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:. 71ème. Année
PORTAU-PRINCE
Mereredi, 12 Avril 1916
NUMÉRO 25
BUREAU DE RÉDACTION
a a
- R -
ET
D'ABONNEMENT
20, Rue Gefrard.)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'UAITI
PARAISSANT LF MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard,
Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. - Trois
Les
mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Pour les Départements cl PEtranger, les frais
Mereredi, 12 Avril 1916,
Les
et seront détruits. ae posle cn SuS. mois Abonnements partent des 1er et 15de chaqua
AFFRANCIHIN. et sont comme les insertions payésd'avance
AFFRANCIIE
SOMMAIRE
Sur le rapport du Secrélaire d'Etal de I en se conformant
TIntérieur,
Constilution el des lois aux de dispositions la
de-la
ARLETE:
Art. 2. Le
République. PARTIE OFFICIELLE
mé,
présent Arrêté sera impriArticle I" Le Conscil communal de
publie el exéculé à la diligence du
Avis Ministériels. la Plaine du Nord est
Secrélaire d'Etat de la Juslice. Arrêté de suspension du Conseil commmal dela Comunuibsion.compewre de suspendu Messieurs . BER- Une Donne au Palais National, â Port-auPlaine-du-Nord. TRAND
Prinee, le ler:Avril 1916, an 113me. de
Arrêté conférant la qualitéd'haitien :t:t sicur SAL- el DESSALINES Csspommgpr@sitent.DbstostxPnL.DpsttoNnrsPoemu findépendance. VATORE GIOVINAZZO sujet italien. nommée
BELIAAIRE, membres, est
SÉNAT. Séance du 18 Novembre 1914. élections, pour les sererjusquaux prochaines Par le Président : DARTIGCENAVE. Procès-verbal del bralement des billets de 1 ct
intérets de cetle commune. guurdes, HYPPOLITE ct NORD-ALENIS. Art. 2.- Le présent Arrété sera impri- Le Secrétaire d'Elal de la Justice,
me, publié et exécuté. PARTIE NON OFFIGIELLE
Donné au Palais National, à Port-auE. DORNEVAL. Avis administratifs. Avis divers. Prince, le 4 Avril 1916, an lile. de IInBulletin des
SECRETAIRERIE
observations météorologiques du 15 au dépendance. DETAT DE LA
22 Février 1916,
DARTIGCENAVE,
JUSTICE
Parl le Président:
PARTIE OFFICIELLE. Le Secrélaire d'Elal de. lintérieur,
En vertu de T'article 22 de la loi du
CONTANTIN
22 Août 1907 sur la nationalité, la Se. MAYARD. crétairerie d'Etat de la Justice avise
SECHÉTAIREMEDETATDESRELATIONS
que le sieur ALBERT FÉLIX Ror GÉLIGNIER, denationalité
EXTERIEURES. ARRÉTE
d'adopter la qualité française. en vue
cing Avril de cette d'haitien, a fait le
année; selon les
prescriptions de l'artiele
Son Excellence le Président de la Rénéa de la loi sus-dite, 11,3àme.
ité, la Se. MAYARD. crétairerie d'Etat de la Justice avise
SECHÉTAIREMEDETATDESRELATIONS
que le sieur ALBERT FÉLIX Ror GÉLIGNIER, denationalité
EXTERIEURES. ARRÉTE
d'adopter la qualité française. en vue
cing Avril de cette d'haitien, a fait le
année; selon les
prescriptions de l'artiele
Son Excellence le Président de la Rénéa de la loi sus-dite, 11,3àme. alipublique a recu la Lettre de Sa Majesté
EDANTIGUENAYE
Tribunal civil de au Parquet du
le Roi des Hellènes responsive à Celle
PRESIDENT IE /.1 REPERLIOCE
déclaration qu'il Port-au- Prince, la
portant notification de Son élection à
lité
rencnee à sa nationala Première Magistrature de la Répu- Vu les articles 1 de la Constitution 1-1 d'origine. blique d'Ilaiti
du Code civil, 5 el 8 dela loi du 22 Août Porb-an-Prinee, le 6 Avril
1907 sur la nationalité;
1916,
Port au-Prince, le 3 Avril 1916. Attendu que le sieur SALYATORE Giovi. NAzzo,de natlonalitc-atalicenea fail devant
LE DÉPARTEVENT
le, juge de paix de Port-an-Prinee, section DE FAGRICPLTURE DELA
ARRETÉ
sud, assisté de son grellier, la sléclaration
GUERRE ET
prévue par la loi et qu'il a cn même
DE LA MARINE
lemps, prété entre les mains de ce magistrat, lc serment qu'il renonce à toute Porte la. DANTIGUENAYE
autre patrie qu'Haiti, ainsi le consà connaissance du comlate un acle dresséa cel eflel
merce cl du
PRESIDENT Il L.1
Féen
Cr cinq
publie général
REPEHLIOUE. vrier de cetle année, enregistré le douze suivant la décision du Conscil que
du méme mois;
des
Vu la loi du 19 Aoûl 1913 modiliant Allendu qu'il il aussi satisfait
Seerélaires d'Elat en date du 27 Fécelle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils ditions de résidence
la aux loi eon- vrier1916les navires (, NordAlesiss,
commummus:
acquérir la qualité d'haitien; exigéespar pour ( Pacitique 9 cl a
Considérant
Vertiéres
quele Conseil communal
en vente. sont mis
de la Plaine du, Nord esl infirme par
ARRETE:
Pour les
suite de la démission de ln majorite de
conditions on Sadresseses membres : qu'il y il lieu, pour ce mo- Arl. ler. Le sieur SAiNATON: Grovi- ra au dit Département et les oflres
de nonmer tine Commission qui de- NAZZO aequiert la qualite d'hilien
qu'on pourra luifaire seront soumi1 *k gerer, jusqu'anx Ir chaines clections, qu'il jouisse des droits qui y sont pour sesau Conseil des Secrétaires
gles intérels de cette commune; :
lachés et qu'il en supporte lès churges, al- Port-au-Prince,
dElal,
le3 Mars 1916. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. obtenir tout le succès
et capitalistes 4 cours pour
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE avec les entrepreneurs du Port et de la 46 désirable." -Messieurs les Sepour ville T'aménagement du Mole St. Nicolas, l'informe M. le président: d'Etat, le Sénat a accordé
LINTÉRIEUR
que cette loi sera promulguée. crétaires l'attention la plus soutenue A la lecM. le président : Ce message étnnt aux ture de votre programme de Cabinet.
obtenir tout le succès
et capitalistes 4 cours pour
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE avec les entrepreneurs du Port et de la 46 désirable." -Messieurs les Sepour ville T'aménagement du Mole St. Nicolas, l'informe M. le président: d'Etat, le Sénat a accordé
LINTÉRIEUR
que cette loi sera promulguée. crétaires l'attention la plus soutenue A la lecM. le président : Ce message étnnt aux ture de votre programme de Cabinet. court à de graves
de réception, sera classé
de mériter de la haute
Pour couper
un accusé
Il vous félicite
de
abus qui depuis longtemps se com- archives. l'ar- confiance de Monsieur le fait Président l'honneur
mellenl en province lanl au détri- La séanceest suspendue; jusqu'al la République qui vous a avec lui à
des contribuables quau délri- rivée du Cabinet. le Dr. de vous appeler à collaborer
meni fisc, dans le service de la Dix minutes après. Mossieurs
l'auvre de reconstitution du pays. menl du
le Dépar- Bolo,Secrotaire d Etat de TIntérieur
la
du9 de ce mois,
délivrance des passeporis. la déci- et de la Police GénéralesJoseph Justin, Dans proclamation Président l-a fort bien dit,
tement de l'intérieur a pris
Secrétaire d' Etat des Relations Exté- Monsieurle toute sincérité : le pays est ruiné. sion suivante: :
rieures et de la Justice, chargé par le en "La
Européenne nous fait sentir
voudront voyager
du
des finances;1
guerrel
nous évertuer à
Tous ccux qui élant donnée la intérim portefeuille d' Etat de l'lns : la nécessité de
L'indusd'Haiti à Tétranger,
d'ar- Dr-Annomidet@talite et des Cultes ; Eri- 6 nous suffire à nous-m@mes. voilà le salut. 17
disparition des commandants des truction St. publique Vil Noul, Secrétaire d'Etat 4 trie, LAgriculture, et mieux pour
rondissement qui, au preseril 1913, bert Travaux publics Letdel'Agriculture; "On ne peut dire plus
que
articles 7 et 8 de la loi d'Aoûl les des' Général Lauriston Vaugues, Secré- arriver à convainere les impatients
délivraient les passeports dans di- le d'l "Etatdel la Guerre elde la Marine nos continuelles luttes intestines, pro- les
localités, sadresseront désormais taire dans l'enceinte et vont oc- voquées la plupart du temps, incendies. par. TIntè- pénétrent
aux
valent des
reclement au Départementde allestalion cuper les sièges destinés organes gouvernants. Eclairésà la lueurdes débris qui bralent
rieur, en fournissantune la deman- du Pouvoir Exécutif. autour de nous, puissions-nous unir
d'identilé accompagnant signée le M. le président, s'adressant l'ordre au Ca- du franchement nos efforts, afin de de con- la
dc, attestalion quauront
el binet : Avant de reprendre Messieurs les server la beauté et la grandeur renCommissaire du Gouvernement jour, je désire savoir,
Patrie, même ;dans ces masures et
le Juge de Paix. Secrétaires d'Etat, avez vous quelques versées ; d; chercher dans l'ordre
aux ciloyens de
à faire à l'Assemblée. la vraie voie, de manière que
Alin de permellre disposilion communicationss M. le Dr. Bobo : Je demande la pa. lasécurité aient besoin d hommes au
shabituer à la nouvelle à Tavanee role. Monsieur le prisident. les lieu fonctions que les hommes aient besoin des
el de se précautionner se dépiacer. la M.
rétaires d'Etat, avez vous quelques versées ; d; chercher dans l'ordre
aux ciloyens de
à faire à l'Assemblée. la vraie voie, de manière que
Alin de permellre disposilion communicationss M. le Dr. Bobo : Je demande la pa. lasécurité aient besoin d hommes au
shabituer à la nouvelle à Tavanee role. Monsieur le prisident. les lieu fonctions que les hommes aient besoin des
el de se précautionner se dépiacer. la M. le président : Vous avez la parole, fonctions. quand ils voudront entrera en vi- Monsieur le Secrétaire d'Etat. "Le Sénat promet son concours le plus
présente disposition de
le Dr. Bobo lit à l'Assembléc la
à la réalisation des mesures qui
gueur dans le délai quinzejours, M. suivante :
loyal doivent tendre à ramener le bien-etre,
à partir dc cetle date,
sus-indi- pièce
à asseoir un peu de progrès et la de main prosEn outre dc Talleslation
DECLARATION
périté. Il tiendra fermement des
quée, la demande de passeport sede au respect des lois existantes et ce sera
d'un papier limbré 6 Le Gouvernement ne croit pas libertés publiques estimant que
ra accompagnée si Tintéressé va :. voir développer devant vous aucun la façon la plus évidente de sa part de
de quatre gourdes, des Antilles,, de quinze <
pompeux, car le moment manifester sa sincéritéau Chefdel l'Etat
dans Tune
programmer
s'il va surle contineni amé- 6 est à l'action. à résumer en et son entier dévouement. gourdes,
* Aussi se bornera-t-il
les- Mettons-nous copsuleniesementi
ricain ou au-delà. phrases, les points surl
Messieurs. Beaucoup d'actions,
quelques
toute son at- l'ocuvre,
mieux,
Port-au-Prince, le 23 Mars 1916. a quels il compte porter
peu de paroles.oa.sinouse d'une expression aimons qui
tention. de réparer les pour me servir
en
Et puisqu'il dosastres s'agit commis par une n' 'estpas mienne, marions de la pensée faiscenux. et de
affreux néfaste, toute d'imprévo- la double dictature
SENAT
: politique
tous. nos P'action. 66 yance et de gaspillage, maintenirnos rela- M. le Dr. Bobo :Je vous remercie,
- elforts tendent a
sur' le M. le président. all nom du Cabinet, dire de
19 4
tions avec les pays étrangers et de la bonne pour tout CC que vous venezde et de beau. Séance du 18 Novembre
44 pied de la tranchise
de juste, de grand,de vrai des
: foi, faire prévaloir une politique Je vous remercie avant tout inspiPrésidence de Monsieur le Sénaleur 6: clémence, de fusion l'économie, et d'apnisernent, la ré- rations que vous donnez au Pouvoir
SUDRE DARTIGUENAVE. a introduire l'ordre,
Exéentif:p Tralmatexmiemalaom
( gularité et! Menscnstwaairer règles d'ad- nous pensons bien qu'olloa carnetéri- Maintesuspendue hier, est reprise. : ces, aur moyen de bonnos
sent la ponsée de la Nation. La séance,
Il n'y a pas de : ministration, favoriser, encourager nant, après avoir exposé les vues du
M. le présidont : Nous allons dé- : le travail sous toutes ses formes, Cabinet qui sont celles du Gouvorne- mes
procha-verbaux préts.
ularité et! Menscnstwaairer règles d'ad- nous pensons bien qu'olloa carnetéri- Maintesuspendue hier, est reprise. : ces, aur moyen de bonnos
sent la ponsée de la Nation. La séance,
Il n'y a pas de : ministration, favoriser, encourager nant, après avoir exposé les vues du
M. le présidont : Nous allons dé- : le travail sous toutes ses formes, Cabinet qui sont celles du Gouvorne- mes
procha-verbaux préts. : résoudre notre problème économique ment,
de vous dire
pouiller la corrospondlance, le
4 Paugmentation de notre produc- vues pormottez-moi sur lo Départoment que
Sur l'invitation de M. président, 6 parl tion ngricole, protéger, faciliter le
propres de diriger. M. le sénateur Laraque, lor. de secrôtaire la pièee : commerce national, développer une j'ai En Phonnour ce portofeuille, je n'ai
du bureau, donne Jecture
44 instruction primaire et profession- la été guidé necoptant que par le désir d'apporter
suivante :
4 nelle qui prépare à la lutto pour mon contingontde lumièresi àl lasolution
Message on date du 17 du courant.au . vie, continuer la réforme de l'armée le des problèmes qui intéressent la vje
No.24,1 par lequel Monsieur le Prosident 4 nationale, voilà le programme exécution que nationale. Et"bien ! Je dois le dire:
de la République,en nccusant récoption 4 Gouvernomont mettra à
suis
de toute la iberté, dee e
au Sénnt du sien couvrant la loiauto, 1 ot il compte sur votre précieux con- - Je partisan
risant le Pouvoirl Exécutifà a'entonaire
les --- Page 3 ---
LE MONITEUR. TECT TT
fur et à mesure
communications T de la ciroulation Nationale et remis de au la République d'HatAvez-vous d'autres Messieurs les parlal Banque
Centrale de Contrôte da
toutes leslibertés.( (Applaudisements). jus- à faire à l'Assemblée,
ti Ala Commisgion
Quant à la présse on a prétendu il Secrétaires d'Etat, continue M. le pré- Retrait. de cette valeur sur la dite
qu'ici qu'elle était libre. Cependant, sident ? Après nous comptage avens trouvé soixante-quatre (64)
ne lui ajamais été permis d'échanger
le Dr. Bobo : Non, Monsieur le Place, de mille gourdes, chacun, et soixante
des vues sur les affaires publiques, M. paquets dix (70) paquets d'appoints de chiffres divers Cent
encore moins de discuter les vues du président. vous est donc sélevant ensemble à la sus-dite somme de ont
Gouvernement. Celte presse nei pouvais M. le président : Il de l'Assem- mille, sin cent quaranto incinérées six en gourdes notre présence. qui
risquer des vérités timides, qui possible dej prendre congé
été.après contrôle,
que étaient noyées dans des mots flatteurs. blée. Voici, par série, la récapitulation leur nombre des billets :
pas, nous,de presse
e Cabinet se retire. livrés ce joor aux fammes et
Nous n'admettrons
,toute
Poursuit
de Paquets d'appoints TOTAUX
fatteuse.Toute: maconsidération.
ées six en gourdes notre présence. qui
risquer des vérités timides, qui possible dej prendre congé
été.après contrôle,
que étaient noyées dans des mots flatteurs. blée. Voici, par série, la récapitulation leur nombre des billets :
pas, nous,de presse
e Cabinet se retire. livrés ce joor aux fammes et
Nous n'admettrons
,toute
Poursuit
de Paquets d'appoints TOTAUX
fatteuse.Toute: maconsidération. le
des rapports prêts
Séries Paquets
notre considération sera pour jour- Y-a-t-il
G. 1.000
naliste éclairé, consciencieux. probe, M. le président. UNE GOURDE
soucieux de l'émancipa-
(Silence dans l'Assemblée)
HYPPOLITE
respectueux, tion Nationale. (Applanudiesementey M. le président : La séance est sus516 516
La liberté individuelle, celle du sufdemain matin à dix
B
466 466
mot toutes les libertés pendue jusqu'à
C
501 501
frage, en un Celui qui vous parle heures. D F
632 632
seront respectées. après qu'un MM. M. Morpeau, I. Lanoue, Aug. G
35 1035
ne restéra pas: au ministère Je suis
Dr.I I. E. Jeanty, Ed. RouH
581 581
acte illégal aura été commis. la dé- Durosier,
Lafontant, L. J
590 590
heureux de répéter devant vous
main, R. Barjon, M. N.S. Jn. François, E. K
526 526 509
claration quejai faite a Son Excellence C. Lhérisson,
Thimothée,
L
509 496
le Président de la République, dans Dornéval,G. Duros'ers.A. Louis Timothée, Suirad
M
496 547 547
une réunion pmpsmsinonreangoe N. Nelson, St. Désir, Ls. Ed. Pouget,
N P
520 520
celle qui m' écoute
Villard Dr.D. William, C. Latortue,
Q
601 601 589
La Constitution,al-jed dità Son Excel- F. Martinenu.S. C. Bernateau. S. Archer,
R
589 599 599
lence, laConstitution, ne permel aucune C. St. Aude, Em. Volel, Octave Brice,
S
727 727
arrestation illégale. Je ne permettrai Aug. Scott,
président. Paul
T
648 648
doncpas de faire: arreterquelqu'ans sans Sudre Dartiguenave, fer. secréluire, F. N. Apollon,
V X
322 322
c'est-a-dire sans un Laraque. illisibles
275 275
ma participation. illégale avait gème sec rélaire. 9680 10680
ordre. Si une arrestation
que
a
Jieu, je ne resterais au ministère
Le secrétaire-ratadeur,
GOURDES
les quelques minutes pendantlesqualles
HYPPOLITE DEUX
je l'ignorerai. (Vijs applaudisementa). je serai le
H. MALEBRANCHE, av
666 666
Je déclare que tant 307 lIntérieur et
conforme :
AB BC
588 558 664
chef du Département ma main s'étenPour copie
CD
664 668 668
de la Police générale,
sur tous.
ieu, je ne resterais au ministère
Le secrétaire-ratadeur,
GOURDES
les quelques minutes pendantlesqualles
HYPPOLITE DEUX
je l'ignorerai. (Vijs applaudisementa). je serai le
H. MALEBRANCHE, av
666 666
Je déclare que tant 307 lIntérieur et
conforme :
AB BC
588 558 664
chef du Département ma main s'étenPour copie
CD
664 668 668
de la Police générale,
sur tous. bureau du Sénat,
DE
856 856
dra large. juste etprotectrice
Le chefde
EF
790 790-
(Applaudismements prolongés.)
FG
742 742
M. le président : Le Sénat prend aste
EM. LAMAUTE. GH
214 214
de votre déclaration, M. le Secrétaire de
HI IJ
680 18S 680 188
d'Etat. Ilsouhaite que dans l'exécution le domaine
DE BRULEMENT
JK
794 794
vos promesses passe
PROCES-VERBAL
KL
S56 S56
des faitsaccomplis. Secrstaired d' Etat de BILLETS) DE1 1et2 Gs.HYPPOLITEO et NORD ALEXIS MN LM
786 S10 786 S10
( S'adressant Seriez-vous au
en mesure,
(GDES. 100.616)
NO
920 920
la Justice ) :
OP
472 472
M. le Secrétaire d'Etat, d'entreprendre
illisibles
la discussion du bu iget de votre Déparseize, et le lundi 3 Avril,
17000 10694
tement? le bureau L'an dix mil heures neuf cent du matiu, nous, sonssignés,
ALEXIS UNE GOURDES
M. Joseph Justin : Je demain, prie la dis- à 10. L. Templier et Chs. Régnier, membres Dautant, dela H. NORD
de fixer à la séance de Justice. Chambre des Comptes, membres 20. Cains de la Commis- A cu-sion du budget de la
à Chanvet, Racine du Contrôlo aîné, du Retrait, 3o. W.H. B
716 694
2716 2624
M.le président : Nous renvoyons de la siou Williams, Centrale
In Banqne Nationale Com- C
2000 600 demain, la discussion du budget
de la Répnbtiquo roprésebtaatdo d'Faiti,do. Eugônol Paul, près la D E Justice.
minsnire spôcial du Gonvornement chef do barean Cl. F M. L. C. Lhérisson : Pourquoi alcrs un Banque, représeuté par son au'Tribunnl civil G discuter aujourd'hui même Onestin.do-Loon. Montès,dngo Mngloire, Admi- H ne pas budget ?
de ce ressort, Go. Augusto des Financos de Port-au- I 8918 3269
autre M. le président : Le bureau a eu soin nistrateur Prince, représento principal par le sons-chef de chef barean do J
269 717
au Cabinet les budgets qui D. Hipuolyte, 70. Engèno Jeanty, des K
71A
d'indiquer sonl encore votés et qui sont la Comptatilité générnlo an Département dontln présence L M ne pas de la Justice,de la Guerre, Finances, tous fonctionnnires. de co jour, tantpar N
9sU
les budgets ctde la Police Générale, est reqnime duns Aolt T'opérntion 1913 sur lo Retrait, que pur 0
537 577
de PIntérieur des Travaux Publics et la loi du 26
en duto du 22 Documbro P
537 536
de la Marine,
PArrôto présidentiol
Q
20cl
de TAgriculturo. les Secrétaires 1913. nonH Fomnmew rounis surl In Place do la R
, tantpar N
9sU
les budgets ctde la Police Générale, est reqnime duns Aolt T'opérntion 1913 sur lo Retrait, que pur 0
537 577
de PIntérieur des Travaux Publics et la loi du 26
en duto du 22 Documbro P
537 536
de la Marine,
PArrôto présidentiol
Q
20cl
de TAgriculturo. les Secrétaires 1913. nonH Fomnmew rounis surl In Place do la R Puisque n'ont Messieurs T'air d'être prôts pour Paix NouR pour oporer lo braloment conforme. do Cent S "T
a'Euat
pas de ces budgets, nous en monti A In Loi BOKLACNE--ihrien sin uonrlen en billots
80000 873*
47782 =
Ja discussion le
commen- millr, sin cent 2 glaruntr et Nord Alexis rotires
reprendrons! votedemain.en Justice.
do G8. 1 ot Hyppolito
çant par colui de la --- Page 4 ---
LE MONITEUR
des FiGrands Bois avise Je public etl'admi- Le préposé d'Administration du service domanial de
NORD ALEXIS DEUX GOURDES nistration en générale qu'il a fait choix nances, cette Commune chargé invite tous les fermiers
Remy François pour
à se
66 2666 du citoyen Camille
ré- de PElat, lant urbains que ruraux,
AA
496 2496 être son commais-aignataire et quif sienson bureau avec leurs derBB
630 2630
de sa signature comme de la
présenteren
de leurs redeCC
51S 2518 pond
vertu des articles niers recus pours'aequilterd
DD
2000 2000
5LS 2518 re propre et lu C3, en le service de I'En- vances.
leur
EE
642 2642 SO et8l de loisarl
A cet effet un délai de quinzei jours
FF
562 2562
cst accordé. passé ce délai, larticle 33 de
GG
2000 2000
530 2530 registrenent. le 28 Mars 1916.
la loi
la malière sera appliqué
HH
490 2190
Graad-Bois,
régissant
II
90S 1908
dans toules SH vigueur.
Janvier
JJ J. D. MILLIEN,
Lassalle Mont-Organisé, le 22
KK
1000 1000 372 358 135S
1916. LL
414 1414
Jit. D. RÉMY
MM NN
112 1118 1324
La Commission de Vérifiention des
1000 324 :1540 livrets de pensions civiles ct militai- Le soussigné, préposéd's administra24000 7540
res, etc ctc.,, fait une deuxièmein- i tion des Finances de cette Commune en
vitation aux titulaires des pensious et avise le public et TAdministration du citoyen
RÉCAPITULATION
civiles ct militaires.rentes vingires général. qu'ila fait choix
résidant dans l'Arrondis
Fervil pour être son commisNord Alexis G. 1 47732
subventions,
afin que Mogene
de sa signa-
-
G. sement de Port-au-Princo. présen- signataire et qu'il la répond
et ce,
Hyppolite G. 10680 100046 ceux qui ne lui ont pas encore être vé ture ecmme de sienne et propre S1 de la loi
G. 2 10694
té leurs livrets et sitres pour du ler en vertu des articles 80
riliés puissent le faire à partir
sur le service de TEnregisrement.
47732
subventions,
afin que Mogene
de sa signa-
-
G. sement de Port-au-Princo. présen- signataire et qu'il la répond
et ce,
Hyppolite G. 10680 100046 ceux qui ne lui ont pas encore être vé ture ecmme de sienne et propre S1 de la loi
G. 2 10694
té leurs livrets et sitres pour du ler en vertu des articles 80
riliés puissent le faire à partir
sur le service de TEnregisrement. Eu foi de quoi nons avous dressé de le droit, présent en Avril 1916, au Ministore des Finanees
le 21 Féyrier 1916. prochs-verbhal pour valoir ce que
( carré du paiement )aux heures heures) pre- Grand-Gosier,
RABEL:
double original. indiqu es (11 à3
M. NCMA
Fait et clos à Port-an-Prince, au lieu du brû- cédemment et pendant les jours: ssuivants :
leuent. le: 3. Avril1016. Du lerau 20 Avril 1916 ( pension- Le
d'Administrati n de cette
L. TEMPLIER, Cns. REGNIER, CAius naires civils et militaires.)
Préposi sa séance du 20 du couRACINE: ainé, W. et Communc-.lanss
le cadastre
DAUTANT. H. CHAUVET, PAUL C. CÉ- Du 2lau 30 Avril 1l0(rentiers mint. ryant dicidé d-établir une
a
H. WILLIAMS, pour ErCEsE ArGTSTE MA: subventionncs.)
des biens domaniaux. les Commssion titres de
LESTIN, LEOx MONTÉS, pour
Prince, le 31 Mars 1916. été chargée de vérifier dits biens. soit
ESALNTRANTL-PAY Port au
ceux qui occupent les comme fermiers. L6 président de la Commission. comme nequéreursou dehuit jours est
A cet cifet, un délai
SEORETAIRENTE D'ETAT
P. ANSELHE. accordé: aux intérressés pours soumettre réleurs pièces en mes bureaux pour
DE LINTÉRIEUR
gulariser leur situation, ce, conforméLAdministr-ateur, des finances de mentaux prescriptions de la loi. n'au. . qui vondron t voyager
lous Passé ce délai, les pièces qui
Les personnes la voie Jes frontiè -Maneraemormmd eivils el militaires ront pas été soumises à la formalité les biens de
en Dominicanie par
ts'adres les pensionnaires
vérifications seront annulceset
ressontavisées, qu'ellesdevront Gendarmerie pour et a lous ceux à qui ontéié-aceordés
à d'autres individus. serau Bureau de la
des rentes viageres el des subven- à se accordés
1916. obtenir le permis nécessaire. lionsdans cel arrondissement
Terre-Neuve, le 22 Mars
présenter dans le plus brefdélai avec au
F. TOUSSAINT. PARTIE NON OFFICIELLE. Bureau de coltcadnninistitations élre controlés,en
leurs lilres pour delac Commis
des fiverlu des instructions vériliealion des livrets de Le préposé d'administration, invite tous
AVIS ADAIINISTRATEPS sion de
insliluée à Porl-an- nances de cette Commune
Napensions, ele
les fermiers des biens du domaine à se
CONTRE-AVIS
Prineepar le Gouvernement.
élai avec au
F. TOUSSAINT. PARTIE NON OFFICIELLE. Bureau de coltcadnninistitations élre controlés,en
leurs lilres pour delac Commis
des fiverlu des instructions vériliealion des livrets de Le préposé d'administration, invite tous
AVIS ADAIINISTRATEPS sion de
insliluée à Porl-an- nances de cette Commune
Napensions, ele
les fermiers des biens du domaine à se
CONTRE-AVIS
Prineepar le Gouvernement. tional, tant urbains que ruraux leurs
le 23 Mars 1916. présenter en ses bureaux avee
SIGLÉISE BOUDET, Veuvé PelitGoàve,
derniers
Les occupaintssans
Madame
Départerécépissés. inau
D. BOYER. sont également
BIAMBY, a communiqué section des Do:
titres vités à authentiques venir régulariser leur situation
mentde PIntérieur, qui établissent
se
aux preseriptions de
maines, des picces de Ja portion de
en l'article conformant 30 de loi,du 2t Août 190S réquelle enclavke est propriétaire sise en cette, ruc des Le soussigné, préposé d'administm de gissant la matière. torre
Monsieur GEFFRARD BEL tion des finances de la commune
A cet ollet, un délai do quinze jours
Casernes,que
à ferme le
avise le publie et PadministmaLEVEE CARRE a demandée insérée Dondon
qu'il: a fait choix du ci- leur est accordé. les baux des rotarda31 Mai 1915, appert demande du 5 Avril tion en généralo Marcolin pour Atro son Passo ce délai,
à la
entre antres.au . Moniteur"
toyen Aminadab et qu'il répond de sib tairos soront résiliés sconformomont oesupont seront
courant, au no 23. commis signataire comne do la sionno propro, affermés loi, ot los à biens coux qu'ils qui los auronl soumisCette demande est doncannulée. signnture ctce, el vertu des articios 80 et 81 de sionnés. le 11 Avril 1910. la loisurl le sorvicedol T'onregiatronent. 24 Févrior 1916. Port-au Prince,
Dondon, lo 14 Févrior 1910, Torro-Nouve, lo
F. TOUSSAINT. S. FRANOILLON. Le sousssign6, prepmasasamindetreel dos
tion des Financos de la commune --- Page 5 ---
';
*
LE MONITEUR. VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s
ETAT DES BIENS DENONCES A LA
-
SITUATION DES BIENS
( ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS
NOMS LES DÉNONCANTS
Thomazeau
dit Bel-Air
terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915
Lisertin Siméon
Pégot
strUn
Novembre
M. Bonarenture et L uis Aimé. Port-an. Prince rue de l'Egalité.. Deux
de terre. 24 3 Septembre
Madame Marie Jean. habs D et-M Cr des Mis carreanx
29 Novembre 61
J. D. Alcindor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coqi carreanx de terre. 6 Octobre 1913
Marmontel Cléophat..
5
Lisertin Siméon
Pégot
strUn
Novembre
M. Bonarenture et L uis Aimé. Port-an. Prince rue de l'Egalité.. Deux
de terre. 24 3 Septembre
Madame Marie Jean. habs D et-M Cr des Mis carreanx
29 Novembre 61
J. D. Alcindor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coqi carreanx de terre. 6 Octobre 1913
Marmontel Cléophat.. Pt-Guive, Hab. Ls-Gauda, le. s. 2 carreaux det terre. Henry Leclec. Miragoâne, en facadn cimetière. Une propriété... Barthélemy jeune
Gonaives, hnblntilaperrare-Jar 100
de
27 6
ce
din, 2mes sect.1 rur. :
carreaux terre. P. M. Fierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. . Mahotière et Cal- do do
S €. limette", 20. sect. rur. carrean de terre
19 Octobre
Vestérome Terjuste. Anse-d'Hainault, 3e sect. rurle. 1(4
10 Septembre
Altidor St. Gourdiu et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté Nord/Un reste de terre. 11 Novembre
A. Augustin. Cayes, augl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété
D. Michel. Petit-Goive, hab. 4 Sorette ?' Ile. 80 Décèmbre
sect. rur. des Palmes
Une portion de terro. 13 Mni
G. Mélnsear J.anty
Bainet Gd'rue et T Bord de-Mer. 1 emp. 30 p. det fac sur 601 prof. fer. Mars
St..Hima Romain. St -Marc, hab. * Robion" 4e. S. I. do do
2 Avril
Gal. .harles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain... Thomas Dannel. Anse-d'Haint, Irois. hab. Ganthier Une habitationde 100 car.. Janvier
Glaudius Gros Jean
Anglais, quartierdes h. Rossignol" 2e. s.r.. Une portiondle terre. 29 Mai" Mai
Fernand St. Sarin
Pétionville. T'empl. no. 21 rue Lambort. 19 Juin'
c
Pétionville Templ. no. 22 rue Lb G0 pieds de taç. sur cent de pf. Charles B. Denis Jn.-Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. DOs. 5 ot 7. des rues Fanbert et Lambert... 20 Mai
G Théveuot
Po rt de-Paix, rue Saint- Louis.. Ure propriété.. a Juillet a
Mersieu orges Yolcye et Mme. Vve Osuac Jean. Marigot, sec. r. Ravine Nornuande'? earreaux de terre. 2 Juillet
Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés à la Saline.. F carreaux de terzo. 23 0 Juiu
Andrieux Gara
IMiragoiuo, Bel-air. emp. 20 P. faç. 40 prot.. Stravins Charlot. 'Petit Goive, angle des rues Têtel
6 Août
à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. Jacmel
de terre environ. ier. Septembre
Panl Emile Bretous
Pétionville. earresnx Un carreau da terre cse." "Trois
Alexandre André. Rois" sert Biw.-Charlsmuiore
11 Août
Gros- Morne.
IMiragoiuo, Bel-air. emp. 20 P. faç. 40 prot.. Stravins Charlot. 'Petit Goive, angle des rues Têtel
6 Août
à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. Jacmel
de terre environ. ier. Septembre
Panl Emile Bretous
Pétionville. earresnx Un carreau da terre cse." "Trois
Alexandre André. Rois" sert Biw.-Charlsmuiore
11 Août
Gros- Morne. j20 car. deterre' Désire"Gie.sect)
ler. Aott
Ojasma Flenry.. Lafite Ge. et Juillet
Jh. Thoby Laraque e
Dame-Marie. jhab. Dufour.Lalteet no. 19 rue Fanbert
13 Juin
Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville
la
Un emp. d sl 130 de
20 Avril
Mme. S Ambroise
do rue de Rovolntion'30 pieds faç. pr.. 10 Juin
Néoptolème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil
Un emplacement. Jaiu
Joachin R. Engène. Pt-de-1 Paix, Saline Michel 11e. S. r.10 carreaux de terre",
16 6
Ulysse Jn-Joseph. do
do
10 do co
26 Septembre 1914
Joseph Dégraff et Chénier Audant. Jérémie. 2 carreanxde terre s/ Dommage
Joseph A. lassy. P'crt-de-Paix. 1 tiers carr. de terre Bandin.. Lefin Pierre Vhilippe. 4 carreaux de terre Desroulin.. A. B. Carriès. Port an-Prince. jun terrain portail de. Léogine.. 17 7
Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Jérémie.. Phabitatiou Demellier
24 Janvier 1918
Louis Isaac. Jérémie, rue de la Concorde. Un emplacemeut. maison. 25 Fovrier
Saint-Louis fils. Petit Golvo h. "Binean" ler. s.T. 7 carr. ayant dessns 1 do do
do h. La Hate. 12e seet rur. 4 carreaux de terro.
46 66
do do
do 1 pro. fonds et bitisses'50 p. r. TEglise 501 p. r. St. Paul
(
Jh. Henry Lesconflair.
Jérémie, r. Fraternité ett triomphe,Un emplacement de
28 11 Mars
J. Franck Valentin.
Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion terre.
IS
Gal. Mombelear.
Cavn. StL. Sud, h. Boileau et Solon'20 carreaux de terro
8 Avril
Engène Débras.
Marigot, h. Cotterell, Cor.- -Soult.3 carreaux de terre environ.
13 Fôvriel
:
Joseph Jn François.
Saut-dEan, h. Plaie, S. Riv. Canot/Le reste de Phabitation..
15 Mars
T. Jn-Faul, sous Prépos6 des finances.
do h. Tibreuil
6 carreaux de terre.
21 Avril
do
do
do
Pernier, do 5 carreaux de torre.
Jn.-Philippe.
do
Fourgie, do Victor Claude
Côteanx, h. Largenu, ire. sect.r.. 5 carreaux do torre.. 20 Mai
U't-au-Prince, avenne Louverturo.12 carreaux de terre. 2 Juiu
G. I. Georges. Pétionville, rne Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 10 Soptombre 1914
Victor Ganthier
ruu Vilatte No. 17. St-Pierro.. Terre-) Nenve,rue Lamarqne.. omp. 101 p.
Côteanx, h. Largenu, ire. sect.r.. 5 carreaux do torre.. 20 Mai
U't-au-Prince, avenne Louverturo.12 carreaux de terre. 2 Juiu
G. I. Georges. Pétionville, rne Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 10 Soptombre 1914
Victor Ganthier
ruu Vilatte No. 17. St-Pierro.. Terre-) Nenve,rue Lamarqne.. omp. 101 p. fnç. sl tonte prof. Décembre) 1914
Diogène
Délouis Thénais utl D. Jérémio, habtation Bolle- Maison, Resto do T'habitation. 11 Janvior 1915
Kavaguac Dupoux,
7e. section rurale.. Eliuno César. rue des Philosophen. 'Uno propriét6
23 Octobre:
Egenic Maraix. Mirebalnis, habitation Trovan
Victor Chs. Bouqnet. secton do In (ascogno. (sept caareanx do torre. 22 Mai
Mirobnlajs,rno du Fond-Monbin. Un emplacement
8 Mw
do
Onias Victor.. Torbeck. hab. Pauvotte 20. wect.s carrenux de torre. 18 Janvior 1916
Maurico Prin ot Chéraqait
lt-au-Pee, Abricots, St- Martin 13 pf fy 100 p Un omplacommnt. J. Emmanuel Emmanuel Pierre-Noil Elie et Arthur f'aupo.. Port-au-Priner, la Rivièro froide! Uno propri6t6. Madame Edouard Daludy.. Jnemel, rne del PEgnlit6 p do l'ars Uno portion du torro.. 10 31
Ph. Justin Alphonse. |PGtion villo, sect du Bongard 70. Hoct Une propri6t6. carrenu du torro. 24 Novombro 1915
Gracien Bodnez. (Grund-(onve, Pnpoto
rurDemi
Décombro
Madame Néréliu Fortuné. Libert6 25 ph! I 40 pUno portion d'ompincemont.,
--- Page 6 ---
LE MONITEUR. es : 5'3
SECTION
Etat des
DES
demandes de frme auzquelles
DOMAINES
suite sera donnée dans les formes tracées la
Noms DES
par loi du 21 Aoit 1908. BOUMISIONIAIRES,
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉBENTATION DES
Métellus Saint. Louis.. DEMANDES,
Madame J. N. Plaine Ire. sect. du Nord, hab. "Papillon ]
André S. Villejoint.. Chéron.. Pestel au N rur. Gd. de Norne-Rouge... 5 carrenux de terre
[Pétionville, rue, au S: morne Un
14 Avril 1915
et Rigand. ang. des rnes Lamarrel emplacement.. 28 Avril 1915
Dacius Mme Veave Vabrun Valm6.. Une de plopristé no. 17, 601
Mme Dextrine Donillard
Port- au-Prince, rae de l'Egalité. 11 ter. fç 22 sur 100 p. de prof. pieds 23
do
Démarate. facmel, quartier du Calvaire. Un p. faç.sur 40 p. pfd. 15
do
Michel Chs,
Cap-Haitien, la Bande du hab. "Lory"s 'section emplacement
do
Cayemitte et Louis Rimpel.,
Nord.. useaux, liabts. * Gilet
carreaux de terre
Emmanuel Colomb.. "Gilet fils, sect. Père" e
do
Mme Veuve Al.
100 p. de prof. pieds 23
do
Démarate. facmel, quartier du Calvaire. Un p. faç.sur 40 p. pfd. 15
do
Michel Chs,
Cap-Haitien, la Bande du hab. "Lory"s 'section emplacement
do
Cayemitte et Louis Rimpel.,
Nord.. useaux, liabts. * Gilet
carreaux de terre
Emmanuel Colomb.. "Gilet fils, sect. Père" e
do
Mme Veuve Al. C. Laloubère. e acmel, rue de Fond- Cochon L.es habitations
Hiram Bernard.. 4. endroit SE.Pbilippe, appelé
1/2 Un emplacement
do
Vernéli Michel
#érômie, h. "Cabarer" le. 2 carreau de terre
do
Edvard. Jérôme. :oseanx, habitation "Gd-Savane. st. 1 carreaux de terre
do
J. Alcégaire :
érémie, hab. Berquier" Latate ",. 10 5 carreaux de terre
11 16 Mai
do
Edgard Aercier
Anse3me. carreaux de terre
do
E. Baptiste.. 4 d'Hainault, 66
sect. rur.. Une propriété
4 46
do
Gabréus Barnave Petit. 'ort-an- Pce., sect. des Varrenx.. e I portion, 2u p. faç. sl 40 prf. 30 ler Avril do
Gabriel.. quin, habitation 46 Nicolas" 1 carreaux. 14 Mai
do
érémie, hab. :
carreau de terre
do
D. E. Jn. Philippe,
sect. rur. Haute Daphnons 7me 7
Avril do
C. Augustin. arcainie, rues St-Nicolas Grande-Rivière. carreaux de terre
Mme Eléonore Ambroise. P.au-Pce. et Calv Un emplacement
15 11
do
Champ-de-Mars, Poste-Marchund (cour) 1) prop. 15 p. faç. sl 50;
7 66
do
D. Ramean
priété, fonds et bitisses.. une pro 25
p-prf. do
Madame Madame Veuve Nurat Auguste. Fort-an-Prince, rue Chavanne. Uue pieds prop. façade zo sur GO profd. 31 Mars do
Jules Balan.. Théophanie Victorin. Pt-au-Pee une derrière port.St joseph Jue porton de pieds terre faç. SI 120 26
do
Oréus Oriol
Pt-au-Prince pour ppté. un pt. terrain St Josepb lei 20 pieds fac sur 50 pids de
10 26 Mai
do
F. Dessalines hab
rue l'Egalité
profl
Octobre do
Rcl Jn.-Baptiste bert Elpénord] Michel. Félixe :
Gonaives hab Laf Lagourde 4e seci 1 carreaux cimetière de terre. varioleux 28
doGeorges Pierre. etl Mme Alice Jeanty Dessalines le reste rrière de sect Bass fpour un reste de teire.. 27 14 Juillet do
Etienne Valmé Jn.- Francois.. Roseaux h. Laur, st Fond Phalitatiou Cochon 30 -aville Petite-Place 3 sect rle. 14 Juin do
in-Baptiste. Gonaives hab. Laferrère
carreaux de terre
do
Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-I Prince,
6e sect 5 carreaux de terre
5 Octobre 46
do
> Cénélia
Choiz-desatantyre 0 pieds de faç. 30
do
> Zulma Augustin.
mé Jn.- Francois.. Roseaux h. Laur, st Fond Phalitatiou Cochon 30 -aville Petite-Place 3 sect rle. 14 Juin do
in-Baptiste. Gonaives hab. Laferrère
carreaux de terre
do
Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-I Prince,
6e sect 5 carreaux de terre
5 Octobre 46
do
> Cénélia
Choiz-desatantyre 0 pieds de faç. 30
do
> Zulma Augustin. Georges.. rae de PEgalité.. Un ter 11 pds de sur f. 35 ps de de prof.I 27 Novembro do
P Jean René.. rue de PEgalité. 12 Un pds de faç sur 25 pds de prf pf
doDesmornes. Gde Rre-dn.Nord- Gd- Rue du
ter 121 pds de faç 8I 18 de
do
Hodelin Hille.. Port-a -au-f -Prince, à
cim Un emp 80 pds de 1 sur 90 pf 1
do
J. Louishomme. Chapelle Carrefour. dela
Une propriété.. de 3 Septembre do
Pt-au-I Pce, rue Dantès Madeleine Lipds de faç sar 69 pds prof. : 2G 6 Décembre do
Madame Cécile Hilaire.. Destouches 14 au ps 4) pcesau snd, 181 ps 6 pces
Novembre do
Mademoiselle Virginio Lonis. Port-an-Princad Carrefour
nurd sur ane prof de76
Madame Veuve G. H. D Calin ct. Cruix des
Un ter 100 pds de f 8 200 pds 22
do,
M. v. J. Eliacin. Harding. Jérémie hab] Latibolière et Martyrs. Un terr 16 P. de f snr 351 D ps 3 de pt 16 7 Septembre do
Charles Zamor. Malssade rue St.Pierre. Dailleb Section de
Décembre do
D. Hyppolite. Petit-Anse, Phabitation
50 pds de faç Hente-vetiroas sur 60 p. de
27 Novembre do
J. Hyson. Pétionville rue. Moise Pétreau.. 8. Un terrain. prof. 13 Décembre do
Mcr crange Lévèque. rue Rigand no. 34. no,
60 Go piedsde fac sur 100 P. de pf 24 27
do. Joreph J.onis Quatorze.. Petit- Goàve, rne Lamarre. pieds de faç sar 120 pde pf. 24 Novembre do
Dufresne.. Terre-Neuve, hab. Une propriété.. 2 Novembre 46
do
Heury Alténany
Pt-Au-Pce ruo Sk-Faustin ramadelomne la Sept carreaux de terre... do
Madame Déhé DGlienne. P-an P. cal. c. Croix des- Logel Un terrain: 16 pds 92 p de long 26 Janvier 1916
Péliksier Lafoud.. Pt-a0-Prince,
Martyres 1 terrain 16 P. faç. si 30
de. L. P. Muzac fils. Jaciel, hab Pauhourg Savario Salou.on. st
I prop 36 pds de fçs 50 de pfd. 31
du
G. Laloune.. Jacmel, nelle
Mt Lav/Un terrain. pf. 27
du
Dorninique Roiwrond etMathion)
Pt.-an-Peo. av. SE-Philippe Un terrain onelavé. do
Silencicux Exeellent. Noriswennl Petite-kivièro NngloireAnuhroiset Uno pprioto 27 DS de fej
lor.Février do. Dolciné Dountien..
prop 36 pds de fçs 50 de pfd. 31
du
G. Laloune.. Jacmel, nelle
Mt Lav/Un terrain. pf. 27
du
Dorninique Roiwrond etMathion)
Pt.-an-Peo. av. SE-Philippe Un terrain onelavé. do
Silencicux Exeellent. Noriswennl Petite-kivièro NngloireAnuhroiset Uno pprioto 27 DS de fej
lor.Février do. Dolciné Dountien.. de-firtilouito Uno port de th
50 pr 18
do
Lamartine Barrattean. Un resto torh wottorns *Nlaguan-6. be sr 12 Nov. 1915
Mrlle Kinclin Ambroire. Cayes, hab Lncoste, 3èmo
5 card de
s r 16 Janvier 1916
Jalien Ambroiws ct Minc, Constanco Juenel, rue de la Ravine. ect rur G carronux LcHh-i.uotameit do torro
22 G
do
tortuo,
La Gonnives, linbita. Joannis,
Uu omplncoment
11 Févricr do
Madune Cluireiux. J. Lonis
section rural
2omo. Alars 1914
Gonnives, ang. des rues
25 carroaux do torre
Ns Mai 1914. Benoit J.. Iabin
St-Josephi
Liborto ut
Mudain: Mssiclu Pierre. Cmrloonibre, '. 8.Pal : Un omplacoment
93 Jnillet do
L. O. Abellarit. DJacnel, quurtier des eGa'rne 60 p.do faç. N/ 130 p. de
Fovrior du
Moning Charlen Inurent. Ruguottee. Un omplacomont prof. 101 Septombre du
LGuue Nondenir.. l'Aenl-de-1 -Nord li. Un torrain situo à
Allert Véphurin. Jnemel, rue tonty. Prageolo NOC, r. 4 curroaux de torro,. Carrefour, 6 Juln 1911
B. Lerebuurs et
Cayen,pren cimetioro,
8 piodn de farsur 45 pieds)
10. Nnl du
tilus CURbOuN. Verpignand),. Croix-den-l Bonqueta. Hie propriôtô. Dt 16 Juiu do
Sonniven rue do PEgelité. 10: arrennx do torro
7 12
do
> emplacomonta
Aolt d,
:2 Jaillot do. --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
Etat des demandes de ferme auaquelles
suite sera donnée dans les formes tracées
par la koi du 21 Aoil
Nous DES SC OUM AINISSIONNAIRES,
1908 (Suite:)
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉSENTATION
Satil Célestin.
DES DEMANDES
Jacmel, Phab. CotesPetit Yaille Charles, Vieux Jean
Méyère, sect de Bas du de-Fer, ditel
mélus Novembre..
et RoCap liongel quart de carreau de terre.
23 Avril
Saltron C Chos Pichon ).
es tracées
par la koi du 21 Aoil
Nous DES SC OUM AINISSIONNAIRES,
1908 (Suite:)
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉSENTATION
Satil Célestin.
DES DEMANDES
Jacmel, Phab. CotesPetit Yaille Charles, Vieux Jean
Méyère, sect de Bas du de-Fer, ditel
mélus Novembre..
et RoCap liongel quart de carreau de terre.
23 Avril
Saltron C Chos Pichon ). Gelrard Masséna..
carreaux de terre soit cinq
Phabitation Clez Pichon 2 carreaux à chac denx surl Thab 24 Castely Jn. Jacques..
(chon.. carroanx de terre sect. de l'iMadame
Mau Briguol.
€
Maître St. Juste.
d'Oranges.. carrennxdet terres sect.de Baie
Madame
Thabitation Haut du Fort.. 5 carreaux de terro.
Louis Colas. Euphrosine Barthélemy. Jérémie, rne de la Fnité, anc.f
Madame Vre. Murat Auguste..
Pt < -au-Pce. 1 ppté rue de TEglité30 forgepour une portion de terre.
Madame Lebran Rémilien..
1 propté rue de la
pds de fç sur190 pé. de prof. 6
Jade Gayot...
Jérémio pour une portion Réunion/30 de terrel"hab. pds de fç Sr 180 pds de prof 6 Janvier Janvier
Ducarmel Prinston R. Engène..
St.-Ls. du-Nord sème sect ruralel car de Davenouco 7ème sec r. 29 Mai
Jn.-Marie.
Port de-Paix, Grands
terre l'hab (
Charles Azor.
Anse-d'Hatnautte fonds. : 1 portion de terre 9e Bonneans sect rural 22 9 Mars
J. D. Rimpel..
Port-an-P'rince à l'est Carrefour.. 70 L propriété pds de 3ème. sect. rarale. 10 Juin
Tertullien
an terrain rue de la Révolut35 pieds de faç faç. sur sur 200 50 p.de prof 19 66
Thrasybule,
Port- -au-Pce une port.
prof D.Félix au sud M.Mérisier pieds del
Jeannéus Jeanvil Mfillien..
Chavannes.
d'empl. ruel Franck Valentin.. Térétnie, Phab Sce-BI Haute G. R 23 pieds de faç. SI 120 prof.. Annilas Valmon. Jérémie, Pointe-Couty. Une I portion de terre. 20 :
.J. Madame D. Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au br rivière/pour kuitièmo un terrain. carreaa de terre.. 20 4
Lysias Rimpel Beauport. Pt-au-Sco. Port. an- Prinoe, Turgean nos. 39 et 37ULe propriété ler. même
27 Mai
Wealy Richard. "Ause- d' 'Hainanlt.. rue St.- -Honor6.. Un terrain,10 p.de faç 60 mois 27
Madame Iphrasia Simon. Phab 4 Dondon 7 7ème sectrur.. 25 Un émplacemonten 15 pds depr ter. 15 4 ENovembre
C. D. Agnapt
St Ls du Sad hab Didier et Bdett 2ème carreaux sect de terre,. 8 Juillet 46
Dalzon. W'Arcahaie section des
zurale.. Blanc Barthélemy.,
< l'hab. Bambou Matheux. carr, de terre Phab. Taillot 29 Juin
Weber Belfond. ( la grande- rivière Anglaison. de
jla même section. 23 22 Août
Port-an-I'rince, Dantès JacnelUn quart de carreau de terre. 10 Juillet
"Thalès Lalanne. John Brown Mme Loetitia Destouchel
Septembre 66
L. Dehonx.
'Arcahaie section des
zurale.. Blanc Barthélemy.,
< l'hab. Bambou Matheux. carr, de terre Phab. Taillot 29 Juin
Weber Belfond. ( la grande- rivière Anglaison. de
jla même section. 23 22 Août
Port-an-I'rince, Dantès JacnelUn quart de carreau de terre. 10 Juillet
"Thalès Lalanne. John Brown Mme Loetitia Destouchel
Septembre 66
L. Dehonx. Chancy,Une propriété de l'Etat
Madame
Grauierssrs
de
SAqunnecAboesire
Bonnichonne Fougy.. Jacmel ane propriété sise à
carreaux de PAd des terre. 13 Juillet C
Hermogèue Geffrard. an Carrefour Petit-Godvelproe Pingoin
fiuances. 14 Septembre
Hermann Désenclos.. Terre Neuve,st de
sectde Lavanneau. 8 Juillet
Valmond Duperval.. Marigot. 2ptés. le a PortaPimentUn Nan Don
carreau de terre. 7 Mai
Ph. Doreninville. Cayes, Thab. Jn. -Louis. sect3 4 curr, de terre et l'aut. 5 carr. Octobre
Léo Laplaine. Pétionville. l'hab. 5 carr. de terre 7ème. sect. r. Tertius Giaspard.. ( Berthé Cognillo.. carreaux de terro. 26 Septembre
Fernand. Jn -Louis.. Miragoine 5èmc. nvw-Charbonitral. section rurale. Deux carreaux de terre.. 14 ler. Juin
Emile Cabane. Jacmel, l'hab Noron > sect. propriétés
14 Juia
Me Ray-nond Emmenuel,
Jérémie, rue des Philantropes. Mgn Une Cinq carreaux do terre. 16 Juin
HGrard Ganthier. P-an. P., ruelled derrière le Calvaire'l empl. propriété. 20
27 Septembre
L.Templier. St-Martin Savmnettel
pieds faç.s/ 40 prof. 19 Octobre Aoit
LessepsConstant. Port-a-1 Prince, rno -ei Réunion.. 6 carreanx de terre. PL-an-Pot, Bois Madame Paul Une propriété. 21 7 (
&
Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rnr. PI. du
Décembre (
VeuveJ. Bonneau. Pétion-ville, rue Geffrard.. Cal-de-SacUne INo 15, portion GO de terro. Pt-an-Pce, Bois Badère.. Ds. do fac. sur 120 D. Catulle Disir6.. ruwRénnion, en
Itor.25 Ds. fnç. sl 40 P. prot. 18 Sopteu;bro
Edonard Jonew.. Pt-an-Pee. Phab. faceDép. Int.] ( 30 De. faç. sur 100
3 Juin
Général Pierrot Larrienx. P. au-P. Dég. ) PI. Lap.1
cuviron
(
Bombnrdopolis chois-deeatnten Uno proriétô. 14 Juin
Elonard Péncl. Laudrimage 15 carrenux do terro,
5 Jauvier 1915
Jérômie, morne "Fort", banlienoli 3
7 Décembro 1914
empl. 25 piods faç. sl 40 prof.! (
(
TATS DES BIENS DENONCES A LA
14 Janvior 1915
VACANCE A CADASTEER DANS LES FORMES
NOMB DEB DÉNONGANTS
TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT
SITUATION DEB BIENB
CONTENANOE APPROXIMATIVE
Antès Bazilo..
terro,
5 Jauvier 1915
Jérômie, morne "Fort", banlienoli 3
7 Décembro 1914
empl. 25 piods faç. sl 40 prof.! (
(
TATS DES BIENS DENONCES A LA
14 Janvior 1915
VACANCE A CADASTEER DANS LES FORMES
NOMB DEB DÉNONGANTS
TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT
SITUATION DEB BIENB
CONTENANOE APPROXIMATIVE
Antès Bazilo.. DATES DES DÉNONOIATIAS
Por-dle-Paix, hab. Félix Vincent.. gre" Go. nection ruralo Cochon-Mnig6uéral Muximus Muccan. Poet-do-Pis. Trois gee St-Iw Une hnbitation
lor
N6oville Melso.. L6oguno Phnh.Tanga dito F.BUn torruin.. 24 Avril 1915
Mauraco Sylla. Coteaux 8w-Soual Larocyno Pooriniftroin 60 Ht carronux de torro. Mul
L. I. Balan et Carreus Culeau.. Jorounle, Phab < Canelle p70. sl. rTroin cnrronux do torro. 80 4 a
AlzGnord B6lancourt.. Mirobnlnls sect do la Croto T160 onrreanx de torre. Outobro
Mathurin (Jousso.. Aquin hab aTaL forêt > Bral6o/50 carronux do torre,
31 Mai
Lindor filn,
Jacmnol, hab eKorruans 8 del - Uno portion de torro.. 28 Mars
Jh. M. Lubin et D. JAux Cuyow ruo dol la BORUNt torrain... Lxuis Numa Figareau,.
hab. e Malhory D 31 Moot Répnblique. F.
Une portion de torro
99 eptemabro Juin 1916
Moupolatnna.
jlde-Rre-du.Nord prèu de la Chard.0 curronux do torro,.
4 Mal
-
Loge,Un emplacomont.
20 Juin
27 Septembre : a
: a --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Le soussigné préposé d'Administra- La Banque Nationale de la
tion des Finances de la Sainge-Suzaune que d'Haiti,avise les
Républi- La soussignée, maftresse de couture :
avise le public et TAdministration en de la Dette Intérieure porteurs des Bons à l'Etablissement des Demoiselles No2
général qu'il a fait choix de Monsieur vent se
1913, qu'ils) peu- de cette ville, annonce au public et au
JEAN DURAND, pour êtré son commis
présenter à ses caisses pour commerce, que par suite du dernier ousignataire et qu'il répond de sa sigra. Hacderingisimarganautondinteote du ler. Mars 1915 au
ragan en date du 12 Août de l'année exture comme de la sienne propre, et ce, à 023 l'an. 15Janrier 1916. pirée, que lai feuille du mois de Novemen vertu des articles SO et Si de la loi
de J0
bre 1914, du personnel dudit Etablissur le service de T'Enregistrement. par L'impôt le passé. 0/0 sera perçu comme sement, s'élevant à la somme de deux
cenl cing gouriles, a été égarée, duplicaSainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port-au-Prinee, le ler.
023 l'an. 15Janrier 1916. pirée, que lai feuille du mois de Novemen vertu des articles SO et Si de la loi
de J0
bre 1914, du personnel dudit Etablissur le service de T'Enregistrement. par L'impôt le passé. 0/0 sera perçu comme sement, s'élevant à la somme de deux
cenl cing gouriles, a été égarée, duplicaSainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Port-au-Prinee, le ler. V 19165 ta devant être dressé. Cayes, le 15 Mars 1916. A. P. ACHILLE. La Basque Nationale de la République d'Haiti,avise les porteurs des Bons
PRESSIA AGENOR
de Ja Dette Intérieure 1912, qu'ils peu. La Directrice
BANQUE NATIONALE DE LA vent se présenter à ses caisses pour
AMÉLIDA
REPUBLIQUE D'HAITI. toucher une 20ème répartition d'amor
L. LABOSSIERE
tissement de 2 1/5 et intérêts du ler. Mai 1915 au 29 Février 1916 à 6 olo Le soussigné donne avis que le livret
La Banque Nationale de la Républi- l'an. de sa pension a été brûlé. que d'Haiti, avise les porteurs des Limpôt de 10 o/o sera perçu comme Il en sera dressé duplicata, selon le
Bons de la Dette Intérieure 1914 C. par le passé,
vaeu de la loi. (G.1 1.200.000 ) qu'ils peuvent se pré. Port au-Prince, le ler. Avril 1916. Cayes, le 27 Mars 1916. senter à ses caisses pour toucher une
3ème répartition d'intérêts lu ler. Mai Le
MORISSET
1915 au 29 Février 1916à 62/30/0 l'an,
préposé d'administration des fiet de 3 3/4 ojo d'amortissement sur le nances de la commune deTerrier-Rou. RECTIFICATION
capital. ge annonce au public qu'il a fait choix
L'impôt de 10 o/o sera perçu comme du citoyen Mare Véus pour être son
par le passé. commis-signataire, ce conformément Dans l'avis inséré surle ( Moniteur 2
aux articles 80 et 81 del la loi sur PEU- officiel du mois de février
au
Port-au-Prince, leler. Avril 1916. registrement et par conséquent il e st lieu de Récépissé No 1877, écoulé, faveur S. responsable de sa signaturé.comme de Charles, valeur G. 6.900. ***
la sienne propre. Lire Récépissé No 1877, faveur S. La Banque Nationale de la RépubliTerrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Charles, valeur G. 145,
qued d'Haiti,avise les porteurs des Bons CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN
SÉNÉCHOSE BENOIT. de la Dette Intérieure 1914 B (Tabac)
qu'ilspeuvent se présenter à ses cuisses
Le
pour toucherune 5ème répartition d in- Le
soussigné. ayant perdulelivret de. térêts du ler. Avril 1915 au 15 Juillet
préposé d'Administration des pension militaire de feu son mari, le
1915 à 62/3 o/o l'an. Finances de cette commune, invite général Février Guérin, le déclare nul
de 10
tous les fermiers de l'Etat, tant urbains devant en
Limpôt le
ojo sera perçu comme que ruraux, à se présenter en son buobtenirduplicota. par passé. reau avec leurs derniers
Port-au-Prinee, le 23 Mars 1916.
15 Juillet
préposé d'Administration des pension militaire de feu son mari, le
1915 à 62/3 o/o l'an. Finances de cette commune, invite général Février Guérin, le déclare nul
de 10
tous les fermiers de l'Etat, tant urbains devant en
Limpôt le
ojo sera perçu comme que ruraux, à se présenter en son buobtenirduplicota. par passé. reau avec leurs derniers
Port-au-Prinee, le 23 Mars 1916. reçus pour
Port-au.Prince, le ler. Avril 1916, s'acquitter de leurs redevances. Veuve FÉVRIER GUERIN. A cet effet, un délai d'un mois leur
La
est accordé, à partir de cette date. Banque Nationale de la Républi- Passé ce délai, l'article 35 de la loi RULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE
que d'Haiti, avise les porteurs des rigissant la matière sera
DE
Bons de la Dette Intérieure 1914 A dans toute sa rigueur. appliqué
PORT-AU-PRINCE. (G. 2.000.000 ) qu'ils peuvent se préseuter it ses caisses pour toucher une Port-Margot, le 20 l'évrier 1916. DC 15 AU 22 M. ARS 1916. Sème répartition d'intérêts du 16 Mars
D. HIPPOLYTE. 1915 au30 Septembre 1915 à 62/3 o'o
l'an. E
L'impôt de 10 0,o aera perçi comme
AVIS DIVERS
DATES
S KTAT DU CIK1. par lel passé. A
Port-au-Prince, le ler. Avril 1916. Le soussigne donno avis au
: Mars 02,7 25,7 6s un peu nuageux
et au Commerce avoir adiré public
763.1 70es 85,9 th.2 14 elair et ccouvert !5,i
une re7n5,6 2:. ( : chair et couye ri
La Bauque Nationale de la Républi- connaissance, au No-156, s'élevant à
:1H.7 HN tris-elair nnagenx
que d' Haiti, avise les porteurs des la somme de leua: mille dullars, qui :1
ina 761 : ",; 94,0
tris clair
Bons FOUCHARD, qu'ils peuvent se luin Gti délivré par la Commission de :
705.8 ite :: elnir Nis clwir et mapens 18.:
présenter a ses caisses pour toucher Vérification de la Hetto révolution- Baromitre: 763,9
une3seme rep artition d'intérêlsdu Ier, naire, recomue par la loi du 21 De. Tamperatuness. Hmmidite
Mars 1915 :tli 29 Jrévrier 1916 it Go/o CoestHirtnnatemaik Monsieur
rolatived. lminu:h Millimetres,
P'an, etde 2. 5j8 ojo amortinssement suP FLORIAN ALEXIS. Perit SESTINAIRE CouLtux ST.-MARTIAL,
le Capital. iltsde-darnitidephata, dovant lui
dre
etro
Deramardetoliarmme
L'impôt de o'osem pereu comme
délivré,
par le pRIRSG,
Porb-an-Prinee, le ler 'Avril 1916,
J. SCHEEER. Port-au-Prince, Je ler. Avril 1915
METRIUS M. Por - Tiet
huprmere Aattuia.e. HONAYENTERE,
wirnctenr, Enoaanti PNEI.