--- Page 1 --- Mercredi, 13 Sepiembre 1916 PORT-AU-PRINCE Tlème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 69 LE 20, Rue Gefrard. HONITEUR; D'IAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. centimes. 1915. Les Abonnements partent des 4er et 15de. chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 les frais Mereredi, 13 Septembre mois et sont comme lesi insertions payésd'avanca Pour les Départements el TEtranger, AFFRANCIIR; de poste en sus. AFFRANCHIR. d S pode tion des manches Préparation tif de la dite societé, passé au rapport ches, Ajustage des pirces d'un veston, Me Lor IS Hexullocammn et son le collègue, premier Montage des collets, Façon d'un gilet. OMMAIRE Xolaires, à Port-au-Prince, 113ème dc TindépenSeptembie 1916, an 2e. ANNÉE PARTIE OFFICIELLE danec. Art III. La présente autorisation Cunfection de jaqueltes el de redinautorisaut la Société anonyme formée De- à pourra étre révoquée cn eas de du violation dit acle gotes. Arrêto' Wclmingtoa, comt6 de New-castle Etit HAYTIAS de des lois ou de non exécution sans 3e. ANNÉE laware (U S A) sous la dépomination de son: acte constitulif cl des statuls approuvés. envers - Ccupe. ANERICAN SCG at CCNPANT etapprouvants préjudice des dommngesinterets Atelier de SELIURE constitatif. annex(e les liers. desFiProgrammer pour la scetior professiounelle de garçons. Art.I IV Lc Secrélaire d'Elat de ière. ANNEE àl'Ecole: Secondaire américains spéciale qui ont 6té commis- nances et du Commerce Arrêté est chargé qei sera Listo des offciers Excclence lc Président d'Haii l'exécution du présent Battage du volume, sionnés par Son du 16eptembre 1915. imprimé el publië. Débrochage, Endossage. Roconformémental la Convention Décembre 1914. Palais National, à Port-au- Grecage, (ousage, Mettre SÉNAT. Séance du ler. sous-ma- Donné au 1916, an 113c. Opération d' endossage, Conventios relatire à la pose de mines Prince, le 11 Septembre gnage, les bandes au dos, Jaspage, Egaliser rines automatiques de contact. de Findépendance. les cartons. NON OFFICIELLE DARTIGUENAVE 2e. ANNÉE PARTIE des titres Par le Président : du VOBanqued del artboalunsesedaigeied des Finances el du Couvrage général, Nettoyage les et frappés d'opposition. d'Elal Mettre gurdes - Avls divers. Le Secrèlaire lume, Dorure. Avis administratifs. Commerce, contre-gardes. Vernissage. Dr. EDxoxD HÉRAUX. IELLE DARTIGUENAVE 2e. ANNÉE PARTIE des titres Par le Président : du VOBanqued del artboalunsesedaigeied des Finances el du Couvrage général, Nettoyage les et frappés d'opposition. d'Elal Mettre gurdes - Avls divers. Le Secrèlaire lume, Dorure. Avis administratifs. Commerce, contre-gardes. Vernissage. Dr. EDxoxD HÉRAUX. Atelierde 'TESSAGE PARTIE OFFICIELLE. 1ère. ANNÉE LE MINISTRE DE LIKSTRUCTION POBLIQUE Disposition des palettes, Travai: des ARRÉTÉ sangles faites avee le fil de coton. TisPROGRAMME snge de cravates et de ccintures. DARTIGUENAVE le anneaée à 2c. ANNÉE . Poarla section profesionne les,. RRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE P Ecole Sccondaire sp.ciale de garçons. Tissage de bretclles et toile. de jarrete Tissage de coupons de Vu les arlicles 29 à 37, 40 ct 45duCode dernier du de Commerce ; Vu l'arrêté du 11 Juillet Ateller de CORBOXNERIES Tarlicle 5 de la Loi du 27 Février Août Président de la République annexant sor. Vu Tarticle 44 de la Loi du 21 section à l'Ecole Lav cordonnerie étant en quelque lo' el professiounelle une Spéeiale de garçons ; te divisée en trois parties: la conpe. ces 1908 : du Sccrélaire d'Elat des Secondaire détermine pour la dite section lo pro- piquage et le montage, chacune de Sur le rapport devant Supnamemsetrmhal Finances el du Commerce, : parties un ouvrier parfait, du Conscit des secrétaires mhammoanivant: elèvo, pourderonir ELde Tavis Atelier de COUPE pour hommo dovra tare troisanad'études pratiqnes. d'Etat, ANÉTE : ANNÉE. Il cst préférable quo elnquo groupo nn an ière. apprenno nno partie: ot. apris 1er. Est autorisé la Socicte oudeux. d'aprislaproArt. sormée à WHEMINGTON, Comté 'Tenuo de Taiguillo et du de, Façon ct d'approntissage grammo diessé ci-dieasous, lolèvo surn Anonyme Elat MNDNBANANECUNN ANE- de différents pointe, Boutonnières don pour étro dei < d'un NEMTaANt, de HAYTIAN Ajustage dos pitcen pan. commaimntewesei-utre. ou monteur., sous J: dtenaninalion p. cillets, la un bon coupsur, piqueur NIAN : Co MANY constitu-! talon, Couture i machine, Préparn-i Art : I tsiprouvé l'acte --- Page 2 --- 50, LE MONITEUR L weuiA:.. JUR LE,COUPEUR LISTE ere ANNÉE des Officiers américains qui ont été commissionnés par Son Excellence kPrésidenl de la République pour la Gendarmerie dHaili conPrise de: : sutes,Tnllerun patron, formément à la Convenlion du 16 Seplembre 1915. , Couture i machine, Préparn-i Art : I tsiprouvé l'acte --- Page 2 --- 50, LE MONITEUR L weuiA:.. JUR LE,COUPEUR LISTE ere ANNÉE des Officiers américains qui ont été commissionnés par Son Excellence kPrésidenl de la République pour la Gendarmerie dHaili conPrise de: : sutes,Tnllerun patron, formément à la Convenlion du 16 Seplembre 1915. l'agran lir a te siminver, Couper une empeigne. Le Général de Division Smtdley D. Butler, cst nommé Chef de la Gendarmerie: FROGRAVNE POUR LE PIQUEUR Lc Général dc Brigade Alexander S. Williams, Sous-Chef de la Gendarmeric. "e, ANNÉE Lc Coloncl Henri L. Roosevelt Directeur de la Gendarmerie ( C < James K. Tracy ( Maniement le la mnchinc, Amincir Iohert 0. Underwoor une emnoimno, la casser ete. Prépara. Gérard M. Kincade Payeur Général tion de'la Jdoublure, Piquage de l'emPercy F. Archer Quatier-Maitre, (( F.auck X. Kolles Médecin cn Chef. neigne et On de cette partie. Le Commandant Claylon B Wogel Inspecteur de la Gendarmeric ( Charles A. Sutz ( PROGHANNE POUR LE MOSTEUR* Calhom Ancrum W. W. Buckley ( ( 3e. ANNÉE ( Ed. F. Ostermann C Joncs Dixon ( (C Préparation du cuir, Raper les souJohn Marston, 3rd ( - Biers, les déformer et les nettoyer, ItéClarke H. Wells C dé garition du renfort, Montnge des sou- <. Cyrus S. Radford ( préposé aux achats cl aux liers et du bout dur, Piaquer les soubours de la Gendarmeric. lic" les eoudre, les cloucr et lesache. Jeter n Horton Quartier maitre, payeur-Inspeeteur. er. Fin de cette partie. AlexanderA. Vandergrift ( ( John T. Borden Melecin-lnspeeteur. ( Jesse B. Helm ( ( MENTISERIE et EBENISTERIE Lc. Capilaine Harold L. Parson Capilaine de la Cendarmerie 1ère. ANNÉE ( ( Nedom A. Castmau ( ( Thomas F. Clarke Outillage, Equerres diverses, EquerCharles G. Sinclair resd'onglet, Fausse équerre, Traits de ( Rodland E. Brunbaugh scie, Tracé des tenons et des mortaises, ( John John A. L. Doxey Grey" Assemblages simples, Entures, Erabrè- ( Archibald Young vements, Embrèvemeuts employés pour ( C Vincent Stach réunir parties en retour d'équerre, à ( llenry P. Torrey pan coupé, Embrèvements pour réunir A Louis E. Fagan, Jr ( parties à pan coups, parties ceintrées. Bryan C Murchison Allen H. Turnage 2e. ANNÉE George L. Davis a David H. Miller Assemblages à clefs, Assemblages à Robert Ob. Burwell queue d'aronde, Assemblage dits traits De Witt Peck de Jupiter, Assemblage: à double siflet, ( Owen Williams A. E. O'Neill Lieutenant de la Gendarmerie Assemblages. à enfourchement, Assem- Le Licutenant Mc. Gingley, ( ( blages à tenons et mortaises, Assem- ( ( Charles Edwin A. ANNÉE George L. Davis a David H. Miller Assemblages à clefs, Assemblages à Robert Ob. Burwell queue d'aronde, Assemblage dits traits De Witt Peck de Jupiter, Assemblage: à double siflet, ( Owen Williams A. E. O'Neill Lieutenant de la Gendarmerie Assemblages. à enfourchement, Assem- Le Licutenant Mc. Gingley, ( ( blages à tenons et mortaises, Assem- ( ( Charles Edwin A. P. Pennington Mc.. Caulley blages à bois de fil ou d'onglet à traFranck L. Bride vers champ. Assemblage d'onglet à ( Montrovil M. Cornwell travers champ, à flottage et enfourche- ( Alfred Lescault ment, Trace des coupes de moulures, Théodore G. Laitsch Coupes à ressants, Coupes à ressants Charles Svenson : perdu,, Coupes ceintrées. Omer L. Howelle Patrick F. Kelley 3e. ANNÉE Charles A. Johnson Charlcs A. Ingram Raccords et profls de mou'ures de Harold E. Miller différentes natures, "racédes frontons, Louis F. Pleirer Trace de P'augmentation ct de la coupe ( John Stanford rampaubo-despruilie des frontons, Lam. ( Charles Peter E. W.Ilartman Kenney bris, Faux! lambris, Lambris assemblés, Joseph A. Wray Lambris à donble paremnent, à frises et Henri C. Stallworth à panneaux, Parquets, Coupes de dif. Frederiçk C-Baker - furents parquetd Porte pleine, Tour. ierbert B. Collins (service médical de li Gead") nage sur bois, Sculptre-sur bas ( Purpec D. Shellield ( ( ( Albert Albrecht Faitàl la S scrétairerie d'Elat de P'Ins. Lc Sous-lieutenant Samucl Richurd S/lientenant de la Giendarmerie truction Publique, le 6 Suptembre 1910, Donald A. Kelly au 113ème. de Tindépendanco. Gordon F. Charcha Joseph R. Wedor A. FRANCOIS. ( Jone F.I Fitzgeraldi IBrown ( Lawrenee Bolte --- Page 3 --- LE MONITEUR. : Napoléon Byron Ernest L: Conn SESSION. EXTRAO-IDISABE Eranck E. Berlinget ( Levi 0. Gates Harry F. SENAT Kochersterger Barton B. Lutz Sam Mc, Gloflin Edouard E. Raymond Séance du Eardi ! embro 1014. Edward J. Seiger Wilson C. Stephenson Présidence do Jun-seurle - Clarence H. Towne S. sénateur. Stanley M. Powell DARTIGI E.N AVE. Thoams J. Grant La majorité étant Jone Eugène Moeller A. Wooton constatée, la séance est égulièrement Grover T. Mc Nabb ( te. elart-ouverHenri A. Cau Section des Mitrailleuses Mr.le président : 1 Knut B. Kato dre du jour CO:: ntamonsl'or- < Franck F. Sampon S/lieutenant de C la Gendarmerie mier point la qui sanct * so preWilliam T. Wetch baux. 'è verArchie M. Ackroyd Mr. le sénateur Dmitry Gribkepf nous avous beuucoup Lhérreson : mme Auguste P. Ferrier ( foire, je demanJone H. Helms ( ded'ajouruocs baus. IUL sare ces procis-verErnest Lavoie ( La Roger R. ck F. Sampon S/lieutenant de C la Gendarmerie mier point la qui sanct * so preWilliam T. Wetch baux. 'è verArchie M. Ackroyd Mr. le sénateur Dmitry Gribkepf nous avous beuucoup Lhérreson : mme Auguste P. Ferrier ( foire, je demanJone H. Helms ( ded'ajouruocs baus. IUL sare ces procis-verErnest Lavoie ( La Roger R. Kirchodf propositio du senateur LhérisPhilip Neuhaus son, regulièrement mise en ( Emery Wallace etaux voix. est adoptie. discussion: Ernest Winrey En conséquence de cette Harold R. Wood l'Assemblée paisse au décision, De Witt C. Carlock la correspauilauce. dépouillement de Jone A. Hayes Les pièces Otto Poland (section des milrailleuses ) Le Département suivantesvont de lues : Harry Ossmann (( blique en TInstruction puAksel H. Haug nat du 21 répouse au n.ssage du S6Charles N. Laskesky (( voie la liste Novembre des as No. 67 lul enAlexanderJ. Mouton service médical tat, maisons louées à "E- .Franck H. Mason avec,en regard, le L untant ues loFrederick W. Fronicke yers de chacune d'elles Lester H. Ballon En réponse au du Earl Beaulac Meiuage S.nat ( E concernant iaj pntiond: Vonsieu. Car Grady Wodham vallo,huissicran tribuna de relative aux fraisde Cassation, Certifié conforme : le Département de la justice crimitelle, féré à son collègue des Justice s'est roLe chef de Division, déclare que la premièr Finances qui G.584.44 a éte ordonnance de E. PRÉSEAU. la somme de G 232. acceptée 54 eu partie pour: SECRÉTAIRERIE D'ETAT se trouve dans la catégurie etque des la secoude: DE en général, que la rentrée des elass es ces rejetées créanLA JUSTICE aura lieu le lundi, 2 Octobre prochain. Dépèch= du L'instruction primaire étant re du 27 Noveinbre Départem-ntde au la Guer. Selon le voeu exprimé par l'art. 22 toire les enfants des deux obliga- sexee, tant au Senat, en répons. No. 68, son remet de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- âgés 387s 7 à 14 ans, les dispositions de sage, aa lste des a fesnaiité,la Secrétairerie d'Etat de la Jus- l'art. 37 de la Loi sur ent taires de ia RE pensionnaires militice avise que, désireuse de recouvrer primaire seront rigourcusement PEnscignem de ieurs noms tabliqueavec,en le regard sa Inationalité d'origine, la dame ONÉ. quées: : appli- sion. montintcet leur penLIE LAMOTHE, Vve. du sieur CAMILLE 4 Art. 37. T'oute Le Président de la CHARLEMAGNE, citoyen français, dont sable personne respoi- o1. Meseaze du 26 liépublique, par elle avait acquis la nationalité parl'ef. de l'enfant qui, pendanthuit jours 160 repon anti eelui Novembre au No. fet de son mariage, a fait, le 3 Août après larentrée des classes,u: sufnysane nc sscoblee dur Sénat, infor4 de cette année, selon les prescriptions motifalégitimos, abstenue de l'envorer ceiigs de: 1G que la Loi modifiant: de l'art. eseaze du 26 liépublique, par elle avait acquis la nationalité parl'ef. de l'enfant qui, pendanthuit jours 160 repon anti eelui Novembre au No. fet de son mariage, a fait, le 3 Août après larentrée des classes,u: sufnysane nc sscoblee dur Sénat, infor4 de cette année, selon les prescriptions motifalégitimos, abstenue de l'envorer ceiigs de: 1G que la Loi modifiant: de l'art. 11 de la dite loi, au Parquet à l'école, sera, sur le rapport du direc- tembre ISS4 sur Novembre les 1864 et 23 Sepdu Tribunai civil de Port-de-Paix, lieu teur, déférée par l'inspecteur au jugo ra pensions civiles sede sa résidence, id déclaration," qu'elle de Puix qui, la première fois, la con. promulguéo. Mr. le renonce à sa Tutiotalilit'dira-ptre et damneraà une amende,de ciny gourdes Présidont d'Tlaiti président élant : Le Message du qu'elle reprend son ancienne qualité En cas de récidive, l'amende réeeption sera classé. un accusé de d'haitienne. doublée la 2c fois triplée, la 3e ct scra ain- Messieurs les Ministres de l'Instrue. Port-au-Prince, le 6 Septembre1916. si de suite. 21 tion publique et du Tt Guerre voient la, disto des maisens ITResA collo" des louées et LInspcotion Scolaire de cette P'ort-au-Prince, lo,15 Aont 1916.; le montant pensiomasires des militaires avec Oirconscription sions. loyers ol colui des pens I'Inspedteur des écules, Lo Ministro la Justice. à de Donneayis aux familles et au public [IERMANN HERAUX, la pétition la Carvallo, informo propos le Sonab quo promièro ordonnanco a ôto a01 a --- Page 4 --- LE MONITEUR de la LégavembreauNo. 77,par lequel elle adopte I ( portantes communications à son Département.) > ceptée en partie et la seconde set troufaites au Bu:lget de ( tion amérieaine des créances re- les modifications ( Signé ) Lhérisson: la re dans la catégorie la Guerre. sont classés Mise en discussion et aux voix, projetées. Sénat ayant déjà voté la loi sur Ces différents Messages position est adoptée. d'inLe créances arriérées n'a aucune dé. aux archives. le et dernier Mr. le président : La proposition Minisles On arborde troisième terpellation sera transmise au cision à prenre. donrie point de l'ordre du jour. tre des Relations Extérieures. Le Président de l'Assemblée Chambre du Rapports des comités et commissions. L'ordre du jour étant épuisé, celui de lecture d' un Message de la Ya-t-il des rapports prêts, demande la séance comportera : 27 Novembre informant le Grand Corps le ? lo. prochaine Sanction des procès-verbaux ; aroir adopté toutes les moditications sauf président Silence dans T'Assemblée) Lecture de la correspon.lance : faites au budget de la Justice des ce i/'ordre du jour est épuisé. de- 20. 30. Discussion de Tinterpellation du qui a trait au tribunal de commerce Mr. d' un Message de la Ya-t-il des rapports prêts, demande la séance comportera : 27 Novembre informant le Grand Corps le ? lo. prochaine Sanction des procès-verbaux ; aroir adopté toutes les moditications sauf président Silence dans T'Assemblée) Lecture de la correspon.lance : faites au budget de la Justice des ce i/'ordre du jour est épuisé. de- 20. 30. Discussion de Tinterpellation du qui a trait au tribunal de commerce Mr. le sénateur Lhérisson : Je sénateur Lhérission : Cayes. dit le présideut, attirer l'at- mande la parole. Elle vous est accor- 40. Rapports des commissions. la séance est Je dois, sur ce fait que Mr. le président: Il est ainsi adopts et tention de l'Assemblée des finances n' a pas sup- dée. : Depuis longtemps, le levée. la commission le tribunal de commerce des Ca- Mr. Lhérisson constitué la sentinelle vi: (S), M. Morpenu, H. Lanoue, Aug. prinié Le tribunal n'existant pas, elle a Sénat s'est de la, République Je dois lui Durosier, Dr. I.E. Jeanty, Ed. Rouyes. trouvé qu' 'il ne convenait pas d'inscrire gilante cette justice, ila toujours fait main, R. Barjon, N. S. Lafontant. Dor- L. chiffre. Mais tout de même on a rendre son devoir. Lli risson, M. Jn. François, E. un integralementetl loyalements C. A.Timothée, laissé la rubrique. En vertu' : Ces jours ci,l'opinion s' est émued'une néra , Gerson Desrosiers, St. Ls. ThiMr. le sénateur Morpeau : Je communication importante de la Lé N. Nelson.I.T. Salnave, Pouget, S. de la loi, le chiffre doit être porté gation américaine: au D partement.des moté, Dr. Désir, Ls Ed. Hollant, est inserit le chiltre de 468 Quelle en. est la Dr. A. vois qu'il Jérémie. Cayes La Relations Extérieures. ne préciser. Wi-liam, F.Martineau, C. St. Aude, C. Bernagourdes pour Cap. du Gou- nature ? Personne sauruit fin le : Latortue. Cabè-he, S Archer, J. faute revient au commissaire le tribunal n'a Comme la session doit prendre à être au teau. C V. Emmanuel Vovernement des Cayrs si lecom- 15 Décembre. le Sénat tient du Dusseck, Aug Scott. Jn. pas été formé.Que pourra faire courant de la politique extérieure lel, Octave Brice, Benuharnais missaire s'il couvoque les rommercants Gouvernement. est François. Taprend-w.Sudre Dartigue: F, pour la formation du tribunalt, que Jecrois que cette communication nave: les soreldires.1 Paul Laraque, lechiffre ne soit pas inscrit aul budget d'autant plus grave qu'elle vise l'exis- N. Apollou. I unb idenv qu'il fonstionner. sert bien e..bWr. Il es, tence nationale. Le searitairegidarteurs rassé pour le d'inscrire faire la valeur au Bud- Voilà eoielemattrt bureaux du Senat la donc sage je deposs surles suivante : a Le séniteur En. DUPOUX. get. Dailleurs, le tribunal de commerce -soussignr. proposition prie le Sénat d'interpeller, conforme : des Cayes a toujours existé et honneur. 'il fonstionner. sert bien e..bWr. Il es, tence nationale. Le searitairegidarteurs rassé pour le d'inscrire faire la valeur au Bud- Voilà eoielemattrt bureaux du Senat la donc sage je deposs surles suivante : a Le séniteur En. DUPOUX. get. Dailleurs, le tribunal de commerce -soussignr. proposition prie le Sénat d'interpeller, conforme : des Cayes a toujours existé et honneur. les juges dans sa siance de jeudi. S Decembre, des Re- Pour copie Equlecompetenty fuisaient mise Monsienr le Secrétuire d'Etal Le chef.rle burean du Sénal, La proposition de la Chambre, lations Extérieures pour renseigner) extérieu-i aux roix. est adoptée. donne lecture d'un au- C l'Assemblée surla sur politique lest I centes ctimL. LAMAUTE ie président de la Chambre du 27 No are, notamment: des Paissauces et le leurs Reprerentauts, vulr la tre Nessage (Pour Pindication concernant, le Reglement Pacifique des couflits iaternationaux premipre Conveution Monitenr du 21 Aoit 1915, pouroirs No. s6.) trouvés en bonnes VIII Lesquels. après avoirdéposôl des leurs dispositions pleins snivantes : et due fornue, sont convenus Article I'remier:: : 104. CONVENTION Ilest iuterdit : ds côntact Htn ammarées à lu' du placer des inines antomuatiques do maniève à devenir inoffensive mines sous-marines antomatiqses moins quelles maximum ne. soient eonstruites après quo colui qui las,a plaedes en aura perdu TEl2A7o à la pOsE de une honrean ict: lo contrôle; mines antomatiqnes de cout aratuisredol.nai'no amarres : de comtaci. deviennont 20. do Mlacerido: Das inolrensives dàs qu'elles auront rothptrtenits inoffopsivos 30. 'omployer des torpilles. leur it. ne: Salovronuont.pas 1iita aliun des Puissntnoes el de leurs Reprssentants, lorsqu'olles anront muuqnel * : CIwrtipaca commentivn concernint le Règlement Arlialos, de.goutaet dovant ryir lnpremitre Conflils intermationtus- -MONITEUR Il.cst intorlit do placer des mines dais antomatinues le soil pptalinterceptor la grarijiypseder dul Avil 1915, 10. ont.pas 1iita aliun des Puissntnoes el de leurs Reprssentants, lorsqu'olles anront muuqnel * : CIwrtipaca commentivn concernint le Règlement Arlialos, de.goutaet dovant ryir lnpremitre Conflils intermationtus- -MONITEUR Il.cst intorlit do placer des mines dais antomatinues le soil pptalinterceptor la grarijiypseder dul Avil 1915, 10. 56.) les côtes ct les du ports comnorce. de Pulvorwaire, :7 navigation Articlo 3. Lorsqne los mines nntomatiques doivent do contaet oxto mmmerréeas prisos Donr sontemploy6os. ln séeurité de toutes les proenntions possibles a d:1 I lilvart6 dos voies maritiny 33, ouverles la nnvigation paeiliquo: woningont à pourvoir, dans la mesuro du possibilo, S'inepiraunt dn prineipes Los b6lligorant inoffensivess apris un Imprdlo tenips limito, à toutesle nations: rétat nefuel des choses, On no pon L intor- il ce quuees dans minordesictont: ea on ollus 0083 soraiunt d'atro aurvoillians, A nignalor lo lod Copile a mmersideus RON marines taaalentnein el, lue nowitol quo lus exigaie militaires au n: permotOirs Femnploi des mincs PATTO, alin do restremhrim-ke aoggionts, Shatygoronwe avin i ln mvixation, qui dovra otro ani naniquo importo d'en liniter et do MOTOHNILES que Tairo BU peut, A la mnvi tront, pir un par la voiu diplomatiquo. rignenns do lu guere s6miité et donier ic lapnelle Pauatant ello a droit de probautroymaligro aux Gonvornoments Arliclo 4. gatiou paenlique li gaurre; d'uno fayon qui nontro qui placu do minos aut oamatiquos dur las contant m 1nes Tesi-tenred'une: En attonlant nil suit possiblo do rayler l imH mtihro dénimblen; Tonte Puimnneo doit obsorvor! loa m Jms ro. glus et pronl Iro unz intérits ons apres vontas les parnnti efTet ont noim6 pour dovant wonentow, rullod gni sunt impoaoos uux bollig waus. r "donne du monclurouno, Cony vention i col ot procnutions quo Out réwolu savuir : Jours Plénijotentiaires, --- Page 5 --- LE MONITEUR. B l'article 8 alinéas 3 ot 4, ainsi que' la date à laquella auront 6t6 reçue (ar" doit faire connaître à la navigation, par un avis de 'les notifications d'adhésion (: article 9 alinéa 2 ) ou ded dénonciation La Puissance neutre ot seront mouillées des mines antomatiques Gonverne- ticle 11 alinéa 3 ). préalable, les régions ètre d'argence aux est admise à pren Ira connaissanco contact.Cet avis devra communiqué Chaque Paissauce à contractante demander des extraite certifiés conformes. ments par voie diplomatique. 5. de ce registre et en ont rerétu la présente ConvenArticle à faire En foi de quoi, les Plonipotentiairos A1 la fn de la guerre, les Paissances contractantes chacune de son s'engagent côté, les mines tion de leurs siguatures. régions ètre d'argence aux est admise à pren Ira connaissanco contact.Cet avis devra communiqué Chaque Paissauce à contractante demander des extraite certifiés conformes. ments par voie diplomatique. 5. de ce registre et en ont rerétu la présente ConvenArticle à faire En foi de quoi, les Plonipotentiairos A1 la fn de la guerre, les Paissances contractantes chacune de son s'engagent côté, les mines tion de leurs siguatures. mil neuf cent sept, en un senl tout ce qui dépend d'elles pour enlever, Fait à la Haye, le dix-huit Octobre dans les archives du Gouvernoment des qu'elles ont placées. de contact ammnarées, que. l'un des exemplaire qui restera déposé cortifiées couformes, seront remises par Quant ax mines automatiqnes des côtes de T'autro, Templncement Pays-Bas et dont les copies, Paissauces quiont 6t6 conviées à la Deuxième belligérants aurait posées le long par la Puissance qui les a poseps et cha- la Conférence voie diplomatiqneaax: de la Pais. en sera notifiéà l'antre partie dans le plas bref délai a Tentèvement Puissance devra procéder dans ses eaux. L'ALLEMAGNE Marschall t mines qui se trouvent 1 PoUR Kriege 1 Sonsréserved del l'art. Article 6. encore de mines Choate contractantes.qui ne disposent pas Josepl H. Les Puissances sont prérues dansla présente Convention, aux Horace l'orter perfectiounéest tellesqu'elles se conformer U. M. Ro e et qui, par conséquent, daus les ne articles sauraient 1 actnellement et 3, s'eugagent i transformer, réponde aux 2 Porr R LES ETATS- UNIS D'ANÉNIQOE) David Jayne Hill règles établies leur matériel de mines, afin qu'il C. S. Sperry aussitôt que possible, Wiltiau I Buchanan prescriptions sns-mentionoées. Article 7. Noque Saenz Pena. ne sont applicables qu'eu- 3: PouR L'ARGESTISE Juis M. Drago Les dispositions de la présentoCunceation et seulement si les belligérants sont C. linez Larreta. tre Ces Puissances contrastauntese tous parties, à la Convention. Article S POUR L'ATTRICHE-HOXGHIE. Mérey. Bon Macchio. Convention sera ratifiée aussitôt que possible. A. Beernnert. La présente ratifications seront déposées à la Haye. un BELGIGUE Van den Henvel. Les dépôt de ratificntion sera constats par procbs-verbal part et par le POLRI LAT Guillaume. Le premier les Puissances qai y pronnent Claudio Pinilla sigré Ministre par des reprosentents affaires Etraugères des Pays- Bas. d'une noPour LA BOLIVIE ultérieurs de tatifisations se feront an moyen Rny Barbosa. Les dépô:s Go pavernement-les 'ays Basets accompaguée LE REÉSIL E. Lisi on. tification éurite adresséenu Pour Vinaroft. de Tinstrumeut de ratification varbal relatif an premier dépôt Général-Alajor Copie certifiée conforms dn prouds mentionuées à l'alinéa procstent.atast Porr Rr LA EULGARIE Iv. ultérieurs de tatifisations se feront an moyen Rny Barbosa. Les dépô:s Go pavernement-les 'ays Basets accompaguée LE REÉSIL E. Lisi on. tification éurite adresséenu Pour Vinaroft. de Tinstrumeut de ratification varbal relatif an premier dépôt Général-Alajor Copie certifiée conforms dn prouds mentionuées à l'alinéa procstent.atast Porr Rr LA EULGARIE Iv. Karandjonloft. Gana. de ratificationsd des notifications sert im u3) liatemsut remise, par Domingo que des instruments Gonrernement de ratifications, des Pays Bis et par la voie diploatique, Paix, aiusi Pour LE CHILI Augustu Concha. Matte. les soins du Contareuca de la Charlos aux Paissances conviées à la Dauxidm a Ihéré à la Convontion. Dans1 les qu'aux antre: Paissuuces qni auronta fera connai- 10 PouR LA CHINE I'a' le dit Gonvernetnsatiente Jorge Holgnin. cas visés) parl inéprécsteut, la date à laquelle il a reyn la notificatiou. S. Perrez' Triana. tre en même tethips 11 PoUR LA COLOMBIE M. Vargas. Avticle 9. Antouio de Bustamente. sont a AImises à adhérer à la présente 12 Pora 'R LA RÉPUBLIQUE DE CIBA. Goizalo S. de Quesada. Les Paissances non sigaataires C onvention. désire adtsrer n tifis p.a écrit son inteutioa an Mauuel Sauguily. La Paissance des qui Pays Bas en lui transmettaut l'acte dalhésion qui 13 PoUR LEI DAN KEMARK A. Vedel réserve Gouvernement duns les arckives dndit Gouvernement. les I Dr. Heuriquez Y. T'aliuea sera dépusé a tontas antres aNe Ce Gouveroement transmettra umméliatement: del la notificationate-t.nted dalacto 11 POURT LAI RÉPUNLIQCET DONINICAISE Carvajal Apolinar Tejera pre- de copie notiffcation. Ets Puissauces eertinéecontormna la date a laquelle il: a reyyJa mier. d'adhésioa, en in liguant Aaticle 10. * Victor M. Rendon les Puissance qui anront 15 Pour LPOEMTEER E. Dorn y de Alsua. Ja présente Convention produira de ratificatious, effet. ponr woixaute jonrs' apies la particié au premier dépot de ce dépôt,et pour lesPuisances qui ratifieront 16 PoUR LESPAUNEà Sou résorve de l'art. 2. date du proceeverhal soixante jour après que.lanotilication GonPoUR LA PRANCER. Mawelin Pellet. Sous réservo del lt uiterieurement ouquit adlérerout. de leur udhésion aura 6te reçue par le ucriarationsuivan. de leur ratification ou Bas. : to: : En apposant a vernement des l'ays Article 11. leurs: cett. signatu. Convention Convention aura uné duréo de ans à partir du soixles Pienip-sentitais 1.2 présente après lu dato da prounier aépôt : ratifientions. Mawelin Pellet. Sous réservo del lt uiterieurement ouquit adlérerout. de leur udhésion aura 6te reçue par le ucriarationsuivan. de leur ratification ou Bas. : to: : En apposant a vernement des l'ays Article 11. leurs: cett. signatu. Convention Convention aura uné duréo de ans à partir du soixles Pienip-sentitais 1.2 présente après lu dato da prounier aépôt : ratifientions. Iritanninques le antiens jour cn après l'expiration que e.t coutinuera d'etro viguer simple fait que lt saor-asapmdiatiomn.ello dite Conveutionn no de ee délai. notifice par Gcrit au Gonyprmemoutdes PaysExlw. Fry défend partel aete La dnonciation sera copie cortifiéu conforme de la 18 PocR LA emaxolcnnerardos.. Ernest Satow t-l pwits, ( vie no Bas qui coinimnaiynera innoliatonent Paissaucss, eu leur faisant suvoir la date i Reay jue sétree notification à tontes les Henry Howare Norscommeprivans ues at larqueile il a pegie, S13 eflets qu'àl l'éward de la l'aissanco : s, M. Ritanni- du Ja dénonsinatiom ne prolnira que le notification cu sera parve1 du dwit la qui Pauen notifiGe et wix moisapres -Bis. rontesterl todu dit acte lyali- uit nue au Gouverneinent des Pays- Article 12. phwisle. cnntractantess s'ongagent à prendro In question do Les Paissanous sontavst Hix mois avant P'oxpiration nn cas oh 19 Poun LA anbee. Cléon Rizo Ranguhs Pemploi Horetetirehe T'alinoa promier dol larticlo préchriont, In Goorgos Strvit du terme prévu M repriss ct résulus à une dato antérienro pur Joso Tiblo Maclal lo. elle p'uurait pas do ln Paix. 20 Poli LE GUATÉMALA troisiàino Conférence eoneluent itne nonvell Convoution Dalbémar Jn. Joseph Si les Puismaures contractantes des inin"s, des 501 entros on viguour, la proments PoUn HAITI, J. N. Liger relative à l'omploi d'itre applicalle. Piorre llulicourt. Convontion cuasara Artidlo 13. Pompilj. dles Affairon Rtrangiros dos Pays. 22 PoUR LTTALIE a. Fusinato. Un regintro tenu par du le Ministihes dlépôt do ratilicut icns ulf 33tu5 ou vor.1 u Bas indiquera lu duto --- Page 6 --- LE irxor MONITEUR. . -23 POUR LE. JAPON Aimaro Sato. sAA1MT. : Sl :: 21 PoUR LE LUXENBOURG IT potentiaires Conférenee respectife des Pnissancos qui ont pris Eyschen. Cte. de Villers. juin au dix-huit Intornationale octobre de la l'aix tenne en la dito part ville àl la du Deuxième fier et mil-neuf-cente -sept, quinze 25 PoUR LE: MESIQUE G. A. Steva. etobserver confirmer selon las sa suedite Convention, déclarons approuver, ratiS. B. de Mier. venu. forme et toneursans promettantdo permettre la faire exécuter 26 PorR LE MONTÉNÉGRO F. . juin au dix-huit Intornationale octobre de la l'aix tenne en la dito part ville àl la du Deuxième fier et mil-neuf-cente -sept, quinze 25 PoUR LE: MESIQUE G. A. Steva. etobserver confirmer selon las sa suedite Convention, déclarons approuver, ratiS. B. de Mier. venu. forme et toneursans promettantdo permettre la faire exécuter 26 PorR LE MONTÉNÉGRO F. L. de la Barra. En foi de quoi nous avons qu'ilysoit contre27 tion et y avons fait signé, do notre main, la PoUR LE: SICARAGUA apposer le Sceau do la présente ratifica2S Poun LA XORVÈGE 10Gème Donné de au Palois National de République. 29 PoURI F. Hagerup. Port-an-Princo, le 23 Août 1909, LE PANAMA Tiadépendance. an B. Porras. 20. POrR LE PABAGUAY : G. Dumoncean. Par le Président: (L.S.) A. T. SIMON. W. H. de Benufort. Le 31 PoUR LES PAYS-BAS T. M. C. Asser. Secrétaire PElat au Den Beer Poortugael. des Relations Département J. A. Roell. Ectérieures 32 PotR LE PÉROU, J. A. Loeff. C. G. Candamo. (L. S.) MURAFCLAUDE, 33 PoUR LA PERSE Montazos- Saltaneh M. Samad DECRET Khan. 34 POUR LEI PORTUGAL Sadigh U1 Mulk M.Ahmed Khan 35 POCR LA ROUMANIE LE CORPS LÉGISLATIF 36 PouR LA RUSSIE Edg. Mavrocordato tution, Usant après du pouvoir avoir qui lui est attribué par l'article 101 de sons-marines examiné la Convention relative a la la Constitu37 PoUR LE SALVADOR nipotentinires autamatiques respectifs des de cow/nct,aignée à la Haye Puse de les Jines P.J. Matheu. xième Conférence Puissances qui ont pris parta par la PléS. Perez Triana. juin an 18 Octobre Internationnle 1907, laqnelle del la Paix, tenue en ladite ville da Deu- 15 38 POUR LA SERBIE. S. Grouftch sident do la République d'Haiti le 23. Convention Août a été ratifée par le PréM. G. Milovanovitch. Décrète la sanction de la dite 1909. M. G. Militchevitch. tier effet. Couveution pour sortir son plein et er R9 POUR LE SIAM.. Mon Chatigej Udom. 1909, Donné à la Chambre des à C. Corragioni d'Orelli. Sous réser. an 106ème de lIndépendauco. Représentants, Port-an-Prince, le 27 Août (Narubai. Luang Bhtivanarth L. ve alinéa de l'art. I. 40 Poun LA SUÈDE Le président le la Chambre, PouR LA 8U168E . Carlin. (S) G. Sousrésorve Les secrétaires DESROSIERS. des déclaru42 PouR LA: TURQUIE. : Turkhan. mationacomsigocss verbal del la 80 séancopld- auprosts- (Signé) ) BEAUHARNATS )9 Dièro Octobro dc la Conférencc' du CAMILLE. JN-FRANCOIS, Dr. LAMANTINE 43 POUR LURUGDAY. 1907. 44 Poun LE VÉNÉZUELA Jose. résorve Les secrétaires DESROSIERS. des déclaru42 PouR LA: TURQUIE. : Turkhan. mationacomsigocss verbal del la 80 séancopld- auprosts- (Signé) ) BEAUHARNATS )9 Dièro Octobro dc la Conférencc' du CAMILLE. JN-FRANCOIS, Dr. LAMANTINE 43 POUR LURUGDAY. 1907. 44 Poun LE VÉNÉZUELA Jose. Batlle Y Ordonez 106ème Donné à la Maison Nationale à J. Gil Fortoul. de' PIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Aout 1909, an NOUS Le président du Sénal, (Signé) F. P. FRANÇOIS ANTOINE SIMON Les secrêtaires, (Sign6) J. PAULIN. Président de la Republique a'l Hatti. DUSSECK, DIOGENE LEREUOULS. Ayaat pour agréable la Pour copie conforme : Jlarines Automatiques de Convention Contact, relative à la pose de Mines SousLc chef de bureau du signéo à la Haye par les PléniDépartencat des. Relations Estérieures, PARTIE KON OFFICDELLE. LÉUN DEJEAN. Arrête CC qni suit : V. BAPTISTI Cavaillon, le Art. ler. Il est gistrat, JIT, T. VERPILE la6 Août 1919, du aux formellement défen- suppléant. ALTIDOR DORLETTE lils, spéculateurs de monter des baLE CONSEIL COMMUNAL lances hors la ville en deça des limites Vu et approuvé : DE CETTE COMMUNE. prescrites Art. 2. Les par la loi. Le Secrélaire d'Elat de ces installées de propriétaires des balanClsiun Considérant que la lautre côté de Ja riSTiNio denrées a toujours été spéculation en vière, sur les habitations A VINCENT, tence uni moyen d'exis- dier, Girodier Delmus,Granpour la population de Cavaillon; sont Martineau, invités à les et autreslieux AVIS Considérant ce démonter. ADAUINESTHSTIS constitue que genre de travail Art. 3. Un délai de un vérilable désordro accordé aprèsla 48 hs. lour est te des balances installées dans les parsui- dif. arrété, sous publication du présent t CONTR AVUS BOMANIAL rents lieux de Ja plaine ; justice et poine d'être dénoneés à la Consi-terant qu'il arrive la loi. poursuivis conformémont à quin L'Admuinistrateur ayunt dos Finaue Ls d'A21113 arités que des rixes chaque jour Art. 4. Le FIntérieur soumis des au Departomont do GI re: es lnsbitsntsportcurs desdenrées murgissont té à la présent de arrêté sera exécu- les héritiers Civil pièces ctablissant que et ce-tajns spéculateurs qui les trom. du jugo diligence do Paix la gondarmorio et tairos de Rigaud sont propricpent; considérant qu'il estdu devoir los qui exercoront contro dans la P'habitation- Didior sisuce conseil d'obvier à cet inconvénient du de droit. GI re: es lnsbitsntsportcurs desdenrées murgissont té à la présent de arrêté sera exécu- les héritiers Civil pièces ctablissant que et ce-tajns spéculateurs qui les trom. du jugo diligence do Paix la gondarmorio et tairos de Rigaud sont propricpent; considérant qu'il estdu devoir los qui exercoront contro dans la P'habitation- Didior sisuce conseil d'obvier à cet inconvénient du de droit. contrevonants tolles poursuitos quo la demandu commune de do Sb. Lonis du Sud, fudiciabie a l'ordre public et à l'intéret pré Juin 1915, par forno présenteo le 29 des contribuables. F'ait k l'hotol communal, les jour, mon pour cot Madume Iphrasia Simoiset an que dossus. immoublo, ost aumice, Fort-au-Princo, lo 12 Avril 1916. --- Page 7 --- 57: LE MONITEUR, LSF A24 1a EET n: CR Paris, lc 21 Juillet 1916; BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CXPITAT. 80 MILLIONS, A MINISTÈRE DES FINANCES SIEGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat - PANS soc FNERALE. <ie ia République d'Haiti Paris, lc 9 Août 1916 pour fer eriser le désclop Direction de la Dette Inscrile à pement du Commerce et Mr LE SECRETAIRE D'ETAT de tludustrie en A SoN Ex. France. Messieurs, Port-au-Prince LOIdu 4: April sur la proDU DÉPANTEMENT DES FINANCES ET Tondlée en 1801. tection bilieres. des releurs mo- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI; En conformité de Tarlicle5 de la loi du ANT. 5. Porl-au-Prince, Société anonyme 4 Avril 1915 nous avons l'honneur de vous Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa .UJU je frl informer qu 11 nous a été nolifié opposi- 8'il s'agit de valeurs mo- de la loi française du A Avril 1915, cont PAPIS; tion par Messieurs BEUDIX JEUNE, ALBERT, bileresetrang-res, dont le 2, texte esl nousavons ila datedu 20 Juillet 1916 sur 8 Obliga- service des titres et cull- le reproduit ci-contre, :9. mi Il: an lions Haiti 18J0, U o'O Ne-31 831-34.831 ponsest lit pésuepar) el Franee,a Tarl. l'honneur de vous infermer quel'opposiapdrioqnue: à 89 708 93.966. la lvi cst lion suivante nous a été notiliée par lettre SJ : PARIS 31.835-31.816 31.818 de Ft adressée ausitge présente principal recommandéc à la poste en date du 30 Yeuillez agréer, Messieurs, nos saluta- de chacun de: de établisse- ser- Juillet dernier, cn notre qualité d'établisCONTENIEEX2. tions distinguées. mnents vice. Ceux-ti, chargés s'il cc se pré- sement chargé en France du service des Dossier 1S.320 sente un tiers porteur.des litres ct coupons de T'Emprunt Ilaili 5 %/a Par procuration du Directeur Général, titres der et coupons, conformé- sont le- 1910, nus procéder Signature illisible. ment au paragraphic C de OPPOSITION : Tart.3de la présentel loi. : La diclaration à eux a- DÉSIGNATI-N DEs TITHES FRAiPÉS D'OPPOSITION Pour copie conforme : dressée, dloit etre trans- ( 1910.> misc par! .des litres ct coupons de T'Emprunt Ilaili 5 %/a Par procuration du Directeur Général, titres der et coupons, conformé- sont le- 1910, nus procéder Signature illisible. ment au paragraphic C de OPPOSITION : Tart.3de la présentel loi. : La diclaration à eux a- DÉSIGNATI-N DEs TITHES FRAiPÉS D'OPPOSITION Pour copie conforme : dressée, dloit etre trans- ( 1910.> misc par! leurs soinsTE8 obligations Hailis" Les sots-chefs de lc Complubililé géné- tatona tranger qui Ptablissement les a chargés €. NUMÉROS DES TITRES: rale, chargés du service de la Delle Pu- du servicc des titres ot N" 12.012/013 67.579 des Finances, coupons. 3 Obligations blique (Ill Département Banquc de lInion Parisienne. EDG. LAROCHE, EDM. LALLEMAND. Opposition 4.751 (Signature illisible) J. COURCELLE. Pour copie conforme : Les sous-chefs de la Complabilité générale, chargés dut service de la Dette Publique, EpG. LAROCHE, Ep. LALLEMAND. BANQUE DE L1 UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat PANIS Paris, le 9Aout 1916. Paris, lc 26 Juillet 1916. A. Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT A MINISTÈRE DES FINANCES DU DÉPARTEMENT DES FIMANGES ET Direction de la Delle Inscrile Loi du 4 Arril sur la DU COMMERCE DE LA REPUDLIQUE D'HAITI. SOCIÉTE: GENERALE lection des raleurs mo: Port-au-Prince. Pwr (nvorrer te nerelonPort-au-Prince bilieres. Pour nous conformer à Tarticle 5, alipement dn Comnrm et ANT. 5 néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 de tlodastreen République d'Haili dont lc texte est reproduit ci-contre, nous Fromt, Messieurs, Sil: s'agit de valeurs avons I'honneur de vous informer que ffindée CIL 1864. hilières etrangeres, dont srtic l'opposition suivante nous a été noliliée En conformité del l'arlicle 5dc la loi du sorvicedestutfset recommandée cst fait en France, rate décla- par lellre àla poste endate 1 Avril 1915, nous avons l'honneur de ration prèvne TArt. 2 Aoûl courant,en notre d'étaSociété anonvme vous informerquil nous al élé nolifié op- de la prisente Fel Ladres- du en France qualité du service TMAL :A.000.070: defrt position Melle. JEANNE WARTEL à sée chacun au des" siège élablissements principal de des blissement chargé de l'Emprunt Haiti A el . titres PARIS coupons : SOCAL la date dean 21 Juillet 1916, sur 1 obliga- chargéede ceservice. Coux- 5 1910. :21). Bunle, ard faassmann tion 6 o/o 1896, amortiss. No 31.787 cp. ci,siae porteur dos présonte titres et un liers cou- o/o OPPOSITION Adre Telegsaphpures xbre 11 alt. de des blissement chargé de l'Emprunt Haiti A el . titres PARIS coupons : SOCAL la date dean 21 Juillet 1916, sur 1 obliga- chargéede ceservice. Coux- 5 1910. :21). Bunle, ard faassmann tion 6 o/o 1896, amortiss. No 31.787 cp. ci,siae porteur dos présonte titres et un liers cou- o/o OPPOSITION Adre Telegsaphpures xbre 11 alt. senttonus le procs- au $3 DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OrPOSITION SOGLA EFPaNS E conformémant Veuillez agréer, Messicurs. nos salula- del Tarticle 3de Ir préseite Haiti 5 o/o 1910. (vi ONISE tions distinguées. La déclaration à oux NUMÉROS DES TITRES: bos ssier 43.19K mise adresseu, par louis doit suins dlro trans- ilE- 8 Obligntions No 2.396 à 2.100 41.316 Par procuration du Directeur Général: lut ou à Tétablissement 55.953 à 954. illisible. ctnnger du mrvice qui dos les titres acharges et cuuBanque de r'Union Parisienne, Signature puns. P'our eopie conforme : Signature illisible Signature illisible. Opposition 4.752 Pour copie conformo: Jrs sous-chefs de la Complabilile yendL,es sous-chefs de lu Complabititi généruale, rale, chargis du service de la Delle Pichargis du service de la Delte Publique blique (ll1 Département des Finances, (lll Departement des Finanees, Enc. LAROCHE, EoM. LALLEMAND Ena. LAROCIIE, Ens. LALLEMAND, --- Page 8 --- LE MONITEUR. OR est donc nulle et. dénonciation est donc nulle et Cette dénonciation EGALITÉ, FINTERNITÉ, Cette non avenue. LIBERTÉ, DEATTI non,avenue. le 9 Août 1916. le 19 Août 1916. RÉPUBLIQUE Port-au-Prince. Port-au-Prince, Le chef du sereire des Domaines, Ie chef du service des Domaines, Extrait des Registres du Greffo du Tribanal Civil LNALEBRANCIIE L. MALEBRANCHE. du Ressort de Saint-Mare mereredi trente d'administraL'an mil neuf cent du seize, matin, le an 113ème de Le soussigné, préposé de cette commune Août à onze heures tion des Finances en AVIS DIVERS LIndépeodance. Civil du ressort de St-, avise le public et TAdministration du Au Greffe du Tribunal FRANÇOIS CHRISTIAN qu'il a fait choix citoyer DE Marc et pardevant rous, Tribunal. général pour être son commisCHAMBRE DE COMMSRCE) MOLAIRE, Greffier en chef duilit' NoNEz, de- Luccy Pognon et répond de sa signaPORT-AU-PHINCE. A Comparn la Dame née ANTOINE CLARA LEVASSEUR siguataire qu'il la ce.en meuraat à Saint Marc autorisée et assistée de son ture comme de sienne 80 et S1 propre, de lal loisar CERTIFICAT. DURAND. époux. Mr. laquelle ANTOINE NONEZ, a par ces présentes à la vertu des articles de Port-au Prince déclaré renouc-r parement et implement Dr. TEaregistrement. Juillet La Chambre de Comuerce cunsistant succession de son teu grand-père le sienr Juillet le 11 certifie que Ia marque de la fabrique. tête et de la partieRAND fils, décédlé an cours du m. is de 1916. Pelt-tron.de-Xippes en la représentation corps d'un de Indien appliquée, anx. a par ces présentes à la vertu des articles de Port-au Prince déclaré renouc-r parement et implement Dr. TEaregistrement. Juillet La Chambre de Comuerce cunsistant succession de son teu grand-père le sienr Juillet le 11 certifie que Ia marque de la fabrique. tête et de la partieRAND fils, décédlé an cours du m. is de 1916. Pelt-tron.de-Xippes en la représentation corps d'un de Indien appliquée, anx. de la présente année (1916). nons avous dressé lo J. LALANNE. smérieuredu merchandises a la pibeeet convertnres de coton,. De inquelle déclaratiou Mr.et Mme. ANTOINEI NoxEz ont par la Patent ofhce des Etats-Unie, SO Avril présent acre nous, que Greffier en chef, après lecture des fi- accordée nu certificnt portant la datedu les arsigné avec rayàs nuls Amsi signs Madame AN- Le préposé d'Administration, invite tous d'après 1907 et le numéro 62.355, déposée dane 1915. Deux mots A. NONEZ, F.Ch MOLAIRE, Gref- nances de cetle commune chives de la dite Chambre, le 2 Février >, TOINE NONEZ, chef. En marge dn registre est écrit la fermiers des biens du domaine na- par et an pom de la ( Jacksou Compauy l'Etat defier en suirante de Yeurogta-Fement: Enregis- les urbains que ruraux,à se pré- corporation organisée sOuUS les lois de mention Mare le six Septembro unil nent sei- tional,tant avec leurs derE. U. A, nyantson hurean princitré à Saint recto case 417 du registre KA ce senter en ses bureaux ti- Hampshire, Sow-Hauirshire, a été transféréeze, aufol. 119 lixe cinqnante centimes Les occupants sans Nashitn. ( Cempauy. cor-. déstiné perçu droit de PEnre- niers récépissés. sont également invi- ECS la Nashua Manofacturing les lois de 'Etat de deux mots rayés nuls. Le Directeur Va : Le Contrô- tres authentiques Jeur situation poration urganisterona et son principal bareau dans. gistement, sigu6 A. LAROZE, Administrateur tés à venir régulariser de Hampshire ville Nashiun.". :yants leur A JOSEPH Saint-Marc. HONORAT en se conformant aux preserptions Août 1908 a de certificnt a été signédes Finances de l'article 30 de la loi du 21 En foide qooi.le présent dessus. conforme. la matière. les jour, mois et an quo Pour Expédition régissant un délai dc quinze jours ( Haiti) ) le 20 Juin 1916. Collationné, A cet etfet, Port-au-Prilice, F.Ch. MOLAIRE. leur est accordé. les baux des retarda- Le priadent dc la Chambres de Comnerec, Passé ce délai, resiliés cenformément à HENRI BRISSON. prin- taires seront seLe chargé de PAdministration la loi et les biens qu'ils les occupent auront soucipale des finances de l'arrondissement ront affermés à ceux qui Fort Liberté. chargé de la gestion Wasburn Flor Mils Company de invite tous ceux missionnés. 1916. Pillsburg des biens domaniaux, titre que ces soit le 25 Juillet qui occupent à que que sec- Anseà-Foleur, DÉPALOIR. Pillsdes terrains à G Dufour p, premicre Jh. PALESTEKER Avis est par le présent donné que 1e2" de cette commune,a se préFlours mills Company. Limited" tion rurale Lurg seashlutrn faisant des affaires. ils Company de invite tous ceux missionnés. 1916. Pillsburg des biens domaniaux, titre que ces soit le 25 Juillet qui occupent à que que sec- Anseà-Foleur, DÉPALOIR. Pillsdes terrains à G Dufour p, premicre Jh. PALESTEKER Avis est par le présent donné que 1e2" de cette commune,a se préFlours mills Company. Limited" tion rurale Lurg seashlutrn faisant des affaires. senter au bureau de TAdministration derniers reçus Le soussigné, P. ASPELLY, préposé dans Société In cité d'Angleterre de Nineapolis, Etat do minneso de cette ville avec leurs "étabissant leurs des finances de la com- ta, a adopté ponr son usage une marqne ci- deferme etc, baux à dadministration de Plaisance annonce au public fabrique indiquéo par ln figaro rapportée droits sur ces dits terrains. leur est ac. mune a fait choix du citoyen EUGENE dessous : Un délai de quinze jours de qu'il PIERRE JEANNITTE pour être son comcordé,passe ce délai les dispositions en conformité des artil'article35 de la loi régissant la leur matiè- ri- mis-signataire, 80 et8lde la loi sur 11 'Enregistrere seront exéeutées dans toute cles gueur contre eux ment. il répond de sa siX Fait au bureau de TAdministration Juillet En conséquence, de la sienne propre. prineipale des finances, ce 31 gnature comme 1916. 113ème de PIndépendance. le 23 Août BEST 1916 an Plaisance, e Jh. ARISTHONENE CALIXTE. P. ASPELLY 2 XXXX, / DOMANIAL comCONTRE-AVIS a Reapolis Mo.CIRISTIANT Mrrros,avocal, de l'Int térieur des Finances de muniqué aul bépartement: ) des pièces Gla- L'Administrateur au Département ost 'omployso pour ( section des Domaines ATLELOS BALIN Jérémie a transmis (Scction des Domaines) Ln marquo de fabriquo pour la farino de blissant que Monsieur sont, de de l'Intéricur établissnnt que Monsiour la fariuo, Ello Henicntibetient eut imprimée, pointo ou antromout BALAN et ses coliéritiors Marie Louise Ioho, srs des picces Antoine Pierre ainé est propric- bl6. portoo Bur les omballages. cotto marque ost par leur bisuleule de Phabitation Alima Gauthier; situco Quiconqno usorn qu'il do sorn poursnivlo avoc: Notstau-nyprstoatirme en lu section runle taire do Thabitatien de PAnso d'llaimult lo prosent provonu dus lois. 4t BALAN situce ,Commune de Mire- dans la commune cent dix enrronux de tonto la rignenr del la' "Crêtel hralée", carreaux ont et contennt habitation a éte dénonImprimerie Nationale balais, etdont cinquante vacance, le 22 Mark torre, luquelle lo 12 Janvier 1914, Porl-au-Prinos. EoGARBCUKNET. ét6 dénoncés à la L. D. BALAN ct c6o à la vacance, Thomas Dannel. Direoteur, 1915 par Messieurs par Monsicur CATUREUS CADEAC,