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Samedi, 25 Mars 1916
PORTAU-PRINCE
71ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
NUMÉRO 20
I
D'ABONNEMENT
26, Rue Geffrard.)
NITEU
H
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Six mois. P.3 3. Trois
et seront détruits. Un an, P. 4,5C. Mars 1916. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque
mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 25
et sont comme lesi insertions payés d'avance
Pour les Départements et PEtranger, les frais
mois
AFFRANCHINS
ae poste en Su8. AFFRANCIIR. ( Guerre, de la Marine, de l'Intérieur. des Re
depnis quelque temps et de toutes 10K prodi. eher latious Extérieures et des Travaux pablics >
SOMMAIRE
galités. Un ne: S urait trop. en été efret. si pen repr: ména- Le Comité demande d'ajonter No. uns article 3 : dont
aux nns et aux autres d'avoir Mais. tenast compte teneur suit et qni des pre fonds ndra le du retrait
gersdwla nécessités fortune) de pabliqne. Phenre préseute et, danslin. les Après affectations l'emploi de la Loi du ci-dessus 23 Aott 1913 et
PARTIE OFFIGIELLE
timo 'es conviction le péril dont nons sommes tontes autres destinées au retrait par les lois
menacés ponrra Tirue conjure, le Comité a adup- existantes continneront à êtro encaias6s pour
- Séance du 11 Aolt 1914. (Suitc.)
de loi en y faisant les molibératiou des centi:
- SÉNAT. 1915. té les deux projets
demande d'ad- a ce service, et dès
cinq
CHAMBRE. - Séancedu 7Juiu
difications suivantes qu'il vous
mes par 100 livres de cufé exportées rues actuel- des
Liste des Députés inscrits à cettc date. mettre. Messieurs les sénateurs, lement réservésà la réfection au retrait des pour la
Le Comité espère,
votre sanctiou ( Cayes, ils seront aflectés
PARTIE NON OFFICIELLE que vons vondrez bien accorder
re-titution du protei- -dessas, ct y resteront la
d: st titrcs a ce qui fait l'objet de son présent iapport. après ce rembonrsement, ponr nugmenter
Banque dol lUnionl Parisiennc.desiguation
dotation iusulli-ante du retrait. extraorfrappés- opposition. PROJET DE LO1
Projet de loi necordant des erélits de la
Avis udministratie. - Avis mévborologiques divers. du: 22 au
dis billits de dinaires aux Départemeuts Relations du la Gnerre, Extérieures
Bulletin dos observations
Autorisant la suspension du retrait
Marine dellutérieur,des
29 Février 1916,
cuisse cl du wiclel.
iennc.desiguation
dotation iusulli-ante du retrait. extraorfrappés- opposition. PROJET DE LO1
Projet de loi necordant des erélits de la
Avis udministratie. - Avis mévborologiques divers. du: 22 au
dis billits de dinaires aux Départemeuts Relations du la Gnerre, Extérieures
Bulletin dos observations
Autorisant la suspension du retrait
Marine dellutérieur,des
29 Février 1916,
cuisse cl du wiclel. et des Travanx publies. à ce projet an 3e
rester daus les termes du Lo Comité ainsi propose-d'ajouter: conça
Le Comité poar de 1910 en ce qui concerne considéran. les
des Re-
:
ATE ORTICIELLE. contrat d'em prunt de franes
de Considérant que et Départeuents des Travaux Publics
la réserve des 10.000. .000 : 10.000.0 propose 000 de (. lations Extérieures
à
dire au prénmbule retrait du projet et à la réforme mo- ont mot des obligations durgener après urgentes le C'orps régler. Législatif
francs nétaire réserrés au lien de an 10.000.000 de francs réservés a Le voté est à suppiimer. SENAT
à la réforme monétaire. Larticle 1er. sera ainsi rédigé. sont ouverts
Le Comité propose, en outre, la suppression Des créiits extraorlinaires
du: 2e. considérant et de rédiger ainsi z: qne suit comme suit :
Séance du mardi 11 Août 1914 le 3e. consitérant qni prendra lieu le de No. suspondre le
DÉP. GUERRE
6 Considérant qu'il yal
ci-après
DE LA
de Mr. le Sénater 4 sorvice du retrait sous les conditious
Ext. a 700.000
Présidence
4 stipnices. )
bénéfice C.1-S.4. Ration
SUDRE DARTIGUENAVE
Le Sénat n'ayant pas accordé le d'ail- P. Munitiou, poude l'urgence au projet de loi,-- ce qai en sera dre,projeetits.fu sils, armesete en-
(A Suite)
leurs ne lui a pas 6t6 demand6,-il
de
147.000
du retranch6 le u.ot < d'urgence
à Tarti- gms guerro,ete
"M. S. Villard soumet au nom
La rédaction suivante est proposée
DéPT. DELA MARINE
ss
des Finances le rapport sur cle ler:
vu la crise
Comité
la suspension du Art. ler. < Le Gouvernement, le retrait 1-2 Matér. eldel la flotc6 la loi autorisant
des cré- - notuellv, ent antorinéà du suspendre nickel
tille:lbike.coton,
46 Retrait et sur celle ouvrant
t des billets de cainso 1913. et Dans le prôvu cas od peinture,essence,
s4 dits extraordinaires."
la loi.. du 23 Août d'atteindre un taux trop étonpe, coaltar. teltu à
change mnenncorait M. le Présidont de ln Républiquo, 3-2 tanaux, voile, ete. 40.000
COMITÉ DES FINANCES
6levo pris en Conscil et contresigno de
canot,
Rapport au Sénal de la Ripublique. purarrons toua! les Secrôtaires d'Etat, conformément fern reprendre à ln Ies loi Eyripeme nt el hctles sénatours,
( oporutionad du retrait,
billentat
Messieurs
vour précitéo. A 2. le Comité proposo oncoro la
mille costumr 8
Dans votre séance du 6 Août conrunt, des A l'article suit
1-4 P. blaues et bious,
do votre comit6 réduction qui
avez envuy6 les Alexamen deux projets do loi vot6s pur ln Art.
at, conformément fern reprendre à ln Ies loi Eyripeme nt el hctles sénatours,
( oporutionad du retrait,
billentat
Messieurs
vour précitéo. A 2. le Comité proposo oncoro la
mille costumr 8
Dans votre séance du 6 Août conrunt, des A l'article suit
1-4 P. blaues et bious,
do votre comit6 réduction qui
avez envuy6 les Alexamen deux projets do loi vot6s pur ln Art. 2. Lo Socrôtairo d'ltnt des Finances mille borots et
Financos
lun antoriant lin
touton prenaut dus mnesuros pour Houliete novessniChambro des Repréambtants Retrait des billets dlo cainne ut ost autorin6 ot lu rémorvo du soldo den resnuX marinsdo
ausponwion du lautro aecordant des erédits ux- In conmtntation 000.000 do francadeatincns au retruit ot à la la flottillo. 10,000
du nickel, ct
de lu Guerro, de w10
do touH losantre 1-2 Pour charhon du
trao.dinaires au Dépurtoinent dus Itelationn Exto. eréformo affectls monéininea.iieyoeur. au servico du retrnit en vortu torro. .60,000
rioures la Marine, et des dul Tintoriour, Travaux publics. froi- des Tonds difforonten lois; y nfforentesàl lsomployer ln Dér. DE L'INTERIEUR
Le Comité u'u) pas manqué d'onvisngor oi HG tronvo lo 4 all service public ot nux nurtout réparativns i complôtor prava
dement la situation Jamentallo touteH Jow fantes wennu- Hommo noonmnire loi du
nccordant don aréditw t-1 Pr. dépensew uxt. puye, connérqucnetado eht surtont lo rosultnt do la L duns Jn
aux Hocrétaires d'Ktat do la ut inmuftiunnoo du
160s; situntion Gt qui finaucière qui nous 6troint : e oxtruontiuaires
crise politique --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
frais Police de du police. littoral 145.000
: METTT - Cer TATH
5.000
dire pourquoi il n'a pas écrit la
TET e
DÉp. DES RELAT. service En outre, on sait l'état lamentable vérité. du à nir. Demain, après demain, il est prèt
E*TÉRIEURES
commencement hydraulique. Hier, il y a eu un vait. prouver qu'il a fait tout ce qu'il de2-1 Pr. frais de rapaa fallu l'énergie, d'incendie le
à Lalue, il M. Lhérisson : Le
triement et d iusle monde pour dévouementdet ce
tout n'a pas erré
sénateur] Lhérisson
tallation de nos
naçant. De l'aveu enrayer sinistre mequoique vous disiez,Mr. le
à
ageuts l'Etranpas une
de tous, il n'y avait Ministre. Cela n est pas dans sés habiger,mission àl T'Egoutte d'eau sur les lieux. tudes.Je suis un esprit sérieux et lorstranger, frais de
D'autres sinistres peuvent méhacer à que je me lève ici pour traiter une
renseignements
nouveau, je prie le
de
question je le fais
etautre frais etc. semblée de demander président l'As- toute
en spontanémment, en
(suivant état J. or 73.179.05 Travaux publies
au Ministre des uis que sincérité, le
toute probité. Si je
DÉP.
suis un esprit sérieux et lorstranger, frais de
D'autres sinistres peuvent méhacer à que je me lève ici pour traiter une
renseignements
nouveau, je prie le
de
question je le fais
etautre frais etc. semblée de demander président l'As- toute
en spontanémment, en
(suivant état J. or 73.179.05 Travaux publies
au Ministre des uis que sincérité, le
toute probité. Si je
DÉP. lettre et
pourquoillaéerite éette
Département n'a
DES TRAVAUX
Ja loi de n'a-t-il pas mis en exécution c'est parce que dans votre Jettre pas écrit,
PUBLICS
1912. M. le Ministre,
vous dites 4 que le
dull,
sais un homme
je vous empressé 11
Département s'est
6-1 Frais extraord, et
comprendre qu'il intelligent, y
vous devez semaine dernière Vous avez donc écrit ? Etla
dépensesi imprév. votre tête,
de a, suspendue sur Où en êtes
je vous ai demandé :
Cp. spécial Gourdes 5.000 105.000 Tart. 118 de l'epie la Constitution Damoclès qui est de donner suite vous à ? tout en vous priant
Total Gourdes 81.102.000
nat peut avoir à
que le Sé m'arez
votre promease. Vous
or 178.179.05
Jh
appliquer. ment répondu : Oui, mais ie
En lieu et place de l'article 9, le Comité
M. Laroche : Je ne suivrai
n'a pas écrit,
DéparteTo-e les articles 2 et 3
Dropas le des
parce qu'ily' avait
suivants :
senateur-Lhorisson sur la
formalités à
Art. 9. ( Pour courrir ces
glissé. Il serait
pente où il a M. John. remplir. a taire d'Etat des finances est dépenses, le Secré- Assemblée malleureux, dans une sontcelles Laroche. Les formalités
< tracter un emprunt au mienx autorisé des à con- Sénat, publique de T'importanced du M. qui
<
s'accomplissent,
lEtat, jusqu'à
intérêts de
qu'un Secrétaire d'Etat
Lhérisson : Puisque le
< des, mais à des concurrence conditions de 1,200.000 gour- pondre aux allusions
eut à ré- dit qu'il a faitle
Ministre
( dépasser celles de
qui ne devront pas membre eut
blessantes qu'un Je passe nécessaire, tantmieux! cLa Banque Nationale l'emprunt de du 20 juin 1914. Cette exprimées. Je passe donc. Finances. M. maintenant le
au Ministre des
d'Haiti émettra aux
la République
observation faite, J'en laisse la
Secrétaire d'Etat,
(
tions de 100 à 500 dollars souscriptenrs dont des obliga- te responsabilité 6alAssemblée. .Je
connais votre sollicitude pour les fonc- je
(
l'intérêt et de
le service io que le sénateur
se regret. tionnaires et employés
J
l'amortissenent sera
Lhérisson soit
publies. ai
< par1/5 (un cinquieme) de las surtaxe garanti amuséà enfonoer une nouvelle
souvent l'occasion de
eu
< àl Timportation
de 25 °/ porte
fois une parler d'eux
vous entendre
a Convention budgétaire, appartenants et tactuellementai la le Sénateur ouverte.Qu'est-ce se
à dire? à voir Jont on ne avec yne bienveillance
C sur cent livres de café par cinq centim-s l'a
lever et errer comme m'a
peut que vous louer.
cinquieme) de las surtaxe garanti amuséà enfonoer une nouvelle
souvent l'occasion de
eu
< àl Timportation
de 25 °/ porte
fois une parler d'eux
vous entendre
a Convention budgétaire, appartenants et tactuellementai la le Sénateur ouverte.Qu'est-ce se
à dire? à voir Jont on ne avec yne bienveillance
C sur cent livres de café par cinq centim-s l'a
lever et errer comme m'a
peut que vous louer. Cela
affectations seront exportés. > Ces deux fait. Sans preuve, il vient affirmer il rêté fait plaisir. Je lis, ars. ler de
ler. et5
respectivement libres les que mon
du 23
l'ArOctobre prochain ). Département n'a
sur
Mars 1914
Art. 3 Le Secrétaire
pas écrit à
les
prélevant 20 OIo
(
autorisé à disposer des fonds d'Etat est aussi Nadministrateurider errer de cette Finances. peut-on naires et appointements des fouctionvice du retrait suivant affectés au ser- que vous
façon : Où est-ce done 6:
employés: mois
( Il sera délivré
C 2 de la loi en date du. stipulation del Tarticle
avez pris vos
( chaque à
pour ie service intérieur
<
:
la suspension du retrait des autorisant honorable sénateur ? renseignements. 4 partir d'Avril
< et du nickel >. billets de caisse Sénat, je suis obligé de Pourlhionneurd faire une rétrac- du . Septembre 1914, à chacun prochain des jusqu'a citeFait à la Maison
tation. yens haitiens créancier de
Nationale,lo 11 Août 1914. M. le président : Ce
appointements,
l'Etaty pour
(Sigaé) L.. A. Timothé, N. S. qui est en cause, à n'est pas le Sénat 66
frais pensions, locations,
Roumain. A. Durosier, M. Lafontant, Ed. M. cette heure. subventions, une
de
Suirad
:
Villard,
Morpeau, précident;
Jh. Laroche
reconnaissance représentation,
rapporteltr D. te M. le sénateur Mais le Sénat comp- OtO du montant total représentant 20
M. le président : Ce
membres. Je dis donc Lhérisson parmi ses 46 6 percevoir et dont le des sommes à
primé et distribué. rapport sera im ment s' 'est
le Départe sera déterminé un remboursement
( S'adressant
service occupé de Pao question du 66 qui sera
par projet de loi,
Secrétaires au Cabînet): MM. les
hydraulique. Il a écrit à PAd. <
ultérieurement présenté au
d'Etat, avez-vous d'autres ministrateur d'avoir à
Corps Législatif,
cosmunications: à faire à l'Assemblée ? eahier des charges et de relare reprendre le Or, je sais que
M. Lhérisson : J'en ai une à faire dication. Sur F'observation du l'adju de vensionnaires bencoundemployés n'on pas eu
Ministre des Travaux
au technique, le
Corps eette reconnaissance. arecevoir
des Finances. publics et à celui d MM. itoy et Département Doret à le a demandé vree à quelques uns Elle ab été déliM. le président : L'ordre du
voir si
corriger ou à non pour mai ct pour avril, mais
épuisé. La
jour est être faites quelquesadlitions; à
ne pourraient donc de
juin. Je vous prierais
risson. parole est au sénateur Llé sieurs ont l'ancien cahier. Ces Mes. ler en mettre fin à ccla et de présenadressé ces additions au De.
MM. itoy et Département Doret à le a demandé vree à quelques uns Elle ab été déliM. le président : L'ordre du
voir si
corriger ou à non pour mai ct pour avril, mais
épuisé. La
jour est être faites quelquesadlitions; à
ne pourraient donc de
juin. Je vous prierais
risson. parole est au sénateur Llé sieurs ont l'ancien cahier. Ces Mes. ler en mettre fin à ccla et de présenadressé ces additions au De. même temps le projet
réM. Lhérisson : MM., le 11 Juillet choses partement. De plus, voulant faire los gulariser In cette situation. pour
dernier, le Secrétairo d'Rlat dles T'racorrectement, car il
outre, je vous
vaux publics écrivait au Sénat la
tient pas à la ville de
n'appar- non do nous tous, demauderai, au
che
:
suivante : Il (mon
dépé- d'avoir un Service Port-au-Prince fonctionnaires sénateur, de députés,
publics,
f est éguiement
Département) détestable, le
hydraulique aussi Convention
signor une
64 des
empressé de passer de la
Département s' 'est saisi des'
garantissant le paiemont
66 des instructions A rAdministrateur ment, il question, au point qu'en cO mo. Sans appointements et indomnités. linances de cet
cela, on
46 pour qu'il mette Arrondinsement, jet prendicomatuntentione d'un Nous
ne sera pas payé. 46 travaux
en adjudication les Nous qui'paraitra samodi au "Moniteur. IeO: a reviendrons a la situntion d'il
de T-fection de tout
avons réuni toutes les
y cing ans sur
44 seau " Aujourd'hui, il
le ré. d'amélioration de CO conditions soulement seront douzo mois, trois
depuis qu'il a dit officiollemont y f un mois avons voulu aller à tiltons sorvice, Nous Je connais votro pàyes. bon
écritaux fins de mettre
qu'il a toute antisfaction à la pour donnor courage. Jocrois
coeur, votre
MM., en présence du Ministre enadjudication. Sénat. Jo VOIS prie MM., Capitale de ot au dessus de vos forcos quo de co n'ost pas auvaux publics, je déclare dos' T'ra- nir compte des
no pas to- convention. réalisor cotte
tiun est inuxacte, Il est que linforma- teur Lhérinson ot obworvations de vous du séna. M, C. Rignud : Jo
présoL.t, i' doit preuves quo le Départomont attacher aux M. lo sénuteur, de m'avoir vous remercie,
pout four- qu'ily a des porsonnes
signalé
qui n'ont pus --- Page 3 ---
LE
:
MONITEUR:
reçu la reconnaissance
T'Arrêté, c'est là unei irrégularité. prévue par L'ordre du jour de notre
demain, j'y mettrai ordre et Dès séance comprendra:
prochaine servi à la dernière
de
perai de donner
m'occu- lo Sanction des
à l'émission de frappe nickel et
A propos de satisfaction à tous. baux. derniers procès- ver- dant celle en papier-monnaie précéde me permettre convontion, de
je vous prie 20
elles été
cours d'exécution ont
transactions
me taire sur les dance- Démouillement de la Corres pon- 20. Qu'en apportées au Pays? Banque. Je que crois j'examine avec la 30
des
30. Le est-il advenu. cette Convention que nous aurons sions. Rapports Comités et Comr mis- toutes les Gouvernement t a -t-il pris
Je commence très probablement.
papier-monnaie précéde me permettre convontion, de
je vous prie 20
elles été
cours d'exécution ont
transactions
me taire sur les dance- Démouillement de la Corres pon- 20. Qu'en apportées au Pays? Banque. Je que crois j'examine avec la 30
des
30. Le est-il advenu. cette Convention que nous aurons sions. Rapports Comités et Comr mis- toutes les Gouvernement t a -t-il pris
Je commence très probablement. mesures pour que, soit
on ne
par m' 'aimer
Aucune observation n'est faite à leurdestruction, soit en les
par
peut me contester cela. moi-même, Je
ordre du jour qui demeure
cet lieu sûr, ces plaques et gardant en
que si la Convention n' 'existait erois et la séance est lerée. ainsi réglé puissent pas devenir un matrices ne
je neserais moi-même
pas,
la fraude ? instrument de
serait impossible à pas payé et qu'il M. Morpeau,
MrA. elle de se maintenir LoutMinistre, sans Durosier, Dr. I. IIenry Lanoue, Aug. Finances Bonamy,Secrétaire a la
d'Etat des
Done, jai des raisons au Ministère. main, R. Barjon, E. N. S. Jeanty, Ed. Rou- pour vous faire parole une : MM., dit-il, c'est
Conrentions se réalise. pour que la C. Lhérissou, Milfort Jn. Lafontant, L. Les recherches demande j'ai fait de sursis. M,
Francois, E. que
faire aux
Lhérisson : Je note les formelles Dornéval, N. T. Laroche, Arthur Timoté, Départements des Financès et des Re. déclarations du Ministre. Nelson, St. Ls. Timothée, Suirad lations Extérieures, afin de
M.le président: Le Sénatl les note
Villard, Dr. D. Désir, Ls. Ed. donner satisfsction au député pouvoir
lement. éga- Fouchard Martneau, Dr. A. Pouget, n'ont pas abouti. Les Archives Jocelyn
M. Roumain : MM.,
Camille Latortue,
Hollant, départements
dea
borderla
: nous venons d'aCyrille Bernateau, S. sérieusement ministériels ne sont pas
tuelle du question Retrait. de la suspension éven- EsiareaAmaes Em. Volel, Octave Brice,
Scott, tain temps pour organisées.II se
faut un cerprierai le Sénat d'érire C-est pourquoi je laire. Les
Vaudré Hi- la Chambre de renseigner. à
Je prie
d'Etat. des. Finances au Secrétaire N. APOLLON; secrétaures, Le PAUL LARAQUE, chain la solation remettre des mercredi proseigner sur les d'avoir à nous ren- TIGUENAYE- président, SUDRE DAR- par le député
questions posées
66 Les soussigné points suivants :
Le
M. Marcelin Jocelyn. Jocelyn:
crire au Cecrdtalred-btntdes propose au Sénat d'éscréaire-rétastur,
naad'inconrénient: à ce que MM., vous je ne vois
pour l'inviter à nous
Finances
Dr. ED. DÉPESTRE. diezau Ministre des Finances le accor- sursis
plus bref delai possible renseignerdans) sur les le Pour copie conforme:
Ep qu'il lui demande pour nous renseigner. suivanta:lo millions de Ce qui a été tiré des points dix Lechef de bureau. qu'il lui posantla fut laissé question,f'avais désiré
me dest francs duretrait; 20 Las sompour faire ses le temps nécessaire
lal Balance tirageg effective employés au Retrait; 30
EM.LAMAUTE.
RE. diezau Ministre des Finances le accor- sursis
plus bref delai possible renseignerdans) sur les le Pour copie conforme:
Ep qu'il lui demande pour nous renseigner. suivanta:lo millions de Ce qui a été tiré des points dix Lechef de bureau. qu'il lui posantla fut laissé question,f'avais désiré
me dest francs duretrait; 20 Las sompour faire ses le temps nécessaire
lal Balance tirageg effective employés au Retrait; 30
EM.LAMAUTE. sais que de vendredi investigations. à ce Je pei. lement; 40 les solde àl la Banque: actuel-. lui suffisait
jour,le tempe
dei francs
de ces dix millions
les choses de amplement. Mais puisque
moment, et se si trouvant c'est en France en ce CHAMBRE
ne en sont à ce Padministration haitiennale del
à la Banque NatioDES REPRÉSENTANTS pouvons lui accorderle point, je crois que nous
sursis deque de TtMpatigeeatienrsost l'Union
laBanmande. qu'il
tanttotalencaisee Parisienne; àcejour etdesautres 50 le mon- Séance da Landi 7 Juin 1915. tée, L'Assemblce, accorde régulièrement consultrestaxes etaffectations
la demande de sursis. nières lement au Retrait 60 la partde destinées ces der. égaPrésidence de Mr. le Député
re M. le président: MM., à notre derniè. au Retrait sommes qui a pu être employés
E. G. séance il a été également posé la
; 70 leur solde effeotifà
LAPORTE. question suivante au Secrétaire
demande jourdont le projetde loi du ler courant ce La majorité étant
des 46 Relations Extérieures : d'Etat
public." la disposition pour le Service constatée, la séance est régulièrement déclarée 46 qued'Haiti Qu'elle est au la situation ie la Répuverte. ou- a relations avec les point de vue de ses
Ep. ROUMAIN,
Au banc de l'Exécutif
4 gères,
Puissances EtranDe cette
las Secrétaires
fgurent MM. 44
notamment, avec la
si
Retrait façon, la suspension du Ulrick
d'Etat Aug. Bonamy, (6 que amie, les Etats-Unis de Républila situation est votée on sera renseigné sur et Jeannot. Davivier,Glémaud, Jn.François que sion du de Nord Son en ce qui touche l'Améri, la mise
du moment où exacte ellea été de cette opération Mr Marcelin
6 ler ? ') Envoyéspécial, Mr Fuldel0r millions de francs arrêtée, les valeurs le solde res d'Etat des Jocelyn Finances : Les et Secrétai- Mr Marcelin Jocelyn :
le Ministre peut disposer, celles dont tions Extérieures s'étant des Rela- sommes pas sans savoir MM., nous ne
yées au retrait. emplo- pour répondre à certaines présentés ici quelque temps l'une des que depuis
M.C. Rigaud: Il ne me manquequ'une qui leur sont posées, je demande questions à la touchentl lité du leplus profondément quéstions à la vita- qui
piéce : J'aurais pu vous répondre im- Chambre son ordre de bien vouloir intervertir
pays s'agite.Le peuple, d'une fa:
médiatement. du jour pour entendre leurs çon; géneralo s' 'en préoccupe
EM.
re à certaines présentés ici quelque temps l'une des que depuis
M.C. Rigaud: Il ne me manquequ'une qui leur sont posées, je demande questions à la touchentl lité du leplus profondément quéstions à la vita- qui
piéce : J'aurais pu vous répondre im- Chambre son ordre de bien vouloir intervertir
pays s'agite.Le peuple, d'une fa:
médiatement. du jour pour entendre leurs çon; géneralo s' 'en préoccupe
EM. le président: Par Message lei Sénat explications. Etant Monsieur. donnél la présence chez beaucoup. nous de
Taretrainpropatine d'Etat. dus Secrétaire tée, L'Ansemblée, vote la demande régulièrement consul- re des Etats-Uuis Fuller, Envoyé de ExtraordinaiEM. Morpeau: Dans une
ment del l'ordre du jour. d'interverttisse- Nord, en mission spéciale,le TAmérique du
séance le Sénat a démandé au précédente Pouvoir Mr le président : Sur la
en quelque sorte replié sur Payss'est,
Exécutif la promulgation de la Loi du député Jocelyn votée par proposition la Cham- comme pour avoir conscionce lui-méme, de 8e8. exige la construction à
du: qui bre dans sa Béance précédento, le bu- obligations.Dana une telle
des édifices publics et autres. l'épreuve Je feu reau écrit au Secrétaire d'Etat des Fi- le devoird des mandataires du circonstance
Sénat de confirmer son Measage. prie le nances d'avoir 4 80 présonter au sein de scruter le sentiment pouple est
M. le président: : Le nécessaire
de cette Assemblée, CO
sujet de la solution
populaire au
fait,
sera pondre aux trois questions jour,, suivantos pour ré- portor à cette grave qu'il convient d'aplo. Les plaques et matricos
: c'ost en scrutant cetto question.Eh bien,
qui ont nous avens trouvé l'urgenco opinion d'un que de. Alu --- Page 4 ---
: 144
LE MONITEUR
voir à remplir : calui de nous rensei. gner, de nos de renseigner le peuple au sujet m'appeler nement, à colaborer à son Gouver. :
relations avec las Puissances les je ne me suis point dissimulé d'acil vers la galerie des Chefs d'
Etrangères, et surtoutavec la
graves responsabilité. ije vous engage à les
Etat,
que amie les Etats-Unis Républi. daient. Si naguère la fonction qui m'atten. de Mi. dans quelle proportion compter et voyez
Je ne crois pas devoir d'Amérique. nistre était enviable, depuis
cette galerie a augmente considérable en si
moment, dans le
entrer, pourl le deau temps, elle constitue un bien lourd quelque far. temps. Eh bien ! ce sont nos peu de
questious quej j'ai posées. développement des Moi pour ceux qui en sont investis. testines, nos ambitions luttes inCela est
qui suis conscient del Pétat
qui sont les causes de personnelles
Ministre des subordonné à la réponse du si j'ai accepté le portefeuille dupays, succession de Chefs d' cette effarante
Relations Extérieures. été offert, c' 'est
qui m'a devez pas
Elat et vous ne
Voici done telle qu'elle a été formu esprit de guidé.eroyez. le, par un qui ont chercher ailleurs les motifs
lée. a question que je Jui
devoir.
Cela est
qui suis conscient del Pétat
qui sont les causes de personnelles
Ministre des subordonné à la réponse du si j'ai accepté le portefeuille dupays, succession de Chefs d' cette effarante
Relations Extérieures. été offert, c' 'est
qui m'a devez pas
Elat et vous ne
Voici done telle qu'elle a été formu esprit de guidé.eroyez. le, par un qui ont chercher ailleurs les motifs
lée. a question que je Jui
devoir. et aacrifice, parle sentiment du cains. attirésurr nous les regardsaméI Le Député
pose:
ete si couvent jajoutersis, si lei mot n'avait département Précédemment des h à mon arrivée au
de ia Chambre soussigné d'écrire prie le bureau te. prostitur, par patriotis vous devez
elations
Sceretaire d' Etat des à Monsieur le Je ois aussi
vernement a vous rappeler Extérieures, que le Gou-
( térieures pourl lui demander Reiations Ex pliments au devoir faire mes com- des Etats é1é saisid une
(
de bien
député Joceyn pour
Unis
proposition
voloir se ). ésenter
ci qu'il 2 de ne
lesou- marche des d'Amérique. Wais la
a del lundi 7 juin
à notre séance à
pas voir porter: attei inte
insurrections
en cours,
lidignité natiouale. Ilest
discontinus, le
n'ayant point
à la question suivante : pour répon jeli adr sse mes
digue que cain, avec Gouvernement améri-
* Quelle est la
Je
félieitations. relations sont lequel. je dois le dire. nos
6:
situation de la
passe maintenant à ce qui I
empreintes de la
stions blique au point de vue de ses Répu- rela- "objelde ma prisence ici. e faiti parfaite cordialits a envoyi M. plus
avec les Puissances Eurangères, Joeelynmed. mandedel luidire:. d-puté en Haiti en le churgeant d' 'une Fuller
"putamment avec la Répablique
est la situation de la
"qu' 'elie spéciale. 'Envoyé des
mission
les Etats Unis
amie, pointdey vue
Hépublique au remis au
Etats Unis a
6: Nord, en ce qui touche de TAmérique du :
deses relationsavee les convention. Gouvernement Le
un projet de
Son Eavoye
la mission de 4 avve Puissances la Ebrangires notamment pondu
Gouvernement J' a résprcial Mr Fuller. Unis République amie les Etats- Fuller par un contre-projet que Mr. je Si ainsi que, je lai dit,tout à T'heure :
de PAmérique du Nord en ce tions. a retourné avec des
me borne a poser la
€ qui touche la mission de son
A ces modifications, le modifica. aucun doveloppement, quesiton sans spécial M. Fuller? Envoyé nement a introduit les sienne $ Gouverle faire, s'ily a lieu la atteniant, réponse du pour Pourlui répondre,vous allez
Messieurs. à quelle
se : voilà,
nisire,c'est en raison de la
Wi- mettre de sérier cette question me per- les pourparlers entre période le trouvent
fiance que nous avons dans grande le con parties. Je dois dire d'abord en deux haitien et celui des Etats. Gouvernement Unis
actuel. Cab ne relations avec les Puissances que nos à la mission de Monsieur Faller.
Gouverle faire, s'ily a lieu la atteniant, réponse du pour Pourlui répondre,vous allez
Messieurs. à quelle
se : voilà,
nisire,c'est en raison de la
Wi- mettre de sérier cette question me per- les pourparlers entre période le trouvent
fiance que nous avons dans grande le con parties. Je dois dire d'abord en deux haitien et celui des Etats. Gouvernement Unis
actuel. Cab ne relations avec les Puissances que nos à la mission de Monsieur Faller. relatifs Vous
Messieurs. nous devons
res sont empreintes de la Etrange- connaissezle caractèredes
nous sommes en présence dhommes l'avouer, cordialité et chaque jour plus le souci grande de n'ont diplomatiques ; commesles instruments
qui doivent inspirer confiance. L éner mon département est de resserer enco. tions F pas encore abouti, les pourparlers
gie des uns la probité des
re d'arantageles
tant encore pen. négociaautres et le
rapports amicaux
lantes vous me
patriotisme de tous les membres du Ca existe entre le Gouvernement et qui les permettrez de taire les conditions de
binet constituent une
différentes
proposition de M Faller et
la
surance que le Gouvernement garantie et l'as- près de nous. chancelleries Si j'agis ainsi, accréditées sontre-propostition du celles de la
trouver des moyens propres à saura but d'ussurer, et je n' en tire c'est dans haitien. Quant à présent, Gourernement nous
les maux dont le
conjurer mté, croyez-le, le plus
pas va- vons que vous donner
ne poucé Le atriotisme pays peut être mena Pays. grand bien au les membres du
lassurance que
nous. Les citoyensl honorables n'est pas mort chez J'arrive maintenant à la
sentiront à quoi Gouvernement que ce soit ne convoyons actuellementau banc de' que nous question relative à la mission partie de de la porter la moindre atteinte à pourant
cutif nous en donnent une entière P'Exé. Fuller. Mr dance nationale. Mais, il l'indépenrance. assu- Vous savez, comme moi,
lement à la question haitienne ya. paralle. Je crois devoir descendre de la quelque temps le
que depuis question américaine à laquelle il faut une
bune alin de
tri ricain a
Gouvernement: amé- donner une solution. permettre au
assuméune certainer
Or, c'est
d'Etat de nous donner les Secrétaire qu'il pratique une certaine politique, solution que nous cherchons avec cette
ments rolatifà la questiou renseigne- doctrine de Monroë qui a pris doctrine.la le calme et toute la sirénité tout
de poser. que je viens tension
une (X. saires; ; car, nous du
nécesMr Ulrick Duvivier,
des Etats-Unis ImnNreanasaneei veut
nons sommes entièrement Gouvernement,
des Relations
Secrétaire d' 'Etat fluence de ce côté exercer une in- et e'est la meilleure désinteressés
putés, je croiraisi Extérieures: : MM.les Dé. conduite laisse ci.La règle de notre nous. pour gamntir, conditionu, le
croyonssi avantder répondre manquer aux à un devoir, qu il ne faut nous en tellement prendre à désirer de une sulution sortable avec plus possible,
sées par le Député Jocelyn, questions po- mêmes. Dernièrement encore qu'a le nous la nation. Tautonomie
adressais Jes remerciements' du je Gouver. ne lui. teur Lhérisson disait très Séna. Je sais qu'ils'rst répandu dans
nement pour la haute opinion qu'il
ment qu'il n'y avait de judicieuse- blic certains bruits ont le punous. Le jour où le Cabinet
a de ricain à proprement pàs péril amé- le patriotisme de qui effarouché
la demande de sursis
vous a fait péril haitien.
nous la nation. Tautonomie
adressais Jes remerciements' du je Gouver. ne lui. teur Lhérisson disait très Séna. Je sais qu'ils'rst répandu dans
nement pour la haute opinion qu'il
ment qu'il n'y avait de judicieuse- blic certains bruits ont le punous. Le jour où le Cabinet
a de ricain à proprement pàs péril amé- le patriotisme de qui effarouché
la demande de sursis
vous a fait péril haitien. Ce péri, parler, mais un que le pays était plusieurs. On a dit
pourle dépôt de nous
haitien, c'est
vendu, que le Goul'Exposé général de la situation stdes c'est quile créons de toutes] pièc s, car vernement avait signé, dans co
Comptes Généraux de la
nous qui, par nos querelles
certains actes qui sont
sons,
mon colléguede lIntérieur ftépublique, santes, par nos
inces- domaine des faits tombés daus le
bieu que nous n'avons vous disuit avons dirigé les guerros des intestines, il néeossairo de secomplis. Mais estclaration
pas fait de de- vors Jej pays. regards Etats Unis tance d'ano démontrer l'inconsis. étant une ministérielle.notro garantio cllective vie de passée Messieurs, la paix est la
dans un but paroille ineptio propagéo
ce
intéressoy Vous
nous pouvons fuire ill Pouvoir. que rante du bien- êtro d un première ga- qu'une convontion no pent sivez lior tous
Pour ma part, loreque le Président avoc la paix qu'uno nation puys; marcho c'est et publique qu'autant qu'olle soit la Réde la République in'a fuit Thonnourd de progresso, Or, depuis quatre ans,
do votro sinction. Lo moment revêtue
paix a disparu cl llatti. Jetez lin cotte coup venu encoro pour vouN donner n'estpas connais. sanco des projets, nous
sommes en --- Page 5 ---
LE MONITEUR. désarmée comme tuer un froissement. Mais il ne peut
M. Fuller publique faible etpas
aux membres dû Corps
pourparlers. Avant de partir, moi. Haiti, cela lui fait grand honneur. êtredéfenqu de demander dea renseignea eus soin de déposer sa carte chez envers Tous, nous sommes pénétrés de l'es- Legislatif ments sur. les relations existantes
Il a employé le même procédé C'est prit dans lequel le Sénateur Lhérisson entre la République. et une Puissance
le Président de la République. eutà prononcerl les parolesqui viennent
Le Corps Légisune: attestation que les relations nes sont d'être rappelées ici par le Ministre des étrangère latif étant quelconque. en session ne saurait se dépas rompues. je Relations Extérieures. Elles de celui révèlent qui sintéresser de ces questions importanTelles sont les explications que non seulement la sagacité
surtout lorsquelles touchent à la
crois devoir donner à l'Assemblée, et les a prononcées, mais encore une con- ex- tes, vitalité nationale.
attestation que les relations nes sont d'être rappelées ici par le Ministre des étrangère latif étant quelconque. en session ne saurait se dépas rompues. je Relations Extérieures. Elles de celui révèlent qui sintéresser de ces questions importanTelles sont les explications que non seulement la sagacité
surtout lorsquelles touchent à la
crois devoir donner à l'Assemblée, et les a prononcées, mais encore une con- ex- tes, vitalité nationale. Si le ministre trouve
j'espère qu eile en sera satisfaite. En naissance gpprofondie des affaires
y a quelque inconvénient à s'exfinissant.je prie l"'Assemblée. .de retenir térieures, se rapportant à notre Pays' qu'il
il n'a qu'à deforment le Gouverles
les plus pliquer pabliquement, est certain que
que les hommes qui
de ven- J'adresse compliments d' Etat des Re- mander le huis clos. Il ne
nement actuel sont incapables rien cordiaux au Secrétaire d'avoir bien voulu les Représentants du peuple aux peuvent bruits
dre le Pays, qu-ils n'accepteront le
lations Extérieures
dont nous à priori, accorder créance
l'air
qui soit incompatible avec prestige reconnaitre le sentiment
circulent, aux nouvelles en
et TIndependance du Pays et qu'ils ne sommes animés en demandant :u Gou- qui leur
Mais ilsont pour
donneront leur adhésion qu à tout ce vernement des renseignemente: sur une de- qui devoir de parviennent. les contrôler, d'en vérifier
qui peut concourir au bonheur du Pays. question qui passionne à un si haut l'exactitude en provoquant la parole
à la stabilité de la paix, au soulagement grél l'esprit pub ic. d'uneques- officielle. S'il faut tout dire Extérieures, au Secréde la misère publique. En parlant de l'existence Sénateurdé- taire d'Etat des Relations
M. Marcelin Jocelyn : MM., je com- tion haitienne, honorable: civile et de dé- c'est qu'à côté de la version disant ne que
mencerai par vous dire que je suis sa- signe l'état de guerre vivons et qui le pays est vendu, ce qui saurait
tisfait des explications du Ministre en sordre dans lequel nous des inves trouver écho dans le Corps Législatif,
a trait à la partie de sa réponse constitue la enusoapparente
a une autre qui tend à affrmer que
ce qui
existent ende l'intervention peut-être ily
de discussion porrelative aux relations qui et la Ré tigations. même des Etats-Unis. Tous ceux qui les projets atteinte en cours aux prérogatives que
tre les Puissances d'Hlaiti. La Etrangères Chambre est heu- veulent du bien à ce Pays auraient de la teraient la Constitutiou accorde à un Pouvoir
publique d'apprendre que. d'une façon gé- voulu voir disparaitre le spectre misère, de l'Etat : le Pouvoir Exécutif. On
reuse
sont des plus cor
civile, cause de notre
en effet, de contrôle, de nominanérale ces relations de la République guerre
de notre évolu- parle,
ou de consultation à
diales. Mais au sujet touche la mission pierre Le d'achoppement en est vrainent fatigue; tion d'employés Législatif nes sauEtoilée et en ce qui
des tion. peuple cette hydre qui le ce sujet. Orle Corps
il soit
de Mr. Faller, le Ministre a donné il voudrait détruire
I 'organisa- rait tolérer que, dans un projet, des
explications qui demandent des éclair- dévore. Mialbeuretsement, haitiennes ne permet question de restrictions Pouvoir prérogacissements.
d'achoppement en est vrainent fatigue; tion d'employés Législatif nes sauEtoilée et en ce qui
des tion. peuple cette hydre qui le ce sujet. Orle Corps
il soit
de Mr. Faller, le Ministre a donné il voudrait détruire
I 'organisa- rait tolérer que, dans un projet, des
explications qui demandent des éclair- dévore. Mialbeuretsement, haitiennes ne permet question de restrictions Pouvoir prérogacissements. tion des choses d'arriver à une coordina tives accordées à un
public. apVousavezi à noter, MM que dans les pas jusqu'ici les bonnes volont-s. Que Le droit de contrôle Chambres administratif legislatives. pourparler en cours entrelenvoyeSpe. le Ministre des tion de fois de toutes n'ai-je pas entendu dire par des partient souffriront) aux pas que ce droitsoit
eizl des Etats-1 Unis et rien n'a pu se citoyensetr mème des membres du Corps ils Tlles donné ne à un autre. Relations Extérieures, toucher à l'autonomie Legislatif, que. s il en était besoin, de volon MM. il n'y a pas bien longtemps,
faire qui puisse Nous sommes donc heureux S Tengageraient dans un corps
à cette époque de l'aunée dernière où
du Pays. membres du Cabinet actuel taires pour concourira au rétablissement il était grandement question de l'inque les
des meilleurs sentiments de la paix. Il ne faut pas croire que tervention des Etats-Unis d' Amérique
soient auimés concerne l'aulonomie et l'in- Pélan et T'enthousia-mer nous manquent chez à l'occasion de nos finances,j'eus l'honen ce qui du
Nous notons avec Les rertus civiques qui ont cours
neur de publier une série d'articles où
dépendance sont pays. décidés à faire tout les peuples étrangers se rencontrent dans j'ai parlé de la question américaine. plaisir qu'ils d'eux pour la sauve- aussi chez nous. Elles existent foyer. Ce Oui, la doctrine de Monroë existe et
ce qui dépendra
et de cette chaque citoyen, dans chaque
a subi une amplification quisemble être
garde de cettei indépendance d'une question qui manque. c'est une organisation une exception à notre détriment : C'est
autonomie. S'agissant il me semhle
permettre de former un corps
hommes d' Etat de savoir tirerde
aussi palpitante d intérêt, d'employeri ici des pouvant de doctrines dont Iapplieation serait cette à nos doctrine les éléments propres à
qu'il ne convient dont pas la magie serait de appelée à assurer la stabilité du Pays. la sauvegardo de notre indépendance. mots pompeux les cervaux et de nous em- Mais ces considérations m' 'entrainent qu'il me La doctrine de Monroë est une garansurexciter
avec sérénité, la un peu hors du sujet en débat,
tie pour l'indépendance des pays autopêcher d'y disirable. apporter, C'est avec la pléni- soit permis d'y revenir. nous a nomes du Nouveau Monde. Elle a été
solution la conscience et bien imbu de MM., le Secrétaire d'Etat
formulée pour que désormais, le Noutude de
le Gouverne- donné un renseignement qui n est pas
ne puisse être cousidéré
nos responsabilités que envisager la quesla reponse à la question veaucontinent un champ de colonisation pour
ment et nous devons
précisément
de Monsieur Fuller comme
Elle constion.
soit permis d'y revenir. nous a nomes du Nouveau Monde. Elle a été
solution la conscience et bien imbu de MM., le Secrétaire d'Etat
formulée pour que désormais, le Noutude de
le Gouverne- donné un renseignement qui n est pas
ne puisse être cousidéré
nos responsabilités que envisager la quesla reponse à la question veaucontinent un champ de colonisation pour
ment et nous devons
précisément
de Monsieur Fuller comme
Elle constion. Ainsi il n'y aura pas, de ma part, posées Ilaiti. sur la Le mission Ministre vous a dit qu'ily les Palsmacenetropeene, aux entreprises colode grands gestes oratoires. en
amérienine, et dans son titue une digue de
poussée dans
J'ai enregistré avec plaisir la décla. a une question il s'est attaché à dé- nisatrices voie par P'Europe des raisous économiration du Ministre des Reiations Exté- argomontation, montrer les causes qui l'ont provoquée cette c'est pourquoi dans cette
rieures, à savoir que les rapports les sans dire dans quelles conditions se ques. Et,
des territoires
corliaux existent entre les Etatsl'échange de vues appelé à la course des alneemparoment à Fassorvissemont des peplus Unis etHaiti. Cela prouve que la gran. solutionner. poursuit
faibles, Etats, nous avons toujours cté
de Lépublique Etoilée comprend qu'elle de Le. Ministre se retranche derrière une les tits
par les peuples, de l'Europe. doit justifier son titre de champion règle diplomatique qui vout que di- respoctés Nous n'avons done pas a nous etfrayer
la liberté vis-à-vis des petits peuples
on cours ne soient pas
Monroû. Aucontraire,
autonomes' qui se trouvent dans son pourpalers vulgués. Certes, on est d'accord avec do avec Indoctrinede le porcoment du canal du Panama,
giron Et vraiment-lormque cette gran- des lui lorsqu'on se mappolle que la divul- la porto de l'évolution cst ouverte à
de Vansannconatachies a ontretenir Ri, gation, dans l'especo, pourrait constirelations cor-linles avec une petite --- Page 6 ---
LE MONITEUR. toutes les
centrale à Républiques aquelle nous de T'Amérique point pour) parallèle un n
Nous y passerons de gré appartenons. ou de
simultané d'idées morales développement et de
: Em. N. Nous
demandons aux
force. ments moraux. Nous avons senti- dio, Ed. Domingue, Midouin, B. Coont assumé la
hommes qui péché de ce côté-là. beaucoup le
Casséus, Ls. Millet, H. Dr. L. Rigaud, P. gouverner responsabilité de nous Jocelyn veut être Puisque député les, D. Roche, A. Nord Charsans interventions denous la faire franchir, tions
édifié sur nos intenSt. Aude, Aug. Garoute, B. de gendarmes. Il
relativement à la question
Dartiguenave, Jh. C. s'agit de nous élever à la hauteur ricaine, et cela pour rassurer amé. Noël, Robillard, J. Sévère, Jn. Célestin
grandes obligations créées
des être ses mandants, je
peut- Bonhomme, J. N. Baptiste, E. nement pour les peuples par cet avè. rances que je lui ai déjà répète données, les assu- Dr.
. de gendarmes. Il
relativement à la question
Dartiguenave, Jh. C. s'agit de nous élever à la hauteur ricaine, et cela pour rassurer amé. Noël, Robillard, J. Sévère, Jn. Célestin
grandes obligations créées
des être ses mandants, je
peut- Bonhomme, J. N. Baptiste, E. nement pour les peuples par cet avè. rances que je lui ai déjà répète données, les assu- Dr. R. V. Cabéche,Jh. Chéron, H. Dumervé,
Iln'y a pas deux façons américains. savoir que le Gouvernement
à Rameau, Bailly, T. Dufort, D. question am sricaine d'envisager la consentir la
n'entend gonès,
David, Ed. Mandire,
:1 nous aurons beau
moindre atteipte à l'indéJ. B. Canal, O. Cham, C. nous aurons beau faire
pendance de la nation et
yard, D. St. Fleur,
Maqualité de peuple
en notre de faire le plus grand bien qu'il au tentera Bonneau, T. T.7.Jumelle, S. tilles. nous indépendant des An- sauvegardantson
Pays en Adé, J. M. Desgraves, Destinobles
américain. appartenons au Continent MM.,
prestigeetsa dignité. Brédy, St. Amand Blot,J. obligations Comme tel, nous avons des sont sacrifiés, quand les intérêts du Pays Pescaye, A. C. Lecorps, M. Benoit, Gal. ignorer. qu'il importe de ne pas main des familles quand du jour au lende- André, T. François, Dr. Jh. J. sont ruinées. Georges, Ernest C. Antoine,
MM., je crois exprimer la
nous voyons l'étranger
des quand cier, Em. Bourjolly, L. Dr. Merl'unanimité de ce
pensée de tunes scandaleuses à ériger for. cisse, Nord
Diogène Nar. ments
Corpe et les senti- nous ne pouvons notre détriment, bert, Dr. P. Jn. Joseph, André Faupeuplehaitien populaires en répétant que le ches
adresser de repro- Craan, R. Savain, Chs. Moraria, A. te à
ne subira aucune attein. tent par qu'à nos nous-mêmes. Ces faits exisLhérisson, N. Lanoix, M. Jautonomie du pays età son indéfautes, par nos erreurs, Jocelyn, F. Gourdin, H. pendance. Mais je ne seraientièrement parlareuglemnent que nous donnel l'am- Emile Manuel, Félix Mompoint,
satisfait que si le Ministre vient
bition d'arriver au pouvoir. Roche, A. Sambour, Sapini, Ed. Tullus
à huis clos ce qu'il ne peut dire Lorsque l'on considère la série des R. Loubeau, O. Poux, N. Numa,
"publiquement. exprimer Chefs d' Etat élus par l'Assemblée Louhis, Ed. Delerme, Crepsac, Léon
M. Ulrick Duvivier, Secrétaire
tionale en un si court espace de na- yon, le président, E.G. Georges L. Doutat : Je pensais que les déclarations d'E- on demeure stupéfait. Après temps, Oreste secrétaires, D. PIERRE LAPORTE, les
que jai faites étaient
Zamor, c'est Davilmar
ALEXANDRE. Lours, EM,
que par conséquent, le député suffisantes et Vilbrun Guillaume. Alheure Théodore, puis Le
en aurait été satisfait. Mais il Jocelyn la plaine du Cap est dévastée, actuelle, le
secrdlaire-ritacteur,
que non ; et ce que le député parait fait rage.
temps, Oreste secrétaires, D. PIERRE LAPORTE, les
que jai faites étaient
Zamor, c'est Davilmar
ALEXANDRE. Lours, EM,
que par conséquent, le député suffisantes et Vilbrun Guillaume. Alheure Théodore, puis Le
en aurait été satisfait. Mais il Jocelyn la plaine du Cap est dévastée, actuelle, le
secrdlaire-ritacteur,
que non ; et ce que le député parait fait rage. Il s'agit d'un nouveau canon canEUGENE GEORGES. demande, c'est que je donne Jocelyn lecture didat : c'est le Dr. Bobo. Pour
des documents. il au Pouvoir ? J'en doute Arrivera-t- Si,
Ze crpie conforme :
Mr. Marcelin Jocelyn : Je n'ai
l'impossible, il y arrivait. il ne contre ferait bre des Secretatre-archiatste de la Chamdemandé cela. Ce que je réclame. point pas qninze jours. Et l'Assemblée Na
Reprisentants,
e'est que vous donniez à huis-clos des tionale élire, aurait encore à se réunir pour
C. renseignements sur la nature de l'équi ? GANTHIER. chauge de vues. Savez-vous qui, Messieurs ? Petit- Liste des
Mr. Ulrick Duvivier, Secrétaire d'E- Sévère ou un autre de son acabit,
Députes insorits d cette
tat :
MM., à ce compte, je crois
obscurs et sans qualité. gens
datez
donné tous les
avoir Non, le pays ne souffrira cette 1
sous la réservede renseignemente, taireles
mais honte. C'est l'ambition du pas
2 Dr. Pétion Savain
lesquels les deux instruments termes dans est cause de tous nos maux Pouvoir et qui 3 Jules Boisrond Canal
élaborés. ont été cette ambition qu'il faut détruire. c'est Ce 4 Bailly Léon
trôle Pour de ce qui a trait au droit le con de que fait le Gouvernement est en vue 5 Joachim Louhis
jourd" hui la Chambre, ce n'est pas au- les l'enrayer, guerres d'annihiler à tout jamais 6 Crepsac Jn-Baptiste
dontl la voix que s'est je les contesterais, moi Mr. Marcelin civiles. 7 St. Julien Sanon
cette enceinte élevée naguère dans tant dans ma Jocelyn : En persis- 8 Athanase Laforest
membres du Cabinet pour sa garantie. Les rendre compte question, si à côté je voulais me 9 A. Nord Charles
disposés à venir ici, à sont entièrement tionsqu'il a faites, le Secrétaire des déclara- 11 10 J. Emmanuel Domingue
l'exigera, pour
chaque fois qu'on des Relations Extérieures d' Etat
Edmond Millet
relevant de leur répondre administration. sur des faits quelque chose à dire lorsqu'il n'avait serait pas 13 12 M. Justin St Pescay Fort
sommes les serviteurs de la loi, Nous et mis au pied du mur. Or le Ministre 14 Denis
Colin
nous entendons ainsi conformer notre ayant répété les mêmes déclarations 15 J. M. St. Aude
conduite aux principes d'ordre, de ré. en y ajoutant quelques éclaircisse- 16 St. Amand Brédy
gularité et de justice que nous avons rité ments de qui viennent fortifier la sincé- 17 Emmanuel Alexandre Blot. toujours préconisés. a dit est. sa parole, j'estime que ce qu'il 18 Jh. Sévère. :
MM., le huis. clos n'avancerait à
l'expression de la vérité. 19 Dr. Mer
car je ne pourrais qu'y répéter ce rien, L'Assemblée retient avec satisfac- 20 Ernest cier. je viens de dire
Si que tion, que dans les pourparlers entre le 21 Emmanuel Carméleau Antoine. vous réunissais pour pabliquement.
ot. toujours préconisés. a dit est. sa parole, j'estime que ce qu'il 18 Jh. Sévère. :
MM., le huis. clos n'avancerait à
l'expression de la vérité. 19 Dr. Mer
car je ne pourrais qu'y répéter ce rien, L'Assemblée retient avec satisfac- 20 Ernest cier. je viens de dire
Si que tion, que dans les pourparlers entre le 21 Emmanuel Carméleau Antoine. vous réunissais pour pabliquement. vous dire les je Gouvernement et
Bourjolly. : a. mes de la
ter- naire de la
PEnvoyé Extraordi 23 Nemours Vincent
rait une convention, cela constitue- pendance et République Etoilée, l'indé- 24 Dieudonné Rameau
par 78 divulgation. Un secret gardé sont
l'autonomie de la Nation Georges. L. Douyon
Le mot personnes de n'est plus un secret. Mr. sauvegardées. le président : Le
25 26 Edmond Mongonès
chatouillé un peu question le américaine a tionneur s'étant déclaré député ques. 27 Turenne P. Desgraves
cependant olle n'existo déprté Jocelyn : déclareque l'incident est sntisfait, je 28 Casséus
côté de la guerre civile, pas moins. A Le Cabinet prend clos. de
29 Destinobles J. Adé
d'autres causes qui l'ont ily a encore bléo, n'ayant pas de congô communication l'Assem- à 30 D. Beaubceuf Normil Théodore
notre développement intolloctuel provoquée n'a : heures lui faire. Puis la séance est levée, les 31 Théliguy François
réglemontairos étant épuisses,
Port-au-Prince, le 23 Marg 1918 --- Page 7 ---
LE MONITEUR
PARTIE NON OFFICIELLE. Paris, lc 7Janvier 1916. BANQUE DE LUNION
:
PARISIENNE
MINISTÈRE DES FINANCES DE LA
SOCIÉTÉ ANONYNE, CAPITAL 80 MILLIONS
SOCIÉTÉ GÈNERALE. REPUBLIQUE D'HAITI
SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchal - Panis
pour fevoriser le dérelop:
Service
pement du Commerce et
de la Delle Publique
Paris, le 10. Janvier 1916. de rludustrie en
Prance. Port-au-Prince
A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Fondéc en 1864,
Messieurs,
DU DEPARTENENT DES FINANCES ET
Loi du 4 Avril SHT" la pro? Société anonyme
En conformité de l'article5 de
teclion liéres. des valeus mo- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
la loi du
CAPITAL: 500.000.000 de frs 4 Avril 1915 nous avons) Thonneur de vous
AKT.5
Pournous conformeralfarticles, alinéa2,
informer qu'il nous a été notifié
de la loif
CONTENTIEUX 9. lion
opposi- S'ils s'ngit
française du 4 Avril 1915 dont le
Dossier 15.798
parMBarhérel F.2 à la date du Gcl. bilieres etrangères, devalenrs dont mn- texte cst reproduil ci-contre, nous
sur 5 Obligations dHaiti J00 or 1910 senice des ttres et cou- le T'honneurde vous informer que avons
No- 23743- 30188- 54931- -54932 69763.
posi- S'ils s'ngit
française du 4 Avril 1915 dont le
Dossier 15.798
parMBarhérel F.2 à la date du Gcl. bilieres etrangères, devalenrs dont mn- texte cst reproduil ci-contre, nous
sur 5 Obligations dHaiti J00 or 1910 senice des ttres et cou- le T'honneurde vous informer que avons
No- 23743- 30188- 54931- -54932 69763. déclaration pons estfait cn France,la tion suivante nous a été notifiée l'opposi- leltre
Veuillez agréer, Messieurs, nos salula- lArt. 2 de la' privue prisente'loi par recommandée à la posle. en date du par 4 Jantions distinguées. estatressée cipalie chucun. au sirge des' etablis- prin- vier 1916, en notre qualité d'élablissesements chargis de ce ser- ment chargé en Pranceduservicedes titres
Le sous-Direcleur,
vice. sente Crux-ci, s'il sc pré- ct coupons de l'Emprunt Haiti5
un liers porteur' des
ojo 191C. A. GAUTIER. titreset coupons, sont tenusde proceder conforméOPPOSITION:
Pour copie conforme :
ment de la présente au $3de loi. Tarticle 3
Ja diclaration à eux DÉSIGNATIOX DES TITRES FRAPPÉSD'ORTOSITION
Le sous-chef de la Complabilité éne- adressise, doit-étre transHaiti 5 1910
rale, chargé du service de la delle pu- misep ouà retablissement par leurssoins: alEtal étranolo
blique,
Her. qui les a chargés du
NUMÉROS DES TITRES: :
EDM.. LALLEMAND
service pons. dcs titres et cou24.743 à 61.779
OPPOSTON 3.897
Banque de l'Union parisienne
(Signature illisible ) J. COURCELLE
BANQUE DE L UNION PARISIENNE
Pour copie conforme
SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
Le sous-chef de la Complabililé générales
SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chauchal - Paus
EDs. LALLEMAND. Paris, le 7 Janvier 1910. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE,
A. Sox Ex C. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT
SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES
SIÈGE SOCIAL:7, Rue Chauchat - PAnis
Loitdu 4. Arril sui le
ET
bilières. teclion des valeurs Rg: DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Paris, le 10 Janvier 1916. ANT. 5
Port-au-Prince,
A. Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT
Pour nous conformer à l'arlicle 5,
DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET
biliores Sil sagit eirangères, de valeurs dont! NE néa 2dela loi française du 4 Avril 1915 ali- LOLdu 4. Arril sur la pro- DU COMMERCE DE LA REPUELIQUE D'IIAITI. service destitreset coupons dont lc lexle est reproduit ci-contre, nous bilieres. tection des raleurs miocst fail en Fiance, lar dicla avons l'honneur de vous
mntion privne parl TArt. e
informer quc
Pour nous conformerà l'article 5, alidela présentel loie estadres- T'opposilion suivante nous a élé nolifiée
AnT. 5. néa 2, del la loi Irançaise da -l Avril 1915
ste charun au des" singe Ptalblissetents prineipal de par lellre recommandée à la poste en date
dont let lexte est reproduit ci-contre, nous
chargesdle ceserice.
vous
mntion privne parl TArt. e
informer quc
Pour nous conformerà l'article 5, alidela présentel loie estadres- T'opposilion suivante nous a élé nolifiée
AnT. 5. néa 2, del la loi Irançaise da -l Avril 1915
ste charun au des" singe Ptalblissetents prineipal de par lellre recommandée à la poste en date
dont let lexte est reproduit ci-contre, nous
chargesdle ceserice. Cnx- du 27 Déchre 1915, en notre qualité d'éta- S'ils s'agit deyaleurs avons T'honneur de vous informer
ci,silse des prisente un tiers blissement chargé en France du service bilieres strangérs, "att l'opposition suivante nous a été que
porteur titres el cou- des litres el
de
service destitres ete coupons
notiliée
sont tenus de procécoupons 2obligationsilaiti est fait en France, la décla- par lettre recommandée. à la poste en date
LE conformément au $3 5 O/o 1910. mlion prévue par T'Arl. 2 du 25
:
del l'article: de la présente
dela présentel loiestadresDécbre 1915, cn notre qualité d'étaloi,
OPPOSITION
sée au siège principal de blissement chargé en France du service
La, déclaration à cux
chacun dos" établissements des titres ct coupons de l'Emprunt Haiti
adressée,, doit élre trans- DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OIPOSITION chargis ci,s'il se deces service. un Coux- tiors 5 %o 1910. snise leurs soins ilEporteur présonte
tat f" à. létabilissement. Haiti 5 19,10. sont des tenus titres et couOPPOSITION
Auanger qui les a cliangés
o/o
dor procédu service titres
S confornaement aus3
pons. des et'd coll'article 3 de la présento DÉSIGNATION DES TIT ES FRAPPES D'OrPOStTION:
NUMEROS DES TITRES:
:
La 'déclaration à cux
Haili 5 °. 1910
42.090 à 109
adrossée, doit dtro traneOPPOSITT ON 3.857
oufwtablisement mise parleurssoins àl'Ktat
NUMÉROS DES TITRES
Banque de l'Union Parisienne. ger qui les a churgés etran- du
84.460 à 461
aorvice dos titros et cou-
(Signature illisible) J. COURCELLE pons. Banque de Tl'nion Parisienne
Pour copie conforme :
OPPORITION 38 851/6 (Signature
J. illisible) COURCELLE
Le sous-chef de la Complabilité générale,
Pour copio conforme:
chargé du Service de la Dette publique,
Le sous-chef de la Complabilité généngie)
Eox. LALLEMAND
EPM.LALLEMAND; --- Page 8 ---
o
LE MONITEUR. :
ORDONNANGE
AVIS ADHINISTRATIFS ler leurs redevances échues el payer en
mêmc temps l'exercice 1913-1916. Nous, ALENANDRE MALEBRANCIE, Le préposé
Les occupants sans titre authentique
Doyen du Tribunal civil de Nippes. Finances de cette d'Administration des sont également invités à verir régulariser
Vu T'arlicle 183 cl 184 du Code tous les fermiers de II commune, invite leur silualion en tenant compte des presd'Instruction criminelle. que ruraux, à se 'Etat, tant urbains criptions de l'article 30 de la loi du 21
Fixons l'ouverture des assises cri- reau avec leurs derniers présenter en son bu- Aoûl 1908 sur la matière. minelles au lundi que l'on comple- s'aequitter de leurs redevanees.
verir régulariser
Vu T'arlicle 183 cl 184 du Code tous les fermiers de II commune, invite leur silualion en tenant compte des presd'Instruction criminelle. que ruraux, à se 'Etat, tant urbains criptions de l'article 30 de la loi du 21
Fixons l'ouverture des assises cri- reau avec leurs derniers présenter en son bu- Aoûl 1908 sur la matière. minelles au lundi que l'on comple- s'aequitter de leurs redevanees. reçus pour A cet effet un délai de quinze jours
ra dix Avril prochain, à dix heures A cet effet, un délai d'un mois leur leur Passé est accordé délai à partir de celte date. du malin. est accordé, à partir de cette date. la ce l'arlicle 35 de la loi réPassé ce
gissant matière sera exécuté dans
Fait au Palais de Justice de
la délai, l'article 35 de la loi loule sa rigueur contre eux. TAnse-à-Veau, le 15 Mars 1916. régissant dans toute matière sera appliqué
Tiburon, ce 8 Janvier
sa rigueur. 1916. A. MALEBRANCHE,
Port-Margot, le 20 Février 1916. N. R. JASMIN jeune. ORDONNANCE
D. IIIPPOLYTE. Ie préposé d-Admini-tration des Fi-. Dances de la Commune e Lussa'le Ciont-. Le soussigné, préposé d'adminisira Organisé. annonce au pubiic qril a fait
Nous, ARTIUR SICLAIT, Doyen du tion des finances de la commune de choix du citoyen Dani I R my pour être
Tribunal civil de Petit-Gojve. Dondon avise le public et l'administra- son commis. digmabinge.voifornaine t
Vu lesarlicles 183 cl 184 du code tion en générale qu il a fuit choix du ci- a xarlicies 80 el 81 de lal loisur l'enregisd'instruclion eriminelle. toyen Aminadab Marcelin pour être son trement; cl par conséquent i est responFixons
commis signatairect
de sa sable de sa signalure comme de la sienne
T'ouverture des assises cri- signature comme de qu'ilrepond a sienne
propre. minelle au lundi que T'on comple- etce, en vertu des articies 80 et propre, 81 de Lassalle
le
ra quinze Mai mil neufeent seize à la lois surl le
1916. Mont-Organi-é, 22Janvicrdix heure du matin. Dondon, srvhsiefetygteremaut
Ju. D. HEMY. le 14 Février 1916. Pelit-Goave, lc 16 Mars 1916. S. FRANCILLON. A. SICLAIT. AVIS DIVERS
Le préposé M'auminisirationdes Finan- Le soussigné annonce au public que
ORDONNANCE
es. hargé du service domantal de cetle ou livret de pensionnaire eivil comme
Commune, invitet tous lest fermiersde TE- cien député a disparu dans l'incentat, lant urbains que turaux à se présen- die qui détruisit la ville des Cayes en
Nous, Pascal Garoule, Doyen du leren son bureau aver leurs derniers re. 1911. Par conséquent, il ledéclare nal,
Tribunal civil du ressort de la çus pours'acquitter de leurs redevances. afin d'en obtenir duplica. Grand'Anse et de Tiburon, séant à A cet effet. un délai d'un mois leur
Jérémic. est accordéA partir. de cetle date. Cayes, le 21 Mars 1916. Vu lcs dispositions des
Passé ce délai, ils sera priscontrecuxt.i
PHILIPPE ARGANT,
183 et 184 du code d'Instruction arlicles lcs mesure domaines.
ribunal civil du ressort de la çus pours'acquitter de leurs redevances. afin d'en obtenir duplica. Grand'Anse et de Tiburon, séant à A cet effet. un délai d'un mois leur
Jérémic. est accordéA partir. de cetle date. Cayes, le 21 Mars 1916. Vu lcs dispositions des
Passé ce délai, ils sera priscontrecuxt.i
PHILIPPE ARGANT,
183 et 184 du code d'Instruction arlicles lcs mesure domaines. que dicte Tarticle 33 dela loi sul
Ancien députi, (7 ien linistre. criminelle:
Fisons l'ouverlure des assises criBorgne, le 10 Décembre 1915
BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIQUE
minelles au lundi 3 Avril prochain,
N. MATHURIN,
DE
à dix henres du matiu. PORT-AU-PRINCE. Jérémie, lc 6 Mars 1916. Le soussigné préposé d'AdministraDU 22 AU 29 FÉVRIER 1916. P. GAROUTE. tion des Finances de la Sainte- -Suzanne
avise le public et TAdministration en
a m 2
général qu'ila fait choix de Monsieur DATES
ETAT DU CINL
ORDONANCE
JEAN DURAND, pour être son commis
signataire et qu'il répond de sa sigra. ture comme de la sienne propre, et ce, s : Foy. 769.4 5.1
nuageux et cour
Nous, ALIx TIPHAINE, Doyen du en vertu des articles 80 et Si de la loi
760,5 161. 5,1 :4. : SU 76 tres-mnarens
Tribunal criminel de la juridiclion sur le service de T'Enregistrement. 759,0 24. : SU clair couvett et eour el nu; I :o. 7,0
diAvart-ogestscanta Port-de-Paix; Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916
7635 202,4 $4, 33.3 7: Us mageux uuageux
Vu l'art. 184 du Code d'Instruction
A. P. ACHILLE. 768, 7H8,0 90.3 43,8 73 71 'muaux uuag. et vouvert
criminelle;
Fixons louverture des assises criBaromôtro: rolativo 768,7 09 "Temperature: Pluio ar,s 24,. - tinndito
minelles au lundi vingl-sept Mars Lo proposé d'Administration des
Mittimnétees,
prochain à neuf heures du malin. nances de la commune de
Fi- PRTIT SÉNINAIRE CoLLtGE ST-MANTIAL
Failau Palais dej juslice à Port-de. vile lous les fermiers du domaine Tiburon, Na- inLe Direateur de P Observatoire,
Paix, le 28 Février 1916, an 113" de tional, tant urbaius que turcaux, à se
J. Tindlépendanee,
présenter en ses bureaux avee lours
SCHERER. Aux TIPHAINE. derniers recus de l'exercice 1911-. Port-au-Prince. Imprincrie
1015, pour étre controlés afin d'acquitDireoteur, EDGARSCHENET. Nalionale