--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 6 Mai 1916 NUMÉRO 32 BUREAU DE RÉDACTION LE MONITI ET D'ARONNEMENT EUR, 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT, LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN) CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, Un an, P. 4,5C.. Six mois. P.3. - Trois Les mois, P. 2,50.. Lel No 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départementse etlEtranger, les frais Samedi, 6 Mai 1916, et seront détruits. de poste en sus., Les Abonnements partent des 1er et 15de chbaque AFFRANCHIR. mois etsont comme lesi sinsertionsp payésd'aranco IN AFFRANCHIR SOMMAIRE au dégrèvement del TExportation,eny vuc de : cèrc émolion consacrer la plus grande possibledes collective de ccj que je réponds à la lettre ressources nalionales à cpen sécurité pour binet que vous jour, par laquelle le CaPARTIE OFFICIEL E tous, à lInstruction publique, à TAgri- mains sa formiez en dépose entre mes culture, à Tamelioration du sort des paydémission, faisant valoir Lettrc de d6ission dw Cabinet, Réponse de: Mr. sans, des classes laborieuses, aux qu'il considère aujourd'hui comme acle Préside-t del la Républiqne. aux travaux publies, à Thygiène, rotiles, à complic, la lourde mission, toute de sa- - Avis Ministériels, 'de l'em- crilice personnel, jc - SENAT-Staneed dus 20Novembre1 1914.( (Suitectf fin) bellissement Arls, à nos villes, aux Beaux- de poscr avec moi lui,avais confiée, - PE de premières assises CHAMBRE. - Séanecd du 11 Juin 191h. forces Texpansion. de un mot, loutes de la reconstilution na! t'ionale - Extraitdes comptes teansan Département des Fi- les vilales le # République. C'est Cédant aux nances, desopérations effectuées suus Tadministra- pour assurer succès d'un tel program- vous croyez raisons devant lesquelles tiou de Mr. EnL: EME a partir du 14 Aont me qu'une Assembléc Constituante, éledevoir faire fléchir toutes les 1915. - (Service de la Bauque-) vant son patriolisme a la hauteur des considerations ler à qui cussent vous pornécessités nationales. entreprendru bien- legitimement désirer t continuer PARTIE NON OFFIGIELLE tôL la révision générale del laConstitution. votre précieuse collaboration, appréciant, Errata. Lc Cabinet vous a ainsi aidé, Monsieur dautre) ont les hauts ssentiments qui vous Avis administratifs. Avis divers. le Président, à déblayer le terrain, à réubon de me laisser toute TSESE nir lcs matériaux, à fonder les assises. la liberté FAPTE une nouvelle collaboraEt maintenant, c'est Taeuvre même de) par lion appeléc à compléter l'oruvre réalisée PARTIE OFFICIELLE. la reconstruction s'oflre à l'activité binel, vous,Jaecepte la démission da Cadu pouvoir ERRCL Le Cabinel, après un profond examen Toulefois, je dois el me fais un doux Port-an-l'rince, le 2 Mai 1916. de la situation, estime que c'est pour lui, devoir de rendre un ho mage cordial aux Sox ExCELLENCE LE PRÉSIDENT DE à celte heure. lion appeléc à compléter l'oruvre réalisée PARTIE OFFICIELLE. la reconstruction s'oflre à l'activité binel, vous,Jaecepte la démission da Cadu pouvoir ERRCL Le Cabinel, après un profond examen Toulefois, je dois el me fais un doux Port-an-l'rince, le 2 Mai 1916. de la situation, estime que c'est pour lui, devoir de rendre un ho mage cordial aux Sox ExCELLENCE LE PRÉSIDENT DE à celte heure. mn impéricux, devoir de labeurs patriotiques at 'els vous aviez LA loyaulé de laisser à Volre Exeellence, ronsenti à vous dévour nom de la RÉPUBLIQUE Monsieur lc Président, loute la liberté à Nation cl dont il m'e: able de rePalais National, laquelle Ellen droil choisir: ses col- trouver Tempreintelidele. laborateurs dans la uERers nouvelle. avec: votrelettre, à Monsieur le Président, En déposant en vos mains sa démis- toutes Envisagennt les' funestes sang-froid, Tabri de sion, il tient à vous remercier cordiale- sion, ce qu'en un suggestions de la pasLc Cabinet, à qui vous aviez bien voulu ment de la fermeté inchranlable avec vous avez fail court espace à de lemnps conlier la lourde mission, loule de laquelle vous Tavez soutenu cl il est heu- lc Pays débarrassé pour du laisser cetle heure crifice personnel, de avec vous i reux de rendre hommnge à votre pa- accalilé plus d'un siècle fardeau dont Tavait premières assises de T reconstruction triotisme, à votre haut et RSPUE souci malheurs, Tavenir ne vous derreurs et de nationale; considère aujourd'hui que sa des véritables intérêts, des intérêts supé- point Stl haute marehandera mission est accomplie. rieurs cl permanents du Peuple Hailien. gnage de la reconnaissance approbation nationale, et le lémoiL'eselavager militaire, dont lous les hom- Veuillez agréer, Monsieur lc Président, Pour mes de progres réclamaient vainement la la nouvelle assurance de nos sentiments heureux Cf qui vous m'est personnel, ie suis suppressiondepuise un lempe.immemorial. respectueux el dévoués. ments chaleureux reitérer ici les remercin'existe plus; la lilerté, là liberté vérila- CONSTANTIN MAYARD, Exme adressès que, je vousai si souvent ble, celle qui ouyre toutes les plus Jarges ELIE, A. cl pour le: concours désintéressé, possibilités d'action au bien, à Thonnete- ANDRE, E. DORNEVAL, Louis BORNO. véen loyal dcvouequejare constamment troui6, au travail, est désormais élablie;la reuses, vous, aux heures les plus douloustabilité Houvernementale est assuréc ;1 la Port-au-1 l'rinec, le: 2 Mai1916. inoubliables, vécues ensemble. publique n'est plus un mythe; : le DANT.GUENAVE Je manquernis a moi-mème, si je me ma débarrassé du mort des Désurprenais doive un instant à penser que. je partemnentsd de la Guerre ratne del la Marinect Président de la lacher de vous perstader quen d'un certain nombre de fonctions de comRépublique nous séparant vous emporter dans vos plaisance, seral bientôt allégé d'une repré- A M: ssieurs CONSTANTIN MAYAD, Esn.: foyers piir des toute liens mon estimeunic la votre sentation sallegern Fet plus en plus trop des dépensesinu- conteuse et EJK, ANNULNSSE ANDnÉ, ETIENNE Don- m'y appuyant indlissolubles. lacher de vous perstader quen d'un certain nombre de fonctions de comRépublique nous séparant vous emporter dans vos plaisance, seral bientôt allégé d'une repré- A M: ssieurs CONSTANTIN MAYAD, Esn.: foyers piir des toute liens mon estimeunic la votre sentation sallegern Fet plus en plus trop des dépensesinu- conteuse et EJK, ANNULNSSE ANDnÉ, ETIENNE Don- m'y appuyant indlissolubles. fermement à je c'est me ea tiles ou excessives, afin de réaliser la for- EVAL d Loris Bonso, connais ldroit de faire, que ailleurs, remalesalutairedin Brtwernetrentéconent En ville. à vos lumiéres el à votre appel que, c'est-i-dire de Ja réluction au miniMci hers éprouvée pour entreprendre el expérienee mum des frais de PAdministration publi-; concitoyens, comme vousl Reriveztortju justementaften- achever, que,enjvuc de parvenir,ab brève échéance, C'est sous l'empirc d'une vive el sin- vre il I'nctivilé mome de du lai Pouvoir rreonstruct tion quii s'clfro Exéculif, --- Page 2 --- LE MONITEUR: a TOR 225 * DRRET vous Jusqu'au serai oblige choix de de vos vouloir successeurs, bien jel M. le président : Un Message sera met d'exécater loi dans voir anx services courants de vos Dépar- pour- adressé au Seorctaire-d'Etat des finan- rigueur. pas la toute S2 tements ministéricls. ces pour lui transmettre le voeu du Il est alors obligé En vous disant encore merci,. je saisis, Sénat. de livrer à ce de prendre sur lui nvec plaisir. cette nouvelle occasion de L'article ler. de lal loi, mis en discus- colis qu'il vendra commerçant quelques rous donner. mes chers conciloyens, l'as- sion et aux voix, est voté. la pour que le produit surance de mon invariable sympathie cl M. le président Lart. 2 esl en de vente serve à enlever ies aude mon aifeclueuse considération. bération. déli- tres colis qui sont restés à Ja Douane. DARTIGUENAYE, La siou propose de remplacer De plus, notre Pays n'a pas une vé- € actaellement existante "ar 1913- rilavie Lauque, Colie qui xiste suitau 1914. commcree hnitien,tendiis qu'ils serait de AVIS Elleproposs de rédigor aiasi ce Sème. son devoir d'ouvrir des crédits aux alinéa : commercants honuêtes. Cest d'ailPar décision du Conseil des Secré- 4 A défaut d'une entente avec leurs, le rôle de la Banque dans tous. taires d'Etat en date du 27 Février e Banque ou tous sutresétablismements la les autres centres civilisés. Il existe, 1916, et les instructions du Sccrétaire de crédit pour le renouvellement d'autre part,dans ces un] Départed'Etatde la Marine contenues dans su : la convention budgétaire et si les de mentdu commercee et ata travail quiendépêche du 24 Avril courant au No. 6 prévisionsr ne sontpas courage les commerçants, protège les 74, l'Administrateur Principal des Fi- a il faudra assurerl les servicedel atteintesquand la solde ouvriers,les travailleurs en général.La nances de cet Arroudissement met en t et de lai ration, des appointements et seule Institution qui, dans le nôtre, vente à la criée publique, les bateaux 6 indemnités,des pensions pourrait remplacer le Département du 5e Nord Alexis, . visionsr ne sontpas courage les commerçants, protège les 74, l'Administrateur Principal des Fi- a il faudra assurerl les servicedel atteintesquand la solde ouvriers,les travailleurs en général.La nances de cet Arroudissement met en t et de lai ration, des appointements et seule Institution qui, dans le nôtre, vente à la criée publique, les bateaux 6 indemnités,des pensions pourrait remplacer le Département du 5e Nord Alexis, . Pacifique" et Ver- < le Secrétaire d'Etatdes Finances etlocations, est commerce et' du travail, est, par conieresactuellement: ancrés daps] la rade 4 autorisé àtrouver les fonds nécessai. trel'adversaire de ce commerce. Quelle de Port-au-Prince. a res dans les meilleures conditions en aberration ! La venteaura lieul le jeudi 11 Mai 1916, ( faisant appel au credit Pcur toutes ces considérations, je à onze heures dumatin par le ministère La substitution: ainsi public. la nouvelle propose desupprimer cetted disposition. de Me. SUIRAD VILLARD, Rue du Cen- rédaction proposée par 1: commission M. L. C. Lhérisson : Le commerce tres sur la mise à pour les trois mises successivement en discussion et ne peut pas, en effet supporter ce noubâteaux, de Onze IPO Oing Cents dol- aux voix, sont votées. vel impôt. J'appuie donc la motion du zars, outre les charges de l'enchère. M. le président :La.Commission; sénateur M. le Martineau. Port-au-Prince, le 26 Avril 1916. pose la suppression du 4ème alinéa président : Est-ce seulement le que vous Erde Ze chargé det-Adninistration, cet article. de premier supprimer? alinéa demaudez CYRUS SAUREL. délibération. C'est cette suppression qui est en M. S. Archer: Le second alinéa est Elle estaux voix. la conséquence duj premier. M. F. Martineau : C'est tout l'article SENAT Le Sénat a admis. qui doit étre supprimé. L'art. 2, ainsi amendé mis en discus- M. le président:La: suppression MarSéance du Jeudi 2S Hovembre 1914. sion etaux voix, est voté, de même que tineau tendant à la suppression de l'arles art.3, %, 5,6, 7, ct S. ticle 14 de la loi, est mise en discusPrésidenc e Jonsicur le sénateur L'art. 9, est mis en discussion. sion. St DANTIGUENAVE. Mr. le présilent : La commission, Elle Le est mise aux voix. pour éviter Sénat a voté, Suite ctfn) supprimer les l'équivoqte, mots 66 de l'exercice." propose 21 de Les articles 15 et 16, devenus 14 et M. le Lrésident : L'ensemble de la Cette suppression, mise en dis- 15, mis successivement en délibération Joi est toujours en discussion. cussion et aux voix. est approuvée. II et aux voix, sont admis. Il'e est aux voix. en est de mêmede l'art. 9 modifié, des M. le président : L'art 17 devenu Le Sénat a admis. art. 10, 11, 19, 13. 16 64 est La en discussion. On passe au vote de la loi portant Mr. le président : Le ler. alinéa de 6 fier ainsi commission cet article: propose de modifxation du Budgeto des Voies et moyens P'art. II et aux voix, sont admis. Il'e est aux voix. en est de mêmede l'art. 9 modifié, des M. le président : L'art 17 devenu Le Sénat a admis. art. 10, 11, 19, 13. 16 64 est La en discussion. On passe au vote de la loi portant Mr. le président : Le ler. alinéa de 6 fier ainsi commission cet article: propose de modifxation du Budgeto des Voies et moyens P'art. 14 est en délibération. 66 Art. 17 16, pourl'exercice 1914. 1913. Mr. r. Martineau : II existe dans les 4 nances de recettes devenu Les ordonM.le président la Commission des finan- lois douanières une disposition qui trôle de la Chambre servent au conces, en vue def faciliter le service de la voit que si dans les 15 jours, un impor. pré. ( Elles serost des du (omptes. comptabilité du Département par un tateur nej prend pas ses * de mois expédices lo ler. au S nouveau moyen de contrôle du talon l'administrnteur desfinances marchnndisos, lui deman- ( dent, chaque pour mois préccdes récépisees, a adopté le mode établi dede lest faireenlever dans un délaiqu'il 4 finances par directement les adainistrateurs des par le Règlement de la Trésoreric,mais lui fixe. S'il ne s'exécute pas, on fait : rerie d'ltat des Finanees à la Secrétaiafin, de fixer les responsabilités elle procéder àl la vente aux enchères deces 4 transmises. Avis Sera pouretre fait aux Administrateurs des finances marchundises, C'est lii une mesure dra- 66 même en les donné en l'obligution dedonner avis àla Chambre conienne. Cependant la loi de finances a leurs à tomps la par des Administrades Comptes de la transmission des vient encore créer une autre mesure 6 accompagner Chambro Comptes à ordonnances de recette à la Secrétaire- draconienne quejo vouspropose décar. C'est cette nouvello d'un résumé cortilic," rie d'Etat des Finances. ter. àl'article 17 devenu rédaction ost mise donnée on La Commission exprime le vou que Le' "commerca national, 10 qui cette nouvelle dis; position soit poriéo périclito dopuis quolque Mossiours, discussion. Mile cst mise à Ja connaissance des Adminintratours dos causes onost tomps. L'une Los Sonnta aux voix.: des Finances de Ja Htépublique par une jouissunt d'un crédit welscmmeneanbqui commorcial, ro-. Sont égaloment approuvé, votis les art.1 I 18, 19, Srngonaopianaoebad insérée au 46 Moniteur. quelques marclnundinos, 80 trouvo 20, dovenus 17, 18 ot 19 do memo quo Ce vucu de la Commission est SS plus Houvont dans l'impossibilité do P'onsomblo du ln loi, parlissemiwso. matiflé les prondre de la dounne. M. lo préaidont: : Cetto loi de même La conscionco du douanior no lui per. que cello quo nous venons de voter, --- Page 3 --- LE MONTEEUR. es retournées à la Chambre des Il me met en mesure de faire face publiée au Moniteurs de Samedi, 29 eront sanctionne les Ranapdkeonmmadaeer-liAnns Avrill 1916, Nd. lo du ln loi, parlissemiwso. matiflé les prondre de la dounne. M. lo préaidont: : Cetto loi de même La conscionco du douanior no lui per. que cello quo nous venons de voter, --- Page 3 --- LE MONTEEUR. es retournées à la Chambre des Il me met en mesure de faire face publiée au Moniteurs de Samedi, 29 eront sanctionne les Ranapdkeonmmadaeer-liAnns Avrill 1916, Nd. 30, lire : Marigot, Ridéputés, pour qu'elle llest inutile d'insister surson utilité, varol Lemaire au lieu de : Rivarol Lemodifeations que nous y avons appor- j'espèreque toutl le monde est d'accord moine. tées. sur immédiate d' 'une mesu- Même No. dans le tableau des reLa séance est suspendue jusqu'àqua- re qui Tapplication supprime un inconvénient assez cettes des greffes, coloune des obsertre heures. déssgréable. vations, on doit noter que la lère. (S.) M. Morpeau, H. Lanoue, A. Aussi bien je vous demandel'urgence observation concerne le greffe du TriAug. Durosier, I. E. Jeanty, Ed. Rou- et le vote amédiat. bunal civil de Port-au-Prince. main, N. C. Lafontant, L. C.Lhérisson Mis sucopesivement en discussion et D'autre part,au lieu de: J. ARMAND, M. Jn. François, Gerson Desrosiers, aux voix,l'urgence etl le vote immédiat chef de bureau, lisez: J. S. ARTEAUD. dr Thimothée, N. Nelson, J. T. Sal- sont adoptés. Port-au-Prince, 3 Mai 1916. nave, St. -Louis Timothée, S. Villard, Lecture est donnée du projet de loi. F. Martineau, Dr.A. Hollant, Cicéron St. Aude, C. Bernateau, C. V. CabèVILBRUN GUILLAUME SAM, ERRATUM che, S. Archer, J: Dusseck, Aug. Président de la Républiqte. Scott, Emm. Volel, Octave Brice, Beauharnais Jean François. SUDRE Vul l'article 69 de la Constitution, Au MONITEUR No. 30 du 29 Avrii DARTIGUENAVE, président: PAUL LA- Sur lei rapport du Secrétaire d'Etat des Fi- 1916. Page 218, Service financier, NoRAQUE, 1er secrétaire, F. APOLLON, 2e nances Et de : l'avis du Conseil des Secrétairesd'Etat; vembre 1915. secrétaire. Lire : Relations Extérieures ( valeur Le sucrltaire-ridadeur, A PRoPOSÉ à ultérieurements 375 dollars au Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : lieu payer de: : H. MALEBRANCHE. Art. ler. Il ajouté Décembre l'alinéa suivant 1914. à ( Culte, mandat Nos. 235 et 937 Pour copie conforme : l'art. 4 Néanmoins, ler. de la : il sera du loisible 22 au Secrétaire or 375.> Le chef de bureau du Sénat, K d'Etat desl Finances, vue de faciliter la e mise en circalation a nouveaux billets, de EM. LAMAUTE. e dédoubler chaqwe série, en faisant signer SECKETAIRERIE D'ETAT DE denx demi séries par chacun des signataires. > Art. 2.- La) loi abrogo toutes lois LINTERIEUR ou dispositionsd loiqui lui sont contraires et CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS serae exécutée à diligence du Secrétaire d'Edes Finances. HE tatd Pour couper court à de graves Donné au Palais National, à Port-an-Prince" abus qui depuis longlemps sc comSéance du 11 Juin 1915. ERIE D'ETAT DE denx demi séries par chacun des signataires. > Art. 2.- La) loi abrogo toutes lois LINTERIEUR ou dispositionsd loiqui lui sont contraires et CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS serae exécutée à diligence du Secrétaire d'Edes Finances. HE tatd Pour couper court à de graves Donné au Palais National, à Port-an-Prince" abus qui depuis longlemps sc comSéance du 11 Juin 1915. le 11 Juin 1915, an 112e. de lIndépendance. mellent en province lant au délriV. GUILLAUMESAN, ment des contribuables qu'au détriPrésidence de M. le Député E. G. Par le Président : ment du fisc, dans lc service de la LAPORTE. Lc Secrétaire di Etatdes Finances, délivrance des passeports, lc Déparfait constater A. BONAMY. lement de l'Intérieur a pris la décila L'appel majorité, nominala M. le ayant président déclare la sion suivante : M. J. N. Chéron : MM, c'est une Tous ceux qui voudront voyager séance banc ouverte. de l'Exécutif est assis M. simple observation que je veuxi faire,je d'Haiti à létranger, élant donnécla Happberdomtbadlel Au Finances propose de remplacer le mot 4 ajouté" disparition des commandants Garet du Commerce. parle mot modifié. à rondissement qui, au des M. Bonamy: Messieurs, je vous prie On ne] peut en effeti rien ajouter une articles 7 el 8 de la loi FSST 1913, de bien vouloir intervertir votreordre loi existante,on ne peutque) la modifier. délivraient les passeports dans les du jour pour me permettre de déposer Je M. E. le C. Antoine, Chéron interrompant de me direen : localités, s'adresseront désormaisdi; quelques projets del loi. le vertu prie de quel député texte il affirme qu'on ne rectement au Départementde) TIntéM. le président Messieurs, Se. de- peut rien ajouter à unel loi. rieur, en fournissant une attestation crétaire d'Elat des notreordredu; Finances nous M.J. N. Chéron : Jen'aipas de texte d'identité accompagnant la demanmandedtintorvortir jour; à citer, mais le bon sens, la logique de, atlestation qu'auront signce le sil'Assemblée: n'y voit pas d'inconvé- veulent qu'on n'ajoute rien à une loi Commissaire du Gouvernement et: nient,la parolel luiseraa de M. accordée. le Secrétaire promulguée. le Juge de Paix. d'Etat La proposition des Finances étantagréce ils'ex- "Ea proposition Chéron est écartée. Alin de permettre aux ciloyens de prime en ces termes : Mis aux voix l'art. ler. est adopté. s'habiluer: à la nouvelle disposition Messieurs, comme vous le savez,, il L'articles suivant ainsi que l'ensemble les formes et de se préenutionner à lavance est arrivé le mois dernier un million sont également adoptésdansl quand ils voudront se déplacer, la de gourdesoit000.000 billets do deux réglementaires. Chéron est écartée. Alin de permettre aux ciloyens de prime en ces termes : Mis aux voix l'art. ler. est adopté. s'habiluer: à la nouvelle disposition Messieurs, comme vous le savez,, il L'articles suivant ainsi que l'ensemble les formes et de se préenutionner à lavance est arrivé le mois dernier un million sont également adoptésdansl quand ils voudront se déplacer, la de gourdesoit000.000 billets do deux réglementaires. M. lej La loi sera envoyée présente disposition entrera en vigourdes de la nouvelle émission. Ces au Sénat président: de la République. gueur dans ledélai de quinze. jours, billets sont soumis à Ja signature ct (4 Continuer). à partir de celle datc, l'opération se poursuit en ce moment. En outre de Tattestation sus-indiMaispour chaque série ct il ces fautun billeis grou- ne SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA quée, la demande de passeport sepe de 3 signataires sériesilenr résulto JUSTICE accompagnée d'un papier-limbre compromant-quedeuxi lenteur dans l'opération. Cet # quatre gourdes, si Tintéresse va quelque état dechose occasionne des dillcultés dans l'une des Antilles, de quinze dans le service des appointemonta. ERRATA gourdes, s'il va surle continent ameLe projet de loi que je viens vous ricain ou au-deli. soumettre aura effot d'ace6- Dans lu listo dos notairgs non-résidant Portau-Prince, le 25 Mars 1916, lérer l'opération " la signaturo. u --- Page 4 --- LE MONITEUR DEPOT OR AMERICAIN SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI NOVEMB. 1915, DEP. FINANCES DANQUE NALE. ORD. DEPAIEMENT Ts PAIEMENTS MOTIFS E TUTAUN 1 Mois E Mois E E 1915 Nov. 790 Reçu Commissaire pris la Banque Nale. 1915 Nov. 171 Nov. 5151 Achat de fournitures de Mr. Brouard Recu Indemnités Présilent de la Rtépullique Nov. 91,38 J. François député 2,000 243 211 No. 55 fav, Dlain Guerre jayt E. C. Antoine 200 FAA des Sennteurs Oct. - Dartiguenave député 5.850 Poux do Laraque Sénateur Nov I 26 12 18 44 SLJulien Sanon el: A. Sambour dépt. 209 I8 P. Savain, Th, David el 600) G Douyon député Francois T. Desgraves, 110 Avaloir s/ articles four. auTélég. Terrestre lieci ulind. Cabiche, St -Aude, Bernateau Sénat Fev. E Dépenses de polic: Fournitures pour FImprimerie Nationale 1.525 27E Indlem. R. Barjon Senateur "a Danton SL-Pleur mois session ext. 300 150 Subvention Service teléphonique St,-Mare Indemnités Jocelyn dépité lindemn. II. Daussan et A François Senat. Em. Domingue Stéphen fils Frais de Telégramme 237 Subvention Sciences appliquées 15t ec I Dépenses de police 535 Souliers fournis au Département 2 ( Alliranc. de leltres journaux cl frais divers. 50) Indem. William, Appolon, Volel Sénateurs Fév. : N. Théodore député. éphonique St,-Mare Indemnités Jocelyn dépité lindemn. II. Daussan et A François Senat. Em. Domingue Stéphen fils Frais de Telégramme 237 Subvention Sciences appliquées 15t ec I Dépenses de police 535 Souliers fournis au Département 2 ( Alliranc. de leltres journaux cl frais divers. 50) Indem. William, Appolon, Volel Sénateurs Fév. : N. Théodore député. Solle Contre Bon' Trésor Slorpeau No,3. 300 S B Recu Imdlem. Lecorps député J. B. Canal Alexandre I). Ch. Pierre etA. Sambour dép. 21 - Solde Contre Don No.S5 lav. Blain Guerre,200 Prime sur chèque Cullos indemnit. N. Joseph, L. Lonhis, L. Bruno, F. Sapini. 11,31 I Numa 1.900 31 30 Subvention Seiences appliquées. Sept 15C S Cablogram. indemnités encaissement 17.890.61. 1281 1SAOI député uu compt, suivant lettre jaiemt N. 271u I8et. Em: sur trésorerie 1 o/o 110.32 131.63 ( paiement 1/2.° 55.16 105.48 71-X1 15,3E 91,18 300 300 11,31 374 :0.125 22.030,86 165,48 32.117.97 Décembre 1915. Nov. 27 34No JV 30 Iudemnnités Lanone 2 mois session' 323 346 Frais de déplacement M6SE Moravia. Ind. Géneral Ligitime Déc. : a Chéron dép. el Bellerive 3 III. ses. ex. Jean Francuis Senateur Jan. 11 ae 10 5 Location Adtion Glo poste fav. All- Chancy $34 5 Traitement Prime sur ehique hoursiers du Grand Departement Seminaire Nov. Ortobr 319,50 m 15 Trait, bours. Gl. -Séminaire St. -Jaeques Novbre 11,31 Cie. Haitienue, Achat d'ontils. 319,50 Octobr Novhre - G38 Eudemnités de M. J. llappi arillenr. 702 18 82X à fav. N. Villanl X 703 22 Lalean Parisiama Senateur 20 179) 20 Janvier 1.000 FRESR Loration Adtion Gh poste fav. Nn Chaney 1 29 Insuf: de frais de police el Dèp. extraured. Novhre 29 2 44 Octohr Com, mal. pr. rapl, Sourer PI. Simmonds 1.700 507 Vendi 700 kéngraplies fav, Chauvel. 307.02 A reportor 325 200 J 130367.02 630,341 5001 000! 4.8507.500,3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DEP. FIRANCES BANQUE NALE. ORDRE PAIEXENT PAIEMENTS Nots Mois MOTIPS S : * 2 DATES im DATES E Report. 7.599,26 Nov. 25 311 Nov. 30 Trait. personnel Sèminaire elc. 312 350 44 Arc. et personnel écclès. Pl.-au- 1Octobr 478,19 Pertes Colis postaux PeelOctobr 1.034,37 Uéc. 250Déc. 364 9 444 Frais entretien hoursiers à PEiranger. Sepbre jooo Appointements de Agents à FElranger Octobr 1.416,00 Frais bureau agents d'llaiti à Petranger/0ctobr 286,07 Insnflisanee de frais de police. 350 44 Arc. et personnel écclès. Pl.-au- 1Octobr 478,19 Pertes Colis postaux PeelOctobr 1.034,37 Uéc. 250Déc. 364 9 444 Frais entretien hoursiers à PEiranger. Sepbre jooo Appointements de Agents à FElranger Octobr 1.416,00 Frais bureau agents d'llaiti à Petranger/0ctobr 286,07 Insnflisanee de frais de police. Indts. J. Canal Député session extraurd. 6 Cheron Ind. Présidnt d'Hlaiti a 399 398 3e. mois de la Session extraordinaire! Décbre Sénateurs. E Ecole Normale de Filles.. ÉNovbre Octobr 5.850 $13 Sciences Trait. dles appliquées. pretres Cap-Ilaitien/Octobr Exeche.. 050,95 269,50 Nonseigneur Ribault. 46,87 EIEE Général St.-Marc Gonaives 56,25 A., St-Nicolas 196,87 56,25 EEEla Gén. et prètres Port-adle-Paix 121,87 prètres Petit- Goive. 112,50 Niragoane Déc. 10j 413 Nov. 161 Aquin. Jéremic. Octohr Jacmel. 925 131,25 3 379 Location Administration Gle, Caves des 487,50 Indemnite D. Rameau postes da 441 1 Trait. prètres Député Petion100 Sém. C. Ville 56,25 pers. Arch. St.-Martial PL.-au-Pee... 421,87 pretre 528,13 131 651 029 Ct Bon N. Blain Guerre. payéi E.C.Antoine Nov. 31 383 Nov. Indemnités ner. canalling. Legros L. Ménos ct el Brély serv. Députès. élect. Elie Dubuis 60,59 360 357 255 Prime sur. chéques 25 323Déc. Location Adtion. Finances et du Timbre 11,33 Déc. 31 370 Gourgue Députés. frais, Agenls à PEtranger Octohre 4.958,33 FE M. Benoit * € 10j 496 450 11 Sub. Hourjolly de la Chamnbre de Commerce Octohr 6 1 982 11 Dép. Location de police Adtion el Sécuriti publique. Nov. € 10 415 11 Endts. V. llilaire, T.: Salnave Finances el Dr. a I. di E. Jeanty Timbre Sin Février 508 415 Pertes de Colis postaux Nov. Arpts. Ecole Normale de Filles Frais pers. Elic Dubois frais de table elc. Octobre 379.00 de postes, de télégrammes. 551 Indts. Lekros Secrétaire Député d'Etat des Finances. Jnillet Sept. Sub. ftéseau 21 356 telégrmiphique St.-Mare. NoDie 401 àd Frais Indis. Mission litienne se remlanta Washington 13.000 des Secrélaires d'Elal des Pinances Intérieur. Cultes. Trav. Pablies lel. Extér.. Location local Palais Naional (ct, Nov. Frais de dip. des délegmést Clis, Mathon et E. Firmin 2.000 4251 10 Pais Indlennités de dép. (. T. Guilleaul Cham Ninistn: flaiti i Paris 1.000 Député. Areporter. 15.000 8.191,66 1.500300 saaw0o 5.558,18 700 1LA002A75.209.5S NE808,8 ablies lel. Extér.. Location local Palais Naional (ct, Nov. Frais de dip. des délegmést Clis, Mathon et E. Firmin 2.000 4251 10 Pais Indlennités de dép. (. T. Guilleaul Cham Ninistn: flaiti i Paris 1.000 Député. Areporter. 15.000 8.191,66 1.500300 saaw0o 5.558,18 700 1LA002A75.209.5S NE808,8 --- Page 6 --- LE MONITEUR. DERTIKANCES BANQUE NLE. DRDDE PADENT PAIEMENTS. Mois & 2 Mots & : S NOTIFS TOTAUX BATES E I DATES * Report_ 82.898-78 Déc. 81 5011Déc.1 10j Indem. L. Lhouis députél 432; 446 < 6 D.Pierre Louis ct R.Lhérisson Dumervé a 1OGk 447 Fmud de depl Amilear Duval Consul Gal. 3 375 13 lindemnités S. F. Villard llibberl ct Ed, Ch. Roumain d'Af Ilavane Sèn. 391] Subrention Laboratoire Audain. Oct. 101 453j 3 Indem. L. Prophete Noël el Il. Roche! 11 600 44 Beaubauf dép. 6C8 609 6 Afranchissements' Frais de télégrammes lellres du ct journaux Frais de déplac.duc GIL Ligitimell. Département. Ethéarto cl) Héraus 000 83,33 Commis. s/ Service Trésoreric 6e 2 1/2 1 0fo o/o Paiement Recelles 378.98 757.95 Transfert i M. L.yon & Cic. pour commande fournitures 9.212.1 10 1.130.93 900 983.33 2.242.10 3.005! 8.967.36 Annulation écritures paiement 91.166.14 dépéches 702, 793, 779, P. 1.250 Annulation éeritures paiement dépèches 813, 814, 833 or P. 3.407.02 4.71792 Défalcation 1.000 5.717.99 5.717.02 85.448.22 2éc.19 7851 780/Déc. 29) Contre Bon No. 55 faveur A. Payne. 201 7181 4 21 Location C. Sénateurs Peters dc Juil., Aott. Sept.3c0 6e 14 655 46 Indemnités laRépl. Décein.] 5.850 668j Loc. Burcau YC Antoinc, Oct.: Nov. Chambre eretrcommhN Comptes Veuve Laraque 6851 16 281 836 ( 28 Frais AdtionGile des! al Postes Ve. D.Chaney Nov. 100 50 21 819 46 28 Traitem. mission du Eiranger. Ecole de 821 66 filles Normale L. Audain Novem. filles. < Location Prtl 824 828 < Indemités Achat de matériel Marion Dufanal pour lc député Général 0281 6 18 Subvention Laboratoire Audain Bassin Nov.. Pension Léilime G60 Indemn. L. Rigand, 671 66 181 a Sen. Archer, cl Bernatean 8 7061 Ttsse Loc. maison0. Chamn oecupée E.lel Prisident 701/5 Indem. Garoute, Balmir Crepsac députés < Location Prtl 824 828 < Indemités Achat de matériel Marion Dufanal pour lc député Général 0281 6 18 Subvention Laboratoire Audain Bassin Nov.. Pension Léilime G60 Indemn. L. Rigand, 671 66 181 a Sen. Archer, cl Bernatean 8 7061 Ttsse Loc. maison0. Chamn oecupée E.lel Prisident 701/5 Indem. Garoute, Balmir Crepsac députés PA8hA 822 24 C St. Fleur € 22 801 66 24 Secrétaire député. d'Elat la Guerre 800 (e Frais de déplacemn. cl rapatriements ie Segrédo Dec. C C.Fowler Cunal Mte. Christi Indis. 22 8151 24 Fournnitures Député. Scerélariat Conseill 30 8901 :1 bureau ERE Pourt. matériel ct lavage Département. Alramclhisements Insuffisance de frnis journaux Dépl. K 30 846 31 Pourn. bur. Cabinel le Président r 30 309 Indemnités aRE Narcisse Député, 30 KXX Ct-bonl Blains snde OHeNCRNSNKÉANNNE 8021 20 Aclat fournitures € 18 708 31 1/2 Trait, prelres Cap, Cayes Oel. 543.75 4 13 026 à mrente 506 Rapatrientant 10 llist.e'llaitif exilés Carthagene fay. ce Adaanesempl. 21 8181 24 TTraitemn. pers..frais lable Eeole Kliel AReSS 379.00 Aclial 2321 paires snuliers fav. Gal. Salgaule 472.59 I 702! faveur 1.000 Lnlonu enEe ANE 1916 ERLCE Loeal. Adtion Gle postes fav. Alle, Chancy Depenses estraunlimniren et frnis de pulicc Dép. ext. el insufli. frais police Nov. 1.700 mathr. Capl. Souree:l Plnisumer l'laiti Bitmmnds Chanvet saa 700 ex, det g60. GPiL 367.92 Commission sur trésorerio.. 991.03 584.03 725 275 200 1.001.00 013.7E 821 11.70 19.80338 Défaleation déjà pmyés.. 1.000: TR. * --- Page 7 --- LE MONITEUR, C-itis COMPTE RECETTES ET PAIEMENTS OR AMÉRICAIN. SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DIIAITI. RECETTES PAIEMENTS Ventes de timbres mob.t 1903 Rec. Juin 250.5 Aont Jer Balanee due. Droits poste 19.85 273. 27,31 Valeurs prc la Ordras 11.017.93 27 percus. NE, Dépl. état détaille Banque ( ( CTL 818.711.709,10 Virment dés Hteettes, Timbres, Visas, 12.107,10 27 Recettes Télégraphe Terrestre. Surtaxes, elc 281 Droits perçus. 2.172,11 9.494.30 4.386.106.558.97 21.691.40 < 454,49 3 Produit all. Delle Ext, transf. à Paris 5.011,69 Ventes det timbres mobil. 1903 219,57 Affeel. 3 cls. sur café Rues Capitale 35,11 Conv. Budgétaire 1912, 1913, 1914 1.012,05 Visas_ 201,28 28 Druits perçus_ 355,79 < 55,40; < G -- 108,16 719,41 20 Service financier Iin, Virement- Droits délit. 3 Produit all. Delle Ext, transf. à Paris 5.011,69 Ventes det timbres mobil. 1903 219,57 Affeel. 3 cls. sur café Rues Capitale 35,11 Conv. Budgétaire 1912, 1913, 1914 1.012,05 Visas_ 201,28 28 Druits perçus_ 355,79 < 55,40; < G -- 108,16 719,41 20 Service financier Iin, Virement- Droits délit. Esportation 230.80 Wharfage. 4,76 Pesage 4,76 240,32 Sepl. 31 Droits Allect. Conv. Budgel. 1912, 13114. Virement. 419.1002.001,00 perçus 538,93 801,54 Sepl. 15 Valeurs lal Banque d'ordres Dépt. regtura détaillé 5.870.£9 a 05,37 2.240,59 438,82 81,15, 57,92 199,16 1.316,37x289.58 1.505,00 13,11 # jer Ppovision p4 4 népsart. surbett: Int. 1914 Tale. ERIneG3r0e 5.870,19 161 Droits perçus 12.490,21 1.486.01 15/30 ( Prws. pr arrioris 976.86 Valeurs payées par la Danque ordres ( Conv. Bulg. 120914. : 5,419.10 Dépt. Yoy. élai délaillé. serép. sur Dette Int. 1911G. 200007.834.90 31.8088051.408,86 Rappel d'intéret, suivtilépche To 970-u: 2 Mars 119.107.046.30 Recelles Pput. prt transf. télégraphe aParis de 95.97300as iptetpr. 4.790.67 Viomenidessoldles Wharfage, terrestre droitss 25.35 café, carao, tringes el Exporiation. 1.853.15 a ltecette dles Cayes 167.82 : Jérémic- 11 telézraphic 13.95 Poriade-l'aix, < C Proluit des affect. cn Septemb, 1915. 35.18L0mA1 15.25) 1731.310.40 Balance zu 30 Septeunbre 1915. 91.876.30 50.101.20 30.077.08 NUO7OY EMILE ELIE 14 contimuer. PARTIE NON OFFICIELLE. core présenté lenrs livrels cl titres I nances, chargé du servico domanial de pour être vérifiés puissent lc faire cette Commune invite tous les formiers AVIS ADMINISTRATIPS dans lc couranl du présent mois, au de PElal, tant urbains que ruraux, à se Nnhsterendestinmca(e (carrédu paie- présenter en son bureau avec leurs derment ) lous les jours de 11 à midi. niers reçus pours'nequitter do leurs redoLa Commission deVérificationgles vances. livrets de pensions civiles el Militai- Porl-au-Prinee, lc 2 Mai 1916, A cot effet un délai do quinzo jours leur res clc, etc, fait une troisiëme el der- Le président de la Commission, la estaccordé, passé ce délai, lartielo 35 da niéreinpitalionsautitulaires des penlu loi régissant la malièro sora appliqué sions civiles ct milituires,rentes vinP. érificationgles vances. livrets de pensions civiles el Militai- Porl-au-Prinee, lc 2 Mai 1916, A cot effet un délai do quinzo jours leur res clc, etc, fait une troisiëme el der- Le président de la Commission, la estaccordé, passé ce délai, lartielo 35 da niéreinpitalionsautitulaires des penlu loi régissant la malièro sora appliqué sions civiles ct milituires,rentes vinP. ANSELME. dans toules sa viguour. géres et subventions, résidant dans Farrondissement de Port-au-Prince Lassalle Nont-Organisé,loco. Jany. 1916, afin que cenx qai ne Jui ont pas en- L.e prépesé d'Administration ies JiJi, ). REMY --- Page 8 --- LE MONITEUR. tion Le des soussigné Finances préposé de la Sainte-Suzanne d'Administra- rifiés Avril 1916, puissent le faire à partir du ler sable de sa signalure comme de la sienne avise le public et T'Admjnistration en ( carré du au paiement Ministère )aux des heures Finances propre. général qu'il a fait choix de Monsieur cédemment indiquées (11 à 3 pré- Lassalle Monl-Organisé, le 22 Janvier JEAN DURAND, pour être son commis et pendant les jours suivants heures) : 1916. signataire et qu'il répond de sa signa- Du Jn. D. REMY. ture comme de la sienne propre, et ce, naires ler.au 20 Avril 1916 ( pensionen vertu des articles 80 et si de la loi civils et militaires.) sur le service de T'Enregistrement. Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers et Je, L. P. Muzac, Directeur subventionnés.) .) de partis Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port aule 31 culier T'Enregistrement de cette Prince, 'S 1916. ville, soussigné, déclare au publicque A. P. ACHILLE. Le président de la Comn mission. j'ai fait choix de Monsieur Alfred Moraille, pour être mon commis-signataire, P. ANSELME. ce, conformément aux articles 80 et81 Le soussigné, préposéd'administra. de la loi sur l'Enregistrement. tion des' Finances de cette Commune En conséquence, comme réponds de sa le signature de mienne : avise public etl T'Administration en Le préposé d'administration des fipropre. général, qu'il a fait choix du citoyen nances de la commune de' Terrier-Rou. Jacmel, le 14 Décembre 1915. Mogène Fervil pour être son commis- annonce au public qu'il a fait choix signataire S et qu'il répond de sa signa- citoyen Marc Véus pour être son L. P. MUZAC. ture comme de la siennc propre et ce, commic-signataire. ce conformément en vertu des articles 80 et 81 de la loi aux articles 80 etSl del la loi sur P'Ensur le service de Enregisrement. registrement et par conséquent il est AVIS DIVERS Grand-Gosier, le 21 Février 1916. responsable la sienne de sa signaturécommeede M. NUMA RABEL. propre. Mon livret de pension civile s'èleTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. vant à la somme de cent gourdles en ma CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. ayant qualité été d'ancien incendié grand dans fonctionnaire ma maison Le soussigné, préposé d'administra durant les derniers événements: surtion des finances de la commune de venus dans le pays, doiten Dondon avise le public et l'administra- Le préposé d'Administration des être demandé aux duplicata des fition en générale qu'il ai fait choix duci- Finances de cette commune, invite nances. gourdles en ma CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. ayant qualité été d'ancien incendié grand dans fonctionnaire ma maison Le soussigné, préposé d'administra durant les derniers événements: surtion des finances de la commune de venus dans le pays, doiten Dondon avise le public et l'administra- Le préposé d'Administration des être demandé aux duplicata des fition en générale qu'il ai fait choix duci- Finances de cette commune, invite nances. Département toyen Aminadab Marcelin, pour êtres son tous les fermiers de l'Etat, tant urbains commis signataire et qu'il répond de sa que ruraux, se présenter en son bu- Cap-Haitien 8. Avril 1916. signature comme de la sienne propre, reau avec leurs derniers reçus pour etce, en vertu des arlicles 80 et 81 de s'acquitter de leurs redevances. P. MENARD. la lois sur le serviced de T'enregistrement. A cet effet, un délai d'un mois leur Dondon, le 14 Février 1916. est accordé, à partir de cette date. Passé ce délai, l'article 35 de la loi Nous- soussignés, héritiers et sous- -héritiers S. FRANCILLON. régissant la matière sera des biens immeubles, faisant de la sucdans toute sa rigueur, appliqué cession de feule Colonel. Jenn-I Eit Cantare notre père et grand-père, dounous avis au puL'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. blic, joges en de général paix,en particulier,qae et aux notaires, les arpunteurs, hauitations. giamadson-naneman les tous Marmont, dans la commnno de Hinche; Bonpensionnaires civils el militaires D. HIPPOLYTE. Repos, dans la commune de la (Coix -des. Bonet à lous ceux à qui onto été accordés quets Mielle, ; Diobel, dans la commnue de Ganthier; des rentes viagères et des subvenbitations ainsi les portions Piton, de terre des hations dans cel Montas. Lassbre, Tt arrondissement à se Le sousssigné, préposé d'administra Graud- -Thomas, dans la conmnna de Mireba-. présenter dans lc plus brefdélai au tion des Finances de la commune des mune lnis; une habitation, sitnée daus la comBureau de cetleadministration: avec Grands- Bois avise le prblic etl'admi- eth huit et cent Lns-Cnobas, carreaux anl de lieu terro dit euviron, la Collino situés 4 leurs litres pour être contrôlés, en nistration en générale qu'il a faitchoix an lien appelé ln Rivibre-DHauche, daus la vertu des instructions del la Commis- du citoyen Camille Remy François pour commune de Ganthicr et tous les: autres biens sion de vérificalion des-livrels de êtres son commis-signatairo et qu'il ré- immeubles partie de la généralement suceession do faisaut pensions, elc inslituée pond des sa signaturecomme de lo colouel Jeau HtS Prince le à Port-au- ne propre et c9, en vertu des articles la sien- Léonard Tontes Cantave les ventes sont indivin jnsqu'a ce jour. par Gouvernement. 80 et8l de la loisur) le service de l'En- sons-k -héritiers avant faites lo par des des horitirs sus dits im- on Pelit-Goàve, le 23 Mars 1916. registrement. moubles sont uulles ot cria do effot. D. BOYER. Grand-Bois, le 28 Mars 1916, vontes Soront qui seules auront prises 6tô faites on par considération eertains hori- des. tiors do leurs droits et prôtentions sur les sua J. isur) le service de l'En- sons-k -héritiers avant faites lo par des des horitirs sus dits im- on Pelit-Goàve, le 23 Mars 1916. registrement. moubles sont uulles ot cria do effot. D. BOYER. Grand-Bois, le 28 Mars 1916, vontes Soront qui seules auront prises 6tô faites on par considération eertains hori- des. tiors do leurs droits et prôtentions sur les sua J. D. MILLIEN. dits immeublos à d'autres horitivts, issus de La Commission de Vérification des la famitle de fou le Colonol Jean Loouard, livrets de pensions civiles et militaiCantavo précité. vitation res, etc cle., fait une deuxièmei in- Le d'Administration Lo 8 Avril aux titulaires des pensions nances préposé de la Commune L#ssallo des Fi1916. civiles ct militaires,rentes vingéres et Organisé, annonco au do quil Mont- a fait P.A. CANTAVE, J. CANTAVE, II. MaNTAs, subventions, résidant dans lArrondis choix du citoyen Daniel public V. CANTAVE, Ang. CANTAVE, Baltha: tar Cassement de Port-su-Prines, alin que son Rémy pour être TAVE, O. CANTAVE, D. LLAVOIS, ceux quii ne lui ont eneore présen. nux comnmnie-sigmataire, articles 80 et: S1 do lal ce,conformnément te ieurs livrets et uhten pour Cire v6- trement; el par loisurl il l'onregis- Port-au-Priuce. - Imprimerie Nationale emséquent cst responDireotaur, EDGAADCIENET. *