--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 5 Avril 1916 NUMÉRO 23 A BUREAU DE RÉDACTION - ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, ltue Gefrard.) OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT L3 MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois Gefrard, mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour les Départementse etrEtranger, les frais Mercredi, Les manuserits non insérés nc seront ae poste en sus. 5 Avril 1916, et seront détruits. pas rendus AFFRANCIIR Les mois Abonnements partent des 1er et 15de ct sont comme les insertions chaque payésd'avance AFFRANCUIES OMMAIRE 30 De donner son avis sur les questions lui sont soumises loutes Prince, les Avril 1916, an PARTIE Président de RW République el les parle Findependanec. 113èmc. de OFFICIELLE laires d'Etal, SecréDécret de dissolution du Sonat de la Républiquo, Art.2. Des Conseillers d'Elat Par le Présitent: DADTIGUENAYE Décret instituant un Conscil d'Etat. tif vent étre chargés par le Pouvoir peuAvis Ministôriel. de soutenir" devant Je Exécu LeSecrétaire d'Etal de Tirtérieur, SÉNAT. 1914. Séances des 7, 9, 16, 17 ct Novembre les Conseil I'rojels d'Elat. de Loi qui onl Corps passe Legislatif par le CONSTANTIS MAYARD. Art.3. Le Conseil Le Secrétaire d'Etal des PARTIE NON OFFICIELLE sé de vingt el UIl membres d'Elal est compo- Commerce, Finances el dii Banquo del'Unionl le Président de la nommés par EMILE ELIE. frappés d'opposition. Mirbsleme.désiznations des titres Les Secrélaires d'Elat itepublique ont Le Seerélaire Avis adminustratifs. Avis divers, prendye part, avec voix la laculté de Cultes, 'Elal de la Justice el des 7 Bulletin Février des 1916, observatious: motéorologiques du ter.au des aux séances de TAssemblée délihérative, el E. Sections générale DORNÉVAL e Art. I. Le Bureau du (onseil d'Etat, rieures Le SrereleitrcEtate el des Travaux des Relations EclePARTIE OFFICIELLE. composé laires, est d'un élu président el de deux secrépublies, secret. par le Conseil au serulin Lovis BORNO. Le mandat du Burcau dure Le Seerelaire d'Elal de peut étre indéliniment renouvelé un an et bligue, rinstruclion puDÉCRET sence du président, le Conscil est EnlabLiox ACDAIN. par le plus igé des présidé Le SUR LE Art 5 - Les fonctions présidents de Section. Murine Seérélaire el de d'Elal de la Guerre, de la d'Elat sont de Conseiller tayriculture. mandat du Burcau dure Le Seerelaire d'Elal de peut étre indéliniment renouvelé un an et bligue, rinstruclion puDÉCRET sence du président, le Conscil est EnlabLiox ACDAIN. par le plus igé des présidé Le SUR LE Art 5 - Les fonctions présidents de Section. Murine Seérélaire el de d'Elal de la Guerre, de la d'Elat sont de Conseiller tayriculture. CONSEIL tre fonclion incampntibles publique salariée. avec toule auA. ANDRÉ. D'ETAT des spécialistes, ingenieurs, Cependant, autres, peuvent êlre délachés d'un juristes service ou Conseil public pour à litre prendre de part aux travaux du Conseillers extraordiDÉCRET DARTIGUENAVE naires, avec voix consullative; el PIESIDENT DE LA REPENLIOCE cas, durant leur mission spéciale, ils dans con- cc servent les droits, prérogatives cl traiteDARTIGUENAYE tré Considérant que le travail que l'expérience a démon- tions, ment attribués mais sans à leurs premières foncPRESIPENT IE L.1 préparation spéciale législatif qui requiert une traitement avec celui pouvoir du cumuler leur REMCBLIOCE conséqJuent, un organc adéquat nécessite, parl Art. G. Le Conscil d'Elat Conseile esl d'Elat. pement Considérant des que la vie el le des Assemblées politiques ct" du Pouvoir auprès GUATRE SECTIONS. divisé cn naturelles Nations obcissent a dévelop- des lois. Exéculif; Un règlement forcément auxquelles le Droit public doit De l'avis du Conseil des Secrélaires slatuera surlordre d'administration: intérieur des publique Considérant sadapler - d'Etal: du Conseil, sur la répartition de travaux pinion depuis l'ovaux ces DECRETE entre les Sections, tra- ont publique deFi les Ponvoirs longtemps, nement de PAssemblée sur le fonction- reconnu la nécessité de dirigeants Article Ier,- Il est institué roulement des générale, sur lc Constitution existante ; quel les refarmer la d'Elal qui a pour attributions: un Conseil sur T'organisation Membres du entrelessetions, volonté nières Légisintures en ont deux der- la 10.- De donner son avis nommé par lc personnel qui sera formelle : manifesté jels que le Gouvernement sur lous pro- el en général sur Présidentdela toutes Rtépublique, Considérant qu'nux raisons de lui envoyer; juge à propos cessaires à la bonne marche les mesures ne- sout ment admises jusqu'a Tannée généraletion. de l'institu- venues s'en derniere 20. Dc préparer et rédiger les Pro- Arl. 7.-- Une pressantes encore, ajouter d'autres, plus jets de Loi, Décrels, Arrêlés ou autres Cent indemnité mensuelle de lions nouvelles que créres les par les condites sur les matières pour lestquelles ac. le que Conseiller Cinqmuanle Dollars sera servie à cha- imposées a la Nation ; événements ont Gouvernement réclame son action : Donné d'Elal. Considérant, en ellet, au Palais National, â Port-au tembre srtble, pourque la Convention qu'il est du indispen; 16 1915soit elliencement Sepappliquéeet --- Page 2 --- LE MONITEUR, produise les avantages qui sont sa detre, darriver, à brève raison I M révision d'un grand nombre échéance, de à la SECRÉTATRERIE D'ETAT DE au constilntionnels nolamment lextes bureau, aux fins de serment. au Palais National, â Port-au tembre srtble, pourque la Convention qu'il est du indispen; 16 1915soit elliencement Sepappliquéeet --- Page 2 --- LE MONITEUR, produise les avantages qui sont sa detre, darriver, à brève raison I M révision d'un grand nombre échéance, de à la SECRÉTATRERIE D'ETAT DE au constilntionnels nolamment lextes bureau, aux fins de serment. nant la Force ceux concerLINTÉRIEUR M. prêter Institutions) losales, publique, les les Finances, les nir les G.Desrosiers: droits du nJe jure de mainte. voirs Publics, le nombre mpports des des Pou- Pour conpor court la Constitution peuple, d'être fidèle a des Sénateurs, le droit de Députés cl abus qui depuis a de graves ments du Sénat etd'observer >, les règlemobilière: propriëlé im- meltent en provinee longlemps sC comde Considérant la révision que la procédure acluelle ment des lant au détri- M. le président : nie permet point d'aboutir, ment du contribuables fisc, qrau détridlansle-feneps utile, cesrefmmes argen. dalivmnes do dans le service de la Mon Cher Collègne tphmromTANdReuas venir sans relard dans lesensle donci inter- lement de fo le D6 An non dn SArint, le forme aux nécessités plus con- sion Paferieur a pris la déci- 17 memhrode la Chambre soyez Rus bienvenn. Hier, principes dcmocratiques nationales el aux suivanic: n'ignorez cortes pr las tralitions Tighismatats.rons de institulions. quidominentnos ts sui u cont Assemblée. notre Députés Considérant ue Tactuelic-Chambre des dHaili à ieiranger. ciant voyager sions, Elerer nos conscionces au-dessus des pulaire est sorlic d'une consultation po- disparition des' donnée la relevement adcvonurilecorpe national si et d'àme à Twavre pas- du ment du spéciale pouvoir qui Ta investic direele- rondissement qui, commandants au prescril d'ar- Wenriangerque tel est lel bien-êtrode souvent la comproinise, ractère distinetif, constituant: fondamental, que ce ca- arlicies 7el 8 de la loi des àsa notre programme. Nous rous communauté convions : au Sénat de la République manque délivraient les passeports d'Aout dans 1913, ment SE ue seront pas dévoueles sacrifices que réclame au-desous la des efforts, des Pan CES MOTIFS ET DE L'AVIS DU CONSELL lacptitc.xadieseroare reelement au désormais di- A L'onvre, donc ? Patrie. DES SEGRÉTAIRES D'ETAT ricur, en fournissant Départementde une allestation lInté- M. G. DECRETE: didentité accompagnant la deman- aux bonnes Desrosiers : M. le président, de, allestation quauront le m'accueillez paroles dans parlesquelles vous Arl. ler.- Le Sénal de la Commissaire du signée blée à cette haute Assemest dissous. République le. Juge de Paix. Gonvernement el aujourd'hui laquelle et dont je suis fier d'appartenir Art. 2.-- La Chambre des Députés Afin de firme le bon renom s'af. ant la deman- aux bonnes Desrosiers : M. le président, de, allestation quauront le m'accueillez paroles dans parlesquelles vous Arl. ler.- Le Sénal de la Commissaire du signée blée à cette haute Assemest dissous. République le. Juge de Paix. Gonvernement el aujourd'hui laquelle et dont je suis fier d'appartenir Art. 2.-- La Chambre des Députés Afin de firme le bon renom s'af. convoquée en qualité exclusive sera s'habiluer: permettreaux a ciloyens de gente davantage gràce à une intelliblée Constituante d'Assemla nouvelle direction, je repondrai merci. avec le Pouvoir Exceutif, pour, en coopération el de se précautionner disposition à MM., me voici parmi titulion du 9 Oclobre 1889 réviser el la Cons- quand ils voudront SC Tavance la de ce Sénat ou brillent tant vous, de membre décrels organiques de prendreles présente disposilion entrera déplacer, intelligences. Sorti de la Chambre saines publique el tous autres Plministration acles de gueur dans en vi- Représentants, asile aes des tère urgent dont les projets lui carac- à partir de celle ledelai de quinzejours, où les voix tonnent en nobles causes, présentés par T'Exécutif. seront En outre de dale, et"de) laj justice,je: me faveur du droit Elle: sera constituée à la quéc, la Tatteslation sus-indi- iei lesmêmes réjouis de trouver lie de ses membres. majorité absodemande de passeport se- Mon dernier sentiments. Art. 3.-- Une indemnité de Trois cenls ra accompagnée dun mot doit être un adieu dollars par mois sera de papier limbré sympathique à la à aux tituants allouéc Cons- quatre gourdes, si va lègues Chambre, mes col-: présents à leur siège. dans Tune des Antilles, Tintéressé avec qui, durant ma collaboration Art. 4.- Le présent Décret sera gourdes, s'il va: surle de quinze leur eux,m'ont constammenttenu dans et exécuté à la diligence des publié ricain ou au-delà. continent amé- socier estime. Je saurai toujours m' 'asd'Elat, chacun cn cc qui le concerne. Secrélaiies cette idée d'ici à leurs travaux, guidé Donné au Palais National, à Porl-au- Pork-au-Prince, le 25 licite qu'un même intérêt nous sol- par Prince, lc5. Avril 1916, an 113ème. de Mars 1916. tion tous, membres de la Représentalindépendance. droits Nationale du : celui de défendre les peuple. J'apporte, DANTIGUENAVE, L (SESSION EXTRAORDINAIE) milieu de vous, tout mon MM., au toute mon dévouement, Par le Président : me continuerezi énergie, la même persuadé que vous Le Secrétaire SÉNAT teniez celui estime où vous d'Elal de UIntér.eur, de remplacer que dans j'ai cette le grand honneur vous enceinte etque COXSTANTIN MAYARD, Séamce du Samodi 7 Novembre A pleurez encore ! Le. Secrélaire d'Elal de rInstruction 1914, cette heure, je suis heureux de blique, puP'résidence de ar. le senateur carnetère proclamerqu'il futun honnête et loyal LÉox AUDAIN, S. etd'envoyera sa famille l'exLe Secrélaire d'Elal des Finances el du DARTIGUENAVE. pression M. de messincères regrets. Commerce, La séance est ouverte, Nous allons le président: : Ln séance est levée. laire d'Elal de rInstruction 1914, cette heure, je suis heureux de blique, puP'résidence de ar. le senateur carnetère proclamerqu'il futun honnête et loyal LÉox AUDAIN, S. etd'envoyera sa famille l'exLe Secrélaire d'Elal des Finances el du DARTIGUENAVE. pression M. de messincères regrets. Commerce, La séance est ouverte, Nous allons le président: : Ln séance est levée. EMILE ELIE Jl est donné nous rendre on Le Secriluire d'Elal de la Guerre, de la suivante lecture de la seule pièce Nationale. Assemblée Murine el de ragriculture, : M. A. ANDRE parlequel Messnge la daté du 28 Octobre, No. 48, rior, Dr. Morpeau, I. II. Lanoue, Aug. DuroLe Secréluire d'Elal de la Justice el des élu M.le député Ghambroinforme G. qu'elle a S. Lnfontant, E.Jeanty, L. C. Ed. Roumain, N. Culles, de la Desrosiers, sénateur Lhérisson, M. Jn. E. DORNÉVAL, regretté République en remplacement du Francois, N. E. Dornoval, Gi. Desrosiers, sénateur T. Laroche, du Dé- Nolson, J.T. Sulnave, St.LouisThiLe Secrélaire d'Elal des partement du Nord. motée, Vaudré Hiluiro, S. térieures el des Travuux publics, Relalions Ee- M. le président : Vu la présence dans D. Désir, Ls. Ed. Poujet, S. Villard,Dr. William, l'encointe du sénateur G. Dewrosiors, je r. Martinoau, Dr. A. Hollant, C. LuLouis BORNO. désigno les collègues St. Louis' Thimo. tortue, Cicérou St. Aude, téo et S. Willinm pour Taocompagnor C. V. Cabeche, S. Archer, C.Bernatenu, Baussan,J. Dusseck, Em. Volel, 0. Brice. Le --- Page 3 --- LE MONITEUR. oa : - a Ed. Rou-; même date et mois, informant le Sénat président, SUDRE DANTIGUENAYE, les se Durosier, Dr. L.E. Jeanty, L.C. avoir adopté les modifications 'faites crétaires:P. LARAQUE F.N.APOLLON. main, R. Barjon, N. S.Lafontant, Gerson au chapitre 16, section 2. Lhérisson, M. Jn. Frauçois, du Te secrélaire rédacteur, Desrosiers, A. Timothé, N. Nelson, M. le président : Le et déD. Louis Président de la République ANEEE ED. DEPESTRE. St. Louis Thimoté, Dr. Dr. Désir, A. Hollant pêches ministérielles étant des accuEd. Pouget, S. William, sés de réception, seront classés. Pour copie conforme : C. Lanoue, C. St. Aude, C. Bernateau, Brice, Il en sera de même des messages de Le chef de Dureau du Sénat, S. Archer, Em. Volel, Octave PAUL la Chambre des Représentants. SUDRE DANTIGUENAYE, président; N. APOL- Messieurs les Ministres ne se préEx. LAMAUTE. LARAQUE, ler. secréleire, r. . William, sés de réception, seront classés. Pour copie conforme : C. Lanoue, C. St. Aude, C. Bernateau, Brice, Il en sera de même des messages de Le chef de Dureau du Sénat, S. Archer, Em. Volel, Octave PAUL la Chambre des Représentants. SUDRE DANTIGUENAYE, président; N. APOL- Messieurs les Ministres ne se préEx. LAMAUTE. LARAQUE, ler. secréleire, r. sentant pas, la séance est suspendue LON 2e. serrétaire. jusqu'à demain à 10 heures du matin. Le serrélaire-ridorten. La séance est levée. Séance de S Hovembre 1914. EUMOND DUPOUX. Al. Morpeau, I. Lanoue; (Signé:) l6 Pour copie conforme: Durosier, Dr. I. E. Jeanty, Ed., Prisidence de I/r. sénuteur Aug. N.S. Le chefdeburran dii Senat, Roumain, R. Barjon, lafontant, S. DARTIGUESVE Em. LAAIAUTE L. C. Lhvrisson, M. Jn François, Gerson Desrosiers, A. Timothée, N. La majorité étanti régulièrement consNelso. -. St Louis Thimothée, Dr. D. tatée, la séance est ouverte. Désir. Louis lsd. Pouget, S. William, M.le présidient: : Nousallons procéder Séuco (a Lundi 19 Ne7323 934 ir. A. Htollant, C. Latortue, C. St.- au renouvellenentdu: bureau pourl lebe. Aude, C. Bernateau. S. Cabècha, S. mois de la session extrordinaire. Prisidence d3 Mr. le siaaleer Archer. Em. Volel, Octare Brice. Sti Des bulletins sont distribués et reDRE DALTIGUENAYE, prosulent; PAUL cueillis. SUDRE DARTIGUENAVE LARAQUE, ler. serrélaire, F. N. APOLAprèslostroisappolaréglemeuttires, éant LON 2e. secritaire. M.le président déclarelurne ferméeet La majorité xgalicrement faitchoix deshonorables sénateurs Lu- constatée, la séanee est ouverte. Le seorctuire-rédordcur, fontant et Nelson pour la dépouiller. M. le prisident : A l'ecension du déEDMOND DUPOUX. Elle donne le résultat suivant: : cès du génoral Chrles Salnave, MiDartiguenave, 24 voix,votes) blanes2. Listre de la Guers, jo forne une d6- Pour copic conforme, M.lewcinteurlarnue.ler.seerstaire: putation chargée depréscutorles com- Le chefde bureau du Sénat, Le collègue Dartiguenave ayant réuni pliments de condolcanecs. du Senat i EM. LAMAUTE. la majorité des sulliages est élu prési- son frère, le sénateur Thimoléon Saldent du Sénat pour le 3e. mois de cette nave ct à Sa veuve éplorée. session extraordinaire. Elle est composée des honorables (PERM. le sénateur Dartiguenave : Je vous sénateurs Lhérisson, Pouget et Duro- SESSION EXTHAOBDIR-ARE. envoie, Nlessieurs les sénateurs, un COl' sier. MANENCE) dial merci, en retour de votre sympa. En signe de deuil, la. séance est thie pour moi. suspendue pour dix minutes. Séence du TEardi 17 Novembre 1$14. Les elections se poursuivent pour le Les dix minutes expirées, la séance ler.secréta.re. uenave : Je vous sénateurs Lhérisson, Pouget et Duro- SESSION EXTHAOBDIR-ARE. envoie, Nlessieurs les sénateurs, un COl' sier. MANENCE) dial merci, en retour de votre sympa. En signe de deuil, la. séance est thie pour moi. suspendue pour dix minutes. Séence du TEardi 17 Novembre 1$14. Les elections se poursuivent pour le Les dix minutes expirées, la séance ler.secréta.re. est reprise en commençant par le dié- Présidence de Monsieur le sénaten: Lesl huiss.ers recueillent les bulle- pouillement de la correspondance qui DARTIGUENAVE. tins. est le premier point de l'ordred du jour. S. M. le président, après avoir posé la lo. Dépêche de Monsieur le prési- M. le président : La séar.ce cst re. question dusgedccbirelurne, close et dent de la République uceusant réeep Le premier point de l'ordre du aomme les sénateurs. Lancue et William tion du message du Senat linformant bureau prise. la sanction des derniers comme scrutateurs. du renouvellement du même jour appelle Résultat du scrutin: Laraque, 21 pour le Be. mois de lasession extraor- procès-terbaux. M. Edmond Dupoux, l'un des secréroix; Durosier, 1 voix et vote blauc 1. dinaire; ; de la taires-rédacteurs, donne lecture des Eu vertu du résultat du serutin le 20. Les Départements Guerre, et des 9 ct 16 Novembre sénateur Laraquo est proclamé ler. de la Justice, des Travaux publics leurs dé- procts-verbaux dont les rédactions ont été adoptées secrétaire du bureau pour le 3e. mois. de TInstruction publique par l'Assemblée. Cn passe à l'élection du 2e. secré- pêches du 12 de cc mois aceusent par Puis au deuxième point de taire. Après les formalités réglemen- réception au Sénat de son de message la Com- l'ordre du on jour passe : Dépouillement de la taires, le président annonce la clôture accompagnant le rappurt du de l'urne ; le dépouillement donne, le mission du Sénat relatifan projet correspondance. Lecture est donnée" de la dépéche résultat exivant: Budget de la République. Secrétaire d'Etat des Apollon,24 vciz ;Durosier, ,1; ;blanc 1. En remerciant le Sénat de son en- du Travaux M. le Le collegue voi, les Secréta.res d'Etat de ces dits blies endate du 16 Novembreau d3r Con syant président: obtens la majorité des Apol- suf- Départements lui annonçent qu'ils ne informant le Grand Corpsqu'il ne pent fragus est proclamé 20. secrétairo du manqueront pas de déférer à l'invita- répondre aujourd'hui, à l'invitation burezz. tion delAucombléo pour prendre part qu'il a bien voulu lui adresser, par'son Nous nous réunirans demain, conti- au vate cu Budget. message do cette même dateau No.55, auc Je président, paur la prestation de 30.La Chumbre, par: SCN message du ct que leCabinet, a cause do la mort sermentils Mr. le Frésident de. crétairo du manqueront pas de déférer à l'invita- répondre aujourd'hui, à l'invitation burezz. tion delAucombléo pour prendre part qu'il a bien voulu lui adresser, par'son Nous nous réunirans demain, conti- au vate cu Budget. message do cette même dateau No.55, auc Je président, paur la prestation de 30.La Chumbre, par: SCN message du ct que leCabinet, a cause do la mort sermentils Mr. le Frésident de. l R6- 28 Octolrro demnier, inferme lo Sénat. soudaine do son regrette colligue aux la que cllo vient d'acceptersuns, modifien- Dipartements de la Guerre et de publique. Plas rien n'etantà 'ordre dug jour tion la loi qui. modifie cclle du 13Scp- Marinc, n0 prendra contact aree la .evéo' tembre 190G et qui porto la subvontion Sénat que mereredi 1S ducourant.jour a Méarceust de la Materaité à six cents gourdes ; a partirduquelilso tiendrwentibrement MM H Hforpera H lanzae Aug. 140.Un autre n essagedel lalChambre, à la disgesition du Grand Corps pour --- Page 4 --- LE MONITEUR la la République. continuation du vote du Budget de vérifications seront M. le président : Nous accordés à d'autres annuléeset les biens Les 3e point de l'ordre entamons le individus. sonl oceupanis sans titre des comités et du jour : Rapports Terre-Neuve, le 22 Mars 1916, leur situation également en invités à venir authentique régulariser Y-a-t-il des commissions. F. criptions de l'article (enant compte des presrapports prêts ? TOUSSAINT, Aont 1908 sur la 30 de la loi du 21 (Silence dans P'Assemblé.) A cet effet un délai matière. (Poursuivant) ) : L'ordre du jour est Le leur est accordé de quinze jours épuisé. Si un sénateur désire entrete- nances préposé de d'administration des f- Passé ce délai à parlir de cetle date. nirlAssemblée d'une question d'inté- les fermiers cette Commune invite tous gissant la matière larticle 35 de la loi rérétgénéral. la parole lui sera des biens du drmaine Na- toule sa sera exécuié daus : M. le sénateur Lhérisson accordée. tional, tant urbains que ruraux à rigueur contre eux. et obtient la parole. sollicite présenter en ses bureaux avec leurs se Tiburon, M. derniers ce 8. Lhirisson : Mes chers titres récépissés. Les Janvier 1916. j'ai la satisfaction de collègues, authentiques sont occupantssans que mes collègues vous annoneer vités à venir régulariser également leur situation inN. R. JASMIN jeune. et moi que vous avez Pouget, bien voulu Durosier en T'artiele se conformant aux preseriptions de gner pour aller porter des dési30 de loi du 21 Août 1908 ré- Le préposé condoléances à la famille paroles de gissant la matière. nances de la dAdministration des Figénéral Charles Salnave, éplorée du A cet ellet, un délai de Organisé. Commune de Lassaile Montnotre nission. avons rempli leur est accordé, quinze jours rhoix du annonce au public qu'il a de cette Elle a été très touchie Passé ce délai, les son citoyen Daniel Rémy fait marque de sympathie. taires baux des retai d commis-s pour êlre M. le seront résiliés E auxarticles signataire, t remercie. , éplorée du A cet ellet, un délai de Organisé. Commune de Lassaile Montnotre nission. avons rempli leur est accordé, quinze jours rhoix du annonce au public qu'il a de cette Elle a été très touchie Passé ce délai, les son citoyen Daniel Rémy fait marque de sympathie. taires baux des retai d commis-s pour êlre M. le seront résiliés E auxarticles signataire, t remercie. prisident : Le Sénat vous en loi, et les biens qu'ils conformément: à la trement; et 80 et S1 de lal ce.conforteme loisur l'enregisaflermés à ceux qui les occupent auront soumis- Seront sable de sa par conséquent il est respon- (Poursuivant: : ) La séance est sus- sionnés. propre. signalure comme de la sienne heures. pendue jusqu'à demain matin à dix Terre. Neuve, le 24 Février Lassalle 1916. 1916. Monl-Organizé, lo 22 Janvier MM. H. Lanoue, Aug. Durosier, F. TOUSSAINT. Ju. D. RÉMY. Dr.I.E.. jon. N.S. Jeunty, Ed. Roumain, R BarM. Jn. Lafontant. L. C Lhérisson, Le préposé Le Préposé Nelson.SLLouis' François. I. Timothée, N. res. chargé du d'iulministration: service des Finan- nances de cette d'Administration des FiDr. D. Désir, S. Thimothee, William, S. S. Villard, Commune, invite lous les domanial fermiers de cetle vice domanial invite Commune tous chargéduser- les Dr. A. Hollant, C. St. Aude, Martineau, C. Ber. lal,lant urbains que ruraux à se de T'E- de l'Etat tant urbains que fermiers à nateau, C. V. Cabêche. S. Archer, J. leren son bureauavec leurs derniers présen- re- présenter en ses bureaux afin ruraux de se Dusseck Aug. Scott, Em. çus pours s'aequitler del leurs lariser leurs titres et régutave Brice. Vole . Oc- A cet effet. un délai d'un redlevances. mois redevances dues à l'Etat d'acquitter les sident : PAUL EPRLDALRTIGBENATE pré. est accordéà de celle leur cice 1914--1915. pour l'exeret F.N. APOLLON, LARAQUE, 2e. serrélaire. ler. secréluire Passé cc délai, partir il sera pris date. A cet effet un délai de mesureque dicte l'article 33 contreeux de la loi telle eur est accordé à partir de quinze jours le stcrblaire-rélacteur les domaines. sur passé ce délai il sera pris cette date; telle mesure que dicte la contre eux A. INNO CENT. Borgne, le 10 Décembre 1915. la matière. loi régissant Pour copie conforme, N. MATHURIN. Lascahobas, le 11 Novembre 1915. Le chef de burean du Sénat, J. L. VINCENT, Es. LAMAUTE, tion Le des soussigné Finances préposé de la d'Administra- des Le soussigné, préposé d'administration avise le public et TAdministration Sainte-Suzanne public Finances et dejcelle commune avise le PARTIE NON JEAN général qu'il a fait choix de Monsieur en qu'il a fail PAdministration choix du citoyen en général OFFICIELLE. signataire DURAND, et pour être son commis Fouché pour êlre son Duqueselin ture comme de qu'il répond de sa sigra. tion Le des soussigné Finances préposé de la d'Administra- des Le soussigné, préposé d'administration avise le public et TAdministration Sainte-Suzanne public Finances et dejcelle commune avise le PARTIE NON JEAN général qu'il a fait choix de Monsieur en qu'il a fail PAdministration choix du citoyen en général OFFICIELLE. signataire DURAND, et pour être son commis Fouché pour êlre son Duqueselin ture comme de qu'il répond de sa sigra. et qu'il répond de sa commis-signateire AVIS en vertu des la sienne propre, et ce, las sienne propre. et ce, signature en comme de ADMINISTRATIFS sur le service articles de 80 et 81 de la loi ticles 80 et8i de lal loi sur verlu le service des arLe Préposé FEnregistroment. PEnrogistrement. de Commune,dans d'Administration sa séance du 20 de du cette cou- Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Borgne, le 10 Décembre rant, ayant décidé d'établir le 1915. des biens domaniaux, une cadastre A. P. ACHILLE, N. MATHURIN. été chargée de vérifier les Commssion a comme ceux qui occupent les dits biens, titres soit de Je, L. P. Muzac, Le Directeur A cet acquéreurs ou comme fermiers. proposé d'Administration des culier de parti. effet, un délui dehuit nances de la commune de Fi- ville, IEnregistrement de cette accordéauxi intérreasés jours est vile lous, les fermiers du Tiburon, in- j'ai fait soussigné, choix de déclare au publio que leurs pièces en mes bureaux poursoumettre tional, tant urbains qus domaine Na- raille, pourôtre mon Monsteur Alfred Mogulariser Jeur situntion, ce, pour ré- présenter en ses bureaux rureaux, avec à te ce, conformément aux conunis-aignatire mentaux presariptions de la conformé. loi, derniers reçus de leurs de la loi sur articles 80 et81 Passé ce délai, les 1915, pour Atro conirolés l'exercice 1014-. En 1'Earegistrement. vont pas ét6 soumises piecen à la formalité qui n'au. lor lours redevances échues afin et d'acquit- signature consiquence, comme de réponds d9 sa de # môme temps l'oxorcice 1915-1916, payer on Jnemel, le14 Décembre mienne 1915. propre., L, P. MUZAC, --- Page 5 --- *. LE MONITEUR. DE L'UNION PARISIENNE BANQUE. DE L'UNION PARISIENNE BANQUE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYMS, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL: 7 Rue uhauchat PANIS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat Panis Paris, le 40. Janvier 1916. Paris, le 12 Janvier 1916. A Son Exc. M: LE SECRETAIRE D'ETAT A Sox Ex. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES LOIdu 4Arril sur la proDU. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET tection des taleurs moRÉPUBLIQUE D'HAIT. Loi du 4. Arril valeurs sur la pro- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI bilières. DU COSIMERCE DE LA tection des muliéres. Ant.5. Exc. M: LE SECRETAIRE D'ETAT A Sox Ex. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES LOIdu 4Arril sur la proDU. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET tection des taleurs moRÉPUBLIQUE D'HAIT. Loi du 4. Arril valeurs sur la pro- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI bilières. DU COSIMERCE DE LA tection des muliéres. Ant.5. alinéa ANT.5 Pournous conformeraTarticdes alinéa2, Pour nous conformer à l'art. 5, de la loifrançaise, du 4 Avril 1915 dont le S'il s'sgit de valeurs mn- 2, de la loi française du 4 Avril 1915, dont S'ils s'agit de valeurs mo- lexte est reproduit ci-contre, nous avons 'bilières elrangeres, dont lc le textc est reproduit ci-contre, nous avons bilières elrangéres, dunt le T'honneurde vous informer que l'opposiservice des titres ct cou- T'honneur dc vous informer que l'oppo- service des titres et cousuivante nous a été notifiée lettre pons est fait en Frauce,la sition suivante nous a été nolifiée est fait en France, la tion par Dé- -déclaration prévue "par l'art. date par du SLeRLl privue par recommandéc: à la poste en datedu 6 2 dc la présente lui, est lettre recommandée à la poste en l'Art. 2 de la prèsente lui cembre 1915, en notre qualité d'établisseadressic au singe principal 3 Janvier 1916, çn notre qualité d'é- estadressic ai sitge prinPlablissetitres de chacun des du service cipal de chacundesetablis- ment chargéen Francedus servicedes ments charges de ce ser- tablisseryent chargé en France sements chargès de cr ser- cl de Haili5 ojo 191C2 se viec. Ceux-ci, sil pri- des litres cl coupons de T'Emprunt Haiti vice. Ceux-ci, s'il se pré- coupons T'Emprunt sente un tiers portourates 1910. sente un tiers porteurdes titres ct coupns, sunt te- 5% titres el sont tcOPPOSITION: nus der prochder conformé- (O:POSITION : nusde conforme3 At cment au paragraplic de ment ati S3 de l'article: 3 -F'art. 3de la presentel loi. D'OPPOSITION : de la prèsente loi. DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS, D'oPPOSITION La déclaration i eux a- DESIGSATION DES TITRES FRAPPES La déclaration à cux dressce, doit étre trans1910. adressie, doit-être transHaiti 50 o/o 1910 misc par leurs soins alt- éEmprunt Hlaitis" mise psr leurssoius a T'Etat DES TITRES: : tatou à Petablissement mal P'etiblissement itranNUMÉROS tranger qui les a titres chargés et NUMÉROS DES TITRES: ger qui les a charges du du service des service des titres el cou62.666 à 668,58.678 à 680 coupons. 1.290 à 291 pons. Banque de lUnion parisienne OrP(SITION 3.910 Banque de lUnion Parisienne. OPPOSITION 3.810/ (Signalure illisible) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE. Pour copic conforme Pour copie conforme : Le sous-chef de la Lomplabilité généralé Le sous-chef de la Complabilité générale, EDM. LALLEMAND. Ep. LALLEMAND. BANQUE DE LUNION PARISIENNE. 1.290 à 291 pons. Banque de lUnion parisienne OrP(SITION 3.910 Banque de lUnion Parisienne. OPPOSITION 3.810/ (Signalure illisible) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE. Pour copic conforme Pour copie conforme : Le sous-chef de la Lomplabilité généralé Le sous-chef de la Complabilité générale, EDM. LALLEMAND. Ep. LALLEMAND. BANQUE DE LUNION PARISIENNE. BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat- - PANS SIÈGE SOCIAL: : 7, ltue Chauchat - PANIS Paris, le 19 Janvier 1916. Paris, le 5 Janvier 1916. A: SoN Exc. Mr LE SECRÉTAINE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET A. Sox Ex C. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT D'HAITI. LOldu 4Arril sur la pro- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE DU DÉPANTENENT DES FIMANCES ET teclion des raleurs' mobilières. à l'article 5, aliILoi du SAuril sHr la pro- BU COMMERGE DE LA, REPUBLIQUE D'HAITI. Pour nous conformer I Avril 1915 leclion des valeurs moAnt. 5. néa 2, de la loi française du bilières. Pour nous conformer à l'article 5, alidont le texte est reproduit ci-contre, nous l'honneur de vous informer que Anr. 5 néa 2 del la loi française du 4 Avril S'il s'agit dey valeurs avons suivante nous a été notifiée dont le texte est reproduit ci-contre, nous bilières étrangères, dont NTG l'opposition à endate de valeurs ino- avons Thonneur de vous informer que scrvice destitres ct tcoupons lettrc recommandée la poste Sils'agit dont lc été noliliée est fait cn France, ,la décla- par 4 1916, en notre d'êta- "Lilières étrangères, l'opposition suivante nous a ration prévue TArt. du Janvier qualité service lestitresct lettre recommandée à la poste en date dela présente CRELIO blissement chargé en France du service est fait en France, eati TArt par 1915, en notre d'éla- stc au principal de des titres ct coupons de l'Emprunt Haiti ration prévue par du 25 Décbye qualité chacun etabhlisseinents de la priesente principal loiestadres- dc blissement chargé en France du service chargés dece service. Ceux- 5 %l 1910. "ste chaeun au des sitige établissements des titres et coupons de 2 l'Emprunt Haiti ci,sil porteur se des pisento titres un ct tiers colOPPOSITION chiargesde ci,sise présente ces service. nn Ceux- tiers 5 o/o 1910. sont tenus doprocé. au $3 DÉSIGNATION DES TITRES FNAPPÉS D'OPPOSITION: porteur des titres el couOPPOSITION LE de! Tarticle conformément 3del la préseito sunt Lenus do pruceloi. aeun au des sitige établissements des titres et coupons de 2 l'Emprunt Haiti ci,sil porteur se des pisento titres un ct tiers colOPPOSITION chiargesde ci,sise présente ces service. nn Ceux- tiers 5 o/o 1910. sont tenus doprocé. au $3 DÉSIGNATION DES TITRES FNAPPÉS D'OPPOSITION: porteur des titres el couOPPOSITION LE de! Tarticle conformément 3del la préseito sunt Lenus do pruceloi. Haiti 5 % 1910 LE conforménient ou 53 DÉSTINATION DES TITNES FRAPPÉS D'OPPOSITION La déclaralion à eux de l'article 3 de la préscite Haili 5 1910. adressée, doit eiro traneNUMÉROS DES TITRES 4ois olo mise parleurs soins àl'Elat IA declaralion à cux NUMÉROS DES TITRES: oual rétablissoment étran124.207 à 216 adressér, doit btre transqui lesa chargés du misc par leurs soins Al'E116.323 à 324 des titres ct couà EE lat ou Tétablisasement pons. Banque de lUnion Parisienne etranger qui Jes a chargés du pervioe des ulres ct cullBanque de l'Union Parisienne. 3917/2 .pons. OPPOSITION (Signature illisible) J. COURCELLE Signature illisible) J. COURCELLE Pour copio conforme: OPPUSI10N 3.348 Pour copie conforme : Le sous-chef de la Comptabilité génèralel Le sous-chef de la Complabilité générale, EDN.LALLEMAND, EDM. LALLEMAND --- Page 6 --- LE MONITEUR. : a MEIE9 SECTIONDES DOMAINES Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées pur la loi du 21 Aoii 1908. canar - NoMs DES SOUNIBIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DE3: DEMANDES, Métellus Saint-I Louis. Plaine du Nord, hab. Papillon >) Madame J. N. Chéron.. Ire. sect. rur. de Morne-Rouge.. 5 carreaux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoiut. Pestel au N Gd. rue, au S morne! Un emplacement.. 2S Avril 1915 Pétionville, ang. des rnes Lamarre et Rigand. Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Veuve Vabran Valmé.. de faç sur. 100 p. de prof, do Dacius Donillard : : Port-an-P'riuce, rne de l'Egalité.. 1 ter. 22 p. fac.sur 40 D. pfd. 15 do Mme Dextrine Démarate. Jaemel, quartierdu Calveire. Un emplaeement 3 66 do Cap-Haitien, hab. "Lory"s section Michel Chs, et Louis de la Bandedu Nord. 20 carreaux de terro Cayemitte Rimpel.. Roseaux, iabis. 46 Gilet Père 11 etj do Emmanuel Colomb. "Gilet fils, sect.de Fond-Cochon. L.es habitations do Mme Venre Al. C. Lalonbère. Jacmel, rue: St.Philippe. Un emplacement 17 : do Hiram Bemard. endireifappelé "Cabaret". 12 earreau de terre de Vernéli Michel Roseans, Jérémie, Ii. "sd-savane. le. st. 2 carreaux de terre 16 6 do Edvard Jérôme. Jérémic, hab. habitation Patate 5 errreaux de terro 11 Mai to J.Aleégaire Anse Berquier 10 :: X de terre 4 4 do Edgard Mercier d'IIninsult, Cmc. ireifappelé "Cabaret". 12 earreau de terre de Vernéli Michel Roseans, Jérémie, Ii. "sd-savane. le. st. 2 carreaux de terre 16 6 do Edvard Jérôme. Jérémic, hab. habitation Patate 5 errreaux de terro 11 Mai to J.Aleégaire Anse Berquier 10 :: X de terre 4 4 do Edgard Mercier d'IIninsult, Cmc. acet. rur. Ure prupritit ler (: do E. Baptiste.. Port-an (e.. seet. 2 1 portion, 20 P. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Barnave Petit. Aquin, habitation des Varrens.. 1 carresnx. 14 Mai do Gabréus Gabriel... Nicolas" carreau de terre Jérémic, hab. : Daplmons - 7me. 30 Avril do D. E. Jn. Philippe. sect. rur. Haute Gianle-Rivitre. 7 carreaux de terro C. Augustin. Areninie, rues St-Nicolas et Calv. Ta em:slacement do do Mme Eléonore Ambroise. P.au-Pee. Poste-Mfarehanl (conr) 1 prop. 15 p. fng. sl 50 p-prf. 7 66 do Chump de-Mars,tne proD. Rameau l'ort- priété, t-an- fouis el bitisses.. 25 pieds Fayale sllf 60 profi. 31 Mars do Madame Veuve Murat Auguste. Prinee, derriere rue Chavame Cus prop. 201 pieds Tay. L 120 26 Mai do Madame Théophanio Victorin. Pt-an-l Peo une port.St-j SE 20 pert. 10 Mai do Jules Balan.. Pt-au-! -Prince pon: pptA.pt. Jorephlso pieds fac snr50 pids de; prof 26 Octobnc do Oréus Oriol. Dessalines hnmb ta terrain rctler PEgalité cincticrevartuteus 28 do F. Jn.-Baptisto Michel. Gonaives hab Lar Lagourde du: seerful erreauz de terre.. 27 Jnillet do Rcl bert FlnénordFélixe etM"e Alice Jenuty/Desaline, lc reste rièro GeThebitaliou sect Dassipour ville ul Peiite- turT U ii Juin do Georges l'ierre. Rosoaux h. Laur. st Fond carreanx Place 3 stct rie. 14 do. Etienne Jn.-François. Gonnives hab. Laferrière Cochonlon Ge de terre 9 Octobre do Valmé In.-Daptinte. Pt.ausect] 5 carreaux do terre 5 € do Melle Adélina Pierre.. Prinee, Croix- des-Martyres0 pieds de faç. sur 30 de prof. 27 Novembre du > Cénélia Geoiges. rue de Un ter 11 pils de f. 85 ps de pE do- > Zulma Angustin. rue de 1FEgalits.. 12) pes de fays sur 25 pils de pril do D. Jean Ren6. Gile TEgalité. Gd-Rue Un ter 121 pis du Tag si 1S de if do E. Desmornes.. Port-au-I Rrwn-Nonl, Prince, à Carretour. du cinl Un emp SO ds do 1 sur 90 de S Septenibre do Hodelin Hille. Une propriété.. 6 Décembro do J. Louishomme. Cliapelle del la Madeleine 11 pds de faç sur 69 pds prof. 26 Novembre do Pt-au-Pce, rue Dantès Destouches14 Ds 1 pcesau sud, 18) G pces Madame Cécile Hilaire.. ornes.. Port-au-I Rrwn-Nonl, Prince, à Carretour. du cinl Un emp SO ds do 1 sur 90 de S Septenibre do Hodelin Hille. Une propriété.. 6 Décembro do J. Louishomme. Cliapelle del la Madeleine 11 pds de faç sur 69 pds prof. 26 Novembre do Pt-au-Pce, rue Dantès Destouches14 Ds 1 pcesau sud, 18) G pces Madame Cécile Hilaire.. Port-an-Princc,à Carrefour au Un nuri sur ane prof i 76 pis 22 do. Mademoisello Virginie Lonis. Calin ct. Croix des ter 00 pds de f S 200 PS pi 7 Septembre do Madame Venve Gt. H. Harding. Jérémie bablatiholière Martyrs. Un terr Jr T. def sur: nsp S de 16 Déeemibre do M. V. J. Eliacin. Maissade rue St.Pierro. et Daillebi bjsection j50 de de Hlante-Volaro-me. 27 Novembre do Charles Zamur. l'etit- Anse, Phabitation pils fac sur GU p. de prof. 13 Décembre do D. Hyppolite.. Pétionville rue Moise no. Pétreau.. Un terraia. do. J. Hyson. rne Rigand no. 31.. 8. 60 pieds de de fay sur 100 V. de Dij 24 Novembre du Mcrange Lévêque.. Petit- Golve, rno Lamarre. lco pioils faç sar 120 pde pL.j 24 Novembre do Joseph J.ouis Qnatorze.. Terre-Nenve, hab. Une propriété.. du Dufresne.. Pt-au-Pee rue St.-Faustin -nmadeloanersopt carreanx de terre.. 20 Janvier 1916 Henry Altémauy P-au P, cal. C., Croix-des. la LogeUn 1 terrain I6 pds 921 p de long 23 do Madame Déb6 Délienno. Pt-su-Prinec, Martyres terraiu 10 P. fay. sl 3U pid. 31 du Pélissier Lafond.. Jncmel, hab ( Faubourg Snvarie st Salonion. prop 36 pds de fe: s 50 du pi. 27 do L. P. Muzac fils. Lincmel, ruelle Mt LavUn terrain do G. Lalanne.. St-Philippe. Un terrain onclavé. ler.Février do Dominique Loisrond ct Mathieu Morisseau PL.-an-I'ce. Petito-) Rivière av. de-fArtibonito Magloire. AmbroiselUno Uuo Ppriété 27 ps do fsl 50 Df 18 do Silencienx Excellont. port de th wAlaguanwé s rj 12 Nov. 1915 Dolcin6 Donntien.. Un resto tor h wCotteras 5e s r 15 Janvier 1916 Lamartine Barrattean. Cayes, hab Lacosto, 5 cardu torhb-H.tt-Jamoil 22 do Melle Einélin Ambroise. 3eme sct rur 6 carreaux de terro G Julien Ambrcize ct Mme, Constauce La Jaemel, rue de la Ravino Un omplacemont 11 Fovricr Mars do tortno.. Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 26 Mai 1914 Madame Claircins J. Louis section rural 25 carroaux du torro Gounlves, ang. des ruus Lilorts et Benoit L. Inbin St-Joseph. Un omplacement Juillet do Malane Maiéla Pierre. Chardonnière, r. St.Panl d (GA'rae 60 p.do fag. 8,'" 190 p. de prof. 1er Fovrier do 5.). Ahelkari. , habita. Joannis, 2eme. 26 Mai 1914 Madame Claircins J. Louis section rural 25 carroaux du torro Gounlves, ang. des ruus Lilorts et Benoit L. Inbin St-Joseph. Un omplacement Juillet do Malane Maiéla Pierre. Chardonnière, r. St.Panl d (GA'rae 60 p.do fag. 8,'" 190 p. de prof. 1er Fovrier do 5.). Ahelkari. Jucmel, quartior dus aaquettee.. Un omplacement 18 Septembre u Monins Cherles Taurent, TAenl-dn-Nunlh. Un torrain situo à Carrefour. G Juin Jonca Mondékir. Frngeole nc, i. 1 carreaux du turro.. Albert Vaphirin. Jaemel, mo Conty. 8 piuds du fac.sur 15 pieds pf. 1G Mai do J. B. Lercbouns ct P'orpignnnd.. Cnyes,Drèn cimetiore.. ic propri6to.. 19 Juin - do Vertilus CaspGus. Chrois.icaclinuquets: Gonaives rue de Plogalité. 10-arronux 2 du torro 7 Aolt do: do emplacomonts 39 Jnillet : do --- Page 7 --- LE MONITEUR. tt :EuT suile sera donnée dans les formes trucces par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suite.) Etat des demandes de ferme aucquolles DATES DE LA PRÉENTATION Noms DES SOUMMISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Saiil Célestin. Jacmel, Phab. Cotes-de-Fer, ditel 1 quart de carreau de terre. 23 Avril Méyère, scet de Das du Cap lionge Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Romélus Novembre.. Saltron Chez L ichou ) 15 carreaux de terre soit cinq 24 € carreaux à chac deux sur] T'hab Geffrard Maesinn. Fhabitation Ci Jhca A du LU seci. de l'i- (: chon. Castely Jn. Jaeques. à Man Brignol. 5 carreauxde terre sect.de Baiel € d'Ornnges.. Madame Mnitre St. Juste Phahitation ITaut du Fert. s carreunx de terre Gelfravd Bellevue Carré.. Port- -an-Prince rue des Casernes.. 1 ption de terre enel.cetteville 31 Mai Madame Enphrosino Barthélemy. Jérémic, ruede lal Fnite.mnc-furgeboar, uue portion de terre. 26 Janvier Louis Colas Pt au-Pee. 1 ppté rue de TEglite30 pds de ly: sur100) ps. de prof. 6 Madame Vve. Murat Auguste. t propté rae de la nounionso pils de fy sr 180 pds de prof G Janvier Rémilien. Jérémie une de Davenouce 7ème sec r. 29 Mai Madame Lebran St.-Ls. du-Nord ponr sèmo portion sect ruralel terre/hab. car de terre l'hab <Bonneau> 22 Mars Jude Gayot.. Port de-Paix, Grauds fonds. 1 portion de terre ge sect rural 9 Juin Ducarmel R. Engène. Anse-4Hainaut. 1 propricté 3ème. sect. rarale. 10 Prinston Jn.-Marie. ouce 7ème sec r. 29 Mai Madame Lebran St.-Ls. du-Nord ponr sèmo portion sect ruralel terre/hab. car de terre l'hab <Bonneau> 22 Mars Jude Gayot.. Port de-Paix, Grauds fonds. 1 portion de terre ge sect rural 9 Juin Ducarmel R. Engène. Anse-4Hainaut. 1 propricté 3ème. sect. rarale. 10 Prinston Jn.-Marie. Port-au-Prince: a l'est Carrefour.. 70 pds de faç sur 200 p.de prof 19 - Çharles J. D. Rimpel. Azor. an terrain: rue du la Révolut'3s pieds de faç. sur 50 pieds del prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 Tertullien Thrasybule. Port-au-Pce une port. d'empl. ruel 23 pieds de faç. 120 Chavannes SI prof. : Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémie, Thab Sce-I BI Haute G. R. Uno portion de terre. Franck Valentin. Jérémie, Pointe- Ccuty. 1 huitiène carreau de terre. Annilus Valmon. Jacmel pt de Bainet au br rivierepour un terrain 27 Mai Madame Stella Ménard.. Pt-.au-Pee. Turgean nos. 39 et'37 Uue, propriét6 ler. même mois 27 J. D. Rimpel Port an- Prince, rue St.-Honord.. Un teirain,10 p.de fac 60 depr 15 ENovembre PAnec-THaimanlt. Un emplacementen 15 pds ter. 4 Juillet Lysins Wesly Beuuport. Richard. Phab 4 Dondon 11 7ème sect rur.. 25 carreaux de terre.. 8 4 Madame Iphrasia Simon. St Ls du Sad hab Didier et Bilett 2ème sect rurale. 29 23 Juin TArcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre lhab. Taillot Août D. Agnant T'hab. Bambou Anglaison. jla même section. 22 Juillet C. Dalzon. Barthélemy. la grande riviere de TacmelCn quart de carreau de terre. 10 Septembre Blanc Weber Belfond. Port-an-Prinee, Dantès Destouche Juillet John Brown Mme Laetitia ChancyUne propriété de l'Etat Thalès Lalanne. d'Aquin,) habr Eugène Granier s13 carreaux de torre. 13 Septembre Juillet L. Dehoux. nne propriété sise à Petit- Gulveprès de PAd des fnances. 14 8 Mai Madame Bonnichonne Fougy. Jacmel au Carrefour Pingoiu sectdu Lavanneau. carreau de terre 7 Octobre 64 HermogèLe Geffrard. Terre Marigot, Nenve,st 2ptés. le de i Port-1-PimentUn Nan Don sect3 carr, de terre et l'aut. 5 carr. Hermann Désenclos. Jn.-Louis. carr. de terre 7ème. sect. r 26 Septembre Valmond Duperval. Cayes, Pétionville, T'hab. l'hab. Coquillo. : carreaux de terre ler. Juin Ph. Dorsainville. de terre. 14 Juin Léo Laplaine. < Berthé Bru.-Charboniore earreaux 14 Juin "Tertins Gaspard.. Miragodno sème. section rurale. Deux propriétés Hermann Désenclos. Jn.-Louis. carr. de terre 7ème. sect. r 26 Septembre Valmond Duperval. Cayes, Pétionville, T'hab. l'hab. Coquillo. : carreaux de terre ler. Juin Ph. Dorsainville. de terre. 14 Juin Léo Laplaine. < Berthé Bru.-Charboniore earreaux 14 Juin "Tertins Gaspard.. Miragodno sème. section rurale. Deux propriétés Fernand Jn Louis.. Jacmel, lhab Néron > sect. Mgn/Cinq carreaux de terre.. 16 27 Octobre Septembre Emile Cabane. Jérémie, P-an-) P., ruellederrièrel rue des Philantropes. le Calvaire1 Une empl. propriét6. 20 pieds faç. 8/ 40 prof. 19 Aodt Me Ray.nond Emmanuel. * de terre.. 24 ( Hérard Ganthier. < St-Martin Saranette 6 carreaux 7 Décembre L. Templier. Port-a-Prince, rne ia Réunion. Une propriété. Lesseps Constant Pt-an-Pce, 4 Bois Madame Paul > de terre. 3e. sect. rar. Pl. du Cal-de-SacUne portion Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Geffrard.. . INo 15, 60 ps. de fac. sur 120 p. 18 Septembre Bonneau. Bois Badère : iter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin < Veuve J. Pt-an-Pee, < < K C ( rue) Réanion, en facel Dép. Int. 301 ps. fac. sur 100 environ Juin Catalle Désiré. pt.-an-Pce. lhab. ( Dégs Pi. Lap. 14 5 Janvier 1915 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des-Martyrs Une proriét6 Général Pierrot Larrieux. Bombarlopolis . Landrimage' 15 carreanx de terro. 7 Décembre K ( Edonard < Pénel. ( Jérémie, morno "Fort", banliouell 3 empl. 25 pieds faç, sl 40 prof.! 14 Janvier 1915 LES FORNES TRACEES PAR LA LOI DU2I AOUT 100s TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTEER DANS NOMS DEB DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APFROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS Antès Bazile. Por-de-Paix, hab. Cochon-1 -Mai- Une habitation ler Avril 1915 gre" Ge. section rurale torrain.. 24 Mui Félix Vincent.. Port-de-Paix, Thab:Tanga Trois gco dite St-Ls FourmiTrois F.BUn carreaux de terre.. 30 D général Maximus Macéan. Léogano Côteaux Sa-Souci Larocque 50 st rTrois carreaux do terro 4 Ootobre Néoville Moiso. Jorômie, lhab K Canello > 70. st. r160 onrreanx de terre. 31 Mai Maurace L. B. Balan Sylla. et Carréus Cadeau.. Mirobalais sect do la Crôte Bral6e50 carroanx de terre. 28 Mars Alz6nord Béluncourt.. Aquin hab aLn forot D Une portion det terro. 11 Septembro Gousse. Jacmel, hab eForronns 8 do B CI RUn torrain.. 29 Juin 1915 Mathurin Lindor fle. Aux Cayes ruo dol In République-Une portion de torre. 4 Mai Jh. M. Lubin et D. Figarean. hab. ( Malhory D 3 soot r. Ohard.40 carronnx de terre.. 80 37 Juin Soptembre Louis Numa Mompoint.. Gde-Bre-du-Nord, près de la Logo,Un ompinoement., :" embro Gousse. Jacmel, hab eForronns 8 do B CI RUn torrain.. 29 Juin 1915 Mathurin Lindor fle. Aux Cayes ruo dol In République-Une portion de torre. 4 Mai Jh. M. Lubin et D. Figarean. hab. ( Malhory D 3 soot r. Ohard.40 carronnx de terre.. 80 37 Juin Soptembre Louis Numa Mompoint.. Gde-Bre-du-Nord, près de la Logo,Un ompinoement., :" --- Page 8 --- LE MONITEUR. maîtresse de couture des signature comme de la sienne propre, à La soussignée. des Demuiselles No2 La Commission de Vérifieation militai- etce, en vertu des arlicles 80 et 81 de T'Etablissement ville, annonce au public et au livrets de pensions civiles, et in- la loisurl le servicede Tenregistrement. de cette par suite du dernier oures, etc etc. : fait une deuxièmei pensions Dondon, le 14 Février 1916. commerce. en date que du 12 Août de l'année ex-. vitation aux titulaires des viagères et ragan que la feuille du mois de Novemciviles € t militaires, rentes l'ArrondisS. FRANCILLON. pirce, bre 1014, du personnel dudit Etablissubventions, résidant dans afin que sement, s'élevant à la somme de deuz. sement de Port-au-Prince. encore présen. cent cing gourdes, a été égurée, duplicaceux qui ne lui ont pas être vé préposé d'acministra- devant être dressé. té leurs livrets et titres pour du ler Le soussigné, de cette Commune ta 1916. rifés puissent le faire à partir Finances tion des Finances en Cayes, le 15 Mars Avril 1916, au Ministère des heures avise le public et TAdministration choix du citoyen PRESSIA AGENOR ( carré du paiement ) aux prè- général, qu'il a fait être son commiacédemment indiquées (11 à 3 heures) Mogène Fervil pour La Directrice les jours suivants : signataire et qu'il répond de sa signaL. LABOSSIERE et pendant 1916 ( pension- ture ccmme de la sienne propre et ce, AMÉLIDA Du ler au 20 Avril en vertu des articles 80 et8l de la loi naires civils et militaires.) et sur le service de TEnregisrement. Le donne avis que le livret Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers Grand-Gosier, le 21 Février 1916. de sa soussigné pension a été brûlé. selon le subventionnés.) Il en sera dressé duplicata, Port-au-Prince, le 31 Mars 1916. M. NUMA RABEL. voeu de la loi. Cayes, le 27 Mars 1916. Le président de la Commission. MORISSET Le préposé d'administration, des fiP. ANSELME. nances de la commune de Terrier-Rouge annonce au public qu'il a fait choix RECTIFIOATION du citoyen Marc Véus pour être son des finances de comimis-signataire, ce conformément Dans l'avis inséré sur le : Moniteur L'Administrateur, tous aux articles 80 et 81 de la loi sur PEn il est officiel du mois de février écoulé, au ccla Lahronterpenwentarmnnt civils cl militaires registrement et par conséquent de lieu de Récépissé No 1S77, faveur S. ge annonce au public qu'il a fait choix RECTIFIOATION du citoyen Marc Véus pour être son des finances de comimis-signataire, ce conformément Dans l'avis inséré sur le : Moniteur L'Administrateur, tous aux articles 80 et 81 de la loi sur PEn il est officiel du mois de février écoulé, au ccla Lahronterpenwentarmnnt civils cl militaires registrement et par conséquent de lieu de Récépissé No 1S77, faveur S. les pensionnaires à ont été accordés responsable de sa signaturecomme Charles, valeur G. 6.900. ct à tous ceux qui el des subven- la sienne propre. Lire Récépissé No 1877, fareur S. des rentes viagéres à SC Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Charles, valeur G. 145. tions dans cel arrondissement brefdélai au BENOIT. dans lc plus SÉNÉCHOSE présenter avec CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. Bureau de colleadministestiot en Jeurs titres pour être contrôlés, Le soussigné. ayant perdulelivret de- le verlu des instructions dela Commisd'Administration des militaire de feu son mari, de vérificalion des livrets de Le préposé invite pension Février Guérin, le déclare nul sion à Port-au- Finances de cette commune, urbains général en obtenirduplicata. pensions, clc instituée tous les fermiers de l'Etat, tant devant Prince) par lc Gouvernement. que ruraux, à se présenter en son bu- Port-au-Prince, le 95 Mars 1916.. le 23 Mars 1916. reau avec leurs derniers redevances. reçus pour Veuve FÉVRIER GUÉRIN. Petit-Goàve, s'acquitter de leurs délai d'un mois leur D. BOYER. A cet effet, à un partir de cette date. HETEOROLOGIODE est accordé, l'article 35 de la loi BOLLETIN DE LA SIATION Passé ce délai, DE PORT-AU-PRINCE. régissant la matière sera appliqué Le préposé d' Administration des Fi- de dans toute sa rigueur. nonces, charge du service domanial fermiers Port-Margot, le 20 Février 1916. DC ler. 7 MARS 1916, cette Commune urbains invile quc tous ruraux, les à se D. HIPPOLYTE. a de PEtal, tant avec leurs derprésenter en son bureau de leurs redeDATES ETAT DU CIEL niers reçus pours'acquiller AVIS DIVERS vances. A cet effet un délai de quinze l'article jours 35 leur de 5 Ipresque clair estaccordé, passé ce délai, Le soussigné donne avis au public Mars 768. 264. 3 26,7 20,4 56 tres-e clir Ia loi régissant) la matière sera appliqué et au Commerce avoir adiré s'élevant une re- à 761.7 704,7 23.6 Ra. 1 6t us trow-elnir elair et nsgex dans toutes sa vigueur. connaissance, au No-156, mille dollars, qui :65.7 44,9 24.0 hi s: tte peu et nwasen nuapenx le 22 Janvier la somme de Deua de ;5: 704.0 20,9 hs Inunkeux Lassalle Mont-Organisé, luia été délivré la Commission 234 Humidito 1916. Vérification de Rr Dette révolution- Dé- Baromotro: 763, Température: Millinetres, Jn. naissance, au No-156, mille dollars, qui :65.7 44,9 24.0 hi s: tte peu et nwasen nuapenx le 22 Janvier la somme de Deua de ;5: 704.0 20,9 hs Inunkeux Lassalle Mont-Organisé, luia été délivré la Commission 234 Humidito 1916. Vérification de Rr Dette révolution- Dé- Baromotro: 763, Température: Millinetres, Jn. D. RÉMY par la loi du 21 relativo6t l'lule 0:,A naire cembrel 1 1914, reconnue etnppartenanta Monsieur PETIT SÉMINAIRE ÇOLLEGE ST.-MARTIAL d'administra- FLORIAN ALEXIS. dovant lui .Le Directeur de PObaervatuire, Le soussigné, préposé de Ja commune de Illa declarenuleduplicata J. SCHERER. tion des finances et Padministra- êtro délivré. Natrouaie, Dondon aviso le public choix du ci- Port-an-lrinee, o ler Avril 1916. Pen rrice. Imprimere tion en générale qu'il Marcelin :l fait pour Atre son MÉTRIUS M. BONAYENTURE, unronienr, Rewaw.NENBI. toyen Amimdal, signataire et qu'il répond de st commis