--- Page 1 --- 7lème. Année PORTAU-PRINCE Mereredi, 28 Juin 1916 NUMÉRO 47 a BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 20, liue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. - Trois Gefrard, Pour mois, les P. 2,50.. Le NO 10 centimes. Les Départements cti "Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront rendus de poste en sus. Mereredi, 28 Juin 1916, Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des fer et 15de chaque insertions payésd'ayance AFFRANCHIR, OMMAIRE té, seront mis en circulation' d' 'un sceau spécial par les soins frappés d'une i nalité, de la loi du 22 Août 1907 sur la natioPARTIE Commission la Banque cemposte d'un Délégué de L ce: avise la Secrétairerie d'Etat de la JustiOFFICIELLE d'Haiti, Nationale de la Républiq ue que désireuse de recouvrer sa Avis Ministériels. des d'un Délégué du Départeme nt nationalité d'origine. la damne Copvention entre les Etats Unis Finances et d'un Mcmbre de Pinarl, Vvedu sieur Ursule Répubique d'Haiti. - Décrêts de d'Amérique sanction ct la Chambre des la citoyen français, Octave Jr-Louis, rutifcation y relatifs. ct de nesera pas remplie Comples. Cette formalité la dontelle: avaitacquis centimes or qui est pour déclaré le type de 0.15 a ntrpmaut@rmromenie. fait.le son mariage, PARTIE NON OFFICIELLE averu. nul et non criptions 30.luincourant, du Tribunal selon les presAvis Les Timbres lieu de sa civil de St - administratifs. Avis divers. de cette émission résdence, la Marc, - ne portent pas l'empreinte de ce qui qu'elle renonceàsan déelaration sont et demeurent nuls et ceux secau et qu'elle reprend Anationali-etrmngire son PARTIE OFFICIELLE. s'ens servirontseront) livrés à laJustice. qui d'haitjenne. ancienne qualité Port-au-Prince, le 17Juin 1916. Port-au. Prince, le 24 Juin 1916. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. SECRÉTAIRERIE D'ETAT Maewasaugomoisture La Secrétairerie d'Etat des DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEURES. rappelle à MM. les Agents de Finances Banquiers, Commerçants, Avocats, change, No- Les pièces ci après Le taires, Grefliers, etc., ainsi gu'aux pas été retrouvéesau désignéesn'ayant térieures Département des Relations Exciétés anonymes et Compagnies d'assu- so- finances Section du contrôle Département de la Ban- des tous ceux porte à à la connnissance de rance surla vie,les dispositions de que,) sont annulées: 5Juiliet qui il appartiendra que, le ticie 149 de la loi l'ar- lo Une. pièces ci après Le taires, Grefliers, etc., ainsi gu'aux pas été retrouvéesau désignéesn'ayant térieures Département des Relations Exciétés anonymes et Compagnies d'assu- so- finances Section du contrôle Département de la Ban- des tous ceux porte à à la connnissance de rance surla vie,les dispositions de que,) sont annulées: 5Juiliet qui il appartiendra que, le ticie 149 de la loi l'ar- lo Une. Ordonnance au No 410 dée à del'anneé dernière, est décémodifié par la loi sriferwpiatremens du 13 Aout 1913. cice 1913-1914, du Département Exer- de VALEER, Santo-Domingo dite MARIE la dame MARIE Obligation leur est faite cet sieur lInstruction Publique, faveur de Mon- Dominique, Antilles PIEREE, née à la ticle de remettre au Directeur par de l'En- ar- somme Boyer de Trois Fils-Aimé. s'élevant à la venue lattienne par son Anglnises, ct deregistrement de leur commune la liste or centsdollars $ Ol" 300 SIMON VALECR, maringe avec délaillée des titres, sommes ou valeurs bleaux américain, a montant de Cinquante ta- légitime de NICODE citoyen MUS haitien, tils d'une succession ouverte dont ils sont ment. qu'il fournis au dit Départe- la citoyenne UNECIA VALEUR, ct de remise détenteurs, ou le transfertdes soit avant le paiement, la 20 Un reçu ( Orignal )de ti Apposinventaire, à la JEAN, Légation d'Hlaisoitdans la quinzainede ces dites valeurs, Trois Emile Manuel, s'clevant à la Monsieur SOIL me de dation Santo-Honaingo, procada à la klle Jeur rapelle égulement opérations. cain, cents dollars S ol 300 or améri réalisée régulière et transmit la valeur liquiarticlel les. rend que cet montant de ses aunsi que des sables me Léputé du indemrités com- tement des bijouxau Dépardu paiement ierrinrmareatreon du droit dû et; pas- de la Peuple pour le 2e. mois Relations Kxtérieures. sibles d'une amende cgale au de deuxième Session Extruordinaire sion Ceux qui ont droit à cetto du droit. montant l'apnce 1914. sont invités à succesII sera dressé duplicata dessus dites Louis Emond Oriol, notaire s'adresser A à Mo Portau-Prince, le £0 Juin 1916 pitces. Prinee pour, contre paiement des Port-au- frais, Port-su-Prince, lo 13 Juin recevoir de cet officier : 1916. de do qui lo publie, en l'éluLes Thnalres-poste de l'Emission dépot, la Nommo Département et les' en a fait 1914 portantles uus P'elfigie D'ORESTE de SMORRTAIRERIE D'ETAT DEC par la défunto ainsi les bijous laissos ZANOI, d'sutres celle de LA JUSTICE liquidation fournis qae la comptes du ALGLETE cl enfin les armes de TANCREDE la liberdu la Lepgoatione'llatis pir à Santo Cinucellerio Loningo. res-poste de l'Emission dépot, la Nommo Département et les' en a fait 1914 portantles uus P'elfigie D'ORESTE de SMORRTAIRERIE D'ETAT DEC par la défunto ainsi les bijous laissos ZANOI, d'sutres celle de LA JUSTICE liquidation fournis qae la comptes du ALGLETE cl enfin les armes de TANCREDE la liberdu la Lepgoatione'llatis pir à Santo Cinucellerio Loningo. Seloy.lo, vucu_oxprimé par l'art, 22 P'ort an-Prinee, lo 19 Juin 19:6. --- Page 2 --- LE MONITEUR: CONVENTION CONVÈNTION ENTRE D'HAITI LA RÉPUBLIQUE BETWEEN of Haiti ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE The United States and the Republic 1915- Sanclionnée le,11 (Ralifiée le 17 Septembre des à WasNovembre 1915- - Echange ralifications hinglon le 3 Mai 1916.) PREAMBLE La d'Haiti el les Elats-Unis d'âmérique, entre désiand the Republie of Haili, desiring to con- rant raffermir République cl resserver les liens d'anitié qui mesures exisient The United States existing between them by the la plus cordiale à des propres firm and strengthen the amity in mensures for their common ad- eux à leur par assurer la coopération) de mutuels avantages; à la sirost cordial cooperation of llaiti desiring lo remedy the La d'llaili désirant, en oalre, remédier el la tranvantage, and thc Republic and finances, to maintain République ses linances, maintenir l'ordre present condilion of ils revenues to carry oul plans for. the tuation aclucllede sur son territoire. mellre i exéoulion des plans pour the tranquillity of the Republic, of ihe Republic and its quillité économique ct le. prospèrité de la Répue economic development United and States prosperity being in full sympathy with all son développement cl dit peuple haitiens; cl ct dépeople. and the and desiring to contribute in all blique Et les Elats-t'nis sympatisant avec CCS vucs cbjcts of these aims and their objeets ; contribuer à lcur réalisction;. fin, proper ways to nccomplishment: of Ilaiti have resolved siran! Ont résolu de conclure une Convention à cetle The Cniled States and the with Republic, these objects in view,andl have El ont élé nommés à cet cfTel comme Plenipotentinires, d'Haiti, to conclude a convention : Par lc Président de la République d'Etat des Relations Ex-. appointed for that purpose, Plenipotentiaries of Haili, Mr Lovis Bonso, Monsieur Lous Bonxo, Seerélaire The President of the Republie ANfairs and Public Instruction ; térieures et de T'instruction publique, d'Amérique, Secretary of State of Forcign ROmERT BEALE DAVIS Par le Président des Etats-Unis d'Affaires des Elats-- The President oft the Uniled Stales, Uniled Mr. Slates of America. Monsieur RODENT BEALE DavisJ".Chargé JUNIOR, Chargé d'A(laires of the other their respective powers, Unis d'Amérique, s'élant communiqué leurs pleins pouvoirs ce respee-. Who, having exhibited to cach, and tique form, have agreed Lifs Lesquels trouvés cn bonne ct due forme, ont convenu de qui suit:: which arc seen to be full in good des Etals-Lmis, par ses bons: as follows : ARTICLE I Article I. - Le Gouvernement d'liaili à développer efficaceStales will, by, its good offices, oflices, aidera lc Gouvernement, minières ct commerciales età: The Government of the United in the proper and eflicient deve- ment scs ressources base agricoles, solide les finances hailicnnes. have agreed Lifs Lesquels trouvés cn bonne ct due forme, ont convenu de qui suit:: which arc seen to be full in good des Etals-Lmis, par ses bons: as follows : ARTICLE I Article I. - Le Gouvernement d'liaili à développer efficaceStales will, by, its good offices, oflices, aidera lc Gouvernement, minières ct commerciales età: The Government of the United in the proper and eflicient deve- ment scs ressources base agricoles, solide les finances hailicnnes. aid the Haitian Government mineral and commereial resources élablir sur une lopment of its agrieultural, of the finances of Haiti on a firm in the establishment d'Hlaiti nommern, sur la propositde : solid basis. ARTICLE II Arl. II. - Le des Président Elats-Unis, un Receveur genéral cl tels aides recenomination by du ct employès Président qui scront jugés nécessaires de douanes. pour lant recouvrer, à fimportaThe President of Haili shall appoint, General upon Recciver, and voir el: appliquer tous les droits des diverses douanes. et the President of tie United States, a be necessary, who shall tion qua Texporlalion, provenant such aids and employees as may duties on imports and ports d'entrée de la République d'Haiti. sur la proposilion collect, reeeive ahd apply all customs custom houses and ports of Le Présiden! d'Haiti nommera, cn outre, financicr, sera exports accruing at the several du Président des Elats-Unis, un consciller des qui le of the Republic of Haili. upon nomtration by un fonctionnaire allaché au Ministère Finanees, la réalisation auquel CR. President ofllaili shall appoint, who shail Secrelaire d'Etal prélera une aide eflicace élaborera pour un système the President of the United io the EnMenaAdes Ninistry.of Finance, lo effect de scs travaux. Le Conseiller financier aidern à Tangmentation des be' an officer attuched the Alinisterwill E.ra efficient adéquat de compialitnenauhuc enquétera sur la to whosc proposals Adviser and labors. shall devise an adequate system of revenus cl à leur ajustement de la République. aux dépenses, éclairera les deux. Gouveraid. The aceounting, financinl aid in mereasing the revenucs of and the adjusting, debls of validité des relativement deltes a loules detles éventuelles, recommanpublic inquire into thc validity reference lo nements d'encaisser et d'appliquer them to the expenses, both Governments with dera des méthodes perfetionnées d'Elal des Finanees lelles the Repulblic, enlighten recommend improved methods of collecting Ics revenus el fera au Scerêtaire qui peuvent étre jugées nécessaires aM eventunl debls, the revenues,and make such other dcemod recommanda- necessary autres recommandations cl à la d'llaiti. andapplyingt Minister of Finance as may bc au bien-ètre prosperite tions the to the welfare and prosperity of Haiti. de Ia République d'llaiti pqur for Art. 1IL.- Lc Gonvernement un décret a ce quc. te ARTICLE III voira, par unc loi les ou de douane approprie. soit fait au Receveur de tous drons ofHaili will provide by Iaw paiemcnt cl il accordera au bureau de la recette el à au l'ex.lcu- ConThe Government ofthe Republic ofall customs dulies général: financier toute aide cl protection nécessaires decrces for the payment to the Receivership, sciller leur sont conférés ct aux devoirs., qui or appropriate the General Receiver, and will extend aid and full protec- tion des pouvoirs qui les ct les Etats-Unis, de'leur to to the Financial Adviser, all needfull and duties im- leur sont imposés la par mème présentes, cl protection. ordera au bureau de la recette el à au l'ex.lcu- ConThe Government ofthe Republic ofall customs dulies général: financier toute aide cl protection nécessaires decrces for the payment to the Receivership, sciller leur sont conférés ct aux devoirs., qui or appropriate the General Receiver, and will extend aid and full protec- tion des pouvoirs qui les ct les Etats-Unis, de'leur to to the Financial Adviser, all needfull and duties im- leur sont imposés la par mème présentes, cl protection. and tion in the execution of United the powers States conferred on its part will extend côté, accorderont nide le Gouherein : and the Art. IV.- A la nomination du Consciller financier, aver le Titet aid and protection. ARTICLE IV vernenhent de lu République d'Hlaiti, classera, en coopération arrargern et fera Financial Adviser, the Go- Conseiller financier, de collationner, toules les dettes do ln Republique, dle Upon the appointment of the with the Fi- m relevé complet carnctère, échéance et conditions, des intérels vernment of the Republic of Haiti, in cooperation arrange and make full leur montant, ct de Tamortissemeut nécessnire à leur complet Adviser, shall collate, classify, the amounts, chn- y alférents, statement nancial of all the debts of the thereol, Repulblic, and the interest ne- puienent. mncter, matarity and condition fund requisite to their fiuul discharge. cruing and the sinking --- Page 3 --- fi LE MONITEUR. aE a et encaissécs, par le l Art. V.- Toules, les valeurs recouvrées 1° au paiement des auxi- apARTICLE V Receveur général scront appliquées: du Rteceveur genéral, de recelte, ScS qui the General Receiver pointements ct allocations du bureau de la received by salaries and al- diaires et employés et des dépenses et les dépenses du Conseiller All sumss-eotlewa-atd first, lo the payment of the sand les appointemnents être délerminés suivant accord shall be applied, hisassistants: employces and comprendtonti financier, lcs salaires devant dc la dette pulowances ofthe Gencralftcceivet Teceivership, including the salary be de2o à l'intérel ct à Tamortissement 3° à de la polite and expensee of Financial the Adviser, which salaries will and préalable; de la République d'Haili; l'entrelien Haitien pour expenses of the ; second, to the interest Haiti; and, blique visée à Tarlicle 10; elle solde au Gouvernement termined fund br the public ngrement debt ofthe Republic referred of lo in les dépenses courantes. le Receveur général procèder* et des the FNernS sinking the of constabulary En laisant ces applications, mensuels, third, to maintenance to the Haitian Government des et allocations de chiique Article X,and then- the remainder au paiement lelles qu' appoiniemenien 'elles se présententi et au premier des recouvrefer the purposes of currect expenses. the Gencral Receiver will pro- dépenses il mettra à un comple spécial le monlant In making these applications and allowances monthly and expenses will set as mois, ments et recetles du mois précédent. ceed to arise, pay and salaries: on the first of each calendar of the collection month, and rethey aside in a separate fund the quantum of the, previouse: nonth. du bureau de la recelte, y. compris ceipls Art VI.- Les dépenses du Receveur général, de ses ARTICLE VI les allocations et appointements et les dépenses cl salaire du Conseiller including salaries and auxiliaires. et devront employés pas dépasser 5 olo (cinq cent) des à The expenses of the Receivership, Receiver, his assistants and em- financier ne et recettes provenant des droits Roue douane, allowances of the General ofthe Financial Adviser, recouvrenments entre les deux Gouvernements. , y. compris ceipls Art VI.- Les dépenses du Receveur général, de ses ARTICLE VI les allocations et appointements et les dépenses cl salaire du Conseiller including salaries and auxiliaires. et devront employés pas dépasser 5 olo (cinq cent) des à The expenses of the Receivership, Receiver, his assistants and em- financier ne et recettes provenant des droits Roue douane, allowances of the General ofthe Financial Adviser, recouvrenments entre les deux Gouvernements. ployees, and the salary and expenses oft the colleclionsand. receipts Go- moins d'une.convention shall not exceed five per unless centum by agreement by the two mensuel dux from customs duties, Art. VII.-Le Receveur général fera et un au rapport d'Etat VII Departement vernments. ARTICLE Fonctionnaires haitiens compélents les recettes et les reports of all des Etats-Unis sur tous les recouvrements, soumis en tout temps à l'exaThe General Receiver shall make monthly to the appropriate of- dépenses; ces rapports seront des autorités compétentes de chacun receipts and disbursements of State mén et à la vérificalion € collections, of the Republic of Haiti:and to shall the Depariment be open to inspec- des dits Gouvernements. : ficiers of the United States, which-reports by the appropriate auihotion and verification at all Governments. times sa :irities of each ofithe.said Art. VIL-Lalepublinus d'Haiti ne devra Président augmenter des ARTICLENVII dette publique, sauf accord préalable avec financière ReA à moins increase its public debt, Etats-Unis, ni coniracter aucune obligation défrayées, les revenus de 2The Republic of Haiti shall with not tbe President of the Uniled les dépenses disponibles du Gouvernement à cette fin, soient suffisants pour l'ex except pre@ousagneement contractany debt or assume any financial Rite République, les intérêts et pourvoir à un amortissement pour States, " shallnot therordinary revena:es of the Republic of avai- the payer iinction complète d'une telle dette. obligation unless after defraying the expenses and lable for that shali purposc, be adequate to pay the of interest such debt. proGovernment, fund for the final disclarge enlente préavide a sinking Art. IX-J La République des d'Haiti,à Elats-Unis, moinsd'une ne modifiera pas les ARTICLE IX lable avec le Président d'une façon qui en réduirait les revenus: : without.a previous agreement droits de douane de la République puissent être suitiThe Republie offaili will United: not, States, modify the customs et afin que faire les revenus faceà la dette publique cl aux dépenses du with ihe President of reduce the the revenuss therefrom ; and in lo sants pour pour. préserver la tranquillité d'Haili et promouduties in a mannerto of the Republic may by adequate to Gouvernement, voir la matérielle, le Gouvernement coopè. order: Chat the revenues tie expenses of the Government, the prospérilé le Consciller financier dans ses recommandations de démecl the public. debt and. and to promele material prosperily, Adviser in rera relalives avec à l'amélioration des méthodes nouvelles de recouvrer dc revenus ct cpii tranquaiity of Haiti will cooperale with thc Financial in the methods of penser les rerenus, et aux sources for of besoin. RN Jhis recc: mmendations thc, improvement sevenues and fer new sources font la collectint and disbursing Arl. X.- Le Gouvernement Hailien, en des vue droits dc préser- indivineeded, icome. ARTICLE X vation de la paix intéricure, dc la sécurité de ce traité, s'engage à itself, for thc preservation ducls et de délai la complèle une observanee ellicace, rurale ct urbaine, The Hai jan Goversment obligates orindividual rights: and the full créer sans d'haitiens. thc, improvement sevenues and fer new sources font la collectint and disbursing Arl. X.- Le Gouvernement Hailien, en des vue droits dc préser- indivineeded, icome. ARTICLE X vation de la paix intéricure, dc la sécurité de ce traité, s'engage à itself, for thc preservation ducls et de délai la complèle une observanee ellicace, rurale ct urbaine, The Hai jan Goversment obligates orindividual rights: and the full créer sans d'haitiens. gendarmerie Cette scra organisée par the security this lo crcate without composée Hendarmeric lc Président d'llaiti sur .olservance of domestic UFIE the provisions of urban trealy, asl rural, composed of des ofliciers amérienins du Président nommés des Elats-Unis. par Le Gouvernement delayan, cfficient constabulary, shall be orgunised and of- la proposition de l'autorité nécessat ire cl les soutiendrt nalive Haitions. This constalulary by the Presidlent of Haili, llaitien lcs revètira leurs fonctions. ils scront remplacés par des un ficered by Arsericuns appointed of the Uniled States. The dans T'exercicede ceux-ci, après un examen elfectué par upon nomninacion by shall the Presidlenf clothe these officers with the proper haitiens, comilé choisi lorsquc par T'oflicier supérieur charge de Torganisation du GouverneHaitian Government and uphold them in the performance by Hailians de la pendarmeric, cn présence d'un Delègue convenablement and lat.berymutlinany funclious. These ollicers will under be of al board ment hailien, scront juges aples ici à remplir prévue aura, sous la diof their La Teatule thcy, by, exaruination conducledl ollicer of this constabu- leurs fouctions. gentinrmeric haitien, la surveillance ct le conas sclected ghe senior American ofthellaitian Govern- rection du Gouvernement des articles militaires et du to Jary, be in thie of a Representative to assume such duties. The trole desarmes s'en el munitions, fait dans toul le pays. L.es Ihaules Parties be qulilied qui iser ment are found la for, shiall, under the controll direction of commerce Contractantes reconnnissent que les slipulations de eet ct les article deconstabulary herein providesl huve supervision and thercin, sont nécessaires pour provenirl les luttes des fnctions of the Hailian Govermment military, supplies, and traffic parties ngree sordres. arms and ammunition, The high contracting throughout the country, in this article are necessary to prevent that factional the stipulations sprife pud disurkencest --- Page 4 --- LE MONITEUR d'Haiti convient de ne céder Art. XI.- L.c Gouvernement lerritoiredel la République d'Haiti par vente, ARTICLE XI aucune partiedu ni de conférer juridiclion sur son territoire surrender any of the bail ou autrement, ou étranger, ni de signer ofllaiti narees not to or otherwise, à aucune puissance gouvernement aucun ni contrat qui diminueThe Government of Haiti by sale, lease, avec aucune puissance traité d'Haiti. territory of the over Republic such territory, io any foreign government with any rait ou lendrait à diminuer TIndépendance or jurisdiction into any treaty or contract to or power, nor to enter that will impair or tend impair foreign power or powers of Haiti. Gouvernement Haitien convient de signer avec the Independance Art. XIL,-Le le par arbitrage ARTICLE XII les Elats,Unis un de protocole loules les pour réclamalions règlement, pécuniaires penexecule with the United oll autrement, les compngnies, citoyens ou suijets Haitian Government agrees to or other- dantes entre corporations, The for the seltlement, by arbitration étrangers el Haiti. impair foreign power or powers of Haiti. Gouvernement Haitien convient de signer avec the Independance Art. XIL,-Le le par arbitrage ARTICLE XII les Elats,Unis un de protocole loules les pour réclamalions règlement, pécuniaires penexecule with the United oll autrement, les compngnies, citoyens ou suijets Haitian Government agrees to or other- dantes entre corporations, The for the seltlement, by arbitration étrangers el Haiti. States prolocol claims of foreign corporations, wisc, 3 all pending pecuniary against Haili. au décompanies, cilizens or suljecis Arl. XIII. La République d'Haili, naturelles,, désirant convient pousser d'entreARTICLE XIII veloppement d'exécuter de ses ressources telles mesures qui. dans l'opinion des desirous to further the deve- prendreet deux Hautes Parlies Comtractontcr-bhecal être nécessaires de au la The Republic of Hlaiti, resources, being agrees to underlake contrac- and point de vue de Thygiène ct du développement ct direclion d'un matériel ou de plulopment of its natural as, in the opinion of the high and République. sous la surveillance nommés Président d'Haiti execute such measures for the sanilalion publie di- sieurs ingenieurs qui seront parle et autorisés à be necessary the supervision and du Président des Elals-Unis, ting parties, PEF the Repulblie, under lo be appointed by, the sur cetle la fin proposition par le Gouvernemeet d'Haiti. improvement reclion of an engincer or engineers, of the President of the President of Haiti upon nomination for that purpose by the GovernContractantes auront auUnited Stales, and anthorized Arl. XIV. -Les deux Hautes lous les Parlies moyens nécessaires, l'entière ment of Haiti. ARTICLE XIV lorité pour assurer, clauses par de la présente Convention, et les Elatsto lake exécution des leur aide eflicace pour la préparties shall have authority allain- Unis, le cas échéant, prèteront Haitienne cl pour le mainlien d'un The high contracling be necessary lo insure the complele : and, servation delindependancel la vic, la proprièté et la such steps as may in this trealy an Gouvernement capable de protèger ment of any of the objects occur, comprehendled the Uniled Slates will Iend and liberté individuelle. should the necessily ofHlailian Independence the efficient aid for the preservation adequale for proleetion the maintenance and of a individual government liberty. Le traité sera approuve et ratifié par les of life, property Arl.XV.- Contraclantes présent conformément à leurs lois ville res- de ARTICLE XV Hautes Parties cl lcs ratificalions seront échangées dans la shall be approved and ratified by the pectives, Washin; glon aussitôl que possible. The present trealy parlies in conformity, with their respéclive in the high contracling thereof shall be exchanged laws, and the ratificalion as soon as may be possible. traité restera en force ct vigueur penCity of Washington Art.XVL, -Le dix années à partirdu jour de réchange dix XVI dant une duréc de NEERL ARTICLE for des ratifications, el cn oulre pour une autre formulées période par lune shall remain in full force and of virlue exchange annécs si, suivant des raisons Contractantes, précises les vues ct objets The present trealy lo be counted from the day ten years if, Oll T'autre des Haules Parties the term of ten years, further for another lerm of de la Convention ne sont pas accomplis. à partirdu jour de réchange dix XVI dant une duréc de NEERL ARTICLE for des ratifications, el cn oulre pour une autre formulées période par lune shall remain in full force and of virlue exchange annécs si, suivant des raisons Contractantes, précises les vues ct objets The present trealy lo be counted from the day ten years if, Oll T'autre des Haules Parties the term of ten years, further for another lerm of de la Convention ne sont pas accomplis. of ratifications. and presented by cither ofthe high fully contracling accomrespectifs ont signé la for specilic reasons of this trealy has not been En foi de quoi, les Plénipotentinires, en anglais cl cn français, et y parties, the purpose have si- présente Convention en double, plished. faith whereof, the respeetive penipotentiarien in the English and ont apposé leurs sceaux. dc l'année In the present Convention in duplicaté, affixed their seals. Fait à Port-au-Prince (Initi) lc 16 Septembre, gned French langunges, and have thereunto of de notre Seigneur 1915. (Haili ), the 16th day Seplemher and fifteen. LOus BORNO Done al Port-au-Prince Lord onc thousand ninc'hundred ROmENT BEALE DAVIS Jn. in the year of our Louis BORNO. of the Unitel Slules. Se-rétaire d'Etal des Relations ROBERT BEALE DAVIS Jng dex3 Relations Chargé d'affaires Eattrieures el de l'Instructhe United Stales Seerélaire d'Elat lion publique. Chargé d'. Affuires of Eatérieureseld del'instruction Publique. d. --- Page 5 --- LE MO NITEUR. Interprétatif qui sert de molif à la dite FRATERNITÉ sur le Commentaire CLIBERTÉ EGALITÉ Commission; Décrète la : sanction dc la dite Convention pour sorlir son RÉPUBLIQUE D'HAITI plein el entier elTet. à Port-au-Prince, Donnéc à la Chambre des Représentants, le 6 Octobre 1915, an 112e. de Mindépendance. DARTIGUENAVE Le président de la Chambre, A.ANDRÉ PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE CHÉRON, Lup. LEROY. Convention signée le 16 Seplembre Les secrélaires : J. N. le 11 NoAyant pour agréable la d'Haiti el celui des Etalg-Unis Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, 1915 entre le Gouvernement par Monsieur Louis vembre 1915, an 112e. de Tindépendance. -d'Amérique Secrélaire représentés d'Elat respectivement des Relations Extérieures et de MonLe président, BonNo, :sieur ROBERT BEALE DAVIS JUNIOR, Chargé d'Allaires, la susdile ConS. ARCHER. Déclarons approuver, ratifier exéculer et confirmer el observer selon sa Les secrélaires, vention, promellant de la faire qu'il y soit contrevenu. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. forme et teneur sans permettre de Notre main la prèsente En foi de quoi, Nous avons signé le Sceau de la République. iratification et yavons fait apposér cc 17 Septenr PROCÈS-VERBAL Donné au Palais National de de Port-au-Prince, du 16; 1916. , ratifier exéculer et confirmer el observer selon sa Les secrélaires, vention, promellant de la faire qu'il y soit contrevenu. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. forme et teneur sans permettre de Notre main la prèsente En foi de quoi, Nous avons signé le Sceau de la République. iratification et yavons fait apposér cc 17 Septenr PROCÈS-VERBAL Donné au Palais National de de Port-au-Prince, du 16; 1916. bre 1915, an 112ème. de rindépendance. D'échange des ratifications de la Convention Septembre DARTIGUENAYE soussignés s'étant réunis à l'effet de Les Plenipotentinires : Par le Président procéder à l'échange des ratifications de la Convention la signée Relalions Extérieurs, à Port-au-Prince le 16 Septembre 1915 entre République Le Secrélaire d'Etal des d'Haiti ct les Elals-Unis d'mérique dans le but de de resserrer remédier Lovis BORNO. les liens d'amitié qui existent entre les d'Haili, deux pays, de maintenir l'orFRATERNITÉ à la siluation acluelle des le Finances territoire haitien ct de mettre à exéLIBERTÉ EGALITÉ dre cl la tranquilitésur lc déreloppement économiqque et la REPUBLIQUE D'HAITI culion des plans de la pour République d'Haiti, et les instruments de prospérité de la Convention sus-dite ayant été soigneuces sement ratificalions vérifiés cl trouvés exacts et concordants, l'échange en DECRET a été opéré cc jour en la forme lc habituelle. présent Protocole et ils y En foide quoi, ils ont signé LE CORPS LÈGISLATIF ont apposél leurs cachets. lui accorde l'article 101 de la Cons les Fail à Washington, le trois Mai Mil-neufecent-seize. Usant du pouvoir avoir que examiné la Convention conclue entre lc 16 SoroN MÉNOS. RoBERT LANSING. Etals-Unis tilution, après d'Amérique et la Répulblique d'Haili, le Président passée d'Haili : Septembre 1915, laquelle a été ratifiée par Pour copie conforme des Relale 17 Septembre 1915 dale ; du 29 Septembre 1915 de la Com- Le chef du service diplomalique ((LI Département Vu le Rapport en de la Chambre des Représentants chargée tions Extérieures, EDMOND MONTAS. mission Speciale d'examiner la dite Convention; les conclusions du dit Rapport reposent Considérant que 2 de la Loi du 15 août 1871. PARTIE NON OFFICIELLE. Searétariat des Arclives de la Chambre. à l'art. DIEUDONNÉ Savoir: JUSTIN Moiss,Dr. Jules Nau Préposé MILLS, LÉONCE DUPITON. Le soussigné, des finances de la Confomément à l'Arrêté du Prési- du 23 Le président: d'Administration annonce au en date commune de Pétion-Ville dent de la République, l'Assemblée A. MOISE, public quila fait choix. du sieur ChrisJuin courant, convoquant formée par les Représen- membres, Dr. B. LEROY, L. TEM- tian Breton pour. être son commis-si- de Constituante, le lundi,14 Août Les F. G. AtGus gnataire; en conséquence il répond tants du Peuple, pour secrétaire-ar- PLIER, A. BOUCHEREAU, sa signature comme de la sienne. prochain, le soussigné, de ieur annoncer TIN. sieur ChrisJuin courant, convoquant formée par les Représen- membres, Dr. B. LEROY, L. TEM- tian Breton pour. être son commis-si- de Constituante, le lundi,14 Août Les F. G. AtGus gnataire; en conséquence il répond tants du Peuple, pour secrétaire-ar- PLIER, A. BOUCHEREAU, sa signature comme de la sienne. prochain, le soussigné, de ieur annoncer TIN. le 13 Juin 1916. chiviste, a Thonneur d'inscription est ouvert Pétion-Ville, JULES NAU. que Palais le registre de la Chambre, tous les jours au ERRATUM l'ena9 heures. 1916. Je, N. Nicolas, Directeur de Port-au-Prince, le 27 Juin de cette ville, soussigné, CLAUDIUS GANTHIER- Dans le 4 Monileur * du mercredi registrement déclare au pablic que j'ai fait chaix être de 21 Juin 1916, No 45. page 330, procès- Monsieur Joseph Leconte, pour verbal de la Chambre des Représen- des mon commis signataire, en conformité l'entants du 16 Juiliet 1915 supprimer des articles 80 et 81 do la loi sur CHAMBRE DES COMPTES pièces de la correspondance celle qui thun suit : 4 70 Lettre de Monsieur J. B.S. registrement." En conséquenee, jo réponds de sa expédiéo à Lacroix Lubin qui sollicite les suffra- Otre signature comme de lu mienne propre. Liste de trois candidnts de la Répu- ges de Messieurs les Députés pour 23 Moi 1916. Sontxcellence le Président de Sénateur de la République en rempla Jérémie, le blique pourle choix du ler. adjoint à cement de Mr. SUDRE DARTIGUENAYE, N. NICOLAS. la Section de la Statistique, souchée élu Présidont d'Haiti. 1 la Chambredes comptenconfermement' a --- Page 6 --- S50 LE MONITEUR. SECTION DES Etat des DOMAINES demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Noxs DES SOUNTIESIONNAIRZS, Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉRENTATION DES Métellus Saint-Louis. DE EMANDES, Madame J. N. Chéron. Plaine Ire. sect. du Nord, rur. de hab. Alorne- "Papillon *] André S. Villejoint. Pestel au N Cd. rue, au Rouge.. S morne 5 Un carreaux de terre 14 Avril 1915 Pétionville, et Rigaud ang. des rues Lamarre ergplacement.. 28 Avril 1915 Dacius Mme Veuve Vabrun Valmé,. Une de faç. propriété no. 17, 60 pieds Mme Dextrin Douiliard 41111 Port-an-Prioc, ruS de lEgalité. 1 ter. 22 sur p. 100 p. de prof. do Démarate. Jaemel, Tac. sur 40 15 4e e quartierdu Calvaire. Un emplacement p. pfd. c do Michel Chs, de Cap.Hatien, la Bande hab. "Lory" section do Cayemitte et Louis Rimpel.. du Nord.. l20 carreaux de Ssmanuel Roseaus, "Gilet habts. 4 Gilet Père " et terre E do Mme Venve Colomb. Al. C. de prof. do Démarate. Jaemel, Tac. sur 40 15 4e e quartierdu Calvaire. Un emplacement p. pfd. c do Michel Chs, de Cap.Hatien, la Bande hab. "Lory" section do Cayemitte et Louis Rimpel.. du Nord.. l20 carreaux de Ssmanuel Roseaus, "Gilet habts. 4 Gilet Père " et terre E do Mme Venve Colomb. Al. C. Jacmel, fils, rue St. sect. de Fond-Cochon. Les habitations Hiram Bernard.. Lalonbère. (6 Philippe. Un emplscement do Vernéli Michel Jérémie, endroitappoid h. "Cabaret". 1/2 carreau de terre do Bdvard. Jérôme. Roseanx, habitation "Gd-Savane, ( 1e. st. r. 2 carreaux de terre do J. Alcégaire Jérémie, hab. (6 Berquier" Patate ", 10 5 carreaux de terre 11 Mai do do Edgard E. Mercier Anse.diainsult, 3me. sect. rur. Une carreaux de terre Baptisse. 1 propriété ler 66 do do Barnave Petit. Port-an-Peo., sect. des Varreux... 2 portion, 20 p. faç. 8l 40 prf. 30 Avril Gabréus Gabriel.. Aquin, habitation 46 Nicolas' : 1 carreanx. 14 Mai do do Jérémie, hab. (. Daphnons 1' 7me. carreau de terre 30 Avril do E. Jn. Philippe. sect. rur. Haute Grande-Riviore. 7 carreaux de terre Mme Arcahaie, raes St-Nicolas et Calv. Un do Rhur Eléonore Ambroise. P.au-Pce. Poste-Marchand (cour) 1 prop. emplacoment 15 p. faç. sl 50 11 7 6 do D. Ramean. priété, fonds Champ.de-Nansener et batisces.. pro- 25 p.prf. do Madame Veuve Murat Auguste.. Port-an-Princs rue Chavanne. Uue pieds façade sur 60 profd. 31 Mars Madame Théophanio Victorin. derrière prop. 20 pieds faç. SI 120 26 do Sules Balan.. Pt-au-Pce une ppté. port.Stjosephlune; pt. St Joseph/20 porton de terre : do Oréus Oriol Pt-an-Princo pour nn terrain pieds faç sur 50 pids de prof 26 do F. Jn.- Baptiste Michel.. Dessalines hab Lagourde 4e sec ruelde r11 PEgalité cimetière varioleux 28 Octobre 66 do Ecbert ElpénordFélire etl Mme Alice Gonafves hab Laferrière sect Bass/ponr carreaux un reste de de terre. 27 Juillet do do Georges Pierre. JeantrDesaline le reste de terre.. 14 Juin Atienne Ja-Prancois. Roseaux h. Laur. 8t Fond Thabitation/Laville Cochon'30. Petite-Place 3 sect rle. 14 4 do do Valmé Jn.-Baptiste. Gonafves hab. Laferrière 6e. sect 5 .carreaux de de terre 9 Octobre Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-Prince, Croix-descarreaux terre 5 66 do > Cénélia Georges. a ( -Martyres10 pieds de faç. sur30 de do D Zulma Augustin. rue de PEgalité.. C Un 12 ter 11 pds de f. sect rle. 14 4 do do Valmé Jn.-Baptiste. Gonafves hab. Laferrière 6e. sect 5 .carreaux de de terre 9 Octobre Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-Prince, Croix-descarreaux terre 5 66 do > Cénélia Georges. a ( -Martyres10 pieds de faç. sur30 de do D Zulma Augustin. rue de PEgalité.. C Un 12 ter 11 pds de f. 35 ps prof.] de nf 27 ( Novembre do D. Jean Ren6.. ( rae de PEgalité.. Un pds ter de faç sur 25 pds de pri do B. Desmornes. Gde-Rre-du-Norde Gd-Rne du cim Un 12 80 pds de faç SI 18 de pf C do Hodelin Hille. Port-an-Prince, à Carrefour. emp pds de 1 sur 90 del 3 do J. Louishomme. a Chapelle dela Madeleinel1 Une pds propriété.. de faç 6 Décembre Septembre do do Madame Pt-an-Pce, rue Dantès Destouches,14 ps4 4) pcesau sur 69 pds prof. 26 Novembre do Mademoisello Cécile Hilaire.. Port-an-Prince, au nord sur une snd, prof 6 pces Madame Virginie Louis. D Carrefour Un ter 100 pds 22 do ii Thébaud Veure Elizcin G. H. Harding. Jérémie Calin habl ct. Croix des Martyre. Un terr 1E pds p. de def f sur s 200 35 ps pf 7 Septembre do Charles Zamcr. Malssade rue Latibolière et Dailleb Section de p 3 de 16 Décembre do D. Hyppolite. Petit-Anse, Phabitation St.Pierro. pds de faç lnatevotaredha sur 60 p. de prof. . 27 13 Novembre do J. Hyson. Pétionville rue Moise no. Pétreau.. 8. E GO terrain. 27 Décembre do Morange Lévêque. rue Rigand no. 34.. Go pieds de faç sur 100 p. de pf 24 do Josephi Louis Quatorze.. Petit-Goive, rne Lamarro. Une pieds de faç sur 120 pdo pf. 24 Novembre Novembre do Dufresne.. Terre-Nouve, hab. Lamindelonnelsopt propriété.. do Henry Altémany Pt-su-Pce rue Sk-Faustin la Loge Un carreanx de terre.. do Madaine DébG Délienne. P-au-P, cal. 1 terrain terrnin 16 pds 99 de long 23 Janvier 66 1916 Pélissier Lafond. Pt-au-Prinee, Arolus-dewaiantyred Fauhourg 16 D. faç. * 30 pld. 31 do L:P. Muzac fils. Jacmel, hab ( Savario Salomou. st Mt prop 36 pdls de Iç 8 50 de pf. 27 do G. Lalanno Jacmel, rnello St-Philippo. Lav/Un Un torrain. do Dominique Boisrond otMathicu Pt.-au-Pce. av. Magloiro Ambroise Uno torrain enclavé. lor.Fovrier do do Silencienx Excellent. a Norisseanp P'etite-Riviero- -de-lArtibouito Une ppriét6 port de 27 Ds do Tel 50 pr 18 Lamartino Dolcin6 Donatien. a Un reste ter th h Nagunn-Gs r 19 Nov. 1915 do J. Lav/Un Un torrain. do Dominique Boisrond otMathicu Pt.-au-Pce. av. Magloiro Ambroise Uno torrain enclavé. lor.Fovrier do do Silencienx Excellent. a Norisseanp P'etite-Riviero- -de-lArtibouito Une ppriét6 port de 27 Ds do Tel 50 pr 18 Lamartino Dolcin6 Donatien. a Un reste ter th h Nagunn-Gs r 19 Nov. 1915 do J. B. Michel.. Barratteau. Cayes, lab 5 carde terl wCotterns 5e 8 r 15 Janvior 1916 DorGus àla banlieu Lacosto, des 3ème Fct rur 6 carreanx ripeHlattodumollon do terro do ot E. 8t.-Eloi, beraiavin-Aceaius Dorsainville Gounrves,a l'angloUn omplncomont. G Fovrier do Dalton Mirthil. 10 Mais do Cyras Saurel... Fantwiectasten. ruo du portion do torro lhab Mt. Noir J. B.N. Valembrun. P6tion-ville, Cort-au-Prince, rue Molwo. Contro,. Un tor. 18 pds do fç sur 37 pdls 18 6 Mars do Madame Vve, St. Victor Sydney. Port au-Prinec, situo à romplacomont No. 2.. . : 21 Mars do Madame Carolino Octavo.. at-an-Peincn,nute CurrofonrUn torrain 120 DB. fy.ant do pr 28 Fovrior do v. Edgard Montama Budou, Port au-Prince, à Foate-StarchanajUn Bizoton. ompl. 18 pH. 1 pcos. 13 pa. 3 Mars do B. A. Rewummeau.. Jucunol, rue da Qnni. Un torrnin 25) DH. dofge sur 120 4 Avril du G. Carrié, Z6yhyr Dominique et Gustavel Anses-4- Pitros Torro Filo 10re.scc Doux Cent carronux ompincoments.. do do do Chaumetto. torro. Christian Baudin Wort-au-Princo, Macoinbe) do Gonnlven, ruol Lacroix et du Ilv-PileDonx Cuibrol 1 carreanx de terro.. empiaconont 28 Mara do do --- Page 7 --- LE MONITEUR. s PNONE : : E'a: des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Noxs DES BOONNIRMRIONNAIRES e Aoit 1908 (Suite:) SITUATION DES BIENS CONTENANCH DATES DE LA PRÉSENTATION Saul Célestin. DES DEMANDES Petit Yaille Charles, Vieux Jean Méyère, Jacmel, P'hab, sect de Cotes-de-Fer, Bas du ditel mélus Noreubre. et RoCap Rougel quart de carreau de terre. 2s Saltron a Chez Pichon D. Avril Geffrard Alasséna.. 15 carreaux de terre soit cinq Castely Jn. Phalitation C Chez Pichon >) carreaux 2 carreanx à de chac terre deux sect, surlhab 24 t ee Jacques.. chon.. de PiMadame Man Brignol. : : Aaftre St. Juste carrenuxde terre sect.de Baiel Madame Madame Euphrosine Fabre Fabien.. Pt-au-I C Thabitation Pce.1 Haut du Fort.. 5 d'Oranges.. carrenus de terro. 6s Lonis Colas. Barthéleny. Jéréunie, ruede emplrue ia Normandie/25 pds de fç sur 31 pds de fN. 27 €4 Madame Madame Vve. PiMadame Man Brignol. : : Aaftre St. Juste carrenuxde terre sect.de Baiel Madame Madame Euphrosine Fabre Fabien.. Pt-au-I C Thabitation Pce.1 Haut du Fort.. 5 d'Oranges.. carrenus de terro. 6s Lonis Colas. Barthéleny. Jéréunie, ruede emplrue ia Normandie/25 pds de fç sur 31 pds de fN. 27 €4 Madame Madame Vve. Murat Auguste. Pt-au-Pee. 1 ppté Paiteameiermpotee rue de lEglité30 une portion de terre.. 26 Mars 66 Jude Lebran Rémilien, 1 propté rne de la pdls de de fç sur190; ps. dej prof. 6 Gayot.. Jérémie pour une portion Rounion30 de pds Iç sr 180 pds de 6 Janvier 3 Ducarmel R. Engène. St-La.da-Nord sème sect torrel"hab. Davenouce 70me sec prof r. 29 Janvier Prinston Jn.Jlarie. Port. de-Paix, Grands fonds. ruralel! 1 car de terre l'hab Bonneau 22 Mai J. Charles D. Azor. "'Anse-d'1 THainault. 1 portion do terre 90 sect rural 9 Juin Mars Rimpel.. Port-au-Prince 66 à l'est Carrefour.. 70 propriôt6 pds 3ème. sect. rarale. 10 Tertullien an terrain rue do la Révolut/95 pieds de de faç faç. sur 200 p.de prof 19 Thrasybule. Port-au-Pce une prof D.Félix au sur50 sud M. piedls de Jaannéus Jeanvil Millien. Chavannes. port. d'empl. ruel Mérisier 19 et Franck Valentin. Térémnie, Phabs Sce-BI Hante 23 pieds de faç. 8I 120 prof. Annilas Valmon. Jérémie, G. R. Une portion de terre. : Madame Stella Ménard.. Jacmel pt Pointo-Ccuty. de Bainet au br 1 luitième carrean de terre. J. D. Rimpel Pt-au-Sce. rivière pour un terrain. Lysias Besuport. Port an-Prince, Turgean rue nos. St.- 39 et 37 Une propriét6 ler. même mois . 87 Mai Wesly Richard. anso-d'Hainanit. -Honoré.. Un terrain,10 p.de faç 60 dej pr 27 Hilairemont Hilaire. l'hab Dondon 7ème Un emplacemonton 15 pils ter. 15 ENovembre D. Agnant. Jérémi... sect rur.. 25 carreaux de terre.. 4 Juillet C. Delzon "Arcahaie section des 20 carr de tr Sce-Chaude 7e. st S 4 Blanc Barthéleny., l'hab. Bambou Anglaison. Matheux. jla 50 même carr, de terre Phab. Taillot 23 Aodt la grande- rivière de JacmelUn quart section. de carreau de 22 Juillet Thalès Lalanne. terre. 10 Septembre 66 L. Dehoux. d'Aquin,bab. Eugène Madame Bonnichonne Fougy. une propriét6 sise à Granierssr rj3 carreaux de terre. Hermogène Geffrand. Jacmel au Carrefour Potit-Goaveipres de P'Ad. des finanees. 13 Septumbre 6t Hermann Désenclos. Terre Nenve,st de Pingoin sectde Lavanneau.. 14 Juillet Valmond Daperval. Marigot, 3ptés. embre 66 L. Dehoux. d'Aquin,bab. Eugène Madame Bonnichonne Fougy. une propriét6 sise à Granierssr rj3 carreaux de terre. Hermogène Geffrand. Jacmel au Carrefour Potit-Goaveipres de P'Ad. des finanees. 13 Septumbre 6t Hermann Désenclos. Terre Nenve,st de Pingoin sectde Lavanneau.. 14 Juillet Valmond Daperval. Marigot, 3ptés. le Fontapsenion a Nan carreau de terro. 8 Mai Ph. Dorsainville. Cayes, l'hab. Jn.-Louis. Don sect3 carr, de terre otl'atse. earr. 7 Octobre Léo Laplaine. Pétionville, l'hab. 4 carr. de terre 7ène. sect. 11 ec Tertins Gaspard.. ( Berth6 Coquillo. 5 carreanx de terre. r. 26 Soptembre Fernand Jn -Louis., Miragoilne 5ème. laeu.Charhouitre. section enrreaux de terre. ler. Juin * Emile Cabane. Jacmel, Phab u Néron ) rurale. Deux propriétés 14 Juin Me Ray.nond Emmanuel. Jérémic, rue des sect. Ngn/Cinq carreaux de terre. 11 Juin Hérard Ganthier. Philautropes. le Une propricté. 16 Septembre E. Rast.anledueste Templier. St-Martin Calyairol empl. 20 pieds faç.'s/ 40 prof. 27 Octobre Lesseps Constant. Port-a-I -Prince, rne Aserauette ia Réunion. 6 carrennx de terre. 19 Aoit PL-an-Pce, Bois Nadame Une propriété. 24 ( Mme. Sévérine Décnstro. 3e. sect. rar. PI. du Paul 7 Décembre Veuve. J. Bonneau. Pétion-ville, rue Cnl-do-Sact Une portion de terre. C Pt-au-Dce, Bois Badère Geffrard.. INo 15, GU ps. de fac. sur120 P- 12 Catalle Désirc.. rue Réuniou, en Iter. 25 ps. faç. sl 40 p. pror. 18 Septeusbre Edouard Jones.. PE-an-Po. Phab. ( fateDép.Int. PI. 30 ps. fay. sur 100 environl 3 Juin Général Pierrot Larrieux. P.-au-P. Dogn Lap. ( 4 a Crotx-des-Minrtyns Bommbardopolis 6 Uno proriôt6. 11 Juin Edouard Pénel. Laudrimage ls carieanx de terro. 5 Janvior 1915 MJérômie, morne "Fort", banlieuci 3 ( ( 7 Décembro 1914 empl. 25 pieds fay. sl 40 prof,! ( TATS DES BIENS DENONCES A LA 14 Janvior 1915 VACANCE A CADASTRER DANS LEES FORMES NOMB DEB DÉNONCANTS TRACEES PAR LA LOI DU9I AOUT SITUATION DES BIENS CONTENANOE 100s APPROXIMATIVE DATEB DES Antès Bazile, DÉNONQIANSES Por-de-Paix, hab. 46 Cochon- -MaiFélix,Vincent.. gre" de. section ruralo Une .g6néral Maximnus Macéan. Port-do-Pais Trois gce St-Ia F.BUn habitation lor Néoville Molse.. Léogane Phub. Tanga dito terrain... 21 Avril 1915 Maurace Sylla, Coteaux 8w- -Souci Larocqno Ponrmiftroie 60 st rTrois carronux do torro.. 30 Mai L. B. Cochon- -MaiFélix,Vincent.. gre" de. section ruralo Une .g6néral Maximnus Macéan. Port-do-Pais Trois gce St-Ia F.BUn habitation lor Néoville Molse.. Léogane Phub. Tanga dito terrain... 21 Avril 1915 Maurace Sylla, Coteaux 8w- -Souci Larocqno Ponrmiftroie 60 st rTrois carronux do torro.. 30 Mai L. B. Balan et Carréus Cadeau, JéeGunie, Phab e Cnnollo p70. nt.T160 carronux do torro. 4 D Alzénord B6lancourt.. Mirobalaia sect do In Crôto Bral60so carronnx do torre Octobro Mathurin Gousse. Aquin hab GIat forot D curronnx do torre. 81 Mai Lindor fils. Jacmol, hab eFerronup B de B C Uno portion de torro. 23 Maw Jh, M. Lubin et D. Aux Cayos rue de la RUn torrain.. FLvuis Numa Nompoint.. Figareau haly, 4 Malliory D 3 Hect Ropnbiliquo. F. Uno portion de torro 29 Juln Septembro 1916 (Gde-Rre-du Nped pros de lu Chard.h0 Loge,Un enrronns de terro, 4 Mal omplncement 20 Juin d 37 Boptembre 66 --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'administration des fi- Le soussigné, préposé d'Adminis-- Prince, le 16 Jain 1916. Le préposé Commune invite tous tration des Finances de la commune No. 19.-Port-an nances de cette domaine Na- de Terrier-Rouge, avise au public et a les fermiers des biens du ruraux à se à TAdministration en général qu'il ARRÉTÉ tional, tant urbains que le citoyen Marc Véus, comprésenler en ses bureaux avec leurs conservé. me son commis signataire, et qu'il réTCOMNUNALE derniers récépissés. Les occupantssans in- pond de Sib signature, comme de la LA COMMISSIONG titres authentiques sont également leur situation sienne propre, et ce, en vertu des arDE PORT-AU-PRINCE vités à venir régulariser de ticles S0 et 81 de la loi sur le service les Haitiens ont en se conformant de loi du aux 21 prescriptions Août 190S ré- de T'enregistrement. Considérant que et de T'article 30 le ler Juin 1916. pour devoir d' honorer perpétuer gissant la matière. Terrier-Rouge, la mémoire de Ceux de leurs compatrio- A cet effet, un délai de quinze jours St. JULIEN ANGRAND. tes qui ont illustré leur Patrie ; de leur est accordé. retardaserConsidérant que la mort héroique Passé ce délai, les baux des Le clef de bureau. chargé du Hamerton KILLICK dit 46 Amiral KIL- taires seront résiliés conformément: à la vice Vu: de PAdministration des Finances, LICK" à bord de l'aviso de guerre ' hai- loi, et les biens qu'ils occupent soumis- seront de Fort-Liberté, tien :: la Crète à PIERRUT pour affermés à ceux qui les auronl sauver Thonnear national est une des sionnés. ce délai, les baux des Le clef de bureau. chargé du Hamerton KILLICK dit 46 Amiral KIL- taires seront résiliés conformément: à la vice Vu: de PAdministration des Finances, LICK" à bord de l'aviso de guerre ' hai- loi, et les biens qu'ils occupent soumis- seront de Fort-Liberté, tien :: la Crète à PIERRUT pour affermés à ceux qui les auronl sauver Thonnear national est une des sionnés. JH. A. CACMEL. plus glorieuses de l'histoire le héros aima ; parti- Terre-Neuve, le 24 Février 1916. culierement Considéraot la que rue du Centre où il eut F. TOUSSAINT AVIS DIVERS sa maison : ARRÉTE : d'aviser le Commerce J'ai Thonneur rue du Centre est dé- Le d'administration des fide cette date Monsieur Art. ler.-La KILLICK' 7 préposé du Trou annou- qu'a partir a la direction de ma nommée 6. Rue Hamerton avoir nances de la commune choix du cito- UHARLES BACDUY établie àJacmel, Art. 2.-Le présent arrêté,après d'Etat ce au public qu'il Pierre-Louis a fait pour être Maison de de Commerce chargé de ma proeuraété approuvé par le Secrétaire publié et yen Constantin ce, conformé- en qualité de TIntérieur, sera imprimé, du président de son commis-signataire, aux articles 80 et Sl de la loi sur tion. le ler. Juin 1916.. exécuté à la diligence ment il est Porb-au-Prince, la Commission communale. T'enregistrement: par conséquent comme de I. J. BIGIO. Fait à laMaison Communale,les; jour, responsable de sa signature mois, et an que dessus. la sienne propre. le S Mai 1916. GEORGES LESCOUFLAIR av. Dr. Trou, Je soussigné, avise le public et le DOMOND DÉLIUS D. THIMOTIÉ commerce, que mon livret de un pension, iudide Député a été détourné par Va et approuvé: vidue.1 au ieSecrélaire d' Elat de PIntérieur, d'ndministration des Un avis j'avais fait insérer VIEUX. Le préposé de Limonade, C Pes Nouvelliste > du 20 OcCONSTANT Finances de la commune les fermiers in- journal. contient une omission, où. soussigné, invite tous tant urbains tobre 1915, dit que ce livret est annulé distinctement de l'Etat, dans son bu- il n'est] déclare par nui le dit livret dont, le. AVIS ADAINISTRATIFS que ruraux,à se présenter derniers récépissés Je doit m'être délivré. reau avec leurs de leurs redevances. duplicata le 14 Juin 1916. CONTRE-AVIS DOMANIAL pour Un s'acquitter délai d'un mois leur est accordé Léogâne, de ce jour. Passé ce délai A., MERION. L'Administrateur. des Financesfd'A- de à l'artiele partir 35 de la loi régissant cette quin ayant soumis au Département établissant que branche sera rigoureusement observé TIntérieur héritiers des Civil pièces Rigaud sont proprié- et appliqué. les PRÉPARATOIRE taires de Thabitation Didier située Limonade, ce 25 Mai 1916. L'ECOLE dans la commune de St. Louis du le Sud, 29 LLON S. ST. PREUX C. la demande de ferme Madame présentée Iphrasia SiPréparc au BACCALACRENT Juin 1915, par est annulée. supérieur des. mon pour cet immeuble, et à Tenseignement la complabilité Port-au-Prince, le 12 Avril 1910. ATOIRE taires de Thabitation Didier située Limonade, ce 25 Mai 1916. L'ECOLE dans la commune de St. Louis du le Sud, 29 LLON S. ST. PREUX C. la demande de ferme Madame présentée Iphrasia SiPréparc au BACCALACRENT Juin 1915, par est annulée. supérieur des. mon pour cet immeuble, et à Tenseignement la complabilité Port-au-Prince, le 12 Avril 1910. CONTRE-AVIS sciences; enscigne VIVANTES PAR ENE Madame SIGLÉISE BOUDET, Veuve cl les LANGUES el sttre. BIAMBY, a communiqué au Départe- des Do- NÉTHODE rapids comLe soussigné, prépos6atadainisanne ment de PIntérieur, section établissent Pour lous renseignements tion des Finances de cette Commune maines, des pièces qui de s'adresser: au local de et TAdministration en est propi iétaire de lu portion plémentaires direcavise le public fait choix du citoyen qulle sise en cetto ville, rue lécoleà M. VICTOR DELBEAU, général, qu'il a être son commis- terre enclavéo, Monsieur GEFFRARD WIENER, à louverture Mogène Fervil pour de des Casornes, que a fermo leur, Maisox et qu'il répond sa signa- BELLEVUE CARRE ademandce inséréo de la rue Vernet (avenue Ducoste). signataire ture comme de la sienne propre 81 de ct la SSt 1o31 Mai 1915, ayportdlomandoi "du 5 Avril sur le vertu des articles 80 et entre auures, au Monitour' Champ-de-Mars. en de TEnrogisroment. ccurant, iu no 23. - Nationale sur lerservice Celto demundo est donaannulée: Paat-au-Prince. Imprimerie Grand-Gosier, le 21 F'évrier 1916. wirocte: r, EoaaaeCHENET. l Port-au-Prinoe, le 11 Avgl 1916. M. NUMA RABEL. :.