--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 Mai 1916 NUMÉRO 33 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ADONNEMENT 20, Rue MONITEUR, Gefrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT [E MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard: Un an, P.4,5C. Six mois. P.3. - Treis mois, P. 2,50. Lel NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendws Pour les Départements etrEtranger, les frais Mereredi, 10 Mai 1916, Les et seront détruits. de poste en sus.). Abonnements partent des 1er et 15de ebaque AFFRANCHIR, mois el sont cemme les insertions payés d'arance AFFRANCHIR, SOMMAIRE CHANBRE DES REPRÉSENTANTS ainsi certaines dép penses qu'il fallait couvrir. --C'est aux Représentauts qu'il a fallu payer du ua mois d'indeanités PARTIE OFFICIELLE extraordinaire pour P'élection peuplo appelés du nouveau en session PréSéance du 11 Juin 1915. sident de la République. Il était Arrêté de constitation du Cabinet, aussi de couvrir les frais d'installation nécessaire du nonCHAMBRE. Scances des 1i(suite)ct 14 Juin 1915. vean Gouvernement. Présidence de M. le Député E. G. D'autro part al'arrivée du Gouvernement PARTIE NON OFFIGIELLE LAPORTE. actoel,ila pendre le haut été reconnu personnel indlispensable de susen - Déclaration du Droit des nations. (Extrait de PU. 6t, son des récents scandales administratif, qui s'6taient perpé- rai- [nin pan Américaine, Suilee fin ) trés dans les douanes. C'était - Avis administratifs. Avis divers. Conimissions: adminiatratives: furenteréés nrgent. pour Des M. Bonamy : Voici deux autres pro- administrer financières provisoirement et les douanes les administrations jetsqejalioezeurdevousoumetttre. G. 25. .000 ouverts au Département Le des crédit Snances de PARTIE OFFICIELLE. EXPOSE DES MOTIFS était crédit destiné trouvera à rétribuer d'ailleurs ces SH Commissions. Ce une loi, dont le projet vous sera compensution soumis iuces- dans 4 la Chambre des Représentants samment, dits portant annnlation de certaius crébndgétaires (appointainents des adainisARRÉTE Messieurs, trateurs des finances, directeara de donanes, controleurs et et peseurs pour les mois de Mars Nous avons Thonneur de soumettre à votre d'Avril, en partie.) DART GU NAVE. haute sanction : mois Enfin, de Mai Messsieurs aa commencer ment du PRESIDENT. DE 10. Trois Arrêtés les 5, 21 et 25 Janvier rection éclata dornier, vous le savez, ane inaurLA RÉPUBLIQUE 1914 par PEx- THCEILI Michel-Oreste et ac- seuents de Fort- brusquement Liberté, duns les arrondiscordant des crédits extraordinaires aux Dépar. Haitiea. du Trou et du Considérant que, par suite de la dé- temeuts de la Gnerre et de, la. PRESIDENT. DE 10. Trois Arrêtés les 5, 21 et 25 Janvier rection éclata dornier, vous le savez, ane inaurLA RÉPUBLIQUE 1914 par PEx- THCEILI Michel-Oreste et ac- seuents de Fort- brusquement Liberté, duns les arrondiscordant des crédits extraordinaires aux Dépar. Haitiea. du Trou et du Considérant que, par suite de la dé- temeuts de la Gnerre et de, la. Marine et icelui dure Le Gouvernement se trouva dans C mission des Secréluires d'Etal, il y a lieu de PIatérieur. Ces trois crédits, se rapportent nécessité, pour : y faire face, de faire de de constituer un nouveau Cabinel ; àl l'Exercice 1913-1914. déplacement dépeuses de ration extruordiuairé, frais Bien Enaonis que l'an de ces crédits, celui idu 25 Janachats d'armes, envois de de miesion- charvier, ait 6t6 utilisé, la srT mnnitions, ARRETE : ponr presque totalité, sr"s. bon terre, etc. Cos derniè. es Michel-Oreste; Gouvernemeat qui a a romplacs celui de étaient rendues indisponenbles cs dépenses Arl. ler. Le citoyen CONSTANT Virux Ea mander la sanction l'on aux jaunnis pouso à en de- les munitions existaient Retr les fait dépôts que est nommé Secrétaire d'Etal de l'Intérieur veut l'article 9 dela loi du Chaunbres, 27 Août comme le avant l'arrivée Gouvernoment étairnta pon et des Travaux publics, tant fixation du Budget des dépenses 1913 de l'exer- por- près épnisées et qu'il était impossible do les Le Docteur EDMOND HÉRAUX est nommé cice 1913-1914. reuouveler. tro les mains : l'arméo carabinos qui 60 trouveut enSecrélaire d'Etat des Finances el du Com- dates 20. Quatre autres Arrêtés présidentiels système Grus : avec la Guerre sout presqne tuus da merce, Mai1913. des 22. Janvier, 3 Février, 20. Mars et 9 rupe, l'on ne pouvait penser à qun commander sovit on Eu- des Le citoyen Louis BORNO cst nommé Se- Le premior de ces arrôtés comporte divers cartouches en Frauco, 11 a douc fallu ncheter crélaire d'Elat des Relations Extérieures points. -Nous domandons la sanction de de: nonveaux a fusils avec les munitions a; pplocl des Cultes, cle 5 ouvrant des crédits extraordinaires l'arti- de placo priGcs et ;on aux trouvs an cortain nombre snr Le citoyen ETIENNE DORNÉVAL cst nom- G. 800. .000 et G. 400.000 rewpectivemont anx autres l'achat mains ou a ôté dos partienliors et pour Jew, mc Secretaire d'Etat de la Justice cl de Départements Les autres de laGuerro de l'Arrôté et de l'Intérieur. - li uno dure u6cessito. Mais faita qu'y New faret York. Los Côtait l'Agriculture, sont relauivue partias à uno Gmission de du Bons 22 Janvier du Tro- sables. tonrs de troubles civils en sont seuls rospou- fan-.. Art.: 2. - Lc Secrétaire d'Elat des Re- NOr. -Nous les soumettrons bioutôt à votre lations Extérieures ct des Cultes est char- exameu, nfin qno suit fixoan plus tôt lo soct PROJET DE LOI par intérim du Département de I'ins- des tiors portenrs du CUH bons. à uno Gmission de du Bons 22 Janvier du Tro- sables. tonrs de troubles civils en sont seuls rospou- fan-.. Art.: 2. - Lc Secrétaire d'Elat des Re- NOr. -Nous les soumettrons bioutôt à votre lations Extérieures ct des Cultes est char- exameu, nfin qno suit fixoan plus tôt lo soct PROJET DE LOI par intérim du Département de I'ins- des tiors portenrs du CUH bons. RA publique. 1'Arràt6 dus Févrion onvort un crodit do VILBRUN QUILLAUNESAN Art, 3. Le présent arrété sera impri- nécewwil(s G, 46.000 dontiné pur le nonyonu àcouvrir nno partic des frain Président de la lipubligue mnc et public. rio qu'il a fallu organiner aprènl Sorvico la ruptnroavue do Trésoro- Vu l'articlo Donne au Palais National, à Port-an- Jie Bianquo Nutionalo do la Rtopubligue d'liniti, Vul 69 do JMmo, la Conutitntion, Princc, le 9 Mui 1916, an 113c. de l'inde- La erélita ouverts par T'Arrito du 17 Murs Tartiolo dew 10, alinon de ln loi portaut pendance. 60 justilient parfauitommnt.- la vnomnce proni- fixation Sur lu dôpensew dle lexoreioo 1914-1018. DARTIGUENAYE. dentiolle joroslaito pmr la retraito du Pronident nnno, rapport du Bucrôtaire d'Rtat dos Hb Daviluar Thouiloro a douno forcômont liou à lt do l'uvis du Consvil dos Soorstaircs d'Etut, --- Page 2 --- LE MONITEUR. a à A PROPOSÉ Le: Sreritaire a' Elat des Relations Eotériekres el La étaut de PInatruction Publiqne. majorité conslatée, las séanEtl le Corps Législatif a votd la loi suivante : ce est ouverte. Crédits Art.10r.- Extraordinairen Sont et demeurent sanctionnés les U. DUVIVIER Mr. le président : La Chambre, à sa les 22 Jauvier, 31 Février,20 onverts ere et Arrêtés 12 Mai de I,e CAuriculture Seeritaire dEtat des Travauz Publics ct séance de mercredi, aura à procéder au #: et accorinut le premier au Département J. GLÉMAUD. renouvellement de son bureau del la Gnerre G. S00. 000, an Département de deuxième mois de la session. l'Itérieur G. 400.0 ;1 Fis le prie .000 second nu Départe- Le Secrêtaire d' Etal de PIntérieur, Nessieurs les noter ment : des Finances G 46.000 le troisiome au D. JEANN Mr. le député, députésde V. cej : point. Département de FIntérienr G. 12. 000 et Or d'ordre ! Je Anglade Motion $40,300 ;an Département des Financos G.23. Le Srerétaire dElat de la Guerre tdela désire savoir si le député 000 et le 4ème. au Département de la Guerre Slarine, Kersaint qui a acceptéune autre foncOr$ 100. 000. M.JN. FRAÇOIS. tion, comme on se plait à le dire dans le dispositions Art. . 12. 000 et Or d'ordre ! Je Anglade Motion $40,300 ;an Département des Financos G.23. Le Srerétaire dElat de la Guerre tdela désire savoir si le député 000 et le 4ème. au Département de la Guerre Slarine, Kersaint qui a acceptéune autre foncOr$ 100. 000. M.JN. FRAÇOIS. tion, comme on se plait à le dire dans le dispositions Art. 2.- La de présento loi loi abroge tontes lois on Lc Scerétaire d'Etat de le Justiceel des Cultes publie, continue toujours à faire partie lui sont contraires etsode la exécutée à la tancu du Secrétaire d'Etat D. JEANNOT Mr. Chambre. at Finances. le président, s'adressant au SeDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Ministre des Finances demande crétaire d'Etat de la Guerre : le 10 Jnin 1915, an 112ème. 'de T'Iadépendance. et obtient acte pour le dépôt de ces Est-il bien vrai que le députs Kerprojets sont envcyés à l'étude du saint est nommé commandant de l'arVILBRUN GUILLAUME: SAM comité 3t finances. rondissement de Nippes : Jusqui'ici la Chambre aucune Par lel Président : A cemoment Messieurs les sénateurs tion officielle n'ayantreçu: de veuillez informafex pénètren; dans l'enceinte pour la réucela, nous Lc Secrétaire dEtat des Finances ct du Com- nion enAssembléel Nationale. Laséance renseigner. meree, est levée. Mr. Milfort Jn-François, Secrétaire A. BONAMY d'Etat de la Guerre: : Depuis quinze Le Sccrétaire d' Eta! de Pntériotr, (Signé) ) J. Emm. Domingue, C. Bal- jours, en effet, le député Kersaint ocmir, N. Midouin, Dr. L. Bruno, Ed. cupe la fonction de commandant d'arD. JEANNOT. Millet, Dr. L. Rigaud, P. Casséus, Ls. rondissement de Nippes. Le Seréuired'Elalde lu GwoedelaJPrinc, H. Roche, A. Nord Charles, Denis Mr. le président: : Par conséquent, le M. JN. FRANÇOIS St. Aude, Alexandre, A. Garoute, nom du député Kersaint cesse de figuLe: Secrétaire d) Elat des Relutions Extiricutres J. B. Marc, B. Dartiguenare, Jh. Sé- rera au registre d'appel. et dellnstructivn Pustique. vère, C. Célestin Noil, Robillard, Er- (Poursuivant: :) Nous passons à la U. nest Bonhomme, Crepsac, J. N. Ché. sanction desp procès- verbaux DUVIVIER. ron, Dumervé, Dr. R. V. Cabêche. Jh. de l'ordre du jour. :ler. point Lc Secrétaire d Etat de lu Jnstic: et dis Cultes II. Dufort, L. Prophète. D. Ramenu, Mr. Milfort Jn- François, Secrétaire D. JEANNOT, Léon Loulis, Ed. Mangonès, Jules d'Etat de la Guerre Je prie la ChamLe Scorétaire d'Etal dss Tranaac Pablies et de B. Canal, 'T. Osmin T. Cham, C. Mayard, V. bre de bien vouloir intervertir son orPAgriculture. Anglade, Jumelle, S. Bonneau, dre du jour pour vote du J. ète. D. Ramenu, Mr. Milfort Jn- François, Secrétaire D. JEANNOT, Léon Loulis, Ed. Mangonès, Jules d'Etat de la Guerre Je prie la ChamLe Scorétaire d'Etal dss Tranaac Pablies et de B. Canal, 'T. Osmin T. Cham, C. Mayard, V. bre de bien vouloir intervertir son orPAgriculture. Anglade, Jumelle, S. Bonneau, dre du jour pour vote du J. GLÉMAUD T. Desgraves, Destinobles Adé,J. al. jet de loi ouvrant passerau à mon Département proBrédy, St. Amand Blot, J. Pescay, un PROJET DE LOI C. Lecorps, M. N. Benoit, A. André. dollars. crédit de600.000 gourdes et 50.000 VILBRUN GUILLAUME: SAM T. C. Antoine, François, Dr. Dr. Inc. Merejer, Georges, Em. Ernest Bour. Cette proposition,mise en discussion Président Jc la Répuldigne jolly, L. D. Narcisse, Nord. Jn.Joseph, etaux voix est agréée. G9 de la Constitution, Dr. Pétion, Savain, Ed. Delerme, Ca Déférant âl'invitation de Mr.le présiSetAnees l'article 10, 2ème. alinéa de la loi portant mille Léon, Charles Moravia, Alphonse dent, le ler.secrélairedu bureau donne fixation des dépeuses de l'Exercice 1913-1 1914, Craan, R. Lhérisson, N. Lanoix, M. lecture du projet de loi ci-dessous. Surl le rapport da Secrétaire d'l Etat des Fi- Jocelyn, F. Gourdin, II. Mompoint, nances et du Comacroe, Emile Manuel, F. Sapini, O. PROJET DE Lor Et del l'avis du Conseil des Secrétaire d'Etat, Tullus Roche, A. Sambour, Edgard Pous, A PROPOSÉ N. Numa, R. Loubeau, Georges L. VILBRUN GUILLAUNSSAV Douyon, le président, E. G. LAPONTE; PRESIDEST DE LA REPUELIOUE Et'le [Corps Législatif a voté la loi snivante : les sécrélaires DELABARRE PRE. LOUIS, Art. 1er.- Sont et demeurent sauctionnés les EMM. ALEXANDRE, Considérant le monvement insurrectionArreténde Crédits Extraorlinaires less, nel qui: a éclaté Apnpde trois arrondisements du 21 et 25. Janvier le ler. do G fai 000: au Ie weerstaire-rédadeury Départemout du Nord: imposean Gonvernement Département del i2dt Guerre, G. 50. 000 etOrs 10. TROUILLOT. des dépenses quir ino pouvnient pasetre prévues 000 au Département de lIntériour :1 le second A. au Bndgot; : qu'on Yuo du rôtablisement do deOr $16.211. .50 au Départemnt de la Guerre Pour conforme : l'ordre ainsi troubls, uu eré1 lit est indispensaG. 22. .000 et Ur * 20.000 au Départeinent de copic bloi pour continuora faire face a ces dépenses l'Intérieur, Je troisièmo de G. 200. .000 au DG- Le sécrélaire archiviste de la Chambre extrnordinaires; partement de la Guerro et del la Marine, des Vu l'articlo9 del la loi du 26 Novembre 191- 4, Art. 2.- La présento loi abrogotoutes lois ou Représentants, portant fixatiou du Budget des dépenses de dispositions de loi quil Jui sont contrairos ot sera C. face a ces dépenses l'Intérieur, Je troisièmo de G. 200. .000 au DG- Le sécrélaire archiviste de la Chambre extrnordinaires; partement de la Guerro et del la Marine, des Vu l'articlo9 del la loi du 26 Novembre 191- 4, Art. 2.- La présento loi abrogotoutes lois ou Représentants, portant fixatiou du Budget des dépenses de dispositions de loi quil Jui sont contrairos ot sera C. GANTHIER. T'exercicol 1914-1915. exécntéo à la diligenco da Secrétaire d'l Etat des Sur le et del rupport du Secrôtuiro d'Etat de la Finances. Gnorre la Marine, Donn6 au Palais National, à Port-nu-I Princo, Et do l'avis dn Consoil des Scerstaitve-d'Stat, lo 11 Juin 1916,an 11201 ne. do Piudépendanco. Séance du Lundi Juin 1915, A"PROPOSE VILHRUN GUILLAUME: SAM Prdsidence de Monsieur lo dépne'd Et loCorpe Logislati: a voto dl'urgoaco la loi Pur le Présidont; E, G. LAPORTE. suivauto: Art lor.- Un erodit oxtruordinniro do G. Te Secrétuire dEt: des Fintances el du Com- Au lanc del'Exécutif ligure Mr. Mil- millo 000. .000 dollarae (alx est vont ouvort millo au gonrlw) So: et olaquants nerds fort Jn-Prunçois, Secrotaire d'lCtat,do la Guorro ot do la Marino pour,los 'rétairod' dopousosfi- 'Etatde A.E BONAMY, la Guaryo ct dol la Marino., aprje: - Te Secrétuire dEt: des Fintances el du Com- Au lanc del'Exécutif ligure Mr. Mil- millo 000. .000 dollarae (alx est vont ouvort millo au gonrlw) So: et olaquants nerds fort Jn-Prunçois, Secrotaire d'lCtat,do la Guorro ot do la Marino pour,los 'rétairod' dopousosfi- 'Etatde A.E BONAMY, la Guaryo ct dol la Marino., aprje: - --- Page 3 --- LE MONITEUR: OT DErs RTENENT DE LA GUERRE la Chambre dans les formes réglemen: Chapitre 1. section 4, Ration extraordinai- taires. PIRTIE o NOH OFFICIELLE. re. G. 600.000. M.le députéLouis Henri Roche : Il faut entamermaintenant. cette élection. DES DE DÉCLARATION DPARTENENT LA NARINE Mr. le président La Chambre étant DROITSDESI NATIONS Chapitre I. Section. 2 Matériel de la Flot- en minorité, je lève la séance à l'extille : traordinaire. LInstitnt Américain dc Droit ai rédigé un International Réparation des navires de guerre, comman- J. Em. probation du expos6 officiel, soumettant à l'apdo de pièces à lEtraugar pour ces réparations, Apmingue, C. Balmir,B. Co- droit et dej monde entier les principes de acqnisition de charbon det terre etc... dio, Dr. L. Bruno, Ed. Millet, Dr L. autoritésl les jnstice, plus proéminentes qui, d'après des T'opinion 91 des Chapitre 1.-Section 3. Approviaionnements Rigaud, D.usséus, Ls. H. Roche, A. de "Hémisphèro Oceidental, Républides bateaur P. 30.000. Nord Charles, ,Denis St-Aude, Paul Ale. t suivis dans la marche etla direction devraient Art. 2.- En vue de son acquittement le Se- xandre, J. B. Mare, B. Dartiguenave, Aftaires internationales pour des crétaire d'Etat des Finances est autorisé à Jh Sévère, C. Célestin Noël, Le docnment en qnestion maintenirla lever ce crélit sur les recettes Robillard, quin pour titre FE en cours E J.Jn-Baptisle, J. C. Ernest DSCLARATION DES DROITS DES employer tous les moyens de trésorerie en son Gourgue, vo traité assez longuement dans Namions.bet tron- franpouvoir. Bonhomme, Crepsac, J. N. Chéron, Du- çaise du Aiagasine mensuel de l'élition lUnion Pan. Art. 3.- La présente loi sera publiée et mervé, Dr R.V. Cabèche,Jh H.Duf fort, amcricnine de Wasbington, District de Colomcutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de st M. St-Fort Colin, D. Bameru, Bailly, bie. Suivant cet article, qne nous reproduisous Guerre, de la Marine et des Finances, chacun Théard David, Jules B. Osmin en entier, ces droits ont ponr base fondamenen ce qui le concerne Cham, C. Mayard, Canal, Danton tale les principes de la Déclaration. Américaine Donné au Palais National,à Port-au-Prince,le St Fleur,S. Bonneau, V.Anglade. Destinobles Adé, d7adependncs, Dans une adoptée le 4 Juillet 1776. 13 Juin 1915, au 112ème. de l'Indéper ndance. J. M. Brédy, St-Amand Blot, J. Pes- Browa Scott, proelamntion, président de PInstitat, le docteur aiusi James VILBRUN cay,C.L Lecorps, M. N. Benoit, A.André, du comité de 4 State and Navy Neutrality GUILLAUME: SAN. Théligny François, Dr Inc. Georges, Secrétaire Paix de la Fondation Carnegie in 1915, au 112ème. de l'Indéper ndance. J. M. Brédy, St-Amand Blot, J. Pes- Browa Scott, proelamntion, président de PInstitat, le docteur aiusi James VILBRUN cay,C.L Lecorps, M. N. Benoit, A.André, du comité de 4 State and Navy Neutrality GUILLAUME: SAN. Théligny François, Dr Inc. Georges, Secrétaire Paix de la Fondation Carnegie Internationalo, a fait Par le Président : Ernesto. Antoine. N. Midouin, connaftre proftrn Dr Sier- mulgation de la déelaration qui leg: cier, Em. Bourjolly, Nord Jn Joseph, droits des nontres, comme ceux des définit" Lc Secritaire d'l Etat de la Guerre ct del la Jarine, Dr Pétion Savain, Ed. Délerme, Chs. nue rants, et qui pourrait être cousiftérée bolligé- comme Moravia.Alplionse Craan, Déclavation dndépendance InternationnMILFORT JN-FRANÇOIS. N. Lanoix, A. Faubert, M. R.Lhérisson, Jocelyn,F. le. TIustitut Elle a quia 6té aen adoptée lieu à le la première réunion de Le Sccrétaire d Etat des Financcs, Gourdin,II. Mompoint, Emile Manuel, et sous les anspices da Second 6Janvier, Congrès àl l'occasion ScientiA. BONAMY. O. Poux, Tullus Roche, A. Sambour,F. fique Panamérienin. Sapini, Edgard N. Numa, R. Loubean, D'après la suggestion da secrétaire Lansi:: Mis en disenssion et aux voix,le prin- Georges L. Douyon. Le président, E. sant que l'on que a Piustitut fait comnaître devrait tout récomment, di. cipe, l'unique considérant, les articles G. LAPORTE,les secrilaires, DELABARRE des droits des nentres et étudier Hla question ler,2 etl l'ensemblelde cette loi sont vo- PRE. Louis, Esr. ALEXANDRE, neutres, et aussi la publication les obligations du des tés par l'Assemblée sans modification. dum. dans lequel le fouctionnaire mentionné memoranMr.le président : Cette loi sera en- Le sccrdlaire-rédacteur, plns circonstances hant exprime dans sou attitude, aus sujet des voyée: au Sénatdela) République àt telles F. MARTINEZ. Yetnemeuteatériénisye lesqnelles ont eul plasieursdes àsouf- gonfins que de droit. trir des opérations des nations beaucoup européeunes Mr. Milfort Jn-François, Secrétaire Pour copie conforme, belligérnutes, étant oD considère ici la Déclaration d'Etat de la Guerre : MM. les députés, comne ternationale. de Do la plus hante importauco in. au nom du Gouvernement, je vous Le secrélaire-. archiviste de la Clam Ure a été rérligée par plus comme cette Déclarati. adresse mes plus vifs remerciements. des députés, xièmes des mounhires nn ropréseuteut Corps, dont les les meill.: neuf Mr. le président, s'adressant au SeC. GANTHIER. jnristes intornationaux" ce des vingt Lst: crétaire d'Etat de la Guerre. Amérienins, la plus palpablo fait la même solidarité montro FEN maui Arez-vousd'autres communicatious Quoiquo rédigée par corps panaunérieaiue. il n'en à: faire à l'Assemblée? mounhires nn ropréseuteut Corps, dont les les meill.: neuf Mr. le président, s'adressant au SeC. GANTHIER. jnristes intornationaux" ce des vingt Lst: crétaire d'Etat de la Guerre. Amérienins, la plus palpablo fait la même solidarité montro FEN maui Arez-vousd'autres communicatious Quoiquo rédigée par corps panaunérieaiue. il n'en à: faire à l'Assemblée? est pas moins vrai que : exprimo du ROLHN Mr. Milfort Jn-François: Mais non, AVIS Tattitade vne du droit contiuout intornational, américain d'antant au point de Mr. lej président. Je demande même à Par décision du Coriseil des ses auteurs sont pris parmi ceux qni plus font que le prendre congé de l'Assemblée. taires d'Etat date Secré- plns antorité en matièro ded droit iuternational Congé est donné au; Secrétaire d'Etat 1916, et les instructions en du du 27 Sccrétaire Février dass projet leurs de la pays Déclaratiou respectifs, fat En déposé offet, lorsque lo qui se retire. d'Etatd de la Marine contenues dans sa rean de Pinstitut on séance, avec sur le buMr. le président : Nous reprenons dépêche du 24 Avril courant au qu'elleé était basée sur ln Déclaration Toxplication note ordre du jour. 74, l'Administrateur Principal des No. Fi- pondanco titut déclaroront des Etats-Unis: à Punanimits les mombres de d'Ind6- lInstion Mr.le d'ordre député Louis Henril Roche, mo- nances de cet Arrondissement: met en pesf formulés n adiuottaiont pas " discnasion. les priucivente à la criée publique, les bitenux. Dans la Dcelaration, il n'est fait moution Avant de passer à la sanction des 46 Nord Alexis, Pacilique ?' et Ver- d'aneune allusion nation enropéeuue,on: ou n'y fait auenuo procès- verbaux, il faut procéder à l'é- titrosuctuellement: ancrés dans la rade cidentsnic diroctomnent indirectemont anx inJection des Membres de la Commission de Port-au-Prince. du Nord ot outaffecto de les dol TAmérique des Comptes Généraux. PAmériquo la AT La venteaura lieul le; jeudi 11 Mai. 1916, Guerro actnollo. Coponlant, on In pendaut" cousiilere Mr.le président: Le ler point do l'or- à onze heures dumatin par le ministère commo snjot un do expow6 la dola dea Amôriquee dre du jour amine la sanction des pro- de Me. SUIRAD VILLARD, Ruo du Cen- : des droits des violntion citoyons Etens ot territoiree états nontree, cés-verbaux ct non l'élection des mem- tro sur la misc à prix, pour les trois Avant d'innéror lo toxte des nentres. bres del la Commission des Comptes biteaux, de Onzo alille Cing Cents dot- ost bon do donnor quolqnos de la Iclarntion, il Généraux. Lers, outre les charges de l'enchèro. le Corpe dlistingno ui l'A roligie. renseignementes sur Sur son invitation, Mr. Charles It. Porb-au-Prince, lo 26 Avril 1916. tauts' est compono dol h Socioto de 106 mounbres, eing Iflnstitnt roprésenAzor, scerelaire-rdscteury donne lce. dot- ost bon do donnor quolqnos de la Iclarntion, il Généraux. Lers, outre les charges de l'enchèro. le Corpe dlistingno ui l'A roligie. renseignementes sur Sur son invitation, Mr. Charles It. Porb-au-Prince, lo 26 Avril 1916. tauts' est compono dol h Socioto de 106 mounbres, eing Iflnstitnt roprésenAzor, scerelaire-rdscteury donne lce. tionnl quin 616 Nationale do Droit Intwrunturedu procès-verhal de la séance du Lo charyd detAiduinistration, ot uno ropubliquow fondôo Ranachaotno dew vingt 9. juin dont la: rédaction estadoptéo par CYRUS SAURIL. honorniro eet M. Elilu amoricainew. Ruot, ex. secrotaireat'E- Lo pr'sitent tat, lo uréaidonteet lo dooteur Jnmnes Brown --- Page 4 --- LE MONITEUR n'implique le droit, ni ne jostifie l'action Le préposi d'Administraticn rvice des Ji- de Scoot. Le secrétaire d'Etat actuel M. d'Etat Lansing, et dela MimKe Etat, de soprotéger ond des de actions con. nances, chargé du invne ser lous domanial les fermiers M. Robert Bacon des Etats- ancien Unisen secrôtaire Franco, et le server son dirigéos oxistence,on contres se livranta des Etats innocents cette de l'Etat, Commune tant urbuins que ruraux, à se ambarsateurd dectour Leo S Rowe, LelUniversité membres de l'Institut de Pen- illicites et inoffensita. dans le même gens pré-enter en son bureau avec leurs dersylranie, sont les nutres Ce droit doit être an droit tal'inviola. biers reçus pour s'acquitler de leurs redepopr Le les docteur Etats- Aljandro Unis Alvarez, ancien conseil- quelal bilité de loi la nationale vie, selon smmiint laquelle il est contraire vances. ler des légations dn Chili en Europe et mem- dela loi de la partd'an être humain cela d'attentorA soit n6- Acet effet un délai de quinze jours leur bre de la CCour-fermmabente d'Arbitrage ldell Institnt. Son E vie humnino, à moips que défense. DO Lontrenue est accordé, passé ce délai, l'article 35 ds Haya. est tle secrécaire doctear ganérsl Luis Auderson ce Costa- cessaire en CRB del legitime nettint en 6 la vie de la loi régissant la malière sera appliqué tréeorier Rica, ancien est le mirisired de co prys aux Etatx- dela attaque partie iojustifable. illivitement attaquée. dans loules Sa vigueur. Unis et président del la Conféronco réanie à de Washing- la Paix II." Toute nation a le droit droit à à Ticdépendanee la ponrsuite du Lassalle Mont Orga e22 Ja IY 1916. Centr. Améreatse.quie s'est Eu plos des fonc. dans le sens et qu'ellea est un librede progresser li reMY ton, ily a quelques dans ce aunécs. comité figarent: Antonio bonheur, Tintervention qu'elle on T'autoritédesa antres tionnaires, Sanchez de Bustamente, membre du Sénaton. D'Ar. ment,sansl Etats, pourvu qu'e en agissant droits des ninsi, autres elle n'em- et ne bain, membre de la et Cour délégné Permanente à la Seconde piète pas sur lesj jnstes bitrage de la de Haye, la Paix au dit lieu, et Jorquin vienne Touto pas les natiou attaquer. est juridiquement égale CONTRE-AVIS Conférenco D. Cassasts, du Moxique. ancien de la ambassar- Coar Perma- ur aux: IIL. pourvu qu'e en agissant droits des ninsi, autres elle n'em- et ne bain, membre de la et Cour délégné Permanente à la Seconde piète pas sur lesj jnstes bitrage de la de Haye, la Paix au dit lieu, et Jorquin vienne Touto pas les natiou attaquer. est juridiquement égale CONTRE-AVIS Conférenco D. Cassasts, du Moxique. ancien de la ambassar- Coar Perma- ur aux: IIL. antres nations formnent Etats la out Veotammnnmaté le droit de Madame SIGLÉISE BOUDET. Veuve aux Ftate Unis, et metnbre Hayr. internationnle: et, et les déclaration d'Indépen- BIAMBY, a communiqué au Départede réclamer, d'après) - nente Réellement, d'Arbitraged tontes : nations enropéennes daus dance des Btats-Unis d' suuériqne, de : terre, le droit un ment ie PIntérieur. section établissent des Dosont représentés dan, institut, un on plusieurs puquo mem- de prendre parmi et les à poissancesd celui que les droits natu- ma'nes, des pièces de chacune d'elles, on aélu les person. rang séparo égal les autorisent a ocenper. quelle est propriétaire 3: la portion des bres corespondants comprenaat faisant antoritéen fait rels et ledroit divin a lo droit territoire ren. ter,e enclavée sise en cette, rue les plus distingnée dans toutes les nations IV dans Tonte ses! natiou limites, otaussi : droit d' l'exercer Casernes,que: Monsieur GEFPRARD BELE droit intermational en guerre. Comuno indice fermé exclasive sur ce territoire, et sur CARRE a demandée à ferme le sont mainteuant officiolle dont jouit PIns. juridiction iudigenes ou étraugères LEVUE demande insérée 31: la reconnalsance cubain a demandé que toutes les porsonnes 31 Mai 1915, appert 1 5 Avril titut, le gouverneteut session de ce (orps choisi, c'est-à- qui V. s'y Touter trouvent. nation qui a un droit cousaeré par entre autres,au Moniteur"du dire la prochaine en Janvier 1917, ait lieu à la Havane, et le droit international, la fmenlté d'exiger toutes : courant, au no 23. est doncannulée. FInstituta accept61 TInritation. de la Déclaration cedroit soit respecto et protôgé et devoir par sont corréla- Cette demande Voici au compiet le loi terte municipale des nations autres rations, cardroit de chacun constitue un devoir Port au. .Prirce, le 11 Avril 1916. Considérant qbela garnntit le droitàl l'invio- tifs, et le sout droit dans T'obligation d'observer. civilisées reconnaitet libertk.susquels que tous des Filabilitéde la vie.etle droiràla Ges Etats-Unis UNION PAN-ANÉRIC INE, Washington, D. Le proposé d'Administration Tiburon, inla Déclaration le d'indépeadance ponrsnite du boubeur, le C. JOHN BARRETT, Directenr Général. 1916. Considérant qbela garnntit le droitàl l'invio- tifs, et le sout droit dans T'obligation d'observer. civilisées reconnaitet libertk.susquels que tous des Filabilitéde la vie.etle droiràla Ges Etats-Unis UNION PAN-ANÉRIC INE, Washington, D. Le proposé d'Administration Tiburon, inla Déclaration le d'indépeadance ponrsnite du boubeur, le C. JOHN BARRETT, Directenr Général. nances de la commune de Naajontel droità à régalité arottaia devaut) la loi, le droità des la droits provite lous les fermiets du domaine a se priété, et le droita la jouissance de la tional, lant urbains que rureaux, avec leurs EUS- -mentionnés. faisant nne nation AVIS ADAINISTIATIS présenler en ses bureaux des citoyenso1 des sujets CREE chaque derniers reçus de l'exercice 1914-- m Considéraut observer que ces droits fondamentanx, sont de Vérification des 1915, pour etre controlés échues afin set d'aequit- paver en qui sont ainsi Univorselleuneat civilisbs: adoptés. La Commission civiles ct Militai- let leurs redevances connus de tons les pemples droits fondamentaux livrets de pensions el der- mème temps l'exercice 1915-1516. Considérant que ces en termes de droit res clc, etc, fait unc troisième Les occupants sans titre authentique peuvent être incorporés être anx des speninvilés venir régulariser international, matnelles et pouvent des meunbres appliqués del la sociét6 Meiaerescromtmneee civiles et miliaires.rentes via- sontégalement Le d' Tandministrationdes, Finanrelations: Nations del la mâme manière qu'en s'appli- sions résidant dans préposé du service domanial de cette des des au sujet des géres ct subveations. ces. chargé les fermiers de I'Equant aux relations la société citoyans des Nations; de Port-au-Prince Commune, invite lous à se présenEtats formant droits fondamentaux farrondissement que cenx ne Jui ont pas en- tal, lant urbains que ruraux reConsidérant les sont le alin livrels el lilres son bureauave leurs-derniers correspondanta à 1ar loi nationalo, vie; le qui droit à ln corc présenté 1E1E le faire leren çus wacquiller del leurs redevances. droital Prinviolabilite de la du bonheur:1 le pour être vérifiés puissent pours cet eflet, un délai d'un mois leur liberté: le droitala devant pouranito tla Toi; le droitalapro- dans le courant du présent mois, au A de celle date. droit àl Tégalité des dits droita, (carrédu paie- est accordéà partir telle pritté.eti le iroita T'observance International, sous la Nimaeredesanncacg à midi. Passé ce délai, ilsera priscontreeux de! la loi sur fignrent danw le da droit Droit des nations à exister et ment ) tous les jours lc 2 de11 Mai 1916. mesureque dicte l'article35 denomiation à protéger età conserver leur oxistence; da Port-au-Prince, les domaines. droita Tindépendanco et du droit des à la liberté autres Le de la Commission, Borgne, le 101 Décembre 1915. BADB Tiatervention, T'ogalits ou Tautorits juridique; du droit président N MATHURIN. ignrent danw le da droit Droit des nations à exister et ment ) tous les jours lc 2 de11 Mai 1916. mesureque dicte l'article35 denomiation à protéger età conserver leur oxistence; da Port-au-Prince, les domaines. droita Tindépendanco et du droit des à la liberté autres Le de la Commission, Borgne, le 101 Décembre 1915. BADB Tiatervention, T'ogalits ou Tautorits juridique; du droit président N MATHURIN. nations; du droita compris entre 8e limites et tdela P.ANSELME. facultad'y au territoire oxercor oxclusive juridiction; fonda- et du d'administration droit alobeervance de ces principes CONTRE-AVIS DOMANIAL Le Finances soussigné, dejcelte préposé commune avise le mentaux; Considorant PInstitat Américain de des Finances d'A- des el PAdministration en général Droit cmesehan. ndopt6 à Tunaninito ot sous A L'Adminisbrateur soumisau Département de qu'il public a fnil choix du eitoyen Duqueselin tm promuibre rounion du Second qui, coojointemnont Conerén Sciontifigno lIntérieur quin ayant des piècas établissant que Fouch6 pour elro son rommmis-sigbatatite commode auspices a eu lieulo GJanvior des 1916,dams Etats- les héritiors Civil Rignud sont propri- ot qu'il répond de sa signaturo en vertu des arPan-ainéricaita la ville do Washington, suivanta, Capitulo ainwi quo) Jes com- étairos de Thabitation Didior du situéo Sudl, las sienno propre. do ot la ce, loi sur le,servico de Unis, len sarticlon rolatifs: aux dits urticles Horont dans la commune de St. Louis le 29 licles 80 et81 mentaires souR le nom do Déclaratiou Droits la demando du fermo présentéo Si- PEnregistremont. connus des Nations. > Juin 1915, par Madame Iphrsin Borgne, lo 10 Déeembro 1015. DÉCLANE : mon pour cot immeuble, ost annulée. N. MATHURIN. Toute nation a le droit d'existor, de prot6- Port-au-Princo, le 12 Avril 1916. 1. son oxiatence; inalace droit ger etd do consorver --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES "lal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. Noxs DES SOUMIBBTONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION sna DEMANDES, Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, "Papillon >>) Madame J. N. Chéron.. Pestel Ire. sect. au N rur. -Rouge... 5 carreaux de terre 1 Avril 1915 cEm André S. Villejoint. Pétionville, ang. rues au Si morne Un emplacement. : 28 Avril 1915 Lamarre, aa et) Rigand. Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Veuve Vabrun Valmé. Port-au. Prince, rne de l'Egalité.. de faç 22 sur 100 p. de prof. 28 do Dacius Donilard. Jacmel, quartier du 1ter. p. fnç.sur 40 p. pfd. 15 46 do Mme Dextrin, Démarate. Cap-Haitien, bab. Calvaire. Lory"s sectic Un emplacement do Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel... del la Bande du Nord.. ) carreaux de terre 14 6 do Roseaux, habts. Gilet Père' 1 Emmanuel Colomb. de prof. 28 do Dacius Donilard. Jacmel, quartier du 1ter. p. fnç.sur 40 p. pfd. 15 46 do Mme Dextrin, Démarate. Cap-Haitien, bab. Calvaire. Lory"s sectic Un emplacement do Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel... del la Bande du Nord.. ) carreaux de terre 14 6 do Roseaux, habts. Gilet Père' 1 Emmanuel Colomb. "Gilet fils, sect. de Fond- Cochoi es habitations do Mme Venre Al. C. Lalonbère. Jacmel, rues St. .Philippe. n emplncement do Hiram Bernard.. Téréunie, endroits h. "Gd-Savane, appelé "Cabaret 1e. st. carreaux 2 carrean de de terre terre do Vernéli Edvard. Jérôme.. Michel Roseanx, habitation : Patato' ". carreaux de terre 11 16 do J. Alcégaire Térémie, bab. * Berquier" 0 carreaux de terre Mai do do Edgard Aercier Anse- d'Hainault, 3me. sect. rur.. Jne propri6t6 ler do E. Bapti-te.. Port-an. "ce., sect. des Varrewx.. portion, 2u P. faç. sl 10 prf. 30 Avril do Barnave Petit. Aquin. habitation € Nicolas" carreaux. 14 Mai do 'Gabréus Gabriel.. Jérémie, hab. Faphnons 7me carreau de terre 30 Avril do D E. Jn. Philippe. Arcainio, sect. rnr. racs Haute St-I Grande- Nicolas -Rivière. et Calv 7 Un carreaux de terre do C. Augustin. P.au- Pce. I emplacemont do Mime Eléonore Ambrvise. Champ Poste-Marchand de Mars, une (cour) prop. 15 P. fnç. sl 50 p-] -prf. 7 do D. Ramean priôté, fouds et bâtisses. pro 25 pieds fncade sur 60 profd. 31 Mars do Madame Veuve Murat Auguste. Port-an-E Prince, derrière rue port. Chavanne. .St Une Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 do Madame Théophanie Victorin. Ptan-Peo une ppt6. pt. St. joseph porton faç de' terre 10 Mai do Jules Balan.. 'Pt-mo- Prince pour nn terrain Josepl ruel tei :0 pieds sura 50 pids de prof 26 Octobre do Oréus Oriol. Dessalines hab Lagourde d0 BPC) 1 IEgalité ciunetièro de varioleux 28 do Jn.. Baptiste Michel. Gonaives hab Laf rrière sect Bas- pour cureaux un reste de terre. 27 Jnillet do a bert ElpénordFélixe etM"e, Alice Jeanty, Dessalines le reste de Phabitation .aville Petite- terre.. 3 sect 14 Juin : do Georges l'ierre. Roseaux h. Lanr. st Fond Cochon (30 carreaux de Place terre rle. 14 9 do Etienne Valmé In.- Jn.. -Baptiste. François. Gonaives hab. Laferrière Ge sect 5 carreaux de terre 3 Octobre do do Melle Adélina Pierre. Pt.-au-E Prince, Croix- -des- Martyre- 10 pieds de faç. sur; 80 de prof.] 27 Novembre do Cônélia Georges. ( re de P'Egalité. C ter 11 pds def f. 85 ps de pf do > Zulma pds de faç sur 25 E Augustin. In.- Jn.. -Baptiste. François. Gonaives hab. Laferrière Ge sect 5 carreaux de terre 3 Octobre do do Melle Adélina Pierre. Pt.-au-E Prince, Croix- -des- Martyre- 10 pieds de faç. sur; 80 de prof.] 27 Novembre do Cônélia Georges. ( re de P'Egalité. C ter 11 pds def f. 85 ps de pf do > Zulma pds de faç sur 25 E Augustin. ruedel l'Egalité. ter 121 pds de prf do René. Gde Rre-du-N Nord, Gd-Rne du cin da emp 80 pds de de fnç ls SI 18 depf do pie Desmornes. Port-au-P -Prince, à Carrefour. Jne pds sur 90 de 3 Septembre do Hodelin Hille. Chapelle dela Madelein L1 pds propti6t8.. de 6 Décembre do J. Louishomme. Pt-au-I Pce, rue Dantès Destouche: 14 peipeess façs au sar sud, 69 18ps pds pces prof. 26 Novembre do Madame Cécile Hilaire.. Port-an-E Prince, Carrefour Un au nord ter 100 sur une prof fs de76 pds 22 46 do Mademoiselle Virginio Louis. D Calin ct. Cruix des Martyrs Un terr 16 pds p. de de 200 ps pf 7 Soptombro do Madame Veuve G. H. Harding. Jérémiel hab Latibolière et Daillel Section fsur 35) p3 de 16 Décembre do "Thébaud Eliacin Maissade rue St.Pierre. 50 pds de de Haute-Voldrogas. 60 271 Novembre do Charles Zamor. Petit- Anse, Phabitation Pétreau.. faç sur p. de prof. 13 Décembre do : Hyson. Hyppolite.. Pétionville rue Moise no. 8. : s01 Un pieds terrain. de facsur . : 100 p. de pf 24 37 Novembre da do Morange Lévéque.. Petit-Goave, rae Rigaud rue Lamarre. no. 34.. Une 30 pieds de faç sur 120 pde pf. 24 Novembre do Joseph Dufrewne. Louis Quatorze.. Terre- Neuve, hab. Lamadelopni Sept carreaax propriété.. de terre.. 28 2 Janvier 1916 do Henry Altémany Pt-au-E Pce rue St.- -Faustin la Loge Unt terrain 16 pds 02p del long 23 do Madamno Déb6 Délienne. P-au-I Pt-au-Prince, P, cal. C. "Croix- -des- -Martyrer 1 torrain 16p. fnç. sl 30 pfd. 31 do Pélissier Lafond. Jacmel, hab C Faubourg Savarie n st Salomon. Un prop 36 pds de fçs 50 de pf. 27 do L. P. Muzac fls. Jacmel, rnelle St- Philippo. MtI Lav Un terraiu. terrain enclavé. do G.Lalanno. Dominique Boinond etl Mathieu Pt.-au-Pce. Rivière- av. de-1 Magloire Ambroise Une ppriété 27 ps de fel 501 pf 18 ler. F6vrier do do Silencieux Excellent. NorisscanPotite l'Artibonite Uno port det th *Magunns6s r 13 Nov. 1915 Dolcin6 Donatien. 5 Un reste tert h <Cotteras 5e 8r 15 Janvier 1916 J. Lamartine B. Miel. el. Barratteaa. Cayes, hab Lacoste, 3ème eet rur G cardet carrennx tecbh.B-tiezumails de torro 22 6 do DorGus Dorssinvillo.Aceanitus) Dorsinville Ala banlieud des Gonalves,A l'angleUn emplacoment 10 Févricr Mars do do et Dalton L. atien. 5 Un reste tert h <Cotteras 5e 8r 15 Janvier 1916 J. Lamartine B. Miel. el. Barratteaa. Cayes, hab Lacoste, 3ème eet rur G cardet carrennx tecbh.B-tiezumails de torro 22 6 do DorGus Dorssinvillo.Aceanitus) Dorsinville Ala banlieud des Gonalves,A l'angleUn emplacoment 10 Févricr Mars do do et Dalton L. St. Mirthil. -Eloi, Pofito-) Rivibre- de-lArtilonito. portion de terre l'hab Mt. Noir Mars Cyran Saurel. Port-au-Prince, rue Molso. du Coutro. Un tor. 18 pds de fy sur 37 pila 18 Mara do do J B. N. Valembrun P6tion-ville, Port au-P Prince, ruo situ6 à Currofon Un T'omplacomont torrain No. 2.. 24 Fovrior do Mudamo Vve. St. Victor Sydney.. Pt-an-I -Prineo,rno Poste-N Marcha andUn ompl, 18 1201 D8. 4 fg.ant de pf 28 Marn do Mudame v. Edgard Carolino Montama Octavo. Badou. Port an- I'rince, A Isizoton. Un torrain T pM. dofg pcon. sur 13 3 Avril do ruo dn B. A. Rousseau Jaoinol, Quai. Doux emplncomonts.. 1s0 do G. Carrié, 76pbyr Dominique ct Gustave Anwon-i à- Pitrea i pt6 do la Rre Poranto onrroaux dot terro. do do -Christian Chaumette. Baudin Port-an-1 Prince, Macombel Riy- File Doux carrounx de torro.. 23 K Gonniven, rue! Lacroix et du Ctidro) 1 emplacoment 23 Mare do do --- Page 6 --- LE MONITEUR, eusi Etal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formestracies par la loi du 21 Aoit 1908 (Stitc) NoMs DES SOUMMI ISSIONN. NAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Satl Célestin. Jacmel, Phab, Cotes- -de-) -Fer, ditel Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap Rongel quart de carreau de terre. 23 Avril 1915 mélus Novembre. Saltron < Ches Pichon >. 15 carreaud de terre soit cing Geffrard Masséna.. Phabitation Chez Pichon 2 carrenux carrean de chac terre deax sect. sur) de Thab Pi- 24 Castely Jn. Jacques.. Man Brignol. chon. 5 carreaux de terros sect.de Baie Madame Madame Fabre Maître Fabien.. St. Juste. Phabitation Haut du Fort. d'Oranges.. 5 carreaus de terre. Madame Euphrosine Barthélemy. Pt-au-Pce. Jérémie, rued 1 SET de Fnité.nue.f rue Normandiel93 .fergelpour pds une de fç snr 31 pdls defN. 27 Mars Lonis Madame Colas. Vre. Murat Pt. -au-Pce. 1 ppt6 rue de PEglite30 pds dei portion fç sur190 de ps. terre.. dei pruf. 26 6 Janvier Madame Lebran Rémilien. Auguste. . Madame Euphrosine Barthélemy. Pt-au-Pce. Jérémie, rued 1 SET de Fnité.nue.f rue Normandiel93 .fergelpour pds une de fç snr 31 pdls defN. 27 Mars Lonis Madame Colas. Vre. Murat Pt. -au-Pce. 1 ppt6 rue de PEglite30 pds dei portion fç sur190 de ps. terre.. dei pruf. 26 6 Janvier Madame Lebran Rémilien. Auguste. Jérémio 1 propté rae de la Reunion30 pds de fy: sr 180 pis de prof Jauvier Jude Gayot.. St.- -Ls, -du-N pour -Nord une 5ème portiond sect de rurale terrelPhab. I car de Davenouce terre T'habE 7ème Bonnean, see r. 29 Mai Ducarmel Prinston Ju.-Narie. R. Engène. Port de-Paix, Grands fonds 1 portionde terre 9e sect rural 22 Juin Mars Charles Azor. I'Anse-d' Port- -au-Prince "Hainault. à l'est Carrefour. 1 propriété 3ème. sect. rarale. 10 J. D. Rimpel. un terrain rue de la) Révolut35 70 pds pieds de de fnç fnç. sur sur 2001 50 p.de pieds prof do 19 Tertullien Thrasybule. Port -au-Pce une port. d'empl. ruel prof D.Félix au sud M. .Mérisier 19 Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémnie, Chavannes. PhabSce- -BIJ Haute G. R. Une 23 piels de faç. SI 190 prof.. 18 : Annilns Franck Valentin,. Valmon. Jérémie, Pointe- -Ccuty. 1 huitième portion carrean de terre. de terre. 20 20 46 Madame Stella Ménard.. Jacmel Pt-. .au-Pee. pt de Bainet au bri rivièrepour un termain 27 Mai J.D. Rimpel Port: an- Prince, Turgeau nos. St. 39 et 37Uuer propriété 1er. môme mois 27 Lysias Besuport. PAnse- -d'Hainault.. rue -Houor6..Un Un terrain,10 p.de faç G0depr 15 ENovembre Hilairemont Wesly Richard. Thab Dondon 7ème sectr crur.. 25 carreaux emplacementen de terre... 15 pds ter. 8 Juillet 44 Agnant. Hilaire. Jérémio.. : 120 carr det tr Sce- Chaude 7e. st E Dolzon. PArcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre l'hab. Taillot 23 Blanc Barthélony, ( l'hab. Bambou Anglnison. la même section. 22 Août Juillet Weber Belfond, Port-au-Prince, la grande- Dantès rivière de JaemelUn quart de carreau de terre. 10 Septembre Lalanne. John Brown Mme Lostitia Destouchel ChancyUne propriété de T'Etat 17 12 Mars Juillet 1916 Pa Dehoux. 0Anuim.lab.Eustue ane propriét6 sise a Potit-Golve/pris Granierss r3 earreaux de TAd de des terre. finances. : : 13 Septembre Madame Hermogèue Bounichonne Gelfrard. Fougy. Jacmel an Carrefour Pingoin seut'de Lavanneau. 14 8 Jaillet Mai Hermann Désenclos.. Terre Nenve, st de Port-à-I -PimentUn carreau de terre. Valmond Duperval. Marigot, 2ptés. Anuim.lab.Eustue ane propriét6 sise a Potit-Golve/pris Granierss r3 earreaux de TAd de des terre. finances. : : 13 Septembre Madame Hermogèue Bounichonne Gelfrard. Fougy. Jacmel an Carrefour Pingoin seut'de Lavanneau. 14 8 Jaillet Mai Hermann Désenclos.. Terre Nenve, st de Port-à-I -PimentUn carreau de terre. Valmond Duperval. Marigot, 2ptés. le â Nan Don sect'3 carr, de terre et l'aut.5carr. 11 Octobre Ph. Doreainville. Cayes, l'hab. Jn.. -Louis. 4 carr. de terre 7ème. sect. r. 26 Léo Laplaine. Pétionville, l'hab. Coqnillo. 5 carreaux de terre ler. Septembre Juiu Tertins Gaspard. Miragoine Berth6 sème. bwn.-Charbonutirei section rurale. carreaux de terre. 14 Juin Fernand. Jn -Louis.. Jacunel, l'hab Néron sect. Deux propriétés. 14 Juin Emile Cabane Jérémie, rue des Ngu/Cinq carrenux de terre. 16 Septembre Me Raynond Emmanuel. P-an- -P.,ruelle derrièrele Philantropes. Une propriété. 20 27 Octobre Hérard Ganthier. C * Savanette Calvairel empl. piods faç.s/ 40 prof. 19 Aout L. Templier. Port-a.Prince, St-Martin rne a Rénnion.. Une 6 carreaux propriétô. de terre. 24 ( Lessepe Constant. Pt-au- Pce, Bois Madamo Paul 7 Décembre Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rar. PI. du Cul-de-SacUne portion de terre. ( Veuve. J. Bonneau. Pation-ville, Pt-au- Pco, Bois rue Badèro Geffrard.. No 15, 25 60 ps. de fnc. sur 120 D. 18 Septombre Iter. Ds. fnç. sl 40 p. prof. 3 Juin Catulle Désir6.. C ruol Réunion, en fncel Dép. Int. 30 ps. faç. sur 100 euviron Edouard Jonos.. 'Pt.-an-I P. -Pco. Phab. Dég> Pi. Lap. 14 Juin Général Pierrot Larrienx. Bombardopolis -au-P. Croix-des.Nartyrs 46 Laudriunago" ' ls Une carrenux proriéto. de torro. 5 Janvier 1915 1915 7 Décembre 1914 Edonard Pénel. [3 lroréunie, morne "Fort", banlieuell ompl. 25 pieds faç. sl 40 prof.! 14 Janvier 1915 TATS DES EIENS DENO NCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LAI LOI DU 21 AOUT 10xg NOMB DEB DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS CONTENANOE APPROKIHATIVE DATES ) DE8 DÉNONOIATIBSS Antès Bazilo.. Por-de-Paix, hab. 44 Cochon- -MniFélix Vincent. Port-de-Paix, gre" Go. section Trois ruralo geu SLL Ls F.BUn Uno tormain. hubitation. 1or Avril 1915 Néovillo Kénérnl Maxinus Molsc.. Mackain. Longano Phnb. .Tangn dite Fourmi,Trois earreaux do torre.. 21 Mai Maurace Sylla. . Chtennx Sw-Sonci Phab a Jatrnequet 60 Bt rTroiw carronux do torro.. -MniFélix Vincent. Port-de-Paix, gre" Go. section Trois ruralo geu SLL Ls F.BUn Uno tormain. hubitation. 1or Avril 1915 Néovillo Kénérnl Maxinus Molsc.. Mackain. Longano Phnb. .Tangn dite Fourmi,Trois earreaux do torre.. 21 Mai Maurace Sylla. . Chtennx Sw-Sonci Phab a Jatrnequet 60 Bt rTroiw carronux do torro.. 80 -I Oetobro I.. Balau ct Curréus Curdeau.. Mirolutlnin Jérémnie, suct dol Canello.70. la Crôto BrAl6u60 st. HIRO carronnx do do terro, turro 31 Mai Alzénord Mathurin Ii6lancourt. Gousse. eree Aqnin lub elat forôt > Uno earronux portion dot torro, 23 Mars 4 Lindor fils. ree Aux Jacinul, lub ekorronnn wdol C RUn terrnin,. 39 11 Septembro Jh. M. Lubin et D. Figarenu a inh. (ayls Maulhory rno dol D 3 net Ropmlimno.tino r. Chard.40 carronnx portion do do terru.. torro 4 Mui Juin 1915 Louis Numna Mompoint... SCOEIAT Nord près do In L.oge/Un omplacoment 87. 20 Juin Soptombro --- Page 7 --- LE MONITEUR. I BIENS DENONCES A LA VACANCE A CA ASTRER DANS LES FORMES TRACE ECS PAL LA LOI DU 21 AOUT 1905 GTAT DES NOmS LES DÉNONCANTS SITUATION DE8 BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONB Lisertin Siméon Thomazeau Pégot dit Bel-Air str Un terrain d'un carr. de terre. 26 24 Novembre Décembre 1915 M. Bonaventure et L uis Aimé. Port-an- Prince rue et de M Crdes l'Egalité. Alis Deux carreaux de terre. 3 Septembre Madame J.D. Alcindor. Marie Jean Jacmel. Mie habs A D : B. dite L V carrenux det terre. . 29 6 Novembre Octobre 1913 Marmontel Cléophat. Pt-Goire, Hab Ls-Gauda, 1e. deterre.. REESE Henry Leclec. Miragoânc, en f cimetière. Une prepriét6... Prince rue et de M Crdes l'Egalité. Alis Deux carreaux de terre. 3 Septembre Madame J.D. Alcindor. Marie Jean Jacmel. Mie habs A D : B. dite L V carrenux det terre. . 29 6 Novembre Octobre 1913 Marmontel Cléophat. Pt-Goire, Hab Ls-Gauda, 1e. deterre.. REESE Henry Leclec. Miragoânc, en f cimetière. Une prepriét6... Barthélemy jeune Gonaives, din, 2mes babitat sect. E rur. Derrière-Jar 100 carreaux de terre. 27 64 :e P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, limette", hab. 2e. a sect. Malotière rur. et Cal- 2o do 8 €s Vestérome Terjuste. Anse- -d'Hainault, 3e sect. rurle. 1t4 carreau de terre... 19 Octobre Septembre Altidor St. Gourdiu et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 10 11 Novembre Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété E Michel. Petit-Goâve, sect. rur. des hab. Palmes Sorette Ice. Une portion de terre 30 Décembre G. Mélascar Jeanty Bainet Gd'rue et Bord- -de-Mer. 1 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai St.. -Hima Romain. St. Marc, hab. s Robion" 4e. S. r. Un mf terrain.. do ler. 2 Mars Avril 1914 Gal. Charles Prosper. Port-au-Prince, Anse- d'Haint, hab. rue St-Joseph.. Ganthier" Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car... Janvier Mai Glaudius Gros Jean. Anglais, h. Rossignol" ", 2e. s.r. Une portion 21 de rue terre. Lambort.. 29 Mai Fernand St.-Surin Pétionville. Pétionville :: no. 22 rue LI t'empl, do pieds : faç. sur cent de pf. 19 Juin ce B. Charles Denis Jn. Charles et Dévius Vilmé. Pétionville T'empl. empl. nos. 5 et7. les rues Fanbert et Lambert... 20 9 Juillet Mai 1913 6 Georges Thévenot Port de-] Paix, rue Seint- -Louis. 2 Une propri6t6.. terre. Mersieu Voley et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, 'Port-de- sec. r. situés Ravino à la Normande Saline. carreaux carreaux de de terre. 22 Juillet 66 Catus Jean Pierre. Paix, Bel-air. emp. 20 P. faç. 40 prof.. 20 Juin Stravins Andrieux Charlot. Gara Miragodno, Petit Goave, angle des rues Têtel 6 Aoat (4 à Boenf et St-Antoine. Une propriété. a Panl Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Alexandre André. Pétionville. Un Rois" carrean sect. de Blv.. terre Charbonnière. C5 c. Trois 14 Aodt 1914 Gros- Morne. 20 car. deterre' "Désiré" 6e.sect ler. Août Ojasma Jh. Thoby Flenry.. Laraqte. Dame- Marie. jhab. Dnfour, Laite et Lafite 6e. 24 13Juin Juillet Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville. do rue de la Révolution'30 Un pieds emp. no. de faç. 19 rue] sl130 Faubert de pr. 10 Avril 1913 M:ne. Néoptolèune S Aubroise Pierrette. Jnemel. rue du fort Basil. Un emplncoment 10 Juin Joachim R. Engèue Pt-de-Paix, Saline Michel 1le. S. 10 10 carreaux do de terre'. à 16 66 Jnin . Berthier. Pétionville. do rue de la Révolution'30 Un pieds emp. no. de faç. 19 rue] sl130 Faubert de pr. 10 Avril 1913 M:ne. Néoptolèune S Aubroise Pierrette. Jnemel. rue du fort Basil. Un emplncoment 10 Juin Joachim R. Engèue Pt-de-Paix, Saline Michel 1le. S. 10 10 carreaux do de terre'. à 16 66 Jnin Joseph Ulysse Jn-Joseph. Dégrail et Chénier. Audant. Jérémie. do do 2carreanx de torres/I Dommage 26 Septembre 1914 Joseph A. Tassy. Port-de-1 Paix. 11 carrenux tiers carr. det de terre terre Desroulin.. Bandin.. 24 7 Lefn A. B. Pierre Carriès. Philippe. Port -au- .Prince. un terrain portail de Léogàne.. 17 7 Kavagnac Dupoux et Délouis Thénais. Jérémie.. Thabitation Demellier 24 Janvier 1913 Louis Isanc. fils. Petit Jérémie, Goivo, rue de h. " la Binean" Concorde. ler. S.r. Un 7 carr emplacement. ayant dessns 1 maison. 25 Février Saint-Lonis do do do h. La Hate, 12e secti rar. 4 carreaux de terre. r. do do do 1 pro. fonds et bitisses/50p. r'. lEglise, 50p. St. Paul 28 Jh. Henry Lesconflair. Jéréusie, r. Fraternité et ttriouphe-Un emplacemeut de 11 Mars J. Franck Valentin. Rosenux. Cavn. StL.. h. Sud,h. Bicais Boileauet dite Biché.. Solon'20 Uue carreaux portion de terre. terre Gal. Eogène Mombelenr. Débras.. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult.3 carreaux de terre environ. 18 8 Févriel Avril Joseph Jn-E François. Saut- t-dEau, h. Plaie,s. Riv. CanotLe reste del Thabitation.. 15 Mars T. Jn-Faul, sous Préposé dee finances. do do h. Tibreuil Pornicr, do 5carrenux 6 carreaux de de terre.. terre. 21 Avril Jn. Philippe. do do do Fourgie, do 5 Mai Victor Claudo Coteaux, h. Largentt, Jro. sect. r. 5 carreanx do torre.. terro. 20 2.Juin G. I. Georges. Pt-au-1 Pétionville, -Prince, rno avenne Rigaud, Louverture.12 No. 22.. Un carreaux omplacomont. de 10 Septembre 1914 Victor Gauthier. Terre-Nonvo,rue ruo Vilatto Lamarque.. No. 17. omp. 10 p. K faç. al toute prof. Décembro 1914 Kavugnuc Diogène St-Pierre. Duponx, Délouis Thénais et D. Jérémio, habtation Bolle- Mnison, Resto do Phabitation. 11 Jauvier 1918 Eliano César. 7e. section ruralo.. Eianic Maraix. K rue des Philosophes. Une proprict6 Ootobre: Vietor Cls. Bougaet. Mirobalais, secton de habitation la Gacogne. 4 Trovan Sept caarenux de torro. 92 Mni Onius Victor.. Mirobulain,ruo du Fond-Moubin.. JUn omplncomont" 18 8 Janvier Mu do 916 Muurice Prin et Choraquit' Torleck. Eliano César. 7e. section ruralo.. Eianic Maraix. K rue des Philosophes. Une proprict6 Ootobre: Vietor Cls. Bougaet. Mirobalais, secton de habitation la Gacogne. 4 Trovan Sept caarenux de torro. 92 Mni Onius Victor.. Mirobulain,ruo du Fond-Moubin.. JUn omplncomont" 18 8 Janvier Mu do 916 Muurice Prin et Choraquit' Torleck. Abricots, hal), Pauvptto 20. wect.23 carrenux du torro. J. Emnunnol) Elie. Pt-au- -Pce, 8t- -Martin 13 pfç 1001 pUn omplncomwnt. Einmanuel Pierre-1 Noul et Arthur Paupe.. Port-nu-Prince, a lal Rivièro froide Uno propri6t. Maddme Edouarl Dubndy.. Juuinel, rue del PEgulito p do FaraUno Uno portion do torro.. Ph. Justin Alphonse. |P6tion- -villo, soct Papoto do Bougard 70. Hect rur Domi propri6t6.. carronu dlo torro. 21 Novombro 915 Gracien Madame Bodlnez. Néréliu Fortun6, Graud-Golve, Libort6 25 paf 40 portiou d'emplncemont. 40 10 0 Dévembre Mars R. Elie.. PLau-Princo,rao dola SEnERE torrnin 12 pils. do 1 sur mis Issunc Léger. .. Jujas. ANo-1'Taimsult.h. Muro, GONT carr. de terro.. Fovrior Marw wt.3 LM terro, . D F. Nau et R. Extrat. A peunn-vile.Daunisoens: Gonnfvos, Thnb).*Marinnbne Clnq Julnzo carronux enrTonux do do terre... 0 Avril Arthur Madame Delva.. P, Etionno. maa anis A Aps c'Furnieros, rue mAlE onplacqmuent. . 4 arl à --- Page 8 --- LE MONITEUR. tion Le des soussigné Finances préposé de la Sainte-Suzanne d'Admiuistra- rifiés Avrili puissent le faire à partir du ler sable de sa signalure comme de la sienne avise le public et TAdmifistration en ( carré 11916, du au Ministère des Finances propre. général qu'il a fait choix de Monsieur cédemment paiement indiqures )aux (11 à heures 3 pré- Lassalle Mont-Organisé, le 22 Janvier JEAN DURAND, pour être son commis et pendant les jours suivants heures) : 1916. signataire et qu'il répond de sa sigr.a. Du Jt. D. REMY. ture comme de la sienne propre, et ce, naires lerau civils Avril 1916 ( pensionen vertu des articles 80 et Si de la loi et militaires.) sur le service de T'Enregistrement. Du 21 au 30 Avril 1916 (regtiers et Je, L. P. Muzac, Directeur subventionnds.) culier partiSainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port au- Prince, le 31 Mas ville, de l'Enregistrement de cette 1916. soussigné, déclare au publicque A. P. ACHILLE. Le prisident de la Commission. j'ai fait choix de Mons'eur Vlfred Moraille, pour être mon commis-signataire, P. ANSELME. ce, conformément aux articles 80 et81 Le soussigné, préposé d'administrade la loi sur IEnregistrement. tion des Finances de cette Commune En conséquence, je réponds de sa avise le public et T'Administration en Le préposé d'administration des fi. signature comme de la mienne propre. déclare au publicque A. P. ACHILLE. Le prisident de la Commission. j'ai fait choix de Mons'eur Vlfred Moraille, pour être mon commis-signataire, P. ANSELME. ce, conformément aux articles 80 et81 Le soussigné, préposé d'administrade la loi sur IEnregistrement. tion des Finances de cette Commune En conséquence, je réponds de sa avise le public et T'Administration en Le préposé d'administration des fi. signature comme de la mienne propre. général, qu'ila fait choix du citoyen nances de la commune de'Terrier-Rou Jacmel, le 14 Décembre 1915. Mogène Fervil pour être son commis- ge annonce au public qu'il a fait choix signataire et qu'il répond de sa signa- du citoyen Mare Véus pour être wOll L. P. MUZAC. ture comme de. la siennu propre et ce, cominis-sighataire, ce conformément en vertu des articles 80 et 81 de la loi aux artieles 80 et 81 del la loi sur PEnsur le service de Enregisrement. registrement et par conséquent il e. t AVIS DIVERS Grand-Gosier, le 21 Février 1916. responsable la Sienne de sa signature comme ede M. NUMA RABEL. propre. Mon livret de pension eivile s'èleTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. vant à la somme de cenl gourdes en ma CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. qualité ayant été d'ancien incendié grand dans fonctionnaire ma maison Le soussigné, préposé d'administra durant les derniers événements sur. tion des finances de la commune de venus dans le Dondon avise le public et l'administra- Le préposé d'Administration des être demandé aux pays, duplicata doiten fi-. tion en générale qu 'il a fait choix du ei- Finances de cette commune, invite nances. Dépurtement des toyen Aminadab Marcelin pour être son tous les fermiersde l'Etat, tant urbains commis signatairee et qu'ilrépond de sa que ruraux, à se présenter en son bu- Cap-Ilaitien 8. Avril *1916. signature comme de la sienne propre, reau avec leurs derniers reçus pour et ce, en vertu des articles 80 et 81 de s'acquitter de leurs redevances. P. MÈNARD. la lois surl le swhsdaleanghetrenet A cet effet, un délai d'un mois leur Dondon, le 14 Février 1916. est accordé, à partir de cette date. Passé ce délai, l'article 35 de la loi des Nous- biens soussignés, héritiors et sous- -héritiers S. FRANCILLON. régissant la matière sera appliqué cession de immeubles, feule Colonel faisant partie de la suc. dans toute sa rigueur. notre père et grand- -père, Jean-LaoenrdiCantave donnons avis aa puL'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. blic, jnges en de générn paix,en et aux notaires, arpentaurs, habitations celarrondissementdonneavisa les tous Marmont, dans la commane Hiuche; Bonpensionnaires civils et militaires D. immeubles, feule Colonel faisant partie de la suc. dans toute sa rigueur. notre père et grand- -père, Jean-LaoenrdiCantave donnons avis aa puL'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. blic, jnges en de générn paix,en et aux notaires, arpentaurs, habitations celarrondissementdonneavisa les tous Marmont, dans la commane Hiuche; Bonpensionnaires civils et militaires D. HIPPOLYTE. Repos, dans la commune de Coix-des-Bonelà lous ceux à onlété accordés quets Diobel, dans la commnne de L qui ainsi Ganthier:. des rentes viagéres et des subvenbitations Mielle, Balnmette. que les portious Piton, de terre des hations dans cet arrondissement â sc Le sousssigné, préposé d'administra. Grand- Thomas, dans la commnna Nontas. de Lnssore, Mirebaprésenter dans le plus bref délai au tion des Finanees de la commune des Inis une babitntion, située dans In comBureau dc celleadministration: avec Grands Bois avise le public etl'admi- mune huit NT cent Las-Cnobas, carrenux au de lieu terro dit eav la virou, Collino : Jeurs litres pour être contrôlès, en nistration en générale qu'ila faitchoix : liou appels lat Rivitre-Binuche, daus situés la verlu des instructions dela Commis- du citoyen Camille Remy) François pour communedo Gauthier et tous les autres biens sion de vérification des livrets de être son commis-signataire et qu'il ré- partie immeubles do la génôralemont queleouques, faisaut pensions, etc instituée à Porl-au- pond de sa signaturecomme de la sien- Lbounrd Cantave succession sont de indivis, feu lo colonol co Joan Princepar le Gouvernement. ne 80 propre et8l et c9, en vertu des articles Tontes les ventes faites par jusqua des héritiora jour. on de la loi sur le service de l'En- sons-héritiers avant le partugo dos sus dits imPelit-Goàve, Jc 23 Mars 1916. registrenent. meubles sont nullos et de nul eftet. D. BOYER. Grand-Bois, le 28 Mars 1916. ventes Seront qui senlos anront prisos 6t6 Tnites ou considération certains hôri- des: tiers do loura droits et TLEtet snr les stis. J. D. MILLIEN. dits immoublos à d'autros hôritiers, issns de Lu Commission de Vérification des la famille do fou lo Colouul Joau Loonard livrets de pensions civiles ct militai Cantnvo procité. res, vitation ctc aux ctc., titulaires fait une dex deuxièmein- Le dAdministration dos liLo 8 Avril 1916. civiles et inilitaires, rentes pensions nnces de Communc de Lissullo MontPAFTO vingéres et Organisé, annonce :ltl P. A. (ANTAVE,J. CANTAYE, H.Mostax, subventions, résidant dans PArrondis- choix du citoyen Daniel public quil a fait V. CANTAVE, Aug. CANTAVE, Balthazar CANsement de Port-au-Princo, afin que son Rémy pour ôlie TAYE, O.CANTAYE, D,TaLAvOIs, ceux qui ne lui ont pas cncore présen- aux couwnis-signataire, arlielns 80 et81 do la ce, yconful rméme I té leurs livrets et titres pour êlre vG. trement; cl pir loisu l*enregis. P'ort-qu-t'rince, Imprimerte Nationale, ronséquent il ost rosponDireoteur, EDOARDGHINE1.