--- Page 1 --- Samedi, 1" Avril 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTIOS ET NUMÉRO 22 D'ABONNENENT LE 26, ltue Gefrard. REPUBLIQUE D'UAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insèrés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. centimes. Avril 191S, Les Abonnements partent des 4or et 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 40 les (reis Samedi, 1"r mois el sont commel les insertions payés d'avance Pour les Départesenia ell FEtranger, AFFRANCHIRS do posle en aas. AFFRARCHIR. i nos dence and Demoeracy threugh which alonc ean come the te MYER avaient bien voulu se joindre greatest benefits, material and spiritual, éminents visiteurs. entre any human race. interested in the BOMMAIRE Téchange des saluts d'usage We feel more than cver decplyi Aprèsl > et la terre,, Mr. et Mme. and happiness of your people, because le e Tennessee se rendirent sur le quai oùl ils prosperity of the recent treaty belweeny your Government and PARTIE OFFICIELLE MAC-ADOO furent accueillis par le Chef du Cérémo- the Governmient oft the closer United and States, more which intimate brings reMAO-ADO0 nial qui leur souhaita la bienvenue au the two with nations each into other. We believe that these new Réception de Son Ezoollence Monsienr des Etais-Unlsa au nom du Gouvernement et présenta le lations will make the ties of friendship Secrétaire d'Eiat des Finances (.hef de la Maison Militaire de Son la Ex- Ré- relations and commercial inevitably intercourse between our respecPalnis Natienal. cellence Monsieur le Président de tive countries stranger and more enduring and Avis Adiatatériels. ; il se mit à leur disposi- the interests of the two countries will grow. and Brratal. Ootobra 1914. publique conduire au Palais de la the benevolent enoperation of ouv - des 15 ot 10 expand under Ret SAWAT. Séauces lion pour respective Governments to such àn extent that a OFFICIELLE Présidence. voiture prirent place genuine prusperity and enduiring peace will come PARTIE NON Dans la première le Secrélaire d'Etat to the people of this Republic Avio divors. L. L. E. E. Monsieur Etats-Unis ct Madame Permit me, Mr. President, to assure you and Avis sdminiairatifs. des Finances des Monsieur AR- your colleagues in the Government of the Kepublie MAC-ADoo, Son Excellence Envoyé Extraor- of Haiti, of the sincere United wishes States, of the and People of THUR BAILLY BLANCHARD, Amé- and the Government gf t and intention to lend PARTIE OFFICIELLE. dinaire et Sinmehenp-eninttr Monsieur JULES LIZAIRE, Chef their benevolent and purpose assistance in every matrricain, et their support the proper du Cérémonial ; les autres personnages CAPER- rialand moral upbuilding the ofyourcountry. lie MAC-ADoo, Son Excellence Envoyé Extraor- of Haiti, of the sincere United wishes States, of the and People of THUR BAILLY BLANCHARD, Amé- and the Government gf t and intention to lend PARTIE OFFICIELLE. dinaire et Sinmehenp-eninttr Monsieur JULES LIZAIRE, Chef their benevolent and purpose assistance in every matrricain, et their support the proper du Cérémonial ; les autres personnages CAPER- rialand moral upbuilding the ofyourcountry. quaccomapaaterts MM. T'Amiral of- the promotion raet your. and happiness the preservation enhancement cf tranTON, le Capitaine BEACH, et quelques d'au- of your prosperity, D smuamasennpieam EXTÉRIEURES. ficiers du € Tennessee occupérent quility. Mr. President, to, the noble printres voitures et autos. Le, cortège, officiers qu'en- de la Need Iadvert, by our illustrious President, cadrait une escorte du du Chef huit de TEtat com- cipale that the enunciated United States coverts no territory of addi- any de Mr. William Mac-Adoo Secré- Maison Militaire le Chef de I'Etat Major de ofits neighborgs, and will never aequire tit is the an Réceplion mandés par le Président de tional foot oft territory by conquet. hopeof taire d'Elat des Finances des Etals-Unis Son Excellence Monsieur rendit au Palais Na- the United States to" achieve through a commnon la République, se accents de T'hymne understanding with all the american and Republics, de l'a- tional. Accueillis aux guarantees of the territnrial integrity political Samedi, 11 Mars, vers 3 heures national américain, nos visiteurs précéunder a Itepublic can form ofgovernpres-midi, le croiseur € Tennessee >, de la dés de Monsieur Louis BORNO, Secrélaire of- independence mentof all the nalions of the Western llemisphere. Marine de Guerre des Etats-Unis, ayant prenait à son d'Etat des Relations Extérieures, qui se renTRADUCTION 'mouillage dans notre rude, Monsieur WILLIAM frait le bras à Madame MAC-ADO0, Son Exbord Son Excellence Secrétaire d'Etal des Finances dirent au Monsieur salon où le se Présidento trouvaient de la RéMonsicur le Président, MAC-ADOO, Présidentde la Délégation cellence MM. les Secrétaires d'Etat ct une sades Elats-Unis, Financière publique, C'est avec un bien vil plaisir et profonde Américaine à la Conference se réunir à Bue- quelques invités ayant été faites, de tisfaction que je vous des transmets Elats-Unis les et souhaits quo je cor- vous qui doit prochainement Les présentations d'autre, Monsieur MAC-ADO0 s'a- diaux du Président du et. du Gouvernement nos-Ayres. MAC-ADOO a part et ces termes, à Son Excellence exprime au nom les sentiments peuple sincères et profonds Son Excellence Monsieur dc profiter de dressa en le Président de la République. des Etals-Uuis altachent à l'intérêt du bien-être et de la eu la gracieuse attention Monsieur qu'ils du et du Gouvernement de la dans la République Argentine prospérité et le Gouverneson voyage visiteaSon ExcellenMr Président, ltépublique "iet" Le Peuple pour faire unecourte d'Haili; salisfac- ment de mon Pays ont suivi pendant longtemps ce le Président de deMadame la République MAC-ADoo, li is with keen pleasure tho and cordial profound grelings of avec un intéret srimpathique ses destinées les efforts à des to réaliser AIt ilétait accompagné de MM ANDREW G. érité et le Gouverneson voyage visiteaSon ExcellenMr Président, ltépublique "iet" Le Peuple pour faire unecourte d'Haili; salisfac- ment de mon Pays ont suivi pendant longtemps ce le Président de deMadame la République MAC-ADoo, li is with keen pleasure tho and cordial profound grelings of avec un intéret srimpathique ses destinées les efforts à des to réaliser AIt ilétait accompagné de MM ANDREW G. PETENS, tion that! convey ofthe Omnel States and express to d'llaili pour et de Démocratie au moainsi que d'Etat du Trésor, Sé- tho President ou behalf of the peoplo, and tho Government into- prineipes yen desquels d'Indépenlanre seuls, toute race humaire peut réaSous-Sccrétaire DUNCAN, U. FLETCHER, SAMUEL "" the United States their deop, and genuine liser les plus grands bénélicns, lant matériels que nateur JOIN H. FAHEY, PAUL. Mr. resti in the wolfare and prosperily of the people Haiti. spirituels. UNTERMYEN, ARCHIBALD KAINS, Membres de and the Government of the of Ropublic of have Nous sommes plus jamais bonheur profondément de volre inWANBURG, Commission Financière Interna- The people and Government of- liressis à la AERE nt all entre votre Haute CCL la with à rause du Traité passi 4ionale, Section des Eints-Unis el Mon- lon: waicheil of sympathetic Haiti to work Rucer ont thoir des- peuple cl réeent celui des Fials-l'nis, lequel WILLIAM! MAC-An00 Jn. OUTnr. Mme. for's of tho People the ideals and principles of indepen- Gouvernement sieur Mesdames PETERS el UNTER- liay through MAC-ADOU, --- Page 2 --- LE MONITEUR. :ares: 2n M a clie : le Président de la ses aimables souhaits ct de scs précieu- Son Excellence RICA, responsi- "Traité créé entre les deux Nations des relations que cus scs assurances el porta ensuite un toast à République de CoSTAde l'éplus étroites el plus intimes. Nous inévitablement croyons plus Monsieur le Prèsident Wi.sox et à sa fa- ves à Celles portunt notifcation Monsieur nouvelles relations durables rendront les liens d'amitié el les mille,: au Secrélaire d'Elal MAC-ADOO, aux lection de Son Excellence a la Première solides el commercinus plus entre 1os pays respeetifs, Dames qui avaient bien voulu rchausser présence, SUDRE DARTIGUENAYE la d'Haiti. rapports les intérets des deux pays se developperont de celie visite deieur gracicuse Magistrature de République et que par la bienveillante coopéralion ainsi qu'aux honorables personnages qui el s' étendront Convernements respectifs au que le les La conversation i'cnos jonira F: prospe- necompagnatent. agréablement durant peuple de ertte Républiqne durable. pril cl se pourstivil encore DETAT DE ritewelle el d'ine Prèsident, de vons assnrer environ un quart hôtes éminents, d'heure se retirérent, SECKÉTAIRERIE nos VEF Mecamtvezamol. personnages qui el s' étendront Convernements respectifs au que le les La conversation i'cnos jonira F: prospe- necompagnatent. agréablement durant peuple de ertte Républiqne durable. pril cl se pourstivil encore DETAT DE ritewelle el d'ine Prèsident, de vons assnrer environ un quart hôtes éminents, d'heure se retirérent, SECKÉTAIRERIE nos VEF Mecamtvezamol. vOs Callaboratenrs dans le Gouverne- Puis nouvelle Jois par T'hymne LINTÉRIEUR ainsi d'llaiti, que des vernx sineeres du Penple erdu salnés une furent recontuits, ment des Eats-t'nis, de leur bienveil- national amérieain:ils Tarrivée, Gouvernement intention de preter leurs venrours et lear avec ie mème cérémonial qu'a oût, Pour couper court à de graves lante tons les moyens matiriels et mors a Thoiel de la Legation américaine dElal longtemps se comappui par aur relivement die votre Pays, à la rialisa- votre peu après, Monsieur le Secrelaire visite au abus qui depuis tant au détripropres de votre honheur, à Taeroinsement de Lovis DonsO leur retournait la metlen! en provinee tion de la paix. Monsicur des contribuables qu'au détriprosperite et a la M. préservation lel Présiteni, den appelrauc non rtacTtneet Boaxo, redit à Son Execllence Mr. men! dans lc service de la Ai-je besoin, par. notie illustre Lors combien vive élait la salistae- ment du Esc, le Déparnobles prineipes Elats-1 nis ne convoitent MAC-Apos, délivrance des passeports, Président à savoir de voisins et n aenmerront ja- tion que le omonanaiomtates des E tement de Tintérieur a pris la diéciancun territoire de terre visitc oûr il trouvail uIl saweprecienx E mais par la foree des unl Elats-Unis nonveaut L réaliser par ul heureux résultats mirattendde l'exécu- les sion suivante: : Cest l'espoir, acronl entre toutes les lepabiligues amé- lion des engagemehts contractés par Tous ceux qui voudront voyager la commun garanties d'intégrité territoriale el deux (ionverhemnents, et, après avoir d'Haiti à Tetranger, élant donnée ricaines les politique, solts les auspices du transmis à Madame Mie-A000 les hom- ei des commandants d'ard'independance Convernenent republiesin, de tontes lneNations mages respeetueux du Chef de TEtat l'es- disparition qui, au prescril des del Phemisphère occilentale. ses souhails de bon voyage, visiteurs exprima revien- rondissement arlicles 7 ct 8 de la loi d'Août 1913, dc la République répor- poirque nos Ilaili distingués auraient T'occasion lcs dans les Lc Prèsident draient cn oûils Ile cl ses res- délivraient passeports désormais didit : de mieux appréciernotre localilés, s'adresseront TIntéMonsicur le Secrélaire d'Elat sources. de bon voyage, visiteurs exprima revien- rondissement arlicles 7 ct 8 de la loi d'Août 1913, dc la République répor- poirque nos Ilaili distingués auraient T'occasion lcs dans les Lc Prèsident draient cn oûils Ile cl ses res- délivraient passeports désormais didit : de mieux appréciernotre localilés, s'adresseront TIntéMonsicur le Secrélaire d'Elat sources. reclement au. Deparlemenide une altestation je vots reRELA- rieur, en fournissant C'esl avec une vive satisfaction de que vOIS re- SECRETARERIE D ET.VT DES d'identité necompagnant la demanmercie des sentiments non Martetar" du Peuple et du GonTIONS EXTÉRIEURES signée le nez de m'exprimer an de, allesiation, du quauront et vernement des Etals-Unis. haitien voient Commissaire Gouvernement Mon Gouvernement toule amicale, el le Peuple dun Nembre émià 10 heures le Juge de Paix. jans cetle visite, des Elats Unis, le lomoi- Vendredi, 31 Mars1916. Monsieur Alin de aux eiloyens de du permeltre nent évident Gonvernement de la sineérité del la Girande ltépu- a du matin, Son Excellence a reçu shabiluer à la nouvelle disposition gnage ilique du Nord dans les engagenents wpurille le plus le Président de la Républiqjue de se à Tavance pris de préler a notre nation le coneours intérienre ct ar- en audience paticulibre Honsieurk. de France, et précantionner voudront SC déplacer, la eflicace pour lui assurer lat cronomiue. paix DEIEAN, Chargé d'Affaires de la Lettre de quand ils entréra cn viriver à so1 déseloppement élevès préconise qui Lui a fuit remise Président présente disposilion ledélai de quinze jours, Je n'ijgnore quels et du pluis profonl Son Excellenee Monsieurle gucir dans votre illnstre ReRetn forme Mrupsi des venN pour la re- de la République Française. respon- à parlir de celle date, e mon ceur sou idéal assurer par un com- sive à Celle portant notification de En outre de Taltestation sus-indialisation de rE accord entre toules les Tépubiliques Anéri- l'élection de Son Exccilence Mousieur la demande de. passeport scmun d'intégrile terriluriale etdinla Première Mlagis- quée, limbré enines les garanties politique. sous les auspires d'un Gou- de DARTIGUENAYEA de la d'Haiti. ra accompagnée dun,papier va dépendance itepublieain, de toutes les Nations trature République de quatre gourdes. si Tintéressé vernement Tliénnisphiere Uccidentale. le : dans lune des Antilles. de quinze Dans celle pensée, du je Président forme des Wisox veux el NNr sa 31 Vars 1916, à11 heures gourdes, s'il va surle conlinent amébonheur famlle, pour porsonnel levotre, Nonsieurle Sceretairedbtat, Vendredi, Son Excellence Alonsieur le ricain ou au-deli. de quatre gourdes. si Tintéressé vernement Tliénnisphiere Uccidentale. le : dans lune des Antilles. de quinze Dans celle pensée, du je Président forme des Wisox veux el NNr sa 31 Vars 1916, à11 heures gourdes, s'il va surle conlinent amébonheur famlle, pour porsonnel levotre, Nonsieurle Sceretairedbtat, Vendredi, Son Excellence Alonsieur le ricain ou au-deli. eelui de Madame Mac-An00, qui: a bien du matin, de la République d'Haiti a 1916. el voulu, pour avec les dames distingnées qui Taccom- vi- Président R. KOHAN, Char. Port-an-Prinee, le 25 Mars pagnent, rehausser de sa gràce votre agréable reçu Monsieur ad interim M. de Su Majessite. Excellence Monsieur le Prési- gé td Britunnique, d'Affaires qui Lui a fait remise DETAT DE LA Puis Son invita Monsiéurle de la Lettre des. M." GEORGES V.Roi SECRETAIRERIE dent de la République dEtat des Finances des Elals- du. Royaumne-Unt de Grande Bretagne JUSTICE Secrélaire Madame MAC-ADOO, à prendre et d'Irlande,, Empereur des Indes, res. Unis place el à ses côlés ct unc conversntion s'cngagen des oû ponsive à Celle portant notification Monsieur de Selon le vau exprimé par l'art. 22 courloises cl animées les inté- Pélection de Son Excellence 1907 sur la natioREAr échungées les vues plus DARTIGUENAVE àla Prémière Magistra- de la loi du 22 Août d'Etat de la ressantes pour lc Pays. fhonorable Sénaleur ture de la République d'IIaiti. nalité, Justice, la avise Secrétairorie quo le sieur FERDINAND DUNCAN Au Champagne U. FLETCIEN cût la greiouse al- : MotON, de mationaltsntDanoise, on vuo tention de porlerun loast cordinle 'à la prosperité des deux. Son Excolleneo icPrésidentde la Répu- d'aequérir la qualité: :d'hattion, a satistait conford'llaiti cl A l'union les senti- bliquea reçules lottres nutogmaphes de ment à l'art Sde lu dito loi,, la Etats, affirmant, au surplus, sincère 'désintéres- Sa In Roine des PAYS-BAS, aux promières formalités oxigées on ments deloyanté el de Américnin à répard Sa Mngosté Majesté le Roi'do DANEMARK, matière, en déclarant devant P'autorité nationasement du Peuple Laline, le Président de la qu'ilrononco à sa des Républiques de TAmérique Son Excollenco de compétonto spécialement à régard Monsieur d'llaiti. ésintéres- Sa In Roine des PAYS-BAS, aux promières formalités oxigées on ments deloyanté el de Américnin à répard Sa Mngosté Majesté le Roi'do DANEMARK, matière, en déclarant devant P'autorité nationasement du Peuple Laline, le Président de la qu'ilrononco à sa des Républiques de TAmérique Son Excollenco de compétonto spécialement à régard Monsieur d'llaiti. le Président République Son Excellenco T'EQUATEUR, lo Président do la R6 lité otrangare. lo 13 Mars 1916. Son Excellence remerein vivement l'ho-) do HONDURAS, Port au Princo, de la République Sénateur DExCAN U.Pharmmende publiquo norable --- Page 3 --- LE,. IT MONITEUR. ERRATUM si cette ge du. Sénat dépêche est écrit responsive Je 6 au MessaSESSION Dans le' Nodu du M. le Août. EXTRAORDINAIRE 29 Mars courant, MONITEUT mercredi se au président : Oui, c'est la réponpage 147, lire: : Mossage. Séance du Vendredi 16 Octobre au Senat--Séanceld lieu de: Séance du. Jeudi 13 Août1914 M. Pouget : Il me semble que la dé. 1914. du Jeudi 13 Août à pêche la n'a pas répondua à la première ni Présidence de Monsieur le sénateur faire deuxième donner question. Voulez.vous S. DARTIGUENAYE. de cette dépêche lecture ? une seconde fois Sont Ce jour, ,je me rappelle, ilya eul'au- tre des présents Finances : Mr ; Enoch C. Rigaud, minis. SÉNAT tres questions posces. D'ailleurs, il ne tre de la Justice. Désert, mis'agissait teurs, mais pas du de la liste des souserip- La séance est ouverte. Séance du Jeudi 15 Octobre 1914. liste. montant total de cette Le premier point de l'ordre du M. le Ministre des Finances: Mais appelle la sanction des derniers procès- jour Présidence de Jlonsicur le séxateur voyez la liste. sont verbaux. Sur l'observation qu'ils ne SUDRE DARTIGUENAVE. observations M. Pouget: : Pour pouvoir faire des ment pas de la prêts, on passe au dépouilleLa majorité étant aux archives, nécessaires je passerai M. le président correspondance, : Aucune constatée, la séance est régulièrement ouverte. M.le président:Je crois que le Mes- le déposée 3e sur le bureau, nous Diécen'étant Sont assis au banc de l'Exécutif les sage tions responsif est conforme aux ques- cerne point la de l'ordre du jour abordons qui conSecrétaires Relations d'Etat des Fipances et des l'on nous posées. Vous avez demandé que rapport du diseussion comité des des conclusions du gaud et E. Extérieures, Désert. Messieurs C.Ri- mois de Mai, communique Juin ct les rapports des projet de loid Finances des sur le N. le naître le Juillet et à con- arriérées des ideliquidation créances tervalle président de. : Messieurs,i une in- émises par montant P'Etat total des obliyations Nord Alexis et Simon. aduinistrations Samy atteint d'un quatre mois, le Sénat est cripteurs de en faveur des sous- Les conclusions de beures el demie nouveau de deuil. Hier, à 5 centy T'empruntd'un: million cing mises en delibération. ce rapport sont néral Laroche m'a laprès-midi, le go. 1904. oaRgmuntimisyais 20Juin Ai. Ed. : nateur Timoléon ciblé la mort du sé. Cette dépéche nier, au moment Roumain: de la Le 22 Août derLaroche. étant un accusé de réfermeture de la conclusions de beures el demie nouveau de deuil. Hier, à 5 centy T'empruntd'un: million cing mises en delibération. ce rapport sont néral Laroche m'a laprès-midi, le go. 1904. oaRgmuntimisyais 20Juin Ai. Ed. : nateur Timoléon ciblé la mort du sé. Cette dépéche nier, au moment Roumain: de la Le 22 Août derLaroche. étant un accusé de réfermeture de la sénateur C'estaprès la session annuelle que le ception sera classée aux archives à la certaines session ordinaire, j'ai eu à présenter Timoléon Laroche disposition du sénateur observations qui du dans sa famille, au Cap s'etait ren. On passe au Pouget. de portée, parce que le n'ont pas C t paraissait en santé bien Haitien. Il dre du jour: troisièruc point de l'or- quel elle roulaient fut projet sur J. souvent qu'il lui fallait du qu'il disait du Tapport sur biscussion les créances dos conelusions tenais arors que le comité ajourné. des Je sousentant malade. en repos, se des arriérées ces n'avait pas qualité pour Finanmentes de la Patrie. considérant les tour. et Antoine Gouvernements Simon. Sam, Nord Alexis I loi indiquant le mode de modifierl la Il était un bon M. : des creances arriérées. véritication homme, un ami sincère, coeur, un honnête porter Martinenu: à l'ordre du J'avnis demandé de En disposant au humble et modeste. un sénateur de ce rapport. Mais jour la dliscussion les mots : déterminer préambule, la qu'après Le Sénat je le crois assez devait : quotité on bite Saluons déplore sa disparition Stl- ce important oùt l'on pour le discuter à une séan- quent dlu ajouter Corps après crumen subsésympatique figure reepeetueusement cette est en majorité, modifiait en Legisturif" le couit. 3 sa famille et envoyons d'ici à M. le président : Mais, on est de la loi : quelque sorte l'éconon. : condoléances. éplorée nos sincères et vives jorité. Si vous croyez que l'Assemblée en ma- je disais ensuite voilà ce que je soutenais : La séance est en minorité, on fera l'appel. proposée parle que cette dispos. wlk deuil pendant estsuspenduc dix minutes. en signe de Lc L'appel fait aceuse la minorité. votée, ne pourrait comité,si avoir elle d'action étaitu.. Reprise, P'ordre da jour est entamé, des Kluunces président, : s'adressantaul Ministre pour lavenir et que cette que ayant au premier point la sanction des M. le Ministre, la diseussion du changeaitle tembre 1911. principe de la loi disposition du 9 sep: procès-verbaux. La parole esta accordée port La est renvoyée à demain. mp. M. S. Archer : Ce rédacteur Edmond au secrétaireséance estlevéeàl ment, je pense, de n'est pas le molecture du procès-verbal Dupoux qui donne M. l'extrnordinaire. vatiuns. présenter ces obserdu 25 Septetabreexpine, de la séance sier, Dr. Norpean, LE. H. Lanoue, Aug. Duro- M. Ld. Roumain: Il y a t6 régulièrement. On lequel est: adop- S. Jennty, Ed. Roumain, N. que je veux faire un principo pondance qui passe à la corres- Lafontant, L. C. Lhérisson, Mr. Jn. nant. écarter dès maintevantes : comport te les pièces sui- Prunçois, T. Salnave, E. Dornéval, N. an, LE. H. Lanoue, Aug. Duro- M. Ld. Roumain: Il y a t6 régulièrement. On lequel est: adop- S. Jennty, Ed. Roumain, N. que je veux faire un principo pondance qui passe à la corres- Lafontant, L. C. Lhérisson, Mr. Jn. nant. écarter dès maintevantes : comport te les pièces sui- Prunçois, T. Salnave, E. Dornéval, N. Nelson, J. M. le président: La Une dépêche du lard, Dr. D. St. Louis Timothé,S. Vil- teur Rouniain sera prise motion du siuanances quiz accuse Département réception des Fi- William, Désir, Ls. Ed. Pouget, S. tion au vote du en de consit@ra-j sage du Sénat demandant d'un Mes- C. P.Martinenu, Dr. A.. Hollant, Mises aux préambule la loi, cation des la communi- S. Latortue, C. St. Aude, C. rapportsont vuix, les conclusions du Juillet, ainsi rapports le de Mai, Juin et tave Archer, Aug. Scott, Em. Bernatenu, Volel Oc. Cette: adoptées Parl'Assembico, obligrations@mises que montant total des Brice. Le président, SUDRE DAR- du adoption par P'Etat dans les de letigneoenioentelia prunt du 20 Juin 1914. l'em- TIGUENAVE: F. N. APOLLON, secrétaires: P. LARAOUE, prineipe la loi. vations M.le président : Ya-t-il des obserLOI i présenter sur la dépécho du Lesecrdtaire rédacteur ponsive Département des Winances du 19, resEDMOND DUPOUX. MICIIKL-ORESTE M. au Messuge du Sénnt. Pour copio conforme: Presidont dela s'il vous Pouget : Voulez-vous me diro, Le chef de bureau du lépublique plait, Monsieur le président, E. LAMAUTE Sénat, Vu Vu lal l'artiele loi du 9 60 de la Constitation ; tions relatives au Septorabre mode du 1911 la liquidation on 8u8 disposif des --- Page 4 --- LE MONITEUR chiffres de la Comle 21 aolt 1913, an ondoit s'arrêteraux des Géné soniants, à Port-au-Prince, mi ission de vérification. detten arriérées des administrations Antoine Simon : 110ômne,de TIadépeadance. M. Martineau : Ce qui choque, c'est raax Sam, Nord Alexis le rapport et de la Commnission Le prisident, BLOT, l'examen subséquent du Corps Législachargéedteracminer Va également le bien foudé de ces créanSr- AMAND tif. ues et d'eu déterminer la quotité d'Etat des FiLes secrétaires: M. Ed Roumain: On a proposé que le Sarl le rapport du Secrétairo F. DUVIELLA. intervienne pour un mances et de l'avis du Conseil des Secrôtaires P. JUSTIN LAUTURE, Corps Législatif Or, sur une demande, le Sénat d'Etat, M. le : Au préambule de la examen. ce principe. J' estime, à A] PROPOSÉ président: 08e d'r iter, après vient d'écarter de l'artic e la loi loi, le Comité pro 'ajo 11 cause de cela, que le texte Et le Corps Législatif a voté d'urgence les mots : .6 déierminer la quoril6 uent du ler ne doit pas être scindé, parce que suivante : et portés an compte ceux set après eramen subség cela vous ramir nerait à l'examen pour Art.ler. A] PROPOSÉ président: 08e d'r iter, après vient d'écarter de l'artic e la loi loi, le Comité pro 'ajo 11 cause de cela, que le texte Et le Corps Législatif a voté d'urgence les mots : .6 déierminer la quoril6 uent du ler ne doit pas être scindé, parce que suivante : et portés an compte ceux set après eramen subség cela vous ramir nerait à l'examen pour Art.ler. -Sont consolidés les titres et effets publics Corps Legisln. f des chiffres. de la Dette Intérienre mandats. Contre- Cette addition est mise en d-libéra- l'adortion S. Archer: Sur la question des non acquittés Ordonnances, fiches du Trésor ômis du 1er. M. mon Roumain a tort. hon-, Oct sbre certificats, 1899 au 31 Jaillet 1911, sabveutions pour appoin- et tion. M. Ed. Roumain : Si vous acceptez, Ainsi, chiffres. nous collègue avons adopté la créance tem -nts, pensiona, locations, après vérification et MM., eette adition de mots, droit vous re. de des frères, ce chiffre doit être ajouté antres, lesquels 8'élèvent institnés en en même temps le d'autres créances qui acceptation par la Commiesion à P 250. connaissez cescréances à la loi. Ilya Sénat. A cause vertu de la loi du 9 Seprombre1011. monunie Pmmmereiouad C est la Chambre ont été renvoyées au 925,28 or américain et G.4.226.314,16 Or. dans l'occurrence la voter, de cela, les chiffres de la loi doivent nationale. alia d'ajonter celle de qui devrait commencer par modifie changer. A cette somme ily Gordon et cellesdues rue cette: addition,votée. Roumain : Ce n'est pas le comité OrP. 2.295 due à M. R. pars gnitad't 'une parce de la loi et le Senat n a pas M. la créance des Frères, pourlocatiousd des Tribunanxquer Coamission n'a l'économie le qui a liquidé en erreur d'apprécintion, la dite ce droit, c'ert pourquni je propose C est le Gouvernement qui l'a fait. dites pas cru devoir rérifier. rejet deladdition du comité. des ava oirs. Si vous Ces feuilles seront vérifisos par le apros Départe- véri- Le rejet, mis en diseussion et aux payant qu'en dehors des chiffres de la comrent de la Justice et lenr montant. eetci-aprowi inliqué: est adopté. mission.i y a la créance des frères, fication, converti commeil en or américnin de voix. ler. devez faire ressortir que c'est le Art. 2 - Des obligations rapportant 6 olo iutérêt Article : Cet artiele, le co Gouvernement vous lui-même qui a liquidé. cent dollarsjchacuue pAT somestre, seront émisex en Mr le président scinder comme suit la On a demand- la l'rn. payabiles des dits titres et effets vérifiés et ac mité propose de M. e président : fixer éch sugconver- texte: division de larticle pour ne pas ceptis ;cenx en gourles de 400 prénlanlement 0. 0, c'est-à-diraque 6 Article ler : Sont consolid-s et portés total de la loi Voilà que tir en or à la Buinme prime de 50n g) ourdes, ils sera .e la Dette Int rieure les ti le vous chilfre cette demande, qui va poar chaque de 100 dollars. M. e président : fixer éch sugconver- texte: division de larticle pour ne pas ceptis ;cenx en gourles de 400 prénlanlement 0. 0, c'est-à-diraque 6 Article ler : Sont consolid-s et portés total de la loi Voilà que tir en or à la Buinme prime de 50n g) ourdes, ils sera .e la Dette Int rieure les ti le vous chilfre cette demande, qui va poar chaque de 100 dollars. au compte non acquittés (orcombattez émis une obligation 7 ie la loi du 9 tres d'effe S publies rerli donc lixer les chiffres? Art.3. Aux termnes de T'art. éuises eu donnances II audats, O tr -buns, Oc- M Martineau: : Pour ne pas éterniSept-mbre précitée, les obligations ariérés licats. nenes ld trésor emis du ler ser les débats, je n'ai pas relevé tout remboaraoment des appoiutemonts 1899 au 31 Juillet 1911, pour ap. le paradoxe de mon soutexempts de tousi impôts. tobre sub à l'heure premier a-tdes natres : nsons, locations, Roumain. Depuis quand Celles ounises en remabonreement existants. pointements. collègue le eréances sout soumises aux impôts dits titres com vention s.tattres." on aporis que le comité n'avait pas à Art. Lvs inrorôts sur les terJaurier 1914 Art : 2. - o1 tonmancos,mandate, u tr sor, droit d'adopter ceci, de rejeter ce" a menceront à courira partirdu année, pratiq 16 sur contr -bons certificats, fishes On nous déclare que le Sénat doit acArt. 5. - Il sera. chaque 1 0'0 et a cepta tous les titres de créances sans le cxpital de la Dette on: amortisementde1 s'rlevant apresvetilication ou instituie en ver- cepter donc cette théorie au muyan d'un tirnge au sort. de tion de la commiss 1911, à. . examen D oùt vient de mon Art. 6. - En garantie da remboursetnent- Ca- tu de la lwi du 9 Septembre de nouvelle % Du raisonnement la nonvelle D.tte Iutérienre consolilés en M le prési ient : La proposition corlègue Roumain, je ne retiens que pital et intérêts. il sera 1élégué 1911, à titre une d'affes som scinderfarucle est mise en discussion. de l'addi- ceci : tation, à partir du ler Octobre de lae teurtaEd. Roumain : Le rejet Le comité et le Corps Législatif Le suffirante à urendre sur le actuellement 115 af tion M. faite au pr ambule, implique, par doivent ratifier toutes les décisions de xe de 25 O[0 à Fimportation de la Dette Inlérin- voie de consi rejet de lapro Un tel raisonnement au for1ée reinbour.ement de quence.le scinder, parce qu'a la 2e a commission. tenir debout. On De saurait re Art.7.--I 1912. Il sera prévu au budgetde TErercice de position partie de l'article ler, on fait dépendre ne peut un tel rôle. Parlant des 1913-1914 la valeur nécessaire au paiement f. ais et Pinscription à la comprendre c' est l'Exécutif. Et é:héance senestrielle et aux la consolidation l'examen subsé- frères, on ajoute: t il la première : Intérieure, de 1 Exécutif nous renvoie d'éuission des titres et effets rejetés Dette Je propose pourquoi rire ou pleu- - Art.8. dépendre ne peut un tel rôle. Parlant des 1913-1914 la valeur nécessaire au paiement f. ais et Pinscription à la comprendre c' est l'Exécutif. Et é:héance senestrielle et aux la consolidation l'examen subsé- frères, on ajoute: t il la première : Intérieure, de 1 Exécutif nous renvoie d'éuission des titres et effets rejetés Dette Je propose pourquoi rire ou pleu- - Art.8. Sontnuls lea titres P. 273.987. quent du t.orps Legislatif. du Comite, cette atfaire ? Pour pour la ommission eterélevantlor. mounaie dunc décarter la propusition. rer? Je n ai pas voulu combattre HF. or amérienin et G.1.211.089.43 ét de nul effet tendant à scinder larticle ler. la suppression des mots: après examen att nationale. Sont éralementnuls autres : Vous combattez mon avis ne sont madstmcontre-booe et M, : le president Corps Léyislatif qui, à Jux urdonwances, des ministôriols. qui consiste à diviser Tar- de le scindage proposé parl le émis au nom d6partements et ladetto pr oposition ? pas trop, sur Art.9. --Sont frappés de forclusion ticle ler en deux parties comité, ne fait aucun changement en résultunt prescrite, tous les effets à non une M. Ed. Roumain : Parfaitement. du le montant des eréances. et remontant Ts sentés à la vérification 1911. M. le president : La proposition M. Roumain : L'exanen du Corps Léque antérieure au 1er juillet flammes dafs le comité est mise aux voix. a été écarté. Art. 10. - Seront les livrés effets aux sounisà la vérifi- M. F Martineau: Je crois qu'ens scin- gislatif : Parfaitement. pluw) bref délai tous du rapport dont il est ler, onn'a voulu qu met M. le sénateur président chiffres oation et qai font l'objet dantlarticle de clarté dans le libellé. Il M. le Roumain:Les ci-dessus question. fnit ou tonté tre plus du sôna- de la loi sont done maintenus? Tunte perhonne dits.effets qui aura sora usngo poursuivie et n'ya d'après les observations les mots : M. le président : Nous ne sommes do fairo nage des portées aux articles 109 et teur Homaits.mwsmupanecd Légis- encore aux chiffres. frappée do peines, subséqu nl du Corps pas du suindage étunt aux 110 du Code pGual. loi abrogo toutew lois aprègeramen 11 La proposition Art. 11.- La del prémento loi qui Jui sout contrairos ot latif. M. Roumain : La suppression que voix, ello est adoptée. est vote, ou dispositions ux6eut6o à la diligeneo du Nocrétaire d'Etut, toute autre portée. 2 L'article ler propose sera demande aune Art. :. Il est en dliscussion. des Finances. Paluis de la Chumbro des Repr6tonApaintaglrDonné au --- Page 5 --- LE MONITEUR. nous 4 Finances proposera une affectation ditla loi, justes. Si la créance est légitime 41 libre produire une somme M. Roumain : Il y a lieu, R. ne devons pas la rejeter. 44 pouvant pour. l'amortissement du d'ajouter 2,295 dollars dus à M. M. Martinean : Au comité nous ré- en K suffisante capital et le paiement des intérêts Gordon. avons demandé l'origine. 5 --- LE MONITEUR. nous 4 Finances proposera une affectation ditla loi, justes. Si la créance est légitime 41 libre produire une somme M. Roumain : Il y a lieu, R. ne devons pas la rejeter. 44 pouvant pour. l'amortissement du d'ajouter 2,295 dollars dus à M. M. Martinean : Au comité nous ré- en K suffisante capital et le paiement des intérêts Gordon. avons demandé l'origine. II a été d'un 46 de cette dette qui prendra le titre ". Nous ne savons pas pourquoi. en cau- pondu que cette dette provenait 66 Dette Intérieure consolidée 1914 M. S. Archer : Cela n'est pas jugement et qu'on l'a liquidée pour M. le président : Avant de passer à se actuellement de éviter une réclamation diplomatique. lié la la discussion de la rédaetion du sénaM. le président : Le ler. alinéa 1911 M. Scott : Le Sénat étant par teur Lafontant, je mets en discussion l'article 2 (s'arrétant aux mots : du préambule, ne peut la du texte de larticle 6 à. .) est en discussion. 1 suppression plus admettre une créance sans commis une devenu suppression 7 de la loi. voix. préalable par la du Comité Il est aux acceptatiou M. Martineau : Membre me rallier a la Le Sénat a adopté. sion de vérification. La de justice des Finances. je déclare le : 2e. alinéna : 4 A M. Lhorisson: question Martineau nouvel e rédaction proposée. et la rédacM. président lieu d' ajouter celle doit prévaloir. Le collègue La est votée cette somme il y a R Gordon et dit c'est pour éviter une réclama tion Lafontant suppression est adopt e de or P. 2,295 dues à M. destribunaux tion que diplomatique qu'on a liquidé à la M. le pi sident : Article 7, devenu celles dues pour location créance Gordon. Je demande pas- Le Comité propose ici de dire : que par suite d'un examen d apprécia- cru ser à un autre article en attendant 8. 44 1914 1915 au lieu de Erertion, la dite commission n'a pas qu'on nous fournisse des renseigne- cice Erercine 1913 1914 17 délidevoir vérifier. ments. Je mets cette modification en -Let alinra est en discussion. motif.ajoute- M Roumain : Il me semble qu'on bération. M. Roumain: Pourquel ? ait dit que Mr. Gordon ayant appris M. Martineau : Cet artic e tombepar t-on la créance Gordon sénateur Rou- la ormmiedionaratrofet 'a créan- suite de a redaction Lafontant que M. le président: : Le que ce aurait déclaré qu'il alait en faire venons de voter. J en propose la main a raison en disant de L supprimer : une réclamation diplomatique. Malgré nous .. après examen du Corps considérer gislatif la cette menace la créance fut rejetée. suppression. M. Ls. Ed. Pouget: Je propose plu- dincus ne pouvons plus d'après le 3e ali- M. le président Nous pouvons-cher. de tot ie maintien de cet article, en créance Gordon 2, qui, "doit être, avec es cher dans le rapport le principe sant : Il sera prévuau Ba iget 1915néa de article vérifiées par le Dipar- cette cr ance. du Corps considérer gislatif la cette menace la créance fut rejetée. suppression. M. Ls. Ed. Pouget: Je propose plu- dincus ne pouvons plus d'après le 3e ali- M. le président Nous pouvons-cher. de tot ie maintien de cet article, en créance Gordon 2, qui, "doit être, avec es cher dans le rapport le principe sant : Il sera prévuau Ba iget 1915néa de article vérifiées par le Dipar- cette cr ance. ne trouve pas 1916 la valeur nécess ire etr. autres feuilles Justice, ne l'ayant pas M. Martineau: Je d Ministre La rédaction Pouget est adoptée. tement de la rationnelle la déclaration le : Articie 8 devenu été par la commission de vérification. des Finances. I dit que la loi a été M. president e Comitéprpuse d'ajouM. S Archer: Quand le sénateur émise par e Gourernemens de wichel- 9Acetarticle et par le Corps iginiatif", après Roumain demande pourquoi devons- il Oreste. Mais i n'ya pas de solution ter: le membre de phrase : rejeté par la nous admettre la créance Chambre Gordon, des dé- de continuité dans Tadministration. nous four- Commi-sion 1. doit se r férer à la adressée. ou au Mi- Sil ne peut pas lui même nous lui Cette addition est admise 8 devenu putés qui nous l'a nir les renseignements venir que un mem- M. le président : L'article nistre des Finances, la présent. Chambre ou le demandons il doit faire les lui 9 est toujours en discussion. M. Roumain : Que desmotifs bre de son Département pour M.N.S. Lafontant:l Dans e rapport.il au SéMinistre des Financesaient cette créance cela n'em- donner. : cla a été fait. estpar édes suréances réserver. retournées Si on adoppour admettre motifs nous man- M C. Rigaud cette nat.Iryal lieudeles pèche pas que ces M. Martineau : Nous réservons telechiff edel la Commission, on rejette d'autant plusquel la commission sjourtves. quent, a rejeté cette créance. partie. : Nous poursuivons: Sosceamorstomatt "articles. devenu de vérification Nartinea : La demande du M le président 66 Des obligations en or Sepropommrmasdedten de nul les orM. F consisterait à nous Article 2: cent dollars chacune 9 : Sunt nuiset effet,1o. et ausénateur Roumain Gordon, or 6 amiricain de an donnances, man.lats contre buns faire examiner la créance du 6 rapportant 6 o/o d interêt par Fmises tres émis au nom des Départements ce principe ayant été supprimé ces 4 payable par semestre, seront ministeriels 20. les titres et effetsieprambule de la loi, il faut rejeter 44 en rchange des titres et effets vérifiés préa- jetés par a commission administrative ceux ordonnances non vérifiées. le Ministre des et acceptés : ceux en gourdes or et parleCorps Legialauif.excentee M. ie président : M. desire 4. labloment convertis en àn prime de MM-Morneau. Camille Latortue. yFinances, le sénateur Roumain 44 de 400 O1O, c'est à-dire que pour sius ier, général Prudent, Banquels motifs on a retenu 44 somme de 500 gourdes. a commission administrative ceux ordonnances non vérifiées. le Ministre des et acceptés : ceux en gourdes or et parleCorps Legialauif.excentee M. ie président : M. desire 4. labloment convertis en àn prime de MM-Morneau. Camille Latortue. yFinances, le sénateur Roumain 44 de 400 O1O, c'est à-dire que pour sius ier, général Prudent, Banquels motifs on a retenu 44 somme de 500 gourdes. il Temp a R publique d Haiti savoir pour Gordon % 4 chaque une ob. igation de cent que Nationae.e Archer à l'egard desla crrance ad- sera emise M A. M. M. Lhérisson : Nous pouvons entendre le 46 dollars. 11 suite du scin- pour quels des réelamations ontété produimettre ou rejeter sans M le présiden* : Par le No. 3. tes au Sénat en délibéraMinistre des Finances. je dire dage, larticle 2 prend dans les for. Cette rédaction est mise M. C. Rigaud: Ce que c'est peux qu'elle a Cet article est adopté tion. voulons oude la créance Gordon, commission. Mais mes réglementaires, 5. devenus 4, 5, G, M. S. Archer : Si nous soit à deux été rejetio par la crrance. Les articies 3, 4, vrir ici une porte quu ce jignore le motif de cette le Mi- sont également adoptés. devenu battants. Pourquoi faire exception pour M. Lhérisson : Je crois que de rensei- M. le président : Larticle G, oertains titres ? D apres le mapport.cos nistre aurait dû se satisfaire munir l'Assem- 7, est en discussion. : En raison de titres ont cté rejetis. Ca fallu serait pour plutot otagnements propres-i veut-il Jemander le M. N. S. Lafontant il a été dit précédem- une enquete qu'il aurnit ils arrivés blée. Sans doute ce que, comme une blir comment ces titros sontrejet de la créance Y la com- ment. l'on ne peut pas demander des créances, devant lo Sénat apris qu'on a déclaré af M. C. Rigaud: : Je dis que je suis ar. affectation à l garantio ainsi Particle 6, que la clef des coftres était perdue. mission l'a rejetéo. Quand émiso le je propose de rédiger M. Roumain : Il wagit.anabropares rivé au Ministère, la loi Oreste par était devenu 7. le per- d'une de dépenses la que Michel nugmentation :1 Gouvernement de Dès que les circonstances d'Etat des lo Sénat no peut voter arant Chamdéjà devant le Sénat. devons Gure 46 mettront, lo Secrétairo a M. Lhériseon: : Nous --- Page 6 --- LE MONITEUR. uimar Ht : i bre. La Constitution article 69. s'oppose en son tat et ce capital effectif a été employé L'article 9, devenu M. le aux travaux du Lycée des Cayes, 10,est également Si,dans le président : Ce n'est pas le cas. time qu'il n'est pas loyal de soulever j'es- adopté. chiffre voté par la Chambre, contre certuines créances Article 10 devenu 11. le Sénat constatequ'une omission exisune suspi- M. le président: Le Comité te, il ne pourra donc rectifier ? cion. Quand on se plaint vous êtes pose à cet article de faire la vous] pro: Le Sénat doitse pas obligés d'entendre des récriminations, tiondesdeux: alinéas transposiles effets prononcer sur tous car le peuple n'a pas d'autre leler et de rédigerainsi admis ou rejetés. . le Sénat constatequ'une omission exisune suspi- M. le président: Le Comité te, il ne pourra donc rectifier ? cion. Quand on se plaint vous êtes pose à cet article de faire la vous] pro: Le Sénat doitse pas obligés d'entendre des récriminations, tiondesdeux: alinéas transposiles effets prononcer sur tous car le peuple n'a pas d'autre leler et de rédigerainsi admis ou rejetés. Il peut que le Grand protecteur alinéa qui scra le 2e de cet artirectifier une omission sans atCorpsde l'Elat; MM., ce cle : teinte aux prérogatives de la porter sont ces zizanies,ces haines, ces injus Seront livrés aux Chambre. tices trop fréquentes qui : flammes dans le M. N.S. Lafontant : Les personnes que nous ayant la paix. La er.pêchent paia, c'est soumis plus bref délai possible tous les effets pour lesquelles il y a exception, n'ont le fruit de la justice, il est temps de jet de la à la vérification faisant l'obpas présenté, à part le sénateur Mor- montrerque nous ne sommes plus une présente loi,en présence d'une peau, des titres à la vérificution, mais tribu sauvage oùt les plus forts man- commission nommée à cet effet par le des recépissés. Il y a lieu non d'ou- gent les plus faibles, mais une nation Secrétaire d'Etat des Finances n vrir une porte à deux battants, comme organisée ou chaque individu possède Mise aux voix, la transposition est on l'a dit, mais de tenir c.mple des ré- le sentiment de la justice,le respect du admise. clamationsqui: sont présentées, on ne droit. Les deux alinéas proposés sont peut pas admettre, comme parole d'E. En vertu d'une dépêche que voici du adoptés. vangile toutes les décisicus portées Département des Finances, j'ai obtenu M. le président : Nous revenons aux daus lerapport de la commission de vé. un contre-bon, portant le No. 144 et points 66 reservés. rification. c'est à ce sujet que la commissio: a Art. 2. A cette som me il y a lieu M. le Dr. Hollant: Il plane sur les ti- délivré an récepissé. d'ajouler celle de 2.295 Ol' due a Mr R. tres en question une suspicion qui doit Gordon etc. mettre le Sénat en garde. Je propose LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPANTENENT Le Ministre des Finances a la parole. que, omme on l'a fail pour la créance DES FINANCRS ET DU COMMI RCE M. C. Rigaud : Mr. Gordon a eu à Gordon, on réserve toule décision sur faire une fourniture au Département ces titres en attendant que le Ministre Au président du Comaté des Firances du Sennt de la Marine. des Finances nous renseigne. de la République Son ordonnance ne fut pas payée. M. C. Rigaud: Je suis prétà renseiAu moment de la vérification des efguer l'Assemblée sur la créance Mor. Monsieur le président, fets Mr Gordon refusa de soumettre sa peau. Comme suited ma dépéche en datedu 3 Août créance. Il préféra s'adresser à la léM. le président : L'Assemblée vous courant, No. 842, responsive à votre message gation d'Ang eterre. publique Son ordonnance ne fut pas payée. M. C. Rigaud: Je suis prétà renseiAu moment de la vérification des efguer l'Assemblée sur la créance Mor. Monsieur le président, fets Mr Gordon refusa de soumettre sa peau. Comme suited ma dépéche en datedu 3 Août créance. Il préféra s'adresser à la léM. le président : L'Assemblée vous courant, No. 842, responsive à votre message gation d'Ang eterre. Après des obserécoute Mr le Ministre. portant la même date, j'ai T'honneur de vous vations diplomatiques: le GouverneM. C. Rigaud : Le remettre sous ce couvert, couforniémenti vo- mentn'ar. drepcusser Ct tteréclamation. Département des tre demande : M. Finances croit savoir que la créance 10. l'ordonnancs No. 150, administration la Lhérisson: Vous voyezdonc, MM. Morpeau a été rejetée, quel'ordonnan- des Cayes,dressée ponr travaux de reconstruc- que discussion est nécessaire. Sile ce émise au commencement des tra- tion du Lycée les Cayes, Exercices 1907-1908 Sonat avait rejeté la eréance Gordon, vaux, ne justifiait pas de leur achève- 20. le contre bon No. A-144 du 25 Mai 190S dans les 24 heures le Ministre des Rement. Les chefs de service, émis en daplicata par le Directeur de la Re- lations Extérieures aurait reçu une question- cette ct de la Dépense, faveur Desmothènes clamation du renés, disentqu'ils ne savent pas com- Donyon. représentant deS.M. Briment les pièces ont pu arriver devant Les recherches: se poursuivent activenient en tannique. C. la Commission. ce qui touche les antres pièces dont vous vonRigaud : Les feuilles de locaM. Morpeau : MM., comme président lez avoir cominmuication. tions de certains mois sont dues aux du Comité, je n' ai pas voulu le Sé- Je vous saurais gr6 de vouloir bien mo re- propriétaires, lesquelles n'ont pas été nat fut à admettre tout que tourner ces deux documents dès qu'i ils auront payées. fait) la commission appelé ce qu'a cessé de vons êtro utiles. M. Lhérisson Comment de vérification qui Agréer, Monsieur le président, les assurances voir les peut-on san'estqu'un mandataire. Lorsqu'on con- de ma considération distinguée. propriétaires qui n' 'ont pas été fère un mandat à quelqu'un ou à quelpayés M. de leur argent? que comité on se réserve en principe le C. RIGAUD. le président : Le 2e alinéa de. l'ardroit d'apprécier le travail du manda- Le sénatear Lafontant a proposé de ticle M.V. 2 csttoujours en discussion, taire. C'est ainsi que j'ai du deman- réserver les créances Ililaire : Je proposo d'ajouter der au Département des Finances, les un rapport n'a pas été fait, rour c'est lesquelles au Sé- bunaux "et celles ducs pour locat:ous des tripièces quidevaient permettre au comi- nat à apprécier. ct parquets". Cet alinéa avee té d'agir avec impartialité, Certaines MM., professons lc respect des prin- l'additiond M. le de VaudreIfilaire estadopté, pièces furent remises, d'autres ne le cipes. Seuls les hommes de principe teur président: : Joréponds au séna. furentp pas;le Départemonsalilegus que sont capables de sauver 3e Lhérisson. 6. Il est bien dit auBe celles qui nc pouvaient être remises M. té d'agir avec impartialité, Certaines MM., professons lc respect des prin- l'additiond M. le de VaudreIfilaire estadopté, pièces furent remises, d'autres ne le cipes. Seuls les hommes de principe teur président: : Joréponds au séna. furentp pas;le Départemonsalilegus que sont capables de sauver 3e Lhérisson. 6. Il est bien dit auBe celles qui nc pouvaient être remises M. le pays. alinéa : Ces (fcuilles seront vérifiées étaient enfermées dans le coffre président : Voici le texto de la parle Département de la Justice. la clef avait disparu, votre comité,MM., dont proposition Dès Lafontant : M. Lhérisson : Et la créance des frè. n'a pas pu, dans ce présenter 46 que les circonstances lo per- res : Je cas, un mettront, le Secrétaire d'Etat des M, rapport. détiens des lettres au Dé- 6 Finances proposera une affectation le président : Jo mots aux voix partement des Finances qui permet- 4 libre pouvant produire une sommo Pinscription de la créanco des frères tent de croire que si on nommait une 46 suffisanto pour l'amortissement du s'élovant à 13.500 or. commission d'enquéte on établirait fa- 46 capital et le paioment des intérêts de Lo Sénat: a: adopté. cilement que ces pièces dont on parlo 4 cette detlo qui prendra le titro do sion, L'ensemblo de la loi est en discussont sorties en passunt par les filières . Dette Intérieuro consolidéo : 1914. M, N. S. Lafontant Nous réglementairos. "LOs frais d'émission des titres seront : venons Moi,j'aie eu i déposerdes piècos pour prévus au buget do la dotte publique. 1' d'adopter aux uno propositionqui fait droit Jesquelles j'ai obtonu un récopissé, Ille ost aux voix. nes, réclamations de quelques personJ'ai acheté un effectif garanti par l'E- Lo Sénatu adopté, Comme conséquence de cette proposition, jo propose au Sénat un artis --- Page 7 --- LE MONITEUR, cle additionnel qui prendra le No. 12. non de 64 Article additionnel : Il sera formé nous ne vérificalion, pouvons inscrire. mais d'inseription, les membres du Contentieux jugèrent, par le Sénat une commission de cinq M. le président : Nous examinerons à la suite de la publication faite par les membres tirés des son sein pourstatuer le travail de la Commission de journaux, nécessaire de rectifier cersur les réclamations produites au sujet tion en des vérifica- tains points, justement au sujet de la des créances rejetées par la commis- présentées tenantcompte à CC sujet. Mais observations nous consultation qu'on disait avoir obtesion sdeixbestbespcirtegnet à Mrs. sommes pas juges des créances non vé- ne nue d'eux. Morpeau, Camille Latortue, LysiusTem- rifiées. Quelques jours après, nous appreplier, Gal Prudent, M. Archer, Séjourné. M. Morpeau : Au nom de la nions que le Contentieux avait été susCette commission devra, au plus tard, je suis obligé de vous parler justice, de la pendu pour cettelettre, que, dit-on, il dans les 15 jours de l'ouverture de la créance du Dr. es des créances non vé- ne nue d'eux. Morpeau, Camille Latortue, LysiusTem- rifiées. Quelques jours après, nous appreplier, Gal Prudent, M. Archer, Séjourné. M. Morpeau : Au nom de la nions que le Contentieux avait été susCette commission devra, au plus tard, je suis obligé de vous parler justice, de la pendu pour cettelettre, que, dit-on, il dans les 15 jours de l'ouverture de la créance du Dr. Séjourné. Cet n aurait ? pas dà écrire, Pourquoi cet inprochaine session législative, présen- ayant va que la Commission citoyen de cident ter son rapport ai Grand Corps. Les rification avait rejeté sa créance, vé- Je prie le bureau de demander par titres à émettre provenant des réela- adresséau Sénat a déféré s'est écrit des renseignements: à ce sujet au mations valables, s'il y en a, joui- mande àla Commission qui du Budget sa Mr. de- Ministre dela. Justice. ront des mêmeencantagés que coux: nl- Sajourné nyant réclami avant le vote l. le président: Le Sinat ne peut mis en vertu de la prisente loi. 1 de la loi, jc crois qu'il serais juste de éerire au Ministre pour une question M. Martineau : Jc suis d'accord comprendre Si créance dans Ja liste administrative. Si vous le voulez vous avecle sénateur Lafontant, avec cette qui sera soumise à la Commission pouvez poser des questions. légère différence que je voudrais qu'on le Sénat doit nommer. que M. Enoch Désert : Nous avons susmette nominativementles eréances ré- M. le président : La Commission de pendu le Contentieux parce que c'est servées. vérification a-t-ellestatué sur la créan- notre droit. C'est là une question d'adM. V. Hilaire: Moncoliègues Salnave cei Séjourné? ministrationiatérietre. est détenteur de feuilles non payées, M. Morpeau : Oui, en la rejetant. M. S. Villard: Il estdit ces non vérifiées pour Mme. Erzulie Jean- M. le président : Je mets aux voix la sieurs ont été suspendus que pour avoir MesJacques. du (ap, malade, Mme Erzulie proposition Norpenu. fournides renseiguements devenus n'a pas puprésenter: à temps ses effets Le Sénat a adopté. blics. puà la vérification. C'est une citoyenne M. Norpeau : Je présente, MM. à M.Lhérisson: Ce sont des faits qui a consucré son existence à l'ensei- votre appréciation une opinion a] piétinés. qu'on gnement. Il n'est pas juste qu'elle nelle. Dans toutes les person- il M. le : SeS perde lefruit de efforts: Jc propose ya des casdeforce majeure circoustances, intéressé président Si vous vous croyez d'ajouter ses effets àceux dont la com- citoyen chargéd'une mission, Lorsqu'un est' obli- M Lhérisson: dans fac question, interpellez! mission devra s'occuper. gé de vivre longtemps à I'Etranger, il M. Enoch Désert On : va interpeller. M. Martineau : Ily: a également des peut Hanbendlgnnenentalo clo-, vous soumettrai des Si vous voulez je personnes guiaentesitencyelntys piè. ses qui se passent loin de lui. M. Ca- sent la pièces quie établisces au Sénat, pièces que le buteau a listhènes Pouchard a été culpabilité du Contentieux. . gé de vivre longtemps à I'Etranger, il M. Enoch Désert On : va interpeller. M. Martineau : Ily: a également des peut Hanbendlgnnenentalo clo-, vous soumettrai des Si vous voulez je personnes guiaentesitencyelntys piè. ses qui se passent loin de lui. M. Ca- sent la pièces quie établisces au Sénat, pièces que le buteau a listhènes Pouchard a été culpabilité du Contentieux. adressées à la commission du Budget. d'Haiti à Berlin. Ila pu ne pas Ministre saroir, M. Lhérisson : Vous le soumettrez à M. Ls. Ed. Pouget : La Commission la oùr il se trouvait, que! stait lo sort linterpellation, M. S. du Budget a reçu des réclamations de fait: aux effets arriérés. II se présente Villard: :e Lessénateurs sousMme. Vve.B Barthe. devant nous avec des pièces en due signiés proposentau 20 S nat d'interpeller M. F Martineau : Voici cette der- forme. on ne peut, dans ce cas, invo- mardi, Justice Octobre, le Ministre de la nière. Il s'agit' de l'inseription à ia quer le cas de force majeure. relatives pour répondre aux questions Dette Publique. Je n'ai pas voulu par- M. le président : Le Sénat vient de de à la suspension du ContenJer de celle de Mme. Jules Barthe. La déciderqu 'il ne peut pasconsidérer) les tieux note la Justice, à la suite de la Commission a trouvé étrange une telle eréances non Soumises àl la vérification. rectificative parue dans le 46 Mademande. Si elle acceptait de la porter L'ensemble de la loi est adopt4. tin. à la Dette Publique, ce serait unei iro- Elle sera retournée à la Chambre. Faitau: (S) Suirad Sénat, le 16 Octobre 1914. nie pour les autres. Quoi ! nous avons Nous passons des ComVillard, Lhérisson, Dordéposé à la vérification, diraient elles; missions. auxmapports néval, Al. le nous avonsattendu, nousattendons en- Y: a t-ildes rapports préts ? président: La proposition d'incore, et d'autres qui n'ont pas déposé (Silence dans) l'Assemblée. ) terpeller Elle est mardi mise esten discussion. sontinscrites d'office à la Dette Publi- M. C. Rigaud obtient et prend Sénat aux voix, que ! de l'Assembiée) congé Le a adoplé. Le Sénat a décidé d'inscrire le mon- M. Suirad Villard: A lune des M. Paul Laraque : Je propose de tant des dettes consolidées. Voilà ! Et cédentes séances, au sujet de la pré. déclarer la permanencea partirde lundi c'est pourquoi nous avons dit, à Parti- pesition de notre collègue pro- pour le vote du Budget Général. cle 7, devenu 8: : 4 Il sera prévue au relative à une enquête sur le Dornéval, différend Cette proposition est mise en discusBudget 15-16 une valeur pour le.paie- qui existe entre ia Banque et lo Secré- sion. M. Dornéval ment de la première créance semes- taire d'Etat des : Aurons-nous les imtrielle. 1 Finances, nous avons primés du mpport. eu à entendre le sénateur Lhérisson M. le Nous avons donc décrété un morato. exposer l'entretien qu'il avuit eu la président : On on aura uua rium d'un an sur les créances vérifiées veille avec le Directeur de cet établis- partie. et admises. M. Dornéval ment de la première créance semes- taire d'Etat des : Aurons-nous les imtrielle. 1 Finances, nous avons primés du mpport. eu à entendre le sénateur Lhérisson M. le Nous avons donc décrété un morato. exposer l'entretien qu'il avuit eu la président : On on aura uua rium d'un an sur les créances vérifiées veille avec le Directeur de cet établis- partie. et admises. sement, entretien duquel il de M mardi. V. Iilaire : Je propose à partir L'article 9 devenu 10 que nous vo- la Banque avait oflert do versera résulteque IE- votée. La proposition V.Hilaire esti nons de voter frappe de forclusion tat la moitiédes mois d'Août et Lo tous les eflets non présentés i la véri- tembro. Le Ministre des Finances Sep- La Sénat. passo à huis-clos. fication ct remontanta une date anté- avait refusé l'offre' de la Banque et séanoe est roprise. rieuro au ler Juillet 1911. Or, les ti- son refus était uno consul- que mardi M. loprésident : L'ordro du jour de tres, dont je viens de parler plus haut, tation obtenue motivépar du Contentioux de ln lo, comprendrn n'ont pas étG présentis à la vérifica. Justice. Le lendemain, les de Sanetion dos procls-verbaux., tion. Par conséquent nous commission, la Capitale relataient los débats. journaux Mais dance. 20. Dépouillement de la correspon- --- Page 8 --- LE MONITEUR. du Ministre de la pensions, clc instituée à Port-auAVIS DIVERS 30 Interpellation Prince par le Gouvernement. Justice. maîtresse de couture 40. Rapports des Coramissions. Petit-Goàve, Ic 23 Mars 1916. La soussignée. des nemoiselles Nu2 50. Discussion du Budget Général. arrêté et D. BOYER. A TEtablissement annonce au public et au Cet ordre duj jour est ainsi de cette vilie, que par suite du dernier oula séance estlevée. d administra- commerce. en date du 12 Août de l'année exH. Lanoue, Dr. I. Le soussigné, préposé de cette Commune ragan la feuille du mois de Novem- (S) M. Morpeau, Ed. Koumain, R. Barjon. N. tion des Finances et T'Administi: ation en pirée, bre 1814, que du personnel dudit EtablisE. Jeanty, L. C. Lherisson, M. Jn avise le public il a fait choix du citoyen sement, s'élevant à la somme de deus : S. Lafontant, E. Vornéval, N. Nelson, T général, Mogène Fervil qu pour être son commis- cent cing gourdes, a été égarée, duplica. T'rauçois. Salnave, S. Louis Timothée. S. Villard, signataire et qu'il répond de sa signa- ta devant être dressé. Dr. D. Désir, Louis Ed. Pouget, Hollant, S. ture comme de la sienn. propre et ce, loi 15 Mars 1916. William, F. Martineau, Dr. A. en vertu des articles 80 et 81 de la Cayes, le C. Latortue. C.St. Aude. C. Em. Berna- Vo- sur le service de T'Enregisrement. PRESSIA AGENOR tewu, S. ircher. Aug. Scott, ésident, SUDRE Grand-Gosier, le 21 Février 1916. lel, Octave Brice. € p: PAUL M. NUMA RABEL. La Directrice BARTIGUENAYE, les secr-taires: LARAQUEG et F. 81 de la Cayes, le C. Latortue. C.St. Aude. C. Em. Berna- Vo- sur le service de T'Enregisrement. PRESSIA AGENOR tewu, S. ircher. Aug. Scott, ésident, SUDRE Grand-Gosier, le 21 Février 1916. lel, Octave Brice. € p: PAUL M. NUMA RABEL. La Directrice BARTIGUENAYE, les secr-taires: LARAQUEG et F. N. APOLLON. AMÉLIDA L. LABOSSIERE Le storétaire-redacteur du Sénat, Le préposé d'administration des fiDr. Ed. DEPESTRE. nances de cette Commune du domaine invite tous Naavis le livret les fermiers des biens à se Le soussigné donne que Pour copie conforme : tional tant urbains que ruraux leurs de sa pension a été bralé. selon le - présenter en ses bureaux avec Il en sera dressé duplicata, Le chef de bureau, derniers récép ssés. Les occupantssans in- voeu de la loi. EM. LAMAUTE. titres authentiques sont également leur situation 27 Mars 1916. vités à venir régulariser de Cayes, le aux prescriptions i en l'article se conformant 30 de loi du 21 Août 1908 réMORISSET PARTIE NON OFFICIELLE. gissant la matière. A cet effet, un délai de quinze jours AVIS ADMINISTRATIFS leur est accordé. des retarda RECTIFIGATION Passé ce délai, les conformément baux à la de Vérification des taires seront résiliés 8 ront inséré sur le 4 Moniteur > La Commission civiles et militai- loi, et les biens qu'ils occupent Dans l'avis écoule, au livrets de pensions in- affermés à ceux qui les auronl soumis- officiel du mois de fcvrier S. etc etc.,, fait une deuxième No 1877, faveur res, des pensions sionnés. lieu de Récépissé 6.900. vitation aux titulaires rentes viagères et Terre- Neuve, le 24 Février 1916. Charles, valeur G. faveur S. aiviles t militaires, dans ArrondisLire Récépissé No 1877, subventions, résidant Prince afin que F. TOUSSAINT. Charles, valeur G. 145. sement de Port-au- encore présen ceux qui ne lui ont titres pas être vé des fi SÉNÉCHOSE BENOIT. té leurs livrets et à pour. du ler Le préposé d'administration rifés puissent le faire partir des Finances nances de la sommune de' Terrier-Rou-- a fait choix Avril 1916, au Ministère heures pré- ge annonce au public qu'il être son ayant perdul lel livret de C carre du paiement ) aux du citoyen Marc Véus, pour Le soussigné. de feu son mari, le cédemment indiquées (11 à 3 heures) commic-aignstaires ce conformement pension militaire le déclare nul et pemdant les jours suivants : aux articles 80 et 81 de la loi sur PEn- ge néral Février Guérin, Du lerau 20 Avril 1916 ( pension- registrement et par conséquent il est devant on obtenir duplicata. maires civils et militaires.) ) et responsable de 82 signature-comme de le 25 Mars 1916.. Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers la sienne propre. Port-au-Prince, subventionnés.). Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Veuve FÉVRIER GUÉRIN. Port au-Prince, le 31 Mars 1916. CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. Le prisident de la Commisston. annonce au public que - . des Le soussigné de civil commeP., ANSELME. 82 signature-comme de le 25 Mars 1916.. Du 21 au 30 Avril 1916 (rentiers la sienne propre. Port-au-Prince, subventionnés.). Terrier-Rouge, le 6 Mars 1916. Veuve FÉVRIER GUÉRIN. Port au-Prince, le 31 Mars 1916. CLOUDUS JN. DE DIEU BERNADIN. Le prisident de la Commisston. annonce au public que - . des Le soussigné de civil commeP., ANSELME. Le préposé d'Administration invite son livret pensionnaire a disparu dans l'inconFinances de cette commuhe, tant urbains ancien député détruisit la ville des Cayos eu tous les fermiers de l'Etat, die qui il ledéclaro nul, des finances de ruraux, à se présenter en son bu- 1911, Par conséquent, LAdministrateur, tous que avec leurs derniers reçus pour afin d'en obtenir duplicn. athesrateareretal civils ct militaires s'acquitter reau de leurs redevances. ie 21 Mars 1916. ies pensionnaires à ontd été accordés A cet effet, un délai d'un mois leur Cayes, ot à tous ceux qui cl des subven- est accordé, à partir de cette dute. PHLIPTE ARGANT, des rentes viageres arrondissement à sC Passé ce délai, l'article 35 de la loi T tions dans cet le bref délai au la matière sora 'appliqué Ancien dépuld, ancien Ministre. présenter dans plus avec régisannt dans toute 89 rigueur. Bureau de cetleaéminisirsation étre contrôlés, en Port-Margot, le 20 Février 1916. Port-au-Prince. Imprinerie Nationale, leurs titres instructions pour de la CommisUirooseur, ELLAULHENE.. vertu des des livrets de D. HIPPOLYTE. sion de vérification