--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Mereredi, 26 Avril 1916 NUMÉRO 29 BUREAU DE RÉDACTION f ET v D'ADONNENENT : 20, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'UAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Gefrard. On an, P.4,5C. Six mois. P.3. - Trois Les mois, P. 2,50. - Le NO 10 centimes. manuscrils non insérés nc seront pasren.lus Pour les Départements ctl'Etranger, les frais Mercredi, 26 Avril 1915 et seront détruits. ae posle cn sus. Les Abonnenients partent des Jer el 15de chaque AFFRANCHIR. nois et; sont comme lesinsertions pagésiYavanes FAFFRANCHEE S OMMAIRE Constitution et des lois de la Republisque. Art. 2. ie présent Arreté ser impriSEXAT mé, publié et exfeuté à Ja diligence du PARTIE OFFICIELLE Seerélaire d'Elat de la Justice. Arrêté conférant la qualitéet'haiticn au sieur FER- Prince, Donné lc atr 18 Palais National, à Port-au- Séenco én Eiardi 24 Hovembre 1914. DINASD Monox. Avril 1916, an 1me. de Prisidence de Avis Ministériels. Tindépendance Monsieur le sénateur - SÉNAT: - Seanee du 24 Notembreto1d. DARTILENAYE. SCDRE - Estrait des comptes teaus: au Département des Fi- Par le Président : DANTIGUENATE nances. des opérations effectuées sous TedministraLa séance est sion de Mr. Eur i partir du 1 oût Le Secrélaire d' Ni. le reprise. 1915. (Comptes te de d'orj Elal de la Justice, président : Les prochs-verbanux n'étant pas prêts, ct la PAI RTIE NON OFFICIELLE E. DORNEVAL. ne comportant aucune corresponcanee pièce, nous allons aborder Extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de cussion du immediasement de la disPort-au- -Paix. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA M. budget P'Intérieer. Banqued del'Union) Parbicems.diésignation des titres Pouget Vul T'absence du Jinistre frappés d'opposition. a MARINE de FIntérieur, je prie le bureau de sus. Avis administratifs. - Avis divers. pendre l'ordre u jour pour we pornuettre de Jui fuire la Jeeture d'm mapport. Le Département de la Marine fait sa- M. Ls. Ed. Pouget denne PARTIE OFFICIELLE. voirgue c'est par erreur qu'a étépublié du rapport suivant de la comnission lecture au MosirEuRdes: 19-22 Avril1910, Nos. d'Enquete du 231 Novembre. ARRÉTE 27-28 une notecireulaire remise par M. Messieurs les sénateurs, le Consul de Sa Majesté Britannique "La àl New-York et relative à l'exercice du aviez Commission d Eaquéseque ro S droit de visite maritime. bien voulu former au cours de DARTIGUENAVE votre séancodu28 Novembre 1914 pour PRÉSIDENT UE LA NEPUDLIQUE cettes vous faire rapport sur T'emploi des re. Secrétairerie dStaf de ordinaires et des revettes extraVu. les articles 4 de Ja Constitution, 14 Tigriculture ordinaires perçues du ler. ique "La àl New-York et relative à l'exercice du aviez Commission d Eaquéseque ro S droit de visite maritime. bien voulu former au cours de DARTIGUENAVE votre séancodu28 Novembre 1914 pour PRÉSIDENT UE LA NEPUDLIQUE cettes vous faire rapport sur T'emploi des re. Secrétairerie dStaf de ordinaires et des revettes extraVu. les articles 4 de Ja Constitution, 14 Tigriculture ordinaires perçues du ler. (ietodu Code civil, 5 cl 8 de la loi du 22 Aoul bre 1913 au 31 Uetobre 1914, ayant 1907 sur la nationalité; Le accepté la mission, s'est consti. Attendu que. le sieur FERDINAND MoDépartement de TAgri- tuée hier en élisant au serutin seeret HON, de mtionalité danoise, a fait devant culture a M. le sénateur L. C. Lherisson, le juge de de Port-an-Printe, section Phonnenr d'inviter sident etN.lesemtourt Ls. Ed. pré. sud, FE son greflier, l déclaralion les Fonctionnaires, les emplo- rapporteur. Etle a ouvert Pouget, la joi, el quil a, en meme yés publics et le Publie Kes travaux ct cllo est entrie anjourd'hui ESAES A entreles mains sde ce mnagisen ye tement en immédintrat, le serment quil renonce loule néral, au Te Deum dillérents communication avee les autre patrie gu'tlaiti, ainsi A consqui sera alin Départements ministériels tate HI acle dresse. : celelfet r dlix Mars chanté le lundi der. Mai, à 8 d'etablirs surdes données indiseu1916, enregistré le 11 du méme mois; ; heures du tiblos la comptabilitédes omprunts du Atlendu qu'il : aussi salisfait aux conmatin, la Basilique 20 Juinet dul4 Aolt 1914. ditions de résidence exigées la loi Notre-Dame, en célébration de La Commission, MM. les pour nequérir Ja qualité TURSNE, la fite Nationale de vous demando acto do sa constitution. sénatours, Angias: ture. PAgrieul- * lait à la Maison Nationale, lo 24 Novembro 1914, Art. ler. sieur FIEDrAsU MoSigno : N. S. Lafontant, C. LatorHON acuiert # quulité d'haitien pour 1 Port-au-Prince, le Avril lue,s. Villard, I.. C. quil jorisse des droit qui, sont: al- 1916. sident, les, El. Lhiérisson, prétachés, el guril ete T P'ongol, rapportonr. Maison Nationale, lo 24 Novembro 1914, Art. ler. sieur FIEDrAsU MoSigno : N. S. Lafontant, C. LatorHON acuiert # quulité d'haitien pour 1 Port-au-Prince, le Avril lue,s. Villard, I.. C. quil jorisse des droit qui, sont: al- 1916. sident, les, El. Lhiérisson, prétachés, el guril ete T P'ongol, rapportonr. stppote chnrges, - en se conformant aux disg ositions dé la! A. ANDRE. Ce M. rapport sera classo, lo president Lo Sénat serait-il --- Page 2 --- LE MONITEUR. disposéa get de lIntérieur entamer la discussion du Bud- de grandes nistre. en l'absence du Mi- a rien fait réduetions. en fait de réduction. Je déclare qu'on qui l'on faite ne sont (Silenee ) sommes restés ici trois mois, et Nous avons devant nous. pas L'ancien ceux que nous Reprenant :Vule silence del'Assem- réductions avons-nous quelles taire d'Etat del Secréblée, nous entreprenons la chaque fois on doit se opérées à ? Si que ce service lIntérieuravait était déclaré de ce budget. discussion à quoi bon proposer une buter une loi, tile, mais qu'il était non sculement inuINTÉRIEUR M. Lhérisson: : Mon collègue réduction ? àl Theure, je dirai à dangereux. Toat Le chap. 1, sect, 1. est neau se trompe quand Marti- j'en pense. Pour le mon tour ce que M. N. S. en diseussion. commission n'a fait que la que c'est le moment, retenons Lafontant : Il est entendu au pas réduction Gouvernement que les chiffres de ce chapitre seront de: 2 budget. millions Au contrnire, elle l'a réduit que taire d'Etat de lIntérieur qui le déclare Secrérétablis suivantl la loi fixant les appoin- blique, de nouvelles etdemi, et en séance et ce service loi a Gté reconnu superfu tements. fuites, entre réductions ont MEa qu'unel Va être M. le incossamment pro- : soit G 34.820 président Le chiffre de la loi, gourdes, hier, autres, à celui celles de la de 50.000 Nous posée qui rapporte celle qui l'a créée. est aux voix. est guerre. Le d'un trouvons qu'il n'est pas besoin M. Le Sénat a adopté. senateurafartineane on nous a remis un budget cunpeue Texigeant. il ya Département un service de de lIntérieur quand observé Martineau: Je crois qu'il a été Nous faisons ce qu'il est en déficit. n' la Sareté, Constituque les fraisde le rendre possible pour tionnellement,il de 'existe pas de étant représentation exéeutable. et il aurait été tement la Police. La Déparsupprimés. lnconstitutionnels, doivent être meilleur, n' 'étaient-ce ces gros qu'une Section du Police n'est M. le président Ce n'est maintenir prunts scandaleux. Je prie le Sénat em. de FIntérieur. Tout Département il s' de ici. La pas le cas les frais de sait de délivrer récemment, 'agisde représentation. Commission a dit que les frais M. Martineau Jelis représentation. et il aurait été tement la Police. La Déparsupprimés. lnconstitutionnels, doivent être meilleur, n' 'étaient-ce ces gros qu'une Section du Police n'est M. le président Ce n'est maintenir prunts scandaleux. Je prie le Sénat em. de FIntérieur. Tout Département il s' de ici. La pas le cas les frais de sait de délivrer récemment, 'agisde représentation. Commission a dit que les frais M. Martineau Jelis représentation. dans Départemestde des passeports, le dés qu'en vertu d' 'une nep peuventatrencors loi. Si tes que les la commission n'a pas pu le faire rapport tou- iamédintement, reté PIntérieurat le Directeur cetofice, de mandez vous deréductions, etc. publia cet laSa. nar nous lasuppression C 'est autre chose Or, de l'avis du alu et où il avis que tout le monde attendons la loi qui mission a voté un rapporteur, In com- le visa des rovendiquait pour lui seul lariser ces dépenses. La Constitution doitrégu près de trois budiget en déficit de lègue de passeports. C'est à son colne les prévoit certainement pas. il millions. faut Pour en rétablir qu'il fait,le Ministre de l'Intérieur, M. Martineau J'en demande la tion Péquilibre, soit qu' 'une loi de réduc- faisaitallusion. Voilà commentun Le Secrétaire d' 'Etal, comme sup. le vote du déposéc par l'Exécutif avant donflitfutorééaus entre deux sein du Gouvernement Erauet contenter membres de nosl bureaux doivent: se les réductions budget, de que soient dépend de fonctionnaires, dont l'an M. le de leurs indemnités budget reste en déficit ention commission, le Quant au l'autre. taire d'Elat président J' 'ai écritau Secré- Depuis que nous de 3 millions. Streté que maintien le du service de la senter un projet desFinances d'avoir à mémes nous n'avons sommes fait ici, nous- ostehargé présidènt del l'Assemblée frais de représentation pour nigulariser R ductions, chaque fois guère de ré de réserver adenoundeeaaderjer la discussion propose tés. Nous attendons ce etl les indemni- une, on nous oppose une qu'on loi. en propose qu'un Ministre vienne soutenir jusqu'à ce M. Martineau Si les frais projet. de de la commission, ilnya pas de Au Voies dire demande. cette sentation sont une dérogation repré- à la et Voies Moyens, et Nous allons être en face de ment M. le au président : On écrira formelleSantimteilayapats à attendre. projetde loi Nous sommes Moyens très d'accord extraordinaires. à venir discuter Ministre ce del l'Intérieurd d'avoir M. Lhérisson : L'article 120 de la soit l'opinion d'un sénateur que ou quelle d'un Le 20 courant, on point. écrivait Constitulion est clair. En vertu de il doit la ainsi : article la a rengainer. .Plus le a EERCRSTE suppression Commission des fraisde demandé a réduit, moins on émettra de budget papier.Ré- sera Mais, duirele reatatsennantmens reaux Iny des' Chambres est pas de question représentation. des bu- extraordinaires budgete'est dont réduire on les moyens Monsieur le Secrétaire d' Etat, dans une loion a donné L'année des frais passée, de de naires, savoir si, par ces moyaneextmorii. parle. Il sagit Le Sénat a l'honneur de représentation aux présidents des deux dront cent gourdes propostes ne vau- 6 former qu'il vientde voter le vous inAssemblces; ce est bien. Ils ne sont pas dix gourdes actuelles. - extraordinaires budgete'est dont réduire on les moyens Monsieur le Secrétaire d' Etat, dans une loion a donné L'année des frais passée, de de naires, savoir si, par ces moyaneextmorii. parle. Il sagit Le Sénat a l'honneur de représentation aux présidents des deux dront cent gourdes propostes ne vau- 6 former qu'il vientde voter le vous inAssemblces; ce est bien. Ils ne sont pas dix gourdes actuelles. de FIntérieur tout en budget pas comme tous ui citoyens. tion Misaux du voix, les fraisde : chapitro relutifa la réservant le priesmoil la même Ainsid'abureau du Sénatsont représenta- 4 Sureté. Il serait direetion de la dre au président du metunedavmnitareten Tribunal de Cassa- déjà, M. Martineau : Je déclare, d'ores adoptés. et 44 posséder en son sein heureux de vous tion. Partout, ccla existe. que je sois assis ou non, voter 10 heures à l'effet de demain matin à M. J3. Jn. -Frincois : La contre Le tous les frais de "Ja diseussion de ce prendre part à intéressant lel bureau, a 6t6'votée question, Générale ch.1.scet.t: Diroctionde représentation. la Polico . L' Assemblée en point résorvé. Il n'ya pas à y revenir. Pard déja. ct de la Sûreté, est en diseus- pour vous prend occasion le bureau est obligé de delieatese, sion. La commission cn la: : renouveler, Monsieur le discussion. mais le vote permettre la pression. propose sup. e Seurdtaire haute d'Etat, l'assuranco do sa M. Martinenu : Si cela Gtait est ucquis. voléon M. lo président Je suis pri6 de d6Ic consilération. aurait mande pas) que permis le Sénat la discunsion. Je dc- cette annce, de président, 8O S. EaAsac les frais de prononce. Si co Servico. présontor ln loi quierée DARTIGUENAVE titutionnels, représentation. il n'y a de sont incons. de M. Martinonu : Jo déclare êtro Aucune réponse n'est loi àattendre et qui fe viondra projet pas. une le maintion de cO chapitro, Quo co contre soit nuo au buroau. Que doit-il oucoro fairo 7 parveIly de la aune fermeture chowe a onvissrer:al la veillo jai fait protestation mon platonique, n'importo, M. Martinoau: Lo Ministro ontondde Insossion dovoir. qu'on présonto unol loi on était d'accord quo, dovant ordinmire, la situn- claration M. LH. Rd. Pouget ln dé- L propose alora au Sénat id'abrogation? de - tion financicre et du de mon colligue J'appui linitintivo do cotto mosuro ot prendre de cer. il fallait écarter économigus les groasen pays, Polico fly a uno loi créant uno diroction Martinenun. do In tainos autros sumblablos. qui n'étaient pas urgontos et arriver dépannes à demundons Oénéralo et do In SAreto, nous jo M.lo vous nvuis prosldont: Lorade ladisoussion qu'ollosoltrayportéol Coux tiativo do lu loi, proposé do pron.dre l'ini- --- Page 3 --- LE MONITEUR. M. Martineau: : J'ai bien entendu dire L'observation de la commission tiative que ce projet ne pouvait être de l'ini- adoptée. blablos. qui n'étaient pas urgontos et arriver dépannes à demundons Oénéralo et do In SAreto, nous jo M.lo vous nvuis prosldont: Lorade ladisoussion qu'ollosoltrayportéol Coux tiativo do lu loi, proposé do pron.dre l'ini- --- Page 3 --- LE MONITEUR. M. Martineau: : J'ai bien entendu dire L'observation de la commission tiative que ce projet ne pouvait être de l'ini- adoptée. est patriement. Celle pour frais de tél6toutes du Sénat. Je déclare, moi, que Matériel pour le Département grammes est supprimée, de même que les lois sont de T'initiative du de PIn- les allocations pour frais de presse, Corps, en vertu de l'article 69 térieur. Pour Jury 600 revue,, abonnement, d'ouverture et de SS la Constitution. Ily a restriction à Entretien des Médical 200 fermeture des Chambres. propos de cerlaines lois. Mais nous Archives généToujours au mêmechapitre 5 sect.1, vons prendre celle dont il s'agit pou. et. Le vu de rales. la 1.000 le chiffre de 35,000 gourdes pour frais T'envoyer àla Chambre des Communes Le chiffre commission est adopté. de célébration de l'indépendance est. quiluidonmeral le sort qu'elle voudra. primerie Nationale pour l'entretien de lIm- réduit à 20,000 M. le président En vertu d'un vote Les chiffros suivants est supprimé. Les 1.500 dollars pour frais en cas .donné par la Chambre des députés, sont adoptés: d'épidémie sont maintenus et les frais tout récemment, l'Assemblée a Acquisit ifon de papier et encre pour de révision du cadastre sont supprimés la décision de ne plus prendre de pris loi TmprimeriNNatiosalte Le chiffre du 1.000 or. de même que l'allocation portée sous iquidoive être recommandée à la Cham- bre des députés est matériel pour la Cham- la rubrique. 44 Insuffisance de frais de bre. supprimé, de même police. M. Martineau: C'était dans des dis- d que celui pour achvat de deua maclinés M. lej président: Je mets en discuscussions privées, mais il ne s'était 3-1 écrire. sion ce chiffre inserit pour Police du pas agi de l'initiative du Sénat, un Cabinet Fournitures du de bureau réduit pour le littoral. collègue avaitprésentéune; proposition ilrésident, de à 500 or. JI. Ed. Roumain : MM., j'ai eu a de loi l'Assemblée décida d'ache- Fournitures bureau pour le Dé- faire un relevé des frais de police et miner S: à Chambre. partement de PIntérieur, maintenu j'ai trouvé plus de 160,000 dollars, inJe propose au Sénat de prendre l'ini- Fournitures de 500 ol. dépendamment des valeurs portéesen la tiative d'unel loir rapportant celle créant bre et le Sénat bureau pour laCham- gourdes à convertir. Ce qui me frappe Direetion de la Police et de la Sa Les fournitures de 1.500 gourdes. c'est le chiffre porté pour frais de reté. bureau au jury lice maintenu. poM. le président : Quand vous aurez médical sont supprimées. Qu' 'est-ce qu'est venue faire ici une proposé cette loi, le Sénat prendrat telle Location.- Bureau de Pulico. telle dépense ? décision qu'il croira devoir adopter. 4-1 Location du bureau de la Les frais de police maritime doivent M. ion de la Police et de la Sa Les fournitures de 1.500 gourdes. c'est le chiffre porté pour frais de reté. bureau au jury lice maintenu. poM. le président : Quand vous aurez médical sont supprimées. Qu' 'est-ce qu'est venue faire ici une proposé cette loi, le Sénat prendrat telle Location.- Bureau de Pulico. telle dépense ? décision qu'il croira devoir adopter. 4-1 Location du bureau de la Les frais de police maritime doivent M. Martineau: : Que le Sénat décide (réservé.) Sûreté, être payés par le Département de la s'il peut prendre cette initiative. Lec chiffre est réduit de 6. .552 Marine., Je demande donc que ces frais de M.le président: : Il s'agit du budget 4.284. par suite de la suppression gnurdes de soient radiés du budget de l'Intérieur à le FInterieur, nous allons continuer M location des bureaux de Bainet, Pes- M. Lhérisson: La police des douane. sition discuter, vous ferez votre propo- tel, St. Michel du Sud, Charlier, Ro- et à demander des ports est prévue ailleurs. Jaieu M. après. che-à. Bâteau des renseignements au Midiscussion Mariineau: :C'est au cours de la Le chiffre est maintenu pour les nistre intérimaire de l'Intérieur qui du budget que je fais ma sons de 16 communes. pri- m'a répondu qu'il n' 'était pas bien fixé peut proposition, prendre je demande au Sénat s'il Il est veté la suppression de la loca- sur douc la nature demande de ce service. J'appuie celle l'initiative d'une loi rap- tion des prisons de Charlier et de St. Ja de suppression proportant la qui crée la Direction de Michel du Sud. duite par le sénateur Roumain. M. Sûreté le ? Il est voté le chiffre pour les prisons M. le président: La suppression proprésident La demande Marti- de S communes à G posée est mise aux voix. neau du budget est réservée de jusqu'après le vote Soit: au total par an, au lieu de 500 M. Bernateau: C'est une erreur qu' l l'Intérieur. 2.880. 2.784 yaaur rapport, la commission: avait vor e Complabilité. -Chap. 1, sect 3 12.900 M. Morpeau : Je propose que les ia suppression de cette valeur. Mis Domaines. 10.080 noms des propriétaires de ces locaux Plusieurs voix Alors, nous somn. 3 en discussion et aux voix, ces soient annexés au Budget. d'accord. Il faut supprimer. chiffres Sont adoptés. Cette proposition est adoptée. La suppression est adoptée parl'AsSection M. N.S. technique 31. .200 5-1 Frais de tournée du Président semblée. té par la Chambre Lafontant : Lechiffreadop- d'Haiti 35.000 gourdes. Subventions. Chapitre 6, sect. 1. celui de la loi. Ilne ne faut correspond pas à En discussion. M. S. Archer : Avant que l'Assemconsacrons des chiffres qui pas que nous M. Lhérisson: : On a demandé icique blée poursuive la discussion, je proceux de la Joi flxant les modifient pour certaines inscriptions, on se base pose de faire admettre la créance de Dans la' loi c'est 33. 'Haiti 35.000 gourdes. Subventions. Chapitre 6, sect. 1. celui de la loi. Ilne ne faut correspond pas à En discussion. M. S. Archer : Avant que l'Assemconsacrons des chiffres qui pas que nous M. Lhérisson: : On a demandé icique blée poursuive la discussion, je proceux de la Joi flxant les modifient pour certaines inscriptions, on se base pose de faire admettre la créance de Dans la' loi c'est 33. .000 appointements qui est porté, sur de la une Constitution. loi, d'accord Or avecl'article il 162 tendu Mr Albéry Jenn. flior, nous avons enje propose de le rétablir. loi faisant au Département n'y de a pas de tre de la dépêche par laquelle le Minisa Le Serat a adoptéle rétablissement rieur l'obligation T'Intél'Intérieur a déclaré à la Chamdu chiffre de 33,000. pour frals de tournée d'inscrire du une valeur bre fait Mr Albéry Jean a réellement Les chiffres suivants sont égale- d'IIniti. C'est, à mon Président Ruea dépenses. ment rétablis, daprès la loi. j'estime que le Chefde avis, un abus, Le chiffre ost 475 gourdos38 cents. Archives 4.020 bien payé. Il 24,000 l'Etat est assez Jo proposo de l'inserire. Jury Médical 552 gagne dollars par M.le président La proposition d'ins13 Appts. des pullieateurs.. 408 demande an, cocher intendant la et lo resto. Je ne crire la créance du citoyen Albéry Jean 1 4 Direetion du Moniteur" 4.140 fro mais réduction suppression do 20.000 do ce chif. est en discussion. : Imprinerio Nationalo. 10.480 des ost adopté. Per gour- M. Morpeau J'appuio d'autant plus Imprimerie des Cayes (on1 Lo chiffrodo 24.000 que ln conmission avait décide de prévision ).. 2.640 pour frais de roprésontation gourdos du par Gou- an domandor nistro compétont. dos ronsoignomonts Cos au Mi2-1 Imprimerio Kcole des Arls du Cap-llaltien ct Métiers 55.040 3.000 de vernement est adopt6 ; colui pour frais Gtant parvonus,il n'y a ronsoignomonts pas liou do réL'ohservation de la commission est Au délégatlona, mémo chapitro, missions, ost supprim6. orvor la creanco du citoyon Albéry adoptée. dollars pour frais do SAoct. 1, los 180 Jenn. 2-2 Matériol pour lo Palais somonta,sont posto, affiranchis- L'inscription de 475,88 gourdes est National. 3.000 dol. lourdo 1.000 dollars votés,do pour mdmo do la va- adoptoo, Firatirad rap- (4 oondinuer.) --- Page 4 --- LE MONITEUR MES COMPTES DE GESTION de prime :.490 do 15.007 18.497 G 3.000 432 o/o L'exercice 1914-1915a en cc qui concerne ses finande princ 3.000 ces, par huit Secrétaires ere Messicurs C. 3.000 dol. lourdo 1.000 dollars votés,do pour mdmo do la va- adoptoo, Firatirad rap- (4 oondinuer.) --- Page 4 --- LE MONITEUR MES COMPTES DE GESTION de prime :.490 do 15.007 18.497 G 3.000 432 o/o L'exercice 1914-1915a en cc qui concerne ses finande princ 3.000 ces, par huit Secrétaires ere Messicurs C. RIGAUD, D. Moxdo 12.960 15.900 TREUIL, R. Boso, Ep. HERAUX, D. DELINOIS, D. BOURAND, A. 2.800 à 440 ajo BOxANY et moi La législation de celte annéc relalive aux Voies de prime 2.800 ct Moyens puis à Touverture dcs crédits, à leur mise en cuvre do 19.320 45.120 et à la reddition des Comples généraux independamment du 90.000 à 438 o/o droit commun en cèlle malière, comprend des lexles nombreux de prime 20.000 lesquels je ne reliens, pour linstant, lc dernier en do 87.000 107.600 sct" cclui qui," reduisant TEmission dc huit S trois millions, 18,00 à 450 o/o autorise T'emprunt de deux millions de dollars destinés, en de primne 48,60 à la liquidation cl proroge sine die la date de la clôture. do 218,70 267,30; EPE fait de cette disposition lc dépôt des Comptes généraux 1.337,24 a 435 ojo reste ajourné jusqu'a entier acquiltement, par le moyen de de prime 1.337,21 Temprunt, des dépenses de 191-4/1915. Cependant comme lous do 5.817 7.151,2% les douzièmes de TExercice ont été publiés. jai fait dresser lc 7.000 à 460 0,o cadre complel des dépenses engagées des huit de made prine 7.000 nière qu'elles être ordonnancées ct, après do 32.000 30.200 MfmRePaL Tacquitiement EETt soldes non payées, être présentées en ordre Décembre 4.000 à 433 ojo à qui de droit. Mais, en dehors des Comptes dont la de prime 4.000 remise n'est pas en question à celtc heure, exédo 17.320 21.320 portant FRSmU culion des dépenses a édicté pour 1911/1915 unc reddition des 75.000 à 435 0,0 véc à Hestion, des dont je me suis préoccupé dés mon arride prime do 75.000 finances, non cc SMF sculement im.m cn qui con326.250 401.250 cerne ma propre gestion, mais encore en ce qui appartient à 4: 25.000 à 4:8 ojo celle de mes prédécesseurs. Jai déjà en mains, pour ces derde prime 25:000 niers, d'importants renseignements qui seronl ulilisés cn leur do 109.500 131.500 temps, mais quej je n'ai pu encore compléter, pressé que. je suis 10.000 à 438 0/0 de rendre public ce qui intéresse ma responsabilité personde prime 40,000 nelle, plus passiennément atlaquée. do 175.000 215.200 Je remels donc au Monileur A, a partir de ce jour, pour étre 20,000 a 4150,0 mis, ensuile en brochure, lestrait des Comples, lenus au Déde prime 20.000 des Finances, des opérations quejai ellecluées, du do 89.000 109.000 SAt Aoûl 1915 au dernicr jour de mon administration. 40,000 nelle, plus passiennément atlaquée. do 175.000 215.200 Je remels donc au Monileur A, a partir de ce jour, pour étre 20,000 a 4150,0 mis, ensuile en brochure, lestrait des Comples, lenus au Déde prime 20.000 des Finances, des opérations quejai ellecluées, du do 89.000 109.000 SAt Aoûl 1915 au dernicr jour de mon administration. 20.000 i 130 o/o Pour ne point lasser Tattention du leeteur,je procéderai, par de prime 20.000 séries, dans Tordre suivant do 90.000 110.000 1" Les Comples de vente de TOr jai eu à ma disposition, avec Télat cerlifié par le Syndicat qesd Agents de Change et la r P.300.348,00 liste des acheteurs: 6.1.637.414,90 2" Rre Comples avec la Banque sous leurs diverses rubriCertifié conforme: ques, 1914/1915; Recelles" cl Paiements, Dépôt, Service financier, ExerPour le cice Syndicat, 3. L.es Comples de TEmission, partant de l'inventaire fait à mon arrivée ct comprenant dans tous leurs délails les paicFec. ROY. mentsfails sous le controle du Commissariat du Gouvernement 1015 Acheteurs près 4" L.es la Banque: Comptes de dépôt de ln Maison Simmonds: Octobre 12 16 Achet, à 505 ojoprime Banqme Nale de la Rép. d'llaiti 10.000 5" Les Comptes de dépot de la Maison Roberts Dullon & Co; 25 500. 455 ojo 0,0 Ololfson 8.000 5.000 également contrôlés par lc Commissaire du Gouvernement, Ed. Estéve L.ncas el et Co, 2.000 préposé i la Trésorerie. S. Polynice. Co.. 2.000 EMnE ELIE. II. Silvéra. 1.000 li. Ne.-linflie 2.500 Venles d'or effecluées par le Syndicat des Agents de change II. M. A. Lilavois 1.000 pour comple du Gonvernement. Simon lerthomienx Vieus 1.500 500 M. E. Barreau. Richardson. 1.000 Octobre 12 Vendu or P. 10.000 505 0/0 Falton et (istjens. 4.000 500 de prime do 10,000 G. Besson 500 95.000 5.000 à 500 0jo 30.500 00.500 26 28 4071/20/ox 4500 0/0 Banque Nl li. d'llaiti 10.000 de prime 5.000 El. Otto Etive Bicher et Co 2.000 1.000 do 25.000 30.000 S. M. Pierre. 1.500 25.000 à 455. a/o G. lhesson.. (00 de prime 25.000 Vielor Gentil200 do 113.750 138.750 Ch. Majgnn 1.200 2X 20.000 A455 njo It. Me -Gullie 6.300 de prine 20.000 Olollson I. Lueas, 1.000 do 91.000 111,000 1. Guérin. 1.000 Novembr 15 8.002,70 i #5 0/0 M. Hews el Co, 2,0N0) de prime 8.602,76 Landovie SNlalehranche Grus 600 200 Octobre 26 do 37.683 46.345,76 A.de Matteis el Co 2.000 10.000 à 45710/ Emile Barran, 2ok 20,000 de primne 10.000 Noveinh, 4 4:0 0 II. .000 Novembr 15 8.002,70 i #5 0/0 M. Hews el Co, 2,0N0) de prime 8.602,76 Landovie SNlalehranche Grus 600 200 Octobre 26 do 37.683 46.345,76 A.de Matteis el Co 2.000 10.000 à 45710/ Emile Barran, 2ok 20,000 de primne 10.000 Noveinh, 4 4:0 0 II. Silvira. T.9N do 43.730 55,750 M. lichanlson Novembr 4 73.490 à swle d H.le.-tauain 1.000 3 :. 190 --- Page 5 --- LE MONITEUR. Bigio fières 5.000 A. de Matleis. 1.500 Shemtob Bigio. 3.000 Mansour Chaloum 500 Ottol Bieber.. 1.000 Juseph! Bourrély 100 I. Ne.-Gullic. 1.000 Georges Besson. 500 4320n Danq. Nale R. d'llati 3.000 Carlstroemn 500 4500,0 48.60 # Brisson.. 1.000 1380 0/0 Ch. Maignan. 2.000 Brque. Nelo R. I 5.700 25.000 Laudovic Gros 1.200 Décembre 17Achet. 438 ofo prime l. Bronard. 1.500 Georges Besson_ 1.200 Victor Gentil. 1.500 W. Buck. 1.500 Olollson Lucas 1.500 Ph. Carlstroëm.. C. Czaykowsky 1.500 M. Malebranche. G00 Ph. Carlstioem. 1.500 Banq. Nale R., d'llaiti 12,700 20.000 Aggerholm 1,500 160 0,0 * 2.0W FERA E. Painson 1.500 Bieher cl Co... 1.00 G. Besson 1.500 fire Estère cl Co. 1.000 Sheutob Biggio. 1.500 G. Besson. Rohert Nortz S. M. Pierre. 1.200 Bazar Central.. 1.500 R. Me.-Guffie. 1.000 7.000 Pharmacie Centrale 1.500 410 olo Iann. Nal R. d'llaiti. 800 A.de Matteis. St.-Js Jean 1.000) 1.000 Castera. 1.000 Nue. 6 Ganthier 1.000 2.800 S. M. Pierre.- 1.200 Ludovie (iros. 1.000 Décemb. 133070 Ban. Nale R. d'llaiti. 4.000 lunx. Co.. 1.000 135 ,0 Mex. Roberts 1.730 Pascal Vitiello 800 Ch. Gauthier 1.:00 Chapolean N Co 500 Eug. C. Christin 2.000 Altred Gogny. Ludovictiros 1.000 Alb. Berthoinieux 500 A. de Matteis el Co 2.000 K. Muller M. Malbranche. E. Marais Gicorges Blot.. 2.000 Ch. Naignan Tyhule Joseph Deep Georges Besson. 1.000 II. cA. Stecker 1.500 O1to Bieber 1.000 R. Ne. Ginllie. 1.500 Léon Liantaud 1.000 Fatton elGortjens 1.500 Olullson Lacas el Co 2.000 E. Barrau 1.000 Emile Barrau 1.000 Ch. Gantier 1.000 5il. Estéve et Co. 4.000 Lque. Nale R. II 7.000 40.000 lazar Ronx el Central Co. 2.000 1.000 21 à415 "b Chapoteau NCo 500 It. Datraville Justin R. Bronand. Thomas 500 500 Justin Pharmacie Thomas Centrale 3.500 500 de Matteis .000 E. Barrau 1.000 Emile Barrau 1.000 Ch. Gantier 1.000 5il. Estéve et Co. 4.000 Lque. Nale R. II 7.000 40.000 lazar Ronx el Central Co. 2.000 1.000 21 à415 "b Chapoteau NCo 500 It. Datraville Justin R. Bronand. Thomas 500 500 Justin Pharmacie Thomas Centrale 3.500 500 de Matteis L. Décambre Achele 0,o prime d'Espinose 20) A JI. Brisson.. Fils-Aime. 500 300 Nmc. Mlle. Maric 1.Clavier Laporte 1.000 4,000 Oloflson Lucas 5UU Il. Brisson. 1.000 Décembre 24 Achel. 445 0;0 prime C. Conyensky Suzelle Fanfan 1.000 Fallon Gatjens 500 500 A. di Gugliono 1.000 Cheraquit (o. . Noiselle F. Scjourné Mme. St.-Is. Jean 1.500 Alex. Roberts 400 400 Viclor Gentil 1.000 Lcon Liaulaud Charles Maignan 800 Em. F. Mendesse. Moise. Isinène Fils-Aime. Philippe 1.000 700 Roux Co. E Marais. Flenry Fequiere 300 Fruest Caprio 1.500 1. de' Gugliemo 300 Moise Laurent Duciello 300 " Rtobelin 2.000 Mmc. B. Bolté 300 Iteinboll e Co 4.000 Paul E. Auxila Shemtol, Bigio x Ce 1.000 G. Tybule Aeserholni 1.000 liourrely Fallon Gatjens 1.500 E. Robelin Nc. tuflic. 1.500 G. Besson E M. l'ierre 2.900) Bque. N'o R. d'llai. 10.000 20.000 PEI Painson. 1.000 150 ojo C. Caaykowsky 3.000. C Dque. Nale R. II... 12.000 75.000 1. de Matteis. 2.500 Dicemre 13Achet 438 ojn prime. El. Estève cl Cic 3.000 lt. M. de lain Co. 1.000 I. Silvera. 4.000 Olollson Lacas 1.000 Jean Assas. Aegerholmt. 2.300 E. Robelin. 2.000 Iique. Nle. I. II. 10,000 20.000 Joseph Drep or r.OSS.O K. Muller. Certifié conforme I. Fils-Aimé. G00 Ulollson Lucas 4.000 EUGENE ROY. PARTIE KON OFFICIELLE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE rem, domourant ut domicilién a Port tde-1 Paix, agisannt en lenr qualité d'héritiers de fon PasLUBENTK, EGALITE, FRATERNITE Le Tribnnal civil do la juridiction do P'ort- cal aute Elio, introductif lour porcidonmanleure, d'iustanco, dnts nux tns du dix-sopt del lunr REPUBLIQUE D'HAITI, do-l dienco Paix, publiquo séant en lo celto jugoment villo, a dout rondu la on teneur an. avrildornior, oomparant parl lo uit siour Alfrel snit : Henriquez. Kt TEtut, d'unel dofondonr purt, utt dit acto introduotie ixtraitdost minutes du greffo Kintre lo kieur Alfrod Honriquoz, maitredew d'instanoe, comparant pr Alr. Jen-Jacqued du Tribunul civil du Port- droita et netions dos MI fommo, n6o Lonisy P'as- Crmmninsaire du gonvornement pr's co tribat de Paix. cal Elin, et Fordinnud Pancal Klie, propriotai- unl d'autrop part, purt, utt dit acto introduotie ixtraitdost minutes du greffo Kintre lo kieur Alfrod Honriquoz, maitredew d'instanoe, comparant pr Alr. Jen-Jacqued du Tribunul civil du Port- droita et netions dos MI fommo, n6o Lonisy P'as- Crmmninsaire du gonvornement pr's co tribat de Paix. cal Elin, et Fordinnud Pancal Klie, propriotai- unl d'autrop part, --- Page 6 --- LE MONITEUR. FERI CRL OCOR us) 1A aCause l'audience portée du RU Inndi, rôle no. trente 9a avril ét6 dernier,on appelée, le circonscrite Attendu qne avecl l'habitation les portions Foache de terre 8e trsuve Le Préposé d'Administration des Fisieur, Alfred) Henriguez apris les conclusions Ilatte-) -Mouttons, La Source," Grand- -Rac, appelées Fonds nances-de cette Commune suivantes Attendu, qu'ilal etc., etc. lues, déposées et développées: Moquette, Bazin, Ponds-Ramadon,, Bois-d'or,etc, vice domanial invite tous chargéduser. les fermiers Pour l'Etat, Mr. Jeancommissaire etc., que c'est en vain qu'on voudrait lear en- de l'Etat tant urbains à du Jacques, lever one de ces parties : que ruraux se gonvernement, a pris celles- -ei, qu'il a aussi présenter en ses bureaux afin de Ines, déposées et développées lariser leurs titres régu- € Attendu, etc., etc., Attenda qa'ilya a lieu de faire déguerpir PE- redevances dues à l'Etat et d'acquitter les Faits. tat de Grand-Rac, propriété d'antrui cice 1914--1915. pour l'exerDroit. Elie Attondu est admissible que la demande contre des héritiers Pascal A cet effet un délai de ' FEtat : leur est accordé à partir de quinze cette jours : Par ces causes et motifs passé ce délai il sera date; Va le tribunal:10. un acte, reça au rap- EBLO tribunal, en avoir délib6 con for- telle mesure que dicte pris la contre eux port t feu Jean. B. Théogène Servincont, no- mément à condamne "Ent matière. loi régissant taire de délaiuser eharnes Port-au-F public, son vivant, à la résidence de abandonner Grand Rac, sit a la 3e scetion rurale la Prince, sous la date da dix- -huit déaem- de Jean- -kabel.propridlé des héritcrs Pascal bre mil huit cent soizaute-quinze, dûment en- quil oecupe, sans droit ni qualité, par des tiers; Elie, Laseahobas, le 11 Novembre 1915. Charlee regiwtré, Bazalnis, par lequel Madame Aséuaa Boyer,Vve condamne, en outre, PEtat à payer anx dits J. L. VINCENT. demiciliée à propriétaire, deneurant et à héritiers Pascal Elie, demeurant et domiciliés faitement qne tentat.eriaondcdare: Phabitation savoir par. Port-de- -Paix,la somme de cinq mille piastres Foache, sise à Jean- pour les fruits et revenus cette de Rabel, a été vendue avec ctoutcs ses dépendan- terre dont il jouit depnis : 25 avrill portion 1892 jus- Le et de droit à M. iciliée à propriétaire, deneurant et à héritiers Pascal Elie, demeurant et domiciliés faitement qne tentat.eriaondcdare: Phabitation savoir par. Port-de- -Paix,la somme de cinq mille piastres Foache, sise à Jean- pour les fruits et revenus cette de Rabel, a été vendue avec ctoutcs ses dépendan- terre dont il jouit depnis : 25 avrill portion 1892 jus- Le et de droit à M. Pascal Elie par le général qn'à ce jour et aax frais etdépens de la eause, des Finances soussigné, préposé d'administration s" division Charles Bazelais, maitro de liqnidés a la somme de trente-trois dejcetle commune avise le ses droits et actions,en sa qualité d'épous 20. quatre- -vingt- -quinze centimes ; gourdes public et PAdministration en acte général 90 an 6008 seing privé, daté de Jean. -Rabel, Permet l'exécution provisoire, sans caution, qu'il a fnit choix du citoyen Pierre-Louis novembre 1974, par lequel le sieur Nemours du présent jugement, nenobstant pourvoi en Fouché pour êlre son Duquesclin Jean à titre ainé,de Rabel, accepte caseation, s'agissant d'expulsion dos lieux. cl de sa commis-signataire - de ferme, aux droits des héritiers Pancal Elie, qu'il répond signalure comme de un carrean de terre à l'endroit appel6 € BoisCe qni sera exécuté, lasienne propre, et ce, en vertu des ardor >, dépendance de Foache, ponr par lui en licles S0 elsi de lal loi sur le'service de jouir, etc.;30. un acte sous seingprivo à Mario tribunal Donné de nons, Lalanne file, juge- -doyen au PEnregistrement. Joseph Leclerc pour an carrean au même encivil defort-de-Paix; Damarsais Thodroit 40. un antreà Davilmar Baron pour un assistés mas, et Alix Tiphnine, stippléant, Borgne, le 10 Décembre 1915. carreau de terre à Grand- -Rac; un citoyen Therrilien Panl, comaiRs: A0... 60. MEE certificat des habitants de la commnno de Jean misprésence de M. Turenne SylN. MATIURIN. Rabel, de Tarrondissement du Mole Saint-Nico- Substitut ESNATTA CLIUESRS da Gouvernement, ce las et des eitcyens ayant longtemps travailléà jourd'hai, onze mai mil buit cent quatre vingt Jean- -Rabel,soit comme coupenrs de campèche, quatorze,an 91e. Je, L. P. soit 1er. comime commmercants, daté de Jean- -Rabel Ainsi sigu6 Alix Tiphaine,Damnranis ThoMuzac, Directeur partin Pascal septbre. 1892, délivr6 aux héritiers de feu mas, Lalanne fils et' Th. Jean-Panl, commis culier de l'Enregistrement de cetter sise à Elie, attestant que Thalitation Foache, greffier. ville, soussigné, déclare au publicqueritiers Jean-Rabel, Pascal Elie, et appartenant auX dits hé- Ilest ordonné, etc. 6 Alix Tiphaine,Damnranis ThoMuzac, Directeur partin Pascal septbre. 1892, délivr6 aux héritiers de feu mas, Lalanne fils et' Th. Jean-Panl, commis culier de l'Enregistrement de cetter sise à Elie, attestant que Thalitation Foache, greffier. ville, soussigné, déclare au publicqueritiers Jean-Rabel, Pascal Elie, et appartenant auX dits hé- Ilest ordonné, etc. etc.. 2J7 a j'ai fait choix de Monsieur Alfred Monord, le Morne Massacre;au a pour nord-est abornements. Clerveau; au Pour copie conforme : raille, pour être mon cominis-signntaire, au nord- ouest Touilllae; au sud, ls babitation ce, conformément aux articles SO et81 Blnin, Deschamps et. Leblanc, et les en- (Sign6) HENRIQUEZ. de la loi sur IEnregistrement. droits appelés Grand- 1-Rac Hatte- S.E ne En conséquence, réponds de sa sont Foache que des dépendances - la dite habitation signature comme de qui : ont tonjours 6t6 occopées par les mienne propre. dits héritiers Pascal Elie, lequel certificat AVIS ADMINISTRATIFS Jacmel, le14 Décembre 1915. ests Jean signédo Rabel, Messieurs Chazlet. Jean- Cloisenu, juge de paix de L. puté de Jean-Rabel, Beauchamp Frarçois, ainé, ancien alors d6- leur silualion en (enant comple des presP. MUZAC. député dul lieu, Ronamez Guillet préposé d'ad criptions de larticle 30 de la loi du 21 ministration Saint-Nicola- et ancien agent domanialda Môle Août 1908 sur la matière. rondissement de j Suint- Port- -de-E Far, Paix, commandsnt del l'ar- A cet efTel un délai de quinze jours Le proposé de d' 'Administration des Fià Foache T. Michardson,ancien anci ec munandant n fermier leur est accordé à partir de colle date. nances vile tous les la fermiers commune de Tiburon, .inde la commune deJean- Rabel : Solz n Ligondé, Passé ce délai larlicle 35 de la loi ré- tional, tant urbains du domaine Naarpenteur public de la commune e Jean- -Ra- gissant la matière sera exécuté que rureaux, à se bel ; Franguis, ox-sonntenr,etc., etc.. loutc sa rigueur contre eux. gdans présenter en ses bureaux avec leurs FER . . : - derniers reçus de l'exercice 191 i-- Tiburon, cc 8 Janvier 1916. ler 1915, leurs pour elre conlrolés alia d'aequitLe Tribunal, redevances échues et payer en N. R. JASMIN jeune. même Les temps l'exercice 1913-1916. Attondu quo,suivant los piécos ci-dessus énu occupants sans litre il authentiquo môrées, ent notteunent Gtabli la portion sont Légalement Linvités à venir du terrain Grand Rac, siso à la 3 section ru. Loj préposé d'admunisirationdes régulariser de Jean- Iubel, ost uno partie intégrante Lc préposé d'Administration des l'i- ces. chargé du service domanial Finansr Tnbitation Foacho, ou la dito sectiun, pro nances de la Commune de Lassallel Montinvite de celle prict6 des heriliers Pascal Elio, conséquemCommune, lous lesfermiersde T'Emnent, appartenant: aux EUR- dits horitiors ; Organisdinnonce choix au public queil a fail tal, lant urbains que ruraux à se Attendu qn'il owt prouvé quo low pidreu, jusdu citoyen Daniël Rémy pour ètre ler en son bureau: lavec re. ito sectiun, pro nances de la Commune de Lassallel Montinvite de celle prict6 des heriliers Pascal Elio, conséquemCommune, lous lesfermiersde T'Emnent, appartenant: aux EUR- dits horitiors ; Organisdinnonce choix au public queil a fail tal, lant urbains que ruraux à se Attendu qn'il owt prouvé quo low pidreu, jusdu citoyen Daniël Rémy pour ètre ler en son bureau: lavec re. tifiunt lesdroits dess horitiers Pusenl Elio Kur son commis-: ce,conformémeat eAC.Ee ssignataire, çus Grund- -Kac, ont 616 sounises à I'approcintion ax: articlos 80 cl 81 de lal loisur A pours'acquilter doleurs redevances. tantde M. lo Secrotairo d'Rlat do Tintérieur troment; cl conséquent il l'enregis- cel clret, un délai d'un mois leur qu'A M. Fa-lininistratonr dos Finances dePar sable de pir cst respon- csl accordéà partir de eetto date. rondissomont de Port o-Paix. qui lex avaiont sucsignalure comme de ln sienne Passé ce délai, ilsera priscontreenstello :trouvoes: suffisautes, du pisces qui ont motiv6 lo propro. mesureque dicte l'articlo35 do la loi sur droits contro-avis des dits léritiors 22 uclubro Pawal 1802, Klio 6lablis-ant sur Granl los tremkp-atOyoe4jkom) Janvier lcs domainos. Rac commo dépendant do Phubitation. Foachc 1916. Borgne, lo 101 Dacembrect018, leur propriét6; ashi Jn. D.REMY: . EN. MATHURIN. --- Page 7 --- LE MONITEUR. - E BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SoCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchal - PARIS SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat - PARIS Paris, le 10 Mars 1916. Paris, le 23) Février 1916. A SoN Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT A Sox Ex. Mr LE SECIÉTAIN D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FI INANCES ET LOIdu 41 Arril sur la pro- DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET du h RRRL des valeurs mo- DU CONMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAIT. Loi Arril des valeurs sur la pro- mo- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI atar Anr.5. Port-au-Prince. Anr.5 Pournous conformeraTaniclesa alinéa2, Pour nous conformer à l'arl.5, alinéa de la loi française du 4 Avril 1915 dont le de valeurs LuRt de la loi françaisc du 1 Avril 1915,dont devaleurs texte cst reproduit informer ci-contre, nous avons : texte csti reproduit ci-contre, nousavons et CHELNT l'honneur de vousi que Topposi- lettre en l'honneur dc vous informer que Toppoos lion suivante nous a été notifiée ion pr àl la en date 26 FéF la suivante nous a recommandée: poste RE élé nolifiée : par E sition TArt. Avril 1915,dont devaleurs texte cst reproduit informer ci-contre, nous avons : texte csti reproduit ci-contre, nousavons et CHELNT l'honneur de vousi que Topposi- lettre en l'honneur dc vous informer que Toppoos lion suivante nous a été notifiée ion pr àl la en date 26 FéF la suivante nous a recommandée: poste RE élé nolifiée : par E sition TArt. 2 la presente') Sor 1916 en notre d'étaE lettre recommandée: àl la en date du vrier courant, qualité servicedes t 5e 15 Février 1916, en d'é- i blissement chargé enl Francedu cc ser Raren a tablissement chargé en France sitter service : fitres et coupons de l'Emprunt Haiti5 oja D : des titres et coupons de T'Emprunt Haiti coupots, HCE sont de 191C. OPPOSITION: 3. de 5%. 1910. OPPOSITION : Farticle: conforme. 3 - loi. 334e DÉSIGNATION - cux aEEHER DES TITRES FRAPPESD'OPPOSTTION TITRES D'OPPOSITION: L trans- DÉSIGNATION DES FRAPPÉS La déclaration doit-stre à hestes Haili 50/o 1910 alp. Emprunt Haiti5° 1910. àl'Elat DES TITRES: No 121.773 a -A itran NUMÉROS T'oblig. qui a chargés DES 107.386 à 395 B NUMÉROS CAEREA service : titres ct TITRES: qui des les chargés cl cuu- du 782 : coupons. Or. 4.105/3 inucte OPP. : 4.202/2 B pons. - Banque de l'Union Parisienne. Banque de lUnion parisienne (Signature illisible) J. COURCELLE. (Signature illisible) J. COURCELLE Pour copie conforme : Pour copie conforme Le sous-chefde la Complabilité générale, Le sous-chefde la Comptabililé généralé chargé du service de la Detle Publique, LALLEMAND. ED. LALLEMAND. Epx. BANQUE DE LUNION PARISIENNE SoCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat PARIS Paris, le 1cr. Mars 1910. Paris, le 22 Mars 1916 A. Son Ex C. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT MINISTERE DES FINANCES DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET Loin 4Arrit sur la DU COMMERCE DE LA RÉPCBLIQCE D'IIAITI. SOCIÉTÉ GÉÉRALE. Service de lu Detle Publiqae PELA des taleurs mo: Port-au-Prince. pour fororiser le direlep) Port-au-Prince Pour nous conformer à T'artiele 5,ali- pement de du Commerceet en ANT. 5 néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 tludustrie brançe. Haili dont lc lexle est reproduit ci-contre, nous 1804. Messieurs, de valeurs duntic mno- avons Thonneur de vous informer que Fondécen loi du re T'opposition suivante nous a élé notifiée En conformilé de Tarticle5 de la m lettres recommandée àla poste en dale Société anonyme 4 Avril 1915 nous: savonsThonneur de vous TArl. française du 4 Avril 1915 tludustrie brançe. Haili dont lc lexle est reproduit ci-contre, nous 1804. Messieurs, de valeurs duntic mno- avons Thonneur de vous informer que Fondécen loi du re T'opposition suivante nous a élé notifiée En conformilé de Tarticle5 de la m lettres recommandée àla poste en dale Société anonyme 4 Avril 1915 nous: savonsThonneur de vous TArl. : Février 1915, en notre qualité d'étanous nolilie M det.d dre HSe 23 CAPTALI 500.000.000 dafr informer a été oppostde blissement chargé en France du service SIKOK: sOCAL PARK tion par Fatry Vr. GOFFAND, à la dale du la DEE cur des titres cl cotipons de TEmprunt de $9, lioulerunl Hlansamnann 21 courant sur Obligations 6 0,01 N": 23.326 iers République d'llaiti 5 o/0 1910. 35.757/59-35. .763 M oiatrt FartE PARIS (IX-A) des titres de el OPPOSITION nos 83 DÉSTONATION DES TITIES PRAPPÉS D'OPPOSITION CUNIKNIRUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, salutag 3101ap Dussier 40.070 tions distingucos. Haiti 5 ulo 1910. déclarstion. à trat eux NEMÉROSI DESTITRES: l'obligation No 109.570 Le sous-Directeur, E Ik. i 572. 101.786 à 788 A. GAUTIER. : ME les OPp. : 4.148/2 HEE cou- Banque de l'Union Parisienne. Pour copie conformo : Signature illisible) J. COURCELLE ER Le sous-chef de la Comptabilité génés Pour copie conforme : rale, Le sous-chef de la Complabilit générale, EUM. LALLEMAND charge du service de lu Delle Publique, A EpM. LALLEMAND --- Page 8 --- '212 LE MONITEUR. tion Le des) soussigna Finances préposé de la Sninte-Suzanne d'Administra- té ceux leurs qui ne lui ont pas encore présen- 1 A cet effet un délai de quinze jours Jeur avise le public et T'Administration en rifiés puissent livrets et le titres faire pour être vé eslaccordé. passé ce délai, larticle 35 degénéral qu'il a fait choix de Monsieur Avrilj 1916, au Ministère à partir des du ler la loi régissint la matière sera appliqué JEAN DURAND, pour être son commis ( carré du paiement )aux heures Finances dans toules sa vigueur. signataire et qu'il répond de sa sigra- cédemment indiquées 3 préture comme de la sienne propre, etce, et pendant les jours (11à heures) Lassalle Mont-Organizé, le22 Janvier en vertu des articles 80 et S1 de la loi suivants 1916. sur le service de TEnregistrement. Du ler au 20 Avril 19164 pensionJn. D. RÉMY naires civils et militaires.) Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Du 21 au 30 Avril 1916(rentiers et A. P. ACHILLE. subventionnés.; des Nons. biens sonssignés, héritiers et sous- héritiers Port au-E Prince, le 31 Mars 1916. cession de immeubles, feulc Colonel faisant Jean-i LAotard.Cantave partie de la sucLe président dle la notre père et grand- et -père, donuona avis au puLe soussigné, préposé d'administraCommissim. blic, général aux notaires, arpentours, tion des Finances de cette Commune P, ANSELME. des Nons. biens sonssignés, héritiers et sous- héritiers Port au-E Prince, le 31 Mars 1916. cession de immeubles, feulc Colonel faisant Jean-i LAotard.Cantave partie de la sucLe président dle la notre père et grand- et -père, donuona avis au puLe soussigné, préposé d'administraCommissim. blic, général aux notaires, arpentours, tion des Finances de cette Commune P, ANSELME. Marmont, jnges : paix,en dans la particulier.que de Hincho: R habitations Bonavise le public et TAdministration en Repos, dans la commune CS la Coix -des- -Buugénéral, quil: a fait choix du citoyen Le quets Diobel, dans la commune de Ganthier; Mogène Fervil pour être son commis- nauces préposé de la d'administration des fi. Mielle, bitations ainsi que les portions de terre des hasignataire et qu'il répond de Si signa- ge annonce commune deTerrier-Itou- Grand- Thowas, Balamette. dans la Piton, commnna Afout. Lassore, ture ccmme de la sienne propre et ce, du citoyen Mare au public qu'il a fait choix lais plus une habitation, située dens do. .Mireba- la en vertu des articles 80 et si de la loi Véus pour être son mune de Las-Cnobas, au lieu dit "la Colline com- 4 sur le service de TEnregisrement. commuis-signataire. aux articles S0 ce conformément et luit cent carreaux de terro environ, situés et 81 del la loi sur P'En- aul lieu. appelé la Rieibre-Blanche, dans la Grand-Gosier, le 21 Février 1916. registrement et par conséquent il est commnue de Ganthier et tons ls autres biens responsable de sa signaturecomme de immeubles généraloment quelcouqnes, faisant [M. NUMA RABEL. la sienne propre. Léonard. partie de la succession de feu le colonel Jean Cantave sont indivis jusqu'a ce jour. Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. sons-] Tontes héritiers les ventes avant faitea le partago par das des horitiers sus dits im- ou Le soussigné, préposé d'administra CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN, meubles sont nuiles et de nul effet. tion des finances de la commune de Seront seules en cousidération des Dondon avise le public et l'administratiers ventes de qui aurout FasTA faites par certains hérition en générale qu'il: ai fait chois du ci- Le préposé d'Administration des dits imneubles leurs droits à d'autres et prétentious sar issus les sus de toyen Aminadab Marceling pour être son Finances de cette commune, la famillo de feu le Colorel héritiers. Jean Léonard commis signataire et répond de sa tous les fermiersde tant urbains invite Cantare précité. signature comme de R sienne propre, gue ruraux, à se présenter TEtat, en son et ce, en vertu des arlicies 80 et 81 de reau avec leurs derniers buLo S Avril 1916. la loisurl les servicede T'enregistrement. s'acquitter de leurs redevances. reçus pour P.A. CANTAVE,J. CANTAVE, H. MONTAS, Dondon, le 14 Février 1916. A cet effet, un délai d'un mois leur v. CANTAVE, Aug. CANTAVE, Balthazar CAN. S. FRANCILLON. est: accordé, à partir de cette date. TAVE, O. CANTAVE, D.LILAYOIS. Passé ce délai, l'article 35 de la loi régissant la matière sera appliqué dans toute sa rigueur. AVIS DIVERS L'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. celarrondisemenidonneaviss tous Jes pensionnaires civils cl mililaires D. , Aug. CANTAVE, Balthazar CAN. S. FRANCILLON. est: accordé, à partir de cette date. TAVE, O. CANTAVE, D.LILAYOIS. Passé ce délai, l'article 35 de la loi régissant la matière sera appliqué dans toute sa rigueur. AVIS DIVERS L'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. celarrondisemenidonneaviss tous Jes pensionnaires civils cl mililaires D. HIPPOLYTE. B. et à tous ceux à qui ont élé accordés CERNICCHIARO des rentes viageres el des subven- Les Néyociant consignalaire tions dans cet arrondissement à se tion des sousssigné, Finances Er@poetedf'administra. de la présenter dans le plus bref délai au Grands Bois avise le public commune etl'admi- des AVIS COMNERCIAL Bureau Jeurs titres de cetleadstinisiration: avec nistration cn générale qu'il a faitchoix M. Blaise pour étre contrôlés, (n du citoyen Camille Remyl'rançois; pour ct le Cernicchinroavise le publie verlu des instructions de laCommis être son commis-signataire et qu'il ré- cié industriel commerceen; M. géneralques son asso. sion de vérification des livrets de pond des sa signaturecomme de lu sien- parti et no faisant Prangois Nopoli étant pensions, clc instituée à Port-au- ne propre et c3, en vertu des artieles maison de commerees plus sise: au partic de sa Princej par le Gouvernement, 80 ct81 do l loi syr le' 'service de l'ES- Roux il en resto le soul No. 381 Rue registrenent. propriétairo, Pelit-Gonve, le 23 Mars,1916. en consiquence, la raison socialo d'ores Grand-Bois, le 28 Mars 1916. ot déjà esl simplemont dénommée,". B. D). BOYER. J. D. MILLIEN. Cernicchiaro. Quoson cousin loi mineur M. François Liensale n'étant pas son commis, il nu La Commission de Vérilication des Le préposé d'Adminisbration dos Wi- fuit pas parti du porwonnolloclosoa: ma. livrets de pensions civiles et inilitai nncer, clurge du servico domanial do gasin. res, etc ctc., fuit une deuximsin- cette Commnuno invitet lous les fermiers P'orb-an-t'rinco, lo2l Avril 1916 vitation aux titulaires des pensions de PElal, tant urbains que ruranx, à sP civiles ct militaires, rentes ving res e1 présenteren Fotl bureau aver leurs der B. CERNICCHIARO subventions, résidant dans TArondis niers rcus pours'arqnitter de leursi rede- l'ori-m-t 'riuce. sement de Port-au-Prinee. alin que vances. Direclaur, EPUARLCEENE:. imprunerte festionaie -Directeur, E Ik. i 572. 101.786 à 788 A. GAUTIER. ME les OPp. : 4.148/2 HEE cou- Banque de l'Union Parisienne. Pour copie conformo : Signature illisible) J. COURCELLE ER Le sous-chef de la Comptabilité génés Pour copie conforme : rale, Le sous-chef de la Complabilit générale, EUM. LALLEMAND charge du service de lu Delle Publique, A EpM. LALLEMAND — Page 8 — '212 tion Le des) soussigna Finances préposé de la Sninte-Suzanne d'Administra- té ceux leurs qui ne lui ont pas encore présen- 1 A cet effet un délai de quinze jours Jeur avise le public et T'Administration en rifiés puissent livrets et le titres faire pour être vé eslaccordé. passé ce délai, larticle 35 degénéral qu'il a fait choix de Monsieur Avrilj 1916, au Ministère à partir des du ler la loi régissint la matière sera appliqué JEAN DURAND, pour être son commis ( carré du paiement )aux heures Finances dans toules sa vigueur. signataire et qu'il répond de sa sigra- cédemment indiquées 3 préture comme de la sienne propre, etce, et pendant les jours (11à heures) Lassalle Mont-Organizé, le22 Janvier en vertu des articles 80 et S1 de la loi suivants 1916. sur le service de TEnregistrement. Du ler au 20 Avril 19164 pensionJn. D. RÉMY naires civils et militaires.) Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Du 21 au 30 Avril 1916(rentiers et A. P. ACHILLE. subventionnés.; des Nons. biens sonssignés, héritiers et sous- héritiers Port au-E Prince, le 31 Mars 1916. cession de immeubles, feulc Colonel faisant Jean-i LAotard.Cantave partie de la sucLe président dle la notre père et grand- et -père, donuona avis au puLe soussigné, préposé d'administraCommissim. blic, général aux notaires, arpentours, tion des Finances de cette Commune P, ANSELME. Marmont, jnges : paix,en dans la particulier.que de Hincho: R habitations Bonavise le public et TAdministration en Repos, dans la commune CS la Coix -des- -Buugénéral, quil: a fait choix du citoyen Le quets Diobel, dans la commune de Ganthier; Mogène Fervil pour être son commis- nauces préposé de la d'administration des fi. Mielle, bitations ainsi que les portions de terre des hasignataire et qu'il répond de Si signa- ge annonce commune deTerrier-Itou- Grand- Thowas, Balamette. dans la Piton, commnna Afout. Lassore, ture ccmme de la sienne propre et ce, du citoyen Mare au public qu'il a fait choix lais plus une habitation, située dens do. .Mireba- la en vertu des articles 80 et si de la loi Véus pour être son mune de Las-Cnobas, au lieu dit "la Colline com- 4 sur le service de TEnregisrement. commuis-signataire. aux articles S0 ce conformément et luit cent carreaux de terro environ, situés et 81 del la loi sur P'En- aul lieu. sienne propre et ce, du citoyen Mare au public qu'il a fait choix lais plus une habitation, située dens do. .Mireba- la en vertu des articles 80 et si de la loi Véus pour être son mune de Las-Cnobas, au lieu dit "la Colline com- 4 sur le service de TEnregisrement. commuis-signataire. aux articles S0 ce conformément et luit cent carreaux de terro environ, situés et 81 del la loi sur P'En- aul lieu. appelé la Rieibre-Blanche, dans la Grand-Gosier, le 21 Février 1916. registrement et par conséquent il est commnue de Ganthier et tons ls autres biens responsable de sa signaturecomme de immeubles généraloment quelcouqnes, faisant [M. NUMA RABEL. la sienne propre. Léonard. partie de la succession de feu le colonel Jean Cantave sont indivis jusqu'a ce jour. Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. sons-] Tontes héritiers les ventes avant faitea le partago par das des horitiers sus dits im- ou Le soussigné, préposé d'administra CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN, meubles sont nuiles et de nul effet. tion des finances de la commune de Seront seules en cousidération des Dondon avise le public et l'administratiers ventes de qui aurout FasTA faites par certains hérition en générale qu'il: ai fait chois du ci- Le préposé d'Administration des dits imneubles leurs droits à d'autres et prétentious sar issus les sus de toyen Aminadab Marceling pour être son Finances de cette commune, la famillo de feu le Colorel héritiers. Jean Léonard commis signataire et répond de sa tous les fermiersde tant urbains invite Cantare précité. signature comme de R sienne propre, gue ruraux, à se présenter TEtat, en son et ce, en vertu des arlicies 80 et 81 de reau avec leurs derniers buLo S Avril 1916. la loisurl les servicede T'enregistrement. s'acquitter de leurs redevances. reçus pour P.A. CANTAVE,J. CANTAVE, H. MONTAS, Dondon, le 14 Février 1916. A cet effet, un délai d'un mois leur v. CANTAVE, Aug. CANTAVE, Balthazar CAN. S. FRANCILLON. est: accordé, à partir de cette date. TAVE, O. CANTAVE, D.LILAYOIS. Passé ce délai, l'article 35 de la loi régissant la matière sera appliqué dans toute sa rigueur. AVIS DIVERS L'Administrateur des finances de Port-Margot, le 20 Février 1916. celarrondisemenidonneaviss tous Jes pensionnaires civils cl mililaires D. HIPPOLYTE. B. et à tous ceux à qui ont élé accordés CERNICCHIARO des rentes viageres el des subven- Les Néyociant consignalaire tions dans cet arrondissement à se tion des sousigné, Finances Er@poetedf'administra. de la présenter dans le plus bref délai au Grands Bois avise le public commune etl'admi- des AVIS COMNERCIAL Bureau Jeurs titres de cetleadstinisiration: avec nistration cn générale qu'il a faitchoix M. à qui ont élé accordés CERNICCHIARO des rentes viageres el des subven- Les Néyociant consignalaire tions dans cet arrondissement à se tion des sousigné, Finances Er@poetedf'administra. de la présenter dans le plus bref délai au Grands Bois avise le public commune etl'admi- des AVIS COMNERCIAL Bureau Jeurs titres de cetleadstinisiration: avec nistration cn générale qu'il a faitchoix M. Blaise pour étre contrôlés, (n du citoyen Camille Remyl'rançois; pour ct le Cernicchinroavise le publie verlu des instructions de laCommis être son commis-signataire et qu'il ré- cié industriel commerceen; M. géneralques son asso. sion de vérification des livrets de pond des sa signaturecomme de lu sien- parti et no faisant Prangois Nopoli étant pensions, clc instituée à Port-au- ne propre et c3, en vertu des artieles maison de commerees plus sise: au partic de sa Princej par le Gouvernement, 80 ct81 do l loi syr le' 'service de l'ES- Roux il en resto le soul No. 381 Rue registrenent. propriétairo, Pelit-Gonve, le 23 Mars,1916. en consiquence, la raison socialo d'ores Grand-Bois, le 28 Mars 1916. ot déjà esl simplemont dénommée,". B. D). BOYER. J. D. MILLIEN. Cernicchiaro. Quoson cousin loi mineur M. François Liensale n'étant pas son commis, il nu La Commission de Vérilication des Le préposé d'Adminisbration dos Wi- fuit pas parti du porwonnolloclosoa: ma. livrets de pensions civiles et inilitai nncer, clurge du servico domanial do gasin. res, etc ctc., fuit une deuximsin- cette Commnuno invitet lous les fermiers P'orb-an-t'rinco, lo2l Avril 1916 vitation aux titulaires des pensions de PElal, tant urbains que ruranx, à sP civiles ct militaires, rentes ving res e1 présenteren Fotl bureau aver leurs der B. CERNICCHIARO subventions, résidant dans TArondis niers rcus pours'arqnitter de leursi rede- l'ori-m-t 'riuce. sement de Port-au-Prinee. alin que vances. Direclaur, EPUARLCEENE:. imprunerte festionaie