--- Page 1 --- Samedi, 2 Scptembre 1916 71ème. Année PORTAU-PRINCE a0.0E BUREAU DE REDACTION BD ET NUMÉRO C6 D'ADONNENENT a 20, Rue Gelfrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. i = Truis Les manuscrits non insérés ne seroni pas rendus sa eD, P. 4,5C. Six mois. P.3. ct seront détruits. moss, P.2.50.. LeN 10 ceptimes. Saniedi, 2 Septembre 1915, Les Abonnen:ents des 1er el 15de chaque Poxr Irs Pipartements etl'Etranger, les fraxs pertent mois et sont comme lesinsertions payés d'avance de posle en sus, AFFRANCHI AFFRANCHIR. formant aux dispositions de la Constitu- pli- Anee Ta 01 nettel Tattente de la Nation. OMM. AIRE lion cl des lois de la République. Convaineus ivoir vite d'ineatenlabiles, Atre nal- i sera heursi notre patrie et escomptant jenr Arl. 2. Le présent Arrêlé impri- jnste ttrelejuge ient raveralihedela postérité. OFFICIELLE me, public cl exéeuté à la diligeneedu 1:OuX aimie :: e devart lesyenx PARTIE Secrétaire d'Elat de la. Justice. réter du péoible sque le- eirconsArrêté conférant la pralit d'iaitienne à l dame Donne au Palais National, à Porl-an- tanee de noas :i rgarlde VentPexyrt-iiratsr DELGLISE. née MAR:E- Prince, le28 Aout 1916, an 113me de notre fraver ti: ierion aitla la : uelle ASSELELOULIE dei nationalite frangaise. lindépendanes Lpay Partont. poriate pla le CHANBRE.-Sénec- des2iet 20 Septembre 1915. DARIGUENAYE d- sonl histeir eitit rinsderind, désorte !: muin le rvles pabdies ds-orgaOFFICIELLE Par le prési.lent : nises. Tinmnoralitt dane toutes les branches de PARTIE NON Talinisi traiion. fin.ui palliqnes en déRestos fossiles dans les gisements asphaltaques de Le Secrélaire d'Elal de la Justice, sarroi,le misire dmi tons Jes tayers et jrdes. C.lifornie, (Extrait de T'Union pan amérieaiue). sus tomrla ivite avee tont sou cortège Avis administratifs. o Avis divers. E. DORNEVAL Fde ruines et de désulations. Bulletin des obscrvations inétéorologiques du :6 au Voili le tri-te tableanqae nous arions de2: Juillet 1916. vantus qusad someageaedimsà la Pre mitre, Atagistratnre-de TEtat. Munsicur Sudre Darti CHAHBRE DES REPRESENTANTS guenave. érieaiue). sus tomrla ivite avee tont sou cortège Avis administratifs. o Avis divers. E. DORNEVAL Fde ruines et de désulations. Bulletin des obscrvations inétéorologiques du :6 au Voili le tri-te tableanqae nous arions de2: Juillet 1916. vantus qusad someageaedimsà la Pre mitre, Atagistratnre-de TEtat. Munsicur Sudre Darti CHAHBRE DES REPRESENTANTS guenave. avaient Déja des événemeuts sans nombre PARTIE OYFICIELLE. empeche les mandataires de la Nation do remplir leurs obliguions ev.titutionticlles. Mais Séaace da Mercredi 24 Soptembre 1916. voilit quie vois nrns en fournissez les tuoyens ARRÉTE légaux. Noux vons en remervions.Tout yn vous faisaut grand erélit, Monsienr le Président, de Présidencé de Monsieur le diputé vos patriotiqnes inteations, nous examinerons avec mn: seinvemmpnlenx tont ee qui fait Toljet SUDRE DANTIGUENAYE ANNULYSSE ANDRE. des différents poiuts de votre Jiessnge ct les PHILIPPE divers projets que vous nous pnejmserez. FénéRRESIDENT DE LA REPUBLIQCE La majorité étant régulièrement trés des conditions excoptionnell.s de notre constatéel laséance estdéclarded ouverte. origiue comme peuplo nous avons la claire ct Vu Jes articles 4 de la Constitulion 14 M. le président: MM. voici le Message profonile conception dut tont notre eequ'il ui alhearense nous incom- Padu Code civil, 5 cl 8 de la loi du 22 Aoûl en réponse i celui de Monsieur le Pré. be trie de du fuirepontsanver naufrag. Nons avous consrionce d'êtro 1907 sur la nationalité; sident d Ilaiti expliquant les motifs de au bord deFabine. Toute imprude nee ot toute Altendu que la dame Vve FRANCOIS la convocation i Textraordinnire du action iredéchiede notre part ncy ntqaonons HCSENT DELEGUISE, née MARE-ANNE LELOLégislotif, être fatale. GEAIS, de nationalité françaisc, a fil de- Corps Tontetois.imins dles re-ponsabilités-me nons vant le. jugede paix des Cayes, assiste dc D121 Seplembre 1915. avons assmces dovant Tllistoire et devant la sou grelfier,la déclaration prévue par la Nation, nous ferons nne otude approfoniie do loi, et qu'elle a, en méme lemps, prété MONBIELE: LE PRÉSIDENT, la Convention qui nous est soumise aussi bion entre les mains de ce magistrat, le scrque tons les antro: prujets du Gonvernenent dans ment qu'elle renonce à tout autre patirie La Chambro des Représentants s'empreeso do et nons luesuro aurons possible à eauride T'iatéret sancilier, de la Nation, laplus lo qu'llaili, ainsi le constale un acte voUs accuser réeeption du Message, que, en largo souci de sou iutégrito nt de sa prusparito aveo dressé a cet antr'i Je premier Août mil vertnde la Constitution, vouslui avez adressôl lo notru sineere désir du faciliterla tàcho att Gout neuf cent seize, enregistre le deux du 23 Seplembro courant pour lui oxposer les mo- vernement. ancilier, de la Nation, laplus lo qu'llaili, ainsi le constale un acte voUs accuser réeeption du Message, que, en largo souci de sou iutégrito nt de sa prusparito aveo dressé a cet antr'i Je premier Août mil vertnde la Constitution, vouslui avez adressôl lo notru sineere désir du faciliterla tàcho att Gout neuf cent seize, enregistre le deux du 23 Seplembro courant pour lui oxposer les mo- vernement. même mois : tifsqui vounont.aotornuinea loxtrnonlimnire. convunmorloCorye LAssemhlio cxt henronso do saisir rette 0eAltendu qu'elle a anssi satisfait auxcon- Legislatif à de Phommngo vons easion pour YOUN ronouveler, M, le Prosident, ditions de résidence exigées par Ja loi En vonH remerciant à quo lasurance du sIl tris hauto conidération. avez bien vonln rondro la condaito quo I'Aspour acquérir la qualité d'hailienne; weibl6o i tonno dans lew jours lamentables quo lr peisideat de lu ('hunbre, nOUB AVOnH eu tont récommont A vivro, nouH A. ANDRÉ. AnÉTE: uimons bion mappeler quo nOnHI savions dans CUH cinonntanee necompli inos dovoirs mtriutiques Art. ler. La dame Yve. FHANCOES He- en portant 1109 Buftrages blll' votru hauto par- Nous allons formor uno commission BERT Honaenteiabrett wontulit6, quisomn chargéodo remottro co Mossngo aequiert la qualité d'haitienepour qu'elle Nous 11011 1EL mnmes nlorsim; us6ln tAchoh Ia- i1 Chofdo l'Etat. Ello cat fnillir lo compostodio jouisse des droits qui y. seil attachés ct quollonoux nmurions de vonH pritor rom- Mossiours los Doputés Dastinoblos. Adé, qu'elle cn smpporteles charges,en sc cou- 1 conconurencccmaire, poarwonapormatirodot à --- Page 2 --- CA i LE MONITEUR, Charles Virgile Angiada,Jn.. -Baptiste, Ducasse M. le président,( Pierre, J. Jeaunot. Pour copie conforme : II s0 promet de sienre et chers callegnor, pothrsuivant Ie ) Mes- Lo de la aussitôt qu'il sera regagner rétabli. son poste des Députis rient d' être profondément Chambre dis Dep:lscutunts, soidutre-archieisted Chambre M. le président : Nous avons deux frappec.Jullad doulcurde vous collégues aasez malades depuis cer la mors de notre collègue Normil aunonC. GANTHIER. jours: MN. les députés Marc et des Midouin. député de la Commune des gue. Il est, je crois, un devoir DominVerrettes, arrondissement de nous de former une à pour et Départemen: de St.-Marc Seancs du Kercredi de leur faire visite. délégation Je me l'effet par the malalie qui TArtibonite, le rongeait enlevé 29 Septembre 1915 le faire à Pinstant même de permets de iongtemps. depuis Présidlence n' 'en ai point le peur que je Vous l'avez pa tous voir de Monsieur le dépuaté ter notre collègue temps de après. Pour visicesjcars-ciauivnnt: a son siège té Marc, la Jérémie.la dépuavee son attention ANNULYSSE ANDRE, Chambre commev MaM, ies accou.umée Nous les travaux de la Chambre. Vu la majorité députés et Rameau, Ienri Roohe et sa maiadie, pouvons. le peur que je Vous l'avez pa tous voir de Monsieur le dépuaté ter notre collègue temps de après. Pour visicesjcars-ciauivnnt: a son siège té Marc, la Jérémie.la dépuavee son attention ANNULYSSE ANDRE, Chambre commev MaM, ies accou.umée Nous les travaux de la Chambre. Vu la majorité députés et Rameau, Ienri Roohe et sa maiadie, pouvons. dire qu'i! fut, malgré est déelarée ouverto. constatée, la séance Craan, pour notre collègue Dominun des collegues les plus En gue, MM. les députés Léon reanliers de !"Assembice. aussi, laisse- ordre exécution du du ler. point de son Jumelle et Durand. Loubis, tilun vide purmi pous. Notre ture. jour. PAssombiée, après lec. M. le député Henri Roche : dont bous pleurons la collegue sanctionne sang modifention les d'ordre! Puiaque le burenu est Motion : occupé diverses fonctions morsaujourihui qui lui proeis-verbaux £o des séances des 17 et cette voic, il est bon de former dans avnient donné droitd'être député et o1 Septembre courant, atour de une commission pour aussi : na eude présentés par MM, les rôle, grets de la exprimer les rereprochos aflai a. drerser dacteurs seeritaires-rd. Chambre aux Ceit uue bonne fortune pour le Par. ges. A. Trouiilot et Eugène Geor. notre coilegue Midouin, décédé. parents de lejuent lorsque les hommes N. M. le président: La apès ile carrière brillamment pelitiques, 20 le prisident : Nons passons au chargée de faire visite au commission cotrue. vienuent preudre à Det"- point de l'oalre du jour: Domiague remplira eu collègue trarns. Jeviens Vous convier part ses ment do la dépouille- cette missiop, les même temps nérullesg lieu à ses fu- Suceessivement corresponlince, MM. les regretté parents da notre à 3 heures quiauront cet après midi du burenu, invitis à le secrétaires M. le collèguo étant logés chez lui. de P'Asile précises. Le convoi partira leeture des pièees dont faire, donnent obtient la député Derville et Charles Pierre l'Eglise français pour se rendre à teneur suit: parole donne lecture du Je Sainte-Anne. 1o Lettrede Mousieur le rapport suivant : suis convaincu que tous les collà- formant ceil, il la Chambre que souffrant député Lagroue d'un ingues se feront led devoir de payerdel leur n'a pu profiter da dernier Hollandais viel RAPPORT présence. de solidarité Ce sera la plus grande preuve des'y pour regaguer rendre dans son poste et bref qu'il délai. s'empressera A LA CHANBRE DES mille du défunt. que nous offrirons à la: fa- 20. Pétition des leplus généraux Louis De la 0 REPRÉSENTANTS lève la A cette occasion, je la J. V. Benoit, Normil Kolse, otc Mompoint, Commission spérinle chargée d'ezaminer la séanceen signe de deuil. sera la plus grande preuve des'y pour regaguer rendre dans son poste et bref qu'il délai. s'empressera A LA CHANBRE DES mille du défunt. que nous offrirons à la: fa- 20. Pétition des leplus généraux Louis De la 0 REPRÉSENTANTS lève la A cette occasion, je la J. V. Benoit, Normil Kolse, otc Mompoint, Commission spérinle chargée d'ezaminer la séanceen signe de deuil. pertes Chambre qu'ils ont de les indemuiser eu demandanta raison des Contontiunsignée et las entre la Répabliqued Ilaiti Edgard N. insurrection. éprouvées lors de la dernière Etats-l'ns dAméricne. Pescay, D. Beaubonuf,J. Numa, E. G. B. Laporte, J. du 30. d'smenses Mlle, Céphise Martin dont le père a ren Messieurs les Députés, J. Codio,. Célestin Noul,Osmin Latortue, Cham, Chambre lo rétalili-semnent servicos au Pays, de sollicite de la La Comnission Ed. Lelerme, Chs. Moraria, Ed. 40; gcurdes dans le pruchain bu:lget. sasnbvention de mGe à votre séauce spéciale du 17 qne vous avez nomPaut Alexandre, A. Craan, A. Dailly, Nord M. àl l'effet d'examiner la Conrention Septombre courant Charies, M. St. Fort Colin, A. R. Dule président : La lettre de notre ln République a d'Haiti et les Etats- Uuis sigada ontre rand. J. Jn. Baptiste, Dumervé, S. collègue La lettre Lagroue sera classée. de riqne ses travaux. P'honneur de vous sounettre le résultat d'AméHonueau, riss. m.Delabarret Dr. Lebrun Pre. Bruno, R. Lhé- déférée à l'étude de Mille.féphise de Ia Martin est d'Etat La collaboration des active de M. le Seerétaire Nord Jn. Joseph, 0. Poux, Louis,M.. L. Jocelyn, D. Budget. Commiesion du venu se joindre Relations M. le Bstérieures, Secrétaire auquel est cissse, Léon Louhis, V. Nar- Quant à la pétition des nances et da Commorco, nous était d'Etnt des FiThomas, C Robillard, Dr. Anglade,Cyrus Ludovic Ri- noit, Moise, Mompoint et généraux autres, Be- ble; elle : 6t6 aussi constante. sà présence à nos délibératious indisponsa- a -tgaud, Théard David, T. Desgraves, Ed. droit. sera renvoyée par devant qui elle de Nous avons ou à examiner tont Mangonées, B. Dartiguenarer H. Monmotion re de notre collogue Derville d'abort tue point,, C. Balmir, Tullus Roche, Emile M. le dléputé Destinobles Adé : Mes A ainsi Lo conçue Charles- PierManuel,Denis J. Proplitte, St. Aude.Josepli Sévère, chers collègues, la commission dont sion de décider député sonesign6 dans proposo A la CommisJules B. Xavier Gilles,J. Jeanaot, suis le président, et qui avait pour tà- je 8e ronformer rolativemeut qnellos a liuitos 8es olle outond Canal, D. Rameau, Crepsac, che de remettre un Message en la men de la Convention linltiano-s travaax d'exai.alesndne-burvinse Charles à celui de M. le Président de réponse C décision à intervenir -auoricaino et à Danton St. Fleur,J. M. . Xavier Gilles,J. Jeanaot, suis le président, et qui avait pour tà- je 8e ronformer rolativemeut qnellos a liuitos 8es olle outond Canal, D. Rameau, Crepsac, che de remettre un Message en la men de la Convention linltiano-s travaax d'exai.alesndne-burvinse Charles à celui de M. le Président de réponse C décision à intervenir -auoricaino et à Danton St. Fleur,J. M. Brédy, Pierre, Ernest blique comportant le motif la Répu. culté 10. La Coanmission 80 recounnit-olle la C. Antoine, Ducusse Charles Pierre, convocation en session de notre de la Conrention d'apporter des 7 modifieations aux textes faidmond3lillet, Hourjolly, Th. Ernest Bonhomme, Em. mettre vient, les par mon organe, cxtraordinaire vous trans- tion < 2o. do Dans la Conv la négative, ot on cas d'acceptaSavain, Camille I'rançois, LGon, Dr. Pétion tat. félicitutions du Chef del l'E- d'smnettre une vention, 80 roconnait-ellel le droit A. Bréa, F. C. Lecorps, L. So. Sei Résolution intorprôtative ? A. Ilyppolite, Sapini, Destinobles Adé, M.le présicent : La Chambre, par ma ceptation ronformern-t-ello puro ot aimplo ou do dans rojet nn ? voto d'acN. Benoit, A. Georges Sambour. L. Douyon, M. voix, ments. vous adresso tous seS remercie- Le, promnier pointest mis on discussion. A. ANDItÉ;es seorétaires,J.N. Le président, M, le Coenunbsalon: L'opinion ananimo no 8e1 reconnaît qui a prévalu eat la L. LEROY. CHIÉNtON, député Dr. R. V. Cabécho : duire des amondemonts à ln pas lo droib CAEN Le MM, les députds, je viens romplir 6minents ont d'nillonrs, sur ou polut, la Convontion. tlootrine dee Tollo ser-tairs-rébicour, un dovoir on vous annongant que mon ne. L'onsoublo jurinconsultes, dos la dootrine plus E GRNE GEORGES, colligue Poux, parceque sownrant, est vo forme un tout artiolen d'un traité, ouropden- ditCalempéché de prendro part à nos travaux. conalstanco et BA valeur iudiviaible (Aw perdrait 8a uno do ses partiea,si on envisngasit intégralosl on tullo altérait clansa --- Page 3 --- -A LE MONITEUR. isolément, de sa corrélation intrissignemens, arec celles aaus qai tenir compte finances, la sécurité UOS rga on qui la suivent. la précèdent blencTorgamlsationt pour la Dersonnes et nos . ou Si le droit public des Etats-Unis prospérité de l'agricalture.ln et liberto du travail, la Constitution fouctions ou pablignes a qu'en D verta de ia permet an Sénat d'amender un d'Amérique misère affrense qui ravage nos cessation do cotte ne loi et aux a la disposition a expreseo 2 d'a- la Constitation américaino contient trait6,c'ost qne L'anarchio, c'est le populations. la Dersonnes et nos . ou Si le droit public des Etats-Unis prospérité de l'agricalture.ln et liberto du travail, la Constitution fouctions ou pablignes a qu'en D verta de ia permet an Sénat d'amender un d'Amérique misère affrense qui ravage nos cessation do cotte ne loi et aux a la disposition a expreseo 2 d'a- la Constitation américaino contient trait6,c'ost qne L'anarchio, c'est le populations. Donc, en conditions D qu'elle qui fait du Sénat le un article sassinat, de la règne du pillage, de l'as- sément dehors de quelqies prescrit. des Btats-Unis en matière collaboratear de da Président c'est le règue deetrnction, des de la proscription ; relevant indiquées dol la par la fonetions exprosdent agit sur et avec l'avis traité. Le Présiténèbres et de la bazbarie. nomination Coustitntion, comme Une telle dn Sénat. Lranarchie: C'est elle voilà l'ennemi! l'Etat,nno loi ponrrait soit exclusive du Chef de droit disposition n'existo pas dans notre des Btats-Unis qui a rendu néceasairo le secours nomination à nn antre attribner le droit de titution, constitationnel. d'accord L'article 101 de la Cons tion 80n8 la tant sons la forme de corps de fonctionnaire soit ou à un et notre avec la doctrine enropéenno mise que à nos formo de la couvention l'occupa- sot- Chef do l'Etat douctiontnairos ne ponrrait nommer décider qna le me, circonscrit jurispradence parlementaire elle-médélilborntions. prcp position de tel qncsar la gislatif en l'expèce le rôle du Cette conventiou,AM., a le double de fonctionuaire on de tul corps dans un rote Corps L6- d'un traité de paix et d'un traité caractère G.- fonetionanires Le En ce qui concerne d'acceptation le denzième on de rejet. financièro, économique et d'assistance culté de refaser Président d'Hatti conserve-til la faquestion, Tauteur de la propasition de la heurtée maintes ot maintes politiyque. foisd dans Elle s'ost Président des les persounos proposée, le pe en faisant observer que, s'agiasant ah dévelop- un GIDI possuniuss invariable de la le passé à voquer. Elats-Unis, ou mème du Rars réConrention de la Nation,il qni crée des obligationsn la charge d'nne gonvernements. Anjourd'hni,elle est part l'abou de aos tis- Il Suivant Tintention des rement, sans est néceasaire qu'elle sache clai- sement Le principe de nos fautes. Ces ne ponrra pas le faire ud parties contractantos. Le dépaté Charles équiroque, à quoi elle s'oblige. majorité des ERre convention est voté à la leur fonetionnaites ont fait natim, par coprice, deux Pierres signalel l'omploi des suffrages, et lun des sithation doit être lobjet d'un ooatrat texte auxiliaires a shall > et € will dans le doune lecture da document, article zapportenrs gle spécinl.En tout ens,il enviengéo sons cat and anglais. . Le dépaté Charles équiroque, à quoi elle s'oblige. majorité des ERre convention est voté à la leur fonetionnaites ont fait natim, par coprice, deux Pierres signalel l'omploi des suffrages, et lun des sithation doit être lobjet d'un ooatrat texte auxiliaires a shall > et € will dans le doune lecture da document, article zapportenrs gle spécinl.En tout ens,il enviengéo sons cat and anglais. La Convention est Au fur età par article. bitart de est auormal et exemple, sur la juridiction muette ; par AM lo Sacré:aire Hente.deane-unet d'Etat des Relntions sont 2osces plas graude supposer que le Raprésomast eshord de lns prononcer tion soarerainoment en compotento cas de contesta- pour res sur) le eens précis, ln portée et la Extorica- pniese République à du entre Jes tion sincère et siguiticnprésenter Nonvenatonde parties. loyale dos nement Tagtément de notre Ilr n'e 'est donc pointi tinatile sious. textes et des oxpresnon pas sonlement tn S'onrory 4J latif prérienne, dés que le Coprs Légis- C'est ainsi quo votra rorrect.quil mais même un ne cantionnerait pas personn.. in-' dinterprôtation possible maintonant, dans des difficnités en mesure de condenser, commission ainei so troavn tre pays, en un individu gniserait morale. hostile uenty à interprétative des textes qui ane Résolution lintorprétation officielle des qu'elle va faire, Ces mot iudGsirable. novoque, qui sont à double sens, prètent à l'équi- les de la Conrention, clauses de essentiel. nale consacrés mêmes priceipes de courtoisio bigus. obscars ou am- pièces à l'appui. accompagnce qnelques can daus nos rapports avec internatio: le A. le Secrétaire d'Etat des Relat'ons Nous avons trouvé cette lui- même. dominent, d'aillenrs, le droit Vatirieures 6e rallie à ses Exté- à la Résolation rédlaction dont préférable Si le d'ambasendo fait observer que coneidérations, de mais il lieu, et qui serait interprétativo moins elle tient la Recetto, Receveur géndral, chargé du mission ne doit pas l'interprétatiou constituer la Comcotspréhensize. venait' à mériter service de d'amender la un moyen direct rocntion deut a raison de ane mesureie il ré. A la mise aux Convention. ARTICLE ler. quo lo P'résideut matversation, des éviment décidé voix, la Commission a finale- 1.. rait qu'y coopérer. Le Rtnts-Duis onrmettre la Résolution qu'elle se eréserve:la facalté d'é- il Laide, (will ail) des Etats- Cris iont luis me étro passible de pousuites dclinqsaut ponr: it megit, interprétative donti il s'a- gouvernement. s'agit, est mn engagomeut foriue! : ris r ce qui de polico sont oilignteires judiciai: 9s, 1.ws Af. le nne Cen est pus une foutité, lanis 7. habitent le territoire de la poar tors ceux oipe de la présidentpasse Conrention. ensuite au vote du prin- rait obligation. pas Antrement la cor vention n'auCe qui est cerfain, c'est Républiquo. iu k. Notre 2.- sa raison d'êtr. général aura plus de fixité quo revenr jure à la potriotisune, Constitution, la fdélité que nous avons Par bons offices, 7 (: gnl naires haitiens que le que ncs f netionT'honneur national nous conrention entend quu le whices)la que. de la présidentpasse Conrention. ensuite au vote du prin- rait obligation. pas Antrement la cor vention n'auCe qui est cerfain, c'est Républiquo. iu k. Notre 2.- sa raison d'êtr. général aura plus de fixité quo revenr jure à la potriotisune, Constitution, la fdélité que nous avons Par bons offices, 7 (: gnl naires haitiens que le que ncs f netionT'honneur national nous conrention entend quu le whices)la que. caprice bomnu t'. révo. iunposent-ils l'occupation un devoir faroncho d'exiger de Etats-Unis usera du Tinflnenco gonvernenncut qu'il des Le personnel de a teir ritoire, américaine lévacnation de notre pour nous aider activemeut. 11 possède mé exelosirement et douane cst haitien, nonz. préalablemnent à tout exemple,sar le marché: fheilitern, par dent darcetement Conventon ? Une pareille décision examen de la qui seront nécessaires. auericain tels empruuts Los d'Haiti. aides par' le Présis sosséquence,Ainon lasuppression pluson aurait pour poar lui de mettre lo trésor 11 ne peut être question 28 sont des ct employés prévns dans itomédiate de notre pays de la liste des moins disposition. Mais seuleurent américnin d'nser de à notre posent pas auxiliaires Ic da Recereurs ils f'ars roin bliqnes américaines, au moins, Répu- fuence pour le nOs son in- délégnés en persounel de la doaauu. iia ont J'aggravation du régime de inévitablement, ces agricoles, minières développementido et ressour- lent les dounue par la Recette, taire. l'occupation mili- 3.- - Le gouvernement commercinles, Recette, onéeations ils donauibrera buresa cbouutid- dle recalé Autant devant que le Pouroir Exécutif, nous avons pas s'attribuer le monopole américnin des n'entend les droits de reconvrent, douano. Ils rocoivent et applig nt En 1802,à d'aussi lourdes minières. Les compagnies qui ont exploitations des faire des les appliqnent l'arrivée de responsalilités. sions régulières conces. 10 indiqnée paiements) dans In forme ct paraissent et la Nation est Leciere,nos villes dis- Les bons lesconservent. ct énuinéréo dans la fadfe Ceut ans d6bont. offices da gunverne t convention. Taticle, 5 de lis. Killick, d'léroique après,en 1002,l'amiral Hammerton créeront à la République d'Hai une amérfcain En qnelle proportion seront. sUD parillon et fait mémnoire, refuse d'amener qui attirera la coufiance des : Rituation ployés haitieus 2 Ln ils avec les en. en 8' sauter la a Crête- à-Pierrot, gouvernement haitien pourrac. !' ertir taljstes. Le fera partio des solution do cette Ti-stion son "ensevelissaut dans les débrits tes au ioyen d'an ses det- A ne iustructions qui seront 1 navire. . sUD parillon et fait mémnoire, refuse d'amener qui attirera la coufiance des : Rituation ployés haitieus 2 Ln ils avec les en. en 8' sauter la a Crête- à-Pierrot, gouvernement haitien pourrac. !' ertir taljstes. Le fera partio des solution do cette Ti-stion son "ensevelissaut dans les débrits tes au ioyen d'an ses det- A ne iustructions qui seront 1 navire. glorienx de gouvernenient des cinprunt stantagens, le Etnts-tin's conmi-cion S. qui doit ncos Mais Etats-Unis qu'il Mais il est partir lonr les où ce débat aujourthai, devant la crise suprômo Finstitntion d'uno Recettequi ussure coustitumnt, Je pai sern cmployo autant d'ores et déjà conveniz narchie, notre Indépendance à l'agonie, l'a- de cutiou cet emprant, la gurantio positivo de service quis sctunt recunnas animis hritiens emipétents frappé de responsalle dés unalhenrs pablies, a de nos engngomnents. l'ox6. renc de rspreter de pntriolisme désis nales. paralyzio toutes les énérgies natiodela légution amoricaino Prsprit de la omeention. (Notee ARTICLE II 8.- Le A et B) A l'heore actuelle, le contrôlour conseiller financier n'est n'offre Dlus qu'un aspect Dévartomont de ruines et de du cimo- Nord Lo Receveur général tif et da P'onvoir plac6 an. dousus du Ponveir plus ici Ic tibree. Des ossemene humuins ration da gouvernement des incarno la collalio. se qu'nn Légielatif. II n' 'est ExécuJétrés grands chemins. Asrez de crinnes blanchissent MO sout les noumé (oppintet) par le Etuts-Unis. Il eut finninces, fonetionnatre dont In attaché au Ministère autre chojours lcs au bénéfice de quelquen individus, ton- per. sur la propowition ( nomination) Président ) da d'Halti Hes travaux et 808 mission est do des mêmes, faire ct qui vondraient anjourd'huf des Stuts- Unis. présideut paun6 et à la couseile, à ln collaboror, liquilntion pne da par toutlo partager la resjronsulilité do lu situation Dans la Lee restaurntion de l'avenir. mondo D, D'un bout à l'antre do nos - noinination langue > set administintive dottos cmprunts fontla publics ot la conversiou do eatrpagnes, daus lesr toyions c'est le désordre et lo brigandage ; ponition (pièce C. traduit leg. ain. cn fraugnis) emoricaino, par pro- butions. Lo comsoiller matioro à principalo do ses attri- nos retentit nuit et jour infestées <le son par les bandes arinGos mes 6.- Propower un candidu est ) tuation de l'Etat besvin d'étudier la Nisinistre, appolant lugubre du lamnbi, de ln sollaboratiou à uno des for. blir nos Anancee hnition, afln d'arriver à melée cr uelle et nos frères de la plaine a la ment dou Btata- Unis a'ubligo. à principalo do ses attri- nos retentit nuit et jour infestées <le son par les bandes arinGos mes 6.- Propower un candidu est ) tuation de l'Etat besvin d'étudier la Nisinistre, appolant lugubre du lamnbi, de ln sollaboratiou à uno des for. blir nos Anancee hnition, afln d'arriver à melée cr uelle et nos frères de la plaine a la ment dou Btata- Unis a'ubligo. lnquello Rien le gouverne- boration nvou nox sur uno baso solidle, en élasanglante. cn cela à notre Conatitntion: de contraire Do"nueno fourtionuninest velluy Iruvarchio, nation AuX fonctions Ce droit do nomiquo pour ln tion sméricnine. chovilltonvribre rend désormais de l'occupn- comme on lo dit publiques n'enb vonr,Ineune attointe n'ent nominatlon dn Rece. A les ceuvres de Ja paix, la stahilité de imponsibilen rogativo alwolne du trop wonvont, à tort, une point, pr6- aux Brérogativen du Présilent purtéo, do co CONS verzenent national, la boxno tout gou- 100 do notre pacto Prisidont wouvorninoté, candidat n' ln formalité de dIlanti, A notro kestion de nos Prénident fondaunental tilani.tienits dispone, 'ent-ollo pas, uncentitiomamne (dilaiti nU a HOMIRU, auxgumnplois qne le lo dann notro droit ndiminintratif an oonencrés concordat ut duns momo, dans APETBA ulu dispoeition aulnul; --- Page 4 --- LE MONITEUR nistrative telative a la nemination des gret- créor, a moius que nons ne confions C3 service comme s'il s'ngissnit de solutionner des diff bureau de la Recette lui-môme. cultés ontre Etat ficis éu Trilunal de Cassagicu? au Cette caisse spécinte, différente de celle de la La Conveution a rspeste le statut parsondn Recevenr général le solde ART. IX. nelds jarties contractantes. C'est le Préilent Recette, recevra 5 les d'Haiti qni nomme eos fonetionnaires étran- dont il s'agit à Tarticle ponr dépenses clauso de cet article en vartn delidispositi, 0s expresse de la courantes et le paiemeut des appintements. 18. La n'empêche farpa partival lière qu'est ia présente cozvention La Recette no fait, elle, que le service 13 la nullement la diminution progressive ni même Detto pablique et celni de l'eutretien de la Po- la sappression de nos droits de dounne, mais (art. 131 de la Constitution, ) lice. i condlition que langmentation de nos ressour- :. L1 Chambre des Comptex est-elleattein. ces le permette. Elle prévoit senlement que tedars tes attribations conatitntiosuelles par VI nous nons interdisons le droit de diminuer les la Le conventioni? couseiller finaneier n'est snbstitné en au- 13.- Les 50/0 désignent un maximnn qui ne siretés In légation de 1os amnéricaine, créanciers. , ) lice. i condlition que langmentation de nos ressour- :. L1 Chambre des Comptex est-elleattein. ces le permette. Elle prévoit senlement que tedars tes attribations conatitntiosuelles par VI nous nons interdisons le droit de diminuer les la Le conventioni? couseiller finaneier n'est snbstitné en au- 13.- Les 50/0 désignent un maximnn qui ne siretés In légation de 1os amnéricaine, créanciers. an contraire, nssure eune fagaa àl Cambre des Comptes. Dira t- ponrra étre dépassé; mais les dépenses provues 1" S.1 - ne i 2 it pieera daus Paceniri cn queles artieles 159 et 170 de la Constitntion par cet article peuvent rester au dessous des tonte ridnction dr denits de dutane qui n'enfreinalencontrer taa dispsitions institant ua con solo. aretera de jris les droits du taité ( Pièce de la 1eg." B.) seilier finaucier, eontrent an mandasspécial Lie Imreau de In Recette, en ellet, àla Cmmbre des Comptes et déterminent un aunuellement un otat des salaires devint itro ART.XII système de comptabilité pabliqne : détermin(s suivaut acconl préalable n avec Ifcrdrait vempencer Ir formuler le mè. le Gonvernement, it Tartiele 5. 19. Le département des Relations Exténe griuf contre les commi-sions spesiales On voit done qu'il nes'agit pasdan prélève- rienres heurel l'arhitraqu'ou: a ris ranitil le tormor par lu sim- ment globai, sans contrôle dir Gouvernement Buats-tiisi rRcAsmnatrs portant surdes séclawations ptes ar etini: prbs nae e inte sur la haitien. sodes Haiti et des étràn-. valrlis: letts 1, la Riastip, rejettent VIII gers. péenniatres D Jegation paulantes.cnire) Aes Ei: ats-Unis n'insista pas ou: alattentles réaa :es contre TEtat. et remplaet ( étrangers américain v. par L: eritinie: n'e pas foadse. 11- Cetartile consarte-t- il un dtmenbre- Maisi la retlexion. led partement s'aperçut Le Can eilio ibansi t fiit nu travail spe. ment de la sonverainets nationale paree que del Terreurgn'il avait commisa en sacrifinutdes cisl, I : N T:. en gnel ne sor- TEtat contracte me obligation de ue pas fai- eon-itorations atilitaires à des considlérations LE. Ilee 1:t L: role ret *Nnllement. bes deux Etats sontdleuxpr- d'ordre. jnriliqne. lI va :: agir. eu effet, dun de ite onst :1 nunire on-iste somes publiques qui, pre naent lengagenent gros emproat dstinéà la conversion de notre princip at tle. synallagmatiyne: :1 mn i'ac onl-r: bonsofli Dette, ropo-ant su. un plan général. Detoutes qsfai pta iliv il ler à l'ang- ces, de faciliter lerrelit, Tassurer des cfpi- iarts penvront de- réclanations diplonatirop e revenns te. tanx. d'asseoir les tiuauees s hitieanes: snr uno ques. X'st il past préférablete Jes reglerd'une Ou fou ictiis Chn.le dis base Sli:e: Tantre. ette, ropo-ant su. un plan général. Detoutes qsfai pta iliv il ler à l'ang- ces, de faciliter lerrelit, Tassurer des cfpi- iarts penvront de- réclanations diplonatirop e revenns te. tanx. d'asseoir les tiuauees s hitieanes: snr uno ques. X'st il past préférablete Jes reglerd'une Ou fou ictiis Chn.le dis base Sli:e: Tantre. de fonenir tine garautie senle façon et Lena 1 cyon de divuis ubi Coapt da lei nci ! Tatai sur dodaeini-tration : eolle de le pas sugmeuier trages. dénxor res le choses diieuts, abisplunent (X detics, censtituant cinsi ane streté i ses Nousavon- alons NcconIn la Léecssité de distiusts. Li couseiller ue il Jis d'appliea créanciers. converirdm igle nent nuiforne ponr toutes tion:ii nte in:: ce:. rer. ere- Angmenter sou jessif,eest digiinuer soap lesréclannation, et voili ronrquoi le Gouvercon mi: erer. l'ius pirer. qui, trinnime.dinuinmer les shrelisde: seserdanriers. Lemeut baitien est retournem premier teate daus miera lali Jil. atauoa Conçoit-on que nous nous réservions ledroit usacrant des Elats Uuis eutre neile as udopté. d'angmonter Reites arbitmirement: :Ce Se. Reiti et des Taslittage étrngers. En natierede comptabilité en pastie double rait au détrime nt éngmomainecti iinabeierde) la Parrette clatise. le gonvernement emôri- : spéctalement, tel systime Cst prerenl: a nn convention. Eo toat c, nous verions àang. cain nGus asire, Suterveraut: aveel hienveilantre. Le eons-iter paoposert le mcitlese sy: menter n0s deites e crait après U1 aceardi lneeeutre LCES etles méte ntions Konibes tènc. prdalable avre le Peil ales Crats-Unis. n:- des réelaineutr, Lotreples praud avantage. C tn1 oucernc Fequitesur In vaiitite trer répoudas.t, noite sioner garatt. uotre sonveraiucte, de lie, : Con tonsaire par ien- Co n'est INs l ART. XIII lier vtte ar la suve ution, 15. Cetle inter lieti n qne nonswon.inpoen clla! ration le. actio ires hai- sOUS est mpeitsde pr no avantag évilent; 20. Ct texte ne conticnt Jien d'alsoln en tieus, gn 16 quant il lera erlni drévitor la bnt psnt M is marqus ve qaicoreere la matiot: alite des ingéuieurs. un ies xipi tie n- que DOUS nons consetvons) leiroit angmenter Le lsc-itestos Etuis Cuis propese (nouicler cou: : : les Chossins- notre Dctte paili- pe ay les dépeases iu nate) ), mis c'si le Piéside ut dHaitisui numEmprant d ! . in millions Ganvernement dofeaysea.les revenns de la Ré- me. ct latigmnatte pmolique disponibles i evtte lin soient sutri- Jessentiel (sl d'avoir des hon. mcs, compea mationalitedesf fonctiounaires, sants pour payer les intorits et porrvoir à uu tents. et Coue iler financier. ses amortissom-nt pour lextinetion complète d' uART. XVI nr point sien 'axolu. no tello dette. et I. Bmme Mationa- 16. aysea.les revenns de la Ré- me. ct latigmnatte pmolique disponibles i evtte lin soient sutri- Jessentiel (sl d'avoir des hon. mcs, compea mationalitedesf fonctiounaires, sants pour payer les intorits et porrvoir à uu tents. et Coue iler financier. ses amortissom-nt pour lextinetion complète d' uART. XVI nr point sien 'axolu. no tello dette. et I. Bmme Mationa- 16. Une antre eon-itoration, do fait qui 21. Combic a ce texte differa de celui que riicii, dont Jo GoaverCII de Tarticles de la conveation, coutensit le wtizinaire-dela convention? raii, it titrede bons plaide favenr lej prét- ndu domeinbromeut do notro Il suffit de projet teliro l'areeme rédactiun pour tu rertii-s sent ayce taut de sonvernineto cent que quon lui reproch a une portés s'en convainere. bien inférienre,e mparativenent anx priviliges Lc reuonvellommnt du traito n'est plus abanfait Toijt d'un 6c'anga de exhorbitants que lo eontrat do 1910a concités donuo à la discrétion du (iou vr rnement des ernetei des Etets-Unis, Ala Banquu Nationale de la lospablisqnodlatti. Etats- Unis. Uno diseuss ion, le eas échéant, i Frucei Wasing ci la DiNO fgure mo sorié16 nuonymo frau- soavriraà la lin du la dixième anéa eutro :: dernieres ne fout pas gaise Qu'on ayant sOn siègo surial à Paris, ct qui lus d:ux parties contraccantes pour 0 amiaer ony ation. Le litige en- jonit de tous les droits civils haitiens moma lat valour des K raisous précises tormuloes p.ir rement 1 i: Banque TR reglé do la faenlté extrnordinnire de posséder des l'nne DIl l'autro des parties altt eason ( les Na-hin: stn, avee Irs :. imneubles ell Huiti! Ini pis est, jouissant da vis ct objetsde laeonvention uo seraient pas 1: a5 ati ricain, hons privil lègo exclusif ct régallien a'ômettro du remplis n If fnr spiciir reasous presentesd by offiers Ti u .t toajors proitables rEtat haitien Winterdisnnt le cither u/ the high C mirding mrties, thr parpuse daps Hmtite d: ave: les logations Taper-tuounato, droit: souvernin d'émettre do la monnie fidu- ufthe treuly hus not benfully newaplidhed. 6uraug" : ciuiro, PElat aliénant onfiu Ba wonverninet6 22. Quello ost- In jurilietion compôtents ART. IJI. pour cinquanto ans an profit duno sociôl6 pour tranchor lex contostations possiblas nA Gtranghareavae Lequollo le Pays n'a fait qu'un Poscasion du Poxjoutiou du traits - 13.04: mtide: nle ta nu barn de Hovot- inarcho do dupe I Bion ln convontion garle lo silonoo Hur tei la Banyo Xationale de la Républi juo LH eonc16s A cetto Banque c'ent tribunal arbitral de la Hayo, AHati. duno sociôl6 pour tranchor lex contostations possiblas nA Gtranghareavae Lequollo le Pays n'a fait qu'un Poscasion du Poxjoutiou du traits - 13.04: mtide: nle ta nu barn de Hovot- inarcho do dupe I Bion ln convontion garle lo silonoo Hur tei la Banyo Xationale de la Républi juo LH eonc16s A cetto Banque c'ent tribunal arbitral de la Hayo, AHati. - 17. Nationals priviliges do ln Répnbliqto d'ilniti, rimple co puint, lo convonu untro Iluiti ot los L tonverne nent des Etats-Unis coasiro que rout à ce puint exhurbitai.ts prerolommont Je douanes initiennes rommr Une innitation luis- persnno ent ull privas, jwqu'i stipuler qu, bion quk. Btatw-Uuis d'Amorique. sie a wudyuis nabitinar rec Jutinna tires de ret- qu'on do Fadmin.datrati 11 23. Loquol dos doux toxtew, anglais o: I: (inue mrulil lex rie u's te mblie en Haiti st rolovant au (us d'une diffoulté, r. rmurder In Baiquo pourra, daus curtuin GHM, feancule, primornit, toxtot IM deboanis voir pices 14g. a noric. D J Initienno, Aln nntlonnle en déférant dintorprétation d'un Coux des impôle qui ne Hunt prs peorgun par Nmonatrairo justios l la connalssanco don I l.orequ'on 80 trouve on pré soune do doux Reeeveur ruentent (n delors ds1 la cunven. jowui la cour do Huyo à Poccnxion du texten du laugues ditfarentos, rommo en l'edle une enix 40 spocinlo datt 1. difforonte qui ponrmient murgir uhgolumint rooo, lus deux aU valont, l'uu éclairo l'autre, tion; ils ooustitnent 4 lexbeution du 601 contrnt, vernemont lultion. Il y u là uu organisms --- Page 5 --- LE, MO NITEUR, 193. en priucipe. Mais il pout sarvenir crtaines di- angmenter ros dettes à untre vergences d'interprétation de tolles on telles dics de nos créanciers. Mais cette guise, au préja- lrx rappirtenrs, D CHARLES PieRte et expressions, alors il importe absolument que de ne pas faire > K obligation DIOGENE acuenls. LeNCT l'un des denx textes prime l'antre. O'est dans n'est" pas absolue. Le cas NAgCISSE, cette prérision que les parties contractautes éohéant, tente avec nous notre pourrons y manquer, après enPour copie conforine : ont adopté let texte anglais. Là encore il n'y garant. a Telleest, Nessieurs les députés, l'interpréta- notre souverninet6. pas d'atteinte portée à de dc tion loynle et sincère des textes de la conven- corollaire de C'est également comme seutants, Lechef hurean la Chambre des Reyrition à laquelle rotre commission s'est arrêtéc, son cantionnement moral que le qui a éclairé sa religion et déterminé sou vote ler Gouvornement do ne des Etats-Unis nous fait stipn. . a Telleest, Nessieurs les députés, l'interpréta- notre souverninet6. pas d'atteinte portée à de dc tion loynle et sincère des textes de la conven- corollaire de C'est également comme seutants, Lechef hurean la Chambre des Reyrition à laquelle rotre commission s'est arrêtéc, son cantionnement moral que le qui a éclairé sa religion et déterminé sou vote ler Gouvornement do ne des Etats-Unis nous fait stipn. EMILE NELSON. d'accepta ion du principo et de l'eusemble de d'nne maitèro pas dimiuner DO3 droits de douane cet tharesentuipusmniase, notre Dette qni paralyse Tamortissement de ANNEXES Ainsi que nous Tavous déjà déclaré, nos sés, mienx cela Plus vaulra.. tot nons A en serous débarras. LEGATION commentuires ci-dessns oat été snbstitués A la tation de nos ressourees 110 wmoinsquelauzuen nous DES ErATS-UNis D' AMÉRIQUE Résolution interprétative qui arait étô déci- faire cos perm-tte de dée - i titre facultatif au seuil de nos déli- Voili T'économic dimuutions. de la Le G Septembra 1915. bérations. Ils en tieunent lien. ses parties Wenechaiuent et: Couvention. Toutes Noas attirons tont partienlierement votre par les autres. s'expliquent les uue Exeellence, attention sur Tharmonio qni règne dans l'éco. II na nons reste nomie de la convention. Tontes les parties se rer ce plns. Messiears, qi clot- J'ai Ph onnenr de vous iuformerqne'; j'ai raçu tieanent t lécoaleat d'une ile m itresse, go. Rapport en vous priant l'en eaenser. la la réponse de mon G onvernene nt a mon canérat:ice de toutes les dispositions qui la réa- Jongneur. Notre vote favorabl. blogrem tte trnmapiant les ob-ervation- et liseut les Stats Vais accordaut lenr n'a eu ponr tonte ins. objertions lacturogamment haitien au Traité leurs bonsoffices à la Répubiique d'Haiti, influence, en' piration que les intorêts bien entcadusshenntre peaolenment: sosis. rue de laideran leveloppement de ses res- Pays. Le ealvaire Pans si roppae, mu G pavernemeut dit sourers eril Tétablissement de ses finances sur d'hni e t nne ral que legon nots gravissons aujour qu'ila P'rane dAjA et aveeb rsaninéave Pambassadenr de une base solile, Cest Fesprit du eontrat, tel nous mieux orieateri i'avenir. pai no.1s s-rvirt à la Barpor Nationabede Prositent et: le Directearde quil est exprimé, daillears, das le priam. la l Répabliqne d'Haiti baie mème dla treité Quoi qu'il en soit, Tuppélons-nons pue i me-tion la controle des donanes qui est Pour atteindrel lel bat pr apost, des iuoyens Gonvernement suivre an: trieain a une D litipue : solent temmate, Taite et ce. din yue dos arrung-ments sont coontonbéset: mis en cenvre. et qn'liniti indip: mlanto nrri 1. l Répabliqne d'Haiti baie mème dla treité Quoi qu'il en soit, Tuppélons-nons pue i me-tion la controle des donanes qui est Pour atteindrel lel bat pr apost, des iuoyens Gonvernement suivre an: trieain a une D litipue : solent temmate, Taite et ce. din yue dos arrung-ments sont coontonbéset: mis en cenvre. et qn'liniti indip: mlanto nrri 1. ea vaelavi.er tont couflit aveel la En ce gai coucerne 0$ tinanc 00s, ncessité ficirrde celle politin te elle le vile Conver : cion pré-catée par Je (ionvernement d'une eninéte. sar nos dettes mene. par une sait s'y prentre, lite itartde lor Et:t ni:. autoritéi ixpartiale, capable de s'imposer prs hitrede ia gmai Répabliqne toile a Ropnilipe d'Fniti peut cisément par son impartialite: ainsi st justifie Au sarp-ins, Te one n'a qui prts te. gn'atenn le rôle dr conseiller finaneier enmnétant de toutcs les nations de Punives le penple ame. lau de la "eel tationdes manière à simposerà tous les intéressés. Ce rieain nes soit e.lni ui a lples pour la ui: 1: pportent aux n'est plus le controlonr fivancier) pesant dun race noire. poids si lourl sir les attribntions de PExécu Aussi votret nicion ou I8 das l'ortif et du Pouvcir Législatif. Messienrs, de *:" sevai: Ie controle des Snr ce point, el ya nselineranee con-ild. min aie gne nonis toal la petris lola Lrats uis rable entre lt coavention et leprajet initial rown. Vorrer miestou eroit et comp6Le pa--if le notre liinn dresst, artive la! Ell eroit à la drosite d: Go teDrt de patriotisliquidation qui se Tera an moyn dun en- dles Eiar-Uni. : vnAripte. Elle de l. Conprant permettant Ix conversion - toutes nos humefmitsstere depa 1A Ic ajet dettes. Saux qnoi, la congention masgsrait trefia : Tanarehi ictieme et : inangurer emer 1: n n Gouverl'un de ses objets essentiels. un: éponue nonvellede pair. de travail et de mra ancune Nous n'uvons pius de erèlit. Noas sommes prospérité dlans la vie inationtle, ciered perspeeti H irie 03 :le irarion fuandans Finpo--ibiité de réaliserl lo moindre en- Nu noas leetrageons pas. Elevons 1OS haitiou -lici) pourle prunt. Lai ruiae est consoins Pias de ga cuus, initi n'est passorte. Lhnamité est reupte laisso. oime 11 . lanans sont rantie mnorale, plusde garantie Duatérielle. solidaire: On nons virt en aide paee qie invituion quel pn ambiC'est alors me le Gonvernennt dles Etiis- nous faisons partisdelt nte Ia nitle inter tivnx rAvolnd mad GuaverCuis, intervitut et 119:15 revomanl le au rast nationate. ga cuus, initi n'est passorte. Lhnamité est reupte laisso. oime 11 . lanans sont rantie mnorale, plusde garantie Duatérielle. solidaire: On nons virt en aide paee qie invituion quel pn ambiC'est alors me le Gonvernennt dles Etiis- nous faisons partisdelt nte Ia nitle inter tivnx rAvolnd mad GuaverCuis, intervitut et 119:15 revomanl le au rast nationate. arement er "s éconts artes désorveur qui assure leservice de ia*bitte publi. Relevons-nons ct marchons er avant. donnés puil tr Convention ue et atlire la confiinee des capilalistes, En présenee des presestations eat tic. const térde ansofirent votptèto giranLy Mni- la socurite stindisgmumade. au erédit. plus 011 moins sinebres plas on oattaneières moins intd- Mon Gonve: rnement davebopprmmt de DOS ressourees n'est pas resstes dex Conseil! : expliue le plus qne le pos-ible ns le innintien de Torire, Ainsi SC lences de langa propousmeles ge inonies qu'a héchantee.eos vio ché an Mini-trede finercier t'iuaue ;ra ti: s fonerionnaire etdes attajnetificl Torzani-ation lune police: aveu la col- nne partio de la Pres-e et de lochaincusdlans mal dlation-d-.pti. on Satrenlrai *t: reeomuan- 1, iatematbomett-cpc ours d'ori siers a nérie ains delairce o Topinion Towi iles nistredes Fuunces tis uie qius MipoRr Jetaiatien de la paix pabli tt. instrument s-tématimenent eet compte(s'en prôPeua ben eig étraugers seront remplaeds diplomatiqne, :1 riche potrtant en vaille) et ": nair, imt pas Ns prergives par des baiiens, et le fotuctioninenwent de promesses sormaisTavenir etqui bonsporn t deregenler do- comstitntionnucll.s notre Potier SO1S notrs propre direction s'ef. tent) les tristessesds avee T'isure confiance, qur'impor. chngm Mou Gonvernear: ai ent na bIs Tohjoetion au fert-mera. Sar ce point enore, il exi-te mo Votro Conanisson, pre-ente et horasbhr du de iel XIL. P nrvu difreren $4 notable entre cette convention ctl le sans] pear et sas ieproch, imnpassille imceessible servine, quefesprit sort. tan an:te prris texte cet artiel, res. projet initial. auathines lauvis parPavenzlonent, lerienr anx aux hsitiens, phresolagia plus ag Nablo Notre poliee seTa renf prele titl bxoia pardex etla, passion. no s'est pas vanteco laissoo Mon forces aunéricaines protéeant 11y stre *Gcurito i inflncneor par lo valgaires ealeuls d'intérit s'ilexiat Gonvrnemnt est a3sironx(avepte) liutérienr comne : Textérienr. personnel. mobjesti on aux.lanse.l. 1 1'1 Cette : sistunee militaire rou-titue un enga- Nous n'avons éconto que notre vellenent,. traiti rolige aiasi rarisxv: xlo gement f vrine) pris pur leG puvoru ment snag- notre conscienee etles sallicitations patriotisme, do HoH inent présent et restera "I vignenr insu'a piisricuin, ct HHI nuy facalto ds pat, il est ins- minrer, henrenx si notro onivre du bonno liau retrait dt >ui. Cette : sistunee militaire rou-titue un enga- Nous n'avons éconto que notre vellenent,. traiti rolige aiasi rarisxv: xlo gement f vrine) pris pur leG puvoru ment snag- notre conscienee etles sallicitations patriotisme, do HoH inent présent et restera "I vignenr insu'a piisricuin, ct HHI nuy facalto ds pat, il est ins- minrer, henrenx si notro onivre du bonno liau retrait dt >ui. (. Aoat! ttntri. crit dans. Fart. 11dn traité. Susc: conoonrs, nons mérito demniu les bénéllictions du Ti gations Hai qui ou ont otemis pi la Riprtitto sans les bons cffices, Ja Convention n'aurit dont. :011N n'avons pas compromis lex droits. peuplo les qui pourront et.o émie. 's palant pas de raison d'être. An contraire, lo Gou- Nons venonsdone vous vingt aunoesà venir. vernenent dus Etats-Unis consilera comme de Munctionner lu propoxer, Msieurs, 1l ost, onl outro, sigaa 1 q10 li m ipor un 4 devoir a (ns t duty) 7r writ de nil furre interprétéu ei. -dessus, Convontion, en ree) ommandut tellequtollon 6té le dlivaluppamient Geonominque nt inlitrist armie nIL cis mii dr: lnttes tii dles xoulicin ruls Rapportà volre! hnuto notro d'Hfeltiduivent provenir du Pextérieur. lsemettre et de t.t dis Jer Pecisten:: de 1 toera It' ILL approbation. pitanx otrangers doivont otro taavs rt eola hottien. Fait i ln Chambro dles dépatés, lo 23 Sopten. 10 paut Otro nspors sans i Ire ita- (Nute de la 1ég.B.) bru 1915. mblo coutral los dissn sio, 14 int 14 l't n)u. (3) Rohillard, EI. (1, Ln soquent, la piriolo pulut lugtlle la piix Lo Gonverno nont des Elats-Jais 1.J114 Nor. Delabrurro Piorro-frnis, un. porte, C. J. M. Brodly, el Initi nt : surioditor nino-a la limito duns vant de garant, il uy a ri:1 l'axiif qu'il 1. Riganil. Garuntr, BOUH tontos Thoman, rosorves : Ir. N. lnqueilo Oit peut fatien itraw squn,des strandemande lu prou iro Pongig-mentdo 119 pits Tabolon. Lpritra, NN::T AAN K"TA pla. ral leura oapit UIx dausle jya; nbu Ba; "'e mape Ui wlit'ovoutisa: prp) 143. dera --- Page 6 --- 1 - LE MONITEUR, ratifiée et que ceux qui sont au 20071 A 28 aV ou manifesté une disposition à pouroir anront LEGATION OF THE LICHEESYARAESE E S de : ase) litique progreseiste pour poureuirro le une poUNITED STATES OF Dloyés de d'Enitiqu'on taux peut espérer la venue déreloppement des AMERICA. pour contrôler son buroau les qu'il lui plaira de choisir étrangers. capiopérations douanières. Sor tous lee autres le September 24, 1915 Veuillez agr6er,Aonsieur: le des Etats-Unis insiste points, Gonvernement Excellency : les nouvelles assurances de Changéd-Amaires, ma tel qn'il a été sonmis, pour sauf que le traité reste très distingu6e, considération ments de détail le cortains change- In corroboration of our conversation of LOEIS peut désirer : et suis Gonvernement haitien morning, I take pleasure in this BORNO. lee autres le September 24, 1915 Veuillez agr6er,Aonsieur: le des Etats-Unis insiste points, Gonvernement Excellency : les nouvelles assurances de Changéd-Amaires, ma tel qn'il a été sonmis, pour sauf que le traité reste très distingu6e, considération ments de détail le cortains change- In corroboration of our conversation of LOEIS peut désirer : et suis Gonvernement haitien morning, I take pleasure in this BORNO. à f propre discrétion en ce antorisé qui concerne user de ma definition a of the English word stating a that the Port-au-Princéle 21 genents de détail que mon les chan- a proposer comme candidat P, nominate > is Septorubre 1915. rait disposé à prendre en Gouvernement se- as nominations the in inglish has the same therefore the Excellence, J'ai Thonneur de demander considération. Please Frenchword < proposition p. menning A ment soit fait pour qu'une discussion qu'un arrange- of my accept Your Excellency,the assurance je l'appni de notre converention de ce ce traité ait lieu à une heure finale de distinguislied cousidération. prenis plnisir à dire que la mntin, possible cet aussi tôt que anglnis nominates est délinition du mot Je ptie Votre après-midi. Excellence R. B. DAVIS. didat en ) lar conséquent, proposer le mot A cummo vanrances de ma haute d'agréer les assuang'ais a la mêmo nouninntions considération. Chargé d'alioire ad interim. fraucais K proposition siguificntion ) que lç mot His Escelloney Venillez R. B. DAVIS, Mr Lotr IS BORNO astéer,etc. Chargé d Afuires ad intérin. Minister of Foreigu Sur la demande de M.le Son Excellenca Affairs. acte est donni parMr. le rapporteur, Monsienr Port-au-Prince, Haiti. de H. PAULÉUS Port-audépôt ce président du Mivistre des BANNON, Prince, le 16 Septembre 1915. picces de la rapport nccompagnd des. . Aaires Etrangères, SECRÉTAIRERIE M. le légation Amérscalte. Port-an-Prince. D'ETAT envoyé à président : Ce rapport sera. DES rieurement l'impression pour être ulté20 Septembre 1916. RELATIONS EXTÉRIEORES M.le député distribue. Excellence, Aonsieur le Charg6 d'ordre ! Doit-on Camille Léon : Notion d'Afaires, pièces de la imprimer aussi les. En réponee à vos notes reçues ce Il résnlte de notre conférence port ? légation annexées à cei à exprimer ma satisfaction de voir matin, j'ni au Départementdles Relations d'bier, tenne M. rapvernement haftien accepte le que le Gou- le Gouvernement Hnition Extérienres que le président : Elles ne cas oà un malentendn principe que, au que,dans le cas oi il se prodnirait accepte le prineipe imprimies. se"ont pas. se prodnire au eujet d' une quelcouque viendrait à quelcongne sur la correcte un dinterend il. le te des clauses du traité, interprétation exac- ne clanse de la Conrention interprétation d'u- alors gardées diputé Léon : Elies seront. des différences d'intentions malentendn alléguées provenant c'est linterprétation basée sur arritée le entro nons, de MM les aux archives aux ordres. textes anglais et français, le texte entre les qui devrait provaloir entre les texte anglais M. députés. e vaudra. anglais pré- Daus le dessein loyal d'éviter, parties. interprétation exac- ne clanse de la Conrention interprétation d'u- alors gardées diputé Léon : Elies seront. des différences d'intentions malentendn alléguées provenant c'est linterprétation basée sur arritée le entro nons, de MM les aux archives aux ordres. textes anglais et français, le texte entre les qui devrait provaloir entre les texte anglais M. députés. e vaudra. anglais pré- Daus le dessein loyal d'éviter, parties. dès le tent : Oai! Touchant la de nant, tout désaccord sur anainte. ( Rpremnat: ) dire que, .dans significntion mon l'article 6, j'ai à portants, j'ai attiré votre nttention quelynes poiuts im- bien juger ae la j'estime que pour Votre Excellence est opinion, bonne. l'interprétation de snit: sur ce qni nos commissaires, valeur il, du travail de En ce qui coucerne 1°- A l'égard des mots de également conrient de faire suadé quel le l'article 9, je suis ber. not exceed percentum ( l'article 6: eshall à impriterles pièces ce trouvera Gouvernement le de Votre Excellen- pour cent) - le N'excédera pas cing cc rapport. annexées. disposé à coopérer Gouvernement à une réduction des Etats-Unis dépenses et allocations Gonvernement visces 110 cntend que les Plusieurs voix : Oui ! des droits de douane convenable atteindre Ià un nécessnirement cinq penvent pas M. le président : Elles stipulations du traité. n'empiotaut Das sur les maximum en fait, il pour se cent; c'est imprimées. seront alors Au sujet de l'article 2 (da traité,). restent au-dessous de ciug ponr cent pent : qu'elles Le délai pas en mesure, présentement, de je ne suis 20-En savoir ce qui iconcerne l'article 9,je vous la séance est réglementaire étant cune interprôtation. Mon consentir auqu'il entre dans le ai fait levée à épuisé, primé s0n hon vouloir, Gouvernement a ex. vernement de tendre prograuime du GouT'extrnordinaire. ratifié ct un modus sieendi après que le traité a ét6 tion progressive et à ssolutnentan la la diminu- (S.) Edgard N. cevoir à convenn pour re- droits d'oxportation sopprension même des J. Numa, E. G. tiensavec Washingtou pleins une Commission d'Hai- dnite nationaux. Et il qui est pesent sur nOS pro- I Peseny, D. Benubecuf, J. B. Laporte, Latorde lexécution du ponvoirs traité d'exauiner les détails forme nécesssaire sera entendn que cette rG- tue, Bertélius et entamée, Cazeau Codio,Normil prenàre anrajustement généralement entre- préalableavec le P'résident des après onteuto Célestin Noël, Osmin Théodoro, ces et d'autres questions comprchensif des finan. qu'une augmentation des Etats- Unis, dès Edouard Cham, à plus tôt des conditions normalos tendant rétablir au mettra de Taccomplir sans rovenus portor du pays per- Edmond Bailly, Delerme, Paui Charles Moravin, Gonséquence, linterprétation de cet en Haiti. ement généralement entre- préalableavec le P'résident des après onteuto Célestin Noël, Osmin Théodoro, ces et d'autres questions comprchensif des finan. qu'une augmentation des Etats- Unis, dès Edouard Cham, à plus tôt des conditions normalos tendant rétablir au mettra de Taccomplir sans rovenus portor du pays per- Edmond Bailly, Delerme, Paui Charles Moravin, Gonséquence, linterprétation de cet en Haiti. En rieuse aux droits des créanciors do l'Etat. atteinte sé- plonse Craan, 4. Nord Alexandre, Alnécrassiremnent, de tous les détails entraine unedGcision article,qui, à l'égard receive 30 En co qui rogardo los wots : St. Fort Colin, A.R. Charles, M. discuter da travail est une question à and apply collocte, S. Duranal, par la comntaission, et ainsi,jo ne appliquor ) de l'article (recouvrer, 2, 1°. recevoir et Bonnenu, Dr. Lebrun ,Damervé,. pas (jo ne suis peux alinén, ctc Lo berts Bruno, Roune intorprétation pas qui quulifié [orralt pour ) admottre ces Gouvernemmont mots, c'est un entenl servico que do. co qni ust 6tabli par Louis, Lliérissom, Marcelin Dolabarre Picrrecomtnins:on dans won travail eunlartanor la reccive ) ot do paioment recottos (colleet, Josept, Lionco Jocelyn, Nord Jeandétaila pour l'exécation du traité, d'arrangemens do clo 5. Lo Rocoveur g6r.oral (apply) et'1 lea voir arti- Louhis, Virgile D. Narcisso, Léon Au sujet de l'articlo 14, j'attire dffalti, ployôs qui seront nominés par le nidos et om- mas, Anglnde, Cyrus Thode Votre Excellence sur lew mnots willl T'attontion lend sur la proposition du Présideut Théard efficient D Padsident des pReiatenneoc) Robillard, aid. Cette an Etnts-Unis, formont un David, Turenne ment des Etats-Unin entrepriso impliquo pur le Gouvor- de tous los droits do sorvico porcoption Edmond Desgraves, prêt de sa forco naturellemont le du worvico donano,un Mangones, Barnave taioe arm6o au cun oi des to dans donnnior proprenout dit distinet nave, H. Dartiguoou des senlévemonts: intérieurs Inttes Fammagasinouncut In qui coneig- Denis St Nompoint, Canova Balmir, gor l'existence du mnottruient en dan- taxation des marchandiwus vérification ot la Audo, Jh. Sévèro, Liétout. : verneinent t'a on Gouverneineat,e outre inforia6 et mon Gou- tarif. Par conaéquout, los conformémont Au Propheto, Xavior Gillos, J. que les Eistw- Unis considèrent ollicielleuent ce sorvico dounnior roldvoront omployôs dul ln hnitions do Jules D. Jennnot, comme leur exclusivo du Holarond-Canni," voir d'appayor an Goavenomeut coustitution- do- toutofois, Pronident d'Hnii : mnis nomination celni-ci, Crepsnc, Em. et mon Gou- tarif. Par conaéquout, los conformémont Au Propheto, Xavior Gillos, J. que les Eistw- Unis considèrent ollicielleuent ce sorvico dounnior roldvoront omployôs dul ln hnitions do Jules D. Jennnot, comme leur exclusivo du Holarond-Canni," voir d'appayor an Goavenomeut coustitution- do- toutofois, Pronident d'Hnii : mnis nomination celni-ci, Crepsnc, Em. Alexandro, Dorvillo Ramonu, nel et d'aider lo peuple d'Halti à inwiutenir la Présidont répondant dos Etatu- anr vnes d'alde oflencodu Piorro, J. M. Brédy, J. Cha. paix intérteewe dans le Pays. tion dans Jow douanew Unis, no fera do nominn- Ducasso Chs. Piorro, Exl. Il. Dufort, Vcuillez agrGer,otc. cevonr général qui, de quo non d'ncpord e016, avo: lo llo. guste Garoute, Drnost Millot, Audo Aur d6léguer dunn CUM dounnes teln aiden le droit Hourjolly, La. IIonri Bonhonmo E. et cm. Blot, Jh. D. Brézuult, Rocho, St. Amand Stéphon filgy. AFt --- Page 7 --- a - LE MONITEUR Eh i HONERCET ar ZIWOE do Rancho : dra le problèmna de ces quautités les d'os autres dceunas à plaCamille Léon, L. ments bitamineax les touilles ou asphaltiques réoentes qni s ont aiers onchesbtrda et les dans nns un dans tout vetit espnce. Dr. Pétion Savain, Dr. Incident Ln Brea; dans a découvert des restes foeniles siours endroits, fonilles faites par rUniverA. Bréa, F. Sapini, T. Ju- été fnites, faune on de cette région qui antidate d'un Dans les Californie, premières on a tronv. au lit d'us oû Georges, Destinobles Adé, T. L. de la nombre d'ages la venuaile Thosanue. Ce sitô l'on comptait de 20 crAnes de tigros 2 dents Plas de melle, Auale Tlyprolite, Georges Mercier. graun sont des rostes oseoux nyant appartonu cortains à cas, àes sabreet de lonps cdiras D fonilles mètre onbo. faites par Douyon.M.N. Bénoit, Dr. Em. oiseanx et a des animaux qui dans Benucoup récemment encore, dans on Et a trouvé une dépresLeprtetdent, A. ANDRÉ, les secrétaires, remontent a la période maintenant Pléistocène. 6teintes depuis te Collège Occidental, d'environ 2 mètres de Jh. N.CI ÉRON, LUDOVIC LEROY. de ces espices Ces sent nombreuses découvertes ont sion presque sur Ju contimbtres circulaire de largo, qai comptait longtemps. haut des hommes long lions ou loups à uno proIs etcrdaire-rétactaur éveillént plus tout potstiiatonot depuis que 13 individus, 2 tigres, mètres 50 centimatres. Les fonseg de science, et particnlidremnent Merrinm de Uaiversits do fondeur de de Rancho La Brea ont prouré d'une F. MARTINEZ, le doetonr J. C. à sujet, divers articles ossifores la période Californie a publié co C'est cequenous mauière irrofrugable, que pendant étuit lhaPo ur copie conforme : parus dnnsitniversity do Prees. T'édition frauçaiso da Mleistoctue,la Californie animaux. de science, et particnlidremnent Merrinm de Uaiversits do fondeur de de Rancho La Brea ont prouré d'une F. MARTINEZ, le doetonr J. C. à sujet, divers articles ossifores la période Californie a publié co C'est cequenous mauière irrofrugable, que pendant étuit lhaPo ur copie conforme : parus dnnsitniversity do Prees. T'édition frauçaiso da Mleistoctue,la Californie animaux. mériliouale Oatru les rostes da la Chambre lisous dans un article dc TUnion Panaméricalue bilat de grands de Ia des animanx carLe scrrtiaibe-archieiste mogazine mensuel District do Colombie. D'après snectettinues qui existant plopart envore anjourd'hni dans des Représentants, B. dc Wsshington. les gisementa a5- nassiers on a trouvé des 03 d'oisenax et de C. GANTHIE) cet éminent do patéontologne. Ln Brea ontdonné nu monilo uuo le région. qui maintenant sont Strangars à nhaltiqnes collections de la fauno fossi- manmifores el à toat ondroit do notre plades le d'une plns complètes rogion spécialo qu'r on ait pu obtenir la nète. localito Nombre d'entro eux étaiout do de cette FR LInspection Seolaire jusqn'ici. écoulos,10 pôtrolos'cat tesques proportionsdisaneer à notre époqne, oxngorationn Lréléphant, du Cerconscription. Daus lo chemin cours das ct Agas encore unnintenant ileat en qui pullolent et les membrès do la famille vous frayé on des couches in- mastodonte renilez ES aotivité continuelle, se libérant pour fsiro 601 chiamoatt sombieat DAR" d'oau s'ôtre de donné la Californio mériaux familles et au public térienres oût 1 il l était surface emprisonac. del la terra,, en 33 glis. antour dionale des A l'époque Pléistoodne. Donneavis la rentréc des classes apparition sant entre les crevasaes ct les failles, foisà qui Tair Iui D.Ci an gauéral, lel que lundi, 2 Octobre prochain. servont de cheminées natnrellesinne nmninensne. UNION PAXAÉRICAINE Washington. aura lieu primaire étant obliga- libre. ils s'oet trnnsforms de en petits mareshi animanx et des JOHN BANRETT, Direelcar génènls L'instruction les enfants des deux sexes, Mème oisennx mnintenant, de potite taille vivnnont s'oulourber toire igés de pour 7 à 14 ans, les dispositions de de temps A autre, et resteut priwoaniers montrant poar dans les patas anphaltiqnos A VIS ADHINISTRATIES l'art. 37 de la Loi sart-Ensoigneuent appli- tonjonrs comment Ica animaux primaire seront rigoureusement à ln présente Viéistocône génoration, 80 sont trouvés pris. de Tépoqno dans changé plus tard en DOMANIAL : quées respon- Enfonçant naphaltiques, Tasphalte, les restes osseux de CONTRE-AVIS a Art. 37. Toute personne jours gisementa ont ét6 conservée d'ane manière des Finances de sable de lenfant qui.pendanshuis) ces animaux ot procureut un sujet d'étude L'Administrateur au Département larentrée des classes,se sera,sans remarquable. pris. de Tépoqno dans changé plus tard en DOMANIAL : quées respon- Enfonçant naphaltiques, Tasphalte, les restes osseux de CONTRE-AVIS a Art. 37. Toute personne jours gisementa ont ét6 conservée d'ane manière des Finances de sable de lenfant qui.pendanshuis) ces animaux ot procureut un sujet d'étude L'Administrateur au Département larentrée des classes,se sera,sans remarquable. la vie do cetto période. Jérémie a transmis après abstenue de l'envoyer des plus traits intéresenntssur des restes fogsiles de l'Intérieur (Section des Domaines) motifslégitimes, du direc- Un des est le enractéristinques d'animan: carnas- des établissant que Monsieur à l'école, sera, sur le rapport au juge exhumés, pourcentage de proie.] phénomaane queledo. piècos Antoine Pierre ainé est proprie-. teur, déférée par l'inspecteur la con- siers teur setd'oisenuxd Merriame explique de la manière snivanto. Alima de Thabitatien Gauthier : située de Paix qui, la première fois, a Oatre Paecumolation naturelle de des restes taire la de PAnse d'Hiainault damnerai une amende de l'amende cinq gourdes sera d'animans par Tenchovetrement suito do lenr contact créatures avec dans commune cent dix carreaux de' En cas de récidive la 3e et ain- de toutes especes.par d'après les études auxquelles ont et contenant laquelle habitation a été déaondoubléc la 2e fois triplée, Tasphalte, livré en les colleations. il est terre, le 12 Janvier 1914, si de suite. 21 s'est évident qn'il examinant y a eu nne influence extraordinai- cspèces cée à ja vacance, Thomas Dannel, Port-au-Prince, le 15 Août 1916. re, pour que des caroassiers contact de avec toutes lasphalte, et par Monsieur est donc nulle et 6e soient tronvés en que d'autros Cette dénonciation L'Inspecrear des écoles, cela en plas graude Dans fréquonco toutes les collections non avenue. HERAUX. espèces d'animaux. nombred des mam. le 19 Août 1916. HERMANN qui ont carnonsiora été l'objet d'6tudes.le et des oisennx de proie, se Port-au-Prince, des Domaines, mifères trouve bien supérieur à celai d'animaux appar- Le chef du service Cap-Hutien, le 17 Aodt 1916. tenant à d'antrea colloction groupos des En mammifères jottant un coup tirés L. MALEBRANCHE. Scoluiré de cetle d'oeuil de Rancho sar la Ln Bren ete BO trouvant au mnséo y existo de I'I nspscliox Tuniversité de Cnlifornie, on voit des quil principal des finanOs-consoription plus dei représentants de Tordro carnnesiors L'administratour invite tous: que de tous les antres ordres de mammifercs d'oi- ces de cet arrondissoment de I'Etat à se présenter en Porte à Ja connaissance des parents réanis. Un observe la ln môme même collection. proportion On peut Iss fermiers munis do leurs derniers existe. à. I'Ecole profeasionnelle seaux donner de proiedans Texplication un procédé spécial ses bureaux, d'acquitter le montant qu'il "', hourses vacantes en oxiste nos jours dans los récépissés, afin c. 1 cinq Elie Dubois du Nord. de e6lection, bitumineuses qui et lears Sc" alontoura. Toutes de leurs redevances. observe la ln môme même collection. proportion On peut Iss fermiers munis do leurs derniers existe. à. I'Ecole profeasionnelle seaux donner de proiedans Texplication un procédé spécial ses bureaux, d'acquitter le montant qu'il "', hourses vacantes en oxiste nos jours dans los récépissés, afin c. 1 cinq Elie Dubois du Nord. de e6lection, bitumineuses qui et lears Sc" alontoura. Toutes de leurs redevances. pour le Département mares les fois qu'an animal quelconque se tronvo em- Les oscupants, sans invités titre anthenti- à venir . Llnspecteur des Bcoles, dansl l'asphalto, il luttocontro Tinovitablo, tique, sont également C. JEAN JACQUES. Fa jetto des cris porcants nnimaux qui tout t-naturellemont caruassiers ot régularisor leur situation, on conformiattiront lattontion doe trouvant dans le voisi- té de l'article 30 de la Loi du 21 Aolt den oisoaux de proio 80 croaturo out un des appAts 1908 sur lel Domaine National. PARTE NON OFTICTELLE. nago, plus otTinfortanéo alléchanta, pour attirer COB animaux A cet effet, un délai de quinze jours low voracos dans lél6uent meiti6 liquide, disons on leur est nccordé à partir de cottednte. mémo pâtoux, on ils vionnont go voyaiont perdre si Passé ce délai, la liste dos retarda-. RESTES FOSSILES mAmo somps que In proto qu'il qa'un nenl oisonu tairos eora publico dans lo 44 Journas DANS facile. 11 pout soul mêmo mamunifhre BO tairo luttant contro la Officiol " ob les biens qu'ila occupent ou mort qu'un dans T'asplalte, ait 6t6 lu cause do l'em- lenr seront, d'après In loi, afformés a ceur LESGISEMENTS ASPHALTIQUES DECALIPORNIE- pateinont do plusiours curneatlors, qui do à leur les auront soumiseionnds . tour.par leurs offorta aflu de se dégagor d'antren.Cotto qu'il Aolt position A6nouporon on ont attiré résou- Port au-Princo, lo., 10 1010 Dans les environs de Los Angeloa.Galifornte les giso, hypothdso seunble la soule possiblo pour Etats Unis d'Ambrique, 80 trouvent --- Page 8 --- LE MONITELR.: Le chef de bareau à TAdministration (-Sect'or des Domaines ) des éta- chives de la des finances de cet arrondissement, in- blissant pirces dite chambre, le 2 Février 1915. que Monsieur ATllEI. CS BALIN par et an rem du la ( Jackson vite pour une dernière fois les fermiers BALAN etses cohéritiers sont, de corporatic n organis(e sous les lcis Company de T'Etat de. Ps. et oceupants des emplacements de TE- leur bisaieule Marie Louise dite rar Hampebine, E. U.A, synntson bureau princitat situés en cette ville à se présenter de Phabitation Ioho. à1 pal à R28x-X0-HBaey-bim, a été trausférée au bureau de TAdministration des Net.istan.proprictaires 66 la Nashua Alontfactuing Company corFinances avecleurs BALAN située en la section rurale poration organisée tons les lois de l'Etat de derniers reçus ou del la"Crête brilco",fommune de Mire- Hampehire ct syant son principal bareau dans quittances etàrégler leurs redevances. oho. à1 pal à R28x-X0-HBaey-bim, a été trausférée au bureau de TAdministration des Net.istan.proprictaires 66 la Nashua Alontfactuing Company corFinances avecleurs BALAN située en la section rurale poration organisée tons les lois de l'Etat de derniers reçus ou del la"Crête brilco",fommune de Mire- Hampehire ct syant son principal bareau dans quittances etàrégler leurs redevances. balais, etdont einquazte carreaux ont a ville de Nashua.r : Un délai de 15 jours leur est accordé été. dénoncis à la vacance, le €2 Mars En foi de quoi,le présent certificât a ét6 signé à partir de cette date. Passé ce délai, 1915 par Messieurs L. D. BALAX et les jour, nois et an que dessus. il sera pris contre eux telles mesures CARREUS CADEAC. Port-au-Prince, (Haiti) le 20 Juin 1216. que de droit. Cette dénonciation est donc nulle et Leprindentde lu Chambre de Cuncrer, Môle St-Nicolas, le 28 juillet 1916: non,avenuc. HENRI BRISSON. Port au-Prince. le 9 Août 1916. A. GUILLET. Le chefdu serci e des Domaines, Pilishurg Westun Ficr Eis Cempony LNALEBRANCIE Le soussigné, préposé d'administration des Finances de cette commune Avis est par le présent donné que avise le public et l'Administration en Le préposé d'Adminisimtion des fi- Lurg ashbare Plotis mlls Chm; cng le Limited Pills général qu'il a fait choix du citoyen nances de cetle commune invite tous dans Société la cité d' Angleteire de faisant des affaires Luccy Pognon pour être son commis- les fermicis des biens domaine Mincapolis, Etat de minneso signataire et qu'il répond de sa signadu na- ta, a alopté pour sOu usage une marque de. ture comme de la sienne tional,tant urbains quc ruraux, SC pré. fabrique indiquée par) la ligure rapportésci. vertu des articles SO propre, ce,en senter en SCS bureaux avee Jeurs der- dessots : et S1 de lal loisir niers réeépissés, Lesoveupants sansti. TEnregistrement, tres nuthentiques sont également inviO Petit-Tyou-de-Nipes, le 11 Juillet tés à venir régulariser leur situation O o 1916. en se couformant aux prescrptions de 0 o J. LALANNE. l'artiele 30 de la Toi du 21 Août 190S o o o € - Y régissant la matiére. o o o o D i 2 7O9 A cet effet, un délai de quinze jours o L2 D Le leur est accordé. o soussigné priposé d'administrao o V A tion des finances de cetle commune a- P'assé ce délai, les baux des retardao E a R XXXX vise le public et Tadministration: en gé- taires seront resiliés conforméuent i o nérale qu'il a fait choix du citoyen Es- la loi et les biens qu'ils occupent se6 vo pert Elie pour être son ront allermés à ceux qui les auront souDI L o o taire et de commis-signa- missionnés. é d'administrao o V A tion des finances de cetle commune a- P'assé ce délai, les baux des retardao E a R XXXX vise le public et Tadministration: en gé- taires seront resiliés conforméuent i o nérale qu'il a fait choix du citoyen Es- la loi et les biens qu'ils occupent se6 vo pert Elie pour être son ront allermés à ceux qui les auront souDI L o o taire et de commis-signa- missionnés. o o o C qu'il répond sa signature o. a c comme de la sienne propre, et ce erver. Anse-à-Foleur, Je 25 Juillet 1916. La marque de fabrique est tu des art. 80 et 81de laloisur) le servila tarine, particalitrement pour employéa la farine pour de. ce de I'Enregistrement. Jh. PALASTEKEE DEPALOIR. blé. Elle est. imprinée. peiute on autrement Marigot, le 17 Juillet 3916. portée sur les emballages. Quiconqne usera de cette marque est par PH. ALBERT FLEURY. Le soussigné, P. ASPELLY, préposé le tonte présent la rigneur prévenu des qu'il lois. sera poursnivie avec: d'administration des linances de la commune de Plaisance anonce au public Le chargé de PAdministration prin- qu'il a fait choix du citoyen ECGENE 3HLETITDE LA STATION BETEOROLOGIBE cipale des finances de l'arrondissement PIERRE JEANNITTE pour être son comde Fort Liberté, charge de la gestion mis-signataire, en conformité des artiDE PORT-AU-PRINCE. des biens domaniaux, invite tous ceux cles 80 etSlde la loi sur T'Enregistrequi occupent à quetque titre que ce soit ment. DU 16 AU 23 Jt ILLET 1916. des terrains à ( Dufour: D, première sec- En consiquence, il répond de sa sition rurale de cette commune, se pré. gnature comme de la sienne propre. a I f senter au bureau de l'Administration Plaisance, le 23 Août 1916. DATES IT AT DU CIF de cette ville: avec leurs derniers recus P. ASPELLY. baux à furme etc, établissant leurs droits sur ces dits terrains. Un délai de quinze jours leur est ac. AVIS DIVERS Gi Jllet 5 26,5 J6 t s : m: 0,3 cordespasse CC délai les dispositions de 761.4 "7. 6 70 elair clair t L nuap ageux peux 0,1 l'article:s de la loi régissant la matièin. i62.6 7 N 6 a 1 G7 elair clair et apeux re seront exécutées dans toute Jeur riCHAMBRE DE COMMERCE DE i2 I : , i1 clair et mage rOty vert :N 3,3 1.5 gueur contre cux PORT-AU-PRINCE. 3 761,1 ine, wh,h 2n,6 2: Ipresque tien nungenx couy Fait au bureau de PAdministration CERTIFICAT. Vnlours I principale des linances, CC 31 Juillet normnlos 703,1 97,9 H 14, 1916 aa 113èmc de PIndépendiance. La Chabro do Commerco do Port-nn- Princo Jh. ARISTHONENE CALIXTE. cortifio quo la marqne do fabrique consintant PETIT SEMINAIRE COLLEOK ST.-MANTIAL un ln reprémentation du ln tôto el de lu partio le Directeur de whpérionredu COTDH d'un Indien appliquéo, nux Obacreatuire, merechnndlise: A In pitenet converture doe scofon, J. de PIndépendiance. La Chabro do Commerco do Port-nn- Princo Jh. ARISTHONENE CALIXTE. cortifio quo la marqne do fabrique consintant PETIT SEMINAIRE COLLEOK ST.-MANTIAL un ln reprémentation du ln tôto el de lu partio le Directeur de whpérionredu COTDH d'un Indien appliquéo, nux Obacreatuire, merechnndlise: A In pitenet converture doe scofon, J. 3le.HRISTIAN MITTON,avgen! i com- necordeu pr li Palent oflico den "Kintw-Unin, SCHKRER, dxpris nn certifient portant In datodu s0 Avril l'ar -att-Pilnie, Impranent muniqué au Département delIutorieur 1907 ct lu numGro 62.35h, dépos: e dan S les ar. Diroo'nu, Rus BNENE Natiouale