--- Page 1 --- 71éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Février 1916 NUMÉRO 12 BUREAU DE RÉDACTION H 3 ET LE MONIT D'ANONNEMENT JOURNAL 26, lue Gefrard.) OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DIATI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue On an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Treis Gefrard, Pour mois, les P.2,50. Le NO 10 centimes. Les Départemenis ell PEtranger, les frais Mcreredi, 9 manuscrits non insérés ne seront pas de roste en sus Février 1915, et seront détruits. rendus AFFRANCHI, Les mois Abonnements el partent des fer el 15 de sont comme lesi insertions payésd'avance chaque AFFRANCHIEE OMMAIRE dépenses à ors. :52.292.94 (G.0.919.920.16 cts.) cts. et ment la loi du 26 Août 1913, PARTIE OFFICIELLE 20. Une lettre des soeurs de St. Jo- le n'est fait pas de possible en ce moment, Or, cela seph de Cluny priant le la guerre par SÉNAT. Séances des 25 et 95 Septembre 1984. au budget 1914-1915 le Sénat solde d'inserire la européenne, et enCHAMBRE. suite.parcoquel Avis Ministéricl. Séancedu S1 Mai 1U15 (suite ct fin). cents dollars qu'on reste leur devoir de cinq beancoup trop coiteuse frapped'argent serait Erratum. l'oceasion de à Targent ayantaugmenté de maintenant chapelle. faveur Iagmandissement du Corps de leur 20. lln'est pas sûr que le valeur. PARTIE NON OFFICIELLE M. le président : Ces deux Législatif. tions, nement puisse, dans de bonnes Gouver- condiOrdon paace du Doyen du Tribunal ainsi que la lettre des soeurs Nessnges contracter l'emprunt del P. naives, fixant civil des Go- voyis à la seront en- 250.000 or lourergure des assises commission du budget. loi du 26 autorsépar l'article 10 de la [ - Banqued del criminetles, (Poursuivant.) Nous arrivons au Août 1913. frappés d'opposition. erteecpetemedmipaten dès titres sième point de notre ordre du troi- N'yat t-il rien à faire Avis administratifs. Avis divers. a traità la discussion du jour qui lai hausse de la prime sur pour conjurer bulatin des observations métérologiques du la loi projet de loi Cettel hausse est l'or? uu 7 Jatvicr 1915, Icr. le rapportant Service du Retrait. de 1914, suspendant que de conliance eti due surtoutau manl'on est des Tincertitude oùt M. Lhérisson: : Au momento oùt vient et de Ja projets du Gouvernement PARTIE OFFICIELLE. la discussion du jour qui lai hausse de la prime sur pour conjurer bulatin des observations métérologiques du la loi projet de loi Cettel hausse est l'or? uu 7 Jatvicr 1915, Icr. le rapportant Service du Retrait. de 1914, suspendant que de conliance eti due surtoutau manl'on est des Tincertitude oùt M. Lhérisson: : Au momento oùt vient et de Ja projets du Gouvernement PARTIE OFFICIELLE. en discussion le projet de loi que j'ai Nous volontédes ne sommes Chambres. déposé tre mardi, je tiensà déposer un au- tromperles uns les pas ici pour nous crois projet donc complétant le premier, je an projet ct deux heures autres. J' ai déposé SENAT que la discussion ne me avait baissé, après la pripas avoir. lieu aujourd'hui. pourra d'observer dès Nous avons eu lieu Nous Iraversons une heure Ministre des que le communiqué du de notre vie nationale, nous délicate les Finances eût paru dans Séance du jeudi, 25 1914 agiravec méthode devons quotidiens, le S' Septembre promettre pour ne pas com- monter. Il ya done change 'est mis a Présidence les intérêts de laj Nation. gente de une néeessiti urde 2lr. le sénateur Tous les Etats, à cause de la guerre On parle stabiliserle chinnge. SUDRE DARTIGUENAYE Buopcameironbentdent mesures pour papier-monnaio, actuellement mais d'émission de préserver leur stock sordre, la ce serait le déLa majorit: Gtant régulièrement une ob igation pour métal.ique. P'Etat d'llaiti C'est de Aussi.je ruine, ne la honte, constatée, Ja séance estouverte. prendre semblable mesure. Nous Finances crois ras le Ministre des Le premicr point de l'ordre du jour devons pas laisser partir l'encaisse or nc car j'ai une eapable autre d une pareile ilee. : appelant la sanction des procès ver. garantissant le retrait du opinion deli, baux, la parcle est accordée au secré- naie. Dst. on sûr que la reprise papier-mon- del'é Maisgmaml un Ninistre no pent taire-réducteur Ed. Dépestre qui donne chungedesbil ets) joinsireloasienet choubs, i. est mieux pas Jecture du proces verbal de la slanee L'i change des billets huksectreonlonnte constitue luides sedenettre, pour du 9 Septembre dont la rédaction, mise des parties de la loi du 26 Août, lune 1913 de Lasitnatione estatairmante. aux voix,est accepte e par l'Assemblce. surl réforme monélaire. Miuistro personnes demandent Taumone.Lo Bvaeomp Comme il n'y en a pas d'autres de rutée Peut-on exigerque la loi soit exé. l'on des Finanres doit compren. préts. on passe à Ja correspondance seulement sur lune de sOS dreque arieequad même # ano comporte les pieces qui ties, les autres restant lettro pir. catastrophe qnand on vit suivantes : mortey Jo crois d'expalient. lo. Deux Messngex de la Chamnbre Cest toute la loi que la la savoirane le Président do au Sénat de la République Gn acreptee, Tarcoqu'elle ust Banqmontait cr Iépublique une est con re 21 et 23 Septembre, HUX Nos. datesdes! 26 ct27: aux conditions genéralen du conforme contrat du son émission pent cilusor unoénission, la chuto le premier portant fisalion du hudget d'emprunt de 1910, la loi da 26 Anfs Convernement, des Voies et moyensi(G. la savoirane le Président do au Sénat de la République Gn acreptee, Tarcoqu'elle ust Banqmontait cr Iépublique une est con re 21 et 23 Septembre, HUX Nos. datesdes! 26 ct27: aux conditions genéralen du conforme contrat du son émission pent cilusor unoénission, la chuto le premier portant fisalion du hudget d'emprunt de 1910, la loi da 26 Anfs Convernement, des Voies et moyensi(G. 4 959.380.0: anputée de Jo tiens tous coux et cts.) (P. or la fmppe d'argentet rauhinntsennmemet la mission pour des qui parlent d'dle dernier portant 4.1980.146.99 cts. 1 et I nickel, n'est stabilination du voiont spreulatonrs, ils no fixation du meme plus celle votéo par lo On qi'imo chose, en tirer Exercice 1914 1915 cu budget dus i Corp Legistatif. e : Vul on 1877, ainsi que protit, sous Ilnous faut donc exéeutor intégru'o Nord Alexia. Le paysqui dépenso env" --- Page 2 --- r LE MONITEUR. t'r à P. 0.20 et 19.nous l'espérons, nous nous en occule Corps Iigislatif, 'mérite équivalent respectivement pérons. dollars pour des mesures pour le ser- 0,40 ( dollars américain). seront Mf. le président : Le collègue avons Rouqu' 'on prenne triste situation. Art. 3. Ces Buns du Trésor leur main, après l'exposé que nous des tir de cette besoin de vous parler plus I remboursés eu or américain, pour entendu, propose T'ajournement Je n'aipas "essieurs, vous êtes des ralour rospectire. quarante traitéde) paix jours en conelusions du rapport. longuement. de vonscience. vous voyez le après la conclusion du Mis aux vois,tajournemont estadophommes Europe. té. dénument de ce malheureux fassent peuple. solennel- Art. 4. Immodiatement: après) le LAssemblée passe au A'me.point de Qne les Chambres leur volonté de faive : romboarsemonbcde Donsil: 6 or.lere. Torlre du jour : discussion dc la prolenc at même connaitre. le retrait à un taux qui ne irait ct la réforme no: aire du coutinte. 20 Août position de loi modifeative la de l'article de quand celui roté et inserit i ront conformément: à la loi 2 de In loi de 1900 sur Maternits dépasse la jamais loi du 26 Août 1913, c'est à. 1013 qui ser exdoutdo des into is slemeni. du Tr Port-au-Prinee. de lInsdans de toucher aux Art.0. L' Guission Mrle président: Le Ministre dire 400010 et ne jamais verra la sorsefu faite les soinsde laBanque truction Publique invité à assister à la affectalions du retrait, etl'on Nationale de ET Ri pablique dllaiti et discussion demande T'ajournement jusconfiance Nous sommes renaitre. dans un pays ou même sous: le contrsiodu bepartomoatiles et les frais Fi- eil qu'a Mardi. est libre de décider à ceux le di- nances et du Comnerce L'Assemblée le bon sens manque qui seront imputés sur les produits de la comme elle voudra. rigent. i un loi dull Août 1903. Mr N S. Lafontant : Je ne vois pas Mardi dernier, j'ai eu 'a déposer loi de 1914 Art.6 -La commission centrale les de In nécessité de renvoyer la discussion. en projet de loi rapportant ruineuse et controle du Retrait vérifiera, toutes Hier au moment du vote du budgeb Puquin'est que perturbatrics. ée le bon sens manque qui seront imputés sur les produits de la comme elle voudra. rigent. i un loi dull Août 1903. Mr N S. Lafontant : Je ne vois pas Mardi dernier, j'ai eu 'a déposer loi de 1914 Art.6 -La commission centrale les de In nécessité de renvoyer la discussion. en projet de loi rapportant ruineuse et controle du Retrait vérifiera, toutes Hier au moment du vote du budgeb Puquin'est que perturbatrics. fois qu elle en sentira la nécessité,l'on. comité, le Ministre del lInstruction son intolérable. Mes relations persomnelles si l'on caisse ellective du Retrait ( Billets et blique s' 'était fait remplacer par me permettent d'affirmer que la Banque or américain ). collègue des Finances, celui-ci peut endépose ce projet d' 'émission, contrat. "Art.7. - La présenteloiadroges tou- core lui rendre le même service. protestera en vertu de son mentir au peu- tes lois oud sont Mr le Ministre des Finances : Hier, ce sera division Grttnemeiteiltie Si on le fait, sera publiée et exécutéc j'avais comme aide, le chefde ple, on verra aussi les gouvernements de contraires.Blle à la diligence du Secrétaire d'Etat des du Département de TInstruction publiétrangers approurerl la protestation voyezaus. F'inances et du commerce. que : tandis qu'nujourdhui nous somla Banque. Comme moi vous Faiti à laMaison Nationalo,lo 23 Sop- mes en séance publique et ce que j'ausi que le peuple haitien contre protestera, Témis- tembre 1014 rais à dire va être mentionné: au procèscomme il proteste notre déjà devoir. L. C. LHÉRISSON. verbal. du Mision ; faisons avec prière au Mr V. Hlilaire :1à présence Je dépose mon projet: Chambre, car Le moratorium est une nistre de lInstruction Publique n'est bureau de l'envoyer doit à la être la premiè- mesure (Il reprend) qui a été prise dans tous les pas nécessaire. nous savons qu'elle Mr le président : Je porte simple- la dere à statuer. Lhérisson lit son pro- Etats. président : Le projet du séna. ment à la connaissance du Sénat Ici le sénateur Mrle sera transmis i la Cham- mande d'ajournementdu Ministre. teur Lhérisson Finances: Sil'As. jet. bre des Députés. Mrle Ministredes besoln de moi, je lui CLE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE, Quatrième point: Discussion des con- scmblée demande n'a i prendre pas congé. clusions du rapport d: la commission est accordéau Ministre qui se Vul'article 69 dela Constitution, des Finances relatif à la consolidation Congé des sauvesont retire. ( Considérant qu'ili importe la crise mondiale des effets arriérés.I Les conclusions Le de la loi est mis en diszarder. au milieu de des commerçants en discussion. avons cussion principe actuelle, les intérêts et de défendre, Mr Roumain : Depuis que nous des M. V. Hilaire : C'est une loi d'urgen- le et des consommateurs l'encaisse d'or du Pays, examjné ce projet de consolidation ce, il n'est pas nécessaire de mettre d'autre part, le Retrait du papier-mon. effets arriérés.I Les conclusions Le de la loi est mis en diszarder. au milieu de des commerçants en discussion. avons cussion principe actuelle, les intérêts et de défendre, Mr Roumain : Depuis que nous des M. V. Hilaire : C'est une loi d'urgen- le et des consommateurs l'encaisse d'or du Pays, examjné ce projet de consolidation ce, il n'est pas nécessaire de mettre d'autre part, le Retrait du papier-mon. dettes arriérées Alexis des et Simon, Gouvernements des faits principe en discussion. une erreur : garantissant Sam, Nord sont Mr le président : C'est fornaie; d'une grande gravité se présentés dispense seulement des A PROrOSA Purgence d'ur- dans le pays. mois dernier, la Banque malités réglementairos. : etl'ensemble, n Etle Corps L.égislatif a rendu Le 27 du de la République a arrêté le Le prineipe,T'art: mis en lers discussion et aux gence la loi suivante : Nationale service de la convention budgetaire, ct rogulitromont voix,sont adoptis. II estdéerêté un mode refusés. : Lt de ( ler. desordres Article jaiomentsont et nous Mr le président proposition ratorium général de trois mnois, échéances por- Le mois d'aobtn'est pas) payé encoro. loi sera expédiée à la Chambro. dcs comitant prorogation de toutes ne voyons pas de d'une chungemont situation pareil- Cinquièmo point Rapport commerciales. C'estau milieu sur tés et commissions, HGra renouvelé en le que nous allons nous prononeer Aucun rapport n'étant prôt,le prési6 Ce moratorium de la Guerre euro- des dettes arriérées. dont déclure' l'ordre du jour épuiss. cas de eontinuation un arrêté de Mr le Prési- Au moment ou l'on parle d'émnission, clforts Aucunsénnteur n'ayants nollientcla papéenne, par pendant que nous faisons 108 rolo sur la question d'intéret général, : dentd'Haiti. Nationale do rotablir l'équilibre du budget,que l'ordro du jour suivant ost proclamé 4 Art. 2. Lu Banque a pour publics 110 sont pas la Républiqus d'llaiti est auteriséo les fonctionnairos nous voulons nous oceudos ; en que Sanction procèn-vorbaux émetire des bons du trésor reprisen- retribués, de de grossos valours de la correnpondanee : tation de l'eaeaisso or du papier-mon- per nées des paiemont désordren pransén. jo Eapports Lacturo dos oomitds et n'étant coninissions. fuite à naie. En présence de tunt do diflicultés, Auenne obwervation arrôté et bons seront cchangés contre les do la discussion ordro du jour, il domouro Ces propose I'ajournoment cet est lovée. gourdes à retraiter. s'élève à deuznillions de ce rapport. la prospérité roviendra, com- lu aounco Cette émissione en billet d'une et deux I Quand de gourdes d'er, --- Page 3 --- LE MONITEUR. DONN M. Morpeau, DrI. E Henri Jeanty, Lanoue, Ed. Aug. le ils soutiennent que les sénateurs lois de finances à recommander à la main,R. Barjon, N. Rou. n'ont pas le droit d'initiative' pour les Chambre des députés. Lhérisson,Milfort Jn-François, S.Lafontant,L. E.Oor- C. lois de finances, même en les leur l'C- Le mussage étant un accusé de re- -néval, A. . Morpeau, DrI. E Henri Jeanty, Lanoue, Ed. Aug. le ils soutiennent que les sénateurs lois de finances à recommander à la main,R. Barjon, N. Rou. n'ont pas le droit d'initiative' pour les Chambre des députés. Lhérisson,Milfort Jn-François, S.Lafontant,L. E.Oor- C. lois de finances, même en les leur l'C- Le mussage étant un accusé de re- -néval, A. Thimotée, N. Nelson, J. T. mais commandant, je regrette de n'avoir ja- : ception sera ciassé. Salnare, St. Ls. Thimothé, Vaudré Hifaire partager mon sentiment Nous abordons le troisième de Jaire, Dr. Désir, Ls. Ed. Pouget, Fou- dans R sens de la décision de la Cham- l'ordre du jour. point chard Martineau, Dr A. Hollant, Ca. bre. Mr. L. C. Lhérisson : Rapports des comitisetcommisions mille Latortue, Cyrille Bernateau, S. Pour ma part, Y-u-t. il des rapports prêts, demande Archer, J. Dusseck, Aug. Scott, Em. je Chambre regrette que ces Messieurs de la le président ? Volel, Ostare Brice. n'aient pasenvisagé la ques. (Silence dans l"Assemblée) Le président, SUDRE tion sous Son véritable point de vue. Mr. le président : L'ordro du de les eerrétaires, PAUL LARAQUE, DARTIGUENAVE: F.N. ; Certes, il n'ya de loi qui règle la la prochaine séan ce comportera jour : APPOLLON. matière ; mais 1e usages interparlementaires ont consacréle procédé qui: a lo. Sanction des derniers procèsLewciaireriactun, été suivi. D'ailleurs, si, en demandant verbaux; EDMONO au: Sénatde recommandera la Chambre, 20. Lecture de la correspondance. DUPOUX. la proposition de loi qui j'ai eu Thoa 3o. Rapports des comités et comPour copie conforme : neur de présenter. je mécartais de ces missoins. Le chef de bureau du Sénat, règles, je mets en faitque, T'honorable présidentde cette Assemblée, Aionsieur Aucuncolsortation n'étant produite Er. LAMAUTE. Dartiguenave.dont la modestie est bien sur cet ordre du jour, il demeure connue et qui est très avisé dans ces ainsi réglé, ct la séance est levée. queslions, ne manquerait pas de proSESSION EXTRAORDINAIRE duire des observations. à l'encontre de M. Morpeau. Ienry Lanoue, Aug. ma demande. Jais, il s'est dispensé de Durosier, Dr. I. E. Jeanty, ED. RouSéance du maardi 29 1914 le faire, parce qu'il est convaineu que main, R. Barjon, N. S. Lafontant, L. Septembre ce procédé n'est pas nouveau. On se C. Lhérisson, Milfort Jn. François, E. Présidence de Nr. le Sénateur rappelle bien en effet, que, dans cette Dornéval, A. Thimotée, N. Nelson, J. enceinte, l'honorable sénateur, Mon- T. Salnave, St. Ls. VauSUDRE Thimothée, DARTIGUENAVE sieur le Dr. Nemours Auguste a eu à dré llilaire, Dr. D. Désir, Ls. ED. PouLa Séance est ouverte. donnerlecture d'une proposition de loi get, Fouchard Martineau, Dr. appelle bien en effet, que, dans cette Dornéval, A. Thimotée, N. Nelson, J. enceinte, l'honorable sénateur, Mon- T. Salnave, St. Ls. VauSUDRE Thimothée, DARTIGUENAVE sieur le Dr. Nemours Auguste a eu à dré llilaire, Dr. D. Désir, Ls. ED. PouLa Séance est ouverte. donnerlecture d'une proposition de loi get, Fouchard Martineau, Dr. A Hol. En conformité réorganisant la Chambre des comptes. lant, Camille Latortue,Cytille Berna. l'ordre du du premier point de Cette proposition de loia été transmise teau, S. Arcker, J. Dasseck, Aug. jour,Messieurs Edouard Dé- par message à la Chambredes députés Scott, Emm. Volel, Octave Brice. pestre et Anabsloeentswoure qui, de son côté,l'a déférée à l'examen Le présideni, SUDRE LARTIGUENAVR. rédacteurs denpenbspecesivement lec- d'un comité. En 1912, le sé. Les secrélaires, PAUL ture des procis verbaux des séances nateur Saomon a suisi le Sénat regretté d'une APOLLON. LARAQUE, F. N. des 20 Août et 9 Septembre. proposition de loi, tendantà l'érection Ces procès-verbaux sont adoptés. en quartier d'un point de l'arrondisseLs werdleire-dlacienr Mr. le président : Nous passons au ment des Côteaux. Le Sénat,en confor. second point de 1 ordre du jour qui ap- mité des mêmes usages,a recommandé H. MALE:I RANCHE. dance. pelle le dépouillement de la correspon- cette proposition de loi à la Chambre Pour copie conforme : Déférantà l'invitation de des députés qui l'a soumise au comité Le Monsieurle appeléà en connaître. Hier encore, I'hochefde Cureau du président, Monsieur le sénateur Paul norable sénateur Morpeau al lu ici une snat, Laraque, ler. secrétaire du bureau, lit proposition de loi qui concernaitin CaEm. LAMAUTE. la pièce suivante : thédrale des Cayes. Les mêmes formaMessage de la Chambre des Repré- lités ont été remplies vis-à-vis de la sentantsen datedus 128 Septembre Gcou- Chambre qui a fait dans la même cir- 111991 16 par Jequel elle informe le Sénat constance ce qu'elle avait déjà fait, ab WINDAE BES REPRESENTANTS qu'elle II a pas pu statuer-sur la propo- l'occasion des deux propositions de loi sition de loi déposée par le sénateur Jont je viens de parler. Lhérisson : cette proposition de loidé- Je ne me suis pas trompé et je ne Séance du Eundi 31 Mai 1915 crétant un moratorium genéral de trois saurais me tromper, cn demandant au mois ct portant prorogation de toutes Sénat de reconmander la proposition de Présidenie re Monsin T le député échéances commercinles devait étrede loi à la Chambre des députés. E. G. LAPORTE. l'initiative de la, Chambre des dléputés, 34 ans que je suis sur les bancs Depuis de aux termes de l'article 09 de la Consti- vie, je me rends compte des la (Suite eb fin). per, cn demandant au mois ct portant prorogation de toutes Sénat de reconmander la proposition de Présidenie re Monsin T le député échéances commercinles devait étrede loi à la Chambre des députés. E. G. LAPORTE. l'initiative de la, Chambre des dléputés, 34 ans que je suis sur les bancs Depuis de aux termes de l'article 09 de la Consti- vie, je me rends compte des la (Suite eb fin). tution. lementaires de mon pays et usagespar. des pays 6: Mr. le brésident : Vous venez d'en- étrangers. (Voir Moniteur' ' du 29 Janvier 1916) tendre lecture du message de Ja Cham- Jc regretto cct incident. bre des Iteprésentants. I1 ya copen- je crois devoir proposer au Gependant, Sénat de Mr. Bonamy, etc Socrétaire d'Etat des dant des précédents Gtablissant que le maintenir lc même procédé, tout en finaneos del : Messiems, jo prio la Sénut a eu à recominander des propo- rappelant à la Chambredese députés, ce Chambro tro de bion vouloir nous permetsitions de lois de finances a la Chambre qu'elle a toujours fait. de profiter do Tiptervortismomont des députés qui, par courtoisic, a cu à Mr. lo président : 1I y: ib, Cll offobdes diatement Pordro du jour ct de passor immcles soumnottre 4 un comitéou: à une com- précédents. loi i la discussion du projet de mission. Je l'ai dit. Cependant, ilya le texte qui ouvru un erédit do 500.000 Aujourd'hui que Messieurs de Ja constitutionnol. qui ust mu-densus de ces gourdos Notro au Départomont de la Guerro. Chambre font état d'uno disposition précédents;co que je conscille: au Sénat, co tomps cst ontièronsent pris on a sonstftutionnelle,; aux termes de. Jaquel- c'est de I1O jamuis plus B'occupor dos ros momont.p publiquos. par l'oxpédition dos affui- ' --- Page 4 --- WG A 44 LE MONITEUR La Chambre consultée agrée la taires position de M. Bonamy. pro- crétaires d'Etat et exécuté à la diligence des Lecture est donnée du projet de loi des Finances, d'Etat de la Guerre, de la Marine Se- et M. Bonamy un suiraut : chacan en ce qui le concerne. ditionnel: : 4. La propose article 4 ad. le Donné an Palais National à "toutes lois prisente loi PIndépendance. Port-an-Prince, le 26 Mai 1915, an 112e. de 26 Mai 1915 an 1128me. de Port-au- -Prince. Cette ou dispositions de loi,etc." abroge '3 Findépendanoe" proposition est agréée. LES SECRÉTAIRED'ETNTI intérimaire V. QUILLAUMESAN. sion. L'ensemble de la loi est en discusAt DÉPARTEMENTI DE LA GUERRE Par le Président : M le Dr. Rigaud : 1 la Chanbre des Le Sccrétaire d' Etat lai mise en discuesion de MM..je profite de Reprôtentants rine p. dispositions de loi,etc." abroge '3 Findépendanoe" proposition est agréée. LES SECRÉTAIRED'ETNTI intérimaire V. QUILLAUMESAN. sion. L'ensemble de la loi est en discusAt DÉPARTEMENTI DE LA GUERRE Par le Président : M le Dr. Rigaud : 1 la Chanbre des Le Sccrétaire d' Etat lai mise en discuesion de MM..je profite de Reprôtentants rine p. i. de la Guerre et de la Ma- revenir sur l'article ler. l'ensemble Il pour EXPOSÉ DES MOTIFS A. BONAXY. que sans nous en apercevoir, me semble Messieurs, Lc Secrétaire d' Elat des Pinances, avons En fait un double emploi. nous y nu effet, la le député Nareisse a obteLa paix est le premier besoin de ce pays. LA A.BONARTY, aux que récompense soit Tétat guerre cirile qui J règne, pour ainsi dire, à Mis en discussion et aux voix, le le veuves et aux enfants mineurs reversible et forces endémique, vives. a détruit presque tontes ses cipe est adopté dans les formes prin ré. son Secrétaire côté a fait d'Etat des Finances de Partout c'est la ruine,la misère, la glementaires. tion admettre une 11 eet bien temps de s'arrèter, désolation. L'art ler. est en accordant aux enfants proposinant c'est T'antonomie: nationule car mainte- Mr. D. Rameau discussion : droit d'etre élevés aux frais mineurs de le est menacée. elle-môme qui une addition à l'art. MM., ler. je propose Je n'y voisqu'une l'Etat. Le de :je tion. Je question de rédaclibérations Gourernement de lAsseunblée qui est sorti des libres dé- dire après les mots: ( propose deux erois qu'il faudrait faire des pas encore deux mois d'existence nationale n'avait ciers et sous officiers qui généraux, ne font offi- Une propositions un seul alinéa. jà en butte à une nouvelle prise d'armes. qu'il était dé- partie de l'armée active >. L'acmée point dive. voix: : Votre observation est tar. Ila pris les mesures lesplus tive est suflieamment acmettre promptement fin. A cet énorgiques effet, il pour rétribuée. M. le président : Le : il fait encore appel à tous les bons a fait Le (Protestation député dans l'Assemblée.) plus admettre une bureau ne peut Que cher tous se rallient autour de lui pour citoyens. Raméau renonce à sa ler. qui est modification à l'art. que ce pays ne s'en aille empè- proposition. semble déjà voté. Au vote de de nos mains. Le concours définitivement Mr. Léonce on ne peut l'enpopulations tant des villes qu'il a reçn de nos le Diogène Narcisse : MM., D. silion admettrequ une une proest admirable. Chacun que des campagnes substanciel exposé des motifs divers tendanta s. coordination des décisif. Il est juste dans sent que le moment est compagne fit le projet de I'Exécutif qui ac. Le articles ceax qui se dévonent à la tâche ces conditions que dans sa netteté pour nous sufdéputé Rigaud renonce à sa l'ordre menacé, qui de défendre cre de l'utilité de son convain- position et l'ensemble est prosurer le respect de la exposent loi, il leur est vie pour a8- loi qui est une loi de objet : mais cette La loi sera expédiée au voté. le moment est compagne fit le projet de I'Exécutif qui ac. Le articles ceax qui se dévonent à la tâche ces conditions que dans sa netteté pour nous sufdéputé Rigaud renonce à sa l'ordre menacé, qui de défendre cre de l'utilité de son convain- position et l'ensemble est prosurer le respect de la exposent loi, il leur est vie pour a8- loi qui est une loi de objet : mais cette La loi sera expédiée au voté. soient l'objet de la haute sollicitude juste des qu'ils tionale contient une préservation na- Répub ique. Sénat de la roirs publics. Pon- de lui faire lacune qui risque M. E. C. Op a trop vanté les pose perire le but qu'elle se sais tout à Antoine: MM., je vous disouvent prodigu6 des insurroctions, on a trop d'atteindre. Ceux qui vont proI'heure dans quel les sommnes folles pour en battre pour la paix com- état j'ai trouvé le mauvais récompenser vais exemple auteurs. L'exemple, le mau- peuvent peuvent périr, ils qui alimente conduit ent laisser hydraulique fant revenir sur devenu contagieux. Il nous et des après eux une veuve nant ce matin Port-au- Prince, en revedent que pous nos pas pnisqu'il est bien éviorphelins. de Pétion-ville. J'ai sont avons fait fausse route. Seuls Il est de toute compter sur le pareours au dû réellement dignes d'éloges, dignes de qui leur sont néressitéq que ces êtres soixantaine de moins une compenses, les courageux défenseurs de l'ordre ré. bénéficier d'uner chers soient en mesure de les choses les plus crevasse où s'y passent Cotetitontioanallemeote sidérations qui établi; ; ce sont ces con- duc. ("est réeompensequile leur est ai demandé en répugn. intrs. Je vous ment à déposer ont devant déterminé le Gouverne- ter pourquoi je propose d'ajou- Secrétaire conséquence d écrireau suivant. vous le projet de loi qu'en cas de décès la pour d'Etat des Travaux sera reversible aux veuves récompense avoir des publics A, BONAMY. fants mineurs. et aux en- égard. renseignements à cet / M. Bonamy : Le Je suis heureux de PROJEr DEI LOI fait que me député Nareisse n'a sence pour lui constaters sa préVILBRUN même observation. devaucer, j'allais faire la question et lui poser directement la GUILLAUMESIM Aussi je me rallie demander, s'il peut PRESID: YNT DE LA entièrement à sa proposition. répondre immédintement." y REPEBLIQUE Mis aux vois,Tamendement Narcisse M. Glémaud, Secrétaire Vn P'Article 69 de la est adopté. Travaux publics : d'Etat des Snr la proposition du Secrétairo Constitution: : M. Bonamy : Je attention ce que vient MM.,jai écouté avec la Guerre et de la d'Elatde propose unc nouvelle de dire Et de T'avis dn Conxeil Marine des : addition, 6 je propose de dire que : les Antoine, concernant le Service lodéputo Secrétaire d'Etat- : enfants des décédés lique. 'Article 69 de la est adopté. Travaux publics : d'Etat des Snr la proposition du Secrétairo Constitution: : M. Bonamy : Je attention ce que vient MM.,jai écouté avec la Guerre et de la d'Elatde propose unc nouvelle de dire Et de T'avis dn Conxeil Marine des : addition, 6 je propose de dire que : les Antoine, concernant le Service lodéputo Secrétaire d'Etat- : enfants des décédés lique. Le mauvais hydrau4 aux frais de seront élevés je état qu'il A Prorost P'Etat. sortie Tapprends à l'instant. Aussi,des signale, mu Mise aux voix, l'addition est d'ieh,foorimi au bureau Et le Corps Lgislatif a vot6 la Joi et l'article ler. ainsi adoptée vice du serArticle lor. Leg G6utranx, saivante : dans les formes modifié, est voté hydraulique à cet pour avoir des rentous gradles, NonR-officiers. woldlats, officiers de L'article est réglemontaires. seignements chaino égard. A votre progénérnl, tonn les citoyens marins et M. 3 en discussion. séunce, je viendrai donner saSRu de quelque manière quianront contriNecker Lanoix tisfaction à ce PAssemblée. blisseinent de la paix, zuront que droit soit, à A1l réta- vere peut-être inutile MM.,vous de faire trou- M. Virgile compeuse. uno ré- dition à une: ad. poser une Anglads: MM., jo désire Article 2 Un crédit do il faut y l'urlicle3, mais on faitdes lois, des question au Socritaire d' Etat gourdes est ouvert i crt efTst an cing cent millo apporter toutes Nortes de pré- Fimances:a'ile ost prét à de la (inorre et de la Dépuartesnont cautions pourqu'ils n'ys uit propose i l'Assembleo do rpondro,jo par une Marine. II sora à point matière clus I pusserd huis. nouv-lle somie égale à tirer dos fonds couvert de ln équivogue. Je M. pour entendro. Ginisaion. € propome de dire : 46 Bonumy: MM. Art. 3.- - La répartition entre leg sera faito apres La répartition ne vois silwag t d'nfhaires droit publiques,jo de la dite Homme de cinq cent ayants- mille a finitif de la le rétablinsementedd- 1 passor à BiN l lecwwaitido sera faite par Arrôth du Président de L paix. du pondire on luis-clos, séance jn suis pret à redélibéré en frmiepas Républiquo Conseil des Secr6- agrééo proponition député Lanoix ost L'Aasomblde publiquu, par TAssombldo. question soit consultéo admet que la posde on séunce publiqual --- Page 5 --- LE MONITEUR. ERRATUM M. Virgile Anglade : MM. ,en posant M. Virgile Anglade : MM., vous n'iau Secrétaire d'Etat des cette heure on ma question nullement Secrétaire ignorez pas que jusqu'a du peuple + mois de Finances, je n'entendais immédiat des in- Dans la circulaire du aux Madoit aux indemnités. . question soit consultéo admet que la posde on séunce publiqual --- Page 5 --- LE MONITEUR. ERRATUM M. Virgile Anglade : MM. ,en posant M. Virgile Anglade : MM., vous n'iau Secrétaire d'Etat des cette heure on ma question nullement Secrétaire ignorez pas que jusqu'a du peuple + mois de Finances, je n'entendais immédiat des in- Dans la circulaire du aux Madoit aux indemnités. députés Or, il est formelle- exiger le paiement nous sontdues. je voulais d'Etat de lIntérieur adressée au a Moleurs ditdans la loi d'émission quel nous demnités qui savoir mesures le gistrats com munaux. publiée et Samedi 5 ment mois dus,se- seuiement quelles avait niteur' des Mercredi 2 avons voté que ces fonds quatre de cette émis- Secrétaire d'Etat des Finances de Février. ront payés sur les prises pour assurer Taequittement Au lieu de : 'sur sion. sur les cette dette. satisfait des dé J'attire votre sérieuse attention D'autre part, vous savez que de pa- Je mg déclare vient donc de faire. les différentes parties de mes Janvier précéden- couS millions de la nouvelle frappe vient de clarations qu'il Nous sommes les escla- tes circulaires des 22 et 24 sous ce coupier-monnaie, le Gouvernement, il n'est M. Bonamy: vous serez payés. rant que je vous envoie recevoir un million et jusqu'ici le paiement ves de la loi, d' Etat demandent vert,etc.. fait aucune diligence pour M. le Secré- MM. lesSecrétaires de l'Assemblée. Lire : attention sur de ces mois. Je désire Finances que nous rensei- et obtiennent congé ensuite levée à l'ex- J'attire votre sérieuse de mnCs deur cirtaire d'Etat des La séance est les diftérentes parties. dire ce (c'est-à. gne sur ce point. très heu- traordinaire. culaires en dutr de jour du MoniM. Bonamy : MM., je suis bien C. Balmir, B. paru dans le même numéro reux que le député Anglade ait séance (S.). Em. Dr. Domingue, Bruno, Ed. Millet, Dr.L. teur) voulu me poser sa question en pour lui Codio, P. L. Casséus. L. I. Roche, A. publique. Je me sens à l'aise Rigaud, Nord Charles, D. St.. Aude, Aug. GaPARTIE NON OFFICIELLE. répondre. Jh. Sévère, C. MM., dès' son installation, 1 le route, B Dartiguenave, J.Jn.Baptiste, souci du Gouvernement a CoominNos.itahitanl: Crepsac, Chéron, Duplus grand d'assurer le service public. Ily E.Bonhomme, Dufort, M. StORDONNANCE été à peine un mois quil mervé, Cabèche. J H. Théard avait en etfet, mains la direction des af- Fort Colin, D. Rameau, Osmin Bailly, Cham. C. dut prenait en déjà il payait le David. Léon Loulis, T.T. Nous.0.Comnell Benoit, Doyen faires publiques que publies et Mayard, V. Anglade, D. St.Fleur. Tribunal Civil des Gonaives. 184 mois de Mars aux employés extraordinaire: aux Jumelle, S. Rameau, T. Desgraves.Des St Amand Vu les de Tarlicle la session dispositions le mois de La semaine tinobles Adé, J.M. renait en déjà il payait le David. Léon Loulis, T.T. Nous.0.Comnell Benoit, Doyen faires publiques que publies et Mayard, V. Anglade, D. St.Fleur. Tribunal Civil des Gonaives. 184 mois de Mars aux employés extraordinaire: aux Jumelle, S. Rameau, T. Desgraves.Des St Amand Vu les de Tarlicle la session dispositions le mois de La semaine tinobles Adé, J.M. Brédy, criminelle, mandataires de la nation. Pescaye, M.N. Benoit, Gal. A. du code d'instruction dernière encore, il a été payéaux mem- Blot,J. Dr. Jh.I. Geurges, Fixons! à Sumoucatdtetito présents à la André, 1. François, lundi 13 Mars prochain, bres du Corps Législatif mois de la session E. C. Antoine, Dr. Mercier, A. L. Faubert, Diogène minel au du matin. Capitale le premier semaine prochaine Narcisse,N. Jn. Joseph, huit heures de en cours et d'ici la la Dr. P. Savain, Ed. Delerme, C. Léon Fail aux Gonaives, au Palais on sera à jour avec toutel mois République d'àvril. Je Chs. Moravia, A. Craan, R. Lherisson. H. le3 Février 1916. pour le paiement du mois aux N. Lanoix, M. Jocelyn, F. Gourdin, Juslice, Le Doyen sais bien que l'on doit seront quatre payés. Vous Mompoint, Emile Manuel, Félix A. Sapini, Samdéputés. ces mois vous Offranne Poux, Tullus Roche, 0.C. BENOIT. êtes des hommes de conscience. nous avons bour, E. N. Numa, R. Loubeau, Le N. comprendrez aisément que à expédier le Midouin, Georges L. Douyon les pre- 1 dû tout d'abord Il penser faut bien que les si Zent, E. G. LAPORTE; seorétaires AVIS ADANISTRMTIS service courant. de T'Etat vivent. Sans D. PIERRE LOUIS, redacteur. EW.ALKXANDIE A. TROUILLOT. donne connaissance fonetionnuires Gvénements qui ont contrarié la Les secrélaire Je soussigné, du Tribunal les marche des chioses, les employés auPour copie conforme: au public du que le Sceau du Bas-de Limbé raient éte déjà payés de leur moisd'A. mois archiviste de la Chambre de Paix quartior les événements qui vril et auraient pu compter sur antérieu- le Le srorélaire a disparu pendant dans le Nord. de Mai. Quant aux mois dus actuelle, des Représentants ont Avis eu lieu est done donné a' qui de droit rement à Tadministration pensent que les afC. GANTIIER. que ce Sceau est annulé. étant de ceux qui doivent se régler puQuartier du Bas-de-Limbé le 22 Défaires du peuple la déclara. bliquament, je faitealuis-clos: r nouvelle au Sénat: D'ETAT DE LINTÉRIEUR cembre 1915. OVILMAR PIERRE, tion que j'ai seront payés; ; msis il faut SECRÉTAIRERIE de Paiz. ces mois accordioz le Juge pour cela que nécessaire. vous nous Vous n' 'êtes pas SECTION DES DOMAINES. délai moral T'opération de la signademandes d'6- .paissnnfco su sans savoir qae billets exigo du Vu les nombrouses de Je soussigné, donnat lul de pa: ture des nouveaux le inillion arrivé change transmises au Département Toc que los seenu du' lal temps. faut SECRÉTAIRERIE de Paiz. ces mois accordioz le Juge pour cela que nécessaire. vous nous Vous n' 'êtes pas SECTION DES DOMAINES. délai moral T'opération de la signademandes d'6- .paissnnfco su sans savoir qae billets exigo du Vu les nombrouses de Je soussigné, donnat lul de pa: ture des nouveaux le inillion arrivé change transmises au Département Toc que los seenu du' lal temps. Jusqu'ici, sur 75. 000 gourdes. l'Intérieur ct pour empêchor les qu'it droits de public de cettu commuio a ont dispuri ou liou pendant dans le on n'a pu siguer que cette Homme serait casion de ces opérations, comme cola ab les ovénomonts qui dernier. Avigost Avec le taux actuel, pour les quatre T'Euat no Noient lesés dans le pasaé, le Nord: au moix do Marsd do droit que co scoau bien insuflisante sais loi d'émission cu lieu trop souvent conform6- donc donno à qui Jo que teves mois dus. des indemnités dues Départoment a décidé que de l'articlo 7, ost annulé. prévoit! le paiemhent Je suis placé pour exécu- ment aux dispositions la Joi du 21 Août 1908, Limonado, lo ler Novembro 1915. 4ux députés. seront payins; 30 alinéa de à terila loi, ces indemaités lede. il sBra chaque fois procédé T'arpenGRACIA J ÉROME. majsil faut que vous m'ansordinz Knastondant tous tuge du biun offert on 6chuango. Juge de Iaix. lai moral nécessairo. tendent à assurer le serle 5 Février 1916. mes efforts Port-au-Princo vice courant, --- Page 6 --- LE, MONITEUR. A -oe - BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIETÉ ANOXYXN, CAPITAL 80 MILLIONS Sociére ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: i, Rue Chauchat PARIS SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PAuS Paris, le 9 Décembre 1915. Paris, le 1er. Décembre 1915. D'ETAT A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT A, Sox Ex C. M" LE SECRETAIRE DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET DU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU D'HAITI. Loi du 1 Arrils sur l pro DU COMMERCE DE LA REPEBLIQUE b'HAITI LolauiArril sur lu pro- DU COMMERCE DEJ LA REPUBLIQUE teclion des Ruleus 1n0teetion des valewrs muliéres. bilieres. Port-au-Prince. ANT. 3 l'ournous conformeraTarticdeda alinéa2, de la loil française du 4 Avril 1915 dont le ART.5 Pour nous conformer à l'article 5, ali- S'il s'agil devaleurs mo- texte cst reproduil ci-contre, nous avons néa 2 del la loi française du 4Avril 1915 bilières étrangères, dontlc T'honneur de vousi informer T'opposiSilsagit de valeurs moservice des uitres. Prince. ANT. 3 l'ournous conformeraTarticdeda alinéa2, de la loil française du 4 Avril 1915 dont le ART.5 Pour nous conformer à l'article 5, ali- S'il s'agil devaleurs mo- texte cst reproduil ci-contre, nous avons néa 2 del la loi française du 4Avril 1915 bilières étrangères, dontlc T'honneur de vousi informer T'opposiSilsagit de valeurs moservice des uitres. et cou- : suivante nous a été par leltre etrangires, dont! le dont le lexle est ci-contre, nous pons est Rit en Frane tion MS.tE bilières reproduit par 28 Déete du: serviee des: cetpons avons Thonneur de vous informer que déclaration TArt. : del l privue recommnntseala: poste cil date estfait en Franev,ladeela, TArt. : l'opposition suivante nous a été noliliée est: aresser an porsentelut singr prin- cembre 1915, en notre qualité d'élablisserativn de la presentel prévue Rtas adres- lettre recommandée: à la poste en date cipalilne chacudrs de clablis- ment chargé en Francedus servicedes litres. see au dF. tallissements principal de par du 23 Nortre 1915, en nolre qualité d'ela- vier, sements Conx-i, sehagis il pr- cl coupons de TEmprunt llaiti5 ojo 1910. chacun chargis sder servier. Cux- blissement chargé en France du service sent: un tivts purteur sont des leci.sils s présente un tiers dest titres el coupons dc 2obligationsflaili litres el conponis OPPOSITION: rjvricur des titres et cullnusd de prociler au enulorme. 3 sont! tenus dep pruce- 5 O/o 1910. ment s3de loi. Tarlicleo DES FNAPPÉS D'OPPOSITION a conformément au $3 OPPOSITION de la présente DESIGNATION TITRES del Tarticle: 30 dela présente La déclaration à trans- rux Imprunt Ilaiti 50/o 1910 lok. à cux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION adressie,, leurssninsi doit-etre TElat La déclaration misejsr etranNt MÉRos DES TITRES: miep adressée,, leurs doit eret soinsà trans- TEEmprunt 5 olo 1910. oual ger. qui retabliserment les a chargis du par titres el eou101.089 tat OA à l'etablissement service des étranger dus service qui dest les titres achargés el cuuNUMÉROS DES TITRES: pons. Banque de TUnion parisienne pons. 29.568 à 573 OrPOSTTION 3.710 (Signature illisible) J. COURCELLE Banque de l'Union Parisienne. Pour copic conforme (Signature illisible) J. COURCELLE Le sous-chef de lu Complabililé générala; Pour copic conforme : EN.J-ALLENRAND, Lc sous:chef de la Comptabilité générale, EDx. LALLEMAND BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS BANQUE DE L'UNION ANONTME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL: 7, lue Chauchal-Pstus SOCIÉTÉ SIEGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat- - PaNIS Paris, le 11 Déeembre 1915. Paris, le 1er. Décembre 1915. A. LALLEMAND BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS BANQUE DE L'UNION ANONTME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL: 7, lue Chauchal-Pstus SOCIÉTÉ SIEGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat- - PaNIS Paris, le 11 Déeembre 1915. Paris, le 1er. Décembre 1915. A. Sox Exc. M LE SECRÉTNIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET A Sox Ex. M LE SECRETAIRE D'ETAT D'IIAITI. LOIdu 4. Arril sin la prn- DU COMMERCE DE LA REPEULIQUE LOId du 4. Arril AN r la pro- DU DEPARTEMENT DES FINANCES ET tertion des raleurs mutertiun drs valeurs mu- DC COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HarT. bilicres. Pour nous conformerà l'article 5, alibilieres. ALT. i. néa 2, de la loi française du 1 Avril 1915 Ant.5. Pour nous conformerà Tart. 5, alinén dont letexte esl reproduit ci-contre, nous 2, de la loi française du 4 Avril 1915, donl Sils s'agil de vale ears avons Thonneur de vous informer que Sil. s'sgit d: valeurs 110- texteest ci-contre, biliepes Ptrangeres, dont! NE suivante nous aété noliliée bilitres etrangires, doutl le Je reproduit nousavons destitresele eotpmns T'opposition la endate de servioe titres e Un l'honneur de vous informer que l'oppo- serire en Frane, ladecla- leltre recommandeea poste est lait l panee I: sition.: suivante nous été notifiée est.faile ratiun pivu TArt. 20 Novh 1915, en sotrermnitc-delaperl urt. M ftbumtir piisrer dela eslatres France du service : cn en 2 de! lx !"" ente lni leltre recommandée: à # poste ail présentel blissement chargé Iets si: sige pincipalde Ilaiti. adrerfra t'I r: miei ipel 27 Novembre 1915, en notre qualité d'd- chaem des etablissements des titres el coupons de TEmprunt de chvent des établi-s cieres service. .CexJuenls charges Je tablissement charge en France du service ci,sil chiargis su un lers 5 " 1910. !"" ente lni leltre recommandée: à # poste ail présentel blissement chargé Iets si: sige pincipalde Ilaiti. adrerfra t'I r: miei ipel 27 Novembre 1915, en notre qualité d'd- chaem des etablissements des titres el coupons de TEmprunt de chvent des établi-s cieres service. .CexJuenls charges Je tablissement charge en France du service ci,sil chiargis su un lers 5 " 1910. vio. Conx-ri, il pi- des ttres cl coupons de l'Emprunt Ilaiti des présente titres et collOPPOSITION sente uI tieis porteur des purirur sont tenus de prore. titres et cougon sont te- 5% 1910. E tcnuformiment aus $: DÉSIGNATION DES TITIES FRAPPÉS BOPPOSITION: nus det pwcider tonfornt- : de OPPOSTTION : de Tarticeddel la presaciite ail poragraphe loi. Ilditis". 1910 ERE déclaralin la poeentel ieux lui. DESIGNATION DES TITRES FRAPPES n'OPPOSITION : l déclaration i trans- eux Emprunt dressét, La doit êlre trtus1910. mlressir, misn) duit suins Pn il l'Elat NUMÉROS DES TITRES tise jar lenrs. soinsalEEmprunt Hailis", parhenrs frntatou i Potablissement : onal ger Potablissenment lesa chargés du 63.416,A 149 qui les * chargis NEMÉROS DES TITRES: des litres cl cotddrs titres ct ENa Te coupons. servins: 18.308 à 320 70519 100.337 puons. Banque de rUnion Parisienne OPPOSION 3.067/2 de l'Union Purisieune. UPPUS sirios 1,724 (Signature illisible) J. COURCELLE Banque (Signature illisible) J. COURCELLE. Pour copie conforme: Pour copie conforme : Le sous-chef de lu Complabilité générale, Le sous-chef de la Complabilité gônéruale, aM.LALLEAAND, En. LALLEMAND. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES dans les tracées la loi du 21 Aodt 1908. Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée formes par = DATES DE LA PRÉBENTATION DES Noxs DES SOCNISAIOXXAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANI DE8, Métellus Saint. Lonis. Plaine du Nord, hab. Papillon 5 carrenny de terre 11 Avril 1915 1re. sect. rur. de Morne.) Eouge... Un 28 Avril 1915 Msdame J.x. Chéron. Pestel an N.Cd rue, an S mornej Une emplacement. no.1 17, 60 Anuré S. Villejoiut. Pétiouville, aug. des) rnus Lanarre do fac propriété sur 100 D. de proi. pieils 23 do et Rigand. del'Egalité. 11 ter. 29 p. fag.sur. 101 1.1. 15 do Mme Venre Tabrun Valmé. Port au-Prince, rue Un emplacement do Dacins Donillard Inemel, quartier dn Calvaire. Mme Destrine Démarate. Cap-Haltien, hab. "Lory" 'section 20 carreaux de terre do de la Bande du Nord. Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaux, habis. Gilet Père :1 etj Lcs habitations do "Gilet fils, sect.de Fond- Cochon. 15 do Mme Venre Tabrun Valmé. Port au-Prince, rue Un emplacement do Dacins Donillard Inemel, quartier dn Calvaire. Mme Destrine Démarate. Cap-Haltien, hab. "Lory" 'section 20 carreaux de terre do de la Bande du Nord. Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaux, habis. Gilet Père :1 etj Lcs habitations do "Gilet fils, sect.de Fond- Cochon. Un emplacement do Emmannel Colomb Jacmel, rue St. Philippe. 'Cabaret". 1/2 earrean de terre do Mme Teure A. C. Laloubère endroit: h. appelé 1e. st. r'. 2 carreaux de terre do Hiram Bernard.. Jérémie, habitation "Gd-Savane, 4 ' 5 carreaux de terre 11 Mai do Vernéli Michel. Roseanx, Patate 10 carreaux de terre do Edvard Jérôme. Jérémie, uab. Berquier" Une propriété ler 6t do J.Aleégnire Anse- d'Hainault, 3me. sect. rur.. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Edgard Mercier Port-an-Pee., sect. des Varreux.. 2 carreanx. 14 Mai do E. Baptiste.. habitation * Nicolas' : 1 carreau de terre 30 Avril do Barnave Petit. Aquin. Gabréus Gabriel.. Jérémie, hab. Daphnons 7me. 7 carreaux de terre do sect. rur. Haute Graude-Rivière. Un emplacement do D. E. Jn. Philippe. Arcahzic, rnes St-Nicolas ct Calv. 1 15) p. faç. sl 50 p-prf. 7 66 do C. Augustin P.an-Pcc. Poste-Marchand (cour) prop. Mme Eléonore Ambroise. 6 fouds Champ bitisses.. de-Mars,une pro- 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do priété, et rue Chavanne. Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 Mai do D. Rameau Port-an-Princo, 6 dorrière poir.St-j Une porton de terre 10 Mai do Madame Yeuve Murat Auguste. Jéréuie, ruedu jusepi Un emplacement 27 Novemb. 1914 Camille Cahane... Triomphie. Prélus St. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. e Grosse-Roche, 7e. Une 7 Octobre do sect. rurale Haute Gde-Rivièro.. Un propriété 26 Mai do Emelia Ambroisee. Jacmel, rne de la Ravine. emplacement do 16 Octobre do Clotaire Laroche rno Jlockauss. 1 terrain 15 D. faç. sl 30 pfd. 5 6 do Mme Françoise Rolert. Pt-au Pee, rue des Frouts-Forts. 10 carreanx deterro 9 Mai do Madame Afaguerite Amédée.. Gonaives, hab. Joiniese 20 sect. r. 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct. Juannaria 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d'aguahédionde, 3 carreaux de terre do ce do do pieds faç sur 50 pids dej prof 20 Octobro 1915 Madame Théophanie Victorin. Madame Afaguerite Amédée.. Gonaives, hab. Joiniese 20 sect. r. 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct. Juannaria 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d'aguahédionde, 3 carreaux de terre do ce do do pieds faç sur 50 pids dej prof 20 Octobro 1915 Madame Théophanie Victorin. Pt-au-Pce une ppté. pt. St Joseph/20 l'Egalité cimetière varioleux 2S 46 do Jules Balan.. Pt-au-1 -Prince pour uu terraiu carreaux de terre. . 27 Jaillet do Oréus Oriol. Dessalines hab Lagourde de terre.. 14 Juin do ETnE F Jn.-) Baptiste Michel. Gonaives hab Laf rrièro sect) Dassibonr i.aville nn Petite-I reste de Place 3 sect rle. 14 4 do R bert ElpénordFélix etM"e Alice Jeanty Dessalines le reste de Thabitation) carreaux de terro 9 Octobre do Georges Pierre. Rosonux h. Laur. st Fond Cochon30 5 carreaux de terre 5 4 do E ienne Jn.- Frunçois. Gonaives hab. Luferrièro Ge sect) pieds de faç. sur30 de prof. 27 Novambre do Valiaé in.-Buptiste.. Pt.-au-) Prince, Croix des- Startyresto Un ter11 pds de f. 351 ps de pf do Melle Adélina Pierre. 11 pds de fay snr 25 pds de prf do > Cénélia Georges. rue de PEgnlité.. ter de faç SI 18 de pf C do D Zulma Augustin. rne de l'Egalité. Gd-Rae du cim Un Un emp 12pds SU pls do 1 sur 90 de 3 Septembre do D. Jean Ken6.. Gde- Rre-dn-Nord, 6 Décembre do E. Desmornes. Port-au-Prince, à Carrefour. dela Madeleine 111 Une pds propriéts.. do faç sur 69 pds prof. 26 Novembre do Hodelin Hille.. Chapelle rue Dantès Destouches peesau snd, 18ps C pees J. Louishomme. Pt-au-Pce, 14 au pe4p n. uri sur nne prof do76 pds 22 4 do Carrefour Un ter 100 pds de f S 200ps pf 7 Septembre do Madame Cécile Hilaire.. Port-an-Prince,à Calin ct. Croix des Martyrs. Un terr 15 P. do fsnr3sp3 de 16 Décembro du Mademnoiselle Virginie Louis. Jérémic hab Latibolière et Dailleb Section du Hante-Voldroguo.. 27 Novembre do Madame Venve G. H. Harding. St.Pierrc. 50 pds do fay sur 601 D. do prof. 13 Décembre do M. V. J. Eliacin. Maissade rue Phalitation P6trenu.. Un torrain. : do Charles Zainor. Petit-Anwe, Pétionville rue. Moise no. 8. c0 pieds de faç sur 100 p. do pf 24 Novembro do do Hypp:lite.. rue Rigand no. 84.. Go piods do fac snr 120 pde pr. 24 Novembro : Hysou, Renaud, chemin) Une portion do terre onv. 15 p. Madame Véronique Jérôine. Cayes. conduisant faubourg mn fort Boyer. do fnç. . : do Charles Zainor. Petit-Anwe, Pétionville rue. Moise no. 8. c0 pieds de faç sur 100 p. do pf 24 Novembro do do Hypp:lite.. rue Rigand no. 84.. Go piods do fac snr 120 pde pr. 24 Novembro : Hysou, Renaud, chemin) Une portion do terre onv. 15 p. Madame Véronique Jérôine. Cayes. conduisant faubourg mn fort Boyer. do fnç. Nur 30 p. de profond.. 7 h. Han 2e. 8.r. 4 carreanx do torro 11 Mars do Charles Lafortune, Desalines, Larnquo2 Uu 25 Mai 1914 Melle EmGliu Ambroise. Jacinel, rue de la Ravino : emplacoment Jalien Ambroire et Mme. Constanco La- Gonaiven, habitu. Juannis, 2emo. 25 carroaux do torre 23 Jnillot do tortue. section rural'. Madame Claircius J. Louis Gonaiven, ang. des rues Liberté et Un emplncament Fovrior de Bt-Jowoph r.8.Paul & Gd'rne 00 p.do faç, 8/ 120 P. de prof. 101 Septembre do Benolt L. Lubin Chardounibre, faurtior des Raquettes. Un omplacomont Madame Mari6la Pierre. Jacmol, Un torrain aitu6 à Carrefour. e Juln 1914 : : .LO. Abellard. Fragcolo HCC. r. 4 carrenux do torro.. 10 Mai do Monius Charles Laurent.. PAcul-da-Nonlh.3 8 pieda do fac.sur 45 plods pr. 10 Juin do Léonce Mondéxir. Jacunul, rue Conty.. cimetioro.. Uno propri6t6.. do Albeert Zéphiriu Croiz-dea-botquets. Cayen.pràs 10 carronux de torro 7 Aodt do J. B. Lerobours et Peryignand... Gonalves rue de rEgalite. 2 emplavemonts 23 Jalllot de Vertilus Ca séus. --- Page 8 --- LE MONITEUR, BANQUE NATIONALE à DE LA RÉPUBLIQUE CHATTI conformantmus venir légulariser leursituation en se Droits fixes 30 de la loi du 21 preseriptions de l'article cinquante centimes. matièrc. Août 1908 régissant la Perçu droits proportionnels. Aosemblée des. Actionnaires. A ceteffet, un délai de quinze Pour lc controleur Messieurs les est accordé à parlir de cette jours leur vogués en Assemblée actionnaires Générale sont con- Passé ce délai, les baux des date. (Signi) MACHICE PRIN re Four le 2 Mars 1916, à 3 ordinai- res seront résiliés relardalai. Lr Directeur de PEargitrement l'après-midi, heures de et les biens confurmément à la loi blées de la cos la salle des Assem- més à ceux qui qu'ils les occupent seront aflerN. NICOLAS. sienne, Banque de TUnion Pariauront soumissionnés. à P'aris, 7, Rue Chauchat. Saint-Mare, 5 Janvier 1916. Lrassemblee se compose de tous les D. Le soussigné avise le leActiounaires propriétaires del0actions DESTIN ST. LOUIS. commerce et public, au moins. Tous les partement des particulièremens le Déàombre d'actions propriétaires de deuc Finane.s. avoir perdu vent se réunir inférieur à 10 peu- Le proposé d'Administration des S 10.850.83 récépissés cts. -Mare, 5 Janvier 1916. Lrassemblee se compose de tous les D. Le soussigné avise le leActiounaires propriétaires del0actions DESTIN ST. LOUIS. commerce et public, au moins. Tous les partement des particulièremens le Déàombre d'actions propriétaires de deuc Finane.s. avoir perdu vent se réunir inférieur à 10 peu- Le proposé d'Administration des S 10.850.83 récépissés cts. s'élevant ensemble à nécessaire et pour former le nombre nances de la de Fil'un au No 1638. faJun d'eux. se faire représenter par vile lous les commune fermiers du Tiburon, in- 83.030.83 veur SÉNÉCHOSE BENOIT, montant it On tional, lant domaine Nacts. l'autre au No droit d'a assister ou de se faire présenter en urbains que rureaux, à Se i faveur S. CHARLES, montant 1.877, présenter à l'Asseunblée, les re- derniers ses bureaux avec leur délivrés en Juillet 1912, à $5.900, taires d'actions inscrites propriéreçus de l'exercice sion de par la commismoins avant 16 jours au 1915, pour elre controlés alin 1914-. ance vérification des titres de cré. Les celui fixé pour la réuuion. ler leurs redevances échues d'acquit- des non liquidés des administrations droit actionnaires qui veulent user du mêmc temps et payer cn Généraux Sam, Nord Alexis de réunion ci-dessus prévu doi- Les l'exercice 1913-1916. Antoine Simon; instituée par ct vent, dans les mêmes sont occupants sans lilre du 9 septembre 1911. la loi connaître à la Société leur conditions, faire leur égalementinvites situation à venir aulhentique régulariser Il déclare les susdits et fournir leurs pouvoirs. groupement criptions de en lenant comple des pres- nuls et non avenus, duplieata résépissés Aonl 1908 l'article 30 dela loi du 21 lui être délivié. devant Port-au-Prince, le 25 Janvier 1916. A cel effet sur la matière. leur est accordé un délai de quinze jours SÉNÉCHOSE BENOIT. Passé ce délai à partir de celle date. Le préposé d'Administration des Fi- gissant la matière larlicle 35 de la loi rénances de la Communc de Lassaile Mont- toule sa rigueur sera execulé daas Le soussigné ex-commandant de la Organisé annonce au public a contrerux. commune de Port Magot doane choix du citoyen Daniel Rémy qu'il fait Tiburon. ce S. Janvier 1916. au public et au commerce avis son commis signataire, pourd êlre du les feuilles quila per. auxarticles 80 et81 de la ce,conforméme loisur t N. R. JASWINjeune. sonnel du bureau d'appointements de la du per. trement; et par il l'enregislieu, pour les mois place dudit sable de sa signalure conséquent est responet Octobre 1914. d'Août, Septembre propre. comme de la sienne A VIS DIVERS Il les déclare nulles et de nul duplicata devant être dressé effet 1916. Lassalle) Mont-Organisé, le 22 Janvicr ( Extrait des Minutes da part lui revenant soit cent pour la ( greffo du Tribunal Civil gourdes par mois. cingl ciny Jn. D. REMY. ( de Jérémie Ce jourd'hui, lundi Port-de-Paix, le 4 Février 1916. embre propre. comme de la sienne A VIS DIVERS Il les déclare nulles et de nul duplicata devant être dressé effet 1916. Lassalle) Mont-Organisé, le 22 Janvicr ( Extrait des Minutes da part lui revenant soit cent pour la ( greffo du Tribunal Civil gourdes par mois. cingl ciny Jn. D. REMY. ( de Jérémie Ce jourd'hui, lundi Port-de-Paix, le 4 Février 1916. nenf cent seize, an 113eme vingt de quatre Jauvier inil Le préposé à dix heures da matin. lIndépendance, PACL JN- PAUL, nances, charge d'Aministration du service des Fi- devant Au Greffe du Tribunal Ciril de Jérémie et cette Commune invite lous domanial Jes de nal, soussigné. nous, Dubreail, Greffier dudit Tribu- par de PEtal, tant urbains fermiers Ont comparu 10 Monsienr" BULLETIN DE LA SIATION que ruraux, à se Thomas NETEORCLOGIME présenteren son burean avec leurs der- 20. propriétaire, demeurante et domiciliéa. Sansaricq DE niers reçus de Jérômie; PORT-AG-PUNGK. vances. pourstaequitter leurs rede- domicilic AMBRTESANCLOATT i Jérémic, représunto Port-an-Prince, Veel effrt t un déiai de selon Thomas mandat Sansarieg on dato son du onntin spécinl Monsionr et DC ler. J. ASVIER AU 7 JAx :i 1916, quinze jours lenr. ceut seize; 30, troisJanvier mil nonf oslaccordé, la loi passe ce délai, larlicle ::; de propriétaire, domeurant Monsieur et CatinntSmnonrior fils, x 2 dans rigissant la matiere sera appliqué Lowmnels nous out déclaré domicana.3orens : : S tuutes Sit vigueur, commno del l'art. héritiers bénéfici laires qn'ils et aux accoptent DATES ETAT DU ci a Losalle feu sopur 692 la dauno code Venve eivil, la snccession do tormes lonr R : 1916. Nont-Orgunise, le22 Janvier Clara Sunwariert, do son Hfonry vivant Blanchot nôu 1 lanv. : 1 chair Jn. D. KEMY, en demnenrant cutle villo et lo domiciliéo douze i Joromio proprigtniro, ot dlodôo 163,7 G "S.h !I. E cleir clair qninze. DGcombro mil nouf cont 1617 init,d 4a,N 25, el sie et nua (' tntion Lenquel Jes 0: muparntions, 16clarntionse ota in, 54,4 h elar elair IE. A L'Administrateur principal des Finan- ontroyo ot ont, compaurant apriw out rwjtin acto norep. à oux 164,0 1,7 : elair ces de cet Arroudissunent lectaro wign6 avo nous, les fermiers des biens du domaine invile lous ot (Sign6) Ibronil. ) Thomn Sansariert, C. Sunwnrieq lils PETIT SANINAIEE CouLkuK tional, tant urbains jue Na- mno (Sigu6) grollinr. Pour expolition confor. BT-AARTIAt. présenter en ses burcaux ruraux, i St: le Directerr debOlacrwutvire, dernier récépissé, Les avec leur Buregintrh it J6r: Drmun, (GREPPIEIL.) J. aiue authentiquesont occupants suns 113u, de "mio, au No, le 28 Jurvior 1910 SCHRRERR, (galemeatinvités 35 ou livre Tinlépendanco judiciuiro J. expolition confor. BT-AARTIAt. présenter en ses burcaux ruraux, i St: le Directerr debOlacrwutvire, dernier récépissé, Les avec leur Buregintrh it J6r: Drmun, (GREPPIEIL.) J. aiue authentiquesont occupants suns 113u, de "mio, au No, le 28 Jurvior 1910 SCHRRERR, (galemeatinvités 35 ou livre Tinlépendanco judiciuiro J. 8 609. -fullos #, P'ort-uu-Priuce. Imprimerie Nationale. Directeur, RoGARDCHENEI,