--- Page 1 --- Mereredi, 14 Juin 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE HEDALTION ET MA D'ALONNEMEST NUMÉRO 43 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT o PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois. Trois et seront détruits. Ve sb, P.4,5C. Six P.3. centimes. Juin 1916. Les Abonnements partent des 1er ct 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 les frais Mercredi, 14 mois et sont commel lesi insertions payésd'asacce Four les Départemenis etlEtranger, AFFRANCIIE; ac poste en sus. AFFRANCHIR. la session ordinaire des examens DES CHAMBRE REPRÉSENTANTS chain d'études primaires du ler. du certificat SOMMAIRE et du 2e. degrés. attire spécialedu Lundi 5 Juillet 1915 A cette occasion il articles 3 Séance PARTIE OFFICIELLE ment leur attention sur du les ler. Novembre Présideure de Jlonsieur le din'é et 4 des Règlements lobtention de ce certificat. CONSTANTIN MAYARD. : Avis Ministériels. d'Etatdel P'Instruction pu- 1913, sur Cireulaire du Secrétaire darondisement de,a Réétant régulièrement olique aux) laspectours La majorité est déclarée oupublique. du 53 Juillet 1915. . le 9 Juin 1916 constatée, la séance - CHAMBRE. - Séance des du mois de Juin No. 2007. Port-an-Prince, verte. Arrêté de douzième dépeuses D'ETAT M. V. Anglade: : Je demande la pa1914. OFFICIELLE LE SECRPTAIRE role, M. le président, pour une quesPARTIE NON DE L'ISSTRUCTIOS e AU DÉPANTEMENT tion préalable. Lat téléphonic sans fil ct la musique électrique. PUBLIQUE M. le président : Vous l'avez. (Extrait del PUoion Pau américainc.) des titres M. Virgile Anglade: Mes cherscolBanque mtdmhunsmemeedied Circulaire je vous demande, avant d'enfrappès d'opposition. lègues, de bien Avis administratife. - Avis divers. de la tamer votre ordre du jour, me Auc Inspceteurs d' Arrondissement vouloir passera huis-clos pour perRépubtique. mettre de vous faire une communicaPARTIE OFFICIELLE. Monsieur TInspecteur. tion M. importante. le président : Je consulte l'Asle Président de la Ré- semblée à savoirsi elle se range à l'aSECRETAIRERIE D'ETAT DE Son Excellence en date du 20 vis du collègue Anglade. publique par Son Arrêté Phonneur de m'ap. ( Marques diacquiescement., et LINTÉRIEUR Mai écoulé m' 'a fait La séance publique est suspendue peler à la haute direction du Départe- l'Assemblée passe à huis-clos. consulte l'Asle Président de la Ré- semblée à savoirsi elle se range à l'aSECRETAIRERIE D'ETAT DE Son Excellence en date du 20 vis du collègue Anglade. publique par Son Arrêté Phonneur de m'ap. ( Marques diacquiescement., et LINTÉRIEUR Mai écoulé m' 'a fait La séance publique est suspendue peler à la haute direction du Départe- l'Assemblée passe à huis-clos. du cadastre de rInstruction Publique. A la reprise une demie heure après, En vuede la préparation les in- ment avoir consacré vingt el un ans an premier point ie et dans le but de sauvegader lésés des Pour combien j'au- conforansmant duj jour. leeture est donnée du térêts de T'Etat souvent par de à T'enseignement.jo: suis l'ordre en eate du 4 Juin écoulé échanges de biens, le Département rai à dépenser d'efforts en vue de jus- procis-verhal la est adoptée sans moPIntérieur, conformément i une décidu Chef de l'Etat. dont rédaction des Secrétaires d'Etat tifer la confiance ditieation. sion du Conseil Mai couraat, donne avis C'est à vous qu'il appartient de fapoint de l'ordre du jour : en date du 25 sera sursis jusqu'à nou- ciliter ma tiche, en vous aequittant Deuxiëme Lecture de la correspondance. au public qu'l à tout échange d'immeubles des devoirs de vo- Sur l'invitation de M. le président vel ordre, contre consciencisusement burenndonnent appartenant à des particuliers tre charge. MM. les secrétairesdu lecture des pièces suiceux du domaine national. Veuillez m'adresser, au plus tôt, un successivement le 29 Mai 1916. rapport général sur les écoles de votre vantes : Président do la République Port-au-Prince, circonseription. conformémentaux dis- 10. Meesnge réception au do celui du ln Chambro en positions de l'art. 4 de la loi du 29 Aoit nceusant dato du 2Juillot, lui remettant, pour ôtro la RTOr SECRETAIRERIE D'ETAT 1912. mulgnGu conformément: lu Corpa LAgislatif ala Coustitution, ot qui onvre hu PUBLIQUE Je compte absolument sur votre lo- votcu erédit par du Donze mille deva cent ringt eing dollars DE LINSTRUCTION collaboration ot vous envoie, Mon- suirante luit centimrs au Dopartoment de l'Iuje- lUN yale l'assuranco de ma riour pour venir des on aidoaux villes du populations. Cap-slaltien ot. Pu- sieur PInspecteur, plis nôcemitonrew Le Département de T'Instruction d'informer des parfait: > ccnsidération. de La Fort nécrenirea Liborto. 6th Tnit. blique juge MM. opportun les Inspecteurs do lu A. PRANCOIS 20. lottro) par Inquelle lodépute A. Kerewipt ceue Province, date, qu'il la fix6 au 19 Juin pro-) --- Page 2 --- LE MONINLJ.. S1* du Fait a la Chambre, ce jour 2 Juillet 1915. M. Néré Numa donne lecture rapM. N. R. Lonbean, a'la "Chambro le rogret qu'il épronve : A. . blique juge MM. opportun les Inspecteurs do lu A. PRANCOIS 20. lottro) par Inquelle lodépute A. Kerewipt ceue Province, date, qu'il la fix6 au 19 Juin pro-) --- Page 2 --- LE MONINLJ.. S1* du Fait a la Chambre, ce jour 2 Juillet 1915. M. Néré Numa donne lecture rapM. N. R. Lonbean, a'la "Chambro le rogret qu'il épronve : A. Nord Charles, Benoit, Mangoexprime de ses collègues, par suite d'une port ci-dessous D. St. Fleur, Denis St. Aude, Edmond S6de se séparer politique. pour occyper la charge RAPPORT nes,Constantin Mayard. Leprésidenl, Jh. oirconstance de Nippes. i Chambre des Députés, vère ; le rapporteur, Camille Léon. de Ceinnncnned Bénédict demande à la Chambre de la 30. M. à G. 400 ta subvention accord6e à son Messieurs les Députés, M. Delabarre-Pierre Louis donne porter vérification des suit : Institution ; Ambroise demandant à La commission spéciale de en lecture du rapportqui 40. Lettre de Mr. F. r comptes généranx des exercices retard que TAssemblée de lui accorder un subside "ponr vous avez nommée dans votre séance de mer- sous RAPPORT lui permettre de publier ses osuvres poétiques. del ln credi dernier s'est constitnéo aujourd'hni Pescay 50. Lettre de M.J. B. Leroy de Cinquante sollicitant Gour- la présidence de Monsieur le Dépugs N. J. Nama A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Chambre une rente riagère et avec Monsieur le Député Edg. des. Carte du député Théard David. priant la comme rapportenr. pour jusMessieurs les Députés, 60. d'excnser son absence à la séance de La commissionl prend Vengagement. do faire de son mieux Chambre tifier votrejconbance, lui avez chargée de réviser le Règlece jour pour cause de maladie. pour mener à bien le travail que vous ment La Commission de la, Chambre des Repts. s'est réunie ce du Pré- confié. joard'hui en vue de la formation de son BaM. le président : Le Message Edm. Millet, J. B. Marc, Crepsac, O. Poux, reau. Sa majorité ayaut été régulièrenent sident de la République sera envoyé Ju. Daptiste, JulesB. Canal. constatée lon passe a Ilection: MAL.,les Dépa. archives pour être classé. Les Ls. H. Roche,J. ; le mpportenr, Edg. Denis St. Aule ctGaronteont été élus Préaux Ambroise et B36Ssidrel, J. Fescay tés lasus-dite commnission? lettres de MM. P. comité de $ Numa. des- sident commission et Rapportenrde saisit cette accasion pour nédict, seront soumises au M. Enile Manuel iit la pièce civons La renouveler, AIM., les Députés, avec ses IInstruction publique. faite sous : meilleurs remercimients, l'expression de etc. La demande de' rente viagère ComTE DE LA GUERRE. L. D. Narcisse, CaM. J. B. Leroy sera envoyée au RAPPORT A. Garoute, M. Jocelyn, Le Président, Deris Std par de TIntérieur. Il sera répondu mille Léon, François. ad Hoe, Delabarre Pre. comité lettre de notre ancien collegue i la Chambre des Dipatis, Louis. Aude ;le lhepportaur, à Kersaint la pour lui présenter les félici- Messieurs les Députés, du tations de PAssemblée. Narcisse, CaM. J. B. Leroy sera envoyée au RAPPORT A. Garoute, M. Jocelyn, Le Président, Deris Std par de TIntérieur. Il sera répondu mille Léon, François. ad Hoe, Delabarre Pre. comité lettre de notre ancien collegue i la Chambre des Dipatis, Louis. Aude ;le lhepportaur, à Kersaint la pour lui présenter les félici- Messieurs les Députés, du tations de PAssemblée. Le collègue Votre comité de la (Guerre a lhonneur de M. Offranne Poux fait le dépôt Théard David, empêché d'assister a la vous informer que réuni ce jour, en localdes son ses bu- rapport ci-dessous : séance prie la Chambre d'excuser son délibérations, il a formé comme suit : reau pour le 2e. mois de la session Lc conité de Tlustruction publique ct des Relations absence. de l'ordre du jour: : Gal. A. Audré, président, réélu Ertérieures. Troisième point réélu. Rapports des comités et commissions. lecture Emile Manuel rapporteur, 25Jnin 1915. RAPPORT A LA CHA MBRE DES DÉPUTÉS. M Charles Moravia donne Fait ala Chambre des Députés,le Messienrs les Députés, du rapport suivant: : Destinoble. Ad6, Robillard, N. Midouin, Sapi" et des ni, François, H. Mompoint, Dumervé, A. Alphon" André ; Votre comité de lInstraotion réuni au local pabliqne de ses déRAPPORT se, Craan, D. Ramean. Mannel. Le presitteal, Relations- Estérieures vieut vous aunoncer avoir renoureà la Chambre des Diputés. le rappurtour Emile Narcisse lit le libérations 16 comme sait sou bareau pour le 2e. mois de Messieurs les Députés, M. Léonce Diogène la session: membres du comisuivant : Mr. le Député St-Amand Blot, Présidents Vos collègues soussignés, ont Thonneur de vous infor- rapport RAPPORT Mr. le Député Offranne Poux, Rapporteur. té des Finances, réunis ce matia en majorité au local des Députés, Le Comité saisit cette occasion de vous noordinaire mer que de leurs délibérations, ils ont rééla, al la Chambre tifier son désir de se mettre a l'oeuvre dès que popr le denxième mois de la session, le même Messieurs les Dépatés, les projetslni seront soumis et vous sentiment renouvelle pabareau, savuir: Mr. le Député M. Jocelyn,pridu Budjet a Thonneurd de vous Messienrs, les Députes, tous ses xident, Chs. Moravia, roppurleur. note et vous of- La commission que réunie an local ordinaire de ses triotiques. 25 Juin 1915. Ils vous prient d'en prendre T'expression re- informer et apree avoir constnté sa majo- Fait à la chambre, ce frent, Messieurs les meilleurs Députés, sentiments. aclihérations elle s'est coustituée comme suit : Inc. Lebrun Bruuo, Nord nouvelée de leurs rité, Constantin Mayard, prisilent Dr. Gcorges.Dr. Jh. H. Dufort, N. Lanuix, GuorFaubert, M.St. Fort Colin.Dr. E. Mercier M. le Dépnté Député Léonce Diogote Narcisse, rup- Jn. Joseph, C. Balmir. Lr Prisideat, St. A. Ed. Delerme, O. Cham, J.Pescay, M. lo ges L. uo, Nord nouvelée de leurs rité, Constantin Mayard, prisilent Dr. Gcorges.Dr. Jh. H. Dufort, N. Lanuix, GuorFaubert, M.St. Fort Colin.Dr. E. Mercier M. le Dépnté Député Léonce Diogote Narcisse, rup- Jn. Joseph, C. Balmir. Lr Prisideat, St. A. Ed. Delerme, O. Cham, J.Pescay, M. lo ges L. Donyon, Blot : le Rapportenr, U-tranuo Poux. v. Anzlade, présidleut; Chs. storavia.verpurteur. portetr. vous donne Tassmrancsque ses efforts ten- Amand lu Ju. soumot M. Jocelyn, Elle travail conscienciens, sinspirant Puis M. DépntôJ. le Baptiste ci-après : dront à un ogalement à TAssembloo Rapport M. le Docteur Bruno lit le rapport des nécessités de Pheure elle actuelle. vous offre, MM., Diruris. ses sentiments, CHAMBRE DES qui suit : Dans salutations les plus distingnces. RAPPONT A LA RAPPORT les Dépntés,scs M. St. Fort Colin, N. Mlssieurs, les Dopntés, i la Chamlire des Diputés, Bailly, Dr. Tullus Pétion Rocho, Savnin, J. Em. Domingue, Votre comito dles Travaux l'ublies, compôMessionrs les Députés, Lanoix, Delabarre Pre. Lonis, Ernest C. Antoinc,Emi- Blot, Dnrouni au loual do sUS déliborations a membres de la cointnission des comptos le Manuel, Cnmille Léon, St. Sévèro, Amand M. Jocelyu, tomment cu matin, au renouvollomout do soil Les au localde leurs ddliborations mervé, J. M. Brédy, Jh. Dr. L. Rigaud,T. procfd6, bureau pour le 2e. mois do la session. Présidont, seutransgeanin alad datede co jour aux fins de du se constituer, résultat de H. Momnpoint, J.N.Choron, Lc présideut, Constan- Lol Doputo Léon Louhis a étô réclu Thonnour de vous fuire part Denxgraves, V. Anglaile. L6once Diogène J. Jn. Baptisto, Rapporteur. ont tin Mnyard : le rupportettr, Dôputs comit6 vous prio d'agréor, MM.,les Dépuleurs Leur travaux. bureau est uinsi compos6 : Narcisso. ci- tés, Le 8CH moilleurs sentiments. Président, M. le Déput6 0. Cham. M. Camille Léon lit le rapport Fait à la chbro. co 25Juin 1915. Itapporteur. Dr. L. Bruno. dessous : J. Em. Domingno, Dr. R. V. Calidohe, E. cette oocanion'sour vous remercior RAPPORT Sambonr, B. Codio, J. N.ChoIls sair confianco issent que vous avez voula placor en i la Chatmbre des Députés. Bonhomme, A. Tullns Roohe, Julos B. Canal. de la oquilas'ovortao ron, Cropanc, LGon Louhis ; lo J. eux et vous onventitewmnranceg mieuxi à de lear inislon. Mowiours les Dopnt6s, le Prisident, Kappurteur, rcat del leur wacquitter 1120. TIutériour a f'honnonr do por- Jn. la placor en i la Chatmbre des Députés. Bonhomme, A. Tullns Roohe, Julos B. Canal. de la oquilas'ovortao ron, Cropanc, LGon Louhis ; lo J. eux et vous onventitewmnranceg mieuxi à de lear inislon. Mowiours les Dopnt6s, le Prisident, Kappurteur, rcat del leur wacquitter 1120. TIutériour a f'honnonr do por- Jn. Buptisto. Fait à la Chambre, Co 2Juillet 1916,an Lo comit6 de qwil vient do HO rôudifféronta de Iiadépendance. tor à votro connaismnco lo 20. mols M.lo présidont : Ccs rapDr. R. V. Cabbcho, A: Nord nir pour former HOI burona cet effot, pour il a maintenu seront classés, T.T. Jumelle, Lr présidenl, Ostnin Cham, do In somion ut, qu'à Jh. Sévèro ut Camillo 1oon ports (4 Continucr) Charlos, A. André. Dr. Lobran Bruno. MM., lo Pronilent Dapnton et Rapportenr. le sapportrur, comma Port-au-Prino, le 2 Juillet 1915, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE loi Vu T'article 35 du Réglement pour le Service de la Trésorerie cn dale du 26 Juillet et portant fixation des crédits ouverts pour le 1er trimestre de TExercice 1880, l'article 5 de la Vu également l'article 1e, 2eme alinéa, de la dite loi, cl cn conformité d'une 1915-1916; res d'Elat en dale du 13 Juin 1916; décision du Conseil des Secrétai: ARRÈTE: du Art.1"-Lasomme mois de Juin des crédils à répartirentre les différents Départements ministériels le courant 1916, s'élève, en Monnaic à la pour service cent quarante Nalionale, somme de: Trois cenl soixanle sept sept cent neuf gourdes soixanle Irois cenlimes ( G. 375.749,63) el en or américain à celle quinze de Trenle mille, cinquante sepl dollars, qualre vingl cing cenlimes IUI2 liers - P. 30.757,85 1/3) mille, 3 5 DES DESIGNATIONS DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAHE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel administratit. 1 2 Appointements de nos agents à 3.920 1 3 Frais de dureau de nos agents à T'etranger. 4.871.662/3 1 3 Location de la maison occupée par T'Elranger. le 1.141.662/3 du S Siège. . Delegal-Apostolique 1 Frais de télégrammes du 1 3 Frais de poste et autres Département. : 83.331/3 1 3 Matériel et fournitures de bureau. 2 1 Frais de la mission financière de 2 1 Supplément de traitement du Consulal Washington. d'Haitian Hàvre 4.000 o 91.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE. 3.920 10.858.33 1/3 1 1 Pensions civiles. - 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Etat 12.000 1 2 Appointements du personnel administratif. Finances. 2 1 Localions des bureaux publics. 43.031 3 2] Frais de poste ct de télégrammes 1 Supplément de traitement du Consulal Washington. d'Haitian Hàvre 4.000 o 91.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE. 3.920 10.858.33 1/3 1 1 Pensions civiles. - 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Etat 12.000 1 2 Appointements du personnel administratif. Finances. 2 1 Localions des bureaux publics. 43.031 3 2] Frais de poste ct de télégrammes 4, 2 Subvention à la Chambre de Commerce. 16.66 CHAP. SPÉC. Frais pour Timbres (frais ct commissionsaux vendeurs de timbres. 1.000 16.66 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appointements 6 1 Locations. G.995 7 1 Salaire des courriers. 8 1 Louages d'animaux cl canols. 91 1 Frais de bureau. transports par 1.011 to 11 Indemnités pour décès d'animaux 11 11 Indemnités pour pertesd'envois postes 13 1 Frais de transit marilime Fes. UM0Z à 5 1/3 soil. INTÉRIEUR 66,902 1.213.32 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la 1 1 App"du pers. duCabinet partic. du Président, du République 2.000 du Secrélariat du Conseil des Sécrélaires d'Rtat el personel frais de représentation. 3.910 1 21 Indemnités des Vingle el III Conseillers d'Elat. 1 21 App" du personnel du burean des arehives du Conscil d'Elal 2.930 3.150 1 2 App" du personnel des archives de la Chambre 3.075 A reporter G, 9.915 5.150 70,822 12.101.051,3 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. # On AMÉRICAIN Report. 9.915 70.822 5 150 INTÉRIEUR (suite) ) 12,101.65 1/3 1 3! Indemnités du Secrétaire I 3) d'Elat de l'Intérieur. Appt du pers. del la seclion de la Corresp" du Dépt. G. 3.020 ( du pers. de la seclion des affairdela Gendar. ( merie nationale. . : ( 1.280 Appt' du pers de la secl de la Compt el Paiement ( 1.410 C ( du Secrélariat du Jury médical Central. ( Appt du pers. du seryice lechnique 2.500 < du Controleurl Eclairage Gonaives. 1 4 Electrique 250 8.500 41 Appls. du pers. de la Direction du ( Moniteur Appointement du personnel de l'Imprimeric Nationale 2.835 3 2 App" du pers de I'ècole desarts et meliers(Mlaison Centrale) 1.650 4 Entretien du matériel de lImprimeric Nlc, fav. du Directeur 5 1 Locations des prisons dans la République 222 83.33 a] Frais de représentation du Gouvernement. 2 000 Frais de poste, allranchissement de lettres. Frais de télégrammes. ( Frais d'entretien des chevaux aides-de-camp du Présideut de la République < ( Faveur de la Maison communale, pour droits localifs de la 390 maison des Dames Joux el LACRISTON LAROCHE, servant de Palais National d Créance die àla Compagnie des ch-de-ferdeh.C S. Frais de représentation du Gouvernement. 2 000 Frais de poste, allranchissement de lettres. Frais de télégrammes. ( Frais d'entretien des chevaux aides-de-camp du Présideut de la République < ( Faveur de la Maison communale, pour droits localifs de la 390 maison des Dames Joux el LACRISTON LAROCHE, servant de Palais National d Créance die àla Compagnie des ch-de-ferdeh.C S. pour 6 réquisition detrains 7 11 Subventions divers dans la 423 69 11 Appointement du pers. du service République. intérieur du Palais Natle 7 955 et appls. du Médecin, de l'écuyer eld de l'orloger des bureaux 71 1 Pour publics. le : service des écuries, - dc lo 8 21 Dépenses le service secrel da domesticitédu Palais Nal. 1.260 8 41 pour Gouvernement. 1.000 Fournitures de bureau, - frais luminaires des prisons de la 8] 3 Appis. République du pers. : des prisons, des communes de la République 1.077 CHAP. SPÉCIAL. - Frais de pharmacie ct appointements d'un pharmacien attaché à la Clinique de l'hospice St -François de Sales. Rentes viagères de Mrs. H. Lechaud, Talma Mirambeau cl : 300 Pétion Detré, . . Rentes viagères accordés à divers. 2.798,08 Rente vingere accordée à M"e I"e ORESTE ZANOR Pension du Général F. D. LEGITINE. Faveur du Parisiana Théatre pour2 représentations données Location du Palais Nal, maison des Do. J. etI, Laroche. Indemnités au concierge des Ministères, faveur Mr. CHARLES SAINT-FLECR. 11 5 Appointements du personnel de la Section des affaircs communales 31 2 Appointements du pers. del T'Etat-Majorde Son Excellencele 690 Président de la République. 5.500 3 2 Appointements du personnel de la Musique du Palais. 3.580 3 z Pour leservice de semaine des Aides-de-Camps du Président, soit 5 semaines, à G 285.. 4 2 Récompenses spéciales accordécs à Mrs. VISAMA BADIO el 1.425 URBAIN FLEURY 112.50 56.365,60 TRAVAUX PUBLICS. 6.981 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1 2 Appointements du personnel technique . 1.575 3 Achat d'outils pour réparation de routes publiques. I 240 4 2 Réparation de Wharfs.. 333,31 6 I Appointenients, location du Réseau 1élég. terrestre. 12.164 1.000 7 1 Dep. impr. du Départ. frais de transport, frèt pour envois d'outils en province 7 2 Frais de déplacement d'ingénicurs el d'architeeles. A reporter, G, 19,879 127.187.00 383.31 19.083.65 1/3 I 240 4 2 Réparation de Wharfs.. 333,31 6 I Appointenients, location du Réseau 1élég. terrestre. 12.164 1.000 7 1 Dep. impr. du Départ. frais de transport, frèt pour envois d'outils en province 7 2 Frais de déplacement d'ingénicurs el d'architeeles. A reporter, G, 19,879 127.187.00 383.31 19.083.65 1/3 --- Page 5 --- . LEMIONITEUR, 317ALLOCATIONSNOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN 19 879 127.187,60 383.34 19.085,651 T/S Report. TRAVAUX PUBLICS (suite) CMAP. Spéc. Réfection du réseau télégraphique terrestre, matèriel et fournitures . 1.500 Frais d'éclairage des posles télégraphiques lerrestre deJan- 816 vier à Mars 1916. Pour réquisition de passage ct d'un traiu express faveur 170.87 22 363.87 1.883.34 Compagnic des Chemins de fer dc la P. C. S. AGRICULTURE, 1 1 Appointements du personnel administratif 2.995 500 1 1 du personnel technique : ( du personnel du Bassin général. I 1 Achat de matériel pourle Bassin général ct lc Canald'Avezac 3 1 du du Canal d'Avezac. 4 1 Appointements et personnel du Bassin et du Canal d'A1 2] Entretien réparation général vezac. : de Cacao 4] 31 Frais extraordinaire : achat de semences 5 1 Subvention accordéc à l'école Agricole à Sibert dirigée par la soeur Maric Victoire Marion Durocher. 61 1 Abonnement aux Journaux étrangers el: affianchissement de la correspondance SECTION DE LA MARINE. du des Forges cl Chantiers de Bizoton 5.023 :3 2 1 Appointements pers. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 3.810 1 1 Appointements du personncl administratif. 6 442 1 2 des Inspecteurs d'arrondissement. 89.411 1 3 des membres du Corps Enscignant. 3.250 1 31 des Ecoles presbytérales. 1 3 de l'Eco'e normale de jeunes filles. 311.36 1 31 du personnel dc Ecole ( Elic Dubois 2 1 Entrelien des boursiers. 9.507 2 2 Subventions scolaires 18.607.50 31 1 Locations. 4 2j Fournitures classiques ct mobiliers scolaires ( Avaloir i Mr Bellande pour diverses fournitures classiques ( C Poujol sur cent carles d'Haiti Poujol cl Thomasset Au Docleur C Gaveau pour ses appareils d'Electrotherapie Gèmc. avaloir) 3.913.17 4 5 Pension de rétraite 5 1 Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissement 5 4 Frais de publication du Bulletin officiel du Département . 5 5 Frais d'éclair. élecl., d'examen ct de certificals d'Eludes, clc. iques ( C Poujol sur cent carles d'Haiti Poujol cl Thomasset Au Docleur C Gaveau pour ses appareils d'Electrotherapie Gèmc. avaloir) 3.913.17 4 5 Pension de rétraite 5 1 Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissement 5 4 Frais de publication du Bulletin officiel du Département . 5 5 Frais d'éclair. élecl., d'examen ct de certificals d'Eludes, clc. Cu.S. Organ de la Sect.des trav. man.à l'Ecole Elie Dubois ( d'une section de trav. man. à TEcolesecondaire 138.555.67 3.116.:6 de garçons dirigée par Mr. Jh, Chancy JUSTICE. 1 J Traitement du Secrétaire d'Elat. 2 065 I I Appointements du personnel Administratif. 1 2 Appointements des Tribunaux de la République Gouvt. 73.029.50 250 1 31 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du 1 4 Frais de, juslice criminelle. 333.33 2 Matéricl de burean. 2 Fournicures de bureau. 2 758 2 2 Locations des Tribunaux 41.66 3 1 Frais de transport. Tribunal 3 3) Fr.d'imp. du Bulletin des arrels du deCassation. 3 Frais d'impression du Bulletin Ofliciel de ce Département . 79.227.49 (i. 372 329.63 21.620.35 1/3 A reporter. --- Page 6 --- LE MONITEUR; / DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report 372.329.63 CULTES 24.628.35 1/3 1 1 Traitement de 1 3 l'Archevèché. e C des du Evéques, des vicaires et Secrétaires 1 4 Cap, des Cayes. des généraux 528,12 1/2 1 4 des Prètres Gonaives, et Pt-de-Paix. Traitement des 618,75 <j Janvier 1916 prètres mobilisés, y compris lc mois del 2.268,75 1 S (Demi-solde) Appls. du e k Dersohnel du Pl. du Déparlement et allocation au 1.012.50 a supérieur (La ) Séminaire pour la Chapelle de Pèrc 2 I Salette) la prison 2 2] Entrelien Matériel et fournitures de bureau. 2 3 Frais de de vingt boursiers aHOmnad-S@minmirest: 2 4 Traitement trousseaux du Passages, et congés. Jacques 312,50 41 Supplément de pers. du Petit St.: 828.12 trailement de Seminaire-College trente Martial. 1/2 31 2 Locations des prêlres à G. 30 chacur. 900 421.87 1/2 Frais et locations Presbyteres- aux C C G 40 wicaires-genéraux dont -G. 80 4 1 Dort-an-Prince Subventions aux pour Cap-Haitien. el G pour 160 4] 2! Subvent. à la Sociélé Culles protestants, y comp G.50 40pour p" Dondon! Cayes 700 CHAP. UNiQ.- Frais de Biblique cl des Livres religicux d'Hailij 150 CHAP. SPÉCIAL. Pension balisse de de l'Evéché du Cap. ( Sa Grandeur Mgr. MAURICE. th-Bemkeurseners à Mgr. RIBAULT 3.420 46.87 1/2 6.137.50 375.749.03 du Article 2. Le présent Arrèté sera exéculé à la 30.757.851/3 Donné Règlement pourle Service de la Trésoreric. cl des Livres religicux d'Hailij 150 CHAP. SPÉCIAL. Pension balisse de de l'Evéché du Cap. ( Sa Grandeur Mgr. MAURICE. th-Bemkeurseners à Mgr. RIBAULT 3.420 46.87 1/2 6.137.50 375.749.03 du Article 2. Le présent Arrèté sera exéculé à la 30.757.851/3 Donné Règlement pourle Service de la Trésoreric. diligence du Secrélaire d'Elat des au Palais National, à Finances, en conformite de Par le Président Port-au-Prince, le 14 Juin 1916, an 113€ de Tarlicle 15 : Tindépendanee Le Secrétaire d'Elal des Finances DANTIGUENAVE. EpNOND HÉRAUX. PARTIE NON OFFICIELLE. ktats-Unis a Pearl Harbor( (Iles à-dire à une distance de plus de Sandwich)e'est- 7.730 des ampoules de certains LA tres de New. York. En d'autres kilomè- tendre distinctoment des calibres, faisaient enTÉLEPHIONTE SANS FIL diot6léphonie à longue distance termes, la ra- qu'elles se trouvaient notes musicnles, lorsET un fait accompli. est devenue rant électrique. électrisées par un couDans une entrevne où il avait été Nous avous enfin LA MUSIQUE de cette merveilleuse M. question transmutation des rénssi a-t il dit a faire la donné expérience, Vail, AL rayons Inmineux en ELECTRIQUE Texplication snivante: : <Tout sonores. J'ai dkns mon rayons qu'est le radiotcléphioue, on a pas fait que parfait amponles inenndescontes, Inboratoire, dont qnelques II ya quelques perfectionner Eu le transmetteur et le de unesuccossion de sons je puis obtenir pombre de personnes mois peut-être, un grand a mis porfectionnant an jour des ces appareils si délients, récepteur. on presquo 'nn volume a surprenant, mansicnux,clairs dont on pout ct dousf quelques aunéliorations, pensaient il Gtnit qu'en fnisant portance. Maiy le inventions de moindre im- nière a volouté le degto et le tiubre do varier construire nne possible de des ondes sonores principe est la transmission imiter La u'importe quel ton matance i tiavers lignetcléplionigne à lougne disdiffèro dans l'éthor. En cela lo ra- orchestro. variôté infini de tous, musical ot d'un cable, ct ainsi d'être TAtlantique, à mmno de au moyen d'un diotéléphoue co dernier, les conrants du raliotél@gempho. Dans biuuison iufiuie do notes qui en sont la la cous6- comtre les Anériqnes et T'Europe. Mais converser en- l'éther pour arriver à dloctriques, traversent queneo, mettra les mtisicious eu muesuro eu quelqe'm d'assez hardi y aurait il le leur destination. Dans ments complir co qui est impossillo avee les instru- d'acdans l'anu6e, on aurait entendu pour prélire que que radiorciophone, on n'a fait ni plus ni moins jusqu'iei on usage. Avee une wich, uur conversation aux iles Sand- voic d'envoyer par les des dôpèches commo on les en- ponle, on pont imiterle son de la flilte, soulo du amet cela sans fil ? Et partant de New-York, Au d'un téléphones avec fil, sans les fils. bois, da à cornet a piston, de différonts baut) licu dornibremr nt. cespendlant, lu chose a on fort, moyen le courant' très puissant et très monts corle, ct do instru. uur conversation aux iles Sand- voic d'envoyer par les des dôpèches commo on les en- ponle, on pont imiterle son de la flilte, soulo du amet cela sans fil ? Et partant de New-York, Au d'un téléphones avec fil, sans les fils. bois, da à cornet a piston, de différonts baut) licu dornibremr nt. cespendlant, lu chose a on fort, moyen le courant' très puissant et très monts corle, ct do instru. dlans un Cust ce 4u6 nous qui est facteurlo 8JDs agroublesa pins, besmeump d'autres article de Pélition Trungaixe Jisous vibrations a la station plns important, les diltérents l'oreille, mais zine mneustel de PUnion du Maga. denent intonsificox. La expéditriws sont gran- monts d'un duconx quo produisent conipotement les instru Wa-hisztun, Di-trict des Coloinbic. Pananéricaine Ce de niqne espailico dépôche 6lectro. 16lôpho- L' audion, orelestro. M. Théodlors N. Viil, pésident de la jour- là, pour inct ttro une d'Arlington, machino on 6tait assez forto l'omploio commo daus la formo simplo ou on guic anfricaines des 1élégruphien et des compR- 1616. (n arrivant i la station mnonvoment; ct rulio, NO dôteetour pour les signanx plionce, OV vrit un: vonvensation RVeC M. J.J. prolallemont si faiblo, récoptrico, ello Gtait que, qni, composo on guopetc-amponhe Clertriétaitanx Carty, ingénieur Cn chef de lu compngnie, meneillin gm par lo dispositir qu'ollo 110 ou ponvaitoro contient un fit cn plis des lilaments, onlinaires, chuntions de Ja marine der qui reoeplenr dum extrômo inwtrament dernier uno formno do Kril, ot i Mare Islaud, Chalifonrniese ;ot cela Bats-Unis tonsifié ler ondes sonores wonwibilité qui il in- poulo do co potito plaquo de nickel. derrièreco de la blation CI Hs servint Péther, do manioro à onvoyGess A travors quo lo genr no devient sensible Uno ampres de raliotdlépraphijun dArlington, Hwaii. pouvoir ouro roenuillien i lilument est au quo lorsWashington, Dintriet do Colombie. alors e rouge blanei Ni o1 lo parules de M. Vuil ou 616 Les A Possusion dos Mlation pommmmication avee lott aorien mot oudis 6lectrinues de l'éther, trnmpportcon cct GlGment par leas Lun bur Pinutmaifivation eoxporimnren dow qui ont 6t6 fui- d'me extrimo, raceptrion radio, il dovient d'uno sabtile quo Fair, non woulotuent i Marol plun tramniwur onden NOLIOTON, Diei wmnsibilits. undoteetour sur uno distuuco d'ouviron 4,026 lolinnd, donteur lno tera Porent, eliunflépilroun, du Nervien O11 dit quel lo do P'annoo prachaninn, j'ai lo mais beaucomp plow loin, ct ont 6t6 kilomnotremn; ontonduon Forenl, IL frit ane autre NANH dus Fil do mfliennto porfoetionner pour le Pinstrumont d'uno formoenpoir munioro distinctement ot comprisos aussi do M. d'ouviron 4,026 lolinnd, donteur lno tera Porent, eliunflépilroun, du Nervien O11 dit quel lo do P'annoo prachaninn, j'ai lo mais beaucomp plow loin, ct ont 6t6 kilomnotremn; ontonduon Forenl, IL frit ane autre NANH dus Fil do mfliennto porfoetionner pour le Pinstrumont d'uno formoenpoir munioro distinctement ot comprisos aussi do M. Iloyd romarquablon. Pondunt qu'il démpuvielo falsuit dos plus antnlcionw du grund romettra tnlent, eatin les mains do Esponsched, autre ingénieur de Ja rioncus an moyun do T'ampoulo exp6. porfoctiounor loy qui souls pouvont mi nunit Ath envové a la Blation compaguio, navale dee Intoiro, qui ost lo dispositif enndious oscil- Union dôtuils à lour convonnuco, ulov6 daus la radiot6lonhonia. intousillant il omTunantrietint, Wnshington, D. déconvrit nue Taun RAI RRIMn C, --- Page 7 --- LL Aiat. M LTRT BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat PAnIS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL. 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchat PAns Paris, le 3 Avril 1916; Paris, lc 3 Avril 1916. A Sox Ex. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT 4. LOlas Arril sur la A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT tection des raleurs' e: DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU bilieres. DU COMMERCE DE LA Rerumuour"sHAr. Loi du 4. Arril sur la DÉPARTEMENT DES FINANCES ET ART. 5. tection des raleurs' pro- mu- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Port-au-Prince, lières. Sils s'sgit de valeurs mo- Pour nous conformer à l'art. 5. alinéa Anr.5 Pournous conformerafarticles, bilieres service elrangères, des titres' dont! le 2, de la loi française du 4 Avril 1915, dont de la loi du 4 Avril 1915 alinéa2, et cou- le texteest Silsagit devaleurs mofrançaise dont le pons est fait en France.l la reproduit ci-contre, nous avons bilitres ehratgéres, dont le lexte csl reproduit ci-contre, nous avons de la prisente piwueparl Ini l'art. l'honneur dc" vous informer quie l'oppo- service des titres et cot- Thonneurde vous informer que FEET est sition suivante est fait en lion l'opposiadressée: au sirge principal nous a été notifiéc par prevue Francc,la par suivante nous a été nolifiéc par lettre de checun leltre SEEELEN des ctablisserecommandée à la poste en datc' du l'Arl. o de la recommandée à la postc cn dale du 30 ments vier. chargis sil de ce ser- 21 Mars dernier, en notre d'é- esla adressée att pnisentelei siege piu- Mars notre Ceux-ri, se préqualité cipal de chacanatese etablisdernier, courant, cn qualité sente un tiers jorteur'des lablissement chargé en France du service semnents chargés de ce ser- d'établissement chargé en France dusernus itres de et proceder coupons. conformé- sont te- des litres ct coupons de T'Emprunt Haili sente vice. Mars dernier, en notre d'é- esla adressée att pnisentelei siege piu- Mars notre Ceux-ri, se préqualité cipal de chacanatese etablisdernier, courant, cn qualité sente un tiers jorteur'des lablissement chargé en France du service semnents chargés de ce ser- d'établissement chargé en France dusernus itres de et proceder coupons. conformé- sont te- des litres ct coupons de T'Emprunt Haili sente vice. un Crus-ei, ticrs sit su pre- vice des litres cl coupons de l'Emprunt ment au paragmphe 3 de 5%1910. titres et porteurd sont des le- Haitis o/o 191C. Tart.Sdel Lad la présente loi. OPPOSITION: : nusdel procoler coupons, conforme. OPPOSITION: dressée, déclaration doit étre it eux trans- a- DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS n'OPPOSITION: : dc! ment la présente au S3 de loi. l'article 3 SP mise Tetablissement leurs soins àl'EHaitis" 1910. La déclaration à eux DÉSIGNATION DES TITRES Pearesr'OPrOSITION tranger qui les a chargés NUMÉROS DES TITRES: adressée, doit-etre transEmprunt Haili du service des titres et 2 Oblig. No 89.777- mise pr leurss suinsal TEtat 50/o coupons. 58.948 oual Tétablissement étran- NUMÉROS DES TITRES: coupons à échéance Op. : 4.312 service ger qui. des les titres a chargis et cou- du du 15 Novembre 1915 afférentsà 4 oblig. Banque de l'Union Parisienne. pons. No 80.591 à 80.597 (Signalure illisible) J. COURCELLE. Banque de l'Union parisienne Pour copie conformc : (Signalure illisible) J. COURCELLE Le sous-chef de la Complabililé générale, Pour copic conforme chargé du service de la Delle Publique, Lc sous-chef.de la Ep. LALLEMAND. Lomplabilité générale EDx. LALLEMAND. BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat PAlS SIEGE SOCIAL:7, Tiue Chauchat - Panis Paris, le 2 Mai 1916. Paris, le 17Avril 1916. A. Sox Exc. Mr LE SECHÉTAINEDETAT A. Sox Ex C. M LE SECRETAIRE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FINANCES DU DÉPARTEMENT DES FIMANGES ET LOI du 4Aril sur lu ET Lnisn f Arril: Mr In pro- DU CONMERCE DE LA BEPEBLIQUE D'TAITI. tection des raleurs pro. Io- DU COMMERGE DE LA REPUELIOUE D'HAITI, test m des raleurs Mbilieres, bisseres. Port-au-Prince. Pour nous conformerà Tarticle5, aliPour nous ANT., néa 2, de la loi française du L Avril ABT.5 conformer à l'arlicle 5, alidonl let lexte esl néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 reproduit ci-contre, nous dont lc texle Silsagit de valenrs avons T'honnenr de vous S: :s s'ugit de est informer saleurs reproduit ci-contre, nous biliéres etrangenes, dontl NTE main-levée de suivante que Lilintes ctraugeres, dont! T.5 conformer à l'arlicle 5, alidonl let lexte esl néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 reproduit ci-contre, nous dont lc texle Silsagit de valenrs avons T'honnenr de vous S: :s s'ugit de est informer saleurs reproduit ci-contre, nous biliéres etrangenes, dontl NTE main-levée de suivante que Lilintes ctraugeres, dont! Mr: avons l'honneur de vous informer sersiosatin-titie.eie l'opposition nous eer tice destitiesetr ronipons l'opposition suivante nous que est! faite enFrance, la ropsmns diela- a été notifiée par lettre reeommandée: à tuit est en Franee, ladirlat a été nolifiée ration prisne Ir lArt.: : poste en date du 27Avril la ratiou por PArt. parleltrer recommandée à la poste en dale del la prisentel loiest: adres1916, en notre de la uttaere luiest: arlies- du 11 Avril en notre sie au sifge principal de qualité d'établissement en France zu ste nitiger prinrijal de blissement 1916, qualité d'éla- chacun des" ctablissements du service des litres el chargé T'Emchacun des' établissements chargé cn Francc du service chargés dere: service. CenxHaiti 5 coupons de chargesde cas-rrise. Gsux- des titres ct coupons de de la ci,s'il se prisente m liers prunt % 1910. ci,s'iae présents unt: sers TEmprunt purleur des lilnes el rouporteur des titres et cou- République d'laiti 5 o/o 1910. sontt temns de proeisonttenus de provéf confurmement nn $3 OpPoSrrIoN E article conformément au S3 OPPOSITION del Tarticled de la présente ce 3. de ap résente loi. DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS b'orpostios: DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION la declamtion à eux Ilaiti 'Ls déclarstion à eux Ilaiti 5 1910. adressre, duit Alre-trmus5 " 1910 adressés, duit élre tratsolo inise parlenrs soinsil l'Elnt tnise par'lours suins à I'E- NUMÉROS DES TITRES: 41.993 oua Petablissement étranNUMÉROS DES TITRES Lat ou a l'établissemnes.t à 42.001 qui lesa churgis du Atranger qui les a clargis Orr. : 4.370 s des litres el cou101.620 à 621 107.851 dusersioc desjtitres et cuupous. rutis, Banque de l'Uniou Parisienne. Banque de lUnion Parisienne Signature illisible) J. COURCELLE OPPOSITON 1 OHI (Signature illisible) J. Pour copie conforme : COURGELLE Le sous-chef de la Complabilité générale, Pour copio conformo: clargé di service de lu Delle Publique, Le sous-chef de la Complabilité géncralss EDM. .620 à 621 107.851 dusersioc desjtitres et cuupous. rutis, Banque de l'Uniou Parisienne. Banque de lUnion Parisienne Signature illisible) J. COURCELLE OPPOSITON 1 OHI (Signature illisible) J. Pour copie conforme : COURGELLE Le sous-chef de la Complabilité générale, Pour copio conformo: clargé di service de lu Delle Publique, Le sous-chef de la Complabilité géncralss EDM. LALLEMAND EDN.LALLENLAND, --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADHINISTRATIPS tant que Madame Porsenna née Jarie Louise Ste-Croix Bélizaire. CONTRE-AVIS DOMANIAL l'héritière de la feue demoiselle Nau, est AVIS DIVERS L'Administrateur sousle nom de Léticia connue des Finances d'A- fut fermière d'une Chaney, laquelle FIntérieur euin: ayant soumis au Département de sise en cette ville, propriété de l'Etat des pièces entre la rue Dantès L'ECOLE et PREPARATOIRE les héritiers Civil Rigaud établissant que Destouches l'avenue John taires de T'habitation sont proprié. La demandede ferme Brown. dans la commune de St. Didier située juillet 1915, par Monsieur présentée Weber le 12 la demande de ferme Louis du Sud, fondpourl le ditimmeuble, est Bel- Prépare au BACCALALRENT Juin 1915, présentée le 29 nulée. donc a n- el à par Madame Iphrasia SiTenseignement supérieur des. mon pour cet immeuble, est annulée. Port-au-Prince, le 27 Mai 1916. sciences; enseigne la complabilité Port-au-Prince. le 12 Avril 1916. el les LANGUES VIVANTES PAR CNE MÉTHODE rapide ct stre. Je, N. Nicolas, Pour Le préposé registrement de cette Directeur de l'entous renseignements comnances de la commune d'administration de' Terrier-Rou. des fi. déclare au public que j'ai ville, fait soussigné, plémentaires sadresser au local de ge annonçe au public qu'il a fait choix Monsieur Joseph chcix de Técole à M. VICTOR DELBEAU, du citoyen Marc Véus mon commis Leconte, pour être teur, direcpour être son des signataire, en conformité MaISON WIENER, à l'ouverture commic-signataire. ce articles 80 et S1 de la loi de la aux articles 80 et 81 de conformément la loi sur PEn- registrement. surl'enrue Vernet (avenue Ducoste) registrement et par conséquent il est En conséquence, sur le Champ-de-Mars, responsable la de sa signature.comme de signature comme de réponds de Sa sienne : propre. mienne propre. Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Jérémie, le 23 Mai 1916. MonsieurI.J. CLOUDUS Bigio a l'avantage d' 'aJN. DE DIEU BERNADIN. N. NICOLAS. date viser le Commerce qu'à partir de cette gé de NonsiearCharles la procuration de Castera esteharLe Préposé d'Administration de Le préposé Commerce à Port-au- sa Maison de cette d'administration des Prince. Commune,dans: sa séance du 20 du cou- nances de cette Commune firant, ayant décidé d'établir lè les fermiers des biens du invite tous Port-au-Prince, le 22 Mai des biens domaniaux. une cadastre tional. tant urbains domaine Na1916. été chargée de vérifier les Commssion titres de a présenter en ses bureaux que ruraux à se I. J. BIGIO. ceux qui occupent les dits biens, soit derniers récépissés. une,dans: sa séance du 20 du cou- nances de cette Commune firant, ayant décidé d'établir lè les fermiers des biens du invite tous Port-au-Prince, le 22 Mai des biens domaniaux. une cadastre tional. tant urbains domaine Na1916. été chargée de vérifier les Commssion titres de a présenter en ses bureaux que ruraux à se I. J. BIGIO. ceux qui occupent les dits biens, soit derniers récépissés. Les avec leurs comme acquéreursou comme titres authentiques sont occupantssans A cet effet, un délai del huit fermiers. vités à venir également in- Je accordé aux intér ressés jours est en se conformant régulariser leur situation et au soussigné annonce au commerce leurs pièces en mes bureaux pours soumettre T'article 30 de loi du aux 21 prescriptions de public No en général, avoir perdu le gulariser leur situation, pour ré. gissant la Août 1908 ré- récépissé sion de 220,délivré par la commismentaux prescriptions de ce, la conformé- loi. A cet effet, matière. un délai de du 9 Septembre vérification 1911 instituée par la loi Passé ce délai, les pièces n'au. leur est accordé. quinze jours du contre-bon No contre le dépôt ront pas été soumises à la formalité qui de Passé ce délai, les baux des 1911, provenant du 249, émis le 25 Avril vérification: seront annuléeset les biens taires seront résiliés retarda. Travaux Département des accordés à d'autres individus. loi, et les biens qu'ils conformément. à la levant à la Publics, somme de en ma faveur s'éTerre-Neuve, le 22 Mars 1916. aflermés à ceux qui les occupent auronl soumis- seront vingt quatorze gourdes. Cing senl quatresionnés. Ce récépissé est déclaré nul, F. TOUSSAINT. devant être donné. duplicata Terre-Neuve, le 24 Février 1916. F. TOUSSAINTPort-ou-Prince, le 1S Mai 1916. Le sousssigné, préposé tion des Finunees de la d'administra commune P. CHRISPIIONTE. Grands Bois avise le public etl'admi- des Le soussigné, préposé du nistration en générale qu'il a fait choix tration de des Finances de la d'Adminis- commune être citeyen son Camille Remy Frunçois pour à Herrier-Bouge, avise au public et Je soussigné, avise le publie et le pond de commis-signatuire Si et qu'il ré- conservé, l'Administration le en général qu'il a de commerce, que mon livret' de pension ne propre et signaturecomme de la Sien me son citoyen Marc Véus, com- Député a été détourné un G9, en vertu des artieles commis et vudue. par induetal de la loi sar le servise de I Bn- pond de sa signature, signataire, commo qu'il de ré- la Un avis que j'avais fait registreneat. sienne ticles propre, et ce, on vertu des ar- journal. ( Le Nouvellisto y du insérer 20 au Grand-Bois, le 28,Mars 1916. de 80 et 81 de la loi, sur le servico tobre 1915, contient une omission, Oc- bùt J. D. MILLIEN. l'enrogistrement. la loi sar le servise de I Bn- pond de sa signature, signataire, commo qu'il de ré- la Un avis que j'avais fait registreneat. sienne ticles propre, et ce, on vertu des ar- journal. ( Le Nouvellisto y du insérer 20 au Grand-Bois, le 28,Mars 1916. de 80 et 81 de la loi, sur le servico tobre 1915, contient une omission, Oc- bùt J. D. MILLIEN. l'enrogistrement. il n'est Je par dit que ce livret est annulo, Terrier-Rouge, le ler Juin 1916, déclare nul le dit livret doat le St. JULIEN duplicata doit m'Atre délivré. CONTRE AVIS ADMINESTRATIF ANGRAND, Vu: Lechefde Inean, Léogine, lo 14 Juin, 1916, Me. Lahens Racine, vice de PAdministration shargé du sers muniquéau Départeme nt avoent, de a com- de Fort-L.iberté, des Winances, A. MÉRION. section des, Domuines, des Iintarieur, piécesattesJII, A. CACMIL, Port-au-Prinoe. Imprimerie Nationale Directeur, EDOARDCUENET.