--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Juillet 1916 NUMÉRO 49 BUREAU DE RÉDACTION n a ET D'ABONNENENT JOURNAL - 36, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Co RD, P. 4.5C. Six rois. P.: 3. Trois Gelrard, mois, P. 2.50, Le No 10 centimes. = Pour les Départemenise el rEtranger, les frais Les manuserits non inseres ne seront de poste cn sus. Mereredi, 5 Juillet 1915, et seront détrits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements partent des der et 15de el sunt comme lesi sinsertions rhamne AFFRANCHI, payésd'avance BOMMAIRE renouvelle, rce et de m'en accuser réception, je vous assurances de Mionsieur le Mlagistrat, les surance sur Ia vie,les ma parfaite considération. l'artiele 149 de la loi sur dispositions 1' de PARTIE OFFICIELLE CONSTANT ment.modifc par la loi du 13 Enregistre- loût 1913. Cireulaire du Seerétaire VIEUN. ticle Obligation leur est faite Magistrats Cemmunaux d'Etat de PIntérienr aux de remettre au par ret ar- * Avis Ministériels. de la République. registrement de leur Lrirecteur de l'EnCourention relativeal détaillée des commune la liste de commerce en transformationd des navires RELATIONS titres, sommes ou MECBÉTAIRERIEDSTATUNE sanction batimeots de guerre.. Déerets d'une succession valeurs et de ratificution y relatifs. de EXTERIEURES. détenteurs, soit ouverte dont ils sont Probs-verbal de trausformation de timbres remise avant le post. S ou le transfertdes dites paiement, la PARTIE NON OFFICIELLE La Département des Relations Ex- soitJans klle la quinzainede ces valeurs, térieures porte à la leur rapelle opérations. Banque del'Unionl tous ceux à qui il conmissance de article les rend également que cet fruppés d'opposition. Barisionncodosignatiens des titres 5 Juiliet appartiendra que, le ponsables du persoanellement resAvs admiustratits. Avis divers. dée à delannée dernière, est décé- gassibles paiement du droit dû et VALEUR, Santo-Domingo dite MALIE Ja dame MARIE tant du droit. d'une amende égale au monDominique, Antilles PIERRE, née à la PARTIE OFFICIELLE. venue haitienne Anglaises, et de- Port: au Prince,le 20 Juin SIMON par SOD maringe avec 1916. légitime VALEUR, de citoyen haitien, fils des LE SECHETATRE D'ETAT la citoyenne NICODÉMUS VALEUR, et de Secritariut -Irehices de la Chambre. UNECIA JEAN. ACDÉPARTENENT DE. L'INTÉRIEUR Aprèsinventaire, la Légution ti à d'lai Confomément à l'Arrêté Circulaire datiun Manto-Houingo, régulière et procéda à la liqui- dent de la du Présiréalisée amnsi transmit Ja valeur Juin courant, République. citoyenne NICODÉMUS VALEUR, et de Secritariut -Irehices de la Chambre. UNECIA JEAN. ACDÉPARTENENT DE. L'INTÉRIEUR Aprèsinventaire, la Légution ti à d'lai Confomément à l'Arrêté Circulaire datiun Manto-Houingo, régulière et procéda à la liqui- dent de la du Présiréalisée amnsi transmit Ja valeur Juin courant, République. en date du 23 Aus Mlagistrals Communauz de la tement des Kelations que des bijouxau Dépar. Constituante, formée couvoquant PAssemb'ée lpublitque. Ceux qui ont droit Extérieures. à cette lants du Peuple. pour par le les Représension sont invités à succes- prochain, le soussigné, lundi.14Aois Monsieur le Louis Edmond s'adresseri à Me. chiviste, a 1 de seerétaire-arMagistrat, Prince Oriol,notaire à Port-au- que le honneur d' leur anoncer Je crois ulile de recevoir pour, contre palement des frus. au Palais registre inseription est ouvert vous rappeler quc, de cet officier de la conforinément aux clauses de la de de qui le publie, en l'étu- à 9 hieures. Chambre, tous les jours tion intervenue entre les Elals-Cnis Conven- dépôt, la somme Département et les en it fai mérique el Haili, la (iendarmeric d'A- par la bijoux laisses Port-au-Prinee, le 27 Juin tituc hotre UNIQLE FORCE POTGIENE. consdéfunte ainsi que les comples de 1916. corps ayant pour obligation Ce liquidation de la fournis par la Chuncellerie CLACHIS GANTHIER. dep pourvoir à Texécution de toutes rigoureuse Légationd'Hattr à Santo lois, il nc saurait donc exister i ses nos Port Lomingo, une Inspection Srolaire Police communale dont lc colés au. Prince, le 19 Juin 1916. de celle Cirronsconsisterait qu'a appliquer les lois role com- ne cription. ne munales. concerne Il est entendu que celle mesure Commune devant nullement les Agents de la MECRETAIRERDS D'ETAT DES Porte à la connaissance des naux de simple siéger dans' Jes Tribu568, que la bourse intéres. Police, Ces FINANCES. vacante à comme vous le savez, n'ayant derniers, Nationale delédecine et do T'Eeolo TRIBUTIONS POLICIERES PROPRENENT pas D'ATpour le Départcment de Pharinacie, ne sont que des Auxiliaires de la Police DITES, La Secrétuirorie d'Rlatdes sera mise au conconrs, le TArtibonito judiciaire. rappolle à MM. les Agents de Financos Aoit prochnin,h neufhonres du lundi, Py * En vous demandant de Banquiors, change, au Siego de I mélrer de vous bien Commorcunte, Avocats, NoInspection Scolaire, de lu taires, mnting, l'espril pr'ésente ERUEI cicLés Grolliers, etc., ainsi qu'aux NO- DInyperteur des anonymes et Heoles, Compagnios d'usHIERNANN HERAUX, A --- Page 2 --- LE MONITEUR, Copie.certifice conformedu procès- verbal rolatif au premier dépôt de ratifications, des notifications: mentionnéesà l'alinéa précédent.ainsi VI des instruments de ratifications, sera immédiatement remise, par Rlar eoins da Gonvernement des Pays-Bas et par la voie diplotnatique, aux I'nissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qn'anx autres Puissaaces qui aurontadhoré i la Convention. --- LE MONITEUR, Copie.certifice conformedu procès- verbal rolatif au premier dépôt de ratifications, des notifications: mentionnéesà l'alinéa précédent.ainsi VI des instruments de ratifications, sera immédiatement remise, par Rlar eoins da Gonvernement des Pays-Bas et par la voie diplotnatique, aux I'nissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qn'anx autres Puissaaces qui aurontadhoré i la Convention. Dans les cas visés ledit Gouvernement leur feraconnaitr e CONVENTION par Palinéaprécédent, en maême temps la date à laquelle il a reçu la notification. transiormation des navires de commerce CIl Article 9. relative à la Les l'uissances non signataires sont admises à adhérer a la présente batiments de guerre Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son inte ntion au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui ( Pour lindication des Puissances et de leurs Reprisentauts, sera déposé dans les archives dudit Gouvernement. antres convention concernant le Règlement Ce Gouvernement transmettra immdiatement à toutes les voir la première -MONITEUR Pnissances copie certifiée conforme dol la notification ainsi quede lacte pacifiguc dles Conflits énternationauzd'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. du 91 Aoit 1915, 220. 56.) Article 10. de guerre, de La présente Convention pro.luira effet,pour les Paissances quiauront Considérant qu'en vue de l'incorporation, en de temrs il est dé- participé au premier dépôt de ratilcationssoixnnts jours après la date zavires de la marine marchande dans les flottes combat. pourra dn procès-verial de ce dépôt, eb pour les Puissances quir ratifieront ulté sirable de définir les conditions dans lesquelles cette opération rieuremeut ou qui adhéretout,soisanto. joursaprès quela notification de : être effectuée; go mettre leur ratification ou de leur adiésion anra été reçue par le GouverneQue,t toutefois, les Puissances contractantes n'ayant navire de ment des Pays-1 Bas. la transformation Faa: dl'accord sur la question de savoir si avoir lieu en pleine mer, il est Article 11. rommerce en bâtiment de guerre peut reste hors de canse entendu que la question du lieu de transformation Paissances contractantes voulat dénoncer la et n'est nullement visée par les règles ci-dessous : Leurs S'il arrivait Convention, qu'une des dénouciation sera notifiéc écrit au Gon Désirant conclure une convention à cet effet,ont nommé ponr présente des immédtiatement par copie vernement Pays-Bas qni communiquera Piculpotentinires, savoir voir la première Convention certifiée conforme de la notifiration à tontes les antres Puissances en (Pour les noms des Plénipotentisires, des conflits internntionanx ( Moni- leur faisant savoir la date à laquelle il la reçue. concernant le Règlement pacifique La dénonciation ne produira sCS eflets qu'a l'égard de la Puissance teur D du 21 Août 1915, No. 56.) en bonne qui l'anra notifiée ct av a apris quo la en sera parvenne leurs notifiengion avoir déposé pleins pouvoins.trouvés Lesquels,après sont convenus des dispositions suivantes : an Gonvernementdes Pays-Bas. et due forme, Article 12. Article premier. ant le Règlement pacifique La dénonciation ne produira sCS eflets qu'a l'égard de la Puissance teur D du 21 Août 1915, No. 56.) en bonne qui l'anra notifiée ct av a apris quo la en sera parvenne leurs notifiengion avoir déposé pleins pouvoins.trouvés Lesquels,après sont convenus des dispositions suivantes : an Gonvernementdes Pays-Bas. et due forme, Article 12. Article premier. ne Un registre tenu par lo Ministèro des Affaires Etrangères des PaysAucan navire de commerce tranformé en bâtiment de guerre n'est Bas inrliquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de peut avoir les droits et les obligations attachés à cette qualité,s'il l'article S alinéns 3 et 1, ainsi que la date a laquelle auront été reçues placé sous l'autorité directe, lo contrôle immédiat et la responsabilité les notilieations d'adhésion (article 9 alinéa 2) on de dénouciation - de la Puissance dont il porte lo pavillon. (article 11 alinéa 1 ). Chaque Puissance contractante est admise a preudre connaissance Article 2. de ce registre et i en demander des extraits certifiés conformes. de doivent En foi dc quoi, Jes lIénipotentiaires ont revêtu la présente ConvenLes navires de commercet transformés en bâtiments batiments de guerre guerre de leur tion de leurs signatures. porter les signes extétieures distinctifs, des Fait à la Hnye, le dix-huit Octobre mil nenf scpt, en un seul exemnationalité. Article 3. plaire qui restora déposé dans los archives dn Gouvernement des la P'ays- voie Bas,et dont des copies, certifiées conformes.seront remises par Conde l'Etat et diment commis- diplomatique anx Paissances qui ont été conviées à la Denxième Le Commandaut dcit être an service Son non doitfignrer sur la liste férence de la Paix. sicuné par les autorités compétentes. des officiers do la flotte militaire. PorR L'ALLEMAGSE Marschall Article 4. Kriege 2 PorR LES ETATS-UNIS D'AMÉNIQUE doit Gtre soumis aux règ'es de la discipline militaire. Pock L'ARGESTISE lioque Sacnz l'ena. Léquipage C. Ruez Larreta. Article5. Porn BALTRUICHP-AIONGRIE, Mérey. Bon Macchio. Tout navire de commerce transforméen bâtiment do gnerre est tenu A. Beornnert. d'obsci vGr dans SCH opérations, les lois ct C. outumes de guerre. POTRI LA BELGIQUE Van den Hlonvel. Article G. Guillaume. lour LA BOLIVIE Claudio Pinilla qui transforme un navire de commerco on bitiment Iuy, Rathos. Le elligérant. mentionner ceite tranformativa Lishoa. de gUeTrs, dvit je viun tôt possible, militairo. Porr 'E mnistr (E. sur la Jiste des inatauonts de sa iiolto E (6noral-Major Vinaroft. Article 7. PorR LA HUIGARIE Iv. Kamandjoulont. Domingo (lana. Lex dispoxitions-le la présenin Convention nogontappliealles gn'en- sont Pour LE CHII. Augusto Matte. les Puissances contructant: : cl senleme nt si les bolligérants Charlos Concha. it'u wus parties à la Cunveution. 10 POUR LA CHINE Articlo 8. Jorgo Ilolguin. 11 Pour IN COLOMBIE, N. 7. PorR LA HUIGARIE Iv. Kamandjoulont. Domingo (lana. Lex dispoxitions-le la présenin Convention nogontappliealles gn'en- sont Pour LE CHII. Augusto Matte. les Puissances contructant: : cl senleme nt si les bolligérants Charlos Concha. it'u wus parties à la Cunveution. 10 POUR LA CHINE Articlo 8. Jorgo Ilolguin. 11 Pour IN COLOMBIE, N. Perrez "Triaua. Convention serft ratifite nussitot que ponsible. M. Vargus, La Les prosente ratifications scront déposées à Ja Hayu. pur un procos- verbnl 12 PorR IA REPUNLIQUR DE cm.a Antonio 8. do Bustaments., dépôt de rotifientions Hern cunstats (onzalo do Quosada. Le premior des Puinsunens quiy prounent piurt et pur sign6 par les roprésontants Affaires Etragiren des Pays-BiM. Manuol Sanguily. lo Minintre des ultérienrs do ratifientions B0 feront ILI moyen d'une no- 13 PouR LK DANEMARK :. C. Bran Jues dépots Gouve:nementileal Pryelhatscrempagaée tificntion dente.ndromiman 14 POUR LA REPUILIQUE DOMINICAINE notifteation. del Miastrumentdo --- Page 3 --- LE MONITEUR. AAT 15 PouR L'EQUATEUR Victor M. Rendon 43 POUR L'URUGUAY. E. Dorn y de Alsua. 44 Poun LE VÉNSZUELA J. Gil Fortoul. TV. R. de Villa Urrutia. Pour copie conforme : 16 POUR L'ESPAGNE José de la Riea y Calvo. Ic chefde scrvicc, Gabriel Maura Léon Bourgeois. BARRAU, acocal. 17 PoUR LA FRANCE.. d'Estournelles de Constant. L. Renault. Marcellin Pellet. NOUS FRANÇOIS ANTOINE SIMON Edw. Fry. Président de la d' Ilaiti. 1S Focr LA GEAXDE-DRETAGXE Ernest Satow. Répullique Reay. Henry Howard. agréable ln Convention relative it la tre/ormation des nnAyant pour CuL batiments de guerre,signéo à la Haye les Pléni19 PotR LA GRÈCE : Cléon Rizo Rangab6 tircs de Comerre des Paissances qui ont Deuxième Streit PRES Georges potentinires respectifs de la Paix tenne en peis N ville da quinze 20 PorR LE GUATEMALA José Tible Machado. juin Conférenco au dix-huit Internationalo octobre mil-nonf-cent-sept, déclarons approuver, ratiDalbémar Jn. Josept fier et confirmer la susdite Convention, promettantile la faire exécuter contre21 Pocn EAITI. J. N. Léger etobsorver selon sa forme ct teneur sans permettre qu'ilysoit Pierre Hudicourt. venu. En foi de quoi nous avons signé, de notre main, la présente ratifiea92 PouR L'ITALIE Pompilj. tion et y avons fait apposer le Sceau de la République. G. Fusinato. Donnô au Palais National de Po:t-an-Prince, le 23 "Aolt 1909, a2 23 Pots LEJAPCN Aimaro Sato. 100ème de l'Indépendance. 21 Pour LE LUXENDOURG Eyschen. s.) A. T. SIMON. Cte. de Villers. (L.S Par le Président: G. A. Steva. 25 Pour LE MEXIQIE S. apposer le Sceau de la République. G. Fusinato. Donnô au Palais National de Po:t-an-Prince, le 23 "Aolt 1909, a2 23 Pots LEJAPCN Aimaro Sato. 100ème de l'Indépendance. 21 Pour LE LUXENDOURG Eyschen. s.) A. T. SIMON. Cte. de Villers. (L.S Par le Président: G. A. Steva. 25 Pour LE MEXIQIE S. B. de Mier. PElat (l2 Département F. L. de la Barra. Le Secrétaire Nelidow. des Relations Ertérieures 26 Potr LE NONTÉNÉGRO Martens. S.) MCRATCLAUDE. N. Tcharykow. (L. Pour copie conforme : 27 PoCR LE NICARAGUA Ic chefde screice, 28 Poun LA NORVÈGE F. Hagerup. BARRAU, acocat. 29 Pour LE PANAMA B. Porras. 30 Pour LE PARAGUAY G. Dumonceau. W. H. de Beaufort. DECRET T.M. C. Asser. 31 PoUR LES PAYS-BAS Den Beer Poortugnel. LE CORPS LÉGISLA1IF J. A. Roell. J. A. Loeff. Usant du ponvoir qui lui est attribué parlarticle 101 de la Constit"- 32 PorR LE PÉROU. C. G. Candamo. tution, après avoir examiné la Convention relative it la trunsformati des natirer de Commrre betinents de guerr,signée à la Haye parl les Montazos- Saltaneh M. Samad Picnipotentiaires respectils des Puissances qui ont prit à la Den33 PotR LA PERSE Kahn. xième Conférence Internationalo dela Paix, tenue en la ville uil 15 s Sadigh Ul Mull: M.Ahmed Kban juin an 1S Octobre 1907, laquelle Convention a été ratifi6e par le t'te Marquis de Souveral sident de la République d'Haiti le 23 Aolt1909. 34 PocR LEI PORTUGAL Condo de Séir Décrète la sanction de la dite Convention pour sortir son plein et eu Alberto D'oliveira. tier effet. PouR LA ROUMANIE Edg Mavrocordato Donné à la Chambre de S Représentants, i Port-an-Prince, le 27 Aott 3g 1909, an 10Gèmc de l'Indépen.anco. Nélidow 36 Pour LA RUSSIE Martens N. Teharykow Ie président de la Chamure, P.J. Matheu. G. DESROSIERS. 37 PoUR LE SALVADOR S. Perez Triana. secrélaires: (S) Les S. Grouitch Milovanoviteh. ) BEAUHARNAIS JN-FRANCOIS, Dr LAMARTINE 38 Povr LA SERBIE. M.G. M.G. Militchevitch. CAMILLE. (Signé Mon Chatigej Udom. d'Orelli. Donnéà la Maison Nationalc à Port-au-Prince, le 29 Aout 1909, an 39 PouR LE SIAM. C. Corragioni Bhuvanarth Narubal. 10Gème de lIndépondance. Luang K H. L. Hammarskjold Le du Sinal, (Sign6) F. P. PAULIN. 40 Pour LA SUÈDE Joh. Hellner. président Les secritarres, (Signé) J. DUSSECK, DIOGENE LEREBOUNS. Carlin. 41 Poun LA SUISSE . Sous réservo de la déclarn- : : Pour copie conforme : rution faito a la 80, séunco Le de service, plénioro de lu Conférence chef Turkhan. . Hammarskjold Le du Sinal, (Sign6) F. P. PAULIN. 40 Pour LA SUÈDE Joh. Hellner. président Les secritarres, (Signé) J. DUSSECK, DIOGENE LEREBOUNS. Carlin. 41 Poun LA SUISSE . Sous réservo de la déclarn- : : Pour copie conforme : rution faito a la 80, séunco Le de service, plénioro de lu Conférence chef Turkhan. (du 9 Octobro 1907. 42 PoUr LA TURQUIE BARRAU, avocal. --- Page 4 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL de clôure des operations de tin, plaires un dontun M. pour F. Gabriel Augus- I mationdustinbres) postes Jourdes transfor- pour la pour Eug. Jeanty, et deux pour l'obtenti on du Certificat Banque Nationale de la secondaires di cl est d'études blique d'Haiti, Répu- 17 Juillet assiques fixée au lunprochain. Fait à Port 74113t.p. G.0.10 transformés en G.0.01 et an que Port-mu-Prince,les; dessus. jour, muis au-Prince, le 15 Juin 1916. 46094 ( G.0.20 0.01 Z' ( 0.05 Inspectenr des Ecoles, 001 Signé : F. GABRIEL AUGUSTIN, IENMANN L'an mil neuf cent seize et ce vingt EcG. JEANTY, L. I. REINE, CHS. HÉRAUX. sept Juin, nous soussignés F. Gabriel FRANCK ROY. Augustin, membre et délégué de la PARTIE NON Chambre des Comptes, Eugène Jeanty, OFFICIELLE. chef de la comptabilité générale au SECRÉTAIRERIE D'ETAT Ie Département des Finances, DE Chargé du Service des du dit Départemment.L. H. Reine, délégué InsLA JUSTICE Invite Domaines pecteur-Généralde la] Bunque Nationale tant tous les fermiers de de la képublique d'Haiti, Chs. Franck Selon le urbains que) ruraux, à se l'Etat, Roy,chef du service du timbreau même de la loi du 22 rau Août exprimé par l'art. 22 en son bureau,menis de leurs présenter derniers établissement, réunis au local de la nalité, la 1907 sur la natio. récépissés de leurs afin d'aequitter le Banque à Port Secrétairerie d' Etato de la. redevances. montant dunner suite au-Priuce en vue de ceavise que désireuse de Justi.i Les au procès-verbal du 30 nationalits recouvrer sa que, sont occupants, sans titre authenti. Mai1916 avons constatéque la Banque Pinard, Vredu d'origine. sieur la dame Ursule également invités à venirréNationale de la République d'Haiti a citoyen français, Octave Ju-Louis, gulariser de l'article. leur situation en conformité transformé en G. 0.01 sur les 53620 la nationalité dontelle avait acquis sur le 30 de la loidu 21 août 1908 timbres de G. 0.05 portés dans la dé. a fait.le 20Juin parl'effetde: son maringe, A cet Domaine national. péche du 26 Mai 1916No. 4013 du Dé criptions du Tribunal courant, selon les preseffet. un déai d'un mois leur partement des Finances adressée à la lieu de sa civil de St Mare, estaccordé, à partir de cette date. dite Banque, la résdence, la Passé ce délai les quantité de : déclaration laires seront baux des retardatimbres poste de G. parl'effetde: son maringe, A cet Domaine national. péche du 26 Mai 1916No. 4013 du Dé criptions du Tribunal courant, selon les preseffet. un déai d'un mois leur partement des Finances adressée à la lieu de sa civil de St Mare, estaccordé, à partir de cette date. dite Banque, la résdence, la Passé ce délai les quantité de : déclaration laires seront baux des retardatimbres poste de G. 0.05 et qu'elle la loi et résiliés et en outre reprend son les conformément à REER 581 timbres poste de G.0.10 d'haitienne. ancienne qualité ront afiermés biens i qu'ils cccupent seceux Après contrôle et comptage ces timmissionnés. quilesnurontsoubres out été remis à la Banque Natio Port-au-Prince, le 24Juin nale de la République d Haiti, 1916. Jaemel, le 28 Juin 1916 Les soussignés, ayant pris communi. II Cadninitenteur prinrigats des Ainances, cation de la dépêche du 20 Juin 1916, nspection Scolnire de cette E. au No. 5073, du Département des FiCi-conscription HIPPOLYTE, nauces, adressée à la Banque, dans la. que'le le Secrétaire d Etatdes Finauces Porte Le demande à la Banque d'arrêter les sées à la connaissance des intéres. tration soussigné, des préposé d'Adminisopérations de transformation, pour s'y cole que Normale le concours d'admission à TE- de Finances de la commune sorctmnsionmimn dites est fixé primaire d'Institutrices à Terrier-Houge. avise au public et opcrations aux chiffres suivants : Pour au lundi 10 Juiliet prochain. conservé, T'Administration le citoyen en général qu'il a 74a85 55 tinb. deg 0.10 0.10 transf. en *. 0.01 lc 1: Juin 1916 faut : lo. prendre Avoir 15 part ans au concours, il me son commis Marc Véus, com46004 0.20 * 0.0- 7 ans au au moins et 20 pond de sa signataire, et qu'il ré0.01. 20 plus ; 20 Ftre munie du signature. comme de 0.05 dont: :1044) PP tificat d'études Cer- sienne propre. et ce, en la Eu lieur de 0.01 27 - ou du Brevet primaires du 2e. degré ticles 80 et S1 de la loi sur vertu des arpourvue d'un élémentaire) ) ; 30. être de le service 243650 timbres de 0.07 or; 298000 a été coertilicatattestant T'enregistrement. s 0. .1:;55620 de G. 0 05; 81990 de vaceiné et qu'on n'est atteint qu'on Terrier-Rouge, le ler Juin G. 010 ;35050 de G. 0.20: 11044 de d'aucune certificat maladie contagieuse ; et d'un 1916. G. 0 20PP.d dontla transformatiou de de médecin constatant leurs St. JELIEN ANGRAND. étG ordonnée par le Département avait des aptitudes tions de physiques à remplirles fonc- Vu: l.e chefde burean, Finances. Le 1Enseignement. vice de chargé du 8EFA ce moment la Banque Les nombre des places est fixé à dix. d'aucune certificat maladie contagieuse ; et d'un 1916. G. 0 20PP.d dontla transformatiou de de médecin constatant leurs St. JELIEN ANGRAND. étG ordonnée par le Département avait des aptitudes tions de physiques à remplirles fonc- Vu: l.e chefde burean, Finances. Le 1Enseignement. vice de chargé du 8EFA ce moment la Banque Les nombre des places est fixé à dix. de PAdlministration des Pinances, de la d'Iaiti Nationale inseriptions seront Port-Liberté, sceau République a présenté le reçues a qui a servi aux opérations de rtaspectionScolatre; let. jusqu'auler. Juil-" JIl. A. CACMEL, transformation, lequel a GtG enfermé dans une boite en carton bleu, Port-au-Prince, le 15 Juin Le est ficellée, enveloppte dans du laquelle papier 1916, tion soussigné des Préposé d'Administrad'emlmllage jaune pale,sur Jequel nous L'lnspecteur des licoles, avise le Finances de cette commune avons apposé le sceau de la public et "'administration en des Comptes,celui du Chambre HENMANN IÉRAUX, général, qu'il a fait choix du Financese et celui del la Département des Lélio L. Seide pour être son commis-si- citoyen le de Ja République d'Haiti. Banque Nationa. guatairo et qu'il repond do sa ainsi faita 6lé confié au soin Le paquet L'Inspection Scolaire re comme de In sienne propre et signatuque qui en a la garde. de lalan- connuissanco des Directours port des to a Ala le vertu des articles 80 et 81 do la loi ce, sur en Eu foi de quoi nous avons dressé blissements secondaires éa- servico do FRnregistremont, présent lc des familles classiques, ob procis-verbal en quatre exem- ture do la session en général, quo l'ouver. Crincol, lo 25 M:i 1916, ordinaire d'examon PIILÉMON L. SEIDE JFAN --- Page 5 --- LE MONITEUR. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCHETE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat PAnts SIÈGE SOCIAL: 7 luc Chauchat Pants Paris, le 6 Mai 1916: Paris, le 24 Mai 1916. A Sox Ex. M LE SECRETAIRE D'ETAT A Sox Exc. M LE SECRETAIRE D'ETAT LOIdu 4Arril sur In pvDU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES tection des raieurs' T-- FINANCES ET biliéres. DU COMMERGE DE LA REPUBLIQUA D'HAIT. Loi du 4. Arril sur la pro- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ANT. 5. lection lières. des raleurs muPort-au-Prince. Port-an-Prinec. ART.5 Sils s'agit de valeurs n. Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa de Ixomaotrewifoutidos. la loi alinéa2, Sitières etransPres, dont l de la loi française du 4 Avril 1915, dont S'il: sagit devaleurs mofrançaise du 4 Avril 1915 dont le service dles litre's et cou- # texte est bilieres le texte cst reproduit ci-contre, nous pons est fait en Franer, la reproduit ci-contre, nous avons service des etrangères, titres el donti T'honneure de vous avons téclaration privurparl l'art. alinéa2, Sitières etransPres, dont l de la loi française du 4 Avril 1915, dont S'il: sagit devaleurs mofrançaise du 4 Avril 1915 dont le service dles litre's et cou- # texte est bilieres le texte cst reproduit ci-contre, nous pons est fait en Franer, la reproduit ci-contre, nous avons service des etrangères, titres el donti T'honneure de vous avons téclaration privurparl l'art. Thonneur de vous informer que main-lcest fait en eouinformer que l'opposi- : de la presente lei est vée partielle de suivante nous declaration pons privue France,la par tion suivante nous a été nolitiée par lettre adressée ansiige prinripal l'opposilion l'.Art. 2 dela prisente loi recommandée à la de chacun des eablisse- a élé nolifiée par Jeitre recommandée à la estadressée aus singe prin- Mai poste en dale du 16 ments chargis de ce srr- poste en datc du 3 Mai 1916, en notre charunees setablis1916, courant, cn notre qualité d'éviec. Ceux-ri, s'il se preen eipulue sements charges de ce ser- lablissement chargé en France du sente un tiers porteur des qualité d'établissement charge France vicr. Geux-ei, s'il se pre- vice des serlitres ct coupons. sont tr- du servicedes litres cl coupons dc l'Em- sente un tiers porteur des litres cl coupons de l'Emprunt aus ment de procoler cunfurme- prunt Haiti 5% 1910. titres et conpons, sont le- Hlaitis o/o 191C. l'art. 3del ail paragraphe la presentel loi. 3 de OrPOSITION : nusle ment ai prorder S3 de confiome- Tartic le: OPPOSITION: dressie, Lid déclaration doit étre à cux trans- it- DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPES D'OrPOSITION : de la presente loi. raisc Jeurs snins àltLa dielaration à eux SESIGNATION DES TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION sntou " Trtalblissement eHaiti5", 1910. aulresie, doit-clte trnstranger qui les i charge. NUMEnOS DES TITRES:Jlain-levée surle cou- mise par leurss soins a TEtat Haiti 5 olo 1910 du coupons. service des litres : pon à échéance de Mai 1915 appartenant onà ger Frtabliserment qui les a chargis etran- du aux oblig. N" 2.562 à 568 - 2.577 à 579 service des titres et eotNUMÉROS DES TITRES: 99.976 pons. Banque de lUnion Parisienne. Oppesitioa 1.978: iis Oppsition i. ius Banque de l'Union parisienne s.80: (Signature illisible) J. COURCELLE. (Signature Pour copie conforme: : illisible) J. COURCELLE Le: sous-chef de la Comptabilité générale, Pour copie conforme charge du service de la Delte Publique, Le sous-chef de la Complabilité générals En. LALLEMAND. EDx. LALLEMLAND. BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIEGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchal PAlS SIEGE SOCIAL: : 7, liue Chauchal- PAnIS f'aris, le 21 Mai 1916. Paris, le 2Juin 1916. A. Sox Ex C. Mr LE SECRETAIRE: D'ETAT A. ION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIEGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchal PAlS SIEGE SOCIAL: : 7, liue Chauchal- PAnIS f'aris, le 21 Mai 1916. Paris, le 2Juin 1916. A. Sox Ex C. Mr LE SECRETAIRE: D'ETAT A. Sox Exc. M LE SECHÉTAIED'ESTAT DU DEPARTEMENT DES FIMANCES ET DU DEPAITENENT DES FINANGES ET Loidu 4 Aerit. Ir a prn- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE LOIdu 4Aril des sur In pw. DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'TAITI. tection des alemr trD'HAITI. bilieres. tection raleurs nubilieres. Porl-au-Prince. Port-au-Prince. Pour nous conformera l'article 5, AnT.5 Pour nous conformer à l'article 5, aliART. :. néa 2, de lai loi française du Avril 1915 alinéa 2 del la loi française du 4 Avril 1915 dont le lexte cst reproduit ci-contre, nous Sil agit de valen ne dont le lexle esl reproduit ci-contre, nous S'il sugit de salenrs mo- avons l'honneur de vous talieres etrangires, donti ! avons T'honneur de vous informer servirer bilières dest erangirrs, titres rt dontl le l'opposition suivante nous informerque service dest titreset coupon- l'opposition suivante nous a que fait eu la coupons a été notilice est fait en Fronce, la dirla. été notiliée est Franer, divla- par leltre recommandée à ration pesue pur TArt. : par lettre recommandée à la poste en date del ratin la prisue par TArt. - date du 21 Mai 1916, en la poste cn de la present: luiestalres. du 20 Mai 1916, en notre sie au pesente luiestadres de lablissement notre qualité d'és2 au sir'ge principal d: blissement qualité d'éta- chaeun principal chargé en France du ser1s en HPAL thacan Elablissetnents chargé France du service churgés dece elabliserments service. .Cenx- vice des titres cl coupons de chargésde ceservice. Coux- des titres el coupons de l'Emprunt Haiti ci,s'il se presente: un tiers Haîti 5 1910. l'Emprunt ri,silse p-orteur des préxente titros unlers et cyu- : 0/0 1910. porteur des titres el coti- ". pons, sontt teaus de prox. sont tenus de pruriiter conformament an $3 OPPOSITION l'article: conformement 3 de au S: OPPOSITION de Tarticle 3. de Is présecte" la DE loi. présente j"i DESTUNATION DES TITRES FRAPPÉS La déclaration i DÉSIGNATION DES TITRES TRAPPES D'orrOSITION: La déclaration a EUX D'OPPOSITION adressée, doit Ptre eux adrestés, doit étret trausIlaili 5 olo 1910. mise pmrleurs soinsil trans- l'Elat llaiti i5% 1910 tnise par! leurs suins al'EOu à at ou a l'établissement NUMÉROS DESTITRES: 14.428--81.312 à 343 ger qui retabibsvement lesa churgés etran- du NUMEROS DES TITRES Atranger du service qui des les Utres acbargis etcu.- service des titres ct cou27.584 à 588 28.568 à 569 ront. 0. mise pmrleurs soinsil trans- l'Elat llaiti i5% 1910 tnise par! leurs suins al'EOu à at ou a l'établissement NUMÉROS DESTITRES: 14.428--81.312 à 343 ger qui retabibsvement lesa churgés etran- du NUMEROS DES TITRES Atranger du service qui des les Utres acbargis etcu.- service des titres ct cou27.584 à 588 28.568 à 569 ront. Banque de l'Union Parisienne. pons, Banque de Tlnion Parisienne Oppvition 4..03 Signature illisible) J. COURCELLE OPPOSITION 15 (Signature illisible) J. Pour copie conforme : Pour COURCELLE, : copin conforme: Le sous-chef de la Complabilité générule, de chargé dit service de lu Delle Publique, Le.snus--hef la Complabilite générals, chargé du servier de la Detle EDM. LALLEMAND Publique, Emw..ALLENLAND, --- Page 6 --- S66 LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme suite auaquelles sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. NoMs DES SOCNISIONNAINEAS DEB SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉMENTATION DEMANDES, Métellus Saint-Lonis. Plaine du Nord, hab. "Papillon > Madame J. N. Chéron.. 1re. sect. rur. de Norne-Rouge... 5 carreaux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoint. Pestel au N Gd. rue, au S morne Un emplacoment.. 2S Avril 1915 Pétionville, ang. des rues Lamarre et Rigand Une propriété no. 17, 60 pieds Dacius Mme Veure Vabrun Valmné. de de façesur 100 p. de prof. do Doniliard Port-an-Prince, rue l'Egalité.. 1 ter. 22 p. Tne.sur 40 p. pfd. 15 do Mme Dextrin Démarate. Jncmel, quartier du Calvaire. Un emplacement 3 (6 do e Cap-Haitien, hab. "Lory" sectionl Michel Chs. Caremitte et Louis de la Bande du Nord. 20 carreaux de terre do Rimpel. Roseaux, habts. * Gilet Père ' et Emmanuel Colomb.. "Gilet fils, sect. de Fond- -Cochon. Les habitations. do Mme Venve Al. C. Laloubère. Jacmel, rue St.Philippe. Un emplacement do Hiram Bernard.. endroit appelé "Cabaret". 1j2 carreau de terre do Vernéli Aichel Jérémie, T. "Gd-Savane, 1e. st. r. j2 carreaux de terre do Edvard Jérôme. Roseanr, habitation L Patate 1 5 carreaux de terro 11 Mai J. Alcégaire Jérémie, hab. Berquier" 10 carreaux de terre 4 (4 dc do Edgard Mercier Anse-d'Hninault, 66 3me. sect. rar. Une propriété ler 6 do E. Baptiste.. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Barnave Petit.. Port-an-Pce., sect. des Varreux.. 2 carreaux. 14 Mai do Gabréus Gabriel. Aquin, habitation * Nicolas". 1 carreau de terre 30 Avril do Jérémie, hab. 4 (4 dc do Edgard Mercier Anse-d'Hninault, 66 3me. sect. rar. Une propriété ler 6 do E. Baptiste.. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Barnave Petit.. Port-an-Pce., sect. des Varreux.. 2 carreaux. 14 Mai do Gabréus Gabriel. Aquin, habitation * Nicolas". 1 carreau de terre 30 Avril do Jérémie, hab. Daphnous " 7me. D. E. Jn. Philippe. sect. rur. Haute Grande-Rivière. 7 carreaux de terre do C. Augustin Arcainie, rues St-Nicolas et Calv. Un emplacement do Mme Eléonore Ambroise. P.au-Pco. Poste-Marchand (cour)i 1 prop. 15 D. faç. sl 50 p-prf.] 7 do Champ-de-Nans,me, proD. Rameau. priôté, fonds et bâtisses.. 25 pieds façade sur GO profd, 31 Mars do Madame Veure Murat Auguste.. Port-an-Prinee, rue Chavanne. Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 do Madame Théophanie Victorin. Pt-au-Pcc derrière port.St-joseph/ume) porton de terre : do Jules Balan.. uno ppté. pt. St Josoph'20 pieds faç sur 50 pids dej prof! 2G Octobre do Oréus Oriol. Pt-an-Prince pour nn terrain rue'de lEgalité cimetière varioleux 28 do F. Jn.- Baptiste Michel.. Dessalines hab Lagourde de sec T11 carreaux de terre. 27 Jaillet do Rcl bert PipéaordP@iretai-) Alice Gonaives hab Lafe rrière sect Bassiponr un reste de terro.. 14 Juin do Georges Pierre. JenntyDessalines le resto del Phabitation'Laville Petite-! P'lace 3 sect rle. 14 46 do Etienne Jn.. Frunçois. Rosaaux h. Laur. st Fond Cochon' '30 carreaux de terro 9 Octobre do Valmé Jn.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrière Ge. sect! 5 carreaux de terre 5 66 Odo Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-Prince, Grwis.de-aiartyre,19) pieds de faç. sur 30 de 27 Novembre do Cénélia Georges. Un ter 11 pds de f. 35 Ds de do ) rue de SSl Zulma Augustin. FEgalité. 121 pds de fay sur 25 pds de prf do D. Jean René. rue do FEgalité.. Un ter 121 pds do fagst 1S de pI do E. Desmornes.. Gde-Rre-dn-Nord, Gd-Rue du cim Un emp so pds do lsar 90 de 1 3 Septembre do Hodelin Hille. Port-au-Prince, à Carrefour. Une propriété.. : 6 Décombre do J. Louishomine. Chapelle del la Madeleinel 11) pds de fac sur 69 pdls prof. 26 Novembre do Pt-au-Pce, rue Dantès Destouches 141 p8 4] pcesau sud, 181 ps 6 pees) Madame Cécile Hilnire.. au nord sur ane prof de 76 pds 22 6 do Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-Prinee, Carreiour Un ter 100 pds de f S 200 ps pt 7 do Madame Veure G. H. Harding. > Calin ct. Croix des Martyrs. Un terr 18 P. de f sur 351 p 3 del 16 Décembro Septembre do Thébaud Eliacin Jérémie bab] Latibolière et Daillei Suction de Hlaut-Voltroguo. ane prof de 76 pds 22 6 do Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-Prinee, Carreiour Un ter 100 pds de f S 200 ps pt 7 do Madame Veure G. H. Harding. > Calin ct. Croix des Martyrs. Un terr 18 P. de f sur 351 p 3 del 16 Décembro Septembre do Thébaud Eliacin Jérémie bab] Latibolière et Daillei Suction de Hlaut-Voltroguo. 27 Novembre do Cbarles Zamor. Maissade rue St.Pierre. 50 pds de faç sur GO P. de prof. 13 Décembre do D. Hyppolite.. l'etit- Anse, Phabitation Pétreau.. Un terrain. 27 66 do J. Hyson. Pétionville rue Moise no. 8. cO piedsde fay sur 100 p. do Df; 24 Novembre do Morange Lévêque.. rae Rignnd no. 34.. 60 pieds de faç sur 120 pde pl. 24 Novembre do Joseph Louis Quatorze.. Petit-Goive, rue Lamarre. Une propriété.. do Dufresne. Terre-Neuve, hab. Lamadelonne Sept carreaux de terre.. 26 Janvier 1916 Henry Altéinany Pt-au-Pce rue St.-Faustin la Loge Un terrain 16 pds 92 p de long 23 do Madame D6b6 Délienne. P-au-P, cal. c.*Croix-des- Martyre: 1 terrain 16 D: faç. sl 30 pfd. 31 do Pélissier Lafond. Pt-au-Prince, Fnubourg Salomon. L prop 36 pds de fç 8 50 de pf. 27 L. P. Muzac fil3. Jaemel, hab C Savarie N st Mt Lav Un terrain. 20 46 do do G. Lalenne. Jacmnel, rnelle St-Philippe. Un terrain enclavé. ler.Février do Dominique Boisiond ctl Mathieu Norissoaul'etite-1 Pt.-au-IP'ce. av. Magloire. Ambroise Uno ppriét6 27 pS de fe/50 pf] 18 do Silencieux Excellent. Rivitre-de-Tartibontte Uno port de th *MagnanwGsr 12 Nov. 1915 Dolciné Donatien. Un reste terh xCottorav 5e s r 15 Janvier 1916 Lamartine Barratteau Cayes, hab Lacoste, 3ème sct rur 5 6 carde carreaux terhbeHatte. Jumellos 92 do J. B. Michel. àla banlieu des Gonaives,à emplacement de terre G Février do DorGus Dorwainvills,Acestus Dorsainville l'angleUn 10 Mars do et) Dalton E. St.-Eloi. Mirthil. Petite-Rivi8re-de-1rArtihonito. portion de terre l'hab Mt. Noir 5 Mars do Cyrus Saurel.. Port-au-Prince, rue du Centre. Un ter. 18 pds de fç sur 87 pils 18 Mars do J.B. N. Valembrun. Pétion-ville, Port au-Prince, rue situé Moise. à Carrefour Un l'emplacement terrain 120 No. 2... 24 Février doMadame Vve. St. Victor Sydney.. Ptun-Princo,rue Poste-Marchand Un p8. fç.ant de pf 28 Mars do Madame Caroline Octave.. Port au-P'rince, à Bizoton. Un empl. 18) ps. 4 pcos. 13 pe. 3 Avril do v. Edgard Montama Badou. brun. Pétion-ville, Port au-Prince, rue situé Moise. à Carrefour Un l'emplacement terrain 120 No. 2... 24 Février doMadame Vve. St. Victor Sydney.. Ptun-Princo,rue Poste-Marchand Un p8. fç.ant de pf 28 Mars do Madame Caroline Octave.. Port au-P'rince, à Bizoton. Un empl. 18) ps. 4 pcos. 13 pe. 3 Avril do v. Edgard Montama Badou. Jacmel, rue du Quai. torrain 25) pB. dofç sur 120 4 do B. A. Rousseat... Ansos-à-Pitros' Terro Fdo 10re.sec Doux Cent carreaux omplacoments. de doG. Carrio, 76phyr Dominique et Gustave terro. 11 C do Christian Chaumette.. Baudin Port-au-Prince, Macombe Riv-Fde Deux carreanx de torre.. 22 C do. Gonaives, ruol Lacroix et du Ctièro) 1 emplacement 22 Mars do 120 4 do B. A. Rousseat... Ansos-à-Pitros' Terro Fdo 10re.sec Doux Cent carreaux omplacoments. de doG. Carrio, 76phyr Dominique et Gustave terro. 11 C do Christian Chaumette.. Baudin Port-au-Prince, Macombe Riv-Fde Deux carreanx de torre.. 22 C do. Gonaives, ruol Lacroix et du Ctièro) 1 emplacement 22 Mars do --- Page 7 --- LE MONITEUR. Stat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908 (Suitell NOns DES BOONIMISSIONAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Satil Célestin. Jacmel, Phab. dotes-de-Fer, ditel Petit Taille Charles, Vieux Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap ltongel quart de carreau de terre.. 23 Avril mélus Novembre.. Saltroo ( Chez Pichon > 15 carreaux de terre soit cinq Geffrard Masséna.. carreaux à chac denx sur Phab 24 6 < Plabitation ( Chez Pichon > 3carreanx de terre sect. de PiCastely Jn. Jacques. à Man Briguol. chon.. 5 carreauxde terre sect.de Daie t6 Madame Maître St. Juste. ( Phabitation Hautdu d'Oranges.. (4 Madame Fabre Fabien.. Pt-an-Pee. 1 cmpl rue Normandic/2s Fort..5 carreaux de terre. Madame Euphrosine Barthélemy. Jérémie, ruode la pds de f; sur 31 pdls de IN. 27 Mars Louis Colas.. Pt -au-Pce. 1 Pautc.ec-feneiponr une portion de terre. 26 44 Madame Vve. Murat Auguste. 6 1 pptô rne de rue de "Eglité30 pds de fç sur190 ps. dej prof. 6 Janvier :3: Madame Lebran Rémilien, Jérémie propté la Réunion30 pds de fç sr 180 pds de prof 6 Janvier Jude Gayot... St.-Ls. -du-Nord pour une sème portion de terre/Phab. Davenouce 7ème sec r. 29 Mai Ducarmel R. Engène. Port-de-Paix, Grands sect ruralel car de terre l'hab Bonnean 22 Mars Prinston Jn.-Marie. CAnse-d'Hainault. fonds. portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles sème. sect. (6 l J.D. Rimpel.. Azor. Port-an-Princo à l'est Carrefour. 70 propriété pdls de faç sur 200 p.de rurale. prof 19 10 un terrain rue de la Révolut3s pieds de faç. sur 50 pieds dej Tertullien Thrasybule. Port-au-Pce une port. prof D.Félix au sud M.Iérisier 19 (6 d'empl. rue Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémic, Chavannes. Phab Sce-BI 23 pieds de faç. SI 120 prof.. 1S FranckValentin. Jérémie, Haute G. R Une portion du terre. 20 : Annilus Valmon. Jacmel pt Pointe-Ceuty. de Bainet au br rivière 1 huitième carreaa de terre.. bule. Port-au-Pce une port. prof D.Félix au sud M.Iérisier 19 (6 d'empl. rue Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémic, Chavannes. Phab Sce-BI 23 pieds de faç. SI 120 prof.. 1S FranckValentin. Jérémie, Haute G. R Une portion du terre. 20 : Annilus Valmon. Jacmel pt Pointe-Ceuty. de Bainet au br rivière 1 huitième carreaa de terre.. Madame Stella Ménard. ipour un terrain 27 Mai ( J. D. Rimpel Pt-.au-Pee. Port au-Prince, Turgean NOS. S9 et 37 Uuel propriété ler. mème mois 27 Lysias Beauport. PAnse-d'Hainanlt. ruo St.-Honoré. jUn terrain,10 p.do faç 60 de pr 15 ENovembre Wesly Richarde Thab Donion 7ème sectrur.. 25 Uu carreaux emplacemeuten 15 pis ter. 4 Juillet Hilairemont Hilaire. Jorémi... 20 carr de de torre.. S D. Agnant. "Arcahaie section des tr Sce-Chaude 7e. st C. Dalzon l'hab. Bambou Matheux.. 50 carr, de terre Phab. Taillot 23 Aoit Blanc Barthélemy., la Anglaison.. jla même section. 22 Juillet grande-rivière de Jacmel Un quart de carreau de terre. 10 Septembre Thalès L. Dehonx. Lalanne d'Aquin,hab. Eugène Grariera sr3 carreaux de torrc. 1S Septembre Madame Bonnichonne Fongy. une Jacmel propriété au Carrefour sise à Petit-Giulivepres de TAd des finances. 14 Juillet Hermogène Geffrard. Terre Nenve, st del Pingoin sectdo Lavannean. carreau de S Mai Hermann Désenclos. Marigot, 2 ptés. le Port-a-Piment/Ua â Nan Don carr, terro. 7 Octobre Valmond Duperval. Cayes, Thab. Ju.- sects de terre et l'aut. 5 carr. 11 c. Ph. Dorsainville. Pétionville, -Louis. i4 carr. de terre 7ème. sect. l'. Léo Laplaine. l'hab. Coquillo. 5 carreaux de terre. ler. Septembre Tertius Gaspard.. ( Berthé Bvu.-Charbountère 4 carreaux de terre. 14 Juin Juin Fernand Jn Louis.. [Miragoino l'hab sème. section ruralo.. Deux propriétés 14 Juin Emile Cabane. Jérémie, Jacmel, ruedes Néron D sect. Mgu,Cing carreaux de terre. 16 Septembre Me Ray.nond Emmanuel. P-an-1 P.,rucllederricre Philautropes. le Calvairel Une empl. propriétô.. 20 27 Octobre Hérard Ganthier. G St-Martin Q Savanette 1 6 carreaux pieds iny.'s/ 40 prof. 19 Act L. Templier. rue a de terre. 24 ( Lesseps Constant. Port-a-Prince, Pt-an-Pce, Bois Madame Réunion. Paul Une propriété. 7 Décembre JIme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rur. Pl. du Cal-de-SncUne portion de terro. 12 ( ( VeuveJ. Bonneau. Pt-an-Pee, Pétion-ville, Bois ruc Geffrard. INo 15, GO ps. de fac. sur120 p. L. Templier. rue a de terre. 24 ( Lesseps Constant. Port-a-Prince, Pt-an-Pce, Bois Madame Réunion. Paul Une propriété. 7 Décembre JIme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rur. Pl. du Cal-de-SncUne portion de terro. 12 ( ( VeuveJ. Bonneau. Pt-an-Pee, Pétion-ville, Bois ruc Geffrard. INo 15, GO ps. de fac. sur120 p. IS Badère Iter. Septombro S G ruel Réunion, ou fnceDép. Int. 30 25 Ds. faç. sur sl 40 p. prof. 3 Juin Catulle Désirc.. Pt.-an. Pce. Phab. (, Pi. Lap. DS. fay. 100 environ ( ( Edouard Jones.. P.-au-P. Croix-decJinttyrs Dég" Une proriéto 14 Juin Général Pierrot Larrieux. 5 Janvier ( Bsombarlopolis Laudrimngo' 15 carreaux de terro. 7 Décembro 1915 Edouard Ponel. Jérémie, morne "Fort", banlieuc1 3 ( 25 ( ( 1914 < empl. piods faç. sl 40 prof. 11 Janvier 1915 TATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTSER DANS LLES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 1008 NOME DES DÉNONCANTE SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATEH DES DÉNONOLATIONS Antès Bazile, Por-de-Paix, hab. 46 Cochon-Maigre" Go. section ruralo Uno Jubitation I Félix,Vincent. Port-de-Paix, Trois Keo St-Los F.BUn torrain.. lor 21 Avril 1916 Néovillo géncral Maximus Mucéun. Logane Phmb.Tanga dite FonrmiTrois carroaux do torro. Mai 1 46 Moisc. Coteaux Ss-Soucl Larouquo 50 st rTrois carronux du 30 > Maurace Sylla. Térômie, Phab Cunello 70. Nt. r160 carronux do turre torro. 4 Octobro L. B. Balan et Currens Cadenu. Mirolnlais Bect do ln Crôto Bral6060 enrronux do terre. 31 Mai Alzénord JGlancourt.. Aquin hab aLa forot ) Uno portion 28 Mars Mathurin Gousse, Jarmol, Jmb eFeronus 8 do B 0 KUn do torro.. 11 Neptembrs Lindor fils. Aux Cnyes rue do lat itopuialinse-Uuo termuin,. do torro 29 Juin 1916 Jh. M. Lulin et D. Figurenu ltb. Malhory y 3 Boct r. Churil.40 carroux portion de 4 Mai Louis Numa Nompoint..r Gde-Rre-du Nord prôu do ln Loge Un terre.. 20 Juin a omplncement CR. ol 37Noptombre, Me --- Page 8 --- LE MONITEUR. #68 merchandives à la pièce er'convertares de coton, - entre autres, au Moniteur"du: 5. A-ril accordée par la Patent office des Etats-Unis, s0 Avril AVIS ADAUINISTRATIFS courant, au no 23. d'après nu certificat 62.355, portaut déposte Ia datedu dans les arCette demande est doncannulée 1907 ct le numéro Chambre, lee Février 1915, Le soussigné, Jules Nau Préposé le 11 Avril 1913 chives par et au de nom la dite de la ( Jacksou Company de des finances de la Port-au-Prince, organisée sous les lois de rEtat d'Administration annonce au corporation E. au no 23. d'après nu certificat 62.355, portaut déposte Ia datedu dans les arCette demande est doncannulée 1907 ct le numéro Chambre, lee Février 1915, Le soussigné, Jules Nau Préposé le 11 Avril 1913 chives par et au de nom la dite de la ( Jacksou Company de des finances de la Port-au-Prince, organisée sous les lois de rEtat d'Administration annonce au corporation E. U. A, ayant: son burean princicommune de Pétion-Ville ChrisHanopsbire, a été transférée public quila fait choix du sieur d'administration des fi- la naisce.iemionuse € Naehua Mannfactoring Company >, cor- de être son commis-si- wLe préposé les lois de l'Etat ES tian Breton pour il répond de ances de cette Commune ifvite tous poration orgauisée sous son burenu dane en gnataire; conséquence des biens du domaine Na- Humpehire etnyant principal sa signature comme de la sienne. les tional, fermiers tant urbains que ruraux à se ja ville de Nasliua. présent certificnt a été signé le 13 Juin 1916. présenter en ses bureaux avec leurs les En foi de mois quoi.le et an que dessus. Pétion-Ville, derniers récépissés. Les occupantss sans jour, ) le E0 Juin 1916. JULES NAU. titres authentiques sont également in- I ort-at-Prince, (Haiti) de Cuanuerer. vités à venir régulariser leur situation Lr prisdent de lu Chanbre en se conformant aux prescriptions 1908 ré- de HESRI BRISSON. Directeur de len- l'article 30 de loi du 21 Août Je. N. Nicolas, soussigné, gissant la matière. registrement de cette ville, fait chcix de A cet effet, un délai de quinze jours Flor Mils Company déclare au public que j'ai être leur est accordé. Pillsburg Wasburn Monsieur Joseph Leconte, pour Passé ce délai, les baux des retardamon commis signataire, en conformité résiliés conformément: à la 4 Pills des articles SU et S1 de la loi sur l'en. taires seront seront Avis est par le présent donné que le loi, et les biens qu'ils occupent soumis- burg wushbura Flonrs mulls Comprany Limitesl registrement. réponds de sa aflermés à ceux qui les auront Socicté Angleterre faisant Etat des de minneso- affaires. En conséquence, de mienne propre. sionnés. dans la cité de Mineapolis, une designature comme E le 24 Février 1916. ta, a adopté ponr sou la usage figuro rapportée marque ci-. 1916. Terre-Neuve, fabrique indiquée par Jcrémie, le 23 Mai F. TOUSSAINT dessous : N. NICOLAS. d'administration des fDLR 6 Le préposé la du Trou annouo CONTRE-AVIS DOMANIAL nances de commune choix du cito0 o A a ce au public qu'il a fait ouis pour être o W2 147 R9 592 L'Administrateur des Finances d'A- yen Constantin Pierre-1 conformé0 12 kds quin ayant soumis au Département de son commmis-signutaire, articles 80 et 81 ce, de la loi sur - lIntérieur des pièces établissant que ment aux il est X les héritiers Civil Rigaud sont proprié- T'enregistrement; par conséquent comme de - de T'habitation Didier située responsable de sa signature taires la commune de St. o W2 147 R9 592 L'Administrateur des Finances d'A- yen Constantin Pierre-1 conformé0 12 kds quin ayant soumis au Département de son commmis-signutaire, articles 80 et 81 ce, de la loi sur - lIntérieur des pièces établissant que ment aux il est X les héritiers Civil Rigaud sont proprié- T'enregistrement; par conséquent comme de - de T'habitation Didier située responsable de sa signature taires la commune de St. Louis du Sud, la sienne propre. PApt a tve o dans de ferme présentée le 29 Trou, le S Mai 1916, la demande Madame Iphrasia SiJuin 1915, par immeuble, est annulée. DELIUS D. THIMOTHÉ de fabrique est employée pour de mon pour cet La marque pourl la farine 1916. la fariue, Tertrnatitreneut ou autrement le 12 Avril d'administration des blé. Elle est imprimse. peinte Port-au-Prince, Le préposé de Limunade, portée sur les emballages. de cette marquo ost par Finances de la commune tous les fermiers in- Quicouque usera qu'il sera poaisnivie avec soussigné, invite tant urbains le présent prévenu des lois. Le soussigné, preposédsdsinistcee Commune distinctement de T'Etat, dans son bu- tonte la rigueur tion des Finances de cette en que ruraux,à se présenter derniers avise le public et TAdministration reau avec Jeurs récépissés général, qu'il a fait choix du citoyen pour s'acquitter de leurs redevances. accordé PRÉPARATOINE Mogène Fervil pour être son commis- Un délai d'un mois leur est délai L'ECOLE signataire ct qu'il répond de sa signa- à partir de ce jour. Passé ce ture ccmme de la siennc propre et ce, loi Partiele 35 de la loi régissant cette 80 et 81 de la observé au BACCUACRENT en vertu des articles branche sera rigoureusement Prépare supérieur des. sur le service de TEnregisrement. et appliqué. cl à Tenscignement la Février 1916. complabilité Grand-Gosier, le 21 Limonade, ce 25 Mai 1916. sciences ; enscigne VIVANTES PAR UNE M. NUMA RABEL. LION S. ST. PREUX C. cl lcs LANGUES et stre. MÉTHODE rapide Pour tous renseignements comAVIS DIVERS s'adresser du local de CONTRE-AVIS (plémentnires DELBEAU, direcBOUDET, Veuve DE Técole: à M. VICTOR Madame SIGLÉISE CHAMBRE DE COMMERCE WIENER, à louverture BIAMBY, a communiqué au Départeteur, MAISON soction des Do: PORTAU-PHINCK. rue Vernet (avenue Ducoste) ment de PIntérieur, ctablissent de la maines, des pieces qui de la portion do Cl RTIFICAT. sur le Champ-ele-Mars. qulle enclavée, est propriétaire sise en cobte. ville, rue Ta Chabre do Commerco de Port-an-Princo consistant Imprimerie Nationale. terre Casernes, quel Monsieur OEFPRAED eertifio que lu muryno de do ln fabriquo teto ut de lu partio Pert-au-Prince. des CARRE ademandée à fermio en lu reiprénentation du COrIB d'un Indienepplinuéo, WUX Direoteur, EDOALDCHENET. BELLEVGE superioure le 31 Mai 1915, appendemanioinatréol