--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 29 Avril 1916 NUMÈRO 30 BUREAU DE RÉDACTION - N ET D'ABONNEMENT 20, Itue Gelfrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN "CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,5C.- Six mois. P.3. - Treis Les mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Béparlements ettEtranger, les frais Samedi, 29 Avril 1916, Les et seront détruits. de posle en sus., Abonnements partent des 1er et 15de chaque AFFRANCHIR. mois et sont comme lesi insertions payésd'avance - ZAFFRANCHIR SOMMAIRE GRAND-GiosIER. Jules Gousse SENAT JURIDICTION DE SAINT-MARC PARTIE OFFIGIELLE DESSALINES_ Léonidas Laventure - Avis Ministériels. Séance du Mardi 24 Novembre 1914. - SÉNAT. -$ Séance du 94 Novembre 1914.(Suite ct fin.) JURIDICTION DE NIPPES - Extrait des comptes teuus au Département des Fi. Présidence de Monsieur le sénateur uances, deso opérations effectuées suus Tadministra- PrE-RvE. DE Nuppes..Ilermann Morisseau SUDRE tion de Mr. ENILE ELE a partir du 14 Aoit DARTIGUENAVE 1915. - (Survicedel la Banque.) JURIDICTION DELA GRANDAANSE Gendarmerie d'Haiti. Ordre No. !. (Suiteelfin) PARTIE NON OFFICIELLE ET DE TIBURON M. le président : C'est ici qu'il faut DANE-MARIE. J. D. inscrire les 1. 800 gourdes en Avis administratifs. Avis divers. ROSEAEX. Elic Julien Brézault de Mr. Laroche et des comptables faveur des. ABRICOTS. Achille Azor deux Chambres qui ont travaillé à la confection des budgets. La Chambre PARTIE OFFICIELLE. JURIDICTION DU CAP-IIAITIEN avait porté 3.000 gourdes, la Commission du Sénat les a réduites à RANQUITTE. .Borgella Romain Le chiffrede 1. 500 1.500. SEORETAIREUEDETATAEARLATIENS MiL.oT. Limprévil Memnon té. gourdes est adopEXTERIEURES. JURIDICTION DES CAYES Subvention. Pon-A-PINENT. Georges M. Les chiffres suivants sont Son Excellence le Président d'Haiti Sr.. JÉAN DU ScD- Dieudonné Douyon Gracin Station Météorologique G. 80 adoptés: par mois areçu la lettre de Sa Majesté le Roi ANGLAIS. CÔTEAUX. Georges Saint Joie Clinique du Dr. Paul SaDuf. Longchamp lomon. d'Espagne responsive à celle portant CHARDONNIÉRES William Dary Assistance Médicale des 500 notification de Son élection à la PreVolney M. Douyon Cayes mière Magistrature de la République JURIDICTION DE FORT-LIBERTÉ Observatoire du Petit d'Haiti. Séminaire FORT-L.IBENTÉ. Sénéchose Benoit Sub. à Astrée père 50 Port-au-Prince, le 24 Avril 1916. Trou. Massillon Dupin Pompier de la Capitale VALLIERE.. ant CHARDONNIÉRES William Dary Assistance Médicale des 500 notification de Son élection à la PreVolney M. Douyon Cayes mière Magistrature de la République JURIDICTION DE FORT-LIBERTÉ Observatoire du Petit d'Haiti. Séminaire FORT-L.IBENTÉ. Sénéchose Benoit Sub. à Astrée père 50 Port-au-Prince, le 24 Avril 1916. Trou. Massillon Dupin Pompier de la Capitale VALLIERE.. JI. Charles-Pierre M subventions Martineau,(iaterrom pant :) Ces JURIDICTION DES GONAIVES existent-elles en vertu de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA lois Ou ne sont-elles que de simples JUSTICE MARMELADE. ENNERY. Brizard. Thomas. Jacques inscriptions budgétaires? M. le président Elles doivent etre Il est accordé: lin délai d'un mois aux consacrée par la loi Voici les noms des Notaires qui ne ré- de dits la notaires du se conformera Tarl.3 M. Martineau : Aucune budgétaire. loi sident pas dans Jeur commune : loi EKu Août 1862, qui s'exprime budgeainsi : taire re peut consacrer une inacripJURIDICTION DE PORT-DE-PAIX ( Chaque notaire est obligé de risider que tion cette quand la Constitution demande dans le licu hi a été fixé par le Gouinseription existe parune loi. Sr-Loris DI NORD Daniel Poux vernement 4 qui est désigné daus M. lep président Quand nous inseriJURIDICTION DE JACMEL comnission. En, cas de vons sans loi vous dites qu'il faut une contravention, # : nolaire est considére comme démission- loi; quand nous invoquons la loi bundCOTES DE Fr. Dumon Samuel nuire, el il est pourvu à son remplace- géuuire, vous, protestez Mais n'y a-il Oscar Lemoine ment. pas des inseriptions qui 80 MANCOT Brunel Delince Passe ce deli,le Département prendia aux differonts Nervices publies rapportent Rivarol Lemoine telle mesure légale que de droit. erés par la loi et vonsaSALTHOU Jules Nicolas faut-il de nonvelles pourdosi lois ? inseriptions, francis Ruiz Portb-au-Prinee, le 25 Avril 1916. M. S. Areher (les inscriptions peu- --- Page 2 --- LE MONITEUR. 2CERS Ee -T vent être rejetées. Maisinscrites, elles rurgicale. P.160 ont force de loi. Hospice del Petit-Goâve 40 Entretien et funérailles M. Martineau : J'oppose l'article 162 Service téléphonique des prisonniers par an.. G. 25.000 de In Constitution, je serais vraiment des Gonaives. Appointements des Médeétonné de voir le Sénat passer sur la Service téléphouique cins prison des hommes ct Constitution. c'est pourquoi, Alt dé. des Cayes. prison des femmes paran.. 66 '1.080 but, j'ai dit que nous votons un bud- Service téléphonique Avpettreeonipsileiads get Inconuitutdonopellement Quand de St. -Mare. 750or. Ouanaminthe. Il est admis nous voulons réduire une dépense, on Les chiffres pour Bulletin de Statis. qu'on ira Médecin de nous déclare qu'elle est fixée par une tiques, Matériels PompiersSt. "Arrondissoment de Fortloi et l'on ne veut pas, pour inscrire, Port de Paix, Pompiers G naives -Marc, et Liberté. 24 000 nous donner la loi. ouvrage A. Lafontant sont M. . 750or. Ouanaminthe. Il est admis nous voulons réduire une dépense, on Les chiffres pour Bulletin de Statis. qu'on ira Médecin de nous déclare qu'elle est fixée par une tiques, Matériels PompiersSt. "Arrondissoment de Fortloi et l'on ne veut pas, pour inscrire, Port de Paix, Pompiers G naives -Marc, et Liberté. 24 000 nous donner la loi. ouvrage A. Lafontant sont M. Paul Laraque Je propose qu'il Ni. le président : C'est la loi budgé- Il esta adopté : supprimés. soit dit que le sédeciu de Ouauamintaire qui accorde ces subventions. Annales Parlementaires G the résidera à Ouanaminthe ou à FortM. Martineau: Le sénateur Lhérisson Matériels Pompiers Gonaives 500 .1.000- Liberté. a fait supprimer du budget lesfrais de Sont les dol. Il est ainsi admis. police maritime. Arpenteur supprimés Fouron chilfres pour : S-6. Erpropriation En vertu de quelle loi ces subven- Imprimerie D. Pierre (en discussion) tion foroée el acquisitions figuraient-elles ? M. S. Archer : D. d'immeubles. M. le président: Vous demandez donc Pierre existe en vertu L/Imprimerie d'unel loi. Les 4. 000 gourdes et les 6.000 dolIs suppression des subventions. Une voix: La loia été sous lars portés à ce chapitre sont : M. Martineau Non. Mais je propo- le Ministre Bonamy. rapportée més et il est ainsi décidé, sur la suppri- propose qu'il soit demandéau Pouvoir Exé- M. Martinenu : Je certifie la sition de la Commission cutif de prendre une loi légalisant ces loin'a jamais été rapportée. que Le Secrétaire d'Etat del l'Intérieur subventions. M. le président : Nous réservons ce est autorisé à s'entendre avec les M. le président :La proposition sera point. ayapts-droit pour faire Tacquisition transmise au Secrétaire d'Etat de PIn- Il est adopté: des propriétés suivantes, après s'être térieur. Pour un Médecin du Palais G.115 conformé à la loi du7 Septembre: 1897. Les chiffres suivants sont adoptés: Maitres d'IIôtel. 40 Député Mayard, Ernest Malval, héPompiersdel la Capitale G. 500 par mois Horloger. 40 ritiers Michaud, héritiers Salomondes Cap- Haitien, Cayes, GoIntendant, décorateur, 66 352 Côteaux, Gateaux, Vve. D. Montreuil, naives, Jaemel à écuyer C. Molière, sénateur Dornéval, D. Jérémie, St. -Marc, PortHortoger des bureaur Mercier, des Cayes : J. Mompoint, de de-Paix à M. Brice Je prie de maintenir le Ranquitte:Sme. O. Rameau Duplessis, Miragoâne, Petit-Goàve à SO chiffre del 1.200 pour les horlogers des F. D. Légitime, Veure Weber et Vve. Les réductions suivantes sont adop. bureaux. Ce sont des travailleurs Olador Elizère. tées pour les Hospices St François de rendent de réels services. qui Jl est adopté Sales, 240 par mois, au lieu de 300. M. Morpeau: Nous: avons Acquisition E. 7 Smurs 280 quis s' occupe de la Cathédrale, lhorloger des Mi- C. Antoine, Se propriété terme :.. 12.500 dol. . Légitime, Veure Weber et Vve. Les réductions suivantes sont adop. bureaux. Ce sont des travailleurs Olador Elizère. tées pour les Hospices St François de rendent de réels services. qui Jl est adopté Sales, 240 par mois, au lieu de 300. M. Morpeau: Nous: avons Acquisition E. 7 Smurs 280 quis s' occupe de la Cathédrale, lhorloger des Mi- C. Antoine, Se propriété terme :.. 12.500 dol. Dispensaires Vincent 190 nistères; la besogne n'est Acquisition propriété St. de Paul 600 Nous deons lui permettre vivre, petite. Je Anderson, 2e. terme.. 500 dol. du E 6 Hospice Sceurs. Cap-Haitien 240 prupose de porter 1.200 gourdes paran Acquisition propriété 240 au lieu de 1.000. Chancy, 2e. terme. 10.000 dol. Gonaives. Le clilire de 1.000 est M. Martineau : Il me semble avoir 4 Soeurs. Chapitre S, seet.1. Police adopté. lu sur plusieurs douzièmes: 3 St.. Marc 115 Le chiltre de ce chapitre est maintenu générale Acquisition propriété Chaney le. Soeurs. S.2. Dépenses de pour Sà- terme, 2e. terme et voici que nous Cayes G Sceurs 160 reté publique 120 000 teut et) 12.000 dol. avonsi ici un 2e. terme. Qui me reusei240 Service de la Sûreté :( (supprimé) gnera ? 2 Grande-Rivière Sccurs L'ohsoreationqui suit ce libellé est Une voix: :le promier terme a été 80 adoptée. payé en plusieurs avaloirs. 4 Jacmel Sceurs Les chapitres S, sect.J, S,sect.i sont Sont supprimés les chilres suivants 160 votés. pour : Jérémie Acquisition Malval. 4 Socurs 8-5, - Prison de la Cuopitale Frais de clôture propricté de terrains. Port-de Paix M. Lhérisson: Je regrette l'absence Pharmacien attaché à St François Léogine 40 du Ministre de lIntéricur. Toutefois de Sales. St. Louis du Nord 40 on peut lui écrire pour lui transmettre La pension du Gal, F. D. Soeurs de la Sagesse des Cayes,(sup- le voeu que la prison des femmes soit est maintenuo. Légitime, primées). détachéo de celle des hommes, c'est- Est ajourné le chiffro dédomPort-Margot. 40 i. -dire quo l'on reviennoi l'ancions sys- magoment aux députés Tullus pour Rocho Orphelinat des Cayes. 160 time. ilya bonucoup de gens qui" sO otBrédy. M. le président : Le chiffre de la Mi- plaignentde la promiscuité qui existo Est supprimé lochillro ternité de Porban-Prince est rétabli entro los hommes ot les fommos dans do sossion oxtraordinairo pour un mois en vertu de la dernièreloi : G 300.Ilen notre principalo maison d'arrêt. vior. 1914. du 26 Janest de même des 1. 200 dollars pour lo M. le présidont : ho vasu sora trans- Ist adoptss Su.s modifleation lo chifLaboratoire du Dr. Audain et des 1.200 misau Ministro, fre de 33.780 moins la ronto de gourdes pour la Corporation des Ar. M. Morpeau : Je proposo d'étendro Loon Déjoie, décéddo, pour Port-au- Vvo. penteurs Geometres. la mdmo mosuro i toutos los prisons Princo. est de même des 1. 200 dollars pour lo M. le présidont : ho vasu sora trans- Ist adoptss Su.s modifleation lo chifLaboratoire du Dr. Audain et des 1.200 misau Ministro, fre de 33.780 moins la ronto de gourdes pour la Corporation des Ar. M. Morpeau : Je proposo d'étendro Loon Déjoie, décéddo, pour Port-au- Vvo. penteurs Geometres. la mdmo mosuro i toutos los prisons Princo. Ile est égnloment adopts I dos grandon villose M. Brico : La mort no doit faire Assistance médico-chiSont adoptés los chiffres suivants : disparattro ontièremeut un, pas homino, --- Page 3 --- LE MONITEUR." ET 3.ard son, il nom a laissé impérissable des auvres ;c'est qui ren- nal (pour mémoire )- s 4.800 nanees de cet Arrondis sement met en quoi je me lève contre une injustice pour- tation Parisiana (pour 24 représenvente à la crjée publique, Jes bâteaux commise au préjudice d'un homme qui M. le à 100 dollars) 6 2.400 46 Nord Alexis, > . Pacifique 91 et Vera] passé 25ans au service du pays, soit get est réservé président :L' ensemble du bud- tibresactuellement ancrés dans la rade comme prote, soit comme archiviste jusqu'à demain. de Port-au-Prince. de la Chumbre des Représentants. In- La séance est suspendue jusqu'à de- La venteaura lieu alejeudi 11 Mai 1916, tègre, probe, nature austère, s'élevant main à dix heures. àonze heures du matin par le ministère au-dessus des intrigues del la politique, (S) H. Lanoue, Ed. Roumain, N. S. de Me. SUIRAD VILLARD, Rue du CenArthur Vilmenay n'a laissé que son Lafontanth C. Lhérisson, M. Jn. tre sur la mise à prix, les trois nom à la postérité, n'ayant pu assurer François, K Desrosiers, A. Timo- bâteaux, de Onze afille dore Cents dotàs sa veuve même une vieillesse heureu- thée, S. Louis Thimothée, S. Villard, lars, outre les charges de l'enchère. se.C'esty pourquoi demande au Senat, Dr. D. Désir, Ls. Ed. S. Port-au- Prince, le 26 Avril 1916. en vertu de la loi : 17 Août 190S,votée liam, F. Martineau, C. Pouget, Latortue, Cieé- wil- Ie chargé de PAdministration, rente la Chambre de de vouloir consacrer ron St. Aude, C. Bernateau, C. V. CaKt la Vve. Vilmenay. C'est béche, S. Archer, J. Dusseck, Aug. CYRUS SAUREL. mande par mon organe qu'elle fait cette de- Scott, Em. Volel, Octave Brice, Beauau Sénat qui, en l'agréant, ce harnais Jn. François. PALL LARAQCE Seorétairerie d'Etat de que titre j'espère, de continuera de mériter le et F. N. APOLLON, secrélaires ; SUDRE lAgriculture protecteur des veuves et des DARTIGUENAVE. président. orphelins. M. le présideut : Le Sénat n'a pas Le secrilairerédartaur. Le Département de TAgri: encore voté la loi que vous invoquez. Dr. Ep. DEPESTRE. culture a Thonneur : d'inviter M. P. Larnque Je suis dans les les mêmes sentiments que le sénateur Pour copie conforme : Fonctionnaires, les emplo Brice. protecteur des veuves et des DARTIGUENAVE. président. orphelins. M. le présideut : Le Sénat n'a pas Le secrilairerédartaur. Le Département de TAgri: encore voté la loi que vous invoquez. Dr. Ep. DEPESTRE. culture a Thonneur : d'inviter M. P. Larnque Je suis dans les les mêmes sentiments que le sénateur Pour copie conforme : Fonctionnaires, les emplo Brice. Convoqvés pour voterl le Budget Le chefde bureau du yés publics et le Public en suivant un Sénat, goMessage du Président de la néral, au Te Deum République, nous ne pouvons pas voter EM. LAMAUTE. qui sera une loi de rentes viagères. chanté le lundi fer. Mai, à 8 :( Murmures) heures du matin,à la Basilique A M. P. Laraque ( continuant ): Par. AVIS Notro-Dame, en célébration de faitement. J'ai eu A; proposer de rela fete Nationale de prendre la discission d'une loi ajour- Par décision du PAgricunée ensession ordinaire, il fut décidé Conseil des Secré- ture. qu'on ne pouvait la faire taires d'Etat en date du 27 Février M. O. Brice : Un de mes collègues a 1916, et les instructions du Secrétaire Porl-an-Prince, le 21 Avril eu à faire une demande en faveur d'un d'Etatde la Marine contenues dans sa 4916. citoyen qui figure dans la loi du 17 dépêche du 24 Avril courant au No. Août etsatisfuction iui a été donnée. 74, l'Administrateur Prineipal des Fi-! A. ANDRÉ. M. P. Laraque Etait-ce en session extraordinnire ? SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE. M. Brice Perfaitement. à combattre. M. Paul Laraque : Je renonce donc Droils de yrefe perçus pendant le premier semestre de T'Ezercice 1915-1215 P M. che du 24 Avril courant au No. Août etsatisfuction iui a été donnée. 74, l'Administrateur Prineipal des Fi-! A. ANDRÉ. M. P. Laraque Etait-ce en session extraordinnire ? SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE. M. Brice Perfaitement. à combattre. M. Paul Laraque : Je renonce donc Droils de yrefe perçus pendant le premier semestre de T'Ezercice 1915-1215 P M. lc président : Ilf faut demander le (LL Tribunal de Cassalion el dans les Tribunaur civils de lu République vote de la loi invoquée. M. S. Archer : Le sénateur Brice avaitune se trompe. Qus nd on a fait cela, il y JURDICTION OCT Nov.Di jFkv., loi en discussion. On a pro- TRIBUNAL. MAIS Toraex OISERYNTIONS posc celui de dont lu modificr, ct c'est ainsi que CASSATION 51 79 130 cier. vous parlez a pu cn bénéfi- Jérêmie. 11 52 62 21 S 30 260 M. le Nous Port-au-Prince 21 30 I8 28 51 85 239 chitlies nl. Jox. lew el président : reviendrons (ayes 21 28 22 52 62 10 228 Eate ativmn e MAr kc sur la question. Cap-Haitien. 58 43 74 17 222 Depariener oafet rnt. wailio untonnnve jsr II est adopté les chilfres suivants : Jacmel... 21 22 20 10 22 14 172 Itenles viugères Port-de-Paix. Petit-Gioave. 14 16 150 12 38 12 28 33 26 51 151.50 136 nal Pondyans n'a pI navailler ed Tmcenlic qu'a du Isitir lewal, de ler. hii-uCap-Ilaltien. 4.0680 par an Aquin. 36 32 37 10 8 8 26 20 135 Cayes. 2.910 66 Anise-a-Veau.. 16 12 22 96 M. C. Bernattenu : La Commission Fort-Liberte.. Saint-Marc.. 341 14 11 8 1-1 70 demande desupprimer) lei nom de lay veu- (ionaives... 16 62 ve Louis Auguste, décédce. Je déclare 20 8 52 que cette personne n'est pas morte. 1.953.50 Je nom est rétabli, Fort-Jiberté 2.500 Irois M Certific gourdes, sincère le présent Elat s'elevant à ia somme de Mille ceul St. Mare 6.000 cinquante cenlimes (#. 1.063.50) neuf cinquante Nraixede Jérémic. Funérailles des s6. 720 Port-mu-Prince, le 21 Avril 1916, nateurs ct députés. 15,000 Le chef de burrau, Location du Palais NatioJ- ARMAND, iberté 2.500 Irois M Certific gourdes, sincère le présent Elat s'elevant à ia somme de Mille ceul St. Mare 6.000 cinquante cenlimes (#. 1.063.50) neuf cinquante Nraixede Jérémic. Funérailles des s6. 720 Port-mu-Prince, le 21 Avril 1916, nateurs ct députés. 15,000 Le chef de burrau, Location du Palais NatioJ- ARMAND, --- Page 4 --- LE MONITEUR MI ES COMPTES DE GESTION COMPTE RECETTES ET PAIEMENTS OR AMERICAIN, SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI AOUT 1915. DÉPART. DES FINANCES - BANQUENALE. OnDRE DE PAIEMENTS PAIEMENTS. DETTE MOTIFS 1 Mots E : Mots al PUTLIQUE TOTAUX DE I E E 1915 27 Août 27 Payé le reçu No. 12502 Int. Noût 1015s/Capt. Convent. Budgt. .1919/13/14. 5.449.10 s/P. 1.089.819 57. # Fournit. de 1300 formules d'ublig. Delte Int. 1914. 81.30 Timnsfert pr. Haili 1875 to 2.018.45 P. 378.40 1806 R 7.266.60 1.362.49 1910 - 16.041.75. 3.190.89 lp Fo: 23.U2U.80 P. 4.801.81 s/ valeurs transférées.. 1.861.84 97.24 12 ojo sur Haiti 1875 1.9 1896 6.81 1910 15.61 Frais de timbre au prorata! Ilaiti 18750,20 21.31 18960.70 19101,60 li 0ju Courtages sur valeurs transf. Haiti1875-0.95 2.50 18963.41 19107,79 Frais de Càbles au prorata laiti 18751,07 12.15 18963,85 19107 7,79 Garantic Retrait s/ Loi 16A Août 1913 249.57 13.65 Produitdes Arriérés Convent. P. 0,03: sur Cafe Héfect. rues Capilale. 35.11 Droits de visas_ Budgetaire 1919/13/14 1.019.05 291.28 12.130.18 Septembre du ler. au 15 IETUTANO laiti 18751,07 12.15 18963,85 19107 7,79 Garantic Retrait s/ Loi 16A Août 1913 249.57 13.65 Produitdes Arriérés Convent. P. 0,03: sur Cafe Héfect. rues Capilale. 35.11 Droits de visas_ Budgetaire 1919/13/14 1.019.05 291.28 12.130.18 Septembre du ler. au 15 IETUTANO Provision pour 4- Répartition s/ Dette Intérieure" 1914 Tabac > s/ dépeéhe 5.869.60 Rappels surl les intérêtsau 30 Nbre. 19141 59 Septembre du 16 au 30 5.870.19 Int. et commis. du fer Juin All 30 Sept: sur le mont. del Tavance statutred de: 562.500 Intérêts 5. ole l'an 4 mois 9.375,00 Commission 1/2./ 9.812,50 12.187,50 Int. sur capital des arriérés des Convent. 12.187.50 budg.. Ex. 1019-1911-1915-4013 Soit 1/2 ofo sur 1.080.819,57 5.449.405.419,10 Prov. la Ame répart. sur Delte Intér. : 5419,10 1914. CaA du 16Janv. 1015aut 15 Mars1915 Soit1/2, ofo sur 705.078 7.834.20 Itappel d'Int. sur 1.115.749 112,10, 7.946.30 . . 44 44 Transferts pour la Detle Intéricure: : 7.946,30 Hlaiti 1875 Fes 1.335,55 250,49 : 4 1896 1919 19.429,70 4.808,05 3.5M6,M1 901,51 Fra 25.273,40 4.738,74 112. de (om, de painment i PHiranger: 4.738,74 . . 44 : . . 4.738,74 Iaili 1875 245,41 1,9 1896 883,48 4,49 1910 3.516,0N 17,57 23,2al : 23.22 A roporter. 3U3486 .429,70 4.808,05 3.5M6,M1 901,51 Fra 25.273,40 4.738,74 112. de (om, de painment i PHiranger: 4.738,74 . . 44 : . . 4.738,74 Iaili 1875 245,41 1,9 1896 883,48 4,49 1910 3.516,0N 17,57 23,2al : 23.22 A roporter. 3U3486 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DEPT. DES FINA BANQUE NLE. GnDnE DE PAIENENTS PAIEMENTS DETTE MOTIFS PUBLIQUE TOTAUX I Nots E 2 - Nlon E E a I # Nleport.. 30.344.86 Courtages sur. 4 0/o 1875 0,611 1896 2,21 1910 8,79 Cablogr. au prorala: Hatii 1875 0,78 11,61 46 < < < 4 11,6t * 1896 2,81 < 1910 11,11 Frais gén. Timbres mob, llaiti 1875 0.13 14,70 46 <6 <6 <6 <4 6 14,70 1896 0,47 1910 1.80 2,40 *4 <4 c < <6 < 66 2,40 Refeet. rues Capitale 0,0: sur Café 92,34 0,35 sur' Triage 267,03 289,37 <6 < 4 c6 <4 46 66 <6 989,37 1915/Sep. 30 Virement des Receltes Télégraphisues terrestres, Exportation 1914-1915, Whar4 30 fages itépartition s/loi 16/8/13Timnbre-1 des Itecettes. Poste Visas etc. 18.137.41 Passeports Visa. 5 o/o Surtaxe 1914_ 28.31 16.23 Surtaxe définitive 226.59 Tonnage Télégraphes Terrestres 163.53 Garanti Retrait 1914-1915. 29.20 Passeports. 9.85 lecettes s/ loi 16/8/13 20949 219.34 Arriérés Convenv. Budgétaire 1912-13 9/8 Visa. surlaxe. 553.851 1. 1.451.44 110.835,92 41.498.86 SERVICE FINANCIER Octobre 1915 DEP. FINANCES BANQUE NALE. OKDRE PAIEMENT PAIEMENTS Mois E Mois MOTIFS & : & : E DATES à DATES # e Oct. 16 Oet. 10006 100 Appis. ct frais del bur. al'éiranger Août 16 87 19 469 Local. Adtion Gk poste Milc 2.101,06 77 90004 100 Appts. et frais de bur. E ag. à T'étranger Chaney : 3. 100 745 Indemnités Sénaleurs 106,67 4 19 101 46 502 Subvention Chambre de Commerce Sept. Août 5.850 20 109 21 101 174 Traitemnent Fraise extr. Cons. Archevèché Humbourg, Thumas, Hlavane 4 * 16 87 19 469 Local. Adtion Gk poste Milc 2.101,06 77 90004 100 Appts. et frais de bur. E ag. à T'étranger Chaney : 3. 100 745 Indemnités Sénaleurs 106,67 4 19 101 46 502 Subvention Chambre de Commerce Sept. Août 5.850 20 109 21 101 174 Traitemnent Fraise extr. Cons. Archevèché Humbourg, Thumas, Hlavane 4 * SNimur Trait. des prètres. 528,13 176 * Seminaire St. Martial 4 500,25 177 4 6 : Plomby,Janinets Streille 4 421,87 * a 19 105 21 744 Subv. Serv. "Téléphonique St. Marc 50,25 100 22 197 Trait. des pretres Miragoine Sept Aquin 4 EvequeCayes, vicaireete. Cayes 4 202,50 200 Trait, des prétres (ayes et Cateiux 4 St. Mare 4 22n 75 16 82 22 398 Entretien boursiers i l'étranger Aoit (600 21 190 25 40X) 193 Traitement Sulvention Sciences Evèché et appliquées vicaire Cayes 4 * 194 Trait. des pretres Cajes * 262,50 Miraguàne 4 LE Petit-l Aquin -GnAve 44 - 75. 206; dérimie 4 112,50 St. Mare 131,25 25 140 26 767 Ind. Députés 1er. mois, 9m, session 23 135 433 Traitement Ecole Normale Sept. 33.800 434 Frais, table, domestirité elr. 350 100 A reporter 5.058,13. 200 1.200 3.181,95 $4.750 --- Page 6 --- LE MONTEUR. ar. FINANCES) BANQUE NALE. ORME PAEMEN PMIEMENTS Mots E Mots LE 1S MOTIFS S à 5 x à e DATES DATES 11 Report. 5.658,33 200 4.200 3.181,95 31. .750 22 130 499 Traitement Eéole Normale des filles Août 430 Frais de lable etc. 20 141 46 432 435 Trail. < Elic Dubois, frais de 46 lable els 100 379,09 26 145 28 512 Pertes de colis postaux Sept. Sept. 379,09 27 28 148 153 728 Subv. Serv. Téléphonique St. Marc Aoit 30 133 Afir. corresp. ct abon. aux journaus Sept. 8.33 29 161 < 30 753 Pension Général Léitime Sept. Comm. sl Serv. Trésorerie 1 olo Recelles 1.103 1/2 o/o paiements 231,18 Valeur retenue s/ Ord, No. 1 du 23 cl. 5.708,33 230 9.108,18 10.530,00 pr. Indemnités Faubert Député 3.181,255.33 35.000 300 16.936,09 1.334,18 1.334,18 187.570.3 Noverbre 1915 DEP. FIXANCES BANQUE NALE. ORIIE PAIENEX- PAIENENTS Mlois Mois a MOTIFS $ E E & E E iN DATES a DATES a Nov. 6 143Nov.s .92 930 Traitement prêtre. Jacmel Août . Indemnités Faubert Député 3.181,255.33 35.000 300 16.936,09 1.334,18 1.334,18 187.570.3 Noverbre 1915 DEP. FIXANCES BANQUE NALE. ORIIE PAIENEX- PAIENENTS Mlois Mois a MOTIFS $ E E & E E iN DATES a DATES a Nov. 6 143Nov.s .92 930 Traitement prêtre. Jacmel Août 214 215 Evèché Cap Sept 962, 216 Remb. Noniseigneur prétre. ltibault 673 46.87 208 Traitement Evèché Anit 202,50 209 910 Remb. Nonseigner prètres. 673, 66 182 6e 8! 235 Prais de passage Rilault Shaal 16.88 c6 Hire Eon 187,50 187,30 112 Ind. Trib. ArhitralFr ranco-llaitien? "div. mois 3 210 10 592 Tourn. mnel. sieah frym, HDp: E. Areher .351 104 Appts. 15 agents d'llaiti à Telranger 1.180 * Légation d'llaiti à Paris. 1.08,31 106 Fr. ext, Cors. llambourg, St.-Thomas Sepl 107 108 Fr de hr. Agts, d'laiti PElranser L038 : 11 111 Frais de burean Legt. d'Hlaiti à Paris 166,66 468 Frais instel. Consnd, d' 'lla Bardeux el Iarabious Loration loral Dr. Audain.. Aoit Sey pt ss 723 jSub. laboratoire Anlain. Aont Sept H 2ix 228 Traiter IIC nt peres Seminaire 12L.87 Shaale Janin, Plomby Sepl 56.25 236 Ent. Sem. St. Jaeques Jan vier : Mai 1915 1.362,0 227; Appts. persomel Archeveche 528,12 227 Traitement prelrs. Sept. 500,25 TMet. in. jmstes MIle, Chaney Snel 521 Suh. Chambre de Commerce, Yve. D. Chaney Sept 100 100 230 13 52 Fourn, livrées à PElat ( Detle patb. ) 1.000 784 Indemnités Députés.. 27 Gou 2:3 117 Frais bur. el de télig. Lig, i l'aris Avat 166,66 231 Traitement Vicaire... Gonaives 46,87 11 240 66 13 2X 248 Vieaire rétes. P-ale-l Paix: Sept 131.25 16,87 pretres 230) PI. Goàve 6 119,50 7 dérémie 46 131,25 Jacmel 64 S 203 251 M.SI,-N Aont 56,95 Eirang. engagés par Contrat Srpt. Sepl. N25 56,45 223 13 113 Appts. Legations à Paris Aoit 1.0N31,14 Caltes, mand. No. "s el 27 frais 1000 XR11,07 NEn NENT 3:N 6.521,08 27.800 17.11231 pas. pretresa payer ultérieurement Commissioni alo Beretles 1/2alul l'aiomonts 931.09 10.737,31 773.600 773,09 17.0114 pt. Sepl. N25 56,45 223 13 113 Appts. Legations à Paris Aoit 1.0N31,14 Caltes, mand. No. "s el 27 frais 1000 XR11,07 NEn NENT 3:N 6.521,08 27.800 17.11231 pas. pretresa payer ultérieurement Commissioni alo Beretles 1/2alul l'aiomonts 931.09 10.737,31 773.600 773,09 17.0114 --- Page 7 --- LE MONITEUR. a DEPOT OR AMÉRICAIN, SERVICE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI OCTOBRE 1915, DEP. FINANCES BANQUEN NALE. ORD. DEI PAIEMENTS PAIENENTS MOTIFS E TOTAUN Mots E à 1 - - Oct. Solde indemnité Serrétaire ct E Contre-bon F. Jagloire No. d'Etat 58. 300 Sep. 200 : 732 Subvent. Service téléphoniques St-Nare Ocl. 77 8 733 Contre-bon' No. 551 fav. Nicolas Blain € Guerre 200 Nov. 100 100 6 240 16 reculindem. Narcisse ses. extraord. André el C. Léon d: Brézault < Ern, Laporte, E. Bonhomme. < Désir Sénaleur. ce J. B. I Marc.. 102 ppts. Sansarirg Charge d'aff. à Londres No 500 Indemnitès Rigaid session extraordinaire Solde Gontre Bon Blain No. 55. Guerre. 200 ec E 46 30 117 112 Indem. Leroy D. dépmté_ - Chi. Pierre B. Canal B. Colio et Desgraves députés J,n. Latortue, L.Prophète,J.X. Chéromdip Désir Sénaleur. ce J. B. I Marc.. 102 ppts. Sansarirg Charge d'aff. à Londres No 500 Indemnitès Rigaid session extraordinaire Solde Gontre Bon Blain No. 55. Guerre. 200 ec E 46 30 117 112 Indem. Leroy D. dépmté_ - Chi. Pierre B. Canal B. Colio et Desgraves députés J,n. Latortue, L.Prophète,J.X. Chéromdip Pant Alesandre, Em. Alesandred. Sévère - - Th. David, Slompaint, C.Lecorps, A. Sam900 hour, I. llyppolite, I. A. Dréa. Roche, D. Charles Pierre, St. Aude, II. Dellerive, Th. Francois. a Anglade el M. Denoit, 3.300 01 - 30 Contre Don" Tresor Sorpeau. Contre Don No. 531 F. Mlagloire. P. 1.200 700 Régularisation Valeurs payées idivers députés el 9.050 11.850 senateur Désir détaleation 9.150 EMILE ELIE. (4 continuer) 9.400 GENDARMERIE D'HAITI merie pour être publice et cette copie la loi régissant la malière sera QUANTIER-GENERAL sera annexée au livret de tous ceux-là dans sa appliqué dont les noms ont été publiés plus haut. loules vigueur. Lassalle Mont-Organis.less, Janvier 1916 Port-au-Prince, le 25 Avril 1916. ALEX. S. WILLIAMS, Jn.D. RÉMY Ordre No. 9. Capitaine aInf. deJtarine iles I. U. leur situation en lenant Sous- Chefde la Gendanerie d'luiti. criptions de l'article 30 compte des pres1.- En repoussant une attaque faite Aonl 1908 sur la de la loi du 21 pardes brigands urmés contre PAculApprouvé : A cet ellet un délai malière, de Samedi, le 29 Mars 1916.à trois heures leur est accordé à quinze jours du matin, les Gendarmes dont les noms L. W. 'T'. WALLER Passé délai partir de celle date. suivent, se sont hautement signalés : ce larlicle 35 de la loi réSergent PHILOCLES ANATHOLE Coloncl d' Inf. de Marine des E. (. gissant Loute la matière sera exéeuté dans Clefdu sa rigueur contre eux. Caporal RENELCS PROPIETE Corps Eepélitionnaire. Cendarme ADERMIS AXGRAND Tiburon, ce 8. Janvior 1916. Gendlarme MIRABEAU ASSEL PARTIE HON N. R. JASMIN Cendarine THERMEUS FÉLIX OFFICIELLE. jeune. Gendarme IDEVERT JN.-NUEL Lo Cendarme MONTREUIL, MATHURIN AVIS ADMIMISTTATIPS nances préposé de la d-Administration des FiCendarme LOUISMÉON LoUIS Communo de Lassallo MontGendarme MAMÉUS NICOLEAU Le Organisé, choix du annonco au public qu'il a fait Gendarme. ANTOINE PIRUE-LOUs préposé d'Administration des l'icitoyen Daniel Rémy pour dre %- La conduitede ces hommes,tout celte nunces, chargé du sorvice domanial do auxi son conmnia-iguntaire, articles ce, vconformémont -en les hionorant, hionore aussi Hlaiti ct de Commune lant invitet lous les fermiors 80 ot 81 do la loisur l'enregisJa Gendarmerie d'Haiti, C'estun exem- PElat, urbains que ruraux, à 80 tromont; el par conséquent il est ple qu'ils ont tracé à tous leurs com- présenteren niers 8OII bureau avec leurs dor- sablo decacsignature comme du la respon- sienne pagnons-Oensdarmes. regus pours'acquitter do leurs redo- propre. z 3.- Uné copio de cet ordre a 6t6 vancos. A cel oflet un délui de Lassallo Mont-Organiss, le 22 tous envoyécà les postes de lu Gendur- estaccordé, pas36 ce délai, quinze l'arlicle jours 35 lour 1916, Janvior de Ji. D. HENY, sienne pagnons-Oensdarmes. regus pours'acquitter do leurs redo- propre. z 3.- Uné copio de cet ordre a 6t6 vancos. A cel oflet un délui de Lassallo Mont-Organiss, le 22 tous envoyécà les postes de lu Gendur- estaccordé, pas36 ce délai, quinze l'arlicle jours 35 lour 1916, Janvior de Ji. D. HENY, --- Page 8 --- LE MONITEUR. tion Le des soussigné Finances préposé de la Sainte- d'Administra- Suzanne rifiés puissent le faire à partir du ler Mon livret de pension civile s'èleavise le public et TAdmsnistration en Avril1916, ( carré du au Ministére des Finances vant à la somme de cenl gourdes en ma général qu'il a fait choix de Monsieur cédemment paiement jaux heures pré- qualité d'ancien grand fonctionnaire JEAN DURAND, pour être son commis et pendant indiquées les (11 à 3 heures) ayant été incendié dans ma maison signataire et qu'il répond de sa sigrajours suivants : durant les derniers événements surture comme de la sienne propre, et ce, Du lers au 20 Avril 1916 ( pension- venus dans le pays, duplicata doiten en vertu des articles 80 et 8i de la loi naires civils et militaires.) être demandé aux Département des fisur le service de Enregistrement. Du 21 au 30 Avril 1916(rentiers et nances. subventionnés.) Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port Cap-IIaitien 8. Avril 1916. au- Prince, le 31 irs 1916. A. P. ACHILLE. Le prisident de la Commission. P. MÉNARDE. P. ANSELME. Le soussigné, préposéd'administra. des Nons biens soussignés, immeubles, héritiers faisant et sous- -héritiers la suction des Finances de cette Commune Le préposé d'administration des fi- cession de feule Colonel Jean-Léonard, partie de .Cantave avise le public et TAdministration en nances de la commune de' Terrier-Rou- notre père et grand-père, donnons avis nn pugénéral, quila fait choix du citoyen ge annonce au public qu'il a fait choix blic, en de général et aux notaires, arpeuteurs, Mogène Fervil pour être son commis- du citoyen Mare Véus pour être son Mlarmont, jnges paix,en dans la particulier.que les huvitations signataire et qu'il répond de sa signa- commis-signataire, ce conformément Repos, dans la commune commone de de la Coix- Hiuche; -des- Bontare comme de la siennc propre et ce, aux articles 80 et 81 del la loi sur P'En. quets Diobel, dans la commune de Ganthier: Bouen vertu des articles 80 et Si de Ja loi registrement et par conséquent il est Mielle, ainsi quel les portions de terre des hasur le service de TEnregisrement. responsable de sa signaturecomme de Grand. bitations Thomas, Balumette, Piton, Montas, Lassère, la sienne propre. dans la commnna de MirebaGrand-Gosier, le 21 Février 1916. lais; une habitation, située dans la comTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Ganthier: Bouen vertu des articles 80 et Si de Ja loi registrement et par conséquent il est Mielle, ainsi quel les portions de terre des hasur le service de TEnregisrement. responsable de sa signaturecomme de Grand. bitations Thomas, Balumette, Piton, Montas, Lassère, la sienne propre. dans la commnna de MirebaGrand-Gosier, le 21 Février 1916. lais; une habitation, située dans la comTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. mune Las-Cnobas. au lieu dit "la Colline [M. NUMA RABEL. et huit cent carrenux de terre environ, situés CLOUDUS Jx. DE DIEU BERNADIN. anl commune lien appel6 de Ganthier la Rivière-Blanche, et tous les autres dans biens la immeubles généralement faisant Le soussigné, préposé d'administra Le préposé d'Administration des partie del la succession de epeee le colonel Jean tion des finances de la commune de Finances de cette commune, invite Léonanl Toutes Cantave les ventes sont faites indivis jusqua ce jour. Dondon avise le public et l'administra- tous les fermiersde T'Etat, tant urbains sons- -héritiers avant le par des héritiers dits im- on tion en générale qu'il a fait choix duci que ruraux, à se présenter en son bu- meubles sont nuiles et EEa nul effet. des sus toyen Aminadab Marcelin pour êtres son reau avec leurs derniers reçus pour Seront senles prises considération des commis signataire et qu'il répond de sa s'acquitter de leurs redevances. ventes qui auront 6t6 Tanf par certains hérisignature comme de la sienne propre. A cet effet, un délai d'un mois leur dits tiers de immeubles leurs droits et prétentions sur les sus etce, en vertu des arlicles 80 et S1 de est accordé, à partir de cette date. la famille feu à d'autres le héritiers, Jean issus de la loi sur le service de l'enregistrement. Passé ce délai, T'article 35 de la lo Cantave précité. de Colonel Léonard Dondon, le 14 Février 1916. régissant dans la matière sera appliqué 8. Avril toute sa rigueur. Le 1916. S. FRANCILLON. Port-Margot, le 20 Février 1916. P. A. CINTAVE, J. CANTAVE, H. MONTAS, L'Administratcur des finances de D. HIPPOLYTE. v. CANTAVE, Aug. CANTAVE, Balthazar CaxTAVE, O. CANTAVE, D. LILAVOIS. setarrondissementdonneavisa tous es pensionnaires civils et militaires Le set à lous ceux à qui onlélé accordés tion des sousssigné, Finances préposéd de la d'administraB. CERNICCHIARO des rentes viagéres et des subven- Grands-) Bois avise le public commune etl'admi- des tions dans cel arrondissement à se nistration en générale qu'ila faitchoix Négociant consignataire présenter dans le plus bref délai au du citoyen Camille RemyFrançois; pour Bureau dc cetteadministration: avec êtres son commis-signataire et qu'il réAVIS COMMERCIAL leurs litres pour être contrôlés,en pond des sa signature comme de la sien- M. Blaise Cernicchinroavise le verlu des instructions dela Commis- ne propre et ce, en vertu des articles etle commerce eng général publie sion de vérification des livrels de 80 et8l de la loi sur le service de l'En- cié industriel M. Wrançois ques Nopoli son étant assopensions, etc instituée à Port-au- registrenent. parti et ne faisant plus partio de Sil Princepari lc Gouvernement. Grand-Bois, le 28 Mars 1916. maison de commercesise aui No. ise le verlu des instructions dela Commis- ne propre et ce, en vertu des articles etle commerce eng général publie sion de vérification des livrels de 80 et8l de la loi sur le service de l'En- cié industriel M. Wrançois ques Nopoli son étant assopensions, etc instituée à Port-au- registrenent. parti et ne faisant plus partio de Sil Princepari lc Gouvernement. Grand-Bois, le 28 Mars 1916. maison de commercesise aui No. 38 Rue Petit-Goàve, le 23 Mars 1916. J. D. MILLIEN. Roux il en reste le soul propridtaire, en conséquence, lai raison sociale d'ores D. BOYER. ct déji est simplement dénommée, - B. AVIS DIVERS Cernicchiaro. La Commission de Vérification des Que son cousin lo mineur M. François livrets de pensions-civiles et militai- NOUS ACHETONS DES fait Licasalo n' étant pas son commis, il no res, etc cte.,, fait une deuxièmo inpas parti du personnollo de: sou mi. vitation aux titulaires des pensions PAPILLONS. gasin. civiles Smilltsires.runtes vingeres et Nous payons los meilleurs prix au Port-an-I'rinee, lo21 Avril 1916 wubventions, résicant.dauns lArrondis- comptant. Paitos vOs envois sement de Port-an-P'rinee, alin que 4 E. Le Moult, 4, ruo choffres B. CERNICCHEARO ceDx qui ne lni ont pas eucore présen- Pranco qui, sur domande, Dumoril, Paris, té leurs. livrets et titres pour être vG. tuitement dos instructions envoio de chasse gra- l'ut -au-tTiure. Imuprmere Nationale. uiroutour, ÉrwaaLCHENE..