--- Page 1 --- Samedi, 19 Août 1916 71ême. Année PORT-AU-PRINCE CRE A BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 62 : f - D'ÀDONNEMENT 20, Rue Geffrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois el seront détruits. mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Samedi, 19 Aoûl 1915, Les Abonnements partent des Mer el 15de chaque Pour les Départements et PEtranger, les frais mois ct sont comme lesinserlions payèsd'avanco de poste en sus. AFFRANCUIR, AFFRANCHIR. Prince, le 16 Août 1916, an 113e. de l'In- d'a *quérir la qualité d'haitieane. conSOMMAIRE dépendance. noment à l rt. S de la dite loi asaDARTIGUEXAYE. tisfait aux prmières formalités exigées en la matière. CH d chamut.levantfan. PARTIE OFFICIELLE torité compétente, qu'elle renonce à sa Par le Frésident : uationalité Arrêté de suspension du Conseil communal lde Mi.ot Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur, étrangère. Aris Ministériels. Août 1916 Assemblés Constituante Réuuion du 14 Aont 19:6, Port au Prince, le 11 Extrait les comptes tenus au Département des FiS. VINCEST. n. nces, des opérations cffectuées sous Tadministration de Mr. EMILE ELIE a partir du 1 Aoilt 1915 (Comptes R. reettes et Paicnents or). ETAT DE Arreté de douzième des dépenses du mois d'Aoit SECRETAIRERIE D COINTITEANTE 1916. LA JUSTICE PARTIE NON OFFIGIELLE Rémaioa Ca Lurdi 4 koût 101G. Avis administratifs. Arisdivers. Du mois d'Octobre 1915 aux pre Bullctin des dberaslsmsehlendkeghes du ler au miers jours du mois d'Août 1916, le réunis T Juillet 1916. Tribunal eivil de Port-au- Princ ea ren- Le Palais es soussignés. dele Chaiae aujourt'hui des Reprédu Sepl cent ualo: 26 dccisions se dé au sentants, i i'efet dese constituer en composant ainsi : Constituante, conforméPARTIE OFFICIELLE. Assembée Jugements civils. 415 mentan Icerctdu Gouvernement en Orionnances de référé. 8H datedu 2sJain de cette année. consJugements cerrectionnels.. 191 tatent rimi onsibilitéde le faire, faute ARRETÉ criminels... 20 de majorité. Ordonnances de la Chambre En: décidant que leur prochaine réudInstruction eriminelle 94 nion aura lien lundi, 21 du coarant, DARTIGUENAYE ils font un pressaubapgel a leurs colPRESIDENT DE LA HEPEULIQUE. 714 logues retardataires. Certifié sincère cet conforme à nos En foi de quoi ils ont fit dresser Vu Ja loi du 19 Aoûl 1913 modifiant ct cnb signé le présent procès verbal celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils, registres. En: décidant que leur prochaine réudInstruction eriminelle 94 nion aura lien lundi, 21 du coarant, DARTIGUENAYE ils font un pressaubapgel a leurs colPRESIDENT DE LA HEPEULIQUE. 714 logues retardataires. Certifié sincère cet conforme à nos En foi de quoi ils ont fit dresser Vu Ja loi du 19 Aoûl 1913 modifiant ct cnb signé le présent procès verbal celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils, registres. Cc 18 Acûl 1916. pour servir ct valoir ce que de droit. communaus; Considérant que le Conseil communal Le yreffiicr. (Signe ) D. Beaabenf. Crepanc, de Milot est infirmé : qu'il y a lieu, i. (1. Laporte, Turenne Desgraves, pour ce motif, de nommer une commisL. ULYSSE. D. Ramenn, Rebiliard, Em. D. Dosion qui devra Herer.jusepuraux prochaines mingue, Stéphen tils, B. Codio, D. St. élections, les intérets de cetle commune ; Pour copie conforme : Pleur, 33. Dartiguenave, Dr. Lebrun Sur le rapport du Secrétaire d'Elal de Bruno. Dr. E. Mercier, M. N Benoit, l'intérieur, Lechef de Burea"t, Aulu Débrosse, J. IE. Dufort, Osmin ARETE: Cham. J. S. ARTEAUD. Arlicle 1"r- Cne Commission composée Le errewire-rélockenr, debfengsaurslounscss (aatsspresilent; Lec MICHEL. el PHrTEAs ETIENNE, : Chs. R. AZOR. membres, est nommée pour gerer, jusPart. qu'aux proclnines clections, les intérêls Selon le vou exprimé par eonformo de la commune de Milot. de la loi du 22 Août 1907 sur la natio-" Pour copio : Art. 2 Le présent Arrête sera impri- nalité,l Scercluiterio d'Ktat de la Jus mc, public et exécuté à la diligence du tice avise quu la dao Vvo. . R. AZOR. membres, est nommée pour gerer, jusPart. qu'aux proclnines clections, les intérêls Selon le vou exprimé par eonformo de la commune de Milot. de la loi du 22 Août 1907 sur la natio-" Pour copio : Art. 2 Le présent Arrête sera impri- nalité,l Scercluiterio d'Ktat de la Jus mc, public et exécuté à la diligence du tice avise quu la dao Vvo. FRANCOIS Lc secrétaire archiviste, Secrétaire dEtat de l'intérieur. HUBERT DELEGLISE, nco MARIE ANNEI i Port-au LELOGRAIS, citoyenne frangaiso, en vuo C.a ANTIIIER, Donne au Paluis Xational, B31B LIOTHEQUE HA DES --- Page 2 --- LE MONITEUR, RECETTES & PAIEMENTS (OR) SERVICE DME LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI iEP. FINANC- IQUE. NLE. R.II. an, PAIEMEN PAIEMENTS Slois Mois MOTIFS S 2 I S 2 TOTAUX HATES I DATES G OCTOBRE 1915 ilet, 8 Recettes Télègraphe Terrestre payé suivant recu 12503 l'ayé à la Cic de Construct. pour les travaux 151.60 de réfect, des lues Janvier 1915 410.71 Virement Rec. Export, Wlart., Recu disponible, Visas, Tonn. 0ju: s labac 10cjs1 labac, 0, U surt, empri. 1914, surtaxe défive. liee. timbres, Her. S; lui 1G Aoûl 1913.pas-cports. 8. .795.19 Garantic letrait Virement produit affertation befeettion rues Capitale 0.03 el 1.37 Virement prodnit Garantic lelr., passeport! Recettes sloi 16 8/13 108.76 Arr. Conv. Budlg. Visas 2/3 Surtaxe 306.07 NOVEMBRE 1915. 9 881.13 151.66 10.032.79 Nov.10 203Nov.18 Contre Bon No. 56 ports. 8. .795.19 Garantic letrait Virement produit affertation befeettion rues Capitale 0.03 el 1.37 Virement prodnit Garantic lelr., passeport! Recettes sloi 16 8/13 108.76 Arr. Conv. Budlg. Visas 2/3 Surtaxe 306.07 NOVEMBRE 1915. 9 881.13 151.66 10.032.79 Nov.10 203Nov.18 Contre Bon No. 56 Transf. p la Dette Est laiti 1S751 X.65 15-G8 1S0G. 301.25 50. 1 1910 501.05 9iu.81 1.012.98 U Commiss val. trsfin lhaili 18;5 O.IS c 1806 :8 1910 4.70 5.06 € Courlage 14 0.0 sur transfert 9.5: Frais Cablogrammes 11.55 Frais de timbrean prorata. 0.50 Viremt. Iter. Timb. postr, s/loi 168 1915 passe-ports 0.03c; s: labae 0. 10: si tabar Visas, 0f0 Surtaxe 15 Oju Surlaxe dellive el Garantie Retrait. 2.808.77 Virement pour Hoy. Garantie Retrait passe port, Ree. sur loi 1G811913 166.71 Arr. Conv. Bulgétaire Surlaxe et Visas :92.31 DÉCEMBRE 1915. 4.834.47 4.834.47 Der.22 Haiti . :1 Transf.pel 19/0431983004 dEsem 536.58 14.867.36 : 31 Produit Viremt. des liee. de Déc. Visas 5 ojo ele. 116.11 affect, Surlase Visas ete. 31.05 081.31 JANVIER 1916 1910 Hlan. 2 Versé à0. Chain, loyers winis. nccnpée P' le <e 2! Président de la Républ, Août ct Sept, 200 C Télegr. Ter. encaisse anx Cayes 107.88 Gonaives 77.45 P-Guave 3.90 St- Mare 68.60 257.83 Virement des Reeett. de Janv. 1916. Produit affectatious Conv. Ihwlgélaire. : 427.50 62.38 FÉVRIER 1916. 917.71 Fa 2:, Débonrs faits par la Serv. 2. Virement receltes feyrier Ique Timbre 777.42 485.80 2f EnP Produit allectations Conv. Ihulgélaire 401.89 Restitution fav. E. Dréreix droits de lieener 20 Contre-Bon Blain Guerre No 55 Dép. 910 150 1.535.17 MARS 1916 1915 500Mar-21 Compensés sl Bon Trésnr N- 9 180.77 44 31 Virement Recettes de Mars 1916 fav.S.Villand 179.81 Produit allectation Conv, Budlgélaire. 14.73 Comsion" s/ trésorerie 1 ulo et 1/9 nfo 375.31 1.91 AVRIL, 1916 3.511.4 Avril : satlwil 8 127 Solde Indemntés Seerétaire d'Etat -21 Compensés sl Bon Trésnr N- 9 180.77 44 31 Virement Recettes de Mars 1916 fav.S.Villand 179.81 Produit allectation Conv, Budlgélaire. 14.73 Comsion" s/ trésorerie 1 ulo et 1/9 nfo 375.31 1.91 AVRIL, 1916 3.511.4 Avril : satlwil 8 127 Solde Indemntés Seerétaire d'Etat MAI 1916 € 3.704.44 --- Page 3 --- LE MONITEUR. RECETTES & PAIEMENTS (OR) SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Exercice 1914-1915 Recettes Paiements OCTOBRE 1915 Dalance 30 Septhe 1015: Voy. Moniteur No du Oct. 2Droits de tonnage. Visas, surlaxe définitive, 21.870,30 surlaxe Emprunt 191dc P. E. Painson 1.241,15 12Droits de visas, surlaxe définitive el surlaxel Emprunt 1914 de A. Mansour, 478,46 13'Droits de tonnage, de passeports. surtase définve, 5 ojo surt. Emp. 14 de 14Tecettes mobiles, A.Ahrendts elc. 978,43 a 141 ojo Droits Timbres-poste, proportionnels SI Dettelntérieure 54,40 10 1914- 350.341,18. 3.503,41 ojo Impôts SI le rev. Dette Int. 14-2c Rép. 580,90 Mansour, 478,46 13'Droits de tonnage, de passeports. surtase définve, 5 ojo surt. Emp. 14 de 14Tecettes mobiles, A.Ahrendts elc. 978,43 a 141 ojo Droits Timbres-poste, proportionnels SI Dettelntérieure 54,40 10 1914- 350.341,18. 3.503,41 ojo Impôts SI le rev. Dette Int. 14-2c Rép. 580,90 46 café clc. 587,02 6: 45C éclairage élect. pour lampes non allumécs 486,59 et amendes. Surtaxe défitive Droits visas, surtaxe Emptii 6 8'Tecettes Droits SI tahacs de Dejardin Luders c C. 88,02 Telég. Terrestre provisions pour recu No. 12.503 56 1, Recettes dispontes ct droits consulaires 1415 138,94 151,66 161 Recettes Exportation, pesage, wharfuge, del 8.331,08 Surtaxe Kéferstain. défive. -5 OIO Surlaxe Emp" 1914. 72,02 Droits de gisas de H. Starch. 66 27,Provision payer à la Compagnic Hai- 1,5:8 tienne PeEd cunstruction_ 419,71 283 Surlaxe dénive droits visas de L. Liautaud 20 66 6 :! et5 ojo surtaxe 6,41 Emprunt 1914 de Silvera. a 301 Virement des soldes, Wharfnge, Exportation 228,98 divers 6 Receltes Gonaives. Exportation et wharfage. 139,36 35,68 Cayes visas, surlaxe 5 Pelit-Coave 6 40010 ojoet 0,03 aT 29,97 0.10 SI tabac.. 6E 64 Cap-Ilailien visas, surtaxe 5 ojo ct 152,17 40 01O 6 Virement des soldes, wharfage Enregistrement 0,18 2,3 sur 192,77 café, Esportation divers. 80,31 Produit des alfeclations 0,03 SI café, Rue Capitale, passeports, visas, surtaxe Convenvention Dudgetaire. Rec. SI loi 161 81 13. 600,20 NOVEMBRE 1915. 1.955,77 Nov. 3Droits de visas de J. Cazales (6 5Surtaxe définitive, droits visas, surtaxe 0,19 Eroprunt 1914 421,72 15/Garantic Retrait - Recelles Timbres 4 18Emis Contre-Jon en paiemnent solde Mlandat 968,02 Trav. Publics faueur Payne. € 95Surtaxe dépire et droits visas dc G. Monsanto 374 46 30 6 46 a €e 5 1914 5,03 19.Provision pour transfert annuité 0IO Emnp" Haili 27,70 1875 15,20 1896 54,73 1910 866,43 43,61 Primne SI 1012,98 5 ojo Escompte. <e :OService linancier H", Viremeut Kecettes visas, 50,65 surtaxe 5 ojo ct 40 ujo. €e 30Recettes Cap-liaitien, passeports, visas, sur- 3,32 taxe 5 ofo et 40 ujo 6c 3ORecettes Jacmel- - 3 et 10c. s(talacs, visas, 5,50 surtaxe 5, 45 ct 40 ojo 1.208,35 Gonaives-- Visas, surtaxe5 137,48 Arriéré Convention Budgétaire. Produit dlee fectations, visas, suriaxe, passeports, etc. 559,08 4.834,47 Ar reporter. 1.18,8 A roperker a1.818 40 ujo 6c 3ORecettes Jacmel- - 3 et 10c. s(talacs, visas, 5,50 surtaxe 5, 45 ct 40 ojo 1.208,35 Gonaives-- Visas, surtaxe5 137,48 Arriéré Convention Budgétaire. Produit dlee fectations, visas, suriaxe, passeports, etc. 559,08 4.834,47 Ar reporter. 1.18,8 A roperker a1.818 --- Page 4 --- LE MONITEUR Hecettes lieport 15.123,20 |WBalance au 30 Seplembre 1915. DECERIBRE 1915 Voyez Moniteur No 21.876,39 Déc. f Sertave définitive. Surtave emprunt 1914 Octobre el Nov.. Valeurs payées la Banque. 14.867,26 he 0- Droits de visas versés 1. Voy. Elat Mander a Sartaxe délinitive, Droils de visas versé Barrar par 21.49 Déeembre 1916 *92/31 Valeurs Yoy. la Bhanque.! € S. vrANaN Pastade Dartiquenave. 3.38 684,34 ::j jSurtase déinttive, Droits de visa, Surtaxe Janvier 27/31 Valeurs Yoy. Etat payées la Banque. Emp. verse A. Natteis Tostader ee 1911-5 oo 42.39 Février 11,20 Valeurs la 947,71 Escomple 50j0 pr. transf. Irs 2.856,20, anYoy. Banque. nuite Haiti 1910, Surt. 11-15 VOTISEN el TaMtalisr prime. 536.58 Mars 2131 Valenirs 1.535,17 Virement des recelt. 2S du Jer. rourant visa, Yoy. Etai payées la Banque. surlaxe. Serrire TRulE 31Sartase Convention financier. 48.85 Avril 8 Yaleurs payées par la Banque.] 377,22 Visa 1911-1915. Buget 22.87 Yoy. Elat détaillé 8.78 084,31 Mai 10 Valetrs la Danque. Tor. APRON Raciade" JANVIER 1916. Jan. 5Surtaxe, Deits visas, Regu de J. N. . Liger 117,02 3.704,46 Hlerettes Teleg. Terrestre sur mandat No. 52 ci pour Décembre 1915 181,67 ISurave, visas etao, Surlaxe Emprunt 1911 liegn de Parisnt... 28,90 2flieretles Espt. pour pesage, wharfage, Regul dAng. Désert et Co. 30.80 Surtare Dilinitire. Recur de G. Sèvère 7.15 C. Celestin.. 12.69 S. Villand 48 A. Conlasen 1L39 L. Laragae. 9.11 A.! Heraux. 4.37 C. Magluire.. N.80 Visns. Regu de divers. 6.18 5 0,0 surtaxe. 2.01 66.11 6: 27 Régle en Gourdes i 475 0, 1) montant mandat Intérieur No- 725/770. 6i 29 lier. télg. terrestre. Cayes, Gonaiver, PetitGivàve, St.-Mare. 257.83 31 Surtaxe Convention el visa 1911-1915. 02.38 917,71 FÉVRIER 1916. Fév. gReceltes Jer. et 4 courant. 12.42 Pour Restitution de Licence 9u €i 22.téelement eu or. 0, 1) montant mandat Intérieur No- 725/770. 6i 29 lier. télg. terrestre. Cayes, Gonaiver, PetitGivàve, St.-Mare. 257.83 31 Surtaxe Convention el visa 1911-1915. 02.38 917,71 FÉVRIER 1916. Fév. gReceltes Jer. et 4 courant. 12.42 Pour Restitution de Licence 9u €i 22.téelement eu or. i 150 0 0 provision. Gdes 1.273,81 777,42 2thtecettes : lypotheques, Earegistrement visas Surtaxe 5 0f0- Savonl5o'o el 40 0jo) 473.44 29 Conv. Indget produit aflectation Surtaxe visal 101,80 2uBezularisaio i 135 0/0: Contre-Bon No. 50= = 802,59.. 1.535.17 MARS 1910. Nar; Soax. Dplget proluit allect. Surlaxe el Visal 14.73 64 Surlasa, visiS, Sarlaxe Emprunt 1914 Léon Limamtetc. L. Verret, 18.06 46 Eltecettes d'Esport., pesage, wharfage, Simmonds fréres. 127.59 4 1fSurtase, visas, recu de Ch. Bauluy 3.67 4 1teeeltrs d'Exphoriation, pesage, Wharfage, Surlaxe Savon, visas etr.. G. Keitel... 17 Surlaxe, Visas, feru de Mercier. 21.26 66 2; e EMiot.. 4.GG 46 21 e Recu de F. I. Ligiline, Il.Arnoux 116.98 Droits sur Tabae, visas I1. Arnons 10.80 Conversion de G. 241,X2 pour compensation sur Don Trésor No.9. S. Villanl 56,76 ce 31 Virement, Solde, Wiarlage 18 2/ o/o s/ calé Esportation 9.51 :88.59 AVRII, 1916. 66 2; e EMiot.. 4.GG 46 21 e Recu de F. I. Ligiline, Il.Arnoux 116.98 Droits sur Tabae, visas I1. Arnons 10.80 Conversion de G. 241,X2 pour compensation sur Don Trésor No.9. S. Villanl 56,76 ce 31 Virement, Solde, Wiarlage 18 2/ o/o s/ calé Esportation 9.51 :88.59 AVRII, 1916. Avril gilitégularisation des appts. Seeretaire d'Etat Travanx publies A315 o/v.. MAI Mai 8Receltes d'Export., pesage et Wharfage 183.6G 433.61 19.111.04 Balance au 10 Mai 1916 21.420.45 40.538.09 40.538,09 --- Page 5 --- LE MONITEUR. A E PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE. Vu Tarticle 35 du Réglement pour Je Service de la Trésorerie en date du 26Juillet ct loi portant fixation des crédits ouverts pour le ler trimestre de TExercice 1880, l'arlicle 5 de la Vu également Tarticle 1", Qeme alinéa, de la dite loi, el en conformilé d'une 1915-1916 ; res d'Eiat en date du 17 Août 1916; décision du Conscil des SccrélaiARRETE: du Arl.1e,-Las somme des créditsà répartirentre les différents Départements ministéricis mois d'Août 1916, s'éléve, en Monnaie Nationale,à la somme de: Trois cenl soixante pour lc service courant Irnbcotsntredifeanes quutre-oingl huil cenlimes ( G.: onze mille, six cenl et un mille, deu.r cenl quaranté six dollars, 371.699,88) et el Or américain à celle de Trenle quatre-ving! cing cenlimes un liers ( P. 31.240,85 1/3) s DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 11 Indemnités du Secrélaire d'Etal. 1 1 Appointements du personnel administratil. 1 2 Appointemcats de nos agents à 1.020 1 3 Frais de bureau de nos agents à Tetranger. lEtranger. 5.173.3318 1 31 Location de la maison occupée par le 1.141.6623 1 31 du Frais S' Siège dc (mois Juillet el'Aoûl 1916) à Delegal.-Apostolime P. or 70 par mois 1-J0 1 3 Matériel et poste fournitures- et autres du Département, chines à écrire Confections de bureaux pour ma1 Appt' du Consulat d'llaiti i Baharona mois 1 Fr.de bur. du Consulat de Baharona ple p" le mois de de fév. fév. 1916 1916 108.3313 I Loyers du Consulat d'Haiti de Baharona pour les mois de 16.6623 2 1 Nats,Avril,Mai, Frais de Juin, des Juillet et Aoûl 1916 à P.or 18 parmois barona à transport la L.égation d'Haiti archives du Consulat d'Haiti de Ba2 1 Frais de voyage de Monsieur aSanlo-Domingo Antoine Benoit de Port-at30 Prince sulat de à Baharona pour l'expédition des archives du ConBaharona i 2. 1 Frais extraordinaires Santo-Domingo du Consulat 2! 1 Frais de la mission financière de Washington de New-York, Aoûl 1916, 108.33 1/3 4.000 FINANCES ET COMMERCE. 1.020 11.466.3313 1 1 Pensions civiles. 12.000 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Elat Finances. 1 2 Appointements du personnel administratif, 2 1 Locations des bureaux publics. 43.631 3 2! Fmis de poste ct de lél@gramnes ulat 2! 1 Frais de la mission financière de Washington de New-York, Aoûl 1916, 108.33 1/3 4.000 FINANCES ET COMMERCE. 1.020 11.466.3313 1 1 Pensions civiles. 12.000 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Elat Finances. 1 2 Appointements du personnel administratif, 2 1 Locations des bureaux publics. 43.631 3 2! Fmis de poste ct de lél@gramnes 4 2) Subvention it la Chambre de Commerce. 16.66 CHAP. SPÉC. Frais pour Timbres (frais cl commissionsaux vendeurs de timbres. 1.000 16.66 SERVICE DES PoSTRS. 57.111 883,32 5 1 Appointements des bureaux postaux 6.995 ; 1 Locations. 7 1 Salaire des courriers. 8 1 Lounges d'animaux ct transports canots. 9 1 Frais de bureau par 1.011 10 1 Indemnités pourdéeès d'animaux 11 1 Indemnités pour pertesd'envois par postes 9,791 A reporter - G. 70.922 12.529 651/3 --- Page 6 --- C LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NrE. OR AMÉRICAIN Report. : 70.922 INTÉRIEUR 12.329.651/3 1] 1 1 1 Indemnités de Son Excellence lc Président de la République App"du pers. duCabinet partic, du Président, du personel 2.000 du Secrélarial du Conseil des Sécrétaires d'Etat et frais de 1 2 Indemnités représentation. des Conseillers d'Elat à P. 3.910 1 2 App" du personnel du bureau des archives or 150. du 1 2 App" da personnel des archives de Conseil d'Etat 2.930 3.150 1 31 Indemnités du Secrétaire d'Etat. la Chambre 3.075 11 3 Appt du pers. administratif du 1 3 Appt du personnel du service Département de lIntéricur. 5.315 1 3 Appoinlements du secrétaire du technique. 2.500 1 4 Appls. du pers. de la Direction du Jury C médical central, 1 4 Appointement du personnel dc Moniteur 2 1 App" du pers. de la Maison Centrale l'Imprimeric Nationalc 2,835 2 2 Enlre tien du matériel de 1.650 4 I Localions des prisons des TImprimerie Nlc, fav. du Direcleur 83.33 5 1 Frais de représentation du Communcs de la République. ( ( Frais de poste, affranchissement Gouvernement. de lettres. 2.000 ( Frais de télégrammes (prévision) ( Frais d'entretien des chevaux desaides-de-camp du Présideut 100 15 a de la République : Faveur de Mme. Vve Henry Amblard.pour le bail passé en- 390 tre elle ell'Elat pour sonimiprimeric,ase Ruc du Centre,pen1 dant les mois de Mai,Juin et. Juillet 1916 à G. 250 6 Subventions accordées à divers dans la par mois. 750 7 1 Appointement du pers. du service intérieur République. du Palais Natlc. 7.805 ct appts. du Médecin, de l'écuyer et de Thorloger des bureaux publics 7 1 Pour lè servicc des écuries, del la domesticité du Palais Na- G64 S 2 tional, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND SAINT-FÉLIX. 1.260 8 4 Dépenses le service secret du Gouvernement. 750 7 1 Appointement du pers. du service intérieur République. du Palais Natlc. 7.805 ct appts. du Médecin, de l'écuyer et de Thorloger des bureaux publics 7 1 Pour lè servicc des écuries, del la domesticité du Palais Na- G64 S 2 tional, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND SAINT-FÉLIX. 1.260 8 4 Dépenses le service secret du Gouvernement. 4.000 Fourniturés Eous bureau, frais luminaires des prisons de la 8 5 Appts. République du . : des - prisons, des communes dela 8 5 Entretien Neste prisonniers. des prisons des Communes République dc 935 la République.. 1.000 CHAP, SPÉCIAL. Frais de pharmacie ct appointements d'un pharmacien attaché à la Clinique de T'hospice: St.-François de Sales. * Rentes viagères dc Mrs. H. Lechaud, Talma Mirambeau ct Pétion Detré. Rentes viagères accordés à divers. 2.798,08 Rente viagere accordéc à Mme Vre ORESTE ZANOR Pension du Général F. D. LÉGITIME Faveur du Parisiana Théâtre pour 21 représentations données 1 5 Location du PalaisNal, maison des I)mos J. cl L Laroche. . 3 2 Appts. du pers. de la section des affaires Communales . 1 690 Appointements du pers. delEtat-Majorde Son Excellence le Président de la République. 5.500 3 2 Appointements du personnel de la Musiquc du Palais. 3.580 2.000 4 a Service de semaine des Aides-de-Camps du Président, de In République, soit 5 semaines, à G. 285. 1.425 4 2 Récompenses spéciales accordées à Mrs. VIXAMA BADIO ct URBAIN FLEusy à Gds. 56.25 chacun. 112.50 TRAVAUX PUBLICS. 56.711.91 6.810 1 Appointements du personnel Administratif. 1.595 1 a Appointements du personnel technique . 3 1 Achat d'outils réparation de routes publiques. 3.640 31 2 Construction Talioemn maison devant loger l'école nationale 333.34 maire de garçons, dirigée par les frères de l'instruction chiré- pritienne, aux Cnycs. : J Appointements, location du Réseau 1.000 7 1 Dép. impr, du Départ. frais de transport,- télég. terrestre. fret 12.461 vuis d'outils en province. . pour en50 A reporter, G. 17.699 127.636,91 1.383,34 19.309.65 13 --- Page 7 --- LE MONITEUR. M ALLOCATIONS, VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN Report. 17.699 127.636,91 1.383.34 19,369,051 18. TRAVAUX PUBLICS (suite) - 2 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'archilectes CHAP. Sric. Réfection du réseau télégraphique terrestre, matériel ct fournitures . 1.500 1:500 2.883.31 19.799 AGRICULTURE, 1 1 Appointements du personnel administratif 3.095 1 1 ( technique 1 1 Bassin général 21 1 Forges ct chantiers de Bizoton. 19,369,051 18. TRAVAUX PUBLICS (suite) - 2 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'archilectes CHAP. Sric. Réfection du réseau télégraphique terrestre, matériel ct fournitures . 1.500 1:500 2.883.31 19.799 AGRICULTURE, 1 1 Appointements du personnel administratif 3.095 1 1 ( technique 1 1 Bassin général 21 1 Forges ct chantiers de Bizoton. 3! 1 Matériel Bassin général et Canal d'Avezac. 4 1 Appointements da personnel du Canal d'Avezac. 2 Entretien cli répar. du Bassin; général cl du Canal d'Avezac 200 31 Frais de traduction. 1! 31 Frais extraords. : lavage du Ministère, transport cl autres. 5 1 Subventions école Agricole ( Sibert >. 6 1 Amranchissement de lettres ct abon. aux Journaux agricols. 4.613 3a INSTRUCTION PUBLIQCE. 11 1 Traitement (Indemnités) du Sccrélaire d'Elat. 11 1! Appointements du personnel administratif. 3.890 1 2j des Inspections scolaires. 6.512 1 31 du Corps Enscignant. 88.311 1 31 des Ecoles presbytérales 3.015 1 31 de T'Ecole normale. 311.36 1 3 de l'Ecolc Elic Dubois, 2 1 Entrelien des boursiers. 2.150 >1 2 Subventions scolaires 9.622 150 150 3! 1 Localionis 18.352 5 Pension de relraite 3.813.17 5! 1 Frais de tournée des Inspecteurs, go 250 5. 4) ( a publication du Bulletin 5 5 ( d'éclairage électrique . Cu.S. Organ. de la Secl. des trav. man.i l'Ecole Elic Dubois ( dc la seclion de trav. man. à TEcole secondaire de garçons. 237.993.17 2.321.3G JUSTICE. 1 Traitement du Secrétaire d'Elat. 1 Appointements du personnel Administratif. 2.065 1 2 Appeintements des Tribunaux de la République. 73.029.50 11 21 Insuffisance pour appointements de Juiliet 1916. 51.31 I 3 Frais de lournée d'inspection des Commissaires du Gouvt. 21 1 Materiel de burean. 333.33 21 1 Fournitures dé bureau. 2 2 Locations des Tribunaux 3.013 41.66 Frais de transport. 79.063.80 CULTES 528,12 1/2 I Traitement de l'Archevéché : 3 desEvèques, des vicaires et Secrétaires, généraux 618,75 du Cap, des Cayes. des Gonaives, ct Pl-de-Paix. 2.208,75 1 41 41 Traitement des des Prétres. pretres mnobilisés, y compris lc mois de 1.012.50 Mars 1916 (Demi-solde) 1 5 Appls. du pers fdu Département cl allocation au Rev. Père superieur du PL. Séminaire pour la Chapelle de la prison (La Salette) 990 100 2 11 Matéricl el fournitures de bureau.. 21 2 Entr. de 20 bours auGd SeminnireSlJnoquies - (en France) 312,50 828.12 1/2 2 3 Frais de trousseau: Passages, cl conges. St. Martinl.. 421.87 172 2) 4 Traitement du pers. du Pelit de Seminnire-Colloge trente prétres a (i. 30 chacun. 21 4 Supplément de traitement : Locations des Presbylères. G. 2.250 308,239,88 5.900.021/2 25.109.6 A reporter. noquies - (en France) 312,50 828.12 1/2 2 3 Frais de trousseau: Passages, cl conges. St. Martinl.. 421.87 172 2) 4 Traitement du pers. du Pelit de Seminnire-Colloge trente prétres a (i. 30 chacun. 21 4 Supplément de traitement : Locations des Presbylères. G. 2.250 308,239,88 5.900.021/2 25.109.6 A reporter. --- Page 8 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 2.250 368.230.88 5.990.021/2 25.109.351/3. Report . CULIES (suite ) 3 2 Frais et locat, aux vic.-généraux dc Port-au-Prince, G. 80, 200 du Cap-Haitien, G. 40, des Cayes GI HO cl l'ort-de-Paix G 40 700 41 1 Subventions aux Culles protestants, y comp G.50 p" Dondonj 150 4 2 Subvent. à la Sociélé Biblique el des Livres religicux d'llaiti 160 CHAP. Usto.- Frais dc batisse de TEvèché du Cap.. CHAP. SPECIAL. Pension dc Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 46.87 1/21 < L'sto. - Rembourscment à Mgr. RIBACUT. 3.161 6.137.50 371.699.88 31 216.851,3 Arlicle 2. Le prèsent Arrelé scra exécuté à la diligence du Sccrélaire d'Elat des Finances, ci conformité dc T'arlicie 45 du Règlement pourle Scrvice de la Trésorerie. de Donné au Palais Nalional, à Port-au-Prince, lc 18 Aoûl 1916, an 1136 Iindépendance Par le Président : DARTIGUENAYE, Le Secrélaire d'Etal des Finances EDNOND HERAUX. 1à la a Nashua Manufuctnring Company >, cor- çon pour les mois d'Ostolze.XNovembre PARTIE NOH OFFICISLLE. poration orgauistesons les lois de l'Etat de et Décembre 1909, Janvierct Février Hxmpehire et ayant sun principal burean dans 19105 s'élevanti la sommo de 60: GourAVIS ADMINISTRATIFS a ville de Nashua. des. Elle le déclare nulles, devant en En foi de quoi.le présent certificat a été signé obten.r dupiieata. Le posé d' Administration des fi- les jour, mois et in que dessus. prc de cetle commune invite tous I ort-at. -Priuce, ( Haiti) le" 20 Juin 1916. Ce 9 Août 1916. nances les fermieis des biens du domaine na. Le prisidlent de lu Chamhre de Comnre, Mme. MORISSLT, des Cayes. tional,tant urbains que ruraux,à se préIIENRI BRISSON. senter en ses bureaux avec leurs derPendant l'absence de nos sieurs Rtniers récépissés. Les occupants sans liCHAED LCCAS et WALTER OLOFFSON, tres authentiques sont également invi Pilisburg Waskur Fler ES Company Niessicurs ERNEST STEMPEL et GASTON. tés à venir régulariser Jeur situation BROSCITEX ont.conjointement la proeuen se conformant aux prescrptions de ration de notre maison de Commerce. se préIIENRI BRISSON. senter en ses bureaux avec leurs derPendant l'absence de nos sieurs Rtniers récépissés. Les occupants sans liCHAED LCCAS et WALTER OLOFFSON, tres authentiques sont également invi Pilisburg Waskur Fler ES Company Niessicurs ERNEST STEMPEL et GASTON. tés à venir régulariser Jeur situation BROSCITEX ont.conjointement la proeuen se conformant aux prescrptions de ration de notre maison de Commerce. l'article 30 de la loi du 21 Août 1908 Avis est par le préscut donné que le7" Pills régissant la matiére. Lurg vusidntrn Flanrs mills Cmpning Limitel Port-au-l'rince, le 14 Août 19j6. A cet eflet. un délai de quinze jours Socicté d'Angleterro fnisant des aftaires OLOFFSON, LUCAS Co. leur est accordé. dans la cité de Mincapolis, Etat de minneso lassé ce de lai, les baux des retarda- ta, a aropté ponr son usage une marqne ci- de taires seront resiliés conformément à fabriquo indiquée par la liguro rapportée BHLLETIN DE LA SIATION BETREROLOGIARE dessous : la loi et les biens qu'ils occupent seDE PORT-AU-FHINGK ront affermés à ceux qui les auront sou. missionnés. DU eter. AU 7 Jemu 1916. Anse-à-Foleur, le 25 Juillet 1916. JP Jh P LESTEKER DEPALOIR. a RE DATES ETAT DU (:1H1 AVIS DIVERS - 4 XXXX, CHAMBRE DE COMME IERCE DE Juill :0 iir t: : PORT-AU-PRINCE. b 27.1 jnuas :u:.1 :7. C jtis muip IN e 242 26.7 i1 : clair el 11 0,3 :tt, 0 27. e'air Reapals CERTIFICAT. i : h, : clair et couvert 9,4 763,1 #7, 13 elair 1 couvert La Chambre de Comnmnerce de Port-au-Princo Ln marquo do fabriquo cst employ6o pour certifie que la marquo de fabrique consistant ln farino, pour la [nrino do Valeurs 1 en le reiprow-nintion de la téle et de Ja partio b16. Ello particnlibronient est imprim6e, poiuto ou autromont normnales, 703,1 ,01 a] :4, supérieure da GI pH d' 'un Indien appiliquée, aux portéo sur les embnllngen. merchundint twajn pièeuet eouvertures dlo coton, Qujcongno usera do cetto marquo ent) par PETIT SÉMINAIRE CouLEGK ST.-MALTIAL accorl6o pur ln Pateant oflico dex Euntw-Unin, lo présent prévenu qu'il Hern poumivio,vre d'aprés nD certifier tjortant lu datedu 50 Avril tonto ln rigueur den lois. Le Dircoteur de lObgervatoire, 1907 et le numero 62.355, deposku dane lCH Ir. chives de la dite chmibre, le 2 Fovrier 1915 J. 8CHEREK. par et #ti num de lu Jnekson Company P, La soussignce déclaro :l1 publie cbau corponatioa oraninlo rolis le Join delEtnt de Comnmerce eh partienl el qu'ello a ai- Pur.-au-Price. Imprimerie Nationala Hatupehirc, E. 1J. A, ayunt Fun Imemi transfor(o princi- ré les fenilles de I Feole No :. de; garUIPAOUT, KmAsNitNE pal aNushun,New. Imishire, a 6t6 se préIIENRI BRISSON. senter en ses bureaux avec leurs derPendant l'absence de nos sieurs Rtniers récépissés. Les occupants sans liCHAED LCCAS et WALTER OLOFFSON, tres authentiques sont également invi Pilisburg Waskur Fler ES Company Niessicurs ERNEST STEMPEL et GASTON. tés à venir régulariser Jeur situation BROSCITEX ont.conjointement la proeuen se conformant aux prescrptions de ration de notre maison de Commerce. l'article 30 de la loi du 21 Août 1908 Avis est par le préscut donné que le7" Pills régissant la matiére. Lurg vusidntrn Flanrs mills Cmpning Limitel Port-au-l'rince, le 14 Août 19j6. A cet eflet. un délai de quinze jours Socicté d'Angleterro fnisant des aftaires OLOFFSON, LUCAS Co. leur est accordé. dans la cité de Mincapolis, Etat de minneso lassé ce de lai, les baux des retarda- ta, a aropté ponr son usage une marqne ci- de taires seront resiliés conformément à fabriquo indiquée par la liguro rapportée BHLLETIN DE LA SIATION BETREROLOGIARE dessous : la loi et les biens qu'ils occupent seDE PORT-AU-FHINGK ront affermés à ceux qui les auront sou. missionnés. DU eter. AU 7 Jemu 1916. Anse-à-Foleur, le 25 Juillet 1916. JP Jh P LESTEKER DEPALOIR. a RE DATES ETAT DU (:1H1 AVIS DIVERS 4 X, CHAMBRE DE COMME IERCE DE Juill :0 iir t: : PORT-AU-PRINCE. b 27.1 jnuas :u:.1 :7. C jtis muip IN e 242 26.7 i1 : clair el 11 0,3 :tt, 0 27. e'air Reapals CERTIFICAT. i : h, : clair et couvert 9,4 763,1 #7, 13 elair 1 couvert La Chambre de Comnmnerce de Port-au-Princo Ln marquo do fabriquo cst employ6o pour certifie que la marquo de fabrique consistant ln farino, pour la [nrino do Valeurs 1 en le reiprow-nintion de la téle et de Ja partio b16. Ello particnlibronient est imprim6e, poiuto ou autromont normnales, 703,1 ,01 a] :4, supérieure da GI pH d' 'un Indien appiliquée, aux portéo sur les embnllngen. merchundint twajn pièeuet eouvertures dlo coton, Qujcongno usera do cetto marquo ent) par PETIT SÉMINAIRE CouLEGK ST.-MALTIAL accorl6o pur ln Pateant oflico dex Euntw-Unin, lo présent prévenu qu'il Hern poumivio,vre d'aprés nD certifier tjortant lu datedu 50 Avril tonto ln rigueur den lois. Le Dircoteur de lObgervatoire, 1907 et le numero 62.355, deposku dane lCH Ir. chives de la dite chmibre, le 2 Fovrier 1915 J. 8CHEREK. par et #ti num de lu Jnekson Company P, La soussignce déclaro :l1 publie cbau corponatioa oraninlo rolis le Join delEtnt de Comnmerce eh partienl el qu'ello a ai- Pur.-au-Price. Imprimerie Nationala Hatupehirc, E. 1J. A, ayunt Fun Imemi transfor(o princi- ré les fenilles de I Feole No :. de; garUIPAOUT, KmAsNitNE pal aNushun,New. Imishire, a 6t6