--- Page 1 --- 7léme. Année PORTAU-PRINCE Samédi, 22 Janvier 1916 NUMÉRO 7 N BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONKENENT NITEU JOURNAL 20, Itue Geffrard.) OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR. ET., REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4,5C. Six mois. P, 3. - Trois. Geffrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements etl rEtranger, les frais Sainedi, 22 Janvier Les manuscrits non insérés ne seront pas en dclposte 3us. 1915, Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIN, mois Ahonnenients ct sont partent des der ol 15de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHINS SOMMAIRE del Tortancfvinee, Tindlépentance. le 19 Janvier 1916, al 113me. RTIE No. CHANBRE PAI OFFICIELLE 1238, DES REPRÉSENTANTS Arreté modifant dans leur répartition LE SECRETAIRE feuilles ministoriels. lesprte- At DETAT Séamce du Circulaire, du Sccrétaira d'Etat de la Justice aux DÉPANTENENT DE LA JUSTICE Nercredi 26 Mai 1915. Commissaires eivils. du Gonvernementy près les' Tribnoaux Circulaire Présidence de Monsieur le CHAMBRE. Séance du 20 Mai députs - Arrêté del ln Commissicn communale 1915. Auz E. G. Luporte pagation de la lèpre contre la prc. près les Commnissaires Tribunaur du Gonvernement civils de la Republique. edel'AsPAI RTIE semblée dszhrticmestesometus NON OFFICIELLE Monsieur lc Com nissaire, la séance est déclaire Aris CTIScrenAiAt administratifs. Avis divers. Mon Sont assisan ouverte. Banqued frappés d'opposition. delUnion Parisiemcadibaigmation dcs titres gra. d nombre Département a élé informé du Auguste hanr-derExeestif MM. de prison, prévenus, délenus en Finances Bonaty,Seorétaire et du Commerce: d'Etat des d'ètre jugés qui altendent depuis longtemps vivier, Secrétaire d'Etat des Ulrick Du. PARTIE Si la loi pour connaitre leur sort. Estérieures et de Relations OFFICIELLE. ventive a réalisé, Lespinasse de cc sur la prison pré- blique; David J. annot, lInstruction Pubienfait. ellc n'améliore en chef, un grand tat de la Justice et des Secrétaire d'E. ARRÉTÉ dant, la situation du détenu rien. qui, cepen- maud, Secrétaire d'Etat Cultes;J. des Glé. plus tard, reçoit sa libération acquitté publics et de Travaux annécs d'internement apres des Mr. le lAgriculture. PHILIPPE SUDRE ble Ajoutez de à celà, Télat sanitaire déplom- premier point président de l'ordre : Nous du passons au DARTIGUENAVE presque loules . PRÉSIDENT détention, vous nos maisons de traità la sanction des jour, qui a JE LA REMEDLIQUE. que la prison préventive conviendrez sans peine, Il n'yen a pas de prêt. procis-verbaux. Considérant qeelarticle 113de la humaine. PE SUDRE ble Ajoutez de à celà, Télat sanitaire déplom- premier point président de l'ordre : Nous du passons au DARTIGUENAVE presque loules . PRÉSIDENT détention, vous nos maisons de traità la sanction des jour, qui a JE LA REMEDLIQUE. que la prison préventive conviendrez sans peine, Il n'yen a pas de prêt. procis-verbaux. Considérant qeelarticle 113de la humaine. Vient dans ccs conditions tne prolongée de- 2ème. pointdel'ortre du tilulios prévoit qu'il doit y avoir six Cons- molions Au surplus Texeusedes mesurein- ture de la jour : Leccrétaires d'Etat cl qu: les Sc- lel politiques réilérées élant com- Les correspondance. de chaque Scerétuiro d'Elal Départements sont lixés Departement de de la Justice serait abolic, cou- lecture secrétaires des du bureau donnent par Considérant Arrélé du Président d'Haili ; à pable faire lenir ne i pas travailler de son mieux piéees ci-dessous: vices de la Guerre que el' la de réduction la des ser- dans toute la Itépubliejue, desintervallex des réguliers, el ct 10. Lottre de MM. les Dépatas LAn une modification dans la Marine impose minelles assises cri- la Mariun Chambre Dafanal de romercinnt le irowident Lonhis do portefeuilles ministériels; répartition des Aussi bien, Monsieur le gu6 en les Thunnen: ni leur a étô tomoien mefaisant savoir sans délai Commissaire, le uonvollo comuntesion désizuant comme membres do la Aamtre ST ARHETE: je des afluires quis sont setuellement en nombre S0 baant sur les procàs chargoo verbans do coutinnor, on vous invileà accélérer élal, In ees produites la et autres pi0Art. 1er - Le citoyen loules les autres, afin qu'an Tinstruction de vorifiention ter, ponroita Commission de d'Euquôte, Secrétaire d'Etat des Travaux JDammnn, mois prochain une session milien du ment tous deux Mnijgunu et lon Liantand Aissienrs 8U CI6de PAgriculture, est maintenu publies et lieu, itt cours de laquelle, il puisse sera avoir Maix, dépttés do Mataanle. prôtendant d'Elat des Travaux publies. Seeretaire leplus grand nombre d'afluires entendu noue donnant ajoutent ilw," rion de partienlior no Art. 2 Le Vous commnumitqmerez les présentes possible time do In prtdu droit à eetto hnuto marquo d'enest nomme Seeretaire elloseneANsanaaue dElal de ANDRE tructions à Monsieur le Doyen du ins- i l'exclusion do lonra P'résilont du PAssembloo ture, de la Guerre ct deln Marine TAgrieu!- ual civil de votre ressort, ne Tribu- priant d'ngréer leur mutros collognes, ila le Arl. 3: : Lc présent Arreté chandern pas tout SOIl qui mar- 20, Lettrd do Mr. d6mission. prime.public el exéeute. sera iu- quet,j'en suis sur, pour concours les tlll Par- demandant A l Tanrolot Blnixn, inlirmne, Donne mon i vHes de pour pouvoir vivru. Chumbro une ronto all Paluis National, # Port-m- une entiere Dopartement, cel ard reçoivent do. du vingoro Prinee, le 21 Janvier 1916, an 11e de Agréez, salisfnetion. Mr. d6mission. prime.public el exéeute. sera iu- quet,j'en suis sur, pour concours les tlll Par- demandant A l Tanrolot Blnixn, inlirmne, Donne mon i vHes de pour pouvoir vivru. Chumbro une ronto all Paluis National, # Port-m- une entiere Dopartement, cel ard reçoivent do. du vingoro Prinee, le 21 Janvier 1916, an 11e de Agréez, salisfnetion. hro de Anumungn Korunpor pendant Senat demnilant à la Chanlindépendance surunce de Mousieurle Commissaire, Tas- sion qui, de touten lew loln qut lo lule cours lont 6t6 do cutta suwDANTIGUENAYE mperenecoaisioratti, # Yotu jnw'on de he Chunbeo e mnoment, n'ont paw oxp6.lidos obtonn EHESNEPORNEYN. II Ini reoommnnda dew Roprianntants. bur la fulailication dus partimulia yius, --- Page 2 --- LE MONITEUR. de vous vous m'accorder la parole pour faire le provisoire : tervertir afin de me permettre dépôt d'un projet de loi ? T'art. 7 du Décret du Gouvernement le débiteur faire une déclaration. Vousl l'avez, Secréda 22 Mai 1S43 et celle qui permet et les biens. Cette demande dlintervertisement Mr. leprésident: d'exercer contre les personnes o disuussion et aux voix est taire d' 'Etat. Secrétaire concerne mise en Monsieur Aug. Bonamy. au DéMr. le président :En ce qui lois vo- agréée. d'Etat de d'Etat des Finances, intérimaire lecture le Sénat relatif aux Mr. D.Jeannot, Secrétaire de la Guerre, donne messagedu Corps et restées en les députés, il est d'u. partement loi ci dessous accompagné tées par le grand pas de rem. lajustice : tout MM. Cabinet nouveau qui du projet de des motifs. souffrance.je. ne manquerai nécessaires pour que sage que avecvous, vous fasse une de son exposé plirles formalités lui soit donnée. prend contact de principe. Eh bien, nous Port-au-Prince, le 26 Mai 1915. satisfaction Pour ce quia trait à la démission des déclaration autres du Cabinet, nous déclarons reD'ETAT INTÉRINSIRE honorables députés Léon Louhis et la noncer à cette tradition. Carnous) pen- Ls BECRÉTAIRE DE LA GUERKE Marion Dufanal, comme membres de programmee estcelui confiée AU DÉPARTENENT Commission spéciale chargée de véri- sonsquelemeilleung de la vie des hommes à qui est 1 la Chambre des Reprisentants fierles pouvoirs des députés Léon Liau la direction des affaires du pays. Car, taud et Maignan je trouve, pour ma vous quel'on sa Messieurs, La dà accepque soit ecuneestunNennss part, que ces MM. auraient mis appelle aux affaires quelle est La paix est le premiér besoin de ainsi ce pays. dire, à terquand même de remplir cette moralits ne vous dira jamais qu'il à gnerre civile qaiy règao, poar ses de confiance qui leur a été homme, ni disposé S'stat endlémiqne, a détruit presque toutes sion toute tleurvolonté un malhonnête Surces vives. ecuneestunNennss part, que ces MM. auraient mis appelle aux affaires quelle est La paix est le premiér besoin de ainsi ce pays. dire, à terquand même de remplir cette moralits ne vous dira jamais qu'il à gnerre civile qaiy règao, poar ses de confiance qui leur a été homme, ni disposé S'stat endlémiqne, a détruit presque toutes sion toute tleurvolonté un malhonnête Surces vives. confiée. Cependant,devant) mal exercer b fonction. som. Partout c'est In raine, la misère, la désolaexprimée de renoncer àl suis accomplisse- obligé de Eh bien, nous autres, nous nous connais- ne tion. car mainte. ment de ce devoir, cette je fn, je choisis mes pas nouveaux. Vous notre con- Il est bieu temnps. de nationalo s'arrêter, elle- -même qui les remplacer. A et sez tous par notre vie, par dans le sens nant c'est Pautonomie les députés Barnave Dartiguenave compléter la duite. Cette conduite sera que est monacée. qui est sorti des libres déDiogène Narcisse pour des interêts publics: plusprofitable pompeuses libérations Le Gouvernemento del'assombl60 nationale n'avait était TaRi commission. de Mr. Lancelot Blaise, beaucoup de souvent diclarations à faire dans cette encore deux mois nouvelle d'existence prise d'armes. quil quia Tiyalalettred contracté une infirmité au cours qa'on a eu Et si cette vie est une garan- en Ila butte pris à une les mesures les plus énergiques événements de 1909, par laquelle, enceinte. ce nousferons pour fiu. A cot effet il a FOU des Chambre de lui accor tie, vous savez que y mettre promptomont à tous bons citoyensil demande à la sera essayer de sortir le payadefembarras et il fait encore appel T lui pour empèder une rente viagère. Sa pétition il débat. Qne tous se rallient antour aille définitivemeut de soumise à l'examen du Comité de TIn- où se cela qui m' 'amène à cher quecet Le paye concours nes'en qrila reçu de nos popaMais ce n'est pas nos mains. des villesqne des campagnes est adtérieur. les députés, Le Gouvernement prenant lations tant le moment est déciMr. J. B. Marc : MM. vient de la tribune. de diriger les saffairesd'a mirable Chacun dans sent ces qae conditions que ceux qui le Sénat par un mess vouloirs' ge 'occu- l'engagement nos lois, vient vous dire qu'il ne sif.II est juste à la tâche de défendre Tordre me- le manderà la Chambre de loi a près le vocade l'art. 167 del la se dévonent leur vie pour assurer des nombreux projets de qu'il peut pas, selon dans les huit nacé, qui. de exposent la loi, il est joste qu'ils soient Pobper votés et qui sont restés en souffrance. Constitution, déposer, 'de la session, les respect jet de la baute sollicitude des Pouvoirs pablice, notamment la loi modificative du dé- jours del l'ouverture et le budget général On a trop venté les insarrections, on a trop. en cret de 1843 en son article 7. urer des nombreux projets de qu'il peut pas, selon dans les huit nacé, qui. de exposent la loi, il est joste qu'ils soient Pobper votés et qui sont restés en souffrance. Constitution, déposer, 'de la session, les respect jet de la baute sollicitude des Pouvoirs pablice, notamment la loi modificative du dé- jours del l'ouverture et le budget général On a trop venté les insarrections, on a trop. en cret de 1843 en son article 7. Permet- Comptes- Généraux Nous par souvent prodigné des sommes folles le mnuvais. pour tez-moi d'attirer votre attention sur de laRepublique. sommespris L on sait récompeuser les auteurs. L'exomple, Il nous faut. limportance de cette loi qui nous ac- les circonstances mois dela guerre. environ, une in exemplo sur est nos devenu contagieux. puisqu'il est bien évident sont corde la faculté sur T'étranger résidant que depuis deux éclaté Jans le pays. Nous revenir que nous avons EL fanase route. Seuls de rocomdans le pays à savoir. surrection a donc pas prêts pourle dépôt réellement digavs d'6loges, défenseurs dignes de lordre Mr. J. Jn. Baptiste : I interrom- ne sommes en question. Dans ces ponses, les conragenx établi; ce sont ces con- a pant :Ce n'est pas en discussion. des documents nous venons vous demander Eroentatomaainment qui ont déterminé le Guuvernoment Mr. J.B. Marc : Jel le sais bien,mais conditions, de huit jours pour le faire. ditions devant vous lo projot de loi snivant. j'ai voulu faire au bureau une nouvelle un sursis c'est affirmer déposer A. BONAMY. recomandation à propos de cette loi. Et en vous le demandant le Gouvernement a Mr. le president : Il me semble que l'engagement que vous, envers la nation PROTETDELOI ledéputé Marc n'a pas bien compris ce déja pris envers selon les lois qui nous SAM j'ai dit. Je me repète : le néces- d'agir toujours VIaRUN GEILLAUNE quei saire sera fait. collègue Marc. d'incon- régissent. : Je mets en délibé. Prisident de le République Si la Chambre n'y voit intervertir pas l'or- Mr. le président demande de sursis faité par In : vénient, je m'en vais ration la au non du Gou- Vu l'artiole G9 do Constitntion d'Etat de la dre du jour entendre les commu- avoir le Ministre Jeannot, Sur lu proposition do la Marino; du Secrbtnire nications que doted Cabinet pourrait vernement. pas à voter. Guerre de et l'avis du Consoililes SecrotairesdEiat, à nous faire. et Mr. Plusieurs voix : Il donner n'ya acte au Ca- Et A PROPOSÉ L'ordre du jour est interverti d' Elatde la Jus- Ilfaut simploment a vot6 la loi anivante : D. Jeanmot.Sconcaire, de binet de Su demande. Le Cabinet tout en Et lo Corpa Loglalatif - oficiors de tous tice, intérimaire au Département Mr. le présidont: do forco majoure Articlo lur. LUs Konornux, eolints, narinn et eD g6. l'Intérieur a la parole. d'Etatde faisant valoir lo de cas cotte pros- graden, nornl tons wona-oflieiors. loreitoyeur qui auront contrilno, do Mr. D. Jeannot. Secrétaire me vo- qui l'a empaché romplir un mmniaroquo cur soit, au rotablivooment la Justice : MM. le présidont: do forco majoure Articlo lur. LUs Konornux, eolints, narinn et eD g6. l'Intérieur a la parole. d'Etatde faisant valoir lo de cas cotte pros- graden, nornl tons wona-oflieiors. loreitoyeur qui auront contrilno, do Mr. D. Jeannot. Secrétaire me vo- qui l'a empaché romplir un mmniaroquo cur soit, au rotablivooment la Justice : MM. les députés, en cription setomtitationnaile udemando soumis cotto quoiqno du la puix, auront droit A unu rocompotwo. millo pressentez, sans C'est pourquoi j'ai :. Un erodit do cinq gounlow do la yant à latribune,vous désire vous domander sursis. au vote de l Awwomblée. ent Articlo ouvort A ent oflet au Dopartomont uno doute, ce quejo demando sont pour rentoront assin, Gnorroot de In Marino. 1Horn fonda couvort do In nonvullo pur au nom du Gouvornement. nous sommes pris par Coux d'avis qui contrairo HO lèveront. Bomme ogalo à tiror dun En ce là, moment, il se peut que votre ordredu ceux La Chambro a adopté. dElat Gminsion. Artiole 3. lu ropurtition untro les milte nyanta- tour. ci, par soit plus ou moins chargé et que Mr. Aug. Isonamy, Meerélairo vouloz. droit do lu ditu somne do cinn eent jour prennent du temps. des Finances : Mr. le président, son épuisement je vous pricrais del'inC'est pourquoi --- Page 3 --- .. LE MONITEUR. CACSET - Léon Louhis, le rapportewr, JoaLe préndent, Théard) David, de l'ordre du jour: : Rapports chim Jn.-Baptiste. Les Membres, Arrêts da Président de la 3e. point T. Deagrares. E. Bonhomdes sera faite délibérs par en Conseil des Secrétaires des comités et commissions. du me, Domingue, J. N. Cyéron, Cropsac, A Sambour, Bertélus Codio, Répabliqne a'Etat et erécaté à la diligence des Secrôtaires Finan- Mr. J. M. Brédy, rapporteur des Cultes lit Le. H. Roche. d'Etat de la Guerre, de la Marine et des comité de la Justice et M. Emile Manuel, rapporteur du COces, chacun on ce qui le concerne. le rapport suivant : mité de la Guerreet de la Marine donne Donné au Palais National à Portan-Prince, du rapport ci-dessous : 26 Mai 1915 an 112ème. del TIndépendance. RAPPORT lecture - le SAM. des Représeatants RAPPORT à la Chambre des Députés, V. GUILLAUNÉ à la Chambre MM. les députés, Votre comité de la Guerre, Crégulièrement Par le président: membres du' Comité réuni dans le lien de ses délibérations a formé Le Steritaire dEtal. de la Guerre et de la Ma- Leedéputés Justice et sonseignés, des Cultes, ont Thonneur de son burean comme snit : président, Emile de la Général Annalysse André, rine P. ambre des Députés, V. GUILLAUNÉ à la Chambre MM. les députés, Votre comité de la Guerre, Crégulièrement Par le président: membres du' Comité réuni dans le lien de ses délibérations a formé Le Steritaire dEtal. de la Guerre et de la Ma- Leedéputés Justice et sonseignés, des Cultes, ont Thonneur de son burean comme snit : président, Emile de la Général Annalysse André, rine P. t., A. BONAMY. 'vous adresser le rapport des délibérations, suivant: à Voffet de Manuel, rapporteur. Réunis au local la du bnrean du Coaen outre désigné pour faire Le Secrétaire d' Etat des Finances, de procéder à formation mois de la session et dési- Votre de comit6 la commission. du Budget les dépuA. BONANY. mité E membres le premier devant faire partion do la partie tés dont les noms suivent : Mompoint gner Commission du Budget, nous avons succersi- du Emile Manuel, Destinobles Ad6,H. (Poursuirant): En déposantce projet Thon vement élu comme président Ed. et Bailly rapportenr et J. M. et Dumervé. 26 Mai sur le bureau de la Chambre,jai omité MM. les députés membres de la Commission Fait à la Chambre des Déput6s, le neur d'en demander le vote d'urgence. Brédy et comme MM. les députés Bnilly, Brédy, Nar- 1915. le EMILE La demande d'urgence mise en dis- du Budget a Tunaninité. Le prétident, A. ANDRÉ, rapporteur, cussion et aux voix est adoplée par cisse et D. Piero-Louis, des Représentants du pen- MANDEL, C. Célestin No8l, Midouin, Sal'Assemblée dans les formes réglemen- Fait à la Ohambre ce 26 Mai 1915. Les Membres, Destinobles Adé, Dumervé. ple, à Port-au-Priuce, J. M. pini, Robillard, taires. ident : Ce projet de loi Le président, BAILLY, le vapporteury Millet, R. Lh6Camille Léon, rapporteur du Mr. le prés distribué, et la discus- BRÉDY: i les membres, Edmond B. Dartignenavo, Léunce Mr. de le rapport sera imprimé, risson, T, T. Jamelle, F. Gonr- comité TIntérieur,déposel sion en sera fixée ultérieurement. Diogène Nercisse, D Pierro-Louis, Marc. ci-dessous: Mr. Aug. Bonamy, Secrétaire d'Etat din, P. Casséus, J. B. RAPPORT des Finances : Le Cabinet,Mr. le présidu comité dent, n'ayant plus d'autres demande communi à Mr. Moravia, et rapporteur du commerce donne A la Chambre. cationafaire à l'Assemblée, des Finances du ci- après. Messieurs les Députés, prendre congé d'elle. lecture rapport comité de l'Intérieur a l'honneur de porLes Ministres se retirent. RAFPORT ter Le à votre connaissance qu'il s'est arec réuni Mr. et Mr. le président : Nous reprenons constitué àl la date du 26 Mai courant et Mr. notre ordres du jour en son 3e. point : à la Chambre des députis le député Jh. Sévère Léon comme commo président rapporteur, Election sénatoriale. les députés, le députs Camille le comité a désigné bulletins sont distribués et reMessieurs Poursuirant ses travaux, Commission du Budget, Des huissiers. du comité pour le représenterAl la Sévère, Camille Léon, cueillies par les Les députés soussienés, membres au local ordi- MM. . point : à la Chambre des députis le député Jh. Sévère Léon comme commo président rapporteur, Election sénatoriale. les députés, le députs Camille le comité a désigné bulletins sont distribués et reMessieurs Poursuirant ses travaux, Commission du Budget, Des huissiers. du comité pour le représenterAl la Sévère, Camille Léon, cueillies par les Les députés soussienés, membres au local ordi- MM. les députés Joseph Mayard. Le président désigne pour dépouil- H. des Finances, réunis en majorité ont proc6d6 an- Laporte et Constantin cefr ler l'urne les honorables députés naire de leurs d6libérations de leur bureau pour Fait àl la Chambre des Représentants, Mompoint et Ed. Millet. jourd'hui à la formation de la présente session. Mai 1915. Résultat du scrutin : le premier mois M. Jocelyn et Ch. Moravia, ont Le président, Jh Sévère, le rapporteur Cam des votants 72, majorité 37. Les élus députés président et rapporteur le Léon. Nombre 35 6t6 comité. respectivement Lres Membres, Edmond Mangonès, E. Lapur François 31 da Les membres M. Jocolyn, Pescay, à la commission St.-Fort te, Emm. Alexandre, Denis R. St. Lonbean, Aado, J. Cons C. J. C. Gourgue 5 Colin et Anglade sont délégués tantin Mayard, M. Benoit, C. Noël: 1 du budgot. de vous en informer et Gourgue. du 8 Vote nul 72 ue comitésemprese de ses meilleurs senti- M. Offranne Poux, rapporteur covous offrô T'expression lit le Total ments. mité des Relations Extérieures M. lej président: Aucun des candidats Le président, M. JOCELYN, le rapporteur, Osmin CH. rapport ci-après n'ayantreuni la majorité des suffrages, tour MORAYIA. les menbres, Ed. Délermne, Pescay, RAPPORT nous allons procéder à un socond Cham, V. Anglade, M. st. -Fort Colin, de serutin sont D. Beaubouf. rapporà la Chambredes Député: Les formalités réglementaires Mr. Joachim Jn. Baptiste, Publics, les Députés, remp-ies et M.le président-désigne. pour teur du comité des Travaux Messiours de remplir l'office de sorutateurs les Turenne dépu- dépose le rapport suivant: : Votre comité des Relations Extôriourvs à ln et contés Alexis Nord Charles et RAPPORT FInstruction on date P'ablique, du 24 conformomone: courant s'cst réuni à Desgraves. depouillée donne le résultat voention 111 houres Au local ordiunirodesos à Ia dolibérntions do son L'urne A la Chambre des Députés et a proc6d6 comme suiti formntion lun do 8O8 momsuivant : bnreau apros Pavis émis par Mesniours les Députés. bros ot nccopto par lo comité do procidor par J. C. Gourgue Tonanimité lo députAst. Amand François 1 Votro coinité dos TrAVAux pulilics, comp6- n neclamationch Blot a 6t6 6lu prôsidont ot lo députs Uffrauue blanc temment ronni au1 Jocal de do HOT HOH aélilérntionn buronu pour lo Poux, rapportoar. Mesniours les Députés. bros ot nccopto par lo comité do procidor par J. C. Gourgue Tonanimité lo députAst. Amand François 1 Votro coinité dos TrAVAux pulilics, comp6- n neclamationch Blot a 6t6 6lu prôsidont ot lo députs Uffrauue blanc temment ronni au1 Jocal de do HOT HOH aélilérntionn buronu pour lo Poux, rapportoar. des mom. total 72 proc6d6 à mois In formation do In Heskion ot à T'ôleetion dos Après luw remereiomonta la sonnco p 616 d'uenge lovéo. pretnier inomben do ln Comnmnimione du Budgot. J. brus du burenn, do Yous ro. le : Mr. J. C. Gourgue Jos de-putés L.601 Louhin et Ju.Baptikto ot les dépn- le comit6 Halnit cotto ouennion Bi vivo Mr. président dessulfragos. Glus présilont al rapportour, ot T. Ro- nouvelor MM. les députés, sympathio ayant obtenu la majorité del la Rtépublique NonL t6s T. Doagrives, (horon, Domingno du Budget. on la Patrio. est proelambsénatour Sénateur Milfort cho, inenaliren do la Commimiun Port- Fait an Palain do In Chambro de teproseen remplacement du à d'autres fonc- Fnit i ln Chmmbro den 1916. Rteprementmnto,a tanta, lu 20 Mui 1916. Jn. François, appelé au-Frince, le 2G Mui sions. --- Page 4 --- LE MONITEUR Le) preidents ST.-ANAND BLOT, le rapporteur, "OPPRANYE Poux. PROPOSITION DE LOI Inc. Les Mrmbres. Dr. L. Rigand, N. Lanoix, Dr. Pour copie Geerges, Dr. Pétion Savain, Considérant que l'ile de la conforme : ma, Dr. Lebrun Bruno. Ed. N. Nu- droit à la sollicitnde des Grands Cayemitte ' a Le blics, par rapport à son étendue et.à Poavoirs Pa- bre des sedaire-archieiste de la ChamMr. le loppement son dévè-! Représentants, ports président : Ces différents rap- Considérant économique qne et agricole; être seront remis aux Archives pour lation y a fnit naître Iaocroissoment des de 8a popnC. GANTHIER. classés. l'Etat a pour devoir de satisfaire, besoins auxquelsMr. J.N. Chéron : MM, les duisant tous les éléments d'nne en y iutroje vais aroir députés, régulière, qu'il convient par ariministration. vant vous la Thonneur de déposer de- riger en quartier. conséquent del l'éARRÉTE dont je m' en proposition vais de loi suivante rogatives La Chambre des Représentants nsant des vous donnerlecture: titution. que lui accordel l'article 69 de la Cons- préContre la EXPOSÉ DES A PROPOSÉ : prupayation de la lipre MOTIES Et le LA COAIMTSSION de ia proposition de loi Art.ler. Corps Législatifa L'Ile voté la loi shivante : CONMUNALE 2: artier Plle de le qui érige en dant de la Commune de de la "Cayemnitto dépennE PORT-AD-PRINCE Cayemitle ment de la Grand' Anse, est Pestel, érigé en Arroudisse- Cousidérant que la Messieurs les députés. la lipre MOTIES Et le LA COAIMTSSION de ia proposition de loi Art.ler. Corps Législatifa L'Ile voté la loi shivante : CONMUNALE 2: artier Plle de le qui érige en dant de la Commune de de la "Cayemnitto dépennE PORT-AD-PRINCE Cayemitle ment de la Grand' Anse, est Pestel, érigé en Arroudisse- Cousidérant que la Messieurs les députés. nistration, Art. 2.- Ilys sera établi nn burean quartier. d'Admi- nes ponr atteintos la de lepre, promiscuité C) dos persanune école, une de sauté publique pastitue nn Aaazee L'Ile de la : Cayemitte 91 Corps de P'olice etc., à jastice Paix, un cesse les chances de en multipliant sane. mune de Pestel, dépend de la com- tres quartiers de la Pinstar de ceurv des au- maladie; contautuation et de- la Anse. Elle est habitée arrondinsement de la Grand'. Art. 3, La République. Le Barean ames. par plus de trois mille diligence des Secrétaires présente loi eera exécitée ala Vu:Tarticle d'Hygiène 54, 22e. consulté, et, Les bourgades qui s'r qui le concerne. d'Etat, chacun en ce Octobre 1881 alinéa de la loi da du Nord ' L6 trouvent sont Anso les sur les Couseils G Cette dernière Pointe Sable 21 ef' Anse à Masson. Fait à la Chambre des nal; articles 56 et 390, 13e. alinéa Commumaur du Code et en est la plus importante : Mai 1915 an 112e. de Représentants. le 26 P6en y compte chaume. cent soixante sept maisons couvertos On (S.)J. N. Cuéron, Camille Hiudépepdancs. A ARRETÉ ET ARRÉTE CI QUI SUIT : Le sol de cette Ile est d'ane fertilité C. Balmir, N. Lanoix, E. N. Léon, Nama, M. Dnfanal, R. Art. ler. A de que de nombreuses plantations de si gran- benu,. B. Boisrond Canal, Dr. Ludovic Lou- présent arrêté, il partir est de la promulgation du alimentaires se renourellent chaque vivres lestin Dartiguenave, L. Dingène Rigand, prenx de 8e défendu aux malades 16sorte qu'elle est devenue année, de Noël, Constantin Ainyard, Narcirse, Chs. C, C6- bliques ou présenter de aux réunions es fêtes nier de TArrondissement de véritablement la le gre- Joachim St Amand Jn. Baptiste, A. André, A. Moravia, places publica, Foit circuler daas 80it dans les lieux pu. et de celui de Nippes. Grand'Anse et Offranne Blot, M. Jocelyn, T. Garoute, Art. 2.- Il est les rues. Cependant, elle n'a aucune Poux, Léon Loubis.Ernest Desgraves, ces malades quidésirent recominands anx familles de tité administrative. Joachim St Amand Jn. Baptiste, A. André, A. Moravia, places publica, Foit circuler daas 80it dans les lieux pu. et de celui de Nippes. Grand'Anse et Offranne Blot, M. Jocelyn, T. Garoute, Art. 2.- Il est les rues. Cependant, elle n'a aucune Poux, Léon Loubis.Ernest Desgraves, ces malades quidésirent recominands anx familles de tité administrative. Elle existence onen- S.Bonneau, Edmond Mangonès, J. D. C.Antoine, visiter par le les garder, del les faire ni poste n'est ni section rarale Brézault du médecin de famille on ua de Et alors. militaire, la ni quartier, ni commune. Mr. le président : La de entourer Bureau de d'Hygiène tous les de la ville, afia de ceax les grande agglomération loi du proposition qui y vivent, 8e trouvent livrés à la merci, d'hommes l'étude député du Chéron sera soumise à sécurité ment sanitairo bygiénignes a et de aux caprices pour le moins d'une antorité comité de trouvés pour 1.O science heureaseanéer. Chef deposte de la dénomLa lIntérieur. Art. 3. Ceux soulagement de leur cas. n'émargeant pas au budget Cayemitte de la ' laquelle séance est levée. arrôté seront appréhendés qui contreviendront et à cet se taille des émolumenta en prélevant Républiqne, (S.)J. Em. dans l'un des 6tablisemmonts internés d'ofice la plus forte qu'elle puisse la dîme Normil Midouin, Domingue, C. Balmir, ville, et ce, 6808 préjudice des hospitaliere de la duit des champs de ces paisibles préleversur et le pro- Bruno, Ed. B. Codio, Dr. L. parla loi. peines édictées caltivatehrs. intéresants Millet, Dr. L. Rigaud, P. Art. 4.. Le présent arrêté, Cette charge est très recherchée à Casséus, L. H. Roche, A. approuvé parl les scrétai e d' après avoir ét6 bénéficea à en tirer. cause des les, Denis St. Aude, A. Nord-Char. sera imprimé, publié et exécuté Etacdal à PIutériour, Or c'est là an état de B. Marc, B. Garoute, J. da Service d' la diligence qu'il importede faire choses, une anomalie C. Célestin Dartiguenave, Jh. Sévère, de cette ville Hygiene et de et d'Assistanco Médicale en quartier) l'endroit appelé dieparaltte en érigeant Noël, Robillard, Joachim munale. r'administration Cummucomme cela a 6t6 fait à Anso-a-Arastenst Jn. Baptiste, E. torfne. 7 la Gonâre, 12 T'égard et des Iles La- J.N Chéron, J. Bonhomme, Crepsnc, an Fait 113ème. à PHôtel Communal, le 22. Janvier D'aillenrs plusiears PHle-a-Vaches ", Dumervé, Canrobert, Gourgues, de 1916, raisons d'ordre J. II. FIndépendenoe. mique et politique sollicitent dans éconoDufort, Dieudonné tentiou des l'ouvoirs ce sen8 lat. Rameau, Bailly, Théard David, Léon A. DORCÉ, A. Cit. A. publics. Louhis Ed. Jules ALPHONSE. ALPHONSE, tive D'ubord, de la' une bonne organisation administra- Canal, C. Mayard, Mangonès. V. Boisrond Va et approuvé : la position Cayomitte précairo de changera certainement D. ent dans éconoDufort, Dieudonné tentiou des l'ouvoirs ce sen8 lat. Rameau, Bailly, Théard David, Léon A. DORCÉ, A. Cit. A. publics. Louhis Ed. Jules ALPHONSE. ALPHONSE, tive D'ubord, de la' une bonne organisation administra- Canal, C. Mayard, Mangonès. V. Boisrond Va et approuvé : la position Cayomitte précairo de changera certainement D. Brézault, i. T. Anglade, Jh. Le plus attachés au sew habitants qui seront neau, Turerne Jumelle, S. BonSecrétaire d' Elat de Pfntérieur, mais à titre de formiers Hol qu'i ile eultiveront désor. Adé, J. M. Desgraves, Destinobles CONSTANTIN doute, aura pour. effet régaliers, ce qui sans J. Brédy. C. St. Amand Blot. MAYARD, tion et de donner à la d'augmnenter terre le plus la de produc- A. Pescay, André, T. Lecorps, M. N. Benoit, possible. valeur François, Dr. Incident PARTIE NON Car, si jusgn'à Drésent, l'on a Georges, Ernest C. Antoine, MerOFFICIELLE. ver dans cette Ile de inaguiliques vu s'6le- cier, Em. Bourjolly, L. D Dr. ves : plantations de caffior, de cacoyers, producti. Nord Jn. Josepli, A. Narcisse, AVIS cause en est à l'instabilité etc, la F'aubert, Dr. PéADMINISTRATIPS himples occupants, sang titre, de lear hituntion do tion Savain, Ed. Delerme, C. Léon, plankourent tributaires du chef les de rendunt Ponte le Charles Moravia, A. Craan, R. Lhé. Je soussigné, donne certains autres exploitateurs. et do risson, N. Lunoix, M. Jocelyn, M. au public le coninissance Done l'Etut augmentera ses propros fanal, F.Gourdin, II. Du- do Paix du que Scenu du Tribunal on coucédant la ferme de Hes rovenns Manucl, F. Mompoint, Emile a quartior du endruit. terrains (n cet A, Napini, 0. Poux, 'l'. Roche, disparu pendant les Bas-do-Limbe Quants aux considGrations d'ordro Sumbour, Kdlg. N Numa, 1e. ont ou lieu dans le Nord. événemonts qui olirs suntent aux youx l'on a] pas publique, Loubeau. Lo préxintent, I. Avis est donc de les indiquer ici. meine brenoin len secrélaires, D. PIRRRE LAPORTE ; que co Sceau est donné it qui de droit Par LOCIs, Ear. annule, ces canBeH et motifs, le Dépnt6 ALEXANDHK. gu6 a Thoonear de doposer wur leg sonesi. Lex necrétaire combro Quartier du Bas-dle-Limbo lo 22 De. la Chambre, la propositiou de loi bureaux de rédacteur, 1915. snivanto : CHs Rom, AZOR, OVILMAR PIEREE, Juyr de Pair.. --- Page 5 --- LE' MONITEUR. Paris, le 16 Novembre 1915 BANQUE DE L'UNION PARISIENNE . MINISTÈRE DES FINANCES DE LA SOCIÂTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ GENERALE. pour/ (aroriser le dérelop RÉPUBLIQUE D'HAITI SIEGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchal Panis pement du Commerce el de Fludustrie en Service de la Delle Publique France. 5 --- LE' MONITEUR. Paris, le 16 Novembre 1915 BANQUE DE L'UNION PARISIENNE . MINISTÈRE DES FINANCES DE LA SOCIÂTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ GENERALE. pour/ (aroriser le dérelop RÉPUBLIQUE D'HAITI SIEGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchal Panis pement du Commerce el de Fludustrie en Service de la Delle Publique France. Port-au-Prince Paris, le 25 Novembre 1915. Fendée en 1861. A SoN Exc. Mr LE SECRÈTAIRE D'ETAT Société anonyme Messicurs, DU DEPARTENENT DES FINANCES ET CAPITAI. 500.000.000de frs En conformité dc T'article5 de la loi du Loi du- 4. Arril sur la pro: 4 Avril1915 nous avons T'honneur de vous tection des ralcurs mn1o- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI SIECE SOCIAI. A PAIIS informer nous a été notifis liéres. 54 et50, rue dr Prorence qu'il opposi-. ART.5 Pournous conformeril'articles, 51 et56 tion par. Mme. Basquin 55 Boulevard Vicde la loi française du 4 Avril 1915 alinéa2, dont le IXA) tor Hlugo Neuilly sur Seine. S'ils s'agit devaleurs texte est reproduit ci-contre, nous avons Adresse Titegraphique A la date du 16 Novembre 1915, sur: 2 bilières etrangères, dont! t Thonneurde vous) informer Sugenere PARS repub. Haiti 6 o/o 1896. service pons est.f des fail titres en France, cl cou- la tion suivante nous a été notiliée que par l'opposi- lettre l'Arl. déclaration : de la prévue recommandéeal la poste en date du 29 OcCONTENTIECNO. No 1577 12.803 prisente tobre estadressée au siège prin1915, enl notre d'établisse41.826 qualité lussier cipalale chacun des' rtablis- ment chargé en Francedu servicedes titres Iriire de rappeler Ir Veuillez agréer, Messicurs, nos salula- sements vice: Ceux-ci, chuarges sil deces Se: ser pré- cl coupons de FEmprunt Hlaiti 5 o/o 1910. No. ri-dessus tions distinguées. sente un- tiers porteur des titrese et coupons, sont leOpPoSrioN: Lr sous-Direcleur, nus de proceler conformément uu $3 de l'article3 S. GAUTIER. de la présente loi. DÉSIGSATION DES TITRES FRAPPÉS n'oPPOSITION. adressér, La déclaration doit-etre a trans- eux Tmprunt Iaiti 5 0;o 1910 Pour copic confurue : mise pur leurssvins: i l'Elat oual retablissement étranNUMÉROS DES TITRES : Le sous-chef de la Complabililé géné- ger qui les a chargés du rale, chargés du service de la Trésorerie service des titres el cou30.506 à 510 el de la delle publique, pons. orposmos 3. 186 Banque de l'Union parisienne Ens. LALLEMAND Signature illisible ) J. COURCELLE BANQUE DE L UNION PARISIENNE SOCtETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIEGE SOCIAL: :7, Rue Chauchal PARIS BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS Paris, le 18 Novembre 1915. SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal PAnIs A. 186 Banque de l'Union parisienne Ens. LALLEMAND Signature illisible ) J. COURCELLE BANQUE DE L UNION PARISIENNE SOCtETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIEGE SOCIAL: :7, Rue Chauchal PARIS BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS Paris, le 18 Novembre 1915. SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal PAnIs A. SoN Ex C. M' LE SECRETAIRE D'ETAT Paris, le 1er. Dicembre 1915. Loi du 4. Acril sur la pro- DU DÉPANTEMENT DES FIMANCES ET A. SoN Exc. M LE SECRETAIRE D'ETAT tectium lihrres. des raleurs mo- Dt: COMMERGE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. DU DEPARTENENT DES FINANCES ET ART. 5 Port-au-Prince. LOI tection du 4: Aprit des valeurs sur la pro- 10- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI. bilieres. S'ils s'agit de valours mo- Pour nous conformer i l'article 5, aliPour nous conformer à Tarlicle.5, alibilieres étrangeres, dont) de Anr. 5. néa 2, de la loi française du I Avril 1915 service des titreset ooupons néa 2 del la loi française du Avril 1915 dont rst fait, en Franc", lad docla dont lc texte cst reproduit ci-contre, nous lelexle cst reproduit ci-contre, nous de ration prévun par l'Art.: : avons l'honneur de votis informer S'ils s'agit de yaleurs avons l'honneur de vous informer la présente liestadresque bilieres elrangeres, dont! atte l'opposition suivante nous a are au sirge principal de suivante nous a élC notifiée sexvice dest tilius et coupons élé thouilte chacun des" Ftablissemnents l'opposition leltre recommandée à la poste cl date est fait en France, lu décla- par lettre recommandée à la poste endate cargesie cesersic, Lux- par ration prévue. TArt. e du 21 Novtre en notre d'etas: un tiers cn ri,sils présrnte du 12 Novur 1915, notre qualité d'éla- de la présentel nrorte 1915, qualité porteur des litres rt ei- blissement chargé en France du service sre ait siege principnl de blissement chargé en France du service sontteaus de prorh- dest titres et de clincun des" Atablissements des lilres cl coupons de l'Emprunt Haiti f oonforimenient as 33 coupons 2obligationsilaiti cliargisdeens service.Ceux- 5 1910. det Tartirin: Sdel Ja prisente 1 ofo 1910. ri,s'il se présente unt tiers " loi. purteur des titres et couOPPOSITION la déclaration ii pus OPPOSITION pons, der cunformémnent suntt teuus deprucé- au S3 mise adregsis, par leur doit Art soins trans- al'k. l SNATION Dh TITRES FRAPPES D'OPPOSITION loi. de lurlicle: 3 do lu préseila DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS n'OPPOSITION: Lal ou a Potablissrzatnt itranger ui les a chargis Emprunt 5 ofo 1910. et couOPPOSITION la déclaration ii pus OPPOSITION pons, der cunformémnent suntt teuus deprucé- au S3 mise adregsis, par leur doit Art soins trans- al'k. l SNATION Dh TITRES FRAPPES D'OPPOSITION loi. de lurlicle: 3 do lu préseila DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS n'OPPOSITION: Lal ou a Potablissrzatnt itranger ui les a chargis Emprunt 5 ofo 1910. la déclaration i trans- cux Haitis 1910 du xervjcr des titres rte cuuauressfe, duit elre Emprunt " pus, NUMÉROS mixn) uu hi parleurss Petallissoment soinsal lEiat itrunNUMEROS DES TITHES DES TITRES: gor qui les a charghs du 11.913 i 911 prrvice des litres e rou48.791 à 793 4 5796 il 793 POB: its atye pons. Banque de l'Union Parisienue. OPPONITION 3011 Banque de tUnion Parisienne (Signaturo illisible) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE --- Page 6 --- LE MONITEUR. suite sera donnée dans les la loi du 21 Aoil 1908 (Suite-) Etal des demandes de ferme auxquelles Jormestracées par DATES DE LA PRÉSENTATION Noxs DES SOUNMISSIONNAIR RE E8. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Saul Célestin. Jacmel, l'hab. Cotes-de-Fer, da ditel de carreau de terre. 23 Avril Méyère, sect de Bas Cap Rongel quart Petit Yaille Charles, Vieux Jean et Romélus Novenbre. Saltrov ( Chez Pichon >. 15 carreaux de torre soit Thab cinq carreaux à chac deux sur Geffrard Masséna.. "habitation ( Chez. Piçhon wcarreanx de terre sect. de Pi- 6E 46 chon.. Castely Jn. Jacques.. a Man Brignol. 5 carreaux det terre sect.de Baio d'Oranges.. e 6 Madame Maître St. Juste. Thabitation Haut du Fort.. 5 carreaux de terre. villo Mai Geffrard Bellevue Carré.. Port-au-Prince rue des Casernes.. 1 ption de terre oncl.cette 31 * Madame Euphrosine Barthélemy. Jérémie, raed de la Paite.ancforroleur, une portion de terre.. 26 C Janvier Louis Colas Pt. au-Pce. 1 ppté rue de T'Eglité/30 pds def fç sur1901 ps. dei prof. Madame Vre. Murat Auguste. a 1 propté rae de la Rounion'30 pds de fç sr 180 pds de prof 6 Janvier Madame Lebran Rémilien. Jérémie pour une portion de terrellhab. Davenouco 7ème sec r. 22 29 Mai Mars Jude Gayot... st.-L8. du-Nord bème sect ruralel car de terre T'hab Bonneaur sect rural 9 Juin Ducarmel R. Engône. Port de-Paix Grands fonds. E portion de 3ème. terre 9e sect. rurale. 10 - Prinston Jn.-Marie. Port-au-Prince nse-d'Hainault. à l'est Carrefour.. 70 propriété pds de faç sur 200 p.de prof 19 Charles Azor. 4 an terrain rue de la Révolut35 pieds de faç. -Nord bème sect ruralel car de terre T'hab Bonneaur sect rural 9 Juin Ducarmel R. Engône. Port de-Paix Grands fonds. E portion de 3ème. terre 9e sect. rurale. 10 - Prinston Jn.-Marie. Port-au-Prince nse-d'Hainault. à l'est Carrefour.. 70 propriété pds de faç sur 200 p.de prof 19 Charles Azor. 4 an terrain rue de la Révolut35 pieds de faç. sur 50 pieds de J. D. Rimpel. prof D.Félix au sud M.Mérisier 19 Tertullien Thrasybule. Port au-Pce une port. d'empl. de faç. SI1 120 prof. $ 6 Chavannes pieds : reneas Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémie, Phab Sce-BII Haute G. R. Une portion det torre. de terre. 20 20 Franck Valentin. Jérémie, Pointe-Couty.. 1 luitième carrean 27 Mai Annilus Valmon. Jacmel pt de Bainet au br rivière pour uu terrain. Madame Stella Ménard.. t-.au-9ce. Turgean nos. 39 et 37 U.ep. opriét6 ler. mème mois 27 Port au Princs, rue St.- -Honoré.. Un terrain,10 p.de faç 60 dej pr 15 ENovembre J. D. Rimpel VAnse d'Hainault.. Un emplacomenten 15 pds ter. 4 Juillet 4 Lysias Wesly Beauport. Richard Phab Dondon " 7ème sect rur. 25 carreaux de terre.. 29 8 Juin Madame Iphrasia Simon. Si Ls du Snd hab Didier et Bdett 2ème sect ruralc.. Thab. Taillot) 23 Août D. Agnant 1 Arcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre 22 Juillet C. Dalzon. ( Thab. Bambou Anglaison. jla même section. de de terre. : Blanc Barthélemy., ( la grande rivière de Jacmel Un quart carreau Septembre Weber Belfond. Port-au-Prince, Dantès Destouche Chancy Une de l'Etat 12 Juillet Johu Brown Mme Loetitia Graniei 2813 carreaux propri6t6 de terre. 13 Septembre Thales Lalanne d'Aquin,habe) aae xEugône sise à Petit-Guaveprès de PAd des finances. 14 Jaillet L. Dehonx. Jacmel propriôt6 an Carrefour Pingoin sectde Lavanneau. 8 Mai Madame Bonnichonne Fougy.. Terre Neuve, st de Port-i-PimentUa carreau de terre 7 Octobre HermogèLe Désenclos. Geffrard. 2 ptés. le a Nan Don sects carr, de terre et l'aut. 5 carr. Hermann Marigot, Cayes, Thab. Jn.- -Louis. 4 carr. de terre 7ème. sect. r 26 Septembre Valmond Daperval. létionville l'hab. Coqnillo. 5 carroanx de terre 1er. Juin Juin Ph. Dorsainville. ( Berthé bwa.-Charbonniardi carreaux de terre. 14 Juin Léo Laplaine.. Miragodne 5ème. section rurale. Deux propriétés Tertius Fernand Gaspard.. Jn -Louis.. Jacmel, l'hab u Néron D sect. Mgn/Cinq carreaux de terre.. 16 27 Octobre Septombre Emile Cabane. hab. Coqnillo. 5 carroanx de terre 1er. Juin Juin Ph. Dorsainville. ( Berthé bwa.-Charbonniardi carreaux de terre. 14 Juin Léo Laplaine.. Miragodne 5ème. section rurale. Deux propriétés Tertius Fernand Gaspard.. Jn -Louis.. Jacmel, l'hab u Néron D sect. Mgn/Cinq carreaux de terre.. 16 27 Octobre Septombre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 20 faç. s/ 40 prof. 19 At at Me Ray.nond Emmanuel. P-an- P.,ruelle derrière * Savanette le Calvairel 6 carreaux empl. pieds de terre.. 21 ( Hérard Ganthier. C St-Martin Réunion. 7 Décembre L. Templier. Port-a-Princo, rae .à Une propriét6. Lesseps Constant. Pt-au-Pce, € Bois Madame Paul de terre. Se. sect. rar. Pl. du Cul-de-SacUno INo 15, portion 60 de fac. sur120 P- 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pt Pétion-ville, Bois rue Badère Geffrard.. 1ter.25 p8. Ds. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin C Veuve J. Bonneau. au-Fce, 30 ps. faç. sur 100 environ < ( K G ruel Réanion, en facel Dép.Int. 14 Juin Catulle Désiré.. Pt.-au-Pce. Thab. ( Dég, ) PI. Lap. 5 anvior 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des-1 -Martyr rs Uno prori6t6. 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrieux. Bombardopolis 6 Laudrimage 5 carreaux de terro. ( ( ( banlieuoll 3 empl. 25 pieds faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 Edcuard Pénel. Jerémie, morne "Fort", DANS LES FORMES TRACEES PAR LAI LOI DU21 AOUT 1000 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER SITUATION DEB BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOIATIOMS NOMB DEB DÉNONCANTS Bazile. Por-de-Paix, hub. 4 Cochon-Mni1er Avril 1916 Antés gre' 1 Go. sustion ruralo Uno habitntion 21 Mai Vincent.. Port-de-Paix, Trois gee St-Ia F.BUn torrain. 30 D Félix Muximus Macéan. LAogano Phth." Tanga dite Fonrini,Trois carrenux carrounx do du torro.. torro 4 Octobro général Cot-aux SH Sonci Laroeque 50 Bt r/Trois Néoville Moise.. J6r6mie, Phiab e Cunolle 70. st. Hiso carrounx do turre 31 Mui Maurace Sylla. Carréus Cadenn.. Mirobuluis sect do li Crôto Bral6u60 eurrounx do terro. 23 11 MarH L. B. Balun ot Aquin hub alat fornt y Unu portion de turro. Saptembro 1916 Alzénord Bélancourt.. Jacmel hub ePerronun H dol B CI 1Un terrain,. 29 Juin Mathurin Gousse. Aux Cayes ruo do la Ropabliqto. Uno portion do torro, 4 Mni Lindor fils. .. Mirobuluis sect do li Crôto Bral6u60 eurrounx do terro. 23 11 MarH L. B. Balun ot Aquin hub alat fornt y Unu portion de turro. Saptembro 1916 Alzénord Bélancourt.. Jacmel hub ePerronun H dol B CI 1Un terrain,. 29 Juin Mathurin Gousse. Aux Cayes ruo do la Ropabliqto. Uno portion do torro, 4 Mni Lindor fils. hab. Mulhory D 3 Heet r. Chanl.a0 carromix do torre, 20 Juin Jli. M. Lubin ot D. Figarenu. ade-3tredu-Nord, près du ln 1.oie,Un omplucement. 37 Hoptombro : Jouis Numa Mompoint... --- Page 7 --- LE MONITEUR. 4T ETAT DES BIENS DENONCES Al LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1003 NoMs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS M. Lisertin. Bonarenture Siméon. et L uis Aimé.. Port-an- Thomazeau Prince Pégot dit Bel- Air st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre Madame Marie Jean. rue de 1'Egalité. > D J. D. Alcindor. Jacmel. habs D et MÉr des Mis,Deux carreaux de terre. 3 Novembre Marmontel Cléophat.. Mie Aag. B. dite L V Coqs carroaux de terre. 29 Septembre Henry Leclec. Pt-Goâve, Hab. Ls-Gauda, le. 8. 2 carreaux det terre.. 6 Novembre Octobre Miragodne, en face du cimetière. Une Barthélemy jeune. Gonaives, habitation Derrière-Jar propriété... 29 : - din, 3me sect.rur. St.-' ouis fils, Elind Rodrignez et Etienne carreaur de terre. 27 66 Rameau Dévieux.. Pierre Pt Godve, h. Décamps, S. Palmes Une habitation. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r de Corail Lamnothe. Une P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- habitation. 8 Novembre Vestérome liwette' ", 2e. sect. rur. do do Altidor St. Gourdin Terjuste. et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de 3e la vil. sect. côté rurle NordUn 114 carrenu de terre. 19 8 Octobre A. Augustin. Cayes, angl. r Rigaud et Liberté. Une reste de terre 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Péiion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Bertheux, sect. Bel omplacement. 17 Octobre D. Aichel. Petit-Goâve, lerve-Chardonuitre hab. 4 Sorette' "' Ire. ter. 500 p. long. SI 50 large.. 27 Février G. Méluscar Jeanty. sect. rur. des Palmes Une portion de terre. 30 Décembre St.-Hima Romain. Bainet St -Marc, Gd'rue hab. et 4 Robion". r Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Vort-au-Prince, rue 4e. S. r. Un do do ler. Mars E Thomas Dannel. Anse- d'Haint, hab. St-Josepl. G. Méluscar Jeanty. sect. rur. des Palmes Une portion de terre. 30 Décembre St.-Hima Romain. Bainet St -Marc, Gd'rue hab. et 4 Robion". r Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Vort-au-Prince, rue 4e. S. r. Un do do ler. Mars E Thomas Dannel. Anse- d'Haint, hab. St-Josepl. 4 Ganthier", terrain.. 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier 61 Joseph A. Alfred Rossignol", 2e. s.r.. Une portion de terre. Mai [Pt-au-Pce rue du Magain del'Etat/Uue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin - Pétionville. dix de prof. 30 Jnin B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lbl6 60 l'empl. pieds Do. de 21 roe Lambert.. 29 Mai (e Charles Jn.- -Charles et Dévius Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et7.. rues Faubert faç. sur et cent de pf. 19 Juin € Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville des Lambert... 20 Mai a F. Dumornay.. Pétionville 'empl. Do. 15 rue Vilatte... 19 Juin G+orges Thévenot Port de-Paix, rue Saint- Louis.. Une 3 carreaux de terre Ph. Berthé 26 Juin 6e Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravine Normande 2 carreaux propricté.. 8 Juillet 1913 Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés à la Saline. 5 curreaux de terre. 2 46 Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. de terre. 22 Juillet Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Têtel ewp. 20 p. faç. 40 prof.. 20 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St- -Antoine. Une propriét6. 6 Aodt Alexandre André. Pétionville. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre 66 Un carreau de terre G5c. "Trois Ojasma Fleury.. Gros- Morne. Rois" sect Blv.- Charbonnibre. 14 Août 1914 Jh. Thoby Laraque Dame20 car. det terre "Désiré" 6e.sect ler. Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville. Marie - hab. Dufoar,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Août Mme. S Ambroise do rue de la Rovolution,30 Un emp. d. no. 19 rue Faubert 13 Juin Néoptolème Pierrette. Jacmel, rae du fort Basil. Un pieds faç. sl1)0 de pr.. 10 Avril Joachiin R. Engène. Pt.de-Paix, Salinel Michel 11e. 6. r. 10 carreaux emplacement. de terre'. 10 Juin Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do ds 16 4 Jaiu Joseph Dégraff et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreanxde terre s/ Joseph A. lassy. Port-de-Paix. I tiers carr. de terre Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierre Philippe. ril Joachiin R. Engène. Pt.de-Paix, Salinel Michel 11e. 6. r. 10 carreaux emplacement. de terre'. 10 Juin Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do ds 16 4 Jaiu Joseph Dégraff et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreanxde terre s/ Joseph A. lassy. Port-de-Paix. I tiers carr. de terre Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierre Philippe. Baudin. A. JB. Carriès. Port- au-Prince. carreaux de terre Desroulin.. 24 Kavagnac Dapoux et. Délouis Thénals. Jé6rmie.. un Chabitation terrain portail de L6ogine.. 17 Louis Isaac. Jérêmie, rue del la Concorde. Un Demellior Saint-Louis fils. Petit Goâvo, h. " Binean" ler. 8.r. 7 carr. emplacement. 24 Janvier 1918do do do h. La Hato, 120 sect rur. 1 carreaux ayant do dossus terre. 1 maison. 25 Février Jh. do Henry do Lescouflair. do 1 pro. fonds ot batissessop p. r. lEglise, 501 p. r. St. Paul 6 J. Franck Valentin. Jérémic, T. Fraternité et triompheUn emplacement. 28 46 Gal. Moubeleur. Roseuux, h. Bicain dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mars Eugéne Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boileaue etSolon/20 carreaux do terro 18 6 Joseph Jn- François. Marigot, Saut-d'Euu, h. Cotteroll, Cor.-Soult.l3 carreaux de torro environ. 8 Avril T. Jn-Faul, soUs Prépos6 doe financos. do h. h. Tibrouil Plaio, B. Riv. Canot Lo reste dol Phabitatiou. 12 Février do do do Pornior, do [6 carreaux de terre. 15 Mars Jn.-Philippe. do Fourgie, do 5 carrenux 4 46 do torro. 81 Avril Victor Claude Coteanx, h. Largenu, Iro. soct. r.s carreanx do G. I. Georges. U-au-Princo, avenno Louvorturo. 12 curronnx de torre.. 20 Mai Victor Ganthier. Pétionville, roo Rigand, No. 22.. Un omplacoment. torro. 2 Juin ruu Vilatto No. 17.. 10 Soptombre 1914 Kavagnac Diogine St-lierre. Dupoax, Délouis Thénais utl Terre-Nonvo.rue Jér6unie, habtation Lainarquo... BolleI omp. 101 p. faç. Hl tonto prof.) Dooombro? 1914 L DjEliano Cosar.. 7e. Hoction rurulo.. Mainon, Ronto do Phabitation. 11 Janvior 1915 Igônio Marais R rao don Philosopheu. Uno propridt6 Victor Chs. Bjugnet Mirehalnis, habitation - Trovan 23 Ootobre: Onins Victor... secton de In (inscoguo.. Mopt cnarouux do torre.. Mirebmlair, ruo du Fond-Monbin.. JUu omplacomont", Mni 8 Mu do --- Page 8 --- LE MONITEUR," t Le préposé d'admini-Irdion des Finances. chargé du SE rvice domanial de cetle des Le sous préposé Commune, invite lous lesfermiersde T'E- Finahces du Quartièr- d'Administration de tat. ins Victor... secton de In (inscoguo.. Mopt cnarouux do torre.. Mirebmlair, ruo du Fond-Monbin.. JUu omplacomont", Mni 8 Mu do --- Page 8 --- LE MONITEUR," t Le préposé d'admini-Irdion des Finances. chargé du SE rvice domanial de cetle des Le sous préposé Commune, invite lous lesfermiersde T'E- Finahces du Quartièr- d'Administration de tat. lant urbains que ruraux à se chargé du Service Gressier AVIS DIVERS teren son bureau avec leurs derniers présen- les fermiers de domanial,invitet tous çus pours s'acquiller de leurs redevances. re. que ruraux à se PEtat, tant urbains A cet effet, un délai d'un raux afin de regulariser présenter en ses buRECTIFICATION est accordés à partir de cette mois leur d'acquitter les leurs titres à et Le dale. tat. redevances ques l'Esoussigné.. déclare Passé ce délai, il sera récépissés délivrés la que les neuf mesure que dicte l'articlea priscontrecuxt 33 de la loi telle A cet effet, undélai de de vérification des par Commission les domaines. sur leur est accurdea quinze jours, non liquidés des titres de créances te. Passé ce délai partir lés de. eelte da- NORD ALEXIS et ndministrations ANTOINE SAM, Borgne, le 101 Décembre 1915. tardataires seront résiliés beaux des re- dont il a annoncé déjà la SrMON et ment à la loi, et les biens conformé- 66 Moniteur ' du 6. Novembre perte dans le N. MATIURIN. cupent seront. afiermés à ceux qu'ils OC- s'élevent plutôt à luit mille siz 1915, cent auront soumissionnes. quil les qualre vingt onze gorirdés. soizante neuf Quartier cenrimes (G. 8. .001 69.) au lieu de Je, L. P. Muzac, de Gressier, le 8: Déc. 1915. der. cing mille deur Crnl soizaute donze yourculier de Directeur. partis J. soizante quartorze centimes. ville, soussigné, IEnregstrement déclare de cette PÉRICLES LOUIS. Nos, Lesquels rénépissés délivrés sous les j'ai fait choix de Monsieur au publicque ", 1802 1805 1806 1829-1925 1932raille, pouré être mon Alfred Mo- Monsieur 1985-1939-1961, plicata devant sont en effet nuls, duce, conformément aux commmis-signataire, articles 80 Alexandre Pétrus ayant en être dressé. : de la loi sur Enregistrement. et81 communiqué. térieur, section àu Département de i'In Port-au-Prince, 19-Janvier 1916, En conséquence, je réponds de pièces établissant des Domaines, des signature comme de la mienne sa de V'emplacement qu'il No 1. est proprictuire SÉBASTIEN SFGREDO, propre. Ville, à l'angledes sis à PationJacmel, lei 14 Décembre 1915. lus. la rues Villate et M. tel. a faite le dénonciation 19 Juin 1914, à la vacance qu'en Je soussigné, avise au L. P. MUZAC. Léonard talan, Madame Veuve partement de lIntérieur Payeurdu Déest rapportée. Albert Amilca a perdu un que Monsieur Port au-E Prince, le 20 Janviar vant à la somme de deux cents reçu s'éleLe préposé d'Administration' 1916. pour la quanlité de ding cents torches gourdes nances. le dénonciation 19 Juin 1914, à la vacance qu'en Je soussigné, avise au L. P. MUZAC. Léonard talan, Madame Veuve partement de lIntérieur Payeurdu Déest rapportée. Albert Amilca a perdu un que Monsieur Port au-E Prince, le 20 Janviar vant à la somme de deux cents reçu s'éleLe préposé d'Administration' 1916. pour la quanlité de ding cents torches gourdes nances. chargé du service domanial des Fi. que j'avais fournies à ce dit cette commune. invite tous les de L'Administrateur principal des ment.surla.queller valeurjai déjà Départe- touché de l'Etat, tant urbains fermiers nances de cet Fi Nnainlardeemoudied ce présenter en son bureau que ruraux, à se tous les fermiers Arrondissement des biens invite revêtu du visa de ditreguetait niers avec leurs dertant du domaine même l'adjoint payeur de ce derances. reçuspours s' acquitter. de leurs re- National, urbains que ruraux, à se declare Département nul en consequence je le Fronts. présenter en ses bureaux, rue des vré. duplicata devant mêtre déliA cet effet. un délai d'un moi leur Les Forts avec léur dernier récé. est accordé a partir de cette date. pissé, tique sont occupants sans titre authenL. ROCHE. Passé ce delai. l'artiele 35 de la loi régulariser leur également situation invités à venir Ancien areliviste cli Département régissant la matière, sera appliqué dans mant aux en se confor. de Plntrieur. toute sa rigueur. de la loi du prescriptions 21 Août 1908 de l'article 30 matière. régissant la Mirebalais, le 16 Octobre 1915. A cet effet, un délai de le J'ai l'honneur d'informer le public et Le leur est accordé à partir de quinze cette jours du commerce ler en particulier qu à partir préposé, Passé date. Janvier 1916 Monsieur V. taires seront co délai les baux des retarda- Meyer est chargé de ma lenno. CHEVRY. la loi et les biens résiliés conformément: à Aux Cayes, le 10 procuration. qu'ils occupent, se Janvier1916, rontallermés à ceux qui les auront: souLe Prépost missionnés. C. VOIGT. nancest de cette( d'Administrationd Communer des Fivice domanial invite tous chargéduser. les Port-au-Prince, le 4 Novembre 1915. Le de TEtat tant urbains fermiers et soussigné doune avis au pablie présenter en ses bureaux que ruraux à se au commerce qu'il a adiré un lariser leurs litres et alin de rigu Je Koussignd, donno pissé, No 246, accusant la somme réci- de redevances dues à l'Etat d'aequitter pour les public que le seeau unssiance pu Deue-cent eingt deur gourdes soiaante cice 1914-J915, l'exer de celte commune du'labe lal de pa: été quinze rentimes ($ 982. 75) qui lui a A cet effet les a dispin pendant délivré par lo au leur est accorde un délai de quinze jours Nord: événements au mois qui ont eu Jicu' dans le ment de la Justico, Payour a la dato Départo- du à partir de eette de Marsdernicr. Aviscat Novembre 1913, contre 1:. passé ce délui il sera pris contre dlate: done douné i qui de droit que ce feuilles dépôt de trois telle mesure que dicte la Joi eux est annulé, seoau Il arriérées. leur est accorde un délai de quinze jours Nord: événements au mois qui ont eu Jicu' dans le ment de la Justico, Payour a la dato Départo- du à partir de eette de Marsdernicr. Aviscat Novembre 1913, contre 1:. passé ce délui il sera pris contre dlate: done douné i qui de droit que ce feuilles dépôt de trois telle mesure que dicte la Joi eux est annulé, seoau Il arriérées. lo la matière. régissunt déclaro suN dit non avemn, duplicala dovant résépissé lui nul ot. Limonade, le ler Novembre délivré, dtre. Lusealobas, le 11 Novembre 1915. 1915, GRACIA SEETORIUS ARTRAUDJ. L. VINCENT, JEROME. Juye de Luic, Port-su-Prince. Imprinierie Nationale wirecieur, EoaaaD CHENEI. lie présenter en ses bureaux que ruraux à se au commerce qu'il a adiré un lariser leurs litres et alin de rigu Je Koussignd, donno pissé, No 246, accusant la somme réci- de redevances dues à l'Etat d'aequitter pour les public que le seeau unssiance pu Deue-cent eingt deur gourdes soiaante cice 1914-J915, l'exer de celte commune du'labe lal de pa: été quinze rentimes ($ 982. 75) qui lui a A cet effet les a dispin pendant délivré par lo au leur est accorde un délai de quinze jours Nord: événements au mois qui ont eu Jicu' dans le ment de la Justico, Payour a la dato Départo- du à partir de eette de Marsdernicr. Aviscat Novembre 1913, contre 1:. passé ce délui il sera pris contre dlate: done douné i qui de droit que ce feuilles dépôt de trois telle mesure que dicte la Joi eux est annulé, seoau Il arriérées. lo la matière. régissunt déclaro suN dit non avemn, duplicala dovant résépissé lui nul ot. Limonade, le ler Novembre délivré, dtre. Lusealobas, le 11 Novembre 1915. 1915, GRACIA SEETORIUS ARTRAUDJ. L. VINCENT, JEROME. Juye de Luic, Port-su-Prince. Imprinierie Nationale wirecieur, EoaD CHENEI.