--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 7 & Samedi, 10Juin 1916 NUMÉROS 41 & 42 a BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADOSWEMENT JOURNAL 20, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois Geffrard, mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements el FEtranger, les frais Mereredi, 7 & Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 10 Juin 1916, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHINS OMMAIRE A cette occasion il attire ment leur attention sur Jes articles spéciale. avons accordé un sursis PARTIE OFFICIELLE et 4 des Règlements du ler. 3 d'Etat de la Justice sur sa au Secrétaire 1913, sur l'obtention de Novembre Comme vous demande. Avis Ministériels. ce certificat. temps que la voyez, ily a assez longCHAMBRE. - Séance du 21 Juin 1915, question traîne devant Extrait des comptes tenus au TAssemblée.Tlest plus nances, des opérutions Départemont des Fivrir la discussion que temps d'outioa de Mr. ENILE ELIE cflectuces à sous Tadministr- CHAMBRE M. le en séance publique. du DES 1915. - (Service de la Banque). partir 14 Aolt REPRÉSENTANTS effet décidé président: de Le bureau avait en cette porter la diseussion de PARTIE NON OFFICIELLE Séance da Lundi 21 Juin de l'ordre proposition du jour. de Mais loi au ler. point de nous avons été Avis administtatifs. Avis divers. obligés une chaager d'avis en Bulletin desobservations: Irésidence de Monsieur le dépêche du recevant s3 Avril 1916, météorologiques du :5 au Depnté Justice demandant Secrétaire d' Etat de la CONSTANTIN MAYARD Nous arons un nouveau sursis. L'appel nomiral avant de prendre pensé une que dans ce cas PARTIE OFFICIELLE. ter la majorité, la ayant fait consta- consulter décision, il fallait Au banc de l'Exécutif séance est ouverte. M. Delabarre P'Assemblée. namy Secrétaire d'Etat figure des Mr. Bo- vous faisant Pierre-Louis: : MM en SECRETAIRERIE D'ETAT DE et du Commerce. Finances de produire, l'observation que je viens LINTÉRIEUR M. le de j'ignorais ce que vient l'ordre du président : Le ler. point de courtoisie m'apprendre nous Mr. le président. Par procès-verbaux. jour amène la sanction des ce que nous voulous bien accorder En vue de l2 préparation du cadastre M. d'Etat de la demande le Secrétaire. et dans le but de les Delabarre Pierre-Louis: Je do- de Justice, mais il importe térêts de J'Etat sauvegader in- minde la parole. orais ce que vient l'ordre du président : Le ler. point de courtoisie m'apprendre nous Mr. le président. Par procès-verbaux. jour amène la sanction des ce que nous voulous bien accorder En vue de l2 préparation du cadastre M. d'Etat de la demande le Secrétaire. et dans le but de les Delabarre Pierre-Louis: Je do- de Justice, mais il importe térêts de J'Etat sauvegader in- minde la parole. Hxerd'une manière souvent lésés par des fatale la irrévocab e et échanges de biens, le Département de M. le président : Vous l'avez, tion de loi discussion à la séance de de celte proposiPIntérieur, conformément à une déci- M. Delabarre mer credi. sion du Conseil des Secrétaires je tiens à relever Pierre-Louis une : MM., en date du 25 Mai couraut, donne d'Etat avis porte cet ordre du erreur que com- (Signes d'approbation. ) au public qu'il sera sursis jour de notre jour. A l'ordre du M. le vel ordre, à tout échange jusqu'à d' immeubles nou- pas été épuisé, dernière séance qui n'a voir par un président : Le bureau fera saappartenant à des particuliers contre de la loi figurait la la discussion tat de la Message au Secrétaire d E. ceux du domaine national. des fondés réglementant de corporation semblée. Justice, la décision de l'ASpouvoirs. Port-au-Irince, le 29 Mai ment La séance a été levée juste au M. Bonamy, 1916. où cette discussion mo- Finances : Secrétaire d'Etat des entamée. Je crois qu'elle allait être de bien vouloir MM., je prie l'Assemblée SECRETAIRERIE portée à cette seance au devait être du jour pour me intervertir son ordre D'ETAT de Pordre du premier point dépôt d' permettro de faire DE LINSTRUCTION cette jour, d'autant plus que un projet de lor, le PUBLIQUE toutes proposition les lilièros de loi i passé par L'Assemblce consultée, la réglementaires. position d' agrée proLe Département de Elle a été discutéo en comité, M, E. C. Tintervertissomentre blique juge TInstruction Pa- port en it ét6 faita rap- jo désiro entretonir Antoino : M. le cette opportun d'informer des i GL6 imprimé et P"Aswomblco, lequel présitiont, date, MM. les distribuc, question l'Assembléo d'une Inspeeteurs de la Or, selon préalable. Province, qu'il a fix6 au 19 Juin notro reglement, M. lo chain la session ordinaire pro- cussion duit avoir liou dans cottedis- les Irajet do présidont: loi. Avant lo dépot du du certificat, d'éde - prieiresdu deseoxamnene jours à partir do la trois M. lc, C. cldu ze. degrés. ler. mprimés. liy it 111 distribution me des pot du projot Antoine: do loi. Oui, avant le ds. formalités ayant GL plirg: ces: M. le remps, ii : la président : Lo diputs parole pour unoquestion Antoino préalablo. --- Page 2 --- Ll. JONITEUR. M dos Finnnens I note de ta'llon 1 le Direc- tons Messicurs, Alune aitfnit rou" mployéespéetaus, dà reçnes. Cotte noto sera anpronvénpe des Finances dressern Y. E. r. Antoine vou- Le sceretilre-archicisle que j'ai teur. . le remps, ii : la président : Lo diputs parole pour unoquestion Antoino préalablo. --- Page 2 --- Ll. JONITEUR. M dos Finnnens I note de ta'llon 1 le Direc- tons Messicurs, Alune aitfnit rou" mployéespéetaus, dà reçnes. Cotte noto sera anpronvénpe des Finances dressern Y. E. r. Antoine vou- Le sceretilre-archicisle que j'ai teur. LrAdministratenr regramuntant la de nus préccdentes réunions, j'ai commise consulter m' a dit que c'est le président les un moitio maudat de la taze d'onenissoment de une goarde à prélever d6lu sigmnler une irrégularité administratif de la de la Chambre qui nouvelles commissionna charges sormais par déclaratiou eu vertu à de la pr6dans le service titulaires à ces deux sontel loi. L'antro moitié reviont de ces TInterprète. valoars se Chambre. Mr. E. G. laporte quiprési. créées. Articlo 3. - Le rersement de du mandait alors nos siances m'a object6 que Je n'ai donc fuit ques suivre un pré- fera dansles servico 24 de henres la Trésprerie T'expélitian qui dclivrera je ne poavais avoir la parole puisque Il était cédent. Cependant. si PAssembléet pen- la dat u rérépisse. aa Sans la repesantativa ds ce: réTAssembie e était en minorité. connais- se conme le députs Antoine. que la conies6 les des foarttonnaires leur à ma annulera appotatomoats ne seront alor : vaguement parvenu jai la certi- fonction cst élective, délivrée, clle à responeahlee servis. des nonvellestares snee. mais aujourd'hai, avait été commission que jai igais en point Article 4.- Lo montant du nonvel impôt tude du fait qu' an employd le president de la une condition. c'est qu'elle annule no- sera classé au Badget dos voies et los Moyens. Iutercommissionné par d'après le môme temps les deux précédentes suis tout Touto nutre rotribution acceptée par Chambre, à une charge qui, minations. Dans ce cas, je de la prètes et Préposés an cabotage est qnalinée règlement, est élective à me soumettre a la décision concassion et sera punie comme loi telle. toutes L'art. 112 du 1églement établit, en prêt majorité. Article 5. - La présente de loi, qui lui abroge sout contraiefet que la charge d'employé spécial M. le président: MM., je crois lois ou ot sera dispositions exécntée à la diligence du Secrétaire est octroyée élection. Le président notre pour tout concilier il y a lieu de 38G res d'Etat des Finances et du Commerce. Laporte, et F le regrette pour Monsieur tenir au texte du règlement quiditque Donné au Palais National, à Port-au-! Prince, - coilègue. qui a commissionné spécial, l'a; la charge aeNerentamn demande s'il y a le 10 Jnin 1915, an 112ème de TIndépendanceAlcimé Toussaint, violation employé de l'art. 112 du Le député Antoine les V. SAM. donc fait en de J'ais. S9 de la une vacance. D'après du renseigneGUILLAUNES règlement et partant s'exprime ainsi : ments que j'ai obtenus secrétaire- spécial Par le Président : Constitusion qui archiviste, il y a un employé un Chaque Chambre par son règlement le mo- qui a abandouné sa charge depuis infor. aint, violation employé de l'art. 112 du Le député Antoine les V. SAM. donc fait en de J'ais. S9 de la une vacance. D'après du renseigneGUILLAUNES règlement et partant s'exprime ainsi : ments que j'ai obtenus secrétaire- spécial Par le Président : Constitusion qui archiviste, il y a un employé un Chaque Chambre par son règlement le mo- qui a abandouné sa charge depuis infor. Le Secrétuired Etat des Financese et du (ommerce. fxe sa discipline et elle détermine exerce ses at- mois Je prendrai de plus amplesi à l'AssemA. BONAMY. de suivant leq iel mations afin de permettre : tributions. 1 donc être blée de solutionner la question à une Mr reprenant: Mr. le présiCette commission ne peut nulle et non prochaine séance. d'Etat des je Bonamy, demande acte du dépôt de ce considérée que comme de l'As- M. Bonamy, Secrétaire assezlongtemps dent, projet. avenue. pastrtaueanenetetny déclaré la fonction Finances:) MM., depuis sur Mr le président : La Chambre vous semblee n'a encore encore : M. les préposés au cabotage prélèvent voiliers et douneacte du dépôt de ce projet de loi. vacante. Mais ilya aide plus de-camp du Pré- T'expédition des navires, n'est prévue Il sera envoyé au comité appelé à en Toussaint étant à supposer steamers, une taxe qui le monde la paie connaitre. Mr. Bonamy prend ensuite sident de la République. cette par aucune loi. Tout Il en est cungé de VAssemblée. même qu'il secopiererantsnmaate avec cependant sans protestation. en douane lecture est donnée du procèsfonction serait en contradiction défend le de même des interprètes taxe les verbal Puis du 24 Mai idont la rédaction est le texte Constitutionnel sait qui T'Etat: qui percoivent aussi une non pour Le 3e pointde l'or.Ire du jour cumul. Tout le monde que de déclarations, taxe n'est plus adoptée. la lecture de la correspondance. Major de S. E. émarge au Dudget prévue par aucune et et que l'on paie amène donnent lecla République. Ily u donc lieu pour La loi que je vais dé- Les Secrétaires dubureau l'Assemblie de déclarer rulle la com- sans maugréer. vient rigulariserd cet étatde cho- ture des pièees suivantes : iission délivrée à Mr. Toussaint. se. poser Elle tend i faire tourner en le partie 10. Message du Président de la République M. E. G. Laporte : MM., je suis au profit de la caisse publique pro- accusant àl la Chambre réception lui de remet, son Mesleureux de voir le député Antoine duit de ces diverses perceptions. sage sous le couvert duquel elle à la Constitu- pour preadre l'initiative de porter la quesLor êtro ponnlgnco conformément: un alinéa à la loi dn 22 tion devant vous et de critiquer une PROJET DE tiou, la Loi 1914 ajontant qui autorisu l'émissiou de Hait :nesure prise diant ma presidence et VILBRUN GUILLAUNTESAV Dicunibre mnillions de gourdese eu billets de caiese. de ces diverses perceptions. sage sous le couvert duquel elle à la Constitu- pour preadre l'initiative de porter la quesLor êtro ponnlgnco conformément: un alinéa à la loi dn 22 tion devant vous et de critiquer une PROJET DE tiou, la Loi 1914 ajontant qui autorisu l'émissiou de Hait :nesure prise diant ma presidence et VILBRUN GUILLAUNTESAV Dicunibre mnillions de gourdese eu billets de caiese. a eu coume conséquence la nomi20. Messnge du Présideut de la République qui d'un citoyen à la charge d'em. Prisident de la Ripabliqer ncensautal la Chambre récoption do: sou MessaLation elle lui remet, pour J'en suis d'autant plus ges sous le couvert dunel a la Constituployispécial. satisfait que j'ai toujours désiré que Vul T'artiele 69 de la du Constitntion. Secrétaire d'Etat des Stro protnulgnco Loi qui onvroun conformément erédit de 500.000 G. au fussent livrés à la cen- Sarl la proposition tion,l la Guerro ot dela Marino pour tous mes actes C'est une oc- Finauces de ct du du Commerce, Conseil desSecrétaires d'Etat, Dopantement-ael être réparties à titro do récompense eutru les sure la plus m'est rigoureuse. offurte de vous expli- Et Tavis officiers, sous officiers, suldats auront et contrihué marins an on casion qui et comment cette nomiA PROPOHE génoralet tous do cenx la qui Paix. nation quer pourquoi eut.lieu. Il ya en ellet un texte char Légisintif a vot6 la loi suivanto: : rétabli-sement 3o. Mosssg ge du P'résident de la République Messadu reglement qui prévoit que la Et lo Corps --Los directours dos douanes, les accusant a la Chambre réception do Son d'employé spécial est élective ;1 mais Article des ler. Communes, an 5 de chaque mois, go par loquel ello lui informo Mr Coustantin avoir renouvelé Mlayaril, ge ce reglement a été claboré, il préposts à TAdministrntonr des Finances son burenu Dr) on Ludovic 6lisant Rigaud et Rameau Lonn'existait forsque à la Chambre qu'un seul em- loi transmettront do leur circonscription, In listo durant de toutes le mois les présidont, bonu ler et 20 scerôtaires. ployé de cette cutégo.ie. Par une le oxpéditions par eux délivrées 40. Lettro du député do Canrobert lavoir élu Gonrgno sinatonr requi fut votse longuemps après que précodent. fora droswor un mandat morcinut la Chambre du sénatour Milfort Joanrèglement était en vigueur on en créa d'onenissomont LAdministrateur roprosuntant la moitio do In la François, en remplacomont nommo Mocrotntro-dristat, deux autres. Cette loi sous-chef prévoyait de égalo- bu- taxe de uno gourdo autoris6o voilior dosormnis haition, par et du bo. Dopocho du Secrôtairo d'Etat ln do discussion la custiment la création d'un elle avait présonte loi, pour chnqno L'antro co priant In Chambro d'ajournor la Justioo sur lu reau ; mais dans son libell6, la doux gourdos par voilior 6trnuger. aux direotours dn rupportde do son Loi comiti Pierro-Louix do roglemontant pris soin de mentionner que pour nomina- dos moiti6 dounnos reviont et aux rompoctivomont prôpos6s dos Cominunew. d'un elle avait présonte loi, pour chnqno L'antro co priant In Chambro d'ajournor la Justioo sur lu reau ; mais dans son libell6, la doux gourdos par voilior 6trnuger. aux direotours dn rupportde do son Loi comiti Pierro-Louix do roglemontant pris soin de mentionner que pour nomina- dos moiti6 dounnos reviont et aux rompoctivomont prôpos6s dos Cominunew. propoaition ln des profestiounols dônommé premibre fois parexception.la fonction était Article 2.--An moment de soamottro de la dounne, lo ma- < Fondéado corporntiou Ponvoirae, Qaston domendaut à la tion à cette l'initiative nouvelle du président do nifeste nu controlo du Dirootour i TAdminisiratotr 00. Lettro do Mr Jaissée a rin de semb.able l'In. ip. èto fern parvenir 1A 8 mblie. Or, --- Page 3 --- LE MONITEUR. : murr A rxe votéla loi suivante : Garoute, 3. B. Mare, B. Dartiguenave, d'ancien Et le Corps Législatif a du 1er. Octohre pro- Jh. Sévère, C. Célestin Noël, Robillard, Chambre kue reate viaglre en qualité Article ler.-- A partir 1912-1913-1911 A. J. Jn- Baptiste, A. Crepsac, J. N. Chéservitenrde la Répablique. chain, les Dettes intérieures des deux Conveutions Dr. R. V. Cabèche, Jh. accusés de ré- B. et C. les 1912-1913 arriérés et 1913-1014 formeront ron, Dumervé, M. St Fort Colin, D. RaMr. le président : Les demande de budgôtaires seulo dette intérieuro sous lc nom de H. Dufort, Théard David, Léon seront classés. La une nnifiée.> meau, Bailly, ception viagère de Mr. Gaston sera en- Dotte Intérieure de cette nouvelle dette restent Louhis, Dl.ViangonesJules, B. Cana!, rente Comité de PIntérieur. Les à intérêts 6o/o l'an net de tout impôt présent et à Osmin Cham, V. Anglade, Danton St.- voyée au de l'ordre du jour com- fixés venir. e de Fleur, T. T. Jumelle, S. Bonneau, 'T. Le de point 2. - Le service des iutérêts et l'aDestinobles Adé, J.M. Bréporte le dépôt des rapports. lecture des deux mortissement: Articlo sera assuro par uue somme sudi- Desgraves, Blot, J. Pescay, C. LeM. Moravia donne saunte à prôlever par privilego sur le prodeisde de fnçon dy. St-Amand N. Benoit, A. André, Thélirapports suivants : la surtave de 93010 anuuité or al de Timnportation, 11 O[O du capital da. corps, M. Dr. Jh. Inc. Georges, Diputés, a prodnire nne interdit, sous quelque gny François, Dr. Mercier, Em. Repporta la Chanbredes Il est formellement soit, de toucher à la garantic Ernest C: Antoine, D. Jn. Jo21 Jsin 1915. prétexte que ce la présente loi pour lni donner Bourjolly. L. Nareisse,Nord Palais de la Chambre, accordée par autreque celle piévue ci-dessus. . corps, M. Dr. Jh. Inc. Georges, Diputés, a prodnire nne interdit, sous quelque gny François, Dr. Mercier, Em. Repporta la Chanbredes Il est formellement soit, de toucher à la garantic Ernest C: Antoine, D. Jn. Jo21 Jsin 1915. prétexte que ce la présente loi pour lni donner Bourjolly. L. Nareisse,Nord Palais de la Chambre, accordée par autreque celle piévue ci-dessus. seplh, Ed. Delerme, Camille Léon, R. medestination: T'aunortissement: no commenceia Charles Moravia, Alphouse Craan, Messieurs les Députés, Les servicedel aunée la fiu de la guerre Euro- Lhérisson, N. Lanoix, M. Jocelyn, F. s'empresse de porter qu'une 5S les iutérêts de la dette tout nuifiée Gourdin. H. Mompoint, Emile Mlanuel, Le Comité des Finances quedi ins sn séance du 18 seront peenne.dusqnel seuls servis aux porteurs et conraut, serplus F. Sapini, O. Poux, Tullus Roche, A. à rotre connaissance ila délégué1 le collègue Ernest C. de Talleetation fera retonr au service inN. Numa, Georges Juin dernier, du collègue J. Pescay, notamment au service des appoiutements, Sambour, Edgard Antoine en lieu désign6 et placa pour Gtre membre de la demnités, locatiou intérêts etc. sont payables tous L. Douyon. précedetmont du Bndget. Article 3. - Les et tons les MAYARD ; Commission d'en prendre note et d'agréer, les deux mois Tamortissement Le présidenl, CONSTANTIN Il rous députés, T'expression de ses meil- six mois. les secrétaires, Dr. LUDOvIC RiGAUD, R. Messieurs! Soa leurs sentiments. Art.4. Lonainteemmit des dettes iutôrienres unifices fera Lot BEAU. Le prasitest-nygorieur, Ala garantie au service conrant, excepté trois centi- (S.) CHs. MORAVIA, retonr mes sur tabac qui, ajoutés aux deux centimes Le seendtaire-rédactenry Dr E. Mercier, V. actuels seront affectés aux écoles ( traitemeuts J. Pescay, Em. C. Bourjoly, Antoine, Osmin Cham, M. des institutenrs engagesp par contrats, constrnc- à A. TROL ILLOT. Anglade, Ernest Edouard Delerme. tion, des maisons d'écoles et unes et oncouragemeut somme de quiuze St Fort-Colin, Pinstruction publique) verser aunée à la caisse Pour copie conforme: Rapporto à la Chambrédes Députés, mille dollars à chaque du retrait. abroge tontes lois Le secrélaire- arcliviste de la Chambre Coniieés des Finances. Art. 5.- - La présente de loi qui loi lui sont contraires et des on dispositions da Secrôtnire d'l E- Représentants. des Finances s'étant réuni en ma- sera exccutée à la diligence Le Comité ordinaire de se3 délibérations tat des Finances. C. GANTHIER. jorité vendredi au lucal 18 courant à 10 heures du bureaux matin a Donné au Palais del la Chambre,)e21Juin: 1915. Finances. Art. 5.- - La présente de loi qui loi lui sont contraires et des on dispositions da Secrôtnire d'l E- Représentants. des Finances s'étant réuni en ma- sera exccutée à la diligence Le Comité ordinaire de se3 délibérations tat des Finances. C. GANTHIER. jorité vendredi au lucal 18 courant à 10 heures du bureaux matin a Donné au Palais del la Chambre,)e21Juin: 1915. examiné le del loi déposé surles tendant à l'uce] prodel la Chambre mste, 4 Juin Intérieure dernier d'Halti 1912-13- Encore que leemtmhwtenmpmtares soient des contrats I'I Scolaire de cetlc nification de la duttel par vous dire que, jet de loi veut modifier considéréqued dans nspectiox 14. Nous devons t commnencer pas eu de séance à la Cham- MLmeEt de la République, créée Circonscription parce qu'il lnndi et mereredi derniers la la situation présento troubles intérieurs que par les bre des relein des porteurs des titres ct tant par nos de la guerre européenue, la modilettre der protestation dela dette Intérieure de la Républi- contrecoupe apportée a ces contrats n'est qu'uue Donne avisaux dirccteurs desinstitn. obligations n'a été lue en séance qu'après notre exa- fieation du moratorinm que des Etats étrau- tions scolaire et aux que du de loi. Nous y avons apporté, application ont déclaré dès les promiers jours dlo la d'enseignement les exumens men projet Sec.Staire d'Etat des Finances gers co n'atteigoant que le familles en général que d'accorda aves le les modifica- guerre. Or, mnoratorinin tandisque celui des P'obtention du Certificat d'études quis a pris part à alp-t. la disenssion, 2, le comité a ajont6 sorvice de Famortissemeut, FErat Haitien no lese pour des jeunes filles ( Brevets tions suivantes: un autre qui est celui-ci : intérêts reste garanti, des de LOS titres d' ue primaires ) sont tixés au après le ler alinéa interdit sous quelque pas les intôrêts portours élémentaire etsupérieur) e Il est forinellementi de toncher à la; garautio façon qui justifie leur protestation. à votro le lundi 3 Juillet prochain. prétexte que la ce soit présente loi ponr lui donner Votre ainsi comité modifié, sonmet ots'en remet, appréciation pour l'alopac:ordce par autreque cello prévuo ci-des- projet lumières de P'Assembl6o. Port-au-Prince, le 18 Mai 1916. aue destination article muis an dorniorali- tion aux sOM :. A ce les mnême mots : a Service courant D le Donn6 an Palais de la Chambro des Députés, des écoles, meinbrede néa et après phrase ci- apres : V notaunment loca- au V. M. St.. Fort Dinspscteur servics des uppointoments, indemuités, le 21 Juin 1915. S. J. Pescay, Anglade, Dr. E. Morcier, JIERMANN IERAUX. tion, ete A. au lieu : e trois Colin, E. Bourjoly, Osmin Ed. Dulerme. A T'article 3: : V deux mois E. C. Antoine, Chan, - muis wqui eat ports dans les lo mots Projet. e Instruction Le A J'articlo 4, Taddition apros suivante : ct une sommpparteurynisilels Cus. in 1915. S. J. Pescay, Anglade, Dr. E. Morcier, JIERMANN IERAUX. tion, ete A. au lieu : e trois Colin, E. Bourjoly, Osmin Ed. Dulerme. A T'article 3: : V deux mois E. C. Antoine, Chan, - muis wqui eat ports dans les lo mots Projet. e Instruction Le A J'articlo 4, Taddition apros suivante : ct une sommpparteurynisilels Cus. MORAVIA. Donne avis aux directeurs et direee publique,, mille dollarg à verser chaque ct aux familles a me de quinzo du retruit >: de tullo fucon tricesd'écoles primaires ordinairo V année à Ja cainso revient dovwit vous dans lu for- Mr le président : Le ler rapport sera en génoral que l session que le Projet sera envoye, i l'impour l'obtention du Certificat mno suivante : classe, le second d'oxamon lor. et 2e. PROJET DE Lor pression. d'études prinaires ( degrés) sco. l'ordro du jour suivant est prochamé s'ouvro, à Pllotel do PInspection VILBRUN GUILLAUME: SAM Cst lovéo. lairo, le lundi 12 Juin a 81 lus. du matin. ct la séanco Prisident de la Réprbligne, Delabarro Pre-Louis, Port-au-l'rineo, lo 18 Mai 1916. E. G. Laporto, J. Em. Domingue, C. Vu l'articlo G9 de la Constitution, d'Eunt des Em. Aloxundiro, B. Codio. ICil. 1'Insperteur des écols, Sur la proposition du Seurétuire et do l'avis du Con- Balmir, N. Midouin, Ls. 11. Roche, A. Finances ct du (ommorce Millot, P. CassGuR, HIERMANN IÉRAUN. seil des Secrétairos d'Etat, Donis St.-Audo, Aug. - Nord-Chufles, A PRorOsE --- Page 4 --- LE MONITEUR GOURDES SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI = U RECETTES PAIEMENTS 191 COMPTE SERVICE FINANCIER. Oct. 1915 ÇOMPTE SERVICE FINANCIER 23 Vendus suivt.1 lettre lhque. N*638ort P.10.0002303. 10.000 Oct. 14/00 Prime 50.500 valeurst payies parl la Eque. - Voy. étatd détaillé 203788,53 2s Vendu ( A a 630 60.500 Comm. s/ trésorerie 1 0/o cl 1/2 olo 1468,09 Prime 5.000à500-. 5.000 Nov. 405907,92 29 Vendu ( 25.000 30.000 3/30valure payées Parl la Bque, Voy. itat détaille Prime 64795.000 ( 155 K 25.000 Comm. sur trésorerie 10/0 cl 1/2 o/o 210089,16 9482,05 113,780 138.750 Dée. ( 921572,11 Vendu Prime 20.000 € 455 20.000 1/21aleure payées pr la Bque. Voy. itnt détaille 5956,52 91.000 111.000 310.250 Comm. sur trésorerie 1 ojo et 12 ojol 26,28 5982,80 Balance Nov. A la disposition du Gouvernement suivt. due par la Banque.. dépèche No 829 du 5Novembre 138.7 750 1E vendu C 668 8.662.76 à 435 o/. € 455 20.000 1/21aleure payées pr la Bque. Voy. itnt détaille 5956,52 91.000 111.000 310.250 Comm. sur trésorerie 1 ojo et 12 ojol 26,28 5982,80 Balance Nov. A la disposition du Gouvernement suivt. due par la Banque.. dépèche No 829 du 5Novembre 138.7 750 1E vendu C 668 8.662.76 à 435 o/. 8.062.76 3( Droits Or P. Prime 37.683 40.345.76 185.1 095, 75 remboursés. 5.51 525.51,27 Oct. COMPTE DEPOTS. Oct. 525351: 97 COMPTE DÉPOTS 1er Balance ler. Octobre 1915 3. 13.8. 60xalur payips par l 25 Euraissér de Mr Mtirri Cap-lin. suivt. leltre No. 165 10.000 13. 129,8. 26 Versé: au Commt.: suiv. lque. ond.22ert.N Vox. Atat détaille suivt. lettre 28 Vendu laqte. N- G15 P. 10.000à 157-) 10.000 28 do do do 28 70/25000 Prime 15.700 5h.750 30 do de do 30 a81811 5750 55.750 25 do do do 25 71 23000 15000 70730 Nov. Venlus suivt lettre Bpu. N- G56P. 3.490 à 130u 3.490 Nov. Prime 15.007 18.497 6/30 Valeurs payies parl la Bampne Vny. Pat, détaille 0071697 Vendu ( ( 039 a 3.000à432-, 3000 Comm, sur trésorerie 1 ojo el 12 o1ol 1491751 101 Prime 12.960 15.900 Versé au Comti stivt Onl. du Gert. Y 7:). 900 208,72 2: Yendu e 681 ( 2.800 ( 440-1. 2.800 Prime 12.320 15.120 81 25000 o 21 Vendn ( ( 676 20.000-438*; 20.000 ( 20, 84 S800 Prime 87.000 107.600 2fu 86 25000 2r Vendu ( M a 48-60 450% 48.r ( 20x 87 3000 Prime 267,30 Dée. ustizlereas 218,70 1/30 15 Yendu ( G0P.1337.214354 1337.21 Val. Commission: payies par Banque suiv. ordre Voy, Etat 127473,29 Prime 5.S17 sur Trésurerie 1 el 12 afol 13527,21 7.151,2: 2: Vendu a ( ( 682 < 7.000 à 460" 7.000 9Versé Comms. suiv, 011000,15 Prime 32.200 30.200 ord. du 8 c.N2895 40000 981000,45 203.798,54 12061 294,88 Déc. 11 Vendu suis.lettrell.N-600 4.000à433- 4.000 Prime. 17.320 Vendu 46 46 4 698 i 75.000 i. 435 ojol 75.000 21.900 Prime 326.230 101.250 1CVendn 4 6 46 703 or.25 000 i 4380j0 25.000 "rime. 00 981000,45 203.798,54 12061 294,88 Déc. 11 Vendu suis.lettrell.N-600 4.000à433- 4.000 Prime. 17.320 Vendu 46 46 4 698 i 75.000 i. 435 ojol 75.000 21.900 Prime 326.230 101.250 1CVendn 4 6 46 703 or.25 000 i 4380j0 25.000 "rime. 109.500 131-500 21 Vendit 6e € 7090r.40.000: à 4380j0 10,000 Prime, 175.200 28Vendu 46 € 7180r.20.000 à 44hojo) 20.000 215.900 Prime. 81.000 99 Vendu 4 6 6 7190r.20.000 i 4500jo 20.005 109.000 Prime. 10,000 110.000 31Recu du Directeur de la poste du Cap 191. 270 781) Halance die par le Compte Dépôts Gou. 200.2218N 1.203.51 791.57615 11701576 15 --- Page 5 --- LE MONITEUR. GOURDES SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Recettes Paiements 1915 COMPTE RECET. et PAIEM: COMPte RECET. et PAIEM' Août 1 Balance . 19/31Revettes efret. du 19 au 31 Anit 1913 20.431,69 17.712,08 Aont 19/30Val. pay. parl la Bque 21.197.66 Sep. 1714 ( e 1 au 14 Commis.1". cl 1139 214.74 21.412.40 : 16,30 ( ( 16 au 30 Sepl. 59.691,89 17.924 31 Virement Recettes. 9.899.81 31.312.21 98.047,51 Sep. 1/15Valeurs payées par la Bque.. 37.323.13 Commis. 1"1, ct 112%1 256.47 37.579.00 16,30Val. pay. la Bque. 17.041.82 Cominis. Pr ojo ct 12 ofo85.94 17.727,76 3C Rembour. Droits approximatifs 334.77 Virements Recettes. 14.140.56 14.475.33 Balance au 30 Sepl. 1915. :01.004.90 11.065.40 115.7 760,19 115.760.19 COMPTE SERV. FINANCIER. COMP" SERVICE FINANCIER Oct.23/30 Vendu or P 60.000 310.250 Oct.14/30 Valenrs la Nov. 5 Versé suiv. onlre Ctre Aminal Capertoni 138.750 Commis. payées 1 par et 112 Banque O(o 203. 1.468.69 738.53 15 Vendu 866.270. 46.315,75 185.095,76 Nov. 3/30 Val. pay. pi ojo ll Bque 219.089.16 30 Droits remboursés.. 5.1 Comen,1 %lo eli12% 2.483.935331.072.11 Déc. 1/21 Val. pay. la Bqe. 5.350.59 Com. 1 ojo pel 12 oju 20.28 5.3w2-00522.003.19 Balance. 3.289.14 5er.351.27 525.351,27 COMPTE DÉPOTS COMPTE DEPOTS Ocl. 1 Balance ira Oclobre 1915. 3.423,83 Oct. 6/20 Valeurs 23 Encaissé de M. Altieri Cap-litkn 10.000 13.493,83 25/30 payies par la Bque. 1 ojo pel 12 oju 20.28 5.3w2-00522.003.19 Balance. 3.289.14 5er.351.27 525.351,27 COMPTE DÉPOTS COMPTE DEPOTS Ocl. 1 Balance ira Oclobre 1915. 3.423,83 Oct. 6/20 Valeurs 23 Encaissé de M. Altieri Cap-litkn 10.000 13.493,83 25/30 payies par la Bque. 1.451 1.451 28 Vendu or P. 10.000 55. 750 Nov. Versé au Comsriat 70.750 C 6/30Val. la Nov. 5/25 Vendu ( 37.675. 81 203. 798,54 Csien pay. Bqe. 99.716.97 Déc. 1/29 ( M 112 ojo Yendu € 104.000 10poe 6, 1.401.15101.3083.79 31 Itecu Direrteur poste Cap-lin. 557.070 780 Déc. 6/26Versé 1/30Val. au Comsriat 111.814.71 pay. PI la Bye. 927.473.22 Csien 101o et 12 vjo 1.387.23941.000.45 830.822,37 Dic. 9 Versé au Comsriat 40.000 ToirCCaa 222.564.71 18621,29COMPTE DEPOTS DOLLARS 1.200.224.88 Vendu or P. 80.000. 434.200 434.200 Delener1.265.022,37 1.202,51 1.206.224,88 1.907.336.34 1407.336.41 PARTIE NON OFFICIELLE. I Le soussigué Préposé d'Administra-1 A cet efet un délai d'un mois leur tion des Finances de cette commune est accordé à partir de cette date. avise le public et l'Administration en AVIS ADMINISTRATIFS général, qu'il a fait choix du citoyen Passé cedélai l'article 35 sera appliLélio L. Seide être son commis si- qué dans toute sa rigueur. Le prépost d'administration des gnataire et qu' Aorer repond de sa signatuRanquitte, le 8 Mai 1916. F'inances de la commune de Limonade, re comme de la sienne propre et ce, en soussigne, invite tous les fermiers in- vertu des articies 80 et 81 de la loi sur F'ONTENELLE CAMILLE. distinctement de l'Etat, tant urbains le service de Iaregistrement. que ruraux,à sej présenter dans son bu- Caracol, le 25 Mai 1916. Le reau avec leurs derniers récépissés soussigné, préposé d'administrapour s'acquitter de leurs redevances. PIIILÉMON L. SEIDE JEAN tion des finances de la commune de Dondon avise le et Un délai d'un mois leur est accordé tion en générale public a fait l'administra- choix à partir de ce jour. Passé ce délai toyen Aminndab qu'il Marcelin Atro du cil'artiele 33 de la loi rigissant cette commis signataire et pour son branche sera rigoureus: ment observé Le préposé de T'Administration des signasure comme do la qu'il sienno répond do sa eta appliqué. finances de celte communs invito tous et ce, en vertu des articlos 80 propre, les fermic r8 de PRlabtant urbains la loi surl lo: servicodo ot SI de Limonade, co 25 Mai 1916. rureaux h 8O présenter. on HOI bureau que T'onregistromont. avec lours derniors recus ponr s'acqnitDondon, lo 14 Fovrier 1916. LAON S. ST. PREUX C; ter do leurs rodovancos. S. finances de celte communs invito tous et ce, en vertu des articlos 80 propre, les fermic r8 de PRlabtant urbains la loi surl lo: servicodo ot SI de Limonade, co 25 Mai 1916. rureaux h 8O présenter. on HOI bureau que T'onregistromont. avec lours derniors recus ponr s'acqnitDondon, lo 14 Fovrier 1916. LAON S. ST. PREUX C; ter do leurs rodovancos. S. FRANCILLON. --- Page 6 --- LE MONITEUR. TTane CT TLCXI: unia Etat des demandes de CCSEN : R lerme o auaquelles suile sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Noxs DES hoit 1908 (Stete.) SODADNISSTOXNAIRE RES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Saûl Célestin. DES DEMANDE3 Petit Yaille Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, ditel mélus Norembre.. Charles, Vieux Jean et Ro- Nléyère, sect de Bas du Cap ltonge1 qnart de carreau de terre. Geffrard Saltron ( Chez Pichon ) Avril Masséna.. gurreaux de terre soit cinq Castely Jn. Phabitation ( Chez Pichon >2 learreaux à chac denx sur P'hab 21 € Jacques.. chon... carreanx de terre sect. de P'iMadame Maître St. Juste. Man Briguol 5 carrenuxdet terre sect.de Baie Madame Aladame Fabre Fabien.. Phabitation Haut du Fort.. 5 d'Oranges... carreaus de Lonis Colas Euphrosine Barthelemy. Pt-an-Pee. Tétémnie, ruede 1 empl laj rue Norunandie/23 pdls de fç sur terre. 31 pds de fN. Madame Vve. Murat Auguste. Pt. -au-Pce. 1 ppté Fnité.anc.f rue de fergelpour uue portion de terre. 27 26 Mars Madame Jude Lebran Rémilien, 1 propté rne de la Réuniou lEglite30 30 pds de dei fç fç sur1901 DS. dej prof. C Janvier Ducarmel Gayot.. Jérémio pour une portion de terrel pds sr 180 pds de prof G R. Engène. St.-Ls. du-Nord sème Phab. Davenouce 7eme 29 Janvier Prinston Jn.- -Jarie.. Port. de-Paix, Grands fonds. sect ruralel car de terre Phab Bonneans seer. 22 Mai Charles Azor. LAnso-dHaianite 1 portiond de terro 9e sect rural 9 Mars J. D. Rimpel.. Port-au-'rince à ! propriété 3ème. sect. Juin 66 mn terrain l'est Carrefour.. 70 pds de faç sur 200 rurale. 10 Tertullien Thrasybule. rue de la Révolut351 pieds de fnç. sur 50 p.de pieds prof del 19 Port-au-Pce uns port. prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 Jeannéus Jeanvil Afillien.. Chavannes. d'empl. rue Franck Valentin.. Jérémie, Phab Sce-BI 23 pieds de faç. SI 120 prof.. Annilus Valmon. Jérémie, Pointe- Ccuty.. Hante G.R Une 1 portion de terre. 20 : Madame Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au huitième carrena de terre.. J.: D. Rimpel et-.au-Seo. Turgean nos. bri 39 rivière et 37 pour un terrain. : 20 27 Lysias Wesly Benuport. Port an- Prince, rue St.-) Honoré.. Uuer Un propriéto1 ler. même mois 27 Mai 6 Richard. rAnse d'Hainanlt.. terrain,10 p.de fac Godepri Hilairemont Hilaire.. 20 : Madame Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au huitième carrena de terre.. J.: D. Rimpel et-.au-Seo. Turgean nos. bri 39 rivière et 37 pour un terrain. : 20 27 Lysias Wesly Benuport. Port an- Prince, rue St.-) Honoré.. Uuer Un propriéto1 ler. même mois 27 Mai 6 Richard. rAnse d'Hainanlt.. terrain,10 p.de fac Godepri Hilairemont Hilaire.. Phab 4 Dondon 7ème secti rur.. Un emplacomenten 15 pds ter. 15 4 ENovembre D. Agnant Jérémo... 25 carreanx de terre.. 8 Juillet 4 C. Dalzon. "Arcahaie section des 20 carr de tr Sce-Chaude 7e. st Blanc Barthélemy., l'hab. Bambou Matheux. 50 carr, de terre l'hab. Taillot 23 la grande-rivière.de Auglaison. jla même section. 22 Août JacmelUn quart de carreau de terre. 10 Juillet Thalès Lalanne. Septembre L. Dehonx. a'Aquin,habe Eugène Madame Bonnichonne Fougy. ane propriété sise à Petit-Guivelpres Granierssrs carreaux de PAd de terre. Hermogène Geffraid. Jacmel an Carrefour des finances. 14 Septembre Hermann Désenclos. Terre Nenve,st de Pingoin sect'de Lavannean.. S Juillet Valmond Duperval. Marigot, 2 ptés. le ANau Port-a-Piment Don Un carreau de terro 7 Mai Ph. Dorsainville. Cayes, Thab. Jn.. sect, 3 carr, de terre et l'aut.s carr. Octobre 4 Léo Laplaino.. Pétiouville T'hab. -Louis. Coqnillo. 4 carr. de terre 7ème. sect. r. 26 11 Tertins (Gaspard.. ( Berthé Evu.. 5 1 carreaux de terre. ler. Septembre Fernand Jn -Louis., Miragoâne sème. section Charlonnière carreaux de terre. 14 Juin Emile Cabane. Jacnel, Phab Néron > rurale.. Deux propriétés Juin Me Ray.nond Emmanuel. Jérémie, rue des sect. Mgu,Cingy carreaux de terre. 14 Juin Hérard Ganthier. P-an. P., rnelle derrièro Philantropes. le Une proptiétô.. 1G Septembre L. Templier. St-Martin Savanette Calvairel empl. 20 picils Inç.'s/ 40 prof. 27 Octobre Lesseps Constant. Port-a.Prince, rne :a Rénnion.. 6 carreanx de terre. 21 19 Acit Pt-an-Pce, 4 Bois Une propriét6.. < Mue. Sévérine Décastro. 3e. sect. rar. PI. Madame du Paul 7 Décembre Veuve. J. Bonneau. Pétion-ville, rue Geffrard.. Cal.de-Sacuer INo 15, portion GO de torro. Catulle Désir6.. Pt-an-Pee, Bois Badère Iter. 25 ps. de fac. sur120 p. 18 Elouard Jones. rue Rénuion, on InceDép. Int.) 30 ps. ps..faç. faç. sl 40 p. prof. 3 Septembro Juin Général Pierrot PL.-nn-Pce. P. au-P. Phab. ( Dég> PI. Lap. sur 100 environ K Larrienx. uer INo 15, portion GO de torro. Catulle Désir6.. Pt-an-Pee, Bois Badère Iter. 25 ps. de fac. sur120 p. 18 Elouard Jones. rue Rénuion, on InceDép. Int.) 30 ps. ps..faç. faç. sl 40 p. prof. 3 Septembro Juin Général Pierrot PL.-nn-Pce. P. au-P. Phab. ( Dég> PI. Lap. sur 100 environ K Larrienx. Crois-des-Martyns Uno proriôt6. Juin Edonard Pénel. Bounbardopolis Laudriuingo 5 carreaux de terre. 5 Janvier 1915 IJéromie, morno "Fort", Danlieuol! 3 ( 7 Décembre 1914 TATN ompl. 25 piods fnç. sl 40 prof. 14 ( DES IIENS Janvior 1915 DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES NOM8 DEB DÉNONCANTE TRACEES PAR LA LOX DUSI AOUT 10ou SITUATION DE8 BIENB CONTENANOE. M APPROXIMATIVE DATES Antès Buzile. DE8I DÉRONOTATISHO Pordle-Paix, hab. Félix Vincent. gre" G6. section rornlo Cochon-MaiNéuvillo ganérul Maxinus Maréann. Port-do-Paix, Trois Kco St-Ia F.BUn Uno torrain.. habitntion lor Avril Maurace Molsu. Laogune Phah. Tangu dite Sylla, Cptennx SH- Souci Ponmijfroin 60 enrronux do Lorro. Mni I. I. Bulan et Carroux Cadler.. JGrGmnic, Phub ( Canello.70. Laroeque st. HE rTrois carronux do torro. 30 I > Alzénorl Bélancourt. Mirelaluls sect do lu Croto Bral6o60 Hi6o carrounx do turro, 31 Ootobru Mathurin (souswe. Aqnin hab ala forat ) earrenux do torro, 23 Mai Lindor fils:. Jaunol, hab ePerronn H deBOI Uno portion dot torro, 11 Marw Jh. M. Lubin et D. Figureuu Aux Cnyes rio do lu RUn torrin.. Septembre Louis Numa Mompoint.. unb, Malhory s 3H Moct Itopubiligno. r. Uno portion de torro 29 Juin 1915 Gide-H Rre-du Nord près do la Chard.40 Loge Un carrenux de terre. 20 * Juin Mai emnidnocment 27 Septombro ol, hab ePerronn H deBOI Uno portion dot torro, 11 Marw Jh. M. Lubin et D. Figureuu Aux Cnyes rio do lu RUn torrin.. Septembre Louis Numa Mompoint.. unb, Malhory s 3H Moct Itopubiligno. r. Uno portion de torro 29 Juin 1915 Gide-H Rre-du Nord près do la Chard.40 Loge Un carrenux de terre. 20 * Juin Mai emnidnocment 27 Septombro --- Page 7 --- LE Ai NITEUR. Ammu av :. : -L scis S ASA VAC " 1 CABASTRER DANS R.CS rerss ARLA CUES PAK LA LUX DU ai ADUa 1ous S DENONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE. APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS Noxs LES Thomazean. Pégot dit Bel-Air strUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Lisertin Simdon. et L uis Aimé.. Port-an-I Prince rue de l'Egalité. ) 24 Novembro M. Donavanture habs D et N Cr des Mis Deux carreanx de terre. 3 Septemtre 6 Madame Marie Jean. Jacmel, Mie Mng. B. àite Ly Cogl 1 carreans de terrc. 29 Novembre J.D.. Alcindor, Pt-Goive, Hab. Ls-Gauda, 1e. S. 2 cureaux deterre. 6 Uctobre 1913 hfarutoniel Cléophat. Miagoiuc, en face da canetièrs. Unc propriéte... 29 : ' Eeny Leclee. jeune Gonaires, habitation Derrière- Jar Barthidieay din, 2me sect.rur. 100 carreaur le terre. P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. : Mahotière et Caldo 8 c4 limette", 2e. sect. rur. do 19 Octobre Anse-d'Hainault, 3e sect. rurle. 1i carreau de terre. Vestérome Gourdiu Terjuste. et) Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté Nord Un reste de terre. 10 Septembre Altidor St. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriét6 11 Novembre A. Angustin. Petit-Goire, hab. Sorette' " ICe. D. Michel. sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 30 Décembre Bainet Gd'rue et r. Bord-de-Mer. L emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai 6s G. Miéluscar Jeanty. St. -Marc, hab. 4 Robion". 4e. s. r. do do ler. Mars St.-Hima Romain. Port-au.Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. 2 Avril Gal. Charles Prosper. Anse-d d'Haint, hab. - Ganthier", ce Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier Anglais, h. Rossignol", 2e. s.r.. Une portion de terre.. Mai Glaudins Gros Jean Pétionville. lempl. no. 211 rue Lambert.. 29 Mai C Fernand St.-Sarin Pétionville l'empl. no. 22 rue Ll 30 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin €6 B. Denis Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7. les rues Faubert et Lambert... 20 Mai Charles Jn. Port de-laix, rue Saint1 -Louis.. Une propriété.. 9 Juillet 46 Mersieu Georges Voleye Thévenot et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande ? carreaux de terre. 2 Juillet Pierre.. Port-de- Paix, situés à la Saline. carreaux de terre. Denis Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7. les rues Faubert et Lambert... 20 Mai Charles Jn. Port de-laix, rue Saint1 -Louis.. Une propriété.. 9 Juillet 46 Mersieu Georges Voleye Thévenot et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande ? carreaux de terre. 2 Juillet Pierre.. Port-de- Paix, situés à la Saline. carreaux de terre. Catus Jean Miragoine, Bel-air. emp. 20 p. faç. 40 prof.. 20 Juin Andrieux Gara Petit Goâve, angle des rues Têtel Stravins Charlot. à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aott Jncmel carreaux de terre environ. ier. Septembre Paul Emile Bretous Pétionville. Un carrenude terre c5c. ."Trois Alexandre André. Rois" sect Blv.. -Charbonnière. 14 Août 1914 64 Gros-1 Morne. 20 car. deterre "Désiré" Ge.sect ler. Aott €6 Ojasma Fleury.. Dame-1 Marie jhab. Dnfonr,Lnite et Lafite 6e. 24 Juillet c eh. Thoby Laraque no. 19 ruel Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. e Pétionville do rue de la Révolution30 Un pieds emp. de faç. sl110 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin Néoptolème Pierrette. Pt-de-Paix, Saline) Michel 11e. S. T. 10 carreaux de torre'. 16 Ct Juiu 6 Joachin R. Engène. do do 10 do do Ulysse Jn-Joseph. Chénier Audant. Jérémie. 2 carreanxde terres/Dounmage 26 Septembre Joseph Dégraft et Port-de-E Paix. 1 tiers carr. de terre Bandin.. : Joseph A. Tassy. 4 carreaux de terre Desroulin.. Lefin Pierre Philippe. Port au-Prince. un terrain portail de Léogine.. 17 (6 A. B. Carriès. Délouis Thénnis. Jéiémie.. Fhabitation Demellier Kavignac Dapoux et 'éréuie, rue de Ia Concorde. Un cmplacement. 21 Janvior 1913 Louis Isanc. Petit Goâve h. "E Binean" ler. S.T.7 carr. nyant dessns 1 maison. 25 6 Février Saint-Louis fils. do h. La Hate, 12e sect rar. 4 carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds ct bàtisses50p. r. l'Eglise, 50p. T. St.Paul 4 do do Jérémie, T. Fraternité et triompheUu empincement. 2S Jb. Heary Lesconflair. Roscaux, h. Bicais dite Biche.. Uue portion de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Cavn. StL. Snd,h. Boileauets Solon20 carreaux de terre 1S Gal. Morebelenr. Marigot, h. Cotterell, Cor.- soult. 3 carreaux do terro euviron. 8 Avril Engine Debras. Saut- -d'Ean, h. Plaie,s. Riv. Canci Lc reste de Thabitation.. 12 Févriol Jossiii Ju François. des finances. do h. Tibreuil 6 carrenux do terre. 15 Mars "T. StL. Snd,h. Boileauets Solon20 carreaux de terre 1S Gal. Morebelenr. Marigot, h. Cotterell, Cor.- soult. 3 carreaux do terro euviron. 8 Avril Engine Debras. Saut- -d'Ean, h. Plaie,s. Riv. Canci Lc reste de Thabitation.. 12 Févriol Jossiii Ju François. des finances. do h. Tibreuil 6 carrenux do terre. 15 Mars "T. Ju-Fwul, sous Préposé do Pernier, do 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do Fonrgie, do 4 4 Jn.-Philippe. Côteaux, h. Largeau, iro. sect. r.5 carrenux du terre.. 20 Mai Victor Claude Pt-an-Princo, avenue Louvorture.12 carreaux de terre. 2 Juin G. I. Georges. Pétionville, rne Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 10 Septembro 1914 Victer Gauthier. rue Vilatto No. 17. Décembre: 1914 Terre-Nenve,rne Lamarque.. 1 emp. 101 p. faç. sl tonte prof. Diogine St-fierre. DGlonis Thénais et D. Jérémie, habtation Belle- Maison, Resto do Thabitation. 11 Janvier Kavagna: Dupoux, 7e. section ruralo.. Elano Corur. rno des Philosophes. Une propri6t6 23 Octobre: Extnio Marnit. Mirebalain, habitation Trévan Victor Chs. Bouquet. secton de la Gnscogne. Sept caareaux de torre. 22 Mai do Mirelalais,ruo du Fond-Monbin. Un omplaceniont" 8 Mu Onias Victor.. Torbeck. Abricots, hab. Pauvetto 20. sect.ws currennx do terro. 18 Janvier Maurico Prin et Chérujuit Pt-an-Pco, St-Martin 13 pfy 100 PUn omplacemsnt.. J. Emnmanuel Elie, ct Arthur Paupe.. Port-an-Prince, A In Rivièro froide-Uno propri6to. 29 10 Binmnanuel Pierre-Noal Jaumel, rue del PEgalit6 P do l'urs Uno portion du terro.. Madame Edouard Dabudy.. Pétion-ville, sect de-lsongurd Uno propri6t6. Pb. Justin Alphonse. Grand-Godvo, Papêto 70. sect rur Domi earronn de torro. 21 Novombro 915 Gracien Boduez. Liborto 25 psf 40 Dr Uo portion d'omplncemont. : 10 Docombre h Madame Nérélin Fortuné. Pt-nn-Prinoo,rnor do ln I6volntion Un terrain 12 pils. do 1 sur. 40 9 Mars R. Elie, Aum-rmHoaitault.fph.: Morc. 6o H Conteinquanto carr do torro.. 12 Fovrior Isaac Léger. ttunn-vilnabeurtoman. Ht.B Ln M Cinq carrenux do torro. 2 Mars F. Nau et R. Extrnt Phab.Mariannes I st r Qulnzo enrronux do terro... d Avril Madan € P. Etierne donnlven, Baradorer, ruo St.-François.. Un emplncomont 4 Lrl a Arth2: Dalva.. K S a --- Page 8 --- LE MONITEUR. tant que Madame Porsenna Bélizaire, L'ECOLE PRÉPIRATOIRE CONTRE-AVIS DQMANIAL née Marie Louise Ste-Croix Nau, est des Finances d'A- l'héritière de la feue demoiselle connue LAdministrateur de nomdel Léticia Chaney, laquelle Prépare au BACGALALREAT quin ayant soumis au Département que sousle fut fermière d'une propriété de l'Etat supérieur des. 8 --- LE MONITEUR. tant que Madame Porsenna Bélizaire, L'ECOLE PRÉPIRATOIRE CONTRE-AVIS DQMANIAL née Marie Louise Ste-Croix Nau, est des Finances d'A- l'héritière de la feue demoiselle connue LAdministrateur de nomdel Léticia Chaney, laquelle Prépare au BACGALALREAT quin ayant soumis au Département que sousle fut fermière d'une propriété de l'Etat supérieur des. TIntérieur des pièces établissant sise en cette ville, entre la rue Dantès cl à Tenseignement les héritiers Civil Rigaud sont proprié- située Destouches et l'avenue John Brown. sciences; enscigne la complabilité CNE taires de Thabitation Didier du Sud, de ferme présentée le 12 cl les LANGUES VIVANTES PAR dans la commune de St. Louis le 29 La demande 1915, par Monsieur Weber Bel- MÉTHODE rapide ct sure. la demande de ferme présentée Si- juillet le ditimmeuble, est donc ancomJuin 1915. par Madame Iphrasia fondpour Pour lous renseignements de cet immeuble, est annulée. nulée. au local mon s'adresser pour Avril 1916. Port-au-Prince, le 27 Mai 1916. plémentaires DELBEAU, direcPort-au-Prince, le 12 Técole à M. VICTOR l'ouverlure leur, Maisox WIENER, à Ducoste) d'administration, des fi- Je, N. Nicolas, Directeur de l'en- de la ruc Vernel (avenue Le prépos de la commune deTer icr-Rou. registrement de cette ville, soussigné, de sur lc Champ-de-Mars. nances annonce au pubie qu'il a fait choix déclare au public que j'ai fait chcix être ge Marc Véus pour être xon Monsieur Josepli Leconte, pour a d'adu P'avantage citoyen en conformité MonsieurI.J.J Bigio cette commie-sighataires ce conformément mon commis signataire. S1 de la loi surl'en- viserl le Commerce qu'a partir de aux articles 80 et 81 de la loi sur P'En- des articles SO et Castera estcharet par conséquent il est registrement. date MonsiearCharles de Sa Maison de registrement de de sa gé de la procuration responsable de sa signature.comme En conséquence, mienne réponds Commerce à Port-au- Prince. de E propre. la sienne propre. ignature comme Port-au-Prince, le 22 Mai 1916. Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Jérémie, le 23 Mai 1916. I.J. BIGIO. N. NICOLAS. CLOUDUS JN. DE DIEU BENNADIN. Je soussigné annonce au avoir commerce perdu le de cette Le d'administration, des fi- et au public en général, commisLe Préposé d'Administration séance du 20 du coupréposé invite tous No 920.délivré par la la loi Commune,dans: sa nances de cette Commune Na- récépissé de vérification instituée par rant, ayant décidé d établir le cadastre a les fermiers des biens du domaine à se sion 1911 contre le dépôt des biens domaniaux, une Commssion tional. d'administration, des fi- et au public en général, commisLe Préposé d'Administration séance du 20 du coupréposé invite tous No 920.délivré par la la loi Commune,dans: sa nances de cette Commune Na- récépissé de vérification instituée par rant, ayant décidé d établir le cadastre a les fermiers des biens du domaine à se sion 1911 contre le dépôt des biens domaniaux, une Commssion tional. tant urbains que ruraux du 9 Septembre No 249, émis le 25 Avril de vérifier les titres de en ses bureaux avec leurs du contre-bon des été chargée les dits biens, soit présenter Les occupantssans 1911, provenant du Départemeat faveur s'éceux qui occupent comme fermiers. derniers récép'ssés. sont in- Travaux Publics, en ma comme acquéreurs ou est titres authentiques également situation la somme de Cing cent quatreA cet effet, un délai del huit jours vités à venir régulariser leur de levant quatorze à gourdes. accordé aux intérressés pour soumettre ré- en se conformant du aux 21 preseriptions Août 1908 ré- ving Ce est déclaré nul, duplicata. leurs pièces en mes bureaux pour l'article 30 de loi devant récépisse être donné. gulariser leur situation, de ce, la conformé- loi. gissant la matière. délai de quinze jours le 18 Mai 1916. mentaux prescriptions n'au. A cet effet, un Port-ou-Prince, Passé ce délai, les pièces la formalité qui de leur est accordé. des retirla, P. CIRISPHONTE. ront pas été soumises annuléeset à les biens Passé ce délai, résiliés lesbaux conformément à la vérification seront individus. taires seront les biens occupent seront DE LA STATION METEOROLOGIONE accordés à d'autres loi, et qu'ils les auront soumis- BULLETIN affermés à ceux qui DE PORT-AU-PRINCE. Terre-Neuve, le 22 Mars 1916. sionnés. F. TOUSSAINT. Terre-Neuve, le 24 Février 1916. DU 15 AU 22 AVRIL 1915 F. TOUSSAINTE a X d'administraa ETAT DU CIEL 2 8: Le sousssigné, Finances préposé de la commune des DIVERS DATES tion des etl'admiAVIS Grands- Bois avise le public a faitchoix nistration en Camille générale Remy qu'il François pour NOUS ACHETONS 6 Avril 702.5 2n.9 4 nuageux jnungeux 20,6 2,s du citoyen et qu'il ré1U 768.7 263.0 90, e3.8 s; presque eouvert 23,1 étre son commis-signataire de la sienDES 17 in,1 s5,y 77 T1 très magenx 0,3 pond de sa signaturecomme vertu des articles :68,3 40.4 $5,9 14 mnagenx uuageux S, re propre et C9, en le service d: I'EnPAPILLONS 108.0 703.3 35,3 8I mng. et et couvert! couvertl 10,6 1,6 80 et8l de Ja loi sar : 761.5 26,4 13 Jnung. registrement. Nous payons les mcilleurs Valeurs normales 702,7 3d,1 ns icoye Grand-Bois, le 28,Mars 1916. Faites vos du moln prix au complant. Le Mouur, PETIT BENINAIRK COLLEOK ST.-MANTIAL J. D. MILLIEN. envois cl oflires àE. couvertl 10,6 1,6 80 et8l de Ja loi sar : 761.5 26,4 13 Jnung. registrement. Nous payons les mcilleurs Valeurs normales 702,7 3d,1 ns icoye Grand-Bois, le 28,Mars 1916. Faites vos du moln prix au complant. Le Mouur, PETIT BENINAIRK COLLEOK ST.-MANTIAL J. D. MILLIEN. envois cl oflires àE. Le Directeur de D Obscrvatoire, 4, rue Dumeril, Paris, France J. SCHKRER. CONTRE AVIS ADMINISTIRATIP qui, sur demande, envoie gra National de - Iniprimeric Lahens Racine, avocat, a com- tnitement des instructions Pertoan-tvince. Me. Intérienr, Dirocluur, EDUARDGLIENEI. n. uniqué au Déparumentrlel dcs piècesatte. chasse. section des Domaines,