--- Page 1 --- 7léme. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 2 & Samedi, 5 Février NUMÉROS.10 & 1i LE a BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 2U, lue Geffrard.) OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'UAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six Geffrard, mois, P. 2,50. mois. P. 3. - Trois Pour les Le NO 10 centimes. Les Départementse et FEtranger, les frais Mercredi,2, & manuscrits non insérés ne seront ac poste en suS, Samedi,5 Février 1916, el seront détruits. pas rendus AFFRANCHIN, Les mois Abonnements partent des fer ol 15de et sont commel lesi insertions payés d'avance chaqus AFI RANCIINE OMMAIRE au Pouvoir Exé utif triolique obligation d'eshorter Timpérieuse el ciloyens à lous Res à la Iapaisement, ARRETÉ PARTIE OFFICIELLE àl Tunion, à la concorde, et de conciliation, les Arrêté accordant. amnistie pleine à Taider dans Trenvre communc du convier diridus impliqués dans l'affaire des et entière aux in. vement de la patrie, en donnantl relele Cayes PHLIPPESUDRE ler. Décembre 1915. dénoncé: Texemple de Toubli des injures lui-mème : DARTIGUENAVE Arrité nommant uoc Commission communale Vu Farticle 103 de la el la PRÉSIDEYT DE L.I REPEU gérer. jusqu'aux procbaines pour loi du 22 Genstitution, BLUTE de la communo de élections, les intérêts Sur le Septembre 1860 ; Vu la loi iu 19 Août - Arrêté de douzièmo Port-au-Prince. des rapport des Secrélaires d'Elal de cel e du 1913 modifiant vier 191a, dépenses du mois de Jan" Iintérieur et de la Justicc, 6Octobrei 1831 sur lesConseils communaux: : Arrêté nommant une Commission pour enquéter El dc l'avis du Conseil des Secrélaires sur FAdministration communale do d'Etat, Considérant que les éiections comrdu 10. Janrirr 1918 au lu. Janvier 1016.) Pétion-VilleA ARRÉTE ET munales n' 'ont pas pu avoirlieu à Circulaires du Secrétaire d'Etat de ARRETE : au-Prinee dans le delai Port. Commuudants des "Intérieur: aux Art. ler. qu'il fixé par la loi; iruts cominunaux ct: Arroudissements, aux aux Magis- cst Amnistie pleine el entière mer conrient. une par consiquent. de nom. nerient piès les Tribunaux Commissaires civils de la République. du Gourer- vés accordéc impliqués à dans tous ceux qui se sonttroucommission qui devra gérer, Commissaires Cireulaire du Socrétaire d'Etat de la Justico aux noncéc à la date du l'aflaire ler. des Cayes dé- térêts jusqaanx de cette prochames rlections. les incivils de la Républinue: duGouvermement prèsl les Tribunaux Art. de nom. nerient piès les Tribunaux Commissaires civils de la République. du Gourer- vés accordéc impliqués à dans tous ceux qui se sonttroucommission qui devra gérer, Commissaires Cireulaire du Socrétaire d'Etat de la Justico aux noncéc à la date du l'aflaire ler. des Cayes dé- térêts jusqaanx de cette prochames rlections. les incivils de la Républinue: duGouvermement prèsl les Tribunaux Art. 2 Cel Arrêté Décembre 1915. Sur le Commune ; Circuluire du Socrétaire d'Etat del'Agriculture blié cl exécuté à la sera imprime, pt- de rapport ; du Secrétaire l'Etat aux Magistrats communaux de lu République. laires d'Etal de fIntéricur diligence et de des la Sceré- lIntérieur; Donné Justice. ARRETE : PARTIE NON OFFICIELLE au Palais National, à Port-auPrince, le 4 Février 1916, an Irticleler. Ordonnances des Doyensdes Tribunaux 113ème. de sée de Unecommission civils compode lindépendance. Messjeursie Dr. Port-au-Prince ct de St.-Marc tixaut Touverture sident, Domnd, des Georges pléassises crizainelles. Lescouflair et Clement Avis Magloire, - administratifs, Avis divers. DARTIGUENAVE gérer, membres ; est nommee pour Par le Président : les int.. rêtsde jusgu'mux la prochaines élertions, Prince. Commune de Port auPARTIE OFFICIELLE. Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur, Art. 2. Le prisent arritis mc, publié ct exrenté. sera impriCONSTANTIN MAYARD. Doun A RRETÉ Le a:: I National, à Secrilaire d'Elal de la Jusliee, au-P'rince, ( rier Portde FIndépentar.s. 1916, an 1e, E. DORNÉVAL. PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Le: Secrélaire d'Elat de DARETIGUENAYE Ulustruction PRESIDENT IE 1A NEPERLIOLE. blique, pttPur le P'résident: : Liox AUDAIN. Considérant que Je Gouvernement tIc- Le Secrélaire d'Elal Te Sezrétaire d' Etat de tuel,issu du libre: sullrage des mandataires Commerer, des Finances el du Cinboriear, autorisés dela Nation, il dès les premiers Exte CONSTANTIN MAYARD, jours, compris que st premiere mission ELJE. est de s'employer i mellre fin aul régime Lr Seerilaire d'Elal de desc coups de force, le plus souvent provo- la (iuerre el de lu Mariue, rAgrieulture. de qués par labsence de modération dansl les ARRÉTÉ inspirations du Pouvoir dirigeant; A ANDRE, traverse Considérant ((tIC: les circonstances que le: Secrélaire LE: aujourd'hui. la Nation, dues pir- el des Relalions d'Elaldes Travmur Publies Ar SECHETAIRE D'ETAT ticulièrement aux insurreetions ininler-; firtérieures, DÉPAIRTIENENT DE rompues de ces temps deraiers, imposent : Vu L'ISTÉNEER. les ARRÉTÉ inspirations du Pouvoir dirigeant; A ANDRE, traverse Considérant ((tIC: les circonstances que le: Secrélaire LE: aujourd'hui. la Nation, dues pir- el des Relalions d'Elaldes Travmur Publies Ar SECHETAIRE D'ETAT ticulièrement aux insurreetions ininler-; firtérieures, DÉPAIRTIENENT DE rompues de ces temps deraiers, imposent : Vu L'ISTÉNEER. Lour "IS BORMO, 1881 Tartiele52 de la loi du II : Oelobrer --- Page 2 --- LE MONITEUR. M : M Etat XOE Vu la délibération du Conscil des Se- citoyens Phiténs Arnaud, Fernand St. Su- cice qu'au Département du delIntérieur pour crétairesd'Elal, en datedul") Février 1916. rin el Monlouis Léonard, cst formée pour cn etre fait ce que droit. Considérant que, les rapports reçus du enqueler sur les Comptes de T'Adminis- de Arl. 3-. Le présent arrété sera imprimé, Conseil Communal de Petion-Ville ren- tration qui a cn a gérer les intérêts la publié el rexécuié à la diligence du Condent nécessaire la vérilieation des Comp- commune de rétion-Ville pendant la pé- seil communal de Pétion-Ville. les de la précelente Administration ; riode triennale du 10 Janvier 1913 aut 10 Donné à la Secrélairerie d'Elal de l'In Janvier 1916. Celte Commission adressera térieur, le 1er. Février 1916. A: ARRETÉ Art. 2. dans lc plus court délai possible, un rapCoNSTANTIN MAYARD. Art. 1er.--Une Commission composée des port lant au Conseil Communal en. exerSECRETAIRERIE DETAT DES FINANCES ET DU COMMRCE. sur le douzième du mois de Tanvier 1916, Pour oblenir lc monlant exacl des summes jui sont encore dues leouel s'élève à Gds. 540,431,71 cl P.37.105,06 1/G, il faul e doduire les valears snivantes qui onl 016 acquitcaractère des d'ordre du Seerltcire PElt des Winauves, et dont tces: sur reçus, ou le d'urgeace dépenses dans les formes administratives; linscription figure au dit douziéme pour en permettre la règularisation Sayom: DE 5 DÈSIGNATIONS DES DÉPENSES MONXAIE NALE. On ANÉRICAIN a GUERRE 11 31 Ralion, semaine du 2 au 9. Janvier 1916,- Je la ( Nouvel12.381 le Garde Prèsidentielle > et autres. 1 3 Ration des Aides-de-Camps, semaine du 23: au 30 Janv.1916 1.150 Ration de T'hopital militaire. MARINE 11 31 Approvisionnement des bateaux 2.695 INTÉRIEUR. 5 1 Dépenses extraordinaires cl insuffisance de frais de police 8.000 ( valeurs payées les 23 el 28 Octobre 1915) - 81 2 Dépenses dc police pour la sureté- publique (valeurs payées 8.000 le 4 Novembre 1915 ): , CHAP. SPec. Frais funérailles dc Maitre Cauvin ainé, Jugc en Cassation (solde ) 33.314 Ensemble à (i. ellectivement ) à la somme de cenl sepl mille, cenl dix sepl gourdes, 71, Ce qui ramène la balance à payer Cing siciéme. P. or 36.954,06 ctà celle de Trenle siz mille, neuf cenl cinquanle quatre dollars, sic cenlimes el Il1l 1/G, or américain. funérailles dc Maitre Cauvin ainé, Jugc en Cassation (solde ) 33.314 Ensemble à (i. ellectivement ) à la somme de cenl sepl mille, cenl dix sepl gourdes, 71, Ce qui ramène la balance à payer Cing siciéme. P. or 36.954,06 ctà celle de Trenle siz mille, neuf cenl cinquanle quatre dollars, sic cenlimes el Il1l 1/G, or américain. Janvier et constiluant des droils acquis. n'ont De CC qui précède, il résulte ("2 des dépenses engagées pour Irente mille dollars environ, el, permis de ramener les douziémesquà Cing cent quarante mille gourdes, sepl à défalcation des sommes déjà payées cl qui ne sont portées qu'en vue de leur régularisation après G. 507.117,71, d'une part, or36.95 i,06 1/6 d'autre part. de fortes réductions qui ont descendu ses Le douzième de Février, examiné à temps, a pu supporter plus sur seize mille gourdes seront portées en régularisation chiffres à G. 423,983,57-P. 10.674,045/0, lesquels d'autant payé sur reçus. de TlistrucMais tel n'est pas le lerme de la réforme qui sera définitivement fixé.en Mars.on le Département et ott le lion publique possédera les éléments de, son enquèle sur les dernières nécessités deises divers services des Relations Extérieures ara épuisé la séric des inseriplions relati ves aux mouvements eu Bépartement porsonnel diplomatique et consulaire, Port-au-Prince, lc 1 Février 1916. , lesquels d'autant payé sur reçus. de TlistrucMais tel n'est pas le lerme de la réforme qui sera définitivement fixé.en Mars.on le Département et ott le lion publique possédera les éléments de, son enquèle sur les dernières nécessités deises divers services des Relations Extérieures ara épuisé la séric des inseriplions relati ves aux mouvements eu Bépartement porsonnel diplomatique et consulaire, Port-au-Prince, lc 1 Février 1916. --- Page 3 --- LE MONITEUR. XxEe: :: : cri SERE SESASS st: : TV N ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE IA RÉPUBLIQUE portant Vu Tarlicle fixalion 35 des du Réglement pour le Service de la Trésoreric cn date du 2C Juillet 1880 ct l'arlicle 5 de la loi Yu, crédils ouverls pour le 1er trimestre de l'Exercice 1915-:916, taires également, d'Etat Tarticle 1", 2rme alinéa, de la dite Loi, ; el cn conformité d'une décision du Conscil en date du 24 Janvier 1916; des SccréARRETE: du Arl.1", mois de Las somme des créditsàl répartirentre les différents Départements I Janvier 1916 s'élève,en Monnaie Nalionale,à la somme inistériels pour le service'courant el une gourdes soizanle onze centimes de Cing cen! quaranlemille, quatre cent Irenle centimes un siziëme ( P. (G.340.431.71) et à celle de Trenlesepl mille, cent 4 ualre dollars, sicc 37.104,061/6) or américain. E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE Ni.x. QR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du 1 1 Appointements Secrélaire du personnel d'Elat. de ce e 1 2 Appointements de nos agents à Département. 3.945 1 3 Frais de bureau dc nos agents à Tétranger. 5.901.662/3 1 3 Frais de TEtranger. . e télégrammes. 1.211.662/3 1 1 3 3 Frais de postes,- cirage du parquet cl autres du Départe", 83.33113 50 Matériels- lois Confection de placards, mis en brochure des 1 3 concernant le Départ. faveur Maitre Fernand Sanz. 2 Abonnements: aux Journaux et Revues du 58. .21/3 1 Frais extraordinnires du Consulat de pays 2] 1 Frais de déplacement et de rapatriement, New-York.. de nos Agents à 10S.:: 1/31 Tétranger. 5.075 FINANCES ET COMMERCE, 3.995 13.888,33,1/3 1 1 Pensions civiles. 1 1 Prévision pour pension à liquider, arrérages ct, repriscs de 17.830,90 1 2 indemnités pensions . du Secrélaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel administratif. 2 1 Localions.. 55.701 3 1 Matériel et fournitures de bureau de nos Agents à 10S.:: 1/31 Tétranger. 5.075 FINANCES ET COMMERCE, 3.995 13.888,33,1/3 1 1 Pensions civiles. 1 1 Prévision pour pension à liquider, arrérages ct, repriscs de 17.830,90 1 2 indemnités pensions . du Secrélaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel administratif. 2 1 Localions.. 55.701 3 1 Matériel et fournitures de bureau 31 2 Frais de poste et dc 1.000 4 1 Dépenses improvucs télégrammes cl frais divers 16.3: 4 2 Subvention à la Chambre dc Commercc. 104) SERVICE DES POSTES, 5 1 Appointements 6 1 Locations.. [8.300 7 1 Salaire des courriers. 1.105 8 1 Louages d'animaux et transport par canols 1.180 9 1 Frais de bureau. 2.083,50 iC 1 Indémnités pour décès d'animaux. 11 1 Pertes d'envois par poste CHAP. SPÉC. Frais pour Timbres. . 1.000 30) 16.67 GUERRE 90,855.40 1.263.33 1 1 Appointements des fonctionnaires cl employés. 1 21 Solde de l'armce. 24.510 1 3 Ration de Tarmée 12.305,50 2 1 Pensions militaires 24.760 3 I Locations 6:480,14 : 21 Matériel, (frais luminaires). 2.408 4 1 Appts. du personnel Hopital militaire de 190,15 4 2 Matériel pour lhopital militaire. Port-au-Prinee.. 1.695 A reporter G. 167,449.49 72,599.09 15.651.0070 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESICNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 167.449 49 15.651.56 1/3 MARINE. 1; 1: Appointements de la Marine 1. 2 Matériel de la flottille. (.7-19 1 3: Approvisionnement des J CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine. bateaux.. 2 695 2 1! Appointements du pers. des Forges el Chantiers dc Bizolon 1.066,10 200 INTERIEUR. a 11.010,40 1! 1! 1; Indemnités du Prèsident d'llaiti . 2.000 App* du pers. du Cabinet partic, du Président cl Secrélariat 1 2! du Conscil Frais représentation ele 3.710 1 2; Indemnités des sénateurs dela République. 5.850 App" du personnel des Archives de la Chambre des Repré1 : sentants et du Senat de la République 12.295 1 s! Indemnités du Secrélaire d'Etal Apprdu pers. de ce Dép', du serv. technique, de la section 1 4 des all de la Gendarmerie nale. cl du Jurypledieal central. 8.876 Appts. du pers de la Direction du ( Monileur, du pers. de 21 11 l'imprimerie N" de Pl-au-Pce el de cellesdu Cap eldes Cayes 4.180 Appointements du personnel cl entretien des apprentis de 21 2j de la Maison centrale ( Ecole des arts cl mélicrs) 4.333,33 Matéricl divers: : entretien du matériel des Archives généra4 11 les, de TImprimerie Nale., et du Jury Med: cal.. 183,32 5 1; Locations des prisons de la République Dépenses extraordinaires : Frais de représentation du Gouv! 2000 Frais de délégalion et dle missions 1.000 Frais de poste (allrnch de lettres) Frais de télégrammes ( en prév.) rale ( Ecole des arts cl mélicrs) 4.333,33 Matéricl divers: : entretien du matériel des Archives généra4 11 les, de TImprimerie Nale., et du Jury Med: cal.. 183,32 5 1; Locations des prisons de la République Dépenses extraordinaires : Frais de représentation du Gouv! 2000 Frais de délégalion et dle missions 1.000 Frais de poste (allrnch de lettres) Frais de télégrammes ( en prév.) Frais de presse, abt aux journaux Dépenses extraordinaires ct insullisance de frais de police (valeur devant servir a la régularisation d'autant payé les I 23 et 28 Octobre 1915). 8 000 Subventions diverses 10. 815 8 Service intérieur du Palais National. 667 33 2 Appls. des 1 olliciers d'ordonnance du Département. & 4 Dépenses pour. le service secret du Gouvernement. - 2.000 1.000 Dépense de police pour sécurité publique (valeur devant ser8 viri àt Ja régularisation d'autant payéle 4 Novembre 1915.) 8.000 Frais lummaire, entretien du matériel cl fournitures de bu8i reau pour les prisons de la République. 1 000 L Appls. des géoliers et des médecins des prisons de la Répub. 2986 Eatretien, frais de médicaments el funérailles desprisonniers. 1.000 CHAr. SPECIAL. lientes viagères. Frais de pliarmacie et appointements dun pharmacien, - attaché à la Clinique hospice de St -Franiçois de Sales. 6.767,50 Frais funéraillesde: M Cauvin ainc,juge en Cas-ation.(solde) 500 Fraist funésailles de feul Lamartinièrel Denis,jnge en Cassation 1.000 Pension du Général F.D. LEGITIME Rente viagère accordée it M"e Yre ORESTE ZANOR. Faveur du Théitre Parisiana ( 2c. représentation ) Location du Palais National 79.765,18 11.190 TRAVACX PUBLICS. 1 1 Traitement di Secrétaire d'Etat. I Appointements du personnel. Administratif, 1 4 Appointements du personnel 2.375 4 Malériel cl fournitures de buregu,. technique 6.600 50 : Achats d'outils pour réparation de routes U I Entretien du Résdau téleg. terréstre, appts publiques loentions ct . frais 15.825.33 333.33 Dépeuses imprévtes, frais de transport, frais pour les envois d'outils en' 'provinee Frais de déplacenent d'ingénieurs et d'architectes CHAP. Siec. Achat de ciment, 25.700,33 1.083,33 A reporter. (i, 283.025,70 28.044.001,3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. OR AMÉRICAIN o MONNAIE NLE. 283,925.70 28 521,89 1/3 Report. AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administratif .. 1.815 750 1 1 Appointements des 3 Ingénieurs agronomes. I 1 ( du personnel du Bassin général. 17.158 1 2 de la police rurale 3 1! Achat dei matériel pourle Bassin général et le Canald'Avezac 340 1 1 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 41 21 Entretien cl réparation du Bassin général et du Canal d'A- 200 vezac. : 11 3! Frais extraordinaires el dépenses imprévues. 5 Subvention accordée à Técole Agricole à Sibert dirigée par 100 la sceur Maric Victoire Marion Durocher. 6 1 Abonnement aux Journaus étrangers d'agricullure el affranchissement de la correspondance 20.771 vezac 340 1 1 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 41 21 Entretien cl réparation du Bassin général et du Canal d'A- 200 vezac. : 11 3! Frais extraordinaires el dépenses imprévues. 5 Subvention accordée à Técole Agricole à Sibert dirigée par 100 la sceur Maric Victoire Marion Durocher. 6 1 Abonnement aux Journaus étrangers d'agricullure el affranchissement de la correspondance 20.771 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Appointements du personnel du Département. 41.205 1 2 du personnel des Inspections scolaires 1 3 des membres du Corps Enscignant : 100.055 c] des Ecoles preshytérales. 3.015 du. de TEcoe normale des filles. A personnel 311.5S ( Elie Dubois (; 2 11 Entretien des boursiers. C00 150 2 2 Subventions scolaires 18 9.870 301,20 31 11 Locations 360.89 4 21 Fournitures classiques el mobiliers scolaires. 1 21 Au Doctenr Charles Gaveau pourachat de son apparel d'E1C lectrotherapie ler avaloir 4 2 Au Ch. frère Odyll- surles sept cents cartes de l'Ile d'llaiti qu'il a vendues au Département ler. avalcir . 1 Prais de transport de matériel el de fournitures 1i 3 Pensions de retraite 7.752,32 51 Frais de lournée des Inspecteurs darrondisements. 51 3 Dépenses imprèvues. du : bulletin oflicicl du Département. 350 200 5 4 Frais d'impression 5 51 Frais d'celairageclectriqe el d'examen. 152 613.52 3.008 02 JUSTICE. 1: 1 Appointements du personnel de cC Département 72.329 3.535 50 1 4] Appointements des Tribunaux de la République 1 31 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du Gouvt. 1 Frais de. justice criminelle 333,33 2; Matériel de bureau ( Fournicures de bureau. 2097 250 Locations des Tribunaux. 41 GG Frais de transport. Dépenses extraordinaires. 79.536.49 CULTES 1 Indemnités du Sccrétaire d'Etal.. 528,12 1,2! 21 Traitement de l'Archevéché Secrétaires 3! des Evéques, des vicuires el P-de-Paix. géné618,75 raux du Cap, des Cayes. Gonaives, 2.268,75 1 5 4 Appointements. des du Prétres pers. du Dépt., de la sacristine de la pri1.125 son (La Salette) 2 1 Matéricl ct fournitures de burean.. 312,50 2 2 Entrelien des boursiers illl Grand-Séminaire St. Jacques. 11,04 516 z 2 Prime sur chèques 828.12 12 21 3 Passages, trousseaux et conges St. Martial.. 421.87 112 2 4) Traitement du pers. du Pelif Seminuire-Coliege 2 41 Supplément de traitement des Pretres 3 1 Locations des Presbytères.. 3 2 Frais ct locations aux vicnires-genérauxG. 2.515 536,840,71 5.480,172,01 01..67,01 1B A reporter.. - z 2 Prime sur chèques 828.12 12 21 3 Passages, trousseaux et conges St. Martial.. 421.87 112 2 4) Traitement du pers. du Pelif Seminuire-Coliege 2 41 Supplément de traitement des Pretres 3 1 Locations des Presbytères.. 3 2 Frais ct locations aux vicnires-genérauxG. 2.515 536,840,71 5.480,172,01 01..67,01 1B A reporter.. - --- Page 6 --- LE MONITEUR. : : E Crcrrd = ad ALLOCATIONS VOTÉES a DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN Report_ 2.515 536.846.71 5.489,17 210 31.567.91113 CULTES (suite) 4 1 Subventions aux Cultes protestants, y comp G.50 p' Dondon 700 150 4 2 Subvent. à la Société Biblique et des Livres religieux d'Haiti 41 31 Frais de transport du CUAP. Uxto.- Frais de batisse de l'Evèché Cap. 46.87 ( RIBAULT ( Remboursement à Mgr. 3.585 5.536 045 15/6 540.431.71 37. 104.061/6 Art. 2.-- Lc présent arrèté sera exéculé à la diligence du Sccrétaire d'Etal dcs Finices, en conformilé de T'article 45 du règlement pour le service de la Trésoreric. dc Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 3 Février 1916, an 113c. TIndépendance. DANTIGUENAVE. Par le Président : Le Secrétaire d'Elal des Finances el du Commerce, EMILE ELIE. Gouverne- toule votre activité. volre intelligence et Port- -au-Prince, le 1 Février 1910. remplacer comme Agents du votre dévouement pourrempliraux mieux ment dans les localités. des intérêts des populations ct du Pays,. LE SEORÉTAIRE D'ETAT Vous devez rester persuadé, mon cher Ic rôle important qui vous est dévolu,jc L'INTÉRIEUR Concitoyen, que la mesure qui vous! frapMonsieur le Magistrat ComAU DÉPARTEMENT DE pc n'est la conséquence d'aucun manquc- vous munal, assurc, dc ma haute considération. mentque vous auricz commis. Lc GouCireulaire vernement, au contraire, tenant compte CONSTANTIN MAYARD des services quc, personnellement, vous Aux Commandants des Arrondissements lui avez rendus, ne manquera à la de la République, occasion, de faire appel votre s iact,à première votre intelligence ct à votre dévouePort-an-Prinee, Tc 4 Février 191 16. Monsieur le Commandant d'Arron- ment dans quelque autres situation plus en LE SECRÂTAIRE D'ETAT rapport avec l'intérêt public. disssement, En attendant,je vous assurc, mon cher At DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR L'article 121 dc la Constitution prévoit Concitoyen, de ma plus parfaite considécomme une des institutions du Gouver- ration. CONSTANTIN MAYARD. Circulaire nement local, le Conseil d'ArrondisseGouvern ement ment. Monsieur le Commandant d'Arron- ment dans quelque autres situation plus en LE SECRÂTAIRE D'ETAT rapport avec l'intérêt public. disssement, En attendant,je vous assurc, mon cher At DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR L'article 121 dc la Constitution prévoit Concitoyen, de ma plus parfaite considécomme une des institutions du Gouver- ration. CONSTANTIN MAYARD. Circulaire nement local, le Conseil d'ArrondisseGouvern ement ment. L'esprit d'arbitraire et de centraliAuc Commissaires du sation outrée, ressort cssentiel du désasprès les Tribunauz civils de la République. treux système militaire que nous avons Port-au-Prince, le 4 Février 1916. aboli, avait toujours et volontairement Monsieur lc Commissaire, néglige d'établir ce Conseil. LE SECRETAIRE D'ETAT S En attendant quel les Chambres LegislaJc vous envoicsous cc couvert, unc COtives viennent cn fixer Torgunisation, AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR de la Circulaire quc, conformément à faisant entrer le dans un régime raPle décision du Conseil des Secrétaires i tionnel ct ligal, Rert Gouvernement vous Circulaire d'Elat en date du 4 Février, jai cu avait placé comme un élément civil dans Commanauz de la adresser aux Fonctionnaires quiesistaient l'état de choses provisoires que définis- luc Magistrats dans les provinces sous Ic nom de Comsent mes précédentes Circulaires des 22 République. mandant d'Arrondissement. et 24 Janvier écoulc. Il a été décidé que mon Département Mais de nombreux rapports reçus de Monsieur lc Magisirat Communal, vous demandera de vous subslituera cux cl parloul parle Gouvernement, il résulte dans les devoirs qui leur incombaient que la psychologic sans substilité des po- J'allire votre sérieuse attention sur les qui se trouvent définis dans mcs précè- de pulations ne peul toujours pas, se sous- différentes parties de mes précédentes dentes cireulaires des 22 cl 21 janvier vous traire aux inconvénients qu'a l'encontre Circulaires des 22 ct 21 Janvier courant cetle année, circulaires auxquelies je de leur libre activite, avaient créés ct que jc vous envoic sous ce couverl el qui référe. à loule maintenus l'institution des Comnandants sont adressées la première, aux anciens Votre aclion devra s'étendre d'Arrondissements, leurs caracléristiques Commandants darrondisements el l'au- l'étendue territoriale que comprend votre fonctionnelles. ct leur dénomination me- tre aux Commissaires du Gouvernement eirconseription: judieinire, c'est-à-dire que mc. L'intérêt de ces populations, intérèl pres les Tribunaux Civils. vous aureza correspondre aveeles les Mngisqui passe avant loute chose, la situation Yous verrez que les devoirs nouveaux trals Communanx. delous Arrondisseprécnire du trésor et les conditions nou- vous sont confiés par, les circulaires ments de la juridiction, pour des pouvoir velles qui garantissent maintenant l'or- "N', Département CII dates des 22 et21 Jan- adresser: à mon Département les besoins luont délerminé le Gouverneles en corressur l'étal el Et: dre pullic, vier, vous aurez à remplir, complets ment i prendre dans la séance du Con- pondant désormais non plus avec les calités. ésor et les conditions nou- vous sont confiés par, les circulaires ments de la juridiction, pour des pouvoir velles qui garantissent maintenant l'or- "N', Département CII dates des 22 et21 Jan- adresser: à mon Département les besoins luont délerminé le Gouverneles en corressur l'étal el Et: dre pullic, vier, vous aurez à remplir, complets ment i prendre dans la séance du Con- pondant désormais non plus avec les calités. es seil des Secrélaires d'Etat cn dale de ce Commandants, sArronutisements. quisont 1I va anns dire qu'i vous sera fourni jour, la dernière décision de relever, à supprinnes.amnis: avec les Commissuires du moyens nécessaires pour rendre ellcace d'anjourd'hui, les Commandants Gonvernement. Inclion qui vous. es demandée duns le. de leur emploi cl de ce je vous ai ou un role si considé: Commissaires du Gouver- En vous confirmunt que régime provisaire FRLSRLETE demander aux les Trfbunaux civils de es déjà dit que le Gouvernemen comple er rable vous est onfé:: nement pres --- Page 7 --- LE MONITEUR. M R3:: mitus 1 Les archives el lc Seeau de Tlotel de Port-au-Prinee, lc fer. Février 1910 à TArrondissement vous seront remis avee invite procéder à la réorganisation du inventaire d vous les sarderez en volre LE SECRETAIRE D'ETAT conseil d'agrictiture de voire commune, Parquet. jusqu'n nouvelles instruelions du conforménient aux dispositions du code. Gouvernement. Ac DÉPAITENENT DE LAGHICELTURE Yous ne perdrez pas de vE gae soi acRecevez, Monsieur le Commissaire, les tion doit étre effcclive el guit' esi appelé assurances de mna parfaite considération. Circnlaire à ble étre de pour vous yn ausiliaire réel, capavous faciliter l'exercice des aliriCONSTANTIN MAYARD. Aur Magistrats Communaux bulions que la loi vous confère cl qui se de laRépublique trouvent encoreplus étenducs parlas suppression des commandants de commune Monsieur le Magistrat, et des chefs de section. Ne 1359.- Port-au-Prince, le 20. Janvier 1916. Celle réorganisation devra etrecompleLE SLCRETAE La nécessité s'imposc de réaliscr cnfin tement effecinée à la date du ler Mai, ct DETAT les riualités de notre sol. Des causcs vous me ferez comusitrvlessons de ceux AU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE nombreuses onl empèché notre dévelop qui auront été choisis pour former cc conpement agricole. Cependant, si Tabsence seil d'agriculture. Cireulaire de capitaux el l'insécurité dans les cam- Jc nc doute point que les citoyens dépagres n'ont guère permis desploiter de sisteressés des votre Pyion, coux surtout Aur Cmmisuires du Gutfeeraement facon intensive les fonds rurauix, les ef- qui ont l'expérience dne choses agricoles, risles naur cioil: dehalpablig ioris dc nos cultivaicurs pour cn iirer e xmapressent dacer plor rque de Sabansontaee sont sottCan par n: ell. c nc doute point que les citoyens dépagres n'ont guère permis desploiter de sisteressés des votre Pyion, coux surtout Aur Cmmisuires du Gutfeeraement facon intensive les fonds rurauix, les ef- qui ont l'expérience dne choses agricoles, risles naur cioil: dehalpablig ioris dc nos cultivaicurs pour cn iirer e xmapressent dacer plor rque de Sabansontaee sont sottCan par n: ell. trront Niu isie ur le Commissaire, vent restés vains, parce qu'il leur a man- porter leur contribution au maintien ap- de qué cette direction qui serail daulant fordre dans les champs ci user de leur J'ai lieu de constater que certaines plus avertie cl efficace qu'elle se scrait activité pour trayailler, dans une sphère criptions de la loi organique ne sont pres- pas inspirée des de renseignements Journis par honorable, au relèvement de Tagricullure observées, surtout celles relatives a la nns diverses agents expérimentés el élablis dans ctàla prosperitemntericlle de la Nation. surveillance vous avez pour devoir Lc communes. Veuillez wlaccungrreceptiun de la préd'exercer sur. RIEO comptabilitédes; grefles cl législateurde 1864 n'a pas laisséd'y sente, el recevez, Monsieur le Magisirat, du mouvement de fonds qui s'y opère. penser, en preserivant, aux articles 103, Tassurance de ma parfaite considération. L'article 102 de la susdite loi, d'une part, 101, 105, 100, 107 du code rural acluclledispose C quel la comptabilité sera arrètée, ment en vigueur, l'organisation et le foncA. ANDRÉ. chaque mois, par les Doyens concurrem- lionnement des conscils d'agriculture. ment avec les Commissaires du Gouver- Guidé parle haut principe moral en vertu nement ou leurs substituls; > d'autre part, egeltostdrestetmae par unl devoir, PARTIE ITGI l'art. UFTECIELLE. 100 rendles geelliers personnellement convaineu que loute force publique est responsubles des deniers qu'ils perçoivent. pernicieuse qui n est pas consacrée à la Il résulte de ces textes, que le greffier qui juste application des lois, soucieux de ORDONNANCE wadministre pourcomptedelal Républiques voir mon Département muni d'informaest danslobligation commelout complable lions exactes sur T'état el les besoins de de deniers publics, de rendre comple de la culture dans nos régions, il a songé à sa gestion. pourvoir notre vie ruraledun organisme Nous, Léon Nau, Doyen du Tribu: je nesais, cependant, si la Chambre des qui, par scs rapports avec les conscils nal civil de Port-au-Prince. Comptes recoit toute salisfaction quant communaux cl les autres anciens agents Vu les articles 183 ci 184 du code aux compies les grelliers sont lenus locaux, aiderait le Pouvoir central à d'Instruction de iui fournir PUE leur gestion ; mais, en maintenir lordre et lai sécurité dans les criminelle; CC qui concerne mon Depurtement.jJamais champs) par la répression des abus el des FixonsTouverture déla sessioncrideptis mon administration, un seul rup- infractions aux lois, cl Jui suggérerait les minelle au lundi lon complera n' 'est venu l'éclairer sur la marche mesures nécessaires :IRI plus large essor Ireize que adix heures E'g grelie à cc point de vue spécial. , en maintenir lordre et lai sécurité dans les criminelle; CC qui concerne mon Depurtement.jJamais champs) par la répression des abus el des FixonsTouverture déla sessioncrideptis mon administration, un seul rup- infractions aux lois, cl Jui suggérerait les minelle au lundi lon complera n' 'est venu l'éclairer sur la marche mesures nécessaires :IRI plus large essor Ireize que adix heures E'g grelie à cc point de vue spécial. du labcur dc notre glebe. matin. Marsprochain du Eu roits mppelant ces dispositions lé- Dès lors, vous voyez, Monsieur Ic Magales, mon Département veut marquer gistrat, la part qui vous esl faile dans Portau.Prince. le 5 Février 1916. quil entend qu ciles cessent d'ètre lellre celle ceuvre. Bien plus, c'est :tt conseil morte cl qu'ciles recoivent une stricte ap- communal en coopéralion avec lc juge de LÉox NAU, plicution. A la suite de chaque vérification paix el le commandant d'arrondissement I mensuelle, vous m'expédierez un élat de que lc soin est confié de choisir Jes cirecettes et des versements faits à la caisse toyensaples à formerle conseil d'agriculpublique, sans oublier de dresser, s'il y a lure Mais les prescriptions, légales, licu, contreles délinquants, tous procès- n'avoir pas él6 observées, n'ont pas FOME ORDONNANCE verbaux à fins de poursuites criminelles. Jeurs fruits. Nos quelques variétés de culIi est revent également à mon Dépar- el lure de se Ja développent fécondité du au sol. hasard des pluies Nous. Orius Paultre, lement que certains grelles de justice de d'entre clles qui n'ont Qnelques-tnes élG snccagées Tribunal Civil de Saint Droyen Marc. du paix gardent l'intégralité des' amendes pa:Tactivité désastreusc le ties déprédateurs que Tribunal applique, alors que Ces de nos plaines, sont frappées de Vu les articles 183 el 184 du code amendes sont attribuées pour moilié aux sement, sans que la caise du mal dépéris- d'instruction eriminelle; Conseils communaux. Je vous invite i etre déterminée. Desplantations ait pu faire cesser cet abus cl à demander iux IIc sont pas tentées, ct notre terre nouvelles tropi- Fixons Touverture, des assises Juges de paix de se conformer. à In loi. cale, maternelle et nourriciere, allend cn- criminelles atl lundi que l'on comp En termiamsi,Monsiteurlet Commissuire, core Ja bonne senence qui fera croitre ot tera vingl huit Février prochain, à mon Département croit devoir vous assu- s'épanouir des germes dont Jn moisson dix heures du matin. rerqae jes greffiers pris en faute, seront précieuse, répandue: sarles marchéséirausur votre rapport, frappes stuis merci. gers, scra l'un des facteurs essenticls de Fait au Palais de la Justice de Agrdez, Monsieur le Conmissaire, l'us- notre essor éeonomique. Saint Marc, le 27 Janvier 1916, :ur surance de nI parfaite considération. Décidé ii appliquer toutes les mesures 113c. qae jes greffiers pris en faute, seront précieuse, répandue: sarles marchéséirausur votre rapport, frappes stuis merci. gers, scra l'un des facteurs essenticls de Fait au Palais de la Justice de Agrdez, Monsieur le Conmissaire, l'us- notre essor éeonomique. Saint Marc, le 27 Janvier 1916, :ur surance de nI parfaite considération. Décidé ii appliquer toutes les mesures 113c. de Tindépendance. E DORNEVAL. susceptihles notre agriculture,mon de contribuer iut progres de (. Département vous PAULTRE, --- Page 8 --- LE MONITEUR. donnec vuaissance ou dernier récépissé. Les occupanls sans I public Je soussigné, que le sceau du'1.. nl de pa: AVIS ADNINISTRATIPS titie anthentique: sont égalu lualion menti invités en se de cette commune a dispir pendant dans le àv venir iégulariser eurs' Tarticle les événements qui ont culieu Avisest BANQUE NAIIONALE conformanl aux du 21 Prescruptionede Août 1908 régissant la Nordau mois de Marsdernier. de droit que ce sceau D'HAITI 30 de la loi, donc donné à qui DE LA RÉPGELIQUE matière. délai de quinze jours leur estannulé. Areteflel. un le ler Novembre 1915. est accordé à partir de celle date. Limonaile, Awsemblée des Actiounaires. Passé ce délai, les ba ax des retardalaiGRACIA JÉROME. sont con- res scront résilies conformément a la aller- loi Juge de laia. Messieurs les actionnaires Généra'e ordinai- et les biens qu'ils oerupert semput ro jud. en 2 Assemblée Mars 1916, à 3 heures de nés à ceux quilesauront snumissionnes. re pour le dans la salle des Assem. 5 Janvier 1916. AVIS DIVERS T'apre-.m di, de FCnion Pari- Saint-Mare, DESTIN ST. LOUIS. blées de la Banque Rue Chauchat. D. avise le public, le sienne, à Paris. T. de tous les Le soussigne le DéL'Assembire se compose Le proposé dAdmamstration des Hi- commeree et des particulièreniens pinane-s s, aroir perdu Actionnaires eienaniosirns de de la communeve Tiburon, in- partement ensel mble à au moins. Tous les propriétaires à 10 peu. nances vite tous lcs formiris du domaine Na- denx récépigsis s'elevant l'un au No 163S. fanombre d artions inférieur former le nombre tional. lant urbwins gu ruieaus, a - * 10.850.8-ots. BENOIT. montant ir vent se réunir pour par eD e- burenux aver eurs veur SENECHOSE Tautre au No 1.877, néres-aire et se faire représenter présenier derniers reçus de T'rsercice 191i- $3.050.83 cts. $6900, J'un d'eux. ou de se faire re 1915. pou: elrerontroies afin a'aequit- faveur S. CHANLE.montanta 1912.p par la commsOn droit d' assi-ter les proprie- ler leurs red-vanee cli esel paryeren délivrés en Juillet des titres de eré. présent r à l'Assemnblée, in-crites 16 jours au mème lem, Texercire 1913-1916 sion de véritication des ndnuinistrations, taires d'actions fi <é la réuuion. Les cecup nls salis litre authentique ance non liquides Nord Alexis ct m-ins avant celi veulent pour user du sonlé mvl : iveuir regulariser des Géni Simon; raux Nam. ee cli esel paryeren délivrés en Juillet des titres de eré. présent r à l'Assemnblée, in-crites 16 jours au mème lem, Texercire 1913-1916 sion de véritication des ndnuinistrations, taires d'actions fi <é la réuuion. Les cecup nls salis litre authentique ance non liquides Nord Alexis ct m-ins avant celi veulent pour user du sonlé mvl : iveuir regulariser des Géni Simon; raux Nam. institure par la loi Les actionna-res qui ci-dessus prévu doi- leur Légalemeur situabion. 11 lena Lcumple d spres- Antoine 1911. droit de réunion conditions, faire criplion de larticl 30d la loi du 21 du 0 Septembr. les susdits réaipissés vent. dans les Sociité mêmes leur groupement Avûl 1908 sur la m-tière. Il et déclare non avenus, dupricata devant connaitre A la pouvoirs. A cel ell-l UH télar de quinze jous nuls être délivre. et fournir leurs leur est acrord a parlirde cele lui Rt. rè- lui BENOIT. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1916. Passé ce délai Tatele35dele excente la 9 SÉNÉCHOSE gissant la matière sera toule sa rigueu conlierux. de la d-Administration des FiTiburon.ce81 Janvier 1916. Le soussigne Port ex-comamanuans Margot domne avis Le préposé de Lassaile Montcommune de nances de la Commune a fait N. R. JASMIN jeune. et au commeree quila perOraanisé annoser a I public quil pour elre au dul public les feuilles d appointements du perchaix d citoy n Daniel ce.conforme Rémy me t d'Administration sonnel du bureau de la piace dudit son ommi- rignataire, l'enr-gis- Le SOUs prépose du Quartier de Gressier les mois d Audt. Septembre anxarlicles 80et 81 de lal loisurl des Finances lieu, pour 1914. C il est respon du et Uctobre etfet ; el n--quent nul moNTmstrcume tremen par comme de la sienne chargé fermiers de l'Etat, tant ui baius II les déclare nulles et de la sable d- Sa sigualure les se senter en ses bu- icata devant être dresse pour pre. que ruraux 1 pr'r leurs titreset dup lui reveuant soit cenl eingt ciny pru ini-6, le 22 Janvier raux ulin de les 1" gusriser redevances dues à TE- part par mois. la -alleMont-Org d'acquitter gourdes le 4 Février 1916. 1916. Ja. D. RÉMY. tat. un délai de quinze jours, Port-de-Paix. A cet effet, de celte da PAUL 'JN- PAUL. leur est accurde délai à partir les beaux des red'A ministration des Fi- te. Passé ce ser ont résiiés conformédéclare que Tavis inLe préposé charg du serviee domanial de tardataires ment à la loi, et les biens qu'ris oc- les Le soussigné dans les numéros 92 et13 du nanoes, Cominune invilel tous le. fermiers cupent seront afernés à ceux quil séré > en dates de 25 et29 Dé. cette tant urbains que ruraux, à se auront soumissionnes. ( Moniteur ne le concernel pas, étunt. de PElat, son bureau avec leurs derS Déc. 1915. cembre 1915, de sa conduito présenter en *acquitter de leurs rede- Quartier de Gressier, le donné que la régularité niers ri çus pour J. PÉRICLÈS LOUIS. iers cupent seront afernés à ceux quil séré > en dates de 25 et29 Dé. cette tant urbains que ruraux, à se auront soumissionnes. ( Moniteur ne le concernel pas, étunt. de PElat, son bureau avec leurs derS Déc. 1915. cembre 1915, de sa conduito présenter en *acquitter de leurs rede- Quartier de Gressier, le donné que la régularité niers ri çus pour J. PÉRICLÈS LOUIS. est notoire. a cessé d'ètre le clef vances. cel eff. t un dé ai de quinze jours leur de Depuis qu'il Savanette. il n'a jamais A passé ce délai, l'article 35 DOMANIAL du quartierdo au Payeur du Deparestaccordé, a malière sera apt ligué CONTRE-AVIS) eu à présenter, de la Guerre, aueun reçu illéIa loi loules regissant sa vig eur. Pétrus ayant tement de qui quo co soit. dans Janvier Monsieur Aloxandre de I'In gal au détriment l'avis insére dans assalle Mo 1-0 ginisé, le22 communiqué au Départemnent des Domaines, des En conséquence, Journal est nul ct de nul 1916. RÉMY. toricur, section fil est propritairo lo susdit Jn. D. piisces établissunt, FR8 15, sis à Petion- eflet. 17 Janvier 1916. Hel'empincomont rues Villate etl Métol- Savanotlo, Ville, à l'anglodony à la vacanco qu'on - CAMILE MONTERO. principal des Finan- Jus, la dénonciation Juin 1914, Madamo Veuve L'Administraleur Arron Is ssem-nt invite ous a faite le 19 - Imprimeric Nationale ces de cel des bie ns du dom ine N : Léonard ralan, ent mapportéo. Port-au-Prince. Direoteur, EDGARBCHENET. les fermiers urbains que rura'x, a se lo 0 Janvior 19162' tional, tant bureaux av. C leur Port-au-Prince, présenter en ses