--- Page 1 --- 7lème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 31 Mai 1916 NUMÉRO 39 - BUREAU DE RÉDACTION. S R C ET D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'UAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE o SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue On an, P.4,5C.. Six Geffrard, mois, P. 9,50. Le No mois. 10 P. 3. - Trois Pour les Départements et l'Etranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront ae poste en SuS. Mereredi, 31 Mai 1916 et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme les insertions payésd'avance AFFHANCHIR, SOMMAIRE mé, publié et exéeulé à la Secrélaire d'Elat de FIntéricur. diligerce du fois manifestée et affirmée. PARTIE OFFICIELLE Donné au Palais National, à Port-au- point démontré que j'ai eu C'est, à ce Arrêté Prince, le 26 Mai 1916, an 113c. honneur d'e être, en Pinsigne qu'aux nommant une Comumission ponr gérer. jus. dépandance. de l'In- sident de cette quatre fois, élu prémune de prochainex Port.de.Pais. élcetions. les intérêts de la comLa dignitéà laquelle Assemblée. vous Avis Ministéricl. DARTIGUENAYE pelé me touche m'avez apreste profondément, mais - CHAMBRE. Procès- Séancc du ISJuin 1915, Par le cependant au dessous elle verbal de brolement des billets Président: ciation, de la de Tapprégourdes ETPPOLITE et de 1 ct 2 Le l'objet de cousidération dontj'ai été 1916. NUED-ALENIS, du 22 Mai Secrélaire d'Elal de rIntérieur, pour votre part. Aussi bien, est-ce Eajport de la Commission chargée remplir un devoir très cher à mon mode d'unidicatione edes services dcs d'étudier un CONSTANT VIEUX. coeur que je vous en télégraphes au Secrétaire d'Etat postes et des ma Je exprime ici toute des satisfaction. le fais (Suito et fin. 1 Finances. ment plus de plaisir au moment avec infnisuite de certaines où, par PARTIE NON OFFICIELLE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE lesquelles ma santé circonstances parmi - Avis administratifs. LINTÉRIEUR pour une chancelante entre - Bulletin des Avis divers, de ne large part, je me vois observations plus continuer obligé 14 Avril 1916, météorologiques du 8 au sulfrages l'office que vos En vuede la préparation du vaient attribué. spontanés et réfléchis m'aet dans le but de sauvegader cadastre les la direction des Durant mon passage à PARTIE OFFICIELLE. térêts de TEtat souvent lésés par des in- je me suis efforcé travaux de la Chambre, échanges de biens, le Département de rect, respectueux du d'être régulier, corPIntérieur, sion du conformément à une déci- lois en général et Règlement et des ARRÉTÉ Conseil des Secrétaires pondu à je crois que j'ai réen date du 25 Mai courant, donne d'Etat nêtes gens. PARTIE OFFICIELLE. térêts de TEtat souvent lésés par des in- je me suis efforcé travaux de la Chambre, échanges de biens, le Département de rect, respectueux du d'être régulier, corPIntérieur, sion du conformément à une déci- lois en général et Règlement et des ARRÉTÉ Conseil des Secrétaires pondu à je crois que j'ai réen date du 25 Mai courant, donne d'Etat nêtes gens. votreattente età celle des honau public qu'l sera sursis jusqu'à avis des Certes, il peut se trouver vel ordre, à tout échange d'immeubles nou- de dliffeites.pharisiens) la politique jamais contents DARTIGUENAVE appartenant à des particuliers vent me faire ler haitienne, qui peuPRESIDENT DE LA NEPUMLIOUE. ceux du domaine national. contre trop désintéressé etde reproche d'avoir été Vu né dans n'avoir pas doncelle lal loi du 19 Août 1913 Port-au-Prince, le 29 Mai le mauvais jeu. Mais du 6 Octobre 1881 sur les modifiant 1916. consolerai, convaineu que les je m'en communaux; Conscils que cacho l'ombre des coulisses coups Considérant que le Conseil plaisantes ajoutent à comde Port-de-Paix est infirmé; communal CHAMBRE DES T'hommo droit. Thonnéteté de pour ce motif,de qu'ily a lieu, REPRESENTANTS Ilest une chose sur qui devra gérer, coonumoanccomintaos jusqu'aux laquelle je dois élections, les intéréls de celle prochaines du c'est P'unilieation des le commune; ; Séance efforts EREEERT Sur rapport du Sccrélaire Vendredi 18 Juin 1915. bres de cette des memTIntérieur, d'Etat de tente, le sacrifice Assemblce, des c'est l'enPrésidence de Mousieur le Député leure surtout oûil est pissions, cette ARRÉTE: E. G. LAPORTE pensable que le fils de nécesenit-o. la indisArticle I". Le Conseil Communal Soixanto-huit chent Eh à l'unisson. la maindans nation la marPort-de-Paix est suspendu, Cne de à Pappel députésnyant répondu bien, hier, aux main. sion composée deMessicurs VICTOn Commis- rée nominal, la sGance est décla. tions du burean, deux précétlentes élee. VIEN, président; GASTON POrrE- ouverte. surgi pour noms avaiont BEEN, membres, est nomnée RENAUD el FELIX Premier point de l'ordro du député Mayard ladirection ot m i. des travaux: :lo jusqu'aux prochaines élections, pour les gerer Ienouvalloment du bureau jour : taibarreto sur mon Votro-choix s'e. sets de cetle commune inté. xième moi8 du la session. pourlo deu- litd. Anjourt'hni humblo personna. Arl. 2.-- Le présent Arrélé M. le président E. G. traito commop quo jo pronds ma ro. scra impri- votre sonlianco CH moi s'Cnt Laporte: MM, la présilentdo la Chambro, plusiours coul liguro' qui a lui duns Saotmasn lAssom, --- Page 2 --- TE MONITEUR: bien- Louis, 1 Crepsa.c, 1 : Faubert 9, Dochonorable Assemblée. 'hni humblo personna. Arl. 2.-- Le présent Arrélé M. le président E. G. traito commop quo jo pronds ma ro. scra impri- votre sonlianco CH moi s'Cnt Laporte: MM, la présilentdo la Chambro, plusiours coul liguro' qui a lui duns Saotmasn lAssom, --- Page 2 --- TE MONITEUR: bien- Louis, 1 Crepsa.c, 1 : Faubert 9, Dochonorable Assemblée. Si votre Georges 1, votes blaacs,5 tants de brillantes qualités rien n'a pu décourager teurIncident ce vote M. le déblée, par j'adyire d'une fa. - veillance 3 grands devoirs, elle vous En conséquence Dr. Ludovic Rigaud de est élu ler. que personuellement cette figuro s'impose m' 'impose aussi de votre côté envers puté du bureau pour le 2e. mois çon particulièro, Messieurs. Et c'est en impose de remplir le secrétaire à votre attention, cette cntente que je pré- moi pour me permettre viens de prêter 4 d'ob- de la session. 1 Je considère au nom de je prie, serment je notrel Règle- M. Dr. L. Rigaud :MM. chais tout à l'heure que de reporter servere et e faire observer 11 Cela vous ce vote que vous venez de me donner de vovous tous chers collègues, Mayard. ment et la Constitution. à vous et à moi. comme un précieux témoignage vos suffrages sur le député d'abord distribués sera facile, je pense a une tre symputhie. Soyez persuadés serai que Des bullelins sont Tou- Car votre scrutin d'aujourg'hui pas et premier secrétaire du bureau, je de puis recueillis par les huissiers. étant rem- signification qui ne m'échappe à Ilsi- ce quej'ai toujours été au milieu de tes les formalités d'usage Messieurs qui ne doit échapper personne. si en patriotes vous, c'est-à-dire un député le partisan dépouillée par Delerme. gnifie évidemment que vous ceux-la qui pensent que principal plies.Parneestd les députés Dr. L. Rigaud et comme et en politiques consciencieux, sincère de voir le souci de chacun dans cette son Assemblée et Mlle accuse 74bulletins répartis êtes animés du désir constamment doit être le maintien de prestige suit : 70 voix, votes bon accord Pouvoir voulu,régner que nous sommes et de sa dignité. Constantin Mayard entre le Exécutif, notre souci est Les élections se poursuivent. sont distriblancs 4. de ce vote, M. Cons- le Pouvoir moins vif de voir) notre corps fonc. De nouveaux bulletins les huissiers. En conséquence est élu président de la tionnerdans non la plénitude de sa dignité, bués puis recueillis par les députés tantin Mayard le 2ème. mois de la sesde décence dans ses actes, de L'urne dépouillée par donne le réChambre Invité pour à venir prèter le serment se parer et de prestige dans sa tenue. Robillard et D. : Rameau 25 voix, Lousion. le nouveau président discipline certitude que ce sera sultat suivant Faubert, Chéron 1, Bailly réglementairen tribune et jure 4 d'observer Ily a toute la presque totalité beau 30, Mangonès 6, blancs 5. ence dans ses actes, de L'urne dépouillée par donne le réChambre Invité pour à venir prèter le serment se parer et de prestige dans sa tenue. Robillard et D. : Rameau 25 voix, Lousion. le nouveau président discipline certitude que ce sera sultat suivant Faubert, Chéron 1, Bailly réglementairen tribune et jure 4 d'observer Ily a toute la presque totalité beau 30, Mangonès 6, blancs 5. gagne la la Conetitution et chose aisée puisque d'hom- 2, Cham 1, Crepsac 3, votes et de faire observerl de cette Assemblée se compose Public, M. le préaident : Aucun candidat le Règlement de la Chambre. l'ex-pré- mes que passionne le Bien honnê- qui, n'ayant obtenu la majorité des suffraAu moment de prendres siègel les pa- pénétrés de laur mérite, de leur nous allons procéder à un nouveau sident E. G. Laporte lui adresse teté et de leurs privilèges constitution- de leur in- ges, tour de scrutin. roles suivantes : avoir sui- nels, professent le et respect le de leur M. J. B. Marc : Chers coilègues, je M. le présidens, pour vous dans la vie pu dividualité propre respect sont faits viens recommander à vos bienveillants vi dans la vie privée et que mandat, d'hommes des enfin qui civiques, la candidature du collègue blique, convaineu de la pratique hai- pour la pratique rertus dans le suffrages Loubeau pour être 2e secrétaire du vous avez acquise de la politique fonctions lesquels peuvent se proférait résumer Lamartine bureau. tienne aux différentes et notamment 9S mot admirablee Cbambre que française de 1843 ; 4 A Toutes les formalités d'usage étant comvous avez occupées quelque temps, à la actuelle, nous devons prendre remplies, M.le président désigne où vous militez depuis vous vous con l'heure en dehors des me scrutateurs les députés B. Dartij'ai la ferme pensée que tous se réjouiront a notre point d'appui dans la conscience et M. N. Benoit. duirez de façon la tête de l'Assem- 46 partis existants, 19 guenave Voici le résultat du dépouillement de votre élévation 66 du Pays. bulletins, majorité 36. volonté de ses membres. Et Messieurs, s'il m'est de T'urne, 71 Faubert 1S, blée parlalibre Mayard : Je me sens maintenant, de nous spproprier un autre R. Loubeau 49 blancs voix, 3. M. Constantion dire mais vous conce:ez permis le mot d'un éminent amé Mangonès 1, votes Louincapable de et agréable émo mot célèbre, du Sud : 66 Maintenant plus un M. le président : Mr. le député des sufaisément la légitime ce moment. ricain au travail." beau obtenu la majorité me trouble en 6t problème nègre: ayant du bureau tion qui d'abord des remercie- motsurle continuent. frages est élu 2e. secrétaire Je dois tous à notre distingué Les élections Pierre Louis : MM., Je pour le 2e mois de la session. ments très sincères le président M. Delabarre comme un devoir à remplir M.1 R. Loubeau: Mes chers collègues, de la biencollègue Ernest Laporte, pourl les paroles considère les amis qui m'honorèrent de laissez-moi vous remercier m'arez qui descead du il siège, vient de prononcer à envers suffrages. aux précédentes élec- veillance avec laquelle. Je vous suis très iier élogieuses endroit qui et le geste élégant qu'il leurs tions, de déclarerque, pour des raisons accordé vos suffruges. beau: Mes chers collègues, de la biencollègue Ernest Laporte, pourl les paroles considère les amis qui m'honorèrent de laissez-moi vous remercier m'arez qui descead du il siège, vient de prononcer à envers suffrages. aux précédentes élec- veillance avec laquelle. Je vous suis très iier élogieuses endroit qui et le geste élégant qu'il leurs tions, de déclarerque, pour des raisons accordé vos suffruges. heureux du vote dont je mon d'accomplir en ce qui me touche. je ne suis pas candidat et vraiment et je ne trouve pas vient publicà son personnelles, du bureau, pour le viens d'être l'objet, ma Jedois rendre un hommage de l'es- pour être membre. mois de la session.Je remer de terme qui puisse vous marquer caractère droit. a Tivariabilite témoignée. deuxième là avaient l'intention rocounaissanco. Soyez eertains qu'au time qu'il m'a toujours mes chers cie tous ceux qui Je les poste d'honneur oùt vous m'avez placé Pour ce qui est de vous, de m' accorder leurs sulfrages. leur en garderai mon unique souci sera de remplir fidè. collégucs. vous Reve.comprendrelen vous re- prie de croire que je lement mon devoir, et c'est ainsi que barras où je me trouve eflet, pour vous re- un cordial souvenit. ma place parmi j'entends mériter le témoignage me de mercier. Comment en comment vous Je reprends donc d'être ce que haute estime que vous vonex de mercierde vos suffrages. en fait le prix rare, vous avec la conviction un député, donner." l'ordre du romercier de ce qui qui vous les ont dic- jai toujours 6t6,c'est-à-dire la belle et noble expres- Le deuxième point de la jour lés libres mobiles pour rappeler ami et collègue a trait i la lecture de correspontés. Moravia disait sion de mon ostimable dance. Mon ami le député des obli- Constantin Mayard. Sur Pinvitation, de M. le présidont, T'autre jour que la grandour propor- Des bulletins sont distribnés,puisre- MM. les secrétaires du buroau dongations sc trouve directement de Phonneur cueillis par les huissiers. Chéron et Ramonu nent lecture succossivomont dos piècos tionnelle à la grandour C'est bien ainsi MM., les Députés pourr remplitl'of- suivantes : qu'on nous confère. 1/honnour de ce Loubenu: montdésignés 10. Mosanzo du Sonat informant la Chambre que je le comprends. à la per- fico de scrutatours. donno lo résultat qu'il a vot6 la loi quinjoute uur alinén à l'artiole l'ominjour, je le dois cortainement lintensité du vouloir L'urno dépouillco 1or. de In loldu 22 Décombro autorisaut AYOC yno l6goe sévéranco et à de manifostor de ci-après : 59 voix, Dolabarro Picrro siou do huit nyillions do gourdos que vous n'avezcessé les travaux de notre Dr. Rigaud me voir diriger --- Page 3 --- LE MONITEUR. lésé 4 pourra Otre prononcée contre les Septuag6suit I Si donc, M. Fatton se croit 4 naires ; et le fagement de condamnation mois dodonne la rédaction qui que. du Conseil des Secré- 4 vra on fixer la durée qui sera de trois re l'article modification ler : aei Néanmoins,ile sera loisible faci- an par la décision il aux i6 au moins et ie six mois au plus. voir diriger --- Page 3 --- LE MONITEUR. lésé 4 pourra Otre prononcée contre les Septuag6suit I Si donc, M. Fatton se croit 4 naires ; et le fagement de condamnation mois dodonne la rédaction qui que. du Conseil des Secré- 4 vra on fixer la durée qui sera de trois re l'article modification ler : aei Néanmoins,ile sera loisible faci- an par la décision il aux i6 au moins et ie six mois au plus. : Secrétaired-Etat des Finances,en vue de taires d'Etat, n'aquas'adresser: Article 3.- Les exceptions prévues en l'article en circalation des nonveaux bilen date du 21 Août 1907 4e liter la mise chaque série, en faisant si- tribunaux. de Mr. L. A. Charmant 4 de la loi modificative 44 lets, de dédoubler chaque groupe de La pétition de l'Instrue- demeurent consacrées. toutes lois 44 gner denx demie-séries par sera déférée au comité Articlo 3.- La présente loi abroge 4 signataires. 1 la Chambre tion publique. ou dispositions de loi qui lui sont contraires et 20. Messnge du Sénat informant de 500.000 G. du Sénat relatif au re- sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Eavoir voté la loi iouvrant un crédit de la Marine, Le Message de son bureau, pour le tat de la Justice. an Département de la snivantes Guerre et : nouvellement session, sera classé. Fait à la Maison Nationale, le 22 Juillet 1913, avec les modifications la rédaction suivante : 2e. mois de la adressée à la an 110ème. de T'Indépendance. L'article ler. reçoit de tous grades, sous- Quant à la requête ce Les généraux. officiers tons les souscripteurs aux emLe président du Sénat, 4 officiers, soldats, marins et en général auront con- Chambre par 1914 et les porteurs * les citoyens qui, par les armes, auront prunts 1912, 1913, proSUDRE DARTIGUENAVE. 44 tribué au rétablissement de la paix, de titres de la Dette intérieure, de loi de T'E- Les secrétaires : CUVIER ROUZIER, TH. SALat droit à une récomapense. destinée au testants contre le projet NAVE. a En cas de décès la récompense et à 8es en- xécutif sur T'unification de la Dette (4 Continuer) 4 décéd6 sera attribuée à sa veuve aux disposielle sera déférée à l'examen a fants mineurs, conformément intérieure, finances. 46 tions de la loi sur les successions. Agés 5 à 17 ans au- du comité des maintenant statuer sur Les enfants du décédé, s'ils réunissent les Nous allons le SéDE BRULEMENT PROCES-VERBALI ront droit par privilège, la loi et les rè- les modifications apportées par NORD ALEXI 40 autres conditions prévaes vacaates par dans les éco- nat à la loi modificative de celle du 22 BILLETS DE 1 et2 Gs.HYPPOLITE et glements aux bourses Les moles nationales. 1' alinéas sui- Décembre 1914 sur l'émission.I en (GDES. 80.000) A l'art. 3 il est ajouté les deux difications mises successivement sont votées. Du 22 Mai 1916. vants : nommé- diseussion et aux voix le ler. alinéa : 4 Cet arrêté dioit désignera, avec la valeur qui Les modifications apportées par ment chaque ayant une récomle lundi, 22 Mai, à loi accordant neuf cent seize, et 46 doit lui être comptée. sur l'émission.I en (GDES. 80.000) A l'art. 3 il est ajouté les deux difications mises successivement sont votées. Du 22 Mai 1916. vants : nommé- diseussion et aux voix le ler. alinéa : 4 Cet arrêté dioit désignera, avec la valeur qui Les modifications apportées par ment chaque ayant une récomle lundi, 22 Mai, à loi accordant neuf cent seize, et 46 doit lui être comptée. de ces Sénat la ceux auront contribué L'an mil du matin, nous sonssignés : 10. L. 2e. alinéa : " Les pièces vertu justificatives de cet arrêté se- pense à tous qui de la sont vo- à dix heures et membres de la Chambre des dépenses dressées en des Comptes au rétablissement paix, Templier Tassy, Caius Dautant,H. Chauvet,Racine 4: ront transmises à la Chambre au fur et à mesure tées par la Chambre, dans les formes Comptes.20. de la Commission Centrale da 4 par la filièra ordinaire, ' ainé, membres du 30. W. H. Williams, :: * qu'elles auront été effectuées. à la Chambre réglementaires. lois seront au Contrôle la Retrait, Nationale de la Répub. 30 Message da Sénat annonçant le 2e. mois de Les deux expédiées être promul- présentant Banque ieulcomniemneece Ja furmation de son burenu pour sénateurs S. Dar- Pouvoir Exécutif, pour que d'Haiti,4o.E Eugênel la dite Banque, repréla session. Il est composé des Durosier et Emm. guées conformément à la Constitution sentô du Gouvernement par Cl. Célestin, près 50. Auguste Magloire. tiguenave présidentyAngnatel 'Troisième point de l'ordre du jour: principal des Finances de PortVoleller. et de 2e. M. secfétaires. M. Salvador priant la Chamdes conclusions du rapport Administrateur par D. Hip,olyte, Go. 40. Lettre prochain budget le montant de Discussion de Justice, sur la proposi- au-Prince, J. J. Désir,Jage représento au Tribunal civil dece ressort, bre d'inscrirean comme ancien Sénatenr soit 7. du comité T'article 7 du déJennty, chef de la Comptabilite g6ses indemnités les intérêts de Goro l'an soit tion de loi modifiant du 70. Engène an des Finances, tous fonc200 dollars, conformément plus à Tart.57 de la Cons- cret du Gouvernement provisoire nérale tionnaires. Département dont la présonce est requise dans l'o792 dollars, 22 Mai 1843. pération de ce jour, tant par la loi du 26 Août titution. M. L.A. Charmant.Diretenr, de est donnée du rapport dont 1913 sur le Retrait,que parlArrets présidentiel :60. Lettrede de garçons du Morne- -a- -Taf Lecture sont votées. en date du 22 Décembre 1913. T'Ecole primaire de l'erreur commise les conclusions nous sommes rénnis surl la Place de la priant la Chambre rétablissant réparer au prochain Sur l'invitation de M. 26 Août titution. M. L.A. Charmant.Diretenr, de est donnée du rapport dont 1913 sur le Retrait,que parlArrets présidentiel :60. Lettrede de garçons du Morne- -a- -Taf Lecture sont votées. en date du 22 Décembre 1913. T'Ecole primaire de l'erreur commise les conclusions nous sommes rénnis surl la Place de la priant la Chambre rétablissant réparer au prochain Sur l'invitation de M. le président, Nous le bralement, conformé..eut à BOn préjudice en de G 100. le secrétaire du bureau donne lecture Paix pour et opérer à lArrôté sus-indiqués, de Qust badget Lettre 5a subvention du général D. Marcelin sollicitant de la de loi suivante : à la Loi mille, gourdes en billets de Une & Deux Go. une rente viagère de S 56. proposition singt et NORD ALEXIS retirés de la Chambre Lettredu citoyen Belzunce ancien magisPROPOSITION DE LOI de Gourdes la circulation HYPPOLITE et remis au fur et A mesure 70.: une rente viagère. Banque Nationale de la République trat Farsadantaiacoginy Lettre de Mme. Marie Fils Aimé Edouard LE LÉGISLATIF par la àla Commission Centrale de Contrôle sollScitant 80. de la Chambreau: nom de son foupère POUVOIR d'Hniti du Retrait. nne rente viagère. faisant àl la Cham- Usant des prérogatives qae lui accorde T'ar- Après comptage de cette valeur, sur In dite 90 Lettre de M. F. Fatton, formelles, en rai- ticle 69 de la Constitution; Place, nons avens trouvé ciuqnante cinq pa- et bre 6O8 protestational les lui plus cause la déclaration Vu 10. 'le Décret du Gouvernement provi- quets ( 55) de mille gourdes et chiftres soixanto divors son du préjudice Chambre par le Secr6- soire en date du 22 Mai 1843; du Aodt 1907 : onze paquets d'appoints (71), de de Quufaite à la tribune 3EIS Publics que le con- 20. la loi modificative 21 loi du s'élovant ensemblod la sus-dite sommo contaire d'Etat des Travaux Hydrauliqne a 6t6 re- Considérant que le Logislatenr du la Décret tre vingt mille gourdes qui out ét6, après trat rolatif au Service d'Etat. 21 Août 1907 medifiant T'articlo 1843 trôle, incinérôes on notro présence. jet6 par le Conseil des Secrétaires aux enprunts du Gonvernement provisoire du 22 Mai 100. Lettre des nouscriptours des de titres de la n'a pas ontendu créer une situation de favenr Voioi, par sério, la récapitulation des billete : 1912, 1913, Intérieure 1914 et porteurs contre le projet de à Tétraugor ; cette loi n'a en effet livrés ce jour aux fammos et leur nombre Dette protentant sur l'anification do la Det- Conaidérant que reste ende loi de IExécutif modifi6 larticlo 7 du dit Décret r NORD ALEXIS UNE GOURDE to Intérieure. de- core inapplicablo à Phaltion; s'agissnnt d'apTOTAUX M. le président : Les différentes la Considorant que par par ninsi, corps, la durée en S6ries Paquets do mille d'appoints mandes de rentes viagère ainsi que pliquer la contrainte mois au moina et de six mois au G. 1.000 lettre de Mr. .Salvador, seront envoyées ost de Bi trois c'est contre un étranger, elle ost au de l'Intérieur. core inapplicablo à Phaltion; s'agissnnt d'apTOTAUX M. le président : Les différentes la Considorant que par par ninsi, corps, la durée en S6ries Paquets do mille d'appoints mandes de rentes viagère ainsi que pliquer la contrainte mois au moina et de six mois au G. 1.000 lettre de Mr. .Salvador, seront envoyées ost de Bi trois c'est contre un étranger, elle ost au de l'Intérieur. plus, an au moins ot do trois au plus, A au comité est de la lettre de Mr. contrairod'un un haltion; B Pour ce qui contre le rejet par si c'est contro la loi snivante : C 2362 2133 Fatton protestant rolatif à la A proposo du Gonvor- D PExécutif de son contrat Artielo 1or.- L'articlo 7 du Décrot 1843 unt modin6 E 2374 2375 réfeetion du servico hydraulique, j'es- noment provinoiro du 22 Mni an- F cette lettre doit être classéo, qu'il suit : 46 Ln contrninto par corps G 46N 2453 2432 time que loi autorisant le ninni ra liou contro touto porwonno ponr doltes ro- 1I puisqu'il y a eu une : des actos do commorco défmini xpurPar. 1 à mettre en adjudica- multant Code de Commerco, mais olle no Gouvernement hydrauli- - 4 ticlo 621 du tion les travaux du Service e --- Page 4 --- LE MONITEUR . En foi de quoi nons avons dressé le présent ( rounge quelconque qui assurera notre J 3S9 pour valoir ue que de droit, en service de Trésoreric. K 2434 procds-vorbal double original. Nous considérons cC service de caisse L 2320 2090 Fait et clos à Port-au-Prince, au lieu du bra- d'épargne comme la mesurela plus bienM 1222 lement, les joars mois et an que dessus. faisante quc lc Gouvernement pourrait N prendre en vue de venir en aide aux poO 30S L. TEMPLIER, TASSY, CAius DAUTANT, et favoriser l'épargne surtout P H. CHAUVET, RACINE: ainé, W. H. WIL- dans pulations nos villes ou ou l'on petiteslocalités Q 1297 LIAMS, ponr EUGENE PAUL C. CÉLESTIN, ne trouve guère de placement pour les R 511 J. J. DÉSIR, pour. AUGUSTE MAGLOIRE, Don pelites sommes dc moins de cinquante à illisibles S 203 HYPROOTRE-JERJLANTY cenl gourdes. 31000 6932 37932 Naturellement, il ne pouvait pas être' question de ccla dans un passé encore DEUX GOURDES récent; mais maintenant, rien nc pourNO RD ALEXIS RAPPORT mails'y opposer. 11 faudra, bien entendu, une loi organiser celtc caisse, son AA 69S 2759 de la Commission chargée d'éludier mode IEt fonctionnement, délerminer lc BB 752 764 des services laux dc l'intérêt à accorder aux dépoCC un modedunificalion rendre les dépôts et DD des télégraphes. sants, insaisissable posleseldes déterminer lc placement el la garantie EE 4S6 24S6 des fonds de cette caisse, clc. FF GSS 2688 Suite et fin.) Evidemment, lout cela ne SC faire GG 562 2562 une nouvelle peut dc nos HH avant organisation II autres services en harmonic avec lc nouJJ Parmi les dépenses proposées. sc trou- vel ordrede choses qui S 'est imposé; mais KK élégraphes. sants, insaisissable posleseldes déterminer lc placement el la garantie EE 4S6 24S6 des fonds de cette caisse, clc. FF GSS 2688 Suite et fin.) Evidemment, lout cela ne SC faire GG 562 2562 une nouvelle peut dc nos HH avant organisation II autres services en harmonic avec lc nouJJ Parmi les dépenses proposées. sc trou- vel ordrede choses qui S 'est imposé; mais KK 1370 ve une allocation de 409 gourdes par on commencer à l'organiLL 1436 mois pour les frais d'un deuxième cour- sation peut des nouveaux services préparer des Postes MM 1331 1246 penkintantati-oncoet réclamé par des avec leurs annexes, NN 1374 le public et le commerce. Nous pensons. el alin d'ètre Telégraphes, à en faire prèls Tapplication 74 néanmoins. quc de nolables économies, dès que le moment sera opportun. illisibles 32442 qui ne sont pasi indiquées dans letableau, Nous recommandons encore l'adhésion 24000 8142 pourraient cncore ètre faites. d'une part, del la République alUnion Internalionale dans les salaires des courriers, les Trais telégraphique dont beaucoup de préscripHYPPOLITE UNE GOURDE de lounge d'animaux, clc, par une orga- lions sontdéja mises en application pàr nisalion rationnelle du service des trans- notre terrestre depuis son rachal les réseau B 110 ports cl un service ambulant sur che- TEtat. C 94 mins de fer existants. el d'autre par Enfin, parmi les réformes d'application D les salaires des surveillants : Jei 124 dans immédiate, nous recommadons F 196 gnes, elc, si le service dela Gendarmeric Pour le service Postal : G 112 Voulait bien charger ses agents nomades la taxe des corresH du Taugmentation de J 112 de Tinspection des lignes, transport pondances l'intérieur comme suit : K 115 de la correspondance entre les bureaux localités (ct cela tout lemps que Ic change sera f7etE L secondaires ou entre lcs pelites de 200%,) des courriers au-dessus L 131 situées hors dc Titinéraire Lettres simples 003 au lieu dc 0.02 N 127 réguliers. comme cela avait élé organisé, Cartes postales: 02 ) C P 1819, sans grands frais alors. cl Avis de ( ances l'intérieur comme suit : K 115 de la correspondance entre les bureaux localités (ct cela tout lemps que Ic change sera f7etE L secondaires ou entre lcs pelites de 200%,) des courriers au-dessus L 131 situées hors dc Titinéraire Lettres simples 003 au lieu dc 0.02 N 127 réguliers. comme cela avait élé organisé, Cartes postales: 02 ) C P 1819, sans grands frais alors. cl Avis de ( depuis ainsi réception. 121 avec une remarquable régularité, : R des arretés, circulaires Pour le service télégraphique cela ressori réforme du tarif afin de permettre S 146 el que Président Boyer. La contrôle des recettes tout T instructionsgdu un plus facile V Cerlains Postes qui ne font en CC mo- cn accordant plus de facilités au public, X 33 ment aucune ou presque pas de recettes avec faculté de télégraphier dans toutes illisibles 68 tceomenneranoue d'en produire les langues usuelles (Anglais, Espagnol, 2184 sileservicee estbicn organise.Dansces cas, Allemond, Italien, ctc.) il serail désirable, si l'on pcut y trouver Nous proposons de laxer les dépèches HYPPOLITE DEUX GOURDES des jeunes filles sachant lire ct écrire ct comme suit : de bonne vie et moeurs, de les charger, G. 0 401 pardépèche de quinze mots y comSéries Paquets de mille Appoints TOTAUX moyennant uné faible rémunération, du lopris adresse complète du destinaAB 470 service postal et télégraphique de ces laire (. prénon, nom, numéro cl BC 482 calités dès qu'elles auraientappris lc manom de la ruc, ville et signature CD 452 508 niement des appareils. de Texpéditeur. DE a des services nouveaux à 0.20 par groupe de mots nc dépassant EF 55? Enfin, ily sont de nature à produimots 590 organiser el qui pas cinc stipplémentaires, FG si peu que ce soil- La perception de la taxe se ferait au GH 102 re quelquesrecetles- en du déficit de timbres spéciaur de 40 ct 20 HI qui viendraient atténuation des Mandats moyen Les seraient tirés de caIJ 514 acluel : tels sonl les services centimes. reçus la taxe JK 104 posles el, mandats idiegrnphiques-inte- hiers à souchetimbrès, moyennant timbres KL 498 rieurs el internationaux des ahonne- facultative de 0,05. L'usnge de ces LM 540 ments aux journaus, de T'assurance des serait restreint aux bureaux principaux MN 496 lettres chargées, à valeur déclarée, ( con- jusqu'au moment ott l'on assurer NO 520 530 tenant des titres, coupons, timbres-l'os- Tapproviionncncnt, en timbres chalrer OP 572 tes, obligntions de toutes sortes )fconfor- des lurenussccondnires, commedtilleurs illisibles mément aux reglements internationaux. ccla se devrait faire pour le servicepostal, Le Directeur preserimnit,nn fur et à Mais parmi les services de grande utigénéral des ordres de les RECAPITULATION Iitenupnblicadont figureren premièreligne A mesure, par des timbres service, devient créntion d'unc cuisse d'épargne postale bureaux ou l'usnge Ncrd Alexis G. I 37.932 ln qui pourmit etre organisée soil indépen- obligatoire 4 G.2 32.442 eomme afluent d'une cnis- Pourle service extérieur,il y aurait lieu Hyppolito G. 2.184 nmment,soil nntionale i fonder par le de réduire la laxe de moitié, a'l moins, G. 2 7.442 80.000 se d'épargne : ale bureaux ou l'usnge Ncrd Alexis G. I 37.932 ln qui pourmit etre organisée soil indépen- obligatoire 4 G.2 32.442 eomme afluent d'une cnis- Pourle service extérieur,il y aurait lieu Hyppolito G. 2.184 nmment,soil nntionale i fonder par le de réduire la laxe de moitié, a'l moins, G. 2 7.442 80.000 se d'épargne : --- Page 5 --- 293" LE MONITEUR. - date relalive au expédier O1l transmettre d'autrui, des correspon- d'un point dc 0.50 or à 0.25 or, par mot . selle et celle de dc mèmc des Pos- dances autrede pour tomple la République ou d'unpoint c'est-à-dire pour les adresses convenues rallachement TAdminisiration des Finances, à un la à un poin! de TEtranger en exigeant, taxe en or comme le font les Cables. tes au Département 29 1895 organi- de République sans une autorisalion ou une des câbles pour les dépèches Vu la loi du Scplembre terrestre, el vice versa, de conf fisLa taxe exhorbitante comparée à ce que sant le service Télegraphique vue daccorder plus concession des de T'Elat,sous d'amendes, peine ct de . est déjà oût les Compagnies Considérant qu'en d'assurer une méil- cation appareils, prèvues par les lois l'on palealalamatque 80 de facilités au public, du personnel cl du maté- toutes autres pcines exislants ou qui scront P2T2t les Elats-Unis quand on léure utilisation des Postes cl de ou reglements orparmot pour riel de TAdministration de édictés ultérieurement. services paieakingsion: 18 à 53 centimes). servicc celle des Télegraphes, tout enrealisant il Les installations privées en vertu ou de conCependanl.celle réforme pourle notables économies dans les dépenses, de existant acluellement, de extérieur ne devrait sc faire que lorsque yal lieu d'unifier les deux services el assu- cessions ou d'autorisations régulières de l'on aura rélablir un peu d'équilibre service prendre les mesures dc nalure à en TEtnt, pour le service de sociétés la ou entre les ERAREUE el lesrocellesdus Técart, rer un meilleur fonctionnement. d'Elt des particuliers, entreronts sous contrôle surveillan- de ou, tout au moins. réduit nécessaire de ré- Sur lc rapport du Secrélaire du des Secrè- ce cl, au besoin, sous le el En dernier licu, il est Finances el de l'avis Conseil TAdministration des Postes Télégragler la situalion des lignes télégraphiques par des par- taires d'Elat, phes. n'est sottou teléphoniques exploitées Cayes, SL.-Louis du Arl. 4. - Lviministration liculiers. à Saint-Mare, points ct entrent cn Artiele Icr.- A parur aux lettres et celui mise à aucune responsabilité, à du dequelque service de du Nord ct autres lc réseau Rt Gouverne- lc service dcs Posles la sont nature que ce soit, raison lcs voies concurrence avec des télégraphes de administration République qui la correspondance privéc téléphoniques par ment. il faudra évi- unifiès cn une seule postales, télégraphiques, Pour loutes ces réformes, les oreilles el ne scra désignée : ou autres. Icr.- A parur aux lettres et celui mise à aucune responsabilité, à du dequelque service de du Nord ct autres lc réseau Rt Gouverne- lc service dcs Posles la sont nature que ce soit, raison lcs voies concurrence avec des télégraphes de administration République qui la correspondance privéc téléphoniques par ment. il faudra évi- unifiès cn une seule postales, télégraphiques, Pour loutes ces réformes, les oreilles el ne scra désignée : ou autres. Elle n'esl tenueaur rembeurse- et au demment se boucher résistances intédes Posles el sement des laxes par elle perçues tenir aucun compte des L.Administration ) paiement des objets recommantés ou as- et ressées au maintien du Stalu quo. Telégraphes. ses soins, que dans les cas Et pour finir, une recommahdation: : lc Arlicle2.- CateAiministrationd esl rat- surès dans conditions cl limites fixées par à ce que ar Département devra lenirla main lachée au Département du Commerce d'un ct ses règlements ou les accords interna- Ofpartoul ou la Banque, ou Tétablissement, fera nolre elle est plaeée sous les ordresdirects le ( tionaux qui lient la République aux ou lc roaage queleonque une qui succursale ou fonctionnaire qui sera appelé ct Telégraphes. Dmc- ces étrangers. peut, à son service NeTresorerieat il devra être procédé, ainsi que le TRER-TENERN. desPostes sera nommé par le Arl.5. - TAdministration les circonstanees, selon elle, prescriventles agence, Reglements duTelégraphe, Président Ce fonctionnaire dela République sur la proposi- gré, le nécessiteront, torsque censurer les corresponau versement des recelles regulicrement devra tion du Secrelaire d'Elat du Commerce. du dances el dépèches, fermer temporniretous les jours cl: avis telégraphique II correspond seul aveclebeparienent étrangers de ment au tratic intérieur bureaux ou ou international, tout le rèen étredonn@chaque. cjonnateenaliceaton eveur Principal, Commerce el avec) lesOllices el dc FUnion un ou plusieurs Elle pourra égaledu montant verse.aulte. responsabilité. I'Union postale universelle ou autres seau télégraphique. sous sa propre avoir consciencieusement internationale telegraphique, fera parlic ment MCa radiographiNouspensons tàche cl restons à la dis- Unions dont la République nications eablographiques. accompli notre si nos services dans Tavenir. lous ques ou: autres ertticnecrs ct enfin position du Département, de utilité C'est de ce Cactomatrengtreanent 'de servicc. 1l enlièrement ces communications lignes pripeuvent être encore quelque les ordres cl instructions du prendre la direction de loules pour la préparation des autres règlements nomme ct révoque, sauf sanclion Dé- in- vécs, det tous syslèmes particuliers. autod'organisation. les titulaires des emplois du sisés sur le territoire de la République, Il est joint au présent service : partement, férieurs non réscrvés à la nominalion Arl. 6 En attendant qu'une loi A-1 Etat des dépenses re pos- Ministre ou duPresidentdel lal République. sur- vienne réglementer et organiser plus tal, (actuel) du service c'est-a-dire, les facleurs, courriers, amplemen? la nouvelle administration des B.-- 1 Etat des dépenses de ligne, hoquelons, surnumérai- des Postes el Télégraphes, règleTelegraphique ( actuel ) veillants etc. réscrvés à la nominalion Arl. 6 En attendant qu'une loi A-1 Etat des dépenses re pos- Ministre ou duPresidentdel lal République. sur- vienne réglementer et organiser plus tal, (actuel) du service c'est-a-dire, les facleurs, courriers, amplemen? la nouvelle administration des B.-- 1 Etat des dépenses de ligne, hoquelons, surnumérai- des Postes el Télégraphes, règleTelegraphique ( actuel ) veillants etc. Il pourvoit temporairement à la ments dAdministeation publique pris pour res, d'assule - des C. 1 Elat dépenses proposées désignation des employès chargés titulaires par lc Sccrètaire d'Elaldu Cominerce, et lc service unifié les trois élals rer le service en l'absénce des du Président Directeur-Gienèral des Postes la TélégraI). 1 Tableau englobant ressortir les des emplois.a la nomination du Com- phes entendu, fixcront composition ci-dessus ct faisant de laRépublique ou du Ministre du personnel, scs émoluments, attribu- les économies réalisables. moyennes des merce. de tions, obligations. privilèges, elc: E. 1 Tableau des receltes parpostel pour Art. 3.- Le service de réceplion, des corres- conditions de réceplion ct : de les transmis- taxes à deuxservieca(poster letélégraphe ct des bureaux prin- transmission journaux et de transport cl autres objets dils sion des correspondances s'il y a lieu de moditier les cipaux.pour la Poste, les autres pondances, la réception cl la transmission pereevoir, actuellement appliqués dansl'un ott rayantpas de bureaux de vente postaux, par voics telégraphi- tarifs l'autre des deux services : la quotité ct la de timbres et pas de statistiques des correspondances radtographiquc.ee nature du eautionnemento lou de la de contrôle. ) ques, téléphoniques, signaux de quelque assurer la maTenerRe LA LOI PORTANT UNIFI- blographique oul dela lie à donner pour la F. 1 PROIET DE ct édic- nature que ce ali dans lc territoire nulention des fonds de T'Etat ct DES DEUX SERVICES intérieur fraudes ETS GATION y République soit pourle service lcction du public contre toutes tant Jes mesures importantes ou pour lc service international, consti- cl ne son détriment ; le nombre el la marche des relatives. tuent un monopole de l'Etat Haitien efleclués des courriers, le mode de transport en ydMonsieur lc Secrétaire peuvent être entrepris ou par inter-urbnines cl, Veuillez agréer, salut tations. aucun individu, société, cor- correspondances néral, loutes les questions de détail intéd'Elat, nos réspectueuses MAIGNAN, particulier, ou nssocialion, sans une coneesle fonetionnement de lAdminisENIESORAY, (.. S. poration ou une autorisation ex- ressant Cis. (Signé) M. DUPUY. sion regulière et formelle du Gonvernement tration. Sont et demeurent rappors PROJET DE LOI Hlallien. presse lous lées Arl.7. les lois du 19 Juillet 1817 et du 27 SERVICES DES II est, en conséquence interdit à 1893 el la présente loi nbroge PORTANT UNIFICATIONT DES DECX individus, sociuitercurpocntions. ex- ressant Cis. (Signé) M. DUPUY. sion regulière et formelle du Gonvernement tration. Sont et demeurent rappors PROJET DE LOI Hlallien. presse lous lées Arl.7. les lois du 19 Juillet 1817 et du 27 SERVICES DES II est, en conséquence interdit à 1893 el la présente loi nbroge PORTANT UNIFICATIONT DES DECX individus, sociuitercurpocntions. ou autre, Septembre toutes lois ou dispositions de loi qui de lei In POSTES ET DES TRLRGRAMHIES de possérier, installer O1I faire usnge ou à sont contraires, nolnmment celles de l'As1847 créant la Di- pareils i ln transmission corres- loi du 30 Juin 1881 el du Decret Ju' n Vu la loi du 19 Juillet signaux, messnges, Nationnle en date du 23 aux lettres, réception IrPE semblée rection-(iéenerale des postes l'exeou nutres moyensdie transmis- 1881. Vu la loi du 30 Juin 1881 Postale rémlant Univer- pondanes, sion de la, pensée 1 distan "e; de recevoir, -cution de la Convention --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS AI Etat des demandes DMINISTRATIPS de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. BODXIMIONNATRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION PES Métellus Saint-Louis., DEMANDES, Madame J. N. Chéron.. Plaine Ire. sect. du Nord, hab. . Papillon " André S. Villejoint.. Pestel au N rur. Qd. de rue, Morne-Houge.. au S morne 5 Un carreaux de terre 14 Avril 1915 Pétionville, et ang. des rues Lamarre emplacement.. 28 Avril 1915 Mme Veuve Vabrun Valmé. Rigaud. Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Dacius Dextrin, Donilard Port-au-I Prince, rae de l'Egalité.. 1 de ter. faç 22 sur 100 p. de prof. 23 64 do o Démarate. Jacmel, quartier du Calvaire. Un p. faç. sur 40 p. pfd. 15 66 do Michel Chs, de Cap-Haitien, la Bande hab. "Lory" sectionl emplacement 3 ce do Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaux, du Nord. 4 20 carreaux de terre Emmanuel Colomb.. "Gilet fils, habts. sect. Gilet Père' 11 et 14 66 do Mme Veuve Al. C. Laloubère. Jacmel, rue de Fond-Cochon. Les habitations 19 66 Hiram Bernard.. 66 endroit St.Philippe. appelé Un emplacement do Vernéli Michel Jérémie, h. "Cabaret". 1/2 carreau de terre (6 do Edvard Jérôme.. Roseany, habitation "Gd-Savane, 4 1e. st. r. 2 carreaux de terre 16 66 do J. Alcégaire. Jérémie, hab. 46 Berquier" Patate 5 10 carreaux de terre 11 Mai do Edgard E. Baptiste.. Mercier. Anse.a'Himinault, 3me. sect. rur. Une carreaux propriété de terre 4 6 do do Barnave Petit. Port-an-P Pce., sect. des 3 1 portion, 20 D. faç. sl 40 prf. ler 30 Avril 4 do Gabréus Gabriel. 46 Varrenx.. carreaux. do Aquin, habitation Nicolas' - 1 14 Mai do D. ux de terre 11 Mai do Edgard E. Baptiste.. Mercier. Anse.a'Himinault, 3me. sect. rur. Une carreaux propriété de terre 4 6 do do Barnave Petit. Port-an-P Pce., sect. des 3 1 portion, 20 D. faç. sl 40 prf. ler 30 Avril 4 do Gabréus Gabriel. 46 Varrenx.. carreaux. do Aquin, habitation Nicolas' - 1 14 Mai do D. E. Jn. Jérémie, sect. hab. €. Daphnous 7me. carreau de terre 30 Avril do C. Augustin. Philippe. rur. Haute Grande-Rivière. 7 carreaux de 2me Eléonore Arcahaie, P.au-Pce. rues St-Nicolas et Calv. Un emplacement terre do Ambroise. Champ Poste-Afarchand de-Nars,nne (cour) 1 prop. 15 P. faç. sl 50 p-prf. 11 7 66 do D. Ramean. priété, fonds et bitisses.. prodo Madame Veuve Murat Auguste. Port-an-Prince, rue 25 pieds façade sur 6O profd, 31 Mars Madame Théophanie Victorin. derrière Chavanne. Uue prop. 201 pieds faç. SI 120 26 AL do Jules Balan.. Pt-au-Pce une ppté. port.St pt. St joseph'Une porton de terre 10 ai do Oréus Oriol. Pt-au-Prince pour an terrain Joseph/20 pieds faç sur: 50 pids dep prof 26 do F. Jn.-Baptiste Michel. Dessulines hab Lagourde de ruede i'Egalité cimetière varioleux 2S Octobre do Rr bert Elpénord Félix etl Mme Alice Jeanty Gonaives hab Laf rrière sect] sec ru carreaux un reste de terre. 27 Juillet do Georges Pierre. Dessalines le reste de Bassiponr de terre.. 14 Juin do Etienne Jn.-Francois. Roseaux h. Laur. st Fond Phabitation Laville Petite-Place 3 sect rle. 14 do Valmé In.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrière 6e Cochon/30 carreaux de terre do Melle. Adélina Pierre. Pt.-at-Prince, Croix-des-1 sect 5 carreaux de terre 5 Octobre 4 do Cénélia Georges. -Mlartyres10 Un pieds ter de faç. sur 30 de prof. 27 Novembre do do D. Zulma Augustin. rue de PEgalité. de 11) pds de f. 35 ps de pf Jean René. rue de l'Egalité. 12 pds faç sur25 pds de pif do E. Desmornes. Gde- Rre-du-1 -Nord, Gd-Rue du cim Un Un ter 12) pds de façst 18 de pf do Hodelin Hille. Port-au-E Prince, à emp sô pds de is sur 90 do J. Louishomme. Chapelle Carrefour. Une propriéts.. de 3 Septembre do Pt-au-Pce, rue Dantès dela Madeleine 111 pds de faç sur 69 pds prof. 6 Décembre do Madame Cécile Hilaire.. Destouches 14 psi pcesau sud, 6 pces 26 Novembre do Mademoiselle Virginio Louis. Port-an-Prince,d Carrefour au nord sur une prof Madame ) Un ter pds 22 E Veuve G. H. Harding. Calin ct. elle Carrefour. Une propriéts.. de 3 Septembre do Pt-au-Pce, rue Dantès dela Madeleine 111 pds de faç sur 69 pds prof. 6 Décembre do Madame Cécile Hilaire.. Destouches 14 psi pcesau sud, 6 pces 26 Novembre do Mademoiselle Virginio Louis. Port-an-Prince,d Carrefour au nord sur une prof Madame ) Un ter pds 22 E Veuve G. H. Harding. Calin ct. Croix des 100 pds def s 2001 pf 7 do Thébaud Eliacin. Jérémie habl Latibolière et Martyrs Daillet Un terr 16 p. de f sur 351 p : del 16 Septombre do Charles Zamor. Malssade rue St.Pierre. Section de 27 Décembre do D. intevotorosta Hyppolite. Petit- Anse, Phabitation pds de faç sur 60 P. de prof. Novembre do J. Hywon. Pétionville rue Moise Pétreau.. 8. E torrain. 13 Décembre s6 do Morange L6vêque. 46 rne Rigand no. 34.. no. cO1 so pieds de faç sur 100 p. de pf 97 24 do Josepb Louis Quatorze.. Petit-Godre, rue Lamarre. pieds de faç sur 120 pde pf. 24 Novembro do Dufresne. Terre-Neuve, hab. Une propriété.. : 2 Novembro do Henry Altémany Pt-au-Pco rue St.- Faustin Lamadelonne la Sept carreanx do terre.. 2G do Madame Déb6 Délienne. P-au.P, cal. c.Croix-des. Loge Un terrain 1G pds 921 p do Janvior 1916 Pélissier Lafond. Pt-au-Trince, Faubourg Martyres 1 torrain 16 p. fnç. si 30 long 23 do L. P. Muzac fils. Jacmel, hab ( Savarie, st Salomon. MtI L prop 86 pds de fç 8 50 do pfd. pl. 31 27 do G. Lalanne. Jacmel, rnelle St-Philippo. Lav Un Un torrain. do Dominique Shencieux Boiszond otMathieu PL.-au-Pce. av. Magloiro-Amnibroise Une torrain ppriét6 enclavé. 97 de ler.Février do do Excellont. NeriesmoRaseniattd ps fe/50 Dolcin6 Donatien. de-lArtibonito Uno port de th *Magunnsg er pf 13 18 Nov. do Lamartino Barrattoan. Un reste terl h <Cottorax 5e 8 r J. B. Michel. Cnyes, hab Lacoste, Bème sct 5 6 carde terl hbe <Hutte. Jumellos 15 92 Janvior 41 1916 DorGas ala banlieud des rur carroanx de terro G do et E. St.-Eloi.. Peraiasvilic-acctisi Dorainville Gonntvos,1 langloUn omplacemont. Février do Dalton Mirthil, 10 Mars do Cyrus Saurel.. RotentesetAes. Poxt-an-Princo, rue du portion do torro lhab Mt. J B. N. Valembrun. P6tion-ville, rue Molo.. Contro.. Un ter. 18 pds de fg sur 37 Noir pdls 18 5 Mars do Madamo Vve, 8t. Victor Sydnoy. Port au-Prinec, situ6 à T'omplncomont No. 2... 24 Afars do Madame Carolino Octavo... DL-an-Princo,mue Poste-) Carrofonr Un tormuin 120 pB. portion do torro lhab Mt. J B. N. Valembrun. P6tion-ville, rue Molo.. Contro.. Un ter. 18 pds de fg sur 37 Noir pdls 18 5 Mars do Madamo Vve, 8t. Victor Sydnoy. Port au-Prinec, situ6 à T'omplncomont No. 2... 24 Afars do Madame Carolino Octavo... DL-an-Princo,mue Poste-) Carrofonr Un tormuin 120 pB. fç.aut do pf 38 "évrior do v. Edgard Montama Badou. Port au-P'rince, A Bizokon. Maretand/Un Un ompl. 18 p8. 4 piou. 13 pw. 8 Avril Mars do B.A. Rouswean Jucmnol, rue dn Quni. Doux torrain 25 pH. dofy sur 120 4 do G. Carrié, Zsphyr Dominique et Gustave Atuwes-h. Pitres à pt6 do la Rro PG dent omplncumonts.. de do Chaumette.. cargonnx torro do Christian Baudin Port-au-Princo, Macomhol do Gounives, ruol Lacroix ot du Tly-Fle/Doux Chiorol1 earronnx de torre, 23, emplasomont do 3 Marp do --- Page 7 --- LE MONITEUR. a a mTMCS a X ATSAA es a TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1948 DANS LES FORMES DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER GTAT DES BIGNS APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS (ONTENANOE = SITUATION DE8 BIENS NOMS LES DÉNONCANTS 26 Décembre 1915 dit Bel-Air st1 Un terrain d'un carr. de terre. 24 Novembre ( Thomazeau, Pégot rue de 1'Egalité. > carreanx > de terre. 3 Septemtre 4 Lisertin- Siméon et L uis Aimé. Port-am.Prince habs D etM Cr des MisDeux carreaux de terre. 29 6 Novembre 1913 M. Bonaventure Marie Jean Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coqt det terre.. Octobre 44 Madame Pt-Goàvo, Hab. Ls-Gauda, 1e. s. 2 carreaux J. D.: Alcindor. Cléophat.. Miragoano, en face du cimetière. Une propriété.. :" Marmontel Leclec. Gonaires, habitatfon Derrière-Jar 100 carreaux de terre. Barthôlemy Henry jeune din, 2mes hab. sect. 4 .rur. Mahotière et Cal8 6 Balthazar Saltron, 20. sect. rur. do do terre. 19 Octobre P.M. Pierre et Dumont limette", 3e sect. rurale 114 carreau de 10 Septembre Anse-d'Hainault, do prox. de la vil. côté Nord Un reste de terre 11 Novembre Tastérome Terjuste. et Daniel Belcombe. angl. r. Rigaud et Libert6. Une proptiété Altidor St. Gourdin Petit-Golvo, Cayes, hab. Sorette - IOe. de terre : 30 Décembre 6 A. Augustin. Alichel. sect. rur. des Palmés 1 Une emp. portion 30 p. de faç sur 60 prof. 13 1er. Mai Mars €s B. Bainet Gd'rue * Robion"4e. r. Bord-de-Mer. S. r. do do 2 Avril 1914 G. Méluscar Jeanty St.-Marc, hab. rue St-Joseph... Un terrain.. € St--Hima Romain. Port-au.prince, hab. 4 Ganthier" 100 car. Janvier Gal. Charles Prosper. ur. des Palmés 1 Une emp. portion 30 p. de faç sur 60 prof. 13 1er. Mai Mars €s B. Bainet Gd'rue * Robion"4e. r. Bord-de-Mer. S. r. do do 2 Avril 1914 G. Méluscar Jeanty St.-Marc, hab. rue St-Joseph... Un terrain.. € St--Hima Romain. Port-au.prince, hab. 4 Ganthier" 100 car. Janvier Gal. Charles Prosper. Anse-d'Haint, quartier des Irois. Une habitationde de terre. Mai ce Ehomas Dannel. Anglais, h. : Rossignol", 2e. s.r. Une portion no. 21 rue Lambert. 29 Juin Mai Ce Glaudius Gros Jean. Pétionville. no. 22 rue LV r'emapl. 60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 20 Mai €6 Fernand St.-Sarin Détionville empl. T'empl. nos. 5 et7. des rues Fanbert et Lambert.. 9 Juillet 1913 B. Denis et Dévius Vilmé. Port.de-laix, Pétionville rue Saint-] -Louis.. Une carreaux propriété.. de terre. 2 4 Charles 3a-Chatles Thévenot Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normandes 6 carreaux de terre. 22 Juillet Juin Georges Volcy et Mme. Vve Osnac Port-de-1 Paix, situés à la Saline.. emp. 20 P. faç. 40 prof.. Mersieu Catus Jean Pierre.. Miragoâne, Bel-air. angle des rues Têtel 6 Août Andrieux Gara Petit Goàve, Une propriété. ier. Septembre Stravius Charlot. à Boeuf et St-Antoine. 2 carreaux de terre environ. c5c. "Trois Jacmel Un carreaude terre 14 Août 1914 Paal Emile Bretous Pétionville. Rois" sect Biv-Charbonsitre "Désire" Ge.sect 1er. Aoct ce Alexandre André. Gros-) Morne. 20 car. .deterre" et Lafite Ge. 24 Juillet 6 jhab. Dnfonr,Laite Faubert 13 Juin Ojasma Fleury... Dame-1 Pétionville -Marie. Un emp. no. de faç. 19 rue s1130 de pr. 10 Avril Jh. Thoby Laraque C. Merthier. do rue de la Révolutions0 pieds 10 Juin "u mime. Alfred Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. de terre'. 16 4 Juiu e Mme. S Ambroise Pierrette. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. S. r. 10 10 carreaux do ds) Néoptolème do do 26 Septembre Joachim R. Engène Jérémie.. Bearreanxdet carr. de terros/Dommage terre Baudin.. Ulysse Jn-Joseph. Dégraft et Chénier Audant. Port-de-Paix. 1 4 carreaux tiers de terre Desroulin.. 24 17 Joseph Joseph A. Tassy, un terrain portail de Léogâne.. Lefin Pierre Philippe. Port- au-Prince. Phabitation Demellier 24 Janvier A. B. Carriès. et Délouis Thénais. Jérémie... Jérémie, rue de la Concorde. Un emplacement. dessus 1 maison. 25 66 Février Kavagnac Dopoux h. ." Binean" ler. 8. 1 4 carreaux tiers de terre Desroulin.. 24 17 Joseph Joseph A. Tassy, un terrain portail de Léogâne.. Lefin Pierre Philippe. Port- au-Prince. Phabitation Demellier 24 Janvier A. B. Carriès. et Délouis Thénais. Jérémie... Jérémie, rue de la Concorde. Un emplacement. dessus 1 maison. 25 66 Février Kavagnac Dopoux h. ." Binean" ler. 8. T. 7 carr. ayant e Louis Isaac. : Petit do Goàve h. La Hate. 12e sect rur. 4 carreaux de terre. 50p. r. St. Paul 4 4 €s Saint-Lonia fils. do 1pro. fonds etl bâtisses:501 p. r. T'Eglise. $1 do do T. Fraternité et triompheUn emplacoment. de terre. 11 Mars do do Lescouflair. Jérémie, Roseaux, h. Bicais dite Bich6... Solon20 Une carrenux portion de terre 18 8 Avril Jh. Henry Valentin. Cavn. StL. Sud,h. Boileauets carreaux de terre environ. 12 Février Gal. J. Franck Mombelear. Marigot, h. Cotterell, Plaio, S. Cor.-Soult.3 Riv. CanotLo reste de Thabitatio... 15 Mars Engène Débras. Saut-drEau, h. h. Tibreuil carreaux de terre. terre. 21 Avril Joseph so.Franolise Préposé des fnances. do do Pernier, do : carreaux 44 de T. Jn- Faul, sous do do Fourgie, do 4 de terre.. 20 Mai do Côteaux, h. Largeau, iro. sect. r.6 112 carreanx carreaux de terre. 2 Juin (1914 Jn. -Philippe. avenue Louvertare. 10 Soptombre Victor Claude Ptan-Princo, rae Rigaud, No. 22.. Un omplacement. G. I. Georges. Pétionville, rue Vilatto No. 17. fac. sl tonte prof. Décembro, 1918 Victor Ganthier Lamarquo.. 1 emp. 40 p. 11 Janvier Torre-Neuve.rue habtation Bollo-Maison, Reste de Thabitation. Diogène St-Pierre. Dupoux, Délouis Thénalis et D. Jérémie, 7e. section ruralo.. Une propriété 23 Octobre: Kavagnac Eliano CGsar. K rne des Philosophes, Trévan 22 Mai Egenie Marais. Mirebalnis, de habitation la Gascogne. Sept oaarenux de torre.. 8 Mu co 916 Victor Chs. Bouquet. Mirehalais,ruo necton du Pond-Monbin.. Un omplaconiont" do terre 18 Janvier Abricotw, hab. Pauvetto 20. sect. 22 carrenux Onias Victor.. Torbeck. Bt-Martin 13 pfe 100 P Un omplncenasnt... Maurice Prin et Chéraqait Ptau-Pco, A Inl Rivibro froide! Uno propri6t6. do torro.. J. Emmnanuel Piorro-Noil Elie. et Arthur Paupe.. Port-un-Prince, 'Jnomnel, rue do PEgalito P do TarsUno Uno portion propri6ts. 31 Novembro a Snamanuel Madame Edouard Dabady.. (Potion-ville, sect de Bongard 70. Hect rur Demi enrront do torro. 4 24 10 Décombro aa Ph. Ptau-Pco, A Inl Rivibro froide! Uno propri6t6. do torro.. J. Emmnanuel Piorro-Noil Elie. et Arthur Paupe.. Port-un-Prince, 'Jnomnel, rue do PEgalito P do TarsUno Uno portion propri6ts. 31 Novembro a Snamanuel Madame Edouard Dabady.. (Potion-ville, sect de Bongard 70. Hect rur Demi enrront do torro. 4 24 10 Décombro aa Ph. Justin Alphonse. Grand-GoAvo, Papata 25 f4 40 Df Une portion t'omplacomont 40 9 Mars Gracien Bodnez. 4 Liborts de ln Révolution) Un torrnin 12 pils. CArr. do de 15 torro.. sur 13 Févrior Madame Néréliu Fortun6. pten-berincortee Moro. 60 BT Conteinquanto do torro. 2 Marw R. Elie. rxemsarmtamanie.ol st.B Ia M Cing earronnx do terro.. 6 Avril Isaac Léger. Lneamnetmmeuenas 1 at r Qninzo enrronux . 4 Aral F. Nau et R. Extrat Gonalven, hab,eMarinnes rue Bt.-Fraupole. (Un ommplacomout Mudamt P. Etionno Burndorer, Arthar Delva.. --- Page 8 --- LE MONITEUR: de la portion de AVIS DIVERS CONTRE AVIS ADMINISTRATIF a elle enclavée, est proprictaire sise en cette ville, rue terre des Casernes. Monsieur GEFFRARD a comque PREPARATOIRE Me. Labens Racine, avoeat, BELLEVUE CARRE ademandée a ferme L'ECOLE muniqué: au. Département de MIntérieur, le 31 Mai 1915, anpensemanetrain section des Domaines, des piècesattes- Bélizaire, entre autres. au : Moniteur" du 5. Avril au Porsenna BACCALAERENT tant que Madame Nau, est courant, au no 23. Prépare des née Marie Louise Ste-Croix connue Cette demande est doncannulée. cl à Tenseignement supérieur l'héritière de la feue demoiselle le 11 Avril1918 sciences ; enscigne la complabilité CNE sousle nom del Léticia Chancy, de laquelle 'Etat Port-àu-Princs, el les LANGUES VIVANTES PAR fut fermière d'une propriété ct sure. sise en cette ville, entre la rue Dantès d'Administration de cette MÉTHODE rapide comDestouches et l'avenue John Brown. Le Préposé sa séance du 20 du cou-' Pour lous renseignements de La demande de ferme présentée le 12 Commune,dans décidé d établir le cadastre sadresser au local 1915, Monsieur Weber Bel- rant, pyant une Commssion a plémentaires juillet diti par est done an- des biens domaniaux. vérifier les titres de Técole à M.VicTon) DELBEAC.direfondp pourl le timmeuble, été chargée de les dits biens, soit MAISON WIENER, à Touverture nulée. ceux qui occupent comme fermiers. leur, Ducoste) Port-au Prince, le 27 Mai 1916. comme acquéreurs ou dehuit jours est de la rue Vernel (avenue A cet effet, un délai sur le Champ-de-Mars. accordé aux intérressés bureaux poursoumettre pour réNicolas, Directeur de l'en- leurs pièces en mes Monsieurl.J.I Bigio a Tavantageda. de cetteJe, N., ville, leur situation, ce, conforméqu'a partir de cette soussigné, gulariser! Ducoste) Port-au Prince, le 27 Mai 1916. comme acquéreurs ou dehuit jours est de la rue Vernel (avenue A cet effet, un délai sur le Champ-de-Mars. accordé aux intérressés bureaux poursoumettre pour réNicolas, Directeur de l'en- leurs pièces en mes Monsieurl.J.I Bigio a Tavantageda. de cetteJe, N., ville, leur situation, ce, conforméqu'a partir de cette soussigné, gulariser! de la loi. viser le Commerce estcharregistrement déclare au public que j'ai fait chcix de mentaux prescriptions les pièces qui n'au- date NonsiearCharies de Castera sa Maison de Monsieur Joseph Leconte, pour être Passé ce délai, soumises a la formalité de gé de la procuration Prince. en conformité ront pas été les biens Commerce à Port-aumon commis signataire, S0 et S1 de la loi sur l'en- vérifications seront annuleeset Port-au- Prince, le 22 Mai 1916. des articles accordés à d'autres individus. I.J. BIGIO. registrement. je réponds de sa Terre-Neuve, le 22 Mars 1916. signature En conséquence, comme de la mienne propre. F. TOUSSAINT. Je soussigné annonce au avoir commerce perdu le Jérémie, le 23 Mai 1916. et au public No 920.délivré en général, par la commisCONTRE-AVIS DOMANIAL récépissé instituée par la loi N. NICOLAS. d'A- sion de vérification 1911 contre le dépôt L'Administrateur. des Finances de du 9 Septembre No 249, émis le 25 Avril quin ayant soumis: au Département que du contre-bon du Département des d'administration des fides pièces établissant 1911, provenant ma faveur s'6Le préposé du Trou annou- lIntérieur Civil sont propriéPublics, en nances de la commune du cito- les héritiers Rigaud Didier située Travaux à la somme de Cing sent quatrece au public qu'il a fait choix être taires de Thabitation de St. Louis du Sud, levant gourdes. Constantin Pierre-Louis pour dans la commune vingt qualorse déclaré nul, duplicata. yen ce, conforméde ferme présentée le 29 Ce récépissé est son commis-eignataite, articles 80 et 81 de la loi sur la demande Madame Iphrasia Si- devant être donné. ment aux il est Juin 1915, par est annulée. le 18 Mai 1916. T'enregistrement. par conséquent de mon pour cet immeuble, Port-au-Prince, responsable de sa signature comme Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. P. CHRISPHONTE. la sienne propre. DE SIATION METEOROLOGIQDE Trou, le 8 Mai 1916. Eréposé sd'adminisbra. BULLETIR LA Le sousssigné, Finances de la commune des DE PORT-AU-PRINCE. DELIUS D. THIMOTHÉ: tion Grands-] des Bois avise le public etl'administration en générale qu'il a faitchoix pour DU 8 AU 14 AVRIL 1916. des du citoyen Camille RemyFrancoia réLe préposé de TAdministration commune invite tous être son commis-signataite et de qu'il la sienE E F a finances de cette urbains que pond de sa signature comme a E a les fermiers de T'I Etat tant bureau ne propre et c9, en vertu des de articles DATES ETAT DU CIEL rureaux à se présenter en son s'acquit- 80 et8l de la loi sar le service l'Enavecleurs derniersreçus pour registrenent. ille RemyFrancoia réLe préposé de TAdministration commune invite tous être son commis-signataite et de qu'il la sienE E F a finances de cette urbains que pond de sa signature comme a E a les fermiers de T'I Etat tant bureau ne propre et c9, en vertu des de articles DATES ETAT DU CIEL rureaux à se présenter en son s'acquit- 80 et8l de la loi sar le service l'Enavecleurs derniersreçus pour registrenent. terde leurs effet redevances. un délai d'un mois leur Grand-Bois, le 28 Mars 1916. viil 703. 5 a très rlair et cleip A cet à partir de cette date. MILLIEN. 204. 765,1 9 20, 27. .I U mageux nungeux 0,9 est accordé J. D. 754,4 2h,0 U lelair et couvert 29,5 Passé cedélai l'article 35. sera appli- :65,0 24.7 jelair très nuugeux et eouvert qué dans toute sa rigueur. Le préposé d'administration, des fi. :4 164, 762, . 20,0 h,8 (i Inuagenx 8, 1916. nances de la commune de' Terrier-Rtou- Valours C8 iro,e Ranquitte, le 8 Mai annonce au publie qu'il a fait choix son normales 204,7 20,1 ge du citoyen Marc Véus pour être Idu: mois FONTENELLE CAMILLE. commis-sigantaires ce conformément PRn- PETIT SÉNINAIRE CoLLtOx Br.-MARTAL aux articles 80 et 81 do la loi sur il cst del P Obaeroutoire, registrement et par conséquent do Le Directour CONTRE-AVIS responsable de KL signaturecommo J SCRERER. SIGLAISE BOUDET. Veuve l sienno propre. Imprmene Nationale Madame lo CMars 1916. Port-an-Prince. BIAMBY, a commaniqué au Departo- dus Io. terrier-Rouge, Dirooteur, EDGARSCUENET. mentde PIntérieur, section établissont L CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. maines, des pièces qui