--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Juillet 1916 NUMÉRO 51 - BUREAU DE RÉDACTION ET LE 101 . NITE S D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT EE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ur an, P. 4,5C.. Six mois. P. 3. Trois Gefrard, Pour mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. les Départements et'Etranger, les frais Mereredi, 12 Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Juillet 1916, Les et seront détruits. renduz AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIN; OMMAIRE l'exécution serupuleuse dela Mais toule tàche impliquant Convention. une force i marchera désormais de scs PARTIE OFFICIELLE force qui Taccomplit, nécessaire je ne saurais chercherla : I dans ment la pleine vigueur de son scules forces, lion ailleurs que dans l'acmoral cl matéricl. développeProclamation de Son Excellenes le Présid; nt de la combinée de tous les hailiens, sans Dans la paix, dans Tunion, République au peuple haitien. distinction de partis, ralliès corde, élevons notre dans la conAvis Ministériels. (Gouvernement, sur un autour du vers cel idéal espril et nos cceurs CHAMBRE, - Séance dn 16 Août 1915. liennel, ayant pour base programme le respect dies ra- Donné au Palais commun. PARTIE NON Nalion. engagements pris el ratifiés au nom del la 1916, an 113c. de National, le 12 Juillet OFFICIELLE fIndépendance. Avis administratifs. - Arisdivers. réellement Que tous el le comprennent, lc veuillent inébranlable agissent avec une union DARTIGLENAVE, pour le salut du Pays ! PARTIE OFFICIELLE. joie Tel serail est mon voeu leplus ardent: cl ma immense s'il se réalisait. Pour ma NwwmetEIntNeumee but, une haule part, ct m'élant fait, dès ic déEXTERIEURES. de sollicitertoutes les palriotique énergies obligation je n'ai point cessé d'adresser nationales, à tous les Le Département des concours éclairés un loyal appel que térieures porte à la Relations ExLIBERTÉ, m'impose de leur renouveler je tous ceux à qui il connaissance de BGALITÉ, FRATERNITÉ, attjourd'hui. 5 Juiliet del'année appartiendra que, le Concitoyens, dée à dernière, est décéRÉPUBLIQUE D'HAITI. VALECR, Santo-Domingo dite MARIE la dame MARIE ments Quoi que qu'il jai puisse advenir des senti- Dominique, Antilles PIERRE, née à la festès pour votre toujours bien, dans nourris et mani- venue haitienne par son Anglaises, et deDARTIGUENAVE sincère de mes devoirs, ardue la pratique SIMON VALEUR, citoyen maringe avec PRESIDENT UE LA HEPURSIOCE souvent el trop légitime de NICODFNES haitien, fils cetle salisfaction douloureuse.an supérieure jaurai toujours la citoyenne UNÉCIA VALEUR, et de fierté profonde de pouvoir jointe à celte la JEAN, PROCLAMATION core, commc jai toujours compler en- ti Apresinventaire, à Légation d'IIai. ON VALEUR, citoyen maringe avec PRESIDENT UE LA HEPURSIOCE souvent el trop légitime de NICODFNES haitien, fils cetle salisfaction douloureuse.an supérieure jaurai toujours la citoyenne UNÉCIA VALEUR, et de fierté profonde de pouvoir jointe à celte la JEAN, PROCLAMATION core, commc jai toujours compler en- ti Apresinventaire, à Légation d'IIai. sur la sympallie ct Tatlhésion pu de compter dation anto-Neningo, régulière et procéda à la liquiConcitoyens, ralion qui aspirent de légitimement à une timélio- ceux réalisce ainsi que des transmit la valeur Le 3 Mai dernier, les c'est-i-dire la leurs plus conditions d'existence, tement dcs Relations bijouxau DéparConvention du 16 ratilications de la pulations formées grande partie des po: Ceux qui ont droit Extérieures. à avec les Etals-Unis Septembre 1915 passée rieuses des villes cl par des nos classes labo- sion sont invités à cette succeséchangées à Washington, d'Amcrique, ct' ont été même que sur le concours campagnes, actif de Louis Edmond s'adresser à à Me. date, la Convention, suivant depuis les celle les hommes de bonne foi. de tous Prince pour, contre Oriol,notaire Port-aude son article 16, est cn force cl termes Fort de cetle sympatbic recevoir de cet officier paiement des frais, Déjà sont nommés le vigueur l'adhésion populaire, fort de réelle, fort de do de qui le publie, en l'étural el le Consciller financier, Receveur Géné- eflicace, Je Giouvernement ce concours dépot, la somme Département et les en a fait sentiels du systéme de organes CS- gir, invariablement atlaché continuera i son d'a- par la défunte ainsi bijoux laissés sacré entre Jcs deux cooperation con- envers la ftépublique. devoir liquidation fournis que les comptes de DGjà la Gendarmeric fonctionne, tronvermements En dépit de toul, 'il a de la par la Chancellerie tendant Sit complète organisation. en al- Tavenir : el c'est Sous confiance dans Ligationd'llaiti: à Santo Dumingo. Cest en consécralion de celle situation consolante espéranee qu'il T'empire se de la plus Port au P'rince, le 19 délinitive, pris l'acte de dix ans la face des choses ditque serni dans Juin 1916. gution ler. Juillet aderl -iotu le journal ofliciel promul- du ment de changée pour vous, grice au totale- ré- Seorétariat des Ces ralifications courant. liberté gime que l'ordre, vous Tavez du travail el de la vraie drehuces de la Chambre. Gonvernement, conforme échangées, à la laliche foi du a innugurer. Alors. ln Patrie puissamment aide el à l'intérél national, ne jurée el de Pétion, de Dessalines Confomément peut Clre quc Patricatle Washington reconnnissnnte el de envers la dont du la A T'Arrêté du Prési-er Joln Brown, Juin courant, ltépublique, en date du 28 convoqunt l.Assembleo --- Page 2 --- LE MONITEUR: de I Il est invité à venir prêter le serment les Représen: 1 M. Léon Louhis : Quelques-uns candidaet Constituante, formée par Août mes collègues ont posé ma réglementaire. M.A. André: wJe jure d'observer tants du Peuple, pour! le lundi,14 ture à la présidence de la Chambre. de faire observer la constitution et le prochain, le soussigné, secrétaire-ar. UR: de I Il est invité à venir prêter le serment les Représen: 1 M. Léon Louhis : Quelques-uns candidaet Constituante, formée par Août mes collègues ont posé ma réglementaire. M.A. André: wJe jure d'observer tants du Peuple, pour! le lundi,14 ture à la présidence de la Chambre. de faire observer la constitution et le prochain, le soussigné, secrétaire-ar. annoncer J'ai accepté cette candidature: avec bon- rede la Chambre. 1 .. Meschers chiviste, a T'honneur de ieur ouvert connaissance, et je constate avec règlement ( après m' 'avoir vu à l'oeuque le registre d'inseription est les heur quelle a rencontré à peu près par- 4 collègues, vre quatie mois que durait au Palais de la Chambre, tous jours tout une très vive sympathie. tout Ce- à a la session pendant extraordinaire, vous m'aà 9 heures. des raisons d'un ordre de présider encore 27 Juin 1916. : 1 pendant me font T'olligation de vez jugé digne Ce moment Port-au-Prince, le fait particulier le moment. Je viens 46 une fois cette. Assemblée. de ma vie. CLAUDIUS GANTHIER. m'effacer pour collègues qui vou est un des. plus solennels revivre en moi les prier les honorables de déposer 66 Je sens en vérité fonlaient me faire bulletin Phonneur dans lurne de 66 heureux souvenirsdesl héroiques l'ade cetle pour moi un leur vote sur 6: dateurs de notre indépendance, tout enI'I nspectios Scolaire vouloir bien André reporter déjà a présidé nos 66 mour, cet amour vivace doit que à la Circonscription le Gal. A. qui et une fant, comme à sa mère, peut- pa-. travaux avec une compétence contester. 46 je reculerais dignité que nul ne saurait n'est : trie,Thésiterais, être, Messieurs, devant impo-tance connaissanee des intéres. M. Edmond Bailly: MM., ce 44 de cette mission, si je ne sentais la Porte à la la bourse vacante à l'Ecole pas une note discordante que j'apporte force de la remplir, si je ne devais d'àsés, que deMédecine et de Pharmacie, à la tribune. Je viens simplementati- for- 4 bord me reposer sur votre patrioNationale de l'Artibonite rer votre attention sur un texte 6 tisme sur le concours. pour le Département concours, le lundi, 21 mel de la constitution. Ily est dit que 4 éelairé,ensuite et loyal que vous prêterez dans. sera mise au de franc - neufheures du matin. le Corps Législatif s'assemble 46 son Août prochain,a Scolaire. st plein droit, chiaque année, lei premier ce Je accomplisement. suis donc très sensible, mes au Siège de TIuspection 4 lundi d'Avril. La session est de trois elle 4 chers et estimables collègues, à la I'Inspecteur des Eooles; 4 mois. En cas de nécessité, 46 grande marque de sympathie que HERMANN HÉRAUX. e pout être prolongée jusqui soit quatre par 4 vous venez de me donner en m' apa soit par le Corps Législatif, 99 4 pelantàlap aprésidencede l'Assemblée. donc très sensible, mes au Siège de TIuspection 4 lundi d'Avril. La session est de trois elle 4 chers et estimables collègues, à la I'Inspecteur des Eooles; 4 mois. En cas de nécessité, 46 grande marque de sympathie que HERMANN HÉRAUX. e pout être prolongée jusqui soit quatre par 4 vous venez de me donner en m' apa soit par le Corps Législatif, 99 4 pelantàlap aprésidencede l'Assemblée. de le Pouvoir Exécutif nous avons 4 Je vous remercie du plus de profond faire tous Scolaire porte à la Nous de la Chambre, la session mon coeur,je vous promets à L'Inspection des éta- voté le décret prolongeant l'a encore mes etlortapourrepoadres dignement le consonnaissance des Directeurs et d'un mois. Le Sénat ne pas sera fait :6 votre attente. Je compte sur plissements sscondnrescinetunte l'ouver- sanctionné. On dit que ce crois 6 cours de vous tous pour me rendre des familles en génémal, que d'examen demain. Pour ma part, je du Sénat qu'il * la tiche facile. Cest dans l'espoi ture de la session ordinaire d'études faudrait attendre le vote : que ce concours ner me fera pas défaut pour l'obtention du Certificat fixée au lun- avant de procéder au renouvellement mois. Nous a que je jure de faire observer les rè. secondaires classiques est du bureau pour le 4ème. s de la Chambre et de prédi 17 Juillet procliair. a pouvons le faire à la prochaine le séance, délai. c glements sider ses travaux avec calme et imPort. -au-Prince, le 15 Juir 1916. car nous serons encore dans L partialité. 91 L'Inspectent des Bocles,. M. le président: Je fais Chambre remarquer a Les élections se poursuivent : MM., HYRAUX. au député Bailly que la M. le Dr. Ludovic Rigaud: ler. seHERMAT déjà voté le décret de prolongation. T'Assemblée à n'étant pas candidat comme monte, je prie En tout cas, je consulte faire les élections crétaire du bureau qui l'intention de savoir si elle entend les députés qui de avaient bien vouloir accorDES NEPIRÈSENTANTS immôliatement. voix : Parfaitement ! Par- voter pour moi à un autre collèCHANBRE Plusieurs der leurs sulfrages faitement! M. A. Sambour : MM., je viens r'e- gue. M. Jn. Baptiste: MM., un groupe Séance du Lundi 16 Août 1915. communder à vos bienveillants sulfra- Lcon. de députés vient de porter comme le distingné ler. ges l'estimable collègue de Camille législature, colligue Numa candidat Je vous prie Présidence de Monsicur le Député Il a fait douze années néces- sccrétaire du bureau. et réunit toutes les conditions Je tous de lui accorder vos suffmges. distriDr. LUDOVIC,RIGAUD saires pour présider nos travaux. De nouveaux bulletins sout 16r. secrétire du buereau. vous prie de voter pour lui. Ne tenex bués par les huissiors qui les recueilrégulièrement M. J. Incident Georges: lent peu après. étant La majorité étant est déclarée ouqui Toutes les formalités l'usnge les déla séance a l'urne ct votez pour par -E sonstat6e, francliement: remplies, P'urne dépouilléo Virgile Angiulo rerte. bulletins sout 16r. secrétire du buereau. vous prie de voter pour lui. Ne tenex bués par les huissiors qui les recueilrégulièrement M. J. Incident Georges: lent peu après. étant La majorité étant est déclarée ouqui Toutes les formalités l'usnge les déla séance a l'urne ct votez pour par -E sonstat6e, francliement: remplies, P'urne dépouilléo Virgile Angiulo rerte. point de J'ordre du jour ; vous plaira. sont d'abord distribués putés. Jh. H. Dufortet suivant: : Premier Des bulletins donne le résultat 29 voix, Renouvellcinent du bureau. puis rocueillis par les huissiors. étant Néro Numa 36 voix, Chéron M. J. M. Brédy: MM., puisqu'il Toutes les formalités d'usage Ducasse Charlos Pierro 2 voix, B. Latmoment de renouveler com1 voix, Sanon 1 voix, s'agit Gn ce prier les colligues remplies, M. le présitientddsiseno Fd. Néré tortue 2, Roche le bureau, je viens de mn'honorer me serutatours Bruno. les députés Lurnodéponillée votes blancs 8. : Lo députo W.. qui in'avaient promis pour être prési- Numa et Dr. bnllotins répartis comme M. le président obtonu la mujorité de Jeurs muffrages Chambre de bien vouloir les accuso 76 voix, Camil'o Loon Nére Numa, nyant est élu lor. socrétairo dentde la le déput6 Annulysso suit : A. Andr657 dos sullragon, le 4o. mois do la NOSreporter sur avec 18 voix, 1 vote blanc. A. du burenu pour André. Toux, nous avonweonstaté: le col- M. lo président : M. lo dipnts des sion. quel tact. avec quelle Gnergic, séances André ayant obtenu la mnjorits In Cham- M. Nors Numa : MM., vous m'ali-zue André: a eu à présiderless de T'ho- sulfraues est 4lu présitlent.do < vorjugé diguo do siogor au burcau, de la Chambre. Je vous prie sullrages. bre pour le demo, mois do 0 ln sossiong norer de vos bienveillants --- Page 3 --- T LE MONITEUR. En de ce vote, le dépud'honneur où vous I! conséquence est élu ge. secrétaire je vous remer- collègue le poste heureux de vous té J. B. Latortue de la session66 de cette Assemblée, d'attention. Au m'aviez placé. Je suis ces dul bureau pour le 4e.mois 4 mes 6 cie de cette marque je fe- présenter mes remerciements pour M. J. B. Latortue 1 : Merci, a poste oà vous m'avez appelé, mériter marques d'estime et de sympathie que 6 chers collègues. à la lec64 rai tous mes efforts pour êtrel le digne vous m'avez données, en m' élisant du bureau. par LAssemblée passe ensuite est com66 votre confiance et pour que je deux fois second secrétaire un bon ture de la correspondance qui 6e successeur du ler. secrétaire Croyez que je gardrai toujours attention posée des pièces suivantes : 64 remplace. m'avez appelé, mériter marques d'estime et de sympathie que 6 chers collègues. à la lec64 rai tous mes efforts pour êtrel le digne vous m'avez données, en m' élisant du bureau. par LAssemblée passe ensuite est com66 votre confiance et pour que je deux fois second secrétaire un bon ture de la correspondance qui 6e successeur du ler. secrétaire Croyez que je gardrai toujours attention posée des pièces suivantes : 64 remplace. ." continuent. souvenir de la bienveillante de votre part. laquelle Mr. Lacreix Luhin Les élections 6 je vous dont j'ai été l'objet de re- 10. Lettro par suffrages de la ChamM.J. B. Latortue : MM. Loubeeu pour Qu'il me soit permis en finissant suff ra- sollicite bre les être bienveillants élu Sénateur de la République. recommande le collègue Soit commander à vos bienveillants crois 20. pour Lettrede la Chambro des Comptes accomêtre 2e. secrétaire du bureau. gesl le collègue B. Latortue que je son Rapport annuel an Corps Légisia- 1915 avec qec paguant de l'exercice l'on considère la compétence soit digne d'occuperl le poste 1 que vousavez tif sur les comptes génénaux quelle il a occupé sa fonetion, amour du bien que confié à mon honneur. des bulle- 1914. de MonTon considère son grand: de Les huissiers distribuent M. le président : La lettre public, il mérite a tous les points tins et les recueillent un instant après. Lubin sera classée. La notre attention. 21 Emile Manuel et Destino- sieur Lacroix des Comptes acvue Loubeau : 4 J'adresse un Les députés pour remplir lettre de la Chambre le sera envoyée M Rameau B. La- ble Adé sont désignés compagnant rapport cordial merci à mon collegue bienveil- l'office de scrutateurs. le résultat à la commission des eomptes généraux. Raptortue pour ses sentiments raisons L'urne dépouillée donne 4e. point de l'ordre du jour : lants à mon égard. Pour des de sol- suivant : CS Crepsac 1 port des comités et commissions. du particulibres.je vais être obligé Boileau Latortue voix, 7. M. Aug. Garoute donne lecture liciter un permis de l'Assemblée pour je voix,Dufort 1 voix, votes blancs 36. rapport suivant : rentrer aux Cayes. C'est pourquoi, Sufft rages exprimés 70, majorité viens vous prier de confier à un autre CHAPITRE IV. RAPPORT Comité ou Com- Art. 23. Chaque Comité ou ComA la Chambre des Représentanls, Art. 23. -Chaque mission élit son bureau compos mission élit son bureau composéatna etc. d'nn président et d'un rapporter Messieurs les Dépatés, président et d'un secrétaire, La convocationa à cette fin sera Ju à l'effet de reviser le Règleto par le plus igé des membres. La Commission que vous avez instituée ses articles $,35,39 et 42,dénoncés Art. 33.11 suffit aux Comités,ete. meamentq qci nous régit, notamment en livrée peanatpinsisenmannter consé Art. 33.-IIsullit. délibérer aux Comités sur les et del la majorité: Comité absoluedes on Comiispar le Sepacisaiwogans de Pobjet de sa mission. Commissions pour leur sont soumises delbres de chaque catives à létude date du 28 Mai 1897; il avn une période de questions qui la majorité P, Pavoir de Rosaluepion Le dernier Reclment six Législatures. livrée peanatpinsisenmannter consé Art. 33.-IIsullit. délibérer aux Comités sur les et del la majorité: Comité absoluedes on Comiispar le Sepacisaiwogans de Pobjet de sa mission. Commissions pour leur sont soumises delbres de chaque catives à létude date du 28 Mai 1897; il avn une période de questions qui la majorité P, Pavoir de Rosaluepion Le dernier Reclment six Législatures. Si, après à l'esamen parconru de de la présence membres, etc. attentivement 18 ann6oe, comprenant dans son ensemble otnous être portés arrêtés à rendre un justo plusieurs Il. chaque article en particnlier, etd nous de sommes de nos devanciers.nons SECTION hommage à P'esprit de sngesse qu'il méritait prévogance certaines modifications proArt. 35. U'ne Commission spéciale a n'avons pas moins reconna avec la pratique periemcstainesiata Art.35. UneCommission spécia- du bndget, examino la loi al le mettre plus en rapport et Texpôrience quotidieunes. le dite du bndget examinola loi desldito recettes ct des dépenses. f les faits consacrés essentiel parl Tapplication des choses humainesd den'êtrej point immun- recetteset des dépenses, chaqne co- K Le président et le rapporier T Cest le caractère des surtout, qui n' échappent mité désigne, etc. chaque Comitô sont de uroit bles. n en est ainsi des Têtre lois, humain,et Reglements qai le snivent dans son évolation dc menubros do cette Commissiou. pas à la mobilité de leur est adjoint deux autres me. vers le mien::. tolle disposition du Règlement de 1897 n'était une bres désignés par le Conité. Il est démontré qne la Constitution, que telle antre édictant com- Art. 39. Lel burean de la Chambre TCS en harmonie avee de faire ou de ne pes faire restaitl lettre morte Art. 39.- - La Chambre, au nommelau commoneement de chaque se: défense, ane olligation sanction telleautre encore Somaittomainipieaton sou- metncementdechanute une session Commissioulston forme une Comuission compo- de faute résultats d'une contraires a ceux que s'était propos6 le Légisiateur, et une sériense au serutin de secret neaf députés, chargéelséo de neuf membres, chargéo de Ja des la meilleure forme, une discipline aux cours de nos coiposce généraux davérifier les comptes généranx cieux d'mmprimne: ànost tzavaux. Aussil bien,nous avons tâch6 an de clarté de vérifier les Comptes Répabligne. Smapeision sGunces de tout concilier et de mettro pen obscurs. Nous la Répailiqne. diffézentes ce certains textes qui nous paratsaiont loi le CHAPITRE V. dans la rédaction XII d'accord avec la dernière qui augmente avors mis lochapitre del la Chambre. sont comme Tossntnre de Le Art. 40. Lo présivlent proelane verrounel laisss intacte les textes qui do nos hantes Art. pabligne. Smapeision sGunces de tout concilier et de mettro pen obscurs. Nous la Répailiqne. diffézentes ce certains textes qui nous paratsaiont loi le CHAPITRE V. dans la rédaction XII d'accord avec la dernière qui augmente avors mis lochapitre del la Chambre. sont comme Tossntnre de Le Art. 40. Lo présivlent proelane verrounel laisss intacte les textes qui do nos hantes Art. 40. preilentiproclane), des séances, Apris Enfin nous avons et la mrantiadeteterece Thonnenr Fenverture des soaces. la Pouverturo cousultô la Chambre, ilinnotre pruc6dore T'ézid" potementaire du pacto fondamental. Nons avons colonnes com- Apris avoir consults del la Chambro scanco otidique avoir Pordre du jonr de la soanee fonctions sous ci-apris, un tablean divis6 en denx i il annoneel la clôturo la sui- -suivanto ot proclamio la clôture de vouspnosenater cit6, les anciens articles, et de l'autre ceux proposés indlique Tordre du jour do do... portant, d'nn nypration. vante, eut ordro du jour.ete. votre judi isuse Cot ordro dn jour, Pouvorture ete. des Art. 42. Avant Ponvorturo dee CHAPITRE II. Art. 42. Avant nombro deadôputés pé- HuModitientions. scanees,lo1 nombro idesdéjutcs mominatpentr clesnenales cst constats par Pappol Aneiees ariieles de MnscRCrrDune Ile eyt procllé a cot appoli à noufminal. un soul ot uniprovisoire ael Art.7.--Lul bureau provisoiro du houres procises du mntin. lls sera proeédéi à dix heures prooise Art.7.- Le burean du doyen; la Chambro 8O compONo doux doyen Sil PAssomblée cat en majoritô,ote. ( quo appol la Chanbro se rompose deadeux plus: jeu- (Tagn.in@atentioatiad rompliomant pluiou les du wSi matin. l'Amwombloo ent en mnjorik, Sigeyrcadontit remplisemut les nes roprécantants de necrôtniren. Et co bu- -lu: Asonncoronvro imméliatemout, nes fonctions reprosentants do wecrétaires. fonctions reaul, ano fois In slunco onvorto, sinon les dopntw préwonts font demeuro d6fnitivenent constituo a drewor mn photeretalconers dewatwents, loquel nonobtant toutes réchiunationn. uliniu cr qui Art. 57. Si ln (hnubro dovient. tnnt les nomn Sourôtniro d'Etat ILratnjnmtin II dernirr tmmmnltnonno ot quo lo prénitlent nou HUTR oxpodio nu : suit variloenlmo,il He couvre. e do Pintôriour pourotro publisan 4 *Tout rupport on matihro immnéilin- do piworôtabilir) Sil lo tnmalto continae, il nnnon- - Alonitour oflcinl, NI (Ambre, otol ofication de ponvoim CHb YA susporriro In HGAne, Art, 67. mmmnltnonno ot quo lo prénitlent nou HUTR oxpodio nu : suit variloenlmo,il He couvre. e do Pintôriour pourotro publisan 4 *Tout rupport on matihro immnéilin- do piworôtabilir) Sil lo tnmalto continae, il nnnon- - Alonitour oflcinl, NI (Ambre, otol ofication de ponvoim CHb YA susporriro In HGAne, Art, 67. In Art, 8.-Les pouvoirs des députo* e tomont mis on d6lil/ération >, co qu'il présents pont Yorifce, otc. --- Page 4 --- LE MONITEUR Après les mots la La séance Les Si le calme ne se rétablit pas, ildoit être reprises. appointements etc. de ces em-/trois suspend la séance pendant une de- Si, à la reprise le tumulte re- ployés, des spécianr. des dactylngraphes, mi. heare. commence, le président lève la Art. 99. Pendant ciergeet copistes, un des haisgiers, un conLa demi-heure expirée, ln séance-séance à T'extraordinaire., tous la durée des ses- Art. 99. soua-concierge. doit être 1eprise, sions, les etployés, etc. Pendant la" durée des tenusde 8e présenter aul bureau soutiseaaions.tous dès les employés sont te8 heures du matin. nus Jhuit de 80 trouver au bureaa dès Art. 63. Lorsque la Chambre exArt. 106. Les fonclions du secré- Art. heures 106. du matin. prime son opinion par assis etl Art.63. Lorsque la Chambre ex- gaire-archiriste sont : etc. la 9ème Ajouter seulement à le président proclame le résaltat tleveiprime son opinion par assis et section ligne après les mots a à la l'épreuve qui peut être répétée.. dejeve le président proclame le ré- Art. 109. Les fournitares de budu bureanstous les 8 sultat de l'épreuve. reaus sont faites par la Secrétaire Art. sont 109.Les fournitares de jours. buEn cas de doute, il se fait un d'Etat de Mutérieur sur les riolrean faites par le S'il y a donte sur la seconde 6-x appel nominal et les votes sont des certifiées par le dem an. archiviste, tifiés sur ses demandes secrétaire- cerpreure,il procède al'appel nominal.lalors donnés par oui ou non ). chiviste et visées par secrôtaire-ar. le président tairerie par lui, adreesées à la SecréArt.113. Le d'Etat de PIntôrienr. CHAPITRE VI le chef de bureau, necetaire.arehivinte l'adjoint à l'ar. te, Art. le chef 113. Le eccrdaire-archivis. chiviste et l'employé spécial sont de de bureau, le 8ous-chef Art.71. Les pétitions, dans l'or-) Art.71.Les pétitions dans l'ordre nommés parl la Chamoreau scratin et bureau, l'adjoint à T'arohiviste dre ds leur arrivée, sont inscritesde leur arrivée sont inscrites secret. les 3 employés spéciaux sont sur un registre etc. Parchiviste, etc. par nommés par la Chambre au scraArt. 74.Suivant la matière et l'im- Art. 74. Suivant la matière, etc. Ils sont aussi révoqués par la tin Ils secref. sont aussi portance d'un prujet,le président Dans le cas de réunion de Chambre. Chambre. révoqués par la peut T'envoyer à l'examen de plu- ( sieurs comités. les 3 employés spéciaux sont sur un registre etc. Parchiviste, etc. par nommés par la Chambre au scraArt. 74.Suivant la matière et l'im- Art. 74. Suivant la matière, etc. Ils sont aussi révoqués par la tin Ils secref. sont aussi portance d'un prujet,le président Dans le cas de réunion de Chambre. Chambre. révoqués par la peut T'envoyer à l'examen de plu- ( sieurs comités. la majorité abso- plueieurs mission comités réunis ou d'une com- < lue est calcnlée comme il est dit Art. 123. Dansle spéciale. cas de réunion de en l'article 33 ci-dessus. ) auxquelles la Tontes les élections Art. 123. Toutes les comités,la plusienrs font à la Chaubre procède s9 quelles la Chambre élections aux. majorité absolue est calmajorité absolue des suf- A la procède 8e font culée sur le nombre total de leurs frages et au scrutin secret. majorilé au absolue des suffrages etc. men:bres, exprimés et scrutin secret. CHAPITRE X. Jest Lorsque impair, le chiffre de la majorité lunité pour le on calcul l'auginente de la d'ane Art. 90. Tout représentant qni] Art 90. Tout DES majorité. s'absente de la Capitale peudant las' 'absente de la Représentant qui Art. ( (a) etc. QUESTIONS session, eans un congé conforme sans un capitale pendant la Art. b) etc. il est ici lun des deux articles Asession, congé conforme à La diseussion est ajouté l'alinén précédentsran des deux snivant : perd à la fin du mois un douzième sera appelé articles précé lents, Secrétaire d'Etat cireouserite entre le Député de ges indemnités par chaque sé- de la par lettredu président questionné. questionneur et le ance etc. Chambre; en cas qu'il ne se présente pas, il sera censuré, et procès-verbal en sera dressé poar INTERPELLATIONS êtrepubliéa au Moniteur officiel., Art. (b) Ilest ajouté deux siguntares n, après les mots ( CHAPITRE XII. Tel régalièrenent appuyé de t-il avoir ost.Messieurs les députés,le résaltat de Art.97. Le burean du Secrétariat, Art. 97. Le bareau du secrétaThonneur de vos nos délibérations. Puissedes suffrages. particnlier et archives de la'riat particulier et des Chambre comprend : lcemprend : archives Fait au Palais de la Un secrétaire-archiviat-) un chef; Un secrétairo-archiviste. un chef le 16 Août 1915. Chambre des de Représeutants, à bureau,nn adjoint à l'archiviste. 'e burean un sous chefde bureau, Port-an-Prince, un employé special,des secrétaires- un adjoint à l'archiviste, un seuréSigné : DELan-RRE rédacteurs, des copistes, des huisjtaire-rédarteur en chef des secré- GENE NARCISSE, PRE-Lovis, B. siers et an concierge. Ihaire-rédacteurs,dese M. JOCELYN, DARTIGUENAYE, LÉONCE Droemployés dont FRANÇOIS, Le président, DENIS CAMILLE Leox, J. JN.-BAPTISTE, T ST.-AUDE, lc S1. le président : Ce rapport sera en- peuple, à Port-an-Prince, le 16 Aoit 1915, rapporteur,A. GAROUTE voyi i l'impression et la discussion 112e. de PIndépeudance. an Théard David, Léon ultericurement fixée. , DARTIGUENAYE, LÉONCE Droemployés dont FRANÇOIS, Le président, DENIS CAMILLE Leox, J. JN.-BAPTISTE, T ST.-AUDE, lc S1. le président : Ce rapport sera en- peuple, à Port-an-Prince, le 16 Aoit 1915, rapporteur,A. GAROUTE voyi i l'impression et la discussion 112e. de PIndépeudance. an Théard David, Léon ultericurement fixée. gonès, Jules B. Loubis. Ed: Man (S)S. Bonneau, Robillard, Em. Can al, Osmin Cham, M. S. Bonneau soumet à l'Assemblée J. N. Chéron, St. Amand Blot, Lr. Alexandre, Lebrun Anglade, Jn. D. Brézault, S. V. Ja broposition suivante : Bruno, J. M. Brédy, J. B. Marc, M. N. Beuoit, St- Julien Sanon, Danton St- Bonneau, Ed. Delerme, C. Balmir, Théard David, Léon T. Junnelle, T. Fleur, T. PROPOSITION DE LOI. Louhis, Dr. L. Rigaud,A. Nord Charles, Adé, ,J. M. Dengrares.Deitucuies Garcute. Aug. Brédy, St. Amand Blot, J. Pescay, C. Considérant que les Grands Pouvoirs Publics M. le président: Cette Lecorps, M. N. Benoit, ne F'auraient se montrer indifférents à ce qui sera proposition Théligny François, Dr. Jh. touche la religion : envoyée au comité que son objet Georges, Ernest C. Antoinc, Incident, Dr. Considérant que PEglise de Tiburon,en voie coneerne. cier, Em. Bourjolly. L. b. Merde conbtruction, n'a pu étre achevée faute de Plus rien Nord Ed. Narcisse, ; à zaoyens n'étant l'ordre du jour, Léon, Jn-foseph, Charles Lelerme, Camille La Chamire des Représentants du Peuple, la séance est levée. Craan, R. Moravin, J. Jeannot, A. Uwant des prérogutives que lui confère l'art. Lhérisson, M, Jocelyn, I. 62 de Ja Constitution, (.) Dr. Ludovie R. Mompoint, Eile Manuel, A. Rignud, Lou- Léopold Thomas, Sambour, beau, E. G. Km. A PROPOSE Laporte, Delabarre Pro. Alexandre, M. Louis, J. Em. Dafanal.Septimus. Dominguc, B3 Codio, Chs. Pierre, L. Jn.François, Ducasse Et le Corps Législutif a votG la loi suivante : Dr. Lebrun Bruno, N. Midouin, Ls. II. N. Leroy, A. llyppolite, Art. ler... Une de Roche, "Théoriore, Hommne cing millo gourdes A. Nord Charles, Denis St. ze, A.R.Duranil, B. Darbouest affectée à la continuation des truvaux dies de, Paul Alexandre, A. Au- Stéphen fils, A. construction de Caroute, ANDRR; les leprisidend, l'Eglise deTiburon. 'Thomas, B, Cyrus seorétires, EDGAR N. Art 2.- Cette somme Eera inscrite 411 Bnd- D. Bonubonf, Dartiguonve, Jh. Sévère, B. LATONTUR, NUMA,J, get du Départemnent des Travaax Pablics, Ex- (hs. C.Célostin Norl,Dorvillo Le seerétaireercice 1915. , ANDRR; les leprisidend, l'Eglise deTiburon. 'Thomas, B, Cyrus seorétires, EDGAR N. Art 2.- Cette somme Eera inscrite 411 Bnd- D. Bonubonf, Dartiguonve, Jh. Sévère, B. LATONTUR, NUMA,J, get du Départemnent des Travaax Pablics, Ex- (hs. C.Célostin Norl,Dorvillo Le seerétaireercice 1915. 1316. Pierre, Xavier Gillos, Gal Robilrékseleur, Art 3,-1 La présento loi KETiL imprimnée, pu. lard, Joanchim Jn-Ilaptiste, Ernest BonEuc, bliée GEORGES, et exécntée à Ja diligonens des Seerhtairon homne, A. Cropsne, Ju. N. Pour copia (" dEtat des Travaux Publies ct des Pinances, Dumervé, Dr. It. V. Chéron. LF searétaire onforma: chacun en ce qui le concerno. Dufort,M. St. lort Cabicho, Jh. II. amhiniste de la chatmbre Colin,L. eles Donn6 à la Chambre des Représentants du D. Ramouu, J. I1. Bollorivo, Erophoto, Bailly, l-pur-sentants, CLAUDIUS GANTIIER. --- Page 5 --- LE MO NITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADAINTSTRATIS SECTION DES Etat des demandee de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi Noxs DES par du 21 Aoat 19083 BOENISIONNAIRES, SITUATION DEABIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION naa "Mételius Saint- Louis. DEMANDES, Madame J. N. Chéron.. Plaine Ire. sect, du Nord, rur. de hab. "Papillon "] André S. Villejoint.. Pestel au N Cd. rue, Alorne.1 au S Rouge... morne 5 Un carreaux de terre 14 Avril 1915 Pétionville, et Rigand ang. des rue: Lamarre emplacement.. 28 Avril 1915 Mme Dacius Venre Vabrun Valmé. Une de propriété no.17, 60 pieds Mme Dextrine Donillard Port-au-Prince, Jacmel, rue de 1'Egalité.. 1 ter. faç 22 sur. p. 100 p. de prof. do Démarate. quartier du Calvaire. Un fnc.sur 40 p. pfd. 15 do Michel Chs, Cayemitte de Cap-Haitien, la Bande du hab. "Lory" sectionl emplacement 3 46 do et Louis Rimpel. Roseaux, Labis. Nord. Gilet Père l2o carreaux de terre : Emmaguel Mme Colomb. "Gilet fils, sect. de et 1t do Hiram Venve Al. C. Lalonbère Jacmel, rue St.Philippe. Foud-Cochon. Les Un habitations Vernéli Bernard.. Michel Jérémie, endroit appelé "Cabaret". 12 carreau emplacement do Edvard Jérôme. Roseanx, h. "Gd-Savane, 1e. st. r. 2 carreaux de de terre terre do do J. Alcégaire Jérémie, hab. habitation 4 Berquier" Patate 1 5 carreaux de terre do Edgard Aercier Anse- -d'Hainault, 3me. Les Un habitations Vernéli Bernard.. Michel Jérémie, endroit appelé "Cabaret". 12 carreau emplacement do Edvard Jérôme. Roseanx, h. "Gd-Savane, 1e. st. r. 2 carreaux de de terre terre do do J. Alcégaire Jérémie, hab. habitation 4 Berquier" Patate 1 5 carreaux de terre do Edgard Aercier Anse- -d'Hainault, 3me. 10 carreanx de terre 11 Mai do E. Baptiste. 4 66 sect. rur.. Une propriété 4 4 do Gabréus Barnave Petit. Port-an. Pce., sect. des Varreux... 2 I portion, 20 p. faç. sl 40 prf. ler 30. Avril 4 do Gabriel.. aquin, Jérémie, habitation * Nicolas". 1 carreaux. carreau de 14 Mai do D. E. Jn. Philippe. sect. rur, hab. Haute Daphnons 7me. terre 30 Avril do do C. Augustin. Arcninie, raes St-Nicolas Grande-Riviore. 7 carreaux de terre Mme Eléomore Ambroise. P.au-Pco. et Calv. Un emplacement do Champ Poste-Marehand de- Mars, (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 do D. Rameau. priété, fonds et bâtisses.. ,une pro p-prf. 7 do Madame Veure Murat Auguste. Port-an-E -Prince, rue Chavanne. 25 pieds façnde sur 60 Madame Théophanie Victorin. derrière Uue prop. 20 pie.ls faç. profd. SI 120 31 26 Mars do Oréus Jules Balan.. Pt-au-Pce une ppté. port.St pt. St joseph Une porton de terre do F. Jn.-Baptiste Oriol. Pt-au-Prince Dessalines pour un terrain Josephl0 ruerlei i'Egalité pieds faç sur: 50 pids de prof 26 Octobre do Rc bert Elpénord Michel. Gonaives hab Lagourde de sec rl carreaux cimetière de varioleux 28 do do "Georges Pierre. Félixe et Mme Alice Jeanty Dessalines hab le reste Laf- rrièro sect Bassiponr un reste de terre. 27 Jnillet do Etienne Ja-Francois. Roseaux h. Laur. st de Fond Thabitationl Laville Petite-Place terre.. 3 sect 14 Juin do Valmé In.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrère Cochon0 carreaux de terre rle. 14 46 do Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-Prince, Ge sect), 5 carreaux de terre 9 Octobre do Cénélia Croiz-des-3lartyres to pieds de faç. > Georges. Un sur 30 de do Zulma Augustin. ( rue de ter 11 pds de f. 35 prof. 27 Nor-mbre do D. Jean René.. rue de PEgalit6.. 12 pds de faç sur: 25 ps de pf do E. Desmornes. Gde- Rre-du.Nord, l'Egalité. Gd-Rne du Un Jn ter 12pds de faç SI pds 18 de de prf do Hodelin Hille. Portau.Prince, à cim! emp S0 pdls de isur 90 pf 1 do J. Louishoume. Chapelle Carrefour. dela Une propriéts.. de 3 Septembre do Pt-au-1 Pce, rue Dantès Madeleinc u pds de faç sur 69 6 Décembre do Madame Cécile Hilaire.. 'Egalité. Gd-Rne du Un Jn ter 12pds de faç SI pds 18 de de prf do Hodelin Hille. Portau.Prince, à cim! emp S0 pdls de isur 90 pf 1 do J. Louishoume. Chapelle Carrefour. dela Une propriéts.. de 3 Septembre do Pt-au-1 Pce, rue Dantès Madeleinc u pds de faç sur 69 6 Décembre do Madame Cécile Hilaire.. Destouche: l pS4 pces: sau sud, pds prof. 6 26 Novembre do Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-1 Prince,à Carrefour au nord sur nne prof 76 pces Madame > Un ter FE Veuve (G. H. Calin ct. Croix des 100 pds de f s 200 pds do ThGbaud Eliacin Harding. Jérémie bab Latibolière et Martyrs. Un terr 18 P. de Isnr 35 p pf 7 Septembre do Charles Zamor. Maissade rue St.Pierre. Daillel section de lante. E de 16 Décembre do D. Hyppolite. Potit-Anse, Phabitation iu pds de faç sur Voldtrogue. 60 D. de 27 Novembre do J. Hyson. Pétionvillo rue Moise no. Pétreau.. 8. :01 Un torrain. prof. 27 13 Décembre do Morange Josepli' Léveque. rue Rigand no. 84.. 0i pieds de de fay sur 100 P. de pf 24 do Dufresne.. Louis Qaatorze. Petit-Goavo, rne Lamarre. Uue pieds faç sur 120 bde pf. 2 Novembre Novembro do Henry Altémany Terre-Neuve. Pt-hu-Pce rue hab. Lamadelounc Sept propricté.. earrennx du terre.. 2 66 do do Madame DGLG Délieune. P-au-P, cal. c."Croix-des St-Paustin la Loge Un terrain tG pdls 92 D do 26 Janvier 1916 Pélissier Lafond. P-au-Prince, Faubourg Martyrer L I torrain 16 p. fnç. sl 30 long 23 do L. P. Muzac fil.s. Jacmel, hab ( Savarie st Salomon. prop 36 pds de f; 8 50 pd. 31 do G. Lalanne. Jaemel, rnelle Mt Luv Uu terraiu. de pt. 27 do Dominique Pt.-au-Peo. St-Phnlippe. Un tormin 20 64 Silencieux Excellent. Boisond et Mathicu NoriseaPeuletorat, av. de-lArtilbonito Mugloire Ambroine Une Ppri6t6 onclavé. 27 Ds de F*/601 lur. Fovrior 1o do. Dolcin6 Donatien. Uno port de th pf 18 do Lamurtine Barrattouu Un reste terh. wCottornn palnsuniacar 19 Nov. 1915 J. B. Nichel. Cryew, hab Lncnwte, Bimo 5 car du bu 8 r 15 Jnnvior 1916 DurGuw ila bunlien des Fet rnr 6 cnrrmux tchheiteteiumat de torro do et E. St,-Eloi. DemasviNcrAcEcie Dorwninuville Cionalves,à l'angle Un emplncement. 6 FGvricr do Dalton Mirthil, 10 Mary do "Cyrux Saurel... leteneernmet. rno portion do terro l'hub J B. N. Valeinbrun. M6tion-ville, Porb-mu-prince, rno Molxo. du Contro, Un ter. 18 pils du fe sur Mt. 37 Noir 5 Marw do Madamo Vve. . DemasviNcrAcEcie Dorwninuville Cionalves,à l'angle Un emplncement. 6 FGvricr do Dalton Mirthil, 10 Mary do "Cyrux Saurel... leteneernmet. rno portion do terro l'hub J B. N. Valeinbrun. M6tion-ville, Porb-mu-prince, rno Molxo. du Contro, Un ter. 18 pils du fe sur Mt. 37 Noir 5 Marw do Madamo Vve. St. Victor potau-irinon witug à rompinconent No. pdle 18 Marw do Mudano Curoline Octave Sydney. Pt au-Prinen,rte Chrrefom Un formin 120 1. 21 Fovrier do V. Ealgard Mout tunu Port Itt Prince, i Poate-MarelanaDn. onpl. 18 4 fy.aut du Dt 28 Mara : B. A. Romeseau Budou. Haemel, 71O du Quut, Bizoton. 'n terrain 25 pH. PN. dofe peON. sur 13 HM. 3 Avril do de G. Cnrric, Tophyr et Aunos -i-1 Pitres "grro Eilo Denx emplancoments.. 120 do Chaumotte. Domiuique Gustavel loromu Cnt carronnx du torru. n do Christian Baudin Port-au-Erinte, Mncombo Riv-Mile Donx do 'Gonnives, rue Lacroix et du Ctibrel 1 enrronnx de turro.. emplacomont do 23 Mars do --- Page 6 --- LE MONITEUR. : Etal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans o les formes tracées par la loi du 21 Aoat 1908 (Suite.) Nos DES SOUM UNISSIONNAIRES, SITUATION DES BIENS DATES DE LA PRÉSENTATION CONTENANCE DES DEMANDES Satl Célestin. Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, ditel Petit Taille Charles, Vienx Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap Rouge1 quart de carreau de terre. 23 Avril mélus Novembre. Saltrou ( Chez Pichon D. 15 cagreaux de terre soit cinq Geffrard -fasséna.. carreaux à chac denx sur Phab 21 Phabitation ( Chez Pichon ) 2 carreanx de terro sect. de l'iCastely Jn. Jacques. chon.. Man Brignol. 5 carreaux det terre: sect.dc Baic Madame Maitre St. Juste. d'Oranges.. Madame Fabre Fabien... Phabitation Haut du Fort.. 5 carreaux de terre. aladame Euphrosine Barthélemy. Pt-au-Pce.1 emplrue Normandie23 pds de fç sur 31 pis de 'f N. 27 Lonis Colas.. Jérémie, rae de inPanc.ncferndiposr une portion de terre.. 26 Mars Madame Vre. Aurat Auguste.. Pt. < -au-Pce. 1 1 ppt6 rue de PEglité30 pds de fc sur190 ps. de prof. G Janvier Madame Lebran Rémilien, propté rne de la Réunion30 pds de fy sr 1S0 pds dc prof 6 Janvier Jude Gayot... Jérémie pour une portion de terrePhab. Davenouce 7ème secr. 29 Mai Ducarmel R. Engène. St.-Ls.-du-Nord sème sect ruralel car de terre l'hab <Bonnean> 92 Mars Prinston Jn.-Marie, Port-de-Paix, Grands fonds 1 portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles Azor. la Réunion30 pds de fy sr 1S0 pds dc prof 6 Janvier Jude Gayot... Jérémie pour une portion de terrePhab. Davenouce 7ème secr. 29 Mai Ducarmel R. Engène. St.-Ls.-du-Nord sème sect ruralel car de terre l'hab <Bonnean> 92 Mars Prinston Jn.-Marie, Port-de-Paix, Grands fonds 1 portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles Azor. "Anse-d'Hainnult. 1 propriété sème. sect. rarale. 10 J. D, Rimpel.. Port-au-Prince 66 à l'est Carrefour.. 70 pds de faç sur 200 p.de prof 19 an terrain rue de la Révolut35 pieds de faç. sur 50 pieds de Tertullien Thrasybule. Port-au-Pce prof D.Félix au sud M.JIérisier 19 66 une port. d'empl. ruel Jeannéus Jeanvil Millien.. Jérémie, Chavannes j23 pieds de façc. SI 120 prof.. Franck Valentin. PhabSce-BI Haute G. R. Une portion de terre 20 : Annilus Valmon. Jérémie, Pointe-Ccuty. 1 huitième carreaa de terre.. Madame Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au br rivière pour un terrain. 27 Mai J. D. Rimpel Pt-.au-Pee. Turgeau nos. 39 et 37 Unei propriété ler. môme mois 27 € Lysias Beauport. Port-an-Prince, "Anse-d'Hainanlt. rue St.-Honoré.. Un terrain,10 p.do fa; 60 de pr 15 ÉNovembre Wesly Richard. Phab Dondon 3) 7ème secti Un emplacomenten 15 pds ter. 4 Juillot Hilairemont Hilaire. Jérêmio rur. 25 carreanx de terre, 8 66 D. Agnant. 20 carr de tr Sce-Chaude 7e. st C. Dolzon "'Arcahaio section des Matheux. 50 carr, de terre Phab. Blanc Barthélemy., C l'hab. Bambou Anglaison. jla même section. Taillot 23 22 Août Juillet la grande-rivière de JacmelUn quart de carreau de terre. 10 Septexbre Thalès Lalanne L. Dehoux. M-Aquin,hab.Eugine une propriét6 sise à Granierssrl3 carreaux de T'Ad de des terre. 13 Septembre €I Madame Bonnichonne Fongy. Jacmel an Carrefour Petit-Gulvepris Pingoin Lavanneau. finances. 14 Jnillet € Hermogène Geffrard. Terre Nenve, st de Port-a-PimentUn seutde carreau de 8 Mai Hermann Désenclos. Alarigot, 2 ptés. lo a Nan Don carr, do terro. et 7 Octobre Valmond Duperval. Cayes, T'hab. sect3 4 terre l'aut. 5 carr. Ph. Dorsainville. Pétionville, Jn.-Louis. carr. de terre 7ème. sect.: l'. 26 Septembre Léo Laplaine. l'hab. Coquillo. carreanx de terre. 1er. Juin Tertins GGaspard.. ( Berthé Byu-Chathonniordi carreaux de terre. 14 Juin Fernand Jn -Louis.. [Miragoine sème. section rurale.. Deux propriétés 14 Juin Emile Cabane Jérémie, Jacmel, Phab Néron ) sect. .-Louis. carr. de terre 7ème. sect.: l'. 26 Septembre Léo Laplaine. l'hab. Coquillo. carreanx de terre. 1er. Juin Tertins GGaspard.. ( Berthé Byu-Chathonniordi carreaux de terre. 14 Juin Fernand Jn -Louis.. [Miragoine sème. section rurale.. Deux propriétés 14 Juin Emile Cabane Jérémie, Jacmel, Phab Néron ) sect. Mgn/Cing carreaux de terre. 16 Septembre € Me Ray.nond Emmanuel. P-au-P., raelle rnedes derrièrel Philantropes. le Calvairel Une propriété. 27 Octobre Hérard Ganthier. St-Martin F: Sayauetto empl. 20 pieds faç.s/ 40 prof. 19 Aoit L. Templier 6 carreanx de terre. 24 ( Lesseps Constant. Port-a-Princo, Pt-an-Pce, Bois Tlk3 Madamo a Réunion. Une propriéts. 7 Décembro Paul Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rar. Pl. du Cnl-.de-SncUno portion de terre. 12 ( VeuveJ. Bonneau. Pétion-ville, Pt-an-Pce, Dois rue Badère Geffrard.. INo 15, 60 ps. do fac. sur120 D. 1S Septembre rue) lter. 25 D3. fay. sl 40 p. prof. 3 Juin Catulle Désire.. Réunion, en faceDép. Int.) 30 ps. faç. sur 100 envirou (( Edouard Jones.. Pt.-an-Pce. P.-au-P. Phab. ( Dégs P1. Lap.] 14 Juin Général Pierrot Larrieux. Bounbardopolis Croix-des-3lartyrs 46 Landringo' Une 3 carreaux proriéto. de terro. 5 Janvior 1915 ( 7 Déecmbro 2914 Edcuard Pénel. IJérémie, morne "Fort", banlicue1 ompl. 25 pieds faç. sl 10 prof.I 14 Janvier 1915 TATY pE, SEEPENS DENONGES A EA VACANCE A CADASTESE DANS LES FOENES TRASEES APACS LA LOI DUEA AGCY 109) Noxs DEB DÉNOXCANTS SrUATION DE8 BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNORCIAIECRE ail ca Antès Buzile, Por-do-Paix, hiab. Cochon-Maigre" Ge. section ruralo Uno habitation Félix, Vincent. f'ort-de-Paix, Trois gco St-Ias F.BUn torrain.. lorAvril 11915 Néoville générul Maximus Mucéun, LGoguno Phnb." Tangn dito FonrmiTrois carrouux do torre. 91, 30 Mai D Maurace Mule.. Cotenux Sa-Souci Laroequo 50 Ht rTrois currenux du torro Sylla.. JorGuie, Phab K Canello 70. at, r160 curronnx do torre Outobro L. B. Bulun et Carréus Cudeau. Mirobuluis Bect do lu Crôto Br016060 curronnx do terro - 81 Mai Alzénord B6lancourt. Aquin hub ala forot )) Uno portion do torro. 23 Mars Mathurin GOuaBe. Jacmnel, hab elorronus B do B C1 RU tormain,. 11 29 Septembrs Lindor fils. Aux (nyes ruo dol ln Républiquo. Une do torro 1 Juin 1916 Jh. un et Carréus Cudeau. Mirobuluis Bect do lu Crôto Br016060 curronnx do terro - 81 Mai Alzénord B6lancourt. Aquin hub ala forot )) Uno portion do torro. 23 Mars Mathurin GOuaBe. Jacmnel, hab elorronus B do B C1 RU tormain,. 11 29 Septembrs Lindor fils. Aux (nyes ruo dol ln Républiquo. Une do torro 1 Juin 1916 Jh. M. Lubin etI D Figarenu? M M Miul, 4 Malhory D 3 sont r. Chard.,40 carronux portion du turio Mai c - Louis Numa Momgoint, a m dde-kre-du Nord prèm do lu Loge,Un 20 Juin omplacomont, . 27 Noptomabres --- Page 7 --- LE MONITEUR AC care M. Pierre Ethéart pent cona faci- Marc. C'est ainsi que dans son rapport, ont 6t6 acherés les travaux de réelle arriye a sabir un élargissement: signer depuis Novembre 1915, en Casernes de poursnivra son entretien, telle fection la Prison et de l'ancien arsenal transform6 les représentants de : de3a 4 motres. la des équipes du la Gundarmerie. Les édifices publics réparés, voirie de trois mnintenait composition hommes (1 routo de (réfection Si le Département soit 11 équipes de 20 qui équivaut Toccupation ont entrepris des de travaux la voirie si défectuense dans qu'elle existe présentement, de 20 hommes (route du Nord) ce le reudement rues ). au lien de s'occuper grande d'assainissement et dhygiène, Sud) et 20 équipes mensnelle de $,000 environ, 112 par mois, cette région. Uniquemnent préoccapés qui a ét6 restauré, concentré leurs efforts de a une dépensé sernit la construction SETM de kilomètres à consacrer ils ont, sauf au Pont la Sondé ville et Saint-Marc ne vit que sa dans chaque sens, environ. Dans ces conditions. la période à retirer très dans Tintérieur de pourtant N'eut-il pas mieux valu esdonc 5 kilomètres de ronte serait longus et les hénences la constitution banlieue et dés communes valeurs accordées avoisinantes. à la' réfection des rues, de construire à chnque tronçon Il fandra de prérérones adopter diroction uniqne. sayer, aveg les la route qai relie Saintlents à se manifester. concentration dles efforts dans ung mulgré une ré- ou toutan'moins de réparer sériensement la Petite Rivière de TArtibonite 1Ces des des chantiers par un résultat meillenr, Une fois Marca Verrettes, la Chapelle, facilité l'arrivée De cette manière, il sera obtenu et des frais de directien. travaux de grande voirie auraient certainement des jours en tas voduction notable des frais généranx reverser les chantiers et courirà granis balles de cotou qui, par les temps de Les plaie, gisont faibles pluies reni dent Mirebalais atteiat, il faudra continner vers Thomonle et Tinehe,do tra- lumineux dans les cabrouets eulisés. plas entre St. Marc et les pas vers Gantbier ou d'encomblo pout-être élahoré, les études preniablesdest la nouvelle pénibles sinon impossibles terre les est communications molle et un peu d'eau la transforme et toutes façons le plan été faités et les carnets préparés pour centres linitrophes la sont entre St.-Marc vaux devront avoir la en boue épaisse ; alors les routes imprationbles les deux points d reconnaitro entre Saint-Marc et le Bac-d'Aquin, section à construire. antbier ou d'encomblo pout-être élahoré, les études preniablesdest la nouvelle pénibles sinon impossibles terre les est communications molle et un peu d'eau la transforme et toutes façons le plan été faités et les carnets préparés pour centres linitrophes la sont entre St.-Marc vaux devront avoir la en boue épaisse ; alors les routes imprationbles les deux points d reconnaitro entre Saint-Marc et le Bac-d'Aquin, section à construire. Monsieur Maximilien, la Petite-Rivibre, nationales de la région s'il faut, comme le remarque quia guidé les agents de Tocenpatiou il ne faut oût, le fleuve l'Artibonite sectionne les routes Icuable intention humanitaire ont en à exécuter et i diriger," entrepris, sans de Saint-Marc. mal si les travaux de réfection de la ville dans les entreprises qwils leur reprocher d'aroir pabhes de- Encore serait cO un demi dans de bonnes conditions. Entrepas penlre de ruc qu'oa divers. pant Le Département des Travanx reproche. Des de: Saint-Marc avaient été exécutés les étangs de boue qni, en saison pluvieuse, mnéthode, des travans manière à ne pas encourir le mime les prie ponr faire disparaitre la circulation et constitaant des foyers pestilenvra procéder do d'étndes prépareront d'uuc façon ces perminmente projets. établi- se forment, duréront génant peut. reéquipos spéciales en exécntion : clles exanuinoronat le premier conp tiels ils période de bien -être, las mêmes inconvénionts les à mettre et davis bien avant quo Après une courte dans le Pays, projets ront leurs dossiers, at plaus naitront, car, a St." Marc comme de tontes F", sans qu'aucan plan de pioche soit donné ou décidé. de Toceupa- travaux écrit M. Pierre Ethéart, nivellement sont effectués préalabie, d'oà limposLes Représcutauts ait été ots sans une 2. SERVICE RYDRAULIQUE. spéciale à ce servioo : les réparations Mousieur d'ensemble sibilité de concilior réligé les côtes netnelles avec celles qua donnerait tion ont témoigaé une sollicithrie et Cerisier, aftectent, dit le rapport Ici do se plave une étude sérieuse de la viabilité de St.-Marc.' la chaussés entrepniscs à Plésance d'une véritable coustruction. existe pour employés dans les travaux de retublai de fournit le Maximnilien, Timportance décision du Sénat, contrairement à un ce qui servicu muni- Les rues matérianx sont de choix : sable et gravier, tout venant de que fer aa trouremiarque : nue le servico des eaux est le sou- des graveleux des tranchées du chemin à les autres villes où toujours de Tai iministration commnnale pour rivage, déblais la on ceuvre de ces matériaux laisss désirer, détaché ce Bt rvice il relève.En attendant à Zombi, toutefois uise et petits fragauents de toute dureté, cipal,a Travaux mwbliesdugnal de iéaôrale, cari ils sont jetés péle-môle, gros de terre et de sable cher anl Detanennentela soitdoun6e anx travaux roconstruction des adductions nou- saus triage aueun malgré la grande proportion sers qu'ane suite de ce service dans la ges- ! é ce Bt rvice il relève.En attendant à Zombi, toutefois uise et petits fragauents de toute dureté, cipal,a Travaux mwbliesdugnal de iéaôrale, cari ils sont jetés péle-môle, gros de terre et de sable cher anl Detanennentela soitdoun6e anx travaux roconstruction des adductions nou- saus triage aueun malgré la grande proportion sers qu'ane suite de ce service dans la ges- ! est positif que le manque d'homogéndité des Textention, à la transformation le pas, "né- qu'ils contiennent.. des chaussées squs le poids de la est à présumer que si, par" nne canse rapidede la déformation la ville durant les mois CERERES velles, il Bureau des Eaux, à faire des débours importauts, mensuels qui so lourds eabronets a boeufs qui parconrent par le cylintion du d'en faire. Les renlemeute les frais et les Ces inconvénients sont ren lus plus inovitables exécaté cessité, il 6tait coutraiut de 10.000 gouriles couvriront ré- récolte. au moyen d'un modeste rouleau de 9,00clivreset rapprocheal du chiffro Très proluallemont d'importantes drnge réalis6 des de 15 à 20 centimêtre.. dépens sde preinibee effectuer, urgenco mais toute réformo a ponr sans conséquenco soulever à sec sur épaisseurs n'hésite pas à prédire la ruine de ces chauss6es, ductious serontA raître des dolénuces. Ce ne sera pas seront ra M. Pierre Ethéart sont comprimées tandis que les inévitable de faire monsuelles de 30.000 gourdes en un mot. les couches supérionres legèrouent tassées, saffaissoront au passage certains eris que les dépeuses à 12,000 gourdes. Il faut, doit se couches sous-jacentes, inégalement tout est livré à Tarbitraire, à menées au chiffres de 10.000 quel le serrica hydraulique des lourds vohicules. En outre, chefs dit-il, et de chantiers 1 tont est opérer en adoptant la propositiou Tinspiration, au bon-sens des hautenr d'équipe des remblais, sections, flèohes, suffire. réceute ayant créé dans la section fix6 au petit bonheur, profls, 3. HOPITAL- L'organisation relatif à la construction des hospices le rap- sens de T'écoulement. rationnellement des observations de MI. Pierre ont été Ethéart, entred'architeeturo un chapitre donc, comme le propose au surplus à Taucien Il découle continner ces travaux qui, tels qu'ils et des hôpitanz, il convient les travanx en conrs atix qu'il ne fant plus d'hygiène et de propreté, constituent une un dej destiné à Rera port de M. Maximilion, pourstivre en premier lien le bâtiment nou- pris, à part In Il question de subordonner leur continnation edhopital militaire et d'achever Pour toate coustruction te d'argent. convient ville et de ses environs, ce qui fixera sur los Une Religionses desservant cet 6tablissoment. doit en faire les frais, le Service topographinte de In etl les dimensions des ouvrages d'art. mavelle à ériger, si le Départetnent étudiant les plans et projets sar des données tes, les remblais, les pentes aussi sur les ressources de la région en technique Intorvienden en indiquera. d'achever Pour toate coustruction te d'argent. convient ville et de ses environs, ce qui fixera sur los Une Religionses desservant cet 6tablissoment. doit en faire les frais, le Service topographinte de In etl les dimensions des ouvrages d'art. mavelle à ériger, si le Départetnent étudiant les plans et projets sar des données tes, les remblais, les pentes aussi sur les ressources de la région en technique Intorvienden en indiquera. étade préalable renseignera à être utilisés. et dont que Tadministration compétente La question est lourdo; lag problà. tériaux propres de petite voirie qui sont du domatuecomnumaal mois COMMUNAUX. facile. Si le Départenent Ces travaux da quinze représeatent 4. TRAVAUX à adopter n'est de Tadminis- la d'oxéention.sera protablomeut soit aue déponse meusttelme délicat : la lation sont dn ressort e attribations solli- un du:60 coût de SOIKANTE QUINZE MILLE gourdes, exécute des tavanx suale de qui Port au-Prinos : il sera très cortainoment ne suffira plus le de cing-mille goutdes. par quelques rousoignetratiou Com: villes et: son budget, déja faiblo, dans le cyule des tra- M. l'ierre Etbéart complète son rapport en un privil0go spévial nevords à cité par les noiont autres entrepris Jes travaux groupos cantre oi se dobattent ments sur uue anoinalio qui consiste a trait à léclairago des raes de la villo pour que la Capitale, copondant, droit à certains avantages. M. G. Williaus : ce privilègo d'une iutensits uoninalo do vaux drusérot gonôral de la nation, somblo avoird de Six MILLE Gour- do St-Marc par des laupes à gnzoline, d'uuo intoustts moiudro. Ces lamped tous les intérôts propose qn'un concours inonsuel actuellement commencés 1.000 bongies ot ellectivement de par 10 bouros d'sclairage : olles M. Maxiunilion consacré à Tachèvement de travaux consomment 3/4 du gallon gazolino lo Inmpes fouctionneut, DES soit d'utilité, à savoir: ooltent trento dollars.Depuis 30 Soptembre.18 et par nuit. et reconmus rolinnt Peu-de- chose à Boloesc. au prix de 0.75 do dollare par lampo eij RoLe chemin Bois-Verna, a lavonuo -Dans cette région.pourtant intorossnte,les daus son La route de permnettant do relior Ja Rao Ropablicaino c.) GONAIVES- de TOecupation. aunonco Mr. Turenuo oxéentés Carris exelusivoment Les ponceaux Lerebours. ) ont. prosontnuts leurs offorts A dos travaux sont essouLonverture. ( Kort si les fours incinorntours rapport, ont horné de cette villo. Commo A St.- -Marc, les travaux eadro dos Monsieuy Maxinilion observe travanx que sanitaires do la ville ; ils du- à Pintôriour ot no sont pas positivenvut dans lu de rools worvicus dans les excontriques oh 80 tiellement commmnmux aura à s'oceuper. Si les construotents rendu et rotablis dans los quartiors dout lo Dopartomont daus les travanx ontropris a Gonalvrunt Gtro doplacés de toute grande ville. , les travaux eadro dos Monsieuy Maxinilion observe travanx que sanitaires do la ville ; ils du- à Pintôriour ot no sont pas positivenvut dans lu de rools worvicus dans les excontriques oh 80 tiellement commmnmux aura à s'oceuper. Si les construotents rendu et rotablis dans los quartiors dout lo Dopartomont daus les travanx ontropris a Gonalvrunt Gtro doplacés de toute grande ville. à ontreprises ont omploy6 do la bonno volonts bion minor. Lours efforts n' 'ont P.a proshent les dépotoirs lo mapport do M. Maximnilion 6valuo à QUARANTE- eutreprou- we8, ilw ont obtenu un rondument falla roaliner.I Lo proevils nlopté otaut Dans Ha conclusion les monsttellos pour lus tmvaix valonr il fantajon- ou toga lew rosultnts qu'il auenit lea 6ts migativos MILLE GOURDYa qu'il d6pones a on à inxpoctor - A cette les à édifior : manvala dans son prineipo mômo, Remsbruorenoat do torro sur une 6paisdre dans la rogion do DIX MILAK DOLLA 13 pour ponts uno aoncho do grosses rochew dures nicouvertna opaissour de sable. tor uno sominO netto tonu compto do T'entrotion ot dus rôpuratious sour do 25 à 80 contimatros et partola d'une minco à bras., il ext au moyon d'un rouloau compressour dans ces proviniomn, lowi irrigntions. do Lo oylindrngo otaitobtonn ia durée de ce8 traYAUX pora rostroindos bannion pour Des les proiniors jours lew Roprésentants villo dost.- Monriour T. Currié prosnme quo s. BAINIL-MANC ont unis la main auxt travauxà oftoctnordans la Foupation --- Page 8 --- LE MONITEUR. insérée I accordée parl la Patent office la des date Etatw-Unis, du sO Avril" AVIS I le 31 Mai 1915, appertdemandel 31 d'après an certificat portant déposée dane les arCONTRE ADMINISTRATIF entre autres. au . Moniteur' du 5. Avril 1907 et le numéro 62.355, leg Février 1915, Lahens Racine, avocat, a com- courant, au no 23. chives et au de nom la dite de Chambre, la ( Jackson Company de de >, Me. del VIntérieur, Cette demande est donc acnulée par organiséo sous les lois T'Etat muniquéaul Départemente corporation E.U. A, ayant son burean princisection des Domaines, des piècesattes- Bélizaire, Port-au-Prince, le 11 Avril 1913 Hampsbire, pal à amaRcsineimard a ét6 transtérée >, cortant que Madame Ste-Croix Porsenna Nau, est à la < Nashua Mannfacturing sous les lois Company de T'Etat de née Marie Louise connue poration organisée son principal bareau dans l'héritière de la feue demoiselle d'administration, des fi- Hampalitre ville du Nashua. et nyant: sousle nom de Léticia Chancy, de laquelle TEtat Le préposé de cette Commune invite tous a foi de quoi.le présent certificat a ét6 signé fut fermière d'une propriété entre la rue Dantès nances les fermiers des biens du domaine Na- les En nois et an que dessus. sise en cette ville, l'avenue John Brown tant urbains que ruraux à se jour, 20 Juin 191. Destouches et le 12 1 tional, en ses bureaux avec leurs (Haiti) ) le de ferme La demande Monsieur présentéel Weber Bel- présenter derniers récépissés. .le présent certificat a ét6 signé fut fermière d'une propriété entre la rue Dantès nances les fermiers des biens du domaine Na- les En nois et an que dessus. sise en cette ville, l'avenue John Brown tant urbains que ruraux à se jour, 20 Juin 191. Destouches et le 12 1 tional, en ses bureaux avec leurs (Haiti) ) le de ferme La demande Monsieur présentéel Weber Bel- présenter derniers récépissés. Les occupantssans Tort-au-Priace, de la Chambre dc Commerer. juillet 1915, par est done an- titres authentiques sont également in- Le président fondpour le ditimmeuble, vités à venir régulariser leur situation HPNRI BRISSON. nulée. le 27 Mai 1916. en se conformant aux preseriptions 1908 ré- de Port-au Prince, l'article 30 de loi du 21 Août gissant la matière. jours Wasburn Flor Mils Company A cet effet, un délai de quinze Pillburg Je, N. Nicolas, Directeur ville, soussigné. de l'en- leur est accordé. les baux des retardae Pills registrement de cette j'ai fait chcix de Passé seront ce délai, résiliés conformément: àla Avis est par le présent mulls donné Company que le Linsitol déclare au public que Leconte, pour être taires les biens ocoupent seront burg weashbirn Flours faisant des affaires. Monsieur Joseph loi, et qu'ils les auront soumis- Société d'Angleterro Etat de minneso mon commis signataire, en conformité affermés à ceux qui dans la cité de Mineapolis, une marque dedes articles 80 et 81 de la loi surl l'en- sionnés. 2 ta, a adopté indiquée pour par son usage la figure rapportés ciregistrement. réponds de sa Terre- Neure, le 24 Février 1916. fabrique dessous : En conséquence, comme de : mienne propre. signature F. TOUSSAINT Jérémie, le 23 Mai 1916. N. NICOLAS. d'administration des fiLe préposé de la commune du Trou annonR PEE CONTRE-AVIS DOMANIAL nances qu'il a fait choix du cito23 2A d'A. ce au Constantin public Pierre-Louis pour être L'Administrateur des Finances de yen ce, conforméA (XX quin ayant soumisa au Département établissant que son ment cominia-sigmatalte, aux articles SO et 81 de la loi sur TIntérieur des pièces par conséquent il est les héritiers Civil Rigaud sont proprié- T'enresistrement: de sa signature comme de Reapole taires de T'habitation Didier située responsable dans la commune de St. Louis du Sud, 29 la sienne propre. pour de ferme présentée le Trou, le 8 Mai 1916. de fabrique est employés de la demande SiLa marque pour ia farine Juin 1915, par Madame Iphrasia annulée. la fariue, Hentrenlibremaette peinte ou antremeat cet immeuble, est D. THIMOTHÉ bl6. Elle est imprimée, mon pour Avril 1916. DELIUS portée sur les omballages. de cette marque est par Port-au-Prince, le 12 Quiconqne prévenu usera qu'il sera poursnivie avec Jules Nau Préposé le tonte présent la rigueur des lois. 5, par Madame Iphrasia annulée. la fariue, Hentrenlibremaette peinte ou antremeat cet immeuble, est D. THIMOTHÉ bl6. Elle est imprimée, mon pour Avril 1916. DELIUS portée sur les omballages. de cette marque est par Port-au-Prince, le 12 Quiconqne prévenu usera qu'il sera poursnivie avec Jules Nau Préposé le tonte présent la rigueur des lois. Le soussigné, des finances de la Le soussigné, préposé d'administra- Commune d'Administration de Pétion- Ville annonce au tion des Finances de cette en commune fait choix du sieur Chrisle et TAdministration qu'ila PRÉPARATOIRE avise public fait choix du citoyen public tian Breton pour être son commis-si- de L'ECOLE général, qu'il Fervil a être son commisen conséquence il répond Mogène pour de sa signa- gnataire; comme de la sienne. signataire et qu'il répond et ce, sa signature Prépare au BACCUAURENT ture comme de Ja siennc 80 et propre 81 de la loi Pétion-Ville, le 13 Juin 1916. à supérieur des. en vertu des articles cl Tenseignement la complabilité sur le service de TEnregisrement. 1916. JULES NAU. scienees; enseigne PAR UNE Grand-Gosier, le 21 Février el les LANGUES VIVANTES sure. et M. NUMA RABEL. MÉTHODE rapide comAVIS DIVERS Pour tous renseignements local de sadresserau plémentaires direeCONTRE-AVIS : CHAMBRE DE COMMERCE DE Técole à M. VICTOR DELBEAU, Touverture SICLAISE BOUDKT, Veuve PORT AU-PRINCE. teur, MAISON WIENER, à Madame au DéparteVernet (avenue Ducoste) BIAMBY, a communiqué des Do. eI RTIFICAT. de la rue ment de PIntérieur, soction établissent do Commerco do Port-nn-Princo sur le Champele-Mars, maines, des pièces 301 la portion de cortiflo La Chambre que la mnurquo do fubrique cousistant - Imprimerio Nationale. qulle est propriétairo cette ville, ruo do ln teto ot de In partio Port-an-Prinos. terre enclavke, sise en GEFPEAED on lu repréarntation du corpH d'un Intien.epplinuor do cotou, aux Direoteur, EDGARDCHENET. des Casernes, que Monsieur ademandée à ferme smporioune merchandisos àl la piocuot couvefnros BELLEVUE CARKÉ ICLAISE BOUDKT, Veuve PORT AU-PRINCE. teur, MAISON WIENER, à Madame au DéparteVernet (avenue Ducoste) BIAMBY, a communiqué des Do. eI RTIFICAT. de la rue ment de PIntérieur, soction établissent do Commerco do Port-nn-Princo sur le Champele-Mars, maines, des pièces 301 la portion de cortiflo La Chambre que la mnurquo do fubrique cousistant - Imprimerio Nationale. qulle est propriétairo cette ville, ruo do ln teto ot de In partio Port-an-Prinos. terre enclavke, sise en GEFPEAED on lu repréarntation du corpH d'un Intien.epplinuor do cotou, aux Direoteur, EDGARDCHENET. des Casernes, que Monsieur ademandée à ferme smporioune merchandisos àl la piocuot couvefnros BELLEVUE CARKÉ