--- Page 1 --- 7lème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 29 Janvier 1916 NUMÉRO 9 BUREAU DE RÉDACTION F a - ET : LE D'ADONNEMENT 90, llue Geffrard.i JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue = Gefrard. Ua an, P.4,5C. Six mois. P.3. Trois mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements el rEtranger, les frais Samedi, 29 Jan vier 1916, et seront détruits. de poste en sus.. Les Abonnements partent des 1er ot 15 de chaque AFFRANCHIIL, mois et sont comme les insertions payés d'avance AFFRANCHING MMAIRE ARRETÉ des ordonnances de dépenses relevant de mon Département, se fait dans des conditions tout à fit PARTIE OFFIGIELLE PHLIPPESCDRE donnances que vous défavoralites. Les orDARTIGU ENAVE Ministère de adressez, en cllet, au Aritdquimisvimss Moasienr Loris BoExO SePRESIDENT IE L.1 lInstruction publique comentaired'Etatides Relations Extérienres.) le nomme REPERLIULE portent parfois de telles irrégularités qu'it Seerétaire d'Etat desTravaux publies et Mousienr Vu la loi du se voit fort souvent dans la nécessité de le Dr. Lox At BAIN,Scerétaine d'Etat de l'Instrue19 Août 1913 modlifiant vous les relourner. tion publique. celle du 6 Octobre 1881 sur lesConseils Quand ces pièces ne sont pas entachées Arrêté bominaut nne Commission cominunale pour communaux : d'erreurs, ou gér:r surchargées raturées, c'est jusqn'aux prochaiues Clections, les intérêts Considérant que les éiections la signalure du chef dc de la commune de Jaemel. com. burcau qui y fait Cireulaire du Suerétaire d'Etat de T'Instruction munales n' ont pas pu avoir lieu à Jac- délaut. D'autres fois clles ne sont pas biiqun: aux adioimistrateurs des finanees de la Re. p- mel dans le délai fixé par la loi ; tif toujours des accompagnées de lélat justificaublique. qu'il convient par cons quent, de nom- Le dépenses. SÉNAT. SAance afs 22 Septembre 1914. mer une commission qui devra ticz Département enlend que vous melCHAMBRE. Scance du Cl Mai 1915. jusqu'aux prochaines élections, les gérer, infin à ccs négligences trop souvent répélées el sont absolument de PARTIE NON OFFICIELLE tirits de cette Commune : à paralyser qu service qui lui est dévolu. ublique. qu'il convient par cons quent, de nom- Le dépenses. SÉNAT. SAance afs 22 Septembre 1914. mer une commission qui devra ticz Département enlend que vous melCHAMBRE. Scance du Cl Mai 1915. jusqu'aux prochaines élections, les gérer, infin à ccs négligences trop souvent répélées el sont absolument de PARTIE NON OFFICIELLE tirits de cette Commune : à paralyser qu service qui lui est dévolu. nature Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vous devez, en cfet, bien le comprendre, Avis sdioinistratifa. Aris divers. de lIntérieur; : lant que les ordonnances ne lui sont exARRÉTE : pédicer, le Ministéredes Pinancessetrouve Articleler. --Une commission dans l'impossibilité de faire le nécessaire rAnlio OFTICIELLE: sée de Messienrs Bernard Poux, compo- àl Tégard des allocations budgetaires. pré- Des plaintes s'élèvent sident : Pélissier Baptiste et Alfred à cel égard cl qui sont, continuellement Monsienr lAmiARRETE Bellande, membres, est nommée pour nistrateur, d'ordinaire légilimes : aussi je gérer jusqu'aux prochaines élections vous avise que le Département de l'Insles int- rêtsde lu Commune de Jacmel. tructions publique est décidéa vous tenir. Art. 2.-Le présent arreté sera impri désormais, personnellement PIILIPPE SCDRE DARTIGUENAYE mé, publié et exécutr. de ces plaintes el, le cas échéant responsable à déPRÉSIDENT ll: /.1 NtPTBL/ULE. Donné au Palais National, à Port- sident noncer de votre la conduile à Monsieur lePrèRépublique. au-Prince, ie 26 Janvier 1916, an 113e, Vu les articles 93 et 113 de la Cons- de FIndépendance. Accusez-moi réception de la présente titution : cla agréez, Monsieur Tdministeatenr. l'asDIRTIGUENAVE suranee de ma parfaite considération. A ARKETÉ ET ARRETE CE QCI SCIT : Par le Président: : Article ler.- MonsieurLoUIS Ir Se. rélaire d'. Etal de PInt rieur, Louis BORNO. BonNo, ma. ntenu Secrr taire d'Etat des RelaI ONSTANTIN MAYARD. tions Extérieures, est nommé Secré. SESSION EXTEAORDINNER taire d'Etat des Travaux publics en Porl-an-Prinre, le 20. Janvier 1916, remplacement de Monsieur JEAN-BAL TISTE DARTIGUE. demissiconomire. SENAT LESECRETAIRE DETAT Monsieuy le focteur LBON AUDAIN AEDÉPARTIENENT DE L'INSTRECTION est nommé Seerélaire d'Etat de l'InsPERIQTE truction publique. Cireulaire Mardi 22 Septembre 1914 Art. 2. Le présent Arreté sera im- - primé, publié ct exéeute. Aue Adwinistruteurs des Finances de la Prisidenee de Monsicur le Sinat.r Donne au Palais National, i Port fluRepublique, SUDRE DAINGURNAVR. Prince, le 29 Janvier 1916, ill 113e. de lIndépendance. Monsieur T'Administmteur, M. C Rigan, Ministro dos FinanDepuis quele lemps, jni eu lieu de (:(H ost au bane do l'Exéeutif. publié ct exéeute. Aue Adwinistruteurs des Finances de la Prisidenee de Monsicur le Sinat.r Donne au Palais National, i Port fluRepublique, SUDRE DAINGURNAVR. Prince, le 29 Janvier 1916, ill 113e. de lIndépendance. Monsieur T'Administmteur, M. C Rigan, Ministro dos FinanDepuis quele lemps, jni eu lieu de (:(H ost au bane do l'Exéeutif. DARTIGUENAVE constaler que le service de l'espédition La scanco est ouvorte. --- Page 2 --- LE MONITEUR. On passe immédintementaud lement de la correspondance. dépouil- l'Assemblée n'y voit Sur l'inritation de At, le nient, nous allons Dasser pas d'inconvé- a gourdes 1.062. 000. je SMI. les Secrétaires Cuburean président, donnent ment à la discussion de cette immédiate- loi. +3.901.015. (I no resta gne pluis en' reportn un défirit sur de les successirement vantes: lecture des pièces sui- (Silence) 1.1.938.013. loia a cause des Nons lois n'n-ons fixant Das pn aller plas Loi sur la Regie des J3., tions. d'nssorier Cest poarquoi je Yol- cortuines demnuderai, allucalo.llessages de la Chambre, datés Directes. Impositions A ramener vos emorts :Tx Dotrs pour du22 Aoit, Nos, 14S, 150, 151, Le principe, les deux dépeuses l'équilibre ) entre POX recetfes et nos tani au Sénat les budgets de remet- I'Inté les articles 1,2 et l'ensemble cousilérmnts, de ia Done, du prupre aveu da rieur, de Tlnstruction sons udoptés sans loi, desFinture. le Bevrotair, d' "Etnt Dette publique et des T' publique, oies et de la M. le président: La modifeatjon. loi 1911 dent. so soile fmnlget Dtr uu dépoespa. deficis commo Ini la le -Jnin Ils se chifrent lel ler. à Moyens. au Pouvoir Exécutif sert "spédiée Pour ce précsdes el à 281.240 1.304.382g0ur mulguée. pcur être pro qu'acenss qni le est da chitire de G. 1.938.615 484 gourdes et dollars;Je2e. à 73.717.50 à 1.950. 3e. point del'ordre du coune excélent Secrotaire de d'Eeat des Fiuxuces le Sème. à 230.170.35 Gds. dollars: port des Commissions. jour: Rap- pense comme le dépeus 8, la Genumissiou Mr. 346.S6. dollars et à 4.260 M. le qu'en prineipe il ost préd3Jaxe uF de Tigant et le dème. à président: 1-a-il des cnlenl - dit en effet inoraut Mr. *Ca fue nu fanx 4.059.388.38 gdes. etàt prèts : rapports prend eu bloe, d'uae Bonsuy lors'on dollars. 880.146.00311 M. Ls. Ed. Pouget et de Tautre lus déponsos part, les or recottes-en or. qu'en prineipe il ost préd3Jaxe uF de Tigant et le dème. à président: 1-a-il des cnlenl - dit en effet inoraut Mr. *Ca fue nu fanx 4.059.388.38 gdes. etàt prèts : rapports prend eu bloe, d'uae Bonsuy lors'on dollars. 880.146.00311 M. Ls. Ed. Pouget et de Tautre lus déponsos part, les or recottes-en or. 20. Un message de la même du rapport suivant de donne lecture parer ct raporter sar les en pour ni les # cousant réception des lois aecordant aceu du Budget. la Commission t l'eveédeut des premidres: ssur dépouse los secon.es purdes rente viagère à chacune des une RAPPORT Prenons, a laissé par exenuplo, Tenapeunt de 1896 qui Massillon Coicou et Félix veuves pothèse cnelquefois où nous serions un excédont. 1 vee PhyM. Mérisier Régnier et à Vve: Salnave; à Au Sinal de la Rpabligres K pront, cu qui n'est a jonr avec cet omvil Beaupin, Gran1019 élaut eacore de, Te Tasortinmnment de So. Une dépêche du 24 Messicurs les Sénateurs, rait pas la libro dispositton Gonveruement da cet n'audu Secr étaire Août. No. 679 qui serait à reportor excélent d'Etat de TIntérieur La Commission formément A une surl'emprunt 1375, conintérim, responsive au par voulu former dans spéciale, cette que vons aviez bien 1896 ontre le Gouvert convention uement conclue depnis Sénat lui notifant la formation message du pour étudier les budgets session extraonlinaire Nationale d'Elaiti, et la Bauque Comité permanent. du vernement et modifiés par proposés la Chambre Dar le Gou- Il cst par conséquent V or6 le 40. Une autre du 25 Août tnre putés, du vientde clore ses travaux la des Dé. Budget 1914. 1915 déposé dlevant que le déficit du par laquelle M. le No. 984, déposer présent sar rapport qu'ello a signa- de millions gislatif se de solde parun déficit de près Corps de LGSacrétaire vos quatre ELANE de la Justice accuse d'Etat jetsuveel lesmnodifientions: bureaux nccompugnés des pro- Si,d'autre gourdes. part, noust copie des conclusions réception du de la Aiasi que vous le issues de sCs débats. les couségnetiens faisons intorvenir tolites comités des Travaux rapport des minante de vos coustnteres, dans la peaséo do- tion européenne dont proballes tont le do cette cnflaigraJustice réunis Publics et de la déiicat examen, comnnissaires, a ét6 de rédnire co long et comnsencemeut et monle connnitle. a que le grand Corps lui général de la lo Bndzet Messionre les persoune la fin, il fandra, expédiée. penses urgentes Répablique et striutenent aux d6. conclusion gae Scnatannsaartiver Sont 11 a a cette dare Go, Un message du J8 rendro exécutable en Henlispennenbires tont 6tat do aliu de le yens aléatuire p. ur l'E.arcies yne des Voies et MoNo. 21 de la. Chiambre, Septembre Pour vous permettre do micux causo. Devant cetle gravo 1014-1315. loi qui proroge pourl'exercice reinettant la déterminé Messieurs la les Séunteurs, les raisons app.écier, qui ont crétaire d'Etat dlos Fiuances coujecture, et du c'est au Se1915 la loi du 24 Octobre 1876 1914. le yens aléatuire p. ur l'E.arcies yne des Voies et MoNo. 21 de la. Chiambre, Septembre Pour vous permettre do micux causo. Devant cetle gravo 1014-1315. loi qui proroge pourl'exercice reinettant la déterminé Messieurs la les Séunteurs, les raisons app.écier, qui ont crétaire d'Etat dlos Fiuances coujecture, et du c'est au Se1915 la loi du 24 Octobre 1876 1914. de toutes les Commission à 6lagner ca Budget qu'incombe T'ohligation de prendredes Couuorce mesures Régie des impositions directes. sur la zettons sous inscriptions lee yeus mn somapenaires.rousy oxtrait vons parties hiéroiqtes vitalus pourassurer tout eu le service courant eu ses M. Je circoustaucié M. adresse le 20 dlu Tupport uativaal. Ec rOs snuv.ganilaut l'aveuir V'oies etl président: Les Budgets des des Bonamy, Secrétaire d' Etat Soptembrol au 1913 par le coucoars cominissnires de la sont por-uadlés Moyens, de la Dette Finances, à M. le P'résident de Départ-miont la Tte Rophblique d'Huiti Bauque Nationale de ie lIntérieur et del publique, que Au moment où Votra Répabline fera pas défaut blique seront Tinstruction Pu- ( nulgaer le. voté Excellenco va pro- cet Gonveruenieut, attanin qae la raison d'èlre au déférés à la commission e tif pour/'Exercice Budgot par le Corps Lagisin- la trésorerie Btablissemnutde crélit faisaut lo survine "'de de spéciale Les du Budget. de déyaser ma 1013-ib1i.jes sens bsoia 15 de son réside tout ontière dans ln clausa dépéches des 22 et 25 Août des 4 TTIe dlifcit qni rexpousabilits existo.. Je aa snjet de l'e briucipes contrat suivant aiusi conçuo: ues Secrétaires d'Etatde la Justice et de - - tant devant la Coumission du no manquai ( ponr lo fonetionnement sont d'ores du ecdéjà arnités : FIntérieur, étant dec accusés ta Chambre qu'en séans Dulg-t du (. sorerio, le Sorvies de ln Tré. ception, de re- pony fairo ramenor le publiqgse, d'insistor que, tuus Gouvernonuent donnora a la DanSera éga scrontclassees aux archives. N raisommable, en rapport avec Badget" lcs à un chilre Chambres,lo les ans, aprey approbation par les ja a'ementelasse le Message de * yens réels et non fictifs. Mas voios et mo- vorlinairedu bnilget soit onlintiro soit extraChambre relatifà Ja lui t' vain. Dovantla efforts furont vra sur maudats nonvel Exerciee, du Sénat et votée parle e du Sénnt, Commnis-ion des Piuanees les du Danqu-vera. tous aceordant ure rente a je roussis, aida de nrs du wayauts droit montants Gonvernonont" log aux veuves M. Coicou viagère Casbinet, à obtenir rulligues monsuols ou autres La lettre de Mme. antla efforts furont vra sur maudats nonvel Exerciee, du Sénat et votée parle e du Sénnt, Commnis-ion des Piuanees les du Danqu-vera. tous aceordant ure rente a je roussis, aida de nrs du wayauts droit montants Gonvernonont" log aux veuves M. Coicou viagère Casbinet, à obtenir rulligues monsuols ou autres La lettre de Mme. utffélix Salnuve. U certains chapitres; mais qjuelques rédnctions sur satrcorcnonirainat enentittera CIN maudats au dit Bndgot.La Banquo Message de Ja Chambrs Veuve Favrol et le e ". chapitres, bliquo furnnt notnminent Eattf de contro, ln Dotto d'antres pu- stautdes wmoyen des fonds fondsdo recetto sur de peésentation fEtat Silo au seront déférés à la qui la. remet, - portions. Mes angmentôs elforts ou dans de fortes pro- whe snffit au dispouibles appartouant à PEtat mouciale du il Commission sp6- e furent pas plus heureux sGanco pabliqne uo uront pas paiemont dos mandats - Message Budget, en est de même du Ch buluet ect avidensment qu'à In Chambro . dernièro présentôs valablemont à la quiso- votte de relever par lequel ello nous demande A vutro sGanco du 2 juin incsbrntable. xavancor dos dovra, fonds xir ses rrasuureas Bauquo, une omissicn faite au Bud- taire d'Ktat dex Financos dornier, lo Secr6. spaiomont dus dity nécessnires à FEtat personsellres pourlo gat des Finunces, en CC qui concerne pour l'exorcice 1914-1916. déposait Voini co le Bndget <d'nn mnontant nominal mandats, jusqu'a coneirrenco Tinscription de 3.000 Itigaud à HOII tour disnitnu quo Mr. francs. ) Au trois millions de yeur des comptables qui gourdes ont en fa- A dernior Budget préonteit Grand an total Corpa: do Lo Eu coqui ost do la Budgets. copié lee CCs on gou.de de dôpon- siou spocinlo du compotonco do ln CommisPar son e 6.098.080.24. pour 10.000.660.26 un total on ot on or do nant on conaidoration Bndgot, la vON commiseairos, pro. Message du 18 courant la 4.07K.003,61 et or recotto de g. Commorce witnation crodoAnotre Chambre, a expédic au Sénat la loi Gtait K. A.LIS6AC.0/0t 4.744.30890.Done Or: 100.007 lo déficit lo moratorinm d'importation du ot d'oxportation rogeant pour l'Exc: pro- avons do rninncr los dans 1:, Nous blocun dos porta Konvernoment français ot t: 25 Uetobre 1876 sur 1914-1915 la la loidu eportions tolles quo ln diférenco déponmos en dewi pro. at la loi Gtait K. A.LIS6AC.0/0t 4.744.30890.Done Or: 100.007 lo déficit lo moratorinm d'importation du ot d'oxportation rogeant pour l'Exc: pro- avons do rninncr los dans 1:, Nous blocun dos porta Konvernoment français ot t: 25 Uetobre 1876 sur 1914-1915 la la loidu eportions tolles quo ln diférenco déponmos en dewi pro. lignes de pineloure allomands, la auppromslon dos positions directes, légie des Im- ponsos n'ost ene plas que de 3.001.010: mais kur gourdes los d6. ot Tangmoutation du oompagnins frut ponr du narigation M. le président 416.000 ordi do y a un excédunt de rocettos de tionuont encore, la onfln tout le corthgode dellea gni uniseros fonc- (pursuivant:) Si e qui, lu changu prenils de 410, loy 111s 440,000 donnent dollars qu'ongendrol mla Ala hasteurdo guerro, la altuation vus commlaeairors 80 sont eu ils ont port6 ln hacho do l'ocouomia ot déllwirémens dans lee --- Page 3 --- "ea LE MONITEUR. van SEI est MEN sav ons tous les effets:le commerce O. BRICE, DUROSIER. Le prisidlent, aux abois, la vie devenue quatre fois Dépesens de rEsercice 1914-1915. On nons dira Dr. M. MORPEAU, HOLLANT, lc rapporle HT, L. En. POUGET. lee faim dans les foyers, la peut- -être qne la réduction des dépenses n'augplus chère, Voilà, la loi, quoimente pas les recettes et! laisse, par conséquent, Ce sera classé. misère partout. pas moins la sabsister la gene générale : C'est possible pour mnais rapport L'ordredu jour est quinexdeutable, n'est ruineuse de des recettes, M. le président: de cette ce perturbation qui est Tangmentation Tétatde dénnement dans cause que T'on n' oublie netuellementlo pas, peuple provient épuisé MM.,ain de régu- que nous subissons. un remède à lequel se trouve de nos ressonrces que M.N.S.Lafontant: qui existe depuis C'est en vue de porter de vous moins de Tususfsaneo est fait des revenus pu- lariser une situation de mo.ii- tant de maux cquejairhionneur du maurais usage qui côté de la détresse 190G, je viens vous proposer 13 la proposition de loi suiblice.à telles euscignes nation qu'a s'érigent chaque jour fer ainsi Part. 2 de la loi dit Sep- soumettre loi du 114 Août 1914: progressive fortuues de la interlopes, heureusement tembre 1996 sur la Marternité de Port- sante,rapportantlal de éphén-orus petices comme tont bien mal nequis : Etle la au-Prince. LE SESAT DE LA RÉPUBLIQUE champ de ces péonlats puis les est frais princtpalement de police, les raPROPOSITION DE LOI Dette extruerdinuires. Publique, ies dépens-s spéciales, Vu l'articlo 69 de la la Coustitution, loi du 14 Août 1914 tions etc. Aussi ces ordonnancesSENAT Cousidérnat que T les fouraitt -esete., payées par pr6fs LE daus Ses disponitions css-ntielles, monuaie, suspend jette là so nt-elles Done. puis les est frais princtpalement de police, les raPROPOSITION DE LOI Dette extruerdinuires. Publique, ies dépens-s spéciales, Vu l'articlo 69 de la la Coustitution, loi du 14 Août 1914 tions etc. Aussi ces ordonnancesSENAT Cousidérnat que T les fouraitt -esete., payées par pr6fs LE daus Ses disponitions css-ntielles, monuaie, suspend jette là so nt-elles Done. ginératenent lejon qne Tondre sera étade linitintive qne lui accor de l'articlo opératious du Retrait du dans papier les affaires générarenve bli dans : leintateation. Thonnètete -être T entrera G9 U'sant de la Constitntion ; tuspeermtonietat par les transactions sur l'or amériet ce ser le coumeneement dn bien- pour les cain, du et pays rnine les cousountantenrs loi a à son artons. le Coumission en restant dans A PROPOSÉ Consid6rant que celto dans lo cas prévu ou le chauge En: nttendant, vondrait essayer d'atla suivante: : ticle preutier qne, élevé, le lal limitede ses ponvours, MM. les Et le Corps Législatif a voté loi d'atteindro mn taux trop fera -ténner 'e nal. Eite a douc Thonnenr, de n'onvrir de Art. ler.- Est modifié cenme suit larticle menngorait lo Pouvoir Exécutif, par un arrêté ; reprenSépatenrs. de rons proposer jnsqu'à con- 2 de la loi du 13 Septomubre 1906: de six dre les oporations du Retrait cette mèmne crédit ponr la Dette Fublique au Art. 2 La snbveution mensuelle Conaidéraut que, d'autre part, e curren nla In some. RELE payement bien cents gourdes qui figure an budgetde la Répudiverses, est restée, jusqa'à des créaneee garantie- par vne nffectation Cette en favenr de la Mntornité de Port-an. loi, ce poardescatse inexécutée , déterminée et Airée par une loi spéciale. T'Exercice bliqne Prinoe, dont300, comme asite ouvert aux feur. jonr, mesnre re sera valahle que le pour présent Budget mos enceintes et 300 comme école est pratique PROPOSÉ 1914-1915, et elle Aschnrgera gourdes. d'accouchement et de gyuécologio porma a roté d'urgence la loi de plus de 450 GGe T'art. dollars 3 de et.70.000 la loi portant fixatoutes lois Et le Corps Ligislatif à D'autre part, la Conmissiou a Bensrecinemsimnule Art 3.- La présente loi abrogo et snivante. Les dispositions de la loi du 11 :tion du Butget des dôpenges, daps Je cns d'intorvertis- on dispositions de loi qni lai sunt dos contraires. Secrétaires Art. 1914 ler. les opérntions (i introduit une sanetion établi législateur pour sera exéentée à la diligenco Aott qui suspeudent et qui natoriseu: nenient de Purdre parle or- d'Etut de Tintérieur, de FIostruction publique, concerne. Retrait du Dapier munnaie d'Etat des FinanTaoquitt-ment des dépeusce régulibrement et des Finances, chacun en ce qni le Iatilisntion par fonds lc Scerétaire frectés au service du Redcnnancées. Nayant pu faire toutes les modifications Fait au Sénat le 29 Septembre 1914. ces trait, de sont certains et demenrent rapportées. In ré. qu'ils désirnient,e ,eer le fait que certaines d'une Joi, allo- vos N. apier munnaie d'Etat des FinanTaoquitt-ment des dépeusce régulibrement et des Finances, chacun en ce qni le Iatilisntion par fonds lc Scerétaire frectés au service du Redcnnancées. Nayant pu faire toutes les modifications Fait au Sénat le 29 Septembre 1914. ces trait, de sont certains et demenrent rapportées. In ré. qu'ils désirnient,e ,eer le fait que certaines d'une Joi, allo- vos N. S. LAFONTANT. Art.3.- Les operations du Retrait conformément et cations Font accordées entendus en verta avec Messieurs forme monétuire vontinueront 1913. commnissaires se sont loi modificaLa simple lec ture de à la loi du 26 Août loi abroge toutes lois les Secretaires d'Etat pour qu'ane ExGcutif, soit (Poursuivant:) me dispense d'am- Art. 3. - La préscute lui sont contraires. tive, de Tinitiative du Pouvoir génôral. cette proposition d'une on disposition do Joi qni à la dilig nue du dépusé avantle rote da Budget des différents ples explications Co nmeils'agit à Ello sern publice. ct exécutée et du Commerce. En ruo de faciliter! lar discuesion dans je demande Scerotaired'Btat des Finnaces bradget-,la Cominissiou a préféré les mnodifictions consigner ap- simple régularisation; le bénéfice de l'Urgence et Fait à la Maison Nationale le 22 Septembre .charun d'eux les motils wéparomnent allégués et les voux expri- l'Assemblée du vote immédiat. 1914. C. LHÉRISSON portées, més, aul lien de gtouper toates se6 C'est observations done dans M. le président: La demande d'urX. dens un seul et mêune vous rapport. les soumet. genee est mise en discuesion. : Je sollicite le .cette forme qu'elle sacrifiant à eette Elle est mise aux voix. (Poursuivant) de Je suis heureux Enfic, vos commissaires, Gouvernement conscient Le Sénat a adopté. bénéfice lurgence. M. le Mini-tre des vérite corneilo qn'an doit anboriouner ses dé- M. le présilent:fer mets en délibéra- de voir, MM., est que je crois qu'il de ses sespouetilics su sont vus dans la pénidemande de vote immédiat. Finances présent, penkes à :es reveuas, à des temnps meilleurs tion la au moins sera de mon avis. Mon projet ne dérunble n.ler ité d'ajutemr? denendes d'inseription qui leur M. C. Rignud : Je récl clame de PInts- gera pas ses combinaisons financicres. les nombpremes la présence de mon collègue il doitsoulager ln misère ont 6t6 artirernces. MAi. les Comde à la discussion Au contraire, amcliorer la Quui qu'il cn suit, S6nateurs,1a de vous présenter rieuravant passer de loi. du peuple, nous onlons miniun 1. z) X lu pétaution nul ne immédiute de cette proposition situalion écononique qui est très pre. un trave'l s veochgplet et si porfait elle que sollicite M. N. S. Lafontanb: Je suis d'acPour ramener la situation à l'eplns y tonedur tn contraire, poor retiresser seS ja. cord sttendro que lo Ministre de caire. il faut un enscmblo dc E pus larre teilier dinenssion' les errears qui unt pu lui pour soit présent. tas normal Or nous ric voulons que sougeuents et couit qui TIntérieur je prie le S6. veochgplet et si porfait elle que sollicite M. N. S. Lafontanb: Je suis d'acPour ramener la situation à l'eplns y tonedur tn contraire, poor retiresser seS ja. cord sttendro que lo Ministre de caire. il faut un enscmblo dc E pus larre teilier dinenssion' les errears qui unt pu lui pour soit présent. tas normal Or nous ric voulons que sougeuents et couit qui TIntérieur je prie le S6. mesures. s' oméchupper vu L; temps relativemeut utiloment au mission. Aussi, est-ce pourquoi séance la luagur. Je crois que mes collegues Et cerJui restuit wur renplir ne doit pax Otro lu nat de lixeri notre prochsine do loi. presseront de voteravee moi. Le Eudget dr a'hnme-ognumietoe, 1x epublique maisl l'amanation discussion de ma proposition tunement, ils auront T'approbation du conceptin ui ibbe' altromrenuem.Arm. M. I. E. Jeunty : Jene vois pas trop del la volontéd de. Ja Cummisuiou, au cours des Ja nécessité J'etre assisté du Ministre paye. lo : Lav demande d'urle seul vifa-dGinte objecuif aver les membres del PExéentif, de TIntéricur,eaur il ne s'agit que àei ré- M. est présideni mise en discussion. plus atil 6t6 con-tammente tde sounuttred VOEH murqu6e sages un état do choses existant. gonce M. C. Rigaud : Jo 1O combats pas délibérations. une cavre simaplement de maritor la hante gulariser M. C. Rigaud: : Mon collègue peut le aénateur Lhérisson au coin de la honne foi,afin a houor6 HUS d6objectious. Pugenca.Commo de le conliance dont (Grand Corps avoir à présenter quelquen sCra et vous tous, MWJ., jo Auis prossé nol6guls, M. lo prosident : La proposition une solutiun à la situation Cest daus cette attento quo In Comnission, trouvor J'ui bosoin du concours do tout Messieurs lex Sénnteare, demandoarto au Bonut imprim6e. M. Lhérisson: MM., Je suis de coux suelle. mondo, C'ost pourquoi, jo voudrais da dépht de ces documents, du Badgot séunt qui pengent que Phoure n'est pas aux lo voir arrivor lo plu tôt, la discussion Fait à In Cominimion Nationale, spocialo lo 6 Octobro 1914. vaines discunsions ;mais aux aclen fer- do cutto propostilion do loi, à la Maison mes. Tout récummont nouwavons-vote Nous on IA demando dinrgonco ost adoptéo. S. ARCUER, Dr. D, DLBIR, TH. SALNAVE, LATONFUF, C. la loi suepondant1 le Rotrait, BERKATRAU, J. DUBSECE, CAMILLE --- Page 4 --- LE MONITEUR Travaux publics pour l'inviter à se dant de PArronlissoment da Hincho, et une La proposition de loi sera imprimée. à notre prochaine séance afin réponse de ce dernier. Par cetre lettre latée M. le président: : L' Ordre du jour de présenter de Saint-Michel le 11. Janvier 1915, le D616- : de renseigner l'Assemblée sur cette gné militaire invits le Comian lant de l'Arnotre prochaine séance comportera du Service hy rondissement de Hinche à lui euvoyer sans reSanction des procès verbaux : intére-sante question card nn procès-verbal eu favenr de Léon LianDépouillement, de la correspondance; draulique. : L' Ordre du jour de présenter de Saint-Michel le 11. Janvier 1915, le D616- : de renseigner l'Assemblée sur cette gné militaire invits le Comian lant de l'Arnotre prochaine séance comportera du Service hy rondissement de Hinche à lui euvoyer sans reSanction des procès verbaux : intére-sante question card nn procès-verbal eu favenr de Léon LianDépouillement, de la correspondance; draulique. bureau écrira tand, comme député de Maiesade Le Com nanRapports des ommissions. M. le président : Le dant de FArrondissement lui répond que les Aucune observation n'est faite à cet an Secrétaire d' Etat des travaux pu 6 ections ont pris fia le 10 Janviora DRSE leeltordre du jour qui demeure ainsi réglé blics. demandé, rex du mutin caril ; mais tient il expérlie à obsir, le. -lit- procè--verbat 11, aux oret la séance est levée. A ce moment pinitrent edans l'en- dres de sou chef hiérarchiqae. ceinte et prennent place au banc de Le témoiguage de ces deax pièoas offiei -lles. (S.. M. Morpeau, H. Lanoue. Aug. TExécutif Messieur's les Secrétaires est irréensable. Il est confirmé pardiverses Durosier, Ir. I. E. Janty, Ed. Rou- d'Etat Bonamy, Jeannot, G émaud et lépositions consignées dans le procès-verbat main. R. Barjon. N. S. Lafontant. L. Duvivier. dn la Coumission dengnête qns vous avez eu M.Jn. E. Dorainstituer, à Poccision des élections compléC. Lh-risson, François, T. M. Lionce Diogène Narcisse proti mentairesde Mnissa: le. néval. A. Timothé. N. Nelsou. J. tant de la suspension de l'orilre du Il résulte do tout ce qui préstle, Meesigurs Salnave, Nt Is. Thimotie, V. Hilaire. jour donne lecture du rapport suivant les Députés, qnel l6lection du ciroyen Liantand Dr. D. Désir Ls. Ed Pouget. Dr. A. a suivi c-lla dn citoyeu Cl6 neut Maigaan ; Holland, C. Bernateau. S. Archer. J. LA CHAMBRE DES REPHRSENTANTS qu'elle est ra lica ement null-, inex: staute, aux Dusseck, Emm Volel O. Brice. 68 RAPPORT A termes des articles 42 et 15G le la Coustitation, et 42 de la loi Glectoralo du 2 Aodt secrét.ires. Paul Laraque, F.N ApolMessieurs les Députés, 1872. lon : leprsident Sudre Dartiguennve. vons avez rommén aux La Commission pour-nivant tls, sast fins La de Commission vérifier les qne ponvoirs de Messieurs Lson livrée à nn examen se-upulenx ds ponvoirs Ie secrélaire-riducleur, Liautand et Clément Maignan qni se disent lout est portonr Cléinent M tigian. Elle a Dr. ED DÉPESTRE. les élus de la commune de Maissavle a Thon- constatéqu ils ne nt uulle 1 ar moutionn-que contornes à neur de N umertre a vos délibérations le resul la loi. En .ffet le procès-vurba" 1'6les électorales p rir parvenira Pour copie conforme : tat de ses travanx. énnion dn 27 M ai rorant elle le tion opérations du Daputé ont com nomaa à lix heures Le chef du bureau du Senat, s'est Dans constirnéu st arec T'honor ble députs St. 1 ar moutionn-que contornes à neur de N umertre a vos délibérations le resul la loi. En .ffet le procès-vurba" 1'6les électorales p rir parvenira Pour copie conforme : tat de ses travanx. énnion dn 27 M ai rorant elle le tion opérations du Daputé ont com nomaa à lix heures Le chef du bureau du Senat, s'est Dans constirnéu st arec T'honor ble députs St. du matin. Daus ancune de l'obs de ses rvauce parties, de l'ar- cet Amand Blot comnie président, et le -lopnté acte ne fait la preuve électorale ainsi ( Le EMM. LAMAUTE. éonce Dingene Narcisse co-nme rappoeteur. ticle 1S de la loi cuçu Puis elle a entamé Peximen dr volumiueax (( scratin restera ouvert Sans iuterruption pendossierdes électious d. Miissale ( dant qnatre henres au moius p. Et d'ailleurs, Elle a accor16 d'abord son attentiou aux la lettre du C mnandant de T'arrondi-sement l'élecrion de deux procd-.-verbaux: erlni de Miignan porte le Hinche sus parlée, à attgst- unze que heuns du matin. CT'BRE DES REPRÉSENTANTS ln date Au 10 Jauvier 1915, à dix h-ures in saiguau a Particle pris fiu 15 de la loi élecrorale dlismat-u. et est sigaé des citoyens Gacai-r jeune, pose Bien plus, cle Barean provi oirn de l'Assemblée Antonin Wooly, Fleury harles, Banoisette que Ciustitation Thifnat nt Périon Charles, tous membres 1n1 K primaire au jonr flxé par dès bx h-it (le Seance du undi 31 Mai 1915 b. reaude lAssemblér primaire de Maissale; 10 Janvier) SH formera les henres celui le Liantanl est égaloment daté du 10 e dn matin duns le local qui aura été désigu6 Monsieur le diputé Janvier, mais à cinq heures del laprès midi, et l'avance daus les publications ordonuées P. Présidenre de des mêmes membres de ce bureau. Ues articles 6 et 7 du Déert du 22 jain 1S67 E. G. LAPORTE. signé Devant la g"aviro d CA fait a normal, un veulent qa'il soit procédé laissant à le la serutia forunation ouvert du donbleGlectiun constatée pir leax prnds ver- Bareau définitif, en la La majorité étant constatée. M. le baux qui out les mnêmes dite et sigunture. vOS pen- lant trois heures l'article au in in*, $ du s-lou Déeret pres- prédéclare la séance ouverte. comni-saires out été conduits à se po-er cette cription formello de relate le bs-varbal le président C. Antoine de- prorrière 9 iestion : Lt Conm ne de M Ciissale :ité. Si, comme le pro co:nM. le dépus Ernest a-t-elle droit à denx rep-éseutants? Larticie Maignan, losopérations 6l-ctoralus il avaré ont mande et obtient la suspension de lor- 42 de In Sonstitution réponl nogativament. aires out été conduits à se po-er cette cription formello de relate le bs-varbal le président C. Antoine de- prorrière 9 iestion : Lt Conm ne de M Ciissale :ité. Si, comme le pro co:nM. le dépus Ernest a-t-elle droit à denx rep-éseutants? Larticie Maignan, losopérations 6l-ctoralus il avaré ont mande et obtient la suspension de lor- 42 de In Sonstitution réponl nogativament. mencé à dic lures essentlelles du natin, de est la lui 6lecto- que dre du jour pour entretenir 1 Assem- C Jusqu'h c* qne ratat de In population la loiait fixé swit le desprescriptions rale out 6té violées 'il est iul laniable qyw'il n'y blée d'une question d'intérêt général. a établi, dit cet article, et qne que doit représentor : p.ats du de coustit itiou rognliero du barert M. E. C. Antoine : MM., en reve & nombre des citoyeus la Chambre des Communes. déhuitif de T'Assembléa primniuire de M issade. de Pétion ville, jai a chaque Dépntsà la Etil ressurt nettement do cart taine au nant piso (e matin état du canal en e il yaura trois roprésentnnts chef lieu Capitale, dossier que cette formalits prévu par les arconstaté le mauvais Département, HeEe conduit à la Capitale deux deax pour pour chaque chacnne des villes de Jacmul, de ticles 6 et 7 da D3srat 1. uu 67, u'a pas maconneric qui Jai pu Jéréinic et de Saint Marc, et un ponr chu- ôté remplio. La poavoirs de Maignan sont l'eau de la source Plaisance. communos. ) done entachés l'irrégularitas xovsycampiotod'une soi cune des autres il de Juriscompter sur la route près a retenu l'attention mont établies. Or, estd roglo et xantaine de trous 011 crevasses oir s'y Une denxièmne qnestion pradoneo parlemontairo que Fnvalidaion doit Yde la Commission : Les Assomblé-s primairos o11 être la cousoqnenee, lu sauction, oulusp):3. passent les choses les p: us dégoutantes ponvent ellos ronvrir lenrs travanx, apràs et les plus contraires i lhygiene pu- avvir rsmpli lobjst dy leur réuniou dans ? C'ust 8-11 Messienrs les Députés, biique. On y conluit des chevaux. et encorn la Churto loi constitationaallo 6lectoralodu 2 Aolt 1872, des individus qui ne sont pas toujours article 150, articls ot la 42,qui domnent la ropanne. Vus Commiss aires ont proc6il6 à la vorifiuasains de corps sy baignent sans se gh- dans HOn ric ( 16G. Jes Asombloes prinmiros tion dos ponvoirs des denx prôtendus 6lus de ce soit. Je sais cepen dès quo lonr Muinsado, ou cousilorant antant la quustion ner en quoique sont Lonurd de HO dissoudro Article 43. - L.9s do droit quo lu wincorité des faits. dant qu il existe une loi actuellement Seer taire objet 04b rongli. de corps sy baignent sans se gh- dans HOn ric ( 16G. Jes Asombloes prinmiros tion dos ponvoirs des denx prôtendus 6lus de ce soit. Je sais cepen dès quo lonr Muinsado, ou cousilorant antant la quustion ner en quoique sont Lonurd de HO dissoudro Article 43. - L.9s do droit quo lu wincorité des faits. dant qu il existe une loi actuellement Seer taire objet 04b rongli. sont tannos de 8O Dans l'uxuroioo de (o pouvoir quo vous en vigueur qui permet au d' 'entre- dissoudro Assembléo anwitht primaires quo lobjot poar loquol avez bion vuuln leur d6lognor, ils out mis d'Etat des Travaux publies elles Besont rouniow. aum6lor rompli. toute ln consulonce et toute l'im partialité prendre des travaux de réfection, je E vertu do eO ConxtitutionPaccumplisameut d'un aete qui ust à P. dinpositionx qu'exigo voudrais savoir quel usage on a fuit nolles, des doux Glnctions wouunises à In varifi- In fols politiquo et leglslat't. Anssi Yonx proFeC des valeurs préposées A cctte fin. Je ention, il y ou a uno qui ust uullo; 1 c'ost ln HO- posent-ill de prononuer par votro Linntand vote ot Panatt- linvaentendre des lution de réleetiun deLoon sais aussi qu'on a eu à condo Ln Comnimion nvone qu'olle BO tronvornit lidation dn collu do Clament Mnigunn. Coaura propositions faites par des capitaliste fort embaransé pour n6tormiuer cutte moconde un voriliot do juatico qt de hunto moralito po-. étrangers.II paralt que les pourparlers éloction, wil n'existait pu all dowaior luin litiqno. n ont abouti. 6t6 une lottro du mili14 Chambre le 28 Mat OSAE C'est pas pourquoi je propose à la Cham- tairo communiqué, du Gonvernemant d'nlors danw In Comman- Dopar. 1015, Faità an 1123. do lin léyeulance. dou Députés d'écrire au Secrétaire d'Etat des tement de l'Artilionito adroas6o AU bre --- Page 5 --- LE MONITEUR. L'ouverturs tardive du scrutin n'es St-Anls, T. mis en discussion p'is aux voix est on plus une cause de nullité. (S) B. Dartig 1enave. Denis 3lut : lerap- adopté dans les formesr glementaires. pas bien évident que dans une François. Lri prisida nt St. Amaud M. le m -t nsuite le 2e. L Il est Maissade pour porteur, Léouce Diogene Narcisse. président i petite commune comme votent, il n'est MM., Je point en discussion. demande et obtient la que tous les électeurs serutin ouM. Narcisse, (reprenant) : M. El. Willet pas nécessaire de laisser le demande I urgence et le vote imméliat parole. je ne reprendrai vert pendant 4 heures. l'on fait en faveur de ce rapport. M. Ed. Millet: MM., la dou- Aussi bien ce reproche que M. le président : Je mets d'abord en pas à son origine la question de a au procès verbal de Maignan ne peut discussion la lemande d'urgence faite ble representation de Maissade qui tenir debout Nareisse. tant passionné PAssembiee et le public. pas ily a ia souveraiparl le député à Mais il y a plus. . l'on fait en faveur de ce rapport. M. Ed. Millet: MM., la dou- Aussi bien ce reproche que M. le président : Je mets d'abord en pas à son origine la question de a au procès verbal de Maignan ne peut discussion la lemande d'urgence faite ble representation de Maissade qui tenir debout Nareisse. tant passionné PAssembiee et le public. pas ily a ia souveraiparl le député à Mais il y a plus. de vaCamille Lion: MM., c'est une Je me contenterai de a considérer neté de la Chambre. En matière M. doit accorder cette dernière phase que vientde tixer elle n est liée par erreur de croire qu'on de la commission dont vous : lidation de pouvoirs, J'urgence pour le vote dun comiti, rapport le rapport la lecture. aucun texte de loi. ce point de d'uue commission ou d'un venez d'entendre vous qu'un fait Nous n'avons pas sur. nous Le règ ement a pris soin de traser Il en résulte pour aequis; c'est que : jurisprudence nettement -tablie. de recourir dunsfioito: ite particulière la procs. reste désormais éu le Mais a le. sommes done bien ob igis dasisaivre. e rapport est impriné L: a itau.l n est pas vient d en faire bonne a laj jariapralenee franeaise. M. distoa aux dapatés et a dissassion L Assemblee pouvoirs. 4. Le 29: ivril 1879. Blanquiavait est tixée à une s-ance ultérieure. Il justice en annuiant SUS été ilu député par la première circons. ene qui fass: exception On se trouve doue uniquement en de liordea IX- M Blanqui se n'y aqial rapport e'est celui de la com nis Dr sence du procès verbal de aignan cription alors sous le coup de conà d :tte ragle, arrive aux et c'est celui la quil convient d'exa- trouvant qui le ren-laient incligiby e, sion du but lgret. Lorsqu'on le damnations du dosderiiers, joars de lasession et q13 miner. le fait-il au le bureau chargé de voix lexamen 21, ilintemps presse, limpression de ce rap- de Quel reproche de Maigman rapport ? Le rap- sierconclnt par17 sur Les conclupr I1i est l'orlinaire assez long procès-verbal dit les prescriptions varidation de T'élection. mises en d libsTastarairenetunst nms la iten)s pert nous que 18 de la loi électo- sions du bureau furent Juin 1879. dans de P'art. du 3 I'1-4 n)ée Se voit T'obiigatton imm: formelles rté r-mplies et que "les ration dans la sgance et soudissor lerlurgence etle vote rale nont pas sont entachés M. Clémenceau ies' combaitit diss. Ea leh Drs 1 ce cas unique et de pouvoirs de Maignan tint crtte thèse que la.Chambre, ayant. sur furce majeure tous ies rapports doivent d'irigulant S graves. dit cet article 1S: ile droit de statuer xonversinament pouvait passer par es lilières ordinaires. Dail- Yoyons eer que cet article prescrit que l'él gibilité de ses mempres, Tadlinission leurs uu rapport aussi fouillé. aussi Si d'une part rester 4 heures sans violer la loi prongaceri sunstantieique celui qu'on vient de de- le serutin duit oivert une seconde de M. Blanqui." les dissur vus bureaux ne peut être au moms, il exige aussi Poudra et lierre commentant ainsi po-er voté à piel levé. . Dail- Yoyons eer que cet article prescrit que l'él gibilité de ses mempres, Tadlinission leurs uu rapport aussi fouillé. aussi Si d'une part rester 4 heures sans violer la loi prongaceri sunstantieique celui qu'on vient de de- le serutin duit oivert une seconde de M. Blanqui." les dissur vus bureaux ne peut être au moms, il exige aussi Poudra et lierre commentant ainsi po-er voté à piel levé. Il m-rite qI on formalit :. P. ée primaire cussions de cette séance S expriment Jur ascorde quelque attention Chacun Le prési lent de 1 Assemb: doit poser trois ainsi: et du vote dit avoir ua inp'imé de C3 rapport avant de fermer urne à savoir si tous les 46 De ce m'morable se débat suivant emportar chaz oi, pour fois la question 6 qui l'a terminé dégage quilpoares Pétiler sirieusamant. Je prie das wlecteurs présents ont heure voté. nons un princino.ompentiel. m vière c'est que de la Chambre de ne pas voter T'urgence Or,si au bout d'une tous les parexem- é ecteurs K la Shin've stittins c1 11 est lide M. E. C. Antoine : MM.. ie r gle- ple. il arrive ont vulé. que comme ce a à bien 4 virification de des pouvoirs iois ni par ies ment vient de la Chambre. EI e est présents à Waissa le pour les SO ou : ni par le texte universel souveraine aur Ce point. Si elle juge se fuire qu'elle compte faudrait il - dieisons Ju suffrage d'une souvenécessaire de le molifier, eilel le peuta S électeurs vI de l'art. 1S 66 Elle est So: oavemine. réserve. Sila l'instant même. Eile ne saurait donc pour répondre au ouvert pendant trois k raineté absome,ets sns liée nar le texte par son riglement. II aisser le scrutin bien éta : Chambre avait pté des etre embarrassi traine heures encore ? Lorsquil est ont 6. des lois il aurilt sufli au Garde y a deja assez longtemps il Pac qu on bli que tous les électeurs inserits 46 Sceaux de Jui litc les arrêts privant cette alfaire de solution. Malssade. Nous ne poa- vote et que par trois fois le prisident 6. Mr. B anqui deses droits poliliques en donue une réunir tous de T'Assemblée primare: a posé la ques ds arsans môma demanvons pas continuer à nous les tion: Tous les e'ecteurs résents 4 ct un pronone vote, la pullité de Idlection; les matins ici uniquement pour et Liau- ont ils vot Y 1 ne semble-ti il pas évi- 4. der dans cette la nullité aubeaux yeux de MM. Maignan dent que le vueu du législateur a été rait même pu hypôthèse. ctre pronone e par le taud. IAssemblée de voter nccompli. bureau du reconsoment, Si la Cham. Je prie donc immédiat. Voici à cet effet l'opinion d' Eugène 46 bre avait par les déeisions Turgence et le vote il a Pierre: cti.lige lo d bat : uaiversel. M St Forttolin: Mais n'y Monsieur du suffmage M. de mettre l'urgence en 4. Ea1834, les dlectionsde a aurait pa sO barner i uno sinple mêne pas lieu mettre en dis * Batard d'Estang onl été annulées a opération arithrustiqua ot tladémons: discussion,. ilfandrait rapport ! :: parce que le scrutin n' Gtait pasrests 4 tration étant fyito que M Binnqui cussien les conclusionsdu deman 66 ouvert pendant le temps déterminé, élections k. M. de mettre l'urgence en 4. Ea1834, les dlectionsde a aurait pa sO barner i uno sinple mêne pas lieu mettre en dis * Batard d'Estang onl été annulées a opération arithrustiqua ot tladémons: discussion,. ilfandrait rapport ! :: parce que le scrutin n' Gtait pasrests 4 tration étant fyito que M Binnqui cussien les conclusionsdu deman 66 ouvert pendant le temps déterminé, élections k. avait régulieromont obtonu la maM. le prémident. Lurgence Narcisse cst aux il cn a ct6 de même dos 6 jorité requise, Mr. Ilanqui aurait dée par le député 66 de Calparede on 1846. lence trop ri. dn etro admis. cos voix. debout. a Mais cette jurispru le 44 Ni l'une, ni l'nutro de hypo- le Pour assis, contre * goureuse a été abandonnce 1809 par 4 thèses no sony sompatiblos avou LAss :mblee a adopté. mis en 6i Corps Légielatif on 1863 ct d'uno qui 46 toxto, uvoc l'osprit do la loi oonatiLe vo.e immédiat également est 4 a décide que lOH opérations etre 4 tutionnollo qui attribuo un pouvoir Jiscussion puis aux voix adopte * commune ne doivent pas anmn. 4 diworétionnairo" "a chaouno des deux par l'Assemb.6e. bureau don- 66 1608 parce que lo serutin a ost 6té formé a Chambre: statuant sur Téligtibilité Ma le ler secrétaire du 44 avant P'houre légalo, H'il établi 4 de AOS membros ot sur la validité de ne une nouve: He lecture de concernant cO rapport. Jiscussion puis aux voix adopte * commune ne doivent pas anmn. 4 diworétionnairo" "a chaouno des deux par l'Assemb.6e. bureau don- 66 1608 parce que lo serutin a ost 6té formé a Chambre: statuant sur Téligtibilité Ma le ler secrétaire du 44 avant P'houre légalo, H'il établi 4 de AOS membros ot sur la validité de ne une nouve: He lecture de concernant cO rapport. 4 que tous los élocteurs inscrits 17 ont 4 leur 6loction. Le ler point du rapport de Liautaud le pu prendre part au vote. - T'annulation des pouvoirs --- Page 6 --- "s LE MONITEUR. TS U :: snasarf considérations qui font le 4 remarquez-le, celui qui a le pouvoir les mesquinos à cette question de double 6t Nous ne voulons pas dire suffra- que 6 d'exclure, a implicitement le droit cortège élection traine depuis des verdictdu laquelle 6 texte des lois etl le la Cham- 44 de faire entrer, et celui qui a le droit mois devant la Chambre des députés, $4 ge universel soient derant pas. "de faire entrersimplcokement, le autre pou- comme une épreuve imposée à sa jus46 bre comme s'ils n'existaient la Chambre 66 voir d'exclure. Supposez un décider tice et à Si moralité. 66 Nous voulons dire que K pouvoir ayant le droit de Ils ont compris qu'ils n'étaient pas siégeant comme un jury conscience, souverain 44 une question électorale.par exemple, les d'une cause; que leur rôle 6. apprécie en son âme et 66 le pouvoir judiciaire. C'eal le pouvoir était plaideurs plus élevé; qu'il leur fallait de 66 les csuses d'inéligibilité qui peuvent 6 judiciaire qui pourraitfaire en partie et delimpartialité s'ils 66 d'écoulerd d'un lexte de loi,leserreurs, qui o la Chambre des députés pufsque c'est IIndépendance tenaient à ne pas démériter de votre : les fraudes ou les manoeuvres du a lui qui prononcerait sur les ques. laute Assemblée qui a déjà éloquem6 peuvent vicierle verdict suffrage son tions de validité qu'on pourrait le souci qu'elle a de sa uuiversel. C'est là son rôle et des * soulever ; la Chambre ne serait plus ment exprimé par les actes necomplis à des droit; Lorsqu'elle croit pour rendre 4 qu'un corps subalterne, si elle n'était 1) dignité heures périlleuses et qui ont forcé le 3 raisons dont elle n'a pas même à feap- a pnsjuge suprèmaen meieredriction et même Tadmiration de veux- sa4. compte qui un candidat entruinant la Et Pauteur conclut: t Ainsi, vousle est de respect là quit tentaient de porter une maiu cunstitupé de comdamnation di- voyez, c'ost un principe qui erilège sur ses prérogatives 46 perte de ses rinoit-potitique-cate : lessence iôme de la Constitution tionnelles. : gue de raprésenter ses concitoyens 4 qui nous régit ;c'est un principe dont Nous avons donc conscience d'avoir et 6i elle peut le déclarer. dans Lorsqu'elle laquelle 4 la suppression suftirait pour altérer ;e'ost accompli notre ccuvre sans faiblesse croit qu'una slection, mathémati- 4 tout le système constitutionnel en toute justice. 46 perte de ses rinoit-potitique-cate : lessence iôme de la Constitution tionnelles. : gue de raprésenter ses concitoyens 4 qui nous régit ;c'est un principe dont Nous avons donc conscience d'avoir et 6i elle peut le déclarer. dans Lorsqu'elle laquelle 4 la suppression suftirait pour altérer ;e'ost accompli notre ccuvre sans faiblesse croit qu'una slection, mathémati- 4 tout le système constitutionnel en toute justice. Aussi je ne me uouve 6 sonti reunis les é éments des vi- 6: donc un principe constitationnel. les nuliemens embarrnssé pour la léferdire quesdel la majorité cuntiert du caadidat pro- : Ainsi vous savez tous, et vous papiers à cctte tribune. ces qui ne font pas réeleti *publiess suffiraient pour Tappren- droit a Pour réfuter les objuctions produites , clamél le représentant déciarer" réguiier 6 dre. quel la Chambre exerce ce par mon collègue Millet, je ne commen- Ils 46 de la majorité. elle peutle 4 chaque élection. cerai pas par un exposé des faits.. et Ainsi MM. selon Poudra et Pierre, 4e Toutes ces qnestions électorales décider sont trop connus daus leurs triste lorsqu'il s'agit de douner un vote en la 44 viennent en définitive se qui honteux details depuis notre Si ance oà matière de validation de pouvoirs a dezant la Chambre des elle députis Jes ter- la lère commission appelée a statuer Chambre est souveraine. Je nedlis pas les 4 les termine seule ; et po. itique surles pouvoirs des de uxi thoprisentants que vous êtes ob:igés de valider 6 mine comme une assemblée com de Maissade les a ravél i par le lorgane pouvoirs de Maignaa iais je dis que 44 termine toujours ces questions, aussi de son distingué mpporteur diepaté vous êtes souveruins en l'espice. mc cela se fait en Angleterre Derville Charles Pierre. estiEcoutons encore Rossi dont l'opi- bien que cheznous, et en Angleterre que A quoi bon les reprendre? Nous en nion en droit coustitutionnel est digne 44 d'une manière plus large nous encore aussi PAs mons que la dignité national: jatidu plus grand respect. et de dis- 4. chez nous; mais chez ordinairement ces rait. de Une 3e. mesure de trois police membres du K semblée termine manière assez large, Nous résumons Targumantation Ele cousiste àdire 46 eipline c'est que doivent toujours K questions d'une à la sincérité des faits notre contradicteur. la loi électoraie in44 bureau, au moius, s'il k regatr lunt plus plu. que les articles de liavalilation &4 être présents et en conaéquence e qut la rijueur du droit, de prenaut la loi." voqués pour conclure à à de nularrivait, comme ceia est arrivé, qu'il il y a tôt Pesprit que la letlre de Maignan ne sont pas peine des n'en restat que deux présents, se. MM., nou n'avons pas, je le ropète, établic lité; qu'enfin la Chambre en deputés matière 6s aurait irrégularité, les opétations par la une jurisprudence nettement bien a une souveraineté absolue de ses s raient-elles ou non validées sur ce point; nous sommes done de vérification des pouvoirs s4 Chambre: : c'est une autre question, une obligéspour las solution de ces questions ail- membres. n'en restat que deux présents, se. MM., nou n'avons pas, je le ropète, établic lité; qu'enfin la Chambre en deputés matière 6s aurait irrégularité, les opétations par la une jurisprudence nettement bien a une souveraineté absolue de ses s raient-elles ou non validées sur ce point; nous sommes done de vérification des pouvoirs s4 Chambre: : c'est une autre question, une obligéspour las solution de ces questions ail- membres. 6- ordinairement la Chambree en fait de recourir à ce qui se praticuo Comme on: a senti que l'échafauduge on lui s6 question de, bonne fni. Si elle voyait si leurs. n'était passolide. quii eraquait; on : fait des 66 la quelque fraude, elle enssorait, cspe. L'opinion des autorités fixera juridiques certaine a1 mis des jambes de force, Pierrect Poudra; 66 elle voyaitqu'il n'ya ettasenno con0: irlir que je viens de citer de qui tintionmiotonntede de soulenir que les 64 ce de fraude, elte pourrraits ment le jugoment validerles PAsnembloc pouvoirs Cest une erreur de la loi électorale sont 4 régulavilé. :* dit le promis. verbal ne manquers pas de presariptions Cerbes, ou N cherchen Le rapport que de Mr. Muighan. Nareissue: Mes sanz sanction. formule sucramentello *d de Maignan esti irrégulier. l Clumbre M. Loonce Diogene vainament la Vous venez de voir que du mo- sicurs, lcs conelusions à lu donotrel loi c6 à rapport P'équité peino denul 2t6." Si daus peut convrir toute irrégulini gn'i! nya sont si conformesi droit de penser Cette formule n'a pas est de placc droit pument qu'elle est convainene que nous étions en cctte enccin. la loi éleetorale qui aux lois de droit pas eu de fraude Gtablit plus loin avec plus qu'elles tronveriontrlanse de tous. Mais la motion blie; elle est destiuée les lois civiles, los reL/antear de la souve- te l'auliésion Millet tendant i l privé telles que de force encore Je principe du député Edmond de Mr.Clémeut gles de procéduro. Millot dosiruraineté: Chambre affir validation des pouvoirs faut toujours Mon ostimablo collogue ? La souvraineté de la de la Cons- Maignan prouve qu'il t-il en suvoir le pourjuoi son dictionnuiro me t-il est Pessence intms compter avec la passion. do vérifior ln Maurice Block dans les lois titution. la Chambre des députés Investis du pouvoir : eu licu das l'in- de la politique, apprond n'ont que plus bu4 Si,en effet, ab. double cloction qui 10 dites de droit public pna 6s n'était pas investie de ce droit trenwmtnts communo de Mairesulelo sont soinde sanction oxpriméo que les gransur les questions KC: sont l'oxpres- * solu et délinitif Janvier 1915, vOs comminesiros ot do la des lois de In naturo qui oud'une vo- -d'élection, co droit existomaitailleare, aun autre vite pénéurés de l'importanco mission. Et pour sion de lu forco dos chosos ce droit serait donc confi6 la Chambro délientusso do lour A l: conflance lonté touto puissunto. soinde sanction oxpriméo que les gransur les questions KC: sont l'oxpres- * solu et délinitif Janvier 1915, vOs comminesiros ot do la des lois de In naturo qui oud'une vo- -d'élection, co droit existomaitailleare, aun autre vite pénéurés de l'importanco mission. Et pour sion de lu forco dos chosos ce droit serait donc confi6 la Chambro délientusso do lour A l: conflance lonté touto puissunto. on leg- -4 pouvoir; mais dès lors, répondro ontitremont les honorer, A nOs toxtes invoqués, opposo 46 des députés ne serait plus un pouvoir de ges dont vous aviezl bion au-dossus voulu de toutos précdd l:nts; c'eati encoro uno orrour., indépondant dans la sphère car, ils 8O gont plucés s4 attributions comatitutionnollo; --- Page 7 --- LE MONITEUR. dans cesens. Les ormité du tabloau sus parlé, dles d'après bordareanz le tarif olairs et précis. Or, il devons la comprendre les pour la perception drs la loi druits, procitdo. Nos textes sont recourir Chambres législatives appliquant de ci-dessons annerai 1 à 25. P.0-10 est de prineipe qu'on ne doit s'agit de lois existantes, comme le tribunal 1o. Pour les poids-le do 25 livte : à 50. P.0.15 aux précidents que lorsqu'il de Cassatiou dans le domaine judiciaire, à 30. 20. Pour Pour les les poids poids do 5U livres à 100. .2.0.20 déterminer! le sens d'une disposition leurdécision, leur verdiet échappent lo. Pour une balauce romine à ua seal .P.0-50 poids loi où parait régner quelques ambigui. tout recours, sont saus appel, et non ponvant peser insnà 50 livres tes.Esdlailleurs: tous lesp préeédentasont de dans le sens d'un pouvoir exhorbitant ho. rour grande balance romaine à plutot en notre fareur. Le passage nous plaze au-dessus des lois qui par chaque poids servant P.0.15 Pierre et Poudra citô n'exprime qu'un qui nous) permettent de les violeracicmmont cettc balauce. : simple vou de l'auteur quia volontiers constaté dis- et taugré de nos passions. Ily aurait là PoUr LFS NESURES. qu une Chambre n est pas des lois. un piril social, Messiours. les congallon à nn demi P.0-05 posée à se placer au-dessus de nos Nous croyons avoir. justifié 10. D'un quart de ui . P.0-10 Nous arons encore à l'appui clusions de notre mpport, la Chambre 20. D'an demi gallon à yallon. .P.0-15 conclusions des auteurs modernes qui de ne les rejeter pas; elleé epmunattera 30. Pour Tamne. svis hinprisas et exécuté à la font autorisé Ermenide la Bigue cette énormité qui Ini forait per- Lo présent: du Nousavons l'opinion d'un pas publiqtie. Tenant diligence Resveurtotnutnal. les Vilenenve. hitien dont la compé dre la considéretion mora'e .neceseire à toute Fait au Bureen do la Commune jour, pa-lemensaire en matière de A l'autorité mnois et an que dessuz. tence est incontestable long- Assembléc politique elle comprendra renconde le Churoiesion Comnumale, droit consti utionnaletquinesers que ses moindres act s doivent TL président temps encore ane de nos plus grandes trer du Tribunal de l'oCH. . hitien dont la compé dre la considéretion mora'e .neceseire à toute Fait au Bureen do la Commune jour, pa-lemensaire en matière de A l'autorité mnois et an que dessuz. tence est incontestable long- Assembléc politique elle comprendra renconde le Churoiesion Comnumale, droit consti utionnaletquinesers que ses moindres act s doivent TL président temps encore ane de nos plus grandes trer du Tribunal de l'oCH. A. ALPHONSE illestrations nationales: je nomme Me. pinion. lapprobation Quèlles que soient ses sympa- Les membres de lue Commissivn, Léger Cauvin. actuellement, président s'inclinera devantles de Tassation. Dans le re- thies.T"Assemlite: la loi. Car un imineat A. DORCÉ, A. ALPHONSE. du Tribinal prononçai le exigences de "Il marquable discours qu'il lors de la homme d'Etat a dit-julicteusement" Chambre des d putés en 1902 n'ya d'autre sauvegarde, d'autre gadiscussion des pouvoirs des élus Figaro 6: rantie de sécurité, d'ordre et de calpour ARRÉTÉ Jean- Philippe et Camille Latortue Saline. le me, de force :et de dignité pour dans une la commune de la Grande c République démocratique que de lalepre puissant tribun dit:" au ( le respect absolu des lois. Cmtre la progmgnutior 4 Chaque scrutin dure 4 11 heures Alises, aux voix les conelusions du CONUNALE f moins à peine de nullité. les dé- rapport sont adoptées. LA COMMISSION Vous avez dû constater, MM. (4 continuer.) D2 PORT-AC-PRISCE putés, que mon contradicteur terrain de se la sen- loi Considérant la promisenité des persontant mal àlaise surce quedonne nes atteiutes -a0e lopre, coustitue illl danger sans électorale, avec eettelabilité barreau l'a tout ERCI GETRIbSLb. ponr la santé pnblinne en mnltipliant rt de la la longue pratique du soutenir la PARTE cesse les chanees de sontaminatiou de suite abandonné pour Chambres, le 18 Junvier 1916. maladie Burean : d'Hygione consulté, et, du 6 thèse de la souverainetédes Port-au-Prince, Le 5U, 29e. alinéa do la loi matière de vérification de pouvoirs. Vu: l'articlo Conseils Communanx et en n'est nouvelle. Pour No. 20 Octohre 1881 str les 13e. aliunéa du Code PéCette thàse pas LA COMSUNALE les articles 56 ct 390, ne citer qu'un cas. nous rappellerons CléCOMAIISSION nal; quau Parloment français, en 1879 DE PorT- AU-PRINCE A ARRETÉ ET ARESTE, CE QUI SUIT toute la puisde la du taestsmemares: talent à r'occasion' de l'6- Attendu qu'il importo que Tétalonnenr vérificaler. - A partir de la prounnlgation sance de son Mais nous ajoute- Commune prosble, saus retanl, mesnres i dont la font usa- présent Art. arrêté, il est défendu aux milades fôtes pu- 16lection de Blanqui Chambre frangwise ne suivit tion de tous les poids ct et industriels établis sur preux de se praseater aux soit rounionsot dans les lieux pt rons que la grand ora- ge les comnmerçants bliques ou du cirenler daus les rues. ation sance de son Mais nous ajoute- Commune prosble, saus retanl, mesnres i dont la font usa- présent Art. arrêté, il est défendu aux milades fôtes pu- 16lection de Blanqui Chambre frangwise ne suivit tion de tous les poids ct et industriels établis sur preux de se praseater aux soit rounionsot dans les lieux pt rons que la grand ora- ge les comnmerçants bliques ou du cirenler daus les rues. pas en cette eireonstancele elle invali- cette placs les dispositions snivantes de la loi places publies, 2. - Il est soit recoustnauilo anx fauilles de teuri une forte majorité, du Rappelle 10 Avril 1877 régissaut la matière : doit Art. mnladles qui idésirent les garler, le les fnire conx du Blanqui. resumée ainsi : 10. La vérification des poitls ct sous n:esures lo cntro- ces visiter par le médrein de familleon ua de de los Cette thèse peut être vérication avoir lieu, dis le 1er. (ictobre du Burenn d'Hygione de la ville, afia et de La Chambre en matière de le des Conseils Communaux. est tenu de remettre au ontourer de tous les soins la hygiéniques a houronse44 de pouvoirs est un jury souverain. elle : 20. L'étalonnour Commuual peur être transmis au Re- sécurité sanitaire fe woulagemout seionco de leur ens. 4 Organe de la volonté nationale, limi. Conseil ceveur del la Commune, un tablenu comportant le nu- ment Art. trouvés 3. 1 Ceux pour qui controvieudront a cet 6 n'est pas liée par les lois, qui 1 les num, pronom, lo de genro chaque d industriel industrie ou com- arrôto soront upprohendés ot intornés d'oftico de la 46 tentl l'exercice de cettesouverainets." môro del la putente do poids ot mesures dans l'un des Gtabliassements des hospitaliors peines odictécs judictionne! des Cham- mergant et In quautité ville, ot ce, saUS préjudico Ce législatives pouvoir est la plus précieuse que chacun Sont sonmis d'enx omploic. de riguour à ces dispositions parl ln loi. arrôto, après avoir dt6 bres La Constitu- 3o. font do poids et do mcsu- Art. 4. Lo présont VIutorieur, garantie d'indépendance. 66 nous l'a tous ceux qai de usngo de 8e soumettro à npprouvé parlodoeriuaire d'Etatdel à la diligencstion de 1889 dans son art. Cham- ros. Tout refus leur des formulités part BUH- montion- sern imprimno, pnbli6 et ot oxoruto Modicnle : 'Aesintunco octoyé en ces termes Chaque de ges mem- Yaccommplisnetnent nGes constitne uno infoction à ln loi. alors de dn Sorvice cutto ville d'Hygiono ot du TAdministration Commu6s bre vérifie les pouvoirs qui s'6- Les Magistrat: Commananx leH tribuunux nssignoront do lour jn- munnlo. lo 22Janvior 191 4e bres et juge les contestations des lea partion par devant comine taisant Fat a THôtol Communal, lèvent à ce sujet." 1' A l'exception ridiction pour Otro pournuivis et mosures. cutto ville d'Hygiono ot du TAdministration Commu6s bre vérifie les pouvoirs qui s'6- Les Magistrat: Commananx leH tribuunux nssignoront do lour jn- munnlo. lo 22Janvior 191 4e bres et juge les contestations des lea partion par devant comine taisant Fat a THôtol Communal, lèvent à ce sujet." 1' A l'exception ridiction pour Otro pournuivis et mosures. au 1130me. do Pindépendance, législations anglaises, canadiennes, cours unage de faux poirs à uno amondo de P.5 Cn. A. ALPHONSI hongroises qui l'oat conféré à des recon- 40. Boront condamnés aux promcriptiona dola DORCE, A. ALPHONBE. l'on est unanime à le à 10 tous controvenants qui nuront 616 dônoncôs on A. spéciales, naitre comme un principe fondamental nignailon, loi sur Tétaloaungo soit par la police, soit par lon partl- conVu et appreuvé : de droit constitutionnel. caliors. Ilw seront, on outre, 398.,n0s. pourstivin 6 et 7, et 499, Le Neerétnire dEu de Platérieur, Mais il ne faut pas en mésuser. dans Cette les formnomont 8et 4 da aux Cods articlen pénal. CONSTANTIN MAYARD, souveraineté doit g'exercer Nous nos. 50. Le recevenr Communal dreawora on conL dimites légales, constitutionnelles. --- Page 8 --- - f LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIFS Je, L. P. Muzac, Directeur parti- Je soussigné, donnec. nmssance eulier de TEnregastrement de cette public que le sceau du' 1, 1L nal de pa: ou BANQUE NA'IONALE ville, soussigne, déclare au publicque de cette commune a dispur j'ai fait choix de pendant DE LA RF PUBLIQUE D'HAITI raille, Monsieur Vfred Mo- les événements qui ont eu licu dans le pourètre mon connis-eignataire. Nord au mois de Mars dernier. Avis est de ce, conformément aux articres 80 etSl donc donné à qui de droit ce sceau dodabiadedajounine a loi sur I'Enre registrement. est annulé. que En conséquence, je reponds de sa Messieurs les sont signature comme de la nienne Limonade, le ler Novembre 1915. actiounaires conpropre. vojués en Assemblée Générale ordinai- Jacmel, le 14 Décembi e 1913. GRACIA JEROME. re pour le 2 Mars 1916, à 3 heures de Juge de I aiz. 'aprs-.m di, dans la salle des AssemL. P. MUZAC. blées de la Banque de FCnion Parisienne. à Paris, 7. Rue Chauchat. Le soussigné, Préposé d-.Administra- Tons les fermiers de F'Etat, tant L'Assemblee se compose de tous les tion dest tinances desCôtenux: avisele pu. urbains que ruraux decette commune Actionnaires Iomrp-airesdrjoactions blie et r-idministration- en grnéral, sont invitesà se au moins. Tous les propriétaires de a fait che ix du citoyen Iecior Fénilon qu'il: derniers reçus à présenter mes bureaux avec leurs nombre d: artions inférieur à 10 peu. pourêtre son commuis-signataire et qu'il s'aequitter de leurs redevances pour dues vent se réunir pour former le nombre répon d 'e sa signature comme de la à l'Etat. Iomrp-airesdrjoactions blie et r-idministration- en grnéral, sont invitesà se au moins. Tous les propriétaires de a fait che ix du citoyen Iecior Fénilon qu'il: derniers reçus à présenter mes bureaux avec leurs nombre d: artions inférieur à 10 peu. pourêtre son commuis-signataire et qu'il s'aequitter de leurs redevances pour dues vent se réunir pour former le nombre répon d 'e sa signature comme de la à l'Etat. néres-aire e se faire représenter par sienne propre, et ce. en vertudes arti- A cet effet, un délai d'un mois leur lun d'eux. ticles Soet $1 de la loi sur i( service de est accorde a partir de cette date; On droit d assister ou de se faire re TEnregistrement. passé ce déiai toutes les mesures présent r à l'Assemblée, les propri4Côteaux dictent la loi régissant la matière que- se. taires d'actions inscrites 16 jours au le13 Decembre 1915. ront appliquées contre les retardamoins avant celwi fixé pour la réuuion. MENTOR PIERRE. taires. Les actionna res qui veulent user du Aculdroit de réunion ci-dessus prévu doi- Je Samedi, le 7 Janvier 1915. vent. dans les mêmes conditions, faire au publie soussigné, que le donne Sceriu connaissance du Le préposé d Auministiation dles Jiconnaître la Société leur groupement de Paix du quartier du Bas. de Tribunal TCnCes chargé du service dimanial. et fournirleurs pouvoirs. a Limbé disparu pendant es événements qui D.. AUGUSTIN. Port-au.Prince, le 25 Janvier 1916. ont eu lieu dans le Nord. Avis est done donné a qui de droit que ce Sceau est annulé. AVIS DIVERS Le préposé d Administration des Fi. Quartierdu Bas-de abé le 22 Dénances chargé du service domania! de cembre 1913. Jes soussigne.avise au Payeurdu Décette commune invite tous les fermiers OVILMA: 11 KRE, partement de TIntérieur que Mensieur de l'Etat. tant urhains que ruraux, à se Juye de Paice. Albert Amilea a perdu un reçu s'éleprésenterenson bureau avec leurs dervanti la somme de denc crnts gourdes biers re. uspours S acquitter de leurs re- Le sous préposé d'Aiministration pour la quantite de cing cents torches devances. des Pinances du Quartier de Gressier que j'avais fournies A cedit : DéparteA teffet, un délai d'un moi leur chargé du Saryierdonsniatimnvne tous ment surlaquelovaletrjal déjatouché est accordé a partir de cette date. les fermiers de PElat, tant urbains unavaloir, de cedpratfctedlitiveuriail Passe ce ve'ai. l'article 35 de la loi que ruraux à se presenter en ses bu- revêtu du visa de ladjoint; payeurde ce rig -sant ia matière, sera appliqué dans raux afin de régulariser :curs titres et même Département en consrquencejele toute sa rigueur. d'acquitter les redevan "es dues à TE- declare nul duplicata devant mêtredélitat. urbains unavaloir, de cedpratfctedlitiveuriail Passe ce ve'ai. l'article 35 de la loi que ruraux à se presenter en ses bu- revêtu du visa de ladjoint; payeurde ce rig -sant ia matière, sera appliqué dans raux afin de régulariser :curs titres et même Département en consrquencejele toute sa rigueur. d'acquitter les redevan "es dues à TE- declare nul duplicata devant mêtredélitat. vré. Mirebalais, Je 1G Octobre 1915. A cet effet, un délai de quinze jours, L. ROCIIE. Le préposé, leur est accordé à partir ae eele da- Ancien drchiristada Déprart-ment te. Pa-sé ce délai les beaux des rede PInterieur. V. CHEVRY. tardataires seront rési 1CS conformément à la loi, et les biens qu'ils 0C- Le soussigné déclare Tavis cupent seront affermés à ceux qui les séré dans les numéros que 92 et93 inauront soumissionnés. du Le Prep posé d'Administration. des Fi- ( Moniteur D en dates de 25 et29 Dénancesde cetteCommunee chargéduser. Quartier de Gressier, le 8 Déc. 1915. cembre 1915, ne le concerne pas, étant vi. e omanialinvits tous Jes fermiers J. PÉRICLES LOUIS. donné que la régularité de Sil conduite de l'itat tant urbains que ruraux i se est notoire. présenter Cn seS bureaux afin de régu. Depuis qu'il a cessé d'être le chet Jariser leurs titres et d'acquitter les CONTRE-AVIS DOMANTAL du quartier de Savanette, il n'a jamais jedevances dues à l'Etat pour l'exer Monsieur eu à présenter, au Payear du cice 1914--1915. Alexandre Pétrus ayant tement de la Guerre, aucun reçu Dépar- illéA cet effet un délai de quinze jours communiqui t ricur, sertion au Département des do IIn gal au détriment de qui quo ce soit. Jeur est accordé à partir de cette date; pièces élablissant Domainos, dos. En conséquence, l'avis inséré dans 71 passé ce délai il sera pris contre eux del No. qu'il est propriétaire le sus dit Journal est nul et do ml telle mesure que dicte la loi régissant l'emplacomont 15, sis i Prtion oflet. la matière. Ville, i l'anglodest rues Villato et Métol- Savanette, 17 Janvier lus, la dénonciation à la vacanco qu'enj 1916, Lascahobas, le 11 Novembre a faite lo 19 Juin 1914, Madamo Vouve CAMILLE MONTERO, 1915; L'onard Halun, ost rapportée. J. L. VINCENT. Port- au-Prince, le 20 Janvior 1916. Porl-au-Prince. Imprimorie Nationale. Direolour, BDOARCHENET.