--- Page 1 --- Mereredi, 30 Aoûl 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE' RÉDACTION ET NUMÉRO 65 à D'ABONNEMENT LB a 26, Rue Gefrard. D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCIIARD, '26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, = Les manuscrits non insérés ne scront pas rendus Un an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois el seront détruits. des 4er ct 15de chaque mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 30 Aoûl 1916. Les Abonnements comme partent paresd'avanca Pour les Départements ettEtranger, les frais mois et sont AFFRANCIINI lesinscrtions de poste en sus. AFFRANCHIR. s'étaient succélés au Pouvoir ! Le ans, sept Chefs l'Etat Guillaume, venait d'être violemment SOMMAIRE dernier, Vilbran de France et sacritié dans la rue anaché de la Légation 2t barbare d'une foule qu'avait exasOFFICIELLE par la colère T'hécatombe aveugle inexpiable de la prison de Port-auPARTIE a'Haiti au pérée la Proclamation de Son Exeellence le Président de la Répablique Prince. Lintervention américaine mit lin à ce scandale. Et de la peuple. Nationale qui, sous la pression Déclaration du Coluncl L. W. T. WARLER. 1915 (Snite ct fin.) ) même Assemblée avait ratifiée trois Coups d'Etat en éliCHAMBRE. Séaice du 2: Septembre du :s. Aont 19:6. force victorieuse. trois Chefs de révolution, cette même Assemblée Constituante - Iéuuiou dc Porvau-Prinecs ut du Cap-tiantien. sant successivenuent le première fois,dans Avis des Inspections Scolaires Assemblée Nationale. liberté, agissant appela pour. à la Première MagisPARTIE NON OFFICIELLE Sil pleine le et Sénateur entière DAUTIGUENAVE. ruinée trature d'assurer désormais à la République Avisdivers. Il importait un Gouvernement Avis administratifs. s et saignée l'ordre, la paix, la sécurité, au stable, toutes les conditions, en un mot, indispensables au bien être et à PARTIE OFFICIELLE. travail, à la vie. normale, indispensables Et la preuve était faite. défila prospérité des citoyens. radieale des dirigeants nitivement faite, divisés de Pimpuissanee entre eux, à procurerà ce Pays ces nationaux, trop conditions élémentaires. fut done signée. consaerant au profit de La Convention d'Ilaiti l'aide puissante du Gouvernement la République américain. Il y avait là certes un sacrifice consenti etl la vie par de T'amour- hontes, LGALITÉ FRATERNITÉ propre national. spérité des citoyens. radieale des dirigeants nitivement faite, divisés de Pimpuissanee entre eux, à procurerà ce Pays ces nationaux, trop conditions élémentaires. fut done signée. consaerant au profit de La Convention d'Ilaiti l'aide puissante du Gouvernement la République américain. Il y avait là certes un sacrifice consenti etl la vie par de T'amour- hontes, LGALITÉ FRATERNITÉ propre national. Mais. entre ce sacrifice il nous arrachait, LIBERTÉ D'HAITI de misères et d'ignominies à laquelle national, ne RÉPUBLIQCE nul citoyen, ayant le vrai sens de T'honneur pouvait hésiter. nous vu?La paix, bienfait inestiEt depuis lors qu'avons. laborieuses ont pu mable, a été rétablie. Les populations à l'ordre, maintenu par. se ligrer à leurs travaux; griee tirer de la hausse de II0S la PROCLANATIOY tout, elles ont eu possibilitede avantages: Des travaux de réfecdenrées les plus grands entrepris un peu partout, ont tion et d'assainissement, favorisé Thygiène et procuré facilité les communications. de subsistance a des milliers DARTIGUENAVE en même temps des moyens Pour la premièro fois depuis des REPUBLIQUE de nos concitoyens. les familles ont connu les joios de la sécurité L'exé- et PRÉSIDENT DE LA années, exercé les prérogatives de la vraio liberté sociale. cution de la Convention, il est vrai, a été sensé, rotardio justo, jusqu'a loyal CONCITOYENS, do ces temps derniers. Mais quel cot esprit les circonstancos d'entre vous ne suurait oublier HOIS l'empire do la Répu. refusera du rocounaitre, à égarl, do la vo. T Nul nécessité le Gouvernement qui so sont produites, absolument indépondantes quelle incluctable du 16 Septembre 1915. lontédu Gonvernement? blique signa la Convention i Panarchic l plus elfroyable. Le Pays élait en proie des Déparboments du Nord, de CONCITOYRSS, Les villes ct Jes campagnes ct d'une grando partie du Nord.Ouest, de TArtibonite et enseunglantcex par une Dans la Licho difficilo, dans la Licho 6vidomment excopl'Ouest avaient GL6 ravagles de guerres civiles : Tangoinse, tionnelle qui lui eab dévolue, lo Pouvoir Exéeutif avait, série Brcnueimintoenuntiter mixtreétauient partont. En moins de quatre la désolation,la DES --- Page 2 --- LE MONITEUR: emo: TET imposait et des événements, des faits brutaux, lo dicit-de upter sur le concours de majeuro à notro société politique. ce sans aue utc, nationals, ot tout spécialement du impose encore les députés s'y réfusérent. Nonobstant ce haut detoute uinisiratioa ainsi pourtant. Un grou- Messieurs ils viennent d'être appelés à accomplir Pouvoir Temalatf.HaseAttse candidats à refus, rofusent à nouveau. ET imposait et des événements, des faits brutaux, lo dicit-de upter sur le concours de majeuro à notro société politique. ce sans aue utc, nationals, ot tout spécialement du impose encore les députés s'y réfusérent. Nonobstant ce haut detoute uinisiratioa ainsi pourtant. Un grou- Messieurs ils viennent d'être appelés à accomplir Pouvoir Temalatf.HaseAttse candidats à refus, rofusent à nouveau. de politicions, siégonht à Po:t-au-Prinse, hautes fonctions com- voir national. Ils s'y E Présidence, aux Ministeres, aux du Gouvernement CONCITOYENS, plotait avec activité le Chambres. renversement Les plus ardents instiirrépar uae action des manifestation deux nouvelle de l'esprit révo- Devant une telle méconnaissance Exécutif des nécessités ne peut que gateurs de ceita déja d'avoir organiss le vote de sistibles de la situation, le Pouvoir de vos Constituants Iutionnaire se devait vantaient frapper le Chef de T'Etat ; et les can- prendre acte définitif de l'abstention demander de reconsdécltéance qui commençaient leur campagne. et en appeler a vous pour vous de l'Etat. di lats à lo Présidence conditions que les deux Chambres tituer l'un des Pouvoirs essentiels donnera tous C'est dans ces' tenterent graves de se réunir en Avril dernicr, fer- C'est a ce devoir mon Gouvernement d'Etat qui l'assiste de 8es Législatives obstinément l'oreille aux avis motivés et courtois à ses soins, aidé par Re Conseil fort de T'appui de tous les maat le Présilent de la République les invitait lumières et de son patriotisme, des masses pacifiques et traajourner par lesquels leur sessiou, et mettant ainsi en oeuvre, subversives par cette de bons citoyens, toutes de f'appui les parties de la République, trop attitude injustifiable, les combinaisons devait à la Nation etse vailleuses de par les politiciens et qui n'attendent leur leaders. Le Pouvoir Exécutif faiblesse, les intérêts longtemps exploitées et le salut du Pays que de la ferme sppliderait à lui mêmo de défendre, sans leur bien-être du 16 Septembre 1915. supérieurs et peraaneuts commis à sa garde. cation de la Conrention ne faillira point à sa tâche. fut dissous. Toutefois, respectueux Le Gouvernement Août Le Corps Législatif conféré aux députés Porb au-Prince, le 29 du mandat spécial de constitnasts 1914, le Poavoir Exécutif Donné au Palais National,a par les élections du 10 l'occasion Jauvier de servir le Pays en élabo. 1916. DARTIGUENAYE offrit à ces derniers cenetitutionnelle que la force ranteux-mèmes Ja réforme SESSION EXTRAOKDIXAIRE ASSEWBLRE CONSTITUANTE DECLARATION CHABBRE DES REPRESENTANTS Réunion du Lundi 28 Aolt 1916. du Mercredi 22 Septemibre 1915 Séance La mission de POccupation Les soussignés. réunis aujourd'hui, Présidence de îtr. le député Haiti dtant essentiellement au Palais de la Chambre des Repréen de sentants, a l'effet de se constituer en ASNULYSSEAXDRS. IRE ASSEWBLRE CONSTITUANTE DECLARATION CHABBRE DES REPRESENTANTS Réunion du Lundi 28 Aolt 1916. du Mercredi 22 Septemibre 1915 Séance La mission de POccupation Les soussignés. réunis aujourd'hui, Présidence de îtr. le député Haiti dtant essentiellement au Palais de la Chambre des Repréen de sentants, a l'effet de se constituer en ASNULYSSEAXDRS. une mission depacificalion, Assemblée amin.namnma il est rap- au Décret du Gouvernement en date ( Suile. ) travail et deprogris,i du 23Juin de cette année, faute constatent de maMM. les Necrétaires d'E. pelé qu'aueune agitation poli- l'impossibilité de le faire, Continuant: c'est avec une vive attention que tolérée dont le jorité. tat, a écouté la lecture du Mestique ne scra En faisant encore une fois un retardatai- patrioti- lAssemblée de M. le Président de la Républibut tendrait à provoraer des que appel à leurs collègues de ne se réunir que sage que et son importauce n'échappe point contre la décla- res, ils ont résolu sera constatée sur le à la sagucité de l'Assemblée. du de manifestations lorsquel la majorité En vous donnant acte dépôt rendre de T'Amiral Ca- registre d inscription. dresser et ce documens, nous tenons le à rationexpresse décrets du En foi de quoi ils ont fait ser. hommage: au souci qui anime Gouversigné le présent procès- -verbal pour nement de travailier avec conscience ce de droit. la ohlescirrerrostoucdhantles 5Avril 1916, et à compromet- vir et valoir que à sauvegarder dans mesure le prestige termes Signé: : D. Beaubccuf, E. G. Laporte, constances le permettent tre, contrairement aux Crepsac,Aulu Débrosse,notaire, J. Em, et la dignité de longtemps la nation. le peuple haiet à T'esprit de la Convention, Domingue, Osmin Cham,Tureniio Des- tien Depuis a été trop. le jouet d'exploiteurs indi- à la stabilité du Gouvernement graves, B. Codio, J. Dufort, B. Darti, gnes ou d'apôtres du façon rêve. décisive Appelés sur Président DARTICUENAYE, is- guenave, Dr. Mercier, Stéphen fils, M, nous prononcer ne d'une devons être préoccudu de l'As- N. Benoit, D. Rameau, Robillard, Dr, son pés sort, que de nous son bonheur et de sa prossu des libressulfrages Lebrun Bruno, Téligny François, Nord périté. clameurs si nous semblée Nationale. Charles, Tullus Roche. Qu'importent conscience les de ne pointnous écar. Porl-au-Prince, le 29 Aoul 1916. avons ter du mandat qui nous a été octroyé Le secritaire-rédadteur, dans l'intérêt bien ontendu de et d'agir Ils nous rondrons eux. LITTLETON W. T. WALLER, A. TROUILLOT. la sollectivité. ceux qui nous acouU.S.M.C. mêmes hommage, qu'ils oxhalont lours coColonel Pour copio conforme : sent. intéresaces Et tandis lo souffle d'une gratidu lores tude consciento nous onveloppo, car Chef Corps BapéditionLo chef de bureau, à. tous ceux qui nimont leur patrio non nuire des Btats-Unis, opérant pas pour qu'elle souffre, mats pour qu'- ENILE NELSON. ROUILLOT. la sollectivité. ceux qui nous acouU.S.M.C. mêmes hommage, qu'ils oxhalont lours coColonel Pour copio conforme : sent. intéresaces Et tandis lo souffle d'une gratidu lores tude consciento nous onveloppo, car Chef Corps BapéditionLo chef de bureau, à. tous ceux qui nimont leur patrio non nuire des Btats-Unis, opérant pas pour qu'elle souffre, mats pour qu'- ENILE NELSON. en Haili. --- Page 3 --- A LE MONITEUR. elle s'épanouisse radieuso, prospère,tous labeur coux qui réclament grande à leur et nent successivement lecture des pièces : fut niront votre honnête le ealme et la paix bé- suivantes to. : tre ajournée ser h demande du Tous nom. Message du Sénat en date du 21 Bonamy. Il n'y a Minis. les peuples ont Septembre accusant nient à ce que aqucun inconvé leurs heures de douleurs, eu, en effet, de la Chambre en date réception du 20 de cclui dessus étant donné l'Assemblée statuè: làet d'angoisses. d'amertumes bre courant, au No 9, par Septem- l'Exéentif, dans ses que le Massage de Ce n'est point par des semblée informe que lequel l'As- parle de toutes lois termes généruurs, injustes et iusensées récriminations l'Arrêté du Pouvoir Exécutif conformément à M. le président : d'intérêt général. bérés des serviteurs qu'ils se sont li- du 18 courant convoquant lo en date pouvone attendre Je erois que nous plutôt par l'union et la direction pénibles, mais gislatif à la Corps L6. jours. Jo vous donne cneore quelquies da leui s eforts ferme des Pextrnordinaire, Chambre le l'assuraneo En vers un but Représentants s'est constituée nécessaire sera fait. que ce moment cà une commotion collectif. sans que son bureau est formé de NM. les et M, Ernest C. Antoine : C'est précédent bouieverse les peuples de N. dépntés A. André, élu président, Jh. questinn "oprortunité à une FEurope, ne se trouvent-ils Chéron et L. Leroy, tuelie oit i' sagitde l'heure tic menass dens leur existence pas tous fer. et 2e. secrétaires. égaloment élus bléc dottsrofr creir réforme,lAssenMais ils ne 69 lamentent ni même. 20. Message du du la sitantiondes de rigulariser Ils foriitent au contraire n'accusent. président de présidens Sénat, rares institutions membres d'une de' nos la Nation les liens de informant le l'Assemblée Nationale, d'honneur: qui font le destinée, Aais, pour réaliser leur légitime vice- président président de de la Chambre, M. le au pays. plus Nous nous, que faisons nous? nale que l'Assemblée P"Assemblée Natio- cette prisident La, discussion de de la désorganisons les forces vives Nationale est l'un de prope-sition de loi sera à Nation, nous convoquée pour demain mereredi nos nos injustices persévérons dans heures précises du matin à dix M. Derville prochnins ordres irgear jours. responsables de indignes, la situation jusqu'à rendre procéder à l'ourerture aux fins de dewandé et Chs. nous? nale que l'Assemblée P"Assemblée Natio- cette prisident La, discussion de de la désorganisons les forces vives Nationale est l'un de prope-sition de loi sera à Nation, nous convoquée pour demain mereredi nos nos injustices persévérons dans heures précises du matin à dix M. Derville prochnins ordres irgear jours. responsables de indignes, la situation jusqu'à rendre procéder à l'ourerture aux fins de dewandé et Chs. Pierre, après uvoir tous ceux à quila destinée actuelle session extraordinaire. solennelle de la la tribune obtenu la parole monte 'a choir le fardeau du a fait 6- 30. Dépêche du etdépose le Tapport et crifient leur repos, leur pouvoir qui sa- PIntérieur invitant Secrétaire la Chambre d'Etat de ci-après: leur honneur, à la défense réputation de et TE-DEUM qui sera chanté à à un RAPPORT rêts primordiaux. nos inté- que Notre-Dame à l'occasion la de Basili- A LA CHANBRE DES oonduits au bord de L'injustice la nous a tion de Monsieur PHILIPPE l'élecRETRÉSENTANTS tice nous anéantirait-elle tombe, à l'injusti- DARTIGUENAYE à la Première SUDRE Nessieurs les députés, Qui est-ce qui pourrait déterminer jamais ? trature de l'Etat. Magis- La Coumissions pointde départdestcauges de toutes le 40. Message du Sénat mée à votre séance spéciale du 17 que vous avez nonealamités7Nonlla vérité sortira nos Chambre qu'il vient de se informant la pour exaninerl la convention, Septembro écoi.lé des ténèbres et sera en pleine un jour et que son buresu pour le ler. constituer mois République que, d'Haiti et les Etats-1 .aignée Unig entre sat et 0e jour sera notre'r 'récompense. lumière la session extraordinaire est de l'onvair déposce Exécatif. devant vous le même jonr "d'Améri- par le dérations je remarque que je me perds en consi- Mais de Messieurs les sénateurs S. composé André, A Phonnour ae vous objet quand peutetre étrangères à notre président; tue ler, et Em, 2e. Volel et Camille Lator- à réunie la avant hier, 20 du informer courant, qn'ôlle ot a Tares déclarer que nous les avons pour devoir de M. le président secrétaires. : Le M. constitution Saint. Amand de Blot son burenu... a sy procédé vernement nous préocupationsdu laissent Gou- nat accusant réception Message de celui du Sé- dent les et MM. Diugine.Narcisse été etI nomm6 Drésiférents. En effet, quand point indif- Chambre est envoyé aux archives de la Pierre, mpportonrs. Derville Charxait son choix sur Monsieur l"Assemblée fi- être classé. pour (S.) E.G. Laporte, DARTIGUENAVE elle avait la SUDRE Il sera accusé réception du Delabarro Piorrc Louis, Rolillard, Lndovic J. M. Brédy, les circonstances de lheure preuve que du Sénat annonçant la Message Blot; Garonte, les C. Thoinas. Le présilent, Rigaud, A: daient à la direction des affaires deman- bureau du grand Corps. constitution du Charles Pierre. wpprtews, Diogèue Narcisse, St-Amaul Dervillo arrière bligues un citoyen affranchi de toute pu- président Continuant: de : Le président du Sénat, M. sant ainsi pensée politique. En agis- informe TAssemblée Nationale le président : Ce nous servions les que l'Assemblée voyé aux rapport cst enles plus positifs de la Nation. : daient à la direction des affaires deman- bureau du grand Corps. constitution du Charles Pierre. wpprtews, Diogèue Narcisse, St-Amaul Dervillo arrière bligues un citoyen affranchi de toute pu- président Continuant: de : Le président du Sénat, M. sant ainsi pensée politique. En agis- informe TAssemblée Nationale le président : Ce nous servions les que l'Assemblée voyé aux rapport cst enles plus positifs de la Nation. intérêts réunira demain 23 du courant Nationale se M. Charles archives pour etre classé, si c'est dans cette pensée Aus- heures du matin pour procéder à à dix de vous donner. Moravia : J'ai Phonnonr semblée unira ses efforts aux que l'As. verture solennelle de la session. l'ou- vant du comité Jecturedu des mapport suiMM. les Secrétaires d'Etat, vôtres, La Chambre est invitée à un pension de Finances sur la. ver àt trancher toutes les pour arri- DEUM qui sera chanté à la TE- Chambre des retrnite des membres de lat. vous vanez de nous indiquer difficultés et dont que la Notre Dame, le dimanche 26 du Basilique Comptes : solution dépend de vos à8 heures du matin à courant votre loyauté envers le lumieres, de lection de Monsieur l'occasion del'6RAPPORT le Gouvernement de la pays et envers DARTIGUENAVE à la Première PHILIPPE SUDRE A LA CHANDRE DES tant qu'elle dépend de notre Népublique claire au- trature de l'Etat, MngisRrnÉBEKTANTS tion des responsabilités no- bureau M. Joachim Jn Baptiste : Je le Messieurslew députés, 1 Ni qui nous incombent. supéricures de demanderau Secrétaire prie Lo Comité des Après une pause : Messieurs les Se- activer tat de l'Intériour de bien vouloir d'E- tant rouni an local Financos ordinaire do In Chnmbro," s'6. crétaires d'Dtat, si vous n'avez l'impression du rapport de faire snr tions a oxaminé la proposition de de sew dôlibérad'autres communications. à faire al'As- pas Commission relatif à la révision la concernant vog buronux par un groupo loi do daposéo semblée il vous est loisible d'en règlements de la Chambro. des de ln Clinmbro la ponsion do retraite des membru. dsputée, dre congé, pron.' M. Ernost Carmélonu Cette lol dos Compteu. : Le Cabinet répond négativement prie le bureau do vouloir Antoine : Jo auro Ta'imposo do , ollo n'eat qu'ane 1a080 retire. et mier point de l'ordro du jour porter: la au pro- roato, réparatrico qui consistait Hiujusticn dans lo fait non vouime di M. le président : Nous la sition de loi sur la Musiquo du propo- do la ponsion civilo n'avait pns préva que de la lod sur lecture de la oorrespondanco. aboraons Il importo que la question soit Palnis. Hont rotmnito los mombros pour lou hauts fonotiounnirer penalon qut, MM. les secrétaires du bureau dès maintenant. On doit 80 régléo dont lou sorvicos sont do la dos Chambro des Comptoss don- que la discussion do cotte proposition rappolor Cest sOnH l'empire do cutte plus conridérnhice, qu'A l'unanimité, les membres du conaidération, Comité out --- Page 4 --- LE MONITEUR LInspection Scolaire de celle de loi et Pour ce qui a trait aux anciennes piè- U apprécis ratilité de cette proposition ces déposées sur le bureau, les comiCirconsoription. éo dont lou sorvicos sont do la dos Chambro des Comptoss don- que la discussion do cotte proposition rappolor Cest sOnH l'empire do cutte plus conridérnhice, qu'A l'unanimité, les membres du conaidération, Comité out --- Page 4 --- LE MONITEUR LInspection Scolaire de celle de loi et Pour ce qui a trait aux anciennes piè- U apprécis ratilité de cette proposition ces déposées sur le bureau, les comiCirconsoription. la recommanilent à vus suffrgges. a élé fuito à T'article tés qui étaient appelés à en connaitre leur ler. Une L'age seule pour modificatiou la liquidation de la pension a peuvent, à mon avis,. continuer Donneavis aux familles et au public été porté a cinqnaute ans au lien Messienrs do s:ixante. les examen. Le Bailly en général, que la rentrée des classes Votre Comité vous renouvelle, senti- M.J. B. Lntortue: Diputs 2 Octobre prochain. députés, T'expression de ses meilleurs fait erreur . On nomme des commis- aura lieu le lundi, primaire étant obligaments. Catinnt Le- sions spéciales qui remplacent de session les co- ex- toire L'instruction pour les enfants des deux sexes, Edouarl Delerme. Danton v. Anglale, St.-Fleur, Benu- à chaque fois qu il s'agit âgés de 7 à 14 ans, les dispositions de corps A. Hyppolite, Colin, J. Pescay., Ln prisi. traordinaire. 37 de la Loi sur 'Enseignement boeuf, M. St.Fort le Cus. MoRA- Mr. Edmond Bailly, interrom pant: l'art. seront applident, A. R. DURAND; mpporteur, Lisez donc les reglements ? primnaire rigoureusement TIA. de cettel loi Mr. J. Jeani not: Il n'y a plus de CO- quées : Toute responEtant donné le caraetère comme mités. Fn session extrnordinnire ils 4: Art. 37. personne qui est une mesure rapport: réparatrice si vous con- sont remplacés par des commissions sable de l'enfant des mul.poningohuit.iours classes,se sera,sans il- est dit dans le les Membres de la après la rentrée de l'envoyer sidèrez le fait que sont des person- spéciales. Plusieurs voix : Les lois déj) dlépo- motifslégitinucs, abstenue du direcChambre des Comptes du vote doivent rester àl l'école, sera, sur le rapport très importants qui, lor's sses en ssesstonortinaire teur, déférée par Tinspecteur au juge nages de la loi sur la pension civile, lordre n'étant élé- en carton. consulte la Cham- de Paix qui, la première fois, la condes foncti lionuaires de ont Mr.le président:Je elle entend maintenir damneraà une amende de cing gourdes pas qu'ils sont devenus par la suite bre à savoir si En cas de récidive 1 l'amende sera vé pel en rapport avec les comités. a la 2e fois la 3e et ainreçu une pension rendent, vous vote- Mr. Ernest C Antoine : Il n'y pas doublée 11 triplée, ies services qu'ils et le vote immédiat de de comités. sortde la ques- si de suite. 1916. re% l'urgence Mr. Ch. Moravia: On thambre Port-au-Prinee, le 15 Août ce rapport. Nous n'avons pas tion en débat.it S agit pour la que j'ai LInspecteur des écoles, Mr. le présidient: cela. Le Message de statuer sur une proposition été convoquis pour nos formulée. HERMANN HERAUX. Présidentiel a mon avis.ctreonserit qui y sont ex- ( Bruits, Tomulte. de la ques- si de suite. 1916. re% l'urgence Mr. Ch. Moravia: On thambre Port-au-Prinee, le 15 Août ce rapport. Nous n'avons pas tion en débat.it S agit pour la que j'ai LInspecteur des écoles, Mr. le présidient: cela. Le Message de statuer sur une proposition été convoquis pour nos formulée. HERMANN HERAUX. Présidentiel a mon avis.ctreonserit qui y sont ex- ( Bruits, Tomulte. retirent ) de délibérations aux points Beaucoup de députés se la minorité de posés. Moravia : Le président Tenceinte et provoquent la séance est alors levée Cap- Haitien, le 17 Aont 1910. Mr. Charles trancher TAssemblée, : de la Chambre ne peut Jedemande pas l'ur- à Textraordinaire. L'Inspection Stolaire de cetle tout seul la question. le rapport et m'adresse à J. Peseay, D. BeauGirconscriplion gence pour Ja Chambre. Le Jles- E. Laporte, J. B. Lntortue. B. Co-lio, C. C. la souverainetéde de T'Exécutif dit 'que nous som- breuf, Noë!, Osmin Cham. Ed. Delerme, Chs. A. des parents sage pour délibérer sur tou Moravia, El Bailly, P Alexandre, Porte à la connaissance mes convoqués d intérêt général. Le A. Nord Charies, M. St. Fortexiste, i l'Ecole professionnelle 'tes les mosures Bureau a pour devoir de Craan, J. Jn Baptiste, qu'il Elie Dubois 1 1 cinq bourses vacantes président du à l'Assem- Co.in, A.R. S. Durand, Bonneau, Dr L. Bruno, le du Nord. ma soumettre proposition la mise aux voix Dumervé, D. Dierre-louts,A. jo- pour Département des Ecoles, blée, alors même debout quà contre ussis. R. Lhérisson, Nord Jn- Joseph, O. Poux, L. L'laspecheur il dise pour Je désire savoir celyt, Léon Louhis, V. AnIC. JEAN JACQUES. Mr. Léon Louhis: doivent être D. Narcisse. Dr.: C. si les anciene comitès session extrnordi- glade, Jyrus Ahomas.Robilland, T. Desgraves, Ed. conservés pour la des commis- Rigaud, Th. David, H. MomPARTIE NON OFFICIELLE. naire Je pense que cC sont doivent être for Mangonès, Balmir, B. Dartiguenave, Tullus Roche, Emile sions spéciales connaltre qui des pièces dout point, Manuel, C. D St-Ande, Jh. Sévère, J. B. L. AVIS ADMINISTRATIFS mes poar étre saisie la Chambre en cette Proplicie. X.Gilles, J. Jeannot, Derville peat présente session extraordinaire. Canal, D. Rameau, Danton Crepsac, St- Fleur, J . M : L'administrateur principal des finan- tous Mr. le prenwlent:T me semble que G- Chs. Pierre, Ducasso Charles ces de cet arrondissement invite qui ont cté faits et qui Brédy, E. C. Antoine, . Garoute, Em de P'Etata se présenter en .les rapports prêts en session ordinaire et Pierre, Ed. Millet, Aug. Blot, Iss fermiers munis de leurs derniers taient n'a pas eu le temps de déposer Hourjolly. , J . M : L'administrateur principal des finan- tous Mr. le prenwlent:T me semble que G- Chs. Pierre, Ducasso Charles ces de cet arrondissement invite qui ont cté faits et qui Brédy, E. C. Antoine, . Garoute, Em de P'Etata se présenter en .les rapports prêts en session ordinaire et Pierre, Ed. Millet, Aug. Blot, Iss fermiers munis de leurs derniers taient n'a pas eu le temps de déposer Hourjolly. Ls. NelomneSt-ANa Stéphen ses bureaux, afin d'acquitter le montant qu'on peuvent Tétre dans le cours de la ses- Jh. D. Brézault, T. François, Brét, F. Sapini, récépissés, leurs redevances. extraoplinaire. fils, C. Léon, L. A. Adé, Dr. R. V. de sans titre authontision LGon Lothis.iatomwomgant. : Et Dr. Jh. I. Georges, D. Aurèle Hyp- Les oscupants. invités à venir Mr. qui dorment dans les archi- Cabèche, T. T. Jumelle, M. N. Be- tiquo, sont leur ogalement eu conformiles projots polite, Georges L. Douyon, N Numa, régulariser l'articlo 30 situation, de la Loi du 21 Août ves" Mr. Delalarre Pierre Louis: Il y a noit, Dr. Lm. Mercior, olgar les secrétaires: té 1908 de sur le Domaine Nationnl. préjudicielle à liquider: Le président, A. ANDRE, un délai de quiuze jours une quextion sessior. sta- J. N. CHBRON, L. LEROY. A cet effet, à de cette date. Peut-on CII travail ootrnsordlinaire des anciens coleur est nccorlé partir listo dos retardatuer sur le LE secronire-rélacter Passo co délai. la duns lo 44 Journal mités? rensci II. SLSURIN. taires gora publico LAssembléo a besoind'etre Ollciol 1 ct les biens affermés qu'ils occupent à ceux gnee là dessus. BBailly : Ln scnsion ex- Pour copio co. aforme: seront, d'nprow soumissionnés la loi, . Mr. Edmond nommo des commisarohivisto de la Chambre qu'il los auront traordinairo on remplacent lCs co- Le seordlaire Port au Prince, lo 10 Août 1016. sions spociales qui fois qu'une nouvelle des Iteprésentants. C. GANTILIEN. mités à chuqus à PAssombl6o - question est soumise --- Page 5 --- LE MO NITEUR. SECTION DES DOMAINES Elat des demandes de (erme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées pat la loi du 21 Août 1908. = NOMs DES SOUM. BBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DEB DEMANDEB, Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. "Papillon > Madame J. N. Chéron.. Pestel Ire. sect. rur.ele Morne-] Rouge... 5 carrea ux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoiut. au N Cd. rue, au S morne Un emplacement.. 28 Avril 1915 Pétionville, ang. des raes Lamarre ct Rigand. Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Veure Vabrun Valmé. de faç sur 100 p. , hab. "Papillon > Madame J. N. Chéron.. Pestel Ire. sect. rur.ele Morne-] Rouge... 5 carrea ux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoiut. au N Cd. rue, au S morne Un emplacement.. 28 Avril 1915 Pétionville, ang. des raes Lamarre ct Rigand. Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Veure Vabrun Valmé. de faç sur 100 p. de prof. 23 6 do Dacius Donillard Port-an.Prince, rae de T'Egalité, 1 ter. 22 p. faç.sur 40 p. pfd. 15 do -Mme Dextrine. Démarate. Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement 3 46 do Cap-Hnitien, hab. "Lory" sectionl Michel Chs. Cayemitte et) de la Bande du Nord. 20 carreaux de terre ) do Louis Rimpel.. Roseaux, habts. * Gilet Père ' et Emmanuel Colomb.. "Gilet: fils, sect. de Fond. Cochon. Les habitations do Mme Tenre Al. C. Laloubère. Jacmel, endroit rue St. I'hilippe. Un emplacement do Hiram Beir nard.. Jérémie, h. appelé "Cabaret". 2 1,2 carreau de terre : do Vernéli Michel Roseans, habitation "Gd-Savane, 10. st. r. 5 carreaux de terre do Edvard Jérôme. Jérémie. uab. Berquier" Patate 10 carreaux carreanx de terre 11 Mni do J. Alcégaire Ause- d'Haibault, 3me. sect. rur. Une propriété du terre ler 4 4 do Edgard E. Baptiste.. Aercier l'ort-au. 1 portiou, 20 D. faç. sl 40 prf. 30 Avril do do Barpave Petit. "ce., sect. des Varreux.. 2 carrenux. 14 Mai do Gabréus Gabriel.. Aquin. habitation * Nicolas' 1 carreau de terre 30 Avril do Jérémic. hab. *. Faphnons 1' 7me. D. E. Jn. sect. rur. Haute Grande-) Rivière. 7 carreaux de terre do C.. Augustin. Philippe. Arenhaie, rues St-Nicolas et Calv. Un emplacement do Mme Éléonore Ambroise. P.au-Pce. Poste-Marehunl (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p-prf. 7 do Champ de Mats,une pro D. Ramenn. priété, fonds et bitisses.. 25 pieds façade sur 60 profd, 31 Mars do Madame Yeuve Murat Auguste. Port-an-Prince, derrière rue Chavanne. Uue Uue prop. 20 pieds fnç. SI 120 26 do Madame Théophanie Victorin. Pt-au-Pee une ppté. port.St St joseph portou ds terre do Jules Balan. IPt-an-I Prince pt. Joxeph20 piers fac sur 50 pids de prof 26 Octobro do Oréus Oriol Dessaliues hab pour nn terrain rnelle 1 i'Egalité cimetière varioleux 28 do F. Jn.-) Baptiste Michel.. Gonaives hab Laf- Lagourde rrièrn de seer eurreaux de terre.. 27 Juillet do Ril bert Eljénord] Félix eti M"e Alice Jeauty, Dessalines le reste de sect Bassiponrun Petite-llace resto de terre.. 20 piers fac sur 50 pids de prof 26 Octobro do Oréus Oriol Dessaliues hab pour nn terrain rnelle 1 i'Egalité cimetière varioleux 28 do F. Jn.-) Baptiste Michel.. Gonaives hab Laf- Lagourde rrièrn de seer eurreaux de terre.. 27 Juillet do Ril bert Eljénord] Félix eti M"e Alice Jeauty, Dessalines le reste de sect Bassiponrun Petite-llace resto de terre.. 3 14 Juin 6 do Georges P'ierre. Roseaux h. Laur. st Fond rhabitntionlL-aville carreaux de sect rle. 14 do Etienne Valmé Jn.-François.. Gonaives hab. Laferrièro 6s Cuchon,s0 sect 5 carreaux de terre ter re 5 9 Octobre do do Melle. Adélina in.-Baptiste. Pierre. Pt.-mn-] Priuce, Croix-des-lartyrer 101 pieds de faç. sur: 30 de prof.I 27 Novembre de > Cénélia Georges. rne de Un ter 11 pds de f. 15 ps de pf do D Zulma Augustin. rue de PEgalit6.. l'Egalité. 121 pds ter de faç sur 251 pds de prf do D. Jean' René. Gde. Rre-dn-Nord, Gd-Ruo du cim : emp 121 80 pds de. faç 18 SI 1S de Df do E. Desmornes. Port-au-Prince, à Carrefour. Uue pls de sur 90 de 2 3 Septeubre do Rodelin Hille. Chapelle dela Madelcine 1 pds propriété. de faç sur : : 69 G Décembre do J. Louishomme. Pt-au-I Pce, rue Dantès Destouche: 14 Dsi pcesau sud, 181 pds. 6 prof. 26 Novembre do Madame Clcile Hilaire.. Port-an-Prince,A u nord sur nue prof E 76 pces pds 22 46 do Mademoiselle Carrefour Un ter 100 pds de f s 200 Madamo Virginie Lonis. y Calin ct. Croix des Martyrs. Un terr IE P. de f sur p8 DE Septembro do Venve G. H. Harding. Jérémio bab) Latibolière et Daillel Section de 33p: 3 de 16 Déceubre do Thébaud Eliacin. Mnissade rue St.Pierre. 50 pds de faç flaute- sur Voldrogue. 27 Novembre dc Charles Zamor. l'etit- Anse, P'habitation Pétreau.. Un terrain. 60 p. de prof. 13 Décembre do D. Hyppolite. Pétionville rue Moise no. 8. 60 fnç sur do J. Hyson. € rue Rigand no. 84.. G0 piedsde picds de façs sur 100 120 p. de pf 24 24 Novembre Novembro do Morange Lévèque.. Petit- Goâve, rne Lamarre. Uue pde pf.! 2 do Joseph Louis Quatorze.. lerre-Neuve, hab. Lumadelonne sept carrennx propriété.. de do Dufrenne.. Pt-ku-Pce rue St.-Faustin la Un terrein 16 terre.. 92 26 23 Janvier 1916 Heury Aitémany P-au P, cal. c.' Croix-des- Loge 1 terrain 16 pds p du long do Madame DéL6 JGlienne. Pt-au-Prince, Fnubourg Salomon. Martyres 1 prop 36 D. faç. sl 30 pfd. 31 do Pélissier Lafond. Jacmel, hab Savarie st Mt Lav Un terrain. renne.. Pt-ku-Pce rue St.-Faustin la Un terrein 16 terre.. 92 26 23 Janvier 1916 Heury Aitémany P-au P, cal. c.' Croix-des- Loge 1 terrain 16 pds p du long do Madame DéL6 JGlienne. Pt-au-Prince, Fnubourg Salomon. Martyres 1 prop 36 D. faç. sl 30 pfd. 31 do Pélissier Lafond. Jacmel, hab Savarie st Mt Lav Un terrain. pds de fç 8 50 de pf. 27 do L. P. Nuzac fils. acmel, ruclle St-Phlippe. Jn terraiu do G. Lalanno PL.-au-i'ce. nv. MnglotroAmbroine Uuo mpriété enclavé. 97 do ler.Fovrier 18 do Dominique Boirond et Mathieu NeriwesaPeuta-luvsre: de-lArtibonito Unoj port ps fe/s 50 pf do Silencieux Excellent. Un resta-t terl de th h *Mnguan. Gsr 19 Nov. 1916 Dolciué Donatien. 5 card de xlottorne Se 8 r 15 Janvior 41 191G Larnartine Barratteau Cayes, hab Lacoste, 3èmo Rct rur G tachhelatedamoil de do J. I. Michel. ilu banlicu des Gonntvew,à l'ongle Un CRFrONUX emplacement. 1urre 6 Février do DorGus Dorssinvilln.Ac@wius) Dorsainville 10 Mars do et E. SSt. -Eloi. Polito-Htivire-do-Fartiloutto. portion do torre Dalton Mirthil. Port-nu-Princo, ruo du Contre. Un ter. 18 pils de l'hab fç sur Mt. Noir Mars do Cyros Saurel... Pation-ville, ruo Molso. 37 ple 18 Mars do J. B. N. Valembrun. Port au-! Princr, situb A CarrofoarUn "'omplacomont torrain No. 2.. 24 Fovrior do Madame Vve. St. Victor Syduoy.. Pta an-Prines,ruo Porte-March. LandUn 18 120 DH. 4 fç.aut de pf 28 Mars do P Madame Caroline Octuve.. Port au I'riner, à Bizoton. Un torrain ompl. 25 p8. Deos. 13 pa. 3 Avril do v. Edgard Moutunu Budlou. Jncmel, rue du Quni. Doux DA. dofc sur 12p 4 dc B. A. Rousseau.. Insos-à-Pitros Terro Fdo 1ero.secCinte chrreaux emplncomenta.. do dol -G. Carri6, Zophyr Dominiqne et Guntavel torru dof Chauir ette. Port -nn- Prines, Macomb) enrrenux Chri.tinu Baudin Gumniv:s, ruu neruix cl du Riv-File'Denx Cterol 1 omplacomont de torro.. 23 K do 22 Marw do I --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elai des demandes de ferme auzquelles suite a sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NoMs DES SOUNNISBIONNAIRES Aoûl 1908 (Suite. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION Saill Célestin. DES DEMANDEB Jaomel, l'hab. Cotes-de-Fer, Petit mélus Yaille Charles, Vlens Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap Ronge'1 ditel quart de carreau Norembre.. a donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NoMs DES SOUNNISBIONNAIRES Aoûl 1908 (Suite. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION Saill Célestin. DES DEMANDEB Jaomel, l'hab. Cotes-de-Fer, Petit mélus Yaille Charles, Vlens Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap Ronge'1 ditel quart de carreau Norembre.. de terro. Saltrop a Chez Pichon D. 23 Avril 1913 Geffrard Masséna.. carreadr de terre soit cing Castely Ja. Phabitation C Chez Pichon 2 carreaux carreanx à de chac terre deax sur Phab 24 6 e Jaeques.. Aan chon.. sect, de PiMadame Maitre. St. Juste. Brignol. 5 carreauxdet terre sect.de Baie Ala.lame Madame Fabre Fabien.. Pt-an-Pco.1 Thabitation Haut du Fort. d'Oranges.. 5 carrennx de €6 Louis Coles. Euphrosine Barthélemy.. Jérômic, rue empl de la rue Normandiels3 pds de fç sur terre. 31 pds de f N. Madame Vre. Aurat Auguste.. Pt- -au-Pcc. 1 ppt6 Paie.auc-fongeijnour rue de une portion de terre.. 27 Mars Madame Lebran Rémilien. 1 propté rne de la FEglitc.30 pds de sur100 pe. dej prof. 26 Jude Gayot.. Jérémie pour une portion Rounion/50 de pils de E sr 180 Dds dc G Janvier Ducarmel R. Engène. ISt.-La. -du-Nord 5èmo sect ruralet terrel"hab. car de Davenouce 7ème sec prof r. 29 G Janvior Prinston Jn.-Marie.. Port-de-Pais, Grands fonds. terre l'hab Bonneano! 22 Mai Charles Azor. TAuso-d'Hainantt portion de terre 9e sect Mars J. D. Rimpel.. Port-au-Prince à l'est E propriété 3ème. sect. rural 9 Juin 4 un terrain rue de Carrefour. la 70 pds de faç sur 200 p.de rurale. prof 19 10 Tertullien Thrasybul, Révolut35 prof pieds D.Félix de fnç. sur50 pieds de! Jeannéus (Portan-Pce une port. d'empl. rue au sud N.Aférisior 19 46 Franck Valentin. Jeanvil Mlillien.. Jérémnio, Chavannes. Phab Sce-BI Haute G. R Une 23 pieds de faç. SI 120 prof. Annilus Valmon. Jérémie, Pointe- -Centy. 1 huitième portion de terre. 20 : Madame J. D. Stella Ménard.. Pt--au-Sce. Jacmel pt de Bainet au br rivière pour un terrin.. carrean de terre. Lysias Rimpel Beauport. Port an-Princo, Turgean rue nos. St.- Honor6.. 39 et S7 Un Une propriété ler. même mois 27 27 Mai Wesly Riohard. PAnse-d' Hainanlt.. Un terrain,10 p.de faç 60 depr 15 Hlairemont Hilaire.. Jérém1o... Thab Dondon 7ème sect rur.. 25 carreanx emplacomonten de 15 pds ter. 4 ENovembre Juillet 2 Dalzon. Agnant. PArcahnio section des Matheux. 50 20 carr de tr Sco-Chaude terre,. et S7 Un Une propriété ler. même mois 27 27 Mai Wesly Riohard. PAnse-d' Hainanlt.. Un terrain,10 p.de faç 60 depr 15 Hlairemont Hilaire.. Jérém1o... Thab Dondon 7ème sect rur.. 25 carreanx emplacomonten de 15 pds ter. 4 ENovembre Juillet 2 Dalzon. Agnant. PArcahnio section des Matheux. 50 20 carr de tr Sco-Chaude terre,. 7e. st 8 Blanc Barthélemy, la l'hab. Bambou Anglaison. la même carr, de section. terre Phab. Taillot 28 Aodt grande- rivière de Jacmel Un quart de carreau de terre. : 22 Juillet Thales Lalanno. 10 Septembre* L. Dehoux. MAqsin.lab.Eugioe Madame Bonnichonne Fongy. une Jacmel propriété sise à Petit-.Gulveprès Graniernsrs carreaux de l'Ad. de des terre. Hermogône Geffrard. an Carrefour Pingoin sect/de finances. 14 Septembro Hermann Désenclos. Terre Neuve, 8t de Lavanneau. carreau 8 Juillet Valmond Duperval. Btarigot, 2ptés. le Port-i-Piment/Un à Nan Don sect3 de de terre. 7 Mai Ph. Dorsainville. Cayes, lhab. Jn. -Louis. 1 carr. carr, terre eb l'aut. 5 carr. 11 Octobre L6o Laplaine. Pétionville, l'hab. Coquillo. 5 de terre 7ème. sect. r. Tertins Gaspard.. a Berthé Bvu.. -Charbonnioreld carreanx de terre. 26 ler. Septembre Fernand Jn -Louis., IMiragodne 5ème, section rurale.. carreaux de terre. Juin Emile Cabane. Jacmel, lhab a Néron D sect. Deux propriétés. : 14 Juin Me Ray.mond Emmannel. Jérémie, rued des Philantropes. Mgn/Cinq carreaux de terre. 14 16 Juin Hérard Ganthier. P-an-P., ruelleé le Une propriété. Septembro € L. Templier. a St-Martin ACrAPnSI Savanette Calvairel '1 6 carreaux empl. 20 piods faç's/ 40 prof. 19 27 Octobre Lessepe Constant. Port-a-Princo, rue a Rénnion. de terre. Aodt Ptan-Pos, 4 Bois Madame Paul Une propriété. 24 7 C Mme. Sévérino Décastro. 80. sect. rur. PI. da Décembre Veuve J. Bonneau. Pétion-ville, rne Geffrard.. Cul-de.sacUne portion de terre. A Pt-an-Poe, Bois Badoro No 15,00 ps. de fac. sur120 p. 18 12 Gatulle Demiré. a rue Réunion, en fneeDép. 1ter.95 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Septembre Edouard Jones.. PL-an-Poo. Phab. A Dég> Pi. Int. 30 ps. faç. sur 100 environ < Juin Général Piorrot Larrionx. P.-au-P. Lap.) ( C a Bomberdopolis Oroiz-des-Afartyre 46 Une proriét6. 14 Juin Edonard Pénel. Laudrimago 5 carrenux de torre. 5 Janvior 1915 lJérémie, morne "Fort", banlieuei [3 ( ( 7 Décombre 1914 empl. Dég> Pi. Int. 30 ps. faç. sur 100 environ < Juin Général Piorrot Larrionx. P.-au-P. Lap.) ( C a Bomberdopolis Oroiz-des-Afartyre 46 Une proriét6. 14 Juin Edonard Pénel. Laudrimago 5 carrenux de torre. 5 Janvior 1915 lJérémie, morne "Fort", banlieuei [3 ( ( 7 Décombre 1914 empl. 25 pieds fnç. al 40 prof.! A a TATS DES BIENE BENONCES A LA 14 Janvior 1915 VACANOE A CADASTRER DANS LES FORMES -s as peowoawre TRACEES PAR LA LOI DU9I Broamox DEB BIENB AOUT 1009 CONTENANOE APPROXINATIVE DATES P Antès Baalle, DEB DÉTOMOLAOS Per-de-Paiz, hab. Coohon- MaiFélix,Vincent. gre" 6e. soetion rarale Une habitation. géhéral Mariams Maoton "ort-de-Paix, Lbogane, Trois gco Bt-Ia K.BUn terrain.. 1or"Avril Néoville Moleo. CAteaur Thah.Tanga dito Fourini/Traia carroaax 24. Mai Maurace Bylla. 8a-Souci Laroorno 50 wt do torre. 30" HowGaniw, l'hab e Canollo D70. st. rTrois r150 carronux cnrronux do do torro 4 Ootobro D Alz6nord Bélancourt, Aquin habIA forot torre. 31 Mai Lindor Mathurin fle. Gouse, Jacanol, lusb eorroans D. H de B a Uno portion do torro.. Jh. M. Mux Cayeu rue de ln ORUn torrain.. Beptembro 4 Lubia et D Pigareaw a, Mhali, - D 3wont Htapellind.Une portion do torre 39 Juin Louis Nema Mompoiat, a din Ary ade-Bre-da Malhorys Nord près du r. la Chard.40 ogrreanx do torro,. 4 Mai 1915 LogeUn ompincomont. 30 Juin 37 Septonhres. --- Page 7 --- LE MONITEUR. tev C tos C M RrCCIN A MA LTA CEut:DrnCA AEE ci." vti sEiCAt : LES SONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FOISES TDACEES PAL LA LOI 2J 2i 20 : .CE TAT ve = = 'Noms LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIBNS (OHTENANOE APPROXIMASIVE DATRB DHS DÉNONOLATIOHS Thomazeau, Pégot dit Bel-Air st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Lisertin Siméon et L uis Aimé. Port-an-Princo rue de l'Egalité.. D > 24 Novembre AI. Bonareature Marie Jean. D habs D et X Cr des Mis'Deux carreanx de terre. 8 Septembre €6 Madame Jacmel. Mie Mag. B. dito L V carreaux de terre. 29 Novembre J. D. Alcindor. Pt-Goâve, Hab. Ls-Gauda, 1e. Cog's 8.3 carreaux det térre. 6 Ootobre 44 1913 Marmontel Cléophat.. Miragoane, en fao du cimetièro. Uno propriot6... a Henry Barthélemy Leciec. jeune. Gonaives, habitation Derrière-Jar, de 27 € ce din, 8me sect.rur. 100 carreaur terre. P. M. fierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. . Mahotière et Cal- do do S 64 Anse-d'Hainault, limette", 2e. obre 44 1913 Marmontel Cléophat.. Miragoane, en fao du cimetièro. Uno propriot6... a Henry Barthélemy Leciec. jeune. Gonaives, habitation Derrière-Jar, de 27 € ce din, 8me sect.rur. 100 carreaur terre. P. M. fierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. . Mahotière et Cal- do do S 64 Anse-d'Hainault, limette", 2e. seet. 30 sect. rur. rurale.. 114 carreau de teare.. 19 Octolre Vestérome Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côt6 Noralta reste de torro 10 Septembre Altidor St. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété 11 Novembre Augustin. Petit-Godve, hab. 4 Sorette' 1' I0e- $ Michel. sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 30 Décembre Bainet Gd'rue et r. Bord-de-Mer. 1 emp. 301 P. de faç sur 60 prof. 18 Mai e6 G. Méli uscar Jeanty. St.-Marc, bab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars 1914 St.-Hima Romain. Port-au-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. 2 Avril Gal. Charles Prosper. Anse- -d'Haint, hab. Ganthier' Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationdo 100 car.. Janvier Gros Jean. Anglnis, h. : Rossignol", 20. s. r. Une portion de terre. 29 Mai Mni ce Glaudius Pétionville. T'empl. no. 21 rue Lambert. Juin (6 Fernand St.-Surin Pétionville l'empl. no. 22 rue LU 6o pieds de faç. sur cent de pf. 19 6e B. Denis et Dévius Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et 7. des rues Faubert ct Lambcrt... 20 Mai Charles Jn.-Charles Port de-Paix, rue Saint-Louis.. Uuo propriéto... 9 Juillet 4 Georges Tiévenot Afme. Vre Osnec Jean. Marigot, sec. l. Ravine Nermiande ? carresux de terre. Alorsict Tulcyct Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. 22 Juillet Catus Jean Pierre.. Miragoâne, Bol-air. emp. 20 P. fc.ç. 407 prof.. 50 Juin andrieux Gara Petit- Goive, angle des rues Têtel -Stravius Charlot. à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aodt Jacmel 2 carreaux de terre environ.. Ier. Septembre ?aul Emile Bretous Pétionville. Un carreaud de terre C5c. "Trois Alexandre André. Rois" sect Blw.-Charbonnière. 14 Août 1914 48 Gros-Morne. 20 car. deterro "Désir6"Ge.sect 1er. Août Ojasma Fleury. Dame-Marie. jhab Dnfour,Laito et Lafite 6e. 21 Juillet < Jh. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 18 Juia Aime. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolution30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Mme. 1914 48 Gros-Morne. 20 car. deterro "Désir6"Ge.sect 1er. Août Ojasma Fleury. Dame-Marie. jhab Dnfour,Laito et Lafite 6e. 21 Juillet < Jh. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 18 Juia Aime. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolution30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Jacmel. rne du fort Basil. Un emplacement. 10 Juin Néopiolème Pierrette. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. S. 10 carreaux de terre". 16 44 Jnia a % Joachin R. Engène do do 10 do ds) Olysse 3n-Joseph. et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreanxde terres/Dommagel 26 Septembre Joseph Dégraft Port-de-Paix. 1 tiers carr. de terre Baudin.. Josuph A. Tassy. 1 carreaux det terre Desroulin.. Lefin Pierre Philippe. Port- -au-Prince. un terrain portail de Léogâne.. 17 (6 CS A. B. Carriès. Thénais. Jérémio.. Thabitation Demellier. Kavagnac Dapoux et Délouis 24 Janvier 1910 Jérémie, rue de la Concordo. Un omplacement. Louis Isaac. Petit Goâve, h. "Binean" ler. s.r.7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 Février .Saint-Louis fils. do h. La Hate, 12e sect rar. 4 carreaux de terre. < do do do 11 pro. fonds ctl batisses50 p. r. l'Eglise, 501 p. r. St.Paul 46 Ce do do Jérémie, r. Fraternité ett triompheUn emplacement. 28 6 :Jh. Henry Lescouflair. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Cavn. StL. Sud,h. Boileau etSolon.20 carrenux de terre ce Jal. Mombeleur. Marigot, h. Cotterell, Cor. -Soult.3 carreaux de terre environ. 8 Avril es Eagèno Débras. Saut-d'Eau, h. Plaie, 8. Riv. CanotLe reste de Phabitation.. 12 Févriel Joseph Jn- François. Biché.. Une portion de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Cavn. StL. Sud,h. Boileau etSolon.20 carrenux de terre ce Jal. Mombeleur. Marigot, h. Cotterell, Cor. -Soult.3 carreaux de terre environ. 8 Avril es Eagèno Débras. Saut-d'Eau, h. Plaie, 8. Riv. CanotLe reste de Phabitation.. 12 Févriel Joseph Jn- François. Préposé dee finances. do h. Tibreuil carreaux de terre.. 15 Mars .T. Jn-Faul, sous do Pernier, do : carreaux de terre. 21 Avril 1 : do do do Fourgie, do Jn.-Philippe. Côteaux,, h. Largenu, Iro. sect. r.5 carrenax do terre.. 20 Mai Viclor Claude Ptau-Prince, avenne Louverture.j12 earreaux de terre. 2 Juin G. I. Georges. Pétionville, rue Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 10 Septombre 1914 Victor Ganthier. rue Vilatte No. 17. D a Lamarque... 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof. Décembre: 1914 Diogène St-Pierre. Délouis Thénals et D. Terre-Neuvo.rue Jérômie, habtation Belle-1 Maison, Resto de Thabitation. 11 Janvior 1913 Kavagnac Dupoux, 7e. section ruralo. Eliano César. A rae des, Philosophes. Uno propriété 28 Octobre: -Egènio Marais. Mirebalnis, habitation Trévan . Victor Chs. Bouquet. secton de la Gascogne.. Sept caireaux de terre. 22 Mai Mirebalais,rme du Fond-Monbin. FUn emplacement a 8 Mv do Onias Victor.. . Chéraquit Torbeck. Abricota, hab. Pauvetto 20. soot. 22 carreaux de torre. 18 Janvier 916. Maurice Prin et Pt-au-Pco, 8t-Martin 18 pfç 100 pUn emplacomant. J. Emmanuel Piorro-Nobl Elie et Arthur Paupe.. Port-an-Prinos,A InRivière froido,Une propri6t6.. Emmanuel Jaemol, rae del PEgalité p de l'are) Uno portion do terro.. - Madame Edonard Dabady.. Pétion-villo, Boct de Bongard Uno propri6té.. 31 < x Ph. Justin Alphonse. Grand-Golve, Papôto 7e. soct rup Deini carreau de turre. 24 Novembre 1915 Gracien Bodnez. 4 Labertô 25 paf 40 pfOne portion d'omplaoemont. : 10 Décembre la Madame Nérélia Fortun6. PL-nu-Frinoe,ruo. do la Révolntion Un terrain 12 pda. do K wur 40 9 Mars [1916 R. Elie.. FAne-ditatsaait.th. More, Bonr Centcinquanto carr. de torre. 13 Février Ieaac Léger. polos-villabrust-os. st.BB La M Cinq carronux de torro. 9 Mara A' F. Naa et R. Extrat Gonalves, Thab.Marinbnes 1 at r Quinzo carrenux' do terre.. 6. Avri la Révolntion Un terrain 12 pda. do K wur 40 9 Mars [1916 R. Elie.. FAne-ditatsaait.th. More, Bonr Centcinquanto carr. de torre. 13 Février Ieaac Léger. polos-villabrust-os. st.BB La M Cinq carronux de torro. 9 Mara A' F. Naa et R. Extrat Gonalves, Thab.Marinbnes 1 at r Quinzo carrenux' do terre.. 6. Avri Madam P. Etierue Baradhrcs, rue Bt.Françoln... Un omplaemnont S 1ral Arthar Delva --- Page 8 --- LE MONITEUR. le 2 Février 1916: ) des pièces éta- i chives de la dite de chambre, la a Jackson Company >, I( Section des Domaines) BALIN par et an ncm EOUS les lois de T'Etat de Le chef de bureau ATAdministration in- blissant que Monsieur ATHÉLES de corporation orsnbieée A.ayants son burean'princi des finances de cet arrondissement BALAN etses coléritiers sont, par Hamnpsbire, a E.U. a ét6 transférée une dernière fois les ermiers Louise IIoho. dite pal Sesinesce-lactimtne >, cor-. vite pour de TE- leur bisaieule Marie a la e Nashua Mlennfacturing Jois Company de l'Etat de et occupants des emplacements de Phabitation poration organisée SOUS lea bareau dans tat situ:s en cette ville à se présenter Nasbuonmeroants c 1' située en la section rurale Hampehire et nyant son principal bureau de TAdministration des BALAN de Mire- a ville de Nashua. au derniers reçus ou de la Cretebralée", ,Commune ont a ét6 signé, Finances avec leurs redevances. balais, etdont cinquazte carreaux le 22 Mars En foi de quoi,le présent dessus. certificat quittances etàrégler leurs été dénoncés à la vacance, et les jour, mois et an que Juin 1916. Un délai de 15 jours leur est accordé 1915 par Messieurs L. D. BABAN Port-au-Prince, Haiti)1 le 20 à partir de cette date. Passé ce délai, CARREUS CADEAC. et Le de la Chambrede Conmerec, il, sera pris contre eux telles mesures Cette dénonciation est donc nulle purésdent HENRI BRISSON. que de droit. non,avenue. 1916. Môle St-Nicolas, le 98 juillet1916. Port au-Prince. le 9 Ao ût A. GUILLET. Le chefdu serein e des Domaines, Pillsburg Wasburn Flor Mits Company : LMNALEBRANCHE préposé d'administraAvis est par le présent donné que lejt Linsited. Pills: Le soussigné, de cette commune des fi- burg vashburn Fiours mills Company des affaires. : tion des Finances en Le préposé. d'Administration tous Sociéto a'Angleterre faisaut Etat de minneso t avise le public et T'Administration choix du citoyer nances de cetle commune invite na- dans la cité de Minenpolis, son une marque degénéral qu'il a fait fermiers des biens du domaine ta, a adopté ponr la usnge rapportée ciPogaon pour être son commis- les urbains que rumaux,à se pré- fabrique indiquée par fignre Luccy et quil répond de sa signa- tional,tant bureaux avec leurs der- dessons : signataire ture comme de la sienne propre, ce,en senter en ses Les oceupants sans tivertu des articles S0 et S1 de lal loisar niers récépissés. 'il a fait fermiers des biens du domaine ta, a adopté ponr la usnge rapportée ciPogaon pour être son commis- les urbains que rumaux,à se pré- fabrique indiquée par fignre Luccy et quil répond de sa signa- tional,tant bureaux avec leurs der- dessons : signataire ture comme de la sienne propre, ce,en senter en ses Les oceupants sans tivertu des articles S0 et S1 de lal loisar niers récépissés. sont également invitres authentiques leur situation 1Enregistrement. tés à venir régulariser de o Petit-Trou- de-Nippes, le 11 Juillet en se conformant aux presorptions 21 Août 1908 o AX 1916. l'article 30 de la loi du o J. LALANNE. ia matiére. 3N! 7Ou M régissant cet effet, un délai de quinze jours 1. NO A V leur est accordé. les baux des retardao 4 S Le soussigné préposé d'administra- Passé ce délai, resiliés conformément à a tion des finances de cette commune a- taires seront biens qu' "ils occupent seS : Gp vise le public et Tadministration. en gé- la loi et les à ceux qui les auront souA730 Dlis o nérale quil a fait choix du citoyen Es- ront allermés o o pert Elie pour être son commis-signa- missionnés. 1916. de est employée pourtaire et qu'il répond de sa signnture Anse-à-Foleur, le 25 Juillet La marque fabrique pour la farine de. comme de la sienne propre, el ce ent verJh. PALESTEKER DEPALOIR. la farine, Elle artienlièrenent est imprimée.. peinte ou antrement tu des art. 80 et81de laloisurl le servibl6. portéo sur les eunballages. cette marque est par ce de TEnregistrement. Quiconqne prévenn usera qu'il de sera Donrsuivie.avee Marigot, le 17 Juillet 1910. P. ASPELLY, préposé le tonte présent la rigueur des lois. Le soussigné, des linances de la comPH. ALBERT FLEURY. d'administration. annonce au public mune de fait Plaisance choix du citoyen EUGENE déclare au public et au qu'il a JEANNITE pour être son com- Commerce La soussignée en particulier quelle-a adiLe chargé de PAdministration prin- PIERRE en conformité des arti- ré les feuilles de I'Eeole Nos 2. de garcipale des fnances de V'arrondissement mis-signataire, cles 80 etSlde la loi sur TEnregistre- çon pour les mnois a'oetotre.Noremure chargé de la gestion 1909, Janvier et lévrier de Fort-Liberté, domaniaux, invite tous ceux ment. il répond de sa si- et Décembre à la somme de 600Gourdes occupent biens à quelque titre que ce soit En consfquence, comme de la sienne pro pre. des. 1910 s'elevanti Eile le déclare nulles, devant en yet terrains à a Dufour P, première sec. gnature le 23 Août 1910. obtenir duplicata. tion rurale de cette commune,à se préPlaisance, Ce 9 Août 191G. senter au bureau de TAdministration P. ASPELLY. de cette ville: ayec leurs derniers reçus leurs Mmo. MORISSKT, des Cayes. baux à ferme etc, établissant i droits sur ces dits terrains. leur est ac. AVIS DIVERS Un délai de quinze les jours] de Pendant l'absence de nos sieurs RIcordé.passé ce délai dispositions Ja. urale de cette commune,à se préPlaisance, Ce 9 Août 191G. senter au bureau de TAdministration P. ASPELLY. de cette ville: ayec leurs derniers reçus leurs Mmo. MORISSKT, des Cayes. baux à ferme etc, établissant i droits sur ces dits terrains. leur est ac. AVIS DIVERS Un délai de quinze les jours] de Pendant l'absence de nos sieurs RIcordé.passé ce délai dispositions Ja. matièDE COMMERCE DE et WALTER OLOFFSON, l'article35 de la loi rogisant leur riCHAMBRE CHARD LUCAS STEMPEL ct GASTON seront exécutées dans toute PONFAU-PRINCE. Messicurs ERNEST re la procugueur contre eux CERTIFICAT. BROSCHEN de notro ontconjointement maison do Commerco. Fait au bureau de PAdministration Juillet ration principale des linances, CC 31 Ln Chambro de Commereo de Port-au-) couxistant Princo Port-mn-Prinee, lo 14 Aodt 1916. 1916: an 113emede PIndlépendanco. corlifio que ln mnrqno do du ln fabriquo 1Ato et de ln partio LUCAS & Co. Jh. ARISTHOMENE CALIXTE. en In enécnintiom, corpe dl'un Indien appliqu6o, mux OLOFFSON, mnyarionnedu merchundinoi il ln piacnnt ollieo, ontverturos den Biata- doenton, Unin, Par. -au-ritnLE.. Imprmerit Nationale. nosord6o nu pir crtilient la Patont portant In datodu S0 Avril : ur ut' Aur, Eeeditr: a com- d'wpris numoro 62.36b, dopo? 0 dans los ar. n.cumnesummerwri. de FIntéricur 1907 et lo muniqué au Département: