--- Page 1 --- Samedi, 16 Septembre 1916 PORT-AU-PRINCE A 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET à * NUMÉRO 70 2 - D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrurd, REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les n: ts nou inseres ne pas 1s tn sn, -: P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois el seront parteit détmns des Jer el 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 16 Septembre 1916, Les Abonnements ei soDt commel lesinsertions payésd'avauce les frais mois Pour les Départements ettEtranger, AFFRANCHIR de poste en su8. AFFRANCHIR. qu'elle T0 prend son ancienne qualité chés et qu'il en supporte les charges. de d'haitienne. OMMAIRE en se conformant aux lois dispositions de la Répu Port.u Prinee, le 6 Septeubre1916. la Constitution et des blique. sera im. de Celle PARTIE OFFICIELLE Art. 2.- - Le présent arrêté LI spection Scolair d'haition an sieur THEO" primé, publié etexéeuté à la diligence Cirronscription Arrêté conférant laqualité do la nationalité Danoise. du Secrétaire d'Etat de la Justice YBILE Avis Ministériel. Vax-ALLEX, du mois de Ser- Donné au Palais National. à Port- Donneavis aux familles et au publie Arrêté dc douzième des dépenses au-Prince, le 13 Septembre 1916- €1 neral. que 12L rentier des elasses tembre 191a, ct Statuts de la société anouyme aura de lic u le iundi, 2 Octobre prochain. Acto déuommée constitutif HAYTIAN ANERICAS sco. AR COMTANT. DARTIGUENAVE. L instruction primaire elant obligaArrêté de 'sanction s relatif. Par le Président : toire jour les enfants des S de us sexes, de NON OFFICIELLE Lc Secrclaire c'. 'Etal de la Justice, âgés de 7à 14 ans. les dispositious ent PARTIE ao. l'art. 37 de la Loi surl PEneigneme Ordonnance du Doyen du tribunal Civil dc Jacmel. E. DORNÉVAL, priaire seront rigoureu-enczt appiiAvis administratifs. Avis amdborologiques divers. du ler.au A quées : Balletin des observations it 37. Toute personae respon7 Août 1916. SECRÉTAIRERIE D'ETAT sable de Tenfant qui.pewdanc huitjours DE LA JUSTICE après la rentrée desclasses.se xern,sans PARTIE OFFICIELLE. motifalegitince, abstenue de lenvoyer direel'art.92 à l'éco e, seia, sur le rappe rt du Selon le vou exprimé par la natio- teur, deférée par Tinspecteur au juge ARRETÉ de la loi du 22 Août 1907 d'Etat sur de la de Paix qui, la première fois, gourrles la connalité. la Secrétairerie RUDOLPH damuera a une amende de cing sera Justice avise que MAX le STEMPEL, sieur de ma En cas de récidive 1 l'u la 3e euie et : inDARTIGUENAVE JOSEPH EWALD doublée la 2c fois triplée, RÉPUMLIQUE tionalité Allemande, en vue d'acquérir à si de suite. 21 PRÉSIDENT DE LA la qualité d'haitien conformément satisfait aux Port-au Prince, le 15 Aott 19: (:. une amende de cing sera Justice avise que MAX le STEMPEL, sieur de ma En cas de récidive 1 l'u la 3e euie et : inDARTIGUENAVE JOSEPH EWALD doublée la 2c fois triplée, RÉPUMLIQUE tionalité Allemande, en vue d'acquérir à si de suite. 21 PRÉSIDENT DE LA la qualité d'haitien conformément satisfait aux Port-au Prince, le 15 Aott 19: (:. articles 4 de la Constitution. l'art. 8 de la dite loi, a en la maicoies, Vu les 5 et 8 de la loi du 22 premières formalités exigées Llaoprcteurdes 11 du Code civil, ; tière. en déclarant devant l'autorité IEEMANN HERAL X. Août 1907 sur la Nationalité Van. compétente qu'il renonce à sa natio Attendu que le sieur Théophile danoise, a fait nalité d'origine. Allen, de nationalité des Cuyes. asPrince,lel 12 Septembre 1916 ORDONNANCE devant le Juge de puix Port-au la déclaration LAPIERRE, Doyen sisté de son greffier, a, en même 22 Nous, J. TmERs par Ja loi, et qu'il Selon le voeu exprimé par Part. civil du ressortde. prévuc entre les mains de ce Ma. du 22 Aott 1907 sur la natio- du Trimal à Tartic e temps, preté renonce à toute de la loi d'Etat de la Jus- mel, conformemen, erimiuelle pormeeremntsnur que le cons nalité,la Secretairerio désireuse de recouvrer du code d'instruction all autre patrnguriiauaise dressé à cet effet le 11 "tice avise que, la dame ONÉ- Fixons Touverture desassise tate un acte cent seize, enrogistré sa 'nationalité d'origine, sieur CANILLE seize du mois dOctobre p"- Février mil neuf LIE LAMOTHE, Vve. du dont lundi à dix heures précises du male 4 du même mois ; satisfait aux CHALKMAGKE, citoyen français, chain, Attendu qu'il a aussi exigbes par la elle avait acquis la mtionalite a fait, lo prl'of. 3 Aont lin. Fail à Jacmel, au Palaisde Jusconditions de résidence d'lmitien; fet de s0n mariage, les mil neuf la qualité de retle amée, sclon preseriptions lice, le Ircize Seplembre loi pobracquerir do Part. 11 de J: dito loj, au Parquet cent sci an 113ine. de TindpenARRRTE: du Tribunal civil de Port-de-Paix,heu danee. Thcophilo Vanla déclaration qu'elle Art. ler. - Le sieur d'hattieu pour de KiL residence, nationalité 6trangèro oti J. TIEns LAPIERRE. Allen acquiet la qualité sont atlu- renonce à su qu il jouisse des dialts qui y --- Page 2 --- LE MONITEUR. ACTE CONSTILUTIF ET ayant objet cC qui va suivre, en conformité des disposiSTATUTS tions RO"E l'acle législatif de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, intitule a Acle élablissant une loi DE LA sociétés, approuvé le 10 Mars 1899, ainsi que généralesurles des actes subSOCIÉTE séquents modifiant cl complélant le premier, certifions CC ANNONTHE DÉVONTÉE suit : qui ( Premierement.- II csl créé une sociélé dénoi TAYTIAN ARERICAR SIGAR OTEE mination e Hlaytian American Sugar Company. -Unis d'Amérique, intitule a Acle élablissant une loi DE LA sociétés, approuvé le 10 Mars 1899, ainsi que généralesurles des actes subSOCIÉTE séquents modifiant cl complélant le premier, certifions CC ANNONTHE DÉVONTÉE suit : qui ( Premierement.- II csl créé une sociélé dénoi TAYTIAN ARERICAR SIGAR OTEE mination e Hlaytian American Sugar Company. ayant > pour ( Pesziimensent. Le siège principal de lasociété csl établi au 7 WestTenth Streel, dans la ville de We'minglon, comté Pardevant Loris IeNnY Ho.ar et sOr de Come New-eastle, Elal dc Delaware. Elley csl representée parla à Port-au-Prince, soussignés cotegue, netaires omation trust compeny of Amerien, > ayant mêmés demeure et domicile el qui en aura la direction. Ont comparu : ( Troisiëmement - La sociélé a pour ohjet cn lout ou cn parlic, cc qui va suivre Messieurs A J. GHEIF, ingénicur elli C. SrarDe, rentier, wPlanter, cultiver, produire, acheter, fabriquer, préparer, Cemeurant le premier à Xew-York ( C.S. ele derniera vendre et cn général laire le commerce de la canne à sucre, P.d-au-Prince, assistés de Mr Sarver 1i Pas i.. avoral de CC du cafe, du colon, du cacao, du tabac, de l'indigo cl de la Iarreau, leur conseil. semic:scheter, fabriquer, rafliner ct préparer, vendre et cn Agissant tous deux ('t niom el comme msaentaires de la général de Ja laire le commerce du suere, de la mélasse, du sirop, Jinytian.Imerican: Sugar Compans,, SC les glucose, de Talcooi ainsi que de leurs produits ct sousformes légales américaines a Welmington. eicticws-atucccans) Comle de New- produiis, elà cel cliel aequérir par achat. bail, échange ol Castle, Etal de Delaware ( LSA, représentée, par les sieurs attrement, construire, exploiter. vendre, céder, affermer, EvAx S. EDWARDS cl Jous A. CHMSTIE, ses président el pothésuer, remettre cn nantissement ou disposerd'autre hytaire, suivant procuration au rapport de MA. CanAs, nolaire secrd- de plantations, railineries, labriques, distilleries de sucre laçon ou pilic à New-York (U.S.) endai U du Ci luillet autres, ainsi quedelous autres biens mobiliersou cetie aunée, appert copiedament légalisée certiée véritable, de nocessaires out avantageux auix buts ci-dessus enumérés, immobiliers, lant sigace la ct paraphée cn préseneedes' noiaires tosignés, dont dans rilal de Delaware que dans lous autres Etals on territraduclion par Monsieur ISNAnD RAYNOND, interpretejure, ioires des Etats-t'ais, dans leurs possessions, colonies ou déenregistrée, demeure amexée aux présentes, pendances et dans le distriet de Columbia, dans la RépubliLesquels comparants es noin et qualite, ont, ces quedllaili ainsi, que dans toul aatre pays étranger. cn préseneedes' noiaires tosignés, dont dans rilal de Delaware que dans lous autres Etals on territraduclion par Monsieur ISNAnD RAYNOND, interpretejure, ioires des Etats-t'ais, dans leurs possessions, colonies ou déenregistrée, demeure amexée aux présentes, pendances et dans le distriet de Columbia, dans la RépubliLesquels comparants es noin et qualite, ont, ces quedllaili ainsi, que dans toul aatre pays étranger. sentes, déposé à M HOGArTI. Tuu des notalies par pré- ( La suciélé aura la faculté de s'occuper des allaires énul'a requis de meltré au rang de ses minutes it Noussignes, Ja dale de ce ct mérées ci-dessus dans toutes Jeurs ramifications dans TElat de jour: Delaware el dans n'importe quel Etal oll lerritoire des Etals1" L'acte constitulif de la ( flaytinn American Com- Unis el dans leurs possessions, colonics el ainsi en pany, D une copic du lexle snglis. dumeat iegulisée Sugar el que dans le district de Columbia el dans dépendances loul autre iraduction en langue française, ch dale du cing.Aout mil neuf sil ciranger. Elle aura égsalement la faculléd'atoir une ou pays cent : douze sieurs suceursales endehorsde TEtal de Delaware. plu20 Et les Staluls de la méme societ: nsian.American e La société aura la facultéde remplir Tohjet en vuc duquel Company, en unecopie du lexte anglais) lgeliscecis Sit traduc- Sugar elle a élé créée au méme degré el aussi tion en complètement francais, cn date du douze. Jout écoulc. pourrait lc faire une personne civile, à litre de principal Lesquelles rc piéces certifices- véritubles. signies et léressé, d'agent d'eutrepreneur, ou autre; clle pourra le remen présence ies nolaires soussignés, doiveat . soumises paraphées à plir ou parc elle-méme cn les qualités ci-dessus ou l'interTenregistrement avec les présentes, auxquelles ciles demen- médiaire de A Trustees, 9 dagents, de par ou rent annexées. autrement soit seule, soil conjointement soux-cntrepretetrs avec loule autre Déclarent les comparants, que la iradyetion des picces Ge- sociélé, association, maison de commerce ou individu el de posées ct de la procuration ci-contre mentuance a éié faite lairei ioul cequi sera néeessaire pour tout ce qui se rallachera par Monsieur ISNAtD RAyOND, interpretesiure, à cel à Texécuiion d'une ou plusicurs des buls énumérés ou se ratelfet, par Monsieur LEON N.c, doyen du tribunal désigné civil de CC tachant à l'un des pouvoirs ci-dessus, ou pourra devenir ressort, suivant son ordonnance sur requète en date du la suite nécessaire à la sauvegarde de sociclé ou à scs de néeessaire pour tout ce qui se rallachera par Monsieur ISNAtD RAyOND, interpretesiure, à cel à Texécuiion d'une ou plusicurs des buls énumérés ou se ratelfet, par Monsieur LEON N.c, doyen du tribunal désigné civil de CC tachant à l'un des pouvoirs ci-dessus, ou pourra devenir ressort, suivant son ordonnance sur requète en date du la suite nécessaire à la sauvegarde de sociclé ou à scs de deux Août cclle annéc, à enregistrer avee les présentes. vingl Hitras ou s'y rattachant, Les déposants ès-nom el qualité, font cleclion de domicile ( Quadriemementa - Le montant du capital-actions au cabinetde APRADEL. avornt de la -llastin,-Amctican Sugar de la sociélé s'élève à Cing millions de dollars autorisé Companyfrsis Rue Férou, No 15 en celte ville; parlagé en cinquante mille actions (50.000): ayant (P. 5.000.000) une valeur Dont acte : au par de Cenl dollars chacune(P. 100.)L.e montantdu capitalactions avec lequel la sociélé commencera sera de Mille deuz Fait ct passé à Port-au-Prince, en T'elude, CC cents dollars (P. 1.200 ) soil douze (12) actions dont la valeur tembre mil neuf cent seize, an 113" de premier Scp- Lec- au pair est de P. 100 chacune. ture faite, les déposants ct leur conseil Findépendance. ont signé avec nous ( Cinquièmement. Lc nom el l'adresse de chacune notuires.- Douze mots rayés nuls. personnes ayant souscrit dès lc début au des Ainsi signé : A. J GREIF, II. C. STAUDE, SEYNOUR PRADEL, que lc nombre d'actions souscrites par chacune çapital-saetions ainsi Louis VILMENAY ct H. HOGARTI nots.; ce dernier, comme suil : d'elles, sont de la minute, Cn marge de luquelle cst éeril: : ( Enregistré dépositaire à Nox DOMICILE Port-au-Princc.le premier Septembre mil nenf cent scize, folio NoxmnE D'ACTIONS 85/86 Vo Case 2271 du Registre Fr 4 des actes civils. : CHARLES STERNHEIM, Fanwood, Net droit lixe, vingl-cing centimes, Douze mots rayés nuls, Perçu D: lc JOIN Jersey Six directeur principal de TEnregistrement (signé jR. ARGILAGOS. A. CHRYSTIE, 309, West 93 Street Yu : par autorisution du controleur ( signé) CYnus SAUREL. D Borough of Manlaltn New-York ANNEXE I FRANK J. TORPEY, 457, Eleventh Street Trois ACTE CONSTITUTIF Borough ofBrooklyn, New-York De la * Haytlan Americ an Sugar Company. a a Staiemement. La Société est constituée Trois illimitée. potr une durée < Nous soussignés, dans le but de constituer unc sociélé a Septièmement. Les biens personnels dubs actionnuires de --- Page 3 --- LE MONITEUR. dans celle société ne pourront servir à payer les dettes de la société page 74 etc. Signe ct scellé quelque proportion que ce soit. officiellement par moi, CC dix-neuf K Huitièmement." Le conscil d'Administration aura Juillet 1916. (Signe) A. V.E. GEONGE, greffier. D lement le droit, avec fO consentement des personnes détenant éga- cent C Enregistré seize, folio a Porl-au-Prince le quatre Septembre mil neuf au moins les deux tiers du capital-actions de la sociélé déjà actes 95,96 Vo. . Signe ct scellé quelque proportion que ce soit. officiellement par moi, CC dix-neuf K Huitièmement." Le conscil d'Administration aura Juillet 1916. (Signe) A. V.E. GEONGE, greffier. D lement le droit, avec fO consentement des personnes détenant éga- cent C Enregistré seize, folio a Porl-au-Prince le quatre Septembre mil neuf au moins les deux tiers du capital-actions de la sociélé déjà actes 95,96 Vo. Case 2915 du Registre F, No. 4 émis et non remboursé, de faire vendre, céder, transférer ou le civils. Perçu : droit del fixc, soixante quinze centimes. Pour des disposer de toule autre façon dc tous les biens de la société. Vu dinecteurprincipal : Par autorisation Enregistrement (signé) R. C (b) Le nombre des administrateurs de la société sera prédu Controleur (signé) CYnts ARGIL.AGOS. SACREL. vu par les statuts et pourra étre augmen'é ou diminué de No. 1671. temps à autre sclon des modifications qui pourront étre introETATS-UNIS D'AMÉRIQUE duites dans les statuts. Dans le cas oùt l'on augmeneerait le nombre des administrateurs, les administrateurs supplémenDEPARTEMENT DETAT taires bion pourront ètre élus par le conseil d'Administmtion ou ( A tous ceux que les présentes concernent, salul : ainsi par les actionnaires à une assembléc générale ou spéciale, Je, soussigné, certifie que le document annexé qu'il sera stipulé par les statuts. cst sous lc scea du Secrélaire à cet acle K En foi de quoi, nous soussignés, ayant souscrit dès le dé- que le dit seeau a droit à une foi d'Elat el à de une l'Elal de Delawarc- ct but au capital-actions de la sociélé ci-dessus, signons par les entiéres. confiance pleines et présentes, cet acte, en y apposant chacun notre sceau cl nous En Toi de quoi,, je. sonssigné, RomENr nous engageons chacun à prendre le nombre d'actions qui se d'Elnt, a ordonné tte sur ce certificat soit LANSING, Sccrélaire trouve inscrit en regard de nos noms respeclifs, cc cin'Aont Département d'Elal el mon nom lc sceau dug 1912. (Signé) CHARLES STERNIEIM Joux CHRYSTIE du dit signé par chef de service FPPCReE (sceau), A. département cn la ville de (sceau), FRANK J. TORPEY (sceau). 1916 (signe) Rosinr LANSING )) Washington, CC 25 Juillet e Ensuite est écrit : ( Enregistre à Port-au-Prince lc gaatre cent scize, felio 9596, Vo Case 2316 du Septembre mil nenf i En la présence dc THOMAS ROBERTS Jn. acles civils. Perru : droit fixe, soixante Registre F, No. des le dirceleur quinze centimes. Pour ETAT DE NEW-YORK : COMTÉ DE NEW-YORK : Vu: Par autorisation principal del du TEnregistrement Controleur (signé). R.ANGILAGOS, d SS.-. A. Qu'il soil recomnu que CC ciny Août 1912, onl (signé) BEx G. Davis, chef de bureau (signé) Cynes SAUREL comparu en personne pardevant moi TROMAS ROnENTSJE, no- (sccau). F, No. des le dirceleur quinze centimes. Pour ETAT DE NEW-YORK : COMTÉ DE NEW-YORK : Vu: Par autorisation principal del du TEnregistrement Controleur (signé). R.ANGILAGOS, d SS.-. A. Qu'il soil recomnu que CC ciny Août 1912, onl (signé) BEx G. Davis, chef de bureau (signé) Cynes SAUREL comparu en personne pardevant moi TROMAS ROnENTSJE, no- (sccau). laire public, dans cl pour le comté de New York, CARLES LEGATIOR DE LA REPTHDGCET STERNHEIM, JousA. CHRYSTIE ct FRANK J. TORPEY, lous trois D'I.ATI, WASHINGTON parlies contraclantes à l'acle constitutif de société qui précède Nous, Sorox Misos, Envoyé Extraordinaire ct que jc connais personnellement ct que je sais élrc parties Plenipotentiaire d'Haiti a Washinglon, certilions que la Ministra contractantes, ci qui m'ont chacun déclaré que le dil acle élait ture apposée surle document ci-annexé, No. 1671, est signad bien l'acte des parties l'ayant signé ; ils ont reconnu l'avoir blement celle de Monsieur Rourer LANSING vérilasigné cl ont déclaré que Ies fails qui y sont énoncés sont con- G. DAVIS ct que foi doit y étre ajoutée. par MonsicurE: X formes à la vérité. ( En lémoignage de qioi, nous avons les e En foi de quoi,jai apposé ci-dessous ma signature cti mon y avons apposé) lesceaude la légation. signé présentes ct sceau officiel les jour ct an ci-dessus. THOMAS RoLeNTs Ji, (( Washington, le 28Juillet 1917 Sorox Mexos notaire public, 58, Comlé de New-York. Mon mandat expire ( Enregistre at (signé) (scenu) le: Ioroefadaecdexgture 30 Mars 1914. cenl seize, folic 05,56 Yo. Case 2316 Seplembre mil neuf ( du Registre F, No. 4 Enregistré à Port-au-Drince lc quatre Septembre mil neuf actes civils. Perçu droit lixe, soixante des cent seize, folio 95/06 Ro Case 2313 du Registre F No. 1 des ledirecteur principal quinzc centimes. Pour actes civils. seFEaregiatremenl (signe) R. Perç. : droit fixe, une gourde cinquante centimes. Yu: : Par autorisalion du Controleur (signe) CNRLS ARGILAGOS > Pour. le directeur principal dcTEnregistpement (signé) R. AlJc, IsNamD SAUREL. 44 GILAGOS. Vu: Par aut, du Contrôleur (signé) Cynts SACREL. ) donnance soussigné, de Monsieur le RAYMOND, doyen du expert Tribunal juré, civil désigné de cry Prinee, aux fins de traduire MRGLOT ETAT DE DELAWARE Tacte le. cerlitical d'amendement de dIncerporation de la ( Haytian Ameriean ConC TINBRE DU REVENC INTÉRIECR taire pany 1 passé au rapport de Monsienr THOMAS RONENTS Sugar Jn, n0DES ETATS-UNiS DOCUMENTAIRE cl des puiblic légalisations du comlé de New-York, ainsi des allestations DE DIX CENTS. Prinee, aux fins de traduire MRGLOT ETAT DE DELAWARE Tacte le. cerlitical d'amendement de dIncerporation de la ( Haytian Ameriean ConC TINBRE DU REVENC INTÉRIECR taire pany 1 passé au rapport de Monsienr THOMAS RONENTS Sugar Jn, n0DES ETATS-UNiS DOCUMENTAIRE cl des puiblic légalisations du comlé de New-York, ainsi des allestations DE DIX CENTS. OBLI TÉRÉ ment conformément Taccompagment, avoir prété serCaptes # la loi, certilie les traductions ciBUREAU DU SECHÉTAIRE D'ETAT textes dessus originaux faites par moi cn lainguc HEAE. sonl conformcs aux rédigés cn anglais. ( Je, soussigné, Gro I. IALI., Secrélaire d'Elat dc l'Elat du droit. a En loi de quoi,jarsigné lc présent pour servir cc quc de Delaware, certific par les présentes, que le document précède est une copic exacte" el conforme du ceriificat d'amende- qui *Port-am-Prince, à lc 19.Aont 1916 (signe) ISN.ARD RAYMOND, cd ment de la e Haytian American Sugar Company )) tel qu'il a cent cnnregistré scize, folio P'or-au-Prince le quatre Septembre mil neut étG recu et enregistré à mon bureau, CC dix-huit Juillet A. D. actes civils. 95,96 : YCase 2317 du Registre F. No. - des 1916, a 1 heure de T'apres-midi. Perçu droil lixe, soisante quinze cenlimes. Pour e En foi de quoi,jfai signé les présentes ct aiapposé mon Vu: ledirecteur : Par autorisation principal deHlonrestisirement (eete)i-Auen.aoosl sccEu officiel à Dover. cc diz-huit Juillet de M.t de mil du Controleur (signe) Cyitrs SAUREL.S neui cenl seize,(signe) Gro.I,HaL, Sccrétaire d'Elat grice (sceau)., e Enregistre à Port-au-Prince le quatre Septembre mil neuf ANNEXE II. cent scize, folio 95/96 Vo. Case 2314 du Jegistre F No. 4 des HATTIAN actes civils. Percu : droit lise, soixante quinze cenitimes. Pour ANERCAX SUGAR COMPANY 1 lc directeur principal scPanresairemeanl (signé) R.AnCIAGOS. Vu : Par autorisation du Controleur (signe) Cyhes SACREL. STATUTS ETAT DE DELAWARE, COMTE DE NEW-CASTLE. SIEGE ( Je, soussigné, A. V.E. GEORGE, greffier du comte de New- ( Castle, Elat de Delaware, certifie pr les présentes, que le do- mington, 1,Lc siège comte principal de de la Société est dans la ville de Wilf cument qui précède est une copic exacte et conforme du cerNew-Castle, Elat de Delware où elle est rej tficat d'amrendement de la e Ilnytian American Sugar prepnietr La Societe par la CONPONNTION Trest COMPANY OF AMERICA. ny s, tel qu'il a 616 déposé au bureau du grellierdi dit Compa- comte mu-Prinee, peut nussinvoir un sicge dans la ville de dans Portf lc registre des certificals d'incorporation II, velume 7, York et aussi Répuplique d'uuties sièges d'llaiti, un sitge dans la ville de Newd qui pourront elre désignés dg --- Page 4 --- LE MONITEUR qui devra étre 13 A T'assemblée générale des actionnaires des annécs suivantes lc Conscil d'Aviministration ct selon que lenue cn 1915 ct à Tassembléc générale d'une annécoit temps en temps Télal affaires de la Société. incorporation II, velume 7, York et aussi Répuplique d'uuties sièges d'llaiti, un sitge dans la ville de Newd qui pourront elre désignés dg --- Page 4 --- LE MONITEUR qui devra étre 13 A T'assemblée générale des actionnaires des annécs suivantes lc Conscil d'Aviministration ct selon que lenue cn 1915 ct à Tassembléc générale d'une annécoit temps en temps Télal affaires de la Société. de la ils rempliront leurs fonctions pendant la durée choisis et reconle réclame 2. Rar Sur le seeau dc la Sociélé seront lc nom ce que leurs sucesscurs soient élus ou sociélé, d SCEAL. les mots CORTONGTE SEAL cl Tannée de son incor- jusqua nus en cellc qualité. par son conscil d'adminis- < 11. La socièlé sera administrée poration. Réunion des actionnaires. tration. peuvent lenir leurs réunions.avoir seront tenues au ( 13. Les administraleurs sièges, les livres de la société excepté x3., Toules les réunions des actionnaires un ou plusieurs le double du garder grand livre des nclions, hors de T'Esiège de la socièlé à New-York. sera lenuc chaque T'original ou U. S. A,, au siège de la Socièté dans la ville . La réunion annueile Jes actionnaires lc conseil tal de Delaware, lcls autres licux qu'ils peuvent désigner amnie à Xew-York, aux époque cl licu désignés par d'exa- de NewaYork, ou dans Outre lcs lui sont conférès exdans lebat d'élire les administrateurs, par de lemps à autre, pouvoirs conseil d'administraauinsianistration, le Statuls, T miner le rapport des aininistrateurs cl- bilan présenté pressement par les tels présents pouvoirs, ou faire lels actes légaux quel ne la le Coaseil dadministration. ou feront pré- lion peut exereer de Sociélé ou les présents Staluls n'ordonnent ou aca Less administrateurs dela: socièté réunion prépareront annuelle des action- loi, Tacte comme devoir étre exercès ou faits par les parer, cl présenleront les i chaque opérations de la Sociélé pour Tannée spécilient pas conférés la naires un rapport bilan sur les conditions dc ses comples. lionnaires. 16. Sans préjudice des pleins pouvoirs loi, elau indiquant HPSO preeedente des aclions émises cl cn vicl des autres ponvoirs conférés par 5.Les porteurs de la majorité pardes mandataires clause préeédente el les présents slaluls, il est par la prèsente aura les gucur, présents en personue our un représentès sJuorum a toules les réunions l'acte de sorièlé déclare qJue le conseil dadimintstration seront reptis ct constitueront la Kestion des aflaires, excepté s'il cn expressement suivants, savoir: les règles cl règledes selionnaires pour par'l loi, Tacte de sociélé oul les prè- pouvoirs (1) Dc lemps à autre faire el modifier staluls pour la gesest autrement Cependant, pourva dans le cas oùt celle majorité ne serail ments non incompatibles avee les de sents statuts. aucune réunion des actionnnires, des intérets sociélé; Irnctne ni présente. ni représentée: i ou par fondé de pou- lion des allaires cl ou cn d'autres termes d'acquérir pour ac- la les actionnaires présents en dijourner personne la iéunion à unc autre I (2 ) toute D'acheter. tous droils O1 privileges que en peut général, voir, anraient le pouvoir avis Tannonce dc la rèunion, jusqua cc sociélé la socièlé, propriete, pour le prix Oll Testimation, : ct > époque sans autre la présenee que du montant d'actions requis. ée: i ou par fondé de pou- lion des allaires cl ou cn d'autres termes d'acquérir pour ac- la les actionnaires présents en dijourner personne la iéunion à unc autre I (2 ) toute D'acheter. tous droils O1 privileges que en peut général, voir, anraient le pouvoir avis Tannonce dc la rèunion, jusqua cc sociélé la socièlé, propriete, pour le prix Oll Testimation, : ct > époque sans autre la présenee que du montant d'actions requis. A la quérir aux termes et conditions quil juge convenable oui qu'on obtienne oût sera représenté le mortant des aclions ètre à ( (3) A Sil convenanee. de payer iolalement pour loute ou Dartiellement propriélé réunion ajournée. peui étre prisc qui Taurail pu la socièlé soil effets de la requis, toule délibération droiis aequis actions, par obligations, billets ou d'autres Ja premiere réunion. tout actionnaire: aura en argent, des a G.: A chaque réunion desactionnaires. ou un londé de pouvoir sociélé: de consentir cl d'émettre hypothèques, des ic droit de voler cn personne écrite, émanée par, de Taclionnaire ou de (1) De eréer, des papiers dc crédit, des engagements, des hymuni d'une procuration cl remis aux surveillants de des obligations, ou cessibles, garantis par son mandalaire dûment autorisé vote chaque aclion enre- billets ou cllels negocinbles el de faire lout autre. o actc nécessnire la réunion: : il aura droit à un de pour la clôlure des livres de potheques ou de antrement, celle clause; gistrée en son nom au moment Aueune part d'action n'aura I T'exéeution cl à sa discrétion, de révoquer ou de susiranslert pour la dite rêunion. aurail été transféréesur C 5. De désigner, subordonnés, tels agents ou emplodroi! de vole à aucune élection qui jours précédant unc lelle pendre lels fonetionnaires oul temporaire à sa convenance, les livres de la socielé dans les ving! cl sur la deman'e yés d'une laçcon leurs permanente deroirs, de fixer cl de lemps à autre, de élection. Le vole pour les adminisirateurs queslion avant la réunion, de déterminer salaires oit émoluments el d'exiger une garanlie de tout actionnaire.le vole surtoute élcctions seront failes el loutes les changer leurs ct pour telle valeur qu'il jugera consera au sciutin. Toules les des voix. dans' iclles circonslances décisicas seront prises. i la la pluralité réunion annuclle scra adressé à venable. décision à loul employé de la sociélé lc 7. C'n avis écrit de dernière adresse postale connuc, fi- C 6. De conférer par oul de suspendre tels fonctionchaque actionnnire, à de sa la Socièlé au moins vingl jours avant pouvoir de choisir, de tels révoquer ngents ou employés. gurani surl les registres naires subordonnes, ou toule corporation pour la rénnion. prises. i la la pluralité réunion annuclle scra adressé à venable. décision à loul employé de la sociélé lc 7. C'n avis écrit de dernière adresse postale connuc, fi- C 6. De conférer par oul de suspendre tels fonctionchaque actionnnire, à de sa la Socièlé au moins vingl jours avant pouvoir de choisir, de tels révoquer ngents ou employés. gurani surl les registres naires subordonnes, ou toule corporation pour la rénnion. des actionnaires ayantle droil de vo- ( (7) De désiguer loute personne sociéte.toule pro- : ( 8. f'ne liste suivante, complète arrangée ordre alphiabélique avcc noceptér ou garder ORRREEARTE ou dans Iaquelle cllc a un intéret ou leri Téleetion de chacun ct lc PCRRES d'actions possedées par priele lui nppartenant cl dc faire lous lcs acles qui la résidence Tadministrateur chargé du grand pour lout atre but; d'exéeuter des D sera avecetehdci-commni chaesn, préparée par au siègc oit droit avoir licu l'éetre exigés cl avoir rapports nom de la SOlivre de la societé cl déposée avant chaque élection. Celle lisle peuvent Dc cclui qui sera autoriséau des Jeclion au moins dix jours durant les heures ordinaires dc bureau, ciélé, (8) à signer déterminer des bills, des notes, des reçus, el documents; endossements, Sera i lous moments, de tout actionnaire. des des quittances, des contrals cours des soumnise à la vérilication actionnaires pour lous oljets, chèques, De déléguer un des pouvoirs du conscil au ou 9,Des réunions xpécinlesedex les statuls, peuvent etre convo- V (9) de la sociélé, à tout comité permanent autres que, ceux prévus du parl oul d'un vice-président, la cl sc- aflaires courantes à lous ou agents de conférer cl d'accorder dc la quées par les soins président le président ou le scerélaire sur de- special ou employés désignée par le conseil pour etre agent Font convoquées majoritc du conscil d'adiministraion, ou à loule personne lels (y compris le pouvoir de sous déléguer) mande écrile li d'actionnaires proprictaires de la majo- société, pouvoirs juge convenables: : sur Ja demande écrile lc des actions sociales émises ct aux termes et conditions quil un ou plusieurs admirité du montant de tout demande capital contiendra lc but ou les mo- < 10. Dc désigner de lemps à autre, gérant ou les adminiset CI vigueur. Une telle nistrateurs pour elre Tadministrateur de remunération avec tels tifs de la réunion proposée. dans loules réunions spéciales, trateurs gérants à telle telles conditions estime convenablc, et de prises période qu'il ( 10. L.es delihérations sur les objets spécifiés dans la convo- pouvoirs cl pour unc tellc désignation. ne peuvent porter malières que relatives. désigner de lemps à autre, gérant ou les adminiset CI vigueur. Une telle nistrateurs pour elre Tadministrateur de remunération avec tels tifs de la réunion proposée. dans loules réunions spéciales, trateurs gérants à telle telles conditions estime convenablc, et de prises période qu'il ( 10. L.es delihérations sur les objets spécifiés dans la convo- pouvoirs cl pour unc tellc désignation. ne peuvent porter malières que relatives. pouvoir révoquer les fonds de la sociele qui ne calion et: sur les y réunion spéciale des nctionnaires, <(11) De placer ou de preler immédinl, dans ou pour tels e 11. Un avis écril d'une sern adressé par lettre af- sont pas exiges pour un usnge que les actions de la SOy'indiquant Theure, le Jieu el l'objet avant celte réunion à chuque placcments à sa convennnee( de autres de placements : franchie, :1l moins cin adresse jours postale connuc, indiquée sur cicté ) cl de temps à aatre, chnnger le seeau de la sonctiounaire,a su derniere De faire sur tout document tel ou tels foneJes livres de la sociélé, cicle, a(12)1 pourvu que TPRELE document soit signe autorisées: par a cel ellet par Des admninistrnteurs tionnaires ou FAdministration. ielles nulres personnes sera de neuf. lc Conseil e 12. Le nombre des administrateurs --- Page 5 --- LE MONITEUR. T:N : TAEETE Des réunions du Conscil 'Auiministration. mités permanents, il aura les pouvoirs cl les de- ( 17. Le conseil peut SC réunir pour l'expédition des af- fonclion voirs de de surveillance cl direction généralement généraux attachés à la faires, ajourner ou réglementer: scs réunions, comme il lc, juge président d'une Corpouttion. convenable. Un quorum consistera d'au-moins de cing administrateurs. Des vice-présidents. < 18. Le président ou un vice-président ou deux adminis- <28. Le trateurs auront la faculté à n'importe quel moment dc provo- chement, premier le vicc-président Ol cn son absence ou empèquer! la réunion du Conseil. ou second ou le troisième auront, en cas d'absence ( 19.Les questions s'élevant dans loules les réunions scront voirs d'empechement du président à remplir cl exercer les poudécidées à la majorité des voix. En cas d'égalité de woix, lc le conseil duprésident, et isrempliront Icllcsanirestonctions sue président aura voix prépondérante. d'administration. ou le comité exentifdetenmineront 20 Au cas ou nile président, ni un vice-président ne se delempsentemps. voirs du L'exécution desdevoinelfesercice despouprésenterait à Theure indiquéc pour tenir une réunion du cluante de présidentpar T'absence un viee-président seront la preuve conconscil et ne voudrait présider, les administrateurs présents ou de T'empéchement du président. voix prépondérante. d'administration. ou le comité exentifdetenmineront 20 Au cas ou nile président, ni un vice-président ne se delempsentemps. voirs du L'exécution desdevoinelfesercice despouprésenterait à Theure indiquéc pour tenir une réunion du cluante de présidentpar T'absence un viee-président seront la preuve conconscil et ne voudrait présider, les administrateurs présents ou de T'empéchement du président. choisiront un parmi eux pour ètre le président de la réunion. Bu ( 21. Des réunions spéciales du Conseil seront convoquées seerétaire et du sreeetnice-ndjoint parles soins du président ou d'un vice-président par un avis 20. Le donné deux jours à l'avance à chaque administrnteur, soit à eli loutes secrélaire les réunions assislera à loutes les sessions de conseil personne soil par poste ou télégramme. Des réunions spe- fier, enregistrera tous des actionnaires, il agir comme grefciales seront convoquées par le président ou le secrélaire de dans un registre les voles el les minutes des délibérations la même maniére, et sur un parcil avis sur la demande écrite pour les comilés tenu à cet cllel : il Femplira parcille fonction de deux administrateurs. nera ou fera donner permanents les quand il cn sera requis. [I dontionnaires avis de toutes les réunions des acDes Aeiministranters. les autres fonetions Ou du Conseil TAministration, et il remplira louseil ou par le qui pourront étre prescrites par le con- ( 22. I.cs administrateurs de lasociété scront : Un président, tera serment de président sous les ordres duquel il sera. Il prèun premier vice-président, un second vice-président, un troi- ( 30 Le remplir fidélement les devoirs de sa charge. sième vice-président, un secrétaire, un secretuire-ndjoint, un crélaire en seeretaire-adjoint cas d'absence ou remplira les fonctions du sctrésorier, un trésorier-adjoint. L'unc des deux fonctions de toules autres fonctions le dempéchement de CC dernier, et vice-président, de secrélaire el dc trésorier peut etrc remplie comité exécutif pourront que de conseil d'administration oùt le par la mème personne. lemps à autre déterminer. (C 23. Le conseil d'administration, à sa première réunion, Du trésorier et du après la réunion annuclle des actionnaires, élira au scrulin un tresorier-suijoint. président et un premier vice-président, tiré de son sein, et le 31. Lc trésorier aura conseil choisira annucllement un second vice-président, un Corporation, il tiendra des la garde des fonds cl des litres de la troisième vice-président, un secrétaire, un secrélaire adjoint, entrées cl des sorties dans des comples exacls ct complets des un trésorier clunarésorier adjoint qui n'ont pas besoin d'ètre ration, il déposera l'argent cl les livres autres appartenant à la Corpomembres.du conseil. crédit de effets au nom ct' aut ( 24. Le salaire des employés cl agents de la sociélé, sera par le conscil la Corporation en tels lieux désignés commc dépôt, fixé le conseil d'adminisfration d'administration. ( SSr Les fonctionnaires de la sociélé rempliront leurs fonc32. Il fera les débours de la corporntion, cn prenant des lions pendant unc année ct jusqu'à cc que leurs successeurs garanties pour ces débours : il rendra aa président ct aux adsoient choisis et reconnus cn cctic qualité en leurlieuel ministrateurs à la réunion du conseil ou: a moTout fonctionnaire élu ou nommé par le conseil d'Adminis- place. isfration d'administration. ( SSr Les fonctionnaires de la sociélé rempliront leurs fonc32. Il fera les débours de la corporntion, cn prenant des lions pendant unc année ct jusqu'à cc que leurs successeurs garanties pour ces débours : il rendra aa président ct aux adsoient choisis et reconnus cn cctic qualité en leurlieuel ministrateurs à la réunion du conseil ou: a moTout fonctionnaire élu ou nommé par le conseil d'Adminis- place. ment sur leur demande, lc compte de toules n'importe les opéralions quet dc tration peut étre desliné à n'importe quel moment par un caisse ct dc la siluation financière de la Corporalion. vole affirmatif de la majorité de iout Ic conseil d'administra- <33. Il fournira à la si elle unc lion. caution en argent avcc une corporalion. ou des garanties la jugées réclame, satisfaiDu président santes par le conscil, ce, pour garantir l'exécution honnèle de ses fonclions el la remise en cas de décès, de r 20.Le président sera le principal administrateur de lacor- retrait Ol de révocation, tous les livres, papiers, démission, cautions, ar- de poration ; il présidera toutes les réunions des actionnaires cl gent ou loute autre propriété de quelque nalure qu'elle soit des administrateuis, il aura la direction générale elactive des qu'il aurait en sa possession cl sous son contrôle, uilaires de la Corporation : il fera en sorte que lous les ordres à la Corporation. appartenant ct résolutions du conseil, rendent leur plein effet ; soumis c31. Le trésorier-adjoint remplira toules les fonclions des qu'ils sont cependant alu droil des administrateurs de déléguer Trésorier en cas d'absence ou dempéchement de Ce dernier du cl conférer pouvoirs spéciaux, exceplé ceux quc lcs statuls pourront tous oflices que lc conscil dadninistration ou lc comité oxCexelusivement au président Ou a d'autres fonclion- culif détermineront de à naires de la Corporation. temps autre. e Il exécutera les engagements, hypothèques el lous autres Comité exéeutif. contrats. requérant lc sceau, lequelsceau scra celui de la Com- ( 35. II sera pagnic, il mettia le sceau cn licu sûr el quand il sera autoconstitué un comité exécutif de trois adminisrisé par le conseil, il Tapposera sur tous les actes lc requé- trateurs nommés parl le conseil ; ce comité SC réunira a des rant, cl le sceau ainsi apposé devra étre certilié par la signa- cpoques déterminées, ou sur un avis donné à tous l'un ture du secrétaire ou du trésorier. d'entreeux. Dans l'intervalle des réunions du conseil, par il con- ( Le président ou un vice-président assisté du trésorier les seillera choses el concernant aidera les employés de la corporation dans toutes ou du trésorier-adjoint signeront Jes certificats d'actions. La de la corporation, cl les intérèts et la direetion des allaires signature gruvée, oul le fac-similé del la signature du président pouvoirs qui lui auront il remplira lels devoirs ct exercera tels ct du trésorier de la compagnic sera employé en lieu ct place Madministration de été délégués ou lixés par le conseil de leur signature sur les ellels el coupons qui pourront être i cc comité l'exercice temps a autre, Leconseil pourra déléguer émis la compagnie : el celle signature gravéc ou Je fac- conscil n'est en de lous ses pouvoirs, alors que le dit similé CL lu signature, quand ils, auront G1G apposés avecl'au- parmi les membres pas du session. de la compagnic sera employé en lieu ct place Madministration de été délégués ou lixés par le conseil de leur signature sur les ellels el coupons qui pourront être i cc comité l'exercice temps a autre, Leconseil pourra déléguer émis la compagnie : el celle signature gravéc ou Je fac- conscil n'est en de lous ses pouvoirs, alors que le dit similé CL lu signature, quand ils, auront G1G apposés avecl'au- parmi les membres pas du session. Comite Les vacances qui se prodniraient torisation du conseil d'udministration seront considérés valii seront comblées par le conscil des à tous les égurds cl obligeant la compagnic comme s'ils e'adminisiration, spéciale convormuéedans une réunion ordinnire ou d une réunion avaient G1G signés en personne par Je président Oti le trésorier ce but. de la compagnie. 36. Le comité exéeulif tiendra des minutes de C 27. Le président scra ex-officio, membre de tous les CO- ses quisition. délibérntions cl les communiquera au conscil regulières sur sn re- --- Page 6 --- LE MONITEUR, en Compensations aux administrateurs livres de la Corporation seront (excepté ceux par les slatuts: K qui 37. Les adntnlatmateursycomune tcls, ne recevront aucun spécialement ouverts à l'examen des ou salaire fixe pour leurs services, mais parr résolution du conseil, n'importe lequel d'entre ctix serontsoumis à l'examen actionnaires ) acune sommc fixée et des dépenses de présence leur seront. al- tionnaires,et ront restreints les droils des actionnaires à cet égard sont des' ct SClouécs pour chaque réunion ordinaire ou spéciale du conseil cl limités cn conséquence. à laquelle ils prendront part, pourvu querien dans lep prèsent statut nc puisse cmpécher un administrateur dans loute autre Chèques. façon et dc recevoir unc compensation en retour. 17. < 38. Les membres des comités en fonclion ct spéciaux re- corporation Tous devront les chèques, demandes d'argent, ct elTel de la cevront pareille compensation pour leur présence aux réu- quc lc (onscil éire signés par un ou des fonctionnaires nions du comité. d'Administration désignera de temps à autre. Vacances. Annéc Fiscale 39. Si la fonclion d'administrateur, cellede président, d'un 18. L'annéc fiscale vice-président, secrélaire cl trésorier ou tout sutre fonclion- chaque annéc. commenecra le premier Janvier de naire et agent deyenait vacante par suite de décès, de démission, de retrait, de disqualification ou de révocation d'emploi ou autrement, les administrateurs alors cn fonclion, quoique Dividendes. n'ayant pas le quorum par la majorité des voles,choisirontdlcs ( 19. Les dividendes sur les reniplaçants courir qui resteront en fonction pour le lerme encore a seront actions de la corporation, s'il de ceuxqu'ils auront remplacés. : yen réunion a, ordinaire déclarés par le Conseil d.Ndminisiration à une ou spéciale. Les fonctions des emplois pourront eire déléguées. Avant le paiement d'aueun dividende ou la distribulion cun bénéfice, il devra étre d'aue 40. 19. Les dividendes sur les reniplaçants courir qui resteront en fonction pour le lerme encore a seront actions de la corporation, s'il de ceuxqu'ils auront remplacés. : yen réunion a, ordinaire déclarés par le Conseil d.Ndminisiration à une ou spéciale. Les fonctions des emplois pourront eire déléguées. Avant le paiement d'aueun dividende ou la distribulion cun bénéfice, il devra étre d'aue 40. En cas d'absence d'un fonctionnaire de la corporation lice nelde la corporation, ielleout prélevé telles sur le surplus ou lc hénéou pour loute autre raison que le conscil estimera suffisante, seil d'Admninistrntnon, de temps à sommes que le Conle conseil pourra déléguer les pouvoirs cl les devoirs dc lel lion,jugera nécessaire commci fonds autre, de réserve à son entiére discréfonctionnaire à lel autre fonctionnaire ou à lcl administrateur aux imprévus ou égaliser les dividendes pour faire lace pour le lemps nécessaire pourvu qu'une majorité du conscil tretenir les propriétés de la corporation pour ou réparer ou chprenne part à la délibéralion. but cue les adninislrateurs, jugeront uliles ati pour mieux toul des autre intérèts de la corporation. Certificat d'actions. ( 41. Les certificats dl'actions de la corporation scront nuAVIS mérolés cl figureront sur les livres de la corporation dès leur émission. Ils devronl porler lc nom du détenteur cl lc nom- ( 50. Quand d'après lcs prévisions de CCS bre d'actions ; ils devront ètre signés par le président ou un doil étre donné à un actionnaire, statuls, ou un avis vice-président, le trésorier ou lc tresorier-adjoint cl porter lc naire, cel avis nc deyra pas étre administrateur considéré lonctionsceau dc la corporation personnel, mais parcil avis pent-être donné comme éeril, un avis dans un burean de poste o1 dans une boite NeTa lettres sous déposé Transfert d'actions. veloppe cachelée, postage payé el adressée à tel actionnaire, enadministrateur ou fonctonnatire i sa dernière V 42. Le transfert d'actions ne sera fait sur lcs livres de la figurant sur les livres de la corporation; ct à défaut adresse de postale cette corporation que pour la personne nommée dans le certilicat adresse envoyée à cel actionnaire, administrateur cl foncliouou pour un fondé de pouvoir muni d'une procuration écrite naire ati bureau général des pestes dans l'ile de et sur remise du certificat. ville de NEw-Yori; cei avis sera supposé, donné MANIATTAN, G 43. Le conseil pouria, à sa discrétion, fermer le livre des oit il aura élé posté. Tout actionnaire, administrateur au moment ou Cnltransferts pendant une période ne dépassant pas vingt jours ployé, peut de renoncer aux. avis qui lai scront donnés sous. avant la réunion annuelle ou une réunion spéciale des ac- l'empire ccs slaluls. tionnaires;il pourra aussi lefaire lc jour choisi pour lc paicment d'un dividende. , G 43. Le conseil pouria, à sa discrétion, fermer le livre des oit il aura élé posté. Tout actionnaire, administrateur au moment ou Cnltransferts pendant une période ne dépassant pas vingt jours ployé, peut de renoncer aux. avis qui lai scront donnés sous. avant la réunion annuelle ou une réunion spéciale des ac- l'empire ccs slaluls. tionnaires;il pourra aussi lefaire lc jour choisi pour lc paicment d'un dividende. Amendement a 11. La corporation pourra considérer lc détenteur d'une ( ou de plusieurs actions commele porteurde fail;pars suite il actions 51.L.cs actionnaires par voleaffirmatif de la majorité des ne sera pas obligéde reconnaitre aucune réclamation équitadont présentes lc ou représentéesa une réunion ordinaire ou ble ou HIonl ou l'intérel qu'une autre personne pourrait avoir spéciale amender quorum sera constaté, pourront modificr ou dans celle action, qu'il ait ou n'ait pas donné avis préalable du de les la présentsstatuls, si avis en a élé domnedaunslordre sauf Jes cas expressément prévus par les lois de TElat de jour réunion. Delaware. Enregistré i Port-an-Prinee, le quatre Septembre mil Certificat perdu. cent scize folio 95,06 Vo. Case 2318 du Registre F No. 1 neuf actes civils. Perçu: droit lixe, vingl des e 45. Toute personne déclarant qu'un certificat d'actions a Direcleur principal de Pnremistrement cinq centimes. Pour le élG perdu ou détruit, devra faire tin aflidavit ou une affirma- YVu: par autorisation du Controleur (Signe)R. ANGILAGOS tion du fail, et Tannoncer de telle façon que le Conseil d'A- Jc soussigné, Joux A. CHySTtE, (Signe) Cynrs SAUREL. ministration l'exigern, el domerà la Corporation un hon d'in- AMERIGAN StGan COMPANY, Sociéle Secrélaire de la ILAYTIAN demnités avec UII: O1I les garanties que lc Conscil jugera lant en conformité des lois de l'Etal diment de organisée el exissatislaisantes, lesquelles représenteront au moins le double les présentes: sont DELAWANE, certitie de la valeur alt priir de laclion représentée par Je certificat, 'i la dile TANHAXANEAEAN unecopie SUGaN sineère tiverntahtcoitaNintute surquoi uI nouvenu certificat pourra étre émis ayant la même amendements el dans leur ensemble, COMPANY avec lous leurs teneur et pour le méme nombre d'actions que celui qui est ( En foi de quoi,, jai supposé perdu ot détruit, mais ceci élaut toujoars sounis i apposé ma signature et le seeau de la lapprobations du Consuil d'Adtwinistration. wellAvINNASHSAN JonN A. CHRISTIE, SrGan COMPANY ce 12 Aodt 1916 (Signe) secrélaire, (sceau) ). inspection des Livres. ( Enregistre à Port-au-Prinee le qualre cent scize, folio 95,06 Vo Case 2319 du Septembre l mil neur actes civils. Percu: : legistre No. I des ( 46. Les Administriteurs détermineront de temps i autre le Direcleur droit lixe, soixante quinze eentimes, sous quand cl quels règlements ct conditions les comptes cl Vu: par antorisation principal decri@nresistremeaf du Controleur (Signe)R. re à Port-au-Prinee le qualre cent scize, folio 95,06 Vo Case 2319 du Septembre l mil neur actes civils. Percu: : legistre No. I des ( 46. Les Administriteurs détermineront de temps i autre le Direcleur droit lixe, soixante quinze eentimes, sous quand cl quels règlements ct conditions les comptes cl Vu: par antorisation principal decri@nresistremeaf du Controleur (Signe)R. ARGn.AGOS Pour (Signe) Cvars SAUREL a fRF --- Page 7 --- 519 ! LE MONITEUR, SA ETAT DENEW-TORK, COMTÉ DE NEW-YORK SS. ANNEXE III Monsieur le Doyen du Tribunal civjlde Port-au-Prince. M Lan mil nenf cent seizc ct lc douze Aoil, pardevant moi notaire public pourle Comté de New-York, dument commis- ( Magistrats, sionné ct assermenté, a comparu personnellement JouN A. CHRISTIE, par moi connu ct de moi connu pour étrc lc SecréLa Ilaylian American Sugar Company, Socicté anonyme taire de la Haytian American Sugar Company, cl la personne élablieà Welminglon Comle de New-Castle, Elat dc Delaware qui signa T'acle ci-dessus, cl il me lit Taveu qu'il signa ccl C.S.A. représentéc par les sieurs Evan S. Edwards ct John dele et iit serment que cet acle est ci lous points siscère. et A. Christie, ses présidents el sccrélaires, ayant pour fondés que Facte ci-dessus cstl la vraie, exacte cl complète copie des de procuration les sicurs II. C. Slaude cl. J.A. GIEIF et pour Statuts de la dite-llaytian.Ameriesn Sugar Companyaavec tous avoeat Me. Seymour Pradel, a Thonneur dc vous demander les: amendements, qu'il connait le seeau dela dite Societé, el de bien vonloir désigner un interprète qui, serment préalable-, queles sceau apposé au bas du dit acte est bien lesceau social. menl prèté, fera latraduction en Trançais de son acte de SEYMOURE ConsEn foi de quoi jai apposé ma signature et mon secau les tilation el de ces Statuts. Salut avec respecl (Signe ) jour et an ci-dessus désignés (Signe)Eaws R. DEVINE, nolaire PRADEL. public, WESTCHESTER Co. No. 108, Registres dex. Y.No. 8099; (I Nous, LEON Nar, Doyen du Tribunal civil de Port-au* Bronx Co No. 1. Registres de Brons No. 808 (sceau. Vu el Prince, VII la requete qui" précède et les pièces y mentionnées, enregistré au Consulat Général d'Haili sous No. 31,New-York désignons Monsicur Isnard Raymond pour traduire en fran- l'acte lc i2Aout 1916 (Signé) le vice-consul, EANESTLASTEN (sceau) çais, après qu'il aura préte serment entre nos mains, > ( Enregistré à Porl-an-Prince, le quatre Septemhre mil neuf de Constilution de la a Haytian American Sugar Company eent seize folio 9595 Yo Case 2120du Registre F Xo. 4 des el les Statuts de cette Sociélé; pièces éerites en anglais. actes civils. Perçu: droit fixe, vingl cine centimes. Pourle ( Port-au-Prinec, lc 22 Aoûl 1016, Directeur principal deflanregisurenient (Signé) H. ARGILAGOS. NAU, Vu: Par autorisation du Controleur (Signe) CYRESSATREL (Signé) LÉox mil neuf ( Enrogistre à Port-an-Prinee. le cinq Seplembre ETAT DE NEW-YORK, COMTE DE NEW-YORK cent seize folio 421/122 Ro. fixe, vingl cine centimes. Pourle ( Port-au-Prinec, lc 22 Aoûl 1016, Directeur principal deflanregisurenient (Signé) H. ARGILAGOS. NAU, Vu: Par autorisation du Controleur (Signe) CYRESSATREL (Signé) LÉox mil neuf ( Enrogistre à Port-an-Prinee. le cinq Seplembre ETAT DE NEW-YORK, COMTE DE NEW-YORK cent seize folio 421/122 Ro. Case 3310 du Registre F. No 4 des actes civils. Perçu : droit fixe, cinquante centimes. Pour No. 21601 SÉRIE B. FORME 2 le Direeleur principal de Minresistrenient (Signe)R. CYRUS AnGi LAGOS. Vu: Par autorisation du Contrôleur (Signé) Je, William F. Schneider, greflier du Comté de New-York SACREL. > el aussi grellier dc la Cour Suprème du Comté, lequel est Collationné: : aussi unc Cour d'appel, certifie par les présentes, que certilicat Emma 1I HOGARTIL, nolaire. R. Devine dont le nom est écrit au bas du dépôt ou de preuveou recomusiseancedefaecte annexé cl ci dessus écrit, était, au momentele faire un tel acte de prenve el reconnaissance, un notaire public instrumentant dans le dit Comté, dimen! commissionné ct assermenté, etautorisé par les lois du ARRETÉ dit Etat à recevoir des acles el aussi des reconmnissanees cl preuves d'actes eldecontirnistrgnebatils, delerres, de propriétés, d'héritages dans lc dit Elat de New-York; s'il existe dans lc DANTIGUENAYE Rtegistre du grelle du Comté de Xew-York, unc copie certiliée RRESIDENTDE Li REPURLIQUE de sa nomination el do sa qualification comme nolaire public dans le Comté de Winchester, connais avec sa signature Téeriture othographe; de ceno- Vu les articles 29 à 37, 10 ct 15 duCode de Commerce: et en outre que je parfaitement de sa Février 1883 cl Tarticle 14 de taire public; ct crois sincèrement àla: sincérité signature Vu Tarticle de la Loi du 27 au bas du dit acte, oul certificat de preuve ou de reconnais- la Loi du 21 Aoûl 1908 : sance. Sur le rapport du Sccrélaire d'Etat des Finances el du Cont- ( En foi de quoi, jai apposé ma signature cl lc sceau des merce, dils Cour ct Coile ce 12. Aonl 1916. (Signé ) W. F. SCUNEIDER, El dc l'avis du Conscil des Secrélaires d'Elal, greffier. ARRETE : A la fin est écrit : e Je soussigné. Isnard Raymond, éxper! juré désigné or- Art. 1cr. Esl autorisé la Société Anonyme formée à WEL* donnance de Monsieurle Doyen du Tribunal civil de AROALON MINGTON, Comte de NEw-CASTLE, Elal deD..awam(USA) sous Prince,aux fins de traduire les Statulsde al'Haylian American la dénomination de C HAYTIAN AMERICAN SUGAR CONPANY D. Sugar Company,sninsi des attestations ct légalisations qui Arl II - Est approuvé l'acte constitulif de la dile societé, Faccompagneni, signées atA Emma R. EL* donnance de Monsieurle Doyen du Tribunal civil de AROALON MINGTON, Comte de NEw-CASTLE, Elal deD..awam(USA) sous Prince,aux fins de traduire les Statulsde al'Haylian American la dénomination de C HAYTIAN AMERICAN SUGAR CONPANY D. Sugar Company,sninsi des attestations ct légalisations qui Arl II - Est approuvé l'acte constitulif de la dile societé, Faccompagneni, signées atA Emma R. Devine, nolaire du Comle passé: au rapport de Me. Louis HlExmillocAmm clson collègued de Winchester, dic Monsieur William F. Schneider, grelfiier Nolaires à Port-an-Prince, lc premier Septembre 1916, an de la Cour Suprême de Xew-York, enregistrées au Consulat 113ème. de l'Indépendance. d'Hlaiti à New-York, après avoirprété ci-dessus serment failes conformément par. moi, Art IIl. - La présente autorisation pourra étrc révoquée cit à lu loi, certific que les traductions cas de violation des lois ou de non exécution du dit acle cons en Jangue frangaise, sont conformes aux textes originaux titutif cl des staluts approuvés, sans préjudice des dommngess écrits en angluis. intérêts envers les tiers. 4 En foi de quoi, jai sigue lc présent pour servir cC que Art. IV -Lc Secrétaire d'Elal des Finances Arreté ct du Comd de droit. merce cst chargé dc l'exéeution du présent qui sera imprimé ct publie. Port-au-Prince, le 26Août 1916 (Signé )ISNARD RAYMOND, Donné au Palais National, à Port-nu-Prince, lc 11 Seplembrd L. M. D. av. 1916, an 113c. de l'Indépendance, < Enregistré à Port-au-Prince, le quatre Septembre mil nenf DARTIGUENAVE cent seize folio 97/98 Ro. Case 2321 du Registre F No. 4 des Par le Présidont : actes civils. Perçu. : droit Aixc, soixante quinze centimes. Pour Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, leDirecteur principal de PEnregistrement (Signe)R. 1916, an 113c. de l'Indépendance, < Enregistré à Port-au-Prince, le quatre Septembre mil nenf DARTIGUENAVE cent seize folio 97/98 Ro. Case 2321 du Registre F No. 4 des Par le Présidont : actes civils. Perçu. : droit Aixc, soixante quinze centimes. Pour Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, leDirecteur principal de PEnregistrement (Signe)R. ARGILAGOS "Vu: Par autorisation du Controleur (Signé ) CYRUS SAUREL. Dr. EDMOND HÉRAUX. --- Page 8 --- LE MONITEUR. AR a 1NE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DI LA REPUBLIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26, Juillet loi portant fixation des crédits ouverts pour le 1er trimestre de IExercice 1880, et l'arlicle 5 de la 1915-1916; Vu également T'article 1e, Qeme alinéa, de la dite loi, el cn conformité d'une res d'Eiat en date du 14 Seplembre 1916; décision du Conseil des Sccrétai. ARRÈTE: Art.1-, La somme des crédits à répartirentre les différents Départements ministériels du mois Seplembre 1916, s'élève, en Monnaic Nalionale, à la somme de : Trois cenl soicanle pour le service courant quante trois gourdes quatre-ving! diz-neuf cenlimes ( G. 375.033,99) quinze mille, cinmille, cing cenl soizanle cinq dollars, cl en or américain à celle de Trenle sixquatre-vingl quinze cenlimes deuz liers ( P. 36.565,95 2/3) DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elal. 1 1 Appointements du personnel administratif. 4.020 1 2 Appointements de nos agents à Tétranger. 1 3 Frais de bureau de nos agents à TEtranger. 5.163.331/3 1 3 Location de la maison occupéc par le Delegat-Apostolique 1.141.6623 du S Siège pour le mois de Septembre 1916 1 3 Frais de poste et autres du Département. 1 3 Matériel et fournitures- Confections de bureaux pour ma50 chines à écrire 1 3 Pour fouruitures de bureau faites par le Consulat d'Haili 58 331/3 à New-York 1 3 Frais de télégrammes 252.70 2 1 Frais extraordinaires du Consulat de New-York 2 1 Quote-part du Gouvernement dans les frais dc bureau in108.33 1/3 ternational de la Haye 267.44 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 8.011.802/2 1! 1 Pensions civiles. 12.000 1 21 Indemnités du Secrélaire d'Etat Finances. 1 2 Appointements du personnel administratif. 43.631 2 1 Locations des bureaux publics. 3, 2 Frais de poste ct de lélégrammes 4 2 Subvention à la Chambre de Commerce. 16.66 CHAP. SPEC.- - Frais pour Timbres (frais cl commissionsaux vendeurs de timbres 1.000 Frais pour limbres, insuflisance sur les mois de Juillet 16.66 el Aoûl 1916. 1.500 Pour insulfisance sur Remises diverses, cl frais faits par le service du timbre pendant les mois d'Avril,Mai,duin, Juillet, Août cl de Seplembre 1916, 331.30 Intércts de Go/o des mois de Juin, Juillet, Aoûl, ct Septembre 1916, sur les solde des P. or4.000 quc TElal reste devoir i Mme. Vve. David Chancy pour l'acquisition de son appartement servant de local i FAdministration Gale. des Postes, soit P. or 20 dollars par mois SERVICE DES POSTES. : 5 1 Appointements des bureaux postaux 6.995 6 1 Locations. 7 1 Salaire des courriers. 485 590 A reporter G. 60.081 4.020 1,304,62 8.011.8023. de des P. or4.000 quc TElal reste devoir i Mme. Vve. David Chancy pour l'acquisition de son appartement servant de local i FAdministration Gale. des Postes, soit P. or 20 dollars par mois SERVICE DES POSTES. : 5 1 Appointements des bureaux postaux 6.995 6 1 Locations. 7 1 Salaire des courriers. 485 590 A reporter G. 60.081 4.020 1,304,62 8.011.8023. --- Page 9 --- SUPPLEMENT I ii : MONITEUR D SAMEDI, 16 SEPTEMBRE 1916, N70. DESIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. I On AMÉRICAIN FINAXCES (suite) Report. 66.681 1.020 1.391.62 8.011.802,3 8 9 1 1 Louages d'animaux cl transports par canols. 1.011 Frais de bureau 10 1j Indemnités pour décès d'animaux 11 1 Indemnités pour pertesd'envois par postes INTERIEUR 68, 102 1.424 62 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de 1 1 App"du pers. duCabinet partic. du Prisident, --du la République personnel 2.000 du Secrélariat du Conseil des Secrélaires d'Elat el frais de 1 représentation du chefdu Cabincl tetdu secrélairedu Conseil. 3.910 1 a Indennités des Vingt cl un Conseillers d'Etat à P or 150. 3.150 1 2 App"du personnel du bureau des archives du Conscil d'Elat 2.930 1 2 Indemnités des Vingl cl un Constituants à P. or 300 chacun. 6.300 1 3 App" Indemnités du personnel du des archives de la Chambre : 3 075 Secrélaire d'Etat. 1 31 Appt du pers. admtif. du Département de l'Intéricur G.5.315 1 31 Appt du personnel du service 2.500 1 3 Appts du secrélaire du Jury médical technique. central 10 7.835 1 4 Appts. du pers. de la Direction du ( Moniteur 1 4 Appointement du personnel de Nationale 2 835 315 2 1 App" du pers. de la Maison Centrale limprimerie 1.650 2 2 Entretien du matériel de Nle, fav. du 4 1 Locations des prisons des TImprimerie Communes de la Direeteur 83.33 5 I Frais de représentation du République. <] ( Frais de poste, affranchissement Gouvernemeal. de leltres. 2.000 ( ( Frais de télégrammes a ( Frais d'entrelien des chevaux (prévision) desaides-ele-camp du Président de la République . 5 1 Faveur de Mme. Vve Henry Amblard.pour le bail passé en- 390 tre ellc etl'Elat pour son Imprimeric,sise Rue du dant l mois d'Aoul 1916 Centre,pen- 250 6 1 Subventions accordées à divers dans la 7 1 Appointement du pers du service intérieur République. du Palais Nal. Frais d'entrelien des chevaux (prévision) desaides-ele-camp du Président de la République . 5 1 Faveur de Mme. Vve Henry Amblard.pour le bail passé en- 390 tre ellc etl'Elat pour son Imprimeric,sise Rue du dant l mois d'Aoul 1916 Centre,pen- 250 6 1 Subventions accordées à divers dans la 7 1 Appointement du pers du service intérieur République. du Palais Nal. ct appts. du Médecin, de l'écuyer cl de Thorloger des bureaux 7 1 publics Pour le service des écuries, de : ia domesticité du Palais Na- 661 8 21 tional, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND SAINT-FÉLIX, 1.260 8 - Dépenses Fournitures pour de le service secrel du Gouvernement. 4.000 bureau, frais luminaires des prisons de la 8 5 Appts. République du pers. . . des prisons, des communes dela 8 S Entretien des prisonniers des prisons des Communes République de 935 8 6 Faveur Ja République.. Maitre ASTREL LAFOREST pour lc coût de J'acle de 1.000 vente de la moilié de la propriété Chancy occupée par T'Administration générale des Postes . . CHAP. SPÉCIAL. -- Frais de pharmacie el appointements d'un pharmacien atlaché à la Clinique de l'hospice St. -François Rentes de Sales. vingères de Mrs. H. Lechaud, . Talma Mirambeau cl . 300 Petion Detré, . Rentes viagéres accordés à divers. 5.717,50 Rente viagére accordée à Mme Vre ORESTE ZAMOR Pension du Gonéral F. D. LEGITINE Faveur du Parisiana Théatre pour représentations données Location du PalaisNal,- maison des I)mos J. el L Laroche. Frais funérailles de MM. GUERHIER BELIIONNE el REMUSAT Faveur PIERRE, Monsieur comme ancien Député du Peuple à G.500 chacun. 1.000 nités dues sur neuf TeLLes mois Rocus, de session Députe de du la 27c. Peuple. Législature Indem1 à P. or 300 (Solde de compte) . 51 2 Appts. du pers. de la section des allaires Communales 1.700 3 Appointenients du pers. delSint-Nnjorde Son Excellenee le Président de la République. 3 2 Appointements du personnel de la du 9 5.500 ( < Service de semaine des Aitles-de-Camps Musique du Président, Palais de la 3.580 4 2 République, soit 4 sematines, à G. 285. 1.140 Récompenses spéciales accordées i Mrs. VIXAMA BADO el UHBAIN FLEURY it Gds. 56.25 chacun. 112.50 59.819.33 A reporter. .G. I - 12.271..3 15 010 21.176, 1223 du 9 5.500 ( < Service de semaine des Aitles-de-Camps Musique du Président, Palais de la 3.580 4 2 République, soit 4 sematines, à G. 285. 1.140 Récompenses spéciales accordées i Mrs. VIXAMA BADO el UHBAIN FLEURY it Gds. 56.25 chacun. 112.50 59.819.33 A reporter. .G. I - 12.271..3 15 010 21.176, 1223 --- Page 10 --- LE MONITEUR. n DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS IVOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 132.271,33 21.176.422/3. TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du 1 21 Appointements du personnel personnel Administratif. . 1.595 3 2 Construction d'une maison devanl lechnique loger Técole nalionale 3.610 maire de garçons, dirigéc par les frères de l'instruction chré- pritienne, aux Cayes. 6 1 Appointements, location du Réseau télèg. terrestre. 1.000 CHAP. SPEc. Pour Tinstallation d'une balustrade 12.464 de la Chambre des Représentants. au local Appointements de Monsieur l'ingénieur E. G. O'Berlin 12 au 31 Juillet 1916 du Appts. OBerlin des mois d'Aout et de Septembre 1916 de Mons.E. G. 197.92 Publics à comme P. or Ingénieur attaché au Dépt. des Travaux 312,50 . Travaux l'installation d'aménngement au Palais des Cinc ministères pour G23 de Mr le Consciller financier et du veur Général. . lece796,50 AGRICULTURE. 17.741. 2,61942 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1j ( ( 3.095 1 11 Bassin général technique 2! Forges et chantiers de Bizolon. Pour location de la ferme-Ecole Experimentation de Tur171 4 1 geau Appointements vingl-neuf mois dus à g. 100 par mois. 2 900 5 1 Subvention accordée du personnel à l'Ecole du Canal d'Avezac. la Soeur Maric Victoire Marion agricole Durocher à Sibert dirigée par 6 1 Affranchissement de lettres et abon aux Journaux agricols. .095 1 11 Bassin général technique 2! Forges et chantiers de Bizolon. Pour location de la ferme-Ecole Experimentation de Tur171 4 1 geau Appointements vingl-neuf mois dus à g. 100 par mois. 2 900 5 1 Subvention accordée du personnel à l'Ecole du Canal d'Avezac. la Soeur Maric Victoire Marion agricole Durocher à Sibert dirigée par 6 1 Affranchissement de lettres et abon aux Journaux agricols. INSTRUCTION PUBLIQUE. 7.193 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel administratif. 1 2 des 3.890 1 31 du Inspections scolaires. 6.382 1 3J des Corps Ecoles Enscignant 87.737 1 31 de l'Ecole normale presbytérales de Jeunes 3.015 1 3 ( de T'Ecole Elie filles 21 1 Entretien des boursiers. Dubois, 311.36 2 2 Subventions scolaires 2.345 3 1 Locations des maisous d'Ecoles. 9.172 4 5 Pension de retraile 17.967 3 ) Frais d'éclairage électrique. 3.813.17 Ci. S. Organ de la Secl. des trav. man.à ( de la section de trav. man. à l'Ecole MBeolesccondatre Elie Dubois 350 de garçons, dirigée par Mr. JUSEPI CHANCY . JUSTICE 135.371.17 2,321.36 1 J Traitement du Secrélaire 1 11 Appointements du personnel d'Etal. 1 2 Appointements, des Tribunaux Administratif de la 2.065 1 3! Frais de lournée d'inspection des République. 73.029.50 2 1 Matérel de Commissaires du Gouvl. 2 2 Locations des bureau Tribunaux cl fournicures . 583.33 31 1 Frais de transport. 3.013 41.GG CULTES 79.012.49 1 1 Traitement de l'Archevéché. 1 3 des Evéques, des vicaires cl Seerctairess généraux 528,12 12 du Cap, des Cayes. des el ( des Pretres. Gonaives, PLde-Paix. 618,75 1j 4] Truitement des prétres mobilisés, compris les mois 2.268,75 Mai 191G à P. or506,25 par mois soil d'Avril 1 5 Appts. du pers du Département cl allocalion (Deni-solde) Ill Rev. Pere) 1.518.75 supéricur (La du PL. Séminaire pour la Chapelle de ln prison Salelle) A reporter. Gi. 371.593 "99 : .4.934.371 1/3 20.022. 202/3: --- Page 11 --- LE MUNITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN 371.593.99 4.931.37 1/2 29.922.20 2/3 Report . CULTES (suite) ) 2 1 Matériel et fournilures de bureau. 312,50 ) 2 Entr de 20 bours au Gd -Séminaires St.Jacques -(1 France ).. 828.12 1/2 2 3 Frais de trousseau: Passages, cl congés. 421.87 1/2 1 Traitement du pers. du Pctil Seminaire-Coliege St. Martial. Supplèment de trailement de trente prètres à G. 30 chacun. 31 1; L.ocations des Presbytéres. de Port-au-Princc, G. 80, 3 21 Frais ct local. aux vic-généraux el Port-de-Paix G 40; 200 du Cap-Haitien, G. 40, des Cayes GH0 4! 1 Subventions aux Culles protestants, ycomp G.50 p" Dondon 4 21 Subvent. -Coliege St. Martial. Supplèment de trailement de trente prètres à G. 30 chacun. 31 1; L.ocations des Presbytéres. de Port-au-Princc, G. 80, 3 21 Frais ct local. aux vic-généraux el Port-de-Paix G 40; 200 du Cap-Haitien, G. 40, des Cayes GH0 4! 1 Subventions aux Culles protestants, ycomp G.50 p" Dondon 4 21 Subvent. à la Société Biblique el des Livres religieux d'llaiti CIAP. Usio.- Frais de batisse de TEvèché du Cap. CHAP. SPECIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 46.87 1/21 ( L'NIQ. -Nemboursement à Mgr. RIBACLT. 3.460 6.643 75 375.053.99 36. 565.9523 Arlicle 2. Le présent Arrèté sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances, cn conformilé de l'article 45 du Règlement Tourle Service de la Trésoreric. 15 1916, an 113- de lindépendance Donné au Palais National, à Port-au-Prince,le Seplembre Par le' Président : DARTIGUENAVE. Le Secrélaire d'Etal des Finqnces, HÉRAUX. Dr EDMOND OFFICIELLE. arrêté, sous peine d'être d noneés à la Officiei 1 et les biens qu'ils occupent PARTIE NON justice et poursuivis conformément à seront, d'après la loi, altermés à ceux la loi. qu'il les aurout woumissionnés . Cavailion, le 6 Août 1919. Art. 4. Le résent: arrêté sera exéeu- :: té i Ja diligence de la gendarmerie et Port au-1 Prince, le 10 Août 1916. LE CONSEIL COMIUNAL du juge de Paix qui exerceront contre L'Inspection Srolaire de celte 1 s contrevczants telles poursbitesque DE CETTE COMMUNE. de droit. Cirronscription. Considérant que la spéculation en Fatà ihotel communal, les jour, denrées a toujours été un moyen d'exis moisetan que dessus. W. VERPILE Mitence pour la population de Cavaillon; V. BAPTISTE DORLETTE fils, CONTRE-AVIS DOMANIAL, Considérant que ce genre de travail gistrat, JH. ALTIDOR constitue un vérilable désordre. parsui- suppicant. I' Administrateur des Finances d'Ate des balances installées dans les dif Yu et approuvé: quin ayant soumisau Départenent de rents lieux de la plaine ; L.e Sicritaire d' Elul de PIntérisur, firtérisur des pièces établissunt que Considérant qu il arrive chaque jour lee beiters Ci:it Figaul sont propriéaux autorités que des rixes surgissent STENIO VINCENT. tuaires 4e Thabitation Didier située entre les habitants porteurs desdenrées dans aa commune de St. Louis du Sud, : et ce: rtains sprculatenrs qui les trom. ADNISTRYTIFS la demande de ferme présentée le 29 pent; considérant qu il estdu devoir du AVIS Juin 1915 par Madame Iplrasia Siconseil d'abvier à cet inconvénient pré mon Pour ( et immeuble, est annuléc. fudiciable al'ordre public et à l'intérêt L/administrateur principal des linan des contribuab'es. ées dans aa commune de St. Louis du Sud, : et ce: rtains sprculatenrs qui les trom. ADNISTRYTIFS la demande de ferme présentée le 29 pent; considérant qu il estdu devoir du AVIS Juin 1915 par Madame Iplrasia Siconseil d'abvier à cet inconvénient pré mon Pour ( et immeuble, est annuléc. fudiciable al'ordre public et à l'intérêt L/administrateur principal des linan des contribuab'es. ces de cet arrondissement invite tous Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. suit lss fermiers de PEtt à se présenter en Arrete CC qni : ses bureaux, munis de leurs derniers Art. ler. Il est formeilement défen- récépissés, afin d'acquitter lo montant Le chef de burcau à Administration du aux spéculateurs de monter des bu- de leurs redevances. sans titre authenti- des finanecs de cet arrondissement inlances hors la ville en deça des Jimites Les oecupants, invités à veuir vite pour une dernière fois les fermiers preserites par Ja loi, tique, sont leur également situation, en confurmi et occupants des emplacements do I'EArt. 2. Les propriétaires des balan- régulariser téde l'articlo 30 de la Loi du 21 Aont tat situis cn cetto villo à se préseater ces instuliées de l'autre côté de la rile' Domaine National. au bureau de TAdministration des vière, sur les habitations Delnas,Gran- 1908 A cet sur eflet, un délai dequinzo jours Finances avecleurs derniers reçus ou dier, Martineau, Girodierct: autreslicux leur est accordé à partir de cettedato. : quittancos ctà régler lours redevanees. sont invités à les démonter. hs. leur est Passe CC délai la listo des rotarda- Un délai do 15, jours lour cst azcordé Art. 3. Un délai de 48 taires sera publiéo dans lo 4 Journal à partir do cotto dato. Passe co delai, accordé après la publicution du présent --- Page 12 --- LE MONITEUR. organisée sous les lois de TEtat de niers réeépissés. Les occupants sans ti corporation Hnumpsbire, E. U. A, ayant son burean ét6 transférée princiil sei a jris contre eux telles mesures tres autlientiques. sont également invi- pal a was-Redmmmare Company a >, corque de droit. tés à venir régulariser leur situation de àla poration C Nashua orgauiséc Manufacturing sous les lois de l'Etat dans de I 28 juillet 1916. en se conformant aux preserptions 21 Août 1908 Hampelire et ayants son principal bareau Mô:es St-Nieolas, l'article 30 de la loi du a ville de Nashua.r: certificat a été signé GUILLET. . régissant ln matière. En foi de quoi,le présent A. A cet effet, un délai de quinze jours les jour, mois et an que dessus. leur est accordé. Port-au-Prince, (Haiti) ) le 20 Juin 1916. Passé ce délai, les baux des retarda- à Lc gréodeat de la Chaabrede Commerce, Le chargé de PAdministration prin- taires seront resiliés cosformément seHrNRI BRISSON. cipaled des finances de Parrondissement la loi et les biens qu'ils les occupent auront soude Fort Liberté, chargé de la gestion ront affermés à ceux qui des biens domaniaux, invite tous ceux soit missionnés. (Haiti) ) le 20 Juin 1916. Passé ce délai, les baux des retarda- à Lc gréodeat de la Chaabrede Commerce, Le chargé de PAdministration prin- taires seront resiliés cosformément seHrNRI BRISSON. cipaled des finances de Parrondissement la loi et les biens qu'ils les occupent auront soude Fort Liberté, chargé de la gestion ront affermés à ceux qui des biens domaniaux, invite tous ceux soit missionnés. occupent à quelque titre que ce le 23 Juillet 1916. Pilsburg Wasburn Flor Mlils Company sec- Anse-à-Foleur, ge: terrains à ( Dufours, première tion rurale de cette commune,às se préJh. PALESTEKER DEPALOIR. Pills senter au bureau de TAdministration Avis est par le présent mills donné que lelt: Limited de cette ville arec leurs derniers recus leurs Le_soussigné. P. ASPELLY, préposé burg wuslburn Plos faisant Company des affaires baux à, ferme etc, établissant des finances de la com- Société la cité a'Angleterre de Blineapolis, Etat de minneso droits sur ces dits terrains. leur est ac. d'adtinistration mune de Plaisance ansonee au public ta, dans a adopté pour son usnge une marque ci- de Un délai de quinze jours' de qu'il a fait choix du citoyen EtGÈNE fabrique indiquée par la figare rapportée cordé.passà ce délai les dispositions la matiè- PIERRE JEANNITE pour être son com- dessous : l'article 33 de la loi régissant toute leur. ri- inis-signataire, en conformité des artire seront exécutées dans cles SU ets.de la loi sur T'Enregistregueur contre bureau eux de FAdministration ment. Faitau des linances, ce 31 Juillet En conséquence,. il ripond de sa sio o o principale 113ème de FIndépendance. comme de la sienne propre. o o 1916 an gnature le 23 Août 1916. a O a Wn C7gu Jh. ARISTHONÈNE CALIXTE. Plaisance, 1. A P. ASPELLY o o 7 V - XX o Me.CHRISTIAN Mirox,avocnt. a com- CONTRE-AVIS DOMANIAL - muniqué au Département de TIatérieur 7 A 1 1 S o ( Section des Domaines) ) des pièces BALIN éta- LrAdministrateur des Finances de o O blissant que Monsieur cohéritiers ATHÉLUS sont, de par Jérémie a transmis au Département pour BALAN et ses Louise Hoho, dite de TIntérieur (Section des Domaines) La marque de fabrique est pour employée ia farine de leur bisaleule Marie de Thabitation des pièces établissant que est Monsieur la blé. farine, Elle jatticulitroment est iuprimiée, pointo ou autremgnt Notal Baianyproprictauires située en la section rurale Alima Antoine Pierre ainé proprié- située portée sur les (mballages. est 4 BALAN braiée", Commune de Mire- taire de Thabitation Gauthier, d'Hainault Quiconqne usera de cette sera marque poursuivie avec par del la"Crêtel carreaux ont dans la commure de P'Anse de lo présent prévenn des qu'il lois. ée, pointo ou autremgnt Notal Baianyproprictauires située en la section rurale Alima Antoine Pierre ainé proprié- située portée sur les (mballages. est 4 BALAN braiée", Commune de Mire- taire de Thabitation Gauthier, d'Hainault Quiconqne usera de cette sera marque poursuivie avec par del la"Crêtel carreaux ont dans la commure de P'Anse de lo présent prévenn des qu'il lois. balais, etdont cinqua-te le 22 Mars et contenant cent dix carreaux tonte la rigueur été dénoncés à la vacance, BALAX et terre, habitation a été dénon1915 par Messieurs L. D. cée à laquelle la vacance, le 12 Janvier 1914, CARREUS CADEAC. Monsieur Thomas Dannel. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE Cette dénonciation est donc nulle et par dénonciation est donc nulle et DE PORT-AU-PRINCE. Cette non,avenue. Port au-Prince, le 9 Août 1916. non avenue. 1916. DU 1er. g 7 AOUT 1916. des Domaines, Port-au-Prince, le 19 Août L6 cluef du service a a LNALEDRANCHE Le chef du scrvice des Domaines, M DATES ETAT DU CIELE d'administraL. MALEBRANCHE. Le soussigné, Finances préposé de cette commune tion des et TAdministration en Aont :64,2 3 59 clair nt magoux clair avise le public a fait' choix du citoyen AVIS DIVERS 703.8 763.5 0. : d 3 5U mesqar jelair et couvert général qu'il pour être son commis104,3 204.3 28,4 27. .0 55 Tti clair elir et et nungoux nuageux s,a 0, Luccy Pognon et qu'il répond de sa signaCHAMDRE DE COMMEROE DE 703,9 s8.3 Un 19 elir clair ct ut couvert couvert 3,4 signataire ture comme de la sienne propre, loisar ce,en PORT- AU-PRINCE. 7Ux, 27,2 vertu des articles 80 et 81 de la CERTIFICAT. Valours I. 97,0 03 143,3 TEnregistroment. noralcs, 703,3 petit-troa-de-Xijppos, le 11 Juillet La Chambro do Commerco do Port-nn-Princo consistnnt Couutar ST.-MARTIAL 1916. cortifio que In mnrquo do do ln fabriquo 1eto ot do la purtio PETIT SÉMINAIRE J. LALANNE. on lu mopnésmntintion d'un Judion mppliquéo, nux Le Directeur. del PObaervatoire, muparioned du corpn A ln piteoot convertnrowd do coton, J. SCHERER. d'Administzation, des li- imerchnnrinesd pur la Iatent oflco den Rtatw-Unin, Lc préposé commune invite 1ous notorico ni certifient portant la datodu: s0. len Avril Nationale nances de celle des biens du domine na- A'upres 1907 ot lo munéro 62.866, 1tôpon6o 2 Fovrior dany 1915 ar- Port-au-Priace. Imprimorie les fermiers ruraux,a 8C chives du lu dito Chnmbro, lo P, Direoteur, BDGARDUHIENET. tional,tant urbuins que der- pré- pur et uu nom du li Jackson Compuny senter CIl SCS burenux avec leurs 27,2 vertu des articles 80 et 81 de la CERTIFICAT. Valours I. 97,0 03 143,3 TEnregistroment. noralcs, 703,3 petit-troa-de-Xijppos, le 11 Juillet La Chambro do Commerco do Port-nn-Princo consistnnt Couutar ST.-MARTIAL 1916. cortifio que In mnrquo do do ln fabriquo 1eto ot do la purtio PETIT SÉMINAIRE J. LALANNE. on lu mopnésmntintion d'un Judion mppliquéo, nux Le Directeur. del PObaervatoire, muparioned du corpn A ln piteoot convertnrowd do coton, J. SCHERER. d'Administzation, des li- imerchnnrinesd pur la Iatent oflco den Rtatw-Unin, Lc préposé commune invite 1ous notorico ni certifient portant la datodu: s0. len Avril Nationale nances de celle des biens du domine na- A'upres 1907 ot lo munéro 62.866, 1tôpon6o 2 Fovrior dany 1915 ar- Port-au-Priace. Imprimorie les fermiers ruraux,a 8C chives du lu dito Chnmbro, lo P, Direoteur, BDGARDUHIENET. tional,tant urbuins que der- pré- pur et uu nom du li Jackson Compuny senter CIl SCS burenux avec leurs