--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mereredi, 20 Septembre 1916 7lèmne. Année ao BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 71 D'ÀDONNEMENT 26, Ruc Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard, - - Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. et seront détruits. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 20 Seplembre 1916, Les Abonnements partent des ler et lode chaque Pour les Départements ctl TEtranger, les frais mois ets sont comme les insertions payésd'avance ac posle en sus. AFFRANCHIE AFFRANCHIR. primé, publié et exécuté à la diligenc: Sech lion de la Justicr, des Relalions ErOMMAIRE du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. térieures el des Culles el des consullations Donné au Palais National,a P.rt-au- juridiques. FARTIE OFFICIELLE Prince, le 18 Septembre 1916, an 113e. 10. Loi sur la Nationalité. (Art 3.) de TIndépendance. 20. Loi sur le mode el l'étendue de JuArrêté nommant une Commission pour pérer, jusdes tribunaux de 1ère. qu'aux prochaines élections,les intérêts de la comDANTIGLENAVE. ridiction d'appel instance el de paix. 111.) muue (Art. de la Vette.firirede-Xxipse Liste des lois organiques que prépare le Coxscil 3o. Loi sur Tinamovibilité. (Art. 113, d'Etat, Par lc Président : 2c. alinéa.) Avis dell Inspection Scolaire de Port-au-Prince. SÉNAT. Séance du 1 Décembre 1914. Le Secritaire d Elat de PIntéricur, do Loi sur la Haule Cour de Juslice. ( Art. 121,Be. alinéa el 122, 5c. al.) PARTIE NON OFFICIELLE STENIO VINCENT. Secliondes Trundteldetludustriec.agriDécourerte chimique d'une grande valcur (Extrait cullure, Travaux Publics, Commerce. ) del PUnion panamérigaisc), Banqued derUinlonlaralcone.désignatile dcs titres LISTE Certifié conforme: frappés d'opposition. Avls administratifs. - Avis divers. des lois organiques que prépare Le sccretutre-urehivisle, le ConseildElal. R. DUPLESSIS. PARTIE OFFICIELLE. REPARTITION DU TRAVAIL. II nspection Scolaire de celle ARRÈTÉ : Section de rInstruction Publique, de Gironsuription l'Intérieur et de la Police. ( Forces de lerre el de mer, Hygiene. ) DARTIGUENAVE 1o. Loi sur les limites, divisions cl sub- Porte à la comaissance des Institudivisions du territoire de la République teurs que la session extraordinaire des PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE (Art.2.) examens pour l'oblention du certificat modifiant 20. ARRÈTÉ : Section de rInstruction Publique, de Gironsuription l'Intérieur et de la Police. ( Forces de lerre el de mer, Hygiene. ) DARTIGUENAVE 1o. Loi sur les limites, divisions cl sub- Porte à la comaissance des Institudivisions du territoire de la République teurs que la session extraordinaire des PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE (Art.2.) examens pour l'oblention du certificat modifiant 20. Loi sur TExpropriation pour cause d'études primaires ( ler. et2e. degres) Vu laloi du 19 Août 1913 d'utilité publique (Arl. 13.) s'o ouvrira à THôtel de P'Inspection Scocelle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils 30. Loi relalive au contrôle ct à la sur- laire, le Mereredi, 4 Octobre prochain, communaux ; veillance dc l'Etat dans PEnseignement. a s heures du matin. Considérantque le Conseil communal 40. Loi sur l'élection des Dépulés cl Confon mime nt aux rgiements,1'insde la l'etite Rivière de Nippes est de- des candidats ati Sénat pour les Collèges cription des postulants doit avoir licu miesionnaire;qu'il y: a lieu,pour CC mo- élecloraux d'Arronelisement. (Art 32, huit jour's au moins avant la date lixée tif, de nommer une Commission qui de- 2c. alinéa ct arl 37.) pour l'ouverture de la session. vra gérer, jusqu' 'aux prochaines élec. 50. Loi sur Ics Conscils cominunaux Port-au-Prmcc, le 12 Sbre. 1916 tions,les intérêts de cette Commune, (Art 105.) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 60. Loi sur la création des fonctionL'Inspectcur des écolcs. de PIntérieur, naires civils pour représenter lc Pouvoir IIERMANN IIERAUX. ARRETE : Exéculif dans les Communes ct Arrondissements (Art. 105, 3c. alinen.) Art. fer. UneCommission composée 7o. Loi sur Torganisation ct les attride Messieurs ECAR NoëL, président; bulions de la Force publique. (Art, 135 Porte A la connaissance des familles FORSENA DUVAL ct CONSTANT HILL, et 137.) qui une écolo primairo annoxe viont membres, est nommce pour gGrer, 8o. Loi sur l'élal de siège. Normalo prochaines élections, les d'etro crééo à lEcolo primaijusqu'aux de Petite Riviè- Section des Finances, des Postes el ro do jounos filles. intéréts del Ja Commune Telégraphes. Lo nombro dea placos stant limité, re de Nippcs. L.oi sur lu Chumbre des los domandos d'admission doivont être Arl. 2.-Le présent arreté sera im- lo. Comptes AN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Quntrième point del'ordre dn jour stifeations potées Extériourcs. par le Sénat Rapports. dos commicoions. donne lectuau Dudget dcs Relations Le sénateur Martineau des Cetcbre. Le Chambre informne le Sénat que re du rapport de la commission Port-au Prinee, le 13 Sept. 1010. .ces modifications ontélé adoptées sans finauces, ayant pour président le séna- de 1 LInepectour des Ecoics, la suppression des mille gourdes pour teur Lafontant, relatif et à 250.000 l'emprunt dolls. Sénat Rapports. dos commicoions. donne lectuau Dudget dcs Relations Le sénateur Martineau des Cetcbre. Le Chambre informne le Sénat que re du rapport de la commission Port-au Prinee, le 13 Sept. 1010. .ces modifications ontélé adoptées sans finauces, ayant pour président le séna- de 1 LInepectour des Ecoics, la suppression des mille gourdes pour teur Lafontant, relatif et à 250.000 l'emprunt dolls. IÉRACX frais de represeatation du Socrélaire 3.000.000 de gourdes Ieasass d'Etat. : Pourquoi ne pas ac. RAPPORT AU SÉNAT : le cepter M. Lhérisson lovote de la Chenabre en chanLoi OUVRANT DES CRÉDITS ENTRAORD:" Donne avis aux intéréssées TÉcole que Nor- geant simplomont la rubrique ? SUR LA NAIKES. coacours d'admission à filles aura M. le président : A mon avis, on ne male primaire de jeunes le lundi, 9 Oc- peut pas rétablir les mille goules sans Messieurs les Sénntenrs, lieu, au siège de T'Bsole, du matin. la rubrique : frais de representation latobre prochain. à S hs 112 est ouvert vu qu'ou a supprimé tous ces frais ainsi En sa séauca des Finauces du 10 Septembre que vous avez dernier, choiLe registre dinseription Scoluire tous les jours, dénommés. Je voudrais savoir va-t-olle de quel- s'ar- Commission sic,s'est constituée en olieant reapeotivoment les membres à lInspection le décision lAssemblee J présitea et mpportonr Messienrs de 10 heures à midi. rêter ? Lc sénateur Lhérisson Chambre propose en N. S. Lafontant et F. Martinonn. nous soit Port-au-Prince, le 15 Sept. 1916. d'accepter le vote de la Le premier travail du qui, Projet depnis, de Loi onvrant des Ecoles, cliangeaut seuiement la rubriquo. obligés échu cst l'examen estraordinsires de 3.000. .000 de I'Inspecteur M. Dornéval: Nous sommes nous avons des Gourdes crôlits et 250.000 dollars ( trois millions de IIERMANN HÉRAUX de maintenir le vote que Gounles et deus cent cingnaate de la mille Gaarre dollars) et de déjà donné. ; c'est que cos frais aux deux ainsi Départements que nons l'ont envoyé le PouIl Gst un fait sont incons- lIntérieur voir Exéentif et la Chambre des ReprésenLInspection Srolaire de cette dits, titutionnels, de représeutation, par consfquent nous n'a- tauts. a ét6 l'objet de notre plus Girconseription vons pas à les accorder au Secrétaire Et isiautiense Cette proposition attention, et comme bien, cela vous anx ded'Ftat des Relations Extérieures. quand vcz lc penser, nous 'conformant lois de finances en jusqu'ioi Chefs d'institution el d'ailleurs oansaltatulauaneid au- termes de différontes le Législatif ot au vou môme Aanonce aux session extraordi nous les avons supprimés pourles dit rotécs par Corpa notre preuier soin aux familles que la l'obtention du tres Ministres " Jin Constitution adtode de la demander Coustitntion, aux Seerôtaires d'Etat dont à naire des examens pour secondaires classi. is de finances en jusqu'ioi Chefs d'institution el d'ailleurs oansaltatulauaneid au- termes de différontes le Législatif ot au vou môme Aanonce aux session extraordi nous les avons supprimés pourles dit rotécs par Corpa notre preuier soin aux familles que la l'obtention du tres Ministres " Jin Constitution adtode de la demander Coustitntion, aux Seerôtaires d'Etat dont à naire des examens pour secondaires classi. fornellement quo loa Sserotnlronateat mensuclle los Départensents pourraient de nous otro intéreseés tonrnir des certificat d'études de T'inspoction guguent comme indemnité dollars: Pas autre Touvertnre Etnts chapitres de ces eréditu, et apctions des allocations ques Sourrire,AlHOLel 9 Octobre prochain, ment cing cents dont solliertalent T'inscription à In dite Lor; le lundi, scolaire, matin. chose. de biais demande Et A laquelle 68 sont. t.emmproosts da de Gou- se à 8 heures du doivent déposer au Nous n'avons pas à prendre contormer ces honorables membres Les candidats de lTnspection, huit jours au Il faut la suppression. : Le collègue Dor- vernement. Nous avons, commo d'usage, dèa T'ahord, bureau avant cette date, les pièces exi- M. le présideut la cette ru- admis le principe de la Loi. Passnnt ousuite à moins néval propose suppression, Iln'y l'tade des considorants qui motivent la sortie gées par le règlements. brique étant inconstitationnelle. discussion. et détermine T'emploi do ces fonds. Jugeant le Port-au-Prince, le 12 Sbre 1916. a donc rien écrira à mnettre dans en ce sens à la inntile ce d'entre memnbre eux de : phrase et de couvrir qui termine les frais Le bureau premier la Rovolntion a rendus inLInspecteur des écoles, Chambre. de l'ordre du jour ap. escoptionnels dispeueables, > nons quel l'avons supprimé, décidant HERMANN HÉRAUX. Le 3e. point de l'interpella- ainsi, que ce premier considérant Il devient s'arreterait donc ainsi pelle la continuation au mot cantionnement. tion du Secrétaire dpiatdestalations rédigé Considérant qu'an lendemain du triomphe SESSION EXTRAORDINAIRE Extérieures. M. le président : Le Ministre étant € de la Révolntion, ilya lien que de nécessito faire face le aax raabsent, je consulte l'Assemblée à sa- 4 dépenses extraordioaires des troupes qui doivent être renSENAT voir quelle décision prendre. voyées < tionnement dans leur cantonnemeat. M. Lhérisson : Le Ministre des Re- Nous inspirant ensnite d'Etat de l'état à lIntérieur, que nous a 1914 lations Extérieures, M. Joseph Justin, éclata romis Ar. provoit le Secrotaire le paiomout de trois mois d'inSeance du Vendredi 4 Decembre venait d' obtenirl la parole quand lequol demnitôs dnes. a Meesioure les Roprésontants on le sénaleur le scandale d'hier. donc pas du peuplo vu pour la sossion admise oxtrnordinairo qrily a lieu de Présidens de Monsieur L'interpellateur du ne jour peut sans avoir soldor cours, ces I'nrgenco valeurs indispensables au décent la S. DARTIGUENAYE. déposer un ordre d'Etat. ontrotien et aux frais des outro nunndataires on cours de de délicons- entendu ce Secrétaire il s'est pas excusé, Nation : nousétant on qu'il sernit équitable, La majorité étant régulièrement ouverte. admise oxtrnordinairo qrily a lieu de Présidens de Monsieur L'interpellateur du ne jour peut sans avoir soldor cours, ces I'nrgenco valeurs indispensables au décent la S. DARTIGUENAYE. déposer un ordre d'Etat. ontrotien et aux frais des outro nunndataires on cours de de délicons- entendu ce Secrétaire il s'est pas excusé, Nation : nousétant on qu'il sernit équitable, La majorité étant régulièrement ouverte. Mais comme ne doit lui écrire bératiou, la mesuro convaincus des réformes possiblea, d'altatée, Ja séance est entamé comiporte à je pense que le bureau a fixé à dans louer uu secours aux victimea de la Révolu. L'ordre du jour la sanction des pro- pour lui dire que TAssembléo de T'interpella- tion, nous avons intercalo uu sounc.considérant son premier point, mardi la continuation ainsi Connidérant libollé: qu'il: y. a aussi lieu de cis-verbaux. est accordée au secrétairo- tion. (n go i répéler qu'il ostdémis- 4 les indomnités dues à In Chanbro los victimes des PRe la La parolc qui donne plait len tout 1 et do socondor du rédacteur Edouard Dépestre verbaux des séances sionnaire, nous l'on l'ignorons. dit était vrai, on € pémentanta Rovolation v. lo 30mo alinéa de l'arlecture des proces- et 7 Novembre cus, si (C que d'en informor lo Pousant Loi alora du que 13 Soptombro 1913 dont il des 22 Septembro mis en discus- aurait pas manqué ticlo falt 3 do montion la au 20uo. ronsilorant, no HO lesquels réguliterement voix, sont adoptés. Sénat. : Lo buronu éerira unt nullement an CIN netuollomont sion et aux qui M. le presidont des Rolations Ex- rapportait suns examon etnozisto plus d'nilleurs, n'ayant On passe à la correspontanco de la Chambre au Secrélairo d'Elat lui fairo savoir que la 616 ane pour nno aunon, Co nouH so. conit.at, avonn oru utilo duconsiste en un message du 2 Deeembre, au térieures pour auru licu mardi prochnin. do bifter co pnsungo. des Représentants un nceust de ieeption continnation No. 80, giest --- Page 3 --- LE MONITEUR. venu le 3e. de la Loi,a done été transcrit : par nous ai nsi Le Secrétairo d'Etat de G Vul l'article 69 de la snite dit la situation PIntérienr nous a eu- sable a la Au conrs de la discussion Coustitution et - séquence inévitable de de dix son Départemont. de con- quel les faibles miso en train d'ane la demande dont ci-baut nous comme suite à née: Tons les bureanx de la mois lutte achar- dix mois d'un unités dont nons escadrille, encors tretenn, les Départements de la vons arons en- tive, depuis Police administr-. gentes servico constant dieposooe.apres Trarans Pablics nous Marine et des ce, pour ne Onausminthe jusqw'à Port au- Prinréparatiose. con- quel les faibles miso en train d'ane la demande dont ci-baut nous comme suite à née: Tons les bureanx de la mois lutte achar- dix mois d'un unités dont nons escadrille, encors tretenn, les Départements de la vons arons en- tive, depuis Police administr-. gentes servico constant dieposooe.apres Trarans Pablics nous Marine et des ce, pour ne Onausminthe jusqw'à Port au- Prinréparatiose. réclament d'urdes états de erédit à leur ayant aussi préseuté plètement mentionner que coux-la, sont cou- D'an a antre coté, MI le P'résident leurs gloinles de 3.000.000 allouer sur' les va- cnn matériel: dépourvns ni de tout am@ua.genient.au. Aence bliqne aux déridd ca dsfuitivement de faire de la Répu. Deux ecat Ciglante mille de Gonrdes et nis secanx, ni papier, tables, ni chaises, ni barenux. le savez sernes Dessalines. sa résiadmis ane partie à la duliors et en ayant tronvent tout ni plames, ni encre no s'y qni tous, depnis la terrible Comms vous Sur le mention usuelle : mente plus en a disparu daus détruisit' de fond eu deux rapport ete, nons avons ajouté ces révolntjounaire, tour y est a ka tour- tiounl, trois maisons comble le satistrophe Palnis Naapres Dopartements ks puis nois avous rayé Dix mois de guorre civile, remplaeer. mier Magistrat de In privées ont abrité le Pre. mots nous a toujours à ce Celni: : Corps Ligislatif a voté n expligné Phonoratls. que d'elles a tonrà tonr Repblinnes Chaenne enastatner Je.ce le graud Corp: a'ayant exigeut des dépenses do sdontitoe Heerétaire dElat, tant en nocessito des amcliorations sur ce eas. vu que pas auqttelles il faut sxitaortienire aménagemeat, gu'en a pas été demandée. T'urgeuce nelui vernement tont pourroir a débnt au Gos. Satoyptentur ponr lo: militrires construction de ln garle de lu Nous vous damandons donc de bien u'existu que sur nonvean. le La police cilo-mise La vite ane Ramastnenes lire: vouloir recourir. à un papier. Il fant incutinour sartont, renonveldes. a. Ineation de la deroibre perducs Sur: l Rapport des Sscrétaires l'Etat équiper décemment nouveau les reerntemeur habiller et lien ici mime vons a en etes bien inbus, maion Tinanees, dela Guerre et de la Mariue, des de drnita eette fin, selon hotataes reerutds.I! fan. sni, RUIK ds vily et intéressnnts débats douns du TIntisieur Couseil et des Traranx Pablies et de l'avis été présentée, une valear l'estimnatiou biea qni lrutts a Dar! Ins soins Fepéroes deI. le troeverout leur sanctiou. das Secrétaires d'Etat. celle nous avons votée; mais vins forte yu0 iérionr, n est aneun Seurstaire d'Etntde Tte raut i la erise aons juspi. et intéressnnts débats douns du TIntisieur Couseil et des Traranx Pablies et de l'avis été présentée, une valear l'estimnatiou biea qni lrutts a Dar! Ins soins Fepéroes deI. le troeverout leur sanctiou. das Secrétaires d'Etat. celle nous avons votée; mais vins forte yu0 iérionr, n est aneun Seurstaire d'Etntde Tte raut i la erise aons juspi. do mttA innivon donteque les toyers tant AI PROPOSÉ: jngeant arec raiscu jnusteasesqer gu'mie séforms nons tavaponset absolue. mt extworbitants ne: d'ane antre et attenante son: rationnelle ne pouree se faire zdienls et tuel ily qu'an change acCEt le Corps Législatif a roté la Loi an moyen des fonds) que par otpes ut valenrdu pprésentent mille anuuelleinent l'onéronse Ici, nous abordons la snivante: ciceen coursnonsn's pecensanianoge de Fexer golinles. cinquaute hait cont premier ainsi libellé dans disenssion le de Tarticle cord avec le Secritaire vons: d' SegAcetonratae Bat L'ilée de M. le Euisaate i'objet de ce Rapport Projet qui fait notre avis, momnentau@ment qu'nne valoura est one exvolleuts Présulent de la Un Républigne crédit extraordinaire de Gourdes Restait la suffisaute, PRms d'babiter un élifiso ie ct de millions deux ccnt trois lenrs pressinte question du reuvoi à véo à répondant une mienx qne tonte maisou priest onrert aux. cinquonte mille dollars cautounements de et i leurs douicilcs confort et certaine à représentation, un de FIntérienr. D Départements de la Guerre et poctifs ces centaines de militaires res- ià la sécurité des ceriaix Comme milliers de voloutaires et dos wlesrverno les archives. Il est bien, vous le sentez, Messieurs bilisés par suite des ou garde nationaux mo- faites dépeuses et qai pourront y être Sénateurs, Loi. cet artlcle ler. est les tristes, 6rénements si si serout d'auscungemneur plus misenbiomont ne Si nons) pourons ainsi presque toute la verser. M. sidéplorables Secrétaire que nons venous nénibles, de tra- permettant percines à sou pour la Nation tout en dirons qu'il est l'axe antour nonsespetmer, nous a dépeint eu d'Etat de la gnerre nous remplir son office dans premnier représentant de nent tous les considérants et dagnel tous en tour. ment termes et Gmonvauts l'étntde dénd- nable et plus un cadre plus conrearticles. Nous aimons donc à vous les autres leurs complet lamentabled de ces caserues et digue. Or, constrait en vue de les différentes comidérations déduire ici les champs dévastés, leurs cabanes eoueitoyene; éliflce mérite partaut,n'on de fini, uue partie de C portés à admettre certains crédits, qui nous ont yens indescriptibles et souffrauces do ces disparues, concito- rienrs grands et aménagements int.. plus conrearticles. Nous aimons donc à vous les autres leurs complet lamentabled de ces caserues et digue. Or, constrait en vue de les différentes comidérations déduire ici les champs dévastés, leurs cabanes eoueitoyene; éliflce mérite partaut,n'on de fini, uue partie de C portés à admettre certains crédits, qui nous ont yens indescriptibles et souffrauces do ces disparues, concito- rienrs grands et aménagements int.. ravant, nous avons dû nous mais aupa- et par-dessus en tout cela.quantité de veures le dernier, indispensables nous a-t- un mobilior sont les voies et moyens dont demander : quels sère d'orphelins et proie à la Dlas profonde Nous ne -on affirmé, ayant complet, pour couvrir ces différentes valears. noas disposons ces du monde; privés absolnment des moindresr ressour- mi. valeurs que trouvons nous donc pas excessives disparn. les Poser la question, c'était de objet de première nécessité. la rubrique : avons admises de ce sans chef,sous entrer ici dans des resondre, ; et. e à faire à la caserrie Chapitre spécial: < Atnénagement trouveront leur place augmentations qui qne lorsqu'une 6tablisont vice du Dessalines en du Sreatemtaseruan tenterons de vous dire ailleurs, nons nous con- peuple, que la Nation révolution en a est acceptôe par le Palais National. s vae serChambre n'ait nos regrets de ce que la le Corps Légistatif, acclamé les chefs, Ici s'arrétont les crédits sur) le Projet de a d'une en premier lieu statn6 quité a toujours secoura, inspirant dans la d'an eaprit d'6- nous terez avons votés et gai, comme extrnorlinairos vous le que de caisse, puisque, émiseion de Billets réssources disponibles, cenx de nos mestre des crit se par les articles de la loi constad aurez plus bas à le forcément, ainsi que vous ont pu être victimes de coueitoyons montent à 14S.000 ci-deesous et transen faire état et même constater, en nous avons da 8: jamais la volonté de cette révolntion. gourles 000 d'où et des diminutione dollars 1.280.000 à avant méme qu'il nous admettre le principe clairement: mauifestée Topinion ne s'est plus dollars 1.720.000 s'élerant 109. filière soit parvenu par la de l'armée qualentréeal la Cnpitale Passant à l'article 2, gourdes. avons réglementairo. da unir nos Ceci étant admis, nous sénateur Davilmar révolntionsaire ayant i sa tête le Timpression que nous donuions nous arons tons eu cilier les exigences efforts de T'heure pour tacher de con- Exécatif; jamais par Théodlore, tont le Chef du Pouvoir aux uu blancesing a Mousieur le Secrétaire pour ainsi d' tite. l'autra exigence bien plus présente avec la enthousiaste, le répoudit anx pays écho plas Nous finances; Etut tenir la futare émission dans impériense les limites do main- dents Capitalo. Gtablis Nous conformant donc neclamations aux de rédnetion avous moins ressenti qu'il fallait une autre raisonpables que possible qui nous aussi table de nous avons trouvé préc6- fallait en un vague et moins calamité d'une dépréciation de ces épargne la voter payer less soldes et rations qu'il ost équi. iaste, le répoudit anx pays écho plas Nous finances; Etut tenir la futare émission dans impériense les limites do main- dents Capitalo. Gtablis Nous conformant donc neclamations aux de rédnetion avous moins ressenti qu'il fallait une autre raisonpables que possible qui nous aussi table de nous avons trouvé préc6- fallait en un vague et moins calamité d'une dépréciation de ces épargne la voter payer less soldes et rations qu'il ost équi. tout ou mot préciser tn moyen large, qn'il beureusernent à prévoir. Billets mal- faire en outre ane somme qui arriéréos.de dece mettant cortaine condition A poesible, Nous noas soinines donc cos frais de retour et de permetto de vons lo moyeu. Nous l'emplor évertués, an cours tain nombre de aecourir verroz lavonadencremntis d'ane discussion absolument courtoiso victimes dol la lutte qui un cor- cumme il est plus bas tuut on étant commo Messienrs les Secrétaires d'Etat de avec somentvientdo dans le prondre fin. Ces heureu- état d'u vouts explira6 plas haut, de obligé. plus que nous pouvions les allocations rédnire le corps dela loi sons la rubrique aleninalignrent senté à In simplo Chaubre projetde loi d'omission faire prénécensaires, Pour jugGes extrnovdinaires. resto qn'à A ce point do yue, il ne Kations mnunign6 au Souat des Neprsentnate ot compluy de clurts, àn Jicu ds sonlaiter qne selon lo: DO118 par le Seciétaire au fur et A mesure les crédits vons sigunler prét6 devaut la Nation M. le sorment qn'a L'articlo 3 a égalemont 6té d'Etat. Départerawnt, 1Ou8 votés à chaque képubliyne, lcs l'résident do ln êtro plus eu amnoudé du façon à trankerire à la fin de avons jugé plus utile de tant par écrit promenses quo de 8O1 do finances rappurt avec les dinrorontes loi-t tres et eections. Votés ce rapport tous les chupi. fo pOUS fniroot que verlmloment il s' esti propre plu Logisiatanrosulot aaretionroment mame votoes parplnsieure rentes ralcurs admises avec en regard, les dift6. tous les Sourotairex ropôteriqno d'Btat; nons le ont coulirmices un Jo. invitant lu Secrôtaire notis avonnd du en ajonter ment. Ce proc6d6 3113 pour chaquo Départe- rousnisso à accomplir BO1 beau (aivernoncent des momos moyons que lui d'Etat A s0 sorvir faciliter) Jà tâche pourmn, du bureau nous Jo pensons, respect et d'oxécution do nos lois, progmnmne do pour lo puiemont des 3 conforo Tarticoe2 Til KGnGralo. itant lu Secrôtaire notis avonnd du en ajonter ment. Ce proc6d6 3113 pour chaquo Départe- rousnisso à accomplir BO1 beau (aivernoncent des momos moyons que lui d'Etat A s0 sorvir faciliter) Jà tâche pourmn, du bureau nous Jo pensons, respect et d'oxécution do nos lois, progmnmne do pour lo puiemont des 3 conforo Tarticoe2 Til KGnGralo. uinsi quo la lois, uniquo moyou d'oulever tout du tonton nos tobre, Novembro ot mois d'inulomnités de d'Oe. Naturellement ont Gt6 inscrits touto cRURO i COB guorros civiles prôtexto ou lesqnols vouts seront Décombro encoro dus. cet exercico clamés, devant permettre le les créilits re- ces conllagrations Moctoliquos, à Voilà Messionra lus anois de session paioment de trois qui ont rninG les hultiens intormaittontele ot acaanironaan travail que le Sountoure,lo conscioncieux tants du l'ouple extraordinairo Haat à aux Représen- mnont le Paya au fond do Pabimo, ontruino litlérnlu- prewsantes temps oxensivomont court ut les pour leg communos non actuellemnent: défalquor les vnleurs Dautres soncis g'imposent oncoro i no Dormis do exigonces voux romottro politiquen no nous ont Pits 16es, co qui HOUH donno lo chiffro de représcn- c'ent cionee, c'ent lo vido complot do nON COuH- complot. plus soigno ot plus quatie vingt-dix mille neuf cents or. 90.900 dollars Molon l'ontier doulment do notro Rottillo; awonnux. plus Volci, on ontru dos moins, Pnmsuruco que nOUH Un a cur hant do la loi tollo consilérante tranwerite - :0 2.900 Becrélairod'Btat do la Marinotion doun6o n'a M. lo udiiserations, houreux si qu'ollo eat Hortio do Ho8 88.000 vGau Magunin Contral do PEtnl; ui Gt6 trou- dre à votro honorablo nons aYous pu roponcoton, ni 6toupo ou nutro matioro Intlispon- huile, ni Art. lor. Dea crodits attontu. ouvorts commy suit aux oxtraorilinniros wout Departomente : --- Page 4 --- LE MONITEUR La première propodel la Chambre des Mrle président: ne demnités dues aux membres sition du Sénateur Thimothé peut la DE LINTÉRIEAR. Représoutants exécutée à la diligence des Secré- la pas être mise en discussion, pour e extra- Elle sera des Finances, de TIntérieur, de bonne raison que l'Assemblée ne peut Chap. ler. sect. ler. 3 mois de session Or 90.900 taires d'Etot de la Marine et des Travaux Pablics, pas décider, comme le demande le colordinaire. % 2.900 Guerce,et chacun en ce qui le concerne. lègue Thimothé, que l'on prenne deux Moins. à la Maison Nationale, le 4 Décembre voies à la fois. une $ $8.000 Fait La proposition tend à former Frais dei représentation 1914. Jn. François. C. s. Lhérisson commission sénatoriale pour enquêter des membres des bureaux (Signé) : M. Lanoue, LA. Timothé, Ls. Ed sur le fait de la mort de certains citode la Chambre et du Sé- G 6.400 Eam. Volel, Ed. Roumain, N. Nelson. yens, et en même temps elle demandenat. Pouget,, de faire un rapport au Chap.3s sect. 1. Matérials Lc : N. . C. s. Lhérisson commission sénatoriale pour enquêter des membres des bureaux (Signé) : M. Lanoue, LA. Timothé, Ls. Ed sur le fait de la mort de certains citode la Chambre et du Sé- G 6.400 Eam. Volel, Ed. Roumain, N. Nelson. yens, et en même temps elle demandenat. Pouget,, de faire un rapport au Chap.3s sect. 1. Matérials Lc : N. S. LAFONTANT, ila commission afin celui-ci et fournitures des baprésilunt Ministre de la Justice que reans de la Police admiLc rapporteuts F. MAETISEAU. aità faire ce que de droit. nistratire de toute la sera et distribué St. Louis Thimothé: : Puisqu'il République : Qnarante 40.000 Le rapport imprimé : a la Mr. qui ont été fusillés 3 mille Gourdes. -sécarité Le Séuateur St. Ls Thimothé s'agit de citoyens Ministre de lInChap. S sect.2. mille # 5.000 on pourra écrire au intépublinne. Or cinq parole. : Je tenais de la police et qoatre riug hnit mille SS.600 Mr. St. Louis Thimothhé: soumettrei vo- térieur, du étantchargé Pays. six cents gourdes à avuir la parole pour 1 rieure Ori peut éerire à la Chap. S sect. 3.-Halbildeux propositions, qui Mr. Dornéval: et de lement dela l'olice: Cent 100.000 tre jugement bien agrédes par nous. fois aux Ministres de la Justice milie gonrdes. Tesperesseront Nous devons étendre notre charitéà lIntérieur. deux, puisGUERRE. surtout à ceux-là Mr. Martinenu: : Oui ;aux DE LA tous! les êtres vivants sans défense. Et par- que la prison relère des deux départeRations qui se trouvent être toujours d' accord I extraordiuaires Chap. *pécial. un milceque je veux j'ai prèté, que je ments Mr. Dornéval : Il y a aussi des prilion de; gontdes. 1.000.000 avec le serment quc votre ces d'inanition. ComChnp.5 sect.9.- - Viugt $ 25.000 viens proposer à agrément vous allez me me sonniers il s'agit quimeurent d'arrestation" illigale 1 le cin mnille dollars. deux propositions que lire : but du colligue Thimothé est que l'on de vous qui sont les auDE LA MARINE permettre poursuive les despotes PROPOSITION. teurs de Gos emprisonnements. Chap. 1. sect. 2. Maté- $20.000 dle D'nillegrs s'ila meurent de faim, le riel del la Flottille Le Sénnteur soussigué propose an Sénat est respofsable, puisqu'il Vingt mille dollars. former une coumaission de mort cing Sénateurs de trente pour cito- n'e pays 'est entier gourde par semaine surl lo fait de la prévuga'uno de ces mnalDES TRATAUX PUBLICS yens euquéter dans la prison de la ville do Porban-Prin- de In pourf'entrotien de chereher chacun les auteurs ce et de trouver qui a la responsalilité en dehors de heureux. est respofsable, puisqu'il Vingt mille dollars. former une coumaission de mort cing Sénateurs de trente pour cito- n'e pays 'est entier gourde par semaine surl lo fait de la prévuga'uno de ces mnalDES TRATAUX PUBLICS yens euquéter dans la prison de la ville do Porban-Prin- de In pourf'entrotien de chereher chacun les auteurs ce et de trouver qui a la responsalilité en dehors de heureux. Il faut L Chap. spécial: Aménnge- Casernes mort de tant de citoyens, Ces citoyens de cCs actes de despotisme. est évident mnent afaireaux principes censttentionsei exLs Thimothe : I Dessalines en rue du serarrétés tons par leGal. Charles Zamor fnrent d'alors du Mr. St. deux ministres sont coupables. vice da Palais National, mille pédiés à M. Dalencour. intérimairo les internn que les doit-être zon compris dix de TIntérieur qui oi ils mou- M. Dornévzl: Cette enquête gourles déjà portées à béparteneut daus la prison de Port- au-Prinue à la ia J astice qui tixera les rescette fin au budget de cet $ 10.000 rurent de faim. Ce crime porte alteinte faite par des chefs de ces deux démilledollars et à Thumanité. exerdice:dix ( mille gourdes 40,000 Constitation tant de citoyens d'inanition ponsabilités ainsi celles du commis et quarante de Laisser mourir mis an clair ponr partements que en même temps Pour travaux Sénat. répara. 5.000 est un acte qui méritedetro saire du gouverneineut de ces tion du loeal dn mieux connaitre nos la hommosEtat. commission d'enquête s6- qu'elle envisngemn la question de G. 1.280.000 % 138.000 Il importe que fasse une enquéte très mini- malheureux qui meurent privation. natoriale proposto sAvoir qui a la sesponsabiliteae la Mr. le president : Le môme message Art : Le Secrôtaire d'Etat des Fiuances ci-dessus mortdet tiense pour tant de citoyens parmi lesnuels se Montas trou- parlera des deux propositions. pourveira à Tnemnittement des crédlits d'nno des octoréuaires tols que, les nommés L'ordre du. jour étant épuisé,le présiperau moprnnt à rembourser émission au moyen devant fairo fils et Milhommo Jonn Moise. d'enquête au- dent proclame celui de la prochaine prtie de- Touds d'uns loi. Par cousoquent la chercher commssion qni a la responbi- séance qui comprend: Toiget Aune autrel ci-dessns ne sern valable ra) peur mission mort de do ces eitoyens et de faire 1o. Sanction des proees-verbaux; Lompsant visé les conditions eD auraient Gt6 lit6 do la an Sénnt qui sndresseras au DépartoLav Correspondance; quvaatt que du Président do ln Répn- un rapport: de la Justico afin do DO pas laissor impu- 20. du bureau; fixGts per coutresigné un: arrêté de tons le Secrétaires ment nis les compables Sénat d'a- 30. Renouveliemeul de linterpellation linse, Lo Sonatenr soussigné, proposo au d'Etat de la 40. 6 lit6 do la an Sénnt qui sndresseras au DépartoLav Correspondance; quvaatt que du Président do ln Répn- un rapport: de la Justico afin do DO pas laissor impu- 20. du bureau; fixGts per coutresigné un: arrêté de tons le Secrétaires ment nis les compables Sénat d'a- 30. Renouveliemeul de linterpellation linse, Lo Sonatenr soussigné, proposo au d'Etat de la 40. Continuation Extérieures; d'Etat. Art.: :. Seront aussi payés Dar les d'Octobro, mômes drekser un moswage nu Secrétaire a faire onvrir uuo en- du Ministro des Relations des commiasions; mnoyenal les trois insis d'indannités prosent exercice,dun Jnstice, Hans pour retard Tinvitor pour wavoir qui a In respon- 50. Rapports n'étant faite à Novenbre ct Iccembreduy de la loi bndgotaire. quôto la mortd'uno fillo ngGu do 11 nus on: Aucune observation ainsi arrêto et aux sénatenrs en vertu Nationale de lit Icépu- Sabilitédo venuo do In plnino do Platou fairo cet ordre du jour, il est Art. 4.-- La paiora Bauque les mandats du Secrétairo des viron, ponrms parents, cllo tiron FOE a dans vieti- la la scance cst levéc. blique d'Rint dlaiti des Finanots, nosompngnos des picen jow- me do provisions la mort par ballos lo do 29 du fuxils mnois d'Aoûtilo Lanoue, Aug. Ducomptables des Départennate Arerfditseldiceaus intérensés, onvertsh ruo de Tntorroment, anemno enquélo n'n 6t6 faito M. Morpenu, Dr. I. R.Jeanty, II. Fd. Roumain, qu'à coneurrence tont en 8O conformnants anx pres- cetto Jes nuneo, nutoritéss d'nlors ct ln claneur publi- rosior, L. C. Thérisson, M. Tarticlo 1er. de Tart. :, apris que les renettos cx pur dimit que les fusil 616 tirés on li ploins combinni- villo N.S Lafontant, E. Dornéval, Gorson Deseriplions traordinnires priovues: auront 6t6 ragulibroment 1" Portan Princo, n'n des anturités quo d'alor pour Jn-Wrancois, rosiers, A. Timothéo, N. Nolson, St. portéew au erélit de las République. srordéponiseacs soront HOH muchinvéliquo tous ceux qui ponvniont otro Cicun, il Dr. D. Désir, Ls. Ed. Les) pieces] justilieativesedercs à Ja Chnmbro fairo bonhour, Hortir il n'ôtuit norli ancun enco, donoi d'Eat la.Thimothéo, S. William, F. Martinoau, Dr. Ja filièro orturatinatramaniatd fureti incsure qu'ellons auruient importaquo par lo Honat invito lo Hourétuiro propow6o Pouget, C. Latortuo, Ciecron St.Auser Comptesauf del In Juntico à faire ouvrir Ponquato A. Iollink, :). V. Caboche, S. 6t6 effectices présento loi abroge toutesl loin ou sAUS nucun rataril alin do iettro Paclion publi-" do, C. Bornatoin, Art.5.-La do loi qni Joi Bont contraires, 1O- quo on mouvoront, St. LB. THINOTE. Archer, J. Dusseck, Em. Ciecron St.Auser Comptesauf del In Juntico à faire ouvrir Ponquato A. Iollink, :). V. Caboche, S. 6t6 effectices présento loi abroge toutesl loin ou sAUS nucun rataril alin do iettro Paclion publi-" do, C. Bornatoin, Art.5.-La do loi qni Joi Bont contraires, 1O- quo on mouvoront, St. LB. THINOTE. Archer, J. Dusseck, Em. Yolo,O:lave dispositions tamunout cello du 26 Octobre dernior paiuinont ouvrant d'inan urédit textraordinaire pourlo --- Page 5 --- LE MONITEUR. Brice, B.. Jn-Fra-cois. Le8 PAUL LARAOCE. F.N. APOLLON,4e1 seorétaires, procédé découvert nussi par le sident : SCDRE DARTIGUENAVE. pré- le man, pays pent- êtro d'un plus grand doctenr Ritt- du Le création que et le premier, car il arautago fait prévoir pour la son citoyen commis HESTOR FÉNÉLON comm e sandtain-réitodteur: : 1établissoment d'uno signature. EDMOND DUPOUX, monopole.nons Tallenngeo a eu jusqu'ici pour industrie ainsi dire dont le Pour la teinture ;etde voulons; parler do l'industrie de Coteaux, le ler. Septembre 1916. copie conforme : tementuno mesure plus,il de promet d'être indirecLe chef de burexu du la plus sanvegardo les natiounlo de MENTOR PIERRE, Sénat, nécessaircs en UT4rEEOEtEt à la fabrication des hauts ingrôlients Em. . LAMAUTE. le toluène usage dans et le l'art benzolo modorne de faire la explosifs guerre capitale. Jasqu'ici,on se sont procurait d'une ces importance Cavaillon, le 6 Août 1919. PARTIE HOH OFFICIELLE. spocinlemment od on les oxtraitd en dn Allemngne et en Augloterre protuits LE d'expiosifs ont du so wcoaliars, et les tabricnnts CONSEIL COMNUNAL DÉCOUYERTE sonrees sur tappronistonuemente reposer venant en grande de partie DE CETTE CHIMIQUEDUNE GRANDE VALEUR piosifs. Jnd pour aditqu'onap faire fnce aux commandes ces d'en- deux COMMENE. tités de toluène etde anuesimaiteaneinmir quau- Considérant que la spéculation Le rienine,mnis cette benzole.lo Inhonille amé- denrées: a toujours été un en fait connaitre Alinistre 2e lIntérienr des Etats- Unis a anx impérieux besoins quantité de Theure estloin de satisfaire tence pour la population moyen de d'exisWalter F. Rittman, récemnment qne M. le docteur gonvernenent le fédéral se propose présente. Le Considérant qgue ce Cavaillon; ministratiou des ingénieur chimisted de l'Ad- dextrire brut. toluène et lo maintennat constitue un genre de travail deux procédés Mines, a fait la déconverte de en distillant Oa dit quel'on pent obrenir hanzole ces du Détrole te des balanecs véritable désordre parsuid'une importanco chimiques, tout à qui fait seront plas tard, sans tenir ntimportequreile espéce do produits rents lieux de installes dans les dif. ce Cavaillon; ministratiou des ingénieur chimisted de l'Ad- dextrire brut. toluène et lo maintennat constitue un genre de travail deux procédés Mines, a fait la déconverte de en distillant Oa dit quel'on pent obrenir hanzole ces du Détrole te des balanecs véritable désordre parsuid'une importanco chimiques, tout à qui fait seront plas tard, sans tenir ntimportequreile espéce do produits rents lieux de installes dans les dif. dansl le monde industriel. L'une de exceptiounelle En compte de la qualité. pétrole la plaine ; res, dit ou, angmentern dans des ces deruiè qu'il a tenant faites, compte le de toutes les expériences aux Considérant sutorités qu il arrive chaque jour Eomratonteem L'autre de proportions conclure que ce doeteur Rittman en arrive à que des rixes pent donuer auxI Etats- gazoline. nomique procédé pent devenir entrel les surgissent riaux importants nécessaires à Pindustrie Unix, les maté. en qne) la méthoile employée pluséco- et ce-tains habitamsportotirer desdenrées teinture, et à la manufacture des hauts de la e coaltar, Alleungno >, pour obtenir ces maintenaut pent; spreulatears qui les trom. sifs dont on se sert pour faire lag explo- pas en ce seus que ce procdité prodnits du considerantqei ii esidu devoir du les traraux de génio civil, et cela gnerre,et sans avoir ponr aussi seulemcat la le tolueno et la beuzole. ne donne conseil d'obvier à cet cours au monde extérienr. C'est ce re. Si la cho. gazolino -e eu quautités vonsittérables. mais [udiciuble à l'ordre public inconvenient et à pré lisonsdans nu article de l'édition que nous du sur une grande rénssit, l'orsqu on des contribuables. l'intérêt Mayazine ton, District de rUwion de Pawméricaine de française Washing- raieut un jonr être échelle, au les Etats. Teutreprendra Unis pourDaprès M. Lane, Colombie. ministro dustrie des ingréilients premier rang à daus linArrôte CC qui suit: procédés sont de la plus haute de PIotérieur, ces certsin re, piace laps que de Fallenngne nécessaires a occupée depuis la teiutu- un Art. ler. Il pour tain le peuple des Etats. Unis. Depuis inaportnucs un cer- benzole sont les temps, bass d' puisque uu le tolneue etla du aux est formeilement défenàs sa tempe.pars suite des capitaux énormes mis grédients chimniqnes très grand nombre d'in. ôte CC qui suit: procédés sont de la plus haute de PIotérieur, ces certsin re, piace laps que de Fallenngne nécessaires a occupée depuis la teiutu- un Art. ler. Il pour tain le peuple des Etats. Unis. Depuis inaportnucs un cer- benzole sont les temps, bass d' puisque uu le tolneue etla du aux est formeilement défenàs sa tempe.pars suite des capitaux énormes mis grédients chimniqnes très grand nombre d'in. spéealateurs de "outer des baexperts, disposition, dont elle par s'est suite aussi des chimistes dans les industries iunportants eu usnge lanceshors la ville en dega des enfinpars son assuré les services, et nière. La réussite en wéricicole, eutounière ct lai- preserites par la loi. limites de échelle, la organisation Standard Oil qui est sur une gran. dont rait aussi le chômase pareille des grandes matière empdche. Art. 2. Les des immensea avantage sur lcs Compaby a eu un les nous venous de parler, industries ces instaliées de propriétaires lautre côté balandantes au point de vae de compagnies la indépen- trouvons teups tronblés eommo spécialement ceux oit nous daus vière, sur lesl de la rigazoline ; la en les brevetant, elle prodaction s'est de maintennut, ceux qui empêtha nous dier, habieotson- Delmas,Granseule et anique propriétaire dei rendae Etats-Unisdesep ne procurer lesi les sont Nartizean, Girodiereta autreslieux permettent d'extraire de la même procédés qui lui tiousqui se trouvent guèrequ'e ingrélients en. en qucs invités à les démonter. brut, trois fois autant de gazoline quantité de Unina pamnmérieninr, Woshington, Allemngue. i1. accordé Art. 3. Ca délai de 48 lis. ieur est fto trois cocapagnies autres indépendantes. Il3 y a deux que ou Jnox BARRETT, C. après la publication du pole de procédés grandes s0ciét6s qui ont le monoDircteur Geniral. arrêté, sous peiae d'être d présent très avantageux justice et noncés à la guer la gazoline inais en général, Heetd fabrila loi. poursuivis conformément a gnies compa- AVES des résultats sammenunrc.amsy obtenus par la Standard pu approcher Oil ABNEENISTELITINS Art. 4. Le présent arrêté sera pany. Maintevant, le gouvernement Comntéi la diligence de la exéeugraceanx efforts constauts du docteur f6déral, Le soussigné, du juge de Paix geadarmerie et He propose de inettre à la disposition des Rittunan, de cette Magistrat communl les qui exereeront contre cants dis gazoline des Jtats. Unis,et cela à fabri- titre au public commune donne connaissance de droit. contravonants telles gracieux, le que l'ancien poursnitesquo sultats obtenus prouédé à plusieurs qui, d'aprôs les bons r6. seil portant l'efligie 6i Scenu du con- Kait à d'oxyétienoes reprisos à la suite nal de Conseil commuT'hotel communal, les mentera de 200 fuites daxs le laboratoiro, aug- rant du Cavaillon ) a disparu, au cou- moisct an que déssus. gracieux, le que l'ancien poursnitesquo sultats obtenus prouédé à plusieurs qui, d'aprôs les bons r6. seil portant l'efligie 6i Scenu du con- Kait à d'oxyétienoes reprisos à la suite nal de Conseil commuT'hotel communal, les mentera de 200 fuites daxs le laboratoiro, aug- rant du Cavaillon ) a disparu, au cou- moisct an que déssus. jour, dement de guzolino oro,et extraite peut etre du plus, loar ren- Avis mois dernier. V. BAPTISTE W. Le autounobiles, les bateaux et pétrole los machines brut. est donné i qui de droit gistrat, JIt. VERPILE Ma. nécessitant des qnantités Sceau est annulé ct que CC ALTIDOR DORLETTE pins Guorines, cette heureuse degawolinedo plus en autre portant remplacé par un suppléant. fils, en tenps très opportun. A un ilGcouvorto mouent vient l'efligic. ou avait manifeatG des craintes a68ez donné, Vu ct au sujet deraporwnibnmement du fondéus ADMINISTUNTION approuvé: quantités muffisantew, inais lo produit on VAILLON, > CONNUNALEDE CA. vient raviverlespoir, nonvean proc6d6 L.e Secrétaire d' tul de te angmoufution" dépit del l'6tonnanCin'érieur, del la produite: duns vermd gazolino, l'uxago Cavaillon, le 13 STENIO ra à fairo fuoo rapprovisiossomnnt anx beavins de futursuffiSeptombro 1916. VINCENT, età geuxdle lavonir. lépoquo aclnello ne Quanil Aux un penso quo l'induetric de la Ku% liJ. VERPILE, Lo Btat4-Unss a un rendomont de Noussigné préposé s'6loveà L somne de P. 103,000,000 prodaita i Le Prépo :6 tion des fnances do d'administra1ag taneo 000, on peut voir quolls Hora P. nances des d'Administrntion dos Ii. viso lo cotto communo ade In d6eonverte. P'imporCotoaux annonco lo publie et Talministmtion on D'après lus vues du ministre ct PAdminiatration on public néralo gu'il a fait choix du go. Lane, lo socond I n'est plus rosponsable de général In qu'il port Elio pour Otro sOn citoyon Lssignaturo tairo ut qu'il répond do commis-signn- su signutura --- Page 6 --- LE MONITEUR. Ro comme de la sienne pro pre, et ce erver. CONTRE-AVIS DOMANIAL tu des art. SO t S1 de lal loi Surle serviLe Préposé d'Administration des ce de T'Enregistrement. L'Administrateur des Finances d'A- Finances de la Commune du Quartier quin ayant soumis au Département de Morin annonce au public qu'il a fait Marigot, le 17 Juillet 1916. lIstérieur des pièces établissant choix du citoyen Florvil Lucas Tules héritiers Ci-il Rigaud sont proprié. que renne pour être son commis signataire PH. . SO t S1 de lal loi Surle serviLe Préposé d'Administration des ce de T'Enregistrement. L'Administrateur des Finances d'A- Finances de la Commune du Quartier quin ayant soumis au Département de Morin annonce au public qu'il a fait Marigot, le 17 Juillet 1916. lIstérieur des pièces établissant choix du citoyen Florvil Lucas Tules héritiers Ci-il Rigaud sont proprié. que renne pour être son commis signataire PH. ALBERT FLEURY. taires de T'habitation Didier situéc et cc, conformément aux articles SO et dans la commune de St. Louis du Sud, 81 de la loi sur TEanrogistremens et la demande de ferme présciRée le 29 que par conséquent il est responsable L'administrateur principal des finan- Juin 1915, par Madame Iphrasia Si- do sa signature comme de la sienne ces de cet arrondissement invito tous mon pour cet immeuble, est anntl propre. lss fermiers de l'Etat à seprésenter en 16e, ses bureaux, munis de leurs derniers Port-au-Prinec, le 12 Avril rot6. Quartior-Morin, lc 11 Jr.: 1010. récépissés, afin d'acquitter le montapt de leurs redevances. Rioauz ILOI Les oecupants, sans titre authenti- Je soussignd, donno connaissence au tique, sont également invités à venir public que lo seean du tribunalde régulariser leur situation, en conformi- de cette ecmmune, a dans paix Lo Préposé 'Administration des té de l'artiele 30 de Ja Loi du 21 Août événements derniers. disparn les Finances de la Commune de In Grande 1908 sur lel Domaine National. Avis est done doméa qui de Itiviaro-dla-Nord avise le public qu'ii A cet effet, un délai de quinze jours Ivois, a, lait choix du citoyen Jourdan Néré Jeur est accordé à partir de cettedate. le que dit ce sceau est ansulc.Jusqu: i ce que pour étre son commis tribunal en pctrvoie un autre sur signataire et Passé ce délai. la liste des retarda- sa demande au Déportement de la Jus la qu'il répond de Sa signature comme de . taires sera publiée dans. le 66 Journal tice sienne propre cb ce, en verêu des arOfficiel " et les biens qu'ils occupent Carice, ie 19 Juilles1910. tieles 80 ct 81 de la ioi sur PEnregis. seront, d'après la loi, affermés à ceux trement. qu'il les auront soumissionnés . EMMANUEL ARNAUD. Gde. Rivière du-Nord,le 12 Juin 1916 Port-au-1 Prin ce, le 10 Acût1916. Juge de Pair, D. NELSON. Paris, le 7Aodt 1916. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE A MINISTÈRE DES FINANCES SOCTÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILIONS, atur SOCIÉTÉ GENÉRALE. Direction de la Delle Inscrile SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal - PARIS your faroriser le dérelop pement du Commnerce et Port-au-Prince Paris, le 9 Aont 1916. D. NELSON. Paris, le 7Aodt 1916. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE A MINISTÈRE DES FINANCES SOCTÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILIONS, atur SOCIÉTÉ GENÉRALE. Direction de la Delle Inscrile SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal - PARIS your faroriser le dérelop pement du Commnerce et Port-au-Prince Paris, le 9 Aont 1916. de Mludustrie en France. de la République d'Haili A Sox Ex. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT Fondée on 1861, Messieurs, LOIdu tection 4. Awil raleurs' sur la pro DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET - bilicres. des mo- DU COMMERCE DE LA REPCBLIQCE Société anonyme En conformité de l'article 5 de la loi du Anr. 5. D'HAITI,- EAPITAL: 500.000.000 de frt 4 Avril1915 nous avons Thonneur de vous Port-au-Prince, SEGE SOCLALA A PARIS) informer qu'il nous a élé notifié opposi- S s'ngit de valeurs mo- Pour nous conformer à l'art. 5. alinéa :39, loulerard Hlaussmann tion par Mr LÉFEVRE, àfa datedu 5 Aoûl bilières eirangeres, dunt le 2, dc la loi française du 4 Avril 1913, dont Adresse Tdlégraphique: 1916 sur 4 Obligations 6 ojo 1896 service ponsest titres ch cl cou- le texte esl reproduit ci-contre, nousayons - a France.la SOGENERE PARIS Noo 47.20-4 80.854 81.229 85.123 déclaration peisteparfart. l'honneur dc' vous informer que l'opposiOpp. 31 Xbrc 1911 2 adressic de la au presente siège principal lei est lion suivante nous a été notifice par lettre CONTENTIEUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, nos salula- dc chacun tles Plablisse- reconmandée à la poste en date du 6 Uussier 48.460 tions distinguées. ments vice. Ceux-ri, chargis s'il dece se ser- re Aont courant, en notre qualité d'établissente mn tiers porteur des sement chargé en France du service des Le sous-Direcleur, titres et coupons, snnt tu- litres ct coupons del l'Emprunt Haiti 5 "c A. GAUTIER. nus ment det mi proneter paragraphe conformé- 3 de 1910. Tart.odel la presentel lui. OPPOSITION : Pour copie conforme : dressir, l déclaration doit etre it cux trans- i- DESIGNATION DES TITRES rAerts D'OPPOSTTION : mnise leurs soins Al'E1910. Les sous-chejs de la Complabililé géné- tat O1 M Tetablicsement tHlaitis", rale, chargis du service de la Delle Pu- tranger du sriviee qui des les a litres chargés et NUMÉROS DES TITRES: blique (IIl Département des Finances, coupons. OPPOSITION : Pour copie conforme : dressir, l déclaration doit etre it cux trans- i- DESIGNATION DES TITRES rAerts D'OPPOSTTION : mnise leurs soins Al'E1910. Les sous-chejs de la Complabililé géné- tat O1 M Tetablicsement tHlaitis", rale, chargis du service de la Delle Pu- tranger du sriviee qui des les a litres chargés et NUMÉROS DES TITRES: blique (IIl Département des Finances, coupons. 50F rente en deux litres-71.3001 ct 301 Enc. LAROCIE, EDM. LALLEMAND, Banque de l'lnion Parisienne. Opposition 4.755 (Signatuie illisible) J. COURCELLE, Pour copie conforme: : Les sous-chefs de la Complabililé, générale, chargés du service de la Dette l'ublique, Département des Pinances, Enc. LAROCHE, En. LALLEMAND. --- Page 7 --- 53F a LE MONITEUR, ra :c.3t NSTIDS CANCE A CADASTIEE DANS LES FORMES rR à ES PAD LA LOI DU 91 ACUT IGOE = DATES DES DÉNONCIATIOND Nexs LE; PÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (CNTINANCE APPRONINATTE Simcon Thomazeau, Pégot dit Bel-Air st rUn terrain d'un cair. dc torre. 26 Décembre 1915 Lisertin M. Bonarenture et L uis Aimé. Port-an-Princs rue do T'Egalité..) D D 24 3 Novembre Septembre Madame Marie Jean. habs D et M Cr des Mis,Deux carreanx de terre. 29 Novembre J.D.. Alindor. Jacmel. Nie Mng. B. dite L V Co 4 carreanx do terro.. 12 Mai Bélony Derenoncourt. Miragoine, Classercau Ge. sect r. G carreaux dot terre. 22 s6 Antonin Tooly Hinche. Vu Trente emplacement. trois carrés. 15 Avril C. Lapierre.. Bninet, raelledu Calvaire.. pieds B. Pierre-Lovis ct G. J. Georges.. Nartissant com. Port-an-Prince à Terrain env. 20 pas faç sur 200 la Rombière.. prof borné N par le grand chemin S ct O par héritiers Marizont Flambert et E par Tertulis Nicolas.. carl bornés N par bab Val. s 3. Pierre-Louis et G. J. Georges. - Marion GaliDigsisimasPante par Jn Thomas) E par Périnette Lafontant et O parquid ide droit 12 Juillet 1916 F.N au.. Pétionville sect. Belleruc Charbonnière.. 1,6 de car env borné N par Dr Ménos E par la ravine Borthé S par Ch Sainbour et O par H a Price 24 Jaillet Acmann André. Port-à-Piment, ruc dcs Notables. I portion d'empl. bornée par Vvo. Alexis André ot. Acmann 29 Juin c4 André.. : St.-Martin. car. eav enclavé dans 8a p30Edmond Déjean.. Port-au-Frince, priété. 9 Aout Valmont Duperval. E4E! Hab. Viljoint 7i1 mo scot rur cor. terrain borné par Eraulo Aus. Cayes. ta), Angustin Laflour. Thélis ma Boutin et Maric-Jenune. Mai E. St.-) Elo; M, St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Fond Bois Delance de. scct. 3U car. bornés O Thab (rur. com. Desealincs.. cuv. par Chaleron N par uuo moutogue S par T'Ester et E par habitaJuillet 46 jtion Mazai... Ler. Duquerès Pierre?. Hab. Meryaut Sc. sect. rur. com. 2 car env. bornés N par Thab. Cayes. Jouran E par horitiers Ray. M, St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Fond Bois Delance de. scct. 3U car. bornés O Thab (rur. com. Desealincs.. cuv. par Chaleron N par uuo moutogue S par T'Ester et E par habitaJuillet 46 jtion Mazai... Ler. Duquerès Pierre?. Hab. Meryaut Sc. sect. rur. com. 2 car env. bornés N par Thab. Cayes. Jouran E par horitiers Ray. moud Pierre-Louis et Lasséance Guerrier et O' par lo grand CC chemin. . Aoât Gonaives, rne Liberté. 1 emplecement env. 34 pieds; Barthélemy jeune. fag. sur 100 prof. borné E la dite rue N par héritiers Rec pote S parhéritiors Marie- -Noël 10 Août et U par Aristomène Landi. Hab. Daquin sect. Bellevue charUlyese Jacquet.. bonnière com. P6tionville. car, 112 env. borné N par hab Maillettel EI parlerestedu même iterrain O par A. Blain et S par; (6 Dupont : 24 Juillet J. Pauléus Daverseau. Onzième sect. rur. com. Cayes Racles. Les) habitationsGeffrardetTrois) 21 Août Maxi Avello.. Hab. Dufour. lère. sect. rur com. 2 Fort-Liberts. car. env. bornés N par Objet François S et E par chemin vicinel et par Eufrasio St.-Vic- 10 Août tor. Cap-Haltien Bel- Air. 11 car. 113 env. boiné N par fen Jules Bricourt.. Jean. Boouf et un chomin O par Silomon Gilot 8 par le fort BolAir et E par héritiors Cha- (e vannes etAngomard 16 Août raas Ste- Avoie et de : Malame- Ve ave Solon Cap-Hoitien LHompice 1 propriôto bornéo N par NorIma Jenn-Piorro S par Veuvo Troodore Chavanno, E par rae Ste-Avoie ot O par lEtat... 28 Aolt Torbeck. Abricots, hab. Pauvotto 20. Bect. 22 carronux do torro. 18 Jauvier 1916 Maurice Prin et Chéraquit Pt-au-Pee, 8t-Martin 18 pfy 100 pUn omplacomwnt. J. Eminanuell Pierre-Noul Elie. et Arthur Paupe.. Port-nu-Prince, h la Rivièro froite'Une propri6ts.. Einmanuo) Jnennel, rue dol PBgalit6 p do ParsUno portion do torro.. Madane EdogariDabady.. P6tion- villq, soct do Bongard Uno propri6to.. 31 < à Ch. Justin Alphonso. (rand-Golyo, Papito 70. Hoct rur! Demi curronu du terro. 21 Novombro 1915 Gracien Bodnez. 4 Liborto 25 ps f40 pr Uno portion d'omplacomont. 10 Décombre Madame Nérélia Fortun6. pLan-Iorinensmn-de ln 1t6volution Un terrain 12 pila. do 15 sur 40 9 Mars R. Elie Mor. 60 # r Cuntcinqunute. garr. do torro.. 12 Fovrier 6 Isuac Lager. CAuwwamoattent.oh.: peuw-vilrabtnstre-an. st.B Ja M Cinq carronux de torru. . t2 Mnrs FNau et R, Extrat Connives, Thnb.-Mariannes 1 st rQninzo enrrranx do terro... Avri Mwlam P Etiorne Baradoren, ruo Bt.-François.. Un omplneamont 4*ral La rArthur Bolva . garr. do torro.. 12 Fovrier 6 Isuac Lager. CAuwwamoattent.oh.: peuw-vilrabtnstre-an. st.B Ja M Cinq carronux de torru. . t2 Mnrs FNau et R, Extrat Connives, Thnb.-Mariannes 1 st rQninzo enrrranx do terro... Avri Mwlam P Etiorne Baradoren, ruo Bt.-François.. Un omplneamont 4*ral La rArthur Bolva --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné. préposé d' tion des Finanees des Coteaux Administra. Cette dénonciation est donc public et TAduinistration avise le non,avenue. nulle et cée à la le qu'il à fait ehoix de Monsieur en général par Monsieur vacance, Thomas 12 Dannel, Janvier 1914. NE GRÉGOIRE pour être NICODER. l'ort-au-l'rince, le 9 Août 1916. Cette signataire et qu'il de son commis Le chef du service des non avenue. dénonciation est done nulle et. ture comme de la sienne répond sa signaDomaines, conformément aux propre, et cs, LMALEBRINCIE Port-au- Prince, le 19 Août 1916. ticles 80 et S1 de la dispositions loi sur le des arLE chef du servire des de TEnregistrement. service Le soussigné, préposé L. Domaines, tion des Finances de cette d'administraMALEBRANCIIE. Coteaux, le 11 Septembre 1916. avise le public et commune MENTOR PIERRE. général qu'il a fait rAdministration choix du citoyen en AVIS Luccy Pognon pour être son commisDIVERS L'Administrateur principal des fnan- signataire ture et qu'il répond de sa ces de cet Arrondissement invite comme de la sienne signaCHAMBRE DE COMMERCE les tous vertu des propre, ce,en DE femriers de I Etat i se présenter en articles 80 et Si de la loisar PORT-AU-PRINCE. ses bureaux . munis de leurs derniers T'Enregistrement. récépissés afin d'acquitter le CERTIFICAT. de leurs rederances. montant 1916. Fastit-Tvou-de-Nippes le 11 Juillet La Chambre de Les occupants, sans titre authenti. J. certifie que la marque Commerce de de Port-an-Prince que, sont également invités à venir réLALANNE. en la représentation do la fabrique tête. et de consistant. la gulariser leur situation, Le supérieuredu corps d'un Indien partie à l'article 30 de la Loi du conformément 21 Août préposé d'Administration des inarehnudises à Ja piéce et convertures appliquée, de aux. sur le Domaine National. 1908 nances de cetle commune invite tous fi- d'après accorlée nn par la Patent ofice des Etats. coton, Unis, Un delai de quinze jours leur les fermiers des biens du domaine 1907 et le certificat numéro portant la date du S0 Avril cordé à partir de cette date. est ac- tional,tant urbains que ruraux,à se na- chives de la dite Chambre, 62.355, déposée le o dans les ar. Passé ce délai la liste des senter en ses bureaux avee leurs pré- Dar et au non de la Jackson Février 1915 res sera Fetardatai niers récépissés. Les der- corporntion ergnnisce sors Company >, : publiee dans le 4. Journal tres occupants sans ti- Hampshice. E.U. A. les lis de l'Etat de ficiel et U S biens qu'ils Of- autlientiques sont invi pal à Na-hin. ayaut son burenn, princi. liste des senter en ses bureaux avee leurs pré- Dar et au non de la Jackson Février 1915 res sera Fetardatai niers récépissés. Les der- corporntion ergnnisce sors Company >, : publiee dans le 4. Journal tres occupants sans ti- Hampshice. E.U. A. les lis de l'Etat de ficiel et U S biens qu'ils Of- autlientiques sont invi pal à Na-hin. ayaut son burenn, princi. ront . d'après la Loi, ,affermés occupent se- tés à venir régulariser également Jeur à la Na-lta Xew-Hampshire, a été trausférée qui les auront soumissionnés. à ceux en se conformant aux prescrptions situation de poration ur gauiscesous Aaunfacturing les lois >, corPetit l'article 30 de la loi Hamp-lite et sou TEtat de ETES Goâve, le 5 Septembre 1916. régissant Ja matiére. du 21 Août 1908 a ville de Na-hua. yant: principal barcau dans D. BOYER. A cet effet, un délai de les En jour, foi de lnois quoi.le ct an présent certificat a été signé. leur. est accordé. quinze jours que dessus. Le charg- de PAdministration Passé ce délai, les baux des retarda- Port-au-Prince, ( Haiti ) le £0 Juin 1916. cipale des fiuances de prin- la taires loi seront resiliés conformément à Lc président de la Chamba: de de Fort Liberté, chargé Varrondissement de la ront affermés et les biens qu'ils occupent seHENRI BRISSON, Commerce, des biens domaniaux. invite tuus gestion ceux missionnés. à ceux qui les auront souqui occupent à que que titre que ce soit des terrains à tt Dufour, n, première sec- Anse-à-Foleur, le 25 Juillet Pillhurg Wasburn Flor Mils tion rurale de cette 1916. Company senter au bureau de commune,a se pré. Jh. PALESTEKER de cette ville avec leurs P'Administration derniers DEPALOIR. . Avis est par le donné baux à ferme etc, établissant reçus leurs Le soussigné, P. bnrg washbur Flones présent mills que left Pills: droits sur ces dits terrains. d'administration des ASPELLY, préposé dans Société la cit6 d'Angleterre faisaut Compmy des Linited affaires. Un délai de quinze jours leur est ac. mune de Plaisance annonce finances de lac com- ta, a adopté de Alineapolis, Etat de minneso cordé,passé ce délai les dispositions de qu'il a fait choix du au public fabrique indiquée pour son usage une marque de. T'articles 35 de la loi régissant la matiè. PIERRE JEANNITE citoyen ECGENE dessous : parla figuro rapportée cire seront exécutées dans toute leur ri- mis-signataire, en pour être son comgueur contre eux cles 80 et8lde la loi conformité des artiFait au bureau de PAdministration ment. sur I'EnregistreD principale 1916 an des finances, ce 31 Juillet En 113ème de conséquence, il répond de sa si- "Iadépendance. articles 35 de la loi régissant la matiè. PIERRE JEANNITE citoyen ECGENE dessous : parla figuro rapportée cire seront exécutées dans toute leur ri- mis-signataire, en pour être son comgueur contre eux cles 80 et8lde la loi conformité des artiFait au bureau de PAdministration ment. sur I'EnregistreD principale 1916 an des finances, ce 31 Juillet En 113ème de conséquence, il répond de sa si- "Iadépendance. gnature comme de la sienne Jh, ARISTHONÈNE CALIXTE. propre, Plaisance, le 23 Août BEST Me.CHRISTIAN: 1916. muniqué au Département MiTrox,atoeas, a comP. ASPELLY XXXX (: Section des Domaines ) des de TIntérieur pièces étaT blissant que Monsieur ATIIELUS BALIN CONTRE-AVIS DOMANIAL BALAN ete ses cohéritiers sont, de RPApolus leur bisaieule Marie Louise Hoho, des Jérémio LAdiministrateur des Finances dle de a transmis au La marquo do Noahsengratortaree BALAN P'hubitation de lTutériour Département ln farino, fabriquo est omploys, poir del la' "Crêtel située Gl l: section rurale dos pièces établissant (Section des Domaines) bl6. Elle purticnlioromeut est imprimée, pointo poar ou la facinu da baluis, et dont Su.dlconfummunosie Miro- Alima Antoino Pierro ainé que est Monsicur port6o Qniconque sur les oubnllnages. antron)t étG dénoncés à cinquante la carrenux ont taire do Thabitatien propric- io présout naora do cotto inarquo ost par 1915 par Messicurs vamnee, L. le 22 Mars dans la commune de Gauthier, situco lonto In rigueur prévonn des qu'il sora poursnivis avoo CARREUS CADEAL. D. BALAN et et contonant cont dix PAnso dTlainult lois. terre, luquelle habitation carreaux a ét6 dénon- du Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Dirocteur, EDGARD HENKT,