 Un carreaux ompincementen de terre,. 15 pdls ter. 4 Juillet Hllairemont Agnant.. Hilaire.. Jérém1o... 20 carr de tr Sce-Chaude 7e. st 8 E Delzon PArcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre l'hab. Blanc A l'hab. Bambou Anglaison. la même section. Taillot 23 22 Août Claudius Barthdeny, Ganthier. C lp grande- rivière de JaemelUn quart de onrreau de terre. 10 Juillet € Pétionville, angle des rnes MételSeptembre lus et Villatte, anx env. place Boyer.. Une propriété env. 40 pds faç. Isur 150 prof. bornée N par la Irae Villatte,E parle reste de la place Boyero par la ruel Métellus et S par Barinjou AlexanThalès Lalanne. dre aux droits de l'Etat. 26 Août L. Dehonx. RAnmin.hab.Eustee Granierse SI3 carreaux de terre. € Pétionville, angle des rnes MételSeptembre lus et Villatte, anx env. place Boyer.. Une propriété env. 40 pds faç. Isur 150 prof. bornée N par la Irae Villatte,E parle reste de la place Boyero par la ruel Métellus et S par Barinjou AlexanThalès Lalanne. dre aux droits de l'Etat. 26 Août L. Dehonx. RAnmin.hab.Eustee Granierse SI3 carreaux de terre. Madame Bonnichonne Fongy. luae Jacniel proptiété sise à Petit-Goive près de l'Ad des finances.. 14 Septombre Jaillet Hermogène Geffrard. Terre au Carrefour Pingoin sectde Lavanneau, 8 Mai Hermann Désenclos. Nenve,st de Port-a-FimentUn carreau de terre Valmond Duperval. Mfarigot, 2ptés. le A Nan Don sect; 3 carr, de terre et l'aut. 5 carr. 11 Octobre Ph. Dorsainvillo. Pétionville. Cayes, l'hab. Jn.-Louis. 4 carr. de terre 7ème. sect. r. 26 L6o Laplaine.. l'hab. Coqnillo. 1s carreaux de terre Septembre Tertins Gaspard.. A Berthé Bvu,- -Charbounière/1 earreaux de terre. 14 ler. Jain Juin Fernand Jn Louis.. Miragolno sème. section rurale. Doux proprictés Emile Cabune. Jacmel, lhab d Néron D sect. Mgullin CUTeRHY de terro. 14 16 Juin Me Ray.oud Emmannuel. Jorémie, P-an-P., rue des Philautropes. Une proprioté. 27 Ootobre Septombre Hérard Ganthicr. ruellodorridrel le Calvairel 2U L. Templier. ( St-Martin a Suvanetto chrreanx empl. de piuls torre. fay.w/ 40 prof. 19 Aout Lessepe Constant. Port-a-Princo, rne a Rounion. e propriété. 24 ( Pt-au- Pce, Bois Madamo Paul 11 7 Décombro Mrae. SGvérino Décastro 3e. sect. rur. Pl. du Cnl-de-Sac Une portion de terro. Veuve J. Buuenu. Pétion-ville, rue Geffrard. No 15, GO ps. de fnc. sur120 D-j 19 IPtan-Pco, Lois Badèro Iter. 25 D. fnç. sl 40 p. prof. 18 3 Soptombre Juiu m EL28 DEB LEErE PENSISES L 2A VACARCE A CADASTREE HANS Lrs FORMES TUACKES TAB LA E.DI DU S1 A2us 1e0t NGKE D73 DANOXTCA1TT8 BITOLTION DEB BIENS CONTENANOE :r APPROZIATIVR DATES DES IVÉNOHOLANIOSS Antès Bezile, Por-de-Paix, hab. 4 Cochon-Mni Félix. Vincout, T'ort gre" 60. section raralo Uno lunbitution lor. g6néral Maximus Mucéun. -de-lnix, Troin Keu 8t- Jes K.BJUn torrain.. Avril [1915 NGoville Muluo. Looguo Phub. Tmga dito FourmiTrois carronux do torro, 9, Mai Mauruce Bylla. otnux SH- Houci Larooquen lu Ht rTrois curronnx de torro. 30 D J6rGunte, l'hab K Canollo 7e, Mt. riso enruanx do turro 31 4 Octobro Mathurin Alzénord BGlancoirt. Aguin lunl, alat forot Uno Mai Lindor fils, Gotsse, Jarael, lub eferrenus 1 duB C RUn torruin.. portion do turro. 11 Keptembro 6 Jh. M. Lutin et D Figsieau Aux Cayes ras de ki Rt6pmbalinue.timo portion de torru 20 Juin 1915 Louis Numa Mox point Haub. Mullury U 3 nout r. Clrird.40 CAFTOUX do terro. 1 Net. a Ap. Gao-Mre-dn, Nord pren, du la Lage,Un ounplucomont, 30 Jhin 17 Soptomalro, ruin.. portion do turro. 11 Keptembro 6 Jh. M. Lutin et D Figsieau Aux Cayes ras de ki Rt6pmbalinue.timo portion de torru 20 Juin 1915 Louis Numa Mox point Haub. Mullury U 3 nout r. Clrird.40 CAFTOUX do terro. 1 Net. a Ap. Gao-Mre-dn, Nord pren, du la Lage,Un ounplucomont, 30 Jhin 17 Soptomalro, --- Page 8 --- 568. LE a MONITEUR. N ous, mission institu: Aerierads.nembres de la com- Donné à la ci-dessous: espécialement à l'effet maison communale Conformément e de Belladère, le 27 Août 1916, an 113e. de ticles de 80 et 81 de la loi sur le service à une dépèche du lIndépendance. Commissaire du TEnregistrement. Tribunal eivil de Gouvernement ce près le (Signé) Le Magistrat, Côteaux, le 11 dix huit ressort en date du les membres, PIERJIL SAZIMIR fils, Septembre 1916, 992, invitons Septembre les courant, au No. BERT, N. Désin, OCCEAN VIRIIL, E. RoMENTOR sionnés arpenteurs commisBELIZAIRE. PIERRE. Prince, i pour la commune de Port-au- Vu etapprouvé Le bunal se présenter au local du Tri- de l'Intérieur. Secrétaire d'Elat de Paix de cette ville section Le soussigné, Nord, devant nous, aveclespicces éta STENIO VINCENT. de cette commune Mngistrat donne communal te blissant qu'ils ont éténommés pour cetPour copie conforme: : au public que l'ancien Sceau connuissance commune. Le Mlagistrat seil portant l'effigie 4 du conUn délai dehuit jours leur est Commamnal de Delladère. nal de Cavaillon ) a Conseil commudé pour ce fiire, il accorCAZIMLIR fils. rant du mois dernier. disparu, au coupris contre eux telies passilequel. mesures sera droit : que de Avis est donné i qui de droit que Le Sceau est annulé et ce Faità préposé autre remp'acé par un. bre 2916, Port-au-Prince. le 25 Septem- nances de cette d'Administration. des Fiportant l'effigie. an 113e. de PIndépendance. les fermiers des biens commune invite tous € G. ERUNO, D. PRUDENT, L. tional tant trbains du domaine na- ADMINISTENTION CONNEXALEDE( CA.. ATHCR St-LOr. RoMrLtS, présenter. en ses bureaux que ruraux, i se VAILLON. ) Pourd copie derniers reçu ou et avec leurs Cavaillon, le 13 conforme : leurs redevances. quittance à régler Septembre 1916. Ze président de la dite comnission. Les occupants sans titres authenJ. VERPILE, tiques sont également invités ATHUR Sr-LOT. régulariser à venir mant aux leursituation en se confor- SECRETAIRERIE D'I Un délai prescriptions de de la loi. ETAT DE cordé quinze jours leur estacLINTERIEUR ARRCTÉ dataires après lequel, les baux des retar. qu'ils occuppent. seront résiliés et les biens Ila (té Ie Conseil Communal de les auront affermés à ceux qui dernier No. VERPILE, tiques sont également invités ATHUR Sr-LOT. régulariser à venir mant aux leursituation en se confor- SECRETAIRERIE D'I Un délai prescriptions de de la loi. ETAT DE cordé quinze jours leur estacLINTERIEUR ARRCTÉ dataires après lequel, les baux des retar. qu'ils occuppent. seront résiliés et les biens Ila (té Ie Conseil Communal de les auront affermés à ceux qui dernier No. publié du par erreur, dans le Belladere. soumissionnés. du Couseil Moniteur, un Arrêté. Vu l'artiele 63 ( 4ème. alinéa) de la Léogâne, CC 21 Septembre Lapprobation Communal du de Belladère. loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils 1916. être donnée que sous Département la réserve de n'a pu communaux ; SYRACUS JOSÉ. complissement de la formalité l'ac Considérant qu'en conformité de crite par F'Article 74 de la loi sur presl'article 54 du code rural, les Conseils Communaux. les de cette commune secondent, habitants L'Administrateur il convient, les multiples comme ces de cet principal des finan- Port au-Prince, le 3 Oetobre 1916.. Conseil Communal, en vue de efforts la du les fermiers Arrondissement dei T'Etat à se invite tous ration nécessaire de certaines routes répa- ses bureaux, 1 munis de présenter en Considérant les ; récépissés afin leurs derniers Le soussigné, P. DOMINICINIE que habitants de la de leurs d'acquitter le montant des ASPELLY, préposé le faisant trafc d'ani- Les redevances: d'iadministration mune finances de lac commaux dans cette commune sont occupants, sans titre qu'il a de Plaisance ansonce au public exempts de corvée. Il est juste que, sont également invités à authenti- venir fait choix du citoyen ECGENE paient une qu'ils gulariser leur ré- PIERRE JEANNITE redevance en retour des à l'article 30 de situation, conformément pour être son comavantages merge. que leur procure ce com- sur le la Loi du 21 Août 1908 cles mis-signataire, 80 en conformité des arti-. Les droits qu'ils Domaine National. etSide la loi sur feront partie des recettes paieront Un délai de quinze jours leur est ment. En l'Enregistrede la commune; ; ordinaires cordé à partir de cette date. accons(gucnce, il répond de sa siLe Conseil communal arrête ce Passé ce délai la liste des gnature comme de la sienne suit conformement i l'article (63,4ème- qui res sera pabliée dans le 6 retardataipropre. alinca) de la loi du 6 Octobre 1881. ficiel "et les biens qu'ils Journal OfPlaisance, le 23 Août 1916. Art. ler. Les conducteurs d'animaux ront 1 d'après la Loi, snffermés occupent à seP. venant de la Dominicanie qui les auront ceux ASPELLY comme droit de voierie, une paieront soumissionnés. = par animal de race Bovine et yourde Petit-Godve, le 5 Septembre 1916, AVIS entimes par téte d'animal cinguante DIVERS chevaline. d'ospèce D. BOYER, Art. ler. Les conducteurs d'animaux ront 1 d'après la Loi, snffermés occupent à seP. venant de la Dominicanie qui les auront ceux ASPELLY comme droit de voierie, une paieront soumissionnés. = par animal de race Bovine et yourde Petit-Godve, le 5 Septembre 1916, AVIS entimes par téte d'animal cinguante DIVERS chevaline. d'ospèce D. BOYER, Art. 2. Leurs Lo commerce et lo montures et bêtes de formés public sont incharge droits. seront exonérées de tous Le établi, sur qu'à la partir de des cette date,, j'ai soussigné, préposé d' "Administra. maison de place une Art. 3. Le présent arrêté tion des Finances des Coteaux commerce dont Cayes, soumis à qui sera public et avise le OSCAR PoRTES cn est lo Monsieur l'approbation du T'Administration cn d'Etat au Département de TIn:érieur, Socrétsiro qu'il a fait choix de Monsieur général Jacmol, ler. Octobro procurateur. sera aussi exécuté et public à la dili ME GREGONE pour êtro son NICODEL- commis 1916, gence du Magistrat Cormunal du sigmtuire ture et qu'il répond de 8a signu. JEROME POGGI. lieu, comme de la sienno propre, et 0e, conformémont uux dispositions des ar- Porl-au-Prince. Imprinerie Nationale. Dirocteur, ResAASCUENET. l'Enregistrede la commune; ; ordinaires cordé à partir de cette date. accons(gucnce, il répond de sa siLe Conseil communal arrête ce Passé ce délai la liste des gnature comme de la sienne suit conformement i l'article (63,4ème- qui res sera pabliée dans le 6 retardataipropre. alinca) de la loi du 6 Octobre 1881. ficiel "et les biens qu'ils Journal OfPlaisance, le 23 Août 1916. Art. ler. Les conducteurs d'animaux ront 1 d'après la Loi, snffermés occupent à seP. venant de la Dominicanie qui les auront ceux ASPELLY comme droit de voierie, une paieront soumissionnés. par animal de race Bovine et yourde Petit-Godve, le 5 Septembre 1916, AVIS entimes par téte d'animal cinguante DIVERS chevaline. d'ospèce D. BOYER, Art. 2. Leurs Lo commerce et lo montures et bêtes de formés public sont incharge droits. seront exonérées de tous Le établi, sur qu'à la partir de des cette date,, j'ai soussigné, préposé d' "Administra. maison de place une Art. 3. Le présent arrêté tion des Finances des Coteaux commerce dont Cayes, soumis à qui sera public et avise le OSCAR PoRTES cn est lo Monsieur l'approbation du T'Administration cn d'Etat au Département de TIn:érieur, Socrétsiro qu'il a fait choix de Monsieur général Jacmol, ler. Octobro procurateur. sera aussi exécuté et public à la dili ME GREGONE pour êtro son NICODEL- commis 1916, gence du Magistrat Cormunal du sigmtuire ture et qu'il répond de 8a signu. JEROME POGGI. lieu, comme de la sienno propre, et 0e, conformémont uux dispositions des ar- Porl-au-Prince. Imprinerie Nationale. Dirocteur, ResAASCUENET.