--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINGE Samedi, 15 Avril 1916 NUMÉRO 26. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONSENENT 26, liue Gelrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gelfrard, Un an, P.4 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois Les mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. manuserits non inserés ne seront pas rendus Pour les Départements el LEtranger, lcs frais Samedi, 15 Avril 1915, ct seront détruits. Les ae poste en sus. Abonnements partent des jer el thde chaquo AFFRANCIUR. mois et sont corme les insertions payésdasance AFFRANCHIR SOMMAIRE LE DEP URTEM ENT I ce de Mr. Annacius Albéry. Jean,t tout DE LAGICURTERE DELA GCERRE ET informant le Grand Corps que cette va- en PARTIE OFFICIELLE DE LA MARINE leur de quatre cent soisante-quinze Sicmonstyadiomate, parMr Albéry Avis Ministériels. Jean pour r'entretien des de SÉNAT. Séancedu 2: Novembre 1914. Porie à la connaissance du com- de la Naison Centrale du apprentis 31 Convontion eonermant les droits des puissaners et merce ci du SAott 1911. juiilet au des personnes neutresen Cas de guerre sur terre, suivant la public en général que 20. Lettre de Mr. décision du Conseil des ancien Elienne Mathon, PARTIE NON OFFIGIELLE Secréiaires dilai en daic du 27 Fe- tion Scerétaire d'Etat de HInsirucvrierl 1916les publique qui rend compte de l'emAvis administratifs. Avis divers. entinssveni.Sifesis ploides fonds de la caisse des Banqued del rUnion) Wariskemneadisignation des titres ( Paciliques ei K Vertiéresont mis Mr. le président: En écoles. frappés d'opposition. en vente. sage du réponse au mes. Bulletin dcs observations métcorologiques du 23: au Pourles Sénat, relatif à la pétition de 31 Murs 1916, condilions Cn s'adresse- Monsieur Annacius AlbéryJean.lo: Sera au dit Département el les ofires crétaire d' Etat de Interieur-ditque la qu'on pourra luifaire seron! soumi- valeur a Gté dépensée pour l'entretien PARTIE sesau Conscil des Secrélaires d'Elat des apprentis de la Maison Centrale. GFFICIELLE. La pétition de Mr.Albery.denn: ainsi Port-au-Prinec, le-3 Mars 1916. la dépêche du Secrétaire d-Etat del IIn- que térieur seront prises en considération SEORETAIRERIE D'ETAT au moment du vote du budget de I'InDE LINTERIEUR SESSION EXTEAORDINANE térieur La lettre de Mr Etienne Mathon sera envoyée en communication à la ComSENAT mission quisera formée Les personnes qui voudron t voyager sur Padministration pour enquéter en Dominicanie par la voie des frontiè Commission d enquéteest passée. êche du Secrétaire d-Etat del IIn- que térieur seront prises en considération SEORETAIRERIE D'ETAT au moment du vote du budget de I'InDE LINTERIEUR SESSION EXTEAORDINANE térieur La lettre de Mr Etienne Mathon sera envoyée en communication à la ComSENAT mission quisera formée Les personnes qui voudron t voyager sur Padministration pour enquéter en Dominicanie par la voie des frontiè Commission d enquéteest passée. - Cette ressontavisées qu' 'elles devronts'adres- Séance du Lundi 23 Kevembre 1914 Mrs. les Sénateurs composée de sera au Bureau de la Gendarneric pour Villard, Latortue et Lhérisson, l'ouget, obtenir le permis nécessaire. Irésidenre de Ir. le Sénaleur Sur l'invitation de Lafontant. Mr. le SUDRE DARTIGUENAYE M. les Sénateurs Paul Laraque, président F. N. La séance est ouverte, Apollon donnent lecturedes SECHÉTAIRERIE D'ITAT DE LA nominal après l'appel suivants qui viennent d'être Meswages qui accuse la présence dans snr les déposés JUSTICE l'enceinte de la majorité constitutionbureaux du Sénat. nelle du Grand Corps. Mossage de la Chambre des RepréMr le président: Il a sentants en date du 20 du En vertu de l'article 22 de la loi du cès- verbaux n'y pas de pro- no.62, informant le courant, au 22 Août 1907 sur la nationalité, la Seprêts, nous passons au les différentes Sénatavoir adopté crétairerie d'Etat de la. Justice avise deuxième point de l'ordre du jour qui tes au Budget moldcationaqutin de la : fai. que le sicur ALBERT FELIX Roy GeL- appelle lo dépouillement do la corres- de la même, ayant la même Marine Nessage GNIER, denationalité pondance. date quo le frangaise, en vue Messicurs les Sénateurs Paul précédent et le No. 63 qui informo lo d'adopter la qualité d'lmitien, a fait le que ct F.N. Apollon lere et 2èmo Lara- Sénat avoir adoptéla moditivation cinq Avril de cette année, selon les taires du bureau, lisent les seeré- fnites: au budget do lAgrieulture. qu'il preseriptions de Particle 11, Bàme. ali- vantes : piéces sui- Un autrode la meme, néa de la loi sus-dite, al Parquet du lo. Dépéchedn Seerélairo ment la date du 20 du courant portant ct égale- le no. "Tribunal civil de Port-au- Prinee, la Pintericurdatée du21 d'Etat do 61, par lequel elle informe le Sénat décluration qu'il renonee a NiL nationa- rant au No.5, aceusant Novembro cou- avoiradopteles modilications faites au litéd'origine. Sénat do HOI message qui réeeption au budget derinstrnetion Copétition qu'il lui a envoydo en couvro une pendaat, ello a décide publiquo- dinserire a ro Port-au-Prince, le G Avril 1916, nicution ct qui cst rulutivoi à cammu- budget pour lo du cor unc cr.un- respondant mpatriement pélagog quo dont olle a DES usant Novembro cou- avoiradopteles modilications faites au litéd'origine. Sénat do HOI message qui réeeption au budget derinstrnetion Copétition qu'il lui a envoydo en couvro une pendaat, ello a décide publiquo- dinserire a ro Port-au-Prince, le G Avril 1916, nicution ct qui cst rulutivoi à cammu- budget pour lo du cor unc cr.un- respondant mpatriement pélagog quo dont olle a DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. enceinte, est invité aux funérailles de Mme Riola somme de voix aujourd'hui dans cette bé, belle-mère de Me (Mathon. aussi voté la supression, c'est pourdemander au Sénat d'accom- Les Secrétaires d'Etat n'arrive pas. cinq cents dollars. Par les deux pre- plir une ceuvre de justice. méritent Je le Sénat à savoir s'il enMr. le président : Chambre des Re- De méme que les bons actes les mauvais consulte continuer le vote des budgets, miers messages, lu dit avoir sanctionné une récompense, de même tend leur absence. présentants nous entraineut un chatiment. malgré la modifieation que nous avons appor- etde Et si ce shatiment arrive tôt ou tard, Plusieurs voix : Parfaitement. la tées aux budgetsdel l'Agriculture de l'Ins. on doit, tout de même y penser. Mr. le président : Nous continuons la Mari nequant au budget Dernièrement on a assassiné une fou- discussiou et le vote de ces budgets, truction publique, elle ditavoir adopté le de citoyens. en suivant l'ordre fixé parl la commisles moditications que nous y avons fai- Mr. le président, interrompant: : sion des finances. Déférant à linvitavotant linseription à cC de l 'ordre Monsieur Paul tes, tout en cents dollars Vous demandez la suspension faire tion de Mr. le président, enbudget,du chiffre de cinq duj jour, mon cher collègue, pour Laraque ler. secrétaire du bureau, le rapatriement du correspon- ? tame la lecture du budget de la guerre" pour dont elle a admis la une proposition Ls. Thimotée : Parfaitement. : Le 1, secdant pédagogique Mr. St. collo- Mr. le président chapitre suppression. ayant voté un nouveau Mr. le président : L'honorable demande la sus- tion 1, est en discussion. des La Chambre soumis àl la gue St. Ls.Thimothée A ce chapitre, votre commission des crédit qui ne peut fnances plusetre du Sénat, je pension de l'ordre du jour. est en déli- Finances propose la suppression commission des à savoir si elle C'est cette demande qui C Frais de représentation du Secrétaiconsulte entend sanotionner l'Assemblée ce vote. bération. Elle estaux voix re d'Etat. > mise en délibéraMr S. Villard : Cette fonction habite était Le Sénat a admis et Cette aux suppression, est votée. occupé par Monsieur Léon qui sans S'adressant au Sénateur Thimothée. voix, la suppresT'Europe depuis près de 14 ans, Vous avez la parole pour faire votre La Commission propose 7.200 portées de retour en Haiti. - Ce serait collègue Thimothée. sion de la valeur de G. valeur esprit lui faire un cadeau que de voter en Or le sa proposition, M. St. Ls. Thimothée : Voici la pro- pour l'Etat-major la du loi Ministère, la Sefaveurces cinq cents dollars. des que j'ai T'honueur de soumet- non prévue par de la organisant Guerre. Pays n'est pas en mesure de faire position tre au Sénat : d'a- crétairerie d'Etat qui est en libéralités46 Le Sénateursoussigné) propose Cest cette proposition Mr. au que de voter en Or le sa proposition, M. St. Ls. Thimothée : Voici la pro- pour l'Etat-major la du loi Ministère, la Sefaveurces cinq cents dollars. des que j'ai T'honueur de soumet- non prévue par de la organisant Guerre. Pays n'est pas en mesure de faire position tre au Sénat : d'a- crétairerie d'Etat qui est en libéralités46 Le Sénateursoussigné) propose Cest cette proposition Mr. le président : C'est une question dresser un message au Sicrétaure d'E- diseussion. avions dede principe que j'ai soumise àlAssem- voter tatde la Justice pour linviter à ouvrir Mr. Ls. Ed. Pouget: : Nous atblée. J'ai demandé si on peut préa- une enquête à l'effet de savoir quiala mandé des renseignemeuts sur du les Secrécette inscription sans un examen finances. des fusillades somiaires tributions de cet Etat-major lable de la commission des la responsabilité des quatorze citoyens dont les nommés taire d'Etat de la Guerre par intérim Mr. L. C. Lhérisson : Au début, fonc. Denis Bistoury, Boussicot, Salnave qui nous avait demandé de réserverce les reChambre n'a pas supprimé cette Jean Mary, dix autres incounus.arretés point, en atteudant qu'il du titulaire puisse de ce tion de correspondant pédagogique. dans la Commune de la Croix-des-Bou- cueillir pour nous C'est le Sénat qui a fait celte suppres quets et un voyageur du nom de Mom- Département. Néanmoins ces renseila Chambre nous dit qu'elle à la Croix desne nous sont jamais venus, sion ; mais cette façon de faire, tout en de- reau, arrêtés égalemeut muais d'un permis: gnements nous cru utile de supprimer cette ratifie soit ra Bouquets, quoique élé exécuté avons mandant que ce fonctionnaire cesquatorzo citoyens étaient ayant des Cacos. valeur. : D'ailleurs il y patrié. Villard : Iln'entre pas dans le sous prétexte Palais qu'ils du Sénat, le 23 No- Mr. Paul Laraque une valeur inserite Mr.S. Fail au 2 dans ce budget ginéral de T'armée. Pays. MrL. C Lhérisson : Le Sénat ayant vembre 1914. ST. Ls. THIMOTHÉE. pour lEtat-major Ce n'est pas la même cette fonction il est de toute ( signé) du Mr. S. Archer: ont des adjoints. supprimé ce fonctionnaire les Mr. le président: La proposition chose, les Ministres justice de fournirà Il sera libre Sénateur Tlimothée sera transmise au Mr. Ls.Ed. Pouget : Le salaire de ces moyensde se rapatrier. veut des fonds qui lui Secrétaire d Etatde la Justice. adjoints ne peut pas s levara G. 7.200 de fuire ce qu'il Mr.St.Louis' Thimothée:tlyaa) Port- Mr. Le Aiitisure n'étant seront oetoyés : Je suis d'avis au-Prince unceinqunntaine de citoyens leprosidenb:) il coavienv de surseoir à Mr N. S. Lafontant de rapatriment à des octogénaires venus du Nord pas présent, uous dovons décider en d'aecorder des frais dont de la Grande Rivière. ce vole, car cause. ce fonctionnaire. Je pense cependant étre et notamment au Sénat d'éerire au connaissance de huit quecette inscription ne peut pas publi- J'avais proposé d'Etat de lIntérieur d'avoir Mr. Ls. Ed. Pouget : Ily : déjà démandé fnitenu budget de VInstruction Je Secrétaire ces indlividus sur leur mo- jours depuis que uous avons que, mais bien à celui réserver idolIntériour. dont de la Grande Rivière. ce vole, car cause. ce fonctionnaire. Je pense cependant étre et notamment au Sénat d'éerire au connaissance de huit quecette inscription ne peut pas publi- J'avais proposé d'Etat de lIntérieur d'avoir Mr. Ls. Ed. Pouget : Ily : déjà démandé fnitenu budget de VInstruction Je Secrétaire ces indlividus sur leur mo- jours depuis que uous avons que, mais bien à celui réserver idolIntériour. ce chiffre jus- à interroger à la Capitale et d'avoir des renssignemonte: au Necrétaited'B- nous on propose done de budget. yen d'existence de les réintégrer Lat. Le dernier Micistère ne qu' 'au vote de ce dernier voter a aviser aux foyers. moyens Ce mosenge a Cle a rienr dit: le nouveau ne s'esb à la meme disMrS, Archer : Nous venons.de dans leurs d'Elatdo PInté- pas donné la peine d assister nous de pour Mon- adressé au Secrétaire Cette de son budgot, quoique des frais Duvivier mpatriement et Mrfouchard. Ilc ert rieur qui n' a rion fait viens jusqu'ici. de fairo aura cussion lui ayons envoyé lo rapportdol la comsieur. que nous procédions de mé- proponition que jo sort la mission. Or, nous no pouvons pasat. donc T'endroit juste de Monsieur Léon. D'ail- peut êtrel lo méme que première. tendro indélinimont pour votor cu budmne à pas une nouvelle inscrip- Mr le président : Vous demandez do la Guerro. Jo propose de supleurs ce n'est fait à co budlget. au Sénat d'écriro au Secri- got cetto valour. tion que la Chambre : Jo mets Cl discus- nujourifliui taire d'Etat de la Justico aux fins d'ou: primer Villard : Jo suis d'autant Mr le présilent du Sénateur Lafon- vrir uno enquête à l'offot do savoir qui Mr. Suirad que les Mision la proposition la jusdos oxéeutions Hom- plus avoc cotto supprossion tant tendant A réserver de question Pintérieur. a la rosponaabilits ont cu liou CO8 jours dorniers. nistros ont déjà leurs adjoints. vote du Budget mairoqui qa'au Cette proposition est aux voix. Lo burenu fora lo nécessuire. (4 continuer.) Le Sénst a admis. la Lo Sénat continuo Mr. le présidont, Mr, St.Louis Thimotéo : Si j'élève --- Page 3 --- LE MONITEUR. des Elle pourra les garder daus des camps, et même les Elle forteresses décidera ou dans des lieux appropriés à cet enfermer dans si les officiers penvent être laissés effet. libres T'engagement torisation. sur parole de ne pas quitter le territoire neutre en prenant sans auA défant de convention Article 12. CONVENTION concermant les Droits internés manité. les vivres, les habillements spéciale, la et Puissance led neutre fournira aux etles Devoirs des Paissances et des Bonification secours commandés par lhttGI Cas de Personnes mentrog ment. sera faite, à la paix, des frais : guerre sur terre. occasionnés par l'internePour Lindication La Puissance neutre qui Article des 13. re en prenant sans auA défant de convention Article 12. CONVENTION concermant les Droits internés manité. les vivres, les habillements spéciale, la et Puissance led neutre fournira aux etles Devoirs des Paissances et des Bonification secours commandés par lhttGI Cas de Personnes mentrog ment. sera faite, à la paix, des frais : guerre sur terre. occasionnés par l'internePour Lindication La Puissance neutre qui Article des 13. (moir la première des Puissanres el leurs laissera lenr en liberté. Si elle tolère reçoit leur séjour prisonniers sur de guerre évadés les Fique des Convention concernant le 66 Représentants La assigner même une résidence. son territoire elle pent confits internationanz. 1 Règlement pacidisposition est 1915, No. 56.) MONITEUR du 21, dont, nés par des troupesso réfugiant appliquable sur le aux prisonniers de guerre ameterritoirede la Puissance neutre, CH APITRE I. Une puizsance neutre Article1s. Des droits el des des blessôs ou malades pourra autoriser aux le passage sur son territoire devoirs des Puissances neulres. réserve quo les trains appartenant les amèneront net armées belligérantes, sous la ni matériel de guerre. Er pareil cas, la tronsporteront ni personnel, Le Article premier. prendre les mesures de sûreté et de Poissance nentre est des territoire Puissances nentres Les blessés on malades contrôle nécessaires à cet effet. tenue de est inviolable. neutre par un des amenés dans ces conditions sur le territoire Il esti interdit aux Article 2. verse, devrout être belligérants, gardés par la et qui appartiondraient: à la partie add'une Paissance neutre belligérant des de faire passer à travers le puissent de nouveau Paissance aux nentre de manièrs ne soit troupes ou des convois, soit de territoire Puiosance aura les mêmes prendre devoirs part opérations de la guerre. qu'ils Cette dapproriionnemats munitions, tre armée qui lui scraient confiés, quant aux blessés ou malades del l'aa. Il est également interdit Article 3, a. d'installer sur le territoire aux bolligérants : La Article 15. dio- télégraphique ou tont appareil d'une Paissance neutre ane station ra- ternés Convention sur territoire de Genève s'appliqne aux malades et aux commanication avec des forces destiné à servir comme neutre. blessés in. b. d'utiliser toute installation belligétuntes de sart terre ou sur moyen mer ; de ment guerre sur le territoire de la Puissance ce genre neutre établie par eux avant la CHAPITRE III, Des dance militaire, et qui D'a pas été dans un but exclusi ivepersonnes neutre. publique. onverte au service de la corresponArticle 16. Des corps de combattants e Article 4. pas Sont part considérés à la guerre. comme neutres les nationaux d'un Etat d'enrolement ouverts, sur le ne peurent être fermés, ni des qui ne preL 1 fit des belligérants. territoire d'une Puissance neutre bureaux Un Article 17. au pro- a. s'il neutre ne peut pas se prévaloir de sa Une Paissance Article 5. b. commet des actes hostiles nentralité: visés parles articles nentre ne doit tolérer sur son s'il conimet des actes eu faveur contre un bolligérant : Elle n'e 'est tenue de 2 à 4. territoireancun des actes lune prend des volontairoment du service dans d'un les belligérant, notamment s'il ces actes ont été punir des actes contraires à la parties. peut pas se prévaloir de sa Une Paissance Article 5. b. commet des actes hostiles nentralité: visés parles articles nentre ne doit tolérer sur son s'il conimet des actes eu faveur contre un bolligérant : Elle n'e 'est tenue de 2 à 4. territoireancun des actes lune prend des volontairoment du service dans d'un les belligérant, notamment s'il ces actes ont été punir des actes contraires à la parties. rangs de la force armée de commis sur son propre territoire. neutralité que si lei belligérant En pareil cas, le nentre ne sera pas traité plas La responsabilité Article 6. pourraitlêtre, contre] à raison lequel du il s'est départi de la rigoureusement par que des individns d'une Puissance neatre n'est ligérant. même fait, un national de neutralité l'autro que no vice de l'an des passent isolément le frontièro ponr pas engagée se par le fait Etat b. belligérants. mettre au ser" No Article 1a. Une Paiseance neutre Article 7. rants, seront dans le pas sens considérés del comme actes conamis en transit, pour. le compte de n'est pas tenue d'emnpécher a. les fournitures l'article 17, lettre b : fareur des bellis". de munitions, et, en lua ou de l'antro des Fexportation ou lo gérants, pourvn faites lef ou les emprants consentis à l'un ou à une flotte. g6néral, de tout co qui pent êtro belligérants, utile à d'armes, toire de T'autre qno fournissenr oit le préteur des helliune armée nitures no partic, ni le territoire occnpé par n'babite ni le terriArticle 8. b. les services proviennont pas de CCS territoires ; elle, etque les fourUne Puissance neutre n'est rendns en matière de polico ou Tuxage, pour lea belligérants, des pas tenue d'intordire Oul do d'administration civile, quer, ainsi que des appareils de câbles itélégraphiques ou rostreindro t6léphoni- CHAPITRE IV. Du matéricl des propricte, soit cello de t6légraphie saas lil, qui sont soit chemins de fer. compagnies ou de purticnlicis. sa Article Toutes inesures restrictives Article 9, Le matéricle des chemins do 19. neutrei i TGyurd des imnaticres vis6es ou prohibitives prises par uno Puissance ces neutres, qu'il appartienno fer] à provenant ees dn torrituiro do Puissanmuiforinément La Puissunco applinuber pr elle aux pur lus articles 7 ot 8 devront être quhitionneet Deisonnes privées, ntilise et reconaisenbles Fuissnnees comme telles, ou ne a des sociétés on comingnios ou nicutre voillera au respect Ivellig@rants. de la mémo ou l'exign uno impérieuso par un belligéran tquo dans le ras ponrra et la ore ré. t6léphoniques ou paurticulion propsictuires do cables obligation par les ble dans lo Payw d'origino. uécessito. 11 sera renvuysanssitet mesnre d'aypureily, de t6légraphio Bans fit. tGlographiques ou Ln phissmnen nentro ponrra do mome, que possiNe Article 10. utilisor, jusqu'a duo on cas de néccexité, Lout étro consinôro comninu la Pnimennco coneurrence,lo matériel du retenir et ce neutre, de uu ucte hostilo lo Uno bolligoranto. uécessito. 11 sera renvuysanssitet mesnre d'aypureily, de t6légraphio Bans fit. tGlographiques ou Ln phissmnen nentro ponrra do mome, que possiNe Article 10. utilisor, jusqu'a duo on cas de néccexité, Lout étro consinôro comninu la Pnimennco coneurrence,lo matériel du retenir et ce neutre, de uu ucte hostilo lo Uno bolligoranto. provenant territoire de lité. repousser, mémne par la force, los attointos fuit,par à uno Bn Paisman- noutru- tôriel utiliso indomnité ut do HUTA la duroo pnyéodo purt ut d'autro, en du dolntilisation. proportion maCHAPITREIL, Des lelligérants CHAPITRE V. Disgositions internés 6l des blesses Articlo Finales, suignés chez les neulros. Len 30. "Articlo 11. tro lns disponitionn Paiswnncen dol ln préwento Convention nosont La Puinsance noutro tons partios A la contrnetantewe ot sonlemont ai upplicables Qu' 'ou- : nant aux arza6es qui reçoit sur BOL torriloiro des mômo Conveution. len helligerante sont du th6Atro de la guerre, bollijkorautek, los intornera, autaut yquo troupos frowsillo, upparto- loin Articlo 21. Ia) prowonto Convontion Aora Los ratifications seront dôpoeces rntiddo. à La anaaitot HAYK, que poseible. --- Page 4 --- LE MONITEUR LA premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès- -verhal sigué le Ministredes. par les représentants des Puissancas qui y prennent part et par 9. Pour LE CHILr.. Domingo Gana Affaires Etranzgres des Pays-Bas. Augusto Matte Les dépôts nltérieurs de ratifications se feront au moyen d'une noti- 10. Pour LA CHINE. Carlos Concha fication écrite, adressée au Gonvernemeut des Pays-Bas et accompagnée de l'instrumentde ratification. 11. Pour LA COLOMBIF Jorge Holgnin Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt S. Perez Triana de ratifications, des notifications mentionnées A l'alinéa précédent, M. Vargas ainsi que des instrnments de ratifications sera immédiatement remise Antonio S. de par les soins du Gouvernement des Pays- Bas et par la voie diplomati- 12. l'our: LA RÉPUBLIQUE DE CUBA. Gouzalo de Bustamente que anx Puissances conviées a la Deuxième Conférence de la Paix Manuel Quesada ainsi qu'aux antres Puissances qui auront adhéré à la Convention. 13. PotR LE DANEMARK. C. Brun Sangaily Dans les cas visés par l'alinéa précédent, le dit Gourernement lear 14. fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notificaPou LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE I Dr. Henriquez y Carvajal tion. Apolinar Tejera Article 92 15. PouR I'EQEATEUR. Victor M. Rendon Les Puissances E. Dorn y de Alsua non signataires sont almises à adhérer à la présente W, R. de Convention. 16. Pour: L' 'ESPAGNE. José de La Villa Rica Urratia La Puissance qui désire adhérer notific par écrit son intcntion au Gabriel Maura y Calvo Gourernement des Pays. Carvajal tion. Apolinar Tejera Article 92 15. PouR I'EQEATEUR. Victor M. Rendon Les Puissances E. Dorn y de Alsua non signataires sont almises à adhérer à la présente W, R. de Convention. 16. Pour: L' 'ESPAGNE. José de La Villa Rica Urratia La Puissance qui désire adhérer notific par écrit son intcntion au Gabriel Maura y Calvo Gourernement des Pays. Bas eu lui trausuettant l'acta d'adhésion sera dépos6 dans les archives du dit Gonrernement. qui Léon Bourgeois Ce Gouvernement transmettra immédintement à 17. Porr LA FRANCE. d'Estournelles de Constant toutes les autres L. Renanlt Pui-sances copie certifiée conforme de la notification ainsi quede Marcellin P'ellet l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. Edw. Fry Article 23. 18. PouR LA GRANDE-BRETAGNE. Ernest Satow des Sous articles résorve La présente Conventinn Reay 16, 17 41 18. prodaira effet, pour les Paissances au. Henri Howard( ront participé au premier dépôt de rutifications, soixante jours qui après la date du procès. verbal de ce dépôt, et pour les Paissances qui rati- 19. Porn LA GRECE, Cléon Rizo Rangabé fieront ultérienrement ou qui aihéreront soixante jours après que la 20. LE Georges Streit netification de leur ratification ou de leur adhésion aura ét6 reçne Potr GUATÉMALA. José Tible Machado le Gouvernement des |Pays-Bas. par Dalbémar 21. Pour LE HAITI. J. N. Jean-Joseph Article 24. Pierre Léger Hudicourt Silarrivait qu'ane des Puissances contractantes vouldt dénoncer 92. PoUR L'ITALIE.. Pompilj la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au G. Fusinato Gouvernement des Pays-Bas qui communiqnera immédiatement copie 23. Pour LE: JAPON. certifiée conforme del la notifcation à tontes les autres Puissances, en Aimaro Sato leur faisant savoirl la date à laquelle il l'a reçue. 21. Poup LE LUXENBOURG. Eyschen La dénonciation ne produira ses effets qnà l'égard de la Puissance Comte dg Villers qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue G. A. Estera au Gouvernement des Pays-Bas. 25. Pour LE MEXIQUE.. S. B. de Mier Article 25. F. L. de la Barra Uni registre tenu parl le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- 26. Poun LE MONTÉNÉGRO. Nelidow Narteus Basi jndiqnera la date du dépôt des ratifications effectuées en vertu de N, l'article 21, alinéas 3 et 4. ainsi que la date i laquelle auront été re- 27. PorR LE NICARAGTA. Teharykow çues les notifications d' 'adhésion ( Article 22, alinéa 2) ou de dénoncia- 28. Pout NORVEGE. tion (article 24, alinéa 1 ). 29. PouR LEI LA PANAMA F. Hagerup B. Porras (haque Puissance contractante est: admise à prendre connaissancede 30. PoUR LE PARAGUAY, G. du Monceau ce segistre età en demander des extr.its cersifiés conformes. ow çues les notifications d' 'adhésion ( Article 22, alinéa 2) ou de dénoncia- 28. Pout NORVEGE. tion (article 24, alinéa 1 ). 29. PouR LEI LA PANAMA F. Hagerup B. Porras (haque Puissance contractante est: admise à prendre connaissancede 30. PoUR LE PARAGUAY, G. du Monceau ce segistre età en demander des extr.its cersifiés conformes. W. H. de En foi de quoi, les Plénipotent aires ont levêtu la présento ConvenT.M. C. Asser Beaufort tion de leurs signatures. 31. Por R LES PAYS-BAS.. Den Beer Poortugael Fait à 11 Haye, le dix-huit Octobro en J. A. Roell ( xem) laire qui restera déposé dane les archives milnenf-cent-sopt, du Gouvernement nn seul des J. A. Loetf Fayw-Baw et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par 32. PoUR LE PERoU. C. G. Caudamo la voie diplomatique aux Puissances qui out étô conviées à. la DeaxiàM.: Samad Khan Jre Conférence de la Paix. 33. PoUR LA PERSE. M. Ahmed Montaosssattancl Khan Sadigh UL Mulle 1. POUR L'ALLEMAGNE. à - Marschall Marquis do Soveral Kriego 34. Pour LE PORTEGAL. Coude de Selir Joscph FI. Choato Alberto d'Olivera Horaco l'orter 35. PorR LA ROEMANIE. Edg. Mavrocordato 2. Pour LEB ETATS-UNI8 D'ANÉRIQUE, U. M. Rose Nelidow David Juyne Hill 30. Pour LA Russie.. C. S. Sperry N. Marteus William I. Buchanan Teharykow Roque Snenz Pena Ln Répbli- 37. PouR LE: SALVADOR.. 1s. P. I. Mathieu 3. POUR L'ARGENTINE.. Lnis M. Drngo qun tine Argen- ne fait l'orez Triaua c. Ruez Larrota pisorve do as. PoUR LA SERBIE. (8. AI. Groniteh (1, (l'artiele IU. Milovanoviteh 4. POUR 'heTUCne-HONatuE. Morey ( M. G. Ailitehoviteh Bon Macchio Mon Chatidej Udom A. Beernaert 39. PouR 1.E: SIAM G. Corrngioni d'Orolli 6. PoUn LA BEMIUR J. Van Den Hcuvol Laang Bhuvanarth) Narilbat (Gnillanmo 40, Poun LA Surne K. II. L. 6. Pour la Bolivio, Clandio Pinillu Joh. Holluor llammarskjold 7. Pour LE BRFBIL. Rtuy Barbosn 41. PoUR LA SUIRHE Carlin E. Lishon 42. Pour LA TORQUIN. Turkhan 8, PouR LA BULGARIE. G6n6ral-Major Vinaroff 43, POUR L'URUQUAY Jos6 Batllo y Orlci nes (Iv. Karandjoulofr 44* Poun LE VANRZURLA, J. Gil Fortonl --- Page 5 --- LE MONITEUR. ANTOINE SIMON tion, après avoir examiné la Convention concernant les Droits cl lex NOUS FRANÇOIS Deroira des Puissancrs el des Personnes neutres rn cas de ynerre 3ur lerre, des Puissances qui Président de la République d'Huili sigoée à la Haye par les Plénipotentinires Conférence Snternationale respectifs de la Paix te. VANRZURLA, J. Gil Fortonl --- Page 5 --- LE MONITEUR. ANTOINE SIMON tion, après avoir examiné la Convention concernant les Droits cl lex NOUS FRANÇOIS Deroira des Puissancrs el des Personnes neutres rn cas de ynerre 3ur lerre, des Puissances qui Président de la République d'Huili sigoée à la Haye par les Plénipotentinires Conférence Snternationale respectifs de la Paix te. ont pris part à la deuxième ConAyant pour agréable la Coavention concernant ( les Droits el les nue en la dite Ville du 15 le Juin Président an 18 Octobre de la 1907, laquelle d' Haiti le 23 Deroirs des Puissances e des Personnes neutres en cas de gnerre sur terre", vention a 6t6 ratifiée par République siguée à la Haye par les Plénipotentiaires recpectifs des Paissances Août 1909 : qui ont pris parta la Deuxièue Conférence Interuntionale de mil-neuf- la Paix, Décrète la sanction de la dite Convention pour sortir son plein et entenue en la dite ville du quinze Juiu au dix-hait octobre Con- tier effet. cent-sept, déclarons approuver, ratifier et confirmer la susdite vention, promettant de la faire exécater et observer selon sa forme Donné à la Chambre des Représertants a Port-an-Prince, le 27 Août et teneur saus permettre qu'il y soit contrevenu. 1909, an 106ème de lIndépendance. En foi de quoi nous avons signé, de notre main, la présentaatification et y avons fait apposer le sceau de la Républiqne. - Le président de la Chambre, Dorné au Palais National de Port-au-Prince, le 23 Août 1909 an 106ème de l'Indépendance. (S) G. DESROSIERS. (L. S. A. F. SIMON. Par le Président : Les sscrélaires, Dr. LAMARTINE CAMILLE Le Serétaire d'Etat all Département (S) BEAURARNAIS JN. FRANÇOIS, des Relations Ectérieures, (L. S.) MURAT CLAUDE. Donné à la Maison Nationale a Port-au-Prince, le 99 Août 1909 ar 106ème de lIndépendance. SNAT Lr. prisident du Sinal, (S) F. P. PAULIN DÉCRET Les scerétaires, LE CORPS LEGISLATIF Usant du pouvoir qui lui est attribué par l'article 101 de la Constitn- (S) J. DUSSECK, DIOGÈNE LEREBOURS. du citoyen Camille Remy François pour I des rentes viagères cl des subvenPARTIE NON OFFICIELLE. être son commissignature et qu'il ré- lions dans cct arrondissement à se pond de Sa signature comme de la sien- présenter dans le plus brefdélai au AVIS ADMINISTRATIFS ne propro et G3, en vertu des articles Bureau de colleadministration avec service de a SO etSl de la loi sarle l'Ea- leurs litres pour étre contrôlés,en registrenent. verlu des instructions dela CommisCONTRE-AVIS DOMANIAL Grand-Bois, le 28 Mars 1916. sion de vérification des livrets de elc instituée à Port-auL/Administrateur des Finances d'AJ. D. MILLIEN. pensions, Prince le Gouvernement. quin ayant soumisau Département de par TIntérieur des pièces établissant que Pelil-Goàve, le 23 Mars 1916. les héritiers Civil Rigaud sont propri- La Commission de Vérification des étaires de Ihabitation Didier située civiles et militaiD. BOYER. dans la commune de St. Louis du Sud, livrets de pensions inla demande de ferme présentée le 29 res, etc etc., fait une deuxième Juin 1915. Prince le Gouvernement. quin ayant soumisau Département de par TIntérieur des pièces établissant que Pelil-Goàve, le 23 Mars 1916. les héritiers Civil Rigaud sont propri- La Commission de Vérification des étaires de Ihabitation Didier située civiles et militaiD. BOYER. dans la commune de St. Louis du Sud, livrets de pensions inla demande de ferme présentée le 29 res, etc etc., fait une deuxième Juin 1915. par Madame Iphrasia Si- vitation aux titulaires des pensions mon pour cet immeuble, est annulée. civiles et militaires, rentes viagères et Le soussigné, préposé d'administra- de subventions, résidant dans l'Arrondis tion des finances ie la commune Port-au-Prince, le 12 Avril 1916. sement de Port-au-Prince. afin que Dondon avise le public et l'administraceux quir ine lui ont pas encore présen- tion en générale qu'il a fuit ehoix du cité leurs livrets et titres pour. être vé. toyen Aminadab Marcelin pour être son CONTRE-AVIS rifiés puissent le faire i partir du ler commis signataire et qu'il répond de sa ! Avril 1916, au Ministère des Finances signature comme de la sienne propre, Madame SIGLÉISE BOUDET. Veuve ( carré du paiement ) aux heurés pre- etce, en vertu des articies S0 et Sl de BIAMBY, a communiqué au Iéparte- cédemment indiquéos (11 à 3 heures) la loi surl le servicede T'enregistrement. mentde PIntérieur, section des Do. et pendant les jours suivants : Dondon, le 1+ Février 1916. maines, des pièces qui établissent de Du lerau 20 Ayril 1916 ( pensionquelle est propriétaire de la portion naires civils et militaires.) S. FRANCILLON. terre enclavée sise en cette, rue des et Casernes.que Monsieur GEFFRARD BEL Du 21 au 39 Avril 1916 (rentiers LEVCE CARRE a demandée à ferme le subventionnés.) Le soussigné, préposinlalministra31 Mai 1915, appert demande insérée Port au-Prince, lo 31 Mars 1916. tion des l'inances de cette Communo entre autres, au 4 Moniteur"du 5 Avril aviso le public ct TAdministration en couraent, au no 23. Le président de la Commission. général, qu'il a fait choix du citoyon est doneannulée. lervil pour Atro son commisCette demande P. ANSELME. Mogène signatairo ot qu'il répond do sa signaPort-au-Prineo, Je 11 Avril 1916. turo commo do la sionne propro ot ce, on vertu des articles 80 ct si do la loi LAdministrateur des finances de aur lo sorvico do T'Enroginrement, Le sousssigné, préposé d'adminisbma- des celarrontdisemenldisemenldonneaviss lous Fovrier tion des Finances de la commune les pensionnaires civils el militaires Grand-Gosier, lo 21 1916., Grands-.Bois avise Je public etl'admi- et à tous ceux à qui ont élé accordés IM. NUMA RABEL. nistration en générale qu'il a faitchoix --- Page 6 --- LE MONTEUR. BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS .; SIÈGE SOCIALP7, Rue Chauchat PARIS SIÈGE SOCIAL: 7. Rue Chauchal Panus Paris, le 4 Février 1916. Paris, le 10 Février 1916. générale qu'il a faitchoix --- Page 6 --- LE MONTEUR. BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS .; SIÈGE SOCIALP7, Rue Chauchat PARIS SIÈGE SOCIAL: 7. Rue Chauchal Panus Paris, le 4 Février 1916. Paris, le 10 Février 1916. A Sox Ex. M LE SECRETAIRE D'ETAT A SoN Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT: LOI lection du 4Atril des valeurs sur la M DU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET bilières. DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAIT. Loi du 4 Arril sur la pro- DU COMMERCE ART.5. tection des valeurs HODE LA RÉPUBLIQUE D'HAITT lières. . Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa RT. Pournous S'il s'sgit de valeurs mo- 2, de la loi française du 4 Avril 1915, dont de conformerAartisles, alinéa2, bilières étrangeres, dunt! le le texle est reproduit ci-contre, nous avons S'il s'agit devaleurs ino- la loi française du 4 Avril 1915 dont le service des titres' et coubilières lexte est reproduit pons est fait en Fruince,la T'honneur de vous informer que l'oppo- service chrangeres, des titres ct dont lc T'honneur de vous ci-contre, nous avons déclaration 2 de la présente prévueparl loi Tart. sition suivante nous a élé notifiée par est fait en cou- tion informer que Topposiest letlre recommandée France,la suivante nous a été nolifiée adressée au principal à la posle en date du SERALEN prévue par par lettre: de chacun E établisse- ler. Février 1916, en notre d'é- l'Art. 2 de l présente lui recommandéeàl la poste en dale du ler. du ments chargés de ce ser- tablissement en France qualité du estalressee at prin- courant, cn notre d'établisseviee. Cenx-ri, s'il se prechargé service cipalde sements REERLNE de menl Francedu qualité sente un tiers porteurd des des litres et coupons de T'Emprunt Ilaiti vice. chargés s'il cc serchargéen servicedes titres itres ct coupons, sont te- 5% 1910. Ceux-ci, se pré- et coupons de l'Emprunt Haiti5 1910. nus de proceder conformesente un tiers porteur des o/o au paragraphie 3 de OPPOSITION : litres de ct coupons, sont le3rle lap présentel loi. nus ment au procèder $3 de confurne- l'article3 OPPOSITION: déclaration à eux aE dressée, doit être trans- DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION: de la présente loi. DÉSIGNATION DES mise leurs soins il'ELa déclaration à cux TITRES Pnarresp'orrosmIoY tat ou : Tetablissement éEmprunt Hatti 5% 1910. aulresste, doit-être trusHaili les a tranger qui chargés mise par leurss soinsa lEtat 5 olo 1910 du scrvice dcs titres ct NUMÉROS DES TITRES: 83.462 à 461 ouil retablissement elran- NUMÉROS DES TITRES: coupons. leurs soins il'ELa déclaration à cux TITRES Pnarresp'orrosmIoY tat ou : Tetablissement éEmprunt Hatti 5% 1910. aulresste, doit-être trusHaili les a tranger qui chargés mise par leurss soinsa lEtat 5 olo 1910 du scrvice dcs titres ct NUMÉROS DES TITRES: 83.462 à 461 ouil retablissement elran- NUMÉROS DES TITRES: coupons. ger. qui les a chargés du :l'obligation No 48.642 Or. : 4.023 service des titres cl couOpP. : 4.056/2 pons. Banque de l'Union Parisienne. Banque de l'Union parisienne (Signature illisible) J. COURCELLE, (Signature illisible ) J. COURCELLE Pour copie conforme : Pour copic conforme Le sous-chef de la Complabilité générale, Le sous-chef de la Complabilité générale ED. LALLEMAND. EDM. LALLEMAND.. BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCrÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, ltue Chauckat - PANS Paris, le 5 Février 1916. Paris, le 14 Février 19103 A. Son Ex C. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT DU LÉPARTEMENT DES FIMANCES ET MINISTÈRE DES FINANCES JDE LA Loidud teclion AAwrils des valeurs" sur la m DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. SOCIETE CENERALE. RÉPUBLIQUE D'HAITI bilieres. Pour pour fuvoriser le dérelep; Service de la Delle ANT. 5 nous conformer à l'arlicle 5, ali- pement du Commerce et Publique néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 de l'ludustrie en Sils s'agilr de valeurs dont le texte cst reproduit ci-contre, nous brance. Port-au-Prince bilitres ctrangéres, dontl bettc avons l'honneur de vous informer que Fondée en 1864. Srvies destitreset coupons l'opposition suivante nous a été notifiée Messieurs, esti fitr en Fianer, la dirla par lettre recommandée à la TA d:lu ation loie-tadres par TAL. du 27 poste cn date Société anonyme En conformité de l'article5 ERE Janvier1915, en notrequalilé d'élade la loi de xie au singe pincipol de blissement chargé en France du CAWTALS 500.000.000 dafr 4 Avril 1915 nous: avonsPhonneur de vous cenur.ds' caargésde Ces"rvise. Ptablisserpent, Csux- des titres cl coupons de TEmprunt service de la SIGE SOCIAL PARS. informer qu'il nous a élé notifié opposic, silte présente untiers République d'llaiti 5 o/o 1910. 99, lioulerurd llaussmarn tion pari Monsieur Novel Alb.A la daledu pirieor des lilres et couOPPOSITION PAUUS (IX-4) 1-1 courant sur2 llaiti sont Lanus de prou61896 N* 419-17-8 Obligations f confermément au 83 89303. cel article 31 lel a réteule DESIGNATION DES TITRES FRAPPES D'OPPOSTION CONTENTIEUX :. La déclaration Iaiti 5 olo 1910. Dossier 40.390 Pour Décembre 1911. a eux wliessiec, doit Ptret trans- NUMÉROS DES TITRES: No, Veuillez agréer, Messieurs, nos salutasuise pur lours soins alt. l'obligation 42.136 tions ou à lat rétabliasemeant Orr. 31 lel a réteule DESIGNATION DES TITRES FRAPPES D'OPPOSTION CONTENTIEUX :. La déclaration Iaiti 5 olo 1910. Dossier 40.390 Pour Décembre 1911. a eux wliessiec, doit Ptret trans- NUMÉROS DES TITRES: No, Veuillez agréer, Messieurs, nos salutasuise pur lours soins alt. l'obligation 42.136 tions ou à lat rétabliasemeant Orr. : 4.029 distinguées. 6tranger qui les a churghs Le du sery vice desjutros et cousous-Directeur, pous, Banque de l'Union Parisienne. A. GAUTIER, Signature illisible) J. COURCELLE Pour copie conformo : Le sous-chef de la Pour copio conforme : rale, chargé du service Complabilité de la dellé-ou- yéné Le sous-chef de la Comptabilité géntrale, blique, EDN. LALLEMAND EDM. LALLEMAND - --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les lormestracées par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suite:) NoMs DES SOUN IMISSIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION DES DEMANDES Saûl Célestin. Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, ditel Petit Yaille Charles, Vienx Jean et Ro- Méyère, sect de Bas du Cap lionge'1 quart de carreau de terre. 23 Avril mélus Novembre.. Saltrou ( Chez A hon 15 carreaux de terre soit cing Geffrard Masséna.. carreaux à chac deux surl Phab 24 €6 Phabitation ( Chez Pichon 2 carreanx de terre sect. de PiCastely Jn. Jacques.. Man Brignol. (chou.. 5 carreauxdet terro sect.de Baie Madame Maître St. Juste. < Phabitation Haut du d'Oranges.. : Madame Fabre Fabien.. Fort .5 carreaux de terre. Madame Euphrosine Barthélemy. Pt-an-Pce. Jérémie, rued 1 emplrue de la Normandiej3 pds de fç sur. 31 pds de fN. 27 Mars Lonis Colas Pt. au-Pce. 1 Pautc.uc-fonepour une portion de terre.. 26 66 Madame Vve. Murat Auguste. 1 ppt6 rue la de lEglité30 pds de fç sur190 ps. dej prof. 6 Janvier Madame Lebran Rémilien. Jérémie propté rue de Réunion30 pds de fç sr 180 pds de prof 6 Janvier Jude Gayot... St.-Ls. du-Nord pour une portion de torrelhab. Davenouce 7ème sec r. 29 Mai Ducarmel R. Engène. Port de-Paix, bème sect ruralel car de terre l'hab *. Bonneaus 22 Mars Prinston Jn.-Jarie.. l'anse-d' Hainault. Grands fonds. 1 portion de terre 9e sect rural 9 Juin Charles Azor. 1 propriété sème. sect. rurale. 10 J. D. Rimpel. Port-an-Prince: à l'est Carrefour.. 70 pds de faç sur 200 p.de an terrain: rue de la Révolut35 pieds de faç. sur 50 pietls prof del Tertullien Thrasybule. Port- au-Pce une prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 64 port. d'empl. ruel Jeannéus. Jeanvil Millien.. Jérémic, Chavannes Phab 231 pieds de faç. SI 120 prof. Franck Valentin. Jérémie, Sce-BIHaute G. R. Une portion de torre. 20 : Annilus Valmon. la Révolut35 pieds de faç. sur 50 pietls prof del Tertullien Thrasybule. Port- au-Pce une prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 64 port. d'empl. ruel Jeannéus. Jeanvil Millien.. Jérémic, Chavannes Phab 231 pieds de faç. SI 120 prof. Franck Valentin. Jérémie, Sce-BIHaute G. R. Une portion de torre. 20 : Annilus Valmon. IJacmel pt Pointe-Ceuty. de Bainet au 1 huitième carreaa de terre. 20 46 Madame Stella Ménard.. Pt-. nu-Pce. br: rivière pour un terrain 27 Mai J. D. Rimpel Port an- Prince, Turgean nos. 39 et 37" Uuei propriété ler. même mois 27 66 Lysias Beauport TAnse- d'Hainault... rue St. Honoré.. Un terrain,10 p.de fac Godepr 15 :Novembre Wesly Richard. T'hab Dondon Un cmuplacemeuton 15 pds ter. 4 Juillet Hilairemont Hilaire.. Jérémio... 7ème sectrur.. 25 carreaux de torre.. S €4 D. Agnant "'Arcahnie section 20 carr de tr Sce-Chande 7e. st C. Dalzon des Matheux 50 carr, de terre Phab. Taillot 23 Août Blanc Barthélemy., la l'hab, Bambou Anglaison. jla même section. : 22 Juillet Weber Belfond. grande rivière de Jacuel Un quart de carreau de terre. 10 Septembre 66 Port-an-Prince, John Brown Mme Dantos Lautitia Destouche 17 Mars Thalès Lalanne. d'Aquin,hab. Chan-yUne propricté de l'Etat 12 Juillet 46 L. Dehonx. nne Eugène Granierssr's carreanx de terre. 13 Septembre C Madame Bonnichonne Fougy. Jacmel propriété au sise à Petit-Godvelpree de T'Ad des finances. 14 Jnillet Ce HermogèLe Geffrard. Carrefour Pingoin sectde Lavannean.. S Mai Hermann Désenclos. Terre Nenve, st de Port-a-PimentUa carroau de terre 7 Octobre 6 Valmond Duperval. Marigot, 2ptés. le â Nan Don sect3 carr, de terre etl'aut. 5carr. 11 € Ph. Dorsainville. Pétionville Cayes, l'hab. Jn. .-Louis. 1 carr. de terre 7ème. sect. r. 26 Léo Laplaine. l'hab. Coquillo. 5 carreanx de terre Septembre Tertins Gaspard.. ( Berthé Evu.. Charbonnièreli carreaux de terre.. 14 ler. Juin Juin Sernand Jn Louis.. Miragodue sème. section rurale. Deux propriétés Emile Cabane. Jérémie, Jacmel, Phab Néron > sect. Mgn, Ciuy enrreaux de terre. 16 Juin Septombro Me Ray.nond Emmanuel. P-an. rue des Philantropes.. Une propricto.. 27 Octobre Hérard Ganthior. P.rhelle-derri@rel St-Martin a le Calvaire'l empl. 50 pieds fag.s/ 10 proi. 19 Acidt L. Templier. Port-a-Prince, Savanette l6 carreaux de terre. Lesseps Constant. rue i Réunion. Une propriétô. Mgn, Ciuy enrreaux de terre. 16 Juin Septombro Me Ray.nond Emmanuel. P-an. rue des Philantropes.. Une propricto.. 27 Octobre Hérard Ganthior. P.rhelle-derri@rel St-Martin a le Calvaire'l empl. 50 pieds fag.s/ 10 proi. 19 Acidt L. Templier. Port-a-Prince, Savanette l6 carreaux de terre. Lesseps Constant. rue i Réunion. Une propriétô. 7 Décembre Pt-an-Pce, Bois Madame Paul 1) Mine, Sévérine Décastro. 3e. sect. rar. Pl. du Cul-de-SacUne portion de terro. Veuve. J. Bonneau. Pétion-ville, Pt-an-Pee, Bois rue Gefirard.. INo. 15, GU Ds. de fac. sur. 120 D- 18 Soptenbro ( Badere Hter.251 p. fag. sl 10 P. prof. 3 Juiu Catulle Désir6.. rooRéunion, en faceDép. Int.] 301 pe. fag. sur 100 environl Edouard Jonce.. Pt.-an-Pce. Phab. ( Dég )) Pi. Lap-l.. Général Pierrot Larrieux. P. au-P. Croic-des.alartyts. JUne proriôto. 14 5 Juin Janvier 1915 Bombardopolis Lanudrinagu' la carreaux de torre. 7 Décembre 1914 1915 Edcuard Pénel. Jérômie, morne "Fort", Ixmnlicnell empl. 25 pieds faç. sl 40 prof, 14 Janvier 1915 TATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CABANTETC DANC IES FORHES TIACCES AKE LA LOI DU93 soUr 38DE NOMS DEB DÉNONCANTS SITUATION DES BIENE CONTENANOE ae APPROXIMANIVE DATES DES DÉNONCIATION3 Antès Bazile. Por-de-Paix, hab. * Cochon-MniFélix Vincent.. gre" Go. section ruralo Uno habitation 1or I général Maximus MacGan. fort-do-Puix, Trois geo St-la MBUn torrain.. Avril 1915 0 LGoguno Phab." Tangu ditu 21 Mni N6oville Molso. Cotenux SH- Sonci L.utrocrno Fourmifrois 50 Mt earronnx do turro.. 30 D Manrace Sylln. JGromic, Phab Canollo 70. st. rTrois r160 carronux do turru. 4 Oetobro L. B. Balan et Carréus Cudenn.. Mirolnlnin sect do ln Croto carronnx do torre 31 Mui Alzénord B6lancourt... Aqnin hab elat forot > Bral6o50 curronux do terro. 93 Mara Mathurin Gousse. Jacinol, hab eForroaus H doB C Uno portion de torro, 11 Septembro Lindor fils. Aux Cnyus ruu dul la RUn torruin,. 29 Juin 1915 Jh. M. Lubin et D. Figarenu. rolnlnin sect do ln Croto carronnx do torre 31 Mui Alzénord B6lancourt... Aqnin hab elat forot > Bral6o50 curronux do terro. 93 Mara Mathurin Gousse. Jacinol, hab eForroaus H doB C Uno portion de torro, 11 Septembro Lindor fils. Aux Cnyus ruu dul la RUn torruin,. 29 Juin 1915 Jh. M. Lubin et D. Figarenu. linb. H Mulhory D 3 Hout Répahlique-Uno r. portion do torro 4 Mni - Louis Numa Mompoint... ade-Itre-da-Nord prôs de la Chard.40 Loge,Un curronux du terru.. 30 Juin omnplnoomont.. 97 Soptembre à : --- Page 8 --- LE. MONITEUR. Le soussigné préposé d'Admiuistra- La Banque Nationale de la tiou des Finances de la Sointe-Suzanne que Républi- A cet effet, un délai d'un mois leur avise le public et T'Administration en de la d'Hlaiti,avise Dette les porteurs des Bons est accordéà partir de cetle dale. général qu'ila fait choix de Monsieur vent se Intérieure 1913, qu ils pen- Passé ce délai, il sera pris contreeux telle JEAN DURAND, pour être son commis présenter à ses caisses pour mesure que dicte l'article 33 de la loi sur signataire et qu'il répond de sa sigra- Sirami-mntio-aus du ler. Mars 1915 aul les domaines. ture comme de la sienne propre, et ce, à 6 2/3 l'an. 15Janvier 1916. Borgne, le 10 Décembre 1915. en vertu des articles SO et S1 de la loi de 30 sur le service de T'Enregistrement. par L'impôt le passé. 0/0 sera perçu comme N. MATHCRIN. Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port-au-Prince, le ler-Avril 19167 Le préposé d'Administration des FiA. P. ACIIILLE. nances, La Bazque Nationale de la Républi. chargé du serviec domanial de que d'Haiti,avise les porteurs des Bons cette Commune invile lous les fermiers de la Dette Intérieure 1912, 1 de P'Etat, tant urbains que furaux, à se BANQUE: N: VTIONALE DE LA vent se présenter à ses caisses qu'ils pour peu. présenteren son burean avec leurs derRÉPUBLIQUE D'HAITI. toucher une 20ème répartition d'amor uiers l'r cus pours'acquitter de leurs redetissement de 2 1 5 et intérêts du ler. vances. Mai 1915 au 29 Février 1916 à 6 0'o Acel effet un délai.de quinze jours leur La Banque Nationale de la Républi- lan. est accordé, passé Cc délai, lar 'icie 35 de que d'Haiti. avise les porteurs des L'impôt de 10 0'o sera perçu comme la loi régissant la matiére sera appliqué Bons de la Dette Intérieure 1914 C. par le passé. dans toules sa vigueur. (G. 1.200.000 ) qu'ils peuvent se pré. Port au-Prince, le Ier. Avril 1916. Lassalle Sonl-Organist, le 22 Janvier senter à ses caisses pour toucher une 1916. 3ème répartition d' intérêts lu ler. Mai Ju. D. REMY 1915 au 29 Févr'er1916, 6 62/3 oo l'an, Le préposé d'administration des fiet de 3: 3j4 ojo d amortissement sur le nances de la commune deTerrier-loucapital. se pré. Port au-Prince, le Ier. Avril 1916. Lassalle Sonl-Organist, le 22 Janvier senter à ses caisses pour toucher une 1916. 3ème répartition d' intérêts lu ler. Mai Ju. D. REMY 1915 au 29 Févr'er1916, 6 62/3 oo l'an, Le préposé d'administration des fiet de 3: 3j4 ojo d amortissement sur le nances de la commune deTerrier-loucapital. ge annonce au public qu'il a fait choix A VIS DIVERS L'impôt de 10 o/o sera perçu comme du citoyen Mare Véus pour être son par le passé. commisosignataire, (e conformément Le soussigné donne avis aux articles 80 et 81 de la loi sur PEn au public Port-au-Prince. leler. Avril 1916. registrement et par conséquent il est et au Commerce avoir adiré une reresponsable de sa signature comme de conmissance, au No-136, s élevant à la sienne propre. la somme de Dena mille duilurs, qui luia été délivré par it Conmission de La Banque Nationale de la RépubliTerrier-Rouge, e G Mars 1916. Vérification de la Dette révolutionque d'Haiti,avise les porteurs des Bons CLOUDUS JN. DE DIEU BEBNADIN, naire - reconnue par la loi du 21 Déde la Dette Intéri ieure 1914 B (Tabac) cembre1914, etappartenanta Monsieur qu'ilspeuvent: se présenter à Ses caisses FLORIAN ALEXIS. pour toucherune 5ème répartition d in- Le préposé d'Administration Illa deelarentileduplicats devantlui térêts du ler. Avril 1915 au 15 Juillet Finances de cette des être délivré. 1915 à 62/3 o/o l'an. tous les fermiers de commune, invite L'impot de 10 o/o sera perçu comme l'Etat, tant urbains Port-au-Prince, le ler Avril 1916.. par le passé. que ruraux, à se présenter en son buMÉTRIUS M, reau avec leurs derniers reçus pour BONAVENTURE, Port-au-Prince, le ler. Avril 1916. s'acquitter de leurs redevances. : A cet effet, un délai d'un mois leur est accordé, à partir de cette date. BULLETIN DE LA STATION HETEOHOLUGIONE La Banque Nationale de la Républi- Passé ce délai, l'article 35 de la DE que d'Haiti, avise les porteurs des régissant la matière loi PORT-AU-PRINCK. Bons de la Dette Intérieure 1914 A dans toute sera appliqué (G. 2.000.000 )qu'ils peuvent se présa rigueur. DU 23 AU 31 MARS 1916, senter i ses caisses pour toucher une P'ort-Margot, le 20 lévrier 1916. 5ème répartition d'intérêts du 16 Mars a E 1915 au 30 Septembre 1915 à 62/3 o/o D. HIPPOLYTE. a l'an. DATES e ETAT DU CIKL L'impôt de 10 ojo sera perça comme Le proposé d'Administration des Fi0 par lej passé. nances de la commune de Tiburon, inPort-au-Prince, le Ier. Avril 1916. vile lous les fermiers du domaine Na- Mars 708,0 25,8 73 elair et mageux 24,8 tional, lant urbains que rureaux, à so 70:. 703,4 wh,6 24.5 71 4 vlair tt couvert :,5 ** présenter en ses bureaux avec leurs 208,0 24.91 54 nuageux cluir et clair La Banque Nationale de la Républi- derniers reçus de l'exercice 1914-. 1916. vile lous les fermiers du domaine Na- Mars 708,0 25,8 73 elair et mageux 24,8 tional, lant urbains que rureaux, à so 70:. 703,4 wh,6 24.5 71 4 vlair tt couvert :,5 ** présenter en ses bureaux avec leurs 208,0 24.91 54 nuageux cluir et clair La Banque Nationale de la Républi- derniers reçus de l'exercice 1914-. :02,6 108. I 24,6 6; cluir et mageus I que d'Hafti, avise les porteurs des 1915, pour étre controlés afin d'acquiti61,8 s0.: 25,0 i: Imagens umgeux mapp. a,: Bons POUCHARD, qu'ils peuvent se ler leurs redevances échues et payeren 31 in1, 761,a 35,8 wh,0 :4 presque vouvert présenter à ses eaisses pour. doucher même temps l'exercice 1915-1916, Nis-pungeux une35eme répartition d'intérebsdu ler. Lus occupants sans litre authontique Baromotre: 763e Temporature: wa,4 Hluniino Mars 1915 au 29 favrier 1916 i G 0/o sont egalemientinvités A venir régulariser rolativo 11 Pluio (:,5 Millimetres, P'an, etdess olu sunortissement sur Le préposé d'administration des Finan- PRTIT SENINAIRE CouLtOx Sr. MARTIAL le Capital. ces. churgé du service domanial de retlo be Dircotaur de L'imnpot de 10 o/osern percu comme Commune, invite lous lesfermiersde I'KPObacreatuire, par le passe, lat, lunt uil bains que ruraux i he présenJ. SCHERER. Port-au Prince, le lcr. Avril 1915 lorou FOII burenu avec leurs derniers re. l'en-u-rriete. imprimerte Nulionaie. çus pour sarquiller de le urs reduvauees. Jirouieur, EDUARULUENE,