--- Page 1 --- Mercredi, 2 Aoûl 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUNEAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 37 D'ABONNEMENT 20, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT, LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus - Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. Da an, P. 4,5C. Les partent des 1er et 15de chaque mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Mereredi, 2 Aoûl 1916. mois Abonnements et sont commel lesinsertions payésd'avance Pmur les Départements ctl rEtranger, les frais AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIR. de Consciller d'Elal de plein droit à la perdent leur litre SOMMAIRE lin de leur mission. Ils n'ont que voix fonetionnaires, consullative. ils pourront opler entre OFFICIELLE Sils sont déjà celui de Conseiller d'Elal. seclions PARTIE leur traitementel Conseildllat esl divisé en quatre du Couscil d'Etat. Art. 5.-Le chacune: Arrêté fixant le reclement tdadmimistrationd : Antt 1915. Scs- des membres au moins de rIntérieur et CHAMBRE. - d'examens Séance du de 1 Ecole Nationale dc Droit de Port-an.Prine. 10.- Sectiondel Tinstruction de publique, Procès-verbal de lerreel iner, livgiène): ct sion ordinaire de Juillet 1016. la Police (Forees la Justice, des Relations Extérieures 20.- Scetionde PARTIE NON OFFICIELLE Culles. el des Consullations juridiques; des Postes, Télégraphes et 30. Section des Finances; Foire de Bordeaux. Arisdivers. Téléphones: de Avis administratifs. 4o.- Seclion du travail el TIndustrie (Agrieulture, Travaux publies, Commerce) du Conseil ) d'Etat peut disposer, PARTIE OFFICIELLE. Arl. 6.- Lep président soit sur la demande dune section.que soil spontanement. à lelle autre des sections pour Tétude celle-ci se réunira déterminéeou la préparation d'un projel. la ARRÉTÉ d'une question de seclion est nommé par Arl. 7- Chaque président scelion dont il fail parlje. ordinaires sont répartis entre Art.8.- Les Conseillers Conscil d'Elal. Celle réparDARIIOUENAVE les seclions le présidenidu année. Toutefois clle peul être PRESIDENT D'HAITI lition est PERETT posr une le président du Conseil, s'il le le règlement d' ad- modifiée, dans Tannée.par de prendre 6du Déeret du 5 juge nécessaire. service Consaeranteriinrentd publique à Tarlicle Les Conseillers en cumendbsirpedtattni: suivant les besoins du ministration le ESALA d'Elat : entre les sections par le Président Avril 1916, instituant service. Assemblée générale, déliVu le dit Déerel ; Secrélaires d'Elat, el Art.9.- Le Conseil d'Etal, des en Conseillers. De T'avis unanime du Conseil des bère à la majorité absolue délibérer valablement que si3 le Conscil d'Etal entendu; Les seclions ne peuvent sont présents. Conseillers en sorviecordinaires en Assemblée générale, soit en ARRETE: En cas de parlage, soil esl seclion, la vois du Président prépondéranle. erel ; Secrélaires d'Elat, el Art.9.- Le Conseil d'Etal, des en Conseillers. De T'avis unanime du Conseil des bère à la majorité absolue délibérer valablement que si3 le Conscil d'Etal entendu; Les seclions ne peuvent sont présents. Conseillers en sorviecordinaires en Assemblée générale, soit en ARRETE: En cas de parlage, soil esl seclion, la vois du Président prépondéranle. rendus après délibéraTITREI Art. 10.-- Les actes de rExéeutif menlionnent que le Conseil CONSEILDIETAT lion de TAssemblée genérale ORGANISATION DU a éléentendu. réglées par les sections ne sont de 21 Conseil- Arl.11.-1 Les questions duSe1er. Le Conseil d'Elal sc compose service exlraà TAssemblée genérale que sur la demande entre Art. ordinaire el de Conseillersen: portées d'Elal intéresse ou sur une décision prise lers en service erélaire du Conseil d'Elat et les présidents de section. ordinaire. ont rang el séance à T'AS- le présidlent Arl.2. Lesseerelsirendills du Conseil d'Elal, ainsi qu'à ses dilléTITRE Il. semblée rentes sections. générale délibéralive dans les allaires releDE 1ONDRE INTÉRIEUR DES THAVAUX. Chacun d'eux a voix ministériel. sont vant de son Département d'Elat cl serviee ordinaire Conseil L- Des Sections. Art.3.-- Les Conseillers du Président d'llaili, pris en seclion un role sur lenommés par Arrêlé Art. 12.- - Il esl lenu dans chaque leur ordre de des Secréloires Conseillersdiat d'Etal, en servicrestrmordinnint Ils quel toutes les affaires sont inserites d'après Art. 4.-Les le Président de la République. sont nommés par --- Page 2 --- LE MONITEUR; date.- --Le président de la section distribue les affaires entre les rapporteurs. Il désigne celles qui sont urgentes. TITRE III Art. 13. La date de la distribution des aflaires avec Tindication de leur nature est inscrite sur un registre parDISPOSITIONS GENÉRALES ticulier. Un registre spécial comporte les affaires Art. 24. Les Conseillers d'Etat ne peuvent s'absenter chaque section. llyest fail mention des membresprésents. délibérées à avoir sans un congé l'avis donné du par le président du Conseil après Art. 14. En l'absence du président de la section, la Art." Tout conseiller président dc leur section. présidence appartient au plus igé des membres dc la sec- géou qui excède la durée d'Elat qui s'absenle sans coniion. ducongé oblenu,subit la retenue Art. 15. Pour l'examen préparatoire des projels de loi temps intégrale de la portion de son traitement afférente au ou de toute question qui lui est soumise, la seclion com- Art. 26.- pendant En lequel cas a duré son absence non autorisée. pétente peut, avec Tagrément du président du Conseil de plusieurs Conseillers d'absence ou une d'empèchement d'un ou d'Elat, appelerdansson sein ceux des Conseillerydont elle pas en nombre d'Etat, si section ne se trouve croit devoirréelamer le concours. loi temps intégrale de la portion de son traitement afférente au ou de toute question qui lui est soumise, la seclion com- Art. 26.- pendant En lequel cas a duré son absence non autorisée. pétente peut, avec Tagrément du président du Conseil de plusieurs Conseillers d'absence ou une d'empèchement d'un ou d'Elat, appelerdansson sein ceux des Conseillerydont elle pas en nombre d'Etat, si section ne se trouve croit devoirréelamer le concours. La seclion ainsi com- complèle pour délibérer, de le président du Conseil la posée peut formerune commission doni elle désigne les seclions. cas Tappel Conscillers la décision pris dans les autres membres et lui fait son rupport. sident de pirta la durgence, est prise par le préArt. 16. - RLP convocalion à Textraordinaire, les SCC- Art. 27.- - section. tions se réunissent troisfois au moins par semaine. fixée chaque L'époque annéc des vacances du Président du Conseil d'Etat est Les lettres de convocation à Textraordinaire contien- que. Cet arrèté par le Arrété de la Républimentlindication des affaires qui doivent étretrailées. une seclion pris, président du Conscil d'Elat Torme affaires pour délibérer, pendant les vacances, sur les 20.- DES ASSEMBLÉES GENÉRALES. Art. 28. urgentes, Les déjà engagées ou nouvelles. les grands Conseillers d'Etat prennent rang parmi Art. 17. Lés jours cl heures des Assemblées géné- Arl. 29.- fonctionnaires Le de l'Elat. rales sont fixés par le Conseil d'Etat. En cas drapeau national scra arboré au local du - Ace, le Conseil cst convoqué par son président. d'urgen- Conseil d'Etal les jours de séance en Assembléc générale a Art. 18. est dressé par le Bureau, pour chaque insigne LesConseillers dElalportcrontaia boutonnière, comme séance, un B des affaires qui deivent étre délibérées distinctif, un neeud aux couleurs nalionales. - en Assemblés générale. Cc role mentionne le nom du seil Art.30.- d'Elal el Unel bibliothèque sera établic à l'usage du Cons rapporteur eitontient la notice de chaque affaire, rédigée Conseillers placée sousla surveillance du burcau cl dc . par le rapporteur. Cette désignés par le président, 2 Art. 19.#Sont imprimés et distribués aux Conseillers, tion, le Commission règle tout cc qui concerne l'acquisia 48 heures avant loule djscussion, les projels de loi, avis ct Art.31.- prêt et Le Tusage des livres. autres, proposés par lesisections, ainsi que les documents exécuté. présent Arrèté scra imprimé, publié et a l'appui dônt T'impression aura été jugé nécessaire par jes sections. Donné au Palais National, Porl-au-Prince) 18Juillet Art. 20.- - Lc procès-verbal contient les noms des Con- 1916, an 113c. de l'Indépendance. seillers présents. Les Conseillers qui sont empèchés de Se rendre a la séance doivent en prévenir le président du DANTIGUENAVE. Amseil. En cas d'urgence, les rapports des Conscillers absents Par lc Président : ic peuvent président elre de présentés seclion. par leurs collègues désignés par LeSecrétaire d'Elal de TInlérieur el des Travau.c publics, Arl. 21-Le président a la police del'Assemblée,il dirige CONSTANT VIEUX. ies Nul débats, pose les questions à résoudre. LeSecrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, ne peut prendre la parole sans l'avoir oblenue. des Conscillers absents Par lc Président : ic peuvent président elre de présentés seclion. par leurs collègues désignés par LeSecrétaire d'Elal de TInlérieur el des Travau.c publics, Arl. 21-Le président a la police del'Assemblée,il dirige CONSTANT VIEUX. ies Nul débats, pose les questions à résoudre. LeSecrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, ne peut prendre la parole sans l'avoir oblenue. Art. 22.- Les votes ont licu parassis ct levé ou parapDR. EDMOND HERAUX. pel nominal à la majorité absolue des votants. : Le Secrétaire d'Elal de lInslruction Toutes les élections onl lieu au scrutin secrel, à la maA. FRANÇOIS. Publique, joritéabsolue des membres présents el sur convocalion spéciale. Le Secrélaire d'Elal des Relalions Ecléricures el des Culles, Le président proclame lerésullat des voles. Louis BORNO. Art. 23.- Lc Conseil peut décider qu'il sera procédé à sheoepndediberation sur une alfaire quelconque, pro- Le Secrélaire d'Elal de la Juslice el de jetdeloi,avis ou autre,qui aurait déjà fail Tobjel d'un vote. E. DORNÉVAL. tAgricullure, CHAMBRE DES REPRESENTANTS MM. les députés sont priés de garder du Secrétaire d'Etatde l'Intérieur leur siège. En attendant nous passons teneur suit : dont à la sanction des procès-verbaux. Séance du Lundf 23 Août 1915. M. le soerdaire-reducteur Horace No. 10. Port-au-Prince le 19 Aoilt 1915. St. Surin donne lecture du procès-ver- LE SECRÉTAIRE D'ETAT Présidenca de Mr. le Dépulé bul de la séance tenue le 19 Juillet. DE AU DÉPARTEMENT Mise en délibération dans les formes L'INTÉNIEUR ANNULYSSE ANDRE. reglementaires, la rédaction de ce pro- Au prisident de lu Clambre des ces-verbal est adoptée. Reprisentunts Vu la majorité, Ja séance est ou- Mr. le président: Lo 2ème. de Monsiour le verte. l'ordro du jour appollo le dépouille- point président, M. le président : Le Cabinet 80 pré. ment de la correspondanco. J'al l'honneur d'necuror réeeptiou de votre sentant ici, ainsi qu'il m'est parvenu, Sur son invitation M. le socrôtairo Meusngo on date d'hier, au No. 111, par lepourprendre contact avec l'Assemblce, du bureuu donno lecturo. do la dépéche quel préventauts, vous m'informez sur la prupori:lon qne In Chambre de l'uu dea Ru. do ode it --- Page 3 --- a LE MONITEUR. membres, a décidé de m'adresser le M faite ge pour aux attirer mon attention sur la dit situation Messa- lonel Waller et suite da habitants dernier de la ville des Cayes par ordre, ils étaient qu'en astreints vertu à de cet communications à grande partie du cyclone Pays. qui a dévasté une de gré ou de force. l'amener disposée £ les T'Assemblée, elle est mande en outre de L'Assemblée me de- Devant les cris des M. Constantin entendre. res d'assistance,les commprendre.dans villes ces mesu- M. Guérin, voisins affolés, d'Etat de Mayard, et Goâve qui ont aussi souffert d'Aquin de Grand. n'insista pas, et se laissa lIntérieur:MM. vasté une de gré ou de force. l'amener disposée £ les T'Assemblée, elle est mande en outre de L'Assemblée me de- Devant les cris des M. Constantin entendre. res d'assistance,les commprendre.dans villes ces mesu- M. Guérin, voisins affolés, d'Etat de Mayard, et Goâve qui ont aussi souffert d'Aquin de Grand. n'insista pas, et se laissa lIntérieur:MM. les Secrétaire tance. en cette circons- conduire. C'est là un fait j'ai Phonneur de lire devant députés, Je ble à tous les reprébensi- claration du vous la déGonvernement m'empresse de vous annoncer que lo En attendant points de vue. Cabinet: justes doléances prendra en considération les vienne que le Gouvernement quera pas de prendre que vous des me faites. Il ne man. dances Aous de dire quelles sont les tenDECLARATION pour venir en aide aux sinistrés. mesures immédiates vons faire nos notre envahisseurs, nous de- de Désirant conserver à son mandat Veuillez agréer, Monsieur le devons devoir car, si nous neutralité absolae et de le carnctèro surance de ma haute considération. Président, l'as- le ferons courber devant la force, nous dont ché, TAssemblée lors de la Nationale a patriotisme éclaires (Signé) Je au moins avec honneur. que ce mandat dernière fat élection éridemmante cherCONSTANTIN MAYARD. dépose en conséquence l'inter- Président de la marqué, Son présidentielle, Ezcellexce lo Cette pièce est remise pellation suivante : associer au redoutable République a bien voula nons pour être classée. aux Archives Le dépnté voir Pays. de prendre soin avec honneur, lui des au terrible deM. le président : Nous d'interpeller lel soussigné Ministre à la Chambre Nous déclarons affaires du 3ème. point del'ordre du passons au nir) Mercredi 25 Août APFTAE TIntérieur pour ve- pale souci sera de mettre tout d'abord que notre Rapparts des Comités jour: les causes de Tarrestation courant, s'expliquer sur ce, tout notre toute notre princi sions. et Commis- ce matin, à 9 113 heures, pardes de Monsieur Américnins, notre désintérossetnent civisme,toute à notre énergie, intelligen- toat M. le député Poux donne lecture Gnérin, le en sa Directenr demeure da de Journal : Haiti Intégra- Slie et du patmimoine territorial et préserver à assurer Tintégrité à rapport swivant: du la Rue du Centre. donloureux pays son existence ce cher Fait à la Chambre le 23 Aodt 1915. chèrement die de fautes acquise, mais qn'une histoire autonome alour- Bi RAPPORT dovic (S) J. Jn. Baptisto, Dr. R. V. Cabèche, Lu- avoir profusion sécnlaire ianombrables de larmes et et de souillée d'ane Leroy. en partie sang semble 4 la Chambre des Députés Si un système défectneux compromise. M. le président : Un bliqne,auquel sont d'ailleurs d'organisation dus puMessieurs les Députes, adressé au Secrétaire d'Etat Message sera versements, nous place tant de boulerieur à cette de l'Inté- ensemnble de faits anjoued'hui devant un Votre Comité des Relations M. armes et et de souillée d'ane Leroy. en partie sang semble 4 la Chambre des Députés Si un système défectneux compromise. M. le président : Un bliqne,auquel sont d'ailleurs d'organisation dus puMessieurs les Députes, adressé au Secrétaire d'Etat Message sera versements, nous place tant de boulerieur à cette de l'Inté- ensemnble de faits anjoued'hui devant un Votre Comité des Relations M. led fin. solus à veiller jalousement ienaçanta, aur Hous sommes réTInstruction Pablique réuni Extérieures au local de etd de député Henri Dufort : A notre damentanx rapports les de notre Etat et à, privilèges fondélibérations dans 8a séance du ses séance du 26 Juillet plus cordiaux avec entretenir lee vous annonce avoir procéd6 20 courant, l'honneur de dernier, j'ai eu Etrangères. les Puissane-- ment de son rean comme au renouvelle- bre une produiredevant la Cham- Respoctueux des contrats le député St. and Blot est élu snit Monsienr requête pour notre éminent tout drons aux obligations qu'ile existante,noust tienMonsieur ilo #éputé Offranne président et concitoyen, Mr. J.B. Dorsainvil, ac- qu'ils en gardant le souci constant imposent à P'Etat, teur. Poux, rappor. tuellement en France. Le lèsent l'intérêt publie. d'empécher Le Comité enonvelle à la pour régler son cas, avait Bureau Tous les membres du riableet la feme expression de Chambre, ses linva- dresser un résolu d'a- d'accord celui sur tous les points Cabinet, et complatement civiques. sentiments tat dont l'affaire Messageau relève Secrétaire d'E. tition -ci:que le manque de jnstice notamment ou la sur Faitàl la Chambre des gager à pourvoir au afn de l'en- produit inégale ce est, en grande partie, ce répar- qui a Août1915. Représentante, ce 20 Mr. Dorsainvil. Il rapatriement de tionales, cette déséquilibre fièvre profond des forces na- (S)Dr. Lebrun tuation de importe que la si- dontl T'abontiseant chronique de Inc. Georges, P. Bruno, Jh. H. Dufort, Dr. le notre concitoyen nous nons trouvons est la passe redontable commotions oi: N. Théodore, G. L. Alexandre, E. N. Numa, mande plust tôt, car l'hiver arrive. soitreglée Je de- binet prendront ongagés,les Membres du C. Douyon. donc à élucider cette de ses attributions garde, chacan dans le cercle M. le du rapatriement de Mr. question dans l'exercice général particulières du antant qne classé. Y président : Ce rapport sera aussitôt l'arrivée de Dorsainvil, que la Justice,ce Gouvernement à ce en a-t-il d'autres ? d'Etatdes Relations M. le Secrétaire voir dirigeant, ne premier soit pas devoir commo social du PonSilence dans M. le Extérieures. splendide et fausse au milien. de cne parure l'Assemblée). président : Je pense qu'il est tions. ice général particulières du antant qne classé. Y président : Ce rapport sera aussitôt l'arrivée de Dorsainvil, que la Justice,ce Gouvernement à ce en a-t-il d'autres ? d'Etatdes Relations M. le Secrétaire voir dirigeant, ne premier soit pas devoir commo social du PonSilence dans M. le Extérieures. splendide et fausse au milien. de cne parure l'Assemblée). président : Je pense qu'il est tions. Dos instituM. le député Joachim Jn. Baptiste crétaire préférable d'Etat d'écrire un Message au Se- ferons C'eet là le postulat la essentiel snr nous demandee et obtientla parole: ce pour exposer le cas de Police. reposer En nouvelle lequel de il, j'avais pris la résolution de MM.,dit- ne compatriote à l'étennger. Après la Bervices démilitarisnat de ayetematiquetnont organisation les la mais rien dire de l'occupation améri- ja- clsion réponse, la Chambre prendra telle dé- nant ponr chargés àme et pour l'ordre pablic, en leur doncaine avant d'avoir entendu les qui lui parattra eapérons pouroir faciliter motenr le le Code, none munications officielles du com- Mr. le député Moravia convenable. : La mceurs, écrasor les changoment de des : ment à cet égard. Mais il Gouverne- s'est voix c'est d'interroger M. le meilleure Ministre localité une Haiti et consciento réaliser dlistinctions le rève de voir couleur surgir enfin otde duit, ce matin, à la Rue du Centre, pro- des Relations Extérieures, regarder on faco son et concentrée, enpable de un fait. Ce fait ne constitue être là. puisqu'il va de Destin. lement une arrestation arbitraire, pas seu- ila Plusieurs voix : Parfaitement I comprossion Convaincus où le cette véritô historiqno que la encore tout l'air d'un enlèvement à M. le président : Dansce cas atten- causo tamment tonu les activitée Pouvoir politique a conemain armée. M. Elie Guérin, dons. premioro do la dos révoltes, indiviuolle dela est la du Journal 4 Jaiti Intégrale directeur A cO moment dans sement rielle, déchéance morale ot misère do matéarrêté ce matin, 1 a 6t6 ceinte MM. Constantin pénètrent l'en. les du patrietisnuno, nous anbutitnorons l'affaiblis- dane américains qui, faisant par quatre soldats crétaire d'Etat de Mayaril, Se- loi au pratiques regne do gouvernomnontales le rigno de la lui,lui intimerentl'ordro irruption de les chez Sanon, Secrétaire FIntérieur, d'Etatdes Paulous Nous vonlons Iarbitraire. qu'on sache Tout naturellement il refusa de suivre. Exiérieuros, Emile Elie, Relations disons Nos iei no sora pas gn'nue qne (e uto uous on en ayant soin, de réclamer le mandat sortir, d'Etat des Financow,A. Secrétuiro l'ôtat oi finnnees ollos 7 On enit co qni promeesn. on a 616 en vertu duguel ils venaient procéiler crétaire d'Etat des Travaux Sanaarieg, Se. roorganisor. Noux au trouvent, Nons avons fait à les ot à son arrestation. iei no sora pas gn'nue qne (e uto uous on en ayant soin, de réclamer le mandat sortir, d'Etat des Financow,A. Secrétuiro l'ôtat oi finnnees ollos 7 On enit co qni promeesn. on a 616 en vertu duguel ils venaient procéiler crétaire d'Etat des Travaux Sanaarieg, Se. roorganisor. Noux au trouvent, Nons avons fait à les ot à son arrestation. Pour toute E. Dornéval, Sccrétaire dl'Ttat Publics, de boreravee nons. Si aljurons lea la nation dl'y collaces raméricains, le revolver réponse, Justice et Charles Leconto Secrétai. la olles, amenoos pr ln fautu fatales conditions autusur lul, lui frent entendre braqué re d'Etatdo la Guorre. danto alloutor un quclqne fnçon, la do toun ponvaiont cutaient un ordre de leur qu'ils exé- M. le président: : MM. les DU domandor do colto à (uvro, Huns ponrnite indkopon4 clief, Jo co- aires d'Etat_si vouslavozgà Socro- pout-etre concédé ln Nation do concéilor somnew dhuciaou. que A fairo des national du Pays, snns reuvorser lo statut coqui iuter. : J --- Page 4 --- LE MONITEUR antérieure L'occupation à la américaine, formation comie du on snit, est écouté avec la plus vive du 12 Août. Elle a existé dans le Gogvornement Nord du importantes attention les qualitéde depuis le milieu du mois d'Avril, Pays nez de lui déclarations que vous ve. président tdel'Assemblée. vous les provoquée par faire. exprimer la érenements de qui s'y sout déroulés. L'occu- nom de Permettez moi au Nous pensée de mes pation n'est la Capitale a snivi celle du Cap et l'Assemblée, de vous en reestimons que nous avons collégues. qu'une plase dans le développement de mercier, et, en même temps, de vous longtemps en butte aux été trop Tintervention. ler Nous ne chercherous à en donner acte. pouvoir qui savait violences di en rien le caractère anormal de la Situation diesimu- cEn voyant au milieu ter à crime nos trop souvent impuque crée la présence d'une force militaire membres des de nous, deux Si nous plus pures intentions. étrangère ment sur notre sol à cûté du Gouverne- nous auxquels liens bien chers le sommes disposés à nous national. , de vous longtemps en butte aux été trop Tintervention. ler Nous ne chercherous à en donner acte. pouvoir qui savait violences di en rien le caractère anormal de la Situation diesimu- cEn voyant au milieu ter à crime nos trop souvent impuque crée la présence d'une force militaire membres des de nous, deux Si nous plus pures intentions. étrangère ment sur notre sol à cûté du Gouverne- nous auxquels liens bien chers le sommes disposés à nous national. Au coutraire, nous demaudons attachent, je veux de loyal concours que vous prêter au Pays hantement. loyalement de s'associer sieur Coustantin parler Mon- dez pour le nous demanà nons pour lo réglement de cette question. avec un si rare Mayard qui présida tions en face reglemontdesgrandese quesNous arons réponda à lappel de Son Escel- et de Monsieur talentcette Assemblée pays tout desquelles se trouve le lence le Président de la la voix Etienne Dornéval dont de entier:mais qui ne nous Répablique parce que semble vibrer nature à rebuter sont point sacrifice, compreuous que le Pouvoir que Pheure actaelle est au de la encore au Sénat votre votre est patriotismne, le Devoir tont devenu le Deroir, les République, j'aime à me rappeler en intelligence et votre foi robuste pouvoir compters conrt, sur le bons parceque sens de nous savons re, chacun consciencieux ici elforts que hier enco- à vous l'avenir,nous tenonsen même temps sur la ferme et inaltérale la Nation, pays une tenta, pour assurer au et direque,grice, aux fin à Tanarchie volouté de mnettre ère de paix et de aux circonstances nous un Corps Législatif sparcequo sommes devant Hélas ! Que le progris. le Président sentimentsqui de animent tant Mr. lElu da 12 Août. s'est qui ayant tiré de EOD sein Nous malheurs à depuis 1 membresd de son la République que les sé d'arance avec son par cela môme solidari- les plus avonseu,en effet, eivrelesjours tons Cabinet,ou nous cidé, nous en sommes Gouvermemeat et est dé- Et tandis douloureax de notre histoire. d'ailleurs de sineéresamitiés, comp- nous ter son appui, son conraineus, à nons, prè. let que les deux journées de entendons revendiquer pour nons permiettre coneonrs de le plus efricace attristaient nos cueurs Juil- ercer les T'honneur d'exces de la situation. faire face aux exisen événementles voilaitded deuil, un autre tion nous prérogatives accorde. que la ConstituLe Cabinet déclare solennellement d'anéantir à jamais nos menaçant Plusde tend ou se démettre ou baser sa qn'il en- espoirs de ! rèves et nos gaspillages, plus de mesures ces trois forces les politiqne sur fautes inouies peuple l'étranger, que nos la tortionnsires, côterie arrière le favoritisme et parties par leur fasion, Nterolen.suncist: le coutrôle des le sol de araient appelé, foulait politique qui tend à taire dans la plénitude de srs limites parlemenla patrie. C'est dans des con- d'unthef d'Etat les citoyens les éloigner et, tionnelles, enfin la libre expression constitn- joncturessi graves et si pénib'es, intentionnés. nos la tortionnsires, côterie arrière le favoritisme et parties par leur fasion, Nterolen.suncist: le coutrôle des le sol de araient appelé, foulait politique qui tend à taire dans la plénitude de srs limites parlemenla patrie. C'est dans des con- d'unthef d'Etat les citoyens les éloigner et, tionnelles, enfin la libre expression constitn- joncturessi graves et si pénib'es, intentionnés. Le mieux pinion publique conformément anx lois. de J'o- nous avons eu à nommer le Chef de que la lié envers aucun groupe. Gouvernement Il n'est n'est Nous entendons par niusi, et c'est là une Nation. Fidèle à l'expression de la volonté que occupation dont Son Excellence Dré- chacun de nous avait l'engagement de que C'est à vonsdonc de nationale. DRE DARTIGUENATE reut faire Aonsienr St. nous n'avons pris son côté, lui toutes les grouper autour de tenr de sa politique que le Pays, le principedirec- révolution point nommé un chef de C saines énergies. toute fnction, libéré des affrauchi de de i la première Certes, nous vous et proluctrices d'instabilité, baionnettes eutende ignorantes TEtat,donnant par ainsi magistrature la plus for- entier concours. Nous préuerons vous le notre sa propre conscience, édicter les la voix de d'une façon nette ; devons leor re, que tous les baitiens, sentent deroirdeThent battre EC ges que fomentaient sans solidaires de votre ccui calanous sommes poitrine un seul coeur pour dans bision et cesse l'ammais nous coenr pour sentir.an seul coenr vibrer,nn senl l'orgueil démesurés de quel- exercoronsatesi votre un contr de se Veeflicnce ter de remords, uu senl coeur pour contris- ques-uns. Nous avons donc raffermi administration, ner aux résolntions porr se détermi- confiance et la foi detous ceux la tout entier sache que ain ue le pays et obtenir la Rédemption. ratriotiques, pour vouloir ces cruelles circonstances quidans jourd hui les fils d'une nous Haiti sommes auNous demandons le contrôte, le dans les angoisses et le vivaient Votre loya. isme au régénérée. organes politiques de contrôle, lo contrôle contrôle des ( Toutefois, nous aurions désespoir. la République, votre noble Gouvernement de érninent l'opinion, par la Presse, afin que tons, du plns par grice de nous glorifier lavoir mauvaise public nous donnent le souci du bien citoyeus. Fonctinnpaire tous, également jusqu'an pius infime des reconstitué les pouvoirs publies si aussi Messieurs les Secrétaires droit d' 'espérer, Fazte aieut aussi leur responwalles de la' devions puiser dans le nous nous serons d'Etat, que dlans Tatablissement des responsabilité con cutière malheurs que nous avons souvenir des réaliser le plus toujours de d'accord, afin de dont la Patrie de demain va être litions faite. citoyeus. Fonctinnpaire tous, également jusqu'an pius infime des reconstitué les pouvoirs publies si aussi Messieurs les Secrétaires droit d' 'espérer, Fazte aieut aussi leur responwalles de la' devions puiser dans le nous nous serons d'Etat, que dlans Tatablissement des responsabilité con cutière malheurs que nous avons souvenir des réaliser le plus toujours de d'accord, afin de dont la Patrie de demain va être litions faite. nouvelles des forces et une énergie eu à endurer bonheur et la gloire bien de possible pourle Lr S critaire PEat de Ulatérieur, assurerà notre malbeureux nouvelle pays,si pour "Nous sommes des la République. CONSTANTIN fondémentateint, de la le règne de la loi pro- et Nous ne voulons plus artisans de de paix. Lo Sreritaire MAYARD, liberté. est cette paix qui PEt des Finrtnox el du -Centdouze compagne des mere : Cmans de Gourernement la paix basée sur la calamités; mais de nous ont amené qu' 'aux ne la sécurité, la liberté, EMILE ELIE. journées de Juillet. épouvantables sincère confiancemmuttellee eu la etla réconciliation Jr Soerita tier PE n dex Htelotioms Estérienres, nous avions laissé bien N'est loin ce pas que patrie. PAULEUS nous la voie derrière 'Voilà la pensée de mes SANON. destinées qui dirige vers les nobles la vôtre collèga aes et IeSsritaine d' Eut de ls (inerre, tout let ? Nous avons en ellet vécu, d'Etat,je aussi,Messieurs n 'en doute pas. les 11 Secrétaires CHARLES LECONTE. me, enhéritiers temps,de infidéles mensonges et d'égois- Applaudisements Lr Nuepitaire PElata de li -Justior, patrimoine glorieux et et indigne d'un Rencumtsettanitorey prolong(s dans : E. DORNEVAL. bien, il en est encore temps héroique. Eh Lr y.. mitinfera des arrêtons-nous li. peut-être : (4 Continuer) Trucnns Pablires, malheurs. Gémissons sur nos Oublions tout notre A. C. SANSARICQ d'erreurs, de ruines et de passé ( Vifs applesti.naonte) et finissons en avec nos haines, désolations nos PROGS-VERDAL D'EXAMENS Je demands aste 2511 burean du dé. runcuneset yons tous nos passions. Que nous sO DE pot de la déelaration du Cabinet. nOS dosluitiens bien pénétrés do EL'ECOLE NATIONALE DE Acte est donne du dépit par Mr. lo viteurss remponsabilités sommunes,les ger. Di LA SK HION DROIT président qui répond en cex termes : ssincèrosdo la loiotdo la Patrio. ORDINATEE DES 10, 11 ET 13 "-Messioursi lesSivcrélairs Pour moi,Mossieurs loss Nocrétairos Juntkr 1ylu 4 Li d'Etat, d'Euat, je vous donuo Pssurineo de Gosnodntgenimer it loyauté du ma parole Jt la Anjoneiyal liviv, n j'ose, on ma lu i, auut huares du imi uit CTallot do la loiotdo la Patrio. ORDINATEE DES 10, 11 ET 13 "-Messioursi lesSivcrélairs Pour moi,Mossieurs loss Nocrétairos Juntkr 1ylu 4 Li d'Etat, d'Euat, je vous donuo Pssurineo de Gosnodntgenimer it loyauté du ma parole Jt la Anjoneiyal liviv, n j'ose, on ma lu i, auut huares du imi uit CTallot --- Page 5 --- LE MONITEUR. Odilon Dornéval 1 assez bien chiviste, a l'honneur de ieur annoncer Conformément à la dépèche de l'Inspection F. Destouches. 3 112 passable que le registre d'inseription est ouvert scolaire du 17 de l'expiré au No. 336, à la dé- F. Massac. 3 112 au Palais de laChambre, tous les jours cision da Conseil des Professeurs en date da Alexandre 3 112 19 Juin écoulé et en vertu des règlements de Soray. à 9 heures. TEcole. Nous. CONSTANTIN BENOIT, Directeur de TROISIÈME ANNÉE Port-au-Prince. le 27 Juin 1916. T'Ecole Nationale de Droit, avons, sous leconPREMIEN BUREAU trôle de l'Inspection scolaire représentée par CLAUDIUS GANTHIER. Messieurs J. DÉJEAN et H. Tottoxus,avocats, ouvert la session ordinaire des examens. Droit civil. Me. FÉLIX LAMY Les résultats obtenus sout les suivants : Droit commexcial, Me.Enc. FANFAN SECRÉTAIKERIE D'ETAT DE Sont admis : PRENIÈRE ANNÉE Jurigny Vanges. * 314 assez bien LA JUSTICE PREMIER BUREAU Grévy Jean 4 112 Frangenl Rigaud 4 1(4 Droit pénal. Me. CHR. MITroN Em. Beauvoir 13 13 La Secrétairerie d'Etat de la JusLouis Morpean. Eléments de Droit romain ( Amose Leroy. tice avise que la dame Marie Joseph Histoire gale. da Droit fr. Me.N. CONSTANT Emile Dorsainville. Rite Luzie Marc Bolté, née en Hlaiti, Droit haitien Paul P'élissier. 3 75 passable de père allemand et de mère haitienne, Sont admis : Félix Diambois. 3 75 24 Juillet cette année. au Christian Latortue. a 13 a fait le de Emile Cauvin 4 1/2 assez bien Bernard Desgrottes. Parquet du Tribunal civil de ce resTarenne Thézan. 1,4 sort. la déclaration qu'elle est haiPaul Laleau. 4 DEUXIÈNE Br READ tienne, aux termes de l'article 3. de la Fréd. Davigneaud Constitution. Henri Cuiscou. 3.63 passable Me.H. COrVISGTHON Valubert Mombèleur. 3.38 Droit administratif.. Me.Cus. GENTIL Alexis Blain 3.25 Droit Intern. Financière. privé. Me.J. R. DELATOUI: Port au Prince, le 23 Juillet 1916. Philippe Charlier. 3.25 Législation Demosthènes Massauté. 3.01 Sont admis : Grévy Jean Bien DEUXIENE BTREAU Em. Beauvoir. 67 assez bien L'I nspection Scolaire de cette Economie Politique.. Me. JUSTIN SEREL Louis Morpean 67 53 - Ci-conscription Droit Civil. Me. Financière. privé. Me.J. R. DELATOUI: Port au Prince, le 23 Juillet 1916. Philippe Charlier. 3.25 Législation Demosthènes Massauté. 3.01 Sont admis : Grévy Jean Bien DEUXIENE BTREAU Em. Beauvoir. 67 assez bien L'I nspection Scolaire de cette Economie Politique.. Me. JUSTIN SEREL Louis Morpean 67 53 - Ci-conscription Droit Civil. Me. CONSTANTIN PENOIT J. Vaugues C. Latortne Sont admis B. Emile Desgrottes Dorsainville. 50 30 Porte à la connaissance des intéresEmile Cauvin 5 112 Bien F. Rigaud sés, la bourse vacante i l'Ecole V. Mombeleur 314 assez bien F. Diambois 4 25 Nationale que deMédecine et de Pharmacie, Turenne Thézan Paui Pélissier. de l'Artibonite * 17 le Département Fred. Davigneay Amose Leroy. pour mise concours, le lundi, 21 Paul Lulean. - En foi de quoi le présent proces-verbal est sera au des du matin, Plain Alexis signé da Directenr, des Sons-Inspecteurs, Août prochain, neufheures Heuri Coiscou 3 314 passable Professeurs, de Me. G: O'Callaghan et du se- au Siège de T'Inspection Scolaire. Ph. Charlier 3 314 crétaire. Léopold Pinchinat 3 314 ) C. Benoit, nv. François Acloqne,av. Eoles, Massanté. 3 3(4 (Signe E'fespeteurds D. Félix av. H. av. Chs. C. M. Alvarez. Gentil, Lamy, av. Edg. Fanf.u, Corringthon, av: Ch. Mitton, av. HERMANN HÉRAUX, Etienne Bourand. 3 112 Olivier St. Cloud, av. Clément Dominique, av. Nevers Constant, av. J. R. Delatonr, av. J. DEUXIÈME ANNÉE Saurel, av. Georges O"Callaghan, av. Luc Théard, av. Ernest L5 jon, secrêtuire. PARTIE NON OFFICIELLE. PREMIEL Bl' REAL Les Sons-Inspretenri, Droit civil. Me CLÉMENT DOMINIQE: E AVIS ADMINISTRATIFS N B - Me. G. O'CALLAGIAN appelé à J. DÉTEAN, H. TERLONGE, acocals. d'autres fonctions,ayant parcourn) le programme -de Droit civil, a bien vonlu pro : ler aux exal'our copie certifiée conforme : PRINCIPAL mens conjointement avec Me. DOMNINIQUE, tituLADWINISTIRITEUR laire actuel du cours. Lc Directeur, DES FINANCES DE CET ARHONDISSENENT Droit constitutionnel.. Me F. ACLOQUE C. BENOIT. acucul. Sont admis Par. décision du Conseil des Secré20 Juillet couAlexandre Soray. 1 112 ussez bien Pour copie conforme : taires d'Etat en date du IFélix Massac rant, et sur les instructions du SecréOdiion Dornéval Lr chel de burcan ult Diperlemnt de llustruc. taire d'Itat de I Intérieur contenues G. Foujol. lius Publigne, dans sa dépêche du 20 du mône mois, I a Félix Soray. A. M. ANCION. met en vente a la criée pu4 E. S. 1 112 ussez bien Pour copie conforme : taires d'Etat en date du IFélix Massac rant, et sur les instructions du SecréOdiion Dornéval Lr chel de burcan ult Diperlemnt de llustruc. taire d'Itat de I Intérieur contenues G. Foujol. lius Publigne, dans sa dépêche du 20 du mône mois, I a Félix Soray. A. M. ANCION. met en vente a la criée pu4 E. S. "Tribio. 3 311 passuble au No.824, se trouyent: actuel- = Edw. Volel. 3.63 blique les tuiles qui Fred. Destouches. : 112 lomont dans la cour du Palaisdes Cinq : Edg. Milfort 3 13 des Arahives de lce Chembre. Ministères. Ch. Michand Secrétariot La vonte aura lieu lo Jeudi 3 Août LUEXIÈME ANNEE à l'Arrêté du Prési- 1916, A onze houres du matin, à l'enConfromément date du 23 droit mêmo, par le Mimstèro da Mrj DEUXIEME BUREAU dent de Ja République, on emblée Louis Pomgro, onc.anteur do la ComJuin courant, convoquant, l'AsF Procedure civile. Me.LIC TIRAF, Constituanto, forméo par los Rog résen- mune., a Droit Intern. Public.. Me.OLIVIER ST, CLouD lants du Peuplo, pour lo lundi, 14 Août Purt au P.i. u, lo 27 illot 1916] prochain, le soussigno, socrétniro-arSont ardlunis E --- Page 6 --- LE MONITEUR: DXC TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1903 A CADASTRER DANS LES FORMES DES BIENS DENONCES A LA VACANCE ETAT APPROXIATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS SITUATION DES BIENS (ONTENANOE Noxs LES DÉNONCANTE st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 24 Décembre Novembre 1915 Thomazean, Pégot dit Bel-Air > > : : Lisertin Siméon. Aimé. Portan-Prince rue de M TEgalité.. Cr des carreaux de terre. 29 Septembre 4 et] L uis D habs D et MisDeux de terre. Novembre M. Bonaventare Marie Jean. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq4 carreaux det terre. 6 Octobre 64 1913 4 Madame Alcindor. Pt-Goave, Hab. Ls-Gauda, 1e. B. 2 qurreaux J.1 D. Cléophat.. Miragoane, en face da cimetière. Une propriété.. Marmontal Leclec. Gonatves, habitation Derrière- Jar 100 carreaux de terre. Henry jeune din, Smenect.rur. Barthélemy Saltrom, hab. a Mahotière et Cal- do do 8 Octobre P. M. Pierre etl Dumont] Balthazar limette", 2e. sect. 3e sect. rur. rurle.. 114 carreau de torre. 19 10 Septembre Anse-d'Hainault, de la vil. côté NordUn reste de terre. 11 Novemère Vestérome Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. : Cayes, do angl. prox. r. Rigaud et Libert6. Une propriété Altidor St. Petit-Goàve, hab. Sorette' 1 I0e- Une de terre. 30 Décembre : Aobel. Augustin. sect. rur. des Palmes 1 emp. portion 30 p. de faç sur 601 prof. embre Anse-d'Hainault, de la vil. côté NordUn reste de terre. 11 Novemère Vestérome Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. : Cayes, do angl. prox. r. Rigaud et Libert6. Une propriété Altidor St. Petit-Goàve, hab. Sorette' 1 I0e- Une de terre. 30 Décembre : Aobel. Augustin. sect. rur. des Palmes 1 emp. portion 30 p. de faç sur 601 prof. 13 1er. Mai Mars 6s Bainet Gd'rue hab. et K Robion". r. Bord-de-Mer. 40. 8. r. do do 2 Avril 1914 G. Méloscar Jeanty. St.-Marc, rue St-Joseph... Un terrain.. SE-Eima Romain. Prosper. Port-au-Prince, hab. . Ganthier' 100 car... Janvier Gal. Charles Dannel. Anse-d'Haint, quartier des Irois. Une habitationde de terre.. Mai Thomas Anginis, h. 'Rossignol", 1 2e. 8. r. Une Templ. portion no. 21 rue Lnmbert.. 29 Juin Mai Glandins Gros Jean Petionville. l'empl. no. 22 rue Lb 60 pieds de faç. sur cent de pf. 20 19 Mai 6t Fornand St.-Sarin Pétionville Pétionville empl. nos. 5 et7. des rues Fanbert et Lambert... 9 Juillet 1913 - B. Denis et Dévius Vilmé. rue Saint-Louis.. Une propriété.. 2 4 Gharles Jn.- Charles Port.de-Paix, sec. r. Ravino Mormande? carreaux de terre. terre. 22 Juillet Georges Thévenot et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, Port-de-Paix, situés à la Saline. 5 carreaux 20 de P. faç. 40 prof.. 20 Juin Morsieu Jean Volcye Pierre.. Miragodne, Bel-air. emp. Catus Andrisux Gara Petit-Goave, angle des rues Tête Une propriét6. 1er. 6 Août Stravins Charlot.. à Boeuf et St-Antoine. 2oarreanx de terre environ. Septembre Jacmel Un carrenude terre 65c. "Trois) 14 Août 1914 Paul Emile Bretous Pétionville. Rois" sect. Biv-Charbonnière Désiré" 6e.sect 1er. Août Alexandre André. Gros- Morne. 20 car. Dafonr,Latite deterre et Lafite 6e. 24 Jup let Ojasma Fleury.. Dame-Marie. bab JUn emp. no. 19 rue Faubert 13 Jui Jh. Thoby Laraque. Pétionville. de la Révolutions0 pieds de faç. 611)0 de pr. 10 10 Avril Juin E( Mme. Alfred C. Berthier. Jaomel. do rue du ruo fort Basil Un emplacement. de terre'. 16 Jnin * Mme. s Ambroise. Pierrette. Pt-de-Paix, Salinel Michel 11e. jasma Fleury.. Dame-Marie. bab JUn emp. no. 19 rue Faubert 13 Jui Jh. Thoby Laraque. Pétionville. de la Révolutions0 pieds de faç. 611)0 de pr. 10 10 Avril Juin E( Mme. Alfred C. Berthier. Jaomel. do rue du ruo fort Basil Un emplacement. de terre'. 16 Jnin * Mme. s Ambroise. Pierrette. Pt-de-Paix, Salinel Michel 11e. S. I 10 1O carreaux do dy Néoptolème Joachin R. Engène. do do 2 carrennxdo terre s/ Dommage 26 7 Septembra Olysse 3n-Jossph. Chénier Audant. Jérémie.. 1 tiers carr. de terre Baudin.. Joseph Dégraft et Port-de-Paix. 4 carreaux de terre Desroulin.. Joseph A. Tassy. un terrain portail de Léogâne.. 7 66 Lefin Fieire Philippe. Port-au-Prince. Vhabitation Demellier. 24 Janvier : 1919A. B. Carriès.. et Délouis Thénais. Jérémie.. Jérémie, rue de la Concorde. Un emplacement. 1 maison. 25 Février Kavagaac Dapoux Petit Goàvo, h. "Binean" ler. 8. r.7 carr. ayant de dessas terre. Louis Isaac. fils. do h. La Hate, 12e sect rur. 4 carreaux r. lEglise, 50p.1 r. St.1 Paul 4 4 Saint-Lotis do do 1] pro. fonds etl bâtisses50p. émie, rue de la Concorde. Un emplacement. 1 maison. 25 Février Kavagaac Dapoux Petit Goàvo, h. "Binean" ler. 8. r.7 carr. ayant de dessas terre. Louis Isaac. fils. do h. La Hate, 12e sect rur. 4 carreaux r. lEglise, 50p.1 r. St.1 Paul 4 4 Saint-Lotis do do 1] pro. fonds etl bâtisses50p. do do Jérémie, r. Fraternité ett triompbeUn emplacoment. de terre. 11 Mars do Lescouflair. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre Jh. Henry Valentin. Cavn. StL. Sud,h.1 Boileaue etSolon/20 carreaux de terre environ. 8 Avril 6t 3. Franck h. Cotterell, Cor.-Soult. 3 carreaux de 12 Février Gal. Mombelear. Marigot, h. Plaie, 8. Riv. CanotLo reste Phabitation... 15 Mars Eagone Débras. : Saut-d'Ean, do h. Tibreuil carreaux de de terre. terre. 21 Avril Joueph Jn- François, BOus Prépos6 des Anances. do Pernier, do : carrenux a T. Jn-Faul, do do do Fourgie, do 4 de torre.. 20 Mai 3n.-Philippe. Côteaux, h. Largeau, ire. Louverture. sect. r. 5 12 carreaux carroaux de terre. 10 2 Septembro Juin Victor Claude Dt-au-Princo, rue avenne No. 22.. Un ompincement. G. I. Geurges. pétionville, Rigaud, Vilatte Ko. 17. < Décembre 1914 Victor Ganthier. < rue Lamarque... 1 emp. 40 p. faç. el tonte prof. 11 Janvior 1918 A Terre-Nenve,rue Jérémie, habtation Belle- Maison, Rosto de rhabitation. Diogène St-Pierre. Délonis" Thénais et D. 70. section ruralo.. 23 Octobre: Kavagnuc Duponx, lUne propriété. A Eliano César. . A rno des habitation Philosophes, Trévan' - 22 Mni Egenic Marais. Mirobalnin, de la Gascogno. Sopt onurenux de torre. 8 Mu do Victor Chs. Bouquet. Mirobalais, secton rue du Fond.Moubin.. Un emplacomont de terre. 18 Jauvior 916 hab. Pauvotto 20. sect. 22 carrenux Onias Victor.. et Chéraqeit Torheck. Abricots, St-Murtin 13 pfy 100 NUa omplaconnant.. . Maurice Prin Pt-nu-Pco, A la Rivièro froide' Uno propri6te. J. Emmanuel Elie. : Arthur Paupe.. Port-nn-Prince, portion do terro.. " : Emtnanuel Pierro-Nutl et Jnomel, rae del PEgalito do D de TareUno Uno propri6t6.. 24 Novombre 915 Madaine Edonard Dabudy.. Pétion-ville, sect Bongard Hoct carronu do torro. 10 Décumbre Ph. Justin Alphonwe. Grand-Golve, Papoto 26 70. pef40 rurDomf DEUNO portion d'oonplacomont.. 40 : 9 Mara rile Bodnez. V. Tibort6 torrain 19 pds. do 15 sur Gracion Norélia Fortun6.. do In Révolntion Un cArr: do torro.. 12 Fovrier :4 Madame ptau-Prinon.raed Morc. fo HT Conte cinquanto do torro. . 2 Mars R. Elie. WAcetrmapmLnOlnE Ht.B1 Lnl M] Cinq carronux do terre.. 6; Avri % Iaanc Léger. Extrat pouos.-sie.buesmmns 1 st r Quinze carronnx I kral F. Nan et R. Etienne Gonntve, Thab.-eMariannos ruo Bt.-Frangola.. Un omplanosont P. Burudere, i Madam Arthur Delva.. M do torro. . 2 Mars R. Elie. WAcetrmapmLnOlnE Ht.B1 Lnl M] Cinq carronux do terre.. 6; Avri % Iaanc Léger. Extrat pouos.-sie.buesmmns 1 st r Quinze carronnx I kral F. Nan et R. Etienne Gonntve, Thab.-eMariannos ruo Bt.-Frangola.. Un omplanosont P. Burudere, i Madam Arthur Delva.. M --- Page 7 --- A LE MONITEUR. Giat des demandes de jerme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août Nows DES 1908 (Suite. MOCXNISHONKAIES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION -Saul Célestin. DEB DEMANDES Petit Taille Méyère, Jncmel, l'hab. sect de Cotes-de-Fer, Bas ditel mélus Norembre.. Charles, Vieux Jean et Rodu Cap Rougel quart de carreau de terre. Saltrou C Chez Pichon Avril 1915 Geffrard Masséna.. o 15 carreaux de terre soit cinq Castely Jn. Thabitation ( Chez Pichon s2 carreaux carreaux à de chac terre deux sur l'hab 24 6 e Jacques.. [ehon.. sect, de PiMadame Maitre St. Man Brignol. scarrenuxd de terre Madame Fabre Juste. sect.de Baie Afadame Fabien. Phabitation Haut du Fort.. .5 atoranges. carreaux Lonis Colas.. Euphrosine Barthélemy. Jérémnie, PL-au-Pco. rne 1 emplrue de la Normandis/23 pds de fç de sur terre. 31 pds de f N. 27 Madame Vre. Murat Pt -au-Pce, 1 ane-ucterepotee une portion de Mars Madame Lebran Auguste. 44 1 propté ppt6 rue de rue de "Eglité3o pds de fç sur190; p8. terre.. de 26 4" Jade Garot.. Rémilicn. Jérémie pour une la Réunion/30 pds de fç 8r 180 pds de prof. 6 6 Janvier E: Ducarmel R. Engène. St.-Ls. -du-Nord 5ème portion sect de terrelhab. Davenouce 7ème sec prof r. 29 Janvier Prinston Jn.-Narie. Port- de-Pais, Grands ruralel! 1 car de terre l'hab a 22 Mai Qharles Azor. fonds. portion de terre 9e Bouneans sect Mars J. D. Rimpel.. FAssettamaute Port-au-Princo à l'est 1 propriét6 3ème. sect. rural 9 Juin 46 4 un terrain rue de Carrefour.. 70 pds de faç sur 200 rurale. 10 '. Tertullien Thrasybule. la Révolut35 pieds de faç. sur 50 p.de pieds prof de 19 : Jaannéus Port au-Pce une port. d'empl. rue prof D.Félix au sud M. Mérisier 19 (6 Franck Valentin. Jeanvil Afillien. Jorémie, Chavannes,. lhab Sce-1 -Bl 23 pieds de faç. SI 120 Annilus Valmon. Jérémie, Hanto G. R. Une portion de terre. prof.. 18 : J. Madsme D. Stella Ménard.. Jacmel pt Pointe-Couty. de Bainet au br 1 kuitième carrean de terre.. 20 20 66 Lysins Rimpel Besmport. Mérisier 19 (6 Franck Valentin. Jeanvil Afillien. Jorémie, Chavannes,. lhab Sce-1 -Bl 23 pieds de faç. SI 120 Annilus Valmon. Jérémie, Hanto G. R. Une portion de terre. prof.. 18 : J. Madsme D. Stella Ménard.. Jacmel pt Pointe-Couty. de Bainet au br 1 kuitième carrean de terre.. 20 20 66 Lysins Rimpel Besmport. Pt.an-Ece. Port. -an-E Prince, Turgeau nos. 39 rivière et 37 Uner pour propriété un terrain. ler. . 27 Mai Wesly Richard. Anso-d'Rainanlt. rue St.- Honoré.. Un terrain,10 p.de faç même mois 27 Elilairemont Hilaire, H'hab Dondon 7ême sect 25 Un enuplacomenten 15 G0depr pds ter. 15 4 Novembre 2 Agnant. Jérémie... rur. 20 carreanx de terre,. 8 Juillet Blanc Dalzon FArcahaio section des carr de tr Sco-Chaudo 7e. 8t Barthélemy, A l'hab. Bambon Auglaison. Matheux. jla 50 même carr, de terre lhab. Taillot 23 Août la grande- rivière de JacmelUn quart section. de carreau de 22 Juillet Thalès Lalanno. terre. 10 Septembre L. Dehoux. Madame Bonnichd ane Antin.hab-Eugine ane propriéts sise à Granierss sr3 carreaux de terre. Hermogène Geffr rd. Fongy. Jacmel au Carrefour Petit-Golvelprès de T'Ad des finances. 13 Septembeg C Hermann Désencies Terre Neuve, st de Pingoin seut/de Lavanneau.. 14 8 Juillet 6 Ph. Valmond Duperval. Atarigot, 2 ptés. le Fonapimentts a Nan Don carreau de terre. 7 Mai Dorwainville. Cayes, I'hab. sect)3 carr, de terre et Octobre €6 T6o Laplaine. Pétionville, l'hab. Jn.-Lonis. 4 carr. de terre 7ème. laut.5 sect. carr. r. 11 Tertins Gaspard.. < Berthé Bvu.- Coqnillo. 5 carreanx de terre. 26 Septembre 2ernand Jn -Louis.. Miragodno sème, section Charbonnitrelt earreaux de terre. 14 1er. Juin Emile Me Cabane. Jacmel, lhab a Néron D sect. rurale.. (Deux propriétés 14 Juin Juin Horard Ray.nond Emmanuel. Jérémie, rnedes Philantropes. Mgn/Cing carreaux de terre. Ganthier. Une propriété. Septembre L. Pan.P.melled derrigmel le Calvairel Leesepe Templier. St-Martin * Savanette 6 empl. 20 pieds faç.'s/ 40 prof. 19 Octobre Aodt Constant. Port-a.Prince, rne a Réunion.. Une carreaux propriété. de terre. 24 A :Zme. S6vérine Pt-an-Pce, 8e. sect. Bois Madame Paul 7 Décembre d VeuveJ. Décastro. rur. Pl. du Cul-de-SacUno portion de terre. G Eouneau, P6tion-ville, Bois rne Geffrard.. INo 15, 60 ps. de fac. Catulle Désirc. Pt-an-Pee, rue Réunion, Badère en Iter. 25 ps. faç. sl 40 sur120 D. . 24 A :Zme. S6vérine Pt-an-Pce, 8e. sect. Bois Madame Paul 7 Décembre d VeuveJ. Décastro. rur. Pl. du Cul-de-SacUno portion de terre. G Eouneau, P6tion-ville, Bois rne Geffrard.. INo 15, 60 ps. de fac. Catulle Désirc. Pt-an-Pee, rue Réunion, Badère en Iter. 25 ps. faç. sl 40 sur120 D. 18 Septembre Edouard Jones.. fnceDép. Int. 30 ps. faç. sur p. prof. 3 Juin Général Pierrot PL-an-Pco. P.. -au-P. Phab. C Dogs PI. Lap.] 100 environ 4 ( C q Larrieux. a Bombardopolis Croie-des-Mfartyns Une proriét6. 14 Juin Edouard PEnel. Laudrimago 5 carreanx de terre, 5 7 Janvier 1915 MJérémie, morne "Fort", ( Décembre 1914 TATI banlieuel1 empl. 25 piede faç. sl 40 prof.! < C DES BIENS DENONCES A LA 14 Janvier 1915 VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES Noms DES DÉMONOANTS TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 1201 SIFUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB Antès Basile, DÉNOMOLATIONS Por-de-Paix, hab. 4 Cochon- MaiFGlix, Vincent. gre" 6e. seation ruralo Une én6ral Néoville Marimus Macéan, Port-de-Pais Trois gco St-La F.BUn terrain.. habitation. Molse.. Loogane Phab.Tangn dite : IorAvril Mai 11915 6 Maurace Sylla, Coteaux 8w-Souci Larocqno Fourmi/Trois 6e Bt carrennx de torre. 24," 30 > L. B. Balan et Carréus Cadeau. onbunfe, l'hab € Canello D 70. rTrois carronux do torre. Alzénord Bélanoourt. Mirebalais Boct do la Croto Bral6o,50 st, r150 carronux do torve Ogtobre Mathurin Gousse. Aquin hab eLat forot D Uno carronnx do torro. 81 29 Mai te Lindor fils. acmel, hab cFerronns B de B portion de torre.. 11 Mars (4 Jh. M. Lubin et D Vigareau Aux Cayon rue de lu CRUA torrain.. 39 Beptembro 46 iLouis Nama Lab. Malliory D 3 soct Htépulliquo.Une r. portion de torre 4 Juin 1915 Momgolet" m 1 - 9de-Bre-du Nord prés do la Churd.40 Loge'Un carreani do torro.. 20 Juin Mnl cmuplacomnent, 37 Boptemhre,. :. --- Page 8 --- LE MONITEUR. et Le soussigné annonce au publie mandats DE BORDEAEX au commerceavoir perdu deux CONTRE AVIS ADMINISTRATIF FOIRE des mois de Septembre et Octobre1913 A M Lahens Racine, avocat, a com- DU 5 cu 20 SEPTEMBRE 1916 S 'élevant à la somme de Quatre de cents Sir. 20 Juin Mnl cmuplacomnent, 37 Boptemhre,. :. --- Page 8 --- LE MONITEUR. et Le soussigné annonce au publie mandats DE BORDEAEX au commerceavoir perdu deux CONTRE AVIS ADMINISTRATIF FOIRE des mois de Septembre et Octobre1913 A M Lahens Racine, avocat, a com- DU 5 cu 20 SEPTEMBRE 1916 S 'élevant à la somme de Quatre de cents Sir. Me Département del PIntérieur, gourdes pour. les appointements ancien Directeur del la muniquéaul section des Domaines, des piecesattes- Bélizaire. FOIRE DE BORDEAUX se pré- Coquenard douane de Fort-Liberté. ainé, tant que Madame Ste-Croix Porsenna Nau, est La Les bureaux sont organisés, les Il les déclare nuls, duplicata devant née Marie Louise connue pare. sont au travail, les adhé- être dressé. l'héritière de la feue demoiselle Chancy, laquelle commissions sions arrivent en grand ngmbre. Bien4 Juillet 1916. sousle nom del Léticia de T'Etat les s'élèveront sur la Cap-Hantien,le fut fermière d'une propriété Dantès tôt comptoirs Quinconces. J. B.LATORTUE.. sise en cette ville, entre la John rue Brown splendide FOIRE Place DE des BORDEAUX n'est Député de la 28e. législature. Destouches et l'avenue le 12 La foire Kermesse, c'est une réLa demande de Monsieur ferme présentéel Weber Bel- pas union une de travail. Dans un décor éléCHAMBRE DE COMMERCE DE juillet 1915, par est donc anmais sans luxe inutile, elle veut POFT-AU-PRINCE. fondpour le ditimmeuble, gant, réunir vendeurs et acheteurs. Les nulée. le 27 Mai 1916. premiers offriront les objets les qu'ils seCERTIFICAT. Port-au- Prince, vendent ou qu'ils frabriquent, examiner, de Commerce de Port-au-Prince connaissance au conds viendront les comparer s'é. certifie La Chambre que la marque de fabrique consistant la Je soussigné, donne tribunal de paix et choisir. Comme livraisons les en la de la tête et de partie aux du public que le sceau dans les chelonneront sur plusieurs écouter mois, les avis supérieured représeatation. du corps d'un Indien appliquée, de coton, de cette commune, a disparu industriels pourront de leurs mprchaudises à la Patent piècee et office convertures des Etats-1 Unis, événements derniers. des clients, faire leur profit accordée par la la date du sO Avril Avis est donc donné a qui de iroit, conseils, de leurs critiques, et n'entre- d'après nn le certificat numéro 62.355, portant déposte lane les arsceau est annulé.Jusqu'a ce que la fabrication en série. seule 1907 et de la dite le 2 Février 1915, que ce tribunal en pourvoie un autre sur prendre d'assurer un prix rémuné. chives et au vom de Chambre, la Jackson Company P,. le dit de la Jus- susceptible sur des neceptés. par sous les lois de T'Etat de sa demande au Département rateur, que types des organi- corporation organisée E.U. A, ayant son bureau princitice. Juillet 1916. Telle est la conception disent ils Hamnpshire, àl a été transtorée Carice, ie 19 sateurs de la Foire. Venez, vous pal à la RNXrenetnege K Nashua Mannfaeturing Company >, cor- de ENMANUEL ARNAUD. susceptible sur des neceptés. par sous les lois de T'Etat de sa demande au Département rateur, que types des organi- corporation organisée E.U. A, ayant son bureau princitice. Juillet 1916. Telle est la conception disent ils Hamnpshire, àl a été transtorée Carice, ie 19 sateurs de la Foire. Venez, vous pal à la RNXrenetnege K Nashua Mannfaeturing Company >, cor- de ENMANUEL ARNAUD. aux frabricants, offrez ce à vous que en re- poration organisée sous son les lois de bereau T'Etat dans avez, vous n'aurez point Hampehire ct nyant: principal Juge de Pair 9 pentir. Faites un effort spécial, nous pré- a ville de Nashua. certificat a ét6 signé sentez des échantillons nouveaux, En foi de quoi.le et an présent ( dessus. Le soussigné, préposé d'administra- vous garantissons que le succès dépas- les jour, wois 20 Juin 1916. tion des Finances de cette commu une sera toute attente. Port-au-Prince, (Ha Jle avise le public et TAdministration en Pour obtenir le livret de propagan- tous les Lcp président de lat Chun pre de Comaerec, -général qu'il a fait choix du commis- citoyen de, les bulletins d'adhésion et retard à HENRI E ISSON. Luccy Pognon pour répond être son de sa signa- renseignements. écrire de la Foire, sans à PTotel signataire et qu'il ce,en I'Administration Girondz.) Pisburg Wasburn Flor Mils Company ture comme de la sienne 81 propre, de lal loisar de ville de Bordeaux ( vertu des articles 80 et Pills TEnregiatrement. Le soussigné porte à la connaissance Avis est par le présent donné que legu Limited Petit-Trou- de-Nippes, le 11 Juillet de qui de droit que les trois récépissés burg seashbtru Flours mills faisaut Cmprany des affairee 1916. suivants ont été égarés: de Vérification insti. dans Société la cité d'Angleterro de Mineapolis, Etat de minneso de. J. LALANNE. lo Commission la Loi du 9 Septembre 1911, ta, a adopté ponr son usage la figure une rapportée marque cituée parl 439.40 No. fabrique indiquée par is Le soussigné préposé d'administra- No.303, V. Bouzi:valeur 256.96. dessous : aCadet, valeur o. tion des finances de cette commune en 644, Pierre de Vérification des vise le public et Tadministration du K effets 20 Commission émis et non acquittés du DE nérale qu'il a fait choix citoyen signapublies Septemabrel 1910, pert Elie pour etre son commisLer. Octobre1003,au30: Mésinor Cadet tG. 1110.81, illes taire et qu'il répond de sa el signature ce enver- No. déclare 30, nuls, duplicata devant être décomme de la sienne propre, lois sur le servitudes art. 80 et 81 de la jivrés. BEST le ler. Août 1916. ce de TEnregistrement. Port-de-Paix, PIERRE CADET 17 Juillet 1916. MÉSINOR XXXX, le a Marigot, a a PH. ALBERT FLEURY. 0.81, illes taire et qu'il répond de sa el signature ce enver- No. déclare 30, nuls, duplicata devant être décomme de la sienne propre, lois sur le servitudes art. 80 et 81 de la jivrés. BEST le ler. Août 1916. ce de TEnregistrement. Port-de-Paix, PIERRE CADET 17 Juillet 1916. MÉSINOR XXXX, le a Marigot, a a PH. ALBERT FLEURY. de Port au Pendant mon absence MOrch est charRoapelte DIVERS Prince Monsieur Alfred AVIS gé de ma procuration. Juillet 1916 LA marquo de fabriquo est omployda qu'à partir Port au-Prince, le 25 pour la farino Ras: On est iéntralementaviae. Georges Blot K. MULLER. In farino, Elle Tpanlecntibregaent eat imprim6e, pointo ou autrement de cette date lu maison seuls, nous avons bl6. portéo bur les omballagow. par. cesse d'exister etque estdn. sont infor- Qniconqne nsotu do cetto marque e Chortedsneaieitihe ce quilui, de nous Lo public ot le commerce Louis Clinton à ln lo présent prévenn den qu'il loia. NOTA poutsuivlo avoc. Les débiteurs sontdonc montant priés de leurs més que Monsiour ma maison. tonto la rigueur verser, ,au plus tot, le procuration de 14 Juillet 1916. Imprimerie Nationale comptes. Août 1916. Port au-Princo, le Port-au-Prince. Dirooteur, RoeaauCHIENB:. Port-au-Prince, le. ler. N. LEMOYNE. OLOFFSON; LUCAS & Co.