--- Page 1 --- 71éme. Année PORT-AU-PRINCE Merer cdi, 19 & Samedi, 22 Avril 1916 Or roo cxFcaRLpwwe anos a NUMÉROS 27 d 28 BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNENENT s6, ltue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DUAITI PARAISSANT LLMMERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, Un an, P.4,5C. Six mois. P. 3. Trois Les mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements el TEtranger, les frais Mereredi, 198Sanedi, 22Avril 1916, ct seront détruits. Les ae posle en sus. Abonnements partent des 1cr et: 15 de chaque AFFRANCHIR. mois et: sont cone lecinsertions payés d'avanco AFFRANCIHE OMMAIRE l'esercice du droit l'asile en Ifaiti en fa Prince, le 13 Avril 1916, an 113c. Yeur des citoyeus) haitiensqui riendraient dépendanees de l'Inch reher refuge a la Légation ou dans les PAE RTIE OFFICIELLE Ajenees consulaires. DUTIGUENAVE, Scerétairerie d'Etat des Relations Extérieures. Fort-au-f'rinee, le 18 Avril 1916. Par le Président: Arrê:ér nommant unc Commnission pour gérer. jus. Le Secrétaire qu'aux prochaincs élcctions, les intérêts de la co: a deiat de Tlatérieur, munc de la Peuteltivkredexisnes Cireulaire du Secrétaire d'Etat de lAriculture Par sa lettredu 17 du courant,la LegnCONTANTIN MAYARD. aux Magistrats communaux de la République. tion de Sa Niajeste Britannique en Haili a Avis SÉNAT. Ministéricls. Séance porté à la connaissance du d#a3Norembret 1914 (suiteet! lin, Relations Département - Procès-verbal de brilement des billets de 1 et : des Extérieures quele GouverneNo. Sil.e-borbatfyinee letAwil (916. gourdes, HTPPOLITE ct NORD-ALENIS. mentdu Royaume Unide Grande-iiretagne ct d'Irlande a spontanément décidé d'nLE SECRETAIRE DETAT PAR RTIE NON OFFIGIELLE handonner; pourlangsirfiseyredis droit At DEPARTIERENTI d'asile en Haili en faveur des citoyens Pa.AGhceterens Avis administratifs. Avis divers. haiticus qui viendraient chercher refuge à la Legalion ou dans les Agences consuCHGCTAIRES PARTIE OFFICIELLE. laires. Aur Magistrats Communaus de la Port-au-Prince, lc 18 Avril 1916. biigue. Ripu- ( SECHÉTAIRENEDETAATDESRELATIONS Monsieur le Magistrat, EXTERIEURES. ARRETÉ C'est une noble coutume que celle qui consiste à rendre hemmage au labeur de ceux qui se consaerent aux travaux des Son Excellence Monsieur le PrésiDANTIGUENAVE champs. Si notre pays n'a jamais manqué dent de la République d'Haiti a reçu les PRESIDENT IE LI HEPERLIOCE. 6. biigue. Ripu- ( SECHÉTAIRENEDETAATDESRELATIONS Monsieur le Magistrat, EXTERIEURES. ARRETÉ C'est une noble coutume que celle qui consiste à rendre hemmage au labeur de ceux qui se consaerent aux travaux des Son Excellence Monsieur le PrésiDANTIGUENAVE champs. Si notre pays n'a jamais manqué dent de la République d'Haiti a reçu les PRESIDENT IE LI HEPERLIOCE. à celte tradition inmémoriale, nous deLeltres de: : vons aussi reconnaitre que les manifesSa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Vu la loi du 19 Aoûl 1913 modiliant sion lations de la auxquelles lele du 1" il se livrait a ToccaRoi de Prusse, celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils guére ià la grandeur de Mai, celle ne répondaient fete. Soa Excellence Mr. le Président de communaux; Considérant que le Conseil communal Aussi, à mon arrivée à la direetion la République de Honduras, de la rettelivggre-te-Siypes est inexis- Département de TAgriculture, ma pensée du Son Excellence Mr. le Président de tant : qu'ily: a lieu, par consèquent, de était-elle de rompreavee les habitudes ia République Argentine, nommer une Commission qui sera char- surannées dont le triste spectacle navrait Son Excellence Mr. le Président de gée de gerer, jusqu'anx prochaines élec- les vernement cours patriotes. dont D'accord aveeleGioula Rtépublique de Bolivie responsives lions, les intérets de cette commune: méliorer le: sort le des souci sincère est d'aà Celles portant notification de l'élec- Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de je me promettais populations rurales, tion de Son Excellence Monsieur DAR- l'intérieur, marquit d'organiser ue liele qui ARRETE: lesbienfails delère nouvelle TIGUENAVE à la Premiere Magistrature est, quoiqu'on veuille eroire, la res aui- qui de la Ripublique d'Haiti. # Article ler U'ne Commission compo- tion de l'ordre, de la sécurité et de la Port-au. Prince, le 18 Avril 1916. sée de Messieurs JeSTIN. Josse.presiient, paix. Je voulais DESSALINES BANTHELESTY CLDPMHAMLIOIEN que par une manifestation à VENU, membres, esl nommée pour gérer, laquelle la Nation toule cutiere participe- *, juqu'aux prochaines élections, les inle- rail, le cultivateur se rendit lui-meme Par Sa lettre du 17 du courant, lale resde la commune de ln Pelile-ltiviere- comple sentit qu'il de ln n'est dignite de si mission et gation de France en finiti : porte a la de-Nippes. Art.:. Le ble à merei, mais plus taillable et corveacommissanre du Département des Relaprésent : rréte sera impri- rita nationaledont Touvrierde la prospelions istérieures le Gonvernement ne, publicet eséeule à h diligence du le labeur anguste est de la hepuitiamne Hmtaties : spontane- Seeretaire d'Etat de lintérieur. magnitiquenent glorilis, mncnt décidé d'abudo:er Donne tll Mais le pays est encore dans une t pour l'avenir Palais National, à Porl-au- riode d'organisation. sera impri- rita nationaledont Touvrierde la prospelions istérieures le Gonvernement ne, publicet eséeule à h diligence du le labeur anguste est de la hepuitiamne Hmtaties : spontane- Seeretaire d'Etat de lintérieur. magnitiquenent glorilis, mncnt décidé d'abudo:er Donne tll Mais le pays est encore dans une t pour l'avenir Palais National, à Porl-au- riode d'organisation. Une Commuission pe- --- Page 2 --- LE MONITEUR. partie en effet pour Washington dans le signal donné, ct but de régler ie mode et les conditions de s'en quand le bateau Mr. S. Villard : Je voudruis connaide T'application dc la Convention n'a pas guerre est approché, pour tre les attributions de cet encore achevé ses importants travaux cl y envoyer. un officier de son bord, du Ministère de la État-major le Gouvernement de ce fait, se trouve ils ouvrent sur lui le feu de leurs ca. M. N. S. Guerre. hors d'état de faire face aux dépenses nons ct lancent leurs torpilles. Celà mémes Lafontant : Elles sont les que nécessiterait d'après sa conception étant, il est essentiel de prendre cer- autres que celles de l'Etat- major des la célébration de la fète de TAgriculture. taines précautions : toug ordres ou si- s'accomoder Ministères. D'ailleurs il faut Si toutes ces circonstances nous metlent gnaux donnés à un byau aux moeurs de son pays. dans Timposibiliiéderealisernos, projels, par un bateau de guerre doivent marchand Mr. S. Villard : Nous devons cepenelles ne nous feront pas retourner néam- conséquent être par dant trancher avec les vieilles routines.. moins à la dérision que fut chez nous la Toute inobservance immédiatement de tels obéis. Mr.le président : Le Sénateur Lafonfête de la glorilication du travail des ra naitre nécessairement ordres fe- tant propose la diminution de la valeur champs. Cest pourquoi il a été décidé au peut entrainer un soupçon et portée pour l'Etat-major du Ministère Conseildes Secrélaires d'Elat, que la fele le bombardement de de la Guerre. du 1er Mai n'aura pas celte aunée le vain ces vaisseaux. Mr. Paul : Je apparat d'autrefois. Arrière ces cortèges Quand il est dans l'intention du com- pour la Laraque de suis plutôt grolesques composés soavent de culliva- mandant d'un hatenn de guerre d'en- si on ne suppression cette valeur, teurs apocryphes el qui servirent de pré- voyer un officier à bord d'un bateau existe en prouve pas que cet Etat-major textes à tant de discours mensongers marchand pendant le jour le procédé Mr. vertu d'une loi. A cette occasion, voici la décision que suivant sern adopté : Ls. Ed. Pouget : Ily a dans ce le Conseil des Secrétaires d'Etat vient de Une budget deux valeurs inscrites, l'une, prendre : ( Le Conseil décide qu'il sera longue flamme sera hissée parie pour l'Etat-major du Ministère et l'au- ( chanté un TE-DEUN à l'occasion de la bateau de guerre exercant le droit de tre pour de l'armée. . A cette occasion, voici la décision que suivant sern adopté : Ls. Ed. Pouget : Ily a dans ce le Conseil des Secrétaires d'Etat vient de Une budget deux valeurs inscrites, l'une, prendre : ( Le Conseil décide qu'il sera longue flamme sera hissée parie pour l'Etat-major du Ministère et l'au- ( chanté un TE-DEUN à l'occasion de la bateau de guerre exercant le droit de tre pour de l'armée. ( fète du 1er Mai el qu'une cirenlaire du visite et de recherehes. En hissant Ja Nous avions l'Etat-major demandé à Mr. < Secrélaire d'Etal dc TAgricullure aux flamme, on Tnecompagnera du feu d'u- chargé du Rigaud, ( Conseils Communaux leur dira qu'an ne fnsée. Ce qui signifiera que le ba. ya une loi portefeuille de Etats la Guerre,s'il > lieu des vaines manifestations du passe, teau marchand devia nous a qui crée ces majors.II < on donnera aux travailleurs, sous for- eanot misà leau s'approcher navire da répoudu : ily a une loi qui fixe A me de conslitution dans chaque région re, que celui-ci en parle soit proche de ou guer- le contingentde) l'armée, dans laqualle, < d'un outillage moderne suffisant pour Le procidé à suivre la nuit scra non. disaitil, nistère figurent P'Etat-major du mi- < satisfaire à lous les besoins de PAgri- me le le mé. et FEtat-major de l'Armée. < culture en témoignage du bon vou- férence que pendant jour avec cette dif- Nous luiavons: alors demandé de nous < loir du Gouvernement aux intérels des que deux: fanaux rouges seront communiquer cette loi ;ee qu'il n'a < populations rurales., le signe que le bateau devra se rappro- fait. pas Laissez-mnoi me persuader, Monsieur lc cher du canot qui sert, au possible, Quand au titulaire du Magistral, que vous saisirez Texacte por- felairé par en projeeteur. Quand le de la Guerre, il a reçu le Département téc de mes instractions et ue vous veus temps empechelaboringe, le bateau de commnission. Il ne croit rapport de la pénétrerez du vérilable esprit de celle guerre allumer: a deux fanaux verts nécessaire de se pas cependant circulaire dont vous m'acenserez réeep- seront le signal pour le bateau mar- qui assister présenter au Sénat tion. chand de rester en place jusqu'à la lu- pour budget, cela dénote à la discussion de SOu Veuillez, agrécz, Monsieur le Magistrat, mière du jour. cepter toute les qu il est prêt à acl'asserance de ina parfite comsidenation. des noar LLIX arvungements entrent pouvons avoirày modificationsque y faire. nous A. ANDRE, en vigeur immédiatement et ne seront Je propose done de supprimer cette confinés à ancane zhne gcographique valenr inserite pour PEmt-Major du particulière. note à la discussion de SOu Veuillez, agrécz, Monsieur le Magistrat, mière du jour. cepter toute les qu il est prêt à acl'asserance de ina parfite comsidenation. des noar LLIX arvungements entrent pouvons avoirày modificationsque y faire. nous A. ANDRE, en vigeur immédiatement et ne seront Je propose done de supprimer cette confinés à ancane zhne gcographique valenr inserite pour PEmt-Major du particulière. En attendant an laps de Ministere vu qu'il n'ya aucune loi qui tomps misonnblo pour Gue ces aou- crée ces fonctionnuires. SEORETAIKERIE D ETAT veaus signaus soient généralement M. le président : Jecrois qu'il serait DE LA MARINE connus, les bateaux de S. M.B. com sage de réserver ce point du chapitre. muriqieront aree les batenux mar- Lc Ministre de la Guerre n'étant pas clands Paileducode usucltoutes les daus l'enccinte, nous lui demienderons En raison de Pusage du parillon fois qu'iless coustadsqucles sens de ces par message des renseignemeuts relaneutre et des signes-lixtinctifs de neu- sigaaux resic incompris. tivement à ces fonctiounaires. tralité auxquels ies autorités navales M. M. Morpeau : Nous sommes en Allemandes ont recours afin de dissiprésence de trois propositions. Lorapmuler l'identits de certaius de luars SESSION EXTEAORDNSIE porteur de la commission demande le vaisseaux, il csf dleyenusactossairg au maintien de sou rapportqui conclut a Gouvernemnent: des. M. Britannique SENAT la suppression de hvaleurporte peur d'adopter dans Pexereice du droit de TFtat-major du Ministero; c'est son visite et de recherrhes la procédure droit. Le Sénateur Lafontant domande ci dessous décrite : Séance du Lunii 23 Novombre 1914 sondroit. ladiminution. Un dul la valeur; ;e'est oueore Le Gouvarnoment Allemand it fait do do réserver tntaihmecolibzsedossnplusieurs essais de raids de sCS croiPrésidence de Jir. le Scnaleur proposition lo vote, cotte dornière seurs dans PAtlantique. Ces croiseurs, est tross sage. Nous aurons, chmme dans le cas) récent du 4 Meewe" SUDRE DARTIGURNAYK d'ailiours, l'oecasion do nous ronsoisont déguisés CII bateaux ordinairesdo gnor, alin do votor en ploino comnaiscommerce et non seulement font flot- (Suile) sanco do cause. ter les coulours neutres, mais aussi, QJMr. N. S. Lafontant : Il no faut M. à lo rosorvor presidont : Lu proposition tenafin de sG rendre semblables aux ba. Ctre oxcessif. Vous pouvez on, oflot dant cussion. lo voto ost mise on disteaux marchands te neutres, ont peint mander la diminution do colto valour Elle sur leurs cotés les pavillons de coux. mais vous no dovoz pas supprimor. l'E- : Sénat ost aux voix, ci. Ainsi déguisés, quand ces croi- tat-major du Ministre do la Le môme a admis. seurs font rencontre avec un ba- quund vous lor maintonez pour les Guorro, autres A ce la ohapitre continue M. le toau Ide guorro, ils s'arrêtent au ministeros aaut prisident, commiasion tout en faiobserver que par suite d'une pre: --- Page 3 --- LE MONITEUR : du A ce dit M, le prisi-! en Dlus restreintos. propose le chiffre mière erreur, les appointements même chapitre, 2. la Le môme a admis. seurs font rencontre avec un ba- quund vous lor maintonez pour les Guorro, autres A ce la ohapitre continue M. le toau Ide guorro, ils s'arrêtent au ministeros aaut prisident, commiasion tout en faiobserver que par suite d'une pre: --- Page 3 --- LE MONITEUR : du A ce dit M, le prisi-! en Dlus restreintos. propose le chiffre mière erreur, les appointements même chapitre, 2. de G. 120.000, au lieu de G. 150.000. 6 secrétaire d'Arrondissement de 1re. dent, il est inscrit une valeur de S Cette diminution est en discussion. classe 11 ont étd) portés à S4 gourdes par 700 par: an pour une batterio de montatransElle est aux voix. mois au lieude70; ; elque par une gne. commission des finances du Sénat Le Sénat a vots, position de colonnes, la mensualité des La le Dé- Le modifiéest: sanccommandants territoriaux ne figure fait observerà l'Assemblée que chapitrel-Ininsi qu'a la colonne de l'année, propose le partement de la Guerre a avoué à jn tionné. 2-1 est 'mis en délibérarétablissement suivant : commission qu'il n'existe pas de pièce Le chapitre a 1 Secrétaire d'Arrondissement de de montagne dans notre armée. tion. M. L. C. Lhérisson : Vous savez, 1ère classe à G. 70 par mois (au lieu de M. L. C. Lhérisson : S'il en est ainsi le désordre donne 18090) )-17320; par an 207.840. je propose la suppression de cette va- Messieurs, de auquel aussi lieu la question pensions; je Ce rétablissement est admis. leur. du propose d'adopter la même décision Mr. le président: La Commission a M. le préalient : La proposition 6t6 prise relativement au budmaintenu les deux agents à la Gonâve, Sénateur Lhérission est en diseussion. qaie goode FIntériour, * sevoirqu'il sera prévus à ce chapitre. Elle est aux voix. annoxé au bulgot du Département de Cette maniire de voir de la commis- Le Sénata admis. Lh Cnoms h liste dos posionncires sion est eli discussion. M. le prisidonb: : Lo chapitre 1 sOU qiy sonte (margés. M. N.S. Lafontant : Je erois qu'ily y tion 2 est en délibértiou avec les dif- . leprdshlont:T sera adressi un commise férentes modifications qui y ont été a une erreur par la Chambre messnge dans ce sens au Seérétnire des Députes ou parl le Pouvoir Exécutif. faites. d'Etnt dala Guerre. ne Il estaux voix, Ln Gonive est un quartier. Il Le Sénat: a voté. Le chapitre 3-1 est toujours en disi peut y avoir qu'un agent et non deux. I Le chapitre 1-3 est en discussion. cussion. M.S. Archer:Un: agent ne peut ren- M. le président: La ration ordinaire Ilest: aux voix. dre aucua service dans un quartier de est portée aG. 148.004paran, au licu Le somba admis. limportance de la Gonâve. Ilconvient de G.167.336 Le chapitre 2-1 est en délibérationl done de laisser les deux agents. i peut y avoir qu'un agent et non deux. I Le chapitre 1-3 est en discussion. cussion. M.S. Archer:Un: agent ne peut ren- M. le président: La ration ordinaire Ilest: aux voix. dre aucua service dans un quartier de est portée aG. 148.004paran, au licu Le somba admis. limportance de la Gonâve. Ilconvient de G.167.336 Le chapitre 2-1 est en délibérationl done de laisser les deux agents. En l'absenco de la loi fixant le con ete ! pose du faire fM. N.S. Lafontant:. A ma connais- tingent de cette armie, la comm iscion :e bud, get les noms des sance, in'y a, jamais eu plus d' Tunagent. s'estbascesur l'effectif del'année der piopri : cale rUs de maisonsqui: sontlouis M S. Archer : Dans le budget du nière pour-determinerl ration. pour compte die l'Etat. dernie: cxorcice, il y avait cependant C'est cette diminution qui est cn M. lo 71 ident: On éerira dans L * deux agents prévus pour la Gonive. discussion. senx i Se Ci Staired'Etntde la Guerre. M. N.S. Lafontant : Il n'y a done 3-1 est tonjours en dépas lieu pour moi d'insister. je retire Elle est aux voix. Le chapitre Le Sénat a admis. libération. ma N proposition. lc président: Cette façon de fai-) M. le président, continunt:Il fgure I: est aux voix. re de la commission relativement aux à ce chapitreune valour pour troisro. HLE : votd. deux ogents de la Gonàve est toujowrs giments et un bataillon. chapitre 21 esten discussion. en dAlibération La Co: mission proposo la suppres : lo 20 sident: A. ce chapitre la Elle estaux voix. sion de cette nugmientation do ration cotminsion pupsaedinscrire: siv ceuts Le Saatamatilié. en conformité de l'article 106 de la dollars au lioude mille huit eents po Le chap. 1-1 mis en discussion et Constitution. achatde tambours aux roixestvotéavec les modifieations. Cetto suppression mise en délibéra- Mise CR discussion et aux voix C. C qui y ont etG faites. tion etaux voix. est alm ise. proposition est adoptée. Ls chap. 1-2 est en délibération. M. le président : A ce chapitre, est Le chapitre 3 eainsi modilito est : N. le président : En l'absence d'une inscritenne valeur pour une Datterie de Le ehnpiure3s estmis enl discission nouvelle oi, la commission propose i montagne. M. le président : La commission prod'incrire pour le solde de Tarmée le M. L. C. Lhérisson : Il convient de pose 'iuserire : ce chepitre la sounne méts chiffre que Tannée dernitre. Par suppriner également cette valeur. de ori 48.000 dollars au iicu de or an (au lieu de 3 121.740 S 119.520). M. le président: La suppression pro- $58.000 paran, pour Iabillenent de C'est cutte proposition qui est en posée par le séanteur Lhérisson ust : Tarmée. discussion. mise en discussion. Cette proposition est votée. Elle est aux'voix. Elle est mise aux voix. contimuant : La Le Sénata: admis. Le Sinat a sanctionné. M. le prisident. la déclaration oftA Ginpdoromeigaemente,a commis- La Commission reprend M. lc prési- commission al reçu de la sion fait savoir que c'est au chapitre dent tb émis dos dontes sn Povistonce cielledub-e pariement Guerreque d: a dersrmce qu'est paycc la des mnlets ct chevaax portés à ce de de.. 'voix. Elle est mise aux voix. contimuant : La Le Sénata: admis. Le Sinat a sanctionné. M. le prisident. la déclaration oftA Ginpdoromeigaemente,a commis- La Commission reprend M. lc prési- commission al reçu de la sion fait savoir que c'est au chapitre dent tb émis dos dontes sn Povistonce cielledub-e pariement Guerreque d: a dersrmce qu'est paycc la des mnlets ct chevaax portés à ce de de.. aceor 1 s.te ctditre Jabs; da Palais. actei n: ib broive dedisponible lannee Csthemuigue So composc de 74 mu- chapitre:. Il cunvient done de supprimer la Vil- domire pour i7 millsdollues(Pavrior19IIY habillement de l'arnée, siciens,on compris le clef ct le sous- leur portcoie cubeffot daursunelumpitse. quoittà chef d'orehestre, et la paye s'élive à Cotte suppression est uutifiée. Vos commissaires émettent le veeu 38.2 jit gourdess par an. Le chapitre 15 est votavec toutes; que lo (ouvernoment fasse confoetionLi coigiois ion, poursuit M. Je pré- les modificntions qai y onb cl6 ap- ner Jes eo umes ot les chaussures side npuegy. 1-9 relatif à Tartilloric das lo Pags par des ouvriers haide:n ggarde, : supprimt les medecin portées. Jo ehapitre 14 est en délibération. tiens. pour EG contonaseau burljet de Pezer. Co veu de la commission, ajouto M. cice 1913 1914,àdéfaut d' 'une loi Hpécin- M. le prénideat: : Ta commission con- lo priwidont, sor transmis parlo Sénat le. sidérant la ration extraordinire com- au Départomiont do la Guorre. Cette suppression est en discussion. me nn supplément do traitemont ct émottant aux Lo chupitro 3-3 est ndmis aveo lu Elle est aux voix. zer. Co veu de la commission, ajouto M. cice 1913 1914,àdéfaut d' 'une loi Hpécin- M. le prénideat: : Ta commission con- lo priwidont, sor transmis parlo Sénat le. sidérant la ration extraordinire com- au Départomiont do la Guorre. Cette suppression est en discussion. me nn supplément do traitemont ct émottant aux Lo chupitro 3-3 est ndmis aveo lu Elle est aux voix. régimonts en garnison soiont do lo modifleation qui y a dté faito. Le Sénat a voté. vosu quo ces gurnisons plus --- Page 4 --- LE MONITEUR M. le président : Le chapitre 3-4 est SECRETAIRERIE D'ETAT en délibération. HYPPOLITE CEUX GOURDES La commission propose de dire : DE LINTÉRIEUR AB <Frais deJastice militaire et de réduire BC 606 072 672 le chiffre de G. 9.000 à fS00 et celui CD 646 G46 606 de $ or 480 dollars à 200. 11 Les personnes qui voudron t voyager DE 714 714 Mise en discussion et aux voix cette, en Dominicanie par la voie des frontiè EF FG 838 838 proposition de la commission est sanc- ress sontavisées qu' elles devronts'udres- GH 702 702 tionnée par l'Assemblée. serau Bureau de la Geudarmerie pour HI 608 668 Le chapitre 3-4 ainsi modifié est obtenir le permis nécessaire. IJ 038 176 176 638 vote. JK 116 115 Les chapitres 4 1;4-2 : 43 ;5-1; 5-2; PROCÈS-VERBAL LM KL 754 754 5-3: 54; et 55, régulièrement mis en DE BRULEMENT MN 748 670 748 discussion et aux voix sont également BILLETS DE1 1 et 2 Gs.HYPPOLITE eNORD ALEXIS NO 712 7:2 votés. OP SS0 880 M. le président : Le Secrétaire d'E- (GDES. $2.701) illisibles 032 632 tat de la Guerre ne vient pas jusqu' à 10172 10172 présent. Il convient cependint de re. L'an mil neuf cent seize, etle lundi dix venir sur la rserve que nous avons à dix heures du matin, nous sonssignes, Avril, 10. L. NORD ALEXIS UNE G JURDES faite à ce budget relativement à l'ins- Templieret Chs. Régnier, membresdel la Ckan- A eription portée pour l'Etat-major du bre des Comptes, 20. Cains Dautant, H. Chau- B Département de la Guerre. vet, Racine aîiné, membres de la Commission C 1S3 M. Paul Laraque : Ily a eu déja une Ceutrale Willinus, de Contrôle du Retrait, 30. W. II. ) 1441 1483 longue discussion à savoir si on doit de la Répablique repré-entantde 'Hlatti,do. la Bauque Paul, Nationale Cour- E supprimer purement et simplement la missaire -pécial da Gouvernement Eugènel près la dite G S 1000 1000 valeur inserite au budget pour T'Etat- Banque, représenté pars son chef do bnreau Cl. H 500 311 major du Ministre de la Guerre ou si de CGlestiu,30.Léou. Aloaths.Juge auTribunal civil I 3313 1500 on doisla diminuer. Je propose comme nistrateur Co ressort, principal 6o. Augastu des Finances Magloire, de Port-an- Admi- J S09 mezzo- termine de réduire le chilire à Prince, roprésenté par Mir, Domingue Hippo- L K , représenté pars son chef do bnreau Cl. H 500 311 major du Ministre de la Guerre ou si de CGlestiu,30.Léou. Aloaths.Juge auTribunal civil I 3313 1500 on doisla diminuer. Je propose comme nistrateur Co ressort, principal 6o. Augastu des Finances Magloire, de Port-an- Admi- J S09 mezzo- termine de réduire le chilire à Prince, roprésenté par Mir, Domingue Hippo- L K cinq mille gourdes par an lyte, 7o. Eagsac-dennty.eiefdel la Comptabilité MI 3000 1000 989 72 Ai. le président : Le sénateur Lara. générale an Département des Finances, tous N que propose de réduire le chitire de fouctiumnatres.dont la prévence est reqnisedans O 7.200 gourdes à G. 3 000 Topération 1913 de ce jour, tantpar la loi dus 26 lont P par an pour sur Je Retrait, que parPArrèté présidentiel P'Etat major du Ministre de la Guerre. en date du 22 Décembre 1913. % C19 Cest cette proposition qui est en Nous nous sommes rénnis sur la Place de la S 1000 1000 discassion. Paix pour opérer le brilement couforméuxent illisibles Je à la Loi et à PArrêté de a mets aux voix. riagrilens aille,septer wus-indlinqués. quatre vingt uate gomrles Qnatre. 29000 8746 Le Sénat a voté. un billets deGs.1 et2 Hyppolite et Nord Alexis NORD ALEXIS L'ensemble du Budget, mis en déli- retirés de la cireulation it remis au fur ct à DEUX GOURDES bération eta aux voix, e t sanctionné. mesure par la Banqne Nationale de la Répn- AA M. le présidlent: : Les modlifications bliqne d'Haiti à la Commissien Centralo de BB J000 15S 415S Contrôle du Retruit. 612 1612 qui ont été faites au budgebdela Guer- Apris comptage de cetto valeur, nous avons CC 242 4242 re seront notifiées à la Chambre dcs troavé ciagsanteet un paqueisde milleg gonnles DD 716 1716 députén. chacun, et soixante onze paqtets d'appoiots de FF EE 58S Vu Theure avancée, Ja séunce est chiffres divers s'élovant ensemble à la sus-dire GG 1000 1000 suspen.lae. somme de Quatre-cinat dore anille srpul crnt HH 46 1046 quntre-r rinyt onze gourdes qui ont été. après con- II 63S 1638 trôle, incinérées en notre présence. JJ 13 1016 (S.)M. Morpeau, H. Lanoue, Aug. Voici, par série, l récapitulation des billets KK S46 128 112S Durosier, Dr.I. E. Jeanty, Ed. Rou- livrés ce jour aux famnes et leur nombre : LL Sib main, #. Barjon, N. S. Lafontunt, L. Séries Paquets de MM C. Lhérisson, M. Jn. François, E. Paquets d'appoints TOTAUX NN 8a2 784 si2 Dornéval, Gersou Dasrosiers.A. TiG. 1.000 des billets KK S46 128 112S Durosier, Dr.I. E. Jeanty, Ed. Rou- livrés ce jour aux famnes et leur nombre : LL Sib main, #. Barjon, N. S. Lafontunt, L. Séries Paquets de MM C. Lhérisson, M. Jn. François, E. Paquets d'appoints TOTAUX NN 8a2 784 si2 Dornéval, Gersou Dasrosiers.A. TiG. 1.000 9:0 mothée. N. Nelson, J. T. Salnave, St. HYPPOLITE UNE GOURDE illisibles t0 Louis Timothée, S. Villard, Dr. D. 20000 S072 30072 Désir, Louis E1. Pouget, S. William, B 279 279 F. Martineau, Dr. A. Hollant. C. LaC 262 262 RÉCAPITULATION tortue. C.St -Aude, a. Bernateau, C. D F SOS 308 v. Cabeche, S. Archer, J. Dusseck, G 285 2-5 Iyppolito (. 50G 500 G. Aug. Scntt, Em. Volel, Ostive Brice, II 300 300 Nord Alexis G. B. Jn. frncois. Le prisident S. DARJ 263 263 G. 2 30072 89791 TIGUENAVE; les secritaires, PAUL LAK 265 2G5 RAQUE, F. N. APOLION. 1 M 2G1 261 En foi de quoi nous 979 279 avons dresso lo Présont N 259 259 procns-vorbal doublo pour valoir re quu du droit, ou Le secrilaire rédacteur, P 257 257 original. II. MALEBRANCHE. Q R 277 577 Fait et clon A Port-an- P'rince, au lien du brlS 306 s00 loment, lus, jours mois et au que dessus. 318 318 Pour copie conforine : "I 330 aa6 L. TEMPLIER, (ns. V 298 203 DAUTANT, II. RSGNIER, CAiua L.r rhefde bureun du Sennt, X 87 II. CHAUVET, EACINEainé, W. illinibles 260 260 WILLLAMS, pour ErUENE PAUL (. CREn. LAMAUTE. anl 610J LESTIN, LEON MONTES, pour ArGEETE MA :: GLOIE,Dea HNPPOLIS, Rgaixs JEANTY, --- Page 5 --- ; LE MONITEUR. à PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMININISTRA - L IF SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les jormes tracées par la loi du 21 Août 1908. Noxs DES SOUMI ISSIONN NAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTATION DEa DEMANDES, Métellus Saint Lonis. Plaine du Nord, hha "Papilion - Medame. J. N. Chéron.. Pestel Ire. séct. au N rur. Gd. de Norne-l Ronge... 5 carreaux de terre 14 Aviil 1915 André S. Villejoiut. Pétionville, des rue, au S morne Un enplacement.. 28 Avril 1915 ang. rues Lamarre et Rigaud Une propriété no. 17, CO pieds Mme Venve Vabrun Valmé. Port an- Prince, rne de l'Egalité. de faç 29 sur 100 D. Pestel Ire. séct. au N rur. Gd. de Norne-l Ronge... 5 carreaux de terre 14 Aviil 1915 André S. Villejoiut. Pétionville, des rue, au S morne Un enplacement.. 28 Avril 1915 ang. rues Lamarre et Rigaud Une propriété no. 17, CO pieds Mme Venve Vabrun Valmé. Port an- Prince, rne de l'Egalité. de faç 29 sur 100 D. de proi. 23 do Dacius Dorillard Jacniel, quartier du 1ter. p. fac-sur 40 p. pfd. 15 do Mme Dextrite Démarate. Cap-Haitien, hab. "Lory" Calvaire. sectiou Un emplauement do Michel Chs, Cayemitte et Louis del la Baude du Nord, 20 curreaux de terre do Rimpel.. Roseaux. habts. * Gilet Père Emmanuel Colomb. "Gilet lils. sect. de Foud- -Cochon. Les habitations do Muo Venre Al. C. Laloubère. Hacmel, endroit ruo St. Philippe. Un emplacement do Hiram Beruard.. Jcrémie, h. appelé "Cabaret" le. st. 2 13 carrean de terre de Veruéli Michel "Gid-Savane, r. careaux de terrs do Edvard Jérôue, Roseuns, habitation * Patate 5 carreaux de terre 11 Mai do J. Alcéguire rérémnin. Ause- d' Hlaiuault, hab. * Berquier JU carreuex de ierre do Edgard Mereier 3ine. sect. rar. Une propriéré ler do E. Baptiste. Port-an. i'ce., sect. des Varrenx. 1 2 portion. 2 P. fag. sl 40 prI. 30 Avril do Barnave Petit Aquin. habitation : 1 earremnx. e 14 Mai do Gabréus Gabriel. Jérémie, hab. Faphnocs Nicolas" 7me. earre terre :o Avril do E. Jn. Philippe. Areninie, sect. rur. Hante Giande- Rivière.l 7 earreaux de tertu do 2 Augastin P.au- -Pce. rnes St-Nier dlase et Calv. Un emplacemet: i1 do Mme Eléonore Ambroise. Chmnp Poste-Slanchamal de Nars. uue (cour) Iprop. 15 P. Isic. sl 50 P-] -DrE. do D. Ramenu priété, fonds et bitisses,. pro 25 pieds focade sur G0 profil, 31 Mars do Bladame Venre Nogpt Auguste. Fort-an. Prince, rue Chavenne. Uue prop. 201 pieds faç." ST120 26 do Madame Théophanie Victorin. Pt-au-Pee nne derrièret ppic. rort.st St joseph 'Uue porton de cerre 10 Mai do Jules Balan.. Pt-an- Priuce pt. Juceph 20 pieds fag sur 50 pids de prof 26 Octubre do Oréus Oriol Dessaliues hab pour Lagenrie th terrain desee ructe ru1 careaux TEgalité cimet de etière varioleux 25 do E bert Jn.. Baptiste Michel. Gonaires hab Laf rriere sret Bassipour un rested- terre. ter re. 27 14 Jnillet Juin do Georges ElpénortFolix Mierre, et Mme Alice Jeanty Dessalines le reste de-rbatitantnogtavihe Vetite.llave 3 sect rle. ubre do Oréus Oriol Dessaliues hab pour Lagenrie th terrain desee ructe ru1 careaux TEgalité cimet de etière varioleux 25 do E bert Jn.. Baptiste Michel. Gonaires hab Laf rriere sret Bassipour un rested- terre. ter re. 27 14 Jnillet Juin do Georges ElpénortFolix Mierre, et Mme Alice Jeanty Dessalines le reste de-rbatitantnogtavihe Vetite.llave 3 sect rle. 14 : do io Etienne Jn. François. Rosaaux Gonaives h. hab. Laur. st Fond Cochion0 curreaux d terre 9 Octobre. do Valmé In.- Baptiste. Pt.au- Priuce, Croix-des- Laferrbre Ce secti 5 carreaux de torre 5 66 do Melle. Adélina Pierre. Jiartyros Un jlo pieds 11 de faç. sur 30 de prof.j 27 Nov-mbre do > Cénélia Georgma. mue de PEgalité. ter pls do t. :5 Ds de pE do > Zulma Augustin. rue de PEgalité. E pds ter de. fay snr fac 25 pds de prf do René. IGde. Rre-dn. Nord, Gd- Rue du cimUn emp: 1pils 8U de SI 18 90 de pf 3 do FE Desmornes. Port-an- -Prince, à Carrefour. pis du isur del Septembre do Bodelin Hille. Chapelle del la Nadeleiuciipds Uue propricté. de sur 6 Décemibre do J. Louishomme. Pt-au- -Pce, rue Dantis Destonches11 pS4I peesan fag sud, G9 18 pils prof. 6 uces 2i Novembre do Madame Cécile Hilaire.. Port- t-an- Prinee,à Carrefonr noni ter sur 100 mne prof PIT pds 22 do Mademoiscile Virginio Lonis. p Cxlin ct. Croix des Nartyrs. et Un terr 18 pls !. defs 2001 pspf de 7 Septembre do Madame Veuve G. H. Harding. Jérémie habl Latiboliere ct defsnr 33p3 16 Décembro do M. V. J. Eliacin. Maissade rue St. .Pierre. Daillei/Section 50 pels de de fax ilante- sur 60 Voldrogne. do 27 Novembre do Charles Zamor. P'otit- -Anse, Phabitation Pétreau.. n terruin. P. prof. 97 13 Décembro do P Hywon Hyppolite. Pétionville rue Moise no. 8. o0 pitedsele fag: sur 100 P. dej pf 21 Novombro do do Mcrauge Lévéque. Petit- Golve, ruo Rignud rne Lauarre, no. S4. co Uus biedls de fac sar 120 pdo pt. 24 Novembre do Dufresne. Josepli' J.ouis (Quatorze.. Terre- Neuve, hab. Lamadelonno Supt propriéte.. ear reany do terre.. 26 Janvior 1916 do Henry Altémany Pt-au-Pee P-au-P, cal. rue C. Croix- Sk-Faustin -des. la LoreUn terrain 16 pdls 92 pde) long 23 do Madaino DGi6 JGlienne. Pt-au-Prince, Fauhourg Salomon. Martyres .1 1 prop terrain 36 pils 16 P. de Iny. lyx ai 50 3G pid. 31 27 do PGlissier Lafond. any do terre.. 26 Janvior 1916 do Henry Altémany Pt-au-Pee P-au-P, cal. rue C. Croix- Sk-Faustin -des. la LoreUn terrain 16 pdls 92 pde) long 23 do Madaino DGi6 JGlienne. Pt-au-Prince, Fauhourg Salomon. Martyres .1 1 prop terrain 36 pils 16 P. de Iny. lyx ai 50 3G pid. 31 27 do PGlissier Lafond. Jacmol, hab C Snvario st Mt lav,Un torrain. dupt. do L. G. P. Muzac fila. Jacmel, rnello St. Philippe. Un torrain onclavô. 20 ler. du ponnininue Laisnne. Boinrond et Mathicu Morinsenn PL.-mn-Pco. P'etite- Rivière- av. de-lArtihouito Mngloire Ambroise, Uno ppri6t6 27 ps do fej 50 pf 18 .Fovrier do do Silencienx Excellent Uno port de th Aagamn 6s I' 13 Nov. 1915 Dolcin6 Dration. Un resto tori h wlottoran 50 N r 16 Jauvier 1916 Lumartine Barratteau. Cuyew, lab Lacosto, Bimo het rur 5 G chr enrronux de torhh-llatto. du torro Jumollon 2 Gi du Melle Euiflin Amhroise. Jncmol, roo de la Ravino. Un omplacoment 11 Fovricr de Julien Anbroise et Mine. Constanco La Gomivos, habita. Jounnis, 2emo, Mars 1914 tortuu. section rurul 25 carronux du torro 23 Mai 1914 Mulato Claircius J. Louis Gonnivex, mng. den ries libortéot 23 Jnillet do Benoit L. Lubin Chiartonmihre, 8t-domeph. r. 8, Puul &Gil'rae 60 Un omplicomont H/ do prof. Pivrior du Madnre Maricla Piurro. Maneael, yaurtior dos Raquuttee,. Un p.do omplacomont fne. 190 P. Irt Soptombre lo 1.0. Abellard. Mo:un Charies iaureut. il'Acnl-du Nord] li. Fruguolo HeC, r. 4 Un carrounx tormain ritno do torro, à Carrefour. 10 6 Jnln 1911 L601cs Albert Z6plirin. Mondésir. Jneauol, Caycnpurr ruo Conty, 8 pleila do fnc.ur 46 picilapf. 10 Jnin Mui du do B. B. Lerebours et Porpiguund.. Croix- c-elew- -Bhvugutots. cimotiàro... 10 Uno onrronux propri6to.. do torro . 13 dol Vertilus Cass6us. ldomives rue del FEgalite. 2 omplacomonts 7 32 Jaillot Aolt do do --- Page 6 --- LE MONTEUR Etata des deman les de forme auzquelles suile sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suitel Noxs DES SODMIMISIONNAITES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRLSENTATIUN DES DEMANDES Satil Célestin. Jacmel, Phab. Cotes- -de-Fer, ditel Petit Yaille Charles, Vioux. Jean et Ro- Méyère, sect del Bes du Cap liongel quart de carrenu dot terro.. 23 Avril 1915 mélus Norembre.. Saltrou ( Chez Pichon ). 15 carreaux de terro soit cing) Geffrard Massénn.. Phabitation cChez Pichon 2 carreaux carreanx à chac denx sur) Thab 24 ee det torre sect. ab. Cotes- -de-Fer, ditel Petit Yaille Charles, Vioux. Jean et Ro- Méyère, sect del Bes du Cap liongel quart de carrenu dot terro.. 23 Avril 1915 mélus Norembre.. Saltrou ( Chez Pichon ). 15 carreaux de terro soit cing) Geffrard Massénn.. Phabitation cChez Pichon 2 carreaux carreanx à chac denx sur) Thab 24 ee det torre sect. de PiCastely Jn. Jacques.. I Man Brignol. chon.. 5 carrenug adet terres sect.de Baic Madame Madame Fabre Maître Fabien.. St. Juste. Phabitation Haut du Fort 5 de terre. -7 Malame Enphrosine Barthélemy. Jérémie, Pt-an-Pee. rned de Fuité. rue Normaudie3 sc.fergepour pdls de fç sur 31 pdls deiN. 27 Mars Lonis Colas Pt. -au-Pec.1 aet ruede uno portion de terre 26 Madame Mndame Vve. Murnt Auguste.. 1 propté FEE del la Réunion T'Egliteso 30 pds pds do def fy: fy: surl sr 1S0 190 DS. As depruf. U Jauvier Jude Gayot... Lebran Rémilien.. férémie pour uue portion det terrelhab. Daveponce ieme depeut so0 t. uvier Mni Ducaru.el R. Engène. St.-Le. du-Nonl sème sect ruralel! car de terre liab- Bonneaun S Prinston Ja.-Marie. PAnse-d Port de-] Paix, Grands fonds. 1 portionde terre Se: secc rurali $ Juin Mars Charles .Azor. Port d'Huinault, à 1 propricté sèune. sect. rurale. 10 J. D. Rimpel. au-Prinee wu terrsini ruo l'est del Carrefour.. la) pds do faç sur 200 p.de pror 19 Révolut - piedsde faç. sur 50 pieds de Tertullien Thrasybule. Port au-I Peo nne port. d'empl. rue prot D.Félix au: sud M.MGrisier 19 Jeannéus Jeanvil Millien.. Jeremnie, Chevannes. PhabSea-l BI Hante G. R. 193 pieds de fny. SI 120 prof.. 1S : Franck Valentin.. Jétômie, 1 Une portion det terro.. Annilus Valmon. pt Pointe-Ccuty.. de Bainet huitiene carrena de terre. 20 Madane Stella Ménard.. Jacmel au bri rivière' mn terrain. 27 Mai J. D. Rimpel Pt--au-Sce. Port an- Turgean 10S. 3et S7 R propristé Jer. méne mois 27 Lysias Beauport ranse-dTlaiaanlt. Prince, rue St.-I -Hunoré.. Un Uat termin,1a p.de ag tod pr 15 ENovenbre Wesly Richard. Phab Dondon 7ème sect rur.. 25 earreaux emplas ementen dot 15 pAs ter.! Juillet Hilaitemout Agnant Rilaire.. Jérémc 20 carrde tr: Sce-Chaude: torr,. 7e. st S : Dalzon. Areahaie l'hah, section des Alatheux s0 earr, de terre Thab. Tuillot 23 Août Blanc Barthélemy., la graule Bauhon rivierede Amuglaison. pla mémc soetion. 22 Jnillet Weber Bolfond, Port-au.Prince, Dautès Destouchel, JaemroUn nart du carreau de terre. 10 Septembre Thalds Lalanne. carrde tr: Sce-Chaude: torr,. 7e. st S : Dalzon. Areahaie l'hah, section des Alatheux s0 earr, de terre Thab. Tuillot 23 Août Blanc Barthélemy., la graule Bauhon rivierede Amuglaison. pla mémc soetion. 22 Jnillet Weber Bolfond, Port-au.Prince, Dautès Destouchel, JaemroUn nart du carreau de terre. 10 Septembre Thalds Lalanne. Johu Brown Mue Leetitia Chaucy,Une propriété de TEtat 12 17 Mlurs 1910 L. Dehonx. Inne TAqpin, proptiétt bab Engene Granier ear s de ferre 13 Juiliet terabi Mariame Bounicl hon 08 Fougy. Maemel an Carrefour siseit Petit- Goàvelprès de r'Ad des finanre 14 Inillet Eer: 003 e Cei d. Terre Neuve, st de Pingoin seu tidi Lavamean. rean S Mai Hem.ain Valmond Desoz Marigot, 21 ptés. le aNanl Port Du: PiuncuUn sect varr, car tern du terre Occobre Ph. Lorsninville. Duperval, Cnyes, Thab. Jn.. -Lonis, earr. le tery e. SG 11 L6o Ln plaine. Petionville, Bertité T'hab. Lvi.. Connillo. Charbonuiers crresux de terre Jer. Septrmabre Juin Tertins Feruan Caspaun).. Ju Lotis. [Miragoine hème. section rurale. Deux eatreanx propriôtés de terre. 4 Juiu Emile Cabitne. Jien.cl, Jéremie, Fhd ruedes Neron :t. a de Jnin Sepronat re Me Rny. el Enim: nuel. Pan P., reel lederrits Pbilmniropc re le Tne cp piets to 27 Oetubte Hérari Ganthter.. St-Miat tiu Ntva Calvaire't frr. 10 prof. 19 Aoilt Lessey L. Teplier, Constant Port-a.1 Prince. rue Fénuion. auctte Cae prupriét caux de terre Pt-an. Pee, Buis Madaue Pant Dérembre Min. Shyarine Diter stro. Se. seet. rur. Pl. du Cal-dessae ue portion de te Tu VenveJ. Bomnean, Pétion- Pt-an- Pee, ville, Lois rue Badere Geffrant.. No 15 ur120 D. IS Sepierabre Catulle Désire.. rusI Rémnion, en faceDép. Int.] Iter fac. sur 100 1(1 p. environl proi. : Juiu Edonard Joues.. P. Pt. a-P. -an- Pee. Phab. Dégrl PI. Lap. 11 Juin 1915 Génh-! Pierot Larrienx ombantopolis Crotx-des-.Ainrtyrs. Janudrinmge" 5 Ine car proriété. reaux de terre. 5 Jauvier 1915 Edcuarl PGucl. 7 Déveubro 1914 Jérômie, morno "Fort", Taulieneli cmpl. 25 ptels fag. sl 40 prof. 14 Janvior 1915 T S A LA VACANCE 1 A CADA AI ne 2 : Ju i '13 NoNE 1i SANONCANTE SITUATION DEH BINB CONTENANCE. APPRORHATIVE DATES DES DÉNONC: : Antes Bazile, Por-ile-Paix, Iab, K Cuchon- MaiFélix Vinrent.. 4 Jérômie, morno "Fort", Taulieneli cmpl. 25 ptels fag. sl 40 prof. 14 Janvior 1915 T S A LA VACANCE 1 A CADA AI ne 2 : Ju i '13 NoNE 1i SANONCANTE SITUATION DEH BINB CONTENANCE. APPRORHATIVE DATES DES DÉNONC: : Antes Bazile, Por-ile-Paix, Iab, K Cuchon- MaiFélix Vinrent.. Port pre" -de-I Ge. Paix, clion Trois raralo RPUN St Ix Une habitation Jer irril 1015 ffnfrs Neoville Moi Jnts Murkan. Logsaur Phab. Tonga dite Fourmifroia Fiin ferrain.. rarregax dot torre. S0 et Mai Mourar Sylle. Hiéremity Cotans Sat Phal Sonei - Cane Laro He gue 7e, bu st. st rTrois earreans de (erro. Oetobro J.. B. Baliu et CrTous Cudenn.. Mliroslelauin met. do la Crote Bralées0 150. urean: do de terre, 31 Mui Alzénort Muthurin IsGluncourt.. (ousse.. Aquin hab elat forot ) Une carrenix portion dutorro, teir, 22 11 Mars 44 Lindor fils. Aux Jacmol, Cuyes) Imb 7ao eForrmns del la B dol B CRUn termin.. : 29 Juin Neptembro 1915 Jh. M. Tubin ct D. Figarenu. Jinb, Mallory Amet Ropmbtiquo. Uno portion do do lorro 1 Mai Louis Namn Mompoint... ... jGide- -Rre-du-l -Nord prôu aci In Chunrd.40 Loge't Un CATTORIX omplaconent. terro... 20 Juiu 66 27 Soptombro . --- Page 7 --- LE MONITEUR, CaT i EE: - SRERE Ms M = CTAT DES BIENS DENONCES A: LA VACANCE. A CADAS TRER DANS LES FORMES TRACI S PAL LA LOI DU 21 AOCT 190s NOMS LES DÉNONCANTS SITUATION DE8 BIENS (ONTENANCE. APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOLATIOMS Lisertin. Siméon. Thomazeau Pégot dit Bel-Airs st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 24 Décembre 1915 M. Bonaventure et L uis Aimé.. Port-an.I Prinçe hal rue de M TEgalit6. Cr des Mis Deux > carreaux de terre. 3 Septembre Novembre Madame Marie Jean. Jacmel. Mie Mny. DetA B. dito L V carreaux de terre. 29 Novembre J. D. Alcindor. Pt-Goave, Hab. Ls- Gauda, le. cont 5 carreaux deterro. 6 Octobre 1913 Marmontel Henry Leclec. Cléophat.. Miragoiue, cn face du cimétière. Uno propri6t6... 29 44 ' Barthélemy jeune Gonaives, din, 3mes habitation sect. rur. Derrière-. Jar 100 carreanx de terre. 27, ce :" P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrom, hab. Mahotière et Cal8 64 Anse-d'Hainault, limette' ', 2e. sect. 30 sect. rur. rurnle. 1p4 2o carreau do de terre... 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. dol la vil. côt6 NordUu reste de terre. ur. Derrière-. Jar 100 carreanx de terre. 27, ce :" P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrom, hab. Mahotière et Cal8 64 Anse-d'Hainault, limette' ', 2e. sect. 30 sect. rur. rurnle. 1p4 2o carreau do de terre... 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. dol la vil. côt6 NordUu reste de terre. 10 11 Septembre Novembre Augustin. Cares, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété $ Michel. Petit- Goave, hab. 4 Sorette" Ice. sect. rur. des Palmes. Une portion de terre : 30 Décembre Môluscar Jeanty. Bainet Gd'rue Bord-de-1 -Mer. I emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Mars 6s & Hima Romain. St -Mare, hab, ine Robion" 4e. s. r. Un terrain. do do ler. 2 Avril 1914 Gal. Charles Prosper. Port-au.f Anse-d d'Haint, Prince, hab. rue St-Joseph... Ganthier" Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier Glaudius Gros Jean. Auglais, h. Rossiguol" 2e. S. 1'. Une T'empl. portiond 21 de rue terre. Lambort.. . 29 Mai Mai Fernand St. Surin Petionville Pétionville. no. 221 ruo Lb co pieds no. de faç. sur cent de pf. 19 Juin Charles B. Denis Jn. Charles et Dévius Vilmé. Potionville empl. Pempl. nos. 5 et7. des rues Fanbert et Lambert.. 20 9 Juillet Mai 1913 Gtorges Thévenot Port de-) Paix, rue Seint.I Lonis. Une 2 propriét6. Mersieu Voley et Mme. Vre Osuac Jean. Marigot, sec. r. Ravine la Normande Saline.. carreanx det de terre.. 22 Juillet 66 Catus Jean Pierre.. Miragonue, Port-de-E Paix, Bel-air. situésà 5 carreaux emp. 20 P. foç. terre. 40 prof.. 20 Juin Andrieux Stravins Charlot. Gara Petit Goave, angle des rues' Têtel a Bonf et St-Antoine. Une propriét6. terre environ. ler. 6 Août Septembre 6 Paul Emile Bretous Jacmel. IPétionville. carrenux Un carreaud de de terre 65c."Trois Alexandro Anché. Rois" sect. Blv.. Charbonnière. 14 Août 1914 Ojasma Flenry.. Gros Morne. 20 ear. deterno"Désing" Ge.s .sect Ge. ler. Août Jh. Thohy Laraque IDame. Marie Jhab. Dnfonr, Laito et Lafite 91 Juillet Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville. de la Révolution/30 Un emp. no. 19 sl130 rue Faubert de pr. 10 13 Avril Juin 1913 Mme. S Aubroise. do rue piedsd de faç. 10 Juin Pierrette. Jacmcl. rie du fort Basil. Un cmplacemnent. Nouploloune Joachim R. Engène. Pt-de-Taiz, Saline Michel 1le. 6. 10 carrenux de terre". d 18 Juin € Ulysse Jn-Joseph. volution/30 Un emp. no. 19 sl130 rue Faubert de pr. 10 13 Avril Juin 1913 Mme. S Aubroise. do rue piedsd de faç. 10 Juin Pierrette. Jacmcl. rie du fort Basil. Un cmplacemnent. Nouploloune Joachim R. Engène. Pt-de-Taiz, Saline Michel 1le. 6. 10 carrenux de terre". d 18 Juin € Ulysse Jn-Joseph. Audant. Jévimic. do do 2carreanx 1o do de torros/Dommage 26 Septembre 1914 Joseph Joseph A. Degraff rassy. ct Chénier Port-de-H Paix. 11 tiers carr. de terre Baudin.. Lefn Pierre Vhilippe. 4 carreaux det terre de Desroulin.. Léogine. 24 17 A. E. Carriès. Purt au- Prince. un terrain portail Kuvngnne! Dapoux ct Délouis Thénais. 16rfmic, Ouio. mne de la Concorde. Un Thabitation emplacoment. Demellier 24 Janvier 1918 Saint-Lonis Louis Isaac. fils. Petit Golve k. "Bincan" ler. s. T. 7 carr. ayant dessns 1 maison. 25 Février do du do h. La Hate, 12e sect rur. 4 enrresux de terre. do do do 1 pro. fouds et bitissenisot D. 1'. TEgliso, 50p.r.8 St. Daul Hrnry) Lesconflair. Jérênie, Fraternil ettriomphe Uu emplee-nent. t Frenck Valentin. Rosean: t. Pienis nite Diché. Une portion dot terre terre. 11 1S Mare Gal. Mombelenr. Marigot, Cavn. Str.. h. Sul,h. Cotterell, Boileanet (or.- -Soult. Solon,20 3 carreanx CaPRnX do do terre environ. 8 Avril Engi: Jo-yh 1e Jn DAbras. Frençois. Sant Alan, h. Plaic,s. Riv. CanotLo resto del Phabitation.. 12 Mars Févriot T.J ju: anl, sous Prépos6 des finances. do li. Tibreuil do 5 6 carreaux dot terro. 21 15 Avril do do do do Fonrgie, P'emier, do carreanxd 1 de terro.. Jn. Vietur Philippe. ade Ceteaux,, h. Largennt, ire. sect. carreaux de torre.. 20 Mni G. Alan, h. Plaic,s. Riv. CanotLo resto del Phabitation.. 12 Mars Févriot T.J ju: anl, sous Prépos6 des finances. do li. Tibreuil do 5 6 carreaux dot terro. 21 15 Avril do do do do Fonrgie, P'emier, do carreanxd 1 de terro.. Jn. Vietur Philippe. ade Ceteaux,, h. Largennt, ire. sect. carreaux de torre.. 20 Mni G. J. Gchrges Pt-an-Prince, aventO Louvorture.i1s carreanx dot terro. 2 Juin Vint athic Petionville, rool Iignd, No. 22. Un emplacement. 10 Soptombre :1514 ruu Vilatte No. 17. Diogino St Pierre. Terse-Neuvo.nne Launarqne... Belle- Maison, 1 emp. 40 p. fny. sl tonte prof. 11 Janvier Décombro" 1913 Kave: Duponx, Daonis ThGnais et D. JGrémin, Imbtation rarale,. Resto dol Phabitation. Elis César. 7e. mod soction des, Philosophes. Une propri6t6 28 Octobres Fyierie Aaraix. Mirobattis, Iunbitation Trovan' Victor Chw. Bonquet. secton de la Gascogno.. enaronns do torro. 2 Mni do 915 Onias Victor.. Mirebalnin, ruo du Fond. -Monbin. ort omnplacoment 18 d8 Mu Manrins. Prin et, Chéraquit "orbeck. Abricots, hab, Pauvelto: 20, suct. enrreans dot torre Jauvior J. Eunnanuell Elie. Ptan-Pes, St Martin 13 pfy 100 omplncomwnt.. 15 20 : Emmanuel Piorre-) NoUl ot Arthur Paupe.. Port-an-I'rince, i lal Riviorol Uno propri6to.. E Madame Edouard Dalady.. Inunel, rnci doPEgulitô pdol l'ar Unoi portion, dot torro. 10 31 Ph. Justin Alphonse. P6tion Grand-Gonve, villo, noet Paphto do Hiongunl 70. soct rui Uno Doml propri616... enrronn do torro. : 34 Novombro 915 Gracion Madamo Budnez. Nérélia Fortun6. ( Libort6 251 psf 40 pI Uno) portiou d'ompincomont.. 10 Décombro a a --- Page 8 --- LE MONITEUR. X Le soussigné préposé daldministra- ceux qui ne lui ont pas encore présen- i Acet cfet un délaide leur tion des) Finances de la Sainte-Suzanne té leurs livrets et titres pour être v6. oslaecorde. passé ce délai, quinze T.rlicle jours 33 de avise le publie et T'Administration en rifiés puissent le faire à partir du ler la loi régi issantla maiiere seiu général qu'il a fait choix de Monsieur Avrili910, au Ministère des Finances dans loules Sit appliqué JEAN DURAND, pour être son commis ( carré du paiement )aux heures previgueur. signataire et qu'il répond de sa sigr.a- cédlemment indiquees (11 à 3 heures) Lassalle Mont-Orgenisé, le22 Janvier ture comme de la sienne propre, et ce, et pendant Jes jours suivants : 1916. en vertu des articles 80 et Si de la loi Du ler: au 20 Jn. D. REMY sur le service de TEnregistrement. naires civils et Avril 1916 pensionmilitaires. Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers et CONTRE-AVIS subventionnés. 3 heures) Lassalle Mont-Orgenisé, le22 Janvier ture comme de la sienne propre, et ce, et pendant Jes jours suivants : 1916. en vertu des articles 80 et Si de la loi Du ler: au 20 Jn. D. REMY sur le service de TEnregistrement. naires civils et Avril 1916 pensionmilitaires. Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers et CONTRE-AVIS subventionnés. - A.P. ACHILLE. Port au- Prince, le 31 Mars 1916. Madame SIGLÉISE BOUDET, Veuve BLAMBY, a commuziqué au bépartei.6 prisident de la Comnission. ment de PIntérieur. section des DoLe soussigné, préposedladministri. maines, des pièces établissent tion des Finances de cette Commune P. ANSELWE. quelle est l portion de avise propriétaire le public etl TAdministration en terre enclavée sise en cette. ruu des général, qu'il: a fait choix du citoyen Le préposé d'administration des fi. Casernes,que NomieurGeTIr: BELMogène Fervil pour être son commis- nances de la commune de Terrier-Rou. LEVCE CARRÉ a demandée à ferme le signataire et qu'il répond de sa sigm- ge annonce au peblie qu'il i ixit choix 31 Mai 1915, appert demande insévée ture ecmme de la siennc propre et ce, du ciloyen Marc Véus pour être son entre autres.: au : Moniteur"du 5 Avril en vertu des articles 80 et si de la loi commnis-sigmataire, ce conformément courent, au no 23. sur le service de Enregisrement. aux artieles SU etSl de la loi sur P'En Grand-Gosier, le 21 Février 1916. registrement ct par conséquent il est Cette demande est doneannulie. M. NUMA RABEL. la responsable sienne de sa siganturecomme de Port au. Prince, le 11 Avril 1916. propre. Terrier-Rouge, ie 6 Mars 1916. Le soussigné, préposé d'adminisira CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN, CONTRE-AVIS DOMANIAL tion des finances de la commune de Dondon avise le public et l'administraL' Administrateur dos Finances d'Ation en générale qu'il a fait choix duci Le préposé d'Ndministration des quin ayant soumis: au Département de toyen. Aminadab Marcelini pour Atre: son Finances de cette commune, invite lIntérieur des pièces établissant que commis signataire et qu'il répond de sa tous les fermierade TEtat, tant urbains les héritiers Civil Rigaud Didier sont proprisignature comme de la sienne propre. que ruraux,à se présenter en son bu- étaires de Thabitation située etce, en vertu des arlicies 80 et S1 de reau avec leurs derniers reçus pour dans ia commune de St. Louis du Sud, la loi sur le service del T'enregistrement. s'acquitter de leurs redevances. la demande de ferie présentie ie 29 Dondon, le 14 Février 1916. A cet elfet, un délai d'un mois leur Juin 1915, par Madame Iphrasia annulée. Siest accordé, à partir de cette date. mon pour cet immeublc, est S. FRANCILLON. Passé ce délai, l'article 35 de la loi Port-au-Prince, le 19 Avril 1916. sur le service del T'enregistrement. s'acquitter de leurs redevances. la demande de ferie présentie ie 29 Dondon, le 14 Février 1916. A cet elfet, un délai d'un mois leur Juin 1915, par Madame Iphrasia annulée. Siest accordé, à partir de cette date. mon pour cet immeublc, est S. FRANCILLON. Passé ce délai, l'article 35 de la loi Port-au-Prince, le 19 Avril 1916. régissant la matière sera appliqué dans toute sa rigueur. LAdministrateur, des finances de Port-Margot, le 20 lévrier 1916. AVIS DIVERS celarrondissementdonneavisa tous Jes pensionnaires civils cl militaires D. HIPPOLYTE. B. CERNICCHIARO cl à tous ceux à qui onl élé accordés des renles viageres cl des subven- Le sousssigné, préposé d'administra Negooiant consignalaire lions dans cct arrondissement à se tion des Fiuances de la commune des AvIS COMMERCLAL présenter dans le plus brefdélai au Grands Boisavise le pablic etl'admiBureau de celtendministration avec nistration en générale qu'il a faitchoix M. Blaise Corniechinroaviae le public Jeurs titres pour être contrôlés,en du citoyen Camille Remyl François pour et le commerccen; généralque: son assoverlu des instructions dela Commis- être son commis-signatuire ct qu'il ré- cié industriel M. François Nopoli étant sion de vérification des livrets de pond de sa signnturocommo de la sien- parti et ne faisant pluts partio do stt pensions, elc instituée à Port-au- ne propre et c3, en vertu des, articles maison de commerces sise au No. 3s Ruo Princepar le Gouvernement, 80 etal de l loisar le servize de l'Ea- Roux il en resto le seul propriéraire, registrenent. en conséquence, la raison sociale l'ores Petit-Gonve, le 23 Mars 1916. Grand-Bois, le 28 Mars 1916. ot déjà ost simplemont dénomméc, *4 B. Cernicchiaro, J). BOYER. J. D. MILLIEN. Quos son cousin lo minour M. l'rançois Licnsale n' 'étant pas son commis, il no fait pas partidu personnelle-lesion ma-. La Commission de Verification des Le préposé d'Administration des li- gasin. Jivrets de pensions civiles et militai- nnceR, chnrgé du serviee domanial de res, cte eb., fait unG denziemein cutto Cominine invile lous Jes fermiers Porb-an-I'rinco, lo21 Avril vitation aux titulaires des prrsions de PElt, lant urbuins qur ruraux, a se B3. CRRNICCHTARO civiles 1, militaires," ari t, presenteren: souI bureau aver leurs der. kidvertions, residant dans LArrondis niers. recus poursaequitler de leurs redo. l'ort t-au-Prince. - impruuerie Nationale semcnt de Port-au-P'rineu. alin que vances. Diructeur, EDcaaDCWENEI.