--- Page 1 --- 71éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Mai 1916 NUMÉRO 33 3S a BUREAU DE RÉDACTION à ET D'ABONNEMENT JOURNAL 36, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUK ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Ua an, P. 4,5C. Six mois. P. 3, - Trois Geffrard; Pour muis, P. 2,50, Le NO 10 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront ae poste en S1S, Mereredi, 17 Mai 1916 et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des fer et 15 de chaque commc lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Le: Secrélaire d'Ela des Finances el du PARTIE OFFICIELLE Commerce, faire disparnitre cette Arrêté nommant les Conscillers d'Etat. Dr. EDxoxDl HÉRAUX. Iadie.Mais 1902.une redoutable mala Rapport de Cotmission d'hygiènc de Le mes de science, commission d'homPriace au Secrétaire d'Etat delIntérieur Port-an- (Snite.) rieures Seeréluired-Elat el des Culles, des Relalions Erlé- montra les nommée à cet effet, Procès-verbal gourdes de brolement des billets de 1 ct fièvre jaune conditions et d'éclosion de la 1916. BIFTOLITE ct NORD-ALENIN, du s Mai Louis BORNO. qu'un souvenir depuis, dans la elle n'est plus Le Secrélaire d'Elal intérimaire Cubnins. mémoire des PARTIE NON OFFICIELLE lInstruction publique, de C'est Avis adminstratifs. - Avis divers. Louis BORNO. Torganisntio- pourquoi, sanitaire nous voudrions que posons au Gouvernement' que soit nous proPARTIE OFFICIELLE, mée et qu'elle ait son entière bien forCOMMISSION DIGIENE dance. indépenARRÈTÉ Les projets de lois et de mier que nous vous expédions dans raglements ce Suite. ) rés rapport, ont éti, en preDARTIGUENAVE Rapports le la direction avec le surtout de la loi française partie, du 15 inspi- FéPrésident de la Ripublique ment de PIntérieur départe- vrier1902. Les principes Vu le Décret du 5 Avril 1916; La direction sont, d'ailleurs, généraux à de Phygiène ARRETE portavec le générale sera en rap- leur tous les pays et c'est recommander seulement dans Département de mode dans Scott, Arlicle ier. - Les citoyens pour. les objets suivants : PIntérienr tions de détail d'app'ication et les ques. Dr. Déjoie Pierre Hudicourt.Antomer François, Auguste à in. Lois et arrêtés prendre relatifs aux mocurs que inhérentes nous au climat et Annulysse André, Larochie, Denis Saint-Aude, Thygiène. 20. novations. avons fait des inRameau, Hannibal Enoch Price,S Désert, Arthur ganisation Etablissement du budget de l'or- Bien que la loi Charles Regnier, J. ants : PIntérienr tions de détail d'app'ication et les ques. Dr. Déjoie Pierre Hudicourt.Antomer François, Auguste à in. Lois et arrêtés prendre relatifs aux mocurs que inhérentes nous au climat et Annulysse André, Larochie, Denis Saint-Aude, Thygiène. 20. novations. avons fait des inRameau, Hannibal Enoch Price,S Désert, Arthur ganisation Etablissement du budget de l'or- Bien que la loi Charles Regnier, J. M. Stéphen. Archer, Comme sanitaire de la République tection de la santé fraaçaise, sur la proJustin, L.60Alexis, T. Saint.Juste, Grandoil, Charles Jules le Secrétaire vous d'Etat, venez de le voir, Mr. modèle tous du genre et que publique nous soit un Sambour, catrel, Dr. Charles Annoual, Eug. Commission les membres de la nos soins à élaborer ayons pris Mathon, J. R.Chenet, Jules Bance, Dé- possible. à ont chierché, autant que tique de législation un projet prasont nommés Conseillers Fruncois tion éliminer de cette points ont da nous sanitaire, bien des Article 2 Le Conseil d'Elal d'Etal. sanitaire, tout: autre organisa- à éehtmper, et c'est immédiatement en fonctions. entre politi que ou administratif fonctionnaire du Pappliquer qu'on en reconnaitra les du Il Sénaf siégera provisoirement au nement, de façon à constituer Gouver- un imperfeclions." Si dans de la Republique. Palais ganisme homogène, or- avons notre désirde bien faire Arlicle 3 Le présent compétant. Nous indépendant st heurté trop nous et blié exécuté à la Arrélésera pu- cette voudrions même voir cipes essentiels du violemment les prinlaires d'Elat, chacun diligence en cc des le Secré- loin par indépendance la être pousséo plus ncl, faites faire, M. droit le cznstitutioncerne. qui con- d'un véritable création,le plust tôt possible, tat, T'adaptation nécessaire) Necrétaire d'IC. Donné: an Palais National, à comme cela existe départementde à la sunté, cinlistes ; si, au pardes spé. Priuce, le 17 Mai 1916, an 113- delIndé- Port-au- pouvons prendre comme Cuba, que nous législation sanitaire contraire, vad ce projet de pendance. il s'agit modèle, quand quelques lois déyà l'encontre do DARTIGLENAVE. Les d'hygicne. aux Clmmbres existantes, demandez Par le President: : contre remarquables la fièvro jaune résultals obtenus ces dernières, Legislatives car nons de modifier Le: Serrélaire d'Elal de aujourd'hui dans sont cetto Ile l'intéretdo la pensons que Truvaux, Publics, Tlntérieur el des temoignage éclatant florissanto, de aussi un tonjours délaissé, enntépablique, doit autrefois, une organisution ce que pent valoir. mintemnt pre. Le Seerite ir-d'ital CONSTANT de VIEUX. la Avant 1901, compétente. Recuvez, Monsiour lo Scerétairo tAyrieullure, Justice el tie qui avaient simnitoriaamsesaiee lat, Pexprossion do notro dl'BE. DORNEVAL. ch dépit des Tadmninistration mesures do Cuba, sidération. parfaito conIpropliylaxie, n'étaient rigonreuses de bpisiliat, Dr. LEERON paispervemien ale reporkar, Dr. VIEUX. la Avant 1901, compétente. Recuvez, Monsiour lo Scerétairo tAyrieullure, Justice el tie qui avaient simnitoriaamsesaiee lat, Pexprossion do notro dl'BE. DORNEVAL. ch dépit des Tadmninistration mesures do Cuba, sidération. parfaito conIpropliylaxie, n'étaient rigonreuses de bpisiliat, Dr. LEERON paispervemien ale reporkar, Dr. LISSADE BRUNO : Sles nem- --- Page 2 --- - LE MONITEUR: bres, Chs. M. ATION, Dr. W. MÉNOS a :t : T: RE D.J. FLEURY B.HYSON, B.RICOT, proposition de la Direction P.S. La Commission Art. 3. Chaque Commune générale. de la Ré. publique le le eaptage d'une chainement aa expédiera pro- publique doit avoir un bureau service d'une source il pour règlements Département les lois et giène dit bureau d'hy-. terminé, s'il y a commune, sera détime. concernant la police mari. Ce bureau est sous d'hygiène le contrôle municipal. du que les terrains à lieu, en même temps PROJET seil d'hygiène de son Cen- mêtre de protection acquérir, un périDORGANISATION ET DE Art. 4. L'ensemble des Département. Conseils de la source, contre la pollution LEGISLATION SANITAIRES. desbureaux d'hygiène constituera l'au- et rain Il est interdit de répandre sur. le terConsidérantque si l'Etata pourfone- toritisanitairoriel: la République d'Haiti. compris dans ce tion essentielle et obligutoire de CHAPITRE II engrais humains, des périmètre des téger les libertés procurie, ou toutes inamondices d'épour rôle publiques, il a aussi Asures se itaid, générales. polluer la source matières capables de chacun nuise d'empécher à la liberté que d'autrui la liberté de Art. 5. Toutes mesures est interdit d'y forer par des infiltration ; il favoriser par conséquentle et de sont du ressort de l'autorité d'hygiènes L'indemnité qui pourra être puits. due ment général des individus développe- ; et les attributions spéciales de sanitaire propriétaire de ce terrain sera au Considérant que son intervention Couseil et bureau chaque minée suivant les formes de déter matière d'hygiène en terminées dans des d'hygiène seront dé- T'expropriation la loi sar pensable pour prévenir publique est indis- Arb. G. Les Arrêtés règlements. blique. pour cause d'utilité pumorbidité et la mortalité et de diminuer la nation la communaux concernant ou la règlements Il est également interdit de Considérant que l'intérêt de la santé ; avis de la santé publique seront pris, protection matières tre fécales. de Purine ou jeterdes publique est l'intérêt populaire de la Direction générale de après d'eau immondice le long des toutauexcellence : par giène publique, dans les commi l'hypotable, autour"des conduites Considérant que del nes réservoirs publies puits, des des lois, l'Etat doit par écarter l'intermédiaire et Tarrondissementde dans les communes Port-au-Prince, de d'eau. , protection matières tre fécales. de Purine ou jeterdes publique est l'intérêt populaire de la Direction générale de après d'eau immondice le long des toutauexcellence : par giène publique, dans les commi l'hypotable, autour"des conduites Considérant que del nes réservoirs publies puits, des des lois, l'Etat doit par écarter l'intermédiaire et Tarrondissementde dans les communes Port-au-Prince, de d'eau. toire national certaines du terri. après avis du Conseil la province Jesures CHAPITRE III venant d'autres aflections pro- temental. Ces d'hygiène déparsanilaires relatives qu'il doit pays, en même temps porteront Arrêtés la ou réglements immeubles. ausc même combattre' sur le territoire gistrat communal outre signature du Ma Art. 11. des maladies l'apparition etle déreloppement du bureau celle du Directeur être construite Aucune sans habitation ne peut Considérant épidémiques: Art. 7. dhygiène municipale. Commune un permis de la des innovations qu'il da y, a lieu de faire droit quand L'autorité le sanitaire a le jet qui lui constatant a été que, dans le protionale as la législation na- de faire des elle jugera nécessnire de souniis, les conditions progrès sanitaire. de la en harmonie avec les les maisons visites domiciliaires dans ments salubrité sanitaires prescrites par les règleSur le civilisation. privées et publiques avec Le sont observées. rieur, rapport du Ministre de lInté. Tassistance défautdeson: du propriétaire et à son ter outre permis la de construire devra porLe Conseil des pant. représentant ou del l'occu- ccmmunal, celles'de signature du magistrat proposé et le Corps Secrétaires d'I 'Etat a Art. 8. La directeur du bureau larchitectée et du la loi suivante : Législatif a rendu que est vaccination anti-varioli- pal. dhygiène municimière année obligatoire de la vie, au ainsi cours de la pre- Art. 12. En cas CHAPITE I vaccination au cours de la que la re- règlements sanitaires d'inexécution dés Organisation de la direction généralé de la 21ème. année ; les >ème. et immeubles et lorsqu'un concernant les ies bureaux d'hygiène. el teurs sont tenus personinellement parents ou tu- ou non, attenant ou non à immeub'e la voie bàti Art. ler. Il est créé à l'exécution de la dite mesure, de que, est dangereux pour la santé publi- des ce un bureau de direction Port-au-Prin- Art. 9. La déclaration et la désin- oecupants ou des voisins, le bureau Thygiène publique générale de fection sont d'hygiène Direction qui a pour titre : ladies suivantes: obligatoires pour les ma- Direction municipal, dans après avis de la générale de Thygiène de générale, les que de la République publi- Paragraphe ler. lo la ce P'Arrondissement et de Port-au communes de 11 membres: : d'Haiti, composé pulmonaire; tuberculose après avis du Conseil Prin1 directeur médecin 20. la lépre : départemental, de dans lesi d'hygiène, 4 médecins pour Lhygiène 30. la peste: : dans concert avec le provinces. le fixe, 2 spécialistes dont 1 générale 40. la variole et varioloide ; lequel les travaux Magistrat, reconnus délai et 1 parasitologue bacteriologiste 50. é pulmonaire; tuberculose après avis du Conseil Prin1 directeur médecin 20. la lépre : départemental, de dans lesi d'hygiène, 4 médecins pour Lhygiène 30. la peste: : dans concert avec le provinces. le fixe, 2 spécialistes dont 1 générale 40. la variole et varioloide ; lequel les travaux Magistrat, reconnus délai et 1 parasitologue bacteriologiste 50. la diphtérie ; devront être exécutés ou dans utiles 1 chimiste expert Go. la fèvre typhoide ; l'immeuble cessera d'ètre habité lequel 1 Ingénieur 7o. le choléra: partie ou en totalité, en 1 architecte 80. la fièvre jaune. Art. 13. Si les intéressés 1 vétérinaire. Paragraplie 2.(La déclaration est facul- exécuté, vaux dans ledélai imparti, n'ont pas Pour faire partie de la tative pour les maladies suivantes les jugés nécessnires, le les trafaut avoir au moins 10 ans direction, de il lo. la coqueluche ; : sans exécute d'office et à leurs Magistmt que de son art. Les membres de prati- 20. la rougeole; préjudice del l'article: frais, sounel pourront être choisis ce per. 30. l'ophtalmie puruiente ; phe En 5 du code pénal, 300,paragra remment parmiles spécialistes indil's- 40. le trachoma ; s'il cas d'interdietion del ou étrangers à haitiens 50. la teigne, nya a pas été fail Thabitation. les teur. qui doit être l'exception haitien. du Direc. Le mode de déclaration sera à sés sont passibles d'une droit, amende intéros. de Art. 2. Dans chuque chef-licu dans des règlements par la direction indiqué 500 gourles et traduits devant 20 Département, il est cré6 un Conseil de générulo de Thygiène publique. La dé- tribunal correctionnol qui autorise le d'lygiène départemental, relevant de sinfection et dans cortains cas la des. Magistrat Communal à fairo lo la direction générale et truction dos objots qui ne pourront à lours frais les oceupants del expulsor trois membresdont un médecin composé do pis être désinfoctés sont à la ble. l'immeu. tenr, un chimiste expert et un vétéri- diroc- dex Art, Communes ou de P'Etat. charge Art. 14. La déponso risultant naire. Ce personnel est 10. Lorsque dans les l'exécution des travaux de nommé sur la vues par la loi, il ost déclard formos d'utilité pr6. re parlo privilègo sur les rovonus est gurantie dol eublo qui prond rang après les l'im- pri- --- Page 3 --- LE MONITEUR: vilèges (noneés aux articles 186S et 1869 du code civil. sage-femme de nationalité Art. 15. Lorsque par suite de l'exé- peut exercer son art en Haiti, étrangère ne Art. 2S. Toute cution de la présente loi, il y aura lieu subi au préalable un examen s'il n'a d'épidémie n'aura personne observé qui, en cas à la résiliation des baux, cette résilia- et pratique à l'Ecole de Médecine théorique criptions de la loi pas sur les les prestion n'emportera en faveur des loca- Port-au.Prince cet et versé à la de vus aux articles 17, sanimaux pré-. étrangère ne Art. 2S. Toute cution de la présente loi, il y aura lieu subi au préalable un examen s'il n'a d'épidémie n'aura personne observé qui, en cas à la résiliation des baux, cette résilia- et pratique à l'Ecole de Médecine théorique criptions de la loi pas sur les les prestion n'emportera en faveur des loca- Port-au.Prince cet et versé à la de vus aux articles 17, sanimaux pré-. taires aucuns établissement caisse de condamnées 18,19, 20 Sera Art. 16. Lorsque dotmages l'insalubrité et intérêts. cenls dollars pour les une somme de trois variant de 6 simultanément à à une peine résultat des causes est le gien, pharmacien, et médecin, chirur- nement et à une jours amende 3ans d'emprison. manentes ou extérieures et per: deuz cents accoucheur et de gourdes. de 10 à 200 lubrité ne lorsque les causes d'insadollars your les dentiste et En cas peuvent être détruites sage-femme. de récidive dans par des travaux d'ensemble, la Com- que Le vétérinaire est peines peuvent être l'année, les mune beutocgbérinsuivant les formes P'identité et à la étrangers astreintà Art. 29. Les portées au double. de la loisur plôme et à verser vérificntion la de son di- pas observé les intéressés qui n'auront d'utilité publique, Texpropriation la totalité pour cause dollars. somme de cent sur de articles 21, 22 et 23 des l'exercice la priétés comprises dans lej périmètre pro- des Les haitiens munis de pharmacie seront médecine et de la travaux. ger sont soumis aux mêmes diplôme étran- d'un punis simultanément Les portions de ces propriétés sauf à l'obligation des conditions d'une emprisonnement amende de500 de 3 mois et piès assainissement opéré, qui, plus haut. taxes prévues médecins, dollars pour les en dehors des alignements arrêtés resteraient Art. 22. Nul ne accoucheurs pharmaciens, ; d'un chirurgiens et les nouvelles constructions, par decine, la peut l'art exercer la mé- 31 mois et d'une empeisonnemontde être vendues aux anchères pourront vétérinaire, pharmacie, T'art des dentaire et pour les amende de 300 dollars les portions restantes publique, si sansêtre secouchiements dentistes, sages- femmes. étendue ou d'une forme ne sont] pasd'une Art. 23. porteurd'un diplôme régulier. Lev evétérinaire qui d'y élever des constructions: qui permette tir de la Un délaide six mois, à par. l'article 21 paiera une n'aura amende pasobservé salubres. promulgation de la dollars. de 50 CHAPITREIV, loi, est accordé aux intéressés présente En cas Mesures sanitaires concernant conformer àces nouvelles pour se de récidive les les anidispositions. plus haut sont doublées. peinesportées mauz. CHAPITRE VI. Art. 17.- - Il est défendu de vendre REGLEMENTS D'YGIÈNE oude mettre en venteunanimal atteint Pénalités CABLES APPLIde maladie contagieuse ou transmissi- Art. 24. AUX VILLES. e ble à l'homme. par négligence Quiconque ou incurie, volontairement, Art. ler. A partir de la date Le bureau d'hygiènes municipal fixera des ouvrages publics ou dégrademn publication des de 'a les limites de cette interdiction. re REGLEMENTS D'YGIÈNE oude mettre en venteunanimal atteint Pénalités CABLES APPLIde maladie contagieuse ou transmissi- Art. 24. AUX VILLES. e ble à l'homme. par négligence Quiconque ou incurie, volontairement, Art. ler. A partir de la date Le bureau d'hygiènes municipal fixera des ouvrages publics ou dégrademn publication des de 'a les limites de cette interdiction. destinés a recevoir ou à communaux ne pourra être coustrait présents règlements 11 Art. 18. - Tout propriétaire, emuxd'alimentation : conduire des ble destiné à être habité aucun s' 'il immeuseur ou détenteur d'animal atteint posses- tairement par quiconque volon- pas les conditions ne réunit soupçonné d'être atteint d'unemaladie ou introduira ou laissera négligence introduire ou incurie ses réparations suivantes. Les groscontagieuse out transmissible à T'homme matières excrémentitielles ou des dispositions. En n'échappent pas à ces doit en faire la déclaration dans les 24 tre matière susceptible de nuire tout au- tout commencement conséquence, de avant heures au plustard au' bureau salubrité, dans l'eau des à la genre, un ou travaux de ce de sa localité et l'isoler immédiate- d'hygiène fontaines, Jes puits, conduites, sources, des ble seront présentés plusieurs la plans en doument. voirs d'eau servant à réser- parles propriétaires, municipalité Si la nature contagieuse de la mala- blique sera puni des peines l'alimentation pu. arehitectes, contre entrepreneur. die est confirmée par le bureau articles 215 et 216 du code portéesaux sur les indications du récépissé ; ou bi I giène municipal, celui-ci d'hy- Est interdit sous les pénal. plan sera dressé par propriétaire an sur les mesures à prendre. renseignera l'abandon des cadavres mêmes peines cipal, sans frais pour l'architecte le mi : iII peut déclarer d'infection certains débris,de boucherie, fumier, d'animaux, des lequel sera tenu de se conformer propriétaire, l'animal périmetres ou ordonner l'abattage de fécales et en général des résidus matières tement à ce plan. L'observance stric- des atteint. maux putrescibles dans les d'ani- prescriptions Art. réglementaires 19.. Aucun animal ne peut être de toute nature autres excavations les sur ce plan, donnera droità la constatée importé dans le pays soit par voie de nécessaires au que fosses dansle plus bref délai remise, de terre, soit par voie de mer sans blissements classés. fonetionement.des éta- torisation de possible, l'auune visite sanitaire aux frais des subir im- Art. 25. à la Commune undonatienesmar un double du portateurs ou des conducteurs. tacle à Quiconque aura porté obs- des plans. permis et Les animaux susceptibles de propa- de l'autorité Taocomplismement sanitaire ou de des ses devoirs Si ger une maladie être contagieuse peuvent sentants sera puni d'une amende repré- ifemtordsationdoisebrer été refusée,des mis de modlicnationsnyant enolservation ou se voirrefa- 100 à 500 gourdes. double du portateurs ou des conducteurs. tacle à Quiconque aura porté obs- des plans. permis et Les animaux susceptibles de propa- de l'autorité Taocomplismement sanitaire ou de des ses devoirs Si ger une maladie être contagieuse peuvent sentants sera puni d'une amende repré- ifemtordsationdoisebrer été refusée,des mis de modlicnationsnyant enolservation ou se voirrefa- 100 à 500 gourdes. cessaires dans les recounues néser "entrée du pays. Encasde réeidive sera notifiée dans plans, la déeision Art. 20.--Les Propridairesfanimaus tée au double. l'amendesera por. jours, à commencer le un délai de cinq sont tenus de Jes tuosité des jour oùt la défecparfaitétat de entretenir dans un Art. 26, Tout individu chargé do la constatée. plans sera délinitivement Les animaux propreté. ne devront héberger déclaration prévues à obligatoire des maladics Art. 2.les aucan autre animal parasitaire, tels qui ne l'aura Particlo 9, parngrapho 1, et rées et éclairdes maisons doiventetro aique poux, puces, tiques. ctc. amende variant pas de fuit, 50 sera i 500 puni d'une sera peinten vort ou largemont. on rougo Leur toit CHAPITRE V. suivant lap gravité gourdes sur uu ordre de Pautorité sanitairo. etropeint Mesur6; concernun! Lerercice la non declaration. denconndjuetlcur de Lenrs rovatements cine el de la de lu Méde. Art: 27. maintenus cn état do intérieurs seront P'harmacie. une Quiennque iura construit Elles seront propreté parfait, Ark. 21.-Toat niédecin, chirurgien, l'article hsbitat On Hans le pormis prévu à cuation des caux munies do moyen d'évaasepacheur, pharmacien, dentiste etld: ureamcnds 1 de de la ico présenteloi seru puni ménagéreu at des matidros pluvinles, des oaux à 500 gourdes. usiosa - Arti 31 Tonte pièee dans lnquollo le A --- Page 4 --- LE MONITEUR nuit, séjour aura peut être habituel de jour ou de jour soit de 25m 3 ; cette une pièce capatité d'eau moins de moins 30 mètres nuit carrés. sera désormais d'au interdit tement sur rue ou sera éclairve direc. Art. 11. Les définitivement seront comblés sieurs baies dont sur cour par plu- rettes sur petites cours dites cou. jusqu'au Art92. niveau Il du sol. surface d'au l'ensemble offrira une vement lesquelles prennent exclusi. se des sera établi à la moins 3 mètres carrés et jouret air des pièces toits des partie basau moins lm en plus vent pas à T'habitalion: qui ne ser- neaux inclinés à gouttières etdes ché30 mètres cubes. pour chaque fois face d'au moins 15 auront une sur. zon et de angle aigu sur l'horimq. dimensions Art. 4. En aucun cas les Art. 12. Au dernier étage des recevoir les eaux convenables et pour en a, et les sous- sols ne caves, s'ily ments, les pièces servant à bàti- celles-ci rapidement depluie vers les acheminer i l'habitation ni de pourront servir peuvent T'habitation descente. tuyaux de Art 5. Les jour ni de nuit. jour etair cvoeptionnoNament sur des courettes. prendre Art 23. . 4. En aucun cas les Art. 12. Au dernier étage des recevoir les eaux convenables et pour en a, et les sous- sols ne caves, s'ily ments, les pièces servant à bàti- celles-ci rapidement depluie vers les acheminer i l'habitation ni de pourront servir peuvent T'habitation descente. tuyaux de Art 5. Les jour ni de nuit. jour etair cvoeptionnoNament sur des courettes. prendre Art 23. Il est interdit sée seront pièces du rez-de-chaus- Art. 13. Les esealiers eaux souillées dans des de verser des séparées des Seront une couche isolente sous-sols par et aéris dan; toute leur étendue. éclairés gouttières. chéneaux et cée en contrehaut du imperméable sol extérieur. pla. Art. 14. Li oà il existe une goûts, Art. les 24. Dans les rues munies d'éArt-6 Dans les bâtiments destinés tion publique d'eau potable toutes distribu- les cour et courette maisons auront le sol de leur al'habitation dejour ou de nuit, oùr habitations situées dans les rues riaux récouvert de matéque soit d'ailleurs leur nature, la queile bau- passe une canalisation lui seront par re- son imperméables avec une inclinai. teur des pièces ne sera liées par un branchement eaux suffisante pour Tacheminement des pas inférieure branchement doit desservir spécial. Ce cuation. pluviales vers les orifices d'évaMATEENEES plafond : 3m25 pour le rez de sous possible les différents étages. autant que quement Ces orifices seront hermétieti l'étage situé immédiatement: chaussée au des- Art. 15. Là où il n'existe conduits fermés et raccordés sur les sus: :3 mètres pourles: autres étages.Ln tribution publique dl'eau pas de dis- Art. 25. d'évacuation. Dans profondeur des pièces babitées ne maisons seront, à tout le potable les trois pièces toute maison ayant ra dépasser le double de leur hauteur. pour. vues d'eau de lavage. moins, pour- aura un cabine: habitables au moins, ily Art, 7. A l'étage lej plus clevé des bi- Art 16. Tont appareil de dans uu local aéré d'aisance et installée timents il sera établi au nireau du de prise d'eau sera établi de puisage ou ment. Ni la éelairé directefond une couche de matériaux proté- pla- qu'il ne puisse devenir une cause maniére raa annexé à canalisation Go cabinet un le permet il se. geant l'occupant autant que po-sible midité pour les habitations. d'hu- poste d'eau où seront évier ou un contre les variations atmosphériques. Art. 17. Les matières formant net d' amenée pour l'eau ménagés de un robiArt. 8. Les pcrtes etfenêtres vitries rois des les Dat- un vidoir pour lavage et sont interdites dans les maisous vent pas réservoirsd'eaur étre altérables potable ne doi. usées. l'éracuation des eaux bitation.Pour les fenêtres,la baie d'ha- Le plomb en sera exclu. par les eaux. Art. 26. Pour les des endre assez-bas, son devra Ces réservoirs lectifs ( hôtel, établissements colvant pas se trouver à plus appui de Om pe 8O de- ment clos à leur partie seront hermétique. etc) le nombre dés mnaisons industrielles Om 90 du plancher. ou faconque les poussiires, ,les supérieure de sera en rapport avec cabinets celui des d aisances Art 9. 'ha- Le plomb en sera exclu. par les eaux. Art. 26. Pour les des endre assez-bas, son devra Ces réservoirs lectifs ( hôtel, établissements colvant pas se trouver à plus appui de Om pe 8O de- ment clos à leur partie seront hermétique. etc) le nombre dés mnaisons industrielles Om 90 du plancher. ou faconque les poussiires, ,les supérieure de sera en rapport avec cabinets celui des d aisances Art 9. La hauteur des maisons toutes autres matières liquides ou nes appeléesi en: faire personbordure des ruGs ne dépassera ou paissent pénétrer. Ils Gtrangères n'y de S jourde ces usage,et ladurée dimensions suivantes pas les au seront soustrails personnes dans lesdits : sont mayonuement solaire et etablisements. Les en rapport ayec. la largeur lesquelles de la conduites d'évacuation. des éloignés des d'aisances serout lisses parois des cabinets Voies roie. gères etdes eaux eaux ména- bles. pouvastêtre et imperméade moins de 10 mètres.. HAU- tamment tenus en usées. état de Ilss seront cons- blanchies à la chaux facilement : les lavées ou TEUR DU DOUELE DE LA LAR- bassins et tous les réservoirs propreté. d'eau Les destinées à les éclairer et couvertures à les GEUR DE LA VOIE. potable Seront vidés tous les 3 jours non seront pratiquées de telle sorte aérer Voiesde 10 à 12 mètres.. moins et curés tous les 15 jours. au puissent rester constamment béantes. qu'elles DE 6 METRES IIAUTECE: Art.18.S'il n'est situé à une distance installés En aucun cas, les cabinets d'aisances D'UNE AUGMENTEE convenable des cabinets ne dans l'intérieur des DIMENSION ÉCALE A fumier et dépôt d'aisances, de ni avec maisons LA LARGEURDE LAVOIE. puits ne peut servir d'immondices, à aucun bres communiqueront à coucher, ni avec les les chamVuies de 12 à 15 mètres.. privée ou publique, J'alimentation ne doiventy piendre ni airni cuismes. Ils TECR DE 19. NETRES. .HAU. Art. 19. Les puits doivent avoir des tallé Art. 27. Tout cabinet d'aisance lumière. Voies de 15 mètres. ment parois étanches. Ils seront être dans une pièce l'une maison insHAUTUER clos à leuroffice hormétiquo pourvud'un doit DE 19 MÈTRES. d' 'une pompe établie vers qui la sera munie communiquers avec appareil une de chasse et Voies de 15 mètres et plus del la couverture, de façon pérpliérie qui acheminera chaque fois canalisation teur 20 mêtres bau- serve sans avoir besoin de monter qu'on s'en res dans les égouts. les matiè. cette couverture. Pour prévenir sur Art. 28. Les cabinets La hauteur. des maisonss sera infiltration d'eau toute tallés dans les cours d'aisances inssur le point milieu de. la mesurée gelle des puits sera superlicielle, haute d'au la mar. une distanee convenable seront des placés à le nivenu du trottoir ou le revers fugade, du entre 1 mêtre et protôgic part une ire en moins mu. engénéral sont ot lorsque ces conditions miisons vGauj pied de cette famadect la ligne Da- de connerio bétonnée lurge de 2 pas remplies ou ne ne faitede l'immcuble. ur le point milieu de. la mesurée gelle des puits sera superlicielle, haute d'au la mar. une distanee convenable seront des placés à le nivenu du trottoir ou le revers fugade, du entre 1 mêtre et protôgic part une ire en moins mu. engénéral sont ot lorsque ces conditions miisons vGauj pied de cette famadect la ligne Da- de connerio bétonnée lurge de 2 pas remplies ou ne ne faitede l'immcuble. Les metres, l'être, les se penvent pas entre Lamerirometcrit.e. yzupents serriront cour et lmssa-conr, maisonsnitufos puits ct inclinéo du centro vers paroisdes la trines mobiles ou d AN tutrines ds lasJeur farude soit au moins, pourvur 20 que phério. péri- Art. 29. Los pubtiqses. de Ja rue, pourront avoirune metres Art. 20, Los puitssoront ront fossos d'aisanvos su. plus consiléruble Tnmutear plus souvent nettoyés lo rigourousonont (tanchos. Ellos plusluut, qa'il n'est proserit chre proctilé i quo lour possiblo. Il pourr Maront.ilsinfocsonet possiblo avoe de la lo plus souvent que Art, 10. La superficis des oniro de l'antorité sanitaire, neltoyago sur un moyon do tout chuux vivo ou au lesquelles pronnent jour obar cours sur de mémedo tous les résorvoirs Ilon ost sinfection. autro procéde de dodus pid. Art, 21. Les prits hors d'ean. Art, 30. Los capanedemeafountrs soit do ront fermés et coux dont l'usago Su- dos conduits ot rovdlomants intériours l'usago ost à recovoir lo contonu canalisations destinds des cabinets d'uis --- Page 5 --- Ct LE MONITEUR. sances seront lisses et Ces conduits et imperméables. dont le installés de telie sorte canalisntions seront qu'à une blanchissage hauteur d'un sera effectué jus- Art. 46. tière ne puisse J qu'aueune ma- Prophglazie des mètre au moins. jet de Aucun linge. vêtement, obpour les séjourner. Il y aura Art. 38. maladies transmissibles. servi au lsterie,tapies ou tentures ayant. d'érent dont canuisations, des tuyaux dits des maladies Toutindivilu porteur d'une caux malade ou provenanf des lopassera le niveau Tetnemiucsupericure du toit de dé- claration est transmissibles dont la dé- secoié, occupés jeté ou par lui ne pourra être truction. On aura soin la cons- loi du obligatoire ( art. 9 de la Les exposé aux fenêtres. vaux de manière d'établirces tu- manière ne sera isolé de pièces qu'habite le malade et jamais qu'ils ne d bouchent qu'il puisse objets dont il se sert les des soit audessous, soit à maladie soit par Jui. -même, propagercette soit pendant toute la durée seront de nettoyés fenêtres ou des réservoirs proximité d Tintemédinire de ceux Je par l'aide des tissus la maladie à Art. 'établirces tu- manière ne sera isolé de pièces qu'habite le malade et jamais qu'ils ne d bouchent qu'il puisse objets dont il se sert les des soit audessous, soit à maladie soit par Jui. -même, propagercette soit pendant toute la durée seront de nettoyés fenêtres ou des réservoirs proximité d Tintemédinire de ceux Je par l'aide des tissus la maladie à Art. 31. Les conduits eau. tent. L'isolement aura lieu qui fréquenimprégnés de liquides d'aisances reliés à des des cabinets micile, soit dans un local soit à do- antiseptiques. Art. 47. Il est défendu auront à lenr pied une égouts publies aménagé à cet elfet, soit spécia'ement dans un pubiies ou et aux lavoirs métique et permanente occlusion her- pital. hô- ries d'accepter privés des aux blanchissereflux de l'air des empichant tout Art. 39. Les personnes usage de linges ou effets à tion. égoutsdans thabila- les soigner peuvent seules appelées à tes de provenant malalies personnes atteinArt. 32. Dans les maisons de du malade jusqu'à ce qu'ait approcher n'ont pas été transmissibles et qai fure, les cisenux, rasoirs, coif- complêtement tout danger de disparu tés. Dans le cas préalablement ou désinfecbrosses, t ondleuses et tous peignes, de mission. Ces personnes w'entoureront trans- objets y: aurait été le lavage de ces qui servent dans ces établissements instrumants d'être précautions convenables pour éviter taire du lavoir ou effectué, de la le propriémaladie. contaminées et de propager la sera tenu de garder son blanchisserie qu'ons'en sera servi. fermé établissement Sorracz.normot et jusqu'a ce que Ces instruments seront soumis Transport des malades la desinfection ordonaée T'assainissement par rapeurs de formolaprès aux Art. 40. Autant que rité sanitaire aient été l'autoce, sous peine d'amende. chaque usnge, parune voitarospécinleque possible sera c'est Art. 4S. Il est interdit pratiqués. Art. 33. Il est défendlu de porté le malade : cette voiture trans- aux Ctablissements d'envoyer, dans les rues et les cours d'eau, verser désinfeetée aprèsle voyage. Si, à sera tiquent le cardage, industriels des qui pra: tement ou indirectement, les direc- faut de voiture spéciale, le dé- jets de literie en matelas et obdices d'tourie, les orlures immon- a eu lieu par une voiture transport des malades atteints général de ayantservi à tous les immoidices solides ménagères. privée, celle-ci sera publique ou missibles. maladies trans. matière excrémentitielle. et aucune diatement après le voyage. désinfectée Le immé- Art. 40. Immédiatement Art. taire ou le propriéaprès son les 34 II est défendur de jeter dans un cerlificat condncteur de peuvent exiger rison transport ou son horsde son domicile, sa guéévacuer ouvrages les destinés à recevoir ou à Art. 41. Il désinfection. , celle-ci sera publique ou missibles. maladies trans. matière excrémentitielle. et aucune diatement après le voyage. désinfectée Le immé- Art. 40. Immédiatement Art. taire ou le propriéaprès son les 34 II est défendur de jeter dans un cerlificat condncteur de peuvent exiger rison transport ou son horsde son domicile, sa guéévacuer ouvrages les destinés à recevoir ou à Art. 41. Il désinfection. par le décès, les locaux occupés eaux pluvinles, des eaux à toute est formellement défendu objets malade lui seront désinfectés et les ménagères et des matières personne atteints d'une qui ont servi, passés à l'étuaucun corps pouvant les obstruer. usées, ni maladies transmissibles dont la décla- des l'autorité ve ou incinérés selon que le preserira Art. 35, Le sol des écuries et ration est obligatoire d'entrer dans un sanitaire. sera imper méable, bétonné si étables véhicule Art. 42. affecté au transport com mun. Art. 50. En vue du contrôle les inpourvude: rigoleset possible Les cheminsde fer téressés pourront réc'amer ment pour permeltre inelnceonvenable pour ces sortes de malades des auront xécution de cette après l'ecile des liquides. Les écuries l'écoulement fa- partiments spéciaux qui seront com- tificat, lequel ne preseription, un cerseront éclairées et étables fectés chaque désin- nom du doit comporter ni le blement et aérées convena- genre y aura fois qu un inalade de ce malade, ni la nature de la ma- ; même s'il est Art. voyagé. ladie et désignera les loelles seront aérées nécessaire, 43. Chaque fois caux désinfectés. simplement spéciaux qui devront aumoyen s'élcver de tuyaux gieux fer, devra royager par qu'un chemin conta- de Art. 51. Dans le cas oi, sus du niveau du toit de la audes- le chef de garedevra en être que motif que ce soit, in pour queltion. construc- par un parentdu malade ou le malade averti gné dans un établissement malade soiArt. 36. Dans les habitations lui même. sortirait de cet hospitalier miers et purins seront les fu- Art. 44. II est interdit de cesser d'être établissement de avant de chaque matin sur des transportés aucuue déjection ou excrétion déverser ( cra- ner les personnes susceptible avec contamio1 dans des fosses étanches emplacements chats, urines, matières pourrait se lesquelles il enlevés aussi et seront provenant d'un fécales etc. reau trouver en contact, le buincinérés. souvent que possible ou maladie malade atteint d'une d'hygiène municipal en sera imDans les liabitations dé- bliques transmissible sur les voies pu. medintementaverti, par lemédecin traipourvues de fosses ou d'emplacements d'eau, dans ou les privées, dans les cours Il tant ou lechef de servire pour i'incinération des fumiers et miers. jardins ou sur les fu- sera indiqué le domicile responsable. ou le rins seront déposés chaque jour dans pu- ront Ces déjectionsou excrétions sc. d'une d'hygiène municipal en sera imDans les liabitations dé- bliques transmissible sur les voies pu. medintementaverti, par lemédecin traipourvues de fosses ou d'emplacements d'eau, dans ou les privées, dans les cours Il tant ou lechef de servire pour i'incinération des fumiers et miers. jardins ou sur les fu- sera indiqué le domicile responsable. ou le rins seront déposés chaque jour dans pu- ront Ces déjectionsou excrétions sc. oùr le malade sortant a déclaré se ren. lieur desloiles i ordures placées sar la voie ciaux recueillias à dans des vases spé- dre. publique ou éloignées de Thabitation fectées puis parois lisses et seront désin. Art. 52. Sansun avis favorable du par toutaulre procédé adopté par l'ad- d'aisances ou projetées dansl les eabinets médecin médecin traitant ou l'autorisation d'un ministration sunitaire. enterries profondément. les inspecteur sanitaire des iegArt. :7. Les fagades sur Art. 15. Tont le les, enfants qui onteu à cour ou couretto seront rue, sur maladie transmissible, temps on que dure une avec une maladio transmissiblo compter no plussouvent netloyées le le plus souvent désinfoctors pourront. êtro de méme du sol que des possible. II en ser usage personnel ou possible les objets i P'écolo. réndmis à fréquonter rottes, Chaque anuée cours il et des cou- lade ct des domestinue du ma. Art. 53, Los sau sera procedé de môme que personnos les qui T'assistont. tion soront apparoils do désinfac. blanclissage l la chaux ou au poinobjots contaminés. Ta l'objet d'uno surveillance turage des parois des allies, vestibu- désinfection sera prutiquéo soitpar los pormanente do lu partdlolinutorits Nibles, escaliers ct couloirs i usgo com- paurticuliers, blies soit par les sorvices pu- nitairo. sau sera procedé de môme que personnos les qui T'assistont. tion soront apparoils do désinfac. blanclissage l la chaux ou au poinobjots contaminés. Ta l'objet d'uno surveillance turage des parois des allies, vestibu- désinfection sera prutiquéo soitpar los pormanente do lu partdlolinutorits Nibles, escaliers ct couloirs i usgo com- paurticuliers, blies soit par les sorvices pu- nitairo. Leur omploi sora inun, ainsi que du trone des arbres I les procédés selon la gmvité du cas et solon délinitivomont qu'il ou tomporniromont snspendu, des adoptés. nomont aura ét6 6tabli que lour fonctionest défoetueux, --- Page 6 --- LE MONTEUR. a ICXTI Art: 54. Les cadavres de personnes J HYPPOLITE DEUX GOURDES PARTIE NON OFFICIELLE. qui auront succombé à une maladie transmissibie devront être isolés le AB plus promptement possible et la mise BC CD AVIS ADALINISTRATIFS en bière et l'inhumation devront être DE effectués dans un délai qui n'excédera EF d'administrapas 24 heures. Ce délai pourra en tout FG 4x0 442 Le soussigné, fnances préposé de la commune de cas être fixé par l'autorité sanitaire. GH 102 tion des et l'AdminisHI a Ranquitte avise le public IJ 404 tration en général qu'ila fait choix du (4 Continuer). JK Prospert fils pour être KL 372 citoyen Absaloa et LM 396 son commis signataire qu'il répond PROCÈS-VERBAL DE BRULEMENT MN 444 de sa signature comme de la sienne proNO des articles 80 et81 JULLETS DE 1 et 2 G8.HYPPOLITE et NorD ALEXIS OP 372 pre et ce, en vertu service de l'enregistre722 de la loi sur le (GDES. 179.187) illisibles ment. Du 8 Mai 1916. Ranquitte, le 9 Février 1916. L'an mil neuf cent seize, et le lundi huit Mai, NORD ALEXIS UNE GOURDE CAMILLE. L. FONTENELLE à dix heures du matin, nous sonssignés, 10. Templiere et Chs. Régnier, membres del la Cham- A bre des Comptes. 20. Cains Dautant, H. Chau- B S170 vet, Racine aîné, membres de la Commission C 7769 7901 des Centrale de Contrôle du Retrait, 30. W. H. D Le préposé de T'Administration Williams, représentant la Banque Nationale E 80G7 de cette commune invite tous de la République d'Haiti,40. EugènePaul, Com- F S65 5865 finances fermiers de l'Etat tant urbains que missaire spécial du Gouvernement près la dite G 7737 5768 les se en son bureaur Banque, représent6 par CI. Célestin, 50. Au- H rureaux à présenter guste Magloire, Administrateur principal des I 3989 avec leurs derniersreçus pour S' 'acquitFinances de Portau-Prince, représenté par D. J 4093 6324 ter de leurs redevances. Hippolyte, 6o. Léon Montès,Jage au Tribunal K délai d'un mois leu" civil de ce ressort, 70. Eugène Jeanty, chef de L aur Banque, représent6 par CI. Célestin, 50. Au- H rureaux à présenter guste Magloire, Administrateur principal des I 3989 avec leurs derniersreçus pour S' 'acquitFinances de Portau-Prince, représenté par D. J 4093 6324 ter de leurs redevances. Hippolyte, 6o. Léon Montès,Jage au Tribunal K délai d'un mois leu" civil de ce ressort, 70. Eugène Jeanty, chef de L 5927 4506 A cet effet un de cette date. la Comptabilité générale an Département des N 1026 est accordé à partir Finances, tous fonctionnaires. dont la présence N Passé cedélai l'article 35 appliest requise dans l'opération de co jour, tant) par 0 toute sa sera la lci du 26 Août: 1913 sur le Retrait, que par P 1188 qué dans rigueur. PArrêté présidentiel en date du 22 Décembre 1913. % Ranquitte, le 8 Mai 1916. Nous nous sommes réunis surl la Place de la S Paix opérer le bralement conformément illisibles FONTENELLE CAMILLE. à la E et à l'Arrêté sus-indiqués, de Cent 82000 10184 92184 soizante diz nenf mille, cont quatre-vingt sept gourdes en billets de Une & Denx Gourdes HYPPOLITE et NORD ALEXIS retirés de la cirNO RD ALEXIS DEUX GOURDES culation et remis au fur et à mesure par la CONTRE-AVIS DOMANIAL Banque Nationale de la République d'Haiti à la Commission Centrale de Contrôle du Retrait. AA des Finances d'Adite BB L/Administrateur Après comptage de cette valeur, sur la CC 2950 quin ayant soumis au Département de Place, nous avens trouvé cent quarante deux DD des pièces établissant que paquets (142) de mille gourdes et soixante et EE 330 5330 FIntérieur Rigaud sont propriéonze paquets (71) d'appoints de chiffres divers FF 250 7230 les héritiers,Civil Didier situéer s'élevant ensemble àl la sus-dite somme de Cent GG 994 2994 taires de Thabitation soizante diz neuf mille cent quatre- vingt sept HH 314 5344 dans la commune de St. Louis du Sud, gourdes qui ont été. après contrôle, incinérées II 706 4706 la demande de ferme présentée le 29 en notre présence. JJ 260 4260 2952 Juin 1915, par Madame Iphrasia SiVoici, par série, la récapitulation des billets KK mon cet immeuble, est annulée.. livrés ce jour aux flammes etl leur nombre : LL 190 2794 4190 pour HYPPOLITE UNE GOURDE MM 2000 2000 938 794 2938 Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. SSéries Paquets de Paquets d'appoints TOTAUX 0O NN 140 4140 G. 1.000 illisibles 59000 8342 67312 B 672 672 CONTRE-AVIS C 664 664 D C86 686 RÉCAPITULATION Madame SIGLÉISE BOUDET, Veuve F 703 703 a communiqué au DéparteG 181 1181 G. 1 13.723 BIAMBY, section des DoH. 767 767 Hyppolito G. 2 5.938 ment do PIntérieur, 140 4140 G. 1.000 illisibles 59000 8342 67312 B 672 672 CONTRE-AVIS C 664 664 D C86 686 RÉCAPITULATION Madame SIGLÉISE BOUDET, Veuve F 703 703 a communiqué au DéparteG 181 1181 G. 1 13.723 BIAMBY, section des DoH. 767 767 Hyppolito G. 2 5.938 ment do PIntérieur, établissont J Nord Alexis G. I 92.184 maines, des pièces K 719 719 la portion de ( 67.342 est 3e G. 2 179.187 quollo proprictaire L 708 709 siso en cette ville, ruc 681 681 torro enclavéc, M Monsieur GEFFRAED N 631 G81 En foi de quoi non8 avous drens6 lo préxont dos Casernes, que à forme P G88 G88 ponr Horvir ot valoir co quo de BELLEVUE CAIRE adomandéo 812 812 procis-vorinl inséréo droit, (on donblo). le 31 Mni 1915, apportdomandoi 755 755 : du 5 Avril L entro Monitour" nutres,n I.. TEMPLIER, CHs. REGNIER, CAYUS au no 23. 8:33 83'5 I-CHAUVET, RACINE aine, W. courant, 733 733 DAUTANT, RUGENE PAUI C. CE. Cetto demanlo est donsannuloo.E 271 27J II. WILJIAM8, pour G10 610 LASTIN, LEON MONTES, pour ATOUNTE MA le, 11 Avril 1916B llisillos Port-ou-lrince, 18723 - 13725 a A 2a22imairsanom --- Page 7 --- LE MONITEUR, PRSTTE oE aUAr c: : : - à STAT DCS BISNS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 NoMs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE. APPROXIMATIVE DAPES DES DÉNONOIATIONS Lisertin M. Bonaventure Siméon Thomazean Pégot dit Bel- Air st rUn terrain d'un carr. de terre. et L uis Aimé.. Port-au-Prince rue de l'Egalité.. ) 26 Décembre 1918 Madame Marie Jean. habs D et M Cr des MisDeux carreanx de 24 Novembre J. D. Alcindor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq)4 carreaux de terre. terre. 3 Septembre 66 Marmontel Clophat. Pt-Goâve, Hab. Ls-Gauda, le. S. 2 carreaux de terre. 29 Novembre Henryl Leclec. Biragoane en face du cimetière. Une propriété.. 29 6 Octobre 66 Barthélemy jeune. Gonaives, habitation Derrière-Jar din, 2me sect.rur. 100 carreaus de terre.. P.M. Fierre et Damont Balthazar Saltron, hab. 1 Mahotière et Cal27 66 ree limette", 2e. sect. rur. do do Vestérome Terjuste. Lnse-d'Hainault, 3e sect. rurle. 1p1 carreau de terre. Altidor St. Gourdiu et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté Nord Un reste de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigaud et. Liberté. Une propriété 10 Septembre 66 D. Michel. Petit-Goàve, hab. et Cal27 66 ree limette", 2e. sect. rur. do do Vestérome Terjuste. Lnse-d'Hainault, 3e sect. rurle. 1p1 carreau de terre. Altidor St. Gourdiu et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté Nord Un reste de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigaud et. Liberté. Une propriété 10 Septembre 66 D. Michel. Petit-Goàve, hab. Sorette' ICe. 11 Novembre sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rue et r. Bord-de-Mer. L emp. 30 de sur 30 Décembre St.-Hima Romain. St.-Marc, hab. 66 Robion" 4e. S. r. do P. do faç 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-au-Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. ler. Mars . Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. 64 Ganthier", 2 Avril 1914 quartier des Irois. Une Glaudius Gros Jean Anglais, h. Rossignol", 20. 8. r. Une habitationde portion de terre. car... Janvier Fernand St.. Surin Pétionville. "empl. no. 21 rue Mai B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lt 60 pieds de faç. sur Lambert.. cent de 29 Mai Charles Jn.- Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7. les rues Faubert et pf. 19 Juin Georges Thévenot Port de-Paix, rue Saint-Louis.. Une Lambert... 20 Mai Mersieu Volcy et Mme. Vre Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande 2 carreaux propriété.. de terre. 9 Juillet 46 1913Catus Jean Pierre.. Port-de-1 Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. émp. 20 p. faç. 40) 22 Juillet 4s .Stravius Charlot. Petit Goave, angle des rues Têtel prof. S0 Juin à Boeuf et St-Antoine. propriété. Paul Emile Bretous Jacmel Une 2 carreaux 6 Août Alexandre André. Pétionvillo. Un de terre environ. Ier. Septembre 66 carreau de terre G5c. "Trois Ojasma Fleury.. Gros- Morne. 20 Rois" sect Blv.- Charbonnière. 14 Août 1914 Jh. Thoby Laraque Dame-Marie car. det terre' "Désiré" 6e.8 .sect ler. Aodt Aime. Alfred C." Berthier. Pétionville jhab. Dufonr,Laite et Lafite Ge. 24 Juillet 46 Mme. S Ambroise do rue de la Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Néoptolème Pierrette. Jacmnel, rue du fort Basil. Révolution,30 Un pieds de inç. sl130 de pr. 10 Avril Joachin R. Engène. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. S. T. 10 carreaux emplacement. de terre', 10 Juin Juin et Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do do 16 66 Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreauxde terre s/1 Néoptolème Pierrette. Jacmnel, rue du fort Basil. Révolution,30 Un pieds de inç. sl130 de pr. 10 Avril Joachin R. Engène. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. S. T. 10 carreaux emplacement. de terre', 10 Juin Juin et Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do do 16 66 Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreauxde terre s/1 Joseph A. fassy. Port-de-Paix. 1 tiers Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierrel Philippe. carr. de terre Bandin.. A. B. Carriès. Port-au-Prince. 4 carreaux de terre Desroulin.. Kavagnac Dnpoux et Délouis Thénais. Jérémie.. un terrain portail de Léogâne.. Louis Isaac. Jérémie, rue de la Concorde. Phabitation Un emplacement. Demellier Saint-Lonis fils. Petit Golvo, h. * Bineau" ler. S. r.7 carr. ayant dessus 1 maison. 24 Janvier 1918 do do do h. La Hate, 120 sect: rar. 4 carreaux de terre. 25 66 Février do do do 1 pro. fonds et r. TEglise, 50p. r.St.Paul 44 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité ett triompheUn batissessop. J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Bich6.. Une emplacement. portion de terre. Gal. Mombelear. Cavn. StL. Sud,h. Boileau ets Solon,20 carreaux de terre 11 Mars 46 Eugène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult.3 carreaux de terre environ. Joseph Jn. François. Saut-d'Eau, h. Plaie, 8. Riv. CanotLe reste de l'habitatiou.. 8 Avril T. Jn-Faul, sous Préposé des finances. do h. Tibreuil carreaux de terre. 12 Février do do do Pernier, do : carreaux de terre. 15 Mars Jn.-Philippe.. do Fourgie, do 21 Avril Victor Claude Côteaux, h. Largeau, ire. sect. r.5 carreaux de terre.. 5 20 G. I. Georges. Pt-au-Prince, avenne Louverturo.12 carreaux de terre. Mai Victer Ganthier. Pétionville, rne Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 2 Juin rue Vilatto No. 17.. )) 10 Septembre (1914 Diogène St-Pierre.. Terre-Nenve,rue Lamarque... omp. 10 p faç. sl tonte prof. Kavagnac Dupoux, Délouis Thénais et D. Jérômio, habtation Bello- Mnisou, Resto de Phabitation. Décembre 1914 Eliano César. 7e. section rurale. 11 Janvier 1913 Egénic Maraix. rnc des Philosophes. Une Victor Chs. Bouquet Mirebalais, habitation Trévan propriét6 23 Octobre: Onias Victor.. Mirebalais,rue secton de In Gascogne. du Fond-Monbin.. Sopt caareaux de torre. 22 Mni Maurice Prin ct Chéraquit Torbec k. Abricots, hab. Pauvetto 2e. sect. 22 Uu carreaux emplucemient* do terre. 8 Mu do J. Eromanuel Elie. Philosophes. Une Victor Chs. Bouquet Mirebalais, habitation Trévan propriét6 23 Octobre: Onias Victor.. Mirebalais,rue secton de In Gascogne. du Fond-Monbin.. Sopt caareaux de torre. 22 Mni Maurice Prin ct Chéraquit Torbec k. Abricots, hab. Pauvetto 2e. sect. 22 Uu carreaux emplucemient* do terre. 8 Mu do J. Eromanuel Elie. PLau-Pce, St-Martin 13 pfç 100 DUn emplacemsnt.. 18 Jauvior 116 Eminanuel Pierre-Noil et Arthur Paupe.. Port-an-Pince, i la Rivièro froide'Uno propriéto.. Madume Edouard Dabudy.. Jacinel, rae dol PEgnlité p de ParsUno portion do terro.. 29 10 Ph. Justin Alphonse, P6tion-ville, sect do Bongard Uno propri6t6. Gracien Bodnez. Grand-Golve, Papolo 70. Noct rurDomi enrrenu de torro.. Madumo Nérélia Fortunc.. Liberto 2n psf. 40 pt] Uno portion d'omplacomont. 24 Novombro 915 R. Elie.. pt-mu-Prinen.rmne de la Rovolationun terrain 12 pdls. de sur. 40 10 Docombro k Inanc Léger. PAuwo-Tainuit,Oh. Moro, 50 8 Cento cinquanto carr 9 Mars F. Nau et R. Extrat roton-vile.Dantomm st.B lan M Cinq carrenux de torre. torro.. 13 Fovrior 4 Madame P. Etierne Gonaiver, Fhnb.-Marinnnos 1 st 1 Oninzo carronux do terro.. 2 Mara Arth: ar Delva.. 'Baradèrer, rue Bt.-Françoie., IUn omplneomont 6 Avril 4 a: . --- Page 8 --- LE MONITEUR. parti-. derniers re. Je, L. P. Muzac, Directeur de cette préposé d'Administra- ler en son bureau avec leurs leurs culier de TEnregistrement Le sc-issigné çus de redevances. déclare au publicque tion des Finances de Sainte-Sauzanne poursaequiller cet effet, un délai d'un mois leur ville, soussigné, de Monsieur Alfred Moavise le public et TAdministration en est A accordéà partir de celle datc. j'ai fait choix être mon commis-alignataire général qu'il a fait choix de Monsieur Passé ce délai, il sera pris contre eux telle raille, pour aux articles 80 et81 JEAN DURAND, pour être son commis mesure que dicte l'arlicle 35 de la loi sur ce, conformément sur et qu'il répond de sa sigra- domaines. de la loi TDnregistrement. réponds de sa siguntaire ture comme de la sienne propre, et ce, les 1915. En conséquence, de i mienne propre. vertu des articles 80 et 81 de la loi Borgne, le10Décembre signnture comme en le service de TEnregistrement. N MATHURIV. le 14 Décembre 1915. sur Jacmel, Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 L. P. MUZAC. Le préposé d'administration des fiA. P. ACHIILLE. nances de la commune de Terrier-Rou- choix annonce au publie qu'il a fait AVIS DIVERS ge du citoyen Marc Véus pour être son Le soussigné. préposé d' ndministra- commis-signataires 81 ce de conformément la loi sur I Endes Finances de cette Commune aux articles 80 et PREPARATOIRE tion en et par conséquent ii est L'ECOLE avise le public et fait TAdministration choix du citoyen registrement de sa commeede général, qu'il a responsable signature Mogène Fervil pour ètre son commis- la sienne propre. du citoyen Marc Véus pour être son Le soussigné. préposé d' ndministra- commis-signataires 81 ce de conformément la loi sur I Endes Finances de cette Commune aux articles 80 et PREPARATOIRE tion en et par conséquent ii est L'ECOLE avise le public et fait TAdministration choix du citoyen registrement de sa commeede général, qu'il a responsable signature Mogène Fervil pour ètre son commis- la sienne propre. au de sa BACCALAURENT signataire et qu'il répond signaTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Prépare des. tare comme de la sienne propre et la ce, loi BERNADIN. el à Tenseignement supérieur vertu des articles 80 et S1 de CLOUDUS JN. DE DIEU la complabilité en sciences; enscigne UNE. sur le service de TEnregisrement. et les LANGUES VIVANTES PAR Grand-Gosier, le 21 Février 1916. d'Administration des MÉTHODE rapide el sure. RABEL. Finances Le préposé de cette commune, invite Pour lous renscignements comM. NUMA tous les fermiers de l'Etat, tant urbains s'adresser au local de que ruraux, à se présenter en son bu- plémentaires M. VICTOR DELBEAU, direcreau avec leurs derniers reçus pour Técole à WIEXER, à Touverture préposé d'administra s'acquitter de leurs redevances. leur leur, MAISON Le soussigné, finances de la commune de A cet ellet, un délai d'un mois de la ruc Vernet (avenue Ducoste) tion des avise le public et l'administra- est accordé, à partir de cette date. Dondon qu'il a fait choix du ci- Passé ce délai, l'article 35 de la loi sur le Champ-de-Mars. tion en Aminadab générale Marcelin pour être son régissant la matière sera appliqué au et. toyen et qu'il répond de sa dans toute sa rigueur. Le soussigné donne avis public commis signature signataire comme de la sienne propre, le 20 Février 1916. au commerce en général, qu'a avis, partir il ne et ce en vertu des arlicles 80 et 81 de Port-Margot, de la publication du présent R. St-Fleur la loisurl le smimtahemngleremen D. HIPPOLYTE. porte plus mais la signature bien celle de Reynas, Pierre tils, Dondon, le 14 Février 1916. en conservant le même paraphe. Le sousssigné, préposé d'administra- des Acul-Samedi, le ler Mai 1916. S. FRANCILLON. tion des Finances de la commune etl'admiREYNAS. Grands- Bois avise le public a fait choix des finances dc nistration en Camille générale Remy qu'il François pour L'Administrateur tous du citoyen et qu'il ré- Le Doyen du Tribunal slormsematbnamint être son commis-signataite de la siende soussigne, Fort-Liberté. porte à la conles civils el militaires pond de sa signaturecomme des articles civil perdu: pensionnaires à ontété accordés ne propre et c9, en vertu naissance de quide droit qu'ila et à tous ceux qui et des subven- 80 et8l de la loi sur le service de l'En- 1o. le récépissé No. 425, daté Commis- de Dédes rentes viagéres à se registrenent. cembre 19i1, délivré par ellets la tions dans cel arrondissement bref délai au le 28 Mars 1916. du: pensionnaires à ontété accordés ne propre et c9, en vertu naissance de quide droit qu'ila et à tous ceux qui et des subven- 80 et8l de la loi sur le service de l'En- 1o. le récépissé No. 425, daté Commis- de Dédes rentes viagéres à se registrenent. cembre 19i1, délivré par ellets la tions dans cel arrondissement bref délai au le 28 Mars 1916. sion de vérification des publies. s'éleprésenter dans le plus Grand-Bois, quatre feuilles de location Bureau de celleadministration. avec J. D. MILLIEN. pour vant à trente sir gonrdes et2o. le récéleurs litres pour être contrôlès, en pissé No. 119, daté du 12Juillet 1913, vertu des instructions del la Commisdélivré par le Payeur du Departement. de vérification des livrets de des Fi- de la Justice pour onzo feuilles d'apsion instituée à Port-au- Le préposé d-Administration, Monts'élevant a douze rent treipensions, etc nances de la Commune de Lassalle a fait pointements 1.218Princepar le Gouvernement. Organisé, annonce au public qu'il êlre 20 yourdes Ces doux gatre-eragtedet"as récépissés sont déclarés. choix du citoyen Daniel Rémy pour 80.) de chacund'oux devant Petit-Goave, le 23 Mars 1916. S011 commis-signataire, coconformémest nuls, duplienta auxarticles 80 ct 81 de la loi; sur l'enregis- être dressô. Avril D. BOYER. trement; cl par conséquent il est responFort-Liberté, lo 3 1916a sable de sn.nignalure comme de la sienne J. D. LANOIX. d'administrations des Finan- propre. 2Janvis. Nalionale Le préposé de eetle La sa" Mont-Orgauniscgle Port-un-Prince. Imprimerie res. rhrage du sr rviee domanial IE- 1916. Dirocteur, EDUARDCHENET. invite tous tes fermiersde Jn. 1). REMY. Commnne, tant uibains que nuranx à se préson- - lal,