--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 15 Mars 1916 NUMÉRO 17 BUREAU DE RÉDACTION V ai ET > D'ADONNEMENT LE 20, lue Gefrard.I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,5C.. Six mois. P. 3. - Treis Les mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et rEtranger, les frais Mercredi, 13 Mars 1916, et seront détruits. de poste en sus. Les Abonnements partent des der et 15de chaque AFFRANCHIR, mois ets sont comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIBE SOMMAIRE masses le béniront; alors lcs ennuis d'au- merce cl du en jourdh' ui seront largement compensés par suivant public général le succès du devoir accompli. Aussi mon la décision du Conscil e PARTIE OFFICIELLE Département est-il décidé' à agir contre Secrétaires d'Elat en date du 27 FéCirculaire du Secrétaira d'Etat de la Justice aux tous ses auxiliaires qui auraient négligé vrier 1916 les navires eNordAlexiss Commissaires du Gouvernement prèsl les Tribunau. d'accomplir leurs devoirs cl (I Pacifiques sont mis civils dela République. Cependant je me plais à en vente. - reconnaitre Avis Ministériels. que les instructions Pour les conditions on s'adresse- - Arrêté de douzième des dépenses dn mois de Mars circulaire ci-dessus ont contenues étéobservées dans ma ra au dit el 1916, plus Département les ollres SÉNAT. - -Séance du 6 Octobre 1914. (Suite ct fn) ou moins dans tous Jes centres, ici,avec qu'on por rra luifaire seront soumi- - Liste des Députés inscrits à cette date. ve timidité, par exemple, ctlâ avecénergic. la Justice Alt Pelil-Got- sesau Conseil des Secrélaires d'Elat s'est PARTIE NON OFFICIELLE seulement bornée à firapper # danse M perstiticuse : mais elle a renversé Pertau-Prinee, lc 3 Mars 1916. Arrétés do ln Commission commuuale. quement les autels de ces coquins énergiAvis administratifs. Avis divers. éxploitent lignoranee du) peuple. En e la Justice de Petil-(ioave devancé le Départemeni qui attendait l'organisation SECRETAIRFRIE D'ETAT DES FINARCES PARTIE OFFICIELLE. de la Gendarmierie pour ordonner la destruction det tous ces autels qui ne peuvent plusrester debout à ce renouvent de no- Pour oblenir No. 1789 Port-au-Prince, le 9 Mars 1916. ire existence nationale L'individu sommes lei montant exacl des va à ces autels ne peut pas étre un de qui sont encore dues sur le LE SECRETAIRE D'ETAT chrétien ; de meme que Tesprit de l'en- douzième du mois de Mars 1916, fant qui grandit dans un milieu supersti- lequel s'éléve à la AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. de no- Pour oblenir No. 1789 Port-au-Prince, le 9 Mars 1916. ire existence nationale L'individu sommes lei montant exacl des va à ces autels ne peut pas étre un de qui sont encore dues sur le LE SECRETAIRE D'ETAT chrétien ; de meme que Tesprit de l'en- douzième du mois de Mars 1916, fant qui grandit dans un milieu supersti- lequel s'éléve à la AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. tieux est" réfraclaire à toul enseignement G. 408.510.58 et P. or 44.407.84 somme de rationnel. illaut en 1/6, Circulaire Puisque dans tous les grands centres la tes déduire les valeurs suivanforce quej j'attendais pour vous demander qui ont élé acquittées sur reçus; Aux Commissnires du Gouvernement près de faire exéculer pleinement mes instrucles Tribunauz civils de la République. tions, est élablie, je vous invite, dès r'cSavoir : ception de la présente, à ordonner le renMonsieur le Commissaire, versement de tous lcs autels du félichisDepamnesariamnduene me. Ce sera le vrai el lc dernier coup à Mon Département a eu, dans Si circu- donner pour la rédemption de: ces clas- Chap.5.Sect,1 1er.-- Inlaire du 6 Novembre dernier,No 127, à scs laboricuses ont été tenues depuis vous notifier sa ferme volonté de voir si longtemps Abm. lignorance et la su- tnetivd-anstitipetre ( payé: sur reçu le 251 Noexéeuterlart. 405 et suvants du Code perstition alin d'etre asservies à cel esela- vembre 1915. ).. pénal. Cetle volonte du Département qui xagemorale.pineque) Feschaivawep plysique, (i. 8.000 esl une des parties essentielles du pro- Faciliter leeuvre del la religion el pre- Chap.8Scel.2. Dépengramme du Gouvernement qui a en vuc dans parer la voie de Tinstruction publique sCS de police pourla: femancipationd des masses populaires par les couches populaires, lel est' le rite ( sécula religion el l'instruction primaire, ne but que poursnit activement le Gouver- publique paye le2 faillira pis nement, Deemibre10lasur, reçu ). * 8.000 Je ne me fais d'illusions sur les surance Recevez, de Monsieur mE le Coumuisaine,Tas Total G. 16.000 obstacles que HRRCATIN de la loi doit parlite considératinn. rencontrer dans les masses populaires E. DORNEVAL. Cequi raméne la balance à payer elles-mén:es pour lescquelles Je Gouverefferlivement à la sommede Trois nement,s us peine de manqueras sa miscenl quulre vingl mille. sion, doit se sacrifier ; oti, cependant, LE DEPANTEMENT cenl uir dou:e cing pour faciliter l'ueuvre 1 Tedueation DI0- DE LAGRIGELTER DELA GEERRE (i.. yonrdes, cingtuantrgentimnes male,il faut détruire less superstitions cl lej LT 392.010.30 el: i cllede Quarante plus vite possible. Lorsque ce résultat! DELA M MINE qualres mille, qualre cent sepl dolsera obteni pour permetire au Gouver-; lars. MENT cenl uir dou:e cing pour faciliter l'ueuvre 1 Tedueation DI0- DE LAGRIGELTER DELA GEERRE (i.. yonrdes, cingtuantrgentimnes male,il faut détruire less superstitions cl lej LT 392.010.30 el: i cllede Quarante plus vite possible. Lorsque ce résultat! DELA M MINE qualres mille, qualre cent sepl dolsera obteni pour permetire au Gouver-; lars. quatrevingl quulrrcentones un nement d'uccomplir son progrumme, les: . Porte: à # commissmee du com- TRAReAROIOSIR --- Page 2 --- LE MONITEUR. PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRÉSIDENT DE L.A RÉPUBLIQUE Vu Tarticle 35 du Réglement pour le Service dc la Trésoreric en date du 26Juillet 1880,- Tarticle 1", 2eme alinéa, et Farlicle 5 de la loi porlant fixation des crédits ouverls pour lc 1er trimestre dc I'Exercice 1915-1916, promulguee: au MONITEUR du 4 Décembre 1915, No 80; Secrélaires d'Eiat donné dans Sa Sur ler rupport du Secretaire d'Elal des Finances, el de Tavis du Conseil des séance du 2 Mars 1916; ARRETE: lesdiléerentsDépariements ministériels pour: fe service courant Arl.1-,-Las somme des créditsàr répartirentre Nalionale, à la somme de Qualre cenl huit mille, cingq cent dix du mois de Mars 1916, - s'élève, en Monnaie mille, cenl sept dollars, gourdes cinquante huil cenlimes (G. 408.510,38) clà cclle de Quarante qualre qualre nitatre vingi quatre cenlimes un sizième (P. 41.407,811/6) or américain. ALLOCATIONS VOTÉES. % DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. 3. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 Indemnités du Secrélaire d'Etal. 3.920 1 1 Appointements du personnel de ce Département. 4.986 1 21 Appointements de nos agents à létranger. 83.331 113 1 31 Frais de télégrammes. 1 31 Frais de posies el autres 58.331 1/3 31 Matériel et fournitures. 1.111.6623 11 31 Frais de bureau dc nos agents à l'Etranger. 21 1 Frais extraordinaires du Consulat d'Hlaiti à Hlambourg. 91.662,3 Frais extraordlinaires du Consulat d'Haili au Hâvre les Frais extraordinaires du Consulat d'Haiti au Hlavre pour 183.33 1,3 mois de Janvier el Février de Mir 1916. CLÉMENT DANTIGUESAVE, sccréFrais de deplacement : laire del la Légalion d'Haiti à Paris. 8.000 Frais del la, mission financière de Buenos-Ayres dafFrais de déplacement de Mr. ARTHURRANEAL, chargé faires ad interim à Berlin. de CONSTANTIN FOUCHAND ancien con750 Fraisde rapatriement seiller Lég. Berlin Fraisde MrB-aArt0aAeaiMetcan A. BExOIT Baharona A.BHÉA A.NANCISSE Dajabon 3.920 17.896.05 1/3 FINANCES ET COMMERCE. 2, Inde mnités du Secrétaire d'Etat.. administratif. 43.796 21 Appuintements du persounel é faires ad interim à Berlin. de CONSTANTIN FOUCHAND ancien con750 Fraisde rapatriement seiller Lég. Berlin Fraisde MrB-aArt0aAeaiMetcan A. BExOIT Baharona A.BHÉA A.NANCISSE Dajabon 3.920 17.896.05 1/3 FINANCES ET COMMERCE. 2, Inde mnités du Secrétaire d'Etat.. administratif. 43.796 21 Appuintements du persounel 2 Lotations.. et de bureau 31 1 Matériel fouritures 16.67 3 21 Freis de poste el de télégrammes 1 Snovention Déy uses imprévues ala Chambre de Commerce. 2 2j Frais uecorlés à la Commirsion chargée de la remise des 1.000 fities, d'après laLoi du 29 Novembre 1915. 33.33 CHAr. SPÉC. Prais pour' Timbres. SERVICE DESI PoSTES. 6.995 51 1) Appointements 1 Locations. courriers. 71 1 Salaire des transports par cunols. 1.011,75 8 11 Louages d'animaux et 9 1 lideinités Frais de burcau.. pour décès d'animaux s0 10 Indoumités pour pertescf'onvois par pestes 59.207.75 1.280 AJeporter : - 63,127,75 19,170,607/ --- Page 3 --- ( LE MONITEUR a AI LOCATIONS VOTÉES. 3 9 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NrE. 1 OR AMÉRICAIN Roport. 63.127.73 19.176,63 1/3 INTERIEUR. 1! Indemnités de Son Excellence lc Président d'Ilaiti. 2.000 1 I App" du personnel du Cabinet du Président 2.910 du Secrélarial du Conscil EUCN Sécrélaires d'Elat- Frais AEA représentation. - 2 Indemnités des sénaleurs dela République. 5.830 App* du personnel des Archives du Sénat del la. République. 1.200 3 App" du des archives de la Chambre des Représ 1.933 indenmités Sceretaire d'Etat CUneC ppt-dliu ds ce dépariement - pers. de la Scction, des sfaires FE la Cendlarmerie nalionale du service leehnique du Controleur éciaitage Electrique des Gonaives cl du Secrelariat du Jury Medical. S.005 11 1 Appts. du pers. de la Direction du Moniteur. 1 1 Appointement du personnel de l'Imprimeric Nationale 2.835 21 App" du personnel de In Maison Centrale (arts cl métiers) ). 2.225 21 Entretien dcs apprentis de la Maison Centrale 2 Entretien du matéricl cl fournilures de bureau del la Maison Centrale.. a 2 Frais de médicaments pourl les apprentis de la Cenirale 83.33 Matériel divers: entrelien du malériel des Archives génerales et Entrelien du matéricl de Nale. a 83.03.. 1S0.0C 3! 1 Fournitures dc bureau pour lcs EREE de la Chambre cl du Sénat, 1 Localions des prisons dans la République. 5 1 Dép. extraord. Frais de représentation du Gouvernement, 2.000 Frais de délégation el missions. l les apprentis de la Cenirale 83.33 Matériel divers: entrelien du malériel des Archives génerales et Entrelien du matéricl de Nale. a 83.03.. 1S0.0C 3! 1 Fournitures dc bureau pour lcs EREE de la Chambre cl du Sénat, 1 Localions des prisons dans la République. 5 1 Dép. extraord. Frais de représentation du Gouvernement, 2.000 Frais de délégation el missions. 1.000 Frais de allranchissement del letires Frais de ERPAce ( prévision ) Lépenses extraordinaires du Département 2.006 Insuilisgnce de frais de police (valeur devant servir. à la régularisation d'aulant sur reçu le 25 Novembre 1015) S.000 Pr Arrérages dusà la EPR française des Cables Sous marins. Créance de M. Trr. ST JUsre, ancien Consul d'Hlaiti à Kingsa a ton, pour frais de funérailles d'exilés d.c.d. à la. Jamaiqne 61 Subventions nccordécs à divers 7.880 7 Appointement du pers. du servicei intérieurdul Palais Natle 661 71 Pour le service des écuries et la domesticité du Palais 1.260 81 2 Dépenses lc service secret du Gouvernement. 2.000 1.000 8 Dépense CATEAL police pour sécurilé publique (valeur devant servir à la régularisal. d'aulanl sur reçu lc21 Dbre. 1915.) 8 000 8' 4 Entrelien du matéricl, EmnEA de burcau cl frais luminaires des prisons de lal République. 8 51 Appts. des el des médecins des prisons. 1 321 2 5 de médicamentsel funérailles des prisonnicrs 200 a Arsecr CHAP. SpÉCtAL, Rentes niagères à divers. Pour frais de pharmacie appointements dun pharma- ( cienattaché à la Clinique d PhospiceSt. -François de Sales 300 C Kente viugere accordée i M" Y"e ORESTE ZAMOR e Pension du Général F. D. LEGITINE Faveur du Parisiana Théàtre pours 2 représentations donnécs Location du Palais National sisc propriété Gélin ) S Indemnités à M CHARLES S-FLECR, Concierge au Ministère. 40 Appointements du personnel de la Scclicn des allaires communales 3 2] Appointamenisder FEIat-Majordu Président de laRépubliqne 5.900 3 2 Appaintements du de la Musique du Palais, 3.580 31 21 Service de semaine RAAHEL Aides-de-Camps du Président d'Haiti à Gourdes 285; pour 4 semaines, soit. 1.140 4) 2 Récompenses spéciales i Cinganciens généraus 281.25 76.528,24 11.611 TRAVAUX PUBLICS. I 1 Appoiutements du personnel Administratif. 1.575 1 21 Appointements du leclnique 4.240 3 1 Matériel cl fournitures EEE bureatt.. 3 Réperalion de rontes 8.000 4 1 Réparation des prisons STTRA de République 3.000 A. reporter; 16.865 139.655,00 30.790.0 I3 inganciens généraus 281.25 76.528,24 11.611 TRAVAUX PUBLICS. I 1 Appoiutements du personnel Administratif. 1.575 1 21 Appointements du leclnique 4.240 3 1 Matériel cl fournitures EEE bureatt.. 3 Réperalion de rontes 8.000 4 1 Réparation des prisons STTRA de République 3.000 A. reporter; 16.865 139.655,00 30.790.0 I3 --- Page 4 --- LE MONITEUR a ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 16.865 139,655.99 30.790,651 1/3 TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 4 2 Réparation de Wharfs. 1.000 4 3 Réparations des maisons louécs avec TElat. 5 1 Construction et réparation de ponts divers. 2.000 1.000 6 Entretien du Résean télég. locations etc. 7 Dépenses imprévues, frais terrestre,appts. de transport, frét pour en- 12461 vois d'outils en province. 7 2 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'architectes CHAP. SPÉC. Réfection du réscau télégraphique terrestre. 1.500 1.500 Pour chat de matér. destinés aux répar du Canal d'Avezac. 153.12 Pour achat d'une machine à écrire e: accessoires. Subside au R. P Caze pour l'alimentation d'Eau Ganthier. 3.000 AGRICULTURE. 38.079 1.813.12 1 1 Indemnitès du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointementsdu personnel administratif 2.305 fection du réscau télégraphique terrestre. 1.500 1.500 Pour chat de matér. destinés aux répar du Canal d'Avezac. 153.12 Pour achat d'une machine à écrire e: accessoires. Subside au R. P Caze pour l'alimentation d'Eau Ganthier. 3.000 AGRICULTURE. 38.079 1.813.12 1 1 Indemnitès du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointementsdu personnel administratif 2.305 du' personne! technique 1 1 ( du personnel du Bassin général. 1 31 Fournitures de bureau 3 I Achat de matériel pourle Bassin général et le Canald'Avezac 4 Appointements du personnel du Canal d'Avexac. 4 21 Entretien et réparation du Bassin général ct du Canald'Avezac. 1 200 4 S Frais extraordinaires et dépenses imprévues. 5 1 Subvention accordée à l'école Agricole à Sibert dirigée par la sceur Maric Vicloire Marion Durocher. 6 1 Abonnement aux Journaux étrangers et allranchissement de la correspondance SERVICE DE LA MARINE. 1 1] Appointements du personnel du service de la Marine. 1 1 du personnel del lEquipage de Pacifique 3] Approvisionnement 'du Pacilique 2 1 Appointements du pers. des Forges et Chantiers de Bizolon 864.40 INSTRUCTION PUBLIQUE. 8.502.40 Indemnités du Secrétaire d'Etat. Appointements du personnel administratif. I 2 du personnel des Inspections scolaires 3.490 5.852 J des membres du Corps Enseignant. 90.296.50 des Ecoles presbytérales. 3.015 <: de l'Eco'c normale de jeunes filles 2) du personnel Ecole ( Élie Dubois ). 21 Entretien des boursiers. 341.36 z Entr. des boursières de l'Ecole normale de filles pendant les 2.485 COO mois de Janvier et de Février 1916 à G. 840 par mois, soit 1.680 2 Entr. des boursières de l'Ecole a Elic Dubois, > les mois de. Janvier et de Février 1916, à G. 945 par perdant mois, soil. 1 890 2 Subventions scolaires 3 1 Locations 9.050 4 2 Fournitures classiques el mobiliers scolaires. 17.918.20 200 4 2 Au Docteur Gavenu pour achat de: son appareil d'Electrothe366.66 rapic. 3ème. avaloir. 41 2 Indemnités aux Ingénieurs charges de la vérification et du contrôle de l'appareil di2lectrotherapic du I)" 4 2 Au Frère Odyll surles sept centscartes de l'lle Gaveau, d'Haili qu'il a vendues au Département Sème. avaloir. 4 3 Frais de transport 4 4 Valeur due pour solde à M- William Lcon. 4 4 Frais de raptr. deM" Aug. Banguement del I'Ecole Elie 4) 4 Fr, de voynge de2 relig prEcole Elie Dubois de Dubis 200 -100 4 4) Fr de raptr. des ournstesH.J-Hhaul et Belgique, 5 1 Frais de tournée de deux Inspecteurs généraux. Dépestre Salnave. 1.500 5 . lépenses imprévucs 5 Frais de publication du Bulletin ofliciel du 1E0 5 5 Frais d'écl. élecl., fr. d'examen el de Certificnt Département. diindes, ctc, Ci, S.Orga 1. de la Sect.des trav. man àl l'Ecole Elic Duboisk 150 138,776,70 5,123.02 A reporter. CGX 325,014,00 u) 1,1,70 1/3 .500 5 . lépenses imprévucs 5 Frais de publication du Bulletin ofliciel du 1E0 5 5 Frais d'écl. élecl., fr. d'examen el de Certificnt Département. diindes, ctc, Ci, S.Orga 1. de la Sect.des trav. man àl l'Ecole Elic Duboisk 150 138,776,70 5,123.02 A reporter. CGX 325,014,00 u) 1,1,70 1/3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report 325.614.09 38.471.79 1/3 JUSTICE. 1 1 Appointements du 1 21 personnel Administratif. 3.115 3j Appointements Frais de des Tribunaux de la République 73.029,50 I 41 Frais de tournée criminelle. d'inspection des Commissaises du Gouvt. 250 2 Matéricl Aetomn bureau. 333,33 Fournicures de bureau. Locationsdes Tribunaux. 1.997 Frais de transport. 21 Dépenses extraordinaires du Département 100 41,66 79.446.49 CULTES Indemnités du Secrétaire d'Elat.. 2] Trailement de l'Archevéché des des vicaires et 528,12 1/2 Evéques, Secrélaires géné5) raux du Cap, des Cayes. Gonaives, PL-de-Paix. 618,75 des Prètres 2 Appointements du pers. adm. et de la sacristine de la pri2.268,75 son (La Salette) Matériel ct fournitures de bureau.. 2 Entrelien de vingt boursiers 2 Primc sur chèques auGrmnd-Seminaires. Jacques 312,50 3 Frais de Passages, trousseaux ct 11,04 516 2 4 Traitement du pers. du Petit congés St. Martial.. 828.12112 2 4 Supplément de traitement des Seminaire-Collige Prèlres 421.87 12 31 1 Locations des Presbylères de Carrefour, y compris frais de batisse de Cabaret, Thomazeau, Saut-d'eau, Eglise Baptiste du cap, St.-Jean du Sud, Chantal, Terrier-Rolge, Gde.-Saline et" les Roseaux. 3] 2 Frais et locations aux vicaires-généraux de Pt -au-Pce à G 80, du Cap-Haitien - à Gds. des à Gds. 40. 40'el Cayes 1 Subventions aux Cultes protestants, y G.50 p" J 21 Subvent. à la Société Biblique et des Livres comp Dondon 700 11 31 Frais de transport religieux d'Haiti 150 30 CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. CHAP. UsiQ.- Frais de bàtisse de l'Evéché du Cap. ( Remhoursement à Mgr. RIBAULT. 46,87 1/2 3.450 5.936.045/6 408.510.58 44.407.341/6 Arlicle 2. Le présent Arrété scra exécuté à la diligence du Secrélaire d'Elat des Finances, cn conformité de l'article 4 du Reglement pourles Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Mars 1916, an 113€ de l'Indépendance. gr. RIBAULT. 46,87 1/2 3.450 5.936.045/6 408.510.58 44.407.341/6 Arlicle 2. Le présent Arrété scra exécuté à la diligence du Secrélaire d'Elat des Finances, cn conformité de l'article 4 du Reglement pourles Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Mars 1916, an 113€ de l'Indépendance. Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrétaire d'Elat des Finances EMILE ELIE. SESSION EXTRAORDINAIRE ler. point : Quelles sont les causes néval à propos de cette seconde du différend. existant entre le Secré- de sa proposition. Sur quoi peut partie on SENAT taire d' Etat des Finances et la Banque espérer une entente? Nationale de la République d'Hlaiti? M. Dornéval : A propos de ce M. Hollant: Selon moi il n'existe fait l'objet de ce différend, ayant une qui Séamce du Mardi 6 Octobre 1914. aucun différend entre le Ministre dos part der tesponsmblitédans cetteaffaire, Finances et la Banque mais bien avec puisque nous sommes le Corps LégisPrésilence de Monsieur le séudeur l'Etat haltien. Jepropose de dire: * en- latif nous devons chercher a prévenir SUDRE DANTIGUENAVE. tre l'Etat et la Banque. les choses. Au fait si on n'arrive pas La proposition. Hollant, mise en dis- à 8' entendre quolle on sora la conso- (Suile et, fen). cussion puis aux voix est adoptéc. quence ? c'est à so lo demander avec Voir. Moniteur No.. 2e point entre Une la entento sorait-olloim- anxiété. Le pays RO trouve actuello16.) possible Banque et lo Gou- ment dans un profond ablmo. Nous no vernement ? Dans le CiB do l'affirma- dovons pas considérer lo GouvorneAprès ce"vote déclare le président, tion; quellen en Heraient los consé. ment, nous allons parser à la d'scussion de quences éventuelles? la Patrio. parco qu'audossns do lui il y a chaque point de la proposition Dorné. M. Martineau : Jo désirerais avoir M. Martinouu val. : Nous n'on doutons quolques explicutionadu collègue Dor. pas. --- Page 6 --- LE MONITEUR. exs ssr M. Dorné val (reprenant:) Notre classée en attendant que la Chambre cice. Et c'est pour ce motif, qu'il en dévcuement doit être absblu. Il; y a à prenne une décision. arrive à cette mesare extrême. cette heure de bien graves choses qui M. Dornéval :Je crois faire mon de- Ce n'est pas vrai: TElat est riche, se déroulent duns notre malheureux voir. riche à millions ! D'abord, iln' a encore pays: Nous devons prendre des pré- M. le président : Le Sénat n'a pas à été verséque lai moitic dessousariptions cautions pour pouvoir éviter de gran- tenir compte d'unep protestation qui est àl l'emprunt de 1.200.000; du24 des surprises. prématurée, attendu qu'il n'est pas en- Aolt1914, puisque selon RERNDE dernier avis M. Martineau :J'admets la première core saisi du projet de loi d'émission. du syndicatdes agents dec change, le l'au- € partie de la question. Mais la deuxième Les sénateur Dornéval renonceà cette tre moitié ne sera a-dire que 15 ne pas être votée, elle mériterait dernière partie de sa proposifion gond- Cctobre. c'ost huis jours. , attendu qu'il n'est pas en- Aolt1914, puisque selon RERNDE dernier avis M. Martineau :J'admets la première core saisi du projet de loi d'émission. du syndicatdes agents dec change, le l'au- € partie de la question. Mais la deuxième Les sénateur Dornéval renonceà cette tre moitié ne sera a-dire que 15 ne pas être votée, elle mériterait dernière partie de sa proposifion gond- Cctobre. c'ost huis jours. YCT d'eire peut soumise à des hommes de loi qui rale. Et le Gouvernement n'a même donneraient une meilleure appréciation M. Martineau : Il reste entendn entame les G.000.0C0 E sur ce point. qu'en dehors de ce que demande la attendu qu'i RSASES pas encore épuisé les M. Lhérisson : Je crois qu'il y, a proposition Dornéval la Commission fonde de T'omprunt du 20 Juin 1914.- lieu cter la première partie de la peut enquêter sur d'autres questions. En l'efs: offet la Chnmbro tncs 'ici des Comptes, picce je to2 unst rien préciser ; c'est à la Le Plusicurs présidert voix: forme Oui!Oui! le comission jus et tifentis 1, on rogs lcc pteseriptions nueure REa plus simple et plus sage. Demie ile l'ai tiele de la loi du 20 remeutie Sénat euta former une com- ainsi : sénateurs Villard Darnoval, Martincan, Juin 1914toctos los d'omprunt justificntimission pour enquéter sur l'affaire Pouget, Suirad etVo'al. domande, ves do Revaient pibcen lui être Glore Petersi. Éh bieu ! elle a fait M. Martineau de : Je vous de h transmiacs cos déponnes Ces) FiPerquête comme elle devait la faire, se M. le président, me recuser 4 par leDfpurcemend serenfermant dans ses attributions tout commission, car j'ai eu comme mon mnces des.quolosdites dépenses en statuant sur les points qui devaient collègue Lhérisson à me renseigner raient effectuées. édifiée fairel'objet de cette enquête. persennellement près de la Banque Potrgnalasoniice soitbion d'aM. Dornéval : Pardon, quand on sur l'état de la situation actuelle. sur ce point, jo Chambre au Sénnt des formo une commission spécinle, on Le président agrée la demande du dreseer" un: monengo Ree doit lui donnerun mandat déterminé. sénateur Martineau qui cst remplaes Comptes pour le pier de commmiquer D'ailleurs, T'.ssemblée est souveraine, par son coliègue Latortue. au grnd Corpe toutes les pihces justi. sur c'est à elle à décider comme elle le M. le sénateur Pouget : Messicurs fcatires des de dépenses imputtes ont voudra. les sénateurs, la Banque Nationale de l'emprunt G.1.500.000 qui lui Lu proposition Martineau mise en la TDepubliquedtlani: notifait dernière Gbit transmises parle.Seenctiire. il d'Etut n'est discussion, puis aux voix, est adoptée. ment au Séuat la protestation qu'elle les Fiannees, Jevaisplusloin: Lnphrase est donc ainsi formée : venait de signifier. à Monsieur l"Admi- pas cortain qE le Secrétaire d'Etat nit 6 Unc entente serait-elle impossible nistrateur des finances,le représentant des Finances, Canilelon litAde! Rigaud, entre! la Eauque et] le Gourernetment.?" légalde l'Ftat contre ne émissionde encaissél l'intégre temprantduso : 3e. ation qu'elle les Fiannees, Jevaisplusloin: Lnphrase est donc ainsi formée : venait de signifier. à Monsieur l"Admi- pas cortain qE le Secrétaire d'Etat nit 6 Unc entente serait-elle impossible nistrateur des finances,le représentant des Finances, Canilelon litAde! Rigaud, entre! la Eauque et] le Gourernetment.?" légalde l'Ftat contre ne émissionde encaissél l'intégre temprantduso : 3e. point : 4 Pourquoi les paie- papier-monnaio projetée parle Gouver Juin. Si je n'avais 6t6,, Mcasieurs, ments des moisd'Acûtet de Septembre nement. Comme TAssemblée ne savait Ministre dos) je n'ourais HE absolument rien de il osé faire unc telle aa de cette année n'ont pas été effectués croire cej projet nousa n'é c'est moi qui ai cu à supposition. conformémeuta) la convention budgé- été permisde quel'émission ordonuerlonqudte : taire 1913-1014 taitqued dans l'imagination duDirecteur suri f"ompruutdu 20 Août1909 Candelon contrac- RiCettc proposition mise en liscussion, de la Banque. rien de il osé faire unc telle aa de cette année n'ont pas été effectués croire cej projet nousa n'é c'est moi qui ai cu à supposition. conformémeuta) la convention budgé- été permisde quel'émission ordonuerlonqudte : taire 1913-1014 taitqued dans l'imagination duDirecteur suri f"ompruutdu 20 Août1909 Candelon contrac- RiCettc proposition mise en liscussion, de la Banque. Et nous avons MaisM. classé: sa Je té justeiment Helas ! déficit M. t fonenisses observaintempestive. gaud. T puis aux voix, est agréée sans protestalion Secrétaire d' Etatdes Finances nous a ment delemprunt, je ne parle de tion. officiellement informés, ce matin, l'emploi dcs valeurs, s'éleraita rd On passe au 4e. point. Le renou d un d'émission sur Convention vellement de la budgét ire dépôt projet : 850! le pour l'exercice 1014-1915 aura-t il bureaudel la Chainbredesdéputés C'est M. Rigaud nc connut déficit qu'en M. lieu? donc maintenant un fait ct non unei in- 1010, la reille de la révocation de M. Martincau:Je propose de rem- tention conséquent, nous avons le J. L C. Pressoir, c'cst lui qui Pressoir lo dit : placer : uura-t-il lieu par est-il possi. droit aeer parlor. Vous devez vous La rellelemiermmtion.. ble 3 ? souvenir, Messieurs, la discussion sisayaahretconbrcdnul Palnismcnitpart Je La proposition Martineau est régu- du projet d'emprunt e2 G. 1.500.000 du déficit cnquestion. luirépondlis lièrement agréce. M. Candelon Rigaud disait qu'un cer. * t6 qu'il lui fallatit continuer les sesrocherEnfin. l'Assemllée arrive au cin taincontre projet: avait étéconçu pour 6 chesalindetablir Tout ce que jo responesbilités. afirmer, c'est quième el dernier point de In proposi- empécherson tir. trojateseeaitdale il n'y en k que lo Financesne peut tion est: ainsi rédigé. (ecertain contre-projet, SMIEREET e qui Quelles seraient les conséquences avait qu'an, c'était ler mien. "Cette Tois, : avoir aucune part do rosponsatilité caisso du de Ja protestation de la Banque dont c'estl M. Candelon Rigaud lui-même qui, 6 dans 11 les opérations do le Sénut est saisi ? dans son cxposé des fameux motifs,sollicito d'e un Trésor. J. C. Pressoir : a Jo suis M. le président : J'cstime qu'il n'y contre-projet à son projet 4. M. répond a pas lieu de mcttre endivcussioncotie mission. Eh bien !ce nc sera certaine- 46 comptabledes ordres quejaidonnds, des dernière question, lc Sénat ayantdléjà montpas nousqui,lui fournirons l'occa- mais je no do suis comptablo admis sur l'observation du collègue sionder reparler d'obtruction. Mais M. L'aido- -enissier CE Martineau, que ces questions doivent les BoeretiuiredPiatauDepertomentdle 4t Mathon ost responsablo ct soul 19 Eataet etrealandonnécs; aux tribunaux. Financos et du Commerco prétend quo responsmblodu dofieit del G. 42.850, M. Dornéval Nous sommes saisis lo Gouvernoment n'a plus lo sou, mal. Si lasuito vous intérosso, Mossicurs d'une protestation, notre devoir est lav convention burlgétairo, malgré los sénatours,jo de vous la commission diri quo j'adres- d'ond'en chercher le hut. ES, recettes disponiblew, 20 malgrs 14 lonom- Août, Horni lo à l mpport Justico. Lo dolicit avous M. Martineau :On nous a donné con- prumtudexs tout 23 Miun, Juin, cu- fut quoto déclard conntunt mais oll chorcho naissance sans que pour cclu nous cni corequ'ont mulgre. fourniplus coquenousi dodouzomillions ignoronse encoro surc qui fixer les rosponsabilitéa, soyons M. Archer: saisis. La protostation doitétre durant les sopt derniers mois de l'exer- Eh bion ! pour quo co mauvais tour ineau :On nous a donné con- prumtudexs tout 23 Miun, Juin, cu- fut quoto déclard conntunt mais oll chorcho naissance sans que pour cclu nous cni corequ'ont mulgre. fourniplus coquenousi dodouzomillions ignoronse encoro surc qui fixer les rosponsabilitéa, soyons M. Archer: saisis. La protostation doitétre durant les sopt derniers mois de l'exer- Eh bion ! pour quo co mauvais tour --- Page 7 --- LE MONITEUR. Cri M M M ne soit pas rejoué à la eaisse publique, Nation, n'ayant d'autre titre que celui PARTE NON OFFECELLE. je propose encore au Sénat de confir- d'homme de devoir. J'ai prêté le ser. mer à M. le Secrétaire d'Etat des Fi- ment de défendre les droits du Peuple, nances son Messagedu 6 Aodt dernier je les défendrai quand même. ARRÈTÉ auquel il a'avait daigné répondre, C'était pour avoir Gouvernement posé ces questions le ilya exactement FRtda mois. par lequel aux membres du que déCOMMUNALE le grand Corps le prinit delui commu. Gioût dernier le meurtre faillit me LA COMMISSION niquer les trois rapports des mois de vorer. J'y reviens aujourd'hui, je reDE Porr-At-PHINCE. .Mars, Juin et Juilles, lui ont été viendyai cent fois ce que le adressés son délégué conformité Sénat'de la République pleinement Vu les 50, 14c alinéa, ct 63, ntan de Tartiele par 29 de la loi d. des fnances. édifié sur l'emploi qui a été fait de la - 3c alinéa, arlicles de la loi du 6 Oclobre 1881 sur C'est après T'examen de ces rapports fortune nationale. les Conseils Communaux: viennentd'être et selcn la réponse de la Chambre des Le reste m' 'inportune peu : cette vie construites Attendu quedes à échoppes du C Marché ValComntes que nous allons pouvoir dire ne laisse pas: assezde satisfaction vécu. pour lière ) pour donner Tintérieur un classement mcsi M. les Secrélaire d'Etat des Finanees mériter la peine d'être qui s'y débitent et a encaissé rubis sur ongle et dépensé M.le président : Trois messages se. thodique plus de sécurité aux produils aux vendeurs fidèlement l'emprunt de G. 1.500. .000. ront adressés le premier à la Chambre Attendu découle de cet aménageJusque là nous sommes autorisés à pen- des Comptes, le second à M. le Seoré- ment que dut règlements el un tarif nouser qu'il est riche. taire d'Etat des Finances et le' dernier veau sont devenus nécessaires pour asAlatdimnnotasomae: ala recher- au Secrétaire d' Etat de lInstruction surer la bonne administration de cc marche de la vérité, ne serait-il pas publique. du jour étant ché ; tun d'être défnitivement fixés 2OPT sur M.le pésident:L'ordre. séance est A ARRETÉ ET ARRÈTE CE QUISUIT: situationde) la caisse des écoies qui,dit- épuisé, celui de la prochaine on, a servi à tout et à tous. excepts à ainsi proclamé. Article 1er. Les règlements el le lal'Instruction Publique ? 1o. Renouvellement du bureau; rif suivants sonl établis pour le sus-dit A cette mémorable séancedu 19-Juin 20. Sanction des procès-verbaux; < Marché Vallièrc >. 1914, l'honorable collègue Baussan de- 30. Correspondance; des Commissions; RÈGLEMENTS : mandait à M. le Secrétaire d'Etat des 40. é. Article 1er. Les règlements el le lal'Instruction Publique ? 1o. Renouvellement du bureau; rif suivants sonl établis pour le sus-dit A cette mémorable séancedu 19-Juin 20. Sanction des procès-verbaux; < Marché Vallièrc >. 1914, l'honorable collègue Baussan de- 30. Correspondance; des Commissions; RÈGLEMENTS : mandait à M. le Secrétaire d'Etat des 40. Rapports étant Finances ce que possédait la caisse de est Aucune ainsi arrêté observation et la séance n'y est levée. faite, 10.Le marchésera ouverttous les jours, construction des maisons d'école. ile excepté les dimanches, le matin, à quatre M. Candei n Rigaud lui réponditt tout A. ou cinc heures, sclon la saison et sera simplementque. .lisona plutôt Cette Signé : M. Morpeau, H. Ed. Lanoue, Roumain, fermé, le soir, à sepl heures. Le samedi, 44 caisse est sujette à des fluctuations. Durosier,Dr.: I. E.Jeany, st fermeture aura licu à minuil 44 Elle est affectée à certaines construc- R. Barjon, N. S. Lafontant, L. Dor- C. Unc cloche annoncera son ouverture 6: tions,je pourrai demander des rensei- Lhcrisson,Milfort Timothé, Jn. N. François Nelson, E. T. Sal- cl sa fermeture. *6 gnements à mon collègue de 1-Ins- néval, A. Dr. S). Dasir, Louis 20. Toule personne occupant une laxe unc place >1 truction Publique. Ilest matérielle nave, S. Villard, Dr. dans le marché doil payer à de cc lisée : mentimpossible de dire ence moment Ed. Pouget, F. Martineau. Hollant, par le tarifen vigueur partir être jour. C.St. .-Aude,C. Celte laxe rigon- : ce que cette caisse contient. Hier il C. Latortue, J. Dusseck, A Scott, Bernateau, Em. reusement devra d'avance toujours au burean de * y avait tant, par exemple, mais ce S.. Archer, Brice. SUDRE perception délivrera une carle, quite fait une sortie Volel,Octave Loprésidents maTa matin on peutavoir >' DARTIGUENAYE; les secrétaires PAUL lance signéc du receveur cl contresignée $* pour les travaux Lhérisson en cours. interrom. LARAQUE et r. N. APOLLON. du directeur. Direction un rayon M. le sénateur 30. La assignera pant/orateur: Avec votre signatuLe soretuire-r@dardeurs pour, la classilication des produits par ci- : ' Et M. Riguud de répliquer tous : EDMOND DUPOTX. légories. 40 L'ordre le plus grand doit étre : Parfaitement, inais je n'ai pas dans lc 66 les chiffres dans ma tête. Pour copie [conforme: maintenu 50 II esl formellenientinterit marché. d'yame4: Depais Jors personne n'a commie L6 chefile bureau du Sénat, ner des chiens. 9 Pindiscrétion de poser la question EM. LAMAUTE, apenteur. Go. Toutecontravention aux règlements AM, le Docteur Gaston Dalencour à sera punic conformément i la loi, arlisavoir Gtait à telle date déter. cle 390, 13c. alinéa el suivants du Code minGe RRE situation de la caisse scolaire. ais Jors personne n'a commie L6 chefile bureau du Sénat, ner des chiens. 9 Pindiscrétion de poser la question EM. LAMAUTE, apenteur. Go. Toutecontravention aux règlements AM, le Docteur Gaston Dalencour à sera punic conformément i la loi, arlisavoir Gtait à telle date déter. cle 390, 13c. alinéa el suivants du Code minGe RRE situation de la caisse scolaire. Liste des Députes inscrils à celle dat: pénal. La encore trouvons-r nous peut-être 70. Tous dommages causés devront une petite fortune ! ètre réparés par Tauleur édiclées et a ses frais Je propose donc au Sénat d'adresser 1 Dr. Pétion Savain sans prejudice des peines par la un messuage àM. le Sonretaured'fsasau 2 Jules Boisrond Canal loi cni cas de bruits du marché el lapages sera Mit: Dépurtement de IInstruction publique 3 Bailly 8o. Ln police ettontecontrayention sera par pour le prier de fournirau; grand Corps 4 Léon Louhis des gendarmes devant le tribunal de paix, it un état certilié des Recettes ct Paie- 5 Jonchim Jn-Baptisto par du burean de la direction, anents de la caisse de construction des diligence E 6 Crepinc 90. L.es abords et lintéricur du marché maisons d'école apartir du ler. f'évrier 7 St. Julion Sanon devront etre entiérement libres, el, sous 1914, avec la bulance clleclive au 30 a 8 Athanase Laforest aucun prélexte, on n'aum ledroit d'y Septembre dernier nccompagnéde tou- 9 A. Nord Charles placer des tenles, des tnbles, des Iarrites les piècesj justificatives retenues par 10 J. Lmmanuel Dominguo ques el autres laisse oljels de ce genre. de faire Néan- cirle payeur de son Départemont tal'appui 11 Edmond Millet moins, il est la à fmculté la vente des opérations de sa caisso et ce, con- 12 Justin Pescay euler les cabroucts tels bras pour formément aux articles 6 de la Joi du 13 M. SU Fort Colin de certains articles bonbons que: et autres suererios, mar 12 Septembre 1912 et 28 dc la loi du27 14 Donis St. Aude chandises crème à lu similaires glace, Août 1913. le 15 J. M. Brédy) 100. 11 est dérendu d'ntlacher des aniJ'ai été envoy6 ici Memsieurs Epar de la Port-au-Prince, le 15 Mars 1910, mnx aux abords du marche sous peine libre suffrage des mandataires G --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'amende. lumer du feu Il cst dans également Tintérieur Pirit marché d'al- etc. instituée à Port au- Prince par le Il déclare les susdits récépissé nuls. et sur le trottoir. Défense est aussi fnite Gouvernement: et non avenues, duplicata devant lui d'y introduire des quadrupèdes. Jaemel, le 6 Mars 1916. être délivré. 11o. Personne ne pourra exposer dans SÉNÉCHOSE le marché de la viande détériorée et reA. Il cst dans également Tintérieur Pirit marché d'al- etc. instituée à Port au- Prince par le Il déclare les susdits récépissé nuls. et sur le trottoir. Défense est aussi fnite Gouvernement: et non avenues, duplicata devant lui d'y introduire des quadrupèdes. Jaemel, le 6 Mars 1916. être délivré. 11o. Personne ne pourra exposer dans SÉNÉCHOSE le marché de la viande détériorée et reA. LAMAQUE. BENOIT. connue malsaine et cela sous peine d'amende. Le soussigné, Directeur de l'Icole 120. Nul ne refuscr de vendre AVIS de la 2ème section rurale de la comà l'acheteur qui Pommm de payer le prix DIVERS mune de Port-à. Piment, porte à la courant du marché. connaissance du public, avoir perdu 130. La vente des spiritueux est inter- Je, soussignée, déclarc avoir perdu le trois feuilles de location du bureau de dite et quiconque aura contrevenua celte livret de pension civile de feu mon mari cette place, non régularisées pour les disposition encourra les rigueurs de la François Curiel. mois d'Octobre, Novembre et Décem. loi. En conséquence. jel le déclare nul, bre 1915 s' élevantà i2 somme de quaArt. '4. La toilelte du marché sera devant en oblenu duplicala. rante cing gourdes soit : quainze gourdes faite tous les soirs après la fermeture le 13 Mars chacune: : 2e deux feuil es sous la surveillance et la responsabilité Port-au-Prince, 1916. ments de la Directrice de dappointe- I Ecole de des agents préposés au service de nuit de Vve FRANCOIS CUKIEL. demoiselles du Quartier des Damasa voirie. sins, pour le mois de Juilles 1914 et TARIF celui de Uécembre 1915, S élevant à Le soussigné, ayant perdu son livret la somme de soirante gourdes soit: Etal deboucher pour la viande de pension civile le déclare nui, trente gourdes chacune, déjà régularide boeuf, par mois. P. 5.00 cata devant lui être délivré. dupli- sées. viande Etalpour salées, la ventedes salaisons, Port au-Prince, le 4 Mars 1916. En conséquence.jel lesdéclare nulles maquereaux, haduplicata devant en être dressé. rengs, morue, etc, par mois, 3.00 Louis ELIE. Port-à-Piment. le ler Février 1916. Etal pour la vianded der mouton, de cabri, de porc, par mois, 2.00 Le Directeur. diverses, Echoppe pour marchandises Le Payeur du Drpartement de l'InsCLÉON ALEXANDRE, par jour, 10 centimes, truction Publique: avise encore une fois ou par mois,- 2.00 les instiluteurs et les propriétaires des Art 2.- Le présent arrêté abroge tous maisons louéesau dit arrétés ou dispositions d'arrêtés qui lui leurs reçus pour appointements, Département, sub- que Les soussigné donne awisau public etau sont contraires, claprèsa avoirété approu- ventions et locationsdoivent commerce cn général qu'il a été égaréenvé par le Secrélaire d'Elat de FIntérieur, lièrement visés des étrerégu- tre les mains de Monsieur Edg. 2.- Le présent arrêté abroge tous maisons louéesau dit arrétés ou dispositions d'arrêtés qui lui leurs reçus pour appointements, Département, sub- que Les soussigné donne awisau public etau sont contraires, claprèsa avoirété approu- ventions et locationsdoivent commerce cn général qu'il a été égaréenvé par le Secrélaire d'Elat de FIntérieur, lièrement visés des étrerégu- tre les mains de Monsieur Edg. Audre un sera imprimé et exécuté à la diligence du Inspecteurs deleur certifical porlant leNo 19, dale ut ZU Président de la Commission Communale diregnscriptionseulaire) pourladélivran- 915, s'élévant à Soirane d liars juin et du Receveur de la Communc, chacun ce de leurs chèques au paiement de Or am. $. 75)12e de Février qinze 1915. en ce qui le concerne. chaque mois. veur de Mdame Sincérina Elienne faBait: au bureau Communal, le 1er. Mars Port-au- Prince, le21 Février 1916. costumes fournis au Département Et 1016. T. MATHON, Guerre Il le déclare nul et non avenu dupliLe président de la Commission, cata devant lui étre délivré. Dr. DOMOND. Je, soussigné, procureur spécial des Port-au-Prince, le 9 Février 1916. héritiers Benjamin, depuis des années SINCÉRINA ETIENNE Les membres de la Commission, pour régler les affaires de terre del'habitation 4 Dumas sise dans le quarGEORGES LESCOUFLAI, av. CLÉMENT MA- tier de Ville-Bonbeur,(@sus. d'Eau)s'op- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE GLOIRE. pose, par ce présent, à toutes les venDE PORT-AU-PRINCE. Vu et approuvé : tes, soient faites ou à faire, dans l'espace de mes pouvoirs; en attendant le Le Secrétaire d'Elal de Lintérieur, réglement définitif de cette affaire. DU 8 AU 14 FÉVRIER 1916. Mirebalais, le 15 Octobre 1915. CONSTANTIN MAYARD. A VALÉRIUS JOSEPH. )A TES ETAT DU CIKLS 8 AVIS ADMINESTRATIFS 2X E 2 Le soussigné avise le public, le com- Fv. merce et pairticulicrement le Dépar0l cluir elair et et nuagoux L'administrateur principal des finan. tement des Finances, avoir deux nuagons ces de PArrondissemunt de Jaemel in- récepissds aoderantrde-mubioss10. perdlu 850, vite tous ies prensionmaires civils et 8els.Punaul No 1638f Tavour-SANBOsE i5 ct couvert eonv militaires ct tous eouxàqui ont 616 ite: IBetathonomiantasattbnocirts SAN STE i cordés des Tautre rentes viagires et des sub. au No 1.877, faveur S. CHARLES, PETIT SEMINAIRE ventions dans cet Arronlissement à SG montant i 6.900, délivrés en Juillet Contkux ST. MANTIAL présenteri) LostAssiasitongnke-ie 1912, par la commission du vérilleation Le Direeteur det'Obacroutoire, Administration: avec leurs titres jour des titres de eriances non ligaidés des être controlés, ct cc, seivant ks ins shoini-trmstionedeeco: nférausisam,Nunl J. SCHKEER. tructions regues de ia Commision de Alexis ct Antoino Simon, institure par Porl-au-Prince. - - Vérifeation des livrets de persions, la loi du 9 Septembro 1911. Direoteur, EDOARLCHENEI. Imprimerie Nationale