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a
Mercredi, 29 Mars 1916
PORTAU-PRINCE
71ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ADONNEMENT
NUMÉRO 21
: -
26, Rue Geffrard.! NITEU
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Six mois. P.3. Trois
et seront détruits. Un an, P.4 4,5C. Le NO 10 centimes. 29 Mars 1916. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque
mois, P.2,50. les frais
Mereredi,
mois ets sont comme lesi insertions payés d'avance
Pour les Départements el PEtranger,
AFFRANCIIRG
ae posle en sus.. AFFRANCHIR. dup C'est ainsi que je crois devoir altirer
auront signé le Commissaire
Tattention du Gouvernemenl, sur la néSOMMAIRE
Gouvernement el le Juge de Paix: cessitéde nereculerdevant: aucunsacrifice
Afin de permettre auxeiloyens de pour arriverà une nationale; plus large ; car, expansion c'est cerOFFICIELLE
shabituera la nouvelle disposition de lainement TAgricullure lc fait d'une imprévoyance
PARTIE
à Tavance
par
cl de sc précaulionner
la coupable que CC Dépaitement qui devait
Avis Ministéricls. à
ils voudront sC déplacer, êlre le mieux organisé chez nous, a élési
Déjécho du Secrétairo d'Etat de T'Agrienlture quand
entrera en vique. jamais à ma connaisle Président dc la République. présente disposition
peu apprécié
de T'AgriculSon Excellence de Mr. lcl Président de la République. dans le délai de quinze jours. sance,, un Secrétaire d'Elat une
Réponse
du Sccrétalre d'Etat del lIns- gueur de
ture n'a cu à entreprendre tournéc
Arrêté ct règlements relatifs àrécole professionnelle à partir celledate,
sus-indi- d'un intérêt agricole exclusif. C'est cctruction publique
En verlu de Tattestation
pendant une des conditions primordiales
11 LIE DuBO19. du Secrétaira d'Etat de la Justicc aux quée, la demande dc passeport se- d'une administration conseiencicuse de
Cireulaire
prèsl les Tribunaux
d'un papier limbré ce Département que son titulaire se déCommissairesd duGsgvernement
ra accompagnée
va
de
aille sur les
civils del la République. 1914. de
gourdes si Tinléressé piace, paie sa personne, des be-
- do 13 Aodt
quatre
rendre romple
- SÉNAT. Séance 9Juin 1915. Tune des Antilles, de quinze lieux-mèmes, sc
vuc de
CHAMBRE. - Séancedu inserits à cette date. dans s'il va surle conlinent amé- soins des populations rurales, visu en leurs néListe des Sénateurs inscrits à cctto datc. gourdes,
connaitre, de constater. de
à cette
Liste dés Députés de brolement des billets dc Sgourdes ricain ou au-delà. cessités et d'y pourvoir Cédant des
Proods-vorbald
pensée qui constitue une conditions
da 20 Mars 1016. Port-au-Prinee, le 25 Mars 1916. essentielles de mon administration, je me
NON OFFICIELLE
suis rendu la semaine dernière à la plaiPARTIE
ne du Cul-de-Sac pour juger par inoiAvis adminstratifs.
de
à cette
Liste dés Députés de brolement des billets dc Sgourdes ricain ou au-delà. cessités et d'y pourvoir Cédant des
Proods-vorbald
pensée qui constitue une conditions
da 20 Mars 1016. Port-au-Prinee, le 25 Mars 1916. essentielles de mon administration, je me
NON OFFICIELLE
suis rendu la semaine dernière à la plaiPARTIE
ne du Cul-de-Sac pour juger par inoiAvis adminstratifs. Avis divers. No. 61.- Port-au-Prince, le 29 Février 1916. mêmc, de la valeur. des plaintes avait nom- été
D'ETAT
breuses saisi de dont la part mon des Département planteurs dc la rèPARTIE OFFICIELLE. LE SECRETAIRE
gion, à Tegard du fonetionnement du
AU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Bassin Général. DE
le Président de la Répu- Ma tàche, jc me dois de le la déclarer, a
SECKÉTAIRERIE D'ETAT
A Son Excellence
été des plus aisées, grice à des bienveil- planLINTÉRIEUR
publique. lante leurs obligeance dela P.C. S. du A Syndicat la suited'un échanMonsieur le Prèstdent,
ge de vue loyal, il en résulla foi de quil la part y
court à de graves Au moment oùr j'acceplais de vous ap- avait de certains un peu, rivernins, de mauvaise qui, en violation
Pour couper depuis longlemps sc com- porter, dansl le Gouvernement lc concours des aflaires de ma de lequité, privaient les fonds infèrieurs
abus qui
tant au détri- de la Republique,
que je ne dc leur droit d'eau
mettent en provinec qu'au détri- bonne volonte, je vous vous disais aider efficace- Immédiatenenl.jr passai des instrucment des contribuables fisc. dans le service de la négligerais à élablir rien pour le Pays sur des bases lions pour obvier à cel inconvénient et:
ment du
lc Dépar- ment
j'ordonnai des mesures pour arriver à la
délivrance des passeports, la déci- nouvelles. la marche des cho- mise en état de fonctionnement parfait
tement de l'Intérieur a pris
ses Alalheureusenienl., ne mc donne pas le temps de vous â des canaux d'irrigations. J'arretai se que le
sion suivante: : voudront voyager soumettre le, programme que j'avais de la Syndicat des planteur et devait de la distribution charger
Tous ceux qui étant donné la cceur de réaliser Aussi, quand au Depariement par suite de cir- desenuxsurunel de la réglementation base équitable, commode
d'Haiti à Tetranger, commandants d'ar- Guerre. d'ordre supéricur, Votre Ex- qui aura Tapprobation et la sanclion de
disparition des
des constarces cellence me confia la direction du De- mon Département. rondissement qui, 8 de au la prescril loi d'Août partement de TAgricullure, je ne vous unc L'irrigation des caux du Bassin Général
articles 7 et les passe ports cncherni point que à pensée éprouvai de pou- répond à un besoin si légitime C. S., des po1913, délivraient
dé- inlime satisfnetion, branche f" si
pulations rurales de la P.
ence me confia la direction du De- mon Département. rondissement qui, 8 de au la prescril loi d'Août partement de TAgricullure, je ne vous unc L'irrigation des caux du Bassin Général
articles 7 et les passe ports cncherni point que à pensée éprouvai de pou- répond à un besoin si légitime C. S., des po1913, délivraient
dé- inlime satisfnetion, branche f" si
pulations rurales de la P. de qu'elle mon
dans les localités, sadresseront voir. dans celte service de longlemps mon Pays sollieite toute la préocenpation,
sormais direclement au Départe- I némligée mettre au fruclueuse nequise au Département. Jeseraibien le Gouvernement aise, Monsieur tout
ment de Tintérieur, en fournissant une expérienee d'une longue pratique des choses le Président, que
Ce Bassin
d'identité accompa- cours
en..er veuille s'y consacrer. unealtestation atlestation qu-! agricoles,
gnant la demande, --- Page 2 --- LE MONITEUR:
dont les eaux pourraient
a Tarrosage completl cl fruclueux peut-êtres de suffire ces ture cialistes pénétrés des besoÎns de
rains, plaines sans Tégoisme de quelques rivequi, si les moyens ne me Tagricul-] Votre
ne pourra, dans lous les' cas, être faut, deviendra le Conseil fonl dé- leur déplacement, qui élait le meilentretenu d'une façon convenable la Tagriculture 1839
prévu au décrêt Supérieur du
de
moyen de vous rendre
condilion que TEtal cn fasse l'objet gu'à de
el trouvera lc reméde au 18 Mars compte du bien fondé de ces exaclement
son important souci, s'en
sera signalé. mal qui moigne à la fois de
plaintes, 16façon séricuse ct permanente. charge LElal d'unc Pour parvenir à la
actuelle préhension et des besoins votreintelligente ruraux comd'aulant plusde raison
a progranime, il me faul, réalisation de ce
de votre
delheure
sérieux el énergie dans d'intervenir la
a vec votre concours, Monsieur non lc sculement vous consacrer au relévement profond de souci de
eaux, qu'il a le plus grand intérel question des mais celui du Gouvernement lout Président, cipale. 11 m'a branche dela
la prinmique, à ce que TAgtieulture nalionale écono. Ma grande énergic ne suffit
entier. élé particnliérement fincenerilenationale. se developpe avec intensité. C'est, éléments indispensables ne pas. sont D'autres d'apprendre du
volre rapport agréable
reste, un des grands services d'ordre au mon domaine : je veux
du pas de vous Syndical B2 Planteurs dc la que, aidé
néral qui sont de son domaine. D'unc cl de la gencianinerie rurale parler en voie capilal mieux avez des pu aplanir les difficullés P. C.S., au
çon générale, la distribution des ME ganisation. Cest
d'or- donc intérels de chacun
doil se faire par les soins des caux au concours du pourquoi, je iais appel cours l'entière conscience du Vous-avez
agricoles,mais sous le contrôle syndicats de TElat Quant à moi, Gouvernement payerai de méme. ma d'atlendre que le de Gouvernement cet
précieuxcon- est en droit
C'est lc moyen lc plus propre à
sonne, pareeque E pense quel le
matéricl élément dc notre proaux abus individuels.A défant du parer delAgriculture, saurail
moins
SIRATE frc conviclion comme le de lous autres, et
dei
moyen des sc payer de mols.
is sous le contrôle syndicats de TElat Quant à moi, Gouvernement payerai de méme. ma d'atlendre que le de Gouvernement cet
précieuxcon- est en droit
C'est lc moyen lc plus propre à
sonne, pareeque E pense quel le
matéricl élément dc notre proaux abus individuels.A défant du parer delAgriculture, saurail
moins
SIRATE frc conviclion comme le de lous autres, et
dei
moyen des sc payer de mols. qu'ateunautre, Il doil ne sur pied que travail ne sera remis
en Erra modules, cl faute de
toul. idées, un programme cl les avoir d'une qu'en entourant les travailleurs
à l'inslar des pays compleur il spécial,
C'est ainsi qu'après la Blainc yeux par- en félicite sollicitude réelle, efficace. Jc vous
tendu que les organisés, scra en- Cul-de-Sac, je me propose d'aller du
chaleureusement. droit d'eau dont propriétaires la durcesera auront un ma présence peut étre" nécessaire. là oùt avec Dites-vous bien que je lirai
fixée par les syndicals el déterminéc, Le prestige des circulaires esl
toute mon altêntion les projels toujours
lc Département de TAgricullure. approuvée puis longlemps. 1l faul Taction. ruinéde- méliorations vous de notre industric d'apart,Jai observé, Monsicur le aliRE certes. à passerdes instructions J'aurai que la m'adresserez, ayant d'ores agricole
qu'il y avait des crises
Président, alleclant mais rompant avec la rouline cc générales; nc scra preints déjà de certitude la qu'ils seront tous em- et
la plus grande parlic ASIEOAC nos
qu'après queje me serai rendu
rise
grande activité qui caractéLe moindredes effels deces produits par En moi-mème de leur ulilité compte votre gestion du Département de l'Arépercussion dans les crises,est leur
vous soumetlant les évidentc. griculture ; ct vous pouvez avoir vouscampagne cl dans la vic transactions des de la de mon programme, je veux grandes compler's lignes sur même ment ne la vous persuasion que le Gouvernerurales. Ces crises sévissent un populations Tappuiquinresti Lindispensalle
marchandera point
tout soil Tirrégularité peu
pourleréa- pui, désirant sincèrement lc' sonapsoil par Rete
des ESES Hmlengtorae-n diriger a été
Thonneurde ment rationnel chez nous de développeépidémies. Je voulais insullisance, soit par les pendant trop troplongtemps sacrifié. On a mique, soit par
Tartagronosable, en partie,nos révolles en rendre respon- que TAgricullure ionglemipsonblite est le chez nous soit velles cultures appropriées T'introduction à notre de nou- sol,
de ces derniers
endemiques Torganisation
fondement de par une
voir me raviser lemps, mais je crois de- fait la richesse ceonomitue des
des peuples et de celles déjà productions plus intensive
en me
denations. Si grice à la vegarde exislantes, el sous la saudiseltés puis quelques années déjà tappelantque de véritables EEETERES nous une ère de
chez plus à démontrer. d'institutions dont Tutilité n'est
dans cerlaines s'observaient régions des peniodiquement de nous pouvons jouir bienfaisante désormais d'un réaction, Possédant auiourd'hui la à
du Sud et de TOuest, pa-ticulièrement Départements paix, il importe celle paix élat soit bre nistration d'une politique stable et paix d'une admi- l'omdans FArrondissement dé Jacmel.
ritables EEETERES nous une ère de
chez plus à démontrer. d'institutions dont Tutilité n'est
dans cerlaines s'observaient régions des peniodiquement de nous pouvons jouir bienfaisante désormais d'un réaction, Possédant auiourd'hui la à
du Sud et de TOuest, pa-ticulièrement Départements paix, il importe celle paix élat soit bre nistration d'une politique stable et paix d'une admi- l'omdans FArrondissement dé Jacmel. Or, ces fruclueuse; dition de ; el elle nel llse seraqu'à la con- relle, j'ai la à la hauteur de sa lâche natude provinces troubles n'onl eu à vivre les jours de notre contribuer au developpement borieuse ferme assurance que notrel laNord et de enulrae des Départemenis du gloire du puissance agricole, Cc scra la d'ailleurs population ainsi que j'en ai
raient-elles donc l'Artibonite. Nos tarres sc- Président, Gouvernement, el la votre en Monsieur le ports reçus tineTheureux de lous augure des rapDepuis quelque épuisées ? je nc saurai mieux particulier. El publique se les points de la Rétemps nos cocoliers
fermer mon rapport vail
mettra résolament au trajaunissent donc la el sc dessèchent. Quelle csl ( menmmpelantanmot Il
d'Hyppolite
cl pour réparer les ruines
cause de ces anomalies? n'est pas d'nccroissement aux Passy: sortir de l'élat de misère où accumulées l'ont
Dans tous les cas, il parail de la plus tions pérités sociales qui n'ait pour condi- pros- gée il importe nos lutles fratricides ct stériles. grande
que tous
Se
indispensables la
senlent la
le Départémentde amonneatee TAgricullure,
quelqu'un des progrès dont réalisation de d'apporter unc fruclucuse nécessité
mesure de sage
par une cst susceptible. >
Tagriculture à l'eeuvre communc, les collaboration
compte de ce malaise: prévoyance, agricole, sc rende Daignez agréer,
comme les
particuliers lout
en' même temps la situalion détermine de
Thommage de mon Monsieur enlier le Président, sa de sphère d'action. Ponvoirspubiles Dès lors, chacun,dans est-il besoin
agriculture, et connaisse les différents notre
dévouement. sonnel, vous dire que, ce qui m'est
facteurs de notre production
A. ANDRÉ. je réserve femt meilleur
perMon Département pense donc à agricole. vous mesures que vous me signalez accueil aux
des enquêtes sur la situalion de ouvrir No. 124. le
honorables complcz soumettre a l'étude ct de que vos
circonscription agricole et sur leurs chaque bePort-au-Prince, 10 Mars 1916. En collégues? soins afin d'arriver, dans la plus
le attendant, jevous envoic, Monsicur
mesure possible, à préciser les causes grande de
DARTIGUENAVE
Secrétaire d'Eint, T'expression de mes
la dégénéressence el de l'état
PRESIDENT DE LA
plusvives félicilations el de ma très haute
ductivité de la plupart de nos d'improREPUBLIQUE
considération. et dans un intérêt de statistique, produits; sur leur ; Au Secrélaire d'Elal de
DARTIGUENAVE
élendue et leur rendement.
icur
mesure possible, à préciser les causes grande de
DARTIGUENAVE
Secrétaire d'Eint, T'expression de mes
la dégénéressence el de l'état
PRESIDENT DE LA
plusvives félicilations el de ma très haute
ductivité de la plupart de nos d'improREPUBLIQUE
considération. et dans un intérêt de statistique, produits; sur leur ; Au Secrélaire d'Elal de
DARTIGUENAVE
élendue et leur rendement. D'autre
TAgriculture. recucillerai les opinions des part,
Monsieur le Secrélaire
t plus à indiquer la théorie personnes ou la
d'Etat,
méthode Palml plus rationnelle lc rele- J'ai le plaisir d'accuscr
ARRÉTE
vement de "Agriculture nationalc. pour J'ai votre dépèche du 29 février réceplion dernier, de
l'espérance de trouver dans les commis- 61, me faisant T'exposé de votre No. LE
sions agricoles ou conscils d'agriculture tournée dans la Plaine du récente
SECRETAIRE D'ÉTAT
quej jeviens de fhirerevivre un orgune qui motivée surtout par les Cul-de-Snc, de
AU DÉPARTENENT DE
me fournira. les éléments de lu première I ques esl agriculleurs au plaintes de ln quelEINSTRDCTONPORLIOIE
consultation cl une commission' de spé- ll'eau leur du attribuée Bassin dans E distribution part el 1912 Vu l'article 7 de la loi du 4
Général. sur l'Ecole
Septembre
gère 46 Elic Dubois professionnelle ";
et ména- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. :: AES
Art. 9.- A la fin de oblient l'année, la l'élève moElie Dubois une seclion spéciale d'appren-i reçoit un certificat si clle
conVu les règlements du 1er. Décembre lissage de jeuncs filles qui onl déjà aitcint yenne de loutes les notes dc travaux. 1913 relatifs à cet élablissement, lc rap- la limile scolaire el qui nc sont pas Tectionnés, d'application et de conduite. *
port du 28 Septembre 1915 de TInspec- munics du d'age cerlifical d'éludes primaires:
AUDAIN. tion scolaire de celte ville; I'Instruction Considérant qu'il cst urgento de suppléer
LÉON
Le Conseil technique de
à Tinsuffisance del leur eparationaranse la
publique; consulté. sionnelle ct de les inilierà T'existence pratique et No. 1934. - Port-au-Prince, lc 25 Mars 1910. d'un métier quileur assure ;
ARRÈTE:
leur garantit Tindépendance Il est souché à T'Ecolc
LE SECRETAIRE D'ETAT
Lcs disposilions additionnelles ci-après Elic Art. Dubois 1cr. une seclion spéciale dappren- AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE
délerminant les condilions requises fin d'éludes pour à lissage destinée auxjennesillcs qui.ayant n'étant
l'obtention du certificat de
ELIE alleint la limite d'age scolnire ct
Circulaire
l'Ecole professionnelle et ménagère le nombre de pas munies du ccrtificat d'éludes de suivre primai- les
DuBOIS et fixant également
d'une res, ne sont pas en mesure
Celle Aue Commissaires du Gouvernement près
points exigibles pour le passage
coursregdenctaie dc laditeécole.
destinée auxjennesillcs qui.ayant n'étant
l'obtention du certificat de
ELIE alleint la limite d'age scolnire ct
Circulaire
l'Ecole professionnelle et ménagère le nombre de pas munies du ccrtificat d'éludes de suivre primai- les
DuBOIS et fixant également
d'une res, ne sont pas en mesure
Celle Aue Commissaires du Gouvernement près
points exigibles pour le passage
coursregdenctaie dc laditeécole. les Tribunaux civils de la Républigue. annéc d'enseignement à T'autre prendront du section al pourbutdle tommerdcsouveicnen section
désormais place dans les règlements
Art. 2.- Les élèves des dc celle deux profesMonsicur lc Commissaire,
1cr. Décemibre 1915. d'une année sont préparées à l'une de
les officiers
Art. ler. - Pour le passage obtenir lcs sions de couturière ou éludes lingère. dans celle La loi du G Avril 1880 sur
à l'autre, les élèves doivent
Arl. 3.-La durée des
dc TElat civil reçoit, en scs disposilions atG/io du total des de la 3èmc. annéc scction esl de un an. admisc, il faut les plus cssenlielles, de si profondes
Art. 2.- A: la ARtE,
Art. 4.- Pour y ètre
demande leinles, que jc crois devoir vous rappeler
d'éludes, les élèves subissent un d'éludes, cxamen êlre agec de 1ans au moins La
ces
ct vous demander d'en
Toblention du ccrtifical
doit étre failc à TInspection dispostitions. d'une façon énergique
delivréncellesqui. pour
onl obtenu les 6/10 des d'admission
exiger Tapplication
des malières indi- scolaire. maximum des élè- cl ferme. vous disei
points sur T'ensemble
Arl.5.- Le nombre de50. Il n'est pas nécessaire que je ce la
quées dans le programmc. pour sc ves dc celle scetion est se font les lundi, loute Timporlanee qu'il y ad soit que aussi
Cc certificat csl indispensable linal de Coupe ct Arl. 6 - Les cours
à 12heures lenue des' actes de TEtat'e civil l'ordre SOprésenter à l'exameu
mercredi cl jeudi, vendredi de 9heures de 2 heures à 4 irreprochable que possible, cet carl ordre estcond
Confection. a lieul l'exa- cl les mardi et
cial en dépend, puisque des droits des inArt.3.- A la même époque du cerlificat dc heures. sonl lenues d'y assister ré- ditionné par la sécurilé
men pour Toblention Celui-ci comprend Les élèves
jours d'absence dividus collcelivement. au Légisi. Coupe el Confection. dans le courant de gulièrement. Après lat diréclion quinze peut demander Cc Talr n'a pas échappé officiers de tenir,
des travaux exéculés
devant non molivée,
leur qui a prescril aux des
T'année el des travaux à exéculer unc robc dc la radiation de Télève. d'atelier sont sans ralure ni renvoi registres tous spé- los
lc jury: unc robe de bébé, une denlelle au Arl.
Coupe el Confection. dans le courant de gulièrement. Après lat diréclion quinze peut demander Cc Talr n'a pas échappé officiers de tenir,
des travaux exéculés
devant non molivée,
leur qui a prescril aux des
T'année el des travaux à exéculer unc robc dc la radiation de Télève. d'atelier sont sans ralure ni renvoi registres tous spé- los
lc jury: unc robe de bébé, une denlelle au Arl. 7. Les Tournitures Pour en couvrir les ciaux qu'ils doivent soumettre
vilie (jupe et blouse) )3, des inscrula- à la charge del'Elat. sont mis trois mois au contrôle Et T'art. des Commissaires 153 du Code
fuscau, un travail hloché, des vélements frais, les travaux confeclionnés
du Gouvernement. d'un
tions-dentelles; ; les dessins faits d'avance. en vente, aussitôl achevés reviendra pénal punit d'un emprisonnemient et
confectionnés doivent être
dont: La moitié du bénéfice réalisé alimentera la mois au moins el trois mois au plus
Les travaux à fairedevant le jury
à T'élève el l'autre moilié
d'une amende de 16 gourdesa. 48 Sgourdes,
mesures à prendre ; patron, coupe cl con- caisse des fourntures, sans préjudice failes de les officiers qui auront inscrit leurs acles
fectiond'un vêtement, essayage et forme correc- de la restitutioni la caisse des des avances
sur de simples feuilles volantes
-
tion, un béguin d'enfant, une d'un vêle- par clle pour T'achat i fournilures. élève lui En dépil de la pénalité se sus-rappelé- rlt.s
chapeau en lailon, lc croqui
La part revient remise à chaque la fin de chaque cctte dernière pratique répandde leur
ment, au choix du jury. subi avcc suc- csl art.er cl
spéciale sera cn plus, certains officiers donnant invoquant cou: t
Art. 4.-- L'élève ayant
présenter trimestre. Unc complabilité Directricedel l'Ecole élat de gênc, d'autres l'absence de
cès ces deux cxamens peul if comprend: lenue à cet elTel parla le contrôle de TInspec- une incurie encouragée par
à l'examen d'enseignement. tailler ct à confectionner, Elic Dubois sous Port-au-Prince qui en fera controle. Monsieur le Commisi
un vêlement à vêtement compliqué, un tion scolairede
tous les trois Jc vous invite, sans relard les ofle dessin d'un
à rédiger, une rapport au Département
saire, à me dénoncer
sî
travail de pédagogie pour efTel le vèle- mois. 8.- Les élèves sonl parlagées cn ficiers de TElat civil afin qui comprennent soil pourvu a
Eedi confectionné à donner ayant la veille par Télève. scelions Arl. : Confection cl lingeric cl par- mal leur devoir, sans qu'il préjudice des
menl
esl précédé d'un stage de 2
lc
suivant :
leur remplacement 153 du codc pénal ci-desCet exanen
la candi- courent programme diférents points de coulure peines dc" Tart. rois mois pendant de lesquels, cl métho- LINGERIE de coulure Eacrcices de broderie sus invoqué. les
relatives
dale suit un cours pédagogic
1 Pièce
à la cou- D'antre parl, dispositions morte
dologie cl s'exerce à Tenseignement.
de 2
lc
suivant :
leur remplacement 153 du codc pénal ci-desCet exanen
la candi- courent programme diférents points de coulure peines dc" Tart. rois mois pendant de lesquels, cl métho- LINGERIE de coulure Eacrcices de broderie sus invoqué. les
relatives
dale suit un cours pédagogic
1 Pièce
à la cou- D'antre parl, dispositions morte
dologie cl s'exerce à Tenseignement. dc travaux mé- (Toutes les élèves le 1er. sonlmises trimestre )
au tarif ne sont moins civil, lettre sous
Art. 5.- Un cerlificat
3ème. iure pendant
les ofliciers AE T'Elal qui,
nagers est délivré à la fin de la font 2 Layelle : Chemise, pantalon-lingehras- prélexte pour de s'en remeltre à la genérosité tarif fanannéc profeasionnellc aux élèves qui
sière, bonnet-bavelie d'enfant
des déclarants, leur impose un
lc, jury, dc leurs aptitudes 3 Chemisc dc femme ou
laisiste cl arbitraire, que eeux-ci aceeppreuve,devant pour les travaux suivants: lessivage, re- à Panlalon de femme ou d'énfant
lent forcément pour ne pas subir la forca
neltoyage, cuisine, service 3 Cache-corset
ou matinéc, d'inerlie qui leur cst opposée. de facilitmcia table à dresser. 6 Chemise dc nuit-Peignoir d'homme. L'intention du Législaleur est de diMars 1916. Dentelle, chemisc
ler les déclarations de nnissance,
Ce 21
LÉON AUDAIN
CONFECTION
cès ou de mariage : ce n'est une pas laxe combler exhorce veeu d'elitayerpar de la campagne
1 Blouse-chemiselte
bitante fut comparant
hien
JUBGLEMIENTS 2 Jupe de base
surtout : qui, ne réalisant trop
3 S-en Timportanee de cel actc, E dispense
4 'Robes d'enfunt
des trop volontiers. LE SECRETAIRE DETAT :
'Ces cours comprennent el Texéention l'usnge Res Sur ce point, Monsieurl le Commissaire,
PUBLIQUE trons pour la coupe
vous ne serez pas trop sevère, civil à cn ruppeAU DÉPARTENENTI DE L'INSTRUCTION
dinérentes CUISINE sus-mentionnces. (1 une fois par lant les oflieiers de lElal
TexeeuCOURS tered
lion du lurif. Considérunt qu'il y a lieu d'organiser seraine de 31 à! 5 heures du soir )
l'Ecole
et ménagère
à
prolesionnelle --- Page 4 ---
LE MONITEUR
sion D'ailleurs comme l'art. 135 qui édicle la réclu- des
vous est un moyen peine d'une eflica-e, telle concussion, tion Cayes, d'un wharf relativement dans à la construc. N est-ce
pleine valeur à vos instructions. pour donner ville, tout en
le port de cette
pas que vous voulez avoir
En attendant un rapport
de
tion
a confirmant la déciara- quelques
avant
sur. qu'il
renseignements,
de
les différents
précis vous
faite hier à
prendre part au vote des
tions, agréez, poinis de' ces instruc- tendant à. dire qu'il a chargé T'Assemblée, déposés par Monsieur le projets de lqi
Jassurance de Monsieur le Commissaire, nieur L. Jeannot,
PIngé. d'Etat des
Secrétaire
ma parfaite considération. qui a déjà effectué originaire des des Cayes, Mr Ed.
'il
renseignements,
de
les différents
précis vous
faite hier à
prendre part au vote des
tions, agréez, poinis de' ces instruc- tendant à. dire qu'il a chargé T'Assemblée, déposés par Monsieur le projets de lqi
Jassurance de Monsieur le Commissaire, nieur L. Jeannot,
PIngé. d'Etat des
Secrétaire
ma parfaite considération. qui a déjà effectué originaire des des Cayes, Mr Ed. finances Roumain ? E. DORNÉVAL. égard, de dresser le cahier sondages des i cet été ma pensée : : Voici quelle a
nécessaire à la mise en
charges de J'ai dit qu'au moment
ces travaux. adjudication voter la suspension du où nous allons
SENAT
Cette dépache est
aux le trouvera
retraib.personne
chives pour être classée. envoyée ar lions savoir quel étrange en estl que l'état nous vouLa lettre de Mes. F. 1. Cauvin et Vic- en d'autres termes, ce
jusqu'iei,
Séance du Jeudi 13 Août 1915. tor Cauvin est envoyée au Comité des 10 millions de franes qui du a cté tiré des
finances et delIntéri rieur
somme des
retrait ; la
Priésidence de Monsieur le sénateur Nous abordons, continue réunis. Mr. le
trait : la balaace tirages effective employée à la à ce reSUDRE DARTIGUENAVE
sident, le troisième point de l'ordre pré. du actuellement ; si le solde de Banque
jour : Rapports des
lions de francs
ces 10 milLa séance est ouverte. missions. Comités et com- Nationale de la se trouve à la Banque
Conformément au premier
Ya til des rapports prêts ? àl la Banque de TUnion République d Haiti ou
l'ordre du jour qui a trait à las point de Silencedans PAssembl. Vcilà pour ce qui s' Parisienne.. des procès verbaux, Monsieur sanction Mr le président: L'ordre e.) du
Jions. 'agit des dix milEdmond est
jour
Darmsiasenoxcures
épulsc.J'uccorderail la parole à
Maintenant, en ce
donne à l'Assemblee lecture rédacteurs, du
s-nateur qui voudra entretenir 1. tout As- taxes additionnelles qui concerne les
verbal de la séance du 7 Août procès. semblée d'une question d'intérêt
est le montant total-n j'aidemandé quel
ie Sénat adopte la rédaction courant. du
ral,
géné- des autres taxes et caisse,à cej jour,
eès. verbal. pro. (Silence )
nées également a affectations desti
On passe ensuite au second point de Aucun sénateur ne sollicitant la ces dernières sommes retrait : la part de
l'ordre du jour qui appelle le
role, voici l'ordre du, jour de la pa. ployée au retrait ; leur quia pu être emlement de la correspoadance. dépouil. ne séance qui est celle de proclai. ce jour dont le
solde effectif à
Invité Monsieur
lo. Sanction des
demain : rant demande projet de loi du ler couMonsieur ler's Sénateur le président, baux ;
derniers procès ver. vice publie. la disposition pour le serler. secrétaire du bureau, Paul lit Laraque, les deux 20. Dépouillement de la
Mr Aug.
loyée au retrait ; leur quia pu être emlement de la correspoadance. dépouil. ne séance qui est celle de proclai. ce jour dont le
solde effectif à
Invité Monsieur
lo. Sanction des
demain : rant demande projet de loi du ler couMonsieur ler's Sénateur le président, baux ;
derniers procès ver. vice publie. la disposition pour le serler. secrétaire du bureau, Paul lit Laraque, les deux 20. Dépouillement de la
Mr Aug. Scott :Ce sont là
pièces suivautes :
dance :
correspon- seignementsi
des renlo. Dépêche du Secrétaire d'Etat des 30. Discussion des conclusions du rerl la religion indispensables du Senat. pour éclai. Travaux publies,en date du 12 du cou. rapport du comité des finances, relati Mr H. Baussan : On
rant, au No. 26, par laquelle
vement: lo. au projet de
demander par un
n'a qu'à les
au Message du Sénat qui couvrait répondant la la suspension du retrait des volautorisant billets de Secrétaire d' Etat nouveau des Wessage au
pétition de quelques Gitoyens de la caisse et du nickel : 2o.au projet de loi Mrle président: Depuis finances. villedes Cayes,
la
accordant des crédits
écrit. au Ministre des
hier, on a
truclion d'un relativementa wharf dans le cons- aux Départements de la extraorlinnires demander ces
Anances pour lui
cetti: ville.pétition: àlui
port de Varine, de TIntérieur, des Guerre, de la Dans tcus les renseiguements." cas, Si le
il lui confirme la déclaration communiquée, Extérieureset des Travaux Relations main qui est lauteur de sénateur Roudéjà faite à TAssemblée, à savoir qu'il a 40. Discussion des conclusions publics ; nécessairement besoin de la proposition a
a chargé T'ingénieur L. Jeannot qui il rapport préliminaire des
du ments, il n'aura qu à les ces renseignenaire des Cayes, quia déjà effectué origi- des néraux ;
Comptes gé- main avantle vote de ces demanderdesonilages à cet égard, de dresser le
50. Rapports des Comités et
mets en: fait le
projets Je
hier des charges
ca- sion. commis. des finances que ne se Secrétaire d' Etat
en adjudication de nécessaire à la mise Y: a-t-il des
donner. refusera pas à les lui
20. Lettre de Mes. ces F. travaux; L. surcet ordre du observations jour, à produire L'ordre du jour
Victor Cnuvin, avocats du Cauvin et président ? poursuit Mr le ajoute Mr le demeure ainsi réglé,
Malval fils. qui,après avoir sieur Ernest Mr Aug. Scott : Je rappelle
levée. président, et la séance est
le Département de PIntérieur exposé fit que nat que, sur la proposition du au Sé- (Signé) :
truire à Peu de Chose, près du cons. Pont Roumain,ila a demande quelques collègue rensei- Aug. Durosier, M.Norpeau, DrI. IIenri Lanoue,
Clermont, un poste de Police sur la gnements Mr au Ministre des Finances. main, R. Barjon, N. S. EJeunty, Ed. Roupropricté dudit Ernest Malval fils, dele président: Le bureau a
Lhérisson, Milfort Jn-) Lafontant, L. C. mandent au Sinat dinscrire au
écrit au Ministre.
Pont Roumain,ila a demande quelques collègue rensei- Aug. Durosier, M.Norpeau, DrI. IIenri Lanoue,
Clermont, un poste de Police sur la gnements Mr au Ministre des Finances. main, R. Barjon, N. S. EJeunty, Ed. Roupropricté dudit Ernest Malval fils, dele président: Le bureau a
Lhérisson, Milfort Jn-) Lafontant, L. C. mandent au Sinat dinscrire au
écrit au Ministre. Il faut attendre dujà sa néval,
Francois, E.Dorchain Budget de la Dette publique: pro. réponse. Nelson, T.Laroche, St Ls. Arthur Timolhée,N. la somme de trois
cents 1o. Mr Aug. Scott: : J'estime alors
lard,Dr D. Thimotée, Suirad VilJars pour l'aequisition milleeing l'Etat dol. la discussion de ces projets de loi que Hollant, Camille Désir, I Martineau, Dr A. propriété de leur client par et 20. celle de de la être subordonnée à la réponse du doit leau, C. V. Latortue, C. Bernadix mille huit cents gourdes, à titre de crétaire d'Etat des Finances. Se- sun, J. Dusseck, Cabéche. S. Archer, Bausdedommagement pour neuf années Mr le président: Les
O. Brico. Le Aug. Scott, E. Volel,
d'indue occupation de la
ments demandés n'ont pas renseigne- trait à ces guenave;les prévident, Sudro Dartiindiquée, le loyer mensuel propriété du sus. projets. F. N. secrétaires, Paul Laraque,
étant estiméà cent gourdes terrain Mr Aug. Scott: : Je crois que vous
Apollon. M. le préaident : Par. 8a par mois. faites erreur,
Le secrdaire-silactour,
11 de ce mois, le Secrétaire déptche d'Etat des du Mr le président: : D'ailleurs, le colliH. Travaux publics retourne au Sénat la gue Rouimain est là ; il peat nous ren- Pour copie conforme MALEBRANCHE. :
pétition de quelques citoyens de la ville seignor. Le chef de burexu du
(S'adressant au sénateur Roumain):
Nenat,
Em. LAMAUTE, --- Page 5 ---
LE MONITEUR. le d'un homme dont j'ai toujours su apques et matrices sont entrées dans être précier la haute valeur iotellectuelle. pour le
CHANBRE DES REPRÉSENTANTS pays; ilne saurait par conséquent ont pu de- Je lui adresse mes félicitatious
responsable de ce qu'elles
le souci qu'il apporte à l'intérêt national:
venir. Je regretterais toutefois que un les renseignements qu'il me demande
Séance du Mercredi 9 Juin 1915, Ministre fut obligé de demander sont en vuedul bien public. Jocelyn désire
sursis pour pouvoir répondre. et les Le député Marcelin
les plaPrésidence de Monsieur le dépulé
J'affirme que les principes Mr. Bonamy savoir ce que sont devenues la frapG. LAPORTE. doctrines professés. par avec les ques et matrices qui ontservià
E. ont toujours été d'accord
pe de nickel et à lémission naturellement du papierSont assis au bancde l'Exécutif MM. miens. Je être en divergence de vue monnaie non comprise Je suis heureux
Aug. Bonamy, Secrétaire d'Etat de
le peux Ministre sur un poiut de détail. la dernière lui émission. donner satisfaction. Finances etdu Commerce : J. Jeannot, avec mais nous ne pouvons que nous accor- de pouvoir ce a trait aux billets de 1
Secrétaire d'Etat de la Justice et des
Mr.
à lémission naturellement du papierSont assis au bancde l'Exécutif MM. miens. Je être en divergence de vue monnaie non comprise Je suis heureux
Aug. Bonamy, Secrétaire d'Etat de
le peux Ministre sur un poiut de détail. la dernière lui émission. donner satisfaction. Finances etdu Commerce : J. Jeannot, avec mais nous ne pouvons que nous accor- de pouvoir ce a trait aux billets de 1
Secrétaire d'Etat de la Justice et des
Mr. Bonamy étant un Pour qui sous le GouverneCultes;J. Glémeaud, Secrétaire d'Etat der au fond, de devoir dont ses concitoyens et 2 gourdes Général émis Fiorvil Hyppolite,
derAgrieultarsetde Travaux publies. homme a reconnnitre la rectitude. ment du les recherches que iai fait
L'appel nominal ayant fait constater se plaisent lors de mon passage à malgré au
je n ai pu savoir
constitutionnel de l'Assem- Ainsi donc,
me sont faire département les
et
le quorum
New-York, certaines pièces
ce sont devenues p.aques
slée, la séance est ouverte. de l'ordre du tombées sous les yeux qui m'ont per. matrices que qui ont serv. à leur fabricaAbordant le ler. point des procès- mis de. constater que dans les difé tiou. Mais suivant les renseigaements
jour relatif à la sanction du procèscontrats passès par le Gouveril m a ité affirméque
verbaux, lecture est donnée
rents d'llaiti avec PAmérimmn Bank quejairecueilens et matrices ont été détruiverbal de la séance du 2 Mars. ré- nement
la trappe de nic. ces plaques
Jai toutefois
etaux voix.la Note Company pour
tes depuis longtemps. Mise en discussion verbal est votée, kel et T'impression des billets de rei écrit a Consui d' aiti a New-York
daction de ce proeis modification: faite par mission du papior monnaie, on les eut lal pour' Stre édifié sur ce point. du Gouavec une légère
de mentionner que pla
billets de 1 et 2
le député Edm. Bailly. précaution ayant servi aux opé- - Quantaux du Général Nord Alexis, les
Le député MaruelinJocelyn, denande ques ct matrices et de l'émission vernement matrices ayant servi à leur
obtient Tinterverbissement de l'or. rations de ia frappe
plaques et
et
développer les ques- devraient ebre eneaissées en présence émission ont été détruites. dre du jour pour
siance au du Consal G mnéral d'llaitia New. York Voici une lettre qui le procède:
tions poséeai d'Etatdes la précédentes Finances. et gard es en licu sûra Ilaitien la disposition serait
29 liécembre 190S
Secrétaire
Voici les trois ques- du Touvernement
qui
Port- au. Prince, le
M. le président: le député Marcelin libre de les faire détruire par les T'établis- trausAt' DÉPARTEMENT DES
tions posves Secrétaire par d'Etat des Fi- sement New-Yorkais ou de
LK-ERTÉTAIBED'EEAT DE COMMENCE
Jocelyn au
porter ici.
es en licu sûra Ilaitien la disposition serait
29 liécembre 190S
Secrétaire
Voici les trois ques- du Touvernement
qui
Port- au. Prince, le
M. le président: le député Marcelin libre de les faire détruire par les T'établis- trausAt' DÉPARTEMENT DES
tions posves Secrétaire par d'Etat des Fi- sement New-Yorkais ou de
LK-ERTÉTAIBED'EEAT DE COMMENCE
Jocelyn au
porter ici. Il me semble, avoir lu, ily
FINANCES ET
nances. et matrices qui ont a de cela quelque temps. dans certains Ax Consul (ténèral d Haiti à Noe-J'uork. 1o. Les plaques frappe de niékel et journaux que le Gouvernement avait
le Con-nl Général,
servi à la dernière monnaie précé- faitentrera Port-au-Prince ces plaques :
Mcusieur
les plaques et
à l'émission de papier d'exécation out- et matrices. Je voudrais être élifi: là- Je vous prie de faire aétraire la confection des billets
dant celle en cours
matrices qui ont serviil
de nickel,plaelles été apportées au Pays à
dessus. que je pose. de caisee età la frappe des pidsas daus les caveanxde
est-il advenu :
Cest une simple question interperler ni ques et matrices déposeus de New-York
20. Qu'en
tou- Je n'entends nullement ni
TAmérican Bank Note l Compary Scovili Manufacturing
30 Le Gouvernement: a t-il pris leur le Ministre des Finances, letabinet. vue il etdans les ateliers de
tes les mesures pour que, soit par en Ou ne doit pas perdre de qu Waterhury. Vous
pour être insérés au jourdestruction, soit en les gardant existe une dillérence entre la question commn'enverrez les procès verbaax dressés à cet
lieu sûr. ces plaques et matrices ne de Emaarterme est nal effet. ofllciel,
Général,
puissent pas devenir uu instrument porter une sanction. Linterpellateur de tous les docu- Veuillezagréer, Mousienr) le Consul distinguée. la fraude :
(reprenant): Le dé. obligée de se munir à Tappui de sa de- les assurances de ma ) Dr. considération EexoxD HÉRAUS
M. le président,
ments nécessaires
(Sigué)
puté J. Marcelin Joce yn a la parole mande, desel livrerà des investigations les Pour conforme :
le développement de ses quesen vue de se procurer le
copie
pour
personnelles propres a acculer
Le chef de Dicism,
tions. le député J. Marcelin Jocelyn: renseienements en cause. Mais comme ou le
(S) Louis ETHEART. MM. M. les députés, en priant le Secré- Ministre voit bien, ce n'est pas le cas. On se
verbal dont
taire d'Etabdes Finances de bien vou- trouve en prèsence del Ministres dignes Jen'airetrouvé le Jai procès également écrit
loir nous donner des renseignements de la contiance publique, qui, en toute man- parle celte lettre. à New York, pour
sur les trois questions que bureaux jai eu occasion, on en a la certitude, la ne satis- au Consul général
Restent les
l'honneur de deposer sur les
pas de donner toute
en avoir copie certiliée.
verbal dont
taire d'Etabdes Finances de bien vou- trouve en prèsence del Ministres dignes Jen'airetrouvé le Jai procès également écrit
loir nous donner des renseignements de la contiance publique, qui, en toute man- parle celte lettre. à New York, pour
sur les trois questions que bureaux jai eu occasion, on en a la certitude, la ne satis- au Consul général
Restent les
l'honneur de deposer sur les
pas de donner toute
en avoir copie certiliée. suivant une letla Chambre je déclare n'ètre guidé queront
au peuple età ses man- billetsde 5 gourdes. les
de
d'intérct géné- faction possible C'est donc dans ce but, sans tre du Consul générala Now-York, leur
que par un sentiment bien. dataires. que
et matices: ayant servi a
ral. comme on le conçoit eu à dire me livrer à aucune investigation, au Mi- plaques ont élé détruites. A la dernière séance devait j'ai être suffi- je me suis Finances adressé simplement pour répondre aux fabrication Voici cette lettre:
que simment Tadministration organisée pour permettre au nistredes questions que j'ai eu l'honneur de lui
le 2 Févrior 1909
Ministre de faire les recherches de néces- venir poser. d' Etat
Port-au-Prince, D'ETATAU DÉPARTRMKNT DES
saires afin qu'il fut en mesure
ir Mr. Aug. Bonamy, Secrétaire : Je LESECHÉTAIRET FINANCES KT DU COMMERCE
dans les quctre joura au moins, s'expliquer à parti des Finances et du remercier Commerce le dé. Cunaul (tiniral dllani a Nrne-York. du dépot des questions, Certes, l'adminis- commence d'abord par des paroles élo- Au
lo Consul Gonéral,
devant la Chambre. Ministre actuel n'était pas puté Marcelin vient Jocelyn de m' 'adresser :j'y Monsieur
de votro lottre du
tration du
n'était pas aux af. giouses qu'il
car elles vionnent Jo vous neouse réooption
visée. Mr. Bonamy probable où lus pla- suis très sensible
faires à l'époque --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
23 Janvier expiré, No. 509, en remettant
rican procès-verbal Bank Note que vous aves signé avec FAmé- le
Port-an-Prince, le 5 Mars 1909
truction des plaques Company, ayant constatant servi la desPort-au-Prince, le 8 Juin 1915. tion des Deux Millions de
à la fabrica- wMmeromasnemems DES LE
cinq gourdes. gourues en billets de
FINANCES ET DU COI OMMI ERCE
SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT
Cette pièce aura ma meilleure attention. Au Consul Général d'Hlaitia New- York,
DEI LA JUSTICE
les Veuillez assurances agréer, de Monsieur le Consul Général,
Monsieur le Consul
Au
ma considération distinguée. Général,
Président de la Chambre des Représentante. (Sign6) Dr. EDNOND HÉRAUX. 20 Je Fovrier vous accuse au réception No. de votre lettre du
Monsieur le Président,
Pour copie conforme :
quelle vous expiré, m'avez remis 515 le sous le pli de la- J'ai l'avantage de vous
Le chef de Division,
destraction des matrices ayant procès-verbal servi à la fabri- de votre message du7 de ce accuser mois, réception au No. de
cation centimes. des pièces de nickel des 5, Iu, 20, et 50 courant, m'invitant àli à prendre le mercredi 9 23, da
(S) Ls.
onsieur le Président,
Pour copie conforme :
quelle vous expiré, m'avez remis 515 le sous le pli de la- J'ai l'avantage de vous
Le chef de Division,
destraction des matrices ayant procès-verbal servi à la fabri- de votre message du7 de ce accuser mois, réception au No. de
cation centimes. des pièces de nickel des 5, Iu, 20, et 50 courant, m'invitant àli à prendre le mercredi 9 23, da
(S) Ls. ETHÉART. Cette
tions de heures dta matin, aux délibéraAu surplus, je
pièce aura ma meilleure attention. son comité l'Assemblée de
relatives au rapport de
m'en vais vous lire le Receves, Monsienr le Consal Général, les tion de loi juatice qui a trait à laproposiprocès-verbal qui constate cette des- assurances de ma considération distinguée. verneinent modifiantlart. 7 da. Décret da Goutruction. provisoire da 22 Mai 1843 et celle
Signé ) EDMOND HÉRAUX. réglementantla dénommés C Fondés corporation des professionnels
MONITEUR du G Février 1909, No. 11. Pour copio conforme: :
Je remercie P'Assemblée de pouvoirs de >
AMÉRICAN
Le Chefde Division,
en copies le
et m'avoir envoy6
BANK NOTE CONPANY
de loi. rapport les dites propositions
70-72. PROAD STREET
(8.) Ls. ETHÉART. Je m'enpresse de vous informer
Nere- 21
Mais il est
par mes occupations du
que, pris
lorls, Janvier 1909
certain qu'il circule des térieur dont j'ai
Département je
de lTnLes présentes
pièces fausses ; et c'est même
temps d'étndier ces Pintérimat. deux
n'aurai pas le
le 21ème. jour de ont pour but de certifier que, amené le député Marcelin cequi a tions de loi pour étreà même importantes de proposiveaux del
Janvier 1909, dans les ca- poser ses questions. La Jocelyn à vitation de lAssembléo. déférer à lin86 Place de 1'Américan la Trinité Bank dans Note Company, sis chose, et il est
polices suit la En vous priant de
York, en présence de Monsieur la ville de New- nels soient pincés possible s'ils que les crii- la disenssion, je vous bien vouloir en ajourner
Consul Général d'Haiti, Geffrard Cesvet, Haiti. se trouvent en président, les assurances renouvelle, de ma Monsieur le
instructions du Secrétaire agissant en vertu des
distinguéc. considération
ment des Finances et du d'Etat au Départe- sont D'ailleurs, MM., ces pièces fausses
D. dans nne lettre, No. 53, datéedel Commerce, contenues
en petite quantité et c'est
JEANNOT
ce, 29 Décembre 1908 et de M. L. Port-au B. Prin- sard qu' on en trouve une, il est par ha. Le président continue :
représentant les
T'Ainéricnn Bank Note Gregory, de constater qu'elles n'ont facile Ministre est présent
Puisque le
sur scell6s les du Consulat ont 6té trouvés Company, commun: avec les
rien de dise
je voudrais qu'il
deux caisses contenant:
intacts thentiques. pièces haitiennes au- de prendre dansquel délai il serait en même
3: Caisse matrices No. des 1-8 plaques 10 billets de 9.
:
représentant les
T'Ainéricnn Bank Note Gregory, de constater qu'elles n'ont facile Ministre est présent
Puisque le
sur scell6s les du Consulat ont 6té trouvés Company, commun: avec les
rien de dise
je voudrais qu'il
deux caisses contenant:
intacts thentiques. pièces haitiennes au- de prendre dansquel délai il serait en même
3: Caisse matrices No. des 1-8 plaques 10 billets de 9. 51 faces Voilà les
propositions de part loi. à la discussion des
mémes billets
fournir au renseignements que je puis M. les, Caisse No.-2-2 plaques 101 billets. 5 G. revers. à toute la deputé Marcelin Jocelyn et
Jeannot, Secrétaire d'Etat de la
dans plaques les cavonux avaient été déposées sous scellés Mr. Chambre. Justice:MM. gé du
les députés, comme charCompany le 10 de PAmérican Bank Note veux Marcelin Jocelyn : MM., Je un département de PIntérieur
employées Septembre après avoir été
croire que le souci qu'a mis
surcroit de besogne. Cela j'ai
de 5 gourdes. pour Pimpression de 400. 000 billets Ministre des Finances à rassembler le que par le fait de l'état de s'expliEn exécution des
tant de documents et le caractère
nous nous trouvons. guerre oùt
Secrétaire d'Etat des sus-dites instractions du de ces documents
même Ilne-m'est
ce de
Finances et du Commer. ment, qu'il
attestent, assurépas permis, consétrices Port-an-Princo, ont été retirées toutes ces plaqnes et ma- une
n'ya pas sur cette place quent, comme Ministre de E
ment détruites des dites caisses et dd- corporation de forbans
d'étudier avec assez
justice,
en notre présence. pour objectif la ruine du qui aurait propositions de loi er question d'attention les
(S)
père toutefois que le pays. J'es- de l'initiative des
quisont
GEFFRARD CESVET. Finances
Ministre des Vous
Chembres. Consul Général dHlaiti
surl'état des continuera matrices à se renseigner ces deux conviendrez avecmoi, MM, que
L. 2 et que le
des billets 1 et grand propositions de loi sont d'un
B. GRÉGORY,
rieur Secrétaire d'Etat de l'Intéintérêt social, elles réclament. Représentant de PAmérican Banl Note
ne manquera pas de faire re- un examen sérieux. Je
à
my,
Compa- chercher activement les criminels semblée de fixer la discussion propose 1'AsGEO. H. DANFORTH,
sel livrent dans le pays à la
qui date ultérieure. à une
Secrétaire des fausses pièces de nickel fabrication de 0.50 Mr. le président : On
centimes. la discussion à
pourra à porter
L. GREEN,
Je suis entilrementeatisfslis
jour de mercredi luitaine, l'ordre du
Président,
seignements que vous avez bien desren- voulu cement]. prochain. (AucquiesCec qui doit
nous donner, Monsieur le
à La séance est. levée. ce point, c'est encore nous rassurer sur savoir ont que lesp plaques et matrices Ministre, J. mencé le retrait que depuis qu'on a com- servi à la confection des billets
Em. Domingue, C. Balmir, N. des
émissions
de
des et
billets de 5
passées et des
Alidouin, B. Codio, Ed. en ce moment ci plus d'un gour.
AucquiesCec qui doit
nous donner, Monsieur le
à La séance est. levée. ce point, c'est encore nous rassurer sur savoir ont que lesp plaques et matrices Ministre, J. mencé le retrait que depuis qu'on a com- servi à la confection des billets
Em. Domingue, C. Balmir, N. des
émissions
de
des et
billets de 5
passées et des
Alidouin, B. Codio, Ed. en ce moment ci plus d'un gour. mil- pièces de nickel des 5, 20 frappes de Rigaud, P. Millet, Dr. L. lion de gourdes de cette
centimes ont été
10, et 0,50 Nord Churles, Casséus, D. Ls. II. Roche, A. retirdes del la circulation, catégorie il n'a sont Mr. le président détruites. :
route, B. St.-Aude, Aug. Gatrouvé de billets faux. pas été tionneur s'étant déclaré Le député ques- C. Célestn Dartiguenave, Noul,
Jh. Sévère,
Les matrices ayant servi
cident est clos. satisfaif l'in- tiste, E. Robillard, J.Jn. Bapcation des pièces de
i la fabri- Passant au
Chéron, Bonhomme, Crepsac, J. N. centimes ont Gt6 5, 10, 20 ot 50 jour, qui a trait 20i point de l'ordre du Jh, II. Dumervé, D. Dr. R. V. Cabeche,
Ggulement
au
Dufort, Rameau,
comme le prouve cette lettre détruites, lscotrompondanco, le dépouillement do David, Ed,
Jules Bailly, B. T.. trouvée dans les arehives du que j'ai l'attention del
président attire 0. Cham, C. Nangones, Danton Canal,
ment des. Finances. Départo- pécho du Socrétairo P'Assembléo, d'Etat sur une dé- T. T. Jumello,, Nayard, S. St.-Fleur,
ce ainsi libolléo,
de la Justi- gravos, Destinobles Adé,J. Bonnoau, M. T. DesSt.-Amand Blot, J. Pescayo,) C. Brédy, Lor --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
TOTAUX
aS
Séries Nombre Paquets Paquets
Gal. A. André, 28 Destinobles Adé
des
de dappoints
corps, M. N. Benoit,
E. 29 J. Normil Théodore
billets G.1000
T. François, Dr. Jh. I. Georges, André 30 D. Beauboeuf
C. Antoine. Nord Jn. Joseph, Camille Léon, 31 Théligny François
A 1 1233 G. 6000 G.165 G. 6165 5815
Fanbert, Ed Delerme, Craan, R. Lhéris- 32 Emile Manuel
B 2 1163 5000 815 755 5755
Chs. Moravia, A. M. Jocelyn, F. Gour- 33 A. Sambour
C 3 1151 5000 6000 230 6230
son, N. Lanoix,
H. Mompoint, 34 Nord Jn. Victor. Joseph
D E 4 5 1246 1175 5000 875 5875
din, Em. Manuel, Bourjolly. Félix Sapini, O. Poux, 35 Fernand Bonhomme
F 6 1187 5000 935 6430 5935
Emile
A. Sambour, E. N. 36 Ernest
G 7 1286 6000 430 S95 5895
Tullus Roche,
Georges L.
anoix,
H. Mompoint, 34 Nord Jn. Victor. Joseph
D E 4 5 1246 1175 5000 875 5875
din, Em. Manuel, Bourjolly. Félix Sapini, O. Poux, 35 Fernand Bonhomme
F 6 1187 5000 935 6430 5935
Emile
A. Sambour, E. N. 36 Ernest
G 7 1286 6000 430 S95 5895
Tullus Roche,
Georges L. Dou- 37 M. N. Benoit
H 8 1179 5000 S0 6080
Numa, Dr. Mercier, V. Anglade, Dr. Port-au-Prinee, le 29 Mars 1916,
I 9 1210 1161 6000 5000 805 5S05
yon. R. Loubeau,
E. G. LA. J K 10 11 1179 5000 895 5895
Pétion Savain. Lepréstlent. D. PIERRE-LOuIS,
L 12 1207 6000 995 35 6035 5995
PORTE; tesseorélaires:)
des finances de MI 13 1199 5000 5000 765 5765
EM. ALEXANDRE. TAdministrateur
lous N 14 1153 1024 5000 120 5120
Le secrdtaireridacieur,
deritomateerchal civils cl mililaires O P 16 15 1162 5000 S10 5810 5430
CHS. RoM. AZOR. les pensionnaires lous ceux à qui ont éléaccordés 17 1086 5000 5000 430 805 5805
conforme:
el à
cl des subven- % 1S 1161 5000 590 5590
Pour copie
la Cluam- des rentes viageres
à sc S 19 1118 5000 845 5845
Le serdlaive-archisiste de
tions dans cel arrondissement bref délai au sans T séries 20 1169 30
150 150
bre des Représentants. présenter dans le plus
avec
G.105000 G.12425 117425
C. GANTHIER. Bureau de celleadministiration: en
:
leurs titres pour etre contrôlés, Commis- Ensemble 23185 billets ou. : .G.117425
verlu des vérificalion instructions dela des livrets de En foi de quoi nous avons dressé le présent en
Listes des Sénateurs inscrils. sion de
instiluée à Port-au- proots-verhal pour valoir ce que de drojit,
pensions, cic
double original. au lieu du briPrince par lc Gouvernement. Fait et clos a Port-an-Prince, 1916. 1 Paul Laraque
Pelit-Goàve, le 23 Mars 1916. lement, le 20 Mars
CAius
2 Ls. Ed. Latortue Pouget
D. BOYER. L. TEMPLIER, Cas. RÉGNIER, ainé, W:
3 Camille Lafontant
DAUTANT, H. CHAUVET, RACINE C. CÉ4 N. S. H. WILLIAMS, pour EUGENE PAUL MA"
5 Dr. I E. Jeanty
LESTIN, LEON MONTÈS, pour AUGUSTE
6 Octave Brice
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
THYPEOLITE,EOoENs JEANTY;
7 Suirad Villard
DES BILLETS DE 5 COURDES
GLOIRE,DOxI
8 Banssan
(GDEs. 117.425)
9 T. Laleau
PARTIE NON OFFICIELLE. 10 Ed. Roumain
11 S. Archer Jn. François
L'an mil neuf cent seize, et nous, le lundi vingt
12 Beauharnais
Mars, à dix heures du matin, membres sonssignés, dela
ORDONNANCE
10.
ITE,EOoENs JEANTY;
7 Suirad Villard
DES BILLETS DE 5 COURDES
GLOIRE,DOxI
8 Banssan
(GDEs. 117.425)
9 T. Laleau
PARTIE NON OFFICIELLE. 10 Ed. Roumain
11 S. Archer Jn. François
L'an mil neuf cent seize, et nous, le lundi vingt
12 Beauharnais
Mars, à dix heures du matin, membres sonssignés, dela
ORDONNANCE
10. L. Templier des Comptes. et Chs. Régnier, 20. Calus Dautant, H. dales Chambre Racine aîné, membres de la Commis- W.H. Doyen du
Liste des Députes inscrits d cetle
Chauvet, sion Centrale de Contrôle du Retrait, Nationalo 30. Nous, Pascal Garoute, ressorl de la
Williams, topresentaatdo la Banque Com- Tribunal civil du
séant â
de la République du d'Haiti,io.1 Gouvernement Eugenoaul, près la dite Grand'Anse et dc Tiburon,
1 Dr. Pétion Savain Canal
mirsaire 50.Léon spécial Aontis,Jage au Tribunalcivil Admi- Jérémic. articles
2 Jules Boisrond
Banque, de ce ressort, 6o. Auguste Alagloire, de Port-au- Vu les disposilions des
3 Bailly
nistrateur principal Jeanty, des Finances chef del la Compta- 183 cl 184 du code d'Instruction. 4 Léon Louhis
Prince, 70. Eugène an Département des Finances, criminelle:
5 Joachim Jn-Baptiste
bilité générale dont la présence est
Fisons Touverlure des assises eri6 Crepsac
tous fonotionnaires. dans T'opération decojour, tant par la R
au lundi 3 Avril prochain,
7 St. Julien Sanon
quise du 26 Août1913 sur le Retrait, Décembre que parPArrets 1913. minelles henres du matiu. 8 Athanase Laforest
présidentiol en date du rénnis 22 surlal Place de la à dix
9 A. Nord Charles
Nous nous sommes au. brolement. conform6- Jérêmie, lc 6 Mars 1916. 10 J. Emmanuel Millet Domingue
Paix ment KL à Loi proc6der ATANSISIPAE gourdles de Cent en
Edmond
vingt
P.GAROUTE. 11 Justin Pescay
di sept maille 5) retirés cent de la cing eiroulation ot
12 St Fort Colin
billets de Cinq et 01 à mesare parla Banque Natio13 M. Denis St. Aude
remisau nale de In fur Répablique d'Eaiti à la Commission
14 15 J.1 M. Brédy
Centrale de Controie de du cette Retrait. valeur sur la dite
ORDONNANCE
16 St. Amand Alexandre Blot. Place, Après nous comptage avens trouvé chaoun, cent et cinq vingt paqnets et nn
17 Emmanuel
(105) de mille gourdes (dont un contenant des Nous, ALEXANDRE NALEBRANCHIE, de
18 Jh. Sévère. (21) paquets dappoints B'6levant onsemblo A In 8n8du Tribunal civil Nippes. 19 Dr. Mer cier. Antoine. billets sans aorie). de Cent dite sept mille qitatre cent Doyen Vu T'article 183 ct 184 du Code
20 Ernest Carméleau
dite somme gourdles qui ont 6t6. aprôs contrôle,
eriminelle. 21 Emmanuel Bourjolly
vingt incinéroos cing en notre présenoe. d'Instruction Touverture des assises crif
22 Nemours Vincent
Les numéros dos billets bralés la sont indiqués Con-! Fixons au lundi l'on compte23 Dieudonn6 Rameau
dans des états dôtalllôs parl Commission minelles
que dix heures
L.
Code
20 Ernest Carméleau
dite somme gourdles qui ont 6t6. aprôs contrôle,
eriminelle. 21 Emmanuel Bourjolly
vingt incinéroos cing en notre présenoe. d'Instruction Touverture des assises crif
22 Nemours Vincent
Les numéros dos billets bralés la sont indiqués Con-! Fixons au lundi l'on compte23 Dieudonn6 Rameau
dans des états dôtalllôs parl Commission minelles
que dix heures
L. Douyon
trale de Controlo du Rotrait. ra dix Avril prochnin, à
24 Georges Mongones
la
des billeta matin. 25 Edmond Desgraves
Voici, 5.livros par eôrio, aux fammes récapitulation et lour nombre; Idu
26 Turonne
de G. 27 P. Casséus --- Page 8 ---
LE MONITEUR. des ler leurs redevances échues et payer en
Palais de Justice de Le préposé d'Administration invite même temps l'exercice 1915-1916. Fail, au. 1916. Finances de cette commune,
Les
sans litre authentique
TAnse-a-Veau, le 15 Mars
tous les fermiers de l'Etat, tant urbains
occupants à venir régulariser
que ruraux, à se présenter en son bu- sontépalementiavilion leur situalion en tenant comple des presA. MALEBRANCHE. reau avec leurs derniers reçus pour criptions de l'article 30 de la loi du 21
s'acquitter de leurs redevances. leur Aoûl 1908 sur la matière. ORDONNANCE
A cet effet, un délai d'un mois
A cet effet un délai de quinze jours
est accordé, à partir de cette date. leur est accordé à parlir de cette loi date. réPassé ce délai, l'article 35 de la loi Passé ce délai l'arlicle 35 de la daus
Nous, ARTHUR SICLAIT, Doyen du régissant la matière sera appliqué gissant la matière sera exécuté
Tribunal civil dc Petil-Goave. dans toute sa rigueur. loute sa rigueur contre eux. Vu les arlicles 183 el 184 du code Port-Margot, le 20 Février 1916. Tiburon, cc 8 Janvier 1916. d'instruction l'ouverture criminelle. des assises crijeune. Fixons
D. HIPPOLYTE. N. R. JASMIN
minelle au lundi que l'on comple- seize à
ra quinze Mai mil neufcent
Fidix heure du malin. Le soussigné, préposé d'administra- de Le préposé d-Administration des MontPetit-Goâve, lc 16 Mars 1916. tion des finances de la commune nances de la Commune de Las-aile qu'il a fait
Dondon avise le public et l'administra- du ci- Organisé, annonce au pubtic
être
A. SICLAIT. tion en générale qu'il a fait choix
choix du citoyen Dani-l R-my pour
toyen Aminadab Marcelin pour Atre son son commis- signataire, ce.conforneme t
commis signataire et qu'il répond de sa aux arlicles 80 et 81 de laloisur l'enregisAVIS ADNINISTRATIPS signature comme de la sienne propre. 81 de trement; et par cmnséquent il de est la respon- sienne
etce, en vertu des arlicies 80 et
sable de sa signature comme
d'A.iministration des Fi- loi sur! le servicedel T'enregistrement. propre. nances, Le préposé charge du service domanial de 1a Dondon, le 14 Février 1916. Lassalle Monl-Organisé, lo 22 Janvier
cette Commune invile lous Jes fermiers
de PElat, tant urbains que ruraux, à der- se
S.
quent il de est la respon- sienne
etce, en vertu des arlicies 80 et
sable de sa signature comme
d'A.iministration des Fi- loi sur! le servicedel T'enregistrement. propre. nances, Le préposé charge du service domanial de 1a Dondon, le 14 Février 1916. Lassalle Monl-Organisé, lo 22 Janvier
cette Commune invile lous Jes fermiers
de PElat, tant urbains que ruraux, à der- se
S. FRANCILLON. 1916. Jn. D. RÉMY. présenter en son bureau avec de leurs leurs redeniers reçus pours'acquiller
vances. délai de quinze jours leur Le
d'adiministrationdes FinanAVIS DIVERS
A cet effet un
35 de préposé du service domanial de celle
estaccordé. passé ce délai, larlicle
ces. chargé lous lest fermiers de TEia loi régissant) la matière sera appliqué Commune, tant urbains invite que ruraux à se présenRECTIFICATION
dans toutes sa vigueur. teren tat, sou bureau: avec leurs derniers re. Lassalle Mont-Organisé, le 22 Janvier
de leurs redevances. Dans l'avis insérésur le : Moniteur'
1916. RÉMY. çus A pour-aequililer cet effet, un délai d'un mois leur officiel du mois de février écoule, au
Jn. D. est accordé à partir de celte date. lieu de Récépissé No 1877, faveur S. Passé ce délai, ils sera pris contreeux telle Charles, valeur G. 6.900. d'administration mesure que dicte l'article 35 de la loi sur Lire Récépissé No 1877, faveur S. Le soussigné, préposé commune avise le les domaines. Charles, valeur G. 145. des Finances delcette
en général
Borgue, le 10 Décembre 1915. SÉNÉCHOSE BENOIT. public et PAdministration cheix du citoyen Duquesclin
qu'il a fait
N. MATHURIN. Fouché pour être son commis-signataire comme de
et qu'il répond de sa signature
ayant perdulelivret de
la sienne propre. et ce, en vertu des arLe soussigué. militaire de feu son mari, le
ticles 80 et81 de laloi sur le service de Le soussigné préposé d'Administra- pension Février Guérin, le déclare nul
Enrogistrement. tion des Finances de la Sainte-Suzanne en général devant en obtenird duplicata. Borgne, le 10 Décembre 1915. avise le public et TAdmioistration choix de Monsieur
le 23 Mars 1916. général qu'il a fait
Port-au-Prince,
N. MATIIURIN. JEAN DURAND, pour être son commis
Veuve FÉVRIER GUERIN. signataire et qu'il répond de sa sigr.ature comme de la sienne propre, et la ce, loi
Le Préposé d'Administration, des Fi- en vertu des articles 80 et 81 de
annonce au publie que
nances decette Commune chargéduser- fermiers sur le service de TEnrogistrement. Le soussigné
civil comme
vice domanial invite tous les ruraux à se
Suzanne, le 31 Janvier 1916 son livret de pensionnaire a disparu dans l'ineende l'Etat tant urbains que
Sainte
ancien député
des Cayes on
présenter en ses bureaux afin de régu- les
A.
- en vertu des articles 80 et 81 de
annonce au publie que
nances decette Commune chargéduser- fermiers sur le service de TEnrogistrement. Le soussigné
civil comme
vice domanial invite tous les ruraux à se
Suzanne, le 31 Janvier 1916 son livret de pensionnaire a disparu dans l'ineende l'Etat tant urbains que
Sainte
ancien député
des Cayes on
présenter en ses bureaux afin de régu- les
A. P. ACHILLE. die qui Par détruisit la ville il ledéclaro nal,
lariser leurs titres et d'acquitter
1911, cnnséquont,
redevances dues à l'Etat pour l'exerafin d'en obtenir dupliea. cice 1914--1915. des FiCayos, ie 21 Mars 1916. A cet effet un délai de quinze jours' date; Le proposé d'Administration Tiburon, inARGANT,
leur est accordé à partir de cette contre eux nances de lu commune du de domaine NaPHILIUPE
Ministre. passé ce délai il sera pris
vile tous les fermiers
i se
Ancien députi, aucien
telle mesure que dicte la loi régissant tional, lant urbains que ruronux, avec leurs
en sON burenux
Imprumnerie Nationalela' matière. 1915. présenter
do l'exercice 1911-- Port-an-Prince. le. 11 Novembre
derniers reçus controlés afin d'acquitDirectevr, BDRARDCHENE1. ( Laseahoimns,
1915, pour êlro
a
J. L. VINCENT..