--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 17 Juin 1916 NUMÉRO 44 BUREAU DE RÉDACTION - - ET LE # D'ADONNEWENT MONITEUR JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCIIARD, 26, Rue Ua an, P.4,50. Six Gefrard. mois, P. 2,50. Le No mois. 10 P.: 3. - Trois Pour les Départements centimes. Les manuscrits non etEtranger, les frais Samedi, 17 insérés ne seront pas ae poste en sus. Juin 1916, Les el seront détruits. rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements partent des 1er et 15de ets sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIE, OMMAIRE la classe à laquelle il Cel mencomprendrat une parttecrniteclimina- appartient. exa- SECRETAIRERIE PARTIE OFFICIELLE la toire'et denxième une partie oralc. 11 aura licu dans DES FINANCES ET DC D'ETAT quinzaine de Juillet, sous la COMMERCE Arrêté mens de modifiant eelui du 27. Arril 1003 sur les cxa- présidence de la el le contrôle de Finspecteur daires de garçons pussago ct dans de filles. les lycées ct écoles secon- Art. Circonseription 3.- La partie écrite Les pièces ci après Avis Mlinistériels. une composition comprendra pasété désignéean'ayant francaise, une retrouréesau Prooes-verbauxd de trausformation de timbres lion de composi- finanees Section du Département des pc st s de langues mathématique, une composition que.) sont contrôle de la BanSuontraNenkinind Procès-verbal de bralement dcs billets 1M15.Suite et fin.) garçons une vivantes, ct pour les écoles de lo annulées: gourdes HYFPOLITE ct de 1 et 2 version Jatinc. Les sujels de Une Ordonnance au No +10 1916. NOnD-ALEXM, du 29 Mai composition: seront choisis par le Direc- cice 1913-1014, du Exer. Convention relative: au rérime des navires LOcistimurnmosreure dela classe im- TInstruetion Département de merce enaemis au début des de com. sieur Publique, faveur de Mon: ratification y relatiçs. hostilités. Décrets de EoamPArd del la correetion des copies. Les somme Boyer de Fils-A Aimé. s'élerant à la sont cotées de0i 1), Toutei moyenne épreuves infeTrois centsdollars S or 300 PARTIE NON OFFICIELLE rieure à 3 est dliminatoire ei entraine oraméricain, bleaux qu'il a montant de Cinquante taTajournement del Télève.ll en fournis au dit Avis administratifs, Avis divers. des notes 0 ou 1 dans Tune est de méme ment. Départe30 Bulletin Avril desobsoervatioos métorologiques du: 23 au compositions. des quatre 20 Un reçu ( 1916. Ari. 4. L'esamen oral Emile Manuel, s' Orignal )de Monsieur ception sur toutes porte sans ex- Trois crlels dollars 'élevant $ à la somme de me de la classe à lesmalicrescuj laquelle program- cain, montunt de or 300 or amériPARTIE OFFICIELLE. lève. Les professeurs, pour appartient l'é- me Député du ses indemrités comEteerna2e-Hnlon parg procéder groupes. Un reçu ( 1916. Ari. 4. L'esamen oral Emile Manuel, s' Orignal )de Monsieur ception sur toutes porte sans ex- Trois crlels dollars 'élevant $ à la somme de me de la classe à lesmalicrescuj laquelle program- cain, montunt de or 300 or amériPARTIE OFFICIELLE. lève. Les professeurs, pour appartient l'é- me Député du ses indemrités comEteerna2e-Hnlon parg procéder groupes. à de la deuxième Peuple Se pour le 2e mois d'une Chaque chaire groupe se composera du litulaire de l'apvée 1914. ssion. Extraordinaire ARRÉTÉ médiatement el de cclui de la chaire im- Il sera dressé duplicata Le passage supérieure. n'a lieu pièces. dessus dites tenu au maximum que si l'élève a obDARTIGUENAVE de5 sur 10. unemoyenne générale Port-au-Prince, le 13 Juin 1916. PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE ra Art. eleveajonrne en Juillet Vu l'article passer un nouvel examen à la rentrée pour97 del SECRETAIRERIE la d'Octobre. D'ETAT Vu l'article 15 de l'arrètéd Constitution du 26 ; Art. 6.- Les élèves DE LINSTRUCTION 1:93, Juillet men avec succès reçoivent quisubissent l'exaPUBLIQUE Considérant d'éludes délivré un bulletin Le trél la nécessité E modificr T'expérience a démon- Arl. 7.. Les Btet leDirecteur. cquti sc blique Département de lInstruction PuAvril 1903surlese examens l'arrèté du 27 en Octobre présentent juge opportun les lycées et de passage dans qu'ils ne soient mntcoumnafesmore porteurs d'un bulletin àmoins cette date, MM. les d'informer dès et de filles ; Beolessecondairese de garçons tudes délivré par un établissement d'é- Province, qu'il a fixé Inspecteurs au 19 de la Sur le rapport du Secrélaire de même ordre. public chain la session ordinaire des Juin prol'instruction d'Etat de Art. 8.-- Le présent du certificat examens Secrétaires d'Etal publique et le Conseil des ceux qui lui sont contraires arrêté abroge lous et du 2e. d'études primuires du ler, consulté, à la diligence du Secrélaire ct sera exéculé A cette degrés. ARRETE CE QUI SCIT : truction Publique, dès la présente d'Etal del'Ins- ment leur occasion il attire spécialescolaire. année et 4 des attention sur les Art, ler. Aucun élève ne peut Donné au Palais National, Règlements du ler. artieles 3 d'une clusse dans une autre sans passer Prince.le 15 Juin 1916, an à Port-au- 1913, sur lobtention de ce Novembre justifié de son aptitude à suivre les avoir dépendance. 113ème de l'Incertificat. de la clusse daiss laquelle it doit cours Art. 2.. Poure étre admisi entrer, Par le DARTIGUENAVE. SECRETAIRERIE D'ETAT clusse dans la classe immédintemnent passer d'une Président: DE StLINTÉRIEUR périeure,I'éleve roulera doit subir un examen Lr Seerélaire d'Elal de sur les maliéresdu qui blique, rlnstruction pttprogramy de A. En vuedo l FRANCOIS. et dans le but préparation de du adastro sauvegader les in- --- Page 2 --- LE MONITEUR. 'ETAT clusse dans la classe immédintemnent passer d'une Président: DE StLINTÉRIEUR périeure,I'éleve roulera doit subir un examen Lr Seerélaire d'Elal de sur les maliéresdu qui blique, rlnstruction pttprogramy de A. En vuedo l FRANCOIS. et dans le but préparation de du adastro sauvegader les in- --- Page 2 --- LE MONITEUR. DLL de vail le plus assidu et le plus éclairé des ! AUGUSTIN avons procédé à T'ouverture devra scr- dans nos bureaux. Nous allons donc térêts de T'Etat souvent"lésés par de la boite contenant lc sceau qui à l'élection touchant la charéchanges de biens, le Département vir,à celte opérntion. procéder Jose ph. TIntérieur, conformément à une déci- Les scellés apposés lc 19 Octobre dressé) 1915 ge d'Alfred St.-Fort Colin : MM., des Sccrétaires a' Etat au procès-verhal M. Manassé sion du Conseil donne avis (c conformement cetle datc ) été reconnus sains après les explications que le président en date du 25 Mai courant, jusqu'a nou- de ên parfait élal ayant nous les avons enlevés de la Chambre vient de fournir. à proau public qu'. sera sursis d'immeubles el cl reliré le secau qui a élé remis aux Dé- pos de tout ce qui concerne les deux vel o-dre. a tout échange contre légués de la Banquc, nous employés speciaux du bureau des ar" appartenant A des particuliers Vu la longueur dc Topération, mar- chives, il n'est pas nécessaire de vous ceux du domaine national. avons décide de nous réunir chaque mais il: faut que Port-au-Prince, le 29 Mai 1916. di pour contrôler ct livrer transformés. à la Banque entreteair-lonsiemate: je vous fasse une déclaratio2 MJ, pour un les types entièrement nous avons dressé le jeune ami. Vous savez tous, que du PROCES-VERBAL DU 13 JUIN 1916 En foi proces-verhal de quoi en quatre exem- T'employé Fontaine, en d'être présence présent dont un pour Mr. F. GABRIEL At- malentenda qui vient rappelé can. 74,085 plaires Mr. EUGENE JEANTY el notre président. s'était porté GUSTIN, un la pour Banque, à tclles fins que de par didat pour la charge d'employé spédeux pour cial. Ii m'a autorisé à vous dire : fort L'an mil neuf cent Seize cl lc Treize Av- droil. (i. Cit. F. ROY, de la solidarité qui doit toujours exisF. GABRIEL (S)F. AUGUSTIN, même buJuir, nous membre soussignés, cl délégué del la Cham-) ErG. JEANTY, L. H. REINE. ter entre les employés candidature. d'un Et GUS; yIN, EvG. JEANTY, chef de - J. reau, qu'il a retiré sa à vos bre des Comples, Générale au Départedu même coup, je recommande Jola Complabilite cl délégué du dit De- PEISDDR bienveillants suffrages T'employé ment des Finances E de ses supéDES MEPRÉSENTANTS de l'avis même paric acn!, L. REINE. ter entre les employés candidature. d'un Et GUS; yIN, EvG. JEANTY, chef de - J. reau, qu'il a retiré sa à vos bre des Comples, Générale au Départedu même coup, je recommande Jola Complabilite cl délégué du dit De- PEISDDR bienveillants suffrages T'employé ment des Finances E de ses supéDES MEPRÉSENTANTS de l'avis même paric acn!, L. I.Rase, Nationale Ins; orteurGené- de la Répnseph qui, est un des meilleurs employés ral de la d'Haiti, Banque CHS. FRANCE Rov, chef du 5 Juillet 1915 rieurs, du buraau des archives. Il est digua Votons à bliqte Service du Timbre dudit Etablissement. Séance du Lundi tous égards de notre attention. réunis au local de la Banque, à Port-au- Présidence de Monsieur le dépulé donc pour lui et nous aurons confirmé Prince, en vuc de donnersuitean procès- que CONSTANTIN MAYARD. unes situntion déjà existante. verbal du Trente Mai, nvonsconstate M. Destinoble Adée: Je crois qu'il la Bunque Nationale de la 81.990 Suite €t, fin.) vaudrait mieux procéder aux deux sur les de ERGonee d'Huiti a transformé dans la dépèche : Elec- élections en un seul tour de scrutin bres de G. 0.10 portés 4013 du 4e. point de l'ordre du jour cette façon nous voterons pour les deux du 25Mai 1916 adressée No. à la Département dite Banque, tions des employés spéciaux. vous candidats sur un seul bulletin. ce des Finances de 74.085 timbres de G. 0.10 M. le présideut: : Messieurs, mal- M. Charles Moravia : MM., voici la quantité de G. 0.01 vous rappelez qu'un regrettable je viens vous proposer. Il s'agit, en type contrôle ct complage, ces tim- entendu avait pendant ces jours der- Mr. quej pour les élections que nous allons faire bres Après ont été remis à la Banque Xationale niers, retenu loin de ses fonctions non pas d'élection réelle, mais d'élecd'Haiti. Joseph l'un de nos employés changer en état de droit de la République dressé el si- Alfred Alfred Zoseph, d'après le tion qui vient un de fait. Puisque En foi dc quoi nous avons fail en qua- spéciaux. du Mr. secrétariat des archives et ce qui est déjà état ont été nommés le présent procès-verbal, dont un pour Mr. E. ainsi rapport chacun de vous peut lavoir les deux employés et fournissent une m exemplaires Mr F. G. AvGUSTis cl que undes servi- depuis longtemps bureau des archiJEANTY, un pour à telles fins que de constaté par lui-même,est les cor- somme de travail au Jeux pour la Banque, teurs les plus dévoués, plus de la ves, nous venons simplament l'ai dit une régula- situadroii. G.AUGUSTIN, J. ECJEANTY, rects et'les Dans plus tous expérimentés les cas son rem- tion riser, de comne fait. # vousl me semble que pour (S) F. H. REINE. Chambre. mis inattendument vite on les nommer par CH.F. ROY, L. placomentayanteler l"Assemblée, dans saséan. aller pourrait ou par le vote pour assis, : en ce du question, 21 Juin eut à régler une question acclamntion contre debout. J. ECJEANTY, rects et'les Dans plus tous expérimentés les cas son rem- tion riser, de comne fait. # vousl me semble que pour (S) F. H. REINE. Chambre. mis inattendument vite on les nommer par CH.F. ROY, L. placomentayanteler l"Assemblée, dans saséan. aller pourrait ou par le vote pour assis, : en ce du question, 21 Juin eut à régler une question acclamntion contre debout. la L'an mil neuf cent seize cl lc Arcrs- trente de principe concernant la II nomination fut recon- L'Assemblée consultée Des rejette bulletins Mai, nous soussignés, F. GABRIEL des employés spécinux. classe d'em. proposition Moravia. Membre ct Delégue de la (hambre nu et que cette distribués par les huissiers qui TIN, EUGENE. JEANTY, Chef de la proclamé doit conformément à Particle sont après. des Comples, Générale, Délégué du De- ployés être élue par les recueillent peu: d'usango étant Comptatilite Finances, L H. REINE 112 de nos Keglements, secret. Dans Toutes les formalités compartement des de la Banque Natio- la Chambre au scrutin complet remplies, M. lep président désigne inspectear Général d'llaiti, Cus. F l'intervalle un cclnircinsement contre sa me serutateurs les députis Mangones dénalc de la Répablique du Timbre au mé- eut lieu sur les motifs qui, et Jules Boisrond Canal. L'urne Rov, Chel du Service réunis au local de la volonté, avaient retenu Alfred Joseph à la pouillée donne le résultat ci-après : me Etablissement en (ue de don- loin de son service Jl est rovenu Nombre de votants GS, suffrages exBanque à Port-au-Prince dc transforma- Chambre depuis la semaine dernière 56; majorité 90, Alfrod Josopl ner suite aux timnbres opérations de : P. or 0.07 ses fonctions: néan- primés votes blancs 12. tious des orange N. A : moins pour reprondres la de principo soulevée 56 En voix, do co voto, M.Alfrod N. A :P.or Fi" 0.201 P.P. question de conséquence 3 RD 05; 0.10;G. 0.20 ct G D6- reste à résoudre. Il conviont régu- Josoph ost élu employé spécial au buordinnce par le Secrétaire d'Elal au lariser la situation des employés spe- reau dos Archives do In Chambro. partemment des Finances dans sa dépéche ciaux. Il y en a trois dans nos buroaux. los M. lo présidont : Nous: allons) procddor No. 4013 du 25 Mai courant. 4013 du 25 Mai Monsieur Molièro Bordes t 6t6 olu, aux éloctions pour la chargo qu'occupe Va : la dépéche d'Btal No. des Finnnces cl deux autros, MM.Alfrod: Josoph otl Léon- lo setuollomont M. Ldonco Ducnsso. 1916 du Sccrétaire udressée i la B.N. R. H.: ce Ducasso ont été nommés contro doit De nouvonnx bulletins sont distridu Commerce: No. 4022 du 25 Mai 1916 ndres- vieu du regloment. L'Assembléo ne. hucs, pain roeneillis par los huissiors. celle at ECGENE JEANTY : celle au No. décider Aur los droits Lurne dépouilleo par Iea députés :ce it du Mr. co Ducnsso. 1916 du Sccrétaire udressée i la B.N. R. H.: ce Ducasso ont été nommés contro doit De nouvonnx bulletins sont distridu Commerce: No. 4022 du 25 Mai 1916 ndres- vieu du regloment. L'Assembléo ne. hucs, pain roeneillis par los huissiors. celle at ECGENE JEANTY : celle au No. décider Aur los droits Lurne dépouilleo par Iea députés :ce it du Mr. 25 Mui 1916 à la Chambre des mnjoard'lni quis par les deux employés qyai comp- le Lenuboouf et Co.lio donne le résultat 4023 Comptes : celle du 27 Mai No. 33 GABRIEL. de In tent parmi ceux qui fournissent taChanlre des Comptes à Mr. F. --- Page 3 --- LE MONITEUR. suivant : Nombre de votants 70, S : frages exprimés G1,majerité 32.Ontob- suf- fait M. le président : Le nécessaire sera au poiut de tenu:Léouce 1 Ducasse 54 voix, Faubert Benoit. dans le sens indiqué par le député s'est accrue de vae 1876 commercial, et sa population voix, C. Juste 6voix, votes blancs 9. M, La à nos jonrs. En conséquence de ce vote, M. Léon- moi Edmond Bailly : MM. Je chiffre. statistique Cette le prouve par l'éloqnencs du ce Ducasse est élu employé spécial aussi, prier le bureau de la viens, trente mille Cogamune compte au bureau des Archives de la Chambre. bre d'écrire au Ministre de la Guerre Cham- l'exercice 1911-1912, habitants. elle D'antre a actuellement part ponr M. le président : Je félicite aa d'avoir à se présenter à la recettes : deux ceut rapporté au Paya de la Chambre les nom Mercredi pour dire séance de cent dix dollars, quatorze mille quatre seph et Léonce citoyens Alfred Jo- de l'hôpital militaire pourquoi de St. la ration (or 214.410.01): recettes soixante quatre : centimes té les suffrages del Ducasse, l'Assemblée. d'avoir méri- pas servie aux soeurs de .-Marc n'est trente-denx mille huit 'cent gonrdes ving-et une deax gonr- cent M. Dr. Pétion Savain :MM, la lieu comme, cela avait été l'hospice décidé du et Rotmumeeniee Pour l'exercice centimes (232,821.91) tion dontje vais vous entretenir ques- fait depuis le Président Leconte. cent soixante quatorze 1012-1013, mille recettes or sept plutôt devait cette Si xante quatre cent sois'adresser au Secrétaire ration est centimes quiuze dollars, quatre viugt dix de lIntérieur, mais d'Etat j'estime que le Ministre régulièrement payée, deax cent (or 771.475.08) ; recettes huit : sent et le cas puisqu'il est ab- ner que ceux qui la devra ordon- tre vingt onze sept ceutimes mille cent onze gourdes, gourdes qnaveux pas attendre requérantoéiérité, je ne Marc la restituentaux. Secrétaire ration est centimes quiuze dollars, quatre viugt dix de lIntérieur, mais d'Etat j'estime que le Ministre régulièrement payée, deax cent (or 771.475.08) ; recettes huit : sent et le cas puisqu'il est ab- ner que ceux qui la devra ordon- tre vingt onze sept ceutimes mille cent onze gourdes, gourdes qnaveux pas attendre requérantoéiérité, je ne Marc la restituentaux. touchent à St. Elle a douc droit à (G. 207.111.91.) n'ignorez d'avantage. Vous pice. soeurs de l'hos- - haute attontion des Tencoaragement et à la puis quelques pas qu'il existe en ville de- M.le Eti il est juste et équitable Grands de Pouvoirs pablicsfèrre jours, une épidémie de de vous président : MM., Je suis obligé des commanes de troisième l'élever au rang intestinale; que d'aucuns appellent la fièvre jour de la faire remarquer quel l'ordre du tation donne, de entre autres avantages, classe une ce qui lui c'est la spourmousautres médecins, chargée. Il prochaine séance sera très ses revenus communaux. augmenle fecretyphorde qui évolue dans comporte déjà une loi très (S.) pays avec toutes ses importante la : celle sur l'unification de DIOGENE NARCISSE. J'ai constaté que les personnes conséquences. delte intérieure. DE. tées par cette fièvre sont inhumées empor- M. Edmond Bailly : Quant il PROPOSITION J.OI après 36 heures, ce qui expase la de poser des questions aux s'agit Considérant son que la commune de Jation à ce moment surtout où les popu- rè- d'Etat, ces questions doivent Secrétaires être ré- Ret son importance politique, Saiut-Mare, gles de Thygiène sont solues avant la de commerce et de sa Paceroissement mérite plus ou moins discussion tous les l'attention des Grands population, de négligées aux pires dangers. Je viens projets portés à l'ordre du jour. Ponvoirs l'Etat, prier le bureau de la Chambre d'adres- M. le président : Ily a à LA CHANBRE DES ser un message au Secrétaire d'Etat de que nous avons devant nous considérer des Usant de COMMUSES, l'Intérieur pour que celui. ci écrive au tions très intéressantes, le ques- 69 de la l'initirtive que lui confère larticle Magistrat communal d'avoir à faire Bailly peut poser sa question député à Constitution. inhumer dans les 18 heures au autre séance, une A; proposé toutes personnes,mortes de cette moins, fiè. n'y voit pas Gpeaharaltawembisr on Etl le Corps Législatif a voté la loi vre. supprimer certaines dineonvénient, parties, de peut Art. ler. La Commune de Saint.- suivante : M. le du jour l'ordre élevée et classéeau rang des Marc est des président : La question relève député Bailly. pour donner satisfaction au sième classe et elle jouira, en communes cette detroi. Spécoalistesntachés: au bénéfice de toutes lois qualité du de FIntérieur, je trouve qu'il Département serait né. M Edmond Bailly : J'ai Art. 2. La d'impôts loi et autres. cessaire que le Ministre de reau d'écrire au prié le bu- dispositions de lui présente ou arrêtés abroge toutes lois, soit ici pour entendre la lIntérieur, la Guerre pour Secrétaire d'Etat de traires, etsera exécutée à qui lui sout condéputé Savain. de toutes lois qualité du de FIntérieur, je trouve qu'il Département serait né. M Edmond Bailly : J'ai Art. 2. La d'impôts loi et autres. cessaire que le Ministre de reau d'écrire au prié le bu- dispositions de lui présente ou arrêtés abroge toutes lois, soit ici pour entendre la lIntérieur, la Guerre pour Secrétaire d'Etat de traires, etsera exécutée à qui lui sout condéputé Savain. Si la Chambre proposition du seance de Mercredi. qu'il se présente à ia crétaires Donné d'Etat, chacun en la ce diligence qui le des Seaucun inconvénient, le bureau écriraau n'y voit jour il ne peut pas Cependant si ce sentants le an 5 Palais Juillet de la Chambre des corcerne. RepreSecrélaire d'Etat de lIntérieur à la séance répondre, il le fera dépendance. 1915, an 112ême de PIà se présenter à potroprochaineseance d'avoir M. le président: suivante : (S.) L. D. Narcisse, pourr répondre à cette question. écrira donc au Secrétaire D'accord, le bureau T. E. Jumelle, M. Dufanal, Offranne Ed. Poux, Boilly, (Silence dans l'Assemblée ). ressé. d'Etat inté- R. Alexandre E. C Antoine, Millet. limm. le président M. Lh6risson, P. Cnsséns. Constantin Mayurl, sera ainsi fait. (poursnivant): : Il en D. Narcisse: Après avoir Amand Blot, Dr. Lebran N. Lanoia, St. M. N. dé et obtenu la parole, deman- Rigand, B. Brano, J. Dr. Ludovic Benoit: MM. J'ai appris des deux donne lecture labarre Pierre Dartiguennvo, Lonis, Jn. Baptiste, Deles soeurs de charité propositions de loi suivantes: homme, Georges Douyon, Danton D. St. Fleur, BonRcoud de demoiselles à Grand. dirigeant EXPOSÉ DES André, Henry Roche, C. Ramean, A. ont pris la résolution Goàve MOTIFS Craan, F. Gourdin, E. Thouns, Manuel, I. Sapini, A. place parce seul faitde d'abandonnner n'avoir la La loi dn 28 Septombre 1878 Pierre, ouin, J. E. M. G. Laporte, Chs. Moravia, Charles N. Mipayées de leurs appointements pas été celle du 30 Octobre 187G, ot cello additionnelle du à phète, D. St. Brédy, Aude. A. Nord Charles, C. Prodes mois.. Je ne Sais pas jusqu'à depuis nes cembre de la 1880, qni fixent la classo des Comma- 12 D6poinsla nouvelle peut être vraie. quel sition des) République, patentes, portent l par rapport à PimpoExPosé DES Aorirs est-co pourguoi je demande au bureau Aussi, quatrièmo classo avec Port-de-Paix. Saint-Marc dans la 4 la Chambre des d'écrire au Necrétaire d'Etat de l'Ins- ve, Aquin. Logane, Miragolne, Anse-d'Hninnult Potit-Goh- Mos chors Riprisentante truction publique pour qu'il vienne à Sur la du et collèguce, .a séance de Mercredi nous fournir alors membre proposition de la dépnt6 Deniss St. Aude, rend Nous ln savons les services tous les renseignements nécessaires de-Paix aét6 6lev6 au 27ôme. Logislatare Port. controlod Chambro des Comptes. importanis quo ce sujet. , Anse-d'Hninnult Potit-Goh- Mos chors Riprisentante truction publique pour qu'il vienne à Sur la du et collèguce, .a séance de Mercredi nous fournir alors membre proposition de la dépnt6 Deniss St. Aude, rend Nous ln savons les services tous les renseignements nécessaires de-Paix aét6 6lev6 au 27ôme. Logislatare Port. controlod Chambro des Comptes. importanis quo ce sujet. à 3ome classo, Petit- Golvo rang de communos de cée pour dopuis 1870 à ollo est la sontiuelle Institntion de La population de Grand. position do Bon Représontant Ognloment Monsiour sur In pro- tous les déuoncor In tous Chambre dos Députés plaalarmée de cette Goâve est J6rômo. Josoph des deniors comptables, los et dsuluistratonee demande nouvelle l'on 8e La Commano do attribution publics qui ont mal Cette ce que deviendra la jeunesse quatrième clnsso, Saint-Anre ost à rost6o de haino de ne d'un laisso à sew membros gord. la A féminine de Pendroil si l'école venait à des patontow, bion rolativomont qu'ollo Hoit l'imposition Or ln loi plus sur pniasnnt de la que étre fermée. J'estimo au point do vno do do troisidmo, Novombro In Donsion civile qui politigne. ost" du temps de qu'il est encore on vortu de la loi dn PAdminintration 19 militairo, avec le caraetoro 1804, n'a de 6t6 Juiso on harmonio 16 Sarranger pour ne pas que In Constitation Beptomnliro 1870, Ta ver le pain de pri- doublo do 1889 lni octroin ot roforméo on 1870. Chambro dus Comptos filles de Grand-Go4vo. l'instruction aux jeunes sontants. roprévontation à lu Chanbro des Repr6- uno A BA Devant dornièro cotto Inoune, la Chambro des Députés Copondant, ollo Nont do la ronto vingere Nowwlon, pour a dn rocourir à la volo maudonatdcvuloppés, vicus roudus par Mousionr rocomapouwer Mérisior lew serRéguior; Comptos filles de Grand-Go4vo. l'instruction aux jeunes sontants. roprévontation à lu Chanbro des Repr6- uno A BA Devant dornièro cotto Inoune, la Chambro des Députés Copondant, ollo Nont do la ronto vingere Nowwlon, pour a dn rocourir à la volo maudonatdcvuloppés, vicus roudus par Mousionr rocomapouwer Mérisior lew serRéguior; --- Page 4 --- LE MONITEUR en sa qualité de membre de° la Chambre des Comptes. Codio, Dr. Lebrun Bruno, Ed. Mi d'un Que de fois n'a-t -t-on pas le triste spectacle P. Casséus, Ls. H. Roche,. A. let, del la ancien membre de ce grand Charles, Denis St. Nord trale Répablique de d'Hatti à la Commission Cen. nistratif trainant la misère la plus Corps noire admi- J. B. Mare,. Aude, Aug. Garoute, Après Contrôled du Retrait. laissant, à Sa mort, sa famille sans les en C. Jn. Sévère, Place, nous comptage de cette valeur, sur la de vivre. moyens Célestin Noël, Derville D.Beauboeuf, Chs. quets (55) )de avéns trouvé ciuqaante dite Xavier Gilles. Pierre, onze mille cinq paIl est équitable que TEtat Robillard, Ernest paquets gourden et soixante et sion sortable à cette accorde ane pen- homme, A. J. Bon- s'6levant dapototel (71) de chiffres divers catégorie de Crepsac, N. tre ensembloa la res contrôleurs, tonctionnai- Dumervé Dr. R. V. Cabèahe, Chéron, qui vingt unt lsit mille cing cent sus-dite somme de QuaSur ces motifs, j'ai Dufort, M. St. Fort Jh. H. été, après contrôle, quarante trois gourdes proposition de Thonneur de déposer la D. Colin, L présence. incinérées en notre loi suivante : Rameau, Bailly, Ed. Prophète, Jules B. Canal, Osmin Cham, Mangonès, Voici, par série, la PROPOSITION DE LOI Anglade. St Julien Sanon, Danton Virvile, livrés ce jour aux flummes récapitulation et leur des billets StR LA Fleur, T. T. Jumelle, St. nombre : PENSION DES MEMBI RES DE LA CHANBRE Destinobles Adé, J. M. S. Bonneau, NORD ALEXIS UNE DES COMPTES Amand Blot, J. Brédy, St. Séries GOURDE A. André, Pescay.M. N. Benoit, Paquets de mille Considérant que la loi da 16 1S64 Téligny François, Dr d'appoints TOTAUr sur la pension civile, n'a pas été Novembre mise en har- Incident Dr. Georges, Ernest C. Jh. A anonie arec le caractèro de Plustitation de la Mercier, Em. Antoine, B Chambre des Comptes réformée en IS70, Narcisse, Nord Jn Bourjolly, L. D. C les règles déduites de la Constitution de 1867 selon : bert, Dr. Pétion Savain, Joseph. AndréFau- E D 684 811 Considérant que les services de lerme, Camille Edouard De F S50 Controle que rendent les membres importants de Léon, Charles Moravia, G Institution leur doanent droit à toute la cette Alphonse Craan, R. Lhérisson, N. H IS70, Narcisse, Nord Jn Bourjolly, L. D. C les règles déduites de la Constitution de 1867 selon : bert, Dr. Pétion Savain, Joseph. AndréFau- E D 684 811 Considérant que les services de lerme, Camille Edouard De F S50 Controle que rendent les membres importants de Léon, Charles Moravia, G Institution leur doanent droit à toute la cette Alphonse Craan, R. Lhérisson, N. H +502 citude de FEtatqui a pour devoir de eolli- Lanoix, M. Jocelyn, F. I G65 ser ses meilleurs récompen- Emile Gourdin, serviteurs ; Tullus Manuel, F. Sapini, O. Poux, J 4SU Considérant que la loi du 16 Novembre Roche, A. K ne leur garantit pas, au bout de leur 1864, Numa, L. Sambour. Fdgar N. L 5000 4000 des ressuurces qui les mettent à l'abri carrières da çois. Ducasse Thomas, Septimus. Jn Fran- M 39S 539S soin ; be- sident, Charles Pierre. Le Dié- N LA CHAMBRE DES COMMUNES crélaires CONSTANTIN Dr. LUDUvIC MAYARD; les SE- 0 395 101 RIGAUD, R Lou. P Usant de l'initiative qne lui coufère BEAU. Q 69 de la Conetitution en vigueur, l'article Le R secrdtaire-ridactour, S A proposé illisibles Etle Corps Législatif a voté la loi snivante: EUGENE GEORGES. o 77 Art. ler. -Les inembres de la Chambre des 53000 10594 Comptes une agés de soixante ans, aurout droit à Pour copie conforme : l'échelle pensiou qui sera liquidée co.formément: à NORD ALEXIS DEUX GOURDES suivante : Le Après bre des secnttuirearchicinte de la Cham- AA cinquaute quatre guurdes; années en qualité de membre, Représentants. BB CC 69S Aprés huit années, soixante quinze gourles: C. GANTHIER. DD 638 60G Après une troisième élection, cent gourdes. EE FF 5S8 588 606 Chambre Art. 2. des Dans le cas ou le membre de la GG 5S6 cours d'une de Comptes ces décéderait pendant le PROCES-VERBAL DE BRULEMENT HH 600 606 douze ans, sa veuve périodes non remariée de qnatre, hait ou BILLETS DE1 1et 2 Gs.HyPPOLITE et Norn JJ II 65S la moitié del laj pension si lej aura droit à ALEXIS KK 65S 476 fait liquider de son vivant. pensionnaire l'avait (GDES. S8 543) LL ours d'une de Comptes ces décéderait pendant le PROCES-VERBAL DE BRULEMENT HH 600 606 douze ans, sa veuve périodes non remariée de qnatre, hait ou BILLETS DE1 1et 2 Gs.HyPPOLITE et Norn JJ II 65S la moitié del laj pension si lej aura droit à ALEXIS KK 65S 476 fait liquider de son vivant. pensionnaire l'avait (GDES. S8 543) LL En cas de décès de la veuve, ses enfants Du 29 Mai 1916. MM 35S inineurs. tions fixées jouiront dans de la pension dans les coudiNN 378 384 le précédent alinéa. 3SS Art. 3. Lu présente loi abroge à L'au mil nenf cents seize, et le illisibles ou di-positions de loi qui lui sont toutes lois dix heures du mntiu, uous sonssiznés lundi, 29 : Mai, Elle sera execatés al la diligenco des contraires. Templier et Tassy, Chambro 10. L. 8130 8130 d'l 'Etat chacun en ce qu'il concerne. Secrétaires Comptes,20. Cnins membrestleln Dautant,H. des Donné au Palais de la Chambre des Contrôle ainé, membres du du Ja Commission chauvet,facino Centralo do HYPPOLITE UNE GOURDE nes,le 5 Jaillet 1915, an 112éme. du PIn Comma- présentant la Retrait, :o. W.H. Willinms, re- B dance. 1épen- d'Haiti,1 Banque Nationale de la Républi. C 751 791 d"a D 744 714 (Sign6) L6once Diogeue Gouvernement la dite F FarSarare Antuine, Delabarre Mierro-Louis, Narcisse, Ernest C. senté par CI. CGlostin, près 6o. Augnsto Banque, repré. G 767 767 S09 Amand ilot, Camille Léon, Dr. Lebrun Dufort, St. Administenteur principnl des Angloiro, H 326 1325 A. E. Guroute, Irédy, Lanoix, O. Poux, Brouo, :l senté par D. Hiptolyte, Go. Léon Financos, Montès, ropro- J 890 890 N. Numa, Beuvit, Bailly, Chs. Mloravia, Millet, Tribunal chef civil de co ressort, 70. Jago K 776 776 Jeanty, do In Comptahilité généralo Eugàno an L SIG 816 M. le président : Ces deux Dépmartomeut dont la des Finanees, touis tonctionnnirex. M 771 71 tions de loi seront envoyées: aux proposi. comi- c jour, prémsuco tant pur ont lu rognise Joi du 26 duns Toporntion de P N 729 739 t6s que Jeur objet concurne. Relrait, quo par PArrato Aont 1913 sur lo Q S0, 27A 775 L'ordre du du 22 Doemmbro 1913, présidlentiol un dato 1 869 800 séance est jour amé de la proclaine Nous nous Kommes ronis surl la 8tl 8A9 proc et la sGnce est Puix pour ophror le conf Placn do ln 'T A8I NG4 levée. il lu li ct i PArroto benloment, ormonunt V 9: 1099 884 (S.) Delabarre Pre billetn ringl lauit do mille, ainy reut mnscinellipyôs, qusrante trnix de Quatre- X N97 897 Domingue, C. Louis, J. Em. Norn Uno * Denx Gourlen tonndes, illisiblow 310 810 : Balmir, N. Midouin, 13. mnisa ALEXI Potiron du I IYoLeTcet et t9 693 fur età mesnro pr l einmgtin DantoN Nationnlo re. Luunr i. 1a309 ille, ainy reut mnscinellipyôs, qusrante trnix de Quatre- X N97 897 Domingue, C. Louis, J. Em. Norn Uno * Denx Gourlen tonndes, illisiblow 310 810 : Balmir, N. Midouin, 13. mnisa ALEXI Potiron du I IYoLeTcet et t9 693 fur età mesnro pr l einmgtin DantoN Nationnlo re. Luunr i. 1a309 --- Page 5 --- PC ! LE MONITEUR. L. Inspéctios Scolaire de cette HYPPOLITE DEUX GOURDES RÉCAPITULATION Oirconscription 74 74 Nord Alexis G. 1 63.594 AB 44 44 G. 2 -8.130 BC directeurs desinstitu44 44. Hyppolite G. 15.529 88. 543 Donne avisaux et aux CD 6S 68 G. 2 1.290 tions d'enseignement scolaire DE 82 82 familles en général que les examens EF 78 78, En foi de quoi nous avons dress6 le présent du Certificat d'études FG 66 66 pour valoir ce que de droit, en pour l'obtention filles ( Brevets GH 16 proois-verti original. primaires des jeunes fixés au HI 74 74. double au lieu du brà- élémentaire etsupérieur ) sont IJ ( Fait et clos a Port:an-Prince, mois et an que dessus. lundi 3 Juillet prochain. JK 66 66 lement, les jours KL 90 90 DAUTANT, le 18 Mai 1916. LM 64 64 L. TEMPLIER, TASSY, Caius WIL- Port-au-Prince, MN 48 48 H. CHAUVET, RACINEainé, W. H. NO 82 82 EUGÈNE PAUL C. CÉLESTIN, LInspetewr des écoles, OP 388 SSS LIAMS, LÉON ponr pour AUGUSTE MAGLOIRE, illisibles MONTÈS, HÉRAUX. 1290 1290 EUGENEJEANTY. HERNANN DOM HYPPOLITE,. Artiole 4. ennmies se tronrant à bord des navires restituées visés aux Les marchandises, snjettes i être saisies et après VI articles 1 et 2 sont indemnité, également ou à étre réquisitionnées moyennanti indemla nité, guerre conjointement sans avec le navire ou séparément. trouvaut à bord ies navires Ilen est de même des marchandises 6e visés à l'article 3. 5. CONVENTION Article: all ne vise pas les navires de commeree dont la des navires de commerce ennemis La présente Convention sont destinés en batiments relative auI régime construction indiquequils Astretrausfones début des hostilités de guerre. Article 6. de la présente Convention ne sont applicables qu'en- sont etde leurs Représentauts, Les diepositions contractantes et. seulement si les belligérants ( Pour Lindicalion des Puissances le Règlement tre lea Pnissances à la Convention. voir la première convention concernant -MONITEUR tous parties Article 7. parifique des Confits internationauzsera ratifiée aussitôt que possible. du 21 Aorit 1915, nO. 56.) La présente Convention à La Haye. Les ratifizations seront déposées sera coustaté par an procès- -verbal le contre Le I'remier dépôt de ratification des Paissances qai y prenneut part et par la sécurité du commerce international mo- signé.par les roprésentants des Pays- Bas. -MONITEUR tous parties Article 7. parifique des Confits internationauzsera ratifiée aussitôt que possible. du 21 Aorit 1915, nO. 56.) La présente Convention à La Haye. Les ratifizations seront déposées sera coustaté par an procès- -verbal le contre Le I'remier dépôt de ratification des Paissances qai y prenneut part et par la sécurité du commerce international mo- signé.par les roprésentants des Pays- Bas. Désireux de garautir et vonlant, conformément à la pratique bonne Ministro des Aftaires Etrangères se feront au moyen d'ane notiles surprises de la guerre les opérations engagées de Les dépôts altérieurs de au ratifiention Pays-Bas et accompagnés derne, protéger r autantque possible avantl le début des hostilités : nommé fication éerite,adress6e Gouveroementde foi et en Tonutaalexeation une Convention à cet effet et out de linstrument de ratification. relatif an premier dépôt de Ont résolu de conclure roir : Copie certifi6e conforme da procès-rerbal à l'alinén prévédent, aiusi Leurs Piénipotentiairen, sa des notifications mentionnces remise par les pour août no. 50, les noms des Plénipo- ratifications. de ratificatious. sera imrédintementr aux MoNrreu2 du 21 1915, que desi sinstruments Bas et par la voie diplountique ( Voir au bonne soins du Gonvernemento des Paysde la Paix, ainsi qu'anx tentiaires. ) rs +rouvés eu conviées à la Densième Couférence. a la Daus les cas visés Lesqaels, après avcir dépos6 leurs pleins pouvo. snivantes : Paissnnces Puissances qui sorontadberd Convention. leu: fera connaitre en même et due forme, sont coavenus des dispositions: antres précilent.lo dit Gonvernementl la notifieation. Article preimer. parTalinca temps Ia date à Iaquelle il a reçu relevant d'uue des Puissances belliArtiole S. L'orsqu'un navire de commerce dans un port ennemi, il est sont almises a adhéror A la prasento gérantes se troave, au début des de hostilités. sortir librement, imunédiatenuent ou Les Puinsances non signataires désirable qo'il lui eoit permis de gnguer diretement.apree avoir Convention. a notifie par eerit son intention au apris undélui de faveur suffisant.et du destinntion ou tol autro port Ja Paissance qni désire lhoror l'acte d'adbésion qui 6t6 munid'un laissez- paswor, son port Gouvernement des P'ays Bas en lui transmertant lui sera désigné. son dernier port de dopart daus lear archives da air-tiontettement. a toutes les autres qui Ile eu est de inôue du navire ayant quitt6 et ontrant dans nn port enuemi . sera Ce déposé Gonvernemcut transmnettra immédiateneut tinsi que do l'acto la guorre le notification le avant ceomnencenentdal Paissances copie curtifico conforme.de inquolle il a reçu la uotitication. les ustilités. la daté rans connaitre Article2. lear archives da air-tiontettement. a toutes les autres qui Ile eu est de inôue du navire ayant quitt6 et ontrant dans nn port enuemi . sera Ce déposé Gonvernemcut transmnettra immédiateneut tinsi que do l'acto la guorre le notification le avant ceomnencenentdal Paissances copie curtifico conforme.de inquolle il a reçu la uotitication. les ustilités. la daté rans connaitre Article2. d'aclhésion, en indiquaut Articlo.s. suito de circonstances do force ma-, Le naviro de entranerco qui. par onuomi pendunt le d6lai visbi l'ar. Corivention prodnira effet pour les) ralennco-atiengont dato n'aurnit pn quittor Jo port n'anruit pas 6t6 accordéo, no pont, La prosento de mhentur-niaates jourenppala. ulmnajeure, ott wvenel Ju sortio participe au premier de co dôpat dépot ut, pour los Paissanees gai ratifiervar ticle précolunt, Pobligntion do lo du prociw- -vorlnl wiisimter jours apnis que la notiticaotre confiwqu6. pent weulement le maisir moyennant moyon-i tériearomon: ou qui mlliororont, dol aura ots ropuo pir ln (touLe belliporant banH indounité, on le rogniuitionner tion do lour ratifiention on lour athosion restituer apres lu guerre vernement des Pays-! Bis. Artiglo.10.. zant indemnit6. Articlo 5. contractantes vonllt dénonoer la ennemis, qui ont quitt6 lonr durnior runcontrée. porti Sil arrivait qu'ane dles Paimnnron sUln notilldo par éerit au (onvorJes naviros de coimereo du la gnerre ot qui Hont IlH Hont prémontn Convention,, lu 1ononcintion copiee cortitléo lo immolintemont de dépurt avant comunoneromont no penvent etro conlinu6s. rentituer nomont den nyr-linaent commmnigueta à le: antrosl Pnixannocsen? leur faisnnt en mer ignorants dos bhowtiliten, moyoamn Pobligation do les mouns i conformo de notillentim toutewl seuloment sujet à étro suisin, on à être rétolaitionnos, on lw mavoir lu dato : lnquelle il l'n reçne. eflots do la Paisanco aprôs la guerre Hans indemnité, ut HOUH T'obligation do pourvoiril do bord. Ia dénoneintion no produir ans HUN ue lu notifleaton qu'a Pogad en Hora parvequo etre détruits, à churgo d'indounite ainsi qu'à la conwervntion dus papiorn nontre, COH qui Paurn notiflée ot den un npris wocarit6 des personnes à un port do lour pays on à nn Buritimo. port alll (Gonvornemnent Payx-Enn. Aprôs avoir souinis touch6 aux lois et coutames de lu guorro aavires sont --- Page 6 --- $26 LE MONITEUR; Un Article 11. registre tean par le Ministère des 27 PoUR LE NICARAGUA ticle7 Bas indiquera la date du dépôt de Affaires Etrangères des Pays- 28 Poun LA NORVÈGE alinéas 3& 4, ainsi que la date ratification effectué en vertu de l'arF.. ent Payx-Enn. Aprôs avoir souinis touch6 aux lois et coutames de lu guorro aavires sont --- Page 6 --- $26 LE MONITEUR; Un Article 11. registre tean par le Ministère des 27 PoUR LE NICARAGUA ticle7 Bas indiquera la date du dépôt de Affaires Etrangères des Pays- 28 Poun LA NORVÈGE alinéas 3& 4, ainsi que la date ratification effectué en vertu de l'arF.. Hagerup. notifications d'adhésion (art. 8 alinéa à laquelle auront été reçues les 29 Pour LE PANAMA B. 10 alinéa 1). 2) ou de dénonciation (article Porras. Chaque Puissance 30 Pour LE PARAGUAY G. de ce registre età ten contractante est admise à prendre cennaissance Dumonceau. En foi de quoi, les demanderdes extraits certifiés conformes. W.H. de Benufort. tion de leurs signatures. Plénipotentiaires ont revêtu la présente Conven- 31 POUR LES PAYS-BAS T. M. C. Asser. Fait à la Hay le dix-hait Don Beer Poortugael. exemplaire qui restera Octobre mil neuf cent sept, en un seul J. A. Roell. Pays-Bas et dont des copies, déposé dans les archives du Gouvernement des 32 J. A. Loeff. la roie diplematiqun aux certifiées conformes, seront remises par POUR LE PÉROU. C. G. Candamo. me Conférence de la Paix. Pnissances quiont été conviées à la DeuxiëMontazos- Saltaneh M. Sama 33 PoUR LA PERSE Kahn. 1 POUR L'ALLEMAGNE Marschall 34 PoUR Sadighl Mulk M. Ahmed Khand 13 Sousr et dc reservedel l'art l'art 2. LEE PORTUGAL Alberto d'Oliveira. 2 PouR LES ETATS-UNIS D'ANÉRIQUE Kriege 4,al. 35 PouR LA ROUMANIE Edg. Mavracordato. 3 PouR L'ARGENTINE Roque Saenz Pena. Sous réscrves forLuis M. Drago. Nelidow mulées al l'art. ct PoUR C. Ruez Larreta. 36 Poun LA RUSSIE . Martens E présenteConven- l'art. 4, a12, de PATTRICHENONGINE., Mérey. N. Tcharykow. tion et consignées Bon Macchio. procès- verbalde " septième séance 5 POUR LA BELGIQUE A. Beernaert. plénière du 27 scpJ. Van den Heuvel. tembre 1907. PouR LA BOLIVIE Guillaume. 37 PoUR LE SALVADOR P. J. Mathieu. Claudio Pinilla S. Perez Triana. PouR LE BRÉSIL. Ruy Barbosa, 38 POUR S. Grouitch E. Lisbda. LA SERBIE. M. G. Milovanovitch. 8 POUR LA DULGARIE Général-Mnjor Vinaroff, M. G. Militchevitch. Iv. Karandjoulof. 39 PoUR Mon Chatigej Udom. 9 PoUR LE CHILI. Domingo Gana. LES SIAM. C C. Corragioni d'Orelli. Augusto Matte. Luang Bhuvanarth Narubal. Charlos 40 Poun LA SUÈDE 10 PoUR LA CHINE Concha. K H. L. Hammarskjold Joh. Heliner. OUR LA DULGARIE Général-Mnjor Vinaroff, M. G. Militchevitch. Iv. Karandjoulof. 39 PoUR Mon Chatigej Udom. 9 PoUR LE CHILI. Domingo Gana. LES SIAM. C C. Corragioni d'Orelli. Augusto Matte. Luang Bhuvanarth Narubal. Charlos 40 Poun LA SUÈDE 10 PoUR LA CHINE Concha. K H. L. Hammarskjold Joh. Heliner. 11 Pour 41 Pour LA SUISSE . Carlin. LA COLOMBIE. Jorge Holguin. 42 PoUR LA S. Perrez Triana. TURQUIE : Turkhan. 12 PouR LA M. Vargas. 43 POUR L'URUGUAY. José Batlle y RÉPUBLIQUE DE CUBA. Antonio S. de Bustamante. 44 Poun LE VÉNÉZUÉLA J. Gil Fsrtoul. Ordonnez. Gonzalo de Quesada. 13 PouR LE DANEM Manuel Sanguily. Pour copie conforme : EMARK C. Brun Lc chefde service, 14 POUR LA Dr. Henriquez yCarvajal. BARRAU, avocat, RÉPUBLIQUED DOMINICAINE L Apolinar Tejera. 15 PouR L'FQUATEUR Victor M. Redon. E. Dorn y de Alsua. NOUS FRANÇOIS ANTOINE SIMON 16 PoUR L'ESPAGKE W. R. de Villa Urrutia. Président de la José de la Riea y Calvo. République d'Ilaiti. Gabriel Maura 17 PoUR LA FRANCE.. Léon Bourgeois. Ayant pour agréable la Convention relative au Regime des navires de d'Estournelles de Constant, commerce cunemis au début des hostilités signée à la Haye par les PléniL. Renanlt. potentiaires respectifs des Puissances qui ont pris àla Deuxième Marcelfin Pellet. Conférence Internationale de la Paix tonue en la at ville du quinze juin au dix-huit octobre 18 PoUR LA GRANDE-HRKTAGNE. Edw. Fry. fier et confirmer la susdite anil-nonf-cent-sept, Convention, promettantde déclarons la approuver, fairo exécuter ratiErnest Satow. eto observerselon: sa forme et teneurs reansperaettroqwily soitcontrevenu Reay. 19 Poun Henry Howard. En foi de quoi nous avons signé, de notro main, la présente ratifica" LA CRÈCE Cléon Rizo tion et y avons fait apposer le Sceau de la République. Rangabé 20 PoUR LE GUATÉNALA Georges Streit Donné au Palois National de Port-an-Prince, le 93 Aodt 1909, an Jos6 Tible Machndo. 106ème de l'Indépendance. 21 Poun HATTI. Dalhémar Jn. Josepb (L. S.) A. T. SIMON, J. N. Légor 22 PoUR L'ITALIE Pierro Hudicourt. Par lo Prosidont : Pompilj. 23 PoUR LEJAPON G. Fusinato, Le Secretaire PElat au Département Aimaro Suto, des Relations Ectérieures 24 POUR LE LUXEMBOURG. Eyschen. (L. S.) Cte. de Villers. AUHATCLAUDE, 25 PouR LE MEXIQUE G. A. Stova. SENAT 8. B, do Mior. F. 1.. de la Barrn. 26 Pour LE Nolidow. MONTÉNÉOLO . Murtons. IDECRET N. Tcharykow, Usant du ponvoir qui lul ont attribu6 par l'artiolo 101 do lA Constitn- érieures 24 POUR LE LUXEMBOURG. Eyschen. (L. S.) Cte. de Villers. AUHATCLAUDE, 25 PouR LE MEXIQUE G. A. Stova. SENAT 8. B, do Mior. F. 1.. de la Barrn. 26 Pour LE Nolidow. MONTÉNÉOLO . Murtons. IDECRET N. Tcharykow, Usant du ponvoir qui lul ont attribu6 par l'artiolo 101 do lA Constitn- --- Page 7 --- LE MONIIEUR, tution. apres avoir examiné la res de Commerce ennemis au début Convention des hostilités, relative au. Régime des naviPlénipotentiaires xiome respectifs des Puissances qui signée ont à la Haye par les Les secrélaires: juin an Conférence 1S Octobre Internationale 1907, del la Paix, tenue en prit la dite part ville à la du Deu- 15 (Signé ) BEAUMARNAIS sident de la République d'Haiti laquelle le 23 Convention Août a, 6té ratifée par. le Pré- CAMILLE. JN-FRANCOIS, Dr Décrète la sanction de la dite 1909. LAMARTINE tier effet Convention pour sortir son plein et en 106ème Donnéà de la Maison Nationale à Donné à la Chambre des fadépendancs. Port-au-Prince, le 29 Aout 1909, an. 1909, an 106ème de TIndépendanco. Représentants, à Port-an-Prince, b 27 Aodt Le président du Sénat, (Signé) F. P. Les secrétaures, PAULIN. Le président le la Chambre, (Signé) ) J. DUSSECK, DIOGENE LEREDOURS. Pour copie conforme : (S.) S. DESROSIER. Lc chef de service, PARTIE RON OFFICEELLE. avecleurs derniers BARAU, avocat. ter de leurs redevances. reçus pour s'acquit- Le préposé AVIS ADHINISTRATIFS A cet effet un délai d'un Finances de cette d'Administration des est accordé à partir de cette mois leur tous les fermiers de commune, invite Je, N. Passé cedélai date. que ruraux, à se l'Etat, tant urbains Nicolas, Directeur de l'en- qué dans l'article 35 sera appli- reau avec présenter en son buregistrement de cette ville, toute sa rigueur. de leurs derniers reçus pour déclare au public que j'ai fait soussigné, chcix de Ranquitte, le 8 Mai s'acquitter A cet leurs redevances. Monsieur Joseph Leconte, pour être 1916. est effet, un délai d'un mois leur mon commis signataire, en FONTENELLE accordé, à partir de cette date. des articles Su et 81 de la loi conformité surl'enCAMILLE, Passé ce délai, l'article 35 de la lo registrement. régissant dans la matière sera En conséquence, Le toute sa rigueur. appliqué réponds de sa soussigné Préposé signature comme de : mienne propre. tion des Finances de cette d'Administra- Port-Margot, le 20 Février 1916. avise le public et commune Jérémie, le 23 Mai 1916. général, qu'il a fait PAdministration choix en D. HIPPOLYTE, N. NICOLAS. Lélio L. Seide pour être son du commis citoyen gnataire et qu'il repond de sa sire comme del la sienne signatu- Le soussigné, préposé vertu des articles 80 et propre 81 de la et loi ce, en tion des finances de la d'administraCONTRE-AVIS le service de IEaregistrement. commune Jérémie, le 23 Mai 1916. général, qu'il a fait PAdministration choix en D. HIPPOLYTE, N. NICOLAS. Lélio L. Seide pour être son du commis citoyen gnataire et qu'il repond de sa sire comme del la sienne signatu- Le soussigné, préposé vertu des articles 80 et propre 81 de la et loi ce, en tion des finances de la d'administraCONTRE-AVIS le service de IEaregistrement. sur Ranquitte avise le public et commune de Madame SICLÉISE tration en général qu'ila fait l'AdminisBIAMBY, a BOUDET, Veuve Caracol, le 25 Mai 1916. citoyen Absalon choix du communiqué au son Prospert fils pour ment de Départecommis et étre PIntérieur, section des Do. PHILENON L. SEIDE de sa signataire qu'il maines, répond des pièces qui JEAN et signature comme de la siennep qulle est propriétaire de la établissent de pre ce, en vertu des articles pro: terre portion de la loi sur le service SOetSi des enclavée, sise en cette ville, rue Le préposé ment, de l'enregistreBELLEVUE Casernes, que Monsieur GEFFRARD Finances de la d'administration des CARRÉ ademandée à ferme commune de Ranquitte, le 9 Février 1916. le 31 Mai 1915, soussigné, invite tous les fermiers Limonade, entre autres, au appertdemandei insérée distinctement de l'Etat, tant inFONTENELLE CAMILLE. 'Moniteur" du 5. Avril que ruraux,à se urbains courant, au no 23. reau avec présenter. dans son buCette demande est dopcunaclée. leurs derniers Le pour s'acquitter de leurs redevances. récépissés tion des scissigné Finances préposé d'AdministraPort-au-Prinos, le 11 Avril 1916, Un délai d'un mois leur est accordé avise le public et de Sainte-Suzanne P'article à partir de ce jour. Passé ce délai général qu'il a fait TAdministration en 35 de la loi régissant JEAN choix de Monsieur Le soussigné, branche sera cette DURAND, et pour être son commis tion des finances préposé d'administra et appliqué. rigoureusement observé signataire ture qu'il répond de sa de la commune de comme de la sienne sigraDondon avise Je public et P'administra- Limonade, ce 25 Mai en vertu des artieles 80 propre, et ce, tion en générale qu'il a fait choix du ci1910. sur le service de et 81 de la loi toyen Aminudal Marceling pour êtres son LÉON S. Sr. Sainte T'Enregistrement. commis signataire et qu'il répond de sa PREUX C. Suzanne, le 31 Janvier 191G signature comme de la sienne et ce, en vertu des arlicies 80 et propre, 81 de Le A. P. ACHILLE. -la loi surl le nances préposé de la d'administration des fewhadofearsgateant commune du Trou Le cO au public fait annonsouesigné, préposé Dondon, le 14 Février 1916. 'Enregistrement. commis signataire et qu'il répond de sa PREUX C. Suzanne, le 31 Janvier 191G signature comme de la sienne et ce, en vertu des arlicies 80 et propre, 81 de Le A. P. ACHILLE. -la loi surl le nances préposé de la d'administration des fewhadofearsgateant commune du Trou Le cO au public fait annonsouesigné, préposé Dondon, le 14 Février 1916. yen Constantin qu'il a choix du cito- tion des Finnces de cette d'administra- Commune son Pierro-Louis pour être avise le public et S. FRANCILLON, ment counmis-sligmatairo, aux ce, conformé- général, qu'il a fait TAdhninistration en articles 80 et 81 de lal loi sur Mogène Forvil pour choix êtro du citoyen Ponrogintromont; par conséquent il est signatairo ot qu'il son commisLe préposé de l'Administration des la responsmble sienne de 8i signaturo commo de ture commo do la répond do sa signafinances de cette commune invite propro. en vortu des sionne propro ot co, les fermiers de l'Etat tant tous sur lo service artieles 80 et si do In loi rureaux à se urbains que taAr "Trou, lo 8 Mai 1916. do sOI FEnrogiaromont. présenter en bureau DELIUS D. TIIMOTILÉ Grand-Gosior, lo 21 l'évrior 1916; M. NUMA RABEL. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Je déclare nul le dit livret dont le DOMANIAL Le préposé d'administration invite des tous fi- duplicata uoit m 'étre délivré. CONTRE-AVIS nances de cette Commune du domaine Nale 14 Juin 1916. des Finances d'A- les fermiers des urbains" biens rutaux r se Léogâne, A. L'Administrateur. de tional, tant que MÉRION. quin ayant soumis au Déparsement établissant que présenter en ses bureaux avec leurs TIntérieur des pièces sont proprié- derniers récépissés. Les occupantssans inles héritiers Civil Rigaud Didier située titres authentiqués sont également L'ECOLE PRÉPARATOIRE taires de T'habitation de St. Louis du Sud, vités à venir régulariser leur situation de dans la commune le 29 en se conformant aux prescriptions réla demande de ferme présentée Si- l'article 30 de loi du 21 Août 190S au Madame Iphrasia BACCALACREAT Juin 1915, pa: est annulée. gissant la matière. Prépare des mon pour cet immeuble, A cet effet, un délai de quinze jours el à Tenseignement supérieur Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. leur est accordé. sciences; enscigne la complabilité UNE Passé ce délai, les baux des retarda- cl les LANGUES VIVANTES PAR taires seront résiliés conformément à la rapide ct sûre. Le Préposé d' Administration de cette loi, et les biens qu'ils occupent seront NÉTHODE com-. Commune,dans: sa seance du 20 du cou- affermés à ceux qui les auront soumis- Pour tous renseignements au local de rant, ayant décidé diétablir le cadastre a sionnés. NE Passé ce délai, les baux des retarda- cl les LANGUES VIVANTES PAR taires seront résiliés conformément à la rapide ct sûre. Le Préposé d' Administration de cette loi, et les biens qu'ils occupent seront NÉTHODE com-. Commune,dans: sa seance du 20 du cou- affermés à ceux qui les auront soumis- Pour tous renseignements au local de rant, ayant décidé diétablir le cadastre a sionnés. plémentaires s'adresser direcdes biens domaniaux. une Commssion titres de le 24 Février 1910. Técole à M. VICTOR DELBEAU, été chargée de vérifier les biens, soit Terre-Neuve, leur, MAISON WIENER, à Touverture ceux qui occupent les comme dits fermiers. F. TOUSSAINTla rue Vernet (avenue Ducoste) comme aequéreurs délai ou deluit jours est de A cet effet, un sur le Champ-de-Mars. accordéauxi intén ressés poursoumettre réleurs pièces en mes bureaux ce, conformé- pour Le soussigné, préposé d'Adminisgulariser leur situation, de la loi. tration des Finances de la commune et Je soussigné annonce au commerce le ment aux preseriptions n'au. de avise au public en général, avoir perdu Passé ce délai, les pièces qui de Terrier-Rouge, en général qu'il a et au public No 220.délivré parla commisété soumises à la formalité à T'Administration com- récépissé la loi ront pas seront annuléeset les biens conservé. le citoyen Marc Véus, et ré- sion de vérification instituée par le dépôt vérification d'autres individus. me son commis signataile, qu'il la du 9 Septembre 1911 contre accordés à pond de Sa signature, comme de du contre-bon No 249, émis le 25 Avril sienne propre, et ce, en vertu des ar- 1911, provenant du Département des. Terre-Neuve, le 22 Mars 1916. ticles Su et S1 de la loi sur le service Travaux Publics, en faveur cent qualri- s'ésomme de R TOUSSAINT. de V'enregistrevsent. levant à la F. Terrier-Rouge, le ler Juin 1916. vingi-quatorse est gourdes. déclaré nul, dupliceta. Ce devant récépissé être donné. Le sousssigné, préposéd'udainiatres des St. JULIEN ANGRAND. 1916. tion des Finances de la commune etl'admibureau, chargé du ser- Port-ou-Prince, le18 Mai Grands Bois avise le public Vu: Le chefde nistration en générale qu'il a fait choix vice de PAdministration des Pinances, P. CIRISPIONTE. du citoyen Camille RemyFrancois et qu'il pour ré- de Fort-Liberté, être son commis-signataire de la sienJH. A. CACMEL. pond de sa signature.comme desarticles BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOCIORE re propie, la et loi ce, sar en le vertu service de l'EnDE PORT-AU-PRINCE. 80 et81 de registrenent. AVIS DIVERS DU 23 AU 30 A VRIL 1916 Grand- Bois, le 28,Mars 1916. et qu'il pour ré- de Fort-Liberté, être son commis-signataire de la sienJH. A. CACMEL. pond de sa signature.comme desarticles BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOCIORE re propie, la et loi ce, sar en le vertu service de l'EnDE PORT-AU-PRINCE. 80 et81 de registrenent. AVIS DIVERS DU 23 AU 30 A VRIL 1916 Grand- Bois, le 28,Mars 1916. a J. D. MILLIEN. J'ai Phonneur d'aviser le Commerce E ETAT DU CIEL qu'à partir de cette direction date Monsieur de ma DATES CHARLES BAUDUY a la établie aJacmel, CONTRE A VIS ADMINISTRATIF Maison de Commerce de chargé de ma jrscura701. 2 2h. .0 50 unag. ct convert 43,7 Racine, avocat, a com- en tion. qualité 3 : Avril 201. 2 25,9 69 3 clatr couvert et t nungeux et nuag. Me. Lahens de VIntérieur, Juin 1916. : ) 700, 280,0 80.0 27. .0 OS très nungeux 0,4 muniqué au Département des Po-t-au-Prince, le ler. 7 :60, 27,1 56,2 07 23 tris couvert nuageux section des Domaines, Porsenna piecesattes- Bélizaire, 28 i01 76:,0 5 27,0 G3 presque et elair vour vertl 1,4 tant que Madame Ste-Croix Nau, est I.J. BIGIO. SU 64 202.4 97,8 M Jelair née Marie de Louise la feue demoiselle connue Valours 102,7 20,1 n8 1r0,6 l'héritière sousle nom de Léticia Chancy, laquelle l'Etat le publis et le normanlos du moin - fut fermière d'une propricté de Je soussigné, [avise livret de pension PETIT SÉNINAIRE COLLEGE ST-MARTIAL. sise en cette ville, entre John la rue Brown Dantès commerce, que a ét6 mon délourné par un indiLe Directeur der'Obacreatoire, Destouches et l'avenue de Député La demande de ferme présentée le 12 vidue. fait insérer au J. SCHERER. juillet 1915, par Monsieur est Weber donc Bel- an- Un avis javais > du 20 (e- - - Nationalo fond pour le ditimmeuble, journal. 4 TeCN Nouvellisto uno omission. oit Port-au-Prince. Imprimerie nulée. tobro 1915, contient celivrot ost annulo Direoteur, EDOARDCUENET. le 27 Mai 1916. il n'est par dit quu Port-au-Prince, E