--- Page 1 --- Mercredi, 16 Février 1916 PORTAUPRINCE -E acat 71éme. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 14 - D'ALONNEMENT 30 20, liuc Gefrurd., DIAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus On an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois 1916. Les Abonnements cl seront partent détruits. des 4er cl 15de chiaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les frais Mercredi, 16 Février niois cl: sont comme! les insortions payésil'avancs Pour les Départements ctEtranger, AFFRANCIE, ae posle en sus. AFFRANCHIN. Port-an-Prinee, le 9 Février 1916. DETAT C OMMAIRE vendredi 11 Février 1916, Son LE SECRETAIRE Le le Président d'Haiti a reçu AUI DÉPARTEMENT DE L'INSTRECTION PUBLIQUE OFFICIELLE Excellence particulière Son Excellence le Président PARTIE en audience Bailly Blanchard, Envoyé A Son Execllenceslonsienr Monsieur. A. de la République. Avis Ministériels. Monsicur le Président dc Extraordinaire ct Ministre Plénipoten. Lettrea Son Excellence lcDocteur LEos AUDAIS des Etats-Unis d'Amérique à Palais National. la Républiqued de: Monsieur) de réformes ct d'améliora- tiaire lequel lui a fait remise relatire au programme dans notre système d'enscignc Port au-Prince, de Monsieur le tions à appliquer de la lettre Autographe Président des Monsieur Président, Réponse ment public. des Son Esc. Mr. SIDRE DANTIGUENAYE. 1915 WOODROW WILSON, d'Amérique, responsive à de vcus exposer lc plan général - Etats-Unis Avant - CHAMBRE. seascedu4Juinl e notification de Son élecdans TInstruction OFFICIELLE. celle portant Première Magistrature de utiecumpicmutiiumts de vous remerPARTIE NON tion à la d'Haiti. publique. ciér d'avoir permellezmor pensé à moi pour collaborer de nocominunalo de) Pt.au-Prince la République avec vous à Tceuvre dc relèvement Avis de laCommission dcs titres 1916. Patrie del Banque ertomtsnusedttcaue Port-au Prince, le 11 Février treinfortmnée la méchanceté quetignoraacentatot de nos compairioles frappésd admiaistratifs. d'opposition. Avis divers. que: dans Tétat lamentable oit nous Avis du 16 au plongéc en CC moment. Mais, il n'est Bulletin des obserrations météorologiques D'ETAT i voyons lorsqu'on 23 Janvier 1916, SECRÉTAIRERIE pas de plaies dont procedés on nc guéril suffisamment LINSTRUCTION PUBLIQUE. é quetignoraacentatot de nos compairioles frappésd admiaistratifs. d'opposition. Avis divers. que: dans Tétat lamentable oit nous Avis du 16 au plongéc en CC moment. Mais, il n'est Bulletin des obserrations météorologiques D'ETAT i voyons lorsqu'on 23 Janvier 1916, SECRÉTAIRERIE pas de plaies dont procedés on nc guéril suffisamment LINSTRUCTION PUBLIQUE. veul employerdes de ruines dont on OFFICIELLE. DE radicaux, relève ii lorsqu'on n'est pas peut surtout compPARTIE ne ler se sur Taide sincère et loyale d'un Etat Le de TInstruction financièrement aussi pnissan! que les SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES Département croit nécessaire d'aviser Elats-Unis de TAmérique du Nord. de notre PouEXTERIEURES. publique lcs inféressesquil ne tiendra aucun voir compter sur Taide veut cfficace dire abdicaRELATIONS des offres dc fournituresqui Grande voisine de ne nos cllorts. pas Dans loules comple lui seront adressées dans des condi- tion les bianches complète où notre aclivité propre; peut. le Président4'-Ilanti. a celles généralement montrer cl se développer, nous deSon Excellence lions autres qued se montrer la Lettre Autograple par Jaquelle dans le commerce. vons travailler par nous-memes, et J çu Monsieur BERNARDINO adoplées les articles d'im- qu'Haiti est capable de concevoir que S nl Excellence son élection à la En conséquence, désormais acpu suivre M. CHADO Lui notifie Portu- portation, ne seronl si jusqu'a notre oncentitescnationant facheux état politique élait Pisidence de la République ceptés qu'aux prix oùt ils sont côtés ridéc, la seule cause de notre regretlahle recul. Du pieli- reste go se. au bordde-mer.1 Les fournisseursne nement pour ne dire Prince, le 11 F'évrier 1916. alors prélendre.a d'autres dans Tordre ilar aussi bien quintelPort-au pourront la commission que lectucl cl moral, nous connaissons micux bénéfices que leur consentir les négo- nos besoins, pour les avoirétudiès ce soit. 1l depuis est de voudraient longtemps, qjue de qui les faire que conmailre, pour le Président d'llaiti ciants. d'industrie nolre devoir été solennellen ment Son xcellence Autographes de Quant aux produits que Taide qui nous a ineflieace a reçu les Lettres locale, le Deparlementles aceeptera promise ne soit J'ni point done Thonneur avengle, de vous Icurs Ecellences. Provisoire préference aux articles impor- el nuisible. Mousieur le Président de la Monsieur le Président et Mon- I par lés el, selon le Cus, méme aux pris soumettre, un peu séchement, sans des Btats-Unis du Vénézuéla, de la usités dans le commerce. République,, grands devcloppements pour éviter de sieur le Président Comstitutionneld responsives Le Département. en prenant celte Tropeerine ntorsquetheure est a Taction, Réi ublique de Guatémala, notilication de Son décision, n'obeit qu'i son souci de plan yeneral de lu réforme de l'lustrue- plus à Celles porlant de des allocations bud- s Pailique, qui me semblele de notre. éla, de la usités dans le commerce. République,, grands devcloppements pour éviter de sieur le Président Comstitutionneld responsives Le Département. en prenant celte Tropeerine ntorsquetheure est a Taction, Réi ublique de Guatémala, notilication de Son décision, n'obeit qu'i son souci de plan yeneral de lu réforme de l'lustrue- plus à Celles porlant de des allocations bud- s Pailique, qui me semblele de notre. pro- (k ction à la. Première Nagistraturo ne pas disposer, des intérets indi- pre i'nssurer lii bonne évolution la République d'Haiti. i gotaires au profil l'nys. le 11 Février 1916. viducls. - Port-au-l'rince, --- Page 2 --- LE MONITEUR. cmm Certaines considérations vous parai- : lois d'affectations soient modifiées seraient inaples à remplir le rôle importront peut-être un peu crues, maisjeslime nous. Il esl plus que cerlain que her lant d'éducateurs de nos enfants. d'une la franchise cst escorc la meilleure Elats-U'nis d'Amérique dont la bonne foi Ceux qui, nous paraitront dignes der politiques. Elle mène à la confiance cst indéniable n'hésiterait pas une seulc si noble mission trouveront, dans je l'espère, du peuple et je pense que tout homme minute à mettre par un moyen quelcon- une juste récompense loi l'an Tapplication d'Etat devrait avoir pour devise : a Tout que parcille valeur à notré disposition, d'une excellente doublant votée dernierpar dire et ne rien jaire qui ne puisse ètre car dans ce grand pays démocratique : les nos Chambres, Doubler lesappointemenis des l'instruction primaire est fort en hon- de professeurs. appoindits. J'ai toujours été, Monsieur le Président, neur. tements peut paraitre quelque chose leu- de pénil-lement frappé de l'ignorance épou- La construction des Ecoles primaires fantastique en un "noment forces oû nous vantable de la tres grande majorité des nationales s'impose donc. Ge qui autre- dons de toutes nos des à membres l'économic, du: Haitiens. auxquels même les notions pri- fois pouvait être considéré, élant devient donné mais les appointements élaient si dérisoires maires les plus élémentaires manquent l'étal du pays. immédiatement, comme un réve, sûrement et Corps les enseignant doublant on arrivei peine à un totalement. J'ai déjà beaucoup insisté réalisable qu'en minimum raisonnable. Il suffit s'en ailleurs sur les grands inconvénients dc rapidement. convaincre les compare à pour ceux que cette situation elje n'y revieus pas. Il est Le nombre des écoles primaires natioqu'on les en d'autres. de première imporlance cette situa- nales de garçons et de filles à créer serait : perçoivent professeurs tion change. Le peuple me droit à l'ins- basé, pour chaque loealité, sur lc nombre auestion du reerntement des proTElat a lc devoir de T'instruire en de ces éeoles. tptr, truction. de toul qui aspire à la d'enfants Ces écoles age seront fréquenter vastes, capables de fesseurs pour les écoles rurales est plus diberiedoit Teui cilcyen suvoir au pays moins lire ct éerire. contenir dans les grandes villes de 300 d: licate, mais n'est p:s insoluble, devoir lei,8connaitre ses devoirs el ses dreits. ement des proTElat a lc devoir de T'instruire en de ces éeoles. tptr, truction. de toul qui aspire à la d'enfants Ces écoles age seront fréquenter vastes, capables de fesseurs pour les écoles rurales est plus diberiedoit Teui cilcyen suvoir au pays moins lire ct éerire. contenir dans les grandes villes de 300 d: licate, mais n'est p:s insoluble, devoir lei,8connaitre ses devoirs el ses dreits. avoir a 609 éleves, d: aspcct agréabie ct CORS- le lément role religieux à nE lai devra parait etre dévolu, jouer à une règle morale quelque simple qu' elle truites suivant les règles lcz plus rigou- des condilions capital, pour lui, le puisse ètre. J'accorderai mes eliorts les reuses de Thygiène. rolededucateurs avantageuses clde mornlisateurs de la plus grands à l'instruction du peuple : la La question de Torganisation de l'en- jeunesse des campagnes aussi bien dans réiorme de Tenseignement prinaire sera de seignement primaire a été traitéc partout HOS écoles primaires agricoles dans jusqu'à sa complète réalisation l'objet ce que nous avons de plus compétent d'une nos fermes-écoles, avec ou sans dearp partimes constantes préoccupations comme pedagoguesetil. a été admis cipation de l'élément laique. façon générale qu'au-dessus des écoles La solution du problème de la réforme 1° ENSEIGNEMENT PRIMAIRE primnaires il importerait qu'on eut des de l'enseignement primaire, réforme à laaussi urgentes écoles primaires supérieures, avec unc sec- quelle nous sommes tenus tout d'abord, Il cst certaines réformes tion professionnelle. J'aimerais que celle c'est nous unc qu'importantes dans l'ordre primaire scction mt également obligatoire par con- puisque crée d'instruire pour lc obligaclionsa- est facileParmi celles-ci, la construclion des mai- séquent gratuite, car il importe que tout ment que réalisable. peuple sons d'Ecole tienl la première place. J'ai 1 homme ait un métier. et promptemeut et longuement écrit el plusieurs de mcs disexcellente De la bonne volonté de l'argent. tingués compatrioles onl écritsur la né- Cette organisalion me les L'emploi de cet argent cst si judicicux Il est en ce qui concerne primaires certain nous ne trouverons RENRN cessité absolue des maisons d'Ecole. d'in- des villes. Comme équivalent dans l'en- qu'il est que financiers inutile d'insister sur leur caractère bourgs et villages de la part de nos protecteurs "mnemeniprimiedes) aucune difficulté. dispensabilité maisons dit. intérieur, il me semble a souhailer finousfaut donc construire nos que dans nos écoles primaires nous cré11 L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. d'Ecele. l'être ou rons une section ugricole primaire. Doivent-elles dc réaliser progressivement d'em- Lorsque celte section aura donné à ces Lc problème de lenseignement seconest-il préférable presque élèves les notions d'agriculture qu'exigera daire en ne tenant compte que de la raiblée cet alléchant avis, s'il cst programme. bon d'améliorer pro- un à délerminer, ily aura son et des circonstances actuclles cst tout A mon il est presque impossible de lieu, programme dans deux ou trois ans peut-être, de ce qu'il a de plus simple. gressivement, surlout sur un créer des fermes-écoles qui constitueront En aucun pays de la lerre quelque ri1errain reformer aussi progressivement intéressant que celui de une sorte d'enscignement secondaire celle agri- de chc soit-il.fetscignement à moins je nc secondaire m'abuse, il n'est. délerminer, ily aura son et des circonstances actuclles cst tout A mon il est presque impossible de lieu, programme dans deux ou trois ans peut-être, de ce qu'il a de plus simple. gressivement, surlout sur un créer des fermes-écoles qui constitueront En aucun pays de la lerre quelque ri1errain reformer aussi progressivement intéressant que celui de une sorte d'enscignement secondaire celle agri- de chc soit-il.fetscignement à moins je nc secondaire m'abuse, il n'est. l'est f'Instruction publique: il n'est. pas de cole. La grande plainc du Nord, gratuit, aclucllement que. l'un des pays les T'Artibonite, du Cul-de-Sac, de Jérémie el cn Haili, temps à perdre. la construction de nos des Cayes mc paraissent loul désignées plus misérables du monde. Il faudrait pour pour le de ccs écoles seconduires 11 y: al là une situation absolument anormaisons d'Ecole imiter la maniere.amé- nous tR. sorlant de ces fermes-écoles, malc qui ne peut manquer de frapper Ics ricaine, suivre le bon exemple dans la que réfection agricoles. les élèves diplômés avec avan- esprits clairvoyants. donnent les Américuins la ou se livrer i cullure pour leur La Convention hattino-mucricaine n'ad cl partout lage FLNN de nos villes; partout fnis propre comple ou etre employés comme yant méme pas eflleuré la question de sur une vuste echelle. réali- professeurs dans la section agricole de fInstruction publique en llaiti, je me La chose est-elle pratiquement l'éçole primaire. trouve dans la d'adopter les sable? Les détails de cclte organisation seront réformes qui, de du 1e mbre de nos Eeehdue J'en suis convaineu. Toutes les fois à fixer par des hommes compétents en distingués compatriotes, ct de mon avis J'ordre, la régularité regnent dans les OHE la matière. personnel, seront les plus profitables à nances d'un pays, les capitaux s'offrent des professeurs des l'intéret général. Jc le ferai dans un esd'eux-memes, surtout lorsque des garan- Pour ce qu'il s'ugit sil csl vrai que d'après prit de conciliation sntisfera, je l'esties suffisantes sont offertes aux capita- écoles primaires, de nos Inspecteurs un certain père, les esprits les A:: prévenus. listes. le nombre rapport pèche par la compétenee, le zèle L'ère nouvelleq qu'a créée nous l'ocUne excellente loi attribuait autrefois û américhine sera cerlaineNour ct l'autorité, ces fails regrettables dispa- cupation florissante l'InstrucJa caisse de l'Instruction publique 0,10 raitront très rapidement à la suite d'une ment unc ère pour centimes surle tabac. Nos désordres po- bonne cl severcorgmnisation de nos écoles tion publique. Autrefois, enfants prodilitiques et administratifs ont enleve ct nous seronsassirés, lorsque l'enscigne- gues, nous dépensions à larges minins, d'autres affectations 0,08 centimes sur SFE ment deviendra récllement une currière sans calculer, plus que nos revenus ne tabac. Le rapport de cetle affectation dollars enl Haiti et non un pis-aller, de trouver nous lc permettnient. Nos désordres po- bonne cl severcorgmnisation de nos écoles tion publique. Autrefois, enfants prodilitiques et administratifs ont enleve ct nous seronsassirés, lorsque l'enscigne- gues, nous dépensions à larges minins, d'autres affectations 0,08 centimes sur SFE ment deviendra récllement une currière sans calculer, plus que nos revenus ne tabac. Le rapport de cetle affectation dollars enl Haiti et non un pis-aller, de trouver nous lc permettnient. Anjourilui Taide deve- des élait autrefois de près de 100.000 de tout- un nombre suffisant de bons professeurs nus snges, nous avons accepté Si une compagnic était certaine d'écoles des villes dins le mon- Etats-Unis au point de vue de nos funncher somme tant pour couvrir de haitien primaires même. Du reste, certaines me- ces. Dans mes projets de réforme,je suis RutrE de son argent que pour amortir sures de détnils que nous prendrons de obligé de tenircompte des dépenses capilaux ne mettraitentraineront et les limiter les pelts sou capital, quels % concert nvec les Inspecteurs généraux ceux shrement accepter. Cette limnitation pour donelle à notre disposition mème les ancicunes nous permettront d'écarter tous qui TeiSa supposant que --- Page 3 --- : :: A3 M E LE MONITEUR . M 2a 95. nera cerlainement avec une ISCIC fusion nisation d'autrefois. de meilleurs résultals bonne que la orga- dit aura le pour siège la Capitale. Cc ne sera dernicrs Mais, me direz-vous, pas lycéc lycée de Port-au-Prince, mais lc suivre pourront, si bon leur semble,. seignement secondaire la graluité de l'en- Ce lycée d'Haiti. donneront- Tonempicalsmodiation que leur notre Charte est inscrite dans gunisé de telle vraiment national serait or- bres du mêmc contraints- les memrais le constester, consitutionnelle mais ?. Je nes sau- rait à désirer au façon que rien n'y laisse- Ilya Corps enseignant national. la Constilution sont devenus que d'articles de et au point de vue point de de vuc matéricl du Corps peu d'années,nul ne prenait souci fait même de l'esistence dela Convention désuels du professeurs. Dans cc grand la compétence lycéc scroient des dlignesd'tloges enseignaut. d'un de Grace nos très aux efforts haninno-americainer" Lintervention aussi réservés chaque année à titre gratuit, cn compatriotes, loi a élévotéc Mr Tertulien Guilbaud.une distingués faut bien qu'on le américaine en Haiti, il élèves qui, nombre la suite possible, les une retraite et quiassure du à nos instituteurs dse, crée pain sec Sar"si pays une ère véritablement dans notre rieux, où lc mérile seul TOe aura concours sé- vieux jours. pour leurs le re.Cest à bien considérerl les révolutionnai- choses,la triompher, auront rempli les conditions chance de Le projet que jaurai révolution que nous ayons eue, seu d'admissibilité, De soumeltre lude cl" qui csl en Thonneurde ce moment vous le quentes qualifieatif turhulences méritant lout nosfré- au plus Tenseignement la sorte sera établie la gratuité de après assurera un nombre aux professeurs leur retraite àl'eles periodes révolutionnaires siaurrectionnetie Dans seul mérite, et secondaire, la gratuité de restreinte au les assistera dans d'années leurs moins grand,. ayons eue, seu d'admissibilité, De soumeltre lude cl" qui csl en Thonneurde ce moment vous le quentes qualifieatif turhulences méritant lout nosfré- au plus Tenseignement la sorte sera établie la gratuité de après assurera un nombre aux professeurs leur retraite àl'eles periodes révolutionnaires siaurrectionnetie Dans seul mérite, et secondaire, la gratuité de restreinte au les assistera dans d'années leurs moins grand,. pacie constilutionnel : ce que que les vaul lc lycée suppléera. à la quantité de CCS CC écoles. grand les malheurs qui pourront maladies, les dans revelutionnatrese llesty veulent quilvaille. chefs ciétép Pour que toutes lcs classes de la SO- casde leur permettra de secourir les leurs fiapper, en révolution plus qui quep existe probable,a cause de celle cours puissentj jouirdes avantages du con- Jorsque désastrei sonnera imprévu,les meltrad méme, qu'on ne dans nos finances, nants, cl des avantages y, alle- treprendre Theurede la retraite,denquip Hieadro.mmlene les proto estations devra être freal classe la plus faible du lycée port avec leur quelque travail et léger en rapdemest nourronis8lever,. reformes, si celles-ci qu' un faiblecomple sus de la classe placée la immedintement au des- qui contribuera age à leurs forces, leur travail entrainer Anancierement devaient nous primaires plus forte des écoles étre, à leur assurer augmenter Taurea bienncus ne pouvous plus loin Tout ne supérieures. sera pas d'entrer dans poële cl à prolonger jusqu'a mediocrilas la da La linittation de raisonnablemontr la faptue il faudra s'y maintenir et ce lycée, aucun débours pour le lombe sans seignement secondaire, gratuité de l'en- T'effort initial ceux qui après de cesbous el dévoués pays le bonheur tant le voeu de la toul en respec- aux conditions fructneux de ne satisferont pa de ces maitres vénérés serviteurs qui auront del'Elat, met de résoudre le Constitution, nous per- étrc exclus du maintien pourront pour toute une vie mérité plissenent du devoir problème, du père de et Taccom- Le Conseil léchnique lycéc. de amour, notre respect, dabnegation notre nolre deviendra facile, dans un famille Publique éludiera dans scs TInstraction Veuillez admiration. nous elforcerons de rendre avenir le nous tails Torganisation de moindres dé- Thommage agréer, de mon Monsicur lc Président, chain possible :r pro- nous renseignera sur T'élablissement et mon enticr profond respect ct dé vail et" Tappel Pard capitaux T'organisation du tra- qu'ils nombrc dequestions dévouement. En principe, la en notre de pays. entre serailsuperftn autres celle de d'aborder savoir aujourdhui Dn. LEON AUDAIN, tuité géncrale de suppression la gra- payants pourront entreret si lés élèves Ministre daire mne semble tout Touseignernent ce qu'il ya de secon- comme bon leur semble en resterau Lycée de UInstruction Pablique. juste. L'Elat n'est oblige de donner plus qu'à la loi des examens de passage n'ohéissant Tinstruction qu'a présent, AAAE c'éluit forl Pavait bien; faitj jus- nés Plus auront tard, alleint torsque la nos élèves séleclion- No. gra- payants pourront entreret si lés élèves Ministre daire mne semble tout Touseignernent ce qu'il ya de secon- comme bon leur semble en resterau Lycée de UInstruction Pablique. juste. L'Elat n'est oblige de donner plus qu'à la loi des examens de passage n'ohéissant Tinstruction qu'a présent, AAAE c'éluit forl Pavait bien; faitj jus- nés Plus auront tard, alleint torsque la nos élèves séleclion- No. 53. Port-au-Prince le 12 Février peut plus wai-wtennni, il lc il ne le lieu première, il y aura 1916. Javais une propriété superbe que supprime. normale d'ameneraulyce primaire, dllaiti une seclion ai prétée, vous" en avez joui je vous malesciences oûr seront norinale lellresel norPRESIDENT, DARTIGUENAVE Lescirconstenese exigent que longtemps. je professeurs nationauxs formés nos futurs DE LA REPUBLIQUE vous ma propriété je n'étais réprenne obligé de ires el de sciences et secondaires nos futurs de let- A Monsicurle Mais préter. à eN seurs d'écoles primaires. profesDocteur Liox ACDAIN, en ASERELT seignement pralique, la diffusion de l'en- IIloSecrélaired'Elat de UInstruclion publique. bonne en soi secondatre et parlant élant une chose ENSEIGNENENT SUPÉRIEUR Monsieur le Secrétaire pense vera duns qu'avec unenesure un peu de doigté désirable, on arri- je droit L'enseignement à la supérieur n'a pas plus J'ai lu avec un vif intérèt la d'Etal, cilier les intérêls opposés, assez large. à con- sccondaire aulant que renseignement la date du 9 Février leltre qu'à je ne dis droit courant vous feiatite adverses, cl à sulisfaire à un desidleralum pas à la sollicitude de I'slat. II celui-ci hien voulu des m'adresser pour me faire avez l'cxextrêmement patr' que TElal espérer f feirej jaillir des olique qui consiste à sées, des moyens trouvera, ses linances réogani- noed réformes grandes el d'améliorati lignes du programme de l'ombre oùr elles pro.ondeurs se du peuple, nir ses Ecoles suflisants où pour entrele- complez appliquer dans ions notre que vous dintelligences ignorées, perdent une Joule étre admis que supéricures des eleves ne devront d'enseignement public, en vue système force et la gloire de notre qui seront la lement de proliter de cel capables réci- tout lc' bien possible, d'y realiser el En consequence de la pays. de Nous avons déjà en mains enseignement. quat à Torientation nouvelle nécessaire adégratuité de limitalion la qui nous permettront les moyens au pays. imprimée me trouve renseignement dans la nécessité secondaire, de ie moyens qui jusqu'n présent datteindre ccbul, Les graves questions que vous mer, dès la réfurme pourra suppri- 616 appliqués n'ont jamais m'ont fourni Pheureuse agiler cer, tous Rr lycces cl écoles commen- Telles sont les réformes qu'on later votre noble cl profond océasion souci He consdeln province. limitalion la qui nous permettront les moyens au pays. imprimée me trouve renseignement dans la nécessité secondaire, de ie moyens qui jusqu'n présent datteindre ccbul, Les graves questions que vous mer, dès la réfurme pourra suppri- 616 appliqués n'ont jamais m'ont fourni Pheureuse agiler cer, tous Rr lycces cl écoles commen- Telles sont les réformes qu'on later votre noble cl profond océasion souci He consdeln province. secondaires Bonvoiropporterdans) lesilifférents devrait pandre linstruction, d'une façon de reNous ferons Cll CC moment un de notre degrés nelle et fructueuse, dans rationaux muitres de T'enscignement appel Jaimerais, enseignement. Monsieur le ches sociales.Jevous en félicite toules nos couleurs daire de la province de s'associer, secon- d'unir voirconvertirle corps de Président, nos pou- Aussi, m'est-il agréable de vivement, cfforts pour créer en leurs villes haitiens en une grande funille professenrs oût portant mon choix dire qu'en ellement pectives de uraies écoles sccondaires, res- r6- contribueraitaur bien-etre dc tous oû chacun tous pour gérer cette branche survotre de personnalito dignes de CC nom auxqaelles le s'intéresseraient au sort de chacun. miere importance de toute preGouvernements en accordera une subvention dans L.esprofesseurs élrangers dont le hlique, je me suis assuré LAduitumteun une En rapport avec ses moyens. les notre n'u qu'uae durée séjour tion dont lu compélence est collabomndaires échange, ces écoles privées secon. des prètres HYET frères qui sont soumis limitée, A cieux pour le triomphe de l'auvre un gage pre boursiers recevront de l'Etat. un certain nombre de tiens régles des écoles spécinles, libres les professeurs hui- suivre novation sans nationale que j'entends pour de re Un seul lycée sera de nous finaneièrement qui ne relèvent Dites-vous relAche. maintenu, celui qui exclusdu projet seront TEACILENE rents d'ores et déja que les diffe. quc j'envisuge, mais ccs tre aux projels déliberations qu'il vous de sounetEET Conseil des So- --- Page 4 --- AT * LE MONITEUR Tobjel crélaires de d'Elat ma plus ne manqueront pas d'etre tout de suite, sont En attendant, agréez, scrupuleuse Monsieur altention.. le Se- complets. En raison nécessairement des in- que nous crélaire d'Etat, de qui ont troubles civils besoin. importions ceux qui nous font déralion distinguce. Tassurance ma consi- sieurs mois,il bouleversé le pays depuis plu- Dès ne nous apas été possible lors, il résulte du concours de DARTIGUENAYE, d'obtenir de toutes les administrations cisconstatices une dérroissance des ces financières l'envoie à temps de leur cettes publiques. recomptabilité, de F'évrier 1914 Vous à n'ignorez pas que combien Or,je n'ai pas besoin de vous dire de Mars dernier, date faire il est maintenant CHARIRE DES l'installation du Gouvernement ac. face à toutes les difficile de REPRÉSENTANTS tuel, la paix publique a été troublée. République. dépenses de la tions De sorte que certaines administra- de Quelque le bon vouloir que nous ayons Séance cn Vendredi 4 Juin 1915. abilité, de F'évrier 1914 Vous à n'ignorez pas que combien Or,je n'ai pas besoin de vous dire de Mars dernier, date faire il est maintenant CHARIRE DES l'installation du Gouvernement ac. face à toutes les difficile de REPRÉSENTANTS tuel, la paix publique a été troublée. République. dépenses de la tions De sorte que certaines administra- de Quelque le bon vouloir que nous ayons Séance cn Vendredi 4 Juin 1915. le délai n'ont pu nous transmettre dans pouvoir faire, nous sommes désolés de ne voulu tous leurs comptes, acquitter que les les Iresidence de 3lonsizur le quelques une même en retard plus urgentes. dipenses Diputé Février 1914.Ainsi, avant hier mon depuis dé- C'est ainsi que le E. G. LAPORTE partement recevait d'une son installation. marquait Gouvernement, dès Au bane tion financière sa administra- d'assurer le service son souci Messieurs de l'Exicutif se trouvent une comptalité incomp:ête. comptabilité, mais aux fonetionnaires courant en payant d' Etat Uiriek Duvivier, Secrétaire nonsdéposer les Si nous ve. pointements du publics leurs apdes Relations Extérieures: Da- vés des Comptes généraux pri allions faire de mois de Mars et nous rid Jeannot. Seerétaire d'Etat de la complet et pièces exact pour donner un aperçu d'Avril, une même pour le mois Justice : A. Honamy-Secretnire cières, des opérations finan aurait été partie aequittée, et qu'il des Finanees : d'Etat c'est que on s'est trouvé en dij-, si la dernière d'Etnt des Travaux Glémaud, Secrétaire sence d'un cahos résultant de la crise pri- éclati, tion, comme vous le savez, n'avait insurrecJn. Francois, Secrétaire publies et Milfort subis révolutionnaire que la République a rons Quoiqu il en soit, nous pas Guerre. d'Etat de la sans discontinuer durant des mois. avant pas moins donner satisfaction n'espé. La séance est d'où il suit que la faute n'est à longtemps a tout le monde M. le ouverte. nous ni, il faut l'avouer, aux pas surer, grice aux fonds de et asMotion d'ordre.. député Ernest C. Antoine : fonctionnaires que e nouvenux la bonne marche du service l'émissioa, jai Anotre dernière séance nommés. Gouvernement a Mais ce de publie. pris oceasion de la présence. dire que 'es Cependant jai hAte de vous nonsde projet Badg t que nous venous, de M. le parmi comptes absents, devant Soumettre, pour être Traveux publies Secrétaire d' Etat des arriver comme je l'espère, en cours de nous de étions di-posésa le con. sunctionné, question. pour lui poser une session, mon Département faisant manière à le conformer à litionner il a Dépoarvu de renseignements. pour cela d'ailleurs. tout considérations toutes ces renir pa se faire accorder un délai pour pas de les faire je ne manquerai sement le temps d'oriredivers. Malheuy répondre. Je prie pour la parvenir à la Chambre défaut, nécessaire nous a fait de bien vouloir l'Assemblée Commission chargée de les exaabsorbés çomme nous jour alin suspendre son ordre du miner. il a Dépoarvu de renseignements. pour cela d'ailleurs. tout considérations toutes ces renir pa se faire accorder un délai pour pas de les faire je ne manquerai sement le temps d'oriredivers. Malheuy répondre. Je prie pour la parvenir à la Chambre défaut, nécessaire nous a fait de bien vouloir l'Assemblée Commission chargée de les exaabsorbés çomme nous jour alin suspendre son ordre du miner. Ceci dit, vous nous été, par des l'avons messe, qu'il puisse acquitter sa pro de vous les soumettre dans excuserez de gentes.J'avoue préodeupations qu'il plus urconditions. telles cunes. Mais si nous avons comporte des laMonsieur le président : Ce point f- Messieurs de laisser un été forcés gure à l'ordre du jour. des en même temps que celui tion, nous peu de côté sa prépara. M. A.. Bonamy, Secrétaire d' Etat du Comptes généraux, je fais le dépôt cussion en espérons, au cours de sa dis. Fimness: Voulez vous me des 1916. projetrle Vous Budget del'Exercice 1915: ger le défaut commission. pouvoir corriune observation, M. le président permettre ? observ-ition me permettrez de faire une venus le avecl lequel nous sommes M. ie président: : L'Assemblée xercice actuel. à propos de celui de l'e- toute sincérit. priseater. et Je vous l'avoue en écoute, M. le Secrétaire d'Etat. vous Le que VOUS ne m'en j'estime, Messieurs, M. A, Bonamy: Le Cabiret dès Budget en cours s'est aveu voudrez pas de cet présenté pour déposer, entre autres s'est cessivement son origine dans des conditions présenté ex- Après une pause : M. choses, les Comptes généraux et le tobre de l'année mauvaise. Dès le ler. Oc- je demands acte au le prési dent, Budget. Je demanderais à la vile battait dernière la guerre ci- de ces bareau du dépos vu le peu de temps dont elle Chambre notable du son plein dans une porlion M. le documents. vouloir bien dispose de pays, s'ajontant à la président : son jour interrompre ordre du européenne qui. guerre bonne note, M. le L'Assemblée prend l'instant pour nous permettre de faire à sarroi en nos affaires. déjà, avait jeté le dé- l'observation que Secrétaire vous d'. 'Etat, de tants méme le dépôt de ces impor. d'Août de l'année dernière Depuis le mois lui faire au sujet de avez la eru devoir documents. nous avons Budget et de rédaction du M. lep président: M.ledéputé vudécroftre,die notre plus en plus,le chiffre de pièces l'absence de certaines a fait la mémedemande; Antoine importation: : elle consiste main parmi celles formant.les sembice adopte cette ;au cas oùl l'As- tenant pour une quantité stricte généraux Elle vous donne par comptes mon tirera profit. demande, il en provisions de bouches, toutes ces cho- en organea acte dudépôt de ces documents. Mis en délibération. 8e8 indispensables que nous n'avons M. A. Bonamy, Secrétaire ment proposé-est admis. l'intervertisse- pasi ici. Notre exportation n'a pas moins Finances: : Proftant de ma d'Etat des M. le président: : Vous avez la éprouvée et dans ce contre temps, elle aussi, la tribune, voici, MM, un projet présence de loi à M. le Secrétaire d'Etat. parole siblement une respectable mesure, a sen. libération. 8e8 indispensables que nous n'avons M. A. Bonamy, Secrétaire ment proposé-est admis. l'intervertisse- pasi ici. Notre exportation n'a pas moins Finances: : Proftant de ma d'Etat des M. le président: : Vous avez la éprouvée et dans ce contre temps, elle aussi, la tribune, voici, MM, un projet présence de loi à M. le Secrétaire d'Etat. parole siblement une respectable mesure, a sen. que j'ai Thonneur de déposer sur votre M. A. Bonamy, Secrétaire d'Etatdes décrue. dottes bureau. Il s'agit de l'unifleation de nos Finances : Messieurs les des C'est donc un arrêt forcé du cours intérieures 1912-1913 et 1914. l'houneur, ainsi que le veut députés, la Consti- j'ai choses. d'Etnt Lecture du est faito M. lo Secrétairo : tution, de déposer sur. le Et pour peu projôt loi quo abtel Chambro les bureau de la européon. nous que durora lo conflit voici: Republique Exercice Comptes. généraux de la ce pénible état de verrons duror aussi EXPOSÉDES MOTIFS Budget de l'Exercice 1914-1915) et-le monde le sait. cliosos, cur tout le comptes, il importe 1915-1916. Ces par les batenux d'ailleurs, allemitnds c'ost surtout Aoesloura,, que je vous ledise expédions nos 'prodults' à quie hous La goerrg civilo Tétrunger ct notro piys depuly netbt jettei la Méoanlation-t-ns disjuit nsiss el qni --- Page 5 --- LE MONITEUR f3 les autres lo Jain 1915, an 113dme de TIndépendancs de répit. la guerro enro- de leur capital, tout en mnintenant de la dette. GUILLAUME SAM. ne nous laisse gaere res- conditions de retboursainent nons avons touV. péenne, dont nons avons notre rerticnticrenment Commerce d'ex- Le respect religienx que extérieurs et senti les contre-coups, faisant surtout arec la France et jours eu de tons embarras ongagoments netuels, les mesures Par le Président : TAllemague. portation se une très manvaise récolte, 1 lim- tou- intérienrs, prises par les les antres nations' qui se sont troud' Etat dles Finaness, tes ces canses réunies nous ont mis dans de nos vées dans la même situation fera nous perinettent à Le Secrétaire A. BONANY. possibilité de faire face à la plupart C'est d'espérer que personne ne d'objection à unifier les obligations intérienres et extérieures. du 15 Mai de nos propositions. Elles consistent énumérées, à en : Je demande acte ainsi que. notamment le conpon pu être con- dettes intérienres ci-dessus en capital et inté- Après une pause l'emprunt extérieur 1910 n'a de pas cet emprunt a garantir) le reunboursement, suffisanto en permetrant au bureau de ce dépôt. donne, au vert, alors que la garantie année un excédent rêts, par ane aanuité 10on 12: ans. Pendant les M. le président Je vous de toujours laissé chaque Tamontimementdans et la fia de la guerre nom de la Chambre, acte du dépôt considérable. une pause l'emprunt extérieur 1910 n'a de pas cet emprunt a garantir) le reunboursement, suffisanto en permetrant au bureau de ce dépôt. donne, au vert, alors que la garantie année un excédent rêts, par ane aanuité 10on 12: ans. Pendant les M. le président Je vous de toujours laissé chaque Tamontimementdans et la fia de la guerre nom de la Chambre, acte du dépôt considérable. 1912. 1913 et 1914 premiers temps, le jusqn'à des intérêts serait senl de loi qui est envoyéa T'exaLes dettes intérieures vn la nécessité où européenne. servico tajourné à une épo- ce projet n'ont pas pu être à jcur, pour faire face fait, Tamortiesenent étant un repris et oùt men du Comité des Finances. : avoir s'est trouré le Gourernement, d'y consacrer que oi les afaires anront relevées : un état nor. M. le député Bailly Cest pour un aux dépenses les plus urgentes - Les intérêls nos recettes se seront là dégagé mue partio du Secrétaire d' Etat des Finances toutes les recettes encaissées. les mnoisde Fovrier, mal. Nous aurons par aux dettes intéau sujet de son projet de ces dettes sontdus pour 1914 A des affectntions consacrées mesure, le renseignemeut ma pensée ( Mars, Avril etAai. Dette intérieuro rieures et assuré daus une cortaine dépenses courantes. de loi. Il n'entre pas dans Aa cours de la et B. Dette intérieure 1913.) dans un état de service de notre budgetde dotation d'ouvrir une diseussion. reIl est temps de rentrer fait dès le 15 Nous pourrons aussi augmenter la la cons- lecture de ce projet, il m'a semblé fixée choses régulier. Nous l'aurions ont encore éclaté de la caisse des écoles, aseurer ninsi du une somme g'obale est Mai, san- les troubles qni tractiou des uaisons d'écoles etle. service con. tenir qu intérieure. On sait dans le Département du Norl et qui ootobligé traitement des instituteurs engugfs par pour notre dette en verle Gourernement à faire de grosses dépeuses tratsau service du pays. C'est la une 1l questiou ne nons que les fonctionnires publies. et inique anxquelles il ne ponvait difficultés s'attendre. du moment, essentielle pour T'avenir national. de tud'une mesure draconienne de 20 O(O de Quelles que 8t. ientles néaninoins i remplir nos est pas permis de la perdre vue. de ont subi une réduction nous derons penser moins dans une est. Messienrs, l'économie du projet cours de l'exerengagemnents contractuels au léser des Tel.e à vos bautes délibara- leurs appointemmentsaue une commiscertaine mesure, de façon à ne pas ont Joi que nous wouunettons cice 1913-1914. Il y a eu des intérêts légitimes de nos créanciers, qui tions. A. BONAMY. sion instituée par le Département patiemment attendu, nous devons leur persuadés rendre Finances pour délivrer des reconnaiscette justice - Aussi noas sommes la même PROJET DE LOI aux intéresses ainsi dépouillés. qu'ils continueront à nous montrer sances il parait il cessé de bienreillauce. sensible de nos recettes nous VILBRUN GUILLAUNE SAM Cutte commission,: ou plutôt. elle ne continue La diminution des dettes intravailler. ion instituée par le Département patiemment attendu, nous devons leur persuadés rendre Finances pour délivrer des reconnaiscette justice - Aussi noas sommes la même PROJET DE LOI aux intéresses ainsi dépouillés. qu'ils continueront à nous montrer sances il parait il cessé de bienreillauce. sensible de nos recettes nous VILBRUN GUILLAUNE SAM Cutte commission,: ou plutôt. elle ne continue La diminution des dettes intravailler. à déforce à arriver à une unification des Président de lu Républiqte et je ne sais trop pourquoi, une partie plus il s'ensuit térienros de façon à dégager an paiement des int6livrer ces reconnniseahoes souffran. affectations consaerées des dites dettes. Yu larticle (9 de la Constitution, Secrétaire d'Etat des qu'il y a des effets publies en la rêts et amortissements intérieures présentert, à Sur la proposition du ct sont, à n'en pas douter. Les diverses dettos Commnerce, ce qui d'étraneette date, les soldes suivants : Finances Et de l'avis etdu. du Conseil des Secrétaires d'Etat. à T'heure actuelle, sont deG. 261.175. propriôté. 1912. les ayanto Lescomptés, Emprunt 451.573.10 PROPOSÉ : gers, qui par. con1913. 705.078. A1 venus des créanciers enpables. 1914 A 528.264. voté loi snivante séquent d'en réclamer Tinequittement. B.. 344.700. Et le Corps Législatif a la cette conmision n'a pas enC... Art. ler. A partir du ler. Octobre pro- Puisque sa tàche, il seOoerentotspadgitaires 912- 1.104.966.50 chain, les Dettes intérieures 1913-1013-1314. Conventions core achevé d'exécuter le Socrélaire d'Etat 13et 13-14 A-B et C, les arriérés des deux formeront rait bon que M. maintenant, sur G. 3.395.755.60 budgétaires 1912-1913 et 1913-1914 sous le nom de nous renseigne, dès d'effets puproduit intérêt une seule Dette intérieure Unifiée. D le sort de cette catigorie dans Ce capital de P. 3.395.755.60 necessite e Dette Iutérieure dette blics dont il n' 'est point quosticn son à raison de 6 o[O l'an : net, c9 qui Or les Les intérôts de cette nonvelle restent. et La somme que comporte une somme annuelle de P. 203.745.31. de ces fixés à i o1o l'an net de tout impôt présent ce projet. est-elle une somme définitive garantiess affectées annuellemont, au rembonrsemnent (nons pre- à venir. Le service des intérêts et de l'a- projet, ? dettes représentent base an rendement de : Art 2. assuré ponr une somme suf- ou provisoire des comme Soerétired'Btal nous mortisomnent.sera sur le pro- M. A. Bonamy, Bailly a G. 3.000 000 à TImport.) 1912, fisante, à prélever, de pour 25 privilègo, à Tiunportation, Finances: : Lrhonorablo député nous A.- Pour PEmprunt 25 à duit do la surtaxe oloor de 11 OtO du les choses. Le projet que '115 de la surtaxe de OtO G. 150.000 de façon à produire tne annuité confondul de soumettro à l'examen de la IImportation 1913, Capital da. à TImport.) 1912, fisante, à prélever, de pour 25 privilègo, à Tiunportation, Finances: : Lrhonorablo député nous A.- Pour PEmprunt 25 à duit do la surtaxe oloor de 11 OtO du les choses. Le projet que '115 de la surtaxe de OtO G. 150.000 de façon à produire tne annuité confondul de soumettro à l'examen de la IImportation 1913, Capital da. venons la delteintérieure, - B.- Pour Temprunt Le servicede T'amortissoment: nocommoncern Euro- Chambreest relatifà con115 de la surtaxe de 25 O(o à 46 150.000 qu'one annéo après la fin intérêts de la de guerre la dette nni- cettedette qui résulte d'emprunts d'Haiti. Fiunportation. 1914, péenne. Jusque là, les et tout tractés par le Gouvornement C. - Pour l'empront fiée weront seuls servis aux retour portours, au service effets dont il a parlé, ils sartaxe ur 2:, OIo fera Quant aux le A. 5., o1o de 64 150.000 surplus de laffectation constituent une dette Hottante dont alimportation 3. courant Les intôrêts seront paynbles tons au cours D..- Pour FEmprunt1914. 66 3. sera 90.000 Art. tous les six sort réglé probablement 0.11 sur tabac, environ. . les trois mois et T'amortissoment de la session ou l'autre. 1914. présente : Je remercie M. F. - Pour rEmprunt de 25 oIo à mois. des affoctations consa- M. le député Bailly du C. 115 de la surtare 4 150.000 Art. 4. Lo surplas des dettes intôrieures nni- le Secrétaire d'Etat des Finances Yimportation. budorées à la garantio service conrant excopté F.- Pour la Convention 300.000 fises fera retoar bur nu tabuc qui njoutos aux denx rensoignement, François, Secrotairo gétaire 215. trois contimes actuels, soront nftectôs anx 6coles M. MilfortJn. la Guorro: Jo voudrais bén6donc la somme de G. 990.000 centiunes des iuntitutonmwongores par Con- d'Etat de l'ordre du Soit les 203.745.34 ( traitoments do muisons d'6coles et en- flcier de la suspension de de loi. Et en d6falquant trate, constructions à PIantrnction phblique.) jour pour déposer mu projet' lamortisseconragemmonts toutes lols ost ngrééo. Il reste pour G. 786.264.66 Art. 5. La prémonte Loi abrogo, sont ot Cetto demando, : Voici lo ment une somme de. d'oit la posaililit6 do ou dinpositious de loi qui lui cdntraires d'Etat M. Milfort Jn. Frangoia vous Hoit plus de 23 O[o : ann6es environ. ction phblique.) jour pour déposer mu projet' lamortisseconragemmonts toutes lols ost ngrééo. Il reste pour G. 786.264.66 Art. 5. La prémonte Loi abrogo, sont ot Cetto demando, : Voici lo ment une somme de. d'oit la posaililit6 do ou dinpositious de loi qui lui cdntraires d'Etat M. Milfort Jn. Frangoia vous Hoit plus de 23 O[o : ann6es environ. exécutéoa la diligonco du Begrôtaire do loi de da en" quatre sora projot quojarthonneure payer le capital pense que ce n'ent des Financen. - soumottro. Lo Gouvernement exiger de nos créanciers que do lcur Donn6 au Palals National, à Port-au-Prince. .pas demander trop de reculer UL: peu le paleunenti --- Page 6 --- LE MONITEUR. Lecture en est donnée : PROJET tous ceux voudront elle T9 DE LOI nir des qui obte- créanco requerra inscription permis sur son hypothécaire de sa VILBRUN GUILLAUXE pour voyager à des dépenses Timmeoble, titre étant l'état SAM l'intérieur du du Tribanal signé d'elle et visé par le Président de la Republique sormais pays, devront dé. sans frais pour civil la ou par lo jnge de paix, Doyen et Considérant s'adresser au bureau Les sommes inscrites Commune. nel qui a éclaté que dans lei mourementi Linsurrection- de de la commune les intérôts rapporteront au proft trois arrondissements du laGendarmeriedflant dans légaux, Dépestementdu des dépenses Nordi impose au nt chaque localité. Dr Fait au Bureau le 9 ne qui pouvaient Gonvernemen communal, Fovrier 1916, au Budget : qu'en rue du pas être prévues Le service DOMOND, GFORGES LESCOUPLAIR. av. Tordre aiusi tromblé, un crédit rétablisement de de la délivrance CLSNENT ble pour continner à faire face à esti indispensa- des AAGLOIRE, extrsordinaires ces dépenses passeports pour l'étranFu l'article 9 de la loi du 26 Novembre ger, à cause du caractère Tesetcice portant fixation du Budget des dépenses 1914, de cal de ce fisORDONNANCE 1014-1915, service, Sur le du Secrétaire d'être fait continucra Guerre st HTN de Marine, d'Etat de la par le Et del Faris Département du Conseil des de FIntérieur. Aous, 0. Connell Secrétaires d'Etat, Tribunal Civil des Henoil,Doyen du A Gionaives. PROPOSÉ Port-an-Prince, le 12 Février du Vu les dispositions de l'article 184 Et le Corps Législatif a voté 1916. code d'instruction criminelle, suivante: d'urgence la loi Art. ler. Un crédit minclau Lormiminguhaoior 600.000 (six cent mille extraordinaire de G. lundi 13 Mars a mille dollars est ouvert au gourdes ) et cinquante huit heures du malin. prochain, la Guerre et de la Marin Secrôtaire d'Etat de LISTE Fait après : pour les dépeuses ci- des Députés élus nans aux Gonaives, au Palais de lex Communes Juslice, le 3 Février DÉPARTENENT DE LA GUERRE d'oyris procis-verbane des Assemblécs suieantes, 1916. Mars a mille dollars est ouvert au gourdes ) et cinquante huit heures du malin. prochain, la Guerre et de la Marin Secrôtaire d'Etat de LISTE Fait après : pour les dépeuses ci- des Députés élus nans aux Gonaives, au Palais de lex Communes Juslice, le 3 Février DÉPARTENENT DE LA GUERRE d'oyris procis-verbane des Assemblécs suieantes, 1916. G. Chapitra 6L0. 1 rection 4, Ration extraordinaire primaires partenus all Département Le 000. de CIntérieur. Doyen O. C. BENOIT. DÉPARTEMENT DE LA MARINE 20 10 Jean Port-de Rabel. Paix. Athanase Laforest Chapitre 1 Section Matériel de 30 Gunaives. Corasme Beauebamp Béparation des 2, la Flotille : 40 Pilato. Dumar-ais P Honoré Nous, Léon Nau, -de de pièces à l'Étranger navires du guerre, comman- 50 Port-Liberté.. Eugène Fernand Victor na' civil de Porl-an- Doyen du Tribu] acqtiition de charbon de pour terre ces etc... réparation 1 6o Hinche. N. Vincent Tassy et Moncey Va les articles 183 Prinen Chapitre 1. Section 3. Malary ef'184 du des bateanx P. 60.000. Approvisionnement ts Maissade St. d'hi struclion codé Art. 2.- Fn vne de son 8e Marigot. : Jules Mégie. Rémy Péralte Fix) onslouverture crminelle; dela crétaire d'Etat des Finances acqoittement, est leSe. minelle au sessioncrilever ce ciédit sor les récettes autorisé à préPort-mu-Princs, le 16 Février 191G. lundi que l'on ployer tons les moyens de en cours et à emtreize Marsprochain à dix heures comptera pouroir. trésorérie en s0n matin." du Art"s. La présente loi sera PARTIE NOH OFFICIELLE. cutée à la diligenco des Secrétaires publiée et 6x6. Port-au.Prince. le 5 Février 1916. Guerre, de la Marine et des d'Etatde Ja en ce qui le concerne. Finances, chacun LÉox NAU. le Donné 2 Juin.. au Palais Mational à Port au-Prince AVIS AVIS 1915,an 11zème de lIndépendance. ADMINISTRATIFS VILBRUN LA COMMISSION C IMMUNALE GUILLAUME SAM. DE PORT-AU-PNINCE Je, L. P. Muzac, Par le Président : culier de Directeur partiLc Vu l'article 50, 22e alinéa, de la loi du G oc ville, IEnregistrement de cette Scerétaire d' Beslde la Gucrre elile la tobre 1881, sur les conseils comnunaux ; j'ai fait soussigné, choix de déclare au publieque Marine, Attendu que l'état d'insalubrité des Monsieur Mfred MoMILFONT JN-BRANÇOIS. vagoes est contraire à Phygiène, et qu'il terraina im- raille, pourètre mon Le Necrétaire d' Elat dix Finuners, porte Rappelle de les fairo clôturor ce, conformément aux rcommisaiznntniro, artic es 80 et8L A. BONAMY, les dispositionn aux propriétaires des articles de ces immenbles de En a loi sur Fntegistrement. du 27 août1913 : suivants de In loi eonsiquenue, jo réponds de M. ire à Phygiène, et qu'il terraina im- raille, pourètre mon Le Necrétaire d' Elat dix Finuners, porte Rappelle de les fairo clôturor ce, conformément aux rcommisaiznntniro, artic es 80 et8L A. BONAMY, les dispositionn aux propriétaires des articles de ces immenbles de En a loi sur Fntegistrement. du 27 août1913 : suivants de In loi eonsiquenue, jo réponds de M. le Secrélaire d'Etat de la Guerre Art: lor Touto signature comme de la mionne Sa ayant sollicité et obtenu ( qu'à un quart de lieux propriét6 des limites nou bàtio, jus- Jacmel, le 14 Décembre propre. pour ce projet de loi, il est P'urgence décidé ( et bourge, doit êtro clôturée. des villes L. P. 1915. qu'il sera envoyG à C Art. 2. Il sora donué uvis par MUZAC, telles fins que de droit, l'impression, à G Consoil communal, à tout écrit, par lo e torrain non clotard, d'uvoir propriétairo L de Le soussigné, Préposé (1. < formalit6. remplir cotte tion des finances d'Administracontinuer.) e Un délai de doux mois HOrR necord6 blie et adewCotenusnvise lej puoffot, passG loquel, à cot a fait choix TAdministration 0U géniral, qu'il d nalo da liou pourra P'auluninistration faire comm udu citoyen Ilector SECRÉTAIRERIE D'ETAT A cllo notifiera JeH frais cutto cloturo dont pourêtre son Féndlon DE I le aequittor dana un d6lai Alintorous de deux qui dov TH répond do sa commia-signataire signaturo otqu'il L'INTÉNIEER . Lo Connoll communal tlondra moie. sionno propro, ot co, commo do la wituation pécuniairo do l'int6resso compt pour o do la sicles 80 et 81 do on vertu des artider a'il ya lleu, un autro d6lui du doux accorluloi sur lo sorvice de Le lpublic est pour! lo paioment tdow frain. mois TEnrogiatrement. informé que la Communo Art. 3.Apros P'oxpiration des délais BAUK Coteauxle13 Décombro ait obtonu lo paloment roclau6' que 1915. MENTOR PIERRE, --- Page 7 --- LE MONTIEUR. BANQUE DE Li UNION PARISIENNE BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SociETE SIEGE ANONTNE, CAPITAL 80 MILLIONS SOCLAL: 1, Rue Chauchat Panis SIÈGE SOCIAL: 7 fuc Chauchat Paiuts Paris, le 6 Octobre 1915. Paris, lc 23 Décembre 1915. A. Sox Ex C. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FIMANCES ET DU Lordu 4. Arril srr lx DU COMMERCE LA Loi du DÉPANTEMENT DES FINANCES ET tection des taleurs DE RÉPUBLIOUE D'HAITI. hArril sur Lt pro) DU bitiéres. tection des raleurs 110COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI fières. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FIMANCES ET DU Lordu 4. Arril srr lx DU COMMERCE LA Loi du DÉPANTEMENT DES FINANCES ET tection des taleurs DE RÉPUBLIOUE D'HAITI. hArril sur Lt pro) DU bitiéres. tection des raleurs 110COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI fières. Anz. 5 Port-au-Prince, ARz. 5 Aoroemaostoewitotiti. Pour nous conformer à l'article 5, ali- S'ils de la loi françaisc du 4 Avril 1915 alinéa2, dont le Silsagito de vaieurs néa 2 dela loi française du 4 Avril 1915 bilières de valeurs dontle mo- lexte est reproduit ci-contre, nous avons Silires rtrangères, Jont ahdute service uertitesetedupens ft dont le texte est reproduit ci-contre, nous service des titres et cull- T'honneurde vousinformer que l'opposiest fait en Franee,laderie avons l'honneur de vous informer est fait en France,la lion suivante nous a été notiliée par lellre ration prev que prévue par SRLEAAN de la présentel lurestaires pur TArt. l'opposition suivante nous a été notitiée T'Art. e de la prisente Ini recommandéea la poste en date du 20 Déste au sirge pincipal de par lettre recommandée àla poste en date eslauressee cipal de chacundes a1l siege établis- prin- cembre 1915, en notre qualité d'élablissechacun ties rtablissements du 3 Oct"re notre dr ce ser- ment chargéen Francedu servicedes chargestle ce senice U"x- blissement 1915, en qualité d'éta- seinenls.cleirgés vice. Cms-ci, il se pri- et de litres cisilse presente un tiets chargé en France du service senle un tiers porteur des coupons l'Emprunt liaili 5 0,0 191C. portear sont des lenus titres de ct cuu- des titres el coupons de 2obligationsilaiti titres et coupons, sont teconformément au pruce SJ 5 o/o 1910. musde nient au proceler conform:. OPPOSITION: l'article 36 de la présente OrPOSITION del laprésente $3de loi. l'article 3 DESIGNATION DES TITRES FRAPPÈS E La déclaration à eux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITIOX adresshe, La déclaration doit-êtr: à trans- eux Haili D'OPPOSITION adreesée, doit être transmise par leurssoins al'Ktat Emprunt 5 ofo 1910 tat inisep ou par lears à r'établisement soins a I'EEmprunt 5 ojo 1910. ouà Fetalinscment Ies étranNUMÉROS DES TITRES : éranger qui les acharges ger service qui des titres R chargés et cou- du du service des titres el oouNUMÉROS DES TITRES: pons. 2.577 à 579 2.562 à 568 rrons. 45.286 OPPCSITION 3.803 Banque de l'Union parisienne (Signature illisible GPPOSITION 3.322 Banque de l'Union Parisienne. ) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE Pour copic conforme Pour copic conforine : Le sous-chef de la Comptabilité générale, Le sous-chef de la Complabilité générale, EpM. LALLEMAND. EDx. 2.577 à 579 2.562 à 568 rrons. 45.286 OPPCSITION 3.803 Banque de l'Union parisienne (Signature illisible GPPOSITION 3.322 Banque de l'Union Parisienne. ) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE Pour copic conforme Pour copic conforine : Le sous-chef de la Comptabilité générale, Le sous-chef de la Complabilité générale, EpM. LALLEMAND. EDx. LALLEMAND BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÈTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL:7, Rue Chauchat - PnIs SIÈGE SOCIAL:7, Rue Chauchat - PARIS Paris, le 27 Décembre 1915. Paris, le 11Décembre 1915, A. SoN Exc. M" LE SECRÉTAIRE D'ETAT A Sox Ex. M: LE SECRETAIE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET LOI tection dit 4 Arril des valeurs aHr lu pru- mu- DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET LOI du 4 Aeril sur la pro- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, bilieres. DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'Harr. bilières. lecuron des raleurs moAHT... Pour nous conformer à l'arlicle 5, ali- - Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa ANT. 5. néa 2, de la loi française du Avril 1915 Sil s'sgit de valear Ji- 2, del In loi française du 4 Avril 1915, dont dont letexte esl reproduit ci-contre, nous lilifpese chrmngeres, dunt le le lexte est reproduit ci-contre, Sil sagit desaletrs nu- avons I'honneur de vous informer que service des titres et cull- lhonneur de nousavons bilifres eirangéres, donlle l'opposition suivante a pons est lait en Frane, la vous informer que l'oppo- sersiesbestitrese etd coupons nous élé notiliée dléclaration presurperfart. sition suivante nous a été nolifiéc ext tfit mn Frane, la décla- parletire recommandée à la poste en date 2 de l prisente li est lettre recommandée à la en ration prévue TArt. du 2 Déche 1915, en notre d'étaadressic au sirge princijal. poste date at delat présentr t estadres- blissement qualité de chacun des établiss- 1e Décembre 1915, Cll notre qualité d'é- sie ail siège principal de chargé en France du service inents whaspés de Ce ser tablissement en du chacun établissements des litres cl coupons de Haiti viee. Ceux-ci, *'il se pretitres chargé France service a service.Coux- 5 1910. T'Emprunt senb: wu tiers porteurdes des ct coupons dc, T'Emprunt Hlaiti E 8c présente un liers ". litres el coupons, sont te- 5% 1910. portour des litres et couOPPOSITION nos de procéder conformesont tenus depruce. ment au paragraphio : de OPPOSITION: conformément aus DÉSIGNATION DES TITIES l'art. Ceux-ci, *'il se pretitres chargé France service a service.Coux- 5 1910. T'Emprunt senb: wu tiers porteurdes des ct coupons dc, T'Emprunt Hlaiti E 8c présente un liers ". litres el coupons, sont te- 5% 1910. portour des litres et couOPPOSITION nos de procéder conformesont tenus depruce. ment au paragraphio : de OPPOSITION: conformément aus DÉSIGNATION DES TITIES l'art. 3de la présente loi. l'article 3 de ln préseite FRAPPES D'OrPOSTTION: La déclaration keux a- DESIGNATION DES TITRES FRAPIÉS L'OPPOSITION: : E dresséc, doit ptre trans la déclaration à cux Emprunt Haiti 5 */. 1910 snise par leurs" soins àl'Eadresséc, dolt Are transtatou à rétablissement €- Emprunt Iuiti 15 " 1910, misepurleurs soinsalKiat NUMÉROS DES TITRES tranger qui les a chargés NUMEROS eudl rétablissement 6trunsenice des titres ut DES TITRES: lsa churgés du 42.005 23.785 - 53.245 à 246 2ajt ons. Ea des titres et cou105.354 A 360 98.814 pons. OPrOBITION 3.700 Banque de TUnion Parisienne Bunque de l'Union Parisienne. orPostrON 38II 11 (Signature illisible) J. COURCELLE, (Signature illisible) J. COURCELLE Pour copie conforme : Pour copio conforme: Le sous-chef de la Complabilité générale, Le sous-chef de la Comptabilité En. LALLEMAND). générales EDM. LALLEMAND, --- Page 8 --- MONITEUR. 4: des Fi- 130 de In loi du 21 Août 1903 rigissant la AVIS DIVERS Le préposé charge d'A.iministration du serviee domanial de matière. délai de quinze jours leur nances, invite lous iest fermiers A ceteffet, un de calle date. Le soussigné, Directeur de P'Fcole cette Commune urbains ruraux, à se est accordé à parlir la 2ème scction rurale de la comde PElat, tant que der- Passé cc délai, les banx des retardalni. de porte à la son bureau avec leurs seront résiliés conformément à la loi mune de Port-a-Piment, avoir perdu présenter-n de leurs rede- res seront aller- connaissance du publie, de niers reçus poursacquitter et les biens qu'ils occupent soumissiounés. trois feuilles de location du bureau les vances. effet délai de jours leur més a ceux qailesauront cette non régularisées pour Acel un quinze; l'article 33 de place. d' Octobre, Novembre ct Décem. esl accordé. passé ce délai, Saint-Mare, 5 Janvier 1916. mois la somme de quaJa loi régissant la matière sera appliqué bre 1915 s'dlevanta soit : quinz3 gourdes dans loules sa vigueur. Janvier D. DESTIN ST. LOUIS. ranle cing gunrdes deux feuilles d'appointeLassalle Mont-Organisé, le22, chacune: 2e la Directrice de I Ecoie de 1916. Novembre ct Décem. esl accordé. passé ce délai, Saint-Mare, 5 Janvier 1916. mois la somme de quaJa loi régissant la matière sera appliqué bre 1915 s'dlevanta soit : quinz3 gourdes dans loules sa vigueur. Janvier D. DESTIN ST. LOUIS. ranle cing gunrdes deux feuilles d'appointeLassalle Mont-Organisé, le22, chacune: 2e la Directrice de I Ecoie de 1916. ments de du des DamasJn. D. RÉMY. d'Administration des Fi- demoiselles Quartier Juillet 1914 et Le proposé de Tiburon, in- sins. pour le mois de s' à J nances de la commune du domaine Na- celui de Décembre 1915, dlevant soit: d' Administration des Fi- vite lous les fermiers rureaux, à sa la somme de soizante gonrlas Le Préposé chargé duser- tional, lant urbains que avec leurs trenlé gourdes chacune, déjà régularinances de cette.Commune tous les fermi iers présenter en ses bureaux l'exercice 1914-- sées. vice domanialinvite urbains que ruraux à se derniers reçus de afin nulles, de l'Etat tant afin de régu. 1915. pour elrc controlés d'acquit- En consueneieitrian en être dressé. présenter en ses bureaux les ter Jeurs redevances échues et payer en duplicata devant jariser leurs titres et d'acquitter l'exer mème temps l'exercice 1013-1916. le ler Février 1916. rederances dues à l'Etat pour Les occupants sans litre authentique Port-à-Piment, cice 1914--1915. jours sont à venir régulariser Le Directeur. A cet effet un délai de quinze date: leur egalementinsités situalion en lenanl comple des presleur est accordé à partir de cette eux criplions de l'article 30 de la loi du 21 CLLON ALEXANDRE. passé ce délai il sera pris la loi contre régissant Août 1908 sur la malière. telle mesure que dicte A cet effet un délai de de quinze celte date. jours avisau eta au la matière. 1915. leur est accordé à parlir Le soussigné donne publie Lascahobas, le 11 Novembre Passé ce délai l'article 35 de la loi ré- commerce en général qu'il a élé égaréen-. un. la matière sera executé daus tre les mains de Monsieur Edg. André J. L. VINCENT. gissant eux. tleN049, uat cu 29 jun toule sa rigueurconire cerlifical portant! à Soicanle quinza d pliars d'AdmiuistraTiburon. ce 8 Janvier 1916. 915, Or am.S.75) s'élévant 12c de Fév T 1915. faLe soussigné préposé la Sainte-Suzanne veur de Madame Sineérina Elienue pour tion des Finances de en N. R. JASMIN jeune: costurnes fournis au Département de la avise le public et TAdministration choix de Monsieur Guerre qu'il a fait nul et non avenu dupligénéral JEAN DURAND, pour être son commis d'Administration Ille déclare et qu'il répond de sa- sigra- Le sous préposé du Quartier de Gressier cata devant lui être délivré. -Suzanne veur de Madame Sineérina Elienue pour tion des Finances de en N. R. JASMIN jeune: costurnes fournis au Département de la avise le public et TAdministration choix de Monsieur Guerre qu'il a fait nul et non avenu dupligénéral JEAN DURAND, pour être son commis d'Administration Ille déclare et qu'il répond de sa- sigra- Le sous préposé du Quartier de Gressier cata devant lui être délivré. signataire comme de la sienne propre. et ce, des Finances tous 1916. ture articles 80 et 8i de la loi chargé du Service domanialinvite Port-au-Prince, le Février en vertu des les fermiers de P'Etat, tant urbains busur le service de TEnregistrement. ruraux à se présenter en ses SINCÉRINA ETIENNE Sainte Suzanne, le 31 Janvier 1916 que raux afin de régulariser leurs titres et les redevances dues à I'EA. P. ACHILLE. d'acquitter tat. un délai de quinze jours, BULLETIN DE Lh STATION UCTEOROLOGIONE A cet est effet, accordé à partir de cette daDE PORT-AU-PRINCK. d-Administration, des Fi- leur Passé ce délai les beaux des reIe préposé de la Commune de Lassalle Mont- te. seront résiliés conformé1916. nances annonce au public quil a fail tardataires ment à la loi, et les biens qu'ils OC- DU 16 JANVIER A D 23 JANVIER Organisé. choix du citoyen Daniel Rémy pour êlre seront affermés à ceux qui les commis ce,conforméme t cupent soumiesionnés. a 0 E E a son articles signataire, 80 et 81 de Jal loisur l'enregis- auront le 8 Déc. 1915. ETAT DU CIKL. 00 aux: il est respon- Quartier de Gressier, DATAS trement; el par conséquent comme de la sienne LOUIS. sable de sa signalure J. PERICLES 704,0 .1 clair et nageux propre. le 22 Janvier ToJanv. 264.8 14, 6 cluir clatr et : nungenx nageux Lassalle Mont-Organisé, 764,7 :u5,6 44,1 eh. n cluir ot nungeus 9, 1916. Ju. D. RÉMY. Je soussigné, donne connaissunce du Tribunal 100, 100.2 46.6 5n,5 30 6 einir clair ut et nuareus nuaget ux au public que le Scenu 1n5,4 24,4 4% 4N " (. de Paix du quartier du Bas-do-Limbé a 7n4.0 85,M EE nunwenel pendant les événements qui principal des Finan- a disparu lieu dans lo Nord. PETIJHÉMINAINK COLIRUK ST.-NANTIAL LrAdminisirateur invite lous ont cu done a do droit ces de eet Arrondissemnent biens du doraine Na. Avis est donné qui Le Dircateur de PObaereatoire, jes fermiers des ruraux, à se que co Sceau csb annulé, J. SCHERER. tional, tant urbains que uvec Jeur du Bas-do-Limbé lo 22 D6en ses burcaux saus Quartior Nationa.e, présenter dernier récépisse. Les ocsupants cembre 1915. OVILMAR PIERR", Por-au-FI rure. Imprmene wallrantique sont égoiementinvités Uireo.our, KLeanEAb tilre seurs' tuation, cl se Juge de Paiu. à veuir rigulariser presecriptionsde tarticle confonmastaus 14, 6 cluir clatr et : nungenx nageux Lassalle Mont-Organisé, 764,7 :u5,6 44,1 eh. n cluir ot nungeus 9, 1916. Ju. D. RÉMY. Je soussigné, donne connaissunce du Tribunal 100, 100.2 46.6 5n,5 30 6 einir clair ut et nuareus nuaget ux au public que le Scenu 1n5,4 24,4 4% 4N " de Paix du quartier du Bas-do-Limbé a 7n4.0 85,M EE nunwenel pendant les événements qui principal des Finan- a disparu lieu dans lo Nord. PETIJHÉMINAINK COLIRUK ST.-NANTIAL LrAdminisirateur invite lous ont cu done a do droit ces de eet Arrondissemnent biens du doraine Na. Avis est donné qui Le Dircateur de PObaereatoire, jes fermiers des ruraux, à se que co Sceau csb annulé, J. SCHERER. tional, tant urbains que uvec Jeur du Bas-do-Limbé lo 22 D6en ses burcaux saus Quartior Nationa.e, présenter dernier récépisse. Les ocsupants cembre 1915. OVILMAR PIERR", Por-au-FI rure. Imprmene wallrantique sont égoiementinvités Uireo.our, KLeanEAb tilre seurs' tuation, cl se Juge de Paiu. à veuir rigulariser presecriptionsde tarticle confonmastaus