--- Page 1 --- PORTAU-PRINCE Samedi, 11 Mars 1916 71ème. Année BUNEAC DE RÉDACTION NUMÉRO 16 3 a ET - - D'ALONNENENT liue LE 20, Geffrard.. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLICUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. - Trois Les manuserits non inserés ne seront pas rendus mois, P. 2,50. - LeNo 10 centimes. Samedi, 11 Mars 1915, Les Ahonnements et seront détruits. des fer et 15de chaque Poar les Dipartements etlEtranger, les frais mois et sont comme partent les insertions payésd sus. d'avance de poste en AFFRANCHIE, AFFRANCIIIA. SOMMAIRE SJORETAIRERIE DETAFI E - hil Thlir ( Ligistutifsussuble de plein C dreil, chaque année, le prePARTIE OFFICIELL E ( mier lundi d'Aoril, ) n'a cer- - SeerétaireriedExat des Relatious Extéricures. COMMUNIQUÉ tainemententenduinstituerau- - Communiqué. Arret: conférant la qualité d'baitien: aus sicur flass cun hàPRENEE. organerompétentpoar Arrêtés jusqu'aux nommnntdes procbaines Commissions élections, communalespour les intérets R aparu ans les quotidiens ter ou retarder celte réunion. gérer. d s communes de PAbse-d'Haiuault ct de TAose-à- un avis du Comiti Veau. permanent Au surplus, le GouverneArrêté Arrêté de autorisau: grice. la fOrmatio:. do la Société vI Le du Sénateonviant Jesmembres ment, soucieux uniquement de comptoir Arreté approuvant français lal liquidation de la peusions ci- du Corps Législatifàse réunir l'intérêt national, étant obligé rile: accordée à Mtme. Vre. SIMON SALONON. Cirenlaire du Secrétaired'Etat de TIostruction pu à la Capitale le premier lundi cet intérêt d'attendre l'ablique: sux Inspoctenrsdes (coles de la Ropmblique. Jfusticonux ( en raison des multi- pir Circulaire du Secrétairs d'Etat de la d'Avril, chèvement du travail de la Commissaires luGouvarncnieat prislo les Tribunanx arcivils de la République. ( ples questions qui peuvent Cireulaire du Secrétaire d'Etat del 1" Agriculture l'allention du Lé- Commission Haitienne à Wasaux Marintrats communaux de la République. ( rêter Corps élaborer vis Mi inistérie's. hington pour pouvoir Sr erétariutrd des Arcbives duSénat etdelu Chambro' gislatif. D la ation nouvelle en ac- - Erratum. légis Des Députésetdes Sénateurs PARTIE NON OFFICIELLE cord me-laCamncotinaeipoer Ordoununus des Doyens des Tribuna x eivils des s'étant adressés au Gouverne- étreenmesurede Ca;es ct de Port-de-Paix: lixaut Touverturede la s'ila préparertous .ssio criunineule. Sénat etdelu Chambro' gislatif. D la ation nouvelle en ac- - Erratum. légis Des Députésetdes Sénateurs PARTIE NON OFFICIELLE cord me-laCamncotinaeipoer Ordoununus des Doyens des Tribuna x eivils des s'étant adressés au Gouverne- étreenmesurede Ca;es ct de Port-de-Paix: lixaut Touverturede la s'ila préparertous .ssio criunineule. ment pour savoir: suggére les actes doivent faire CS- - Avis divers. qui Avis adminustratifs. ou mommpridiabilenuent connu sentiellement la matière d'une PA TIE OFFICIELLE. un pareil appel qui n'est pas session parlementaire, le Goudansliacndlitonsprénues aux ernement déclare que, du lait SECHETAIKENIE DETATDESRELATIONS articles 56 el 64 de la Cons- de circonstances tout EXTERIEURES. ces que titution où se trouve l'unique le monde voit, iln'a pour son Son Excellence le Président d'Ja Iti motif pour lequel le Comite et dans a reçu lesiettres Autographes de Sa compte sa possession Majest: . LE Ror DES BELGES, permanent a le droit de con- actuelle, la solution d'aucune Son Excellence le Président de la le Gouvernement se Republique des ETATS UNis DU BIESIL. vocatis 311, les muitiplesquestionsquidoiSon Excellence le Président de la croit ledevoirde déclarer que Répnilique ds COLONBIE, ventarreterfattentionduCorps et Son Excellence le Président de In cet acte est ul acte personnel République de SALVADOR, responsiven Legislatif. à Colles portant notification. de Son all Comité permamentdus Senat élection à la Premic ro Miagistrature Tar- Port-an-P'rince, le 10 Mars d ilaiti. et à son président et que de la République le 28 Février 1916. licle 62 en disant : e LeCorpsl1916. Port-au-Pris ce, --- Page 2 --- LE MONITEUR. I a EREE PAmircateauet IULLELHSiNeei cetees ARRETÉ LOCLÈS DASQUE, membres ; est nommée ANRETE pour gérer, jusqu' 'aux prochaines élections, les intérêts de la Commune de Art. fcr. Grâce pleine ct entière cst PHILIPPE: SU DRE DARTIGUENAVE PAnse-d'Hainault accordéc à partir de cc jour, les droits Art. 2.-I Le présent arrôté sera impri. des tiers réservés, si aucuns sont : 1o. au PRESIDENT II: LI REPTELIOCE mé, publié et exécuté. nommé NAVARIE BARLNTIER, condamné à Donné un an demprisommenient par jugement Vu les artieles 4 de la Ccnstitution, au Palais National, à Port- duTribaal CREMTMI-ORINS 14 du Code civil, 5 et S de la loi du 22 nu-Prince. le 21 Povrier1910, an 113e, en date du dix-huit Novembre mil neuf Avût 1907 sur la nationalité : de lIndépendance. cent quinze; 20. au nomméJ JOACHDT BAUAttendu que le sieur) IIANS BRENKE, DIRTIGUSNAYS TISTA ment par. condamné jagenen! a six du moistf'emprisonne- Tribunal correcle nationalité atlemande, a faitdevant Par ie Prisitent: tonnel die Port-au-Prince en datedu cin leJuged de Paix des Cayes assistides son Lc Sezretuire dd. 7 sur la nationalité : de lIndépendance. cent quinze; 20. au nomméJ JOACHDT BAUAttendu que le sieur) IIANS BRENKE, DIRTIGUSNAYS TISTA ment par. condamné jagenen! a six du moistf'emprisonne- Tribunal correcle nationalité atlemande, a faitdevant Par ie Prisitent: tonnel die Port-au-Prince en datedu cin leJuged de Paix des Cayes assistides son Lc Sezretuire dd. Etal de CInterienr, Février mil neuf cenl seize. Grefier, Ja déclaration prévuenar la loi, Art, 2.- Le présent arrêté sera publié etqu'il 2, en mêne temps, praté entre CONSTAXTIN MAYARD. ci exéculé à la diligence du Secrétaire les mains de ce Magistrat, lc serment dElal de la Justice. qu'il renonce à toute autre patrie Donné atl Palais National, à Pert-auqu'Haiti, ainsi que le constate un acte ARRETÉ Prince, le 21 Février 1916, an 113e. de dresséà à cet effet le 26 Novembre 1915, rindépendance. enregistré le 27 du même mois; Attendu qu'il a aussi satisfait aux DARTIGUENAVE. eonditions de résidence exigées par la DARTIGUENAYE, loi pour acquérir la qualité d"laitien : PHESIDENT. UE L.I REPERLIOUE. Par le Président: : ARRETE : Vul la loi du 19 Août 1913 modifaut Le secrélaire d'Elal de la Juslice, Art. ler. Le sieur HANS BRENKE celle du 6 Octobre 1881 sur les CouE. DORNEVAL, avocal. acquiert la qualité d'haitien pour. seils Communaux; qu'il jouisse des droits qui y sont atta- Vu l'empdehemens dala Commission chés et qu'il en supporte les charges,en Communalede T'Anse-i-Teau formée à ARRETÉ se conformant aux dispositicas de lu la date du 9Février courant ; Constitution et des lois de la Répu- Considérant qu'il y :L lien de nomblique. mer une nouvelle Commission pour g6DARTIGUENAVE Art. 2. Le présent arrêté sera rer, jusqu'r auxprochalbesdletious, les PRESIDENT imprimé, public et exécuté à la dili- intérêts de cette Commune ; DE E.1 REPUDLIQUE gence du Secrétaire d' Etat de la Jus- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vul lcs articles: 29 cl 37,40 cl 15 du Code tice. de l'Intérieur, de Commerce; Donné au Palais National, à PortARRETE : Sur lc rapport du Secrétaire d'Elat des au-Prince, le 17 Février 1916,an 113e. Finances ct du Commerce, et de l'avis du de Indépendanee. Article ler. Une Commission, Conscil des Secrélaires d'Elat, composée de Messieurs LAMORICIERE DANTIGUENAVE. ANGLADE, président, LOUIs ANGLADE ARRETE: Par le Président : et AIIAS BuRy, membres, est nommée Article 1er. La Sociélé anonyme forLe Secrétaire d'Elat de la Justice, tions, pour gérer, les intérêts jusqu'aux de prochaines la Commune élec- de méc sous la dénomination CLE CONPTOI FRANÇAIS" ayant son Siège: social au Hàvre, E. ICIERE DANTIGUENAVE. ANGLADE, président, LOUIs ANGLADE ARRETE: Par le Président : et AIIAS BuRy, membres, est nommée Article 1er. La Sociélé anonyme forLe Secrétaire d'Elat de la Justice, tions, pour gérer, les intérêts jusqu'aux de prochaines la Commune élec- de méc sous la dénomination CLE CONPTOI FRANÇAIS" ayant son Siège: social au Hàvre, E. DORNEVAL. l'Anse-à-Veau. rue Viclor flugo, N1i5, suivant acle Article 2. Le présent Arrêté sera signé cn celle ville lc3 Déeembre 1915 imprimé, publié et exécuté. cst ct demeure autoriséc. Sont approuvés, sous la réserve de la ARRETÉ Donné au Palais National, à Port- prohibilion incluse en Tarlicle 6 de la au-Prince, le 22 Février 1916. Constitution, les slatuls de celle Societé lesquels, ainsi que ledit acte, resteront PHILIPPESUDIE DARTIGUENAYE DANTIGUENAVE annexés au prés ent Arreté, Arl. 2.. Lautorisntion accordée PRÉSIDENT IE LA REPUZLIOUE Par le Présidont : l'article premier ci-dessus pourra ser révoquéc en cas de violalion ou de nonVu la loi du 19 Août 1913 modifiant Le Secréluired'Hal de C Intorieur, exécution des: staluts approuvés sans celle du 6 Octobre 1881 sur losConscils judice des sommngexinterets des Pate communaux ; CONSTANTIN MAYARD. Art.3.- Le Scerélaire d'Elat des FiConsidérant que le Conscii communal nances ct du Commerce est chargé de del TAnso-d'ifainsult n'existe pas; qu'il l'exécution du présent Arrelé qui sera imyaliou, par conséquent,de nommerune ARRETE primé el publie, coinmission qui devra gGrer, jusqu'aux Donné au Palais National, a Port-auprochaines élections, les intérêts de Prince, le 24 Fevrier 1916, an 113me, du cette Commune ; PHILIPPESUDRE DARTIGUEAVE de T'indépendanee. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PRESIDENT NE LA HEPUILIQUE DANTIGUENAYE de l'Intérieur ; ARRETE : Vu l'article 103 de la Constitution cl In l'ar lel Présideut: loi du 20Septembre IMHsurfexercice du Secrélaire d'Elal des Art.ler. Une commission composce droitde pacetdccmepmnutpalbandr, peines; Le Finances el du del Messieurs EMMANUEL BOTEAU, pré. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Commercr, sideut, ASTREL Dossous joune et PHi- I la Justice; E.E ELIE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. -e D M L - M Nr L. V.LISGENDONCK MASDATAIE 4LE COXPTOIF tE: LA SeCIÉTÉ nom collectif ci commandite par action, soixante quinze mille francs a été divisé FRANCAIS siège social à Paris, rue fauubourg pois- en deux cent soixante quinze actious de Par devant Louis Etienne sonnière No 30; mille francs chacune dont deux cent cinet son collègue, notaires à Edmond Oriol do. - M Nr L. V.LISGENDONCK MASDATAIE 4LE COXPTOIF tE: LA SeCIÉTÉ nom collectif ci commandite par action, soixante quinze mille francs a été divisé FRANCAIS siège social à Paris, rue fauubourg pois- en deux cent soixante quinze actious de Par devant Louis Etienne sonnière No 30; mille francs chacune dont deux cent cinet son collègue, notaires à Edmond Oriol do. Une à Charles William Latham, né- quante attribuécs en représentation d'apsoussignés. Port-an-Prince, gociant, rueFélix Faure No.: 15 au Hàvre; ports en nalure cl vingt cinq à émeltre Est 50. Unc à Aonsieur Georges Artzner, contre espèces cl à libérer du quart lors comparu Mr Léonvan Langendonck employé de commerce, rue des Gobelins dela souscription. commerçant, demeurant en cette ville, 63 le Hàvre. i A ces présentes déclaré: du Agissant Conseil au nom ct comme mandalaire 6o. Unc a Monsieur Alphonse Albert hee lcs vingt cinq actions de mille d'Administration de la Société Louis Latham, emplové de commerce, francs chacune émianonyme. Le Comptoir Jrançais, ayant son rue de Carrières 7au llayre. se contre espèces reprereniantinpartie du Capital Socinl de siège au Hàvre (France) et ayant son 70. Unc à Monsicur Fdouard Albert la Société K Lc Comploir français )) on: principal clablissement a Port-au-Prince, Gilg, employé de commerec rue Marie élé intégralement aux termes de sa procuration en date du Talhot 16 Sainte Adresse: personnes el Sociélès. rauseniterparaliverse dix sept Decembre de Tannée dernière, So Unei Monsieur. André Julcs Engene El que a versé a bureau, enregisirée le lndemaina Paris, sixième Fouid, négociant, Quai Debelly: 20à Paris; numéraire chaque unc souseripteur dc Deux en volume 684, folio 9. case 2 au 90. Unc à Monsieur Max Gielting, négo- quante somme cent cindrei! de trois francs soixante quinze cen- ciant, ruc dei.isbonne 30 Paris ; crile frances par chaque aclion, soustimes et déposéc pour minute aNonsieur El 100. Unc à Jionsi eur lenri Nhein cuae égale d'elles, au ce quart a du fait Capital tn de cha Auguste Henri Philippot, notaire à Paris, de commerce. Place d'lea, i ponibie de Six mille qui deax cent Capital dissuivant son acte de dépol, en date du Fteog qu'en outre, le Conseil duelmi- franes. cinquante mème bureau jour le a cnregistre huil à Paris, sixième nistration comme du dit suil Comploir franenis cst Le comparant ajoute qu'il fait cetle décent quinze volume Décembre folio 9, mil neuf composé de six ans; pour une période claration de souseription du Capital des. au droit de trois francs 682, soixante case quinze 2. Charles Latham, Andre Fould, Geotges actions eenformeraux émiscs conire sO centimes, ainsi Artzner ct Henri Rhein. a cnregistre huil à Paris, sixième nistration comme du dit suil Comploir franenis cst Le comparant ajoute qu'il fait cetle décent quinze volume Décembre folio 9, mil neuf composé de six ans; pour une période claration de souseription du Capital des. au droit de trois francs 682, soixante case quinze 2. Charles Latham, Andre Fould, Geotges actions eenformeraux émiscs conire sO centimes, ainsi Artzner ct Henri Rhein. preseriptions sur t. qu'il d'une ASATLE dition de la dite" résulle délivrée expeles Sociétés aciticllement en vigueur. le dity" Auguste par Dont acle : A Tappai de celle déclaration le Comet IESIPNT Philippol.dament Fail parn! a reprèsenté au nolaire le légalisée dix neuf enregistrée à Por-au-Prince, tude, cl passé à Port-au-Drince, en l'é- une iiste conienant les noms soussignés R Février courant, folio 119/150 cc vingt trois Février mil neuf cent qualité cl domicile des prénoms, case 3300 du registre DN- 4 des actes scize. Tindication du nombre d'actions souscripleurs, civils, au droit de vingt cine centimes, Et après leclure, lc comparant a signé crites c! Tetal des versements SGuS-. laquelle taires expédition représentée aux no- avec les nolaires, chacun d'eux lauuelle lisle par ct soussignés, a été eux à l'instant ÉRAC rendue au comparant Ene lc reconnait. Signé )L. V. Langendonck, Charles demeurée certiliée véritable le comparan! C el sprès avoir été : tAIE Lequel comparant es-qualité a, par CCS Millery Ed. de la Oricl, notaires, cc dernjer ne varielur par lui cl revêluc déposé à M* Edmond Oriol, dépositaire minute en suite de la- fEteal nolaire soussigné d'une mention des est JE Rt nolaires sdussignés, pour ètre écrit, caregistré à Port-au- talant le toul : mise an rang de ses minutes, une le vingt trois Tevrier mil neuf PE dition d'an. acle de déclaration de expé- sous- ceni scize, folio 157/458 Yo. Case. 3351 du Juillet Confornaément mil huit cent à la loi du vingt qaatre criplion des actions émises contre espèces Rtegistre Droil D). No 1 des actes civils, Peren; des originaus de T'acle soixante conte- l'an de la Société anonyme Le fixc vingt centimes pour leDi C et du versement du quart Comploir du mon- Fran- recteur principal rt3 TEnregistremment, si- re nani ci-snnexé les Staluts de mention la Sociélé cs! demenfat de ces aclions. dressé" le dit Mr Controleur. R.Argiingos, Vu: pars autorisation gistré CII méme aprs iemps juc et lcs sera présentes enreHenri sied Auguste Philippot, le E Décembre mil neuf cent quinze, enregistré à Paris, (Signé ) Cvnus SACREL. Dont acle : sixieme burenu, le dix Décembre mil neuf 1èrc Collationné centrquinze, volume 683, folio 108, case 15 Expédition Fail et à Paris. R.Argiingos, Vu: pars autorisation gistré CII méme aprs iemps juc et lcs sera présentes enreHenri sied Auguste Philippot, le E Décembre mil neuf cent quinze, enregistré à Paris, (Signé ) Cvnus SACREL. Dont acle : sixieme burenu, le dix Décembre mil neuf 1èrc Collationné centrquinze, volume 683, folio 108, case 15 Expédition Fail et à Paris. rue de au droil de trois francs soixante quinze (Signé ) : En. ORIOL. sée PNRCUESE Numéro GO, en l'élude la Chaus- (e centimes. Ralin, nolaire supplee. Me En conséquence T'espédition sus-men- Suit la teneur de Tac lc de souscription L'an mil neuf cent quinze tionnéc, diment cl enregistréc cl de versement Le six décembre à Port-an-Priner, ela vingt trois Fevrier Pardevant MeAuguste lienri Philippot, El le comparant a signé avec le notaicoiyunl, fuibo 127, 158 1? case 3:55 du nolaire à Paris soussigné ( commis re, les présentes qui seront portées au registrt: D No1 des actes civils, au droit 4 jugenent de la Chambre du Conscil aPt répertoire deMe Palin, nolaire de vingt cint centimes, est demeurée an- d la Seine, CII dale du 12 Aont mil neuf cl resteront att mng des minutes ce à la ( cent -PMS nesée minute des présentes à toutes lai quatorze, pour suppléer en vertu dernier. Jes fins légales. de loi du cint du même mois Me (Suivent les signatures) Au méme instant Je es-gun- à Emile Paris, Ralin, son sous collègue, les aussi nolaire En suite est litea déclaré qu'en vertu NPLuL Tacte de' dé- suile de appele mobilisation drapeanx par éeril : claralion de sonamiption, et de versement générale. Enregistrea Paris, sixième sts-nucttionmnedont) Tespedition: sus-parlée A comparu: dix décembre bureau, lo vient d'éire annexée iti présent acte de Monsieur Hienrithein employé decom- Yolume G83 folio mil 102 neuf cent quieze, dépot, les deux cent soixante quiuze obli- ineree, demeurant à Paris, Placed'lenn, ( Trois frnes décimes Case 15, Rern: galions de inille franes chncune, émises No. 1. centimes, soixante quinzes pour ont la constitution du Compluir francais Lequel après avoir exposé qu'aux tercté prises cone snit: Jes deux cent mes d'un acle sotRs-signatures privées, en Signé BRCGARO, ses cinquante altribnées CII à Fould & C date i Paris du trois décembre mil neuf Suit la teneur de la Ksie licle nalure aux termes del ur cent quinze, il avait élabli les Statuls lion sus-énoneée : liste de souseripUECE six Statuls dont mne expédilion d'une Socicteamonyie at Capital dedens de vingl actions de de sonseriptioe nous a été déposée suivant notre acte de cent soisante quinze mille frnes, qu'il se chnenne émises cin mille franes dépôl, en dale du dix neuf Fevrier col- proposnitde constiluer SOuS ciété. , il avait élabli les Statuls lion sus-énoneée : liste de souseripUECE six Statuls dont mne expédilion d'une Socicteamonyie at Capital dedens de vingl actions de de sonseriptioe nous a été déposée suivant notre acte de cent soisante quinze mille frnes, qu'il se chnenne émises cin mille franes dépôl, en dale du dix neuf Fevrier col- proposnitde constiluer SOuS ciété. dite contre espéees de la Sorant, 2" Seize cnregistre le méme jour. lion Le Comploir francais Iindlénominn- n el dont le cais ), anonyme Cll voiede Le Comploir franattribuées à MM LATHAN & cl siege doil cirectabli att Hlavre, rue Viclor doil être formntion, dont le siège Sociélé CIl nou collectif, siège social ull Ilupo No. 115, 115 au Ilàvre, rue Vietor Ilngo, No. Hlâvre, ruc Viclor liugo N" 115; One Je Capital de eette Soricte fisé EI eat des 3 Deux à MM, Focin & C sociélé Cll comme on vient de le dire i Deux cent souseripteurs versements operes par les --- Page 4 --- LE M TEUR Sur lc Nows, PRENONS, QUALITÉS ET DC MICILES rapport du Secrétaire d'Elat de l'instruction" publique, DES SOUSCRIPTE EURS El de l'avis du Conscil des Secrélaires d'Elat, ARRETE : lo Messieurs Latham cl Compagnic, Société en nom collectif, siège social au Hàtion Art, de ler. la Est approuvée la liquida20 vre, Messicurs rue Victor Hugo, Numéro 145, ci 16 16.000 1.000 quée S' 'élevant pension à la civile ci-après indiFould ct Compagnic, Société somme de cenl gouren nom collectif et commandite par acdes. tion. siège social à Paris,ruc dul Faubourg Madame Yve. Siméo n Salomon, Porl3o Poissonnière.: No. 30, cy. 2.000 500 au-Prince, 31 ans de service, Monsieur Charles William Latham, néd'école secondaire de demoiselles direclrice G. 100. gociant, rue Félix Faurc, 45 au Hàvre ci 1.000 250 lr. 2. Celle sera to Monsicur Gcorges Arizner, de au: Département de pension inscrite commerce, TInstruction ruc des Gobelins, ASTETE Ilàvre surle registre preserit par Tarticle publique 13 ci 1.000 2350 Tarreté du 20 Janvier 1913, extrait de Monsicur. Alphonse.Albert) Louis Saliau en étredélivré à la pour employé de commerce, rue des Carrières rt.3. Celte pensionnaire. 1, au Fiavre ci 1.00)) 250 ble. pension est insaisissato Monsieur Edouard Albert Gilg, emplorl. 1. Le yé de commerce, rue Marie Talbot 16, primé, publie et présent exéeuté arrélé à sera im70 Sainte Adresseci 1.000 250 des Seeretaires dElat de la ditigence Monsieur André Jules Eugène Fould, publique el des Finances, chacun T'instruction cn négociant, Quai Dehelley26, i Paris ci 1.000 250 qui le' concerne. issato Monsieur Edouard Albert Gilg, emplorl. 1. Le yé de commerce, rue Marie Talbot 16, primé, publie et présent exéeuté arrélé à sera im70 Sainte Adresseci 1.000 250 des Seeretaires dElat de la ditigence Monsieur André Jules Eugène Fould, publique el des Finances, chacun T'instruction cn négociant, Quai Dehelley26, i Paris ci 1.000 250 qui le' concerne. ce 80 Monsieur Max Gelling, nég" ciant, rue de Lisbonne 30, Paris ci. 1.000 250 Dorine au Palais National de 9o Monsieur Henri Rhein, employédecomPrince,le 2 Mars 1916, an 113c de Porl-au- IIndémerce, Place léna , à Paris, ci 1.000 230 penstance. Tolal des actions souscrites vingl-cinc. 25 DARTIGUENAVE Montant des actions souscriles Vingl-cinq mille francs 25.000 Parl le Président: : Moncant des versements efleclués Six mille deux cent cinquante francs 6.21 Lo Secrétaire d'Etal de Mustruction publinue, Monsieur Dressé et certifié sincère et véritable par Lc Ministre des Affaires Etra géres cerLÉON AUDAIN Henri Rhein, employé de com- lifie vérilable la signaturede M.I Brossard. Le Secrélaire d'Etal des merce, demeurant à Paris Place d'Iéna, Paris, le 17 Décembre 1915. Pour le MiFinances, No. 1. fondateur soussigné de la Société nistre. Pour lc chef de bureau, Signé : EMILE ELIE. anonyme dite C Le Comploir français. SCHNEID Paris, lc six Décembre mil neuf cent Vu au Consulat Général d'Haili à Paris quinze. pour légalisation del la signature de Mon- No. 1217 Port-au-Prince, le 98 Février 1916 Signé : HENRI RHEIN. sieur Schneid, apposée ci-dessus. LE SECRETAIRE D'ETAT Signé ne varietur par Monsieur Henri Paris, lc 23 Décembre 1915. Av DEPARTENENT DE LINSTRUCTION fthein, de soussigné et annexé à la minute Le Consul Général d'Haili, Signé : PUBLIQUE. Ja déclaration de souscription cl de D. BERGEAUD. versement reçu lc nolaire à Paris, aussi soussigué, RCais six Décembre mil néuf Enregistré à Porl-au-Prinee, le Circulaire ceat quinze. trois Févriermil. neuf cent scize, folio4 vingl- 4571 Aux Inspecteurs des écoles de la Re- (Suivent les 468. Ro Case 3355 du Registre 1), No. 1 signatures.) des actes civils. Perçu: publique. En marge est écrit : Droit tixe vingt-cinq centines. Monsieur TInspecteur, Enregistré à Paris, sixième bureau, Pour le Dirccteur de TEnregistremeni, La connaissance dix Décembre mil neuf cent quinze, vo- le Signé: tion du : R. Controleur ARGILAGOS. Vu: Par" autorisa- d'hui d'une utilité tellement del'Anglais est aujourfune 683, folio 108/ casc 15, reçu trois Signé : CYRUs SAUREL. je ne crois pas avoir besoin de évidente que francs décimes, soixante quinze centimes. Pour le Dirccteur de TEnregistremeni, La connaissance dix Décembre mil neuf cent quinze, vo- le Signé: tion du : R. Controleur ARGILAGOS. Vu: Par" autorisa- d'hui d'une utilité tellement del'Anglais est aujourfune 683, folio 108/ casc 15, reçu trois Signé : CYRUs SAUREL. je ne crois pas avoir besoin de évidente que francs décimes, soixante quinze centimes. Pour copie conforme : icilese considérations que l'on a reproduire si souvent faitvaloir cn faveur de Signé : BREGARO. Signé : En. ORIOI, langues vivantes. Laréalité Tenseignement plus des puissante En suite est écrit : que les arguments nousincclle nécessité et rend manifeste. Simon même elle ARERIN Auteroche Vu fait éelater a tous fet par nous juge ARRÉTE les yeux la légalisalion de Ja signature de les vices d'un cuscignement qui, trop nReTA Philippot, notaire à Paris, emglige jusqu' 'ici ou trop peu soncieux de la péchement de Mr. le Président tAE DARTIGUENAVE pratique, n'a pas pu donner des résultats nal civil de lère. instance de la Seine, véritablement satisfaisants. Paris,le 21 Décembre 1915. Signé : SIMON PRESIDENT DE LA HEPIBLIOGE De nombreux élèves qui ont passe AUTEROCHE, les lycées el les écoles secondaires spe. par Vu In légalisation de la signalure Vu l'article 162 de la Constitulion; cinles, combien sont capables de sexpridel M ROSLANn Auteroche apposte ci-contre Vu les articles 1,2,4, 6, 7 el 8 dle la mer en Anglais l.es d'une mnniere quelque Paris, le 22 Décembre 1915, Par delcyu- loi du 29 Aont 1912 sur la retraite des peu 'ilsont intelligible à six ou sept années lion du des Scenux, Ministre de la instituteurs; : qu'i ont abouti consacrées letudede celte lanJustice. ro sous-chef de bureau, Signé : Vula demande présentée el les inutile pour eus à une dépense BROSSARD. pièces f temps et à une inferiorilé rer produites i Tappui; taine dans la lutte de lu vic, infériorité --- Page 5 --- LE MONITEUR. qui saccentuerai se dévelop- intensité qui défie toute comparaison. par In hausse du prix trop, de empressés cette denréc, d'en peron: nos relations NEETE avec Etats-Unis Je ne suis pas moins étonne du mou- des certains agrianilteurs cxécutent des coud'Amérique. vemeut du grelle du Tribunal civil proliter, ordonnentou ainsi au D'oà vient Tenseignement des lan- Gonaives, qui pour tout le mois dc. (G Jan- G) pes prématurées, du bien agissant collectif. an de moi gues vivantes neGt donne si peu de rèsul- au-dessous vier n'a produit des que six de gourdes Nippes (douze- penséc de mettre à ce point de vuc, la à erreur de ERS iats D'une méthode les gourdes) cl de (huit gourdes, moindre entrave à leur liberté, mais je diverses commissions der réformes l'enSmise Htr Mon étonnement cst d'autant plits légiti- tiens à ce quils soient bien penétrés à que seiguement secondaire, particulierement lu- mc que dans la pratique du Tribunal mon Département est intéresse la concelle de 1905 ont fort bien mises en civil' des lionaives, avant d'enrôler une servationd d'untype foncierdenotret terroir. gourdes, moindre entrave à leur liberté, mais je diverses commissions der réformes l'enSmise Htr Mon étonnement cst d'autant plits légiti- tiens à ce quils soient bien penétrés à que seiguement secondaire, particulierement lu- mc que dans la pratique du Tribunal mon Département est intéresse la concelle de 1905 ont fort bien mises en civil' des lionaives, avant d'enrôler une servationd d'untype foncierdenotret terroir. mière. affaire, la partie poursuivante est obligée Dans leur hàte de profiter du Les professeurs de langues oublient dc verser préalablement le cont du juge- mouvement des allaires,ils nc R.Eat trop souvent qite l'Anglais el TEspagnol ment à intervenir, obligation qui se re- mème pas les sujels. C'ests Isur quoi Jallire que les programmesde 1893 rendent obli- après chaque jugement avant faire votre attention. Non seulement les agridans nos écoles secondaires, sont SESI jusqu'au jugement deiinitil, en sor- culteurs doivent remplacer les doivent arbres tte langues vivantes. Ils les enseignent une allaire seulement les quils font abattre, maisencore.ils comme ils enseignent le Latin. Or les EtE t grelle penvent atteindre un assurer nolre dléveloppement agricole par deux enseignements ayant des buls dillé- chillre, appreciahle El ce sont les droits la conservation du Iype. en même temps cette rents exigent égal ment des methodesdit- du grelfe de ce" Tribunal qui sont si déri- parune snigneusede leuri ferentes : ce qui convient au Latin d'oit soires et qui dans presque tous les élats 1Lsier qui TIOTRSe ne pas être. par. avilic inla vie est retirée et qui n'est plus qu'un des mois de Tanaée dernière ligurent sonciance cet leur: aetivitéirellcechie, instrament de culture, ne saurail sappli- comme néant sur les marchès étrangers. caer à des langues qui restent T'expres- Aussi des mesur S seront-elles prises Le camnpéche est ce appelle un sion vivante d'une toujours en yue de remedier à cet état ie chases? aussi fourni international. Hntar en produit d'autres action. Le premier PFEREEEE la Si vous tencz la main à mes instruc- sur les marchés du monde, par d'une langue, c'est dc donnerà Télève tions, les grelles pearront donner des re- pays de T'Amérique tropicalé de là Topossession de celte langue. Cet enseigne- celtes Cest pourquoi je vous bligation de ne. présenter que des ment a aussi un but erucatif puisquril invite à contrôle de la comp- en maturité el bien préparés qui TNET sérienx doit concourir i la formation intellecV Gn de celle aa labilité du grellede stre Tribunal el, en toute coneurrence. les grelles pearront donner des re- pays de T'Amérique tropicalé de là Topossession de celte langue. Cet enseigne- celtes Cest pourquoi je vous bligation de ne. présenter que des ment a aussi un but erucatif puisquril invite à contrôle de la comp- en maturité el bien préparés qui TNET sérienx doit concourir i la formation intellecV Gn de celle aa labilité du grellede stre Tribunal el, en toute coneurrence. tisstrerat luelie de Tenfant : mais ce second objet cas de délicit, dedresser un proces-verbal façon une exportation abondante cl lucrane peul étre rempli que si # premicr langue Ta de motivéa afin quil soiti Pil c que dedroit live qui contribuera à un rendement Vous atlire- plus éle pleinement. Enscigner Votre vigilaner ne d. Dit junais se trouver 'ellienre des revenus intéfaçon qu'ellc paisse étre parléel le plusra- en el doit porler non seulement rez donc Taltention agriculteurs ictaehe pidement el qu'elle devienne un instru- sur défaut le grelle du Tribunal près lequel vous ressés sur ces points cl vous les inviterez inent decullure entrel les mains delélève: exercez vos fonctions, 111 tis sur lous les à substituer partout att campèche abattu voilt la règle à laquelle les professeurs de grelles des justices de paix de votre Ju- desplants nonveaux. Ils cu placeront de taussi langues dois rent desormaisconformer) leur ridiction. dans 1Cs haies ct dans lesclolures mes leurs insmétnode. Complant sur votre soaci du bien demeures. En Jeur transmettant ferez savoir combien Je vousi invite, en conséquence, à écrire dans blic, je vous reoavelle, Monsieur ": Iructions, à vous leur soient exéeutées; auaux prolesseurs de langues vivantes Commissaire, T'assurance de ma parfaite je liens ce qu'elles verrais dans la nécessité le sens des présentes instructions. considération. trement de prendre je me des mesures sévères contre Recerez, Monsieur Tinspecteur, l'assu E. DORNEVAL, av. lcs contrevenants qui seront frappés d'arance de ma parfaite considération. mendes en confoi milé d'un jei règlement prendrai LEON AUDAIN. d'administration à cet ellet aux termes mnre Bet rural en No. G3.- Port-au-Prince,le 1er. Mars 1916. vigueur. Par la présente, vous instructions invite, en inême temps, à passer d N1 1706.- Port-au-Prinre, le 29 Février 1916. LE SECRETAIRE D'ETAT pour que tous del leurs les habitants champs à consacrent la culture LE SECRETAIRE D'ETAT At DÉPANTEMENT DE L'AGRICULTERE une du coton portion Cet artiele esl en incessante demande ct d'un avenir nullement douAt DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE CIRCULAIRE teux illeur assurera également de beaux prolits. Jadis florissante, la cullure du Circulaire Aux: Mayistrals Communaux de la colon estaujourethui presque abandonnée République. acrent la culture LE SECRETAIRE D'ETAT At DÉPANTEMENT DE L'AGRICULTERE une du coton portion Cet artiele esl en incessante demande ct d'un avenir nullement douAt DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE CIRCULAIRE teux illeur assurera également de beaux prolits. Jadis florissante, la cullure du Circulaire Aux: Mayistrals Communaux de la colon estaujourethui presque abandonnée République. dans certaines régions. Celte circonstance Auz Commissaires du Gonvernement près occasionne bien des domages, aussi les Tribunauz civils de la ltépublique. Monsieur lc Magistrat, prejudieiables aux intérets propres des les agriculleurs qu'a ceux de TElal Pour Monsieur le Commissaire, Par suitede la grande conflagration qui mêmest raisons a quej le jaiénoncées préparer convenable- plus haut, Ma cireulaire en date du 26 Janvier met aux) prises le prescque mouv ivement toutes économique les nations ment, ils penseront alin d'en obtenir le meilleur écoulé, AU No 1351, relative aux droils de TEurope, reste se tris de grelfe n'a pas encore produit toul l'ef- cl commercial de ce Pays a: subi un con- Au leur) mon des Déparlement machines et moulins dont TLESOIR Tet auquel je m'attendais. Certains gref- trec coup les elletsn'ont Une des point conséquences échappé qui allégeront procurer dans une large mesureleurs licrs ne sc sont pas encore exécutés, lan- les à notre plus désastreuses sagacilé. de cet état dechoses, travaux. Madis quc d'autres font des versements oû nous nous trouvons Je voudrais vous voir, Monsieur le dérisoires Le Greffier du Tribunal civil est d'exporter Timposibilite nisément la pluspart de nos vous bien pénélrer de la teneur de Port-au-Prinee, exemple, pour dix- produits ou de recevoir de Tetranger les la présente cirenlaire et vous bien n'a f1 tout lc mois de. .Ee contre versé articles qui nous sont les plus indispen- convninere que la prospérilé de ce pays huit gourdes (G. 18,).1 par fes proraison des sdiflicultés dépend del Tagricullure et parconstquent, duits des grellesdes Tribunaux des Cayes, sulles. naissent Cependant.en de la situntion de T'Europe, partiellement des mesures vous ai du cl de Pelit-Goive se chillrent sont en demandei instante indiquées Gela me : compler à deux TELATE premier cinquante gourninsi Termement sur votre dévonement, EEES Nere H (G le second, à quarante trois sur le les campeche marchés nmérienins. fait l'objet,, Cest sur toutes plus votre zele, el votre cancours pour fncili43,) et le dernier i trente quel de transnetions importantes ter Texéention attentive et integrale des Ratgen (G. 38,) lorsquil est évident nos plnces, présenteadont immartenweRorpilt que Emtind mouvement des allaires du d'une Tri- el remmérntrices. II m'estr revenu, louiefaisuprencnuragés Dans celle attente, jo vous renouvelle, bunal civil de Port au-Prince est sur toutes plus votre zele, el votre cancours pour fncili43,) et le dernier i trente quel de transnetions importantes ter Texéention attentive et integrale des Ratgen (G. 38,) lorsquil est évident nos plnces, présenteadont immartenweRorpilt que Emtind mouvement des allaires du d'une Tri- el remmérntrices. II m'estr revenu, louiefaisuprencnuragés Dans celle attente, jo vous renouvelle, bunal civil de Port au-Prince est --- Page 6 --- LE MONITEUR. M ezg Monsieur le Magistrat, l'assurance de ma tablissement. lc Département va prendre Ordonnance No. S- Dette Publique, parfnite considération, en sa faveur un arreté dc liquidation dc émise le 21 Octobre 191i, sur le doupension de retraite. zième du mois de Septembre 1914 (Ex. A. ANDRÉ. Port-au-Prince, le 1cr. Mars 1916. 1913/1914) en faveur de M. C. Vieux ct s'élevantà Ja somme de sepl rent cinquante dollars (G. or 750) oraméricain, SEORETAIRERIE D'ETAT DES SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA montant des indemnités des mois de FINANCES. JUSTICE Mai, Juin, Juillet, Août & Septembrc 1914 de M. Larreur en sa qualilé d'agent commercial de la République Il sera livré aux flammes, sur la Selon le vau exprimé par T'ayt. 22 d'TIaiti à Inugue. Place de la Paix à partir de lundi 28 de la loi du 22 Août 1907 sur la natio Il sera dressé duplicata de la ditc du courant, par les soins de la Com- nalité, la Secr étairerie d'Etat de la ordonnanee. mission prérue en l'article 12 de la loi Justice avise que, désireuse de recou- Port-au-Prinee, le 25 Février 1916. du 13 Août 1913, et en vertu de P'arti- vrer sa nationalité d'origine. la dame cle 4 de la loi du 4 Août 1913, la HENRIETTE PINKCOMBE, Vvo du siear! somme de G. 1. .457.418 en billets de CHARLES d'AUBIGNY, citoyen frangais, caisse retirés de la circulation et per- dont elle avait acquis la. nationalité Serréteriat iles arhiresdn Senat forés. en dépôt tant au Commissariat par l'effet de son mariage, a fait le 19 du Gourernement qu'à la Banque Na- Février courant, selonles) prescriptions tionale de la République d'Haiti. de l'art. 11de la dite loi, au Parques Le soussigné, seerilcire: archiviste du Tribunal eivil de ce ressort. lieu I du Sénat a Thonneur d'informer MM. Port-au-Prince, le 21 Février1 1916. de sa résidence, la déclaration qu'elle les honorabies séantearsde knépublirenonce i sa nationalité étrangère ct que que le registre d'inseription est ouvert tous les jours. à partir de cette LE DEPARTENENT qu'elle reprend son ancienne qualité ciate. ques Le soussigné, seerilcire: archiviste du Tribunal eivil de ce ressort. lieu I du Sénat a Thonneur d'informer MM. Port-au-Prince, le 21 Février1 1916. de sa résidence, la déclaration qu'elle les honorabies séantearsde knépublirenonce i sa nationalité étrangère ct que que le registre d'inseription est ouvert tous les jours. à partir de cette LE DEPARTENENT qu'elle reprend son ancienne qualité ciate. au bureau du secr tariat, dès S d'haitienne. leures du matin. DE LAGRICULTURE DE LA GUERRE ET Port au-Prince, le 21 Février 1916. Port au- Prince, le 9 Mars 1916. DE LA MARINE Le secreleire-anthiriste Portc à la connaissance du com- Selon le vou exprimé par l'art. 22 R. DUPLESSIS. merce ci du public Cil général que de la loi du 22 Août 1907 sur la: natio suivant la décision du Conseil des nalité, la Secrétairerie d'Etat de la Secrétaires d'Elat en date du 27 Fé- Justice avise que le sieur THtoPRILET Secrelariat den Arhiees detce CRambre vrier 1916 les navires <Nord Alexis> VAN-ALLEN, de nationalité danoise, des D pulise en vue d acquérir la qualité d'haitien et ( Pacifique > sont mis en vente. conformément à Tart. 8 de la dite loi. Pour les conditions on s'adresse- a satisfait aux premières formalites Le secrétaire archiviste sonssigné, ra au dit Département cl les offres exigées en la matière, ea déclarant de confermémeat alarticle 6 du ltiglequ'on pourra lnifaire seront soumi- vant l'autorité compétente gr'ii te- nons de l Chamb: ,it Thenneur d'unsesau Conseil des Secrétaires d'Elat nonce à sa nationalité étrangèrc. noncer à MM. les Députes que lc ltePort-au-Prince, le 3 Mars 1916. Port au- -Prince, le 21 Février 1916. gistre d'inseription est ouvert auPalais de la Clambre desi Représantants, tous les jours, à 5 heures du matin. SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prinee, ler Mars 1916. SECRETARERIE D'ETAT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE DE L'INSTRECTION PUBLIQUE. CLAUDIUS GANTHIER, Le Dépertement de Pinstruction Publi- Le Département de Tinstruction LA CHAMBRE DESCOMPTES que. en considération de J'effectif extre- publique croit nécessaire d'aviser mement faible de 35 élèves accusé par les, intéressésqu'il ne tiendra aucun Listes de six candidats i lEcole Nationnle Secondaire de demoi- coinpte des offresde fournituresqui Excellence le Président expédiées selle de cette ville, se repartissant comme seront adressées Son d'Haiti, suit : Setonde.d.Todihsidnr G; Quatrième lui dansdes condi- pour lc choix des) Iremier ct deuxième 8:Cinegattane.: Sixieme, 9: ctenvisngent, tions: autres que celles génémlement adjoints de la Sectionde la Statistique, d'antre part, Talmissement du rivean de adoplées dans le commerce. Excellence le Président expédiées selle de cette ville, se repartissant comme seront adressées Son d'Haiti, suit : Setonde.d.Todihsidnr G; Quatrième lui dansdes condi- pour lc choix des) Iremier ct deuxième 8:Cinegattane.: Sixieme, 9: ctenvisngent, tions: autres que celles génémlement adjoints de la Sectionde la Statistique, d'antre part, Talmissement du rivean de adoplées dans le commerce. souehéda la Chambredes Comples, conses (turles, tel pr'il ressort dailleurs des En articles formément à l'article 2 du la Loi du 13 C duterentsrinopurtodle Tinspectinon scolaire, portation consequence, nc scront les désormais dim- ac- Auût 1871. sc voit oblisé de prenirt lat décision de ou iis sont côtés SAVOlR : licencier" cet établissement. ceplés quaux prix M "inspectenr iles écoles a élé, en ati bordi-de-mer: Les fournisseursne lère LISTE conseypiertr.autoctf i répartir Jes éleves pourront alors prélendrea d'autres dc celle Gcole à Finstitulion de Mme. AXDHEGKIAIN Paret et a/Ftallisement des Filles de DIRUDONNE Muis la Sagesse, oit elles seront admises cI MECRETATRERIE ETA'P V. DeLouP. qualite d'externes de PElal. Les menbres du personnel sont mis en DES FINANCES ET DU COMMRRCE 2àmo LISTE disponibilité, eH. altendant qu'ils soient appelés, ceux qui n'occupent pas d'nutres L'ordonmnee n'a. DIgUUONNE Minus fonctions, à combler les premières vacanci-apris désignée, aesquis sc otenaitnehoso-os yant pasété retronvéo att Département R. Motse Pour cc qui esl de lu directrice dc I'E- ldes Finanees, Cst annuldo : M. DANAS, --- Page 7 --- LE MONITEUR. a Port-au-Prinee,le 21 Février 1916. ORDONNANCE signature comme de la sienne propre, Le président, etce, en vertu des arlicles 80 et 81 de lal loisurl le serviced de Tenragistrement. A. MOISE. Nous, D. BARRNTTEAU, Doyen du Dondon, le 14 Février 1916. Le8 mémbres : Tribunal civildu ressort des Cayes. S. FRANCILLON. F.G. ACGUSTIN, TASSY, Vu Tarticle184 du Code d'InstrueTENPLI i, Cis. REGNIER. tion eriminelle, fixons au lundi Certitié conforme : vingt Slars prochain, Touverture dc Je, L. P. Mszac, Directeur partic la session criminelle. To ef3: Deor di Chambrs des Donne de nous, ouPalais de Jus- culier de Enregistrement déclare au de cette Cnastes. lice,cej jour quinzel Fevrier inii neuf ville. sonssigné, choix de Monsieur Alfred publicque MoL. D. MALETTE. ceni scizc, an 113c. dle findépen- j'ai raille, fait pourêtre mon commis-signataire, dance. cc; conformément aux articles 80 et8l SEORETAINRIE D'ETAT D. BARRNTTEAU, de la loi sur FEnregistrement. En conséquence, réponds de Sa DE LA MARINE signature comme de # mienne propreNous, ALx TIPINNE, Doyen du Jacmel, le 14 Décembre 1915. ERRATUM Tribunal criminel de la juridiction L. P. MUZAC. duNord-Ouest, séantà Port-de-Paix; Vul Tart.184 du Code d'instruction Dans Tarrété dus Novembre1 1913 pu- criminelle; blié au . de la loi sur FEnregistrement. En conséquence, réponds de Sa DE LA MARINE signature comme de # mienne propreNous, ALx TIPINNE, Doyen du Jacmel, le 14 Décembre 1915. ERRATUM Tribunal criminel de la juridiction L. P. MUZAC. duNord-Ouest, séantà Port-de-Paix; Vul Tart.184 du Code d'instruction Dans Tarrété dus Novembre1 1913 pu- criminelle; blié au . Moniteur du17 Novembrede Fixons T'ouverlure des assises cri- Les soussigné, Préposé d'Administra- le la mèaie année au lien de Em. Bellande, minelles au lundi vingl-sept Mars tion des finances des Côteauxavisel puJacme!, Insperteur d' écoles, 16ans de à neuf heures du matin. blie etl' Administration en général, Fénélon qu'it service (d'office ) G. 66. 65 prochain a fait choix du citoyen Hector Lire(100)Cent; goules. Cequiporte Faitau Palais de juslice à Port-de- pourêtre son commis-signataire et de qu'il la 2e chiffre del'arver G. 46S. .32 quat: C Paix, le 281 Février 1916, an 113 de répond de sa signature vertu comme des articent soizanteluuit gourdes trente deuzdts. Findépendance. sicnne ticles S0 propre, etS1 de et lal ce, loi en sur le service de ALIX TIPHAINE. 'Enregistrement. PARTIE "NON OFFICIELLE. Côteaux ie 13 Décembre 1915. Nous, 0.Connell Benoil,Doyen du MENTOR PIERRE. AVIS Tribunal Civil des Gonaives, Vu les disposilions del Tarticle 184 du code dInstruction criminelle, Je soussigné, donne connaissance LA COMMISSION COMMUNALE Fisonelomyenturgptniniontnmalios au public que le Sceau du Tribunal DEI PORT-At-PHNCE minel au lundi 13 Mars prochain, à de' Paix du quartier du Bas-le Limbé Vul Particle 50, 22e alinéa, del la loi du G. oc- huit heures du matin. a disparu pendant les Nord. événements qui tot re 1881, suri les conseils communaux ; Fait aux Gonaives, au Palais de ont eu lieu done dans le de droit Attendu quel l'état d'insalubrité des terrains Justice, le3 Février 1916. Avis Sceau est est donnéa qui vegues est contraire à Thygiène, et qn'ili iwque ce annulé. porte del les faire clôturer ; Le Bas-de-Limbé le 22 DéRapuelle: aux proptiétaires de ces immenbles Doyen Quartierdu 1915. les dispositions des articles suivants de la loi 0. C. BENOIT. cembre da 27 août 1913: : bâtie, OVILMAR PIERR 5, Art: ler Toute propricté des limites non des villes jnsqu'a un quart de) lieux Juge de Paia. et iourgs, doit étre clôtarée. le LéonNau, Doyen du TribuArt. 2. Il sera donné avis par 6crit, par Nous, Conseil comnunal, à tout de nal civil de Port-au-Prince, terrain non clotaré, d'avoir ERaMart cette Vu les articles 183 cl 184 du code Le; soussigné, préposé d'administration 4 formalité. limites non des villes jnsqu'a un quart de) lieux Juge de Paia. et iourgs, doit étre clôtarée. le LéonNau, Doyen du TribuArt. 2. Il sera donné avis par 6crit, par Nous, Conseil comnunal, à tout de nal civil de Port-au-Prince, terrain non clotaré, d'avoir ERaMart cette Vu les articles 183 cl 184 du code Le; soussigné, préposé d'administration 4 formalité. Un délai de deux mois sera accordé à cet d'Instruction criminelle; des Finances delcetle commune avisc le -"effet, passh lequel, Fadministration comninn- FixonsTouverture dela sessioneri- public et PAdministration du en général nale da lieu pourra faire eutto clôturo dont minelle au lundi que lon complera qu'il a fail choix citoyen Duqueselin elle notifiera les frais il rintérewso qui devra treize Marsprochain àdix heures du Fouché pour elre son commis-signataire € les acquitter dans uu délai de denx mois. ol répond de sa signature commede e Le Conweil coutnunal ticudra compto del la malin. qu'il et co, en verlu des arsituation pécuniairo dol l'intérews6 pour accor- Port-an.Prinee. le 51 Février 1916. las sienne propre, sur a dernily a lieu, un autro délui do donx mois licles 80 el81 de laloi le_service de pour le poieunent des frais. LfON NAU. Pknrogistrement. Art. 3.Aprèsl l'expirationiles Aélais Hans qne lo 10 Dicombre 1915 la Commune ait oltenu lo palement réclain6" : :: Borgne, elle requerra inweription HOn hypothécnire titre Gtantl de l'6tat ga AVIS ADMINISTRATIES N. MATHURINA des eréance dépouses sur Tiunmenble, sign6 d'elle et vis6 par le Doyen du Tribunal civil ou par le joge de paix, ot Le préposé d'administrasans Les frais sommes pour inworites la Comiuune. rapporteront au profit tion des sounsigné, finauces de la commune de Lo proposé d'Administration des Fidel la commune les intérets légaux, Dondon aviso le public otl Padminintru- nances de In communo de Tiburon,, inFait au Bureau commanal, le 9 Février 1916. tion en généralo qu'il a fait choix duci- vite tous les fermiers du domaine à Na- 80 Dr DOMOND, GEORGEN LESCOUFLAIK, av. toyen Aminadab Marcolinpour Atroson tional, lanl urbains que rureanx, leurs commis signataireet qu'il répond do sa présontor en ses burouur, avec CLÈMENT MAGLOIRE. --- Page 8 --- LE MONITEUR. derniers reçus de l'exercice 191 4-- choix du citoyen Daniel Remy pour etre II déclare les susdits récépissé nuls. 1915. pour être controlés ati d'aequit- son commis signataire, Cr. eonformet me l et non avenues, duplicata devant lui ter leurs redevances échnes el payer en a xarticies S0et 81 de lal loi sur lenre gis être délivré. même tem,s l'exereice 1913-1916. trement; cl parc conséquent il esl respon SENÉCHO-E BENOIT. Les cecupants ans titre auth ntique sable de sa signature comme de la sienne sontégalement invites Avenir régulariser propre. leur situation en tenant comple des pres- lasalle Mont-Organi-6, L 22 Janvier Le soussigné, Directcur de I'Fcole cription- de larticle 30 de la loi du 21 1916. de la 2ème section rurale de la comAonl 1908 sur la matière. ; cl parc conséquent il esl respon SENÉCHO-E BENOIT. Les cecupants ans titre auth ntique sable de sa signature comme de la sienne sontégalement invites Avenir régulariser propre. leur situation en tenant comple des pres- lasalle Mont-Organi-6, L 22 Janvier Le soussigné, Directcur de I'Fcole cription- de larticle 30 de la loi du 21 1916. de la 2ème section rurale de la comAonl 1908 sur la matière. Jn. D. HEMY, mune de Port-i Piment, porte à la Artelietun délai de quinze jours connaissance du public, avoir perdu leur est acrcrde à paitir de cclie date. Le préposé d Administration des Fi. trois feuilles de location du bureau de l'assé re délai larlicle 35 de la loi tè- nances chargé du service domanial de cette plave, non régulurisces pour les gissunt la matière sera exccnté daus cette commune. invite tous les fermiers mois d'Octobre, Novembre et Décomloute sà ligur ul contre eux. de 1 Etat. tant ur bains que ruraux, se bre 1915 S elevantà la somme de qulpr'rs senter en-on b arean avee leurs der- rante cing yunrbis soit: quins gourdes Tiburon. ce S Janvier 1916. chacune de deux feuil es d'appointeN. R. JASWIN jeune. niers devances recuspourr-aequis 1 de leurs re- ments de la Directrice de l'Eco e de A et effet, un delai dun moi leur demoise:les du Quartier des Damasest accord a partirde. tedate.d sins, pour le mois de Juillet 1914 et Le préposé d'Alministration des Fi- Pa-se ce delai farticie 35 de a loi celui de Décembre 1915, s éluvant à nances, charg- du service domanial de rigissant ta matière sera au liquédans la Irento somme gourdes de chacune, soiruie gourdes soit: cette Commune invie tous les fermiers toute sa rigucur. sées. dejt régularide P'Etal, tant urbains que ruraux, à se Mirebalais, le 16Octobre 1915. En conséquence.je lesdéclare nulles pié-enler-n n son bureau avec leurs der Le préposé, duplicata devant en être dressé. niers r çus pours'acquitter de leurs redeV. CHEVRY. -vanres. Port-à-Piment, le ler Février 1916. Acet ff- t un délai de quinze jours leur Le Directeur, est: accorde. pas-6 ce délai, l'article 35 de a VIS DIVERS la loi régissant la matière sera appliqué CrÉox ALEXANDRE. dans toutes SA vigueur. Le Diparismentde La-salie Mont-Organisé, le 22 Janvier Payeurdu l'Ins. 1916. truction Publqueavise enrore une fois Les sonssigné donne avisau pub icelau Ju. D. REMY. les insti uteurs et lespre retaires des commerre en géneral qu TI arie égaréen-. maisons louéesau ditDp enent, que tre les mait-c Monsieur André un leurs reçu- pour appaut ments, sub- certificat 1eN049, Edg. Mont-Organisé, le 22 Janvier Payeurdu l'Ins. 1916. truction Publqueavise enrore une fois Les sonssigné donne avisau pub icelau Ju. D. REMY. les insti uteurs et lespre retaires des commerre en géneral qu TI arie égaréen-. maisons louéesau ditDp enent, que tre les mait-c Monsieur André un leurs reçu- pour appaut ments, sub- certificat 1eN049, Edg. dale du 29 Le Préposé d'Administration. des Fi- ventious et locations.doive: atêtrerigu- 913, S érevani porlant à Soizan e d ollars jun nances de cette Commune chargeduser. lièrement vises deloep-tearedelier Or am. $.75)12c de Fivrier quinz <913. faV e domanial invite tous les fermiers circonscriptiousentairepour de adi ivran- veur de Madame Sincérina Elierne de l'Etat tant urbains que ruraux a se ce leurs chèques,au paiement de costumes fournis au Départeme nt H la présenter "ll, ses bureaux afin de régu chaque Port-au mois. Prince, le21 Fevrier 1916. Guerre Jariser leurs titres et d'acquitter les Ille déclare nul ct non av-nu dupliTederances dues à 'Etat pour l'exer T. MATHON cata devant lui être délivré. cice 1914- 1915. A cet effet un d-lai de quinze juurs Port-au-Prince, le 9 Février 1916. leur est acrordé à partir de cette date L Je, soussigné. procureur spécial des SINCÉRINA ETIENNE pa-s6 ce delai il sera pris contre eux héritiers Benjamin, depuis des années . telle mesure que dicte la loi régissant pour r. gler les affaires de terre del I'hala matière. bitation 4 Dumas 11 sise dans le quar- BULLETIN DE LA STATION AETEUNOLOGIUNE Lascahohas, le 11 Novembre 1915. tierde Ville Bonheur, (Saut d. Eau)s'opDE PORT-AU-PRINGE. pose, par ce présent, a toutes les venJ. L. VINCENT. tes, soient faites ou à faire, dans l'espace de mes pouvoirs; en attendant le DU ler. U 7 FEVRIER 1916. rrglement définitif de ceute a: faire. = Le soussignk préposé d'Administra- Mirebaluis, le 15 Octobre 1315. s : $ tion des Finances de la Sainte-Suzanue VALÉRIUS JOSEPH. DATES E - a ETAT DU cTKL avise le public et TAdministration en général qu'il a fait choix de Monsieur e 2 JEAN DURAND, pour être son commis signataire et qu'il répond de S sigra Le soussigné avise le public, le com- Per 55 clair hae Ke ture comme de la sienne propre, et ce, merce et particulierement le Déparelntr ies H rlair nunK. en vertu des articles 80 ct 8i de la loi tement des Fiancen, avoir perdu dena: sur le service de' TEnregistrement. réuepissdy s'rlovant ensemblei as10.850. el magenx 8cts l'un au. No 1638 faveUFNANBCIONK 15.11 FurTt et usl : E Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Theworrymnontantis $:.950,8ets. l'autre au No 1.877, favenr S. articles 80 ct 8i de la loi tement des Fiancen, avoir perdu dena: sur le service de' TEnregistrement. réuepissdy s'rlovant ensemblei as10.850. el magenx 8cts l'un au. No 1638 faveUFNANBCIONK 15.11 FurTt et usl : E Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 Theworrymnontantis $:.950,8ets. l'autre au No 1.877, favenr S. CHARLES, PETIT SEMINAIRE COLLRUE ST.-MAUTIAL, A. P. ACIILE. montant à 6.900, délivrés en Juillot 1912, par la commission du vérilleation Lo Direateur del PObaerentuire, des titres de ereunces non liquides des J. SCHIERER. Ie préposé lAdministration decFi- seiministrationadesginéraux) Sam, Nord nancos de la Commune de Lassallel Mont- Alexis ct Antoine Simon, instituéo par Part-an-Prince. - Imprimeric Nationale Orgunisé, annonce au public quil a fail la loi du 9 Septembro 1911. Dirooteur, BpGamDCHENEI.