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Samedi, 22 & Mereredi, 26. Juillet 1916
PORT-AU-PRINCE
71ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
NUMÉROS 54 & 55
D'ABONNEMENT
26, Rue Gefrard. LE MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manuserits non insérés ne seront pas rendus
Trois
et seront détruits. Co an, P. 4,5C. Six mois. P.3. 26 Juil. 1916. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque
mois, P. 2,50. Le No 40 centimes. les fraia Samedi, 22 & Mereredi,
mois et sont comme les insertions payés d'avance
Pour les Départements etlEtranger,
AFFRANCHIR,
de poste en sus. AFFRANCHIR. Thonneur de représenter lc GouverneDopné au Palais National de Port- ment
haitienne a tenu en
au-Prince, le 23 Juillet1916. La Délégation
aux travaux "c
SOMMAIRE
DANTIGUENAVE. porlant celte Conference Sit participalion à donner de notre pays
une impression aussi favorable que poscroit avoir réussi cl rempli,
PARTIE OFFICIELLE
Par le Frésident :
sible. mellant Elle tout le lact nécessaire, lc
les
en y
avez donné. Arrèti formant unc Commission pour membres exereerl de lat Le Sccrétaire d Elat des Finances, mandat que vous lui
a fallu de
fonctions dévolues par la loi aux
Nous ajoulons aussi qu'il dévoueChambre des Comptes en attendaut la réorganisaDr. EDMOXDHERAUX. notre part pour y parvenir de nous. le
tion de cettc institution. chargée de représenter
ment que vous attendicz 24 Fevrier
Rapport de la Cominission
finaneière
Partis de Port-au-Prince le
le Gouvernement taitien à la conférence d État dos Finances
des Archives de la Chambre. dernier, à bord du Tenessee, nous débar- lu VirPan-américaine an Secrétaire 1915. Secrétariut
le 28 à Fort-Monroe, dans
CHAMBRE. Seance du 15 Aolt
quames ginic. à
NON OFFICIELLE Confomément à l'Arrêté du Prési- De ce point, la à Délégation New-York. se Elle rendit arPARTIE
dent de la République, en date du 23 Washington, riva en cetlc dernière puis ville à temps pour
-
Avisdivers. 1'Assemblée
écoulé, le seu! steaAvis admioistratifs. metéorologiques du :er. .au Juin courant, convoquant les
prendre, le 4 Mars
la conBolletin aes observations:
Constituante, formée par Représen- mer pouvail, opportunehcnt
i Juin 1916. tants du Peuple. pourle lundi, 14 Août duire d Buenos-Aires, si l'on songe une dte
prochain, le soussigné, secrétaire-ar- de New-York, à TArgentine mille ilya el
chiviste, a Thonneur de ieur annoncer ouvert tance de plus de 6563 ne dure pas que ter
PARTIE OFFICIELLE. que le registre d'inseription tous est les jours conséquent de
semaine le voyage, C'est ainsi que nous
au Palais de la Chambre,
avons quatre pu, après une longue traversée, cin
à 9 heures.
dte
prochain, le soussigné, secrétaire-ar- de New-York, à TArgentine mille ilya el
chiviste, a Thonneur de ieur annoncer ouvert tance de plus de 6563 ne dure pas que ter
PARTIE OFFICIELLE. que le registre d'inseription tous est les jours conséquent de
semaine le voyage, C'est ainsi que nous
au Palais de la Chambre,
avons quatre pu, après une longue traversée, cin
à 9 heures. arriver dans la Capitale de la Tedérale Confèrence. ARRÈTÉ
Port-au-Prince, le 27 Juin 1916. jours avant T'ouverture Argentin prévenu
Lc Gouvernement de notre ConsulCLAUDIUS GANTHIER. Grenoral par un cablogramme à New-York du départde la misDARTIGUENAVE
sion hnilienne, délégun, pour Thonorable nous soula
cn rade
PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE. Monsieur haiter bienvenue Emile Ilausen, Seerélaire d'Efaute de renouvellat Général de la Conférenee. Considérant que de la Chambre des
RAPPORT
Dès lc lendemain de notre arrivée, de la
Jement, le mandat
de repré- nous
contact, au Falais
Comptes a pris fin ;
de la Commission charyée
Présidence, prenions avec le Ministre des FinanConsidérant que. en attendant la senler le Gouvernement Hailien, ces, Monsieur lc Dr. Oliver qui nous
réorganination détinitive de cette d'une insti- à la Conference financière Pan- exprima le bonheur llaiti de son à Gienverne- la Confetution, ilya lieu, dans l'intérêt à américaine (IL Secrelaire d'Elal ment de voir participer devait réunir les Readministration, de pourvoir
rence financière qui les
amebonne
Finances. dc loutes puissances
;
des
présentants
son fonetionnement:
New-York, le 20 Mai 1916. ricaines. Ainsi que vous lc savez, c'est en verlu
ARRETE:
d'unc décision de la première Conféren- en Mai
eom. d'Elal des Finances ce
tenue, à Washinglon
-
Article ler. Une commission MOISE, préxi- Au Seerelaire Port-an-Prince. 1915, financière que des Commissions Internntionnposée des citoyens A. A. BO0Ulesfurent forméest pourétudier les
les T'mnifor- moyens
dent, FONTANES membres, GABRIKLOL est formee pour
d'Elat, de mite rénliser, de législation entre et Amériques, pour préparer les
CHEREAU,
par la loi
Monsieur le Secrétaire
dela réunion de 1916. exercer les fonctionadévolues, des Compmatières
d'llaiti n'avait pH C00aux membresde la Chambre
Nous venons vons présenter notre Rap- pan- Ln République à Ces premiers travaux el e'est le
tes. arrêté HCIa port sur la Conferenee nous finnneière avons cd 19 jérer Décembre dernier que le GiouverneArticle 2. Le présent
amerienine i laquelle
imprimé, publié ct texccutd. bve --- Page 2 ---
LE MONITEUR;
ment Haute recut l'invilation de nommer une cnincs réunies
chargés Commission d'examiner de neuf membres tion a la ici, sa modeste collaborales djvers points du
grande ceuvre de et de point de vue interne,
programme de la Conférence.
Conferenee nous finnneière avons cd 19 jérer Décembre dernier que le GiouverneArticle 2. Le présent
amerienine i laquelle
imprimé, publié ct texccutd. bve --- Page 2 ---
LE MONITEUR;
ment Haute recut l'invilation de nommer une cnincs réunies
chargés Commission d'examiner de neuf membres tion a la ici, sa modeste collaborales djvers points du
grande ceuvre de et de point de vue interne,
programme de la Conférence. TOuest lidarité internationale dont Pate nations so- de saires ont envisagé la quc les Commisportance Nous n'avions pas perdu de vue Tim- me la atlantique poursuivent quand mè- Dans cerlains centres qutestion - ct monélaire. ils
des questions qui devaient étre d'une, réalisation parmi les clameurs nombreux la vie
sont
débattucs cl iien que noire temps fu! irès les guerre sans précédent qui décime ditionnée par un ensemble économique de est conmesure, nous avons, en
hemnités
naissent de la
faits qui
base les in.vux de la section prenant poar cAu nom de Eanropéenes. la
n'est pas possible production agricole. II
présents un mémoire qui hatiticine, los vons remercic, Monsicur belégation le d'Haiti, que soient les sources d'ailleurs où - quelles
avis et suggestions d'Tlaiti comporlait lendant
vOs paroles de cordiale Président, ses richesses
un pays puise
veluppement
el au do- ( Jo remercie aussi de bienvenue. monélaire d'envisnger sa situation
chement conrnereial ccominique des au rappro- thique qpr'ils nous ont fail l'accueil vos sympa- lion économique. indépendlamment de sa' situaaméricaines. Et c'élai! de celle Tspablirqnes facon en- collaborateurs tin
cl lc noble peuple brillants Il serait assurément
Conference visager dans son ensemble T'objet de la plus qui se crée, chaque jour, une histoire Argen- voir, comme moyen très désirable d'aqui, en recherchant les sor glorieuse ct dont le prodigieux es- tional, un étalon dcehauge interiumoyens d'avoir sur des poiats cssertiels economiqute pendant ces
typc, mais les Elats unique, une monnaicune legislation identique, sc
nières années a élé un des quinze der- pas lous
américains ne sont
lendre davantutge ci de fortifior propose d'o- dece Sieele a son début. > clonnements dans certains également prospères. De plus
tions entreles Days de cci les rela- Après cetle solennité, Monsieur lc cxemple, en centres, au Brésil,
Il n'y avait atcin doule hemisphère. Oliver, Ministre des
Dr. dépit d'une production Mat
Aussi, étant donné que les sur cc point. rimnedes premiers Congrès, Finances, fit T'histo- tenac-Tacceptation munc
de celle monnaie comconsidérer résumaient dans problames A vro dela Conferenee financiere exposa de l'auentrainerail un bouleversement
el dans sa forme la grande question son essence hington c!l le programmne de la Was- économique drait forcément considérable, puisqu'il fauricaine qui nous intéresse lous à :in amé- réunion, élabore' cn vue de nouvelle moyen de lourds retrailer ou valoriser, au
dégré, le Gouvernement de
éga!
de celle monnaie comconsidérer résumaient dans problames A vro dela Conferenee financiere exposa de l'auentrainerail un bouleversement
el dans sa forme la grande question son essence hington c!l le programmne de la Was- économique drait forcément considérable, puisqu'il fauricaine qui nous intéresse lous à :in amé- réunion, élabore' cn vue de nouvelle moyen de lourds retrailer ou valoriser, au
dégré, le Gouvernement de
éga! ondevelopper celte politiquede créer,préciser mil reis des sacrifices, les stocks de
selait-il fait représcnier Washingion el de solidarité économique des concorde ont accumulés que sur émissions ce successives
c Adoo, Secrétaire du par Monsieur américains vers laquelle lend peuples dont le change est vaste marché et
teur de ces Conférences. Dautres Trésor, initiaméthodi- travaux nôtre. L'Argentine a aussi variable que le
liques voisines, le Bresil, Répu- RCtNamaAn commencerent dès lc lendemain. Il tre. Mais celte pu a stabiliser. sa piasavaient délégué i la Haute Itrugaay déci.lé, en sétnce pléniére, de former ful temps, le résullal réforme dun été l'oeuvre du
leurs ministres des Finances. Commission Commissions pour l'examen des diffe- sept d'un travail,
effort soutenu et
La séance d'inauguration eut licu le rents points du programme de la Confé- époque, avant considérable. la loi de A une certaine
iundi de la 3Avril Chambre à 3 heures p. m., au Palais rence. Monsieur
date de 1899 et qui fixe à conversion 44
qui
des députés. Seymour Pradel fil
la valeur
centimes or
Son Excellence, Monsieur le Dr. dc la Comités I et IL appelés à étudier partie les the- des ciation de d'acquisition la monnaie du peso, la dépréPlaza, Président de la
ines suivants:
sentait 461 o/o. Il fiduciaire repréhaita la bienvenuc, aux République sou- (a). Elablissement d'un élalon
d'importantes a fallu certainement
Puissances, venus pour Représeniants des Facilités Banquaire. d'or. celte
ressources pour parvenira
nos-Aires, la Hlaute Commission constiluer à Bue- treprises publiques cl Financement privées. Stabilisa- d'en- Elals conversion, nc possèdent ressources que tous les
tionale de législation uniforme. Interna- tion du Change. Haule
Aussi bien la
les Delegations (1)
Toules (b) Lettre de Change,
Commission Ki cslimé que l'é-. cours par leurs présidents repondirent à ce dis- cl autres papiers
Connaissement tablissement idéal qui nc d'un élalon unique est C un. termes Monsieur
Voicicn quels té des lois pour deCommercc. les Uniformi- née la peut être réalisé élant don-. prima :
Seymour Pradel s'ex- du crédit provenant améliorer des ventes conditions de
américaines silualion particulière 1 nations. A C'est avec un réel
chandises. mar- lic, vivent sous. qui, le pour la plusgrande parlc Gouvernement d'Haiti empressement que Monsicur Fleury Féquière
naic. La seule régime du papier mondre part aux travaux a voulu pren- Commission VII à laquelle siègea à la c'est l'avis solution du problème- et
jourd'hui, en
qui s'inaugurent au- soin d'examiner les
revenait lc est
exprimé par la Conférence -
hongeur dele nous conférant linsigne (a) Nécessité de meilleurs quiestions suivantes: : d'un l'adoplion.
aiti empressement que Monsicur Fleury Féquière
naic. La seule régime du papier mondre part aux travaux a voulu pren- Commission VII à laquelle siègea à la c'est l'avis solution du problème- et
jourd'hui, en
qui s'inaugurent au- soin d'examiner les
revenait lc est
exprimé par la Conférence -
hongeur dele nous conférant linsigne (a) Nécessité de meilleurs quiestions suivantes: : d'un l'adoplion. d'une monnaic de compte
ce financière pri-américaine. représenter à la Conferen- transport entre les Republiques moyens américai- de 900/000 poids de fui, de dont 33.437 les grammes avec
Nous n'avons
nes ct manière d'y
multiples
mulliples ct sous
de celle nature pas douté qu'ie ceuvre ( b ) Tarif télegraphique. parvenir, Communica- décimal. La seraient Haute basés sur le système
adhésion des collectivilés rencontrerail Tunanime lion D'oprès ralioneiegraphinre les
se ment formule le voeu Commission de voir les Elats a égalcautant par Timporlance des Amérienines questions Congrès devail ltoglements, avoir licu la clôlure du cours trouvent sous lc régime transitoire
quelle sc
le
i
fins élevées propose d'examiner que par les II fallait, par
sC 12Avril. du système forcé, décimal élablir toujours une sur la base
auxejuelles clle aboutira. tarder à la liche conséquent, mettresans pour
monnaie d'or
cLa Conférence financière
points,
pour discuter ces divers assurer régulariser la
leur propre régime et
caine qui réunit les hommes de pan-améri- la
ies solations indiquer,sous qu'il forme de rapports, nal. stabilité du change internatiohaute valeur intellectuelle,
plus missions et sous comporlaient. Les Condes République: de cel représentants séances au
Commissions linrent Dans notrc mémoire, soumis à
un même idéal de progrés, hémisphére affirme ayant d'une semainc. palaisdu De leurs Congrès pendant plus férence, nous avons écril: : A La la Concommune pensée d'évolution, une des rations sortirent des avis savantes délibé- que d'Haiti possède des richesses Républimoyens paciliques, qui prépare unc par CO- qui, en séance plénière, furent ct suggestions relles qui Elle n'ont a pas été suflisamment natu- CXpénétration, si éminemment désirable nimement. admis una- ploitées. pu, cependant, méme
mercial des peuples américains,enns l'ordre com- II est évident les
époques sous de la ou la production restait au des- aux
cux des et liens économique CIl creant entre gramme, intéressintes quc questions du pro- la Detle moyenne, payer les intérets de
de sincère amitic,
unc
toules, méritent
nationale, conlinuer son
une connaissance mutuelle et basée sur égale attention. Mais elles
d'amortissement el
service
Jiance réciprorque,
une con- en ce: sens que cerlains points, d'une diffèrent créées par la guerre malgré les diftienltés
cCest à la
lure tieuses plus complese, exigent de minu- na- toujours tenu à ses etropéenne, elle a
pres à hàter recherche leur de ces moyenspro- rées qu'en éludes cli ne peuvent etre conside- ninsi maintenir SOn crédit engagenents, a Textérient.
d'amortissement el
service
Jiance réciprorque,
une con- en ce: sens que cerlains points, d'une diffèrent créées par la guerre malgré les diftienltés
cCest à la
lure tieuses plus complese, exigent de minu- na- toujours tenu à ses etropéenne, elle a
pres à hàter recherche leur de ces moyenspro- rées qu'en éludes cli ne peuvent etre conside- ninsi maintenir SOn crédit engagenents, a Textérient. alin Cest de
pensable que la Délegntion rapprochement d'Haiti donne- indis- spéciale de tenant chaque comple de la situation ratorium." que jamais Ce elle n'a recouru att mont son entier concours, heureuse
venns, ses mirs pays, oit quant i SCS re- versements qui, en dehors des boule
ter au milicu des haules lumieres dappor- améri- sous peincedabontir à des ses résultats instilutions, jures, a empéché politiques henreusement con
solument
ab-
:
Tesploitation de
(' ltipule inie toaminiraine l: Mie
sant platoniques, C'est ninsi, en ressourees
et
ses
1:
la
agricoles
lt
viqu: a'rlairnt; p
part des dilfirences essentielles fni- Tabsence de Iomawpnes, industrielles, c'est
existant entre les Etals américains t La Delégation haitienne hypothéenires: la
création dinstoutes les Répubiliqnes eroit que amés --- Page 3 ---
LE MONITEUR. E
d'institutions ricaines où il n'en existe pas encore, place qu'elle méritait dans le nouveau
de crédit entrainerait un programme et fitl'objet de la sérieu- Coechbirmpbsimatpatrs fiécs l'étude
scrait conprogrès évident : Taugmentation de leurs se altentiondes
plus
deft tarifs ct règlements cong
ressources et comme conséquence, un se pose devant Délégués le
américains. Elle cernant le réseau international. Ccs
plus grand mouvement d'affaires. )
vant chaquel pat-américanisme etde- doiven! suggestions votécs. par la ConférenNous avons été heureux de voir la mer les distances, Physdcfhemlaphore. Suppri- CC
s'envisnger lant au point de
Conférence adopter sur cetle question, communications élablir de fréquentes vuc du rapprochenient économique des
lunc des plus importantes du
entre les peuples qui sc nalions américaines qu'au point de
me, des
program- partagent l'Ile, avoirunemarine marchan- de leurs relations
vuc
conclusions en tous points con- dequi facilite, les'
c'est
forment politiques, car ccs Reformes à notre manière de voir. Elle a
échanges, à quoi il publiques
un tout, clles onl Is
estimé en effet, que, dans le but d'obte- fautpenserpoure du Sud
rque lesrelations sgenérales inèmes droits a sanvegnrder, les memes
nir la plus grande extension possible du tueuses au Centré cl au Nord solent fruc- intérets à défendre cl aussi les mémes
crédit entre les nations américaines, il
ct que SC consolide cetle politi- destinées à poursuivre. La haute Comest nécessaire que les institutions ban- que re de coopération économique nécessai- mission internationale n'a pas perdu de
quaires de chaque pays se mettent en si- caines. au bien-ètre La des Républiques Améri- vue tout en restant sur le terrain commertuation, si elles n'y sont encore
ports, sous-Commission des Trans- cial cl industriel que la solidarité éconanues, d'opérer directement dans auprésidéc par Monsieur lc Ministre mique pour ccs pays, ne se conçoit
Mc-Adoo, a, sur ce
pas
Res
tres Etats.
mission internationale n'a pas perdu de
quaires de chaque pays se mettent en si- caines. au bien-ètre La des Républiques Améri- vue tout en restant sur le terrain commertuation, si elles n'y sont encore
ports, sous-Commission des Trans- cial cl industriel que la solidarité éconanues, d'opérer directement dans auprésidéc par Monsieur lc Ministre mique pour ccs pays, ne se conçoit
Mc-Adoo, a, sur ce
pas
Res
tres Etats. les conclusions grave sujel, adopté sans la solidarité politique, Etéest ày
La Haule Commission a suggéré que
suivanles :
regarder de près, sous cc double aspect
les Gouvernenients qui peuvent offrir 1o. Qu'il y a lieu de ratifier el mettre qui'elle a considéré la question des télédes fonds aux autres, soit direclement, à exécution, lla < Résolulion D touchant graphes.- Celte ques'ion revêt parmi
soit indirectement, suppriment les obsta- les transporis tmaritimes, adoptéc dans iant d'autres, ditMonsienr Fernière, dans
cles qui s'opposent à l'action extérieure la quatrième Conférence Internationale une note soumise, a la Commission VII,
des Capitaux. La même recommandation de Buenos-Aires. -PXDsN0damnoed auxt utiliest faite aux Etats dont la puissance 20. d'adhérer aux nouvelles résolutions lés de la télégraphie, soil qu'on l'envisage
économique ne peut se développer si, qui comme cclle du Congrès financier de au point de vue des Communications, inpar des mesures speciales, ils ne fa- Washinglon, maintiennent aclivement térieures dans chaque pays, soil qu'or
vorisent lc crédit, le placement des ca- l'intérêt de chaque pays à contribuer_aux examine Tespèce sous le rapport des repitaux sur lcur marché. En outre la mesures se rapportant à la créalion d'une lations internationales. Dans Jun el l'auHautc Commission est d'avis que les marinc marchande ;
tre cas, en cffet, les besoins continuels
banques officielles ou administrées sous 30 dc reconnaitre qu'il convient de l'industrie, le développement et les
les auspices dcs Gouvernements, fassent lcs nations américaines apportent que aux progrès incessants du commerce créent
des accords pour facililer les opérations Etals-Cnis du Nord. soit en Capital soit chaque jour de nouvelles el pressentes
en cr, dans des conditions de réciprocité en bateaux de T'Elat, un concours nécessilés qui mettent enpleine éviden". entre les Etals de lHémisphère. puisse assurer de la manière la plus qui lc caractère éminemment utile de C
Ces conclusions l'ordre pratique of- lique cl immédiate Torganisation ci pra- le communications rapides à tarifs réduit. frent un égal intérg pour les puissances fonctionnement de services de naviga- Je passe sous silence les corrilérations
américuines. Partout, le Capilal estl'élé- lion entre les Elatsde Thémisphère. Dans de naturceschsivement bien la
politicues, puisment indispensable do la production cl lc mème ordre d'idées cl pour
qu'aussi
question n'ofre d'intéré:
du developpement économique. L'Uru- mertoutes entraves dans le' trafic suppri- mariti- pour la liaule Commission internationale
guay, le Brésil sont tributaires des capi- me pan-américain la seclion des Elals- qu'en ce qui a trait aux afin s d'ordra
laux étrangers dont ils ont encouragé le Unis avait présenté un projetd'unification commercial cl éeonomique.
re d'idées cl pour
qu'aussi
question n'ofre d'intéré:
du developpement économique. L'Uru- mertoutes entraves dans le' trafic suppri- mariti- pour la liaule Commission internationale
guay, le Brésil sont tributaires des capi- me pan-américain la seclion des Elals- qu'en ce qui a trait aux afin s d'ordra
laux étrangers dont ils ont encouragé le Unis avait présenté un projetd'unification commercial cl éeonomique. )) Monsieur
placement. des roglements sanitaires. La Conférence, Féquière conclut en formula:! lc vau
L'Argentine doit ses progrès surtout à reconnaissant T'utilité dc CC projet, en qu'an loutes les réseau nations sous-marin américaines autonome et relie
Timmigration, cllc devient de plus en admit lc principe cl formula le vceu adopté les
qu'il soit
plus puissante, ses forces produclives qu'un Congrès de spécialistes se réunisse lométrique pour des prix. dépèches, un clalon kiSecroisentchague jour davantage grice prochainement pour examiner cette A ce
aux fonds Télranger y apporie. Tl est question dans scs délails techniques. De posilions sujel, la Conférence a voié les pioimportant dem noter qu' unefois élabli dans même pour faire connaitre et
10. L.etablissement suivantes : d'un
ce vaster pays, ony est comme retenu, car les produits de chaque le
tarif uniformc dans
ser.? cl mème
les inslitutions nationales
du
;
URSE
accordent à irésor suggéra PPAURAES d'une ex. 20. Ladoptionofaccopla chaque pays
Tinnigrant lous les droits civils cl une position permanente de denrées où d'ar- pour le
int rationaux
partic des droits politiques du régnicole. licles américains
prolongement des Cables dans lu
Aurombre des problèmes quela Confé- Celle proposition ful votéc à l'enani- avec but d'organiser tariis réduits des cl services d'échanges
rence avait à examiner, ily en aund'une mité. 30. uniformes. nalure particulière, présentant sous le En CC qui concerne les Chemins de fer, s'il élait Lapplication possible, du au régime systène américain,
rapport économique comme au point de la Sous-Commission a décidé qu'il con- de tarifde transit ct
européen
vue politique, un puissant intérêl: C'est vient de ratifier l'accord adopté par la cas contraire, de tarifs verminaus et dans la
cclui dutransport auquel eslassocié celui Conférence Pan-Américaine de Rio-ddeslu- ceux sont établis plus réduits que
des communications télégraphiques cl ra- neiro cl en verlu duquel il est recomman- ternational qui extra pour Je service indiotélégraphiques. dé aux Gouvernements intéressés de
réduction' européen, ainsi qu'une
(
donner leur préférenceaux voies
plus grande
pour le service de
Nolfegrandlelle: Américnine,elit Mon- qui suivent
ferrées la presse :
sieur Je Docteur (liver, ne peut rester,
la ligne intempationale en procomme aujourd'hui, assujettie pour ses jel, dans lous les cas ott ils: mraient a :C- 40. Lnequisition TElat des ligues
communications, ses trnisports d'hom- corder leur appui la Construction particuliéres el refus POE nouvellexconcesmes, ses échanges de produits el d'idées de Chemins de fer.
Américnine,elit Mon- qui suivent
ferrées la presse :
sieur Je Docteur (liver, ne peut rester,
la ligne intempationale en procomme aujourd'hui, assujettie pour ses jel, dans lous les cas ott ils: mraient a :C- 40. Lnequisition TElat des ligues
communications, ses trnisports d'hom- corder leur appui la Construction particuliéres el refus POE nouvellexconcesmes, ses échanges de produits el d'idées de Chemins de fer. Pnver créalion de cevas- sions;
aux convenances et combinaisons (tran- te résean international.qus relierait entre Quand aux Communications par sans
géres à ses intérêts. Si nous devons pro- cux tous les Pays anericnins,est legrand fil, il a élé décidé :
liter des leçons que nous fournil la silun- reve du par-mcr riemiuns 10 Comnis- 1o. Que pour des raisons de sirete nalion actuelle, till des problemes doit sion permanente cealte à Warhinglun tionale, il convient que les stations radionous préoecuper est la nécessité qpf erter pour éludlier celle question, picparer les télégraphieses appartiensent exclusivedans nos pays une Flolle plus ou moins données technique :, plais dévis, cal- ment i T'Elat ;
importante, sclon T'effort que chacun culer les Trais de comsdruction, délermi- 20. Qu'il esl nécessaire de
pourra déployer. D
ner les recelles probables des Chemins une reunion des chels,
provoquer
de fer. II a Ae décide
de
de service radioLefiouvernement amcricain qui il ce Burenu de nommerde Jenccommnamtera nouvelles Com- ielésmphique chaquie pays pour elllvoqué la Conférence financière de AURE missions d'ingénieurs pour fire sur le dieret proposer tout ce que conscillent
A voulit que celte question occupat la terrain les gspéricuces nécessnires, el des actnellement lativement à lu la seienee etlespérience reeréalion d'unservice com: --- Page 4 ---
LE MONITEUR
3r
rapport miin de tous télégraphie les sans fil, mettant en Le tribunal
Si l'on recherchait pays d'Amérique. pourgaoi
accord contraire arbitral des ainsi prévu, sauf
se séparer la première conférence avant de tionner dans le pays ou parties le devra fonc- presentants.Cette pétuer le
médaille destinée à percière pan-américaine décida finan- serait passé ou dans le pays contrat a été offerte à souvenirde tous
la Gonférence, a été
créé dans chaque pays une Haute qu'il
chandises qui ont d'origine la des mar- Tel est, dans les ses délegués
mission de législation uniformeet que Com- les des se.. L'expérience démontré provoqué que la controver- diversité 4 tat des' séances tenucs grandeslignes, à
le résulniraient représentantsde: toutes les sections se réu- légisintions pour le
des au 13 Avril. Votre Buenos-Aires du
il en Conférence à
liges commerciaux, est règlement un
li- cet exposé un Département aura
ne serait pas diflicile de Buenos-Aires, trouver dans l'extention des rapports d'affaires obstacle à E
aperçu des travaux de
cette
bellet tentalive,à part la pensée prati- les centres de production.
ignes, à
le résulniraient représentantsde: toutes les sections se réu- légisintions pour le
des au 13 Avril. Votre Buenos-Aires du
il en Conférence à
liges commerciaux, est règlement un
li- cet exposé un Département aura
ne serait pas diflicile de Buenos-Aires, trouver dans l'extention des rapports d'affaires obstacle à E
aperçu des travaux de
cette
bellet tentalive,à part la pensée prati- les centres de production. Il serait entrc remis Conference,en les documents attendant qui que lui soient
que très debénéfices noble réciproques,un sentiment conséquence vint fixer très désirable qeun accord cn visagé dans son
y réferent. Enfraternité. de rapprochement et de con- leur
des règles
présente un pas ensemble, de fait cc résultat reMais les problémes à examiner les ensemble aux applicables dans d'uniformité des
dans la tentative
étaient pour la plupart d'une nature
différences de détails ints-americains, sauf Il va sans dire législationsa saméricnines. excluait toute possibilité de
qui exister et qui,en somme,ne qui pourraient qui ont pris que la les
tion
à
réglementa- ment
seralent nullepart"
Gonvernements
uniforme,vu les différences
préjudiciablesaln solution
pas entendul limiter Conférence n'ont
des législations, les besoins, multiples et rapide des contestations en pratique ou de maintenir les leurs
des
particuliers
matière
droiladadopier
Elats, Tinégalité de leurs
négoce. de règlements qui leur lois, dispositions ou
de vie, la diversité de leurssituations conditions éco- Au sujet des marques de
bles.La Haute
paraissent convenanomiques. brevet dinvention, ila élé fabriques cl n'a pu avoir lej Commission Internationale
C'est pourquoi,et surcertaines questions Tuniformité lcs
de législation pour reconnu que sures qui engagent pouvoir les d'édicter des mecomme celle de la classification des mar- la droils duj propriélairee eti tmieux protéger Elle
elleas Etals représentés. des
chandises, règlements de douane, sauvegarde des intérêls légitimes, assurer législntive napaslosilere. qui dans suggéré. Laction
certificals et Jactures Consulaires, droils s'obtenir àla suite d'unc entente peut lient à des
chaque pays apparde ports, la Haute Commission
américains. Il en est de même des des pays tard quand Corps sera spéciaux viendra plus
que lunification des règles s'y acompris ments concernant des
de règle- fication et qu'il y précisée aura l'eeuvre d'unioffrirait une sérieuse résistance rapportant, et s'est merce. Quant à Tétablissement voyageurs d'un Com- cord des
sur ce point l'acbornée à conseiller ce qui peut
unique dalranchinsement pour tarif première Repmbliques américaines. que la
ment et sans heurt être mis én réelle- poste et colis-postaux, lal Haute mandals- vu et dont Conference la secondea financière a entreSes conclusions sur CCS différents pratique sion a décidé de recommander: aux Commis- premiers fondements jeté en partie les
ont un caractère d'ordre général, n'affec- points vernements des pays
Gou- à car il a été décidé Lauvre évolucra,
tant en rien les legislations ou les usages Montevidéode Conférence, Tadhésion représentés au Congrès de la internationales ct
resteront que les en (ommissions
despays change et intéressés.
condea financière a entreSes conclusions sur CCS différents pratique sion a décidé de recommander: aux Commis- premiers fondements jeté en partie les
ont un caractère d'ordre général, n'affec- points vernements des pays
Gou- à car il a été décidé Lauvre évolucra,
tant en rien les legislations ou les usages Montevidéode Conférence, Tadhésion représentés au Congrès de la internationales ct
resteront que les en (ommissions
despays change et intéressés. autres Quant à la leltre de l'union postale 1911,def façonà transformer yens continueront leurs recherches permanence des moChéque, traite,billet papiers à ordre,les de commerce, postale pan américaine. xud-américnine en l'union prochement pratiques des' propres à opérer le rapqui ont été accomplis à la Haye et travaux aux- Il ressort de cet exposé la
re. En outre, avant peuples de sC de cet hémisphed'ailleurs quels cerlains pays de l'hémisphère ont du rence de Buenos-Aires est que sorlie Confé- légués américains ont séparer, les déadhéré, répondent aux déside- cadre des questions contenucs parfois nouvelle réunion qui couvenu d'une
rata des Républiques américaines. La Dé- programme initial des Travaux. Mais dans les le hington en 1917. sc tiendra à Waslégation hailienne n'a manqué, en se sujets nouveaux présentés à son
Ainsi s'aflirme de plus ch plus
ressortir exprimant la son opinion Pe cesujel, de faire de ratlachaient la Conférence tous à la matière générale examen d'union tive qui économique a
et de solidarité la pensée ellecd'un accord desr convenance membresdela et T'opportunilé Haute
élargirle Cadre des pour réformes préciser le but ou américaines.On inspiré en a les aussi Gonférences panmission sur les clauses inséparables Com- de suivait. C'est ainsi qu'àl part le qu'elle pour- T'empressement que les la preuve dans
l'instrument de 1912quil faudrait
réglementation: sanilaire projetd'une coopérer à l'eeuvre de Elals ont mis à
comme base,s'ilélaitp possible d'établir adopter te Commission internationale uniforme,la a Hau- mc ct dans le souci d'y législations uniforlégislation uniforme.La conférencen'a une T'opportunité d'ahoutiren faveur envisagé dégage des travaux de' la acheminer qui se
vu le peu de temps qui lui
pu, ses
des clas- sion. Haulc Commisner celle Suestiondalleursinese restail,exami- identique cntnterasmenicanetes qui encourage le une législation Nous ne
Il fut décidé qu'elle sera portée complexe. au
mouvément ouvrierdants travail. Le sans renouveler pouvons achever cc rapport
gramme de la 3c. Conférence pro- pend du traitement fail àl la chaque pays dé- son discours, lc Thommage de que, dans
pan américaine. Nous avons financière Iseraity possible.sans main-d'ceuvre galion a rendu au Président celle Déléen cc quiatrait alarbitrage des également, différends seulelégislationp Noule.fadopierune au peuple Argentin. Gouvernement a
ct au
commerciaux, opiné qu'il est
fixer dien la durée maximum tEcnrticmmimeeiechte du labeur
pour rendre agréable Tout aux été combiné
d'instituer une juridiction internationale, impossible et pour organiser des Caisses quoli- amérieains leur séjoura représentants
générulement parce qu'en maliére de trafic,le principe rance les accidents Oll d'épargne cl de secours d'assu- contre y avait dans le
ueuos-Aires de la IL
procédures.
é qu'il est
fixer dien la durée maximum tEcnrticmmimeeiechte du labeur
pour rendre agréable Tout aux été combiné
d'instituer une juridiction internationale, impossible et pour organiser des Caisses quoli- amérieains leur séjoura représentants
générulement parce qu'en maliére de trafic,le principe rance les accidents Oll d'épargne cl de secours d'assu- contre y avait dans le
ueuos-Aires de la IL
procédures. admis est la célérité des estimant du travail. La Commission rence, une élaboré parl programme la seclion Conféensuite, parce qu'on ne voit
qu'il y. a pour les
partic sociale consistant Argentine,
pas qu'elle serait la sanction pratique des caines un égafintéret à faire nationsaméri- nades,
en promede la
décisions Cour internationale. mémc traitement favorable aux partout lc fut exécutée houquets, réceptions diverses.Elle
avons suggéré que les Etats Nous a exprimé le voeu que ce ouvriers, dc
nous a permis loujours de avec honheur. Elle
s'en tiennent sur cC point à leurs américains sation facile, soit repris à projel, réali- lesur
completer notre enquetions propres,en yi introduisant, législa- rence financière, cn vue d'une le3ème. Confé- quable TArgentine à tousles dont
Jiser
pour ation
points
Lepalutmomrentite
Funtformnité des lextes, les' change- réa- identique. réglemen- suit résolument el devue, se pourments C'est au qui fond pourraient dans devenir nécessaires. Monsieur leDr. Olivier, président de Rien ne géne le rapidement. cidé. La
ce sens qu'il a élé dé- Conférence, tact
a dirige les travaux avec la ment de celte prodigieux oû développe
Conférence a en eilel proposé : ct une distinction digne
un mocratique est Republique en
Tesprit de1o. Tadoption,dans Jes pays
Délégations n'ont pas manqué d'éloges. de Les marche lirant constants de progres. Ella
l'union pan-amncricaine du principe constituant moigner leur
celle lui té- turelles et des parti ses ressourees nabilrage à Famiable comme le moyen d'ar- le elle se sont entendues sympathiea el lui ont occasion : pitale fedérale apports est déjà elrangers. une La (aplus adéquat pour résoudre les dinlérends eI souvenir del la Conférence, une offert, he : on y trouvelout le ville moderpourront s' eleveray propos de contrats de d'art, u service à thé portunt les cuvre des cités
confort des granR.r caractère internatironal:
lous les Délégués. De son côté, noms ln (iuerre Nardb-aunerteatmest a Assiurement
20. l'adoption à ce sujel de la
sieur le Dr. Oliviern fait
Mon- d'arrèl dans europeenne mis un temps
fion intervenue entre la Bourse Conven- de
daille représentant i Tavers, fiapper sous une md- gentine? Mais lactivité les puissante del l'Ar
merce de Buenos- Aires el la Chambre Com. de Ine d'une déesse, la
la for- lelles que le conllit reserves nationnles sont
Commerce des Blauls-Lais dimarique. tine et portant i son envers République lesnoms Argen- des riensement entamé le curopéen mouvement n'a si
Répaliques anéricaines ct de leurs r'e- eapilaux et Texportation, de ses t" ses
Aetuellement, clle fournit à pro-tuits.
'Ar
merce de Buenos- Aires el la Chambre Com. de Ine d'une déesse, la
la for- lelles que le conllit reserves nationnles sont
Commerce des Blauls-Lais dimarique. tine et portant i son envers République lesnoms Argen- des riensement entamé le curopéen mouvement n'a si
Répaliques anéricaines ct de leurs r'e- eapilaux et Texportation, de ses t" ses
Aetuellement, clle fournit à pro-tuits. TEuropa S
--- Page 5 ---
LE MONITEUR. €
Emmanuel à l'imposition des patentes,en Talevantau rans
de teurs : Stéphen Archer, président. de communede 3e.diasse.Appréciant également
viande frigorifique qui est une source Volel et Camille Latortne herecseaenetainee de la Répablique lo développembat tant que prendo chaque de vue joar de l'ac: rile
fortune
som- 60. Dépèche du président du
de la Chambre de la Cayemitte, sa au point qT'à celui de ses
En résumé, ce pays auquel nous hom- accusant récoption qu'Elle vient Messnge de renonveler son bu- croissement et de de ses population
mes heureux de renouveler notre im- l'informant le dernier mois de la 6985.0n en éli- ressources est devenu < podmeteeptAsbarie le grenier de TArrondissemage, occupe en Amérique admirable une place autant sant rean les) pour honorables dépatésA. Andro.prénident; qu'elle mentde la Grand'ànse. >
poriante, une situation
commer- Edg. N. Nama et B. Latortue, secrôtairen. le. Chambre Votre comité pense qa'il convient d'y iutro. par ses conquéles dans T'ordre
Aessage du Sénat demandantà en son sein, duire les élémeuts d'une ndninistration régucial et industriel que par ses possibilités de combler les vacances produites
de lière. II vons propose donc d'ngréer ces deux
dans l'ordre économique. nous le parl 1'élévation à la Première Sénateur Magistrature Sudre Dartigue- propositions de loi. Dpux pôtitions étaient préLa Delégation d'Haiti ainsi que conscien- PEtat de T'honorable du Sénateur E. Dor- sontées à l'examen du comité : la première une par
disions au début, croit s'ètre
nave et par la nomination de la jastice et des Caltes. Mr. Martinez qui demandaità la Chambre d'un
cieusement acquittée de la mission active quc néval au Ministère de Monsiour Georges Lamay. somme de P. .1.200 or pour la pablication dela Consle Gouvernement luia confiée.Son
So.T6l6gramme de la Chambre de se rap- a coumentaire officiel et aunotation
participalion aux travaux de la Conféren- priant le président au Sénat et de le recom- titation de 1889 > et, la douxième def.500 à l'artiste
Ellc a créé une al- peler sa candidaturo:
Candio,en réclam ition d'un solde orque
ce a été remarquée. autour d'clle el mander aux suffrages de ges collègues. nousl lai avions votées. à titre d'assistance sar Ia
mosphére de sympathie
du Con- somme de P 600or,pour la publication et la pronous sommes heureux deTajouterauiour pris à tà- Mr.le président : La pétition
de ses ouvres de musique locale. Le
de notre que nous avons la
seil
des pompiers de pagation comité s'est trouvé arrêté dans son désir de
che de E.RSTE apprécier dans Republi- d'administration est renvoyée à la commission bienveillance et d'encourageunent à Tégard de
que Argenline.
du Con- somme de P 600or,pour la publication et la pronous sommes heureux deTajouterauiour pris à tà- Mr.le président : La pétition
de ses ouvres de musique locale. Le
de notre que nous avons la
seil
des pompiers de pagation comité s'est trouvé arrêté dans son désir de
che de E.RSTE apprécier dans Republi- d'administration est renvoyée à la commission bienveillance et d'encourageunent à Tégard de
que Argenline. St-Marc Seront remis aux Archi. Mr. Martinez, d'abord par lu somune un pen éleVeuillez agréer, Monsieur Ic Secrétaire du Budget. classés, la lettre du dé- vée qu'ildomande et onsuita par la précarité
de notre haute con- ves pour être
du de nos moyens. Le comité, tout en regrettant
d'Elat, les assurances
puté Camille Léon et les Messages de ne pouvoir agréer l'objet de sa pétition, sesidération,
président de la République et du Sénat. rait heureux, si au cours du vote lu Budget
PRADEL, FLECRY
à la Dépêche de la
il était poasible de glaner quelque
( Signé ) SEYMOUR
Il sera répondu
La- général, chose le travail de Mr. Martinez dontle
FÉQUIÈRE, EAwOspMONTASSE. avocal. Chambre des Comptes.M.deorger) nous mérite pour et les aptitudes coustitment la plus élomay de St-Marc par sa dépêche Sénat de quente recomunnodation la pétition de l'artiste
rappelle qu'il est candidat au
Caudio étant basée sar uue réclaunation quise
la République. J'attire votre attention trouve être la consoquenced'an Chambre, vote précolont il était
CHAMBRE DES REPRESENTANTS surl le Message du Sénatnous informant accord6 en 8a faveur de la en roconnaitre,en
produite en son sein par difficile au Counité Sep pas tenant compte de
de la vacance
membres. Le principe, le bien fondé. Mais
la sortie de deux de ses
vouloir la situation actuelle qai n'est plus, ce qu'elle
Séance du Mercredi 18 Aout 1915 Grand Corps nous prie de bien
était hier, en ces seas que chaquej jour angmen- téla combler au plus tôt, étant en stricte to notre geneet artiste désirant, tout en l'intérêt même temps, qae nous
Présidence de Monsieur le député majorité. A ce propos,je consulte lieu l'As de moigner prenons à à son cet infurtune matérielle aussi bien
ANDRÉ
semblée à savoir s'il n'ya pas les qu'à son art digne d'être soutenn pour son s'en oriANNATSSE
porter à l'ordre du jour de vendredi ginalité et les leçons morales qui souvent le chiffre decons élections sénatoriales. dégagent, votre comité a rabaissé en faveur
Lassintdatidoitoants
Plusieurs voix : Parfaitement, ven- mandé,en vous proposant d'inserire cents doltatée,Mr.le président déclare la séance
lo l'artiste Candio, la somme de deu
ouverte. du ap- dredi. Mr.le président : Il len sera ainsi fait, lars. Messieurs les
de
Le ler. point l'ordre jour
L'Assemblée passe au 3ème. pointde Le Comité espère, les conclnsions de Hon Députéa.que rapport,
pelle la sanction des procès-rerbaux, l'ordre du jour 6 raoports des Comités et vous vous adopterez présente en cette occasion, ses très
Lecture est donnée du proces-verbal rédaction est et Commissions. 11
cordiales salutatious.
.le président : Il len sera ainsi fait, lars. Messieurs les
de
Le ler. point l'ordre jour
L'Assemblée passe au 3ème. pointde Le Comité espère, les conclnsions de Hon Députéa.que rapport,
pelle la sanction des procès-rerbaux, l'ordre du jour 6 raoports des Comités et vous vous adopterez présente en cette occasion, ses très
Lecture est donnée du proces-verbal rédaction est et Commissions. 11
cordiales salutatious. -du 16 Août 1915 dont la de Mr.le Mr. le député C. Léon donne lecture Fait à la Chambre des Représentants, ce 1S
adoptée avec une modification
du rapport suivant:
Août 1915. Député Léon Louhis. abordons le
Jh. Sévore : Le rupporteur. Ca. Mr. le
: Nous
COMITÉ DE L'INTÉRIEUR
Le présilent,
Mayard,
K
président de lordre du jour : lecmille Léon : Les membres, Constantin
2ème. point
A LA CHAMBRE
R. Loubenu, B. Darbonze, Edmond Mangonès,
ture de la correspondance ". RAPPORT
Denis St-Aude, M. N. Benoit, A. Nord Charles. Secoemiveneetairtinn ler. .et lecture 2ème. Messieurs les Dépatés,
E. G. Laporte. Secrétaires du bureau donnent
suite au
: Ce rapport sera en
des pièces suivantes :
Le comité de lIntérienr, donnant délibérations, à Mr. le président pour être distribué
la premier rapport soumis à vos de
à voyé à limpression
lecture du
1o. La Chambre des Comptes informe ia date du 19 6coulé, 8 'empresso 8eB présentor Mr le député Irédy donne
Chambred des Représentante qoe.cantormiement 1870.Elle votre jugement le résultat de appréciations rapport suivant :
à larticle 5 de la loi membre du 168 Septembre Alexandre Moise relatives aux autres points du Ognlementexamiste 1: Jnillet dernier. a éln Monsiour le
qui doit prendre au cours de sa réunion deux
de loi d6- RAPPORT A LA CHANBRE DES REPNÉSENTANTS
son président pour la période
C'est toutd'abord par propositions les Députés Narcisse
[Dt: PEUPLE. fin le27 juillet 1916. de la Compa- posbes en vos barcaux Aclassor la Commuzo. Le conmeil W'administration de St-Marc prie la Chambro ot Chéron: : la 1ère.tendant i limposition des patenMessieurs les Doputés,
gnie der Pompiorw reinserire au prochain budget ne de St Marc, des quant communes do 3e. classe, ut la
de bien vouloir cente dollars qui lui avait été tes, au rang à Glever lile de la Cayoinitte au rang Réunis ou majorito att loenl do 1108 délibérala valeur detrois pour achat de pompew, weconde Votro comit6 apros nvoir entonwoussignos Mombrea da ('omiallouéo lann6o dernière 6t6
de quartior. doux
ot reçu tious los dépntés ut dus Cultes, out prorods anx
cette valeur ne lui ayant par accawant pay6t. réception de du les antours des du Cionvornoumnt, proposition con- t6 do la Justico lo renouvellonontdlo HoN Bureau
30. Message du Sénat lui remettunt le décret de Topinion den ln mombros Commune do St Mnrc, jonimenut 6loctions lu 2omo. pour mois la sORsion. celoi de la Chambre Session logislutivo. Le S6nat widere que attacho aux Comnnnos do 30. pour Do non d6liborntions, il on rosulto'que à l'ude la décret est expodi6 i l'Exécu.
do la Justico lo renouvellonontdlo HoN Bureau
30. Message du Sénat lui remettunt le décret de Topinion den ln mombros Commune do St Mnrc, jonimenut 6loctions lu 2omo. pour mois la sORsion. celoi de la Chambre Session logislutivo. Le S6nat widere que attacho aux Comnnnos do 30. pour Do non d6liborntions, il on rosulto'que à l'ude la décret est expodi6 i l'Exécu. déjà du hénofico
militnire. en verMM, lon Dépntés Bailly et Brédy ont
(OEen qne ce
clunse, pur sOn adl.ninistration 19 Boptonbro 1870 ;ot powodant nanimité,
et
tif pour étre promnulign6. le Doputs Camille ta do la Joi du In Constitution, uno doublo 6t6 réGls président rapporteur. du l'eu40. Lettro de Monsieur collaguos d'avoir bion voa en ontre, d'apros i la Chumbro den d6pntéw, A l'6. Fait à In Chambro den Roprésentants cu 21 Juillet 1915, au
16on retnorciantnes de lours Hienveillanta waffrugos ruprémumtation villos de Jucmel eb do Jorômie, cu qui plo, A Port-mu-Peinco,
Ju Phonoror
prôsidence de la Chambru gul des
dugrh do clnwwomont 112e do Pinlépendlaneo. lors des 6lectionsàla
lu Chambro eest ln carmetériatisa.rae. nernit jnntlen d'ou-nilre HCH
Pierre- Louis,A.Gx,
50 Messuge du S6nat inforinaut pour lo wupériour, co no quo relntivomont T. "T'. Jumullo,Delabarro
qu'il vient de renouvelor BOn burenu lcs Sénu- privilogus uu titro uedminintrntr,
ler.mois de la Sowsion avec M asicurs
e --- Page 6 ---
LE MONITEUR. route, nave, Léonce S. Bonnenn, D. Narcisse, R. Lhérissen, B. Dartigue- M. D2s ::
vier Gilles. Edmond eillet, Xa- Destinobles Jocelyn, Xavier Gilles, Em. Alexandre,
S
Lc prisident,
Le
Georges L. Douyon. Adé, S. Bonneau, A. Sambour, bre Art.4.- est le Le Secrôtaire. Arehiviste de la ch. -1Lrapporteur,
La présente Directenrde loi la liothoyne
BAILLY,
J. M. BRÉDY. (Poursuivant:) MM., Je
tions de loi qui lui abroge sont toutes lois on disposiMr. le Frésident
de à votre
recomman - Fait à la chambre contraires. classé. : Ce rapport sera proposition patriotique de loi a attention cette Aodt 1915. des Roprésentants ie 18
M. le
portance. qui toute son im- Léon
Mes chers Député M. St. Fort Colin: M. le
:
M. Dufanal, Louhis, Th. M. David, N. Benoit, J. N. Chéron,
constaree, collegues, en plus d'une cir- de loi est président envoyée à Cette proppsition
D. Charles Pierre. jai eu à vous
de la té
l'examen du comi M. le
commune quej j'ai
parler
compétent pour en
Député C. Léon :
senter, le
lhonneur de repré- M. le DéputéJn. connaitre. avez dà apprendre et
SIM:, vous
commune de Ganthier.
, J. N. Chéron,
constaree, collegues, en plus d'une cir- de loi est président envoyée à Cette proppsition
D. Charles Pierre. jai eu à vous
de la té
l'examen du comi M. le
commune quej j'ai
parler
compétent pour en
Député C. Léon :
senter, le
lhonneur de repré- M. le DéputéJn. connaitre. avez dà apprendre et
SIM:, vous
commune de Ganthier. Cette turoet
Baptiste donne lecpour préciser dacommune a été frappée de
vante dépose la proposition de loi sui- l'arivée vantage, du peut-étre ce matin méme,
fréquents. Elle a eu à subir malheurs
:
courrier du Sud qu'un nou- par
occasions des ravages en maintes
PROPOSITION DE LoI
des veau malheur vient de frapper la ville
elones cu d'incendies. provenant de cyCayes. Il parait que le
clone
En 1910 le
Censidérant la
vient de
cyelonequi
qui a traversé cette
cy. s'impose à ln de-l constrnction d'une Eglise tels traverser le pays fuit de
a
Ratl
casiorré des dégâts région oc. Culte 80 fait dans un lieu -Henne qui ou l'exercice du ravages que jusqu'ici i détails
Tout
considérables. prié; ;
n'y est pas appro- précis nous
Weemment un incendie éclatait
relations manquent. Ces quelques
au Fonds-I Parisien
Considérant qu'il importe
qui vous
communc, Plus qui relève de cette efforts de cette
envers d'enconrager les disent dans leurs parviennent nous
maisons
d'une soixantaine de munificence des
de PEtat laquello ne la et tristement langages laconiques
mais
s'est
Rnarr3
d'habitants étaient détruites, des maisons ressources manifestée et qui grice à ses minimes ja- avoirsubi un imagés:la ville paraft
par leur travail laborieux et paisibles qui pu élever les et murs au déronement de cette de son Curé, a conna' ssons done bombardement. rien des Nous ne
périté de tous. Ces; contribuent jours à la pros- la Le Député soussigné a propos6 Eglise; vu P'art.69 de ces du désastre sinon que tout circonstan- le bord
me bien on s'en souvient, derniers, com- la Conatitation, Loi suivante. et le Corps Législatif a rendu de mer a été détruit et
raz
émue d'un
la Chambre
Il
marée a projeté la qu'un de
pareil désastre
Art.ler.- sera iuscrit an
mètres
mer
)
jusqu'a
dans la commune de
survenu (15-16) une valeur de quin:c prochain cents budget et une du rivage. Je pense que dans
votait aux laborieuses SL.Louis-du-Nord. vement ciny mille yourdes pour la continnation dollars et
circonstance aussi
la
ces régions
populations de
de PEglise de la
l'achè- Chambre
Inalheureuse,
un secours de 35.000
Art. 2. Ces travaux Baie-de-Henne. moi n'hésitera pas à s'associer: à
des. Aujourd'hui, je viens gour- contrôle du Département seront des exécutés sons le pour prier le bureau d'écrire au
pour Ganthier
réclamer d'après lej
Travaux Publics Secrétaire d'Etat de
moins
qui est une commune Art.
la
l'achè- Chambre
Inalheureuse,
un secours de 35.000
Art. 2. Ces travaux Baie-de-Henne. moi n'hésitera pas à s'associer: à
des. Aujourd'hui, je viens gour- contrôle du Département seront des exécutés sons le pour prier le bureau d'écrire au
pour Ganthier
réclamer d'après lej
Travaux Publics Secrétaire d'Etat de
moins
qui est une commune Art. 3.. déjà en voie d'exécution. d'obtenirdu
l'Intérieur afin
loi
importante, je l'avoue, que St. positions qui Ep Ini préseute sont contraires. abroge toutes les dis- pulations si ngntumenentpourcerp rudement
poLouis-du-Nord, non pas 35.000
cutée à la diligence des
Elle sera exé- cours
éprouvées,un Semais 10.000 gourdes
gourdes ressés. Secrétaires d'Etat intépressant. Sans pot
pose en
seulement. Je désous quelle forme se oirpréciser
Foi suivante conséquence la proposition de Fait àla Chambre des
vention
manunbzeralinter
:
Aont 1915
Représentants, lo 16 remercie bienfaisante d'avance du Pouvoit,jovous
de la
Joachim Ju Batiste, M. sée qui en ce jour géndreuse penPROPOSITION DE Lor
Desgraves, Edouard
St-Fort Colin, C. mon humble
unira la Chambreà
La Chambre
M. Dufanal, Danton Delerme, Denis St. Aude, M. le voix. des Ryriseatants
lien Sannon,L.éon Louhis, St-Fleur, Pescny, St. Ju- dernier Député Théart David :MM., le
Jsant des prérogatives
Chéron, V. Anglade, R. Louleau, Dm.Domingme,d. Lndovic N. courrier arrivé hier soir a apticie 69 de la
que lui accorde l'ar- roy, Banarve Datiguenave, J. M. E. Le- porté aussi des nouvelles de la
Constitution. Numa, E. Bonhome, E. G. Brédy, N. quin. Elle aussi a
villed'AA
Boisrond Caual, Dr
Laporte, Jules du
beaucoup souffert
PROPOSÉ
honze, A. R. Darand, Mercier, Beanvais Dar- été cyclone. Plus de 100 maisons ont
Et le Cerps
bêche,
Crepsnc, Dr R. V. Ca- endommngées ainsi
Considérant Législatif qu'il a voté la loi suivante :
vous propose de la que T'Eglise.Je
blics de venir en aide importe aux aux Pouvoirs Pa- M. le président : Cette
la mesure que vous allez comprendre dans
victimes de l'incendie nounlireuses familles de loi est déférée à
proposition les Cayes. adopter pour
à Fondw-Parisien situ6 arrivé dans le la premier Juillet des Travaux Publies l'étudedes et des comités M, le
M. Ganthier;
commune de M. le député Léon
Finances. Je Suis Député St. Fort Colin :MML.,
Art. ler. Un crédit de dix mille
Louhis dépose la
heurcux de pouvoir
la
000 est ouvert au Secrétaire d'Etat gourdes 10. proposition de loi suivante qui est ren- proposition de mon
appuyer
rieur. de lInté. voyée au comité de lIntérieur. m' 'est revenu que dans collogue co Léon. Il
Les fonds de ce crédit sont
que toutes lcs. sinistre presrir les binistiés de
destinés à eecouProrosmost DE Lor. Eglise ont di6,détruites. la commure de Ganthier, wnd-Parinen, et seront situc dans
MM., a cotte oceasion il nons
par les goiny d' 'mne connmission locale.
ur. de lInté. voyée au comité de lIntérieur. m' 'est revenu que dans collogue co Léon. Il
Les fonds de ce crédit sont
que toutes lcs. sinistre presrir les binistiés de
destinés à eecouProrosmost DE Lor. Eglise ont di6,détruites. la commure de Ganthier, wnd-Parinen, et seront situc dans
MM., a cotte oceasion il nons
par les goiny d' 'mne connmission locale. distriluds Considérant qu'une
benucoup prior. Notre état
faut
Art. 2.. Lo Secrétaire 'Etat des
droit,de jorisprudenco bibliothèquo d'Etat, do au pointde vue
actuel, tant
est autorise à aquitter, sclon les Finances nue nécswaireal la parlemontnire est recon- saurait êtro moral que matériel ne
Trésor, le eréilit prévu. ressources du Art. ler.- Il cst Chaunbredes crée au l'alais Représentnntw. me quo vous trop déploré, Aussi j'estiArt. 3.- La présente loi
bre des Représentants unu de ki Chunprendrez en haute consicutbe à la dilige ue des Secrotaires sera publico et ex6- droit Le et de insiaprudenco parlementairo. labliothequo de Neeation'oxposé que viont do nous faire
"Intérieur et des Financur,
d'Etat de nombio des voluunes, leur
P'honorable colleguo Lon. concerne,
chnenn en ce quitlo culier Hervation tcront lixéw pr 11 reglenne ganlo nl do parti- con- M. le Député M. Donn6 au l'alois de lt
thèquesoris qui sGra, par li après Pinstallation dol lis lAbliu- viens vous prierde N. Benoit : MM.,je
sentants. à Port-autrinms, Chombre (e J8 Aodt des Repre Art. 2. Lo Chmhre des) Rteprése nitl, bcommune quo jailhouneur comprondre aussi
M. St. Fort Colin, 1. 1915-X. d'ore ot déji autorinci Dgpartement du Pintéricur ci senter, la villo do
de ropre. dré, E. N. Numa, L.6once. Durtigtenavo, A. An- Mensicurs LGon Lonhis et pusser uu contal: ave uno hobtrb
Grund-Cosvo. Par
Poux, C. LGon, Jules Boisrond D. Narcisme, concconnionrnire do, ln dito Chuins Gauthrier, qu'olle: a que jai regno, j'ai appris
tion, Savain, Louis Roche, C. Cunal, 1r. t Art. :. IA Pinstallation do billiotiymno. éprouvéatissi dos degals conronte, E. Bonliommc, Dr. Jt. V. Balmir, A. (ia- Burn nominb ni
la bibliothigm il sidérables. chosu Jy rolèvo entro autros uno
hillard, Peseny, J. M. Brédy, D. Itmnenu, Cabfichic, Noril Ro. HOrn attaché nu Hunwabecain-errctung burenn des Archiven qui la qui va vous alarmor tous : c'est
An.Josopl, Cropeucsflod, Dolermo, Va Anglude, visto, truvaillern 6O1IH len ordren du Necrôtuire Archi et ul quo percno. ricolto cafeièro ONt absolument
Commo bien vous ponsez, ces
gens.qui no vivont quu de LCO produit, --- Page 7 ---
407: :
LE MONITEUR. AT. ::
de T'article 30 de lu loi du 21 août 1903
d'atrecompris daus la mesure L I'I nspeotion Scolaire de cetle sur le Domaine national. délai d'un moie leur
méritent
Oirconsoription
A cet éffet, un
que vous allez preudre.
cafeièro ONt absolument
Commo bien vous ponsez, ces
gens.qui no vivont quu de LCO produit, --- Page 7 ---
407: :
LE MONITEUR. AT. ::
de T'article 30 de lu loi du 21 août 1903
d'atrecompris daus la mesure L I'I nspeotion Scolaire de cetle sur le Domaine national. délai d'un moie leur
méritent
Oirconsoription
A cet éffet, un
que vous allez preudre. :Il sera adressé un
est accordé, à partir de cette des date. M. le président Sre. d' Etat de PIntérieur
intéres- Passé ce délai, les baux retardg- a
Mesage au
des autres villes. il Porte à la connaissance des à TEcole taires seront résiliés conformément seou tout en parlant qnestion des Ca- sés, que la bourse vacante
la loi et les biens qu'ils occupent
sera particnlitrement souffert. Nationale deMédecine et de Pharmacie, ront affermés à ceux qui lesaurontsouyes quia le plus Ramenn Loubean :MM., pour le Département de le l'Artibonite 21 missionnés. M.le Députs
sur sera mise au concours, lundi,
le 28 Juin 1916. le cyclone qui a pess6 ccs jours-ci comme vous Août pfochain,à neufheures du matin,
Jacmel,
tout le pays: a aceasionné surtout de grands au Siège de lInspection Scolaire. tAdministrutewr principal des fncnocs,
le savez, aux Cayes où je vous parie, ma
des Ecoles,
E. HIPPOLYTE. dégais. A Theure
pour LInspecteur
famille doit êtres sans abri,et.c'este
HERMANN HÉRAUX. aller à son secours que Tailhonneur d'un
de solliciter de vous un permis vous nc
Le Préposé d'Administration des
mois. Je veux bien croire que faire bon
PARTIE NON OFFICIELLE. Finances de la Commune de la Grande
ferez aucune dificuité pour
Riviere-du-Xord avise le public Néré qu'il
accuell à ma dise:ssion demande. et aux voix la de
a fait choix du citoyen Jourdan et
Mise en
AVIS ADMINISTRATIFS pour être son commis signataire de
maade de permis cst accordée. du jour
qu'il répond de sa signature comme
M.le président : Voicil'ordre Sanclion des
la sienne propre et ce, en vertu des arde la prochaine séance Lecture lo. de la cor- Le préposé d'Administration la Grande des ticles 80 et 81 de la loi sur T'Enregisprocès. -verbaux. 20. Election. sénatoriale. Finances de la Commune tous de les fer- trement. respondance. 30. des Comités et Commis- Rivière-du-Nord du domaine invite national, tant ur1916
40. Rapports
miers
à se présenter en ses Gde. RivaeredaXedjaisjds
sions. des observations à cet ordre bains que avec ruraux, leurs derniers reçus pour
D. NELSON. Y a-t-il
bureaux afin d'acquitter Jeurs redu jour:
Il demeure être contrôlés et
en même
(Après une pause). devances échues payer
adopté. désire entretenir l'As- temps l'exercice 101511916. sans titre authentique Le soussigné, Jules Nau Préposé de la
Si un orateur question d'intérêt géné- Les occupants invités à venir régula- d'Administration des finances au
semblée d'une luis sera accordée.
. Y a-t-il
bureaux afin d'acquitter Jeurs redu jour:
Il demeure être contrôlés et
en même
(Après une pause). devances échues payer
adopté. désire entretenir l'As- temps l'exercice 101511916. sans titre authentique Le soussigné, Jules Nau Préposé de la
Si un orateur question d'intérêt géné- Les occupants invités à venir régula- d'Administration des finances au
semblée d'une luis sera accordée. sont également leur situation en tenant compte commune de Pétion-Ville choix du sieur annonce Chrisral,la parole (Silence)
riser
de l'article 30 de la public qu'ila fait être son commis-siLa séancel st levée. loi des du prescriptions 21 Août 1908 sur la matière. tian Breton en conséquence pour
il répond;de
Rigaud, R. Loubeau, E. A cct eftet un délai de quinze cette jours gnataire; comme de la sienne,
Dr. Ludoyic N- Midouin, Ls I. Roche, leur est accordé à partir de 35 de date. la loi sa signature
1916,
G. Laport4, B. Codio, Ed. Millet, P: Passé ce délai l'article
dans Pétion-Ville, le 13 Juin:
Dr. L. Bryno. A. Nord Charles, Denis St.- régissant la matière sera exercé
JULES NAU. Casséus, Paul Alexandre, Cyrus Thomas, toute sa rigueur contre eux. Aude,
D. Beouboeuf, C. Cé- Gde. B. Dartiguenave, Derville Charles-Pierre,
HivirednXondjais3ual
d'Administralestin Noël, Robillard, Ernest Bon
D. NELSON. Le soussigné Préposé commune
Xavier Gilles,C. J. N. Chéron, Dr. tion des Finances de cette
en
homme.A. Crepsae, Jh. A. Dufort, M: St:
avise le public et PAdministration choix du citoyen
R. v. Cabéche,
D. Rameam,
d'Administration des général, qu'il a fait son
Fort Colin, L. Propliète, Léon Louhis, Ed. Le Préposé de la Commune du Quartier Lélio L. Seide pour être de commis-si- sa
Bailly, Théard Jules David, D. Canal, Osmin Cham, Morin Finances annonce au public qu'il a fait gnataire et de qu'il la sienne repond propre et signatu- ce, en
Magones, V. Anglade, Jh. D. Brézault, St.Julien choix du citoyen Florvil Lucas Tu- re comme des articles 80 et 81 de la loi sur
Sanon, Danton Saint Fleur, T. T. Des- Ju- renne pour être son commis signataire SO et le vertu service de TEnregistrement. melle, S. Bonneau, T. Desgraves, .St. Amand, et ce, conformément aux articles et
1910. tinables Adé, J. M. Brédy. Thé- 81 de la loi sur TEnregistrement est
Caracol,. le 25 Mai
Slct. C. Lecorps, M. N. C. Benoit, Antoine, Dr. par conséquent comme il de responsable la sienne
PHILÉMON L. SEIDE JEAN
ligny Frangote.bornest L. D. Narcis- de sa signature
Mercier, Nord Bm.liourjolly, Jn. Joseph, Dr. Péticn Sa- propre. le 14 Juin 1916. se, Edouard Delerme, Camille Léon, Quartier-Morin, BLOT. Le
d'administration des fvain,
Craan, R. Lhéris. RIGAUD
préposé de la commune du 'Trou annonJ. Teannot-Alphionse Tmile Manucl, Ofnances
a fait choix du citoson, II.
is- de sa signature
Mercier, Nord Bm.liourjolly, Jn. Joseph, Dr. Péticn Sa- propre. le 14 Juin 1916. se, Edouard Delerme, Camille Léon, Quartier-Morin, BLOT. Le
d'administration des fvain,
Craan, R. Lhéris. RIGAUD
préposé de la commune du 'Trou annonJ. Teannot-Alphionse Tmile Manucl, Ofnances
a fait choix du citoson, II. Mompoint, Georges L. Douyon, Em. ce au public qu'il Pierre-Louis pour êtrs
franne Poux, M. Dufanal, Sept. Jn-Fran. Le Churgé du Service des Domuines yen son Constantin
ce, conforméAlexandre, Ducasse Chs. Pierre, L. Leroy, A:
ment commia-signataire, aux articles SO ot 81 de la loi sur
cois,
B. Darhouze, Stéphen fils, Invite tous les fermiers de l'Etat,
par conséquont il est
ilyppolite, A. ANDRÉ, les secréluires, tantu urbains que ruraux, à s0 présenter Yenregistromont; de sn signature commo de
le president,
de leurs derniers responsablo
N. NUMA, B. LATORTUE. en sO1 bureau,munis afin d'acquitter le montant lu sienno propre. Le secrdadineresacdenty
récépissés de lournrodovancen. Trou, lo 8 Mni 19162
A. TROUILLOT. Ans titre authentiRour copie conforme: :
Lcs occupants, invités a vonirréD.
ux, à s0 présenter Yenregistromont; de sn signature commo de
le president,
de leurs derniers responsablo
N. NUMA, B. LATORTUE. en sO1 bureau,munis afin d'acquitter le montant lu sienno propre. Le secrdadineresacdenty
récépissés de lournrodovancen. Trou, lo 8 Mni 19162
A. TROUILLOT. Ans titre authentiRour copie conforme: :
Lcs occupants, invités a vonirréD. de la Chamire que, Hont épalemont en cc nformité
DELIUS THIMOTHE
.Ie sterdluire-urtkieise GANTHIER. guluriscr leur situation
C. --- Page 8 ---
LE MONITEUR.
tu des art. 80 et81 de la loi sur le servi- par et au nom organisée de la sous Jnckson les lois Company de TEtat de D,
CONTRE AVIS ADNINISTRATIF ce de TEnregistrement.
corporation Hampshire, E-U. A, ayant son burean princia ét6 transférée
Me. Labens Racine, avocat, a comMarigot, le 17 Juillet 1916. pal à la R-.Seanctnard ( Nashua Mannfacturing Company l'Etat >, cor- de
muniqué au Département de lIntérieur,
PH. ALBERT FLEURY. poration orgabisée sous les lois de bareau dans
section des Domaines, des piècesattesHampshire et ayant son principal
Madame Porsenna Bélizaire,
a ville de Nashua.
tant que Louise Ste-Croix Nau, est
En foi de quoi,le présent certificat a été signé
née Marie
connue
AVIS DIVERS
les jour, mois et an que dessus.
lhéritière de la feue demoiselle
Port-au-Prince, ( Haiti) ) le 20 Juin 1916.
sousle nom del Léticia Chancy, de laquelle i'Etat Pendant mon absence de Port au Le
de la Chambrede Cummerer,
fut fermière d'une ville, entre propriété la rue Dantès Prince Monsieur Alfred Môrch est char- prislent HENRI BRISSON.
sise Destouches en cette et l'avenue John Brown gé de ma procuration.
La demandede ferme présentée le Bel- 12 Port au-Prince, le 25 Juillet 1916
juillet 1915, par Monsieur Weber anK. MULLER.
Wasburn Flor Mils Company
est donc
Pillsburg
fondpour le ditimmeuble,
nulée. Prince, le 27 Mai 1916.
sont infor- Avis est par le présent donné que le * Pills
Port-au
Le public et le commerce
burg washburn Flours mills Compnny Limited
Monsieur Louis Clinton à la
faisant des affaires.
més que
Société a'Angleterro Etat de minneso
l'en- procuration de ma maison.
dans la cité de Mineapolis, une marqne dleJe, N. Nicolas, Directeur de
le 14 Juillet 1916. ta, a adopt6 indiquée pour par sou la usage fignre rapporice cide cette ville, soussigné, Port- au-Prince,
fabrique
registrement que j'ai fait chcix de
N. LEMOYNE.
dessous :
déclare au public Leconte, pour être
Moasieur Joseph en conformité
mon commis signataire, 80 et 81 de la loi surl l'endes articles
L'ECOLE PRÉPARATOIRE
registrement.
réponds de sa
En conséquence, de # mienne propre. signature comme"
au BACCALAURENT
BES
Jérémie, le 23 Mai 1916. Prépare
supérieur des
S:
el à Tenseignement
XXXX
N. NICOLAS. sciences; enscigne la comptabilité
el les LANGUES VIVANTES PAR UNE
Capol 4
NÉTHODE rapide et sûre. CONTRE-AVIS DOMANIAL
Pour lous renscignements compour
des Finances d'As'adresser au local de La marque de fabrique est pour LIMTE farine de
L'Administrateur.
URENT
BES
Jérémie, le 23 Mai 1916. Prépare
supérieur des
S:
el à Tenseignement
XXXX
N. NICOLAS. sciences; enscigne la comptabilité
el les LANGUES VIVANTES PAR UNE
Capol 4
NÉTHODE rapide et sûre. CONTRE-AVIS DOMANIAL
Pour lous renscignements compour
des Finances d'As'adresser au local de La marque de fabrique est pour LIMTE farine de
L'Administrateur. de plémentaires
direc- la farine, henticalibresett ou antrement
quin ayant soumis sau Département que T'école à M.VICTOR DELBEAU,
bl6. Elle est imprimée. peinto
lIntérieur des pièces établissant
MAISON WIENER, â l'ouverture portée sur les emballages. de cette marque est par
les héritiers Civil Rigaud sont proprié- située teur,
Ducoste) Quiconqne usera qu'il sera ponrsuivie arec. taires de Thabitation Didier
de la rue Vernet (avenue
le préseur prévenu des lois. dans la commune de St. Louis du Sud, 29 sur le Champ-de-Mars. tonte la rigueur
Ja demande de ferme présentée le SiJuin 1915, par Madame Iphrasia est annulée. "Le soussigné annonce au publie et BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIORE
mon pour cet immeuble,
au commerceavoir perdu deux mandats
DR PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. des mois de Septembre etOetobrel01. cents
S' 'élevant à la somme de Quatre de Mr. DU 1er. AU 7 JuIs 1916. gourdes pour les appointements ancien Directeur de la
préposé d'administra- Coquenard aîné,
a
Le soussigné, Finances de cette commune douane de Fort-Liberté. devant
a
CIKL a a
tion des
et
en Il les déclare nuls, duplicata
KTAT DU
avise le public TAdministration
DATES
général qu'il a fait choix du citoyer être dressé. Juillet 1916. Luccy Pognon pour être son commisCap-Hlaitien, le 4
signastaire et qu'il répond de sa signa- ce,en
J. B.LATORTUE. Juin :40 7 5 0 : nung. tris nuageux et couvert 7:3,4 11,0
ture comme de la sienne propre, la loisar
de la 28e. législature. T6L.U 760 P 20. 24
ipresque couvert a4,4
vertu des articles 80 et 81 de
Député
1n2.5 25 26. 5 $ N nung. nung. et t couvert couvert 27,5
TEnregistrement. DE
:nl. 761 8 Sh.7 8I nuugeux hir t couvelt 6,8 a
de-Nippes, le 11 Juillet
CHAMBRE DE COMMERCE
7u1,1 27,0
Petit-Trou
PORT- -AU-PRINCE. 1916. Valours 1 97,4 ns
99,5
J. LALANNE. CERTIFICAT. noronlos 702,7
Ln Chambro de Commorce de Port-nu-Princo connistant PETIT SENINAIRK CoLLkOK ST.-MANTIAL
Le soussigné préposé d'a Aministra - cortiflo que In marquo do de la fabriquo 1ote et de In partio
Le Direteur detObaereutoire,
tion des finances de cette commune a- en In représentation du corpa d'un Indlien appliquée, aux
J.
5
J. LALANNE. CERTIFICAT. noronlos 702,7
Ln Chambro de Commorce de Port-nu-Princo connistant PETIT SENINAIRK CoLLkOK ST.-MANTIAL
Le soussigné préposé d'a Aministra - cortiflo que In marquo do de la fabriquo 1ote et de In partio
Le Direteur detObaereutoire,
tion des finances de cette commune a- en In représentation du corpa d'un Indlien appliquée, aux
J. SCHERER. le
et Taduninintration en g6- mmpheioure à ln pidroot convortures docoton,
vise public a fait choix du citoyen Ja- merchundines necori6o pur ln Patent oflco lu dntodu des Einta-Unix, 80 Avril
Imprimene Natiouale
nérale Elie qu'il pour eire son commis. signa- d'apres mu certifient 62.366, porinnt déponto dunw len ar. Por-mau-Pnuce. KosAanCHENE1. pert
répond du Sib Nignature 1907 et lu numoro
lo 2 Fovriur 1915,
Diroctaur,
taire et qu'il
propre, et ce cr ver- chiven do Iu ditu Chmnbre,
comme de lu sienne