--- Page 1 --- 7léme. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 18 Mars 1916 NUMÉRO 18 BUREAU DE RÉDACTION IET LE MONITEU 9 W'ACORRENENT JOURNAL 20, Itue Geprard., OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,5C.. Six mois. P. 3. - Treis Gefrard, Pour mois, les P. 2,50. Le No 10 centimes. Les Digertementse etl rEtranger, les frais Samedi, 18 manuscrits non insérés ne serout de poste en sus. Mars 1916, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaque lesinsertions payésd'avancs AFFIANCHING S OMMAIRE RÉCEPTION de M. FPANCESCO CHÉRUBINI ((Il Palais les Venx les ardents pour la prospérité de In PARTIE de la Présidence. inépatlinue vous, que la rictiate confianec de: - ses pour votre benher à OFFICIELLE suprème très hionoree wagislrature, famnille pour citovens la félicité a votre Serétaireried'Etatd des ral - Réception de Nunseigueur Relations FRANCESCO Extérieures. CHERCHISI matin, Lundi, Son 6 Mars 1916, à 10 heures du clinant Ce sunte ces grandes choses je salac en fan Palaisdels la Présidence. CESCO Excellence Nonseigneurt FRAN- resperinensemen m'inAvis Ministériels. CHÉRUBINI a devant vous. TATEN été Son - SÉNAT. - Séance du 8 Octobre 1914. publique le par Son Excellence reçu ch audience de la Exeellence Monsieur lc Liste dés Députés inserits à cette date. Président de la République à Monsieur République répondit cnl ces Président duc Procès- -verbald de brolement des billets de 5gourdes fait remise des Letires par qui il a termes: Mars 1916. Sainteté BENOIT XV Tacerédite lesquelles Sa Monseigneur, PAE RTIE NON Gouversement légué Haitien en qualite" auprès de Dé- du de Cest Yosmains avee i plaisir tont sporial OFFICIELLE naire Apostoliqne du ct Envoyé Estraordi- BENOIT AV. a le.latine par recois Aete constitutif de a bien voulu Saint-Siege. hast Société de lence Lfccr gais.. Statuts de la dites Sociéto. Compioir Fran. dans Conduit une des par le chef du cérêmonial Delegne aupres de sou ashernemone acerediter en Volre gualis Excel- de Ordoonance d'ànse dn Doyen du Tribunal civil dela Gron" qu' voitures de Présidence Sainl-Sitge. Apostolique el Envoye Satrauniinaire du fizant l'ouverture des.: assises criminellcs 'entouraient six olliciers : la Maison Le choix Iris Imiistratifs. to. Compioir Fran. dans Conduit une des par le chef du cérêmonial Delegne aupres de sou ashernemone acerediter en Volre gualis Excel- de Ordoonance d'ànse dn Doyen du Tribunal civil dela Gron" qu' voitures de Présidence Sainl-Sitge. Apostolique el Envoye Satrauniinaire du fizant l'ouverture des.: assises criminellcs 'entouraient six olliciers : la Maison Le choix Iris Imiistratifs. Avis militaire du heureux quia été fait - Bulletin des observatioos divers. Monseigheur Cher-elitat, Son Excellence Excellenee que m'être pour oreuper ce eleve de Votre 21 Février 1916, moiborologiques dul 15: au son Secrélaire, CHÉRCBINI, fulreçu au qu'accompagnait scuil du sumpathie partienlierement jue vous La ne cundialo ponyait par le chef de Palais vive expression ne Pays et dont la E ct introduit rElal-major Présidentiel constitie un assure FETE me laisser se trouvait déjà immédiatement Son Excellence au salon oût sion en ibnfre du suceès de votre insensible, misPARTIE OFFICIELLE. le Président de la entouré Monsieur Celte disposition personnelle Messieurs les Secrélaires Rtepublique d'Etat de Eseellanen apprerer les Yotre SECRÉTAIRERIE quelques invités. ct de nératiun du Père de le redtrurate haitien tiliale Tégand véPrésenté au Chef REEE D'ETATDESRELATIONS de TEtat andemment, Je Era Chreima EXTÉRIEURES. du cérémonial, Son Je chef trouve ici un Nomeigheut champ Votre lésire gneur CHÉRUBINT MEDaeri Monsci- nentes PEPAET i lesereined Ewelleuce s'exprima ainsi: et heuronx L'ont designé à Tallention desemi- du de EE Vendredi, 3 Monsieur le Président, nerl la formnelles assumce ponvuir veus donMonsieur le Mars, Son Excellence XV parl la confiance de Sa auprès de moi a iet de C YouS Trunterez tonPrésident de la wpess Phonnenr de Saintelé BENOIT Inquelle a Gouterneenrs tonte a lc Eerede blique reçu en audience de Répu- pris la ltépublique représenter Sarr-Si0 Iteprésentant Cest du Saint-s cerlaînement droit le Son Exeellence Monsieur PIEREE congé rendre ines premiers MHAr.jes devoirs en suis venant heureux de lui datis.ces de sentiments -Sièe. RARD, Envoyé GI- pression de mes respeclueux oflrir à Tex- Exeelleured sonlair bien je prierai Totre nistre Extraordinaire et Mi- qu'elle a placé ali liomunages celui Pontife pesidea avee tant Hin tre Cmtet Plénipotentiaire de la assurer ss destinées. preinier rang ponr conduire ct destinées 3 TEalise tde lante sagt. alx blique P'rançaise en Haiti, Répu- (7nsl, je n'ai de profonde ventratiou, Thommage en de mes arnimente Monsieur F. lequel Jui a satistirclion viens cacher, dans cel avec une des vPIx anlents mene de temps Erais de-l' Ambassade de DRIKAN.Conmeil- Franco me prenant pitlaresque Pays nd prete LE Son pour SU felicité el loute la T à Wasquilhi vient P'ontificat. gloire # EELE E Ja hington, Légation qui assume la direction de ractére nature éleve xajoute de erux au" temperament qui heureux, au #t cifaires. irclion viens cacher, dans cel avec une des vPIx anlents mene de temps Erais de-l' Ambassade de DRIKAN.Conmeil- Franco me prenant pitlaresque Pays nd prete LE Son pour SU felicité el loute la T à Wasquilhi vient P'ontificat. gloire # EELE E Ja hington, Légation qui assume la direction de ractére nature éleve xajoute de erux au" temperament qui heureux, au #t cifaires. en qualité de chargé d' Af. "n Pays det trés agréable sijour. Phabitent pour eI faire" Puis les présentations Aussi je ne dnite queles relations les futes, dent de Son Excellenne" Monsieur d'usnges ayant ée facilesel tine, lae mimel te condiales lsies sur la le le Présili conlianee, bienveillunee Rt sentant du dhepabique à invita ReprePar autorisation de Son serrer etablissent tout des snite eutre nou:, reciproques, ' pour se res- le ses côtés, et sainesirgen line prendre place à Mr. le Président de la Excellenee Car STR jour i davantoge, cordinles sep pousnivity ronversation des plus Exequatur: : été délivré ftépublique, à Monsieur me de ce bien nemgasdhuter, sulls rivez pour la eondition vutre me- nonvel quart dheure, Au pendinntenvired ily 1n CALISTI en qualite d'Agent ronme je le E pare Aehnnyse eliatupopne de sentiments ent un de f'rance aux consulire quil grand desir du Singe en A thiques; ;des vieux furent sympnCayes. resle le hut de Si etl des deux Elals formés pour la constants rilurts. allentive E el IPSr felicilé ainsi pour E Portau-Princc, le #Nars,1016, o1 Venillez donr agrier, Monsieur le personnelle du de leur Nr resTeypression den mes sentiments que, je rèsume Prisident, daus Emtetete rendait bntaillonce'l palais secondée les eme houneurs Gendarmerie à Petan Son Excellence Mi --- Page 2 --- LE MONITEUR. : : JE - : e:: la Monseigneur CHÉRURINT qui fut reconduit ra au dit Département cl les offres Ide ce vote, da à Sal résidence avec le méme cérémonial luifaire il est élu président buqu'à son artivée. quon pourra seront soumi- reau pour ie 2e mois de la session exsesau Conseil des Secrélaires d'Elat traordinaire. I! est invité à préter le serment ré. Jeudi, 9 Mars 1916, Son Excellence Port-au-Prince, le3 Mars 1916. glementaire. Monseigneur FRANCESCO CHÉRUBINI, M, S. Dartiguenave. : Je vous remercie, chers collègues'de vos suffraDélégué Aposto ique et Envoyé ExtraSECRÉTAIRERIÉ ges et 4 je jure et d' exécuter ordinaire du Saint-Siège, qu'accomd'ETAT et de faire exécuter promets fidèlement pagnaient Sa Grandeur Monseigneur DES FINANCES ET DU COMMERCE glements du Sinat et de les rèCoxax,Archerèque de Port au-Prinee, travaux avec calme et impartialite." presider ses st Monsieur le secrétaire de la Délé- L'ordonnance ci n'a (Reprenant :) Les élections se ponr. et d' exécuter ordinaire du Saint-Siège, qu'accomd'ETAT et de faire exécuter promets fidèlement pagnaient Sa Grandeur Monseigneur DES FINANCES ET DU COMMERCE glements du Sinat et de les rèCoxax,Archerèque de Port au-Prinee, travaux avec calme et impartialite." presider ses st Monsieur le secrétaire de la Délé- L'ordonnance ci n'a (Reprenant :) Les élections se ponr. gation Apostolique a été reçu en au- yant pas été retrouvée après au désignie, Departement suivent pour lec choix da premier serrélience particulière par Son Excellance des Finances, est annulée : taire. Monsieur le Président de la Répu- Ordounance No. 8 Dette Les formalités ordinaires 9 nt remblique à.qui i a fait remise de la émise le 21 Octobre 1911, sur Publique, le douiettre Autographe de sa Sainteté BEplies. NOIT XV responsive à celle portant zième du mois de Septembre 1914 Ex. ( L'arrivée de Mr. Neltus Nelson notification de l'élection de Son Ex. 1913/1911) en faveur de M. C. Vieux porte à 27 le nombre de sénateurs cellence Mousieur SUDRE D.ARTIGUE et s'elevanta la somme de sept renloin- présents.) NAVE à la Présidence. quante dullars (G. 0. 750) oraméricain, Désignés comme scrut iteurs, MM. montant des indemnitis des mois de les sénateurs II. Lanoue et 0. Brice Mai, Juin. Juillet, loût & Septembre accusent le résultat suiva.t: 1904 de M. Larreur en a qualilé d'a- laul Laraque 23 vOIx, Archer 3, Jeudi 16 Mars courant, Son Excel- gent commercial de la République Duro-ier 1. lence Monsieur le i'résident de la Ré d'Haiti à Inugue. M. le président: Nombre des votants : publique a reçu, en audience particu- Il sera dressé duplicata de la dite 27. Majorité absolue 15. jière, Monsieur C. BENCOMO, chargé ordonnance. Paul Laruque 23 voix. d'Affaires de la République de Cuba, Eu conséquence de ce vute, M. le lequel luia a fait remise de la LettreAu- Port-au-Prince, le 26 Février 1916. sénateur Paul Laraque est proclamé tographe de Son Excellence Monsieur premier secrétaire du bureau pour le le Pr sident dela République de uba 2e. muis de la sessiou. responsive à celle portant notilication SESSION EXTRAORDINAIRE (Reprenant: :) Nouspassous à l'élecde l'élection de Son Excellence Montion du 2e. secrétaire. sieur SCDRE Di STIGUENAVE à la PreLes formalités orlinaires étant remde la SEVIT mière Magistrature République plies Purne est déclarée fermee. d'Haiti. (L'arrivée de Mr. C. Latortue a port-à 28 le nombre des sénateurs Séance du jeudi, 8 Octobre 1914 présents.) SECRSTAIRERIE D'ETAT DE LA Pr's sidence de Mr. le 8 uateur M. iel présidert designe pourdépouiller le serutin MM. Em. Volel et C. JUSTICE SUDRE DARTIGUENAYE St Aude, lesquelssuccusent le résultat suivant: Selon le veeu exprimé par T'art. 22 MM. les Ministres C. Rignul, E. F. N. Apollon 27 voix, blanc 1. de ia loi du 22 Août 1907 sur la natio- D4sert, Chs. M. iel présidert designe pourdépouiller le serutin MM. Em. Volel et C. JUSTICE SUDRE DARTIGUENAYE St Aude, lesquelssuccusent le résultat suivant: Selon le veeu exprimé par T'art. 22 MM. les Ministres C. Rignul, E. F. N. Apollon 27 voix, blanc 1. de ia loi du 22 Août 1907 sur la natio- D4sert, Chs. Zamor. Dr. G. Dleucour M. le président: Nombre de votants na ité, la Secrétairerie d'Etat de la et John Laroche sont présents. 28, blanc 1, suffrages exprimés 27, Justice avise que le sieur FERDINAND La séance est ouverte. majorité 14. MORON, de nationalité Danoise, en M. le président : Le premier point M. le président Le sénateur F. N. vue da acquérir la qualité d'haitien. de l'ordre du jour appeile le renouve'- Apol on ayant réuni la majorite des conformément à Tart. 8 de la dite 'oi, lement du bureau pour le 2e. mois de suffrages est procamée deuxième sea satisfait aux premières formalités la session extraordinaire. crétaire du bureaupour. lu 2e mois do exigées en la matière, en déelarant de- Nous alions procéder à cette forma- la session. vant l'autorité compétente gu'il re lité. M. F. N. Apollon : Merci, chers de vos bienveillants suffranonce à su nationalité Gtrangère. Les huissiers distribuent et recucil- collègues. lent les bulletins. ges. Je ferai toujours de mon mieux Portaa-Prince, le 13 Mars 1916. M le président part trois fois posc la pour continuer à mériter votre conquestion suivante: liance. Tous les sénatcurs présentsont-ils M. lo président, s'adressant au Ca. voté" binct : MM. les Secrétaires d'Etat, LE DÉPARTEMENT Aucuno observation n'étant faite, il avez-vons quelquo conmunieation i 31 LAGRGSLTCRE DELA GCERRE ET déclarc lc scrutin clos et désigno pour fairoaPasembies: DE LA MARINE le dépouiller, MM. les sénateurs Mil- M. Charles Zamor, Secrétaire 'Ktat fort Jn.rançois cl St Louis Thimoté. do PIntérienr Parfuitomont Mr. lo Résullat du serutin : présidlent. Jo demande la parolo. Porte i ia connaissance du com- Blane 1, S. Drtiguonave 24, Duro- M. lu président: Vous P'avor, Mr. ncree cdu public CIl géneral quc sier1. le Soerétairo d'Etat. suivant la décision du Conseil des M.le président : Nombre do votants eM. Charles Yumor: Srcrétaires d'Elat en daté du 27 l6- 2G, blanc 1, Hulfragos exprimés 25, vrier 1916 Jes navires eNordAlesiss majorité absolne14. Mosniours ley sonatours, ef (1 Pacifique, D sont mis en vente. M. Paul Laraque ler soerétaire : Ily a pour moi un satinfnution profondte Pour lr conditions on Sadresse-ts. Dartiguenavo 21. Kn conséqnonee ct gruvo à prondro contart aver vul8, --- Page 3 --- LE 'MONITEUR. EER Theure A cs moment est périllense oû de toutes la Nation, parts ron dit quo gi's, Messieurs de limiter le permis sol- 20. ours ley sonatours, ef (1 Pacifique, D sont mis en vente. M. Paul Laraque ler soerétaire : Ily a pour moi un satinfnution profondte Pour lr conditions on Sadresse-ts. Dartiguenavo 21. Kn conséqnonee ct gruvo à prondro contart aver vul8, --- Page 3 --- LE 'MONITEUR. EER Theure A cs moment est périllense oû de toutes la Nation, parts ron dit quo gi's, Messieurs de limiter le permis sol- 20. la vient il pas que les AHAR Pouvoirs no fixent con- licité par le collègue Papillon. La ses- dance, Dépouillement de corresponleur Voas attention sur 1a grarité du cas. sion peut durer trois mois. Notre col- 30des lutte seatez çomm moi le caractère de la lègue, à ce qu'il me semble, ne Rapports Commissions. qae soutieut le Janternementausaf j'esti- pas sitge Aucune observation n'e 'est faite à cet me ms présenos en cette hante Assemblée d'une L souvent parmi nous. ordre du jour qui demeure ainsi réglé efi:ité ca Goavernement pitriotigas D our vJU3 lire combien telle heure comporte pour le pays une et la séance est levée. nnez le concaurs taérite que vous lai contigravité que personne ne doit se jamais m archan ié. loyal qne vous ne lui avez dérober A la part de responsabilité qui MM. M. Morpeau, Henti Lanoue. Aussi ca m'est nn devoir da lui incombe.Nous: accorderonsaur moins Aug. Durosier. Dr. I. B. Jeanty, Ed, mercier d'avoirails ESM doavarneinanti vous rapri- re. quinze jours. Roumain, R. Barjon, N.S. Lrfontant, mer catte réentte sociale, persua 15 179 jo snis Mr Argher: Il n'ya lieu. d'après L. C. 1.herisson, Milfort Jn. de Tatre 2) ollabo-ari noavello à catta miante moi, d'abonder dans Real sens de E. Dorn ival, A Timoth4, N. François, d'uu taarant péillenx de la vie nationale. col ègu, Dornival. Le sénateur notre J. T. Sa'nave. St. Nelson, Jo snis d'ac:r r: ATOs vons ponr le légitimne lon déclare est Papil dre Louis' Thimoté, Vaucoitr) t1t inas pablignas qw vous en. quil malade. nous de- Hilaire, Suirad Villard, Dr. D. Détealz instinsr léfi nitivement dans nos vona, dvant cette déclaration, lui ac- sir, Ls. Ed. Pouget, Fouchard Marmeirspiitin ies c sera la gloire dn Prési c rder le permis. tineau, Dr. A. llollant, Camille Lator-. daturatazan. mnt le Denpls it : n1e s0.19 S01 Gavarou- Mr. le prisilent : Le sénateur Pa- tue Ci éron, St. Aude, S. Archer, J.J Mnis, honorables ranseigns sar Has aff tires. pillon a eu unpermis pouralier se faire Dusseek, Aug. Scoti, Em. Volel, Octadu contrôle ns pent -spateura,le efficacement plein se faire axersica soigneri PBtranger. Rentré dans le ve Brice, S. DARTIGUENAVE, présinent; dans le paix. n1<-i, est co dans la eneietivn qne pays. il evpose au Sénat que. Archer, J.J Mnis, honorables ranseigns sar Has aff tires. pillon a eu unpermis pouralier se faire Dusseek, Aug. Scoti, Em. Volel, Octadu contrôle ns pent -spateura,le efficacement plein se faire axersica soigneri PBtranger. Rentré dans le ve Brice, S. DARTIGUENAVE, présinent; dans le paix. n1<-i, est co dans la eneietivn qne pays. il evpose au Sénat que. vu la PAUL LARAQUE, ler. secretaire; F.N. que rns ather-raz l'coavre com n ancia en Guerre Européeane. il n'a pas s'oc- APOLLON, 2emne.scoretaire. doan ant an 319-rasmant les moyons d'éta. cuper de son traitement. pu senriu. blir cetre ats Paix.q1is visas fairo appal à vos Il demandeau S natde lvi renouveler Le secrduire-ridacbur vous a. Ditriorignes bien conaus. Ancun de son ED. DÉPESTRE et lapiicrstiblia. viilriss lirsbara c3 dacaiar labeur permis. Pour des aff -ires lu p-niple caixqui ont eu la gastion Mr. Dornéval: Nous ne demandons copie conforme: jarer sonlernent qa'ils s'empresseront, ont sauvé la République non de pis de refuser le permis. Nous disons Lc chef de bureau du Sonal, mais de vons r-nl alre compte da crédit fait à de le limiter. leur mnoralité politique. Dailleurs, la demande aurait di être EM LAMAUZE. accompagare hnegrifient-des/diocin. M. e prisi lent : Le Sénat, Wr. le Mr. N. Nelson : Le collègue DornéSecrétaire d'Etat est heureux de pren val n' est pas seul de la Lisle ales Dépules inscrits d celle dre contact avec vous. Votre déçlara- Mr le président juge : La question question. est en dal: tion, en J exce leats termes, lui per- discussion. Tout le monde peut; by prenmet de sunhaiter que la paix rétublie, dre part. 1 Dr. Pétion Sarain le G avernement puisse faire revenir LeSinateur Dornéva' 2 Jules Boisrond Canal lacoaiance par une politique de pro- l'état de maladie du collègue ne conteste pas 3 4 Bailly Lron Louhis bit, de sagesse e dei modération basée Il fait ressortir vu la Papillon. sur a for. uet: I 'ordre et la securité! Pheure, chacun être gravité de' 5 Joachim Jn-Baptiste tidheau : s n poste. 6 Crepsac du Coufurroemeutau: jour. le 2e. point del ordre Ilproposé de limiterle permi-, quitte 7 St. Julien Sanon M. Xalebranche. donne secrctaire rédact ur, à le renouveler, SI le collègue continue S Athanase Laforest cis verbaux des 10 et lecture 29 des pr'o- à être malade. 9 A. Nord Charles éccu:e, dunt Jes rédactions sont Septembre L Assemblée note donc les observa- 10 J Emmanuel Domingue téespari l'Assemblée. adop- tions ju licieusesdu collègue Dornéval. 11 Edmond Millet L3e. pointde ordre du jour amène Mise aux voix, la deman le dej permis 12 Justin Pescay Je D-suillemnento de la correspondanee. est agréée. 13 M. St Fort Colin Mr. Nord Charles éccu:e, dunt Jes rédactions sont Septembre L Assemblée note donc les observa- 10 J Emmanuel Domingue téespari l'Assemblée. adop- tions ju licieusesdu collègue Dornéval. 11 Edmond Millet L3e. pointde ordre du jour amène Mise aux voix, la deman le dej permis 12 Justin Pescay Je D-suillemnento de la correspondanee. est agréée. 13 M. St Fort Colin Mr. le président accorde la parole à 4ime. poiut de l'ordre jour : 14 Denis St. Aude Mr. Je premier recr taire qui lit les Rapports des Commissions. 15 J. M. Brédy ceux picces suivantes : Ya a-t-il des rapports 7 15 St. Amand Blot. Jo.Mlewwuye de la hambrcinformant Mr. Louis Ed. Pouget, rapporteur 17 Emmanuel Alexandre qu elle a renouvelé, pour le 2m. mois, de la CO umission spéciule d'Enquéte 18 Jh. Sévère. 504 burea sG trouve composé de dépose le rapport suivant : 19 Dr. Me. cier. MM. A. 313X président: J. M.Brédy 20 Ernest Carmélenu Antoine. et Joachim Jn. -Baptiste, ler. et 2e RAPPORT 21 Einmanuel Bourjolly. secrétaires. La Commission spécialo d'euquôto duSonat, Port-au-Prince, le 18 Mars 1916, 20. Missive dn Sénuteur Papillon, nomiée lo six du courant, s'ést rounio nujourma ade, qui soilicite une polongation d'hni néval, ct président, s'ust constilu6o ct Ls. El. commiO suit : E. Dorde son pormis pour lu reste de la ses- leur. Pouget, muppor- Sccrétariat des arhives du Sénat siun. Mr. Je président : La Chambre nous Fait A la mainon Nationalo, lo 8Octobre 1914 Le soussigné, socrélaire archiviste informe qu'el ca trenouvelé son bureau. n6val, Camillo préselent, Latortue, L9. Volol, Ed. S. Villuil, T. Dor- du Sénat a Thonneur d'infort mer MM. Le collégus Papillon, en raison de Pougut rapporteu r. les honorables sénatoursde la so I Gtat de maladie, nous demande do Mr. le Président : Cu rapport sera quo qto le registre d'inseription Républis osti prolonger son permis jusqu'a la fin classé, onvert tous les jours, à partird de cette de la session. (Reprenant) : L'ordre du jour est dato, at burcati du secret tariat, des 9 Mr. le président : Il sera répondu :Lu épuist, houros du matin. M. La migt du :. Chiunilre Voici quel NCrL cclui de nut.. Pi Po.tau-l demande dej permis de notre colli. chaine sGanec: Prince, lu 9Ma: 1916, gue Mr. Papillon E. ust inise Cn discussion lo* Sanction des derniere proeis-ver. l.c Nerrttutir-urehieiste Dornéval Nousrommes olli- lux, R. DIPLESSIS, --- Page 4 --- LE MONITEUR au lieu du brû- Et, après lecture, le qualité a clos A # Fait et Port-au-Prince, signé avec les notaires nt LangenPROCES-VERBAL DE BRULEMENT lement, le 6 Mars 1916. donck, Charlen Millery en snite. : DES BILLETS DE 5 GOURDES CHS. RÉGNIER. CATUS dernier dépositaire. .de minute à -Prince 560) L. TEMPLIER, est écrit enregistré Port-an-E E (GDES. au lieu du brû- Et, après lecture, le qualité a clos A # Fait et Port-au-Prince, signé avec les notaires nt LangenPROCES-VERBAL DE BRULEMENT lement, le 6 Mars 1916. donck, Charlen Millery en snite. : DES BILLETS DE 5 GOURDES CHS. RÉGNIER. CATUS dernier dépositaire. .de minute à -Prince 560) L. TEMPLIER, est écrit enregistré Port-an-E E (GDES. 178 DAUTANT, H. CHAUVET, RACINE ainé, W. Inquelle ledix nenf Février mil neuf cent seize folio WILLIAMS, CL.CÉLESTIN LÉON MON- 4401450 Ro. case 3999 du Registro D vo. des six Mars, H. EUGÈNE JEANTY. actes civile. P'erça: Druit fixe vingt cenL'an mil neuf centseize. et le lundi 10. L. TÈS, Dox HYPPOLITE, times. Pour le Directeur principal de1 Par TEareà dix heures du matin, nous, sonssignés, de la gistrement (sigu6) R. Argilagon: Va Saurel. au- "Templier et Chs. Règnier, membres H. torisation da controleur (sigue) Cyrus Chambre des Comptes. 20. Cains Dautant, PARTIE NON OFFICIELLE. Chauvet. Racine aîné, membres de la Coumis- W.H. Collationné sion Centrale de Contrôle dn Retrait, 30. (Signé) ED. ORIOL. Williams, toprésentaatile d'Halti,4o.E la Eugènel Banque Paul,repré- Nationale ACTE CONSTITUTIF le. six Dicomdel la Répnblique sous chef de bureau ComFRANGAIS> ) A la minute d'un acte reçu Mo senté par CI.Célestin. près la dite DE LA SOCIÉTE LE COMPTOIR bre mil neuf cent quinze à par. Anguste missaires spécial du Gourernement au Tribunal Henri Philippot, notaire Paria, sonseign6. du Banque. 50. Léon Afontès, Jage reComme par jugeunent la Chamnbre civii de ce ressort, 60. Augaste Magloire, chef de buConseil du Tribunal Civil 3 la Seine, en date présenté par Dom. Hypolite, principal EoDS des Finances de Voir Moniteur No 16) da douze Aodt vertu mil neuf la cant Loi quatorze, du cinq M: reau Admmistrateur chef del la suppléer en de Port- -an Prince, 70. Eugène an Département Jeanty, préite, Pardevant Louts ETIENNE EDXOND ORIOL < mème mois Me. Emile Rafin, son lee collègue, drapeaux Comaptalilité générale dont la présenco re-) et son collègue. notaires à Port au- Prince saussi notaire à Paris.nppel6. sons tons" fonctionnaires. decej jour, tant parl : lui; par suite de mobilisatiou la génorale. de daus Topération par TArrêté sonesignés. Monsieur Léon Van Langen- Et contevant déclaration 26 Aont1s13sur le Retrait,que Est couparu 4 des actious émises coutre e-pècen et 1T présidentiele endate du 22 Décembre Place 1913. del la donck demeurant en et cetto comme ville. mandataire du ( Société. tion 4 Le OMPTOIR FRANGAIS, et de Nous nons sommes réanis surla conformé- Agissant au nom du d Comptoir Fran- versement du quart du montant de ces acPaix assister au bralement Cent Conseil administration son siège au HA tions et portant la inention snivante: àla E et à rArrêté sus-i -indiqués, de goxrles çais > société anx anosyme termes ayant de za proenration en Eoregistre Paris. ville. mandataire du ( Société. tion 4 Le OMPTOIR FRANGAIS, et de Nous nons sommes réanis surla conformé- Agissant au nom du d Comptoir Fran- versement du quart du montant de ces acPaix assister au bralement Cent Conseil administration son siège au HA tions et portant la inention snivante: àla E et à rArrêté sus-i -indiqués, de goxrles çais > société anx anosyme termes ayant de za proenration en Eoregistre Paris. sixidme burean le dix 683 soizanre dix huit mille cing cent soizante la eirculation vre, (France) dix- -sept Décetnbre e Tannée dernière, Décembre mili neuf cent quinze, volume en billets de Cinq( (G. 5) retirésde la Banque date da à Paris, sixidmo burean. le dix- folio 108 case 15. et remis au fur et à mesore d'Haitià! par la Com- enregistrée mil neuf cent qnioze volume Reçu trois francs décime soixante quinze Nationnie de la Répablique de Contrôie du Retrait. huit 684 Décemabre folio 9 case 2: au droit de Trois franca soi- centimes. (Signé) ) BRUGARO. mission Centrale romptage de cette raleur sur la dite xante quinze centimes et dépas6e pour notaire miauto à Place, Après nons avens trouvé cent chacun soixante et vingt nenf àMe AUGUSTE son Hesti acte dodépôt PII IPPOT, daté du même Est demeur6 annexé lun des originaux por- (169) paquets de. mille gourdes de chiffres divers Paris, et snivaut onregistré à Paris. sisième Bureau le tant cetto Euregistra à Paris, siziàett un (21) paquets d'appoints à la snsdite somme de Cent jour dix huit Décembre mil neuf cent quiuze francs volu- me bareaul ENR 10 Décombre 15. mil Reçu neutcontquiaze trois francs s'élevant dis onsemble kuit mille cing cent svizunte gourdes me 682 folio 9 ca:e2 au droit de Trois résulte volume 683 folio 102case signé Brusoirunte contrôle, incinérées en notre soixante quinze ainei qu'il déli- décimes soixaute- -quinze centimes contequi ent été. après d'une expéditiou mternt In dite HENRI procuration PHILIPPOT, garo del l'acte statats 5008 de la signatugee dite Sociéto privées. et dont lx présence. Les numéros dest billets bralés sont indiqués Cen- vrée par le dit Me ACGU-TE et enregistroo Port-au- nant tenear les littérale snit: dans des états détaillés parl la Commission dûment légalisée Février courant folio 449 Lee souss'gué, Mousiour Hepri Rhein em trale de Contrôle du Retrait. Monsieur Princel le case dic-nenf 3300 au Regist e D No. 4 des 'ploy6 de cominerce Place 'Iéua No. 1 la a Société établi Ont assietéà T'opération de ce jour et G. S6- 450 actes Ro. civils au droit de vingt-cing centimes, notaires del la manière snivante les statuts de de Conard, Administrateur des douanes lnquelle expédition represenrée aux rendue au anonyme qu'il a liutention constituer journé. -nenf 3300 au Regist e D No. 4 des 'ploy6 de cominerce Place 'Iéua No. 1 la a Société établi Ont assietéà T'opération de ce jour et G. S6- 450 actes Ro. civils au droit de vingt-cing centimes, notaires del la manière snivante les statuts de de Conard, Administrateur des douanes lnquelle expédition represenrée aux rendue au anonyme qu'il a liutention constituer journé. a 6t6 par eux à linstant série, la des billets souesignés qui le recounait, a à M. STATUTS Voici, par aux flammes récapitulation etl leur nombre : comparant comparant ds qualité déposé de G. 5.livrés EDMOND Lequel ORIOL lun des notaires minutes, sonssignés, une TITRE FREMIER. TOTALX poar être mise délivrée an rang par le de même see Me AUGUSTE Séries Nombre Paquets Paquets expéditiou PHILIPPOT, d'un acte FOuS signatures FORMATION OBJET. DÉNOMLNATION des de d'appoints HENRI cont-nantl les Statuts de la dito société billats G.1000 privées Français ) en date du trois D6SIÈGE.- - DURÉE. KLe comptoir mil neuf cent quinze, onrogistré à PaG.250 G. 9250 cembre ris Ge Bureaul le 10 Déc. 1915 volume 683 folio Art. ler. 11 est formé entre les créées propri6- et A 1850 G. 0000 105 9105 102 case 15 au droit de trois francs 6à soixante un acte taires des actions qu l'ètre seront ci après une 1821. 9000 220 9220 centimes et demeure annede celles qui pourrontl nltôriourement 1554 9000 9310 quinze par le dit Me AUGUSTR HENRI PIULPPOT Société nnonyme qui sern régie par les disposi1802 9000 310 reça mil neuf cont quinze conto- tions des lois en viguour et par les préscuts 8000 875 8875 lesix Décemnbro i 1775 1747 8000 735 8735 nanti la déclaration de de Soci6t6" des Le netions Comp statuts. Art. 2. - La Société a pour objet la créution 10 9010 contre eapieces du do ernnisamat ( 1802 9000 9745 émisea " et le vereemnent da quart et Texploitation à Hniti d'uu on plusienrs H 1949 9000 745 8825 toire Français de cos netions, et onregintro Paris, pour Tachnt et Fosportation des en8000 825 montant cent comptoirs toutes donrées pro9 1765 8000 C60 8660 sixièm-I Bureau, le dix Décemmbre caso mil-neuf [6e, c"tou, cacno et autros J 10 1732 10000 695 10495 quinzo volume 683, folio 102, 15. venant dn sol haition. d'1 servant Al'aK 11 2139 10000 650 10650 En conséquence, Texpédition sns-1 mention- à Port- L'exploitation Btablissomentas l'imporL 12 2130 445 10445 dûment et enrogistroo chatetainp préparation de ces denrées, Ni 13 2089 10000 325 10325 née, lo dix-nenf légalisbo Févrior mil nouf cont tation ot la vento do cotonnavlee, provisioun N 14 2065 10000 889 9880 au-P Princo folio Ro. sns-1 mention- à Port- L'exploitation Btablissomentas l'imporL 12 2130 445 10445 dûment et enrogistroo chatetainp préparation de ces denrées, Ni 13 2089 10000 325 10325 née, lo dix-nenf légalisbo Févrior mil nouf cont tation ot la vento do cotonnavlee, provisioun N 14 2065 10000 889 9880 au-P Princo folio Ro. caso 3301 du. ro- alimentaires et tous autros artielos pouvant 0 15 1976 c000 9000 945 6945 seize gistro D No. 4491450 4 des actes civila au droit à de In viugt mi- convenir à la cousommation hattienne. et généraP 16 1383 130 7130 cst demour6o aunexoe La commitusion des munrehandias 17 1426 7000 7205 cinq centimon, à toutes les fins logalos. loment toutos affairen commorciales, et toutes von- % 1141 7000 205 7160 nutn des prémonten instant, lo comparant à8- -qualito a oporatious do bnuqou, telles quo uchats S 12 143% 7000 160 7295 AU memo lo 6tallissomont do lu tes de traites, choquen ele. "' 20 1459 7000 295 95 doclars Cmnptoir principal Français' NO tronvo la vonto, la location aven Sans sGrics 19 Sori66 "MPN do Portan-l Princo avec facnltà ou 1/nelat, MAnS do ME vontod tous immetbles, G. 169000 (5.9561 en d'étublir cotto villo des mocursalew dans los antrue villun au mionx promesno dow hosoins ut Intorots do la Suci6t6. ti169000 178560 du PuyH. Et uonéraloment tontex ut antres opérations mobiEnsemble 35712 billetso ou G.178560 DONT ACTE nanriares, eammercialer mn mratere indlustriolle. der xpienlation. dress6 lo présont i Port- nu- P'rineo, en rétnle, en lières S n'nynnt pax réaliser son ol; de toutes En foid do qaoi nous avons de droit, cu Fait et. pents Hoizo. la cisté pourra prucis. verlal ponr valoir ce qne dix- neuf Fovrier mil nouf cent triplo original. --- Page 5 --- LE XONITEUR. Cluarges et Conditions les qui La clientèle ou nchalandage. et enment fait franc et quitte de les manières et saivantt toutes molalités : Lo matériel, mobilier industriol de ser- Le présent apport Fould et Compagaio eans aucane restrietion. machines et pièces rechange, tout passit de la Eoci6ts paraltront tappropriten, les fusions de di- mercial, aox fonds et timmoubles y apportés,co notarament en favorisant soit vant à son exploitation. relatif s'ilen existait, derant restera la charge verses Sociétés one entreprises particulières Société, soit Etd d'anef façon générale tout ce qui appartient séchoir passif, de Société Fould et Compagpio par voie d'annexion à la tout présente aatre moyen : aux usines a Texception tontefois trouver d'on encore fait sous : ordinaires et de par voie d'alliance par la qui bien que devant 3e est garantien il a lien aux chargos et conTa Art. s'ilen existait, derant restera la charge verses Sociétés one entreprises particulières Société, soit Etd d'anef façon générale tout ce qui appartient séchoir passif, de Société Fould et Compagpio par voie d'annexion à la tout présente aatre moyen : aux usines a Texception tontefois trouver d'on encore fait sous : ordinaires et de par voie d'alliance par la qui bien que devant 3e est garantien il a lien aux chargos et conTa Art. 3. - La Société prend dénomination Acaté ci-après désignéo du Ca refour droit et en outre de < COMPTOIR FRAN.AIS > la Société est fixé au dans n'est Pasino pas compris dans lc présent apport. ditions snivantes: en prendra le fonds etArt. 4. - Le Siège Hugo, de No. 145. Ainsi que le toutexistera et se comporteraan La société à formation elle apportésd dans létat onleHâvre, Rae Victor dans tout antre en- de l'entrée en jouissance ci-aprés fixée. les immeubles an jour de T'entrée en jouisIl pourra être transférs tont autre ville jour entend s0 ré- tout 80 trouvera fizé, Bans ancune garantio de la droit del la même rille décision ou dans du Conseil d'ad- La Société Fould et Compagnie exclare du présont sance ci.dessus la Soci6t6 apporteuse potar raison de en France par simple server et paf conséquent séchoir lont il est parlé ci- -des- i partde du matériel et ies objets mnobiliers non de ministration. La durée de la Société est firée à apport outre le de cafés,1 les fonds en caisse et les : toute i'état nature en ce qui concorne le fonds que, Art.5. à partir da joar de sa constitu- sus lesletatuts exister au dit, jour del l'entrée plus en ce qui concerne les imureables, ou non mitovingt tion définitive, cingana sauf le cas de prorogation ou Sta- de créancee en jonissance. pouvant pour raison soit de soparatifa mitoyenneté. d'avec les voisins, dissolation anticipee prévae au présents Monsieur Fould déclare que Tétablissement yenueté des défant murs d' alignement ou da plus OIL tuts. ou ci dessus apporté n'e 'est greré d'aucun privilège soit de batimnents et murs de cl0Cette darée ponrra être restreiate prolon- extraDatissement. moins bon état dea de conatrnctions qui penvent gée par décision del TAssemblée générale ni idaucon Il eut deux usines pour la préparation du ture ou des soit vices d'errenr dans la désigoation et ordinaire des actionnaires. café, sises à Haiti. lesaffeeter ci-deanus exprim6e, la différence CUSINE DU CARREFOUR > la contenance excédant elle un vingtiè-. TITRE II. 10 La première dite dn Sud- Ouest lieu dit en plus on faire en moins lej prolit ou la perte del laSociédans le 'aépartement RIGOLES > au bord de la Rivière me dovant CAPITAL SOCIAL ACTION- € LEs' TROIS couprenants té Elle en formation. souffrira les servitnden passiveu appaAPPORT. -deanus exprim6e, la différence CUSINE DU CARREFOUR > la contenance excédant elle un vingtiè-. TITRE II. 10 La première dite dn Sud- Ouest lieu dit en plus on faire en moins lej prolit ou la perte del laSociédans le 'aépartement RIGOLES > au bord de la Rivière me dovant CAPITAL SOCIAL ACTION- € LEs' TROIS couprenants té Elle en formation. souffrira les servitnden passiveu appaAPPORT. Froide. Sept batiments dont quatre pour Phabitation les Usines du rentes on occultes. coutinnes 0T discontinues apportés proprement dites et trois pour le séchage qui grever les immenbiloe de celles ac6. Le Capital social est fix6 à denx personnel avec vingt six glacis pour sauf reara défendre le eta profiter sus risqueset périls, cent Art. soixante quinze mille franes (: 275.000 actions fs.) de du café. pièces de terre en partie cultivies tives,e recours 'il en existe, contre touta la Société aipportedwe et divisés en deux cent soixante quinze Diverses incultes. sans la puiuse. Honner àqai en mille francs chacane. de actions entière et en tunt contenauce d'apràs la mesure sans ce que soit préseatelanat plus de droits qwil r'ou aurait en cent cinqoante ces Le dix sept carreaux que non un Etnen Dens seront attribnées en représenta- en nangea Haiti de suixante vertn de titres réguliers anssi sans preserits. qu'elle puisse ment libérées en natnre qui vont ètre faits cent qnatre vingt quinze dite milliômes. USINE DE FAUCRÉ vertu de la Loi comnu résnlt.nt en faveur de la 30tions des et apports porteront les numéros un à deux 2ème. La seconde lieu dit FAUCHÉS nnire anx droits lois ci. vigueur dans la R6puci-après cent cinquantei inclns. de surplus seront dans le même six département. bâtiments dont quatre pour ciété blique de A'Hati toutes Et) les vingt cinq actions et oumprenant rt deux pour Thabitation du person A égard Mousieur André Full déclare sonscritee et payables eD e-péces et un porteront à deux les usinex et trente cinq glacis pour le séchage du num cet dela Société Fonld et qu'à les numéros deux cent cinquante nel de cette Société immeables Sfrercene soixante quinze. café. d'environ huit car- # conuaissaneed d'aucune worvitude et cent souserites en espèces seront pri- Le tout d'ane contenance apportés ne sont grevés ello n'en a conférés auvilégices Les actions quant à la répartition des bénéfices vingtet reaux. Les terres de Morisset sises au que cune. persoonelleent ainsi quil'e sera indiqués sous lesarticles Rème. dans les hauteurs dle la Sous réserve de ce qui est indiqué plus haut vingt quatre ci après. mnême département froide. Section de Taif-r, en cette comà la solution da litige sus- -énunc6 Rivière kilomètres environ de PUsine de relativeunent entre la Sociéts Foald et Compagnio Apports. mane, ahuit d' contenance de quaranto et un pendant Vieux. EOCENE FOULD, BOUS- Carrefonr 'une environ dont une partie en ot Monsieur il est formellement stipuls que la Monsieur AxoREJOLESE demeurant à Paris, Quai Le- careaox un quart A ce sujeti en formation 8. comà la solution da litige sus- -énunc6 Rivière kilomètres environ de PUsine de relativeunent entre la Sociéts Foald et Compagnio Apports. mane, ahuit d' contenance de quaranto et un pendant Vieux. EOCENE FOULD, BOUS- Carrefonr 'une environ dont une partie en ot Monsieur il est formellement stipuls que la Monsieur AxoREJOLESE demeurant à Paris, Quai Le- careaox un quart A ce sujeti en formation 8. sea suhroz3a par le seal signé, belley, négociant, No 26, à ce préseut et pour cs interve- culture 4ème. oatéière. Et vn terrain sis même département d'ane cor- faitdo Sociét6 sa constitution dafinitive Foull lans et tous .ompa- les nant. et comme étant un des gé. lieu dit cPetite Rivières de de Nippes drcits eti tactions de la Société et qu'elle fera Eon Agiasan au nom sociale dela Société en tenance d' environ an quart carreau. ge poursnivent guie, relatifs au dit continuation ou de la sigaatures les dits iunmeubles do NE rants ayant collectif et en commanlite par action Tela que avec toutes lenrs aisances et alfaire parsosballe du dit procu-d dont le gain sora à son nom (Fould et Compagnie D au Capital de onze mil. du et se comportent sans aucune excoption ni roserves. Tabandou exclusif de même qu eu cas de porte lions de francs dont le siège est à dont Paris, la rue durée dépeodancese Obsorvation faite procas Fould est et actuelle- Com- avantago elle en supportarait soule lo: cunséquenoes la Socisté ap- et Faubourg Polssounière: No. 30et mil neuf ment pendant entre TE Sociét6 Constant Vienx, lea frais le tont de manidro être quo ni redoit expirer let trente et un Décennbre résulte. d'une part et M. à nsienr Port -an- Prince, pro- portouse ne paisse jamais inquiôtée cent trente sept aiosi qu'il Me. Rafin, notaire à demeurant les dépen. chorchée à cet égaril. à dlu joar fix6 puur 10 d'un acte reçu confrontant compter EE sept mil neuf cent priétaire dimmenbles, part, au sujet d'ane Elle noquitters los impots et taxos Paris, le vingt Eret. les inembres de la dances de PUsine, d'antre Vieuxa fait usage son ontréo on jonissnucn ot pourdouze, aux termes daquel > prise d'eau dont Monsiour Fould et Con- de tonto natare auxnuels ut iuneubles apd. Fould et Compagnie ranciennement dire de la Société soumis lo fonds ET Sociét6 ont décidé la trans- indament au ront etre Fould frères et Compagnie) et sitnple de la dite Sociét t6 en pagnio. portés. Ello continuera A compter lo mâmo jonr formation Sociéts en ret collectif et en commandite par la Sur l'origine de propridéde funds toutes polices aseurancee do coutro teuto l'incondio, aataro ut action et ont établi les Statuts counpter qoirogiraionte du premier el des inmeulles. les nccilents ot los aux ri-apwess eaux, an ynz. à l'6lecSociétoainwit transfortnéea cent treize. Ello continuera A compter lo mâmo jonr formation Sociéts en ret collectif et en commandite par la Sur l'origine de propridéde funds toutes polices aseurancee do coutro teuto l'incondio, aataro ut action et ont établi les Statuts counpter qoirogiraionte du premier el des inmeulles. les nccilents ot los aux ri-apwess eaux, an ynz. à l'6lecSociétoainwit transfortnéea cent treize. Monsieur Fould déclare les originos do tous abonnementa ete qui ont pa Janvier mnil neuf de la délibération du fonds et dew sinote compris tricité, nu t6l6phone. lan Suciôt6 appor2o Et du prvcbs. verbal des actionnaires propriét6 gu8- énonc6 sort t réguliers et il dtro faits on contrnctos aux par fonls ot aux immen. T'Assemblco reçu énéral- en minutel par Mo Rallu, dans Tapport la Société Fould et Compuguio lus titres à 6ta- re- teuno, rolativoment et tello en nuonnittorn loss prirues ET la t Sociét6 ledix Janvier luil nouf cent treize, oblige à la Bociét6 on formation bles apportos a comptr du môme, jour. sue- nomm6, rendu cette tran.forination définitive. loi, mettro biliswant ces origines. In Sociét6 Fonld ot Com- et cotisntions, et tout cunforunounenta la ninsi II oblige épatement pour Interdiction de Sc roublir "er pellic lex pisces déposées san rangdex paguie i donher tout eoncours vae noownairo do In pOMHeN no que leconstatent dudit Me. Rafo anivant acte reyu par ia il point do La Socioth Fonll ot Compagnio minutes treizo. tmanainaisaiom ci-dussun apportôs. 6tablisement induntrinl E Juil le trois Mars mil neof cent fait apport à ln wion dex immwoubles expluiter do eelui 11I compri au proent apport ou Déclare que la dite Soci6t6 Enlrte en jonissance. untaro dirortoment o1 indirort tomont a Moci6té en formatiou de et onminercial d'usi- Soci6th en formation sorn propridtairn W'y Hinti. intérwsnr 1o D' an fond industricl achat et Ja et droits upportfa à compter du jour lu Hoci6tk Ponbl ul Cmapngnio so nage, de prôparation. denrées manipulation. provenant do sol des bions délinitivo et ello o1 nurn la L Tontefoin lu fneulté du fare i Haiti tuntes op6. vente de toutes les des cafén et des cotons de sa comatitation i compter du mémo jour. réeervo haitien et notammeut comprenant : joniemnnos exploités cn Ilali --- Page 6 --- : LE MONITEUR. CALACTE rations de banque, dl'importation et d'expor- Société conserve de poursnivre défant. par les voies TITRE III tation à commission avec ou sans ouverturo ord'maires, Cette Tactionnaire etrs en faite en masses ou de crédit, rentrant dans son ebjet spécial. en détail,soit vente un pourra mêmo jour, soit a des époques ADAIINIESTRATION Attribution el représentation successives, toujeurs sans mise en demeure ot Article 11. E rations de banque, dl'importation et d'expor- Société conserve de poursnivre défant. par les voies TITRE III tation à commission avec ou sans ouverturo ord'maires, Cette Tactionnaire etrs en faite en masses ou de crédit, rentrant dans son ebjet spécial. en détail,soit vente un pourra mêmo jour, soit a des époques ADAIINIESTRATION Attribution el représentation successives, toujeurs sans mise en demeure ot Article 11. 1 La Société est administréo par d sapports. sans aucune formalité judicinire. un Conseil d'Adeninistration de trois membres En représentation des ci-dessus faits Les titres des actions ainsi vendnes devien- au moins etde cinq au plus choisis parmi les ilest attribuéà la Société PROT et Compagnie nent nuls de plein droit ; il en est délivré aux actionnaires et noumés par l'Assembléo génédenx cent ciuquante actions de mille fraucs acquéreers de nouveaux sous les mêmes numé. rale. Les Alministrateurs: sont nomin6s pour trois chacune eutiuretuent libérées de la Société en ros. de la vente des titres d'actions s'im- ans snufl'effet du ronoavellement dont il va formation purtant les noméros un à deux cent Lo les termes de droit. sur ce quir res. être parlé. deux centsoixante putera rAten quiuze cirquante nvtions apreuiredans cilessus créées. les tera da à la Société expropris Ils sont indéliniment rééligibles. Ces actions seront soumises à toutes les dis- qni restera débitenr la différence ou pronte- Loi premier Couseil sera nommép parl la seconde Eramatnn stetutaires et aux prescriptions de la ra de l'excédent. assembléo constitntive de la Société, il restera six Erart: iu premier Août mil hnit cent quatre vingt Tont titre qui ne porte pas cesse mention dètre régulière eD fouction saus renouvolleunent penilaut des vorwemenis exigibles négucia. ADs. treize. Art.7. Le' Capital pourra être angm-nta ble rt le paiement des coupons en sera refu-6. Chaqne nne netior Administratour sera nominat doit être ve, propriétaire inalibunble en une oa plesienrs fuis, T'émission dle Les 'ispositions du piésent: artiele du capital serout ap. sO de et frapiée d'm qui tiunbreindliqnaut: linaliénabilité nouvelles aerions Aélivrées : contrn espeaws. plicables en cns d'angmeutation le la durénde scs Cette action soit contre apports en natore, soit enmu ative- sauf toutefois eu fixé ce qai concerue diai pendlaur sera déposée daus In cnisso fouctions. suciale et affectée ment conrro rrybues et contre apports en na- E versement, qui sera pur rAssemblée; gé. a la garantio des actes des sn gestion tuie les sunvelies actions ainsi erédes pouvant nérale qui décidera la dite augmeutativn. cédé Adminisêtre peeiligites. même par rapport aux ac Tout sunscriptenr olt notionnaire quia Lorsqnel les fonctions le des Conseil premiers tions pririligises créées les prGawuts ste SoD titre cessu deux aus après la session d'étre trateurs: anront de cette cessé le Conseil sura sora renourelé renontnte : 'e meme qne le u social originairo responsable des versements non encoreappelés. de manière soit angmenté pourra être diminués le tont en que renonvellement ONTe ou Art. sunscriptenr olt notionnaire quia Lorsqnel les fonctions le des Conseil premiers tions pririligises créées les prGawuts ste SoD titre cessu deux aus après la session d'étre trateurs: anront de cette cessé le Conseil sura sora renourelé renontnte : 'e meme qne le u social originairo responsable des versements non encoreappelés. de manière soit angmenté pourra être diminués le tont en que renonvellement ONTe ou Art. 9. Les actions sont nominatives. erese rertu d-s décisious prises par l'Assemblée Leur conversion en titres au poit teur, près complet fasse aussi daus également cliaqus périoue det trois d'xprès aus et se le nérale extraurdinsire des acti mnaires sur F lenr libération iutégrale ne pourra avoir lien nombre des Adininistratenrs. que possible proposition du Constil d'Administration. qu'antant qu'elle serait antorisée par une confor- déli- Dans applications do cette lisDans toute augmentation de capital contre bération de T: sxemblée géuérale ci prise les le sort premières indiquers l'ordre de sortie une espèces, uu droitier dee netions préférence émises seraréser antérienre réaux mément Les divi à P'article tendes des dix actions sept Bunt après. payables au position fois le roulement éiablio le renouvellement a propriétsires ment, sanf, toutefois l'effet de la réserve qui porteur. lieu par cas ancieuneté de de nomination. décès, démnsston ou va être ci-après stipulée. Les titres d'actions sont extraits de registros Eu cause d'nnd vacances des ses par le Cun eil Les délais et conditi-ne dans lesquels devra à souches du timbre de la Société Cou- et antre inombres à son pent s'exercer c- droit de piéférence seront déter- revêtus de trn siguatnre du Président du pourvoir la proti-oireuenta prochaine Assemubléo remplacement géuérale qui m:nés par TAssemblée qui décidera Pangmen. seil ou de deux Administrateurs. jusqa'al provèl le a i'sloctou définitive. tation. ou La cession de. récépissés et des titres nomi- Tontefois) leCouseil neserait tenude pourvir momentanément Ce droit ponrra ou étre défuitivement restreint, coucédé supprimé à natifs s'opere aux de frais trausfert des actionnaires siguée du" par cé- au remplacomer.t qno dehs 1- cason len nomb e des tiers n totalité oue en partie parsimpled dléci. siwple dant et déclaratiwn du ve-sionuaire ou de leurs mandntai des trois, A iministrateureseratte anquel cas la nomiuatiou descendu an. d'un dessons troisiou d'u Assemblée génirale extr.orlinait. res et meutionné- sur le Registre de la Société de sièue Administratenr serait valablenent faite L'Assemblée générale extraordinaire peut avec le visa d'uu Aduinistratour. numiuatifs par les membres restants. ail-- groposiuour de Couseil d'Adminis La couversiun des utren créé et en titres LAtministratenr nommé en rempl icement trati, :, lilera aux conditions qu'elle déter au porteur, s'il. eu des est actionnaires raciproquetcut d'un antre dont le mandat n'est pas exviré ne miln rhinetion du cupital social an s'opère aux frais demeure en fonction que le temps rostaut A d'un re-ba 'autions. d'une réluctin THRR lenr La Société peut exiger pour les transferts et courir de l'exercice de son prélouesseur. nommé en rempl icement trati, :, lilera aux conditions qu'elle déter au porteur, s'il. eu des est actionnaires raciproquetcut d'un antre dont le mandat n'est pas exviré ne miln rhinetion du cupital social an s'opère aux frais demeure en fonction que le temps rostaut A d'un re-ba 'autions. d'une réluctin THRR lenr La Société peut exiger pour les transferts et courir de l'exercice de son prélouesseur. taux, dun échauge det titres, d'un rembourse- conversions que la aguature et la capacité des Si la nominatiou d'nu ou de plusieuts AdDieLt pairtisi et det toutes autres mavières avec parties lui svient certifieen par un Agent de ministratenrs faito parl le Conseil n'était pas o11 sta- sonlte con- Change ou un uli ier puulic" ratifice, TAssomblon les artes 8. -Le Art montant des Actions émises Aiticlo 10. Chaquo action de chaque cate accumoplis par par ces Alministratenrset générale, lesdélibstre expises. Kera payable savoir: gorie donne au ttalairo nn struit proportioun-l parl le Conseil pendant la durée Un quart lors del la sonseription. égal aux antre: aut.ons de môune narur-après ratioux del leur, prisesy n'ens seraient past moins valables" Et le warpla- au faret à mesure des appels le nombred actions existaut dans les proinits Le gestiou. ii dA Iministration uoumo chaque deboud. qai seront faits varl le Conseil d'admi- del la société. aunéo Couse parui ses inembres uu présilent. nistration. Les actions privilégi6es ou orliuaires indis. E Cas d'emp@-hemnent du le ConCes fpLels de fonds seront portés à la cou tinctem-nt domnout-iroit chacune a une part seil désngue celhi do ses CNEEarE qui doit ou niabes dJes actionnaires par lettres recom- domi- 6gale du capital sucial. remplir lex fonctions. mand6es. adresséts anx nctiounaires: aux L'action aura tonjunrer un earaetèro mobilier, Articlo 12. - Lu Conseil d'Alministration cilesi iudiqu6, par eux lors de la souscription ut les dividendes wont payés an portonr dest titres. réunitsur la convocation du ou a des tran-ferts. Les droits et ohligations attnchés à T'nction membre qui le romplace ou encoro deux A défat de versement daus los délais ci-des- suivent le titre dans qnelque main qu'il passe Alministratents, soit au social, dlans droit à la chur E #ns fixks Tintiôt court deI plein La possession de l'action emporto do tout autro liou des villes RIS Ttàvro ou do Paris, do Tactiounaire 6u retard, sur le pied le do droit adhésion aux statuts ot anx décisions inliqno dains l'avin do convopation ot aussi sOuL ceut ets Eunt pour par al, à jartiru jour do La co-sion comprend tou vont que lintérêt do la Sociéto1 T'oxigo. xigihilité, SOLS demaudo cn jostice, ni miso en jours Amomhlteagtudérmies les dividendes en conrs d exercico, ainsi Pour la validitédes délibérations lan présouce denenre étro mis G demeure quo la part éventuello da fonds do réserve. dola moitioplns un: au moinsdes membres comun Le avis rtardataire pellig att uu journald d'annonces léga par Lodlécbs ou tont autre ompechomout d'uu ns- pusant lo Conseil est sont nécensaire. ice, ni miso en jours Amomhlteagtudérmies les dividendes en conrs d exercico, ainsi Pour la validitédes délibérations lan présouce denenre étro mis G demeure quo la part éventuello da fonds do réserve. dola moitioplns un: au moinsdes membres comun Le avis rtardataire pellig att uu journald d'annonces léga par Lodlécbs ou tont autre ompechomout d'uu ns- pusant lo Conseil est sont nécensaire. a la mnjorité les du Hâvre, sori6 uo pourrn donnor lien A la dissolution du Les dôlibôrations des mombres prises Cet avis inlinue le Duméro des actions sur la Mociat6, qui continnera avec sus horitiers ot des Eu voix CaH du partnge, la préments. voix du président est lessquelles Faute le ver-emnent Jet retardataires n'a par 6t6 de ulfectu6, représentants. Fu: aucnr CRM, Moit pondant la duréo do la proponiiorante. nom des membres prisents an Consvit dane Ealte d'u moirà partir du. rgelter jor le- Sorifto,soit pemlinnt 9: liquidntion ssurl il 1o lexp HOUFFn sont LAN consign@s au procds. verbal du chunquo rou. xigililitéla wori6t6 aura led drvit, sant mwil soit 6lre el valcurs neuis dagsetiondnentiten Soriôt6 ni d'inventairo papiors on nion. les.'n de reconrir i anene délais formalité jwlidiai deai do d'état desitution do lit lewl horitiers ou terbanciors Nul no peut voter par procuration dan: lo reri Aajonter AnX dits an d'uu netionmaire. par Consoil. dislance, de fuiro vendre les vitions retard d'ur La chaqne action cat indivisiblo Les déliborations sont constatoes par des simples duplicata, leMini. 1Ste powudcibdoe ri: Pnt par Ar chny puri Aprie A, Poat W:e l. Be 1416. proeh oL: signo vertatr ut moins dos wistr. qui ia! près la Bonrin : Havre, pioesactiognisront e Cinquo netionnnire montant n'est do oupgnyh quo, netion; juwequa on y ont pru pardonx part. mnpibros $. i6cw et par le minintére d'un notaire daus Je eonsiquene concurt reneu du les liers no ehioto exurcorl loum lane copios ou oxtraiti pro.luire en juatin cas contraire, toul aux HRUB ri-ques ct porils du druit des quo relar- l: drvits ut pourstules quu ponrront surl l'artif sorial, ou aillois nont cortiliés par le présitont du datuircs, lu projudios ros $. i6cw et par le minintére d'un notaire daus Je eonsiquene concurt reneu du les liers no ehioto exurcorl loum lane copios ou oxtraiti pro.luire en juatin cas contraire, toul aux HRUB ri-ques ct porils du druit des quo relar- l: drvits ut pourstules quu ponrront surl l'artif sorial, ou aillois nont cortiliés par le présitont du datuircs, lu projudios --- Page 7 --- A LE MONITEUR. & f : : sont Conseil valables ou un pour Admiaistratenr. la Aiasi signés ils saisies, oppositions, compromis, il consent ton- moins à des jastifieation du nombre test mains leréess saisiceoppoatinas, inscriptions annuelle et pour PAssomltio 1 itrale Administrateurs eu exercice et la qualité ou autres ctapèchements et so d6 blées minsp e; 14; sn. ATAEE d'adsuini-tratenr des résalte ralablement vis-à- ris si te det tous droits et actions, quelconques let tout, ave: ou extraordiunires, daus ua des journunx tiers, de la simple énoncintion faite dans sans constatatien de paiement d'aunonces légales du Hàvre, 0 Lsi toutes les le procès- rerbal des noms des Administrateurs Il décide toutes ou actions soit nominatives, par Jettr 3 resimpréments et de deux nors présents térêts dars toutes sonscriptions Sociétés prises d'in- maudéos ndressbes aux actionnaires uux domiIlest interdit aux. Aduministrateursde: prendre Ilarrête les inventaires et participations ciles iadiqués par eux lorsde In son-cription ou dec comptes conserver uni intérêto directo ou indirectd dans doivent etre sonmis à l'Assemblée qui etdes transforts, le délai do vingt jonrs, cianee entreprise ou un marché fairavecla Société fait chaque année, à cette Asseinolée, générale nn et nuelle dessus indiqus T'Assembléo gausialo anoupour risé son compte moins qu'il n'y soit anto- port sur les actes ct la situation des affaires rap. de seconde piarra afetns réluit à dix jours on cas née, par rendu T'Assemblée al'Assemblée; générale,il générale est, tn chaquean- compte sociales qu'il croit et ntiles. lni soumet toutes les propositious Poar les couvocntion. Assemblées extraordinaires les avis spécialde l'exécution des marchés ou entrepri- Il déterunine chaque année la de convocation devront iudiquer l'ubjet de la ses Les antorisés Al commei il vient d'être dit, des produits de la Suciété qui est mise quote à sa réunion. ninistrateurs: ne à Par Gt del leur contractent ruison position jusqu'a conenrrence maxima de oin- les A-se.abloes dérogation au délai ci- lessns presorit, ou solidaire gestion, relativement aucune obligation aus personnelle quante cinq ponr cont pro-luits pour étre em tation du wapital ganérales.qui. jet de la ses Les antorisés Al commei il vient d'être dit, des produits de la Suciété qui est mise quote à sa réunion. ninistrateurs: ne à Par Gt del leur contractent ruison position jusqu'a conenrrence maxima de oin- les A-se.abloes dérogation au délai ci- lessns presorit, ou solidaire gestion, relativement aucune obligation aus personnelle quante cinq ponr cont pro-luits pour étre em tation du wapital ganérales.qui. anraient en es l'angruon- à atatner la Société. engagements de ployés pari lui soit intérieuremnent, soit ult6. sur la siucérité de la social, de Ils ne répondent que de Texécution de leur luisont rieurement fournis. à la rémunération des concours qui tion on da versement déclaratiun ou sur la uomination sonecrip- dles mandat. Les membres Enfuil statues sur tous les intérêts et toutes commissaires ports chargead'apprécier) la valeur d'updu Conseil d'Administration les opérations qui rentrent dans I dministra en aature et la chus) 1s avsntag-set ponrrontarotrdroit à des jetons de présence tion de la société et dont la solution attribntions stipulés, puis sur Tapprobation dut rimportance sera fixée par l"'Assemblée spécialement aban lonnée par les statuts n'estpas de apport tigrs particuliers, en natureet des nttributions et nvangenérale l'A semblén générale. pourront eire convoquéns Lns frais de effectués par les Admi- Le Conseil p: ut délégner tels do 8es pouvoirs daus l'arance los doux et premiers cas sis jonrsau moine à nistrnteurs pourl AFREEL besoins del la Société seront quel hon lni semble à un ou plusieurs de danx le troisià ue C1s huitj mreaa rembourés après quel Tordwmmascemente en aura membres, le Conseil en ses moins pa simple in-ertiou daus na de- jourété fait par le Conseil d'Administration. ponvoirs que bon luinemblo peut ontre à des conférer directeurs tels et les naux action- aununces sont légalesdu Hàere, si tontns Article 13. -L9 Çonseil d'administratione oat Eous-directeurs et coustituer pour mandataires manilées al Iressées nominatives parlettr. recon. Lvesti des pouvoirs les plus étendus pour la spécikux telles personnes que bon lui semblora cilos indiqué. aux eux lors actiounat res auc Amigrstioue et TAdministration de la Société. ponr un objet déterminé. et des trausforta. par de la sunscripton I a notamment les pouvoirs. suivau ts, lee- Il) peutautoriser ses délégnés à conser tir des Tout qu.) ls sont consultatifs et non lucratifs. subetitutions de pouvoirs pour des objeta sp6 meut libipcus titnlairoou est,do porteur droit, d'rtions régatidng. s 11: reprévente la Société vis-i -à. vis des tiers et ciaux. bléws générales Uleulure ct dos e ades Admivistrations. Il règle le montant des indemnités fixes ou La for re dles ordinaires est extraorliuuires. 11 nomue et révoque tous agents, directeurs proportionnelles: à alloner Asce le Conseil pouvoirs détermiués par et: empluyés de la Société,fixe leurs traitements, cos indemnitôs seront portées en mandataires, der Les fema dAduinistration. ms salair S. éws générales Uleulure ct dos e ades Admivistrations. Il règle le montant des indemnités fixes ou La for re dles ordinaires est extraorliuuires. 11 nomue et révoque tous agents, directeurs proportionnelles: à alloner Asce le Conseil pouvoirs détermiués par et: empluyés de la Société,fixe leurs traitements, cos indemnitôs seront portées en mandataires, der Les fema dAduinistration. ms salair S. 8 atificetiogset émolumeuts de toute frais généraux. compte qne Calui e la mariées séparation sons tout autra rigimne nature. il fixe, s'ily a lieu, le chitfre de leurs La corresponilance, l'endossement et l'acquit êtro représwotées leurs de maris biens prurenty u ceuttuunemeuts donti il autorise la restitution des effets ainsi que les quittances des çaut leurs droits et par cxerquand ii hjoge à prupos. dues à la Société, les r traits et trunsferts somines de interlit- par leurs aotious, les miueurs et les Il passe les traités 6t marchés de toute natu- rentes effets pubiice, titr" et valeurs de toute uymes, les coumuuantés tutours et lus sucistis auo. Te et fait toutes soumissions. nature appartenant à In enciété. les mandats blics par leara Administrateurx établissoncents puI.touche lés sommes dues à la Société et surl le t ésor public,la Banque de France etsnr d'uno autorisation et direct-un, Paye Celies qu'e 'elle doit,il donne et reçoit toutes tous débiterus de la So iéte,les ates d'achatdo pourvus less sociétés en commaudire ou d'an ponvuir quittaucts et décharges : vente et de locatiou de meubies oui suffisant, commandite simuple ou Ii ewuscrit, eudosse. accepte et acquitte tous mains.larées, contrats. traités, marchés imun-nbles. et sou- en gérants; Puenfraitier par actions et le par l'an delenrs eff-ts ne cutounerce il cautiouue et avalise. missions et généraleuent tous actes portant Tau deux mnui du un peopriét ie par Il SuusOut tuut prêt, avances et crédit ainsi engegemeutilol la pat de la Sucinté serouts si- uu maudataire commun. pouvoir de Fantre ou par 0e tous trauspurts et cessions de créauces et gnés par deux adiuiuistrateurs ou par un advaleurs. ministrat ar délégué, ou enfin par un manda- Dans toutes les Assembléns s inérate. es d6Il nccepte toutes garanties et s'en désiste taire epécial. libérations sont prises à la majorité des voix II consent ou accepte, proroge et résivie tcus TITRE IV. des mneula-xpréconts ou repré-entés sauf bien bauz ou Jucations. enteudn lee cas prôvus par l'article trenteb Ilf faitets autorisetons: achats, ventes et échan- CONMISSAIRE ASSEMBLÉE un de Ia loi du vingt quutrs Jaillet mil huit d'imnmeubles pour Jes besoins des opéraGÉNÉRALES. cent soixaute sopt modinde la lui du viugt Rerd sociales. A ticle 14.- trois Nuvembro mil neuf Foatrl treize. mais Il prend tons engagements q" lcongnes, chaqueannéo nn LAssemblso ua plnsieurs générale commissaire uom ne Chacun dus wombres des: assounblées antres rle crédit puar coux contractés par vois, i onverture jours récligibles. ton- queeelles qnid out à délibéror laas les cis prémnontaut àdécouvert. la lui du viugt Rerd sociales. A ticle 14.- trois Nuvembro mil neuf Foatrl treize. mais Il prend tons engagements q" lcongnes, chaqueannéo nn LAssemblso ua plnsieurs générale commissaire uom ne Chacun dus wombres des: assounblées antres rle crédit puar coux contractés par vois, i onverture jours récligibles. ton- queeelles qnid out à délibéror laas les cis prémnontaut àdécouvert. ne peut le faire pouruu Los attribntions dos coumissairos sont VnN par ceite derniôre loi. ont une voix para acgivinal wapérienr a 250. .000 fraues) défiuies li lui celles tiou ontinnireet dix voix par actiou leuz cent cinquante inille francs. huit ceut parl woixanto du viugt quatre juillet mil qu'ils représenteut, soit en lenr nom, priviligice soit Pour tous engageinents contractés par voie lls vérifiont les inventaires sept. et an- me mmndataire. comd'ouvertnre de erédlit A déconvert suit nucls ot présou utent A co comptes A la domando d'netionnnires le seuls, suit ajoutés au montant deceux 1et con- qninzo jours an mnoins arant snjet la lenr réunion rapport de qnart en nombro ot lo quart des roprécoutant voix do coux tractés, forineraient un torul global de plus de PAssemblée générnie annuelle. prés ntr ou représentos, il pourra otro au deux cent ciuquante mille fraucs. comuie anrsi Ils pouvent,on cas serntin B cret, dans tous los autres cas vot6 le vote pour la constiution de toutes liypothèrues ct somblée génGralo. d'urgenct.coaroqser P'AB- aufa licu uI a maius lovées. eB génGral de toutes guranties iemolilières WrArerteltéripinéraler fixe Tindomaitéallonce Jst Les propriotnires d'actions an porteur s'ilon juelcongaecs métor ponr une Noininui inférioure aUt coininisairon. créé duivent pour avulr droit dassistor aux à deux cent cinnante inille frauca Ja dérivion En es d'ompachemeut del Pan des commis- Ascomblées géntrales.téposer leurs titres dans du Cunseil devra etre-pris i P'numiinité dex Mey Mairo cului ou coux qui restont pourrn ou pour. lescaisses désignces on agrooex par loConsoil meuibres présci Eto E CIS do dissidenee duns le rout procéiler seuls. d'Administrn: iun daus les Hix jours qni suiCouveil l"Arsembie gGucrale devra Atro con- Article! 15. Une: vront la convoration anx ditos voquGe et déridera (n dernier reasort, anr lieu chauo ssombifégéncrale: unuls duns lew six ordinairo mois esti romis à chujtedépoxant uno nunounbtoos,it cartod'al ImisLes emprunts HOUR forme d'gbligntion ne suivront la eloluro do l'exorcico au qui nion nominntivo ut porwonnelle, ronstatant lo jourrout généralo Atro autorisés qae pur PAsseinblé ou i fout antro endroit lixh pir lo Consuil Sibge-arinl d'wl- nombro l'nètions d16ponoon. w six ordinairo mois esti romis à chujtedépoxant uno nunounbtoos,it cartod'al ImisLes emprunts HOUR forme d'gbligntion ne suivront la eloluro do l'exorcico au qui nion nominntivo ut porwonnelle, ronstatant lo jourrout généralo Atro autorisés qae pur PAsseinblé ou i fout antro endroit lixh pir lo Consuil Sibge-arinl d'wl- nombro l'nètions d16ponoon. den nctionnaires. ministration. law troniatalinentantones non. inatives pour. des Lo Conscil Adiminisiration rhgle Pemploi En outre, PAswomblée gonéralo pourm Atro ront de retiror) lonre cartod' 'adminion, jusqu'ant jour vo et Capitauxdel do tous les lns fonl Nw-30tA.durmfuuts. Ix de uavoyane, do rémur- prl réunio Je extcaurliuniremuat Conneil it tonto épomme, hoit Jew T'Awmemablco. costionnnirow d'actions Il exerce toutes netions juticiaires tant eu d'urgenen par lew Aslmninistration, eommicanires, hoit' en Can vent Atro inseritn mur low togiatrow nominativow do lu Saciôt6 duidemandant qu'en d6fondant. Ln convoentionn nux Ansembloes 1'4 seizo, jour nu moina avant colni do lu rounion Il fait et autorise tous trnitka, transact tions, ordinairen et extraorlinnire ront Kénérnlon pour ponvoir fur rintor à FAmmmnbice. compromis et consont toutes inain levéus de ment Taitos pi t avis inséro vingl rogentire. joitrs an fuculto Lo Comeil do réduiro nAhutintstration les n toui jour lu dolais ci- dessus iurdiqués --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Payeur du Département de l'Insen dehots des délais ci Surli proposition du Conseild' Administration anencore une fois lcs dépôts générale extraordinaire poniraa truction Pobliqueavise des et d'accepter fixés. TAssemblée toriser Tamortissemnent des actions A laide de les instiluteurs et les proprictaires deesus rAseembice générale a la faculte de relever la réserve spéciale dont il seca parlé sous l'arti- maisons louéesau dit Departement, que la déchéance enconrne par lui tout actiounaire muni des ses cle vingt. de leurs reçus pour appuintements, subqui se présenterait à Tassembléo Et, 8'il y a lien, les créations d'actions ventions et Eeausigtovenserarts sctions. est dit pour les assem- jouissance. lieu quo visés des Impecteura.deisur Art.16. - Sauf extraordinst ve qni es T'assomblée g6- Cet amortissement ne les avoir actions,tant lièrement adélivranblées générales vingt neuf par fractions égales pour ENE LnSmocnauFT: leurs au paiement de nérale doit TRetneeesinnien Jaillet mil huit cent privilégices quordioairee. de ce de chèques de la loi du sept, vingt être composée quatre d' un nombred'ac. Article 18.--Les constatées délibérntions par des procès- FAssemblée -verbanx chaque mois. 1916. soisante tionnairee représentant au moins le quart da généralesont inscrite sur registre spécial et sigué rar la Port-au Prince, le21 Fivrier capital social. générale ne réanit ce majorité on moins des vis-à. mem vis des res tiers da Burenu. des délib6T. MATHON nombre, Si lassemblée uner nouveile Assemblée S et délibère rations La jastification. délibérntions par des procès- FAssemblée -verbanx chaque mois. 1916. soisante tionnairee représentant au moins le quart da généralesont inscrite sur registre spécial et sigué rar la Port-au Prince, le21 Fivrier capital social. générale ne réanit ce majorité on moins des vis-à. mem vis des res tiers da Burenu. des délib6T. MATHON nombre, Si lassemblée uner nouveile Assemblée S et délibère rations La jastification. 1e l'Assemblée générale résulte des coAquinze jonra d'intervalle eoit le au nombre nioins des action- pies ou extraits certifiés conformes par un Je, soussigné. pre ccareur spicial des valsblement naires et dee quel actious que reprosentées, mais seule- de la Admistrateur. Après la dissolntion de la Société et pendant héritiers Benjamin. vepaiades années ment sur les questions àlordre du jour convoca- sa liquidation, ces copies ou extraits sout certi- jour rr gler les affaires de terre del'hapremibre aesemblée. Dans fuites ce cas les dix jours à fiés par les liquidatenrs ou Tun d'eux bitation sumas sise dan- le yuartions peurent n'être que (4 continuer.) tierdeVille Bonheur, (Saut d' Eauys'opl'arance. TrAssemblée générale ainsi composée peut poge, par ce present, à faire, toutes dans les l'es- ven décider tout tempruut par émission avec On6aUB d'obligations garan. ORDONNANCE ICs, soient faites ou le ainsi que tous engagemnents ou autres, qui excédermient jace de mes pouvoirs; de enattendant cette affaire. ties hypothéonises par Tarticle treize aux détnitif les limites da assigaées Conseil d' Administration, et même du reglement le 15 Oct-bre 1915. ponvoire tous engagements au sujet des- Nous, Pascal Garoute, Doyen Mirebalais. dans cesl ily limites aurait diasidence dans le Conseil. et Tribunal civil du ressort de la VALÉRIU JOSEPH. quels La dite assemblée p ut d'ailleure portéesàl délibérer l'ordre Grand'Anse el de Tiburon, séant à statuer sur conférer tontes les toutes questions autorsations et tuus Jérémie. le le comdu joar et toutefois les des articles Le soussigné avise publie, e au Conseil ont aadetoistration à délibérer sur un des Vu dispositions code d'Instruction merce et particul rement Dépar- drux Eu Assemblées en qoi l'article vingt-deux doivent 183 et 184 du tement ues Finanees, avoir perlu objets 6nono6s les prescritea par cet article. criminelle: s levant ensemble $10.850. réunir conditions du jour est arrêté par Conseil d'Ad- Fisons Touverture des assises cri- répapieses SENÉCHO-E I Lordre No1638faveur ministratiou sila convocation a été faite sont par au lundi 3 Avril prochain, 83cts Punau S 3-30,03.ta-1aute ini, on1 par les commissaires, Ri ce oux minelles à dix henres du maliu. BEwoirmontanss au No 1.877, faveur S. CHARLES, quil l'ont faite. signée par des à 6.900. délivrés n Jui-let Toutefois une proposition au moins Jérêmie, lc 6 Mars 1916. montant la commission du v. nification actionnair- uctious maeneesacare et soumise au Conseil an moins P. GAROUTE. 1912, par de creances non liquides, des drs cingi jours wavartl 1'Assemblée: ne peut être des titres Sam. CHARLES, quil l'ont faite. signée par des à 6.900. délivrés n Jui-let Toutefois une proposition au moins Jérêmie, lc 6 Mars 1916. montant la commission du v. nification actionnair- uctious maeneesacare et soumise au Conseil an moins P. GAROUTE. 1912, par de creances non liquides, des drs cingi jours wavartl 1'Assemblée: ne peut être des titres Sam. .Nord vingt ecartée del T'ordre du jour. sont portés aaministrationsuest Simon, géneraux institure par aucun autre objet cumme ceux f" vient d'être AVIS ADMINISTRATIFS Alexis du et 9 Antoine 1911. al l'o.dre da jour TNIE la loi Sseptembre récépissé nuls dit ne être mis en délibération. eet préd'administra- Il déclare les susdits devant lui REE 17. - L'Aesemablee du Conswil générale d'Administra- Le soussigné, finances préposé de la commune de et non avenues, duplicata side- pari le président de celui-ci, par tion des être délivré. tion ou en cas d'empéchement BleConseil aura désigo6 Dondon avise le public et l'administrac. 40s ueinbres quel tion en générale qu'il a fait choix duciSENÉCHOSE BENOIT. à oet Les eflet. denx membres de FAssembléo présonts toyen Aminadab Marcelin pour êtreson de sa àl l'ou. erturs de ta réanivn nombre repeésentent le commis signataireet répond BULLETIN DE MA STATION NETEROLOCIOE chacun le pln, grand R.toemt dans l'ordre de la signature comme de trts sienne propre. reius de ceox Teoceptation qui les suivent remplisuent les fonc- etce, en vertu des arlicles 80 et 81 de DE PORT-AU-PRINCE. liste jusqu'à de werutateors. la loi sur! les servicedel Tenregistrement. tions Unl barean avi Younstitu6dowigne des actionnaires. an secrétaile 14 Février 1916. DU 15 AU 21 FÉVRIER 1916. peutôtre pris en dehors assemblée une fenille Dondon, S. FRANCILLON. "iur tenu à chaque de Ello prowuor contient les noms ot dotnicilesd dont chacun des action- est - E 00 E ETATI DU CTELE 8 naires et le nombre d'actions AVIS DIVERS DATES da E X potew Cette fenille est cortiféo par au Biège le hureau social do et déclare avoir perdu le TAssounlice. Elle ent déposte à tout actiounaire. Je, snussignée, de civile de feu mon mari 763 2 e Inuagenx 1,1 do't atre coinmaniquce génorale aauuelle eutend et dis- livret F6v. : couvert ct court rAssemice d et François auageux Emar eate lo rapport du Conseil sur Aluntnintration. la witantion des En conséquence, je le diclare nul, : couvors couvert oelui des Chommisaires et lus. comptss prémentés. en oblenir duplicata. 6,0 LE altuiros socialon sar devant 13 Mars 1916. 24, : hvenues cnuvert lo bilan pt les inventaires,. : couvert ct court rAssemice d et François auageux Emar eate lo rapport du Conseil sur Aluntnintration. la witantion des En conséquence, je le diclare nul, : couvors couvert oelui des Chommisaires et lus. comptss prémentés. en oblenir duplicata. 6,0 LE altuiros socialon sar devant 13 Mars 1916. 24, : hvenues cnuvert lo bilan pt les inventaires,. les compten s'ily lieu. Port-au-Prince, le Elle approuvel aélibération portant spprolation des Vvc FRANGOIS CURIEL. Pgevr SÉMINAIRE CoLLLOE 87.-MANTIAL, oomptes La eet nulle, si elle n'a pas 6t6 proc616u del F'Obaervatoire, de la locture du Ronoralo rapport fixo den commnisanaipns. lew dividendes sur ayant perdu sOn livrot Le Diresteur L-Awomblco, Le souswigné, nui, J. BCHERER. la propuaition da los Conweil. Administratecrs et le ou les de ponsion civile le déchare dup'iKlle nounue eller ratifio Jes nomninations fuites cata devant lni Ctro dilivré. 1916. Imprimerie Nationalele counmiseairen par Cauwail. Port au-Prir er,le 4Narn Port-ou-Prince. à titro provisira décirle les Gusissious Auhisations, a Lles Lous BLIE, Direoteur, EsGARBCHENET. onkoroneuta Eile dunt il a (16 parlo auuis Tartide procodent.