--- Page 1 --- Mercredi, 26 Janvier 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 8 26, Ilue Geffrurd.) MONITEU LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un Six mois. P.3. - Trois et seront détruits. 1er 15 de chaque an, P.4,5C. 10 éentimes. Janvier 1915. Les Abonnements partent des ot mois, P. 2,50. 1 Le NO les frais Mereredi, 26i nois et sont conmel lesi inscrtions payés d'avance Pour lex Dtpartements el rElranger, AFFRANCUINE ae poste cn sus. AFFRANCHIR. la Art. 1er. Le sieur GEONGES RACOL conditions de résidence exigées par LIER aequiert la qualité d'haitien pour SOMMAIRE loi pour acquérir la qualité d'Haitien : qu'il jouisse des droils qui y sont atlachés et qu'il cl supporte les charges, de la ARRETE : en sc conformant aux disposilions OFFIGIELLE Constitution cl des lois de la République. PARTIE d'haitien aux sicurs Art. Jer. Le sieurHERBERT SIuP. Art. 2. Le présent Arrété sera impriArrettosnféraut! la quali:s RACOLLIER ds batio la qualité d'haitien pour mé, publié el exéculé à la diligencc du B RB RT nrsON et GIORGEI SON: acquiert jouisse des droits qui y sont atta- cerélaire d'Elat de la Justice. nalité: anglaise. cominuoale pou: qu'il Nalional, à Port-aunommant une Commission les charges,en au Palais - Arr' te prochaines élections, lcs intéret chés et qu'ile len supporte aux de la Donné le 2) Janvier 1916, an 113mc. girr jusqu'anz se conformaut dispositions Prince, d a c-mmune de Petit-Goise. d'Etat de PIntérieura aux Constitution et des lois de la Répu- dc Tindépendance Cireulaire- du Secrétaire DARTIGUENAVE. A: agi trats Cemmunaux do d'Etat la République. de: Intoricur aux blique. sera Par le Président : Ctreu aires du Secrétaire do lal Répu- Art. 2. Le présent arrêté commandauts des Arrondissements imprimé, publié et exécuté à la dili- Jus- Le Secrélair: d'Elal de la Justice, blique. du Secritaires d'Etai de PIntéricur au gence du Secrétaire d' Etat de la Circulaired E.DORNÈVAL. Commissaires du Gouvernement. d'Etat de TIntérieur à Mon- tice. Port Lettre du Secrétaired W. WALLER. Réponse de Monsicur Donné au Palais National, à 113e. sieur leColonel Prince, le 20 Janvier 1916;an le Circulaire Colonel. du Secrétaira d'Etat de la Justice aux au de FIrdépendance. Intéricur au gence du Secrétaire d' Etat de la Circulaired E.DORNÈVAL. Commissaires du Gouvernement. d'Etat de TIntérieur à Mon- tice. Port Lettre du Secrétaired W. WALLER. Réponse de Monsicur Donné au Palais National, à 113e. sieur leColonel Prince, le 20 Janvier 1916;an le Circulaire Colonel. du Secrétaira d'Etat de la Justice aux au de FIrdépendance. ARRETÉ Commissaires SENAT. - S6ances du Gouvernement. des 9 et 10 Septembro 1914. DARTIGUENAVE. - Erratum. OFFICIELLI E Par le Président : PHILIPPESUDRE DANTIGU'ENAV PARTIE NON de la Justice. PRÈSIDENT DE LI REPUBLIQUS Ariidel lCommission cominun-led dc Pt.au-Prince Le Secrétaire d'Etat Avis administratifs. Avis divers. E. DORNÉVAL. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant conseils celle du 6 Octobre 1881 sur les communaux : PARTIE OFFICIELLE Considérant que les élections com : ARRÉTÉ muna'es de Petit Gofve n'ont pas le délai fixé par la ; SaR avoir lieu dans ARRÉTE qJu'il convient.p par conséquent, de nomPHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE mer une commission qui devra gérer, PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE jusqu'aux prochaines élections, les inMIILIPPES SUDRE DAITIGUENAVE 14 térêts de cette commune ; PRESIDENT UE LA NEPUBLIQUE Vu les articles 4 de 8 de la la Constitulion. loi du 22 Août Sur le rapport du Secritaire T'Etat la i cnstitution, du Code civil, 5 cl re TIntérieur ; Vu Jes articles 5et 4 de 8 de la loi du 22 1907 sur la que nationalité; le sieur GFORGES RACOrARRETE : 14 du Coile civil, : Altendu de Anglaiseat iaildevant Août 1907 sur la mtionni6 IEEBERT SIMP- MER, ntionalité de de Dame Maric, nssisté Article ler. Une commission compoAttenilu que le sieur anglaise, a fait de- de le. son juge prellier, paix la déclaration prévue par séo de Messiours Archibald Baudin, SON, de nationalit: de Port au-Prince. la loi cl quil il, en méme temps. prèlé président ; L. Subremoet Dr. Armand vant! ledogrede Paix de sO1 Greflier, entreles mains de ce mags strat,le serment llaiti Monosiot, membres, ost nom mée pour Section Nord. assisté lal loi, etqu'il quil ienonce alonte: autre patric dresse qul : cet gérer juspu'anx proshainos élections la déclaration prévue par entrol les mains ainsi que le c. onstate mil 11 acle neuf cent treize, les intarets do la Con.nme do Petita, en môme temps.prti renoner elel le sept0-tobre même mois. Golvo. Aasematbnemnut qu'llaiti. ainsi que earefitre le vingl a epmtradu aussi satisfail aux con- Art. 2.- Lo prisant arratik Hora imprià toute autre patrie acte dressé à cet ellet Atlendu de residenee quil exigéespar la loi pour me, publié et uxéeut, le constate Décembre un 1915, enregistré lo ditions :equ: rir la qualité d'hnilien; à P'ortle 31 Anire: Donns a Palnis National,. x.ême jour ; a aussi satisfait aux : Attendu quil --- Page 2 --- LE MONITEUR. des Communes, Ic tation du PAys. prisant arratik Hora imprià toute autre patrie acte dressé à cet ellet Atlendu de residenee quil exigéespar la loi pour me, publié et uxéeut, le constate Décembre un 1915, enregistré lo ditions :equ: rir la qualité d'hnilien; à P'ortle 31 Anire: Donns a Palnis National,. x.ême jour ; a aussi satisfait aux : Attendu quil --- Page 2 --- LE MONITEUR. des Communes, Ic tation du PAys. Vous comprenalrez decelte Idi le 22 Janvier 1916, an 1 13e. : sur Commandant la vic publique de FArrondissement csl con- portée ct la cervenanee vous cunsidérer profords :x que la nu-Prince. lui, à condition de ne s'occuper d'au- mesure quaad' ln a Spabtique a sisnéc de FIadépendauce. servé, cun des services qui étaient autrefois réclamer dans Convention avec les Lisis-C qué nis d'Amériqse p.évoit, cn DIRTIGUENAVE ses attributions force ci qui publiqne. pouzaient En const- sun article 10 Gic teacerncsa-aitlieue la lemploi dela dela police, il E lien. en vued la presepvation des di cils indi- paix Par le Prisident: quence, il ne s'occupe pas ni militaire,ni iniericure, de la : de n'est plus un fonclionnaire il n'es! plis gem arent vidnels 1, ei de lion Ie Se wiaire d Etat de UIntirienr, mére politique, civile phar de ren meMAYARD. de scigner Fatimninitiration le Pouvoir iixéentif ::: PAlel el a pai.e. CONSTANTEN hesoins des Communes de son arron- eltenes, ious ies dlissament, les Dans ces conditins, V 15 vott- nl veria tie ataient ceiic conies disposition, aux commandrez bien corresponess dies continmellamess renseisaw-ments dants iC milits qal ines cl itii nécessi; tie ni !emLe fopernement donne pabliciié javeel lui pourlemunir Telat de voire Commne. plei de la ferve pr b! ne sont transferès destivanles qiti mon- utiles sur me à celle Genlarerie. 'Les feactions ciir" pitees du réqime propi- renscignements quil centraliscvapour de Commune d'ont donc irenl les condilions liniérelde Tor- fairesesi rapports St.omutirecoanctomt commandatt de raison d'etre, Le Gonvernement, soiremen! établi dans de toules loul Tarrondissement. informer Gunle- en plus conséquence, a décidé de confier réserve a vous ddc dre public, sous sorlir de la D'autre part.jni du Conseil présidé pnfSon visoiremei le soin qui leur Exécutif incombail dans les décisions qui peuvent ment au nom lc Président de la République, representer le Pouvoir communaus.. d'etre, Le Gonvernement, soiremen! établi dans de toules loul Tarrondissement. informer Gunle- en plus conséquence, a décidé de confier réserve a vous ddc dre public, sous sorlir de la D'autre part.jni du Conseil présidé pnfSon visoiremei le soin qui leur Exécutif incombail dans les décisions qui peuvent ment au nom lc Président de la République, representer le Pouvoir communaus.. conférence enlre le Département Wa- Excellence décidé la suppression communes, aux Aingistrats dc Eial el nolre Commission d qu'il olliciers a également ruraus, chels de seclion cl Pour ce qui dc çoncerne votre emploi il a shinglon. autres.sur des tout le territoire. attendant Vous voudrez: unc Comnandant élé décidé qu'il serail evrondibseement. teonservé, mais, sciiD'ETAT donc,en consequenee, el,en à T'ordre lement, comme un emploi civil dont le LE SECRETAIRE Organisation nonvelleappropratee esereer une surveillanee litulaire devient Tintermedizire entrelins- clTEtal, AU DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEER de choses d'accord actuel, avec les juges de paix de titutiondes Conseils commanux central à active commune sur loute Tétendue des. c'est-a-dire le Pouvoir écril siegcant comCirculaire. votre seclions relevant administra- la Capilale. J'ai leur demateder auxMagistrals de corresde la anciennes tivement de volre circonseription. au Com- Vous munaus pondre avee pour vous en la si qu'agent civil Aur Magistrats communauz fercz part civil hellomadairement de TArrondissement des que vous èles devenu Tour touchant centraliser la vie République mandant résultals de celte surveillance, cl, tous les. loules les informations des dans vous adresserez un rapport genéral locale el les besoins populations que vous auMonsieur le Magistrat Communal, à mois, mon Département. les rez communes, à me transmettre informations continuel.ement. lout Inilavantage de porler à votre connais- Le nouvel étal dc Février choses 1916. commencera Désormais, donc,vous e! loste ubandonnerez fonction de posance que, dans sa séance cn date du 21 à partir du premier se fic à voire intelli- appereit mililair: sucuneantorité dans Janvier courant,le Conseil Excellence des Secrétaires le Pré- Lc Gouvernemen! votre patriolisme c! i Tintérel lice,vous le sens que n'exercerez vous T'exereiez autrefois: votre Tlal.preside par Son les gence, à bien de votre comsera morale et résidera sident de la Républisque, a décidé que que vous prenez étre cerlain au que vous n'épar- surtout auorité cl exclusive puremest ment dans le fait que Commandants des resdu Communes des services squipeuvent dans mune pour rien en yue d'oblenir les meilleurs vous êtes pour le (iouvernement un requelquefois avoir cependant procuré, en résullats gnerez pour la collectivité, dans ce rés présentant cl un agent civil, de renseignele passé, n'ont pas aux Pays; oùt un rôle si important ment.Ce role est considérnole cl revelun c'est sommc, Gouvernements ni aux populations.ni lout le bien qu'on gime vous provisoire est dévolu. squipeuvent dans mune pour rien en yue d'oblenir les meilleurs vous êtes pour le (iouvernement un requelquefois avoir cependant procuré, en résullats gnerez pour la collectivité, dans ce rés présentant cl un agent civil, de renseignele passé, n'ont pas aux Pays; oùt un rôle si important ment.Ce role est considérnole cl revelun c'est sommc, Gouvernements ni aux populations.ni lout le bien qu'on gime vous provisoire est dévolu. caraclére de très haut prestige, car et votre ni aux devait espérer.- Au surplus, la Con- Dans celtc assurance,. je vous envoic, l'ex- votrei intelligence, volre influenee va falloir meltre en vention que la Répullique a signéc avec son Monsieur lc Magistrat consideration, Communal, aclivité personnellen ct non qu'il plus la bratalité les Elats-Cnis d'Amérique prévoil,en Haitien pression de mi haute à inintelligente contribution des lemps passés, non plus article10, e lc Gouvernement de lapaix intèCONSTANTIN MAYARD. une foree aveugle extérieure à mèmes vous-meme vous en vue de Hurp sécuritédes préservetion droits individuels el dont les Gouvernements ricure.dela elde la complète observance dc ce traité, la munissaient: autrefois. élé s'engage à créer, en coopération avec cllicale 22 Janvier 1916. Les chefs de seelion Commandants ayant de "TH force américaine, une gendarmeric dont Port-an-Princo, més commetles cl lègale des cc, rurale el urbuine. > Les devoirs sont,vous LE D'ETAT mune, Taclivité responsable sc substituera à celte wendarmeric) prend charge des devoirs qui SECRETAIRE Magistrats, communaux arbilrire et inconsle voyez, le plus Cmmmonbanconiaiem essenticl AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR laclivité de désastreuse, ces ofliciers ruraux. Les Magisincombaitent aux devient cienle voûts tiendront au couJ'ollice quc ceux-ci remplissaient ils Circulair: trats commumux de tous les faits de objel, Cependant, rant continuellement pour Honcodexormsis.ate avaient dans leursatt.-lyations des services leur commune et de ses environs à votrel tour. tels que le service de la voierie prévu ati le Aur Commandants des Arrondis- que vous m'en fassiez rapport commencera à Code rural, Jc service de ct de représenter le renscigner sements de lu République. L.c nouvel élal de choses 1916. Giouvernement central partir du premier Février sur les faits généraux jui se produisent Monsieur le Commandant de Dans ln certitude oûr sC trouve le votre (iouduns les localilés. vernement que vous mettrez toute le Gouvernement a TArrondisemenl, votre dévouement à faire donedécide A titre provisoire, de vous demander de vous le devoir de porter à votre con- du intelligence sortir pour et le pnys les résultats les plus chargerdeces derniers services quiétaient de J'ai que dans SI séance en date Secre- fructueux de ce regime provisoire,je de vous l'Ardans les obligations des Commundants nnissnce cournnt, le Conseil des nssure, Monsieur le Commandant cl qui, du reste, sont, d'unc 21 Janvier par Son Excellence le rondissement, de min plus parfaite- conCommunes dans Je caractère que la taires patal.presiic de la Ttepullique. pnys les résultats les plus chargerdeces derniers services quiétaient de J'ai que dans SI séance en date Secre- fructueux de ce regime provisoire,je de vous l'Ardans les obligations des Commundants nnissnce cournnt, le Conseil des nssure, Monsieur le Commandant cl qui, du reste, sont, d'unc 21 Janvier par Son Excellence le rondissement, de min plus parfaite- conCommunes dans Je caractère que la taires patal.presiic de la Ttepullique. a décidé sidération. façon pénérale. donne à volreinstitution. Président de Commune el lex E Constifution doit toujours les commmnndants chefs dc section ct autres CONSTANTIN MAVARI Comme le Gouvernenucal en attendanl, UII ficiers rurnux,, de Tadminisposséder, néanmoius, des informations I soni désormnis suppriniés agent de centralisalios --- Page 3 --- LE MONITEUR. A - sozr EoC X sivement fonclion dc la force de garautir la sécurité des droits indiviTort-an-Prince, le 22.Janvie: 1910, an 113m.. bublique ducls. dol T'indénendance. hailienne. Le Gouvernement vous inyitc à porter Je suis bien persuadé que dans l'étal de oû No. 17.026. lcs présentes instructions N la connais- vousa avez dei amené Torganisation l'arrangement la LE SECRETAIRE DETAT sance de vos subordonngs en leur enjoi- gendarmerie dont clélant vous donné avez convenu avec gnant de coopérer activément à cc qui en provisoire olt Ar DÉPARTEMENT DE.L'ANTÉNIEUR lait l'objel. inoi d'une police yendarmerie supple- vous Mon Départesyent comple entièrement mentaire laquestion sera des régléc par des Cirealaire sur voire intelyence, volre patriotisme au plust tôl clau micux du intérêts poct votre dévodement pour faire sortir de pulations ct del'intérêt Gouvernement Arr Commissaires du Gouvernement. cc regingeprovi risoire les résultats les plus du Président DARTIGUENAVE. vous assure, Irueilses pour le Pays. Monsieur Dans cette le certitude, mon entière Commiesaire, Colonel, J Monsieur ic ns eeite centiance, je, vous envoic, Monsieurl le Cemmissaire, Ics assurances estime. Je nf'empresse de vous faireparrewre de ma plus parfaite considération. CONSTANTIN MAYARD. décision que le Conseil dss Seerélaires i d'Eial, préside parS E-6 Président dc CONSTANTIN MAYARD. ATCpUbhOuM, ver:t de prendre dans sa Réponse de Monsieur le colonel Littlelon séance du 21 da courant. Waller, de la Force Yoici quelle est sette décision : IV chef ExpéditionL"s coimandants de Commune ct les Port-an-Prinee, le 22 Janvier 1910. naire américaine ((ll Secrélaire d'Elat chels de section sori supprimés. à parlir D'ETAT de rIntérieur. .du ler Février procbain, dans loules les LE SECRETAIRE parlies du Pays La Convention. américaAU DÉPARTEMENT DE L'INTEREER Port-au-P'rince,le 22 Janvier 1916. no-hailienne prévoyant, cn. son arlicle 10 la formation d'unc gendarmeric efficace, Au COLONEL. LITTLETON W. WALLER, Monsieur lc Sccrélaire d'Elat, urbaine et rurale, la préservalion de la paix intérieure Rts et garantic des droits Chef de la Force Expéditionnuire En réponse à votre nole cn datc de ce individuels, celte gendarmerie conslitueAméricaine. jour relative à la suppression des foncra désormais toute la force.Fublique. son arlicle 10 la formation d'unc gendarmeric efficace, Au COLONEL. LITTLETON W. WALLER, Monsieur lc Sccrélaire d'Elat, urbaine et rurale, la préservalion de la paix intérieure Rts et garantic des droits Chef de la Force Expéditionnuire En réponse à votre nole cn datc de ce individuels, celte gendarmerie conslitueAméricaine. jour relative à la suppression des foncra désormais toute la force.Fublique. En ville. lions de Commandanis de Commune et A litre provisoire, ct en altendant une Monsieur le Colonel, des Chefs de, Section en Haiti, je dois nouvelle organisalion administrative, il a vous faire remarquer d'abord, crois été demandé aux Magistrats communaux de à volre con- que la Commission Hlaitienne ct Dére de pren Ire charge, à la place des com- s'ai T'avantage dans sa porler séance en dale du partement d'Elal fle Washington so : mandants de Commune ct des chefs de naissance que des Secrélaires tombés d'accord sur les articles st. section, du devoir d'exercer ane .active 2iclu courant, le Conseil Son Excellence le vants : (1), ( La Gendarmeric sera la seusurveillance et de renseigner.lc Gouver- d'Etat, Président présidé dc la a decidé la le force militaire el de police de la Rénement central, lani directement que. par d'Haiti, O.NAS civils totale des Commandants de publiqe inveslic des pleins pouT'intermédiaire edes commandents suppression Conununc cl des chefs de section sur loul voirs pour la préservation de la paix inde PArrondissement, sur les événements térieure,la sécurité des droits individuels locaux et sur les besoins.des populations. lc Voici torritoirc. les mesures provisoires qui onl et la complète observance des clauses de Ii est Jien entendu que vos rapports dela Convention. Elle aura la surveillance meurant les mêmes el devant mrême de- été prises, administrative en allendant une du nouvelle Pays or- ct le contrôle des armes et munitions,des venir plus étroits el plus cohérents avec ganisation 1° i! a été demandé aux Magistrats fournitures mililaires, ct du trafic y afleles Juges de paix de votre juridiclion, Commaunaux de servir d'agents au Gou- rent dans tout le pays. Elle ne sera que vous aurez à vous servir des 'co:mmunile sur T'étati et sous les ordres du Président d'Haiti ct calions qu'ils vous fournissent poar tenir vernement besoins pour des Communes renseigner et des ancien- du Scerétaire d'Elat de lIntérieur : tous mon Département au courant de toutes les les antres personnages officicls ayant beles circonslances de la vie publique dans nes sections qui cn dépendent. soin des services de la Gendarmerie sevotre circ: onscription 2° Les: Commandantse d'arrondissements ront obligés de s'adresser paréerit à l'AuComme i! importe, d'autre part, cuc le sonl conservés, mais il leura été expres- lorité la plus proche de l'organisation., > Gouvernement possede un agent adminis- siment spécilié qu'ils n'auront à exercer A part lcs attributions mililaires et de tratif civil qui centralise les informations aseune altribution militaire,ni de police, police de la Gendarmeric, ses Agents des Magistrats communaux etqui consti- àme faire aucun acte nécessitant Temploi doiveni faire des rapports sur l'elat des tue le lien néeessaire entre rElal el Jes de la force publique, à ne se revétird'au- roules, Tétat sanitaire des localités, les Communes, le commandant de l'Arron- cun appareal militaire. tratif civil qui centralise les informations aseune altribution militaire,ni de police, police de la Gendarmeric, ses Agents des Magistrats communaux etqui consti- àme faire aucun acte nécessitant Temploi doiveni faire des rapports sur l'elat des tue le lien néeessaire entre rElal el Jes de la force publique, à ne se revétird'au- roules, Tétat sanitaire des localités, les Communes, le commandant de l'Arron- cun appareal militaire. Ils seront scule- besoins de T'agriculture y compris l'irridissement est conservé pour exercer sa ment laj pcur scrvirofintermétiaigs entre gation. vigilance sur tot tela division administra- les Communes autonomes cl lc Pouvoir Cependant ils nc devront que faire des tive de Farrondlisement. Centn ral siégeunt à Port-au-1 rince. Ils civils ne el n'agiront pas, sauf dans les Seulement, il n'a plus d'altributions mi- sont plus, cn scmme, les quedes nécessités agents et la vic cas mapporis oû la vie personnelle el les propriétés Jitaires ni de police: soI autorité active d'information sur seraient menacées l'inondation ot 110: devant résider dans Temploi ar- des Joralités de Fintérieur. celte autres ca lastrophes. par Dans ces cas, ils bitraire de His forec publique, devient unc En consésuence de disparition doivent préter lout lc concours possible, antorits pareent morale et sociale compléis des autorités qui servaionsf'su- Présideat tribunal de pliquer : rerherche el i signaler les #c siliaires au Gonseanement, le (5) Un composé cin (5) soins des populstions. cl sOu Couseil Inc chargent de vous tie- officiers de la Gendaraerie est autorise Une chose qui deva plus spécialement mandder d'aviser aux mesures nécessaires pour juger! la (iendaraerie el toutes aurefenir votre uilention, eest jue daus Jes pour substituer, dés le premier Février, ires personnes cn rapport aver elle.pour presentes conditions, l juslice redevient à ces anciens délenicurs de la force pu- juger lous les cas de couspiration contre ce-pr'elle n'aurit] jmnnivdi cesserd'etre: bliqee hailicnne, la nouvelle force de la le Gionvernementd'tiaiti. CeTribumals sera lane meme du Gouverrenent local ainsi Gendarmeric sur tous les points du ler- sous les ordres du Commandant de la dr Gouvernemnent national. ritoire, Gendaemerie, el, el cas de condamnauc T'efficacité de son action Ces mesures qui vous sont demandées tion, il est autorise. ii infliger la de Mais, comme cl I1 carnelire de nécessité inc- mort Oll lonte autre prine que Tribuf" est conditionnée force par fappui opportun mon col- Juclable, premnent si vous voulez considerer que nal prononcern oit jugern convenable. appropric dela piblique, de la Justice de le Gouvernenen ne peut pas, sans min- Tous Jes, jugements de ce Tribunal, apres leguct au Départemnent directement, vous qui queri i tous ses devoirs, ne réclamer revision du Commandant de la Giendjrvous relevez indiquera l'etablissement immédinl tRs organes meric, seront soumis A Tapprobntion. premnent si vous voulez considerer que nal prononcern oit jugern convenable. appropric dela piblique, de la Justice de le Gouvernenen ne peut pas, sans min- Tous Jes, jugements de ce Tribunal, apres leguct au Départemnent directement, vous qui queri i tous ses devoirs, ne réclamer revision du Commandant de la Giendjrvous relevez indiquera l'etablissement immédinl tRs organes meric, seront soumis A Tapprobntion. slu 1eforme cl la portée de désormuis vOS rapports: exclu- avec charges de préserver lu puixi intéricure cl Seeretaire d'Elul de Tintérieur, el en cas la gendarmoric qui full --- Page 4 --- LE MONITEUR de condamnation à mort, ids doivent étre Portau-PAince, le 24 Janvier 1916, an 113nc. mes à approuvés par le Président d'Haiti avant de Tindebsendance. révision, y affecler, sauf appel en recours oi d'étre mis en exécution. > No. par un officier en chef de la (5), a a Des règlements ct des statuts 17027. Gendarmerie. D pour Tadministralion ct la discipline LE SECREIMIRE D'ETAT Recevez, Monsieur le Commandant de de la Gendarmeric seront publiès TArrondissement, la nouvelle assurance le Commandant, après approbation PAS AU DÉPARTEMENT DELINTÉRIEUR. de ma plus parfaite considération. Secrétaire d'Elat de l'Intérieur. Les contraventions aux règlements ct statuts par Circulairès, CONSTANTIN MAYARD. les membres de Ja Gendarmerie peuvent étre punies par Tarrestation, la suspenAuz Magistrals Communaur. sion sans salaire, la confiscation des ap- Monsieur le Port-au-Prmee, le 26 Janvier 1916. pointements. ou la révocotion conforméMagistrat Communal, ment: aux statuts publiés par le Comman- Pour faire suite à LE SMECRETAIRE D'ETAT dant, d'aprèsla formeci-dessus prescrite.> du ma circulaire cn date (6) ( Les Gendarmes: accusés de crime 22 du courant et comme dans lexer- AU DEPANTENENT" DETAJUSTICE* ou d'inconduite grave (délit,) sauf dans cice de votre fonction civile vous pouvez les cas de conspiration' contre l'Elal, se- avoir besoin de la force publique pour Circulaire ront jugés afin quc leur culpabilité soit donner ellet aux décisions comminales cl élablic et seront punis de la méme ma- aux mesures que vous pourrez trouver Aur Commissaires du Giouvernement nière que les autres citoyens. Les Agents utiles.je mels à votre connaissance la dis- près les Tribunaur-civits dela la : de Gendarmerie ct toutes autres per- position suivante République) sonnes trouvées leurs complices dans les alanlgendurmertes serasous le contrôle du Monsieur le Commissaire, cas de conspiration contre le Gouverne- Secrélaire d'Elal de UInlérieurdont lous les Le Conscil ment d'Haiti, seront jugés comme c'est ordres seronl prisses (IIL Commandant de la 1 sidé des Secrélaires d'Elat, préindlinucatorticle(s) Gendarmeris. Tous autres fonctionnaires parM. lc Président de la (S) wLa Gendnimeriedillati sera sous hailiens désirant la protection ou le service 1 las a adopté dans si: séance du. 22dt République, courint, le contrôle du Sccrélaire d'Etat de l'In- dela Gendarmerie en fera lu réquisition ( muneel anpprer-tonde-tmmnpmabaniade omlérieur dont lous les ordres seront passés tofichersuperteur de la Giendarmerie duns aété deschefs de-xection.Ciette mesure au Commandant. endnimeriedillati sera sous hailiens désirant la protection ou le service 1 las a adopté dans si: séance du. 22dt République, courint, le contrôle du Sccrélaire d'Etat de l'In- dela Gendarmerie en fera lu réquisition ( muneel anpprer-tonde-tmmnpmabaniade omlérieur dont lous les ordres seront passés tofichersuperteur de la Giendarmerie duns aété deschefs de-xection.Ciette mesure au Commandant. la' localité. peReraevecstioand-fart 10dela ConTous ies autres fonctionnaires Haitiens Lofficier à qui une pareille réquisition ventionconcluenicial ct les RepmuibliguedlTiatit ayant besoin de la proteclionou des ser- sera adressée sera juge de la nécessilé d'un vernement Etats-Unis, ainsi conçu: ( Le Gouvices de la Gendarmerie s'ndresseront à pareil service ou dune pareille prolection darmerie s'engage à former une genTofficier supérieur de l'endroit. L'oflicier ainsi que du nombre des gendarms i y afcllicnee,rurale et urbaire.et... à qui sera faite une pareille demande sera fecter-sufappeten, rrcours ou révision par En portant ce fait à votre conaissance, juge de la nécessité de tels service ol un officier en chef de la Gendurmerie. > il importe, M. le Commissaire, que je protection ct du nombre de Gendarmes Recevez, Monsieur lc Magistrat Com- précise votre role et vOs nouveaux deày affecter, sauf appel en recours ct re- munal, la nouvelle assurance de ma haute voirs: en regarddu nouvel ordre de choses vision par UII Officier en Chef de la Gen- considération. que militaire crée la substitution à notre appareil darmerie. > CONSTANTIN MAYARD. eivile. d'unc organisation purement Ces articles suffisent pourl'objet de celle lettre.mais lesautres questions de délails Vous n'ignorez pas qu'au point de vue seront à discuter. ) gouvernemental ei exéculif, les Je remplace, aussi vite que possible, de Port-au-Prince, le 21 Janvier 1916, an 113me. dants de place et les chefs de comman- section, la Gendarmerie provisoire pour la Pro- Tinilépendance. élaient des agents intermédiaires entre vinee, destinée à étre substituée aux ofli- No. 17028. les communes et l'Elat, chargés de renciers i supprineret ces sera accompli d'ici LE: SECRETAIRE DETAT seigner le Pouvoir central sur lous les le 1er. Février si je peux avoir le nom de faits de la vie publique locale. L'expéceux que lc Gouvernement voudrait emAt DEPARTENENT DE L'ISTÉRIENR rience a démontré que dans la suite, ces ployer. Tonctionnaires étaientdevenus plus agents Cet accord permelira de régler les déCirculaire du senlants pouvoir gouvernemental, que repretaiis de la Gendarmerie à la date du ler. Aur autorisés de la Commune dont Février. Commandants des Arrondissemeuls ils devaient fhire valoir également les inIl est espéré que, d'ici lc ler. Mar, le de la Repnblique. ver.ildevenaite térèls et les droits.Si le lici était. à consereudredel la Gendarmeric: sera au complet M. elira de régler les déCirculaire du senlants pouvoir gouvernemental, que repretaiis de la Gendarmerie à la date du ler. Aur autorisés de la Commune dont Février. Commandants des Arrondissemeuls ils devaient fhire valoir également les inIl est espéré que, d'ici lc ler. Mar, le de la Repnblique. ver.ildevenaite térèls et les droits.Si le lici était. à consereudredel la Gendarmeric: sera au complet M. lc Commandant de gerla forme. Il cependant fallait urgentd'en chanctentrem cn pleine force cl vigueur. lly Pour faire suite à ma circulaire TArondissment, adéquat trouver un système aura alors un Directeur pour chaque Dé- du 22 du courant cn date conserver qui permit au pouvoir central de partement avec les Inspecteurs nécescl comme dans l'exerses points de contact cl de saires. Chaque eapitaine de Commpagnic cice des devoirs civils quivous sontdésor- nétration avec les diverses localités sains peaura les pouvoirsdu CommandanidAr maisconfiès, il peut wodenaritecuitleqte présenter les inconvénients de l'ancien rondlisseinent, plus les pouvoirs accordés hbnopblocbovonen del'ordre dansl'intéret lien bissante militaire étouffait dont T'omnipotence envaà la Gendarmerie. Chaque oflicier ct bien méme public ou des le populations ou d'en faire la vie locale au point chaque non-gradé aur les pouvoirs d'un preslige nécessaires pour assurer il'elliencilé respect de el le Cest li tout un foyer mort, sans reflet, Commandant de Communcon d'un chef role, je mets i votre connaissanee volre vient d'etre lesprit de la réforme qui de section dans son commandesnent la disentreprise. Les commandants Nous avons transmis des instructions, position suivante: dfarrondissement servés; mais ont ele, il est vrai, conaujourd'hui, d'avoir i employer, antant La Giendarmeriesera sOuIs le controle militaire dépouillés de tout pouvoir quie possible el provisoirenient, les Com- du Secrélaire d'Elal de llutérieur dont que de el de police, ils ne deviennent mandants de Commune cl Jes chefs de lous les ordres seront passis (IIl Comman- misant simples agents civils de controle, section, sauf dans Jes endroits oil vous dunt de lu Gendarmerie. Tous autres fine- munaux fonction, à avee les Magistrats conavez passe des ordres contraires dans vOs tionnaires haîliens désirant la proleelion qui il a été demande provisoiprécédentes communicalions, 0ll le service de la Giendarmerie rIl frra la rementde hon prendre charge des attributions réquisition à loflicier supérieur de lu (ien- militnires el de police qui revennieut darmerie duns la loculilé, aux anciens commindants de pluce,- L'officier it qui une pareille requistlion d'intermédinires munes. Sans attributs entre militaires l'Etnt et les Com Avec etc. sera adressér, Sera juye de la nécessile ces deux ngents ne en propros; d'un pareil service 011 d'une parrille proleur pourront impasec. LITTLETON W. WALLER lection ainsi te: du nombre des yeridur- lorité que par morale prestige intrinseque et Pand que leurauront "pportée. leat --- Page 5 --- LE MONITEUR. services deux communautés qu'ils sont appelés à rendre à ces sera salisfait entrelesquellesi ilss servent -Etat det çcl Commune- me le veut, d'ailleurs, sans délai l'intérêt ni recours, de com- vers 8a fin. leur pourront impasec. LITTLETON W. WALLER lection ainsi te: du nombre des yeridur- lorité que par morale prestige intrinseque et Pand que leurauront "pportée. leat --- Page 5 --- LE MONITEUR. services deux communautés qu'ils sont appelés à rendre à ces sera salisfait entrelesquellesi ilss servent -Etat det çcl Commune- me le veut, d'ailleurs, sans délai l'intérêt ni recours, de com- vers 8a fin. et d'auwe part, le conflit Ai-je besoin traitd'union. tice et des justiciables. la Jus- inet au prises redloutable rouage, M. le Commissaire, d'indiquer dans ce En un mot, M. le 30 l'Europe dont plnsieurs la bourse grandes et le Poissnnces marché à lélement judiciaire est toute 9 place duc droits légaux, ceux de, Commissaire, vos vos trouveut ainsi fermés pour nous, et que l'action des deux agents marquéc, restent entiers ; la auxiliaires, plus période de temps que les hommes d'Etat pour ane lea ne saurait étre pratique et eflicace, sus-parlés, qu'apporterà vos activilés gendarmeric nc fait Les clairvoyants faits de hésitent à déterminer. double secondée de celle quc vous donne votre que ficacité qui leur est judicinires l'ef- qu6 ces jours derniers gnerre importants si qui ont marqualité de représentant de Gou- Pour consacrer la indispensable. discipline pagne, notamment laj hotreusement des la camvernement la et de la sociélé ct de chef de que que le Département a hiérarchi- de Déronville et de priso retranchements les' police préventive appelée à rechercher tracer entres loujours ,iln'a voulu la rébellion de ses Ouanaminthe qui privent crimes et délits. nécessaire sessubordonnés, d'adresser, dans le pas cru qui le dispersent, permettent principanx boulevards et Aussi bien, vous présentes, des instructions sens des des sncrifices que le Pays a da d'espérer plus d'une la fois fin Commissaire, d'entretenir incombe-t-il, M. le juges de paix. directes aux s'imposer. A la vérité, les méme que par vos auxiliaires tant par vous- Il vous' incombe que vous avez votées eussent dernières suffi au inesures. Gouver- : juges de paix, des rapports legaux, les d'altirer Taltention donc.sans de ces délai inintile, nement che, si pour achover A c9 point de vaes sa taavec les Magistrals conslants double objet de celle dernicrs, sur le d'Hniti n'avait la Sanque Nationale de la vous renseignerdiume communaux. façon alin de cessité de coopérer circulaire: lo la né- de s'élever an-dessus rovaudliqns l'exorbitaat Républiqne privilige lout ce qui peut-etre une complele sur facon suivic avec les étroitement cl d'une refusant l'exéention de la volouté nationale on de la vie publique de volre manifestation naux de leur ressort, en Magistrats vue commu- Vonsanrez certainomentà de la loi du 14 lout 1914. communaux. façon alin de cessité de coopérer circulaire: lo la né- de s'élever an-dessus rovaudliqns l'exorbitaat Républiqne privilige lout ce qui peut-etre une complele sur facon suivic avec les étroitement cl d'une refusant l'exéention de la volouté nationale on de la vie publique de volre manifestation naux de leur ressort, en Magistrats vue commu- Vonsanrez certainomentà de la loi du 14 lout 1914. Les rapports, cet ellet. vous juridiction. seigner d'unc façon de vous ren- vernement les examineravecl leGouront les juges paix, aussi adresse- rapports, sur la vie complete, leurs choses. coaséquences d'mu tel état de possible, seront par vous centralisés. souvent que Ils lite: 20 robligation d'adresser publique de leurs ERC reau Des ayant projets serunt enfin 13po34s sur V3 buferout, analysés dans les grandes silions désormais au lieutement de réqui- crise dont notre ponr bat d'an oetir les elfetsile la tttd compietes peuvent présenter un intérêt sérieux lignes darmerie Le de la commune. gen- SH ressentir et d'assarer commeree et nosafaires vont soanels, devos renseignements Département espère que vous haitien anssi longtemps l'existance de l'Etat Tobjet du rapport per- pénélrerez des vous flit armo la que dureront le conque vous adresserez hebdlomadaire présentes principes essenticls des TEatope et ses ment qua celui de tant à mon Départe- ment, je vous instructions. ct, dans ce senti- déprimantes. Eu vons coussqueucss lerez, avec le souci lIntérieur. et le Vous veil- Tassurance de réitere,M. ma plus necommisentre ferinée la session rappelant or linaiee sur d: vos sièges, A peine Département vous reconnail, scrupule que lc tion: haute considéra- Gouverne n-at entenl ar cetta le anns, le port tnese résume pas enla formulet que ce rapE. cieuce faires qu'il : de la so: marm mmn: dl'entaato pleine das cons- aflionnelle: nordre et tradiDORNEVAL. etde patriotisme qn' 'il fant anx Ponvoirs mais à c2 que ce tranquillité regnento: pnblies ponr conjurerl le grave péril la viel locale dans rapporis soil lerellet de ses qui menncs en ce moment. la société, aomoatinue los clasjuridiclion tinsi que totieletenduc de votre de votre Je laborienses saisis cette de T'Etat. tante et vigilante sur la marche action consSEVAT teurs, pour vons oscasion, Messionrs les Sanabunaux. des Trima haute renonveler les assa aranc3s de En CC ui concerne CC cousidération. vous continuerez Département, Séance da 9 O. ZAMOR. les élats que les dadjoindre dilférents an rapport, Septembre 1914. Je de nanle acte au transmettent. grelles vous Présidence de Ionsieur le sénateur de ce Message. Sinat du dépit faut Dautre attirer part, yotre M. le Commissaire, il me SUDRE DANTIGUENAVE au M. lej président: Le Sénat donne acte tionnement de Ja gendarmeric attention sur le fonc- MM. les Ministres sidentiel. Cabinet du dépot du Message préFévrier urbaine, qui, désormais, à dater rurale du ler. el Dalencour, Jh. Laroche C. Rigaud, et E. Dr.G. Aver-vous d'autres fonction prochain, de fera exelusivement sont au banc du Pouvoir Désert JIM. les Secrétaires enmmun eitions; Yous noterez, force publique haitienne. tionnement de Ja gendarmeric attention sur le fonc- MM. les Ministres sidentiel. Cabinet du dépot du Message préFévrier urbaine, qui, désormais, à dater rurale du ler. el Dalencour, Jh. Laroche C. Rigaud, et E. Dr.G. Aver-vous d'autres fonction prochain, de fera exelusivement sont au banc du Pouvoir Désert JIM. les Secrétaires enmmun eitions; Yous noterez, force publique haitienne. La séance est ouverte Exécutif. Sénat ? d'Etat, à faire au ment Son role, pour qu'clle résumer cst à la fois lapidaire- Mr.le pr.s sident: Messieurs les Seeré- M Dr. G. Dalencour: : Le Cabinet police politiqae, notre tairesd'Blat,le Sénat est disposé n'a pas d'autres ciaire, el au ariminfstrative cl judi- ceroir les à r'e- faire communications: à vous vous besoin, notre armée. Ainsi pourriez avoir communications i lui que vous actuellement. AURPA du 14 Tnidéja dit dans ma circu- M. G. faire. M. IL demande à prendre congé, devons retenir, Septembre dernier: ( Nous vous lalennour: J'ai Thonneur de le président: L'Assemblée donattributions, le en Tit cC qui ressort à nos sieur nmmmkims le Mon- ne congé au Cabinet. veaux ausilisires partitement capital que de nou- relatif a la Président de la 1eépublique, En session extraordinaire, dans leur service cl d'une moralité entrainés naire. convocation à P'extraordi. cn guise de comités, est de l'usage, trôlée, vont étre mis à votre conou des commissions: former une i celle des juges disposition, Limunade le 7 porter sur les projets spéciales pour rapde paix, pour la d'instruction, recherche des juges Septembre 1911. Pouvoir présentés par le délits qui auront porté atleinte des erines" c Le Prfailent de la Répmbligur dllaiti. Aux Exécutif. sonnes el atux HuIX pertermesle T'artic'es 22 dos Dès lors don propriétés que la force w. MESSAGE AU SÉNA C, glemonts, 4 les commissions spéciales Ronécessaire publique est doivent êtros c'estila pourappuyer VOS requisitions. Messicurs les Sonateurs, 4 ou par le prési formées lent par le Sénat serez direetement dendarmeriermes cl sins vous vonsarlres- Le Session législntive l'Assembléo à savoir comment je consulto ello il en est de même du juge intermedinire; de paix dans : BAUS yuu lo burlgut KonGral onlinniro it pris fin tond qu'ily soit procédé. enjuridiction locule. Sit t6. Jns logitine souci do dol'Rtat rogularité nit' 6t6 vu. M. C. I S'il est vrai que celle trative manduit qui de nnine Jo Gonvornomont lui ulminin- quo lo bureuu Latortuo: los Pouraller plus vito, sous le controle du Seerélaire gendarmerie d'Etal est de paror ii nn wi Votli Kruvo uppelor inconvôuiont i bref délni pour com. M. le formos. lintérieur-de qui tous les ordres Gmane- considoration qui motivo OnL et c'out Cutto la prosidont: Voici lo tabloau de ront, il esl hors de doule que dès l'instant rôt6 do convoration du 28 Aodt promior liou Par- commission du budgot: celle où votre du réquisition basée sur le code, A cu promnigr motif n'on 1514. Morponu, juge d'instruction, ou du de tout aussi ipérionx ajoutont d'autros Archor, P. -de qui tous les ordres Gmane- considoration qui motivo OnL et c'out Cutto la prosidont: Voici lo tabloau de ront, il esl hors de doule que dès l'instant rôt6 do convoration du 28 Aodt promior liou Par- commission du budgot: celle où votre du réquisition basée sur le code, A cu promnigr motif n'on 1514. Morponu, juge d'instruction, ou du de tout aussi ipérionx ajoutont d'autros Archor, P. Laurnque, A., paix en leurs attributions légales,ne: juge s'ins- taatioa 6conumiquo. et etqui Iinnncibro énoalontde lu Bi- O. Durosiur, Dr. Disit, I. N. pirera d'aucune cousidération l'aya, d'une part, l'6tnt (do que eréont an Brieo, J. Dinsok. "P. Appolloo, autre, il y qui heurousomont Set rapidement Kuorro Intoriouro Ifolliunt, C. Latortuo, Ls. Nalnuvo, Ed. Dr. s'achouino L Durosior, C, Bornatonu. Pouget, --- Page 6 --- E LE MONITEUR. Cr laquelle, en réponse à la demande 1 que Messieurs E. et II. Peters désirent Commission des Finanres. par de renseignements produite par le Sé- exercer, a invité le Magistrat étran- a lui N. S. Lafontant. Ed. Roumain, F- natau sujetde l'industried de Messieurs soumettre la déclaration de ces Martineau. N. Neison, I. Lanoue, A. E et H. Peters dans la commune de gers. Le ajoute que les frèThimothé. L. C Lhérisson, E. Yolel, Thomazeau informe le grand obtenu Corps ni Département encore obtenu ni liM. Jn. François V. Hilaire, A. Scott, que les frères Peters n'ont livreri cette res cence Peters n'ont commerce J. R. Barjon. licence ni patente pour se leur comni dont patente:et il est question quantau dans le mesPlus rien, la séauce est levée. industrie,qu'en conséquence, illégal sagedu Sénat, il s'en réfère au rapmerce est illégal, la conmission de M. Morpeau. H. Lanoue, A. Duro- 50. Lettre-du commissaire spécial du port'de à d'enquête E. Jeanty, Ed. Roumain; infanmug-Nationale Thomaezau concluant r'exactitude sier, Dr.J. N.S Lafontant. L. C. Lhé- Gourerementprèsl del la République d'Haiti, par laquelle des faits avancés, rapport dont il nous R. Barjon, Milfort Jn. François, E. Dor- il demande: au Sénat d'inscrire au Bud- avait: fait tenir une copié. risson, A. Thimoté, N. Nelsoi, T. de la dette publique la somme La dépèche du Secrétaire d'Etat de . néval, St. Louis Trimoté, Vaudré : trois mille gourdes montants d'un PIntérieur en date accusé du 4 de Septembre reception : maInare, Bw. D. Doriv. uû. Ed. Pouget, lintda feuilles de 1902 que son absence courant, étant un à sa consinive de au message du Sénatrelatif 1a Hollant, C. Bernateau, S. Ar. dans le pays! l'a empèchié des effets soumettre arriérés. titution et à la formation de son buDr.A. cher, J Dusseck, Em. Volel, Octave à la commission Lettre du sénateur M. Niorpeatt, reau. sera classée aux archives. Ed. Pouget, lintda feuilles de 1902 que son absence courant, étant un à sa consinive de au message du Sénatrelatif 1a Hollant, C. Bernateau, S. Ar. dans le pays! l'a empèchié des effets soumettre arriérés. titution et à la formation de son buDr.A. cher, J Dusseck, Em. Volel, Octave à la commission Lettre du sénateur M. Niorpeatt, reau. sera classée aux archives. Morpeau, celle Brice. Leprésident, Sudre Dartiguenave: et F. N. Go. le Sénatd'i 'inscrire au prochain La lettre du sénateur commissaire les sE iteires Paul Laraque qui budget prie de la dette publique. la somme de Mr. Catinat Fouchard, près la BanApollon. mille de sa créan. spécial du Gouvernement d'Hlaiti de sept gourdes.solde est Nationale de la République Le secrêtaire-rd'act ur, ce contre Etat, créance travaux qui que ainsi que celle de Mme. Vve. Favrol du Dr. Ep. DÉPESTRE. prévue au budget 1907. des 190S ch. 3 section pu- seront soumnises à la commission Le chef de burean du Sénat, 2 blics, et qui exercice ne doit pas être consolidée, Budget. On passe au troisième point de l'orEs. LAMAUTE. étant comprise dans l'acception alinéa de pré- la de du jour : Rapports des commisvue parlarticle 3, 2ème. 1911. sions speciales. demanloi du 9 Lettre Septembre de Mme. Vve. Favrol qui Y-a-b-il des rapports ? prits, SESSION EXTRAORDINAIRE demande 70. au Sénat d'inserire au budget dre Mr. (Silence le président dans T'Assemblée.) Séance du Jeudi 10 Septembre 194 1914-1915 la somme de moitié quarante de la gour- pen- Voiei,continue Mr. le président, du Pré- le des représentant la projet de réponse au mnessage Présidence de Jlonsierr le Sénaleur sion de son feu mari Par sa dépêche té. sident de Ja RépublAque : S. DARTIGUENAVE. legraphique M. le président: du 3 Septembre, datée du Monsieur le P'résident, séance est ouverte. Trou M. le Président de la le Républi Sénat de Le Sénnt a P'honneur de vous accuser bien voulu récep- lui La M. le président : Le premier point que informe officiellement de Ouanaminthe et tion du message que vous avez de Limonade sous l'ordre du jour appelle la sanction la prise de la ville qui s'y trou- adresser du Palnis National courant: de derniers procès verbaux. la disparition des bandes de l'occupation du la date C'est avec du 7 Septembre une bieu logitiune satisfaction des n étant pas prèts, raient, ainsi que une Grand Corps a enregistrs los récents ata de Ces prooes-verbaun la correspon- fort de Ouanaminthe par partic le de nos soldats aux retrauclioments nous allons secrétaires dépouiller du bureau ont des troupes du Gouvernement. d'armes Déroaville et de Onanaminthequs. ition des bandes de l'occupation du la date C'est avec du 7 Septembre une bieu logitiune satisfaction des n étant pas prèts, raient, ainsi que une Grand Corps a enregistrs los récents ata de Ces prooes-verbaun la correspon- fort de Ouanaminthe par partic le de nos soldats aux retrauclioments nous allons secrétaires dépouiller du bureau ont des troupes du Gouvernement. d'armes Déroaville et de Onanaminthequs. font on espérer homdance. Les La Chambre des Représentants, par la fin pruchaiue des lonrds le paye sacrinces s inpose depuis la parole. invitation, Mes- son message,en date du 4 du courant, mnes et on argent que la dans la. RôpuDéférant à cette Paul Laraque et nousi informe qu'elle s'est constituée Mes- sopt mois rendre pour à rôtablir FAgricnitare paix les milliers de i sieurs les sénateurs lisent successivement et que son bureau est composé de blique, brasquel la guorre luin eulevos, et au permottre biou ôtre F. N. Appollon, Annulysse André, de travaillor suivantes: : sieurs les députés et Joachim votro Gouvarnemont les pièces télégraphique de Mr. élu président; J. M.Brédy ler. et 2c. secré- général Mais c'est de la avecl l'atrie. la plus profondo émotion qne la 1o. Dépêche la Taipubtique datée du Jn. Baptiste, élus lo Sénat appreud, Votre Messnge, d'Haiti. qne, le Présidentde) annonce officiellement au taires. du' 7 Banque Nationalo S la Ropulligno du la Souve. Tros, qui de Ouanaminthe et Par sa dépèche en date d'Etat Septem- du 6lovant ses privil-ges H'est an.-deasns a l'exéention de au Sénat la prise complete des bundes qui bre courant, le Secrétaire accusant rainet6 natienale, Août 1911. refus6o la disparition Département de TIntérieur,. du Ja loi du 161 Monsienr lo Présilent, vous s'y trouvaient. Chambre des Re- réception au Sinat de son messnge de LeGrand Curps, quo, tidolo a ses traditions, il 20. Message de la 20 Août écoulé, relatif à Pindustric doune T'assurnuco avee tact et: EIgUNSO tuntusl les mosures en date du 4 Septembre in- M E HI. Peters dans la commune examino lu Pouvcir Ex' cutif lui soumottra la a cot présentants. courunt; au No. :, par lequel constituce elle de Thomuzeau et au commeree qu'iis fait ogard quo ot, mettant il sON patriotisms lo Gonvoreent A hantonr do forme k Senat qr'elle Annulysse s'est An- font sur l'itang Saumitre, suivants: nous : do tons In les situation, moyens ligaux nrutora qui luilont octroyés lôtat par avecMM. Jes président députéss ; J. M. Brédy part des romseignements dit-il de communi- ln Constitntion pour tout ponvoir on wnuvegarant fairo facoa Tavenir dre,, Joachim comme Jn. ON patriotisms lo Gonvoreent A hantonr do forme k Senat qr'elle Annulysse s'est An- font sur l'itang Saumitre, suivants: nous : do tons In les situation, moyens ligaux nrutora qui luilont octroyés lôtat par avecMM. Jes président députéss ; J. M. Brédy part des romseignements dit-il de communi- ln Constitntion pour tout ponvoir on wnuvegarant fairo facoa Tavenir dre,, Joachim comme Jn. Baptiste, comme pre- Jls s'est emprossé des Finanees et do politiqno choses actuol ot Gcononnquo do ln nation. N: Pardes lo et scarélaires. quer an Departement du messaege intôpondautes do volonté, dutn mier et deuxine du Commneree la partic circonatanees Sénat a oti lo rogrut du voir arrivor travaux In 30. Dépéche du Seeretatireanplatdu, intérim concermint) P'exécution des dispositions constitntionnallo dn la ulôturo du de voter MUS lo Ludget népartement de TIntéricur) pari au No. douanieres rolatives i la controbande." ctablissc- HInB avoir 6t6 mis nu nienttrod datée du 4 Septembre courant, au Sénat de Pour coqui cst du des nouvel Petors, lo De- do ln Ropublique. vif quol In'orise 702, sccusant réception l'informe de Stb cons- ment de l'industric dos rensoigno- Nun rogrot qui a 6trolut oto d'antant lo Paya plua parnit otro sanS son message ft session extrnordinaire; partemont: ayant reçu précis du Magintrat finanoioro iasno tantquol lu malliouronsng guorro qui dowole titution pour du Secrétaire d'Elat au inents trop peu ot voulant TEuropo n'anmn piu un énonement. i Thonrousu doct 40. Une autre par intérim communal de /Phomazeau d'industrio Ausnl lot Sonnt applaudit-il Départemont de TIntérieur courant au No. 717 savoir exactement lo gonro en date du 7 du --- Page 7 --- LE MONITEUR. DA - TARX S V : I sam . IE faisant Fut à I'HOtel Commmmal,lo 22. Janvior 1916, le ridiction pour être poursuivis comme au 113ème. du FIadépend-nce. sion que vous avez prise de coavoquer En reprenants Corps son usago de faux poids et mesures. de P.5 Cir. A. ALPHONSE Léglslatif à Textraordinaire. le devoir de s'as- do. Seront coudamués a uno amende dela siège, le Grand Corps se fera qu'il à 10 tous contrevenauts: aux preseriptions A, DORCÉ, A. ALPHONSE. socier à tous les projets dn Gonvernemente effectivenient loi sur Tétalonnage qui auront été déuoncés les on Vu et approuvé: jugera susceptibles de conjurer hai- signalés, soit par la police, soit par parti- conrlativienr, le désastre dont est menacé le producteur de caliers. Ils seront, en ontre, pourenivis 6 et 7,et 199, Lr Necritaire atd tien et qui atteiniira par voie des fonetiounnires conséqnenco formément auxarticles 39..,00s. Coxsravr MAYARD. toste la classe intéressante nos. S et 4 da Code pénal. en colde T'Etat. Monsieur le Président, 50. Le redevenr Commual sus dressera 1: v : = : : - Le Séunt est heureux, vous reuonveler fou : du tablaa parti, le tarif SHS ATEFS de sni-ir e:t. qui atteiniira par voie des fonetiounnires conséqnenco formément auxarticles 39..,00s. Coxsravr MAYARD. toste la classe intéressante nos. S et 4 da Code pénal. en colde T'Etat. Monsieur le Président, 50. Le redevenr Commual sus dressera 1: v : = : : - Le Séunt est heureux, vous reuonveler fou : du tablaa parti, le tarif SHS ATEFS de sni-ir e:t. cepnsian paer pour la pereeption des Aruits, aoptès AYEAN Pas: uranve de sa haute cou-itération. ci-deesois aunexé à la loi précitse. à 25. 1.0.10 Durosier, Dr. 10. Po: : les: poils do25 de1l livre à 50. P.6.15 Pourl les MM. II. Lanoue, Aug. M. Mor- 9n noids de se1 livrest 100.. P.0.20 BANQUE NANALE I.N.Jeanty. E. Rouinzin, L. 30. Pour les poils balnce romaine à uu senl poids DE LA REPCRLMNGEE D'ITAITI penu, R. Barion, X.S. Lafontant. E. 40. Ponr peser mel jusqu'a 50 livres 1.0-50 C. Lhérisson. Milfort.In François, J. 50 ponvant pour grandol balance romaine Dornevai, A. Timothé. N. Nelson, par chaque poids sorvant à P.0.15 Assenlléce des Actionnaires. T: Salnare, St-Louis Thimoté, V. lli- cette balanco. conlaire, Dr. D. Désir, Ls Ed. l'ouget, Messieui's les actiounaires sout Holiant. C. Bernateau, S. Ar. POUR LES MESURES. en Assemblée Générale ordinaiDr.A. Emm. Volel, Octave voqués à 3 heures de cher, J. Dusseck, 10. D'un quart de gallon à un demi. r.0-05 P.0-10 re pour le 2 Mars 1916, salle des AssemBrice, Sudre Dartiguenare, président: 1er. el 20. D'un demi gallon i un gallon. P.0-15 Paprès-midi, dans la de TCnion PariPaul Laraque et F.N. Apollon, 30. Pour l'aune et exécnté à la blées de la Banque 2mne. secrélaires. Le présent avis sera imprimé sienne, à Paris, 7, Rue Chauchat. diligence du Receveur Commmnal. se compose de tous les Le sterdtaire-rédecdur. Fait au Burean de la Commmne les jour, Actionnaires L'Assemblée dessus. de veraiesniarargs H. NALEBRANCHE. mois et an que au moins. Tous les propriétaires 10 conforme : Le président dc lu Commission Commrnale, nombre d'actions inférieur à peuPour copie CH. A. ALPHONSE se réunir pour former le nombre Le chef de bureau du Sénal, nécessaire vent el se faire représenter par EM. LAMAUTE. Les membres de lu Commission, lun d'eux. faire reA. DORCÉ, A. ALPHONSE. de veraiesniarargs H. NALEBRANCHE. mois et an que au moins. Tous les propriétaires 10 conforme : Le président dc lu Commission Commrnale, nombre d'actions inférieur à peuPour copie CH. A. ALPHONSE se réunir pour former le nombre Le chef de bureau du Sénal, nécessaire vent el se faire représenter par EM. LAMAUTE. Les membres de lu Commission, lun d'eux. faire reA. DORCÉ, A. ALPHONSE. On droit d'assister ou de se à l'Assembide, les propriéERRATUM. présenter taires d'actions inscrites 16 jours au moins avant celui fisé pour la réuuion. du ARRÉTÉ qui veulent user Les actionnairos doiAu .Moniteur > du 15 Janvier-1916, droit de réunion CI dessus prévu faire dans T'arrêté de S. Ex. le Président Ire. coCuntre lu prupngation de Inlepre vent, dans les mêmes conditions, page: 26 à la Société leur groupement de la République, COMMUNALS connaître lonne, lire : Kernisan; au lieu de : LA CONMISSION et fournirleurs pouvoirs. 1916. 40. Vve. Escart nz1 PONT-AU-E PRIXCE Port-au.Prince, le: 25 Janvier Vve. Ernest Kernisan. la promiscuité des porsenConsidérant attointes do lèpre, constitue un danger nes la saut6 palblique en multipliant sans Préposé a-vlministraz PARTIE KON OFFICIELLE. "pour les chances de contamninatiou ct de la Le soussigné, le pucesse tion desf ameletoneaandens qu'it 1916. maladie; consulté, et, blic etl TAdministration. eo général, Port-au-Princs, le 18 Janvier Le Bureau d'Hygiene 54, 22e. alinéa de la loi du G a fait choix du citoyen Ilector Fénélon et Va:Tarticle 1881 sur les Couseils Commuuaux et son qu'il No. Octobre P6commis-eignataired articles 56 et 390, 13e. alinéa du Code pourêtre de sa comme de la COMMUNALE les signature artiLA COMMISSION nal; répond ce, en vertu des DEI POrT-AE-PmscE A AURÉTÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT : sienne 80 propre, et Slde et la loi sur le service de ticles Attendu qu'il importe que Tétalonneur de la Art. 1er. - A partir de la proiaulgation du 16- 1Enregistrement. Commune procide, sans retard, à la font vérifica- usaarrêté, il est défendu aux malados ot fôtos pu. Côteaux lol 13 Décombre 1915. tion de tous les poids et mesures dont Gtablis sur préwent prenx de 8e présentor anx soit rounions dans los lieux et PIERRE. les commerçants et industriels bliques ou de circuler MENTOR ge soit dans les rues. cette place les dispositions suivantos de la loi placos publics, 2.- Il est recommands anx familles de Rappelle 1877 roginwant Ja mnatière : Art. qui désirent los gariler, dol los faire Préposé d'Adminisdu 10 Avril des poids et inesures doit ces malules lo médeciu de fanille on ua du conx Le soussigné, de Thomazeau a10. La vérilication dès le 1er. (ctobre HOUR le ccntro- visiter par d'Hlygidue de lu villo, afia do les tration des finances en avoir lieu, Communaux. appelle 1877 roginwant Ja mnatière : Art. qui désirent los gariler, dol los faire Préposé d'Adminisdu 10 Avril des poids et inesures doit ces malules lo médeciu de fanille on ua du conx Le soussigné, de Thomazeau a10. La vérilication dès le 1er. (ctobre HOUR le ccntro- visiter par d'Hlygidue de lu villo, afia do les tration des finances en avoir lieu, Communaux. du Bureau de tous lew soins hygioniqnes et du viso le public ot FAdministration le des Couseils est tenu do romiettre au entourer sicurité sunitaire lu Ncionco a hourousequ'il a fait choix du citoyen 20., Irétalonneur Commural peur être transmis au Re- inent trouvés pour T: wonlagoment de lour à ens. cet général LISERTIN SIMÉON pour etro son comConseil del la Commune, un tableau coroportant lo nu- Art. 3.- Conx qui controviendront ot intornés d'ofico ct qu'il ropond do sa ceveur le genre d'industrie. arrôts woront eppréhenlés de la min-signatairo la sionne propre, les num, prénoun, de cliaque industriel ou com- l'un des 6tablienementa howpitaliors signaturo comme de méro del la patente de poids et mnesures dans et cU, HADH projudleo des peinos 6dlatécs et co, on vertu des articlos 80 ot 8i merçant et la d'eux quantité emploie. ville, In loi. la Loi sur lo servico de l'Earegistreque chacun Bont soumnis de rigueur à ces dimpositious parl Art. 4. - Lo promont urrnto, aprom avoir 616 ment. tons s0. cenx qui font usage de deso poids et soumettre de mesu- à approuvé parl rloBenrotairo et oxécut6 d'Etatdel à la TIntariour, diligence Thomazenu, lo 12 Octobre 1915. res. Tout refus de lour part sus- -mention- sora imprinn6, publi6 ot d'Aasintanos Modlenle Posomplimment des infeotion fermalitce à Ja lol. da Bervicu ville d'Hygiano et de TAdministration CommuD. BAROSY. nées constitne ane Commonanza anigneront alors de inunale. cette Les Magistrate devant les tribunaux de leur jales partios par --- Page 8 --- LE MONITEUR. Je soussigné, donnec iaissance ou d'admini. -tration des Finan- Je soussigné, donne connaissance public que le sceau du 1al ul de pa: Le préposé rvice don:anial de celle au public que le Sceau du Tribunal de cette commune a dispil pendant ces. hargé du se Is de TE- de Paix du quartier du Bas-de Limbé qui ont eu lieu dans le Commune, invite lous iestermiet a disparu pendant es événements qui les événements mois de Marsdernier. Avisest. lal. lant urbains que ruraux à derniers E presen- re- ont eu lieu dans le Nord. Nord donc au donné à de droit que,ce sceau -ter eir sOu hureau: avec leurs Avis est donc donné a qui de droit qui çus pour *acquilter de leurs re devances. que ce Sceau est aunulé. est annulé. 1915. cet effct. un delai d'un mois leur Quartier du Bas-de-Limbé le 22 Dé- Limonade. le ler Novembre est accorde à partir de celle, dale. cembre 1915. GRACIA JÉROME. Passé cc délai, ils sera pris conir eux lelle OVILMAR PIERRE, Juge de Iaia. mesur que dicte l'arlicle: 35 de a loi sur Juye de Paix. Sceau est aunulé. est annulé. 1915. cet effct. un delai d'un mois leur Quartier du Bas-de-Limbé le 22 Dé- Limonade. le ler Novembre est accorde à partir de celle, dale. cembre 1915. GRACIA JÉROME. Passé cc délai, ils sera pris conir eux lelle OVILMAR PIERRE, Juge de Iaia. mesur que dicte l'arlicle: 35 de a loi sur Juye de Paix. les domaines. A VIS DIVERS Borgne, le 10 Déeer br 1915. RECTIFICATION N. MATHC RIN. Le sous préposé du 'Administration de Gressier les neuf des Finances Quartier Le soussigné déclare que chargé du Baneesamaalinunim récrpissés délivrés par la Commission les fermiers de PEtat, tant urbains de vérification des titres de erénnees Muzac, Directeur parti- que ruraux à se présénter en ses bu- et non liquidés des audministrations SAM, Je, L. P. de. .cette raux afin de 1 gulariser leurs titres NORD ALEXIS et ANTOINE SIMON et culier de TEnregistrement d'acquitter les redevances dues à TEil annoncé dija la perte dans le ville, soussigné, déclare au Vfred publicque Mo- tat. dout 66 Moniteur a 1' du 6 Novembre 1915, j'ai fait choix de Mons'eur s'élevent plutôt à huit mille sir cenit raille, pourêtre mon commis-eignataire; 80 et81 A cet effet. un délai de quinze de celte jours, da. vinyt onze gonrdés: soixante nenf" ce, conformément: aux articles leur estaccordé à partir des re- cenrimes quaire (G 8.691 69 ) au lieu de de la loi sur TEnregistrement. te. Pa-se ce délai les beaux deur Crnl soirante nonze yourréponds de sa tardataires seront résiliés conformé- cing mille En conséquence, de f mienne propre. à la loi, et les biens qu'ils oc- dex. soicante qurlorze rentines. sous les signature comme ment seront affermés à ceux quiles Lesquels) récépis- és délivrés 1932le14 Décembre 1915. cupent soumissionnes. Nos. 1802 1805 1805 1829-1925 duJacmel, auront 1935 1939-1961, sont en effet nuls, L. P. MUZAC. Quartier de Gressier, le S Déc. 1915. plicata devant en être dressé. Port- au-Prince, 19 Janvier 1916. J. PERICLÈS LOUIS. SÉBASTTON SFGREDO. d'Administration des Fi. DéLe préposé domanial de Je soussigné, avise au Payeurdu nances. chargé du service CONTRE AVIS DOMANIAL de lIntérieur que Monsieur invitet tous les fermiers partement un s'élecette commune. tant urbains que ruraux, à se Monsier Alexandre Pétrus ayant Albert Amilca a perdu deux cents reçu yonrdles de l'Etat. avec leurs derde IIn vant à la somme de présenter en son bureau de leurs re- commu igue au Département des Domaines, des pour la quantite de cinq cents dit torches niers reruspour: s'acquitter térieur. ection que j'avais fournies * ce Départedevances. pièces étab:issant qu'il est propriétuire à Petion déjàt touché un délai d'un moi leur No. 15, sis Sm.iortaaneseeglas ce ditreçuétait A cet effet, de cette date. présenter en son bureau de leurs re- commu igue au Département des Domaines, des pour la quantite de cinq cents dit torches niers reruspour: s'acquitter térieur. ection que j'avais fournies * ce Départedevances. pièces étab:issant qu'il est propriétuire à Petion déjàt touché un délai d'un moi leur No. 15, sis Sm.iortaaneseeglas ce ditreçuétait A cet effet, de cette date. del'emplacument à l'ang" des rues Villate et Metel- una avaloirdea centgourdex ce et t accordé a partir Ville, à la vacance qu'en revêtu du visa de T'adjoint payeurde l'article 35 de la loi Ius, la dénonciation en Veensiquencejele Pas-é ce delai, faite le 1U Ju II 1914, Madame Veuve mêmel Département métredéliregi sant la matière, sera appliquédans a Balan, est rapportée. declare nul duplieata derant toute 8a rigueur. Léonard le 20 Janviar 1916. vré. L. ROCHE. 1915. Port- au-Prince, Mirebalais, le 16 Octobre Ancien Arcliviste du Département de PInterieur. Le préposé, L'Administrateur principal des Fi innances de cet Arrondissement invite Le soussigné déclare que l'avis du. V. CHEVRY. tous les fermiers des biens du domaine séré dans les numéros 92 et 93 Dé. National, tant urbains que ruraux, à des se ( Moniteur D en dates de 25 et 29 étant présenter en ses bureaux, dernier rue récé. cembi e 1915, ne le concerno de sil pas, conduite d'Administration, des Fi- Fronts-1 Forts avec leur donné que la régularité Le Préposé Commune chargédoser. pissé. Les occupants sans titre authen- est notoire. nances de cette tous Jes fermiers sont également invités à venir Depuis qu'il a cessé d'etre le chef vice domanial invite ruraux à se tique leur situation en se confor. du Savanette. il n'a jamais de T'Etat tant urbains bureaux que afin de régu- régulariser aux prescriptions de l'article 30 eu quartiordo i présenter, au Payenr du Déparprésenter en ses et jes mant Ja loi du 21 Août 1908 régissant la do la Guorro, aucun reçu illélariser leurs titres d'aequitter l'exer de temont détriment do qui quo co soit. 1edevances dues à l'Etat pour matière. de quinze jours gal au T'avis insére daus cice 1914--1915. A cet eflet, un délai de cotto date. Pn conséquonce, Journal ost nul c do nul A cet effet un délai de quinze jours leur cst accorde i purtir des rétarda lo effet. sus dit leur est accorde : partir de celte date: Pass6 (C délai lex baux à 1916. ce délai il : era pris contre eux taires seront résilics eunformément: Savanetto, 17 Janvior passé telle mesure que dicte la loi rigissant la Joi et les biens qu'ils occupent sou- s0. CAMILLE MONTERO. la matière. ront affern(s à ceux qui los: auront Nationale missionnés. Port-au-Prince. 1 Imprimerie Lascahobas, le 11 Novembre 1915. Directeur, EsOARDCHBNET. Port-au-Prince, le 4Novembre1015. J, Le YINCENT, -