--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Crara. SsSS Samedi, 30 Septembre 1916 NUMÉRO 74 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT 20, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Geffrard. Va an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois - mois, P.9,50. Le NO 10 centimes. Les mauuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements ell TEtranger, les frais Samedi, 30 Seplembre 1916, ci scront détrnits. dc poste cn sus. Les Abonnements partent des fer et 15 de chaquo AFFRANCHIR. mois et sont comme lesi insertions payésd'avance AFFRANCHIR = SOMMAIRE Chambres Legislatives cl de Tobligation Prince, Je 26 oût se trouve le Pouvoir Exécutif d'assu- de Septembre 1916, an 113c. rer le fonctionnement des rouages admi- Findépendance. PARTIE OFFIGIELLE nistratils, éléments essentiels de la vie Par le Président : DARTIGUENAYE nationale, il ya Jicu Secrétatreried-Etat. des Relations Extérieures. pour les reccttes cl d'adopter une base Arrêté ourrant des créditsaux différents Départe- ques ; les dépenses publi- LSerriluire d'Elal des Finances ments el ministériels pour leler. trimestre del l'exerdu cice 1916-1917. Commerre, (Reproduction). Sur la proposition du Secrélaire Arrêté nommant unc Coinmission pour gérer, les des Finances cl de l'avis d'Elat Dr. EDNOND HERACX. intérêts de ia commune del PAnse-dl'Hainanlt. Secrélaires d'Elal du Conseil des Avis Ministériels. : Le: Secrilaire HHlatdefIntérieur Rapport de la Commission chargée tc vérifier) la A des Trevau.r et comptabilité des télégraphes terreste ct la com. Amneri ETARRETE CE QUI SUIT : publics, maude remise à la maison Simmonds Frères le 16 Srixto VINCENT. Févricr 1016. (Annexes) Arl. Icr... Des crédits sont ouverts Arrêté moditiant ecs règlemeuts de 180S de T'Leole aux Départements ministériels Le Sccrclaire dElal des Relalions nationale de Droit ct les mettant en harmonic avec premicr trimestre de pour dc des la loi de 1006. 1917, TExercice 1916- Extéricures el Culles, Erratum. appert les tableaux y annexés, jus- Loris BORNO. qu'à concurrence de : PARTIE NON OFFIGIELLE GOTRDES On Le. Secrétuiredtbtul de l'instruction ArrGt6 du Conseil communal de Belladère fixant la Relations Extérieures 12.060.00 23.225.00 publique, taxe a payer parles conducteurs d'aninaux veuant FINANCES & GONNERCE: A. FRANCOIS. de la Douninicanie. Avis administratifs. Avis divers. (ay Servire. Administratif 912.506,00 4.273.86 Le Secrélaire d'Elal de la Justice el Bulletin des obscrrations métcorologiques du :6: au (b) Service de la Banpte 5.000,00 23. delagrieutture. Août 1916. 3.010,00 (r) Servicedul ltecev.Cat, 38.057,21 10.305,08 E. . de la Douninicanie. Avis administratifs. Avis divers. (ay Servire. Administratif 912.506,00 4.273.86 Le Secrélaire d'Elal de la Justice el Bulletin des obscrrations métcorologiques du :6: au (b) Service de la Banpte 5.000,00 23. delagrieutture. Août 1916. 3.010,00 (r) Servicedul ltecev.Cat, 38.057,21 10.305,08 E. DORNEVAL. (D. Intérieur. 191.108,99 222-341.75 PARTIE OFFICIELLE. Travaux Publirs 10.747,47 105.000,00 Agricnlture 13.453,00 105,00 SECRÉTAIRERIED Justice. 237.937.17 1.500.00 . ARRETÉ ETATDESRELATIONS Instrnction Pablique 119.581,12 N.111,27 EXTERIEURES. Cultes. 10.380,00 20.302,50 DANTIGUENAVE Son Excellence Monsieur le Prési- dessus Art. 2. mentionnés Isera pourvu aux crédits ciPIESIDENT IE L.1 REPE BLIQLE. dent d'ffaiti a reçu la lettre de Son quées sous la rubrique par les dmpôts recetles Diversn indiExcellence Monsieur le Président de cl déterminées au Budgel des Voies cl Vu la loi du 19 Août 1913 moditiant la République Orientale de PUruguay Moyens de TEsrreice 1911-1015.Chmp 15, celle iu 6 Octobre 1881 sur les Conseils responsive à celle portant notilication Seclion 2 cl Chap. 17 Section 15 inclusi- communaux ; de Son Glection i Ja Première Magis. vement, Considérant-quo la Commission comtrature de la République d'Iaiti. Arl, 3. Les différentes munale de T'Anse-d'llainault est intirprévues aux articles 3 ct , 6 dispositions i mée ; qu'il y alieu, pour cc motif, do Port au-Prince, le 27 Sept. 1916. loi du 26 Novembre 1911, 29 de la nommer une nouvelle Commission qui portant fixation des dépenses del'Exerciee 1914-1915 devra géror, juwjelausprocinines élec. ARRÉTÉ sont et demeurent prorogées pour l'Exer- tions,les intérêts decetto Commune; : cice 1916-1917. Sur le rapport du Secrétairo d'Etnt Arl 4. Lc présentArrété sera publié de PIntérieur, DARTIGUENAVE cl exécuté i la diligence des Secrélaires ARRATE : d'Elat des Finanees el du Commerce el PRÉSIDENT DE 1A IEPUIL.IUIE de l'intérieur, chacun en CC qui le con- Art. for.. Uno nouvello Commission, cerne. composéo de Considérant Measiours 'TIMORA Lous que, Cn raison de la siluaMoxrLor tion Icrenvoides JeAsgpresilentalatt. exceptiomiellecree par Donné (LLI Palais National, à Port-au-i RIUS CADET, mombros, cst I8 et DAnomméo pour DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. : gérer. jusqu'aux prochaines élections, disposition des reporters de Journaux L lesintérets de la Commyne de l'Anse- pour le contrôle de toutes informations ra apposée sur le certificat et l'autre d'Hainault. crenvoides JeAsgpresilentalatt. exceptiomiellecree par Donné (LLI Palais National, à Port-au-i RIUS CADET, mombros, cst I8 et DAnomméo pour DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. : gérer. jusqu'aux prochaines élections, disposition des reporters de Journaux L lesintérets de la Commyne de l'Anse- pour le contrôle de toutes informations ra apposée sur le certificat et l'autre d'Hainault. sur le Art. 2. Le ayant un caractère d'intérêt général. Les passeport. présent arrêté scra im- Il indiquera les nouvelles fausses pu- un certificat étrangers soumettront, en plus; primé, publié ct exdeuté-à la diligence bliées par certains journaux des Légations ou Consudu Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. but d'égarer ou d'émouvoir dans le lats, dont ils sont ressortissants, ceret l'opinion tificat attestant leur Donnéa Palais National, Port-au- communiquera toutes celles reçues Les nationalité. Prinre. 23 Septembre 1916, an 113e. des divers points du.Pays ou de l'E- valables passeports, en général, seront de TIndependance. tranger et qui sont suscepeibles d'être voyage Aller-Retour. poursix mois et pour un 'seul publiées. tout détenteur Ce délai expiré, DARTIGUENAYE On espère que ce nouvel olfice, que pour l'obtention de d' 'un passeport sera tenu le regine actuel de liberté de la Presnoureau passePar le Président : se read aceessaire, apportera une sorte port de remettre le précédent, à l'Ede correctif à cet art de la tranger au Consul haitien et en Iaîti Le Secrétaire d'Etat de TIatérieur, Propa- au Département de lIntérieur. gindequi, ne s'embarrassant d'aucun STÉNIO VINCENT. scrupuie, a atteint. à Porb-au-Prince, un degré de perfection incroyable. SECRETAIRERIB D'ETAT DE La présente communication estfaite L'Inspection Scolaire de celle sous la réserve expres-c des sanctions Circonscription LINTÉRIEUR. légales relatives à toutes publications Annonce Clefs dangereuses pour la Sécurité aux d'institution et blique. pu- aux familles que la session extraordiPour éviter tout malentendu au sunaire des examens pour l'obtention du jet de létendue d'application de la loi certificat d'études Secondaires classide 1973, relative aux Syriens, le Con- Lc, Département de TIntérieur ques s'ouvrira,a I'Hôtel de seil des Secrétaires d'Etut a décide a rap. scolaire, le lundi, 9 Octobre l'inspection L pelio coux qui désirent voyager ATEprochain, qu'i. sera demandé au Corps Logisin- trarger gs'is doivent taire leur décla- à 8 heures du matin. tfune loi interprétative de l'artiele ration de départa Port-su-Prinee, au Les candidats doivent dléposer au ler. et qu'en attendant le Gouverne- Département de FIutérieur et en bureau de IInspection, huit jours au mens admettra surle territoire natio- vince, au Parquet du Tribunal Civil pro- du moins avant cette date, les pièces exinal, sans distinetion d'origine, tout ressort oùt ils ont leur résidence. à 8 heures du matin. tfune loi interprétative de l'artiele ration de départa Port-su-Prinee, au Les candidats doivent dléposer au ler. et qu'en attendant le Gouverne- Département de FIutérieur et en bureau de IInspection, huit jours au mens admettra surle territoire natio- vince, au Parquet du Tribunal Civil pro- du moins avant cette date, les pièces exinal, sans distinetion d'origine, tout ressort oùt ils ont leur résidence. gées par le reglements. étranger: autre que le Syrien Ottoman. Ala Capitale, la déclaration. sera faite Port-au-Prince, le 12 Sbre t En ce qui a trait aux Syriens qui vingt quatre heures au moins avant le des 1916. auraient quitté le pays pour yrevenir départ, et en province au moins huit L'Inspecteur écoles, revêtus d'une nationalité éurangère, jours d'avance sur une feuille de IIERMANN ila été entendu que le Gouvernement pier timbré de VINCT centimes. paIERAUX. vérifiera si la naturalisation s'est Les passeports seront délivrés unieffectuée dans le but de tourner la loi quement parl le Dapartement de l'Inté. SECRETAIRENE D'ETAT DE L'INTÉBIECR de 1903. I rieur sur papier timbré du type presPort-su-Prince, le 27 Sept. 1916. crit par la loi. ERRATUM En vue d'établir d'une façon plus précise l'identité des personnes qui laissent la République pour Lire Décret Monsieur SENECAL, Chef lu Service le Département avise qu'en l'étranger, outre des MONITEUR dans du le 23 publié dans le de la Gandarmerie au Département de certificats délivrés par les Commissai534, : Septembre 1916, No. l'Intérieur est chargé des rapports res du Gouvernemet et 72, page des Assemblées Priavec la Presse. Ii so tiendra, tous les parles Juges de Paix,tout contresignés individu dé- maires l'article 8 ( article de le loi 15. Sème. ligne per jours, au Ministère, de 11 heures du sirant obtenir un passeport devra four- communanz au lieu sur les Conseils matin à 1 heure de l'après-midi, à la nir DECx PHOTOGAPHES dont l'une se- sur les Conseils de par l'article S communaux. RAPPORT Hecevez,)easicurs, l'assurance de ma considération distinguéc. De la Commission chargée de vérifier la Complabilité Signé : D)r EDMOND HÈRAUX, des Télégraphes Terrestres. 2863-16 OFFICE OF ADMINISTRATOR OF CUSTOMS C4I PORT-AT-PNxCE IlArti ANNEXES le 10 Août 1916, LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPANTENENT DES FINANCES Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commercs ET DU COMMERCE. Monsieur le Secrétaire d'Elat, En scs bureaux. A lu Commission de Vérificalion, clurgée de vérifier lu Comp- Me référant à votrejleltre du 28 Juillet,j'ai T'avantage de vcus labilité des Talégraphes Terrestres, remettre sous ce couvert copies des déclarations de la Maiscn En ville. Simmonds Frères pour les colis arrivés les 7 et 30 Juin à desMessieurs tinationodu Servicerles Télegraphes Terrestres. Monsieur le Secrétaire d'Elat, En scs bureaux. A lu Commission de Vérificalion, clurgée de vérifier lu Comp- Me référant à votrejleltre du 28 Juillet,j'ai T'avantage de vcus labilité des Talégraphes Terrestres, remettre sous ce couvert copies des déclarations de la Maiscn En ville. Simmonds Frères pour les colis arrivés les 7 et 30 Juin à desMessieurs tinationodu Servicerles Télegraphes Terrestres. Pour faire smite ii na dépéche du 17 courant, nlul No. 116, Veuillez recevcir, Monsicur le Secrélaire d Etat, mer je vous expédic, sous cc couvert, copies des déclarations de la salutations empressées. Maison Sinmonds frères pour les c.lis arrivés i leur consiCHAS.CONARD, gnation les 7 cl 30 juin écoulé, Administrator of Customs --- Page 3 --- LE MONITEUR. Invoice of 'goods shipped by II, MANN & Co on the AMOR Facture de marchandises expédiées par sailing fromi New York for Haiti May 29 1916 and to str le partant de consigned Department Travaux Publics of New York pour Hlaiti et consignées i Port-gu-Prince. de Mank AND FOR DRY Fon COUNTER- NUNUERS. QUANTITY CONTENTS KIND OF GooDs GOODS LUMIER WEIGIITS Cenc Manks. Pour los Marchandises sèches Pour les hois Poids MEANURES JIENT VALUES Marques et] Espèce de Mar- No. PIECES WiTIr IN YARDS FEET OE Ner GnOsS etr-manquie Numéros Quantité Contenu chandises Noibrede IxCnES NEASTRE pièces largeur Ponces en Yards Nesurement Net Brut Cubage Valeurs en piels H M 1 1000 sacs Ciment GDII 200,235. 36 caisses 94000 95000 399.50 E CI 236 1 baril Elect.Supplice 1110 1568 237/238 2 caisses Port-au- 239,258 20 barils 146 701 2.033.91 Prince 259,268 10 caisses 7607 7607 1590 1867 2.431.14 Fret 572.89 Pens Hundred sixly nine pkgs Frais 60.50 New York, May 27 1916. P.3.064.83 H. MANN. Vu el enregistré au No. 67 Le Consul général, Cus. MORAVIA. REPUBLIQUE D'HAITI REPUBLIQUE D'IIAITI No SERVICE DES DOUANES IMPORTATION No_ SERVICE DES DOUANES IMPORTATION Déclaration des marchandises arrivés par SS ( Amor D du Déclaration des marchandises arrivés par SS a Ps. Fred. 7 Juin 1916 pour le soussigné MM. Simmonds frères, suivant Hendrick n du 30 Juin 1916 pour le soussigné MM. SIMMOND Faclure Consulaire No. 67. FRERES, suivt. Faclure Consul.N8 Ponr. D'ENBANQUENENT NEw-Yonr Ponr DE DESTINATION PonT-At-PRINCE Port l'embarquement : NEw-Yonk Port de destination P-AU-P. a POIDS DROITS PROV. AMERICS. POIDS DROITS I VALEUR - DÉTAIL, DRUT NET E a GOUnDES DETAIL BAtT NET VALEUR E à . GOUnDES H.M. GDH II.M. 11000 sacs de ciment CDII No. 200 1 caisse maft: 250 barils. 397.50 0.50 125.00 tériel électrique vl. 2200/68 49 caisses 21 36.431 36.43 barils ( matériel plus 10 %soil 40.07 20 oje 8.0t électrique valeur ( 201. BAtT NET VALEUR E à . GOUnDES H.M. GDH II.M. 11000 sacs de ciment CDII No. 200 1 caisse maft: 250 barils. 397.50 0.50 125.00 tériel électrique vl. 2200/68 49 caisses 21 36.431 36.43 barils ( matériel plus 10 %soil 40.07 20 oje 8.0t électrique valeur ( 201. 1 caisse conte2.033.94). 51 marteaux. 14.81 plus' 10 o/o. 2.033.94 20% "jv 447.46 fort. 1 dzes 112, la Fret & frais_ 633.39 dznc. 0.40 1.80 Frel cl frais. 8.74 Franchise Visas. 60.00 Visa. 3.001.83 Nous, sonssignés Arthur Lot, Juge de Paix del capitalc section Nord, E J'aflirr la prisente diclaration est confurme certitions quel la signature aux MueNEhE quejai regues ei-dessus est bien celle 572.46 de Monsieur Christian F. (Signalure de lImportuteur) Viclor. Justice de Paix section OK AMERICIIN: : WIARFACE Nord, ce G. Juillet 1916. 45. "fos/ tolul G. 501,48 2A) barilsi 0.12, 30.00 Signé: Arrnen S,1.OT. Visa 1e/s SI val, 20.05 AXCY 0.00. 2.8X Tolal (r 532.1s 21 barils 0,12. 9.52 Jaffirme que la présente déclaration est 35.40 35.10 aux jni confurme = marchninlises que regues, (Signature de Flmnportateur Approuvé pour paicment - = = M i= M = = OR ANÉRICAIN : 9,81 45* str Tolal G. 8.24 WHARFAGE PESAGE livres i G. 0,50 le millier. 607.86 Visa 1 "l s/ valer 0.60 Total Or :un. 8.89 2 colis à 0.12 83 1/3 0/0. 506.55 0.21 Collector of Cusloms, Détaxe s'il y ell :l. Approuvé pour pniement Total Gourdes. 1.111.11 A PESAGE livros à G. 0.50 lu millior 10.05 83 1/3 0/0 8.38 Collector of Cusloms, Délaxe (sily cn a)- * --- Page 4 --- LE MONITEUR Invoice of goods shipped by J. MANN & Co on the (( Prins Fredrik Hendrik New Facture de marchandises expedices sailing from par sur le parlant de New York for Haiti June 22 1916 and consigned to Département des Travaux publics of Porl-au-Prince. York pour laiti el Consignées i de SARKS.AND FOR DRY GOODS lFon LUNmEn] WEIGIITS COUNTER- NUMBEnS. QrANTITY CONTENTS KixD OF GooDs Pour les Marchanlises sirhes Pour les Dois l'oids MAnkS. CUBIC VALCES WiDrit IN FEET OF NET. [GRoss. NEASLRENENT Marques et No PIEGES INCHES YARDS contre-manque Numéros Quantité Contenu Marchantises Espive de Nombre de largear en MEASUR: Mesurement Picees Pouces Yards en pints Net Brut Culage Valeurs H M 200 Caisse: Elect. ANTITY CONTENTS KixD OF GooDs Pour les Marchanlises sirhes Pour les Dois l'oids MAnkS. CUBIC VALCES WiDrit IN FEET OF NET. [GRoss. NEASLRENENT Marques et No PIEGES INCHES YARDS contre-manque Numéros Quantité Contenu Marchantises Espive de Nombre de largear en MEASUR: Mesurement Picees Pouces Yards en pints Net Brut Culage Valeurs H M 200 Caisse: Elect. Sup. 58 101 36 45 G. D.H. 201 Martcaux 51 only 36 537 14 81 & C 51 36 Frét 7.56 PL.-au-Pc. Frais P 60.00 New-York, Jun 22 1916 Yu el Enregistre au No. 8 I. MANN & Co Le Consul Général. Cu. MORAVIA. No 109. Port-au-Prince, le 7Septembre 1916. que Nonsieurfingsinicur) Borno a adressé à mon LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET DU' COMMERCE ainsi qu'une nole détaillée de matériel pour installation Département élccA la Commission cie Vérificalion, chargie de vérifer lu Comp- (rique, qui accompagne cetle lettre. labilité du Réseau télégraphique Terrestre. Recevez, mon cher collègue, mes cordiales salutations. Messieurs, A. FRANCOIS. Comme suite à mes précédentes communications, je vous No4. le 31 informe à telles fins utiles, que mon collègue au Département LE Port-an-Prinee, uillet 1916. de TInstruction publique m'a donné avis que To-donnance SECRETAIE D'ETNT DES FINANCES Er Dt COMMERGE No. 2 de or 182.16 qui a élé émise le 21 Décembre 1915 pour Au Secrélaire d'Elal (til Département des Travaur l'installation électrique del'Ecole de Droit, a élé annulée Mon cher publics. mandat No 204 émis le 16 Août dernier. par Jai de collègue, Recevez, Messicurs, les de Tavantage vous remeltre, sous cc couvert, copie de tinguée, assurances ma considération dis- la dépéche en date de ce.j jour, au No. 373, que m'a adressée notre collègue de l'Instruction publique, accompagnée de la Dr. EDMoxD HÉRAUX. lellre de Monsieur T'ingénieur Léonce Borno, relalivement à No18. une ordonnance émise au Xo 2, en faveur de FIngenieur J. LE SECRETAIRE D'ETAT AU Lafontant pour la somme de P. 182.16, montant du devis DÉPARTEMESNT DES FINANCES ET DU: tamatif-des frais dc démontage de lInstallation es- de COMMERCE Tancien local de TEcolede droit cl de sa réinstallation éieetrique au nouAur membres de la Commission de Verificalion de la veau Celte local de celle écoleavec augmentation de quinze bilité du Résecu Compla- le question se ratlachant à la commande exécutée lampes. Telégraphique Terrestre, service des Telégraphes ct dont la vérilication est déiérée pour Port-au-Prince. à une Commission Tormée par votre Département, je vous Messicurs, pric de bien vouloir me donner des renscignements à Tégard Comme suite à mes précédentes communications, des explications fournies parMonsieur Borno. remets, sous CC couvert, à telles fins que de droit, copic je d'une vous Avec mes sincères cordialités, Jettre de mon collègue iIlt Département de FInstruction publiDr. ct dont la vérilication est déiérée pour Port-au-Prince. à une Commission Tormée par votre Département, je vous Messicurs, pric de bien vouloir me donner des renscignements à Tégard Comme suite à mes précédentes communications, des explications fournies parMonsieur Borno. remets, sous CC couvert, à telles fins que de droit, copic je d'une vous Avec mes sincères cordialités, Jettre de mon collègue iIlt Département de FInstruction publiDr. EMONDIIET.AEX. gque accompagnée de celle que. Jui a adresséc Monsicur Léonce Borno, ingénieur, couvrant une note délaillée de matéricl No. Port-an-Prinee, le 27Juillet 1916. installation clectrieque, pour LE SECRETAIRE Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération dis- A la Comnission nrrauDeraenasgs chargér de la Vérificalion DES de TRAVAUX PUBLICS tinguéc. du Réseau Télégraphique Terrestre, la Comptabilite Dr. EDMOND HERAUX. E. V. No 405.- Port-an-Prince, le 9 Septombre 1916. Messieurs, LE SeCHÉTAIRWIOrATA ACI DEPARTENENT DE L'INSTRUGTION Selon votre demande, jai lavantage de vous remeltre, sous PUBLIQEE c: couvert, copic de la commandede matériel pourl le Réseau Au Secrélaire d'Elal des Finances, Télégraphique" avait éte chargée Terrestre, d'eséenter. que la Maison Simmonds Freres En ses bureaux. Je viens d'écrire A la Maison Simmonds Mon cher collegue, mander le borderean des articles déja recus Freres ainsi pourlui deque les doJe vous enyoie CI cuments y, relatifs. fins quc dc droit, la commsication, lettre CIl date'du sOus 1er Septembre ce couvert, it telles Recevez, nsnhsemegkeirgis e pasidiration, cournnt, CONSTANT VIEUX, --- Page 5 --- LE MONITEUR. a FS ARRÉTÉ Arl. 3.- Les cours ci-dessus délerminés Se renouvellent chaque année dans l'ordre indiqeé, de façon que la séric at entiére soit parcourue par lous les éludiants, quelle que DANTIGUENAYE soil l'année de leur première inseription. Art.4.-En dehors des cours prévus par les règlements, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. il pourra etre fait aux jours el heures indiqués par le Direcleur, des conférences ayant rapport aux malières de Vu Tartiele 97 de la Constilulion ct la Loi du 13 Scpde lembre 1906 sur TEnscignement du Droil : e Enscignement TEcole. Considérant qu'il cst nécessaire de modifier les règleCHAPITRE II ments de 1898 et de les mettre en harmonie avec la Loi de 1906; Considérant aussi qu'il y a lieu de maintenir lc prestige Dc PERSONNEL. de T'Etablissement l'admission des ct éludiants de capables les li- Arl. 5. Le de T'Ecole se compose d'un Did'entreprendre les SResk juridiques justifier personnel et tres qu'i ils auront aequis : recleur, de professcurs, d'un profesecur-suppleant Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de l'instruction pu- d'un secrétaire-bibliothécaire. lieu de maintenir lc prestige Dc PERSONNEL. de T'Etablissement l'admission des ct éludiants de capables les li- Arl. 5. Le de T'Ecole se compose d'un Did'entreprendre les SResk juridiques justifier personnel et tres qu'i ils auront aequis : recleur, de professcurs, d'un profesecur-suppleant Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de l'instruction pu- d'un secrétaire-bibliothécaire. ct blique. Le Directeur a la police générale de TElablissement Et de l'avis du Conseil des Secrélaire d'Etat, prend loutes les mesures propresà y faire régner attribuée l'ordre el la discipline. La police parliculiere des cours, surveillance ARRÈTE: aux professeurs, esi néanmoins soumise à Sa élael à son autorité. Le tableau de répartition des cours Art. ler. L'enseignement de T'Ecole Nalionale de bli par le Direeleur cl discuté cn conseil des professeurs, Droit comprend ; les éléments du droit romain, Thistoire est soumis au commenrement de chaque année scolaire du droit français el celle du droit haîtien : le droit civil, aut Département de lInstruction publique. le droit eriminel, le droil commercial, la procédure civile, Les-attributions du conseil cl son mode de Tonclionnele droit constitutionnel, le droil administratif, le droil in- mentsont déterminés) par lesarticles Letsdelaloi de1906. ternalional public cl privé, l'économie politique, la légis- Art. 6. - Le Direeteur reçoil de lInspection scolaire lalion financière (hailienne e! comparée.) dans lordre sui- les instructions que ce corpsjuge à propos de lui donner Art. 2. - Ces matières sonl réparties conformément à la loi sur Tinstruction pubiique, à celle vant: : surla surveillance el sur Tlaspection des écoles ct aux PREMIÉ RE ANNÉE décisions du Secrélaired d'Elat de Tinsiruction publique. Ies arlicles Arl. 7. a la polier intéricure de I. - Droit civid, art. 1 à 571, moins civil 2,3,5, son cours. II Chaque devra professeur fournir à TEcole le rombredheures 6, 8ct9e el Ja loi No. 5( arl. 9.) à 132 du code ; )20. Ic Directeur. Droit criminel, code pénal el code d'instruction erimi- fixé par devra faire au moins Trois cours par nelle : 30. au premier semestre,, notions historiques sur semaine Chaque selon professeur Tétendue du programme de chaque année., le droil ancien; éléments du droil romain: deuxième des personnes, semestre: La durée de chaque cours est de UNE heure. des droits réels, des obligations; : au e prohistoire générale du droit français cl du droit haitien; : Arl. 8.-En cas d'absence de prolongée maiive-dun à SOS irais lessources delancien droil français, son développement fesseur, il est lenu se du iaire Direeteur remplaeer et choisie par général ; les Constitutions) haîliennes, leur esprit général, une personne agréée parmiles fegislation antérieure aux codes, principales lois modifi- professeurs Trois absences de TEcole. non molivées dur mile mois peuvent calives: 40. Economic polilique: : bul de la science écolInsses rapporls avec les autres sciences, notam- élre, sur le rapport du Directeur, considérées par nomique, ment avec le Droil. ur remplaeer et choisie par général ; les Constitutions) haîliennes, leur esprit général, une personne agréée parmiles fegislation antérieure aux codes, principales lois modifi- professeurs Trois absences de TEcole. non molivées dur mile mois peuvent calives: 40. Economic polilique: : bul de la science écolInsses rapporls avec les autres sciences, notam- élre, sur le rapport du Directeur, considérées par nomique, ment avec le Droil. Production dela richesse,les éléments pection comme uio démission. ou absences de la produclion, distribution de Ja richesse, régime de Un registre spécial consignerales présences ei 11 extrait de la propricté collective, régime de la propriété individuel- du personnel aux heures en Redementangs double copie i Tinsbection le le, circulation de la richesse, application de léconomie ce registre sera expédié politique à la législation financière française : T'Etal, son ler. de chaque mois. la ardedes arrôle, ses dépenses, histoire générale de la science écono- chives Arl.9, el -Le de la Soctan-ilub.tbecsines) bibliothèque ; illient leregisir * desinseripmique. DEUNIENE ANNÉE lions, il rédige les procès-verbaux des mens el des réunions des professeurs. L-Droit civil 572 à 1173 et art. 1987 à 2047 (Loi Nos. 5 Art. 10, Les bureaux du Secrélaire : veal etre ouà 14 el Joi No. 35 du code civil;) 20. Droit constitulionnel : verls touslesj jours de trois! heuresacin aresdel Taprèsgénéroux du Droit constitutionnel des peuples midi, sauf les dimanches el les jours dei iies] publiques. Il principes modernes; droit constitutionnel delalépublique 'llaiti, doit toujoursetre présent pendiunt lestours ci exercices. Droit public général ; 30. Droit international public; 40. Le: Secrélaire esi responsable-du matériel, des archives Procédure civile, organisation judiciaire, code de com- el del la hiblonhnepue,.mennc. piéce du matericloudssarmerce (Loi No. d, titre 1 el titre 3.) chives, aucun livrede la bibliotheque ne pourra sortir de T'Ecole sans uneautorisationcin Direclenr el sans un récéTROISIEME ANNÉE pissé délivréau Secrétaire sur lIll registres spécial. Arl. 11. En cas de laule grave de la part d'un éluL. 1 Droit civil (arl. 2, :, :), 6,7,8 et 9;99 à 132, 1173 à diant boursier ou non, le Direcleur peut lui inlerdire pro1970 du code civil )20. Droit administralif:3o, droil com- visoirement les cours, mais devraen réfererdans lesvingt mercial; code de commerce, moins les titres I el 3 de la quatre heures à lInspection scolaire, laquellefera: : onraploi ( No. 4) el les lois y relatives; 40. Droit international port au Secrélaire d'lat dernier de Tinstruclion publique qui deprivé; : cours genéral de droit international privé: notions cidera de la question en ressort, Droit esl soumis de législation comparée; trails essentiels de la législa- Arl.1 12. lep personnel de T'Ecole de tion des peuples en rapport avec Haiti; 5o. Législation aux règlements diseiplinaires etre en vigueur. les memfinancière (hailienne cl comparée.) Les peinesquipeuvent prononréescontre --- Page 6 --- LE MONITEUR. bres du personnel sont applicables dans les conditions dé- bre; 20. dans la as terminées par Tarticle6 de la loi de 1906. dans la d'Avril première quinzaine de Janvier : 30. première et 4o. 'Ecole de tion des peuples en rapport avec Haiti; 5o. Législation aux règlements diseiplinaires etre en vigueur. les memfinancière (hailienne cl comparée.) Les peinesquipeuvent prononréescontre --- Page 6 --- LE MONITEUR. bres du personnel sont applicables dans les conditions dé- bre; 20. dans la as terminées par Tarticle6 de la loi de 1906. dans la d'Avril première quinzaine de Janvier : 30. première et 4o. dans la première de JuilCHAPITRE III lel.Aucune rétribution nc peul étre réclamée pour les inscriplions. DEs CONDITIONS D'ADMISSION ET D'INSCRIPTION. Art. 19. Lesinscriptions ne peuvent étre prisespar un mandataire, sauf en cas de force majeure dûment Art. 14. Les étudiants inscrits sont tenus d'assister à par le Directeuret approuvé par leconseil tconstaté tous les cours. Les coursde TEcolesont publicsel tous ceux On nc peul prendre plus d'une inscription desprofesseurs. à la fois. y Les assistent sont tenus de se conformer aux règlements inscriplions prises en vue d'un examen sont périmées SI, 2 ala discipline del TEtablissement, danslanéescplnire quisuit celle danslaquellela Arl. 15. Pouretre inscrit à T'Ecole nationale de Droit, inscriplion aété prisc, réludiant n'a subi aucune première Téludiant doit : 1o. produire au moment de se faire ins- Elles sonl également périmées nonobslant une épreuve. crire au Secrétariat de TInspection scolaire de Port-au- subie sans stceès, mais renouvelée avant épreuve du Prince où il sera ouvert un registre à cet cfTet, son acte de délai prévu. Texpiration naissance ou tout autre acte prouvant son identité. Art.: 20. L'étudiant admis el inscrit à 20. - présenter un certifical de médecin allestant qu'il esl obligé d'en suivre réguliérement les cours. TEcole de Droit n'est alleint d'aucune maladie conlagieuse. Art. 21. Huit d'absence 30. ètre porteur d'un certifical de fin d'éludes secon- la perte d'une jours non molivée entrainent daires classiques ou subir un examen devant TInspection Art.22. inscription. s colaire, de Port-au-Prince, conformément au programme Les motifs d'absence légitime sont laissés i suivant : Tappréciation duDireeteur qui lcs vérifiera,sil y a licu. PARTIE ÉCRITE CHAPITRE Une composition française (durée deux heures) IV. Une dissertation EMfeophipefianogemichdires) Des BOURSIERS C'ne version laline (durée deux heures) PARTIE ORALE Art.23. - Les bourses sont répartics entre les cinq DéLiltéroturrireancudse. partements cl les boursiers soni nommés par concours. Histoire et Géographie Générales. Le concours pour Toblention d'une bourse à lEcole de Philosophie (programme de philosophie ). Droit se fera lant au siège de Tinspection scolaire du chef Eléments de Sciences Physiquese elialurellesou éléments lieu du Département inléressé qu'a celui de TInspection de Malhématiques el de Complabililé (I1l choiz du scolaire Département de Port-an-Prince de Finstruction devant un jury désigné par le poslulant. rales. Le concours pour Toblention d'une bourse à lEcole de Philosophie (programme de philosophie ). Droit se fera lant au siège de Tinspection scolaire du chef Eléments de Sciences Physiquese elialurellesou éléments lieu du Département inléressé qu'a celui de TInspection de Malhématiques el de Complabililé (I1l choiz du scolaire Département de Port-an-Prince de Finstruction devant un jury désigné par le poslulant. Art. 24.-La date fixée pour Publique. Ic concours sera annoncée LInspection scolaire opine au moyen des noles suivan- un mois à Tavance dans le Journal officiel. Res: Art. 25.- - Pour etre admis à correspond à la nole Très Bien. le candidal doit réunir les condilions prendrel pant au : concours, ( 9 et 8 ( ( ( Bien. 10.- Prouver cst de suivantes Lf 7 ct G ( ( (( ( Assez bien. production d'un certifical qu'il bonne vie el moeurs par la (( ( ( (( Passable. munal de sa résidence ; délivré par le Magistrat com4 et 3 (( ( ( ( Médiocre. 20.- Elre muni 2 et 1 ( ( ( ( Mal. communal de sa d'un commune certifical alleslant délivré lc Magistrat ((* ( ( (( Nul. cst domicilié TedHir Les épreuves écriles sont éliminaloires, dans le Département pour lequel il sc présenle. Le chiffre 0 dans une maliércest éliminatoire. Pouravoir de Ces pièces justificalives scolaire seront déposces au Secrélariat droit de subir les épreuves orales, il faul avoir oblenu sur fixée TInspection pour le concours. Si trois jours att moins avant la date Tensemble des notés une moyenne correspondant à la no- prendre parl au concours, personne ou ne SC présenle pour te 5 ou passable, ct pourétreadmis définitivement comme de résultat, lc Conseildes si le concours ne donne pas cludiant, lc postulant doil pouvoir oblenirdans l'ensem- qui luij le professeurs de proposera Tétudiant ble des deux sérics d'épreuves la notepassablepour le mi- Art. 26.- parail Le plus digne combler" la vacance. ninum. concoursconsistera en une rédaction franLe postulant admis reçoit de lInspection scolaire de Partie çaise d'une orale, durée de Irois! d'hisloire henres(Bpreuves éliminatoires). Port-au-Prince, un certificat alteslant qu'ila subi les épreu- gramme de questions el de philosophic (Provcs réglementaires. Arl. 27. - philosophie. La bourse esl ) accordée Ce certificat qui doit comporler la note oblenue par le Irois années. Toul boursier pour un maximum de poslulant est présenté par Jui au Secrélariat de l'Ecole de une session d'examen sans un qui ne sc sera pas DI ésentéà Droit où il prendles inscriptions prévucs par Ie présent Direcleur, sera censé avoir moliflégitime renoncé adinis le règlement. au bénéfice mr la bourse. In'yag qu'une session d'exumen àla prémiére quinzaine Arl. 28.- Le Direeteur doit de Septembre, après un avis préalable de lInspection. é par Jui au Secrélariat de l'Ecole de une session d'examen sans un qui ne sc sera pas DI ésentéà Droit où il prendles inscriptions prévucs par Ie présent Direcleur, sera censé avoir moliflégitime renoncé adinis le règlement. au bénéfice mr la bourse. In'yag qu'une session d'exumen àla prémiére quinzaine Arl. 28.- Le Direeteur doit de Septembre, après un avis préalable de lInspection. l'Inspection scolaire de expédier lous les mois à Art.16. - En dehors de ces deux modes d'admission, misc au Secrélaire d'Etat Port-au-Prince de pour étre transaucun étudiant ne peut être inscrit à l'Ecole de Droit. Jiste nominale des boursiers IInstruction publique, une Art.17. - Les éludiants des écoles Jibres de Droit qui leur conduiteet leur avee des observations sur veulent étre admis à l'Ecole Nationale de Droit ct bénéfi- Cingabsences non régularité. cierdeFequivolence doiventpresenterleur certificat de lin elles ne sonl pas justilices pendant un mois, meme si d'éludes secondaires classiques ou le certificat allestant bourse. consécutives, entrainent la perte de la qu'ils ont subi avec succès fexamnen prévu en l'article 15. Art. 29.- Les boursiers admis Art, 18. - Le nombre des inscriptions à prendre con- Droit du fait de leur à l'Ecole Nationale de formément aux prescriptions de la loi sur PEnseignement leurs éludes, s'engagent a SC tenir à la admission, ttl terme de du Droit est de quatre par an). el à accepter loutes les fonetions disposition de du (ionvernement Elles sont prises 1o. dans le courant du mois d'Oclo- jugerait nécessaire de leur confier. Tordre judiciaire qu'il --- Page 7 --- LE MONITEUR. En cas de reltis, ils seront obligés de restiluer à la caisse publique la rétribution qui a élé accordéc les correspondant i Très Bien irois ans. pendant (( Bien CHAPIERE V ( Assez Bien ( ( Passable Art.30.-Al la lindechaque annéc d'éludes, lel Direeleur 2 1 Médiocre etles d'ua prolesseurs procédenten présenes e et sous lecontrôle Mal diants ayant sbre, le ic Tinspection nombre scolaires Fexamen des élu-, Ces trois dernières noles sont exclusives Nul de loule Iya. Jeux sessions réglementaire d'inseriptions. mission. adc! Tautre extreoriinaire d'examen : lune ordinaire en Juillet Lc procès-verbal d'examen est dressé Ne nenvent en Octobre. membres du du cl signé lant des prendre part à la session extraordinaire Tinspection scolaire. jur-efesamenque membre délégué par 'Ocioire Juillet Slie les éindiants qui auront été réfusés en p rTun desdeux bureaux ou qui.pour un cas de Arl.36.-Les: audileurs qui auront suiviunou plusieurs force majeure justifie, n'auront pu subir T'examen Çn coursdu vrer un certificat commencement ala fin pourronts'en faire déliJuillel. par. les professeurs el lc. Directeur sans Art.31. Lexamen est public el porte sur les matiéres avoir Leur droit présence à aucun est diplôme. enscignées pendant T'année. leur demande. constaléesur un registre spécial sur L'examen de première année est subi aprés la ileurs qui auront suiviunou plusieurs force majeure justifie, n'auront pu subir T'examen Çn coursdu vrer un certificat commencement ala fin pourronts'en faire déliJuillel. par. les professeurs el lc. Directeur sans Art.31. Lexamen est public el porte sur les matiéres avoir Leur droit présence à aucun est diplôme. enscignées pendant T'année. leur demande. constaléesur un registre spécial sur L'examen de première année est subi aprés la trième inscription el avant la einquième; celui CHAPITRE VI 2ûme -T vième:celui année,aprèsla dela 3ème, huitieneinseripiion el avant lai neuDisPoSTioNs GÉNÉRALES aprèsla douziéme deux Art.:2. - L'examen pour chaque année inscription. est divisé en Art.37- L'éludiant ne pourra parties, subies chaeune pendant deux journées con- éludes après lc premier de jamais commencer ses séculives. Le candidet admis' a la premicre ou àla eflet, il ne lui sera mois fannée scolaire. A cet deuxieme parrie et ajourné pour Tantre, conserve. partie lebe- Arl. 38.- Il est défendu accordé à ancunedispense. néfice de la partie oût il areissi. Ladarée de Texamen interrogés par. le professeur de toul autre la qu'aux éludiants pour chuqtc matière est d'un quartdheure. La division salles de cours ou prendre parole dans lcs tle Fexamn endeux parties se fera delai manicresttivante: Si un cours ou un d'examen. examen vient à étre troublé, le du proPREMIER EXAMEN Leocuriacitcimmeliatementfanteure ell le: signale au Dirccleur pourqu'il soil désordre-à pris contre sorlir. lui Ire. Partie. Eléments du Droil romain, histoire généra- parle conseil des prolesseurs leiles mestresque de droit. le du Droit francais el du Droit-hattien. Droil criminel. les Art.39.- dixminutes Les éludianls sont lenus d'etre àl T'Ecole dans 2émc Partie.- Droil cipil el Economie polilique. Arl. 10.- Les éludiants avant l'heure inserils des cours. à l'Ecole de Droit sont DEUXIEME EXAMEN obligés d'en suivre réguliérement les cours. Le Conseil des professeurs peut, cn exéculion del Tarlicle 21 des pré1rc. Partic.- Droil civil, droil constilulionnel. sents règlements, annuler, à la fin du trimestre, Tinscrip2ème Partic.- Procédure civile el droil internalional lion dun éludiant dont l'assiduité n'a pas élé sulfisante. public. Arl, 41.-Le Conseil des professeurs pourvoira à lout CC TROISIEME EXAMEX qui n'est pas prévu parl les presentsreglements cl qui peut tendreà lal Doinemarchederblablsacmenipons) lai réscrve Ire Partic.- Droil civil el Droit commercial. du contrôle delinspection scolaire et de la sanclion du 2ème Partic.- Broil administratif, droil infernalional Secrélaire Art. d'Elal definstruction Pablique, privé el légistalion financière ( hailienne el romparie). CC TROISIEME EXAMEX qui n'est pas prévu parl les presentsreglements cl qui peut tendreà lal Doinemarchederblablsacmenipons) lai réscrve Ire Partic.- Droil civil el Droit commercial. du contrôle delinspection scolaire et de la sanclion du 2ème Partic.- Broil administratif, droil infernalional Secrélaire Art. d'Elal definstruction Pablique, privé el légistalion financière ( hailienne el romparie). menls 42.-Les antérieurs présents el seronl règlement: exécutés abrogent à la lous les règle- du Art.33.- L'étudiant qui n'aura pas été admis sur un Secrétaire d'Etal de fInstruction diligence examen potr les deux Bureaux recommencera les cours Donné au Palais National, à Publique. de T'année précédente el prendra de nouveau les inscrip- Septembre 1916. Port-au-Prince, le tionsets'il n'esty pas admis sur un secondexamen,il cessera DANTIGUENAYE, de faire parliede I'Ecole. Art. 34.- - L'examen de la seconde année confèrele litre Par lel Président : de Bachelier cn droit. d'Elal Art.35.- Les exuminateurs opinent au moyen desnoles blique, LeSecrétaire (Ill Départementde UInstru:tion Pu3 uivantes : A. FRANÇOIS. ORDONNANCE I lice, le treize Septembre mil neuf cent seize, an 113mnc. de lindépen- d'être créée à l'Ecole Normale primal dance. re de jeunes flles. Nous J. THIERS LAPIERRE, Doyen Le nombre des places étant limité, du Tribunal civil du ressort deJacJ. THIEAS LAPIERRE. los demandes d'admission doivent être mel, conformément à l'article 184 Asti-tifirespetionkolie dès du code d'instruction criminelle, Octobre. lolerf Fixons l'ouverture des assises au L'Inspection Scolaire de celle Jundi scize du mois d'Octobre proPort-au- Princo, le 15 Sopt, 1916, chain, à dix heures précises du mauirconscription tin. L'Inopecteur des Fait Porte à la connaissance des familles I Ecoles, à Jacmel, an Palais de Jus-!qu'une ccole primairo annexo vient) 1 (IIERMANN HÉRAUX --- Page 8 --- Eat ruX cuts LE MONITEUR. PARTIS FOR OFFICIELLE. soumis à d'Etat au T'approbation du Secrétaire ME GnéoOIRE AVIS sera aussi Département exécuté de TIntérieur, et pour être son commis ADMINISTELATIFS gence du et publié à la dili ture signataire comme de qu'il répond de S signalieu. Magistrat Communal du la sienne propre, et Nous, conformément aux c2, mission fonesiaemds.membros instituce de la com- Donné à la ticles 80 et 81 de la dispositions loi sur le des arci spécialement à l'effet maison de service dessous : Belladère, le 27 Août communale de TEnregistrement. Conformément à de 1916, an 113e. Commissaire une dépêche du Indépendance. Côteaux, le 11 du Gouvernement près le (Signé)Le Septembre 1916. Tribunni dix huit civi ece ressort en date du les membres, Magistrut, PIERJIL OZINIR fils, MENTOR PIERRE. 922, Septembre courant, au No. BERT, N. Désin, OCCEAN VIRJIL, E. Rosionnés invitons les arpenteurs commis- Vu BEMZARE, Prince, i pour la commune de Port-au- de etapprouvé: Le Seorslaire d'Elat Le banal se Frésenter au local du Tri- l'Intérieur. ni dix huit civi ece ressort en date du les membres, Magistrut, PIERJIL OZINIR fils, MENTOR PIERRE. 922, Septembre courant, au No. BERT, N. Désin, OCCEAN VIRJIL, E. Rosionnés invitons les arpenteurs commis- Vu BEMZARE, Prince, i pour la commune de Port-au- de etapprouvé: Le Seorslaire d'Elat Le banal se Frésenter au local du Tri- l'Intérieur. soussigné, Magistrat commun:l de Paix de cette ville rection STÉNIO de cette commune donne connnissance Nord, devant nous, avec éta Pour VINCENT. au publie que l'ancien Scean du collblissant qu'ils ont éténommés lespiècos copie conforme : seil portant l'effigie 6. Conseil te commune. pour cet- Le Magistrat nal de Cavaillon > a disparu. au commiUn délai de huit Communalo de Delladère. rant du mois dernier. cou. dé pour ce faire, passé jours lequel leur est il accorCAZIMIR fils. Avis est donné pris contre eux teiles sera Sceau est à qui de droit que ce droit mesures que de autre annulé et remp'acé par un. Le préposé portant l'effigie. bre Fait à Port-au-Prince. le 25 Septem- nances de cette d'Administration des Fi1916, an 118e. de les fermiers des biens commune invite tous DNINISTENTION CONNUNALEDE CAG. BRENO,D. i RUDENT, PIndépendance. L. tional tant crbains du domaine na- VAILLON ) ATHUR St-L.ôr. RONrLLS, présenter en ses que ruraux, à se derniers recu bureaux avec leurs Cavaillon, le 13 Septembre 1916. Pour copie conforme : Jeurs redevances. ou quittance et à régler J. Ie VERPILE. présiden: e la dite comnission. Les occupants sins titres authentiques sont ATHUR Sr LOT. régulariser leursituation également invités à venir Le Préposé mant aux en se confor- nances des Cuteaux 'Administration annonce le des FiUn délai prescriptions de quinze de Ja Joi. et l'Adninistration en publie ARRÉTÉ cordé après lequel, les jours baux leur estac- n'est plus responsable de général la qu'il dataires seront des retar. du citoyen ILESTOR signature qu'ils résiliés et les biens son commis *FÉNÉLCN comme Le Conseil Conumunal dé Belladère. les auront occuppent, affermés à ceux qui signature. soumissionnés. Vu l'article 63 ( 4ème. alinéa) ) de la Léogâne, ce 21 Septembre 1916. Côteaux, le ler. Septembre, 1916. loi du 6 Octobre 1881 sur les Conséils SYRACUS JOSE. MENTOR communaux ; PIERRE. l'article Considérant 54 du code qu'en conformité de de cette rural, les habitants AVIS DIVERS il commune secondent, com me ces LAdministrateur de cet principal des finanConseil convient, Communal, les multiples efforts du les fermiers Arrondissement de T'Etat à invite tous SULLETIN DS ration nécessaire de en vue de la répa- ses bureaux, - munis de se leurs présenter en LA STATION HETEOROLOGIOME Considerant certaines routes ; récépissés alin derniers DN PORT-AB-PRINGE DONINICANIE que les habitants de la de leurs d'acquitter le montant faisant le trafic d'ani- Les redevances. unal, les multiples efforts du les fermiers Arrondissement de T'Etat à invite tous SULLETIN DS ration nécessaire de en vue de la répa- ses bureaux, - munis de se leurs présenter en LA STATION HETEOROLOGIOME Considerant certaines routes ; récépissés alin derniers DN PORT-AB-PRINGE DONINICANIE que les habitants de la de leurs d'acquitter le montant faisant le trafic d'ani- Les redevances. maux dans cette commune sont sont oceupants, sans titre authenti. DU 16 AU 23 AotT 1910. exempts de corvée. Il est juste que, éigalement invités à venir répaient une redevance en retour qu'ils des à gulariser l'article Jeur 30 de situation, la conformément E 0E I avantages merse. Les que Jeur procure ce comn- sur le Domaine Loi du 21 Aodt 1908 DATES ETAT DU @ feront partie droits des qu'ils paieront Un délai de quinze National. jours - CIK, I 0 de Ja commune; receltes ordinaires cordé i partir de cette date. leur est acLe Conseil communal arrêto ce "qui res Passé sera ce délai la liste des retardatai- 16 17 Aont 763 " : 27,9 S 1 17 clai in on rt malsconformement i l'article "' publiée dans le 6 Journal Of- S :hi. 27.6 elir inapp. alinéa ) de la loi du G Octobre (G3,4ème- 1881. ront ficiel et les biens qu'ils occupent sC- 19 ini.n :62,4 97.6 clair nuage et inapp. Art. ler.Les conducteurs qui les , d'après la Loi, saffermés à ceux E :e: "8,6 27,3 Go 67 tris tris muageux 0,9 venant de Ja Dominicanie d'animaux auront soumissionnés, e: 760,4 760,9 47,5 23,0 0 67 rlair navens et tu; comme droit die voierie, une paieront gourle Petit-Godve, le 5 Valours . leouvert 20,7 par aninal de l":. c: Jovine ct Septembre 1910. normales 709,3 17,0 n8 contimes par tit: dunimal cinquante D. BOYER. 113,a chevaline. d'espèco PETIT SÉNINAIRE COLLtOX Art, 2. L u"s montures et bates de Le Ga Directeur de ST.-MARTIAL charge droits. seron; exonérées do tous tion des Roussign6, préposé d'Administra Obaereatoire, Pinancos des Coteaux aviso le J. Art. 3, Le présent arrété public et FAdministmation GlI SCHERER. qui sera qu'il a fait choix de Monsieur NICODER. général Part-mu-Prinen, Imprimerip Nationale wirac:aur, RooxsD'SNE sans titre authenti. DU 16 AU 23 AotT 1910. exempts de corvée. Il est juste que, éigalement invités à venir répaient une redevance en retour qu'ils des à gulariser l'article Jeur 30 de situation, la conformément E 0E I avantages merse. Les que Jeur procure ce comn- sur le Domaine Loi du 21 Aodt 1908 DATES ETAT DU @ feront partie droits des qu'ils paieront Un délai de quinze National. jours CIK, I 0 de Ja commune; receltes ordinaires cordé i partir de cette date. leur est acLe Conseil communal arrêto ce "qui res Passé sera ce délai la liste des retardatai- 16 17 Aont 763 " : 27,9 S 1 17 clai in on rt malsconformement i l'article "' publiée dans le 6 Journal Of- S :hi. 27.6 elir inapp. alinéa ) de la loi du G Octobre (G3,4ème- 1881. ront ficiel et les biens qu'ils occupent sC- 19 ini.n :62,4 97.6 clair nuage et inapp. Art. ler.Les conducteurs qui les , d'après la Loi, saffermés à ceux E :e: "8,6 27,3 Go 67 tris tris muageux 0,9 venant de Ja Dominicanie d'animaux auront soumissionnés, e: 760,4 760,9 47,5 23,0 0 67 rlair navens et tu; comme droit die voierie, une paieront gourle Petit-Godve, le 5 Valours . leouvert 20,7 par aninal de l":. c: Jovine ct Septembre 1910. normales 709,3 17,0 n8 contimes par tit: dunimal cinquante D. BOYER. 113,a chevaline. d'espèco PETIT SÉNINAIRE COLLtOX Art, 2. L u"s montures et bates de Le Ga Directeur de ST.-MARTIAL charge droits. seron; exonérées do tous tion des Roussign6, préposé d'Administra Obaereatoire, Pinancos des Coteaux aviso le J. Art. 3, Le présent arrété public et FAdministmation GlI SCHERER. qui sera qu'il a fait choix de Monsieur NICODER. général Part-mu-Prinen, Imprimerip Nationale wirac:aur, RooxsD'SNE