--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mercredi, 23 Aoûl 1916 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION NUMÉRO 63 ET D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. Mercredi, 23 Aoul 1916. Les Abonnements et seront détruits. des 4er el 15de chaque Pour les Départements el l'Etranger, les frais mois et sont comme partent lesi insertions payés d'avance de poste en sus. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. phones, le service des phares cl le Bruno, Osmin Cham, A. Nord Charles, SOMMAIRE service des posles seront sous la Stéphen fils. direction el le contrôle du comman- Le scordu're-ridacteur, PARTIE OFFICIELLE dant de la Gendarmerie. > ErGENE GEORGES. Communiqué. - Départemeut des Relations Exté- Le Gouvernement Hailien a forPour copie conforme : ricures. -Réuuion du 21 Août 19:6. mulé contre cel arlicle des objecAsseinbléc Constituante- l'Intérieur. lions ont été bien accucillies: :el Le chefde bureau, Errata. Déj artement de qui CHAMBRE. - Séancc du 17 Septembre1 1915. T'acte relatif à la Gendarmerie sera EMILLE NELSON. signcinccwamment, par le DépartePARTIE NON OFFICIELLE ment dElal el le Ministre d'Haiti à Avis administratifs. Avisdivers. Washinglon. DEPARTEMENT DE LINTÉRIEUR Quant aux services civils mentionnés dans Tarticle 2, article écarié PARTIE OEFICIELLE. d'un commun accord pargles deux ERRATA Haules parties, il y sera pourvu, COMMUNIQUÉ danst toule la mesure utile, sans sor- Au chapitre 3, section 2 du douzièlir des prévisions de-la Convention. medu mois d'Août 1916, au lieu de G. 5.500 et P. 2 000 or' lisez: G.: 5.500 DÉPARTEMENT DES RELATIONS pour appointements du personnel de létat-major de S. Ex. le Président de EXTERIECRES ASSEMBLÉE CONSTITLANTE la République. L'on a beaucoup parlé de dissentiments gmavesquises seraient élevés Août 1916. entre lc Gouvernement des Elals- Réunion du Lundi 2! CHAIBRE BES REPRESENTANTS Unis el le Gouvernement Hailien, réunis de de la Con- Les soussignés, aujourd'hui au sujel Tapplication 1915. au Palais de la Chambre des Repré. vention du 16 Septembre sentants, a l'effet de se constituer en Séancedu Vendredi 17 Septembrei915 Oblige de ramener les choses à Assemblée Constituante, conforméleur exacte proportion afin de cou- ment au Décret du Gouvernement en Prisidence de Monsieur le Député per courl, sans plus tarder, à une date du 23 Juin de cette année, consA. ANDRE. propagande susceptible d'égarer tatent P'imposibilité de le faire, faute Topinion publique, le Gouverne- de majorité. 'effet de se constituer en Séancedu Vendredi 17 Septembrei915 Oblige de ramener les choses à Assemblée Constituante, conforméleur exacte proportion afin de cou- ment au Décret du Gouvernement en Prisidence de Monsieur le Député per courl, sans plus tarder, à une date du 23 Juin de cette année, consA. ANDRE. propagande susceptible d'égarer tatent P'imposibilité de le faire, faute Topinion publique, le Gouverne- de majorité. La majorité constitutionnelle du ment, Cn attendant la publication En décidaut que leur prochaine réu- Corps étant régulièrement constatée, prochaine du ( Livre jleu, )) fail nion aura lieu lundi,28 du courant, ils la séance est déclarée ouverte. savoir que les négociations entre font encore un pressant appel i leurs Sont: assis au banc réservé aux Ot'- Washington cl Por-au-Prince ne collègues retardataires. ganes de l'Exécutif MM. les Secrétaisont, à aucun moment, sorties des En foi de quol, ils ont fait dresser res d'Etat Etionne Louis Dornéval, Borno ot Cons- Emilo voies nommics-Nimupde-natnt. le De- et ont signé le présont procès- verbal tantin Mayord, partement d'Elal avail proposcelin- pour servir ct valoir CO que de droit. Elio. cst dounéo do la sérerdans Taccord relatif: à la GenLecturo les corrospon- suivandarmerie un article 2 ainsi conçu : (S.) Crepsnc, M. N. Bonoit, Dr. danco qui comporto piecos ( Le service de Thygiène publique Mercier, J. Dufort, J. G. Laporto, Turonno D. tes : travaux à far Raneau, J. F. Dominguc, Memngo du Sonnt informant la Chambre que cl les publies, prévus le fonc- Dewyraves, B. Codio, Aulu. Dobrosse, errour no Aguro pax lo nom do Mollo.("lairo de lte ticle 13 la Convention, dans linto dos aux- - tionnement, Tadministration et notaire, Robillard, François, B. Dartiguonave, Dr. Lebrun I Lallomand quelles il cet nccordo lu des rontes porsonuos vingèrer. T'entrelien des télégraphes el léle- D. St. Fleur, LIOTHEQUE HAITIE IENNE DES as --- Page 2 --- LE MONITEUR; qat Hesaagu risat ds du rutrrice séas: informant la dos rentes viagères. peojete deli vulcu U cteul cacos sont successi- L alors la sit Masage du Sénat acufantA ls tiuis ies formes rézation. Nons avions encore certian de son M Tussagu relatifAmn. Chambre ro. glemontairds. Cos doux lois, dit dans les yeux, dens *. 13) aoeorder à titre da valeardo lle président, seront Mr. vante du toutl'ets, l'éponmes da dernier eyelone. secours aas vieti- cutif pour être envoyées à l'Exé- prison et de carnage abominable de Ia ceptiou Massaga de du Ssintascasanta à ln Cinmbror ro. certian de son M Tussagu relatifAmn. Chambre ro. glemontairds. Cos doux lois, dit dans les yeux, dens *. 13) aoeorder à titre da valeardo lle président, seront Mr. vante du toutl'ets, l'éponmes da dernier eyelone. secours aas vieti- cutif pour être envoyées à l'Exé- prison et de carnage abominable de Ia ceptiou Massaga de du Ssintascasanta à ln Cinmbror ro. Mr. le protaulguées. rues de la Téeartèlement, dans lès il son Msssago. sous le président, s'adressant au Capitale, du cadavre du: Pri a tiré deux projets de loi votés conrert daquel binet : MM. les Secrétaires Ca- sident dela République. On était Hun proroge pourlex. 1315 1016la d'urgouco : vous avez des d'Etat, si gé dans la plus plonestobre 1S-6 sucla régie dus loi du 27 à communieations; ellc a faire on se rappelait profonde dans angoisse ; car tes, l'autre rapporte la loi impositions da 33 Août dirsc. TAssembléc, est prête à les en- forces étaient que, lel Nord, des oréant le eervice de la Polico de Sureto. 1913 tendre. Mr. Louis pour objectif de encore se en lutte, ayant Carte de Mr. le Député F. des Borno, Secrétaire d'Etat tale. diriger surla Capimaant la Chambre Gourdin infor. Relations Cen'était pas tout. Dans le premier bateau. qu'ilsera à soa poste par Ja parole. Detérienres:.Ie demande aux Cayes, lorsqu'on edt Sud,. Lettre de Mlle Vietoria Mr. le sion que les cacos devaient l'appréhenla Chambre une rente Vietor demandant à président : Vous avez la coreune fois, dresser venir, ennossibilité od elle viagore de #. 50, vu l'im- role, Mr. le Sccrétaire pa- blée devant l'Assemaite de sa cécité. se trouva de travailler par Mr. Louis Borno, Secrétaire dRtnt. d'Etat le Général Nationale, Lubin, leur chef victorieux, Pétition de la de des Relations : aux justement trévolté fit priant la Chambre lui Dame-Marie députés, un Extérieuros MM. les appe! populations en leur trois mille Joquladon voter une valeur de débatd'une était disant gonrdes aux Ans de tionnelle ouvert mravitéexeepLemps que le Dépar tement Zglise détraite lors reconstraireson depuis plus Sud fit sa 3Ea dernier. du cyclone du 12 Août devantle pays, va maintesent d'un s'ouvrir mois perspective entendre d'une voix. C'était Ja Message du Sénat devant lc Corps Logisiatir, C'est Et tout cela se vaste conllagration. a'il vient de voter sans inforaint m la Chimbre des débats les plus gruves un où la misère passait à un moment aivantes: lo celle oavrant oditications un crélit les lois engagés devant les quis se soient milles, oùt nos tenait à la gorge les farug mille gonrdes au Dapart ament de da Treate nes Chambres haitienpopulations étaient acrieur pour des secours à PIaté. Et tout cela se vaste conllagration. a'il vient de voter sans inforaint m la Chimbre des débats les plus gruves un où la misère passait à un moment aivantes: lo celle oavrant oditications un crélit les lois engagés devant les quis se soient milles, oùt nos tenait à la gorge les farug mille gonrdes au Dapart ament de da Treate nes Chambres haitienpopulations étaient acrieur pour des secours à PIaté. depuerindepentie culées à la famine, où dle St.-Lonis da Nord et 20. apporter colle aux sinistrés C'est un deisif, sourees, sanscrédit ne PEtat sans resduns des proportions qai angmente ce qui devra debatstprinse, en ce ear dre la maia A SCS pouvaient ten1n ents des tonetionnaires courenabls, et employés les appoiute- la redemption d'Taiti sorvir, seri ou Ja déirease. fonctionmirus dans nal civil de Port-au-Priuce ainsi dut trib. sion de la liste eir S suppres- (est dans ces son Parquet. que ceux du des Répebliques de PA- ces critigues que se.produisit circonstan- l'oecuMessage du Sénat informant mérique. Je eroirais faire unc injure pation amérieaine. Mais nous vient de voter la loi qni accorde la Chatibr sanglante, bres non seitlement aux mem- pas un peuple vaineu n'étions Se3t 30.000 dollars du un crélit delAssembléc, mais écrasé sous les talons qui pourrait être pour le paiement d'un Dspartemeut de mois de de lIntérionr ces citoyens qui sC encore atous à qui la victoire d'un vainqueur traordinaire à MM. les Députés. session ex. nous avec une pressent ensiété-. autour de sacritiees. ILF fallait aurait coûté de lourds Message du Sénat informant la je pouvais un Datriotique si un Le s'attendre plutot à son ordre du jour étant épniss il Chambre,que est troure ici seulinstant: derait eroirequilse cain concours. Gouvernement amérijoindre la 28e à elle pour clore la présente session prôt a se de nace la nation, lo péril qui mc- termes oliritee ne concours, mais dans des Législature. ose se laisser dominer un seul haitien qui blesan qui Barurent pas accepta. M. le ses intérêts par la penséede s'ouvrirent Gouvernement. Desdiscussions ception président : Les accusés de ré. voitises personnels, par des con- vèrentt et nos propositions troupour être seront envoyés aux Archives clan secrètes, Ma par les intérêts d'un Mais tousd'abordune classés et les demandes de est politique. conviction absolue peu à peu, les viveresistanee. rentes viagères seront soumises à que chacun apporte ici et n'y rent etl'on linit par duflcultossaplant s'accorder sur une Jexamen du comité de lIntérieur. La porte pas autre chose que CC que ap- le Convention qui a été sigade hier. Le pétitiondela populationde le Gouvernement y apporte, c'est" à dire Gouvernement a la sera aussi Dame-Marie pur amour de laPauric,le souci avoir écarlétout ce conviction d'en déjà comprise classce,cette commune étant jusqu'à la douleur, le aigu qui lui paraissais parmi celles qui doivent souci de sauver incompatible Il a arec la dignité bénélicier des secours Phonneur national, fait tout ce nationale. itiondela populationde le Gouvernement y apporte, c'est" à dire Gouvernement a la sera aussi Dame-Marie pur amour de laPauric,le souci avoir écarlétout ce conviction d'en déjà comprise classce,cette commune étant jusqu'à la douleur, le aigu qui lui paraissais parmi celles qui doivent souci de sauver incompatible Il a arec la dignité bénélicier des secours Phonneur national, fait tout ce nationale. subies à l'occasion du pour les pertes libre. Je ne erois done notredignutsal'Eint pas, Fhonneur du qu'il a pu pour sauver Les dilférentes dernier cyclone. qu'il me soit nécessaire de aprèsceln, réclamer d'avoir obtenu pays. un résultat Ildemeure persuadé tées par le Sénat modilications à la loi appor- votre loyale attention. l'opinion de appréciera. Sous positif le bénéfice que à eelle créant le Service de la rapportant sûreté Lorsqu'en juillet dernier, les forecs ces considomations, de la loi accordant G. 100.000 et américaines débarquèrent ch Iaiti, vous donner lecture de jailbonneur la pour le vous savez tous, Messieurs, quelleétait signécentre Unis la République et Convention les Etatsd'Amérique: MEMORANDUM. COVENTION ENTRE Bu vuo de l'attitude amicale mnontrôu LA RÉPUBLAQUE D'HAITI par le ET LES le Charg6 d'Affairos parintérin des Etats- Unis Gouvernemont Haltien, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE de réligor et de soumettre officinusemont a reça des instrnctions que d'Hulti, Buny délui, le projet de traité an Présidont do la Républi- fermuir La République ot d'Haiti ot los Etats-Unis que le Départoment dl'Etat à ci-joint, ot de linformer rosserror les liens d'amitis d'Amécique, désirant rafnale haltienne, coinme garant Wahington de Ia sineorité croit quo T'Asombléo Natio- cooporation la plus cordiale à dos mesaroa qui oxistent ontro oux par la tiens, voudra voter et do l'intérêt dos hal- mutuols avantagos : propros à luur assurer de sidont d'Haiti à c onclure, imunédiatomnont Haus uno Résolation autorisant le Pré- La Républiqus d'Haiti désiraut, on modifcatios, lo traité cl-dossus vis6. actunllode ROs financos, maintonir l'ordre outre, ot la roméilior A la situntion ritoiro, que ot ln mottre proepérité à oxGoutiond de dos plans pour sou trauquillité Nur NOa tor- 1 pouplo haitien; dovolopponoat économi- --- Page 3 --- LE MONITEUR. Et les Etats-Unis. sympatl hieant avec ces vues et objets et désirant contribuer à lear réalisation; une CONVENTION : cette PROJET D'EE Ontrésoln de conclure Convention fin; Et ont été nommés A cet effet comme Mlénipotentiaires, ENTRE Par le Président de la République d'Haiti : Monsieur Louis Dorno, Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Par lo Presidentdes Etats-Unis d'Améique : LES ETATS-UNIS Ei LA RÉPUBLIQUE D'TAITI Mousieur r. à lear réalisation; une CONVENTION : cette PROJET D'EE Ontrésoln de conclure Convention fin; Et ont été nommés A cet effet comme Mlénipotentiaires, ENTRE Par le Président de la République d'Haiti : Monsieur Louis Dorno, Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Par lo Presidentdes Etats-Unis d'Améique : LES ETATS-UNIS Ei LA RÉPUBLIQUE D'TAITI Mousieur r. D. Daris, Chargé d'ANaires a. d. des Etats-Unis d'Amsrique. Les quels s'ctant commeninn6 leurs pleins pouvoira respectifs trcuvés en bcunc et due forme, ont couveuu de ce qui suit : PREAMBULE AF Article 1er. Lo Gouvernement des Etats-Unis,aidera par ses bous ofices, le Gonvernegeut d'Eaiti à développer eficacement ses ressources' Esnitcolesthicres ct commercialcs et a établir sur une base solide Les Etats- Unis ct la Républiqne d'Haiti, désireux d'affermir et de les finances haitiennee. fortifer T'anitié exi-tant entre eux par la plus cordiale coopération dé- à Le Préstlentd'laiti nomaera, sur la proposition duz des mesures puur leur avautage comimup, etl la Répablique d'Haiti Président Article 2. des Etatts-Unis,mn Recevenr géaéral et tels aidee cte employés sirant resactier à la sinuation de ses revenus et finances qui n'est due pas reconvrer, recevoir et appliquer tuas satisfni- ute, empechor 1 1o rte le beaucoup de se9 revenus, en qni scront jugés nécessaires à pour Pesportatie-provenat parti- A ce troubles iutocieurs, prendre des- dispositions contre l'ang- les droits de douanes,tanl douanes Fiportationaua d'eutrée de In d'Haiti. D un système des diverses et ports Républiqne meutati : noà jadiciens. de sil yiblique, inangurer faire du Prscomprében-if de Texianea t de tenuo des comptes pablics, Le Présilent d'Tlaiti nommera, en outre, 611! ln proposition piorisun fisente poa: le serv Go ses dettes extérieures, mainte- sident des Etate-Unis,un Couseiller finaucieryqui sera un fonetiounaire nirla i1 ugnil ité de la Répnbtig xicuter des projets pour le déve- attaché au Ministère des Finanees, auquel lo Secrétaire d'Etat prôte:a lor: mont dconomique, la prospe dela République ct du peuple une aido eflleace pour la réalisation de sestravaux.Le Couscilerfannhatlien, consulider son eve.lit et 5 néral, asseoir et maintenir ses cier élaborera uu systéuie sderptat de cotapiabilité pnbligte, ai ilera à fivances sur nue base solide ct stable, at les Etats-Unis sympathisent Tangmentation. , auquel lo Secrétaire d'Etat prôte:a lor: mont dconomique, la prospe dela République ct du peuple une aido eflleace pour la réalisation de sestravaux.Le Couscilerfannhatlien, consulider son eve.lit et 5 néral, asseoir et maintenir ses cier élaborera uu systéuie sderptat de cotapiabilité pnbligte, ai ilera à fivances sur nue base solide ct stable, at les Etats-Unis sympathisent Tangmentation. des T veuc hier ajustement anxdspen-es. enyu3eurièrement avec toutes ces vues ct cas objets, ct désireux do contri- tera sur la validité dus deies de la nopullique, éclairera les deux buer à leur réalisation par tous les moyens convenables. Giouvernements relativeuwati toutes les dettes éventuelles, recom- les Les Etats-Unis et la République 'Haiti, ayaut résolu de conclure mandera des môthones perfvetionnécs d'eneaisser Tinaees telles et d'appliqner antres recoran: 211 rontion ayant ces objets va vac, ont nommé i cet eret comme reveaus ct fera au Secnissinoatmhatiles étre néeessnives au bieu-être età ln pkef .tentiaires, pour les Etats-Unis. mandations tHuti. qui peuvent jngées prospérité Et pour Haiti qri stant mutuellemient communiqus lenrs plcins pouvoirs Ari. S.- - Lo Goave: aeuicut du la lépablique d'Haiti pourvoira, tois respeerif, truurés cn lunno et due formo ont convenu ce qui suit : par mne loi ior par ui oeret ayproprif. à ce quele paiement et il accordera de su los droits de donane soit fair aul Receveur général: I burean de la recette et au Consciller fiuaneier tonte aile et protection denéressaires à Texéculiou dies puayoits qai leur sont coutérés et an eri des Dtals-Uhis nommera un Recerenr général qui, avce vcisqui lenr sunt inpoeos ver les présentos, ct les Etats-Unis.de leur mplerés que le Président des Etats-Uuis pourra nommer côté, aceerkrozt la ndine aile ct trotcetion. on ":. reconvrera, recevra et appliquera tous lcs drvitsde dona1e tant à Tie utation Texportation provenant des diveises dona- Art. 4. la nomination dn Consciller financier, le Gouveruemart nC utree de 1 Répilique d'llaiti. Le Présideut des Etats- de la RepnblinuearHatt, en eor poration aveu le Conseiller fiuahcier, Uni 1a a la République d'liaiti un Conseiller finaneier qui éla- collationnera, classera, arraugera et fera ua relevé complet letoutee Lu: -time adequat de comptabilité publiqque, aidera à lang- les dettes de la République, de leur montant, enractère, échéance et. L: 51 des revenns et à leur njustement (1) nux dépenscs, enqud- conditions, des intoretsy aftorents et de lamortisenrent nécessaire : tera wrla validité des lettes de la Répabliqne, Gelairera les deux gon- leur complet paiement. vemnements relativement à tontcs dettcs éventneller, rrcosomandera des méthores perfactionnées d'encaisser et d'appliquer les revenus, et Art 5. Tontes les valeurs recouvrées et encaissées iar le, Recevene Gu gonéral, exercera les fonctions d'un controlenr. tsy aftorents et de lamortisenrent nécessaire : tera wrla validité des lettes de la Répabliqne, Gelairera les deux gon- leur complet paiement. vemnements relativement à tontcs dettcs éventneller, rrcosomandera des méthores perfactionnées d'encaisser et d'appliquer les revenus, et Art 5. Tontes les valeurs recouvrées et encaissées iar le, Recevene Gu gonéral, exercera les fonctions d'un controlenr. géneral serout appliquées 1o. an paiement dles sipointemen 26 II allocations du Receveur général, de ses axilinires et employés les Le Gunverseinent de Ja République d'Hlaiti pourvoir par ame loi ou dépenses du burean de la recette comprendront salaires les copointenente être déterminés ut pru dicret tapproprié, à ca que le patiemeut de tous les droits de les déjeuses du Conseiller finaucier,les 20.A a devent P'amortissement de la Coumnes sgit fait au reeevenr géuoral, et il accordern au Iurosy de la suivaut acrorl préalable; Tintéret 30. et à Tentrotien de la preutte ct ui Conseiller financi rtonte aide ct protcetion néessaires i dette pullique de la RopnbieedHiateh: le Gouvernemont Haitien ponr lus polive dôJ'erfenton des ponvoirs qni Ini sont confirés ct aux devoirs qu'il lui visée a Particle 10; ct soldcan sout inpoe (. par lesprosebtes, ct les Etats Unis, de leur côté, accor- penses courantes. deroat utune ailect protection. En faisant ces: applications. le Receveur g'noral prorédera au pativIII ment des appointemonts et allocations menstels et dos dlépensos tellve lee iiuation du Consciller finaucier, le Gonvernement de la Ré- qu'elles sU présentent; et mn promierdle chaque mois, il mottra A un A avee le Cousciller finaucier, collation- compto special le moutat des rerouvrements et recettes du mois prépaitirpss Deri, clu d'iaiti,en t, arKugont eoopGration et fera uu relevé complet do tontus les dettes cédont. dela It igae, deleur moutant, carnetère, Gehéanco ot condition, d: adrerents, et de Panwortis-ement nécessaire a Jeur com- Art. G. --l.es dépenses du bnieau de lu revette, y eompris les allwaphet.poiissenit, tiuns ct appointenents ds Receveur géncral, de ses auxiliaires et emIV ploy esct les dépenses et snlaires du Conseillor financier no devront pas vdea et encaiasGes pir le Receveur génoral dépaseer 5 0/o ( cinq pour cent) dea reconvroments et reeettes provedes ct nant des droits dlo donauc. i moins d'uno convention entre les denx rament, att paiement appointements les Gouvornomnents. :: : squiral, deses auxiliaires et employés, ct deyr 11 de Ja porette comprondront les appointomonts et à I'n- ut Art. 7. gén(ral fera tin rapport mensuel ans fotie Ic, ::: riller finncior; dheuuziiamenwent, alintérôt troisième- tionnuires) lunitiene Lo,Recevenr an d Etat des Etats U'nie it Ja detfe de la Répnbliq: Departement m1y. : squiral, deses auxiliaires et employés, ct deyr 11 de Ja porette comprondront les appointomonts et à I'n- ut Art. 7. gén(ral fera tin rapport mensuel ans fotie Ic, ::: riller finncior; dheuuziiamenwent, alintérôt troisième- tionnuires) lunitiene Lo,Recevenr an d Etat des Etats U'nie it Ja detfe de la Répnbliq: Departement m1y. de poibligae i d'Hulli; ot. alons lo resto att tous les reeonvromenta, compctentaet lew rerettes et les dépe usre: Ces JJ:1 : atie tien de la plies visce l'articlo nenf, sur Horont soumis à lexumen et à le vérification des auterités cométen- mapports Goaveanecient baitien pour Jes le dépenees Receveur courantes. an paie. tes do chacun des dlits (louven mements. En faisaut GM applieations. genéral procalera ctdes dépoonon tolmnent des sppointemnents ot e alloeationg aul promier menanelles do chngne moir, il mettrn i Art. 8. La Répablique d'llaiti ne'devra PAN augmenter - HII detto, Jes uu ju'elles compto spAcial 8 présentent, lu montant dus reouvrements ct reeettes du mois Bauf aceord pcalublo avee lo Présilent den Kiatx-l'nix, bi contracter ancune obligation finaneioro à moinn que, les cépenwes du Gouvernopréc6dent. T ment d6frnyctn, les revonun de la Répmblique, disponibles A cette tiu, les soient mtinintspour puyer len int6rotn ot potirvoir A mn amortiswement Les dépenses du bureau de la recutte, HON y coinpris auxiliaires ot appointemnents cmi loyos, 10 pour l'extinetion completo d'une tullo dette. et allocations du receveur gén6ral, de rucettes devront pas dépaser cinq pour oent des recouvrements et --- Page 4 --- LE MONITEUR d'Haiti, à moins d'ano entento préalable convention entre les Art. 9. - LA Rspubliqne modifiern pas les droits de douane des droits de donanes, à moins dune avec le Président des Biats-Unis,ne les revenns; et en vue que les revenus de prorenaat d'une façon qui en rédnirait faire face à ln dette publique et denx Gonvernements. VI hai- la Répablique soient suffisnnts pour pour préserver la tranquillité et proLe Recereur général fera un rapport mamstndanmenr: des Etats- Unis sur tous anx dépenses da Gouvornement, matôrielle, le Gouvernement d'Haiti coopérera à latiens compétents et au Département les d'Etat dépeuses: ces rapports seront inouvoir le Couseiller la prospérité financier dans ses recommanulations relatives et les recotvrements, les recettes et des antorités con) éteutes de avec des de recouvrer et de dépenser les rovenus, sorimis à Tinspection età ta vérification mélioration nouvelles méthodes de revecus que font besoin. chacau des dits Gourernements. VII aux sources 0 vue de la devra ang nonter sa dette, ni assmmar Le Haitien, en préservation de la La République d'Haiti ne pas les dépenses du Gouvorae- Art. 10. Gouvernemeat de la sécurité des droits individnels et ancune obligation financière à moins qae disponibles à cette fiu,, de la paix interieure, ce s'engage à créer sans délai nne genles revenns de la Rapublique, à un amortisse- commplbte'obearvuce, de traité, d'haitions. dette, ni assmmar Le Haitien, en préservation de la La République d'Haiti ne pas les dépenses du Gouvorae- Art. 10. Gouvernemeat de la sécurité des droits individnels et ancune obligation financière à moins qae disponibles à cette fiu,, de la paix interieure, ce s'engage à créer sans délai nne genles revenns de la Rapublique, à un amortisse- commplbte'obearvuce, de traité, d'haitions. Catte ment defrayées. les intérêts et pourvoir darmerie efficace, rurale et urbaine, composée nommés par soieut suftisants pour payer complète d'nne telle dette. darmerie sera organisée par des officiers P'résident américnins des Btats-Unis. Le ment pour Textinetion VIII Président des Etats- Présileut d' Haiti sur la proposition de du r'autorité nécessairo etl les soud'Hniti, sans Tassentiment du façon qui en réilui- Gouvernement Haitieu les revêtira fonctions. Ils seront remnplacés par La Répnblique modifiera pas les droits de douane d'uue soient tiendra daus l'exercice de leurs examen effectné Unis, ne et eu vue que les revenus de la République du Gou. des haitieus, lorsqne ceux.ci, après un chargé de : rait les revenus. et aux IrTeene Torganisation faire face à la dette publique dlépenses la un Comité choisi par l'officier supérieur nommé par le Gounvernement suffisants pour la trangmillite et promonvoir prosporité finan- gendarmerie. en présenco d'un délégué leurs fonctions. rernement Répuhlique précerrer d'Hniti coopérera avec le conseiller des méthotles haitien, ssront jugés aptes à remplir sons couvenabloment la direction du Gouvernemont a matérielle. K"i relatives l'améliorationd La ici prévue aura, et munitious, des ardans cier ses recommaudations les revenas, et aux sources noavolles haitien, gendarnerio la surreillance et le contrôle des armes dans tout le pays. Les de reconrrer et de dépenser besoin. ticles militaires et du commerce qui s'en fait les de cet de rerenus qui font IX iuté- Hautes Parties contractantes reconnaiswent luttes que des stipnlations faetions et les déhaitieu. en vue de la priservation de la paix obser- article sont nécessaires pour prévenir les Le Gonvernement des droits inlivitnels et de la cos mplôte sordres. rieure, ile la sécurité de ce traité, s'engage à créer sans délai vne par des poconvient de ne céler aucune rance des dlispositions d'haitiene. Cette police sera organisée Art. 11.- Le Gonvernemeut. d'Haiti d'Haiti par vente, bail ou autrelice effivace composée en seront les officiers, dlésigués par le Gouvarnement et revôtira partie du territoire de la République snr le territoire a aucnne Puissance américaius qui et que le Gonvernement linitieb nommera de lenrs inent. ni de conférer juridiction ni avec aucune puissance aucun des Elats Unis voulucet nécessuire, et soutiendra dans l'exercice du Gouverne- on étranger, de siguer ten-lrait a diminuer l'ludépende Tantorité ici prévue aura, sons Ja direction des traité gonvernement ni contrat qui diminuerait ou fonctions. le territoire a aucnne Puissance américaius qui et que le Gonvernement linitieb nommera de lenrs inent. ni de conférer juridiction ni avec aucune puissance aucun des Elats Unis voulucet nécessuire, et soutiendra dans l'exercice du Gouverne- on étranger, de siguer ten-lrait a diminuer l'ludépende Tantorité ici prévue aura, sons Ja direction des traité gonvernement ni contrat qui diminuerait ou fonctions. haitien, La la police surveillano: et le controlo dles armes daus tout et munitions, le pays. Les dance d'1 Haiti. ment militaires et du commeree qui s'en fait prérenir les luttes des Haitien enuvient de siguer avec autre- les articles de cet article sont nésessaires pour Art.12.- Le Gourernement pour le règlement, par: arbitrare ou les corstipulations désordres. : Etats-Unis nu protosole peudgntes eutre factions et les X du ment, de toutes les réclamations on pocnniaires sujets étrangers etI Haiti. d'Hiiti conriant de ne csler aucune partie ni porations, compagnies, citoyens Le Gouvernement d'Haiti par vente, bail ou antrement, ou Gouverd'Haiti désirnt pousser an Aavoloppemsnt territoire de la Répnbilique sur tel territoiro à ancune pnissance avec auenne Art. 13. - La République telles conférer jaridiction Unis, ni de naturelles, conrient Monmeneeunatnet nement étranger, excepté anx Etats- aucun traité siguer ni contrat qui di- desesressonrues: mesnres qui, dans T'opinion des Hantes Parties coutractautes, laveloppomneut penveut maautre pui-sance, Di d'antres pnissates, d'Haiti. être nécessaires au point de vue delhygtbteet.da. et direction d'un minuern cu tendra à diminuer Tlolépeudance XI tériel de la Répnbique d'Haiti, sons lit survei'lance le Prési dent d'Huti haitien convient de signer avec les Etats-Tnis nu les ou de plasienrs ingénienrs qui seront des Etats nommés Unis, par et antorisés à catte tia Le Gauvernetnent par arbitrage ou autreuient, de tontes sur la proposition dn Président protocole pour le règletent penl lantesentrel les corporations, compagnies, par le Gonveruement d'Haiti. réclamations péenninires étraugers et Haiti. Hautes Parties contractintss auront antorits citoyens ou sujets XII de ses Art. 14. Les deux les nécessnires, l'entière exéention des a'Hiti désirant ponsser aa Asvaloppsnant talles me- pour assurer, par tous moyens et les Beats-Unis. le cas échéaat, La Repablinno naturelles, convient t'ontrepron Ire et Etats-Unis d'eriunter penvostitre clauses de la présente etficace conventiou, pour la proservation de Piudépondaace de ressonrees dans T'opinion du Gouvernen ment dles de la R3- prétoront leur aide le d'un Gouvernemont capable protégor sores qui an point de vue de Thygiine et In de direction Tarancoment d'un Ou plusieurs haitienne et pour et maintien la liberto individnolle. no naturelles, convient t'ontrepron Ire et Etats-Unis d'eriunter penvostitre clauses de la présente etficace conventiou, pour la proservation de Piudépondaace de ressonrees dans T'opinion du Gouvernen ment dles de la R3- prétoront leur aide le d'un Gouvernemont capable protégor sores qui an point de vue de Thygiine et In de direction Tarancoment d'un Ou plusieurs haitienne et pour et maintien la liberto individnolle. nécesaires n'Halti, sons la snrveillance et des només la vie, la proptiété publique qni seront désignés par lel Présilent d'Hwiti. Btats-Unis, Le présent traité sera appronvé et ratifis par les et Hautes los raingénieurs et autorises à cette fin par le Cou rernement XIII Art. 15.- conformément a leurs lois respectives. aussitôt que empêcher toute ingérence dans Parties contractantes seront 6changées dans la villo de Washingtou Js Etwts Unis auront antorité ponr coupris dans cetto tificntions d'un point ( objwct gnelenurno poar la praser- possible. une Yaeroanoli-ment bieu le droit lintervonir conventi : il: amontansei le maintion d'an Gonvarrestern en forco ot vigueur pendant d l'il lépenilaus hnitiona * ct pour et la libort6 iu livi- Art. 16. Lo présont traité do réchange les ratificatio 1S, et vation capable de protiga: la vie, la propriéts durée de dix anuées à partir da jour de dlix a moes si, suivaut des riisons nebrmi en outro pour nne autre périodo dss Parties, les vues et uljots duelle. XIV conformnlaes par Pune on l'autre et ratifié par les hantes parties précises nu sont pas nccomplis. Le prhsenst trailé sCTa apprové lois et la ratifica ation: sera do la Convention ont siguo la présoata tractantes, comformomnant: i lanrs respootives, anssit)t que possilylo. En. foi do quoi, les Plénipotoutinires louts rospectifs scoaux. échinzgas dans la vi'lede Washington XV Conveution en doublo ot y ont apposô tera en Forco ct viguour pondant une duroe do JOUIB BO EN L présent traits r.t de Techang dus ratifications et en ontro R. B. DAVIS dix anérs ii partir du jour auu 3e5,A1 la dynauilo d'une dos partiox. pour aunantie pherio Pemtnines respostife ont signs le prosento Eu Di der quol, les phanipot rty ont appos6 leurs Reeaux. Convention en donble los St.-Amand Blot, L. D. cette I dléputés L ggApres lecturo de Convention, Narciaso, Dorvillo Chs, Piorro, Aug. A P'art. 2.,le Ministre intorrompt! M. le Nocrélaire d'Etat des Rolations Garoute, J. M. Brody, Dr. L. Rigaud, leeturo pour faire remanpuer que do co dépot. Piorro-Louis, Normil Théosa préwantoe il IC s'a Raueneuendomartner. : La Chambre, M. lo I Dolabarro Robillard, E. G. dans la Convention ggénéeral prévu M. lo président: acto du doro, Cyrus Thomas, git plus 'du Contrbieur Ce contro- Secrélairo d'Rtat, vous donno Importo. ations Garoute, J. M. Brody, Dr. L. Rigaud, leeturo pour faire remanpuer que do co dépot. Piorro-Louis, Normil Théosa préwantoe il IC s'a Raueneuendomartner. : La Chambre, M. lo I Dolabarro Robillard, E. G. dans la Convention ggénéeral prévu M. lo président: acto du doro, Cyrus Thomas, git plus 'du Contrbieur Ce contro- Secrélairo d'Rtat, vous donno Importo. dans le projet amérienin. au- dépot do co docunont qui HOrL envoyé M. Camillo Lcon: MM., qu piquo le Jeur giaéral devait Ctre plaus a Texamen d'une comminsions apéciale. du Convontion déposd par ls de PAdnintser-ation, ne-deosmus Cetto commission estcomposco do MM. projot ménedu dessns Corps 1agistatif. --- Page 5 --- LE, MOXITEUR. derra infor- avec le Ministre des Relations à la discussion ExtéExté- esisir lo burean de Secrétaire la Chambre a'Etat qni intéressé. rieures prénlablement la Nation Secrétaire d' Etat des Relations étude mer par. lettre contiendral le Tobjet de la question et d'un instrument devant qui engage iu iibre manirieures doive faire l'objet d'une je vou- Cette la date lettro de son développetent. et les renseiguo- atin que demain, de mon epinion, clle ne se ultérieure du Corps Législatif. des rensei- Art. (c) Après la le réponse Secrétaire d' "Etat et les festation en heurt avec quoi que ce soit drais avoir dès maintenant, du droit de vote ments donnés par liucident sera clos sans troure Jc tiens à dire,-et en gnements sur la limite répliques nécessaires, à un vote ou à une sanction, de défavorable. à de la dela Chambre au sujet de ce document. qu'il y ait lien est prévu à T'article saivant. ceci je m'adresse mnescollagues pourrait échapde cette question sauf ce qu't Chambre à qui la chose Je me permets poser le désir qu'a eu M. d'Etat : i'égard des traités et conen ma basant sur Relations Extérieures Mr. Ls. Borno, Secrétaire. au député per,-- qu'a a une pre ture spéciale. le Ministre des de lecture du Je suis prêt a répondre ventions cas ily nous ape: une conà nous expliqueren cours Je serais Léou. donc Ja Pour le estdéposies qui ro bureau et projet, un texte avantageuv. est laissé aux Mr le président : Vous avez vention la melus foidu monheureux de savoir ce qui de la Con- parole, Mr. le Secrétaire d'Etat. le Ministre,de la livrer is libre discusdéputés comme appréciation outre, au Louis Borno Secrétaire d'Etat : de, déclare I: lmande que vention. Je demande, en Mr. Léon n'avait pas sion de ia Chambre si cette disGouvernement: s'il a-pensé à faire par- Messieurs, le député oratoires a l'on mc dise loyalement une certaine ticiper, à titre officieux, certainement, à prendre des précautions cussion pourra dépasser en dedu Corps Légisiatif. ciation outre, au Louis Borno Secrétaire d'Etat : de, déclare I: lmande que vention. Je demande, en Mr. Léon n'avait pas sion de ia Chambre si cette disGouvernement: s'il a-pensé à faire par- Messieurs, le député oratoires a l'on mc dise loyalement une certaine ticiper, à titre officieux, certainement, à prendre des précautions cussion pourra dépasser en dedu Corps Légisiatif. à la l'égard du Gouvernements surlepointle est limite. e n'ai mcéb-inl liseret les membres des textes du traité adopté. savoir si sa manière de considérer en- mandant si le Gonvernement avait rédaction doit être nom. Le Gouvernement Jes comités des RelaJe pense que la Constitution matière de théo- hoslileou à penséi à consulter) des deux Chambres. en Raunlaaretinceaninter une règle formelle veux tendlaisseri Alors même qu'une opinion tions Extérieures je n'ai enrie : mais tout de même je ne votre pas librement. aurait été favorable. En formulant ma question. de vue doctrinal, venir ici pour quel I'on me dise : émise ne lui vu pas un acte délibéré visagé aucun point droit de vote ne peut avoir que la va. iln'y aurait pas précise à - carjesais bien que la Coastitation,en- la leur d'un pur geste. Que l'on me dise d'hostilité. Surla question eu à con- core moins le Règlement, le ne membres prôvoit du si moi aussi j'ai le droit de molifier. savoir si le Gouvernementn et les sénateurs au consultation. officiense signature d'un Certes: les membres du Gouvernement sulteri ies Députés est soumise, Corps Législatify porrla vientde des hommes de lumière et de pa- sujet de la Conventionqui nulle traitéde Ja nature de ecluiqi sont au pouvoir est au Député Léon que être Je n'aieu en vue que triotisme. Leur présence en je répondrai il n ezt fait 0- nous déposé. caril que les intérêts du pays pa-t dans la Constitutioni au le côté prarique de ia procédure. un gage circonstances. seront défendus. bligation à VExéeutif de consulter, des me semble qu'un pareil instrument, toutes dans la crise Corvention, les Comités d doit avoir la partiIln'y a pas à penser que, de faire tout sujesd'une Relations Extérieures des deux Cham- avant être des ciépo-é, membres du Corps Ligisactuelle, ils aieat négligé autres députés bres: voilà point de vue légal. cipation cenx-ei le votent leur devoir. Mais nous pourle de vue latif afin que.lorsquc Tair nous avons le nôtre à rem. Maiatenant au point patique.il sans ils n'aient pas du peuple, et c'est pour cela que nous vou- n' 'était pas possible que d'une le Gouverno- sil haute d'avoir modlifieations, avalé unc grenouillo. plir drions savoir dans quelle limite nous ment négociat un traité l'avis indivi- Lors de la Convention Fullen,ona vu pouvonsl l'exerceraus sujet du document demande importance sans prendre des membres du le Gouvernement convoquer les Conidont nous sommes saisis. au point patique.il sans ils n'aient pas du peuple, et c'est pour cela que nous vou- n' 'était pas possible que d'une le Gouverno- sil haute d'avoir modlifieations, avalé unc grenouillo. plir drions savoir dans quelle limite nous ment négociat un traité l'avis indivi- Lors de la Convention Fullen,ona vu pouvonsl l'exerceraus sujet du document demande importance sans prendre des membres du le Gouvernement convoquer les Conidont nous sommes saisis. Je duel non seulement encore celui C'était très sage. Je ne vois pas éviter d'ores et déjà les m 1Législatif, mais tés. actuel décela pour que l'on ne Corps qui comptent parmi les y'us pourquoi, le Gouvernement: a Jentendus de demain, de d'hommes ces lumières, à ce précilent qui pour vous prie du Pays.Sans dérogerait i T'aiso. crie pas à la surprise. nar indiscrète ne marquants s'engnger. C'est.après efet de mettre tout le moude croire qu'ancune pensée il n'aurait pa d' une consuitation Vousavez dépos ,, M.le Ministre,une m'agite, que je n' 'obéis à aucune pas clan s'être ainsi autorise avec fermeté dans doit lier la R-publique sion et n'expose ici aucune vue de sincère qu'il marche: Cependanttouti convention les Etits qui Unis. Cette conventim politique. en posant mes questions de faire de qui la la voie ouil ici ée et trouve. hors d'ici a le droitde avec est envoyée à l'evamen d une Commisont simplement pour but obs- le monde de la Convention. sion Mais c'est une question lumière sur un point qui me paraft à dire ce qu'il pense sont libres, nous n'eaten- de spéciale. forme. .ear je nai pis la naiveté cur. Je saurais donc infiniment gré Les opinions voilons que pure croire qu'elle sera moliliie. le nC M. le Ministre des Relations Extérieu- lons pas les étoulfer.Nous son sort en pleine de lc Corps laigisiatif, Asres de vouloirl bien répondre i ces ques- la Nation décide de pense pas que Assemblin puisse rien tions que je résume: Dans quelle s'exer. limite, et entière liberté. Il faut que je dise sembléc ou par retrincher. Yous,1. K Mi. au sujet de Ja Convention, devra % M. Camille Léon: Ex: érieures ajouter sans bluff, vous savez que la cer le Jroit de rote de l'Assemblée Extérieuros au Ministre des Relations crainte de voiri mon nistre, ne sera pas modiliéo. Les éomités des Relations par- que je n'ai aucune le Convention :l rien da plus dlangode lu Chambre et du Sénat'ont-ils mesure, opinion censurée par est Gouvernement. T'étendue de Eh bien ! il n'y de générale ticipe,mime dansl la plus petite Je sais trop quelle des craintes, reux en matiero politiqne a à Télaboration des mo lifications ap- ses pouvcirs pour susceptible avoir do'ootte fai- que d'offrirdest Les tendaneos situtions lespritdes nettos ct portées au projet américain? dit le même si j'étais vaisdire az Ministre des Re- lepistateurs. sont infinimont preférables, M. ue de Eh bien ! il n'y de générale ticipe,mime dansl la plus petite Je sais trop quelle des craintes, reux en matiero politiqne a à Télaboration des mo lifications ap- ses pouvcirs pour susceptible avoir do'ootte fai- que d'offrirdest Les tendaneos situtions lespritdes nettos ct portées au projet américain? dit le même si j'étais vaisdire az Ministre des Re- lepistateurs. sont infinimont preférables, M. le président : Voici ce que po- blosse.de pourquoi j'ai tenu, franches ont lc mérite de faire qu'on no Règlement à l'égurl des questions lations Extérieures personnel, à pravo- carellos à la au massées aux Secretaires d'Etat : pour ce quim'est Jo ne préjugo crio pas domain surprise, MSt. ne la Couquer ce: $ declaratiors. desautres, mais com- que. Jo no penso pas, votre désir patrioDEB CUERTIONK pas des opinions ommes dans uno période de vention quel quo quosoit Noitvotre comagerpuisArt. (a) Des questions pouvent d'Kuut Atro tulresnGcH préwonts inc houle nous oûr Ic 8 pensces leplusi purespen- tinqno.quel sC ouro modifife. On ne modifio pas à un ce lew Dépatés aux Secrotaires vent etrs commenties soengralloinstrement. Jo m'attends r. une sGunce de la Chambre. d'Etat ont lu facul- ment, jo erois qu'il est nécenaire d'é. pareil lo Gouvernement, disoque jo fais Art. (b) Les Secrotaires oà àla prochuino Hil conduitedo fugmni ce qu'ello que on ainsi. Ilaura tort, 16 d'y répondre sur le'champ clairer mal m'exprimmnt: lo téanco. HOH roitpa I interprôtéo wraivorement, ut:le de causer car ju n'ai verital'ement cn vuoqno Le déput6 qui veut poser doit une la formuler queation ot A un en Po.r ma sart,J'ontin.e gecrôtaire d'Etat absent --- Page 6 --- a LE MONITEUR. AnE. Carmé'eau Fait à la Chambre dew Représentantsd du 1915, Peu- Incident Georges, Mercier, L. Diogène Narsouci d'éclairer mes collègues sur un ple, à Port-an-Prince ce 17 Septembre toine, Dr. Nord Jean Joseph, Dr. Pétion point délicat qui touche directement Le président, Bailly, le rapporteut Xarier ad Gilles, hoc, L. R. cisse, Eouard Delerme, Charles Moaux intérêts du Pays. Il ne faut pas D. Narciese : Les membres, S. Bonnenu, B. Darti- Savain, Alphonse Craan, Robert Lhéqu'ils croient que la Convention puisse : Lhériseou, D. A. Charles Garoute, Pierre, J.A. Brédy, Deja- ravia, risson, Typpolite Mompoint, Emile être modifiée. doit faire guenare, iarre Pierre Louis. Manuel, Félix Sapini, Offranne Poux, M.Ernest Antoine : Chacun devant Tullus Roche, Adolplie Sambour, Em. son devoir,ils s'expliquera après de PAs- La séance est suspendue. Mr.le Alexandre, Septimus Jn. Francois, Dul'Histoire. Que les membres conscience A la reprise une heure après, casse Ch. Tierre, Aug. A. R. Durand, I semblée agissent selon leur préaident donne lecture du Message Annulysse André, presifent;3. N. Chéet leur compréhension. d'Etat : suivant du Sénat : ron et Albert Crepsnc, secrélaires. voir,ils s'expliquera après de PAs- La séance est suspendue. Mr.le Alexandre, Septimus Jn. Francois, Dul'Histoire. Que les membres conscience A la reprise une heure après, casse Ch. Tierre, Aug. A. R. Durand, I semblée agissent selon leur préaident donne lecture du Message Annulysse André, presifent;3. N. Chéet leur compréhension. d'Etat : suivant du Sénat : ron et Albert Crepsnc, secrélaires. Mr. Ls. Borno, n'entend Secrétaire rien laisser L SÉNAT Le Gourernement: pas la lumièLe sccrétaire rédacteur, dansl'ombre.Il ne craint vient à la tribune I MESSAGE EUGENE GEORGES. re. La question qui de droit - : est en somme une Il s'agit question de savoir si - 1le Chanbre des Représentants Pour copie conforme dle la Chambrés coestitutionnel. a la faculté d'amer Le scrcteire-architise le Corps traité Législatif soumis à sa sanetion. .e: S les Députés, C. GANTIIER. der ne puis un pas apporter dans lesnicints: T.r S nt vous accuse réception do votre Mes. perscnnelle, mpis il : Aa courant No. 115 sous le couvert mon celle opinion des savants dont je forai état.On dnene, Ve Ini avez adressé votre le projet sénuce del loi du admet généralement que les traités que vors 1 Il : voté ouvro d'urgeneoh un crélit extraordinaite PUTE EOA anid.t. soumis au Corps Lésisiatif ne peuvent: : meuie de Ceat jenr mille sonriles, an Département dolIn. dénomêtre mo.ities. Les Chambres renvent I térienr ponr etre versécs aux insnrgés, après avoir les ou les adopter,. més cacos afin de lenr permettre, AVIS ABMEINTSPRNTIPS toujours Chambre est rejeter donc libre de rejeter remis Jenrs armes an Gouvernenient, so1 de trarail. so reLa qui luiest soumise. Mais coustruire un toveret Thonneur de reuettreaut de vous iuformer de TAdministration prinla Conveution le: Pays est en - LAseunliéo a dc 16gères modi- Le chargé elle doit se d'une rappeler situation quel des plus gma. qu'elle fieations T'a aux almnis 2e. ct cn 3e. apportant considéranta. de cipaledos SAUNSCETEE chargé dc la gestion présence est menncé. Au 2e. umsidéraut : Ello vons propose K de Fort-Liberté, tous ceux ves, que son existence 1 :A du Pays> au lieu de J- dcs biens domaniaus, inyite sa grande détresse qni CRcANE dire: sigpioficaent titre que cesoit malgré désintéress6 faiblissem at aationals modification consiste qui occupenta que'que secprovoquer le cévouement des machi. Au Be. consinérant, la mots ( depuis quelque des terainsa 6 Dufour 7, première de tous ses fils, il se trouve et d'ar en la snlititntiou des bientôt deus anss. tion rurale de cette commune,se prénations de politiciens véreux temps a ceux : d-puis ces molificationsà senter au bureau de PAministration bitieux aux abois qui ne visent qui a LAssennblée aélilérations recoinmnude ct saisit cette ocrasion dc cette Siteave-nm-mur recus leurs perte de la Rtépublique. Le Gouverne- de vos Yous sages renouveler, MM. les Digmtis, Tassu- baux à ferme cte, étah'i issant ment à In conviction que Jes membres rance de sa considération distinguée. ceux : d-puis ces molificationsà senter au bureau de PAministration bitieux aux abois qui ne visent qui a LAssennblée aélilérations recoinmnude ct saisit cette ocrasion dc cette Siteave-nm-mur recus leurs perte de la Rtépublique. Le Gouverne- de vos Yous sages renouveler, MM. les Digmtis, Tassu- baux à ferme cte, étah'i issant ment à In conviction que Jes membres rance de sa considération distinguée. droits sur ces dits torrains. ac. de TAssen:bkoe, dépouilés de tout sen Lc prisident, Un délai de quinze jours leur est de timent d'intérêt Bersomel. de toute S. ARCHER. cordaspassé ce délai les dispositions la matiÈvue mesquine de clan politique,sauront Tarticleds de la loi rogissant leur riagir en pieine conscience de leur rescontenues dans ce re seront exéeutées dans toute pour le salut de la Paurie. Les modifications en discontre eux poneatsilté Puis le Cabinet n'ayant pas d lautre Message mises succossivement gueur Fait au bureau de Pdministration comnun'e cation à faire) prend congé de cussion et aux voix sont alExceutif adoptées. pour principale des fininces, co 31 Juillet l'Asssint ". Lal loi ser oxpediée 1016. aa 113èmede FIndépendauce. S.102/p08L. D. Narcisse dépose surd êtrn promulguée. l'ordre du jour, la CALIXTE. lerapport 4du Comité de la Justice Plus rion n'étantà Jh. ARISTHONENE la proposision de loi du déput: irédyi saunce estl levée. relative à 10, modification des articles Numa, Boileau Latortue, desj linan-: 70 et 72de la loi surYenregistrersent idgard N. E. Domingue, 13. Co- L'administratonr principal invito tous D. Pierro-Louis, Lebrun Bruno, L.Ilenri Roche, ces de cct arondisemont sel présenter en RAPPORT dio, Dr. Charles, Dcnis St-Audo, Paul lss fermiers de munis PElata de lcurs derniers Poyotrabunt A: Nord Auguste Garoute, Cyrus ses bureaus, lo montant 1 la chandocde Aluxandre, Joseph S6- récépinsés, alin d'acquitter "Thomas, D. Dartiguenave, C. Célestin Norl, de leurs rodevancos. anthontiMessies 075 Jes Depntes vère, D. Benubsuf, Jonchim Jn- Les oscupuunts, sans invités Litro a venir rouGilles, Robillard, Votre Cocith de l: dhetinnetdes/oalem aclit. dion : Xavier Dumnervé, tiquo, sont Ggalement en conformini SU loret ordininire de Baptiste, Bentestitonhonumcy II. Dufort, M. leur situntion, du 21 Aolt loi réjgulariser Loi extaing! Tx peoproaition de du WeenesS. 701L Dr R. V. Caloclie,Ji. Diondonné tédo Tarticle 30 do la Jsrbrly W st malification tux article St. FortColin, L. Prophete, Bren, Bailly, 190S sur lo Donnino National. jours 72do1 li bisur Fenoegiatpowent. de dei tol à Rameau, L. Adolplie I. A cot offot, un délai doquinzo LGoon. mis do l: proyo jtiv, d' a: Théard David, Dr, Ludovic Rigmud, ost accorlé à partir de cotlodato. dispener Jes wortiralir de Tobligatia Trtul, siors quo Laporto, Lcon Louhis, Edmond lour la listo des rotardaquitter) Jew droits nuprofit. li bisur Fenoegiatpowent. de dei tol à Rameau, L. Adolplie I. A cot offot, un délai doquinzo LGoon. mis do l: proyo jtiv, d' a: Théard David, Dr, Ludovic Rigmud, ost accorlé à partir de cotlodato. dispener Jes wortiralir de Tobligatia Trtul, siors quo Laporto, Lcon Louhis, Edmond lour la listo des rotardaquitter) Jew droits nuprofit. de reinboonreounent C. Julos .Camn,obenin Cham, Passé co délai, duns lo 4 Jonrnal FEtat Gst cnenmo retitualdodu onvore COUX qui les nuront Mlangonts, Josopl Brozasult, St. tairos HOIIL 1 publico bions qu'ils oveupont des manws droits votre Comit6, Virgile Anglade, ". '. Oniciel ob iou ceux sonuites. Ainsi il a 614 de farilei PilGe qui a présil6 Julien Sanon, Danton St-Plour, Turenno Desd'uprès la loi, affermea à cominlérunt ln Jantesse do vous proposer P'adoption Juelle, S. Bounonu, Adé, J. M. Brody, soront, los auront soumiesionnes . à 8OD 6lualvoration, de loi Brédy. graven, Dentinollen C. qu'il 1910. de la proposition saisit Voerasion do yous offrir, St-Amand BBlot, J.I Poseny, L.ecorps, Dr. Port-mw-Prince, 1o,10,A00t Le Conit6 les Dépatés, Tansuranco do sU hauto M. Bounonu, Adé, J. M. Brody, soront, los auront soumiesionnes . à 8OD 6lualvoration, de loi Brédy. graven, Dentinollen C. qu'il 1910. de la proposition saisit Voerasion do yous offrir, St-Amand BBlot, J.I Poseny, L.ecorps, Dr. Port-mw-Prince, 1o,10,A00t Le Conit6 les Dépatés, Tansuranco do sU hauto M. N. Bonoit, Téligoy Prançois, Messieurs considération. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 2um EUAa te n-11 1 DE6 Nos A CADAETRER DANS LES A ORIuEs TRACELS PAR LA LOI SS 32 AOUT 190s' Noxs PENONCANTS SIrUATION DEB BIENS (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES Dâi LNCIATIONB V Lisertin M. Bona Siméon venture : et L uis Aimé. Thomnzenu. Port-an-Prince Pégot dit Bel- Air st r'Un torrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Madsme Marie Jean habs rue D ct de M 1'Egalité.. Cr des > 24 Novémbre J.D. Al: indor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Mis'Denx '4 carreaux carreaux de terre. de terre. 3 Septembro Maraion:el Cléophat. IPt-Guave, Hab. Coq' 8.-3 29 Novembre 66 HanyLscloc. Ls-Ganda, le. carreaux de terre. 6 Octobre 1913 Barthilsmy jeune (Miragoine, Gonalves, babitation en face dn cimetière. ;Une propriét6.. 29 44 Derrière-Jar P.M. Pierre et Damont Balthazar Saltron, din, 2me hab. eect. rur. 100 carreaur de terre. 27 ce Alalotière et CalVestérome Terjuste. limette ", 2e. sect. rur. do do 8 44 Altidor St. Gourdiu et Daniel Belcombe. Anse-d'Hlainanlt, do prox. de la Se vil. sect. côté mumle. 1tt carreau de terre. 19 Qctobre A. st ustin. Cayes, angl. l. Rigaud et Liberté. Nord:Un JUno reste de terre. 10 Septembre €6 D. Alichel. Petit-Goave, hab. 4 Sorette ICe. propriété 11 Novembre G. Mélusear Jeanty. Bainet sect. rur. Gd'me des et Palies Une portion de terre. 30 Décombro St.-Hima Romain. St.-Marc, hab, Robion". r. Dord-de-1 Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur GO prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-au- Prince, 4e. S. r. do do ler. Mare Thomas Dannel Anso d'Haint, liab. rue St-Joseph.. Gauthier", Un terrain. 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean Anglais, quartierdes h. Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier 6 Fernand St. Sarin Pétionville. Rossignol", 2c. s.1.. Une portion de terre. Mai prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-au- Prince, 4e. S. r. do do ler. Mare Thomas Dannel Anso d'Haint, liab. rue St-Joseph.. Gauthier", Un terrain. 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean Anglais, quartierdes h. Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier 6 Fernand St. Sarin Pétionville. Rossignol", 2c. s.1.. Une portion de terre. Mai 3. Denis Pétionville Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai 4e Charles Jn.. -Charles et Dévius Vilmé. Pétionville Templ. no. 22 rue LI. co pieds du faç. sur cent de pf. 19 Juin ce Georges Thévenot P'ert de.] Paix, empl. mne Srint. uos, 5 Lonis. et7. les Use rues Fanbert et Lambert... 20 Mai Mersieu Volcy et Mme. Vve Osuac Jean. Marigot, sec. r. Ravine Normand. enrrean: propr de t6. 9 Juillet 2913 Catus Jean Pierre.. Port-do. Paix, situéeà la Salinc.. 3 correan: de torre. 2 4 Andrieux Gara Miragoiue, Bel-air. terze. 22 Juillet Stravius Charlot. |Petit Goive, auglo dus rues Tétel emp. 20 p. fe.c. 40 prof.. :0 Juin à Beeuf et St-.Autoino.. Paul Emile Bretous Jacmel Uue propriété. 6 Août Alexandre André IPétionville. carreanx do terre cuviron. Ier. Septemtrs 46 Un carrean de terre (5c. "Trois Ojasma Fleury. Gros. -Alorne. Rois" sect Blv.- -Charbonnière. 11 Août 1914 J. Thoby Laraque. 20 car. deterro" Desirg"Go.sect ler. Août c6 Mme. Alfred C. Berthier. Dame-Mlarie Pétionville bab, Dnfour,Laite ct. Lafite Ge. 24 Juillot - 64 Mme. S Ambroise do rue dela Révolution iUn '30 emp. piods no. de 19 rie Fanbert 13 Juin (4 Néoptolènf Pierrette. Jacmnel. rae du fort Basil. Un emplacement fag. sl130 de pr. 10 Avril Joachin R. Engène Pt-de-Paix, Saline Michei 11e. 10 carreaux de terre", 10 i0 Juin Olyese Jn-Joseph. do do j1y do 44 Jnia 44 Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie. lecarreauxdle doy * Joseph A. Tassy. Wort-de-Paix. 1 tiers carr. de terres/Dommago terre 26 Septembrs 1914 Lefin Pierre Philippe. 4 carreaux de terre Baudin.. A. B. Carriès. Port-au-I I'rince. Jun terrain portail de Desroulin.. 21 Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Jérémic. Léogâne.. 17 Louis Isaac.. J6rémie, rue de la (oncorde. Fhabitation Un Demellier . Tassy. Wort-de-Paix. 1 tiers carr. de terres/Dommago terre 26 Septembrs 1914 Lefin Pierre Philippe. 4 carreaux de terre Baudin.. A. B. Carriès. Port-au-I I'rince. Jun terrain portail de Desroulin.. 21 Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Jérémic. Léogâne.. 17 Louis Isaac.. J6rémie, rue de la (oncorde. Fhabitation Un Demellier Saint-Lonis fils. |Petit Goâvo. h. "Binean" ler.s. r. 7 carr. emplacoment. 24 Janrier 1918 do do do h. La Hate. 12e sect rur. 1 carreaux ayant de dessus terre. 1 maison. 25 46 Février Jh. do Henry do Lescouflair. do 1 pro. fonds et bitisses '50p. r. l"Egliso, 50p. T. St. Pan) 6 C6 J, Franck Valentin. Jérémie, Roseaux, h. r. Fraternité eti triomphe Un cmplacement. 2S 44 Gal. Mombelear. Cavn.StL. Sud,h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mars Engène Débras. h. Boileau et Solon20 carreaux do terre 18 6 Joseph Jn.) François. Marigot, Cotterell, Cor.. -Soult.13 carreaux do terro cnviron. 8 Avril T. Jn-] Faul, sous Préposé des financcs. Saut-d'Eau, do h. h.Plaie, Tibreuil s. Riv. Canot'I.o reste de T'habitation.. 12 Février do do do l'ernier, do 5 6 carreaux de turre. 15 Mars Jn.-Philippe.. do Fourgie, do carreaux 4 de terre. 21 Avril 3 Victor Claude Coteaux, h. Largeau, Ire. sect. r.5 carreanx do torre. G. I. Georges. Pt-an-Princo, avenuo Louverture.12 carreaux de terre. 20 Mai Victor Ganthier Potionville, rne Rigaud, No. 22.. Un 2 Juin ( < ruo Vilatto No. 17. emplacemout. 10 Septembre 1014 Diogèno St-Pierro.. Terro-Nouve,ruo Lamarquo.. 1 emp. 40 p. fnç. sl tonte Kavaguac Dupoax, Délonis Thénais et D. J6rémio, habtation Belle- Maison, 'Reste de Thabitation. prof. Déccunbre- 1914 Eliano César.. 7e. section rurale.. 11 Janvior t 1913 Fgènie Maraie. a rue des Philosophes. Une Victor Chs. Bougaet. Mirebalais, habitation Trévan propriôté 28 Ootobre: secton de la Gnacogne. de Onins Victor.. :e Mirebalais, ruo du Fond. -Monbin.. ISopt Un curenux terre. 22 Mni Maurice Prin ot Chésaquit Torbeck. Abricots, hab. Pauveite 20. soct.22 emplacemont* de 8 Mu do J. Emmanuel Elie Pt-au-Pce, Bt- Martin 18 pfç 100 PUn carreaux terre 18 Janvier 916 Emmanuel Pierre-Noul et Arthur Paupe.. 'Port-an-Prinoe, à la) Rivière froido Uno omplacement.. Madame Edouurdi Dabady.. Jaomel, rae do PEgalité P de l'are propriôté. quit Torbeck. Abricots, hab. Pauveite 20. soct.22 emplacemont* de 8 Mu do J. Emmanuel Elie Pt-au-Pce, Bt- Martin 18 pfç 100 PUn carreaux terre 18 Janvier 916 Emmanuel Pierre-Noul et Arthur Paupe.. 'Port-an-Prinoe, à la) Rivière froido Uno omplacement.. Madame Edouurdi Dabady.. Jaomel, rae do PEgalité P de l'are propriôté. Ph. Justin Alphonwo. Pétion-villo, sect de Bongard Une Une portion de torre.. Gracien Bodnez. Grand-Goàve, Papoto 70. Bect rur Demi propri6t6.. carrenu do torro. A Madame Nérélia Fortuu6. < Liborto 25 pe 1140 pf Une 24 Novembre 2015 R. Elie. DLan-Pginoo,roe de la Rovolatiou Un torrain portlon 19 d'omplaoement. pde. do 10 Décembre Ienae Lager. Lanse.a'Hiatsenlt.a. Morc. 50 B r do E sur 40 9 Mars gide .E. Nan et R. Extrat Eouus-vill,Destones nt.B IA 1 Centeiuquanto Cinq carroaux de carr. torro.. 12 Février Madam P, Etiorue Gonalves, Thal.Mariannes 1 nt z Quinze carreaux de torro, : ;2 Maru A Arthir Delva Buradores, ruo St.-Franyois..] Kin otmplaromont terre.. D; Avri Aal --- Page 8 --- LE MONITEUK. déposée dane les ardénonc' 's à la vacance, le 22 Mars 1907 chives et de le la numéro dite clambre. 62.355, le 2 Févricr 1915 Le chef de b treau à TAdministration in- été 1915 par Messieurs L. D. BALAN et par ct an ncm de la sons ( Jackson les lcis Company del l'Etat de P, des finances de cet arrondissement fermiers CARREUS CADEAC. et corporatien arganisée E.U. A, ayant son burenu princivite pour une dérnière fois les Cette dénonciation est donc nulle Hampabire, à a 6t6 transférée des emplacements, de TEpal K NRont.Nceactnere Company ), cor-- et occupants ville à se non,avenue. à la Naehun Mannfacturing lew lois de T'Etat de tat situés en cette grésenter des le 9 Ao ût 1916. poration organiséo et BonS son principal barean dans bureau de TAdministration Port-au-Prince, Hampelire ayant au Finances avecleurs derniers reçus ou Le. chef du servire des Domaines, a ville de Nashua. certificat a Gté signé quittanees etàt régler leurs redevances. LMALEBRANCIIE Eu foi de quoi.lo et an présent que dessus. Un délai de 15 jours leur est accordé les jour, mois Juin 1916. de cette date. Passé ce délai, P'ort-au-Prinee, ( Haiti) le 20 à il, partir sera pris contre eux telles mesures Service des Dontaines Le président de la Chambre de Comnerce, que de droit. Nashua. certificat a Gté signé quittanees etàt régler leurs redevances. LMALEBRANCIIE Eu foi de quoi.lo et an présent que dessus. Un délai de 15 jours leur est accordé les jour, mois Juin 1916. de cette date. Passé ce délai, P'ort-au-Prinee, ( Haiti) le 20 à il, partir sera pris contre eux telles mesures Service des Dontaines Le président de la Chambre de Comnerce, que de droit. Le Chargé du HUSRI BRISSON. Môle St-Nicolas, le 28 juillet1916. Invite tous les fermiers [de l'Etat, tanturbains queraraux.: à se présenter A. GUILLET. de leurs derniers Fler Eis Ccmpany en son bureno,manis le montunt Pillsburg Wasburn récépissés atin d'acquitter d' 'administra- de leurs redevances. sans titre authenti donnt le." Pills: Le soussigné, préposé de cette commune Les occupants, invités à venir ré Avis est par lc présent mulls Cunpany que Limited tion des Finances en que, sont également situation en conformité lurg was.latrn Plours faixaut des affaires. arise le public et TAdministration choix du citoyen gulariser leur 30 de la loi du 21 août 1908 Sociét6 la cité d'Angleterre de Mineapolis, Etat de miuneso général qu'il a fait de l'article dans son usage une marqne deLuccy Pognon être son commis- sur le Domaine national. d'un mois leur tn, a adopts indiquée ponr par la figuro rapportée cisignstaire et aefirer répond de sa signa- A cet effet, un dé'ai cette date. dessous fabriquo : ture comme de la sienne propre, de laloisar ce,en estaccordé, à partirde baux des retardavertu des articles S0 et S1 Passé ce délai. les conformément à TEaregiatrement. taires seront résiliés occupent se. Petit-vou.de-Xijpes le 11 Juillet la loi et les biens qu'ils souo O ront affermés a ceux quilesauronts o 1916. J. LALANNE. missionnés. o o o - a GMPps Jacmel, le 28 Juin 1916 0 ) UBD M1 principal des finanes LE d'administra- Adwiistroteur o X XXX Le soussigné préposé de cette commune aE. HIPPOLYTE. à tion des finances en géa vise le pub'ic et Tadministration És5. Ap olis EP nérale qu'il a fait choix du citoyen des fipert Elie pour èlre son commis-signa- Le préposé d'Administration invite tous a taire et qu'il répond de sa signature nances de cetle commune du domaine nade fabriqne est employée pourcomine de la sienne propre, et ce erver- les fermiers des biens se La farine, marque ponr la farine detud des art. 80 et 81de laloisur le servi- tional,tant urbains que ruraux,à leurs der- pré. la bl6. Ello aetrcierenaeur est imprimée. peinte ou autremont ce de 'Enregistrement. senter en ses bureaux Les occupants avec sans ti- portée sur les usera emballage. de cette marque est par Marigot, le 17 Juillet 1916. niers récépissés. sont également invi- le Qniconqne présept prévenu qu'il sera poursuivie avec FLEURY. - tional,tant urbains que ruraux,à leurs der- pré. la bl6. Ello aetrcierenaeur est imprimée. peinte ou autremont ce de 'Enregistrement. senter en ses bureaux Les occupants avec sans ti- portée sur les usera emballage. de cette marque est par Marigot, le 17 Juillet 1916. niers récépissés. sont également invi- le Qniconqne présept prévenu qu'il sera poursuivie avec FLEURY. tres authentiques régulariser Jeur situation tonte la rigueur des lois. PH. ALBERT tés à venir aux preserptions de en l'article se conformant 30 de la loi du 21 Août 1908 déclare au public etau CONTRE-AVIS DOMANIAL régissant la matière. délai de quinze jours La soussignée en particulter qu'elle a adiA cet effet. un Commerce ré les feuilles de I'Ecole No: 2. de garL'Admintstrateur des Finances d'A. Jeur est accordé. les baux des retarda- pourles mois ahctohre.Xerembre soumisau Département de Passé ce délai, à çon 1909, Janvier et lévrier quir ayant établissant que taires seront resiliés conformément se- et Décembie 600GourTIrtérieur des pièces et les biens qu'ils occupent 1910 s'élevantà la sommede en les héritiers Cir! Rigaud sont proprié- située la loi alfermés à ceux qui les auront sou- des. Elle le déclare nulles, devant taires de Thabitation Didier du Sud, ront obtenir duplicata. dans la commune de St. Louis le 29 missionnés. le 25 Juillet 1916. Ce 9 Août 1916. la demande de ferme présentée Si- Anse-à-Foleur, des Cayes.. Juin 1915, par Madame Iphrasia annulce. Jh. PALESTEKER DÉPALOIR. Mme. MORISSET. mon pour cet immeuble, est Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. AVIS DIVERS l'absence dc nos sieurs RiPendant 010FFSON, CHAMBRE DE COMMERCE DE CHAND LUCAS et WALTER STEMPEL cb GASTON Me.CHRISTIANT Nirrrox,avocat. a comPORT- T-AU-PRINCE. Messieurs ERNEST la procude l'Intérieur BROSCHEN ontconjonntemonk do Commerce. muniqué au Département des pièces GtaCERTIFICAT. ration de notre maison ( Section des Domaines ) ATtELS BALIN do Port-nn-Prineo Port-au-Prinee, lo 14 Aoit 1916. blissant que Monsieur cohéritiors sont, de La Chambro do Commerce do fabriquo consintaut Co. BALAN etses Marie Louise Hfoho, fit cortifio que ln marquo do ln 10to ut de la purtio OLOFFSON, LUCASS leur bisaicule de Pimbitation c1 In reproeatation, du COTpR d'un Indion nppliqu6o, nux - Nationala suporioure de coton, Imprimerie Net.tomupoeeanm: situce en la section rurale mnprchanndintaa a li pidonet converturon den 1 Par--an-Pniace. 66 BALAN Satebralce". Communede Mire- necorllio par la Patent oflee In dute Bintw-Unin. du 80 Avril uirncteur, Rema-nCHENE de la carreaux ont d'après un certiflent portant balais, eldont cinquanto